2 DROIT CONSTITUTIONNEL

8/3/2019 2 DROIT CONSTITUTIONNEL

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DROIT CONSTITUTIONNEL semestre2

Trois observations introductives :

La France a cette particularit d'avoir un itinraire constitutionnelextrmement chaotique :15 constitutions successives. Cette succession a conduit la France connatredes rgimes trs diffrents les uns des autres : monarchie limite, priode ditede csarisme (Empire), dictature de l'assemble (la Convention), un rgimeprsidentiel puis des expriences parlementaires. C'est finalement en 1875 queces expriences parlementaires trouveront un succs.

Cette diversit s'explique par un temprament franais et d'une volontsystmatique d'obtenir le rgime idal.

Par ailleurs, de 1791 1958, la priode qui dbute en 1870 est la plusintressante : c'est une priode qui est caractrise par une forme decontinuit d'volution progressive. Pendant la mme priode s'est encrdfinitivement en France un modle qui est la Rpublique.A partir de 1874 vont se succder trois Rpubliques qui vont sur le plan dumodle rpublicain montrer qu'il n'y a plus de remise en cause.

La France a connu une priode assez durable du rgime parlementairependant les deux restaurations de 1815 1848. Ce rgime est un rgime quise met en place par la pratique institutionnelle, et aussi par la volont du chefde l'Etat puisque si on voit la chartre de 1814, on s'aperoit que le texte esttrs laconique sur les rapports entre les pouvoirs. Elle parle simplement d'unroi et d'un parlement. Louis XVIII dveloppe deux pratiques : il prend l'habitudede rvoquer les ministres lorsque le parlement ne les soutient plus (systme deresponsabilit politique) et lorsque la situation est dlicate, il dissout lachambre (dissolution).On a dit en commentant cette priode que le rgime parlementaire avait toctroy par la sagesse du roi. La charte de 1814 a donc t souvent t

reprsente comme la charte octroye.Rvolution de 1830 car le successeur de Louis XVIII ne prolonge pas sapratique.Deuxime charte : charte de 1830, elle est mise en pratique par Louis Philippequi renoue avec la pratique de louis XVIII car il accepte deux pratiques : leparlement refuse de voter certains textes lgislatifs ou financiers auxquelles legouvernement est trs attach pour montrer sa dfiance. Puis, le parlementprend l'habitude d'interrompre ses travaux pour questionner le gouvernement :l'interpellation. (mthodes de contrle de l'excutif).Ces deux rgimes conduisent une situation dans laquelle le gouvernementest doublement responsable : devant le roi (hritage de Louis XVIII) et

responsable devant le parlement (pratique de la charte de 1830 ) : c'est unparlementarisme dualiste. On appelle ce parlementarisme le parlementarisme

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orlaniste (pour qualifier ce qui est une spcificit franaise).En 1870, lorsque se pose la question d'un nouveau rgime pour la France, lergime parlementaire n'est pas compltement tranger notre culture. En1875, il est choisi un peu par dfaut.

Deux phases : celle de la IIIme Rpublique qui est une phase de dviance durgime parlementaire.Puis partir de 1946, en raction cette dviance, la IV Rpublique essaye derformer le rgime parlementaire.

Chapitre I : la IIIme Rpublique ou la dformation durgime parlementaire.

La IIIme Rpublique dure de 1875 1940. C'est dj une exception : rgime leplus long.Deuxime originalit : la priode qui prcde 1875 est une priode danslaquelle nous n'avons pas de rgime constitutionnel.Troisime originalit : cette Constitution est diffrente puisque ce sont trois loisconstitutionnelles qui sont successivenement adoptes. Pour des raisonsconjecturelles, on arrive pas se mettre d'accord sur la Constitution. En 1875,solution a priori transitoire :1re loi : on se met d'accord sur une institution : le Snat.2eme loi :3eme loi :

Section 1 : De 1870 1875, priode de gestation de laConstitution de 1875.

Priode sans prcdent : 5ans sans Constitution, sans rgime tabli.Cela s'explique par des circonstances historiques.En 1870 : second Empire dbut en 1852 qui a succd une expriencerpublicaine.Dbut 1870, Napolon exerce le csarisme, il fait un usage frquent duplbiscite.Le 19 juillet 1870, la France dclare la guerre la Prusse : guerre trs rapide ethumiliante pour la France qui est lie une crise politique.9 aot : renversemnt du gouvernement

2 septembre : dfaite de Sedan. Napolon III est fait prisonier par la Prusse. Lemme jour, la France capitule. En 1 mois et demi, la guerre est boucle audtriment de la France avec une consquence : la France est occupe parl'arme prussienne jusqu'en 1873. Tout cela explique qu'au lendemain de laguerre s'engage une premire phase : la dfense nationale. Cela n'est qu'auterme de cette premire phase qu'on engage la phase de la mise en place de laConstitution.

I) La dfense nationale

Le 4 septembre 1870 est prononc la dchance de l'Empire et la proclamationde la Rpublique : choix trs symbolique : la Rpublique est le meilleure

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rgime, le seule succeptible d'instaurer l'unit nationale.On tablit un gouvernement de dfense nationale qui a pour objectif d'lire uneassemble.

A ) Le gouvernement de dfense nationale.

Constitution d'un gouvernement en vue de restaurer l'unit nationale etassurer un gouvernement de dfense nationale.Ce gouvernement est tabli dans un contexte de guerre, la va-vite. On placele gnral Trochut et on entoure ce militaire de dix membres de gouvenrementque l'on prend Paris. (On prend des dputs rpublicains).Pas de rpartition des comptences prcises. On sait que ce gouvenrement nesera que provisoire.Cette composition du gouvenrement et notamment son caractre parisien vaconduire une raction de la province. Les grandes villes de la province sedotent d'institutions alternatives, insurectionnelles. Le 12 septembre est tabli Tours une dlgation pour la province : structure o se runissent les

reprsentants des grandes villes de France et qui contrebalancent l'autorit dugouvernement tabli Paris. Tout cela est trs instable. L'lment qui vafdrer la raction franaise est l'arme. Parce que le territoire tant occup, lepremier des objectifs est de retrouver la paix et de recouvrer l'indpendance dela France. Le seul moyen pour cela est d'lire une chambre lgitime qui ne soitplus l'hritage du second Emprire. La solution pour l'lection de cette chambreva venir de la Prusse : le 29 janvier 1871 : Convention de l'armistice entre laFrance et la Prusse. Dans celle-ci, il y a une stipulation assez atypique :l'armistice a pour but de permettre au gouvernement de la dfense nationalede convoquer une assemble librement lue, c'est--dire d'organiser une

lection, fixe un dlai de trois semaines.C'est en accord avec l'arme occupante que va etre organise cette lection.

B) L'lection de l'Assemble Nationale.

Dlai respect. On fixe la date des lections au 8 fvrier 1871 dans un contextequi n'est pas propice une lection sereine. Elle a malgr tout lieucorrectement.675 siges pourvoir :400 sont remports par les monarchistes => c'est une surprise car laRpublique avait t tablie. 250 siges sont aux rpubliacains. Parmis lesmonarchistes, un nombre trs important est issu de l'aristocratie.Explication : ils avaient trs largement fait valoir leur position pacifiste car lesfranais voulaient sortir de la guerre.Assemble majoritairement monarchiste qui n'est pas spontanment porte tablir un rgime rpublicain. C'est elle qui concluera le trait de paix avec laPrusse. Le territoire sera donc libr.Cette lection de l'assemble nationale ouvre une priode plus sereine.

II)La mise en place d'une constitution rpublicaine

par une assemble monarchiste.

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L'assemble nationale se runit pour la premire fois le 12 fvrier 1871 : doncaucun doute sur la volont de trouver une solution rapidement.Mais il va lui falloir quatre ans pour aboutir aux lois constitutionnelles de 1875.Premire raison : l'assemble nationale a t lue pour retrouver la paix, cen'est pas officiellement une assemble constituante.Deuxime raison : la description des rsultats aux lections. Ambigutpolitique puique la Rpublique n'est pas sortie victorieuse des lections et qu'ilva donc choisir la nature du rgime que l'on va mettre en place.Ce qui va sauver la Rpublique c'est que les monarchistes ne sont pas unis caril y a des lgitimistes et des orlanistes. S'ouvre alors une premire priodependant laquelle on retient la Rpublique comme un rgime d'attente. Puiscette Rpublique va tre dans un deuxime temps stabilise par des textesponctuels, avant d'tre prennise.

A) La Rpublique, comme rgime d'attente.

En 1871, juste apres la premire reunion de l'assemble nationale, on dcided'opter pour une solution d'apaisement : la respublica.On dcide de confirmer la Rpublique car c'est un rgime d'intrt gnral : cechoix va se faire par un texte le 17 fvrier 1871 dans lequel on dit que Thiersest nomm chef du pouvoir excutif , texte qui remplace le gouvernementde dfense nationale, et l'occasion, qualification du chef de gouvernementcomme le chef de la Rpublique franaise. Personne ne conteste cetteappellation car c'est un texte qui a pour but d'assurer la transition.D'autant plus, Thiers a t ministre de Louis Philiippe, donc ce n'est pasncessairement un ennemi de la Restauration.

De plus, la mme rsolution dit que Thiers est choisi par l'assemble et estrvoquable par elle.

Thiers prononce deux discours le 19 fvrier et le 10 mars 1871 : le pacte deBordeaux : il s'engage tre soumis la volont de l'assemble, difrer ledbat constitutionnel et neutraliser la Rpublique comme mode degouvernement politique en disant qu'il est chef de l'excutif de la Rpubliquedans l'intrt gnral.

B) La phase de stabilisation de la Rpublique.

Textes lgislatifs n'ayant donc pas une porte symbolique trs importante etqui confortent le rgime Rpublicain. De mars 1871 novembre 1873 : d'unepart en confirmant une orientation conservatrice et parlemenntaire.

1) Une orientation conservatrice.

En mars 1871 clate la Commune de Paris. Continuit du clivageParis/Province. Le conflit prend corps trs vite.

Thiers est celui qui va craser la Commune de Paris dans un bain de sang : ilfait donner l'arme contre le peuple de Paris. C'est la semaine sanglante. Cette

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crasement de la Commune de Paris va tre dterminant : Thiers donne lapreuve que l'on peut tre chef de l'excutif de la Rpublique franaise etrestaurer l'ordre sur le territoire, il donne la preuve que la Rpublique peut trerassurante.La consquence est immdiate : le 12 juillet 1871, des lections partiellesdoivent tre organises. Sur les 114 siges, 99 sont remports par lesrpublicains. Thiers devient le pre d'une nouvelle Rpublique. La france resteconservatrice en tant rpublicaine. Le jeu se rquilibre.Cela permet d'orienter les institutions.

2)L'orientation parlementaire.

Combinaison entre des vnements conjoncturels et des textes => LaRpublique passe du statut provisoire celui d'une Rpublique dfinitive aprstrois textes + rapport entre Thiers et l'assemble natoinale.Thiers a acquis une lgitimit renforce car il a un caractre rassurant, cettelgitimit va le conduire entrer en conflit avec l'assemble nationale en mai

1873 : renversement de Thiers et son remplacement par le marchal MacMahon.Les trois textes lgislatifs sont traverss par cette tension politique.

a) Premier texte : la loi Rivet du 31 aot 1871.

Ce texte est un texte important plusieurs gards : l'assemble nationale ditqu'elle a le pouvoir constituant.Ensuite, texte par lequel on change la dnomination de la fonction de Thiers : ildeveint le prsident de la Rpublique. Cela tant, il ne s'agit pas d'tendre lespouvoirs de Thiers. On considre que c'est honorifique. On indique que Thierscontinuera d'exercer sous l'autortit de l'assemble nationale. Petit petit, ontrouve restaur un rgime qui ressemble un rgime parlemenntaireorlaniste. Systme de double responsabilit des membres du gouvernement.(sans chef de gouvernement puisque c'est le prsident de la rpublique quicumule les deux fonctions).Thiers prend l'habitude de s'adresser directement aux parlementaires. Le 13novembre 1872, il prononce un discours dans lequel il dcide de dire que lergime rpublicain est le rgime qui doit tre tabli en France. La chambreragit trs vivement : il est dit que Thiers a rompu le pacte de Bordeaux.Fait suite une raction juridique :

b) La loi de Broglie du 13 mars 1873.

texte trs important pour comprendre la Veme Rpublique. Cette loi est laraction l'habitude prise de Thiers de s'exprimer devant les chambres.Thiers est peru comme un homme dangereux. On raffirme alors quel'assemble est celle qui a le pouvoir constituant et donc c'est elle qui exerce lasouverainet.Puis, on indique que si le prsident de la Rpublique a un droit de vetolgislatif, il n'a pas de droit de veto constitutionnel. Thiers ne pourra pass'opposer la Constitution que l'assemble essaie d'laborer.

Puis surtout, on s'est rendu compte que le moment qui permettait Thiersd'apparatre comme l'homme fort du rgime, c'est le message qu'il adresse

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devant la chambre. Donc on dcide de rendre extrmement difficile le dialogueen face face avec les dputs. Procdure trs contraignante qui consiste interdire au prsident de se prsenter physiquement aux dputs. Et donc,lorsqu'il veut communiquer avec les parlementaires, son message est lu par unmembre du gouvernement. De plus, il doit avertir les dputs l'avance et lesdputs interrompent leurs travaux, coutent le message debout, et une foisque le message est lu, les travaux des parlementaires reprennent.Cette procdure que Thiers dcrit de crmonial chinoix est celle qui estmaintenue sous la IIIme, IVme et Vme Rpublique jusqu' la rforme de2008. Cette rgle est l'hritage direct de cette loi de Brooglie.Cette loi a un objectif : empcher que Thiers, prsident de la Rpublique, neprenne l'ascendant sur le rgime.Thiers ne se laisse pas faire, et s'il est contraint par la loi de Brooglie, une criseclate en 1873 : il change la composition de son gouvernement. La chambrerefuse la confiance du gouvernement et il y a le 18 mai 1873 une interpellationvote par la chambre. Le motif de cela est que le gouvernement de Thiers esttrop peu conservateur. Consquence : ds la refus de la confiance augouvernement, on dcide de renverser Thiers et l'assemble nationale vote

une motion visant pourvoir le poste du prsident de la Rpublique => MacMahon devient le nouveau prsident le 24 mai 1873. Il bnficie titrepersonnel d'un troisime texte.

c)La loi du septennat du 20 novembre 1873.

Mac Mahon est un conservateur, les monarchistes y voient l'occasion rve dereprendre l'ascendant dans la chambre. Ils dcident alors de l'installerdurablement l o il est, mais il l'installe alors durablement avec le titre duprsident de la Rpublique et vont en quelque sorte encrer la IIImeRpublique.

La loi du 20 novembre 1873 dit que le pouvoir excutif est confi pour 7 ans aumarchal Mac Mahon, donc juridiquement c'est un mandat personnel et onajoute dans le mme texte que ce pouvoir continuera tre exerc avec le titredu prsident de la Rpublique. De fait, on prserve la Rpublique. En faisantcela, parce qu'on a confiance en Mac Mahon, on prolonge la logique. Dans lemme texte, on prvoit que Mac Mahon bnficie d'une irresponsablitpolitique. De ce fait, ns ave cette loi du septennat une Rpublique, un mandatde 7 ans et une irresponsablit politique : logique du rgime parlementaire.La Rpublique est donc de moins en moins provisoire.Toujours pas de Constitution.

C)La prennisation de la Rpublique.

Fruit d'un dtail de l'histoire constitutionnelle.Les parlementaires se remettent au travail constituant. Entre 1873 et 1875 , ily a nouveau des lections partielles. Elles vont voir la victoire desrpublicains. L'ide rpublicaine est donc en train de l'emporter petit petit surle modle monarchiste.On a enfin un premier projet de Constitution : labor l'intrieur de la

chambre par une commission :30 parlementaires qui reprsentent les quilibres internes de l'assemble. Ladiscussion s'engage le 21 janvier 1875 : projet dfinitif sur lequel on dbat

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article par article.Cet texte est prsent par la commisison des trentes comme un texteprovisoire.Le pouvoir lgisltatif s'exerce par la chambre des deputs et le snat. Le snatest la chambre que veulent les monarchistes. Solution donc de compromis.Le 28 juillet 1875, un parlementaire propose d'amender l'article au pouvoirexcutif en parlant de gouvernement de la Rpublique. La discussion s'engageet l'amendement est rejet. En fait, ce qui va sauver la Rpublique, c'est unautre amendement : le Wallon : le prsident de la Rpublique est lu lamajorit absolue par le snat et la chambre des dputs : on confirme le lienentre pouvoir excutif et lgislatitf + on confirme le septennat. Cetamendemant conduit ce que l'on parle de la Rpublique.

Section 2 : Les institutions du compromisconstitutionnel.

Premire originalit : il y a trois textes.Premier texte : relatif au snat.Deuxime texte : relatif l'organisation des pouvoirs publics.Troisime texte : relatif aux rapports entre les pouvoirs publics.

Si il y a des rapports, c'est donc un rgime parlemantaire.

Si l'on aditionne les trois lois constitutionnelles, on s'aperoit que c'est un textetrs court : 34 articles en tout.Ces trois lois sont exclusivement institutionnelles. On ne traite que des

institutions car on pense seulement donner des institutions provisoires laFrance. De plus, la France n'aura pas en tte de sa Constitution de dclarationdes droits.

La DDHC a aujourd'hui valeur constitutionnelle. Cela a t consacr par leConseil Constitutionnel par une dcision du 16 juillet 1971. Cette dcision atrouv ses fondements dans le dbat qui a eu lieu sous la IIIme Rpublique.

I)Le parlement

En, 1875, le parlement ne peut tre que bicamral parce que c'est l'illustrationconcrte du compromis entre monarchistes et rpublicains. Ce bicamrisme estessentiel, il est repris en 1946 et en 1958.Ces chambres ont des attributions diffrentes.

A) Les chambres.

Dfinie par les lois constitutionnelles et aprs l'amendement Wallon, on utilise

une terminologie particulire pour qualifier la runion de ces deux chambres :on parle de l'assemble nationale qui est la reunion des deux chambres quisont la chambre des dputs et le snat.

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La chambre des dputs :Chambre basse, lue au suffrage universel direct, le mandat des dputs estde 4 ans, le mode de scrutin est majoritaire uninominal deux tours. Scrutin deliste a t essay.On fixe des conditions pour tre candidat : il faut avoir 25 ans, le nombre dedput : entre 523 et 624.

Le snat en revanche est beaucoup plus complexe : compos de 300 membres,225 sont lus au suffrage indirect, et les 75 snateurs restants sont dessnateurs nomms vie et nomms par les membres de l'assembleconstituante. Ce systme est supprim en.. ?En 1875, on prvoit que les snateurs sont lus pour 9 ans, renouvenables partiers tous les trois ans.On prvoit que l'ge minimum est de 40 ans.Quelles sont les attributions de cette assemble nationale ?Par soucis de compromis entre monarchistes et rpublicains, le bicamrisme

est galitaire. Cette galit entre les deux chambres serait dsquilibre auprofit du snat.

galit stricte avec le pouvoir de rvision. Chacune des chambres et leprsident de la Rpublique peut avoir l'initiative de la rvision, charge biensr que cette proposition faite par une chambre soit approuve par l'autre. Leprincipe est alors galitaire en matire de rvision.Deuxime domaine : galit en matire lgislative ordinaire. La Constitution de1875 prvoit qu'il y a une galit entre un dput et un snateur.Troisime domaine : galit dans le domaine du contrle du gouvernement.L'article 6 de la loi du 25 fvrier prvoit que les ministres sont solidairement

responsables devant les chambres => la Constitution de 1875 ne parle pasde gouvernement, elle ne prvoit pas de chef de gouvernement, donc on parledes ministres. De plus, il a t dcid en 1875 que la responsabilit politiquedes ministres pouvait tre engage par les deux chambres. La contrepartienormale est le droit de dissolution. Or le snat ne peut pas tre dissous sous laIIIme Rpublique, et pour dissoudre la chambre des dputs, il faut obtenirl'avis conforme du Snat. Paralllement ces mcanismes, il y a dans laConstitution de 1875 des contrles mineurs. Ce contrle quotidien prend deuxformes : les questions et des commissions qui vont mener une enqute sur unsujet qui peut conduire la mise en cause du gouvernement.

Les snateurs comme les dputs peuvent faire cela. Le snat le fera beaucoupplus dans la pratique que la chambre des dputs.Par ailleurs, le snat peut se transformer en cour de justice qui statue danstrois hypothses :ce mcanisme consiste poursuivre le chef de l'Etat pour crime de hautetrahison, poursuivre les membres du gouvernement pour des actes criminels.Enfin, comme ces deux chambres sont galit, la Constitution prvoit qu'ellesdoivent toujours siger en mme temps.

II ) L'excutif.

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l'excutif est prsent autour de deux axes : le prsident de la Rpublique etles ministres.

A) Le prsident de la Rpublique.

Le prsident de la Rpublique est confirm dans les lois constitutionnelles de

1875, via la loi Wallon.Sur la dsignation, le prsident de la Rpublique est li trs troitement auxchambres puisqu'il est lu par les deux chambres runies en assemblenationale, Versaille. Cette lection est organise par les lois constitutionnelles: vote public la tribune. Cette lection se fait pour un mandat de 7 ans et leprsident de la Rpublique est indfiniment rligible. Un dbat avait tengag sur la question de savoir s'il serait opportun d'lire le prsident ausuffrage universel direct mais on s'y est oppos car l'lection au suffrage directavait t discrdite par Napolon III : en effet, il a transform la Rpublique enEmpire donc l'lection au suffrage universel direct est contestable.Condition pour tre candidat : condition d'ge : il faut avoir 23 ans pour tre

candidat la prsidence de la Rpublique.On rvise les lois constitutionnelles de 1875 en 1884 : un membre d'une familleayant rgn sur la France ne peut pas tre candidat la prsidence de laRpublique.Le prsident cumule les fonctions du chef de l'Etat et du chef degouvernement. Il est aussi le chef des armes.Par ailleurs, il a un certain nombre de comptences caractre politique(initiative des lois, des rvisions constitutionnelles et la possibilit de demanderune sorte de veto suspensif).On considre qu'il est comptent pour nommer les ministres.

Il a donc des pouvoirs a priori tendus : pouvoirs confis au chef de l'excutif.Mais immdiatement, sa comptence est amoindrie par le fait qu'il estpolitiquement irresponsable. Le chef de l'Etat ne peut pas tre renvers par leschambres et ses actes doivent tre contresigns par les ministresresponsables. Ce texte sur le rle du chef de l'Etat laissait une grande latitudedans la pratique. Trs vite, le chef de l'Etat s'est autolimit : mutilitconstitutionnelle => il a laiss fil ses comptences vers la deuximecomposante de l'excutif : les ministres.

B) Les ministres.

Les lois constitutionnelles de 1875 disent peu de choses sur les ministres :seulement qu'ils sont responsables devant les chambres. Le reste, c'est--direla manire dont les ministres sont dsigns est n de la pratique.Premire consquence de la pratique : les ministres sont nomms par leprsident de la IIIme Rpublique.Ensuite, rien n'est dit sur la manire dont les ministres s'organisent entre eux.Ds 1876, un membre du gouvernement Dufaure dcide de se dsignerprsident du Conseil. Ce sera l'appellation du chef du gouvernement. Cetteappellation sera constante tout au long de la IIIme Rpublique et elle sera

confirme pendant la IVme Rpublique. C'est durant la Vme Rpublique quele prsident du Conseil devient le premier ministre. Mais il n'a aucunespcificit : c'est un ministre parmis d'autres. C'est celui en liaison avec lequel

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le prsident de la Rpublique choisit l'quipe gouvernementale. C'est aprs lapremire Guerre Mondiale que dans des textes de lois, on voit apparatre laprsidence du Conseil comme une fonction autonome. C'est en 1934 que leprsident du Conseil s'autonomise compltement.Conseil interministriel : des runions de quelques ministres sur un thmeparticulier.Toutes ces pratiques s'encrent sous la IIIme Rpublique.

III) Les caractristiques de la IIIme Rpublique.

A) La nature parlementaire du rgime.

(les moyens d'action entre les pouvoirs publics)Il y a deux types de rapports qui sont organiss : le droit de dissolution et laresponsabilit politique des ministres. L'un et l'autre sont organiss de faonparticulire.1)Le droit de dissolution.

C'est en 1875 le mcanisme essentiel du rgime parce que l'on est en rgimeparlementaire, parce que l'on donne du pouvoir particulier au Snat, et cemcanisme va tre dfinitivement paralys puisqu'un prsident de laRpublique va s'engager ne plus utiliser la dissolution.

Procdure dcrite dans la loi du 25 fvrier. Le prsident de la Rpublique peutsur l'avis conforme du Snat dissoudre la chambre. En ce cas, les collgeslectoraux sont convoqus pour des nouvelles lections dans le dlai de trois

mois.Le droit confr au snat est un exemple unique dans l'histoire du rgimeparlementaire. A fortiori,ce mcanisme n'a pas toujours jou contre la chambre des dputs.En 1877, le snat a su d'emble utiliser ce droit.Snat conservateur :ambigut dans la manire dont les lections devaient tre organises aprs ladissolution.() possiblit de rvoquer les ministres.Logique parfaitement conforme, ministres nomms par le chef de l'Etat etsucceptibles d'tre rvoqus par la chambre : parlementarisme dualiste.On laissait aux parlementaires la libert de poser les instruments.

Le caractre souple de la constitution de 1875.Il existe un article spcifique sur la rvision donc ce n'est pas une Constitutiontotalement souple.Nanmoins, il n'y a pas de solennit particulire pour rviser la Constitution.De plus, l'initiative de la rvision appartient soit aux deputs, aux snateurs ouaux prsidents de la Rpublique.Ce mcanisme, lorsque l'initiative des parlementaires, suppose l'approbation

parlementaire.Troisime lment qui confirme la relative souplesse du dispositif : les deuxchambres le font d'une manire proche des lois oridinaires : il est prvu

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seulement une majorit absolue.Ensuite, possibilit que la rvision porte sur toute une partie du texte : manirede dire aux monarchistes que l'on peut changer la Constitution. Changer lecaractre rpublicain.

Il faut apporter un premier temprament, inscrit ds 1875 dans le texte,jusqu'en en 1880 : une rvision constitutionnelle ne peut tre propose que parle prsident de la rpublique (Mac Mahon ).En 1884 : rvision constitutionnelle importante : elle encre dfinitivement laRpublique dans le systme franais. Elle pose une limite matrielle avecl'article 89-5 : l'interdiction de changer la forme rpublicaine du gouvernement.A priori , la procdure de rvision laissait ouverte la possibilit de faire changerle rgime, parfaitement conforme au fait que celui-ci tait provisoire. Maisl'article 89 est apparu.

Section III : Le fonctionnement du rgime

La priode 1875/1940 est une priode atypique.On va vivre la crise conomique, la guerre, et en plus de ces lments, laFrance de la IIIme Rpublique est secou par toute une srie d'affaires(Dreyfus, dcoration, Boulanger). De plus, c'est une periode de multiplicationdes partis politiques. La Constitution de 1875 va rgir nos institutions dans cecontexte.Pour autant, on distingue trois priodes : celle d'tablissement et de mutationdu rgime : on passe d'un parlementarisme dualiste un parlementarismemoniste.

I) 1875 => 1879 : La transformation du rgime

Le parlementarisme dualiste tait prvu. Cela avait t voulu par leconstituant. Nanmoins, Mac Mahon a dcid de tirer pleinement parti de ladimension dualiste du rgime parlementaire. C'est la raison pour laquelle on vitla crise du 16 mai 1877. Cette crise va amener la Constitution Grvy.

A) La crise du 16 mai 1877

La dsignation du prsident de la Rpublique ne pose pas de difficults :personne ne songe remettre en cause Mac Mahon.Mais les lections des chambres sont un enjeux pour les rpublicains et lesmonarchistes.On comptait sur les snateurs nomms vie pour assurer la prsence desconservateurs et des monarchistes. Cependant, ils taient diviss. Il y a donceu un accord entre les lgitimistes et Gambetta (chef de fil des rpublicains).Ainsi, 55 des snateurs nomms vie sont rpublicains.Ensuite, il y a eu des lections pour ceux qui sont lus au suffrage indirect =>profit des monarchistes qui rcuprent la plupart des siges. Le snat est alorsde courte tte conservateur et monarchiste.

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Puis, l'lection de la chambre des dputs conforte la position des rpublicains.Il y a donc un quilibre en prsence.Le gouvernement devra donc tre un gouvernement de compromis. Donc MacMahon choisit Dufaure pour constituer un gouvernement, qui a priori est unmodr. (Dufaure est l'homme du compromis). Toutefois, bien qu'tant unhomme de compromis, il apparat trop conservateur, il est alors renvers.Deuxime formule de compromis : Mac Mahon dcide de choisir Jules Simon,considr comme profondment rpublicain, mais en mme temps trsconservateur. La surprise vient qu'il satisfait tout le monde sauf Mac Mahon.En effet, parmis les textes adopts, il y a une loi sur la presse laquelle MacMahon tait attach, mais cette loi revient en dbat devant la chambre desdputs, puis vient la question religieuse. La loi sur la presse est abroge. MacMahon adresse une lettre Jules Simon. De ce fait, Jules Simon dmissionne.Mac Mahon est oblig de tenir la ligne conservatrice et choisit De Broglie : c'estle chef des monarchistes.De Brooglie propose l'ajournement des chambres : Mac Mahon demande auxchambres de suspendre leurs travaux pendant un mois (18 mai 1877). Uneptition parlementaire est tablie (manifeste des 363) : ils disent que le

gouvernement mis en place a t contre l'avis parlementaire. Lesparlementaires renversent le gouvernement. Mac Mahon riposte. Le 25 juin1877, il dcide de dissoudre la chambre pour provoquer des lections et dedemander au peuple d'arbitrer. Formule de Gambetta => se soumettre ou sedemettre .Les lections sont un chec pour Mac Mahon => majorit rpublicaine. MacMahon envisage de rsister et de re dissoudre la chambre. Mac Mahon renonce engager la procdure et finit donc par se soumettre en rappelant Dufaure.Le premier renouvellement partiel du Snat fait basculer le Snat dans lecamps rpublicain. Cela signifie que Mac Mahon n'aurait plus l'approbation duSnat. Le 30 janv 1879, Mac Mahon dmissionne. Et le jour mme est lu un

nouveau prsident de la Rpublique : Grvy. Celui-ci va durablement modifier lanature du rgime car il est l'origine de la Constitution Grvy. Il fait lire unmessage devant les chambres le 6 fvrier 1879. Il s'engage tre un prsidentconforme aux chambres : Soumis avec sincrit la grande loi du rgime parlementaire, jen'entrerai jamais en lutte contre la volont nationale exprime par sesorganes constitutionnels Cela signifie qu'il ne remmettra pas en cause les lus du peuple, donc il nedissoudra jamais les chambres. Aucun prsident de la Rpublique n'oserajamais dissoudre la chambre. C'est cause de cette rptition dans le temps

que l'on a pu considrer que s'tait impose une forme de Convention de laConstitution => Constitution de Grvy. Il a par ce discours rvis laConstitution. Sur le plan du rgime parlementaire, cela a une consquenceimmdiate : ne pas entrer en lutte contre la volont gnrale, ce n'est pasdissoudre la chambre : le parlementarisme initialement dualiste devient unparlementarisme moniste.

II)Le parlementarisme absolu (Malberg)

A) Ses manifestations12


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L'extension du rle du Parlement se manifeste de deux manires :=> les parlementaires vont dvelopper des moyens de contrle l'gard del'excutif. Ils multiplient les commissions d'enqute et les commissionspermanentes vont aussi participer ces enqutes.Les scandales et les affaires secouent la IIIme Rpublique. Ces scandales ontdes consquences : le fait que les parlementaires ont pu forcer des prsidentsde la Rpublique dmisionner sans que la Constitution le prvoit. C'est le casde Grvy avec le scandale des dcorations ou le cas de Perrier en 1894 et deMirran en 1924.Le prsident de la Rpublique s'efface alors.Clmenceau : Entre deux candidats, je choisis le plus bte .

B) Ses causes

Il y a quatre causes cette domination du parlementarisme absolu.Deux causes sont institutionnelles (fonctionnement et rapport) et deux autressont plus politiques.

Les deux causes institutionnelles : les instruments du rgime parlementaire ontt paralys.Tout d'abord, la Constitution de Grvy a bloqu le droit de dissolution (premireraison). De plus, pour dissoudre la chambres des dputs, il fallait que le Snatdonne sont accord : or, le Snat est la majorit rpublicaine, et donc soutientla chambre des dputs.

Troisime lment : plus la IIIme Rpublique avance dans son histoire, et plusl'attitude de Mac Mahon est prsente comme un coup d'Etat contre laRpublique.Deuxime cause institutionnelle de ce parlementarisme absolu : les loisconstitutionnelles de 1875 n'engagent pas la mise en cause de laresponsabilit du gouvernement. Aucune procdure n'est organise : lesgouvernements successifs font le choix de dmissionner ds qu'il y a lamoindre tentation de la part des dputs de s'opposer un texte dugouvernement.Les dputs abusent de la mise en cause de responsabilit. Cette attitudes'explique par des raisons politiques :

De un, la IIIme Rpublique est une priode de multipartisme qui se retrouveau sein des institutions.Le mode de scrutin est dterminant : reprsentation proportionnnelle. Lesdputs s'organisent par affinit politique, ils constituent des groupes. En1934, il y a 19 groupes politiques diffrents au sein de l'Assemble. Cela poseun problme car chaque groupe est faible en nombre : aucun n'est succeptibled'avoir la majorit, donc ces groupes doivent s'entendre (discipline interne desgroupes). + Alliance l'intrieur des groupes. Or, il n'y a pas de disciplinepolitique. Le multipartisme fragilise le gouvernement.Par ailleurs, les politiques accrditent l'ide que la souverainet appartient auParlement. On est dans une espce de continuit de la Rvolution franaise :on glorifie la loi sous la IIIme Rpublique. Sauf que les parlementaires disent nous sommes la loi donc nous sommes souverains . Cela conduit dans le

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discours politique ce que les parlementaires prsentent l'excutif commen'tant qu'un excutant : il doit mettre en applicaiton ce que le parlement adcid. De plus, il n'y a pas de contrle de constitutionnalit des lois. Aucunmcanisme, pas de dclaration de droit en prambule de la Constitution doncle lgislateur se sent tout puissant, souverain, il considre qu'il a une lgitimitrenforce.

Cette situation qui dure jusqu' 1940 devient problmatique : il y a destentatives de renforcement de l'excutif.

III) Les tentatives de renforcement de l'excutif

Ces tentatives vont chouer mais se manifestent de deux manires.

A) Proposition de rforme constitutionnelle

Dans les annes 1930, il y a des dbats politiques et juridiques pour essayer derviser les lois constitutionnelles de 1875 dans le sens d'une stabilisation dupouvoir excutif : les gouvernements sont instables et ne peuvent pasgouverner : il faut trouver des instruments.La rationalisation du parlementarisme commence se dvelopper dans lestextes d'autres Etats.Il est dj trop tard sous la IIIme Rpublique. Il faut convaincre soit lesparlementaires ou les prsidents de la Rpublique. En ralit, la dernirervision constitutionnelle qui porte sur les constitutions est celle de 1884.

Le fond des propositions qui sont faites ce moments est tablie en deuxaxes :=> La mise en place de procdures organisant la responsabilit dugouvernement. On veut prvoir une motion de censure et une question deconfiance (interpellation).=> On veut renforcer le rle du peuple : on commence voquer l'opportunitd'introduire le rfrendum dans les textes constitutionnels. L'argument :permettre au peuple d'arbitrer en cas de crise entre l'excutif et le lgislatif.

Si ces propositions de rforme ne sont pas suivies c'est parce que l'extrmedroite se dveloppe + la journne du 6 fvrier 1934. Cette manifestation qui setraduit par une tentative de prise de pouvoir a pour consquence la mise enplace d'un autre gouvernement : le gouvernement d'unit nationale : qui apour seule proccupation de calmer le jeu sur le plan politique et social.

Pendant cette priode va se dvelopper une pratique : la pratique des dcrets-lois.

B) Le dveloppement de la pratique des dcrets-lois

Elle a pour effet d'tendre les pouvoirs du gouvernement. Ce sont des actesadopts par le gouvernement sur autorisation du parlement pendant une dure

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dtermine et sur un objet dtermin. Ce sont donc des dcrets (actes del'excutif) mais des lois en mme temps car ces dcrets-lois interviennent laplace des actes lgislatifs. D'ailleurs, ils sont encadrs par deux texteslgislatifs :Il faut que le lgislateur vote une loi d'habilitation. Une fois que le dlai expir :une loi de ratification : le lgislateur donne valeur lgislative aux actes adoptspar le gouvernement.Ce mcanisme a t invent en 1919. En efft, voter une loi est long (navette,dbat), il faut acclrer les choses et donc intervenir dans l'urgence, ce que legouvernement peut mieux faire. Il s'agit d'acclrer le processus dereconstruction de la France.Sauf que ce mcanisme prsente deux avantages. Pour le gouvernement, celalui donne les mains libres pour mettre en place des rformes. Le parlementtrouve aussi un avantage : il peut s'occuper sur de plus grands textes,symboliques.Ces dcrets-lois vont se multiplier tout au long de la IIIme Rpublique, telpoint que dans les annes 1930, pendant 50% du temps, le gouvernement agitpar des dcrets-lois.

Ainsi, le travail de fond de la Rpublique franaise est rgl par legouvernement aprs que le lgislateur l'y ait autoris.C'est dans ce contexte que l'on arrive 1940 => le vote des plein-pouvoirs Ptain le 10 juillet 1940. Priode du gouvernement de Vichy.

Chapitre II : La IVme Rpublique ou l'chec de larformation du rgime parlementaire

La IVme Rpublique dure du 24 dcembre 1946 (date d'entre en vigueur dela Constitution du 26 octobre 1946) au 4 octobre 1958.Dans ce crneau, il faut intgrer la priode qui a prcd la Constitution de1946 (le gouvernement de Vichy) et l'anne de prparation l'laboration de laConstitution de la IVme Rpublique.La IVme Rpublique vit quasiment une priode de suspensionconstitutionnelle partir du 13 mai 1958.

Il n'y a aucun doute sur le fait que le constituant de 1946 a inscrit dans laConstitution un certain nombre de procdures en raction au gouvernement deVichy.Le gouvernement de Vichy s'est tablie en 1940 dans des formes officiellementconstitutionnelles.En juin 1940, la guerre clate, le territoire franais est occup, la ractioninstitutionnelle est le vote par les assembles le 10 juillet 1940 une majoritcrasante de trois textes :Les actes constitutionnels de 1940 : ces actes sont adopts conformment laprocdure de rvision constitutionnelle. Sauf que le premier objectif de cesactes est d'tablir un rgime drogatoire et de prvoir l'laboration d'unenouvelle Constitution.

Le premier acte concerne Ptain. Il est dit que Ptain assume les fonctions duchef de l'Etat franais. (on renonce alors ce que prvoit les loisconstitutionnelles de 1875.

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Le deuxime acte lui donne les plein-pouvoirs : la plnitude du pouvoirgouvernementale et le pouvoir lgislatif, tant entendu que les assemblessont ajournes par le troisime acte constitutionnel qui prvoit qu'une nouvelleConstitution sera labore sous l'autorit du marchal Ptain.

S'ouvre alors la priode du rgime de Vichy. On a dcid de l'isoler de notrehistoire constitutionnnelle par choix. Car De Gaulle adopte un acte rtablissantla lgalit rpublicaine : on est parti du principe que la priode 1940/1945 taitsortie de l'histoire constitutionnelle. Le rgime de Vichy est donc considrcomme une parenthse. Le gouvernement qui tait alors sur le territoirefranais n'tait pas la France .Cette mise hors du droit du gouvernement de Vichy s'explique par le fait quel'on ne pouvait pas reconnatre que c'tait l'Etat franais qui avait particip un certain nombre de mesures prises par le gouvernement de Vichy. On nepouvait pas imputer une quelconque responsabilit de l'Etat francais. (Chirac1995)On a cr une nouvelle fracture entre ceux qui estiment que c'tait normal quela France avoue sa responsabilit et entre ceux qui disent que l'on ne peut pas

intgrer la priode de Vichy dans l'histoire franaise.Il y a eu deux gouvernement franais durant cette priode : le gouvernementavec Ptain et le gouvernement de la France libre. C'est le gouvernement de laFrance libre qui amne au processus constituant de 1946.

Section I : La mise en place de la IVme Rpublique

I) L'organisation provisoire des pouvoirs publics

Cette organisation se fait sous l'autorit des institutions de la France libre quis'impose assez naturellement : c'est sous l'gide de ce gouvernement que lepeuple franais est appel faire faire un certain nombres de choix importants.

A) Le recours aux institutions de la France libre

La priode de la 2

nde

Guerre Mondiale est particulire puisque l'on a ungouvernement constitutionnellement institu (le gouvernement de Ptain) etque l'on a un gouvernement en exil qui est celui constitu par De Gaulle aulendemain de l'appel de 1940. si ce gouvernement a une existenceinstitutionnelle relle c'est parce qu'il fait l'objet d'une reconnaissance juridiquepar le gouvernement britannique. Le premier ministre britannique dit en effetqu'il rside Londres le gouvernement franais en exil et que De gaulle est lechef des franais libres.

De Gaulle va institutionnaliser les choses : il constitue un lgislatif et unexcutif.

L'excutif passe de Londres Alger. Le 3 juin 1944, il prend la dnomination degouvernement provisoire de la Rpublique franaise. Ce gouvernement estreconnu internationalement.

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(Parallle avec la Cte d'Ivoire : les Etats tablissent des relations avec leprsident lus et refusent dtablir des relations avec le prsident sortant).

A ct de ce gouvernement provisoire, il y a un pouvoir lgislatif .L'assemble consistait runir les parlementaires franais Londres. Cetteassemble n'tait que consultative.En aot 1944, fusion qui donne naissance l'assemble lgislative qui vaparticiper au balbutiement de la mise en place de la IVme Rpublique.

Ordonnance du 9 aot 1944 de De Gaulle rtablissant la lgalit rpublicainesur le territoire.

De Gaulle lance le dbat sur l'avenir constitutionnel de la France.

B) Les choix constitutionnels fondamentaux

Ds 1945 se pose la question de savoir quelles sont les institutions de laFrance.Alternative qui est tranche par le peuple. Sur la base de ce rfrendum : prconstitution du 2 novembre 1945.

1) L'alternative

Trs rapidement, on dit dans le discours politique que le choix est possible

entre rtablir les institutions de la IIIme Rpublique ou bien, considrer que larupture de Vichy est trop importante pour revenir en arrire et donc laborerune nouvelle Constitution.Certains considrent que revenir la IIIme Rpublique a comme avantage quela Constitution est dj rdige. Mais les adversaires de cette positition disent juste titre que la IIIme Rpublique n'a pas t un rgime suffisant et elle estresponsable de la dfaite de 1940.

D'un point de vue politique, De Gaulle a une telle lgitimit qu'il aurait putrancher seul, le gouvernement provisoire l'aurait suivi mais il considre qu'ilest essentiel de recrer l'unit nationale dans le pays : renvoyer cette dcisionau peuple (rle du rfrendum). Il veut faire cela dans des conditionsjuridiquement satisfaisantes. Il dcide alors de consulter l'assemblelgislative. Les discussions sont houleuses, l'assemble est plutt dfavorable l'organisation d'un rfrendum. Finalement, De Gaulle organise unrfrendum contre l'assemble et il le dclare politiquement, et adopte le 17aot 1945 une ordonnance dcidant d'un rferendum qui aura lieu le 21octobre 1945. Ce rfrendum est un moment absolument dterminant pour laIVme Rpublique.

2) Le rfrendum du 21 octobre 1945

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Personne ne conteste le recours au rfrendum. Pourtant, il y a les questionsposes du rfrendum couples avec une lection lgislative.En 1945, le corps lectoral franais est beaucoup plus large car les femmes etles militaires peuvent voter.D'abord, mise en place de l'lection d'une assemble : on decide de doter laFrance d'une assemble lue au suffrage universel direct.Une fois ce vote fait, le rfrendum pose deux questions : Voulez-vous que l'assemble lue soit constituante ? .Si oui, Approuvez-vous que les pouvoirs publics soientprovisoirement organiss conformment au projet de loi ci-joint ? .Par dfinition, l'assemble constituante a tout pouvoir, sauf que si on rpondoui la deuxime question, cela veut dire que sa souverainet est limite. DeGaulle a appel au vote : 70% de participation ces lections et cerfrendum.96% de oui.Cette assemble est lie par un texte de loi ayant porte constitutionnelle : lapr Constitution du 2 novembre 1945.

3) La pr Constitution du 2 novembre 1945

Ce texte est vot par le rfrendum. Il a valeur constitutionnelle. L'article 8 decette loi prvoyait qu'elle aurait force constitutionnelle. Cette pr Constitutiona deux objets :=> expliquer comment le pouvoir va tre exerc jusqu' ce que l'on ait unenouvelle Constitution.=> expliquer comment la nouvelle Constitution va tre labore.

Un dlai est impos l'assemble. Si le dlai n'est pas respect, l'assembleest dissoute.Ce texte est prsent commme ayant valeur constitutionnelle. Le fait deconfrer ce texte une valeur constitutionnelle en plus d'une lgitimit obligeles institutions ne pas trahir la volont du peuple.Texte de 8 articles.Le premier est consacr l'excutif et prvoit trois choses :On confirme l'existence du gouvernement provisoire de la Rpublique franaise(celui-ci est cr par De Gaulle la veille de la libration).Pour conforter sa position, on prvoit que le chef devra tre lu la majorit

absolue de l'assemble : on dcide de lui donner une lgitimit autre que laseule personne de De Gaulle. L'lection est organise le 13 novembre 1945. DeGaulle est lu.De plus, on indique que ce gouvernement est responsable devant la chambre.Manire de renouer avec la logique parlementaire : cela permet de s'inscriredans la continuit constitutionnelle.Les artciles 2 et 3 prvoient le rle de l'assemble : on indique qu'elle auradeux fonctions : d'une part une fonction constituante et d'autre part unefonction lgislative et on prvoit pour l'aspect constituant que le projet deConstitution sera approuv par rfrendum.Les articles 4 et 5 organisent le pouvoir de l'assemble en matire lgislative etbudgtaire.Mais on prvoit surtout avec l'article 6 que le travail de l'assemble du point de

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vue constituant est encadr dans un dlai stricte de 7 mois, puisqu'on prvoitla dissolution automatique de l'assemble qui vient d'tre lue, soit lors de lamise en application de la nouvelle Constitution, soit 7 mois aprs la premirerunion de l'assemble si aucun texte n'est rdig.On prvoit ensuite avec l'article 7 une nouvelle assemble qui sera lue soit auterme du dlai de 7 mois si aucun projet n'a t rdig, soit si le projet soumisau rfrendum est rejet.Le dlai est trs court. Sa mission est donc constituante avant d'tre lgislativeet budgtaire.Ce mcanissme est provisoire puisque la dure de vie du dispositif est prvu.Pendant cette priode, l'objectif des institutions est de grer les affairescourantes sachant qu'il y a un risque de renforcement de l'assemble parrapport au gouvernement tant donn que l'assemble peut le mettre en causesans qu'il y ait de droit de dissolution.

L'quilibre politique interne la chambre est tonnant. (communiste, gaulliste,SFIO) : cela signifie que mme si les alliances sont mobiles, il y a quand mmeplutt une majorit contre De Gaulle. On peut imaginer qu'il y ait alors un

risque de rupture entre lgislatif et excutif.D'ailleurs, De Gaulle rentre ds dcembre en conflit avec le lgislatif sur lebudget. On trouve un compromis. Mais le 20 janvier 1946, De Gaulledmissionne en indiquant que ca n'est pas sa conception d'un gouvernementpuisque l'on est dans un systme ou l'excutif est entirement soumis l'assemble : c'est ce qu'il dit de manire continue jusqu'en 1958 : c'est pourcela que la Constitution de 1958 met en place un excutif assez indpendantdu lgislatif.

II) Phase d'laboration de la Constitution de 1946

A) La premire constituante et le projet d'avril 1946

L'assemble constituante se met trs rapidement au travail. Elle va tout desuite crer une structure : la commission de la Constitution charge de rdigerun projet. Cette commission comprend 42 membres avec un poids plusimportant des communistes et socialistes runis (2/3). Deux conceptions durgime :

La premire conception : mettre en place un rgime dans lequel l'assembleserait l'institution dominante.La deuxime conception tablie par le MRP (tendance de De Gaulle) : il ne fautpas retomber dans ce qui a t l'chec de la IIIme Rpublique et donc mettreen place un rgime parlementaire rationalis.Aujourd'hui, un certain nombre de politiques revoquent le passage uneVIme Rpublique : pour faire de l'assemble l'institution dominante.

On veut faire de la Constitution un texte qui fasse date. Il y a deuxcaractristiques dans le premier projet :On rcrit compltement une dclaration des droits : on l'y nonce des droitsque l'on trouve dans la DDHC. Et on y ajoute des droits caractre conomiqueet sociale, en particulier les droits crance. (c'est la priode dite de l'Etat-

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Providence dans lequel les services publics jouent un rle dterminant). Cesdroits crance au terme desquels l'Etat est dbiteur sont des droits qui obligentl'Etat mais aussi l'individu.Exemple : le droit la sant signifie que l'Etat doit mettre en place lesdispositifs qui assurront la sant du citoyen. Ce droit jusitifie qu'il y ait deshopitaux publics. Simplement, il faut que les individus aident l'Etat ce que cedispositif soit oprationnel : de manire symtrique, des vaccinationsobligatoires sont alors imposes.Ces droits naissent dans tous les Etats au monde aprs la seconde GuerreMondiale. C'est pour cela qu'on parle de la deuxime gnration des droits.C'est une ide laquelle sont trs attachs les constituants.

Le vol insitutionnel en 1946 : on innove de manire radicale car on prvoit unsystme monocamral : connu en 1848 , mais on y a renonc en 1852.Chambre lue au suffrage universel direct. Elle a l'intgralit du pouvoirlgislatif.Le conseil de l'union franaise est prvu + le Conseil conomique reprsentantles forces vives de la nation.

Cette institution parlementaire monocamrale est celle qui a le plus grandnombre de pouvoirs. Ensuite, il y a le chef de la Rpublique dont le rle estpurement honorifique, il est lu par la chambre.Enfin, un gouvernement est prvu prsid par un prsident du Conseil qui estchoisi par l'assemble sans intervention du chef de l'Etat. C'est l'assemble quidonne ou retire sa confiance au prsident du Conseil et au gouvernement.Il y a tous les critres pour que ce rgime puisse devenir un rgimed'assemble.Ce texte est approuv trs largement par l'assemble. Il est donc prsent aurfrendum le 5 mai 1946, mais le peuple franais rejette le projetdeConstitution. 53 % des voix.

Deux arguments de ce refus : le peuple aurait t destabilis par l'ide d'unenouvelle dclaration des droits qui ne s'encre par dans la DDHC. Puis, le peuplea t destabilis par le dpart de De Gaulle. On lit alors une nouvelleassemble.

B) La seconde constituante et le projet deseptembre 1946

Le 2 juin 1946 : election d'une nouvelle assemble. La composition de

l'assemble lue est assez comparable celle de l'assemble prcdente. Onpourrait nouveau avoir un projet qui soit rejet. Mais les dputs ont comprisla leon. Ils reconstituent une commission de la Constitution.Ils vont s'orienter dans une direction diffrente et De gaulle rintervientpubliquement dans le dbat en prononant le discours de Bayeux dans lequelil dit ce que devrait tre pour lui les institutions souhaitables pour la France. Lacritique faite par De Gaulle porte ses fruits.On revient un systme bicamrale plus classique. On renonce aussi unercriture intgrale d'un prambule de la dclaration des droits. On rappelleplutt l'attachement des franais la dclaration de 1789 : on complte cettedclaration par un texte conomique et social.

Le projet est approuv au sein de l'assemble. De Gaulle, l'occasion d'undiscours (dclaration d'Epinal), exprime son dsaccord complet avec le projet.

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Le texte ets soumis nouveau au rfrendum le 13 octobre 1946. Cette fois-ci,le peuple approuve la Constitution. 52 % des voix approuvent le texte etsurtout 1/3 des lecteurs franais ont fait le choix de s'abstenir. 1/3 des francais s'y sont resign, 1/3 l'ont repouss et 1/3 l'ontignor .La France vit au del mme de la sortie de la guerre, entre avril 1945 etseptembre 1946 une priode sidrante : il y a beaucoup d'lection etrfrendum. Espce d'coeurement lectoral.Le texte est promulgu le 27 octobre 1946.

Section II : La Constitution du 27 octobre 1946 :principes et institutions

I) Les fondements de la IVme Rpublique

Les principes directeurs de la IVme Rpublique : le fondement rpublicain, laplace du peuple, le choix du rgime parlementaire, l'attachement aux droitsfondamentaux et le prambule de 1946.

Volont incontestable de ragir la priode de la Guerre et le contexte de

l'empire colonial franais.

1) Le fondement rpublicain

La rpublique.On n'est plus dans la configuration connue en 1870. Certes, on incrimine laIIIme Rpublique au motif qu'elle n'a pas t capable d'viter la guerre. Mais

le fondement rpublicain n'est pas remis en cause, c'est le rgime qui avait tmis en place. La Rpublique est le seul modle succeptible de ragir ce quiavait t fait durant la seconde guerre mondiale. Il y a dans la Constitutionplusieurs lments :Dans le prambule de la Constitution de 1946 : formule encore en vigueurpuisque le prambule a toujours valeur constitutionnelle : Au lendemain de la victoire remporte par les peuples libres sur lesrgimes qui ont tent d'asservir et de dgrader la personnehumaine .

(En 1994 : conscration du principe de la sauvegarde de la dignit de lapersonne humaine.La dignit humaine faisait cho d'une dimension religieuse. Le terme de dignit

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ne figure alors pas dans notre texte constitutionnel).

C'est dans le prolongement de cet alina que l'on voque la Rpublique. On vaidentifier les cinq caractres de la Rpublique franaise :La France est une Rpublique une, indivisible, laque, dmocratique etsocial . Cette formule figure pour la premire fois dans la Constitution de1946. Elle est reprise en 1958. On est dans une continuit rpublicaine avec laIVme Rpublique.On rajoute aussi les symboles de la Rpublique. (l'hymne, le drapeau, ladevise) : cela se veut comme une volont trs forte de restauration de laRpublique au sortir de la seconde Guerre Mondiale.

2) La place du peuple

La place du peuple est un fondement trs dbattu au sein de l'assembleconstituante.La France est traditionnellement dans une logique de souverainet nationale.En 1946, il y a un dbat trs important sur l'opportunit de passer unelogique de souverainet populaire.Selon eux, la nation est une abstraction dsuette. On vient d'tablir le suffrageuniversel plein et entier donc les choses voluent. Le rfrendum est prvumais qu'en matire constitutionnelle. Il n'y a pas de rfrendum lgislatif. Il estdit trs clairement dans la Constitution de 1946 que le peuple exerce sasouverainet par ses dputs l'assemble nationale. Logique reprsentative.(On ne parle que de la chambre basse par contre, les membres de l'autre

chambre ne sont pas voqus : dsquilibre).En 1946, on a pour la premire fois une phrase qui a donn beaucoup decommentaires : La souverainet nationale appartient au peuple franais . Le dbatthorique est un peu dpass et l'essentiel est d'assurer la participation dupeuple au gouvernement effectif de l'Etat.

3) Le choix du rgime parlementaire.

En 1946, on envisage toutes les possiblits concernant le choix durgime.Le rgime d'assemble est non envisageable. Les parlementaires sont hostilesau rgime prsidentiel. Par dfaut, il faut se rallier au troisime typeconnu de dmocratie : le gouvernement parlementaire o s'affirme ladistinction et la collaboration des trois fonctions .On a institutionnellement un certain nombre de caractristiques classiques durgime parlementaire : un chef d'Etat qui n'est pas politiquement responsable,

un gouvernement, celui-ci est collgiallement responsable devant l'assemble.Et puis, on revient un parlement bicamral avec au dpart une deuximechambre quasiment paralyse. Rtablissement d'un quilibre par la suite.

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4) L'attachement au droits fondamentaux et leprambule de la Constitution

Continuit qui se manisfeste par le fait que le prambule commence montrerson attachement au droits fondamentaux de la DDHC de 1789.Deuxime lment manifestant la continuit : on voque une catgoriejuridique de principes trs importante : ce qu'on appelle les principesfondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique : les PFRLR. Ce sont desprincipes dont la catgorie seule est cite par le prambule de 1946.C'tait volontaire en 1946 car on a voulu par cette catgorie renvoyer desprincipes qui avaient t consacrs par des lois de la Rpublique. Et vu que ceslois existaient, il n'tait pas ncessaire de recopier la liste dans le corps mme

du prambule. Etaient vises principalement la libert d'association, de lapresse ...Si le constituant choisit de ne pas les citer c'est parce que ce sont des libertsqui ont toujours donn lieu des dbats trs vifs. De plus, parmi ces textes, il ya un point trs dlicat : la libert d'enseignement qui renvoie la question dela lacit. Le constituant de 1946 dcide alors de consacrer la catgorie.Cette catgorie est aujourd'hui essentielle dans notre Constitution.En 1958, on invente le conseil constitutionnel. En 1971 dcision sur la libertd'association.Une loi ordinaire en 1901 a consacr la libert d'association. La loi de 1901 est

et demeure aujourd'hui une loi ordinaire : donc elle peut tre modifie. Enrevanche, le principe nonc par cette loi dont le fondement textuel est une loiordinaire a valeur constitutionnelle.Le lgislateur ne peut donc pas mettre en cause le principe de libertd'association. Cette catgorie est alors invente en 1946. C'est aujourd'hui undes fondements principaux du contrle de constitutionnalit. De plus, c'est laseule catgorie pour laquelle il n'y a pas de liste exhaustive.

+ Les PPNP : les principes particulirement ncessaires notre temps.

Le prambule de 1946 comporte alors la DDHC, le PFRLR et les PPNP.Ces trois composantes sont aujourd'hui des sources de rfrence du contrlede constitutionnalit. On rajoute la charte de l'environnement depuis 2004.

5) L'union franaise

Projet politique et institutionnel. Projet d'tablissement de lien avec lesdiffrents territoires rattachs la France. Le statut de ces territoires sont

diffrents : dpartement franais (Algrie), d'autres sont sous protectorat, outerritoire associ : diversification des statuts au sein de l'Empire colonialfranais. L'ide est d'englober cette divertsit.

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Cration d'une instance reprsentative de l'union francaise. La mise en placed'une citoyennet de l'union francaise. Le prsident de la Rpublique etait enmme temps prsident de l'union franaise.Paralllemment, le prambule de 1946 affirmait un droit : le droit l'auto-dtermination des peuples : le droit tout peuple de se constituer engouvernement effectif et donc de sortir de cet empire colonial.Ce mcanisme n'a pas fonctionn. C'est parce qu'il n'a pas fonctionn que laIVme Rpublique a t emport par une crise algrienne.

II) Les institutions de la IVme Rpublique

A) Le Parlement

Sous la IIIme Rpublique, il y avait une chambre des dputs et le Snat quiformaient l'Assemble.Sous la Ivme Rpublique, il s'agit d'un parlement bicamral : l'assemblenationale et le conseil de la Rpublique. (Ce conseil tait l pour donner desconseils : fonction consultative) donc il s'agissait d'un bicamrismedsquilibr.

Les chambres sont assez classiques. L'assemble nationale est lue ausuffrage universel direct. (619 dputs). Mais on a fait le choix de lareprsentation proportionnelle.Ce mode de scrutin favorise l'miettement partisan.

Eparpillemnt interne la chambre, ncessit de former des coalitions donc celafragilise les gouvernement.En 1951, on met en place le mcanisme des apparentements: reprsentationproportionnelle mais on introduit du scrutin majoritaire. Cela permet unmoindre miettement des partis politiques.

Le Conseil de la Rpublique : il est traditionnellement lu un mode de scrutinindirect. Ses pouvoirs sont amoindris.Bicamrisme ingalitaire en faveur de l'Assemble nationale. On a parl de monocamrisme tempr .

Les pouvoirs de ces chambres :En 1946, les parlementaires ne sont pas trs sduits par le bicamrisme.Il est bien clair que l'on ne veut pas refaire ce qui tait prvu sous la IIImeRpublique : une deuxime chambre puissante. On supprime alors presquetous les pouvoirs de la deuxime chambre. Le conseil de la Rpublique estpropos comme une chambre de rflexion. Cela veut dire que c'est l'assemblenationale qui dtient le pouvoir lgislatif. Mais le rle du conseil de laRpublique est d'abord de donner son avis sur des nominations, il peut

proposer des lois mais ne peut pas en dbattre, il faut avoir l'accord del'assemble nationale. Et puis, lorsqu'une loi est vote l'Assemble nationale,celle-ci est transmise au conseil de la Rpunlique pour qu'il donne un avis. Mais

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l'assemble nationale a le dernier mot.Ce mcanisme conforte le parlementaire et la drive possible vers le rgimed'assemble.En 1954, une rvision constitutionnelle : la rformette, vise rtablir le rle duconseil de la Rpublique => Mettre en place une vrai navette entre les deuxchambres.

B) L'excutif

Le rgime est prsent comme parlementaire donc on a un excutif bicphale.Un prsident de la Rpublique et un gouvernement.Mais le prsiden de la rep que l'on a affaibli.

1) Le prsident de la Rpublique

Le prsident de la Rpublique est lu par les parlementaires par les deuxchambres runies Versailles.La dsignation se fait la majorit absolue des suffrages. Le mandat est de 7ans. On prolonge la rgle du septennat.Ce prsident est dans une position trs diffrente. Deux prsidents : Auriol etCoty.Ses pouvoirs : le chef de l'Etat n'a aucun pouvoir sans contreseing.Il peut adresser des messages aux assembles, conformment la loi deBroglie. C'est lui qui ratifie les traits, il promulgue les lois. En revanche, il a

perdu le droit de dissolution, l'initiative des lois, et il n'est plus titulaire dupouvoir rglementaire. Le seul pouvoir qui lui reste c'est celui de proposer uncandidat pour la prsidence du Conseil.

2) Le gouvernement

Il a des attributions importantes.A l'origine, le systme de dsignation du gouvernement tait relativement

complexe : le prsident de la Rpublique proposait un candidat. Ce candidatprsentait son programme l'assemble et demandait son inverstiture. Ce chefdu gouvernement constituait son projet gouvernementale. La pratique a toutde suite fichu par terre cette logique initiale. La double investiture est ne :mais si on loupe la deuxime fois, cela pose problme. Beaucoup sont repartisconstituer un gouvernement et donc l'assemble pilote le gouvernement. Cettedouble investiture a fragilis le gouvernement. On a essay de corriger le tireen 1954 sauf qu'il tait tard. On est revenu une investiture unique, mais auprofit de l'investiture collgiale du gouvernement .

Les attributions du gouvernement :

Si on lit la Constitution de 1946, on parle en ralit du Conseil des ministres.Celui qui a l'essentiel des attributions du pouvoir de l'excutif est le prsidentdu Conseil.

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La Constitution prvoit qu'il dirige la politique de la Nation. Trs logiquement,c'est lui qui dtient le droit de dissolution, c'est lui qui seul peut poser unequestion de confiance et qui peut prsenter un projet de loi. Il est charg del'excution des lois. De plus, il convoque le conseil des ministres. C'est lui quiest le chef des armes et il dtient de manire partage avec le chef de l'Etatle pouvoir de nomination aux hautes fonctions publiques.Le prsident du Conseil aurait d tre l'homme fort du rgime. En ralit, cela at modifi par la pratique.

C) Les relations prvues par les textes entre lelgislatif et l'excutif

La Constitution met en place un rgime parlementaire rationalis, unrgime dans lequel on organise les procdures de mise en cause de laresponsabilit du gouvernement et de dissolution. En 1946, on veut ragir cequ'a t le fonctionnement de la IIIme Rpublique.

1) La responsabilit politique du gouvernement

La Constitution prvoit la question de confiance et la motion de censure. Laquestion de confiance est initie par le chef du gouvernement alors que lamotion de censure est sur initiative parlementaire.La Constitution rdige de manire identique les dispositions procdurales deces deux procdures.

Cette procdure se caractrise par le fait que l'on a voulu rendre plus difficile lamise en cause de la responsabilit.Premire rgle : il faut un dlai de 24 heure de rflexion entre le moment o laresponsabilit est engage et le moment o cette mise en cause esteffectivement vote. Ce dlai permet si l'on est dans un climat politique tendude rflchir avant de renverser le gouvernement. Et cela permet aussi auxparlementaires de rejoindre l'Assemble.Deuxime rgle : une majorit absolue conduit au renversement dugouvernement, majorit des membres de l'Assemble. Ce qui veut dire queceux qui s'abstiennent sont rputs soutenir le gouvernement, par dfaut.

Sous la IVme Rpublique, on revient une pratique classique : seule lachambre basse peut renverser le gouvernement.Afin de bien confirmer les consquences d'une motion de confiance qui seraitrejet, seul le vote la majorit qualifi contre le gouvernement emporte sadmission. (on a voulu viter ce qui se passait durant la IIIme Rpublique).

2) Le droit de dissolution

De manire symtrique, on a mis en place le droit de dissolution. Il nepeut tre utilis qu'en rponse une mise en cause de la responsabilit du

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gouvernement. Cela se traduit par une limite temporelle au droit de dissolution: il n'est pas possible de dissoudre l'Assemble dans les 18 mois qui suiventson lection. Cela conduit ce qu'on revienne un parlementarisme absolu. Ledroit de dissolution ne peut tre utilis que comme une contre mesure unemise en cause de la responsabilit du gouvernement.Le constituant a prvu que la dissolution ne pouvait intervenir que si deuxcrises ministrielles interviennent dans les formes constitutionnelles pendantune priode de 18 mois. Cela veut dire un renversment du gouvernement dansles conditions prvues : la majorit absolue des dputs. Si un gouvernementdmissionne, cela signifie qu'il n'a pas utilis ce qui tait prvu par laConstitution, on ne peut donc pas dissoudre la chambre. Cela a conduit paralyser le droit de dissolution.

Qu'une seule dissolution : dissolution qui avait t calcule par legouvernement lui-mme. Les parlementaires ont pris l'habitude de calibrerleurs votes , c'est--dire de renverser les gouvernements sans atteindre lamajorit absolue mais de telle manire que les parlementaires n'taient pas endanger par rapport au droit de dissolution.

D) Le comit constitutionnel et le refus de lasuprmatie constitutionnelle

Le constituant invente ce qui aurait d tre une instance de contrle deconstitutionnalit de la loi. La loi est hostile au contrle de la loi. Mais en 1946,la plupart des pays europen ont tabli un contrle. Donc le constituant crune structure. Celle-ci est prside par le prsident de la Rpublique. Elle

comprend les prsidents du Conseil et de l'Assemble + 10 membres lus parlAssemble.La composition est aussi rvlatrice des quilibres institutionnels. L'assemblenationale a plus d'importance que le Conseil de la Rpublique.Puisque le prsident de la Rpublique est sa tte, cela montre que ce comitn'a pas trop d'importance.Le fait que la composition de ce comit relve de la comptence desparlementaires laisse penser que ce comit ne censura pas la loi parce que sesmembres ne sont a priori pas les mieux mme de dire qu'une loi, expressionde la volont gnrale, viole la Consitituion .

Cela tant, le constituant ne ment pas en mettant en place ce comit : Le comit constitutionnel examine si les lois votes par l'Assemblenationale supposent une rvision de la Constitution .L'ide est donc de raiguiller les parlementaires vers la bonne procdure.L'ide n'est pas du tout d'annuler un texte de loi au motif qu'il viole laConstitution.Tout dans la procdure va dans ce sens :D'abord, c'est un contrle a priori (le contrle se fait entre le vote et lapromulgation de la loi). Ensuite, la saisine du comit devait rsulter d'unedemande conjointe du prsident de la Rpublique et du prsident du Conseil de

la Rpublique. Il fallait que les deux institutions soient d'accord. On faisait doncde ces deux autorits les gardiens de la cohrence entre les lois et laConstitution.

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Le comit devait statuer dans un dlai de 5 jours. Dlai qui pouvait treramen deux jours en cas d'urgence. (aujourd'hui, concernant le contrle apriori, dlai de un mois).

Le comit devait essayer de convaincre les parlementaires. Phase dengociation politique par laquelle le comit demandait aux parlementaires der examiner le texte et de procder par voix de rvision constitutionnelle.Le mcanisme tait compliqu, il n'a presque jamais fonctionn : il n'a t saisiqu'une fois.

De plus, ce mcanisme tait troitement li avec la procdure de rvisionconstitutionnelle. Donc la Constitution de 1946 est relativement souple. Laprocdure de rvision appartenait toute entire l'Assemble nationale.La seule exigence : L'initiative de la rvision devait donner lieu deux votessuccessifs dans un cart de trois mois. Ensuite, la procdure d'adoption de larvision est la mme procdure que celle d'adoption de la loi ordinaire, saufque le constituant prvoyait en principe l'adoption dfinitive par rfrendum moins que l'Assemble nationale ait vot la rvision la majorit des 2/3.

III) Le fonctionnement du rgime

La IVme Rpublique dure un peu plus de 12 ans. En rgle gnrale, onrsume cette priode en parlant d'chec institutionnel (on n'a pas russi stabiliser l'excutif) puis un chec politique (la IVme Rpublique n'a pas russi rgler la question de la dcolonisation).Cela tant, on ne rend pas compte de la ralit des choses.

Sur cette priode, trois mouvements vont irriguer les douze annes :L'instabilit gouvernementale. Celle-ci aurait d tre contrebalance par destentatives de rforme. Mais paralllement ces tentatives, il y a eu unrenforcement paradoxal de l'autorit de l'excutif selon des mthodes qui sontassez comparables la IIIme Rpublique.

A) L'instabilit gouvernementale

L'instabilit gouvernementale est manifeste puisque la France connat 25gouvernements. Instabilit aussi importante que durant la IIIme Rpublique.On connat sous la IVme Rpublique de longues priodes dans lesquelles onn'arrive pas constituer un gouvernement. (=> priode de 38 jours sansgouvernement reconstitu, c'est--dire que le gouvernement a t renversmais celui-ci continue grer les affaires courantes, mme s'il ne peut plusrien faire politiquement).

Cette instabilit gouvernementale peut apparatre surprenante puisque leparlementarisme tait rationalis.Trois causes expliquent la fragilit des gouvernements :

=> La premire cause rsulte de la pratique institutionnelle : la pratique de ladouble investiture.

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Les prsidents du Conseil (Ramadier fut le premier) se placent sous la tutelledirecte de l'Assemble.

=> La deuxime cause est politique : la IVme Rpublique aurait eu besoin departis politiques peu nombreux et forts et disciplins. Mais c'est une priode demulitiplication des partis politiques. On voit se multiplier les groupesparlementaires au sein de l'Assemble. De plus, deux partis poids lourd visent renverser le modle en place : le MRP et le parti communiste. Ils appellent un changement de rgime.

=> La troisime cause est l'instrumentalisation des procdures derationalisation du parlementarisme. Celle-ci touche la mise en cause de laresponsabilit du gouvernement et le droit de dissolution. Les gouvernementsprennent l'habitude de dmissionner ds que les parlementaires votentmajoritairemnt contre mme si cette majorit n'est pas absolue.Symtriquement, cela conduit ce que le droit de dissolution ne puisse pastre utilis.Exception notable : il y a une dissolution en 1955 dans les formes

constitutionnelles puisque le 5 fvrier 1955, un premier gouvernement dirigpar Mendes-France est renvers. A la fin de la mme anne, un gouvernementdirig par Flix Faure est constitu, celui-ci est renvers dans le cadre d'unequestion de confiance. Ce gouvernement est mis en cause la majoritabsolue, ce qui permet Flix Faure de prononcer la dissolution del'Assemble.Deux interprtations de cette unique dissolution :Certains disent que les parlementaires ont fait une erreur de calcul et qu'ilsn'auraient pas calibr leur vote. D'autre disent que Flix Faure aurait demand ses amis dans la chambre de voter contre lui afin qu'il prononce ladissolution. Dissolution stratgique visant conforter la position du prsident

du Conseil.L'Assemble est en quelque sorte sacralise, elle s'autorise encore plus destabiliser le gouvernement.Cette pratique a sembl rapidement problmatique : on a imagin destentatives de rvision de la Constitution.

B) Les tentatives de rvision de la Constitution

En 1946, lorsque la Constitution a t adopte, on a voqu la possibilitde la rviser. Les raisons n'taient pas les mmes q'uen 1875. En 1946,personne n'est vraiment satisfait de la Constitution de 1946 mais on n'avaitpas voulu prendre le risque d'un troisime projet de la Constitution.Les premires tentatives de rvision datent du dbut des annes 1950. Onformule des ides constitutionnelles en vue de modifier le texte de 1946. Maisles groupes politiques sont mietts, le gouvernement est fragilis, personnene prend donc le risque de rviser la Constitution.

La seule rvision est la rformette de 1954 . Cette rvision s'apparenterait un toilettage de la Constitution . En effet, on modifie 11 articles de laConstitution.

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Il n'y a en fait que deux innovations importantes :=> On rtablit un bicamrisme plus galitaire en restaurant le Conseil de laRpublique dans sa fonction lgislative . On prvoit que la loi n'est plus votepar l'Assembl nationale mais par le Parlement donc on retrouve la navetteentre les deux chambres.Nanmoins, miettement au sein des deux chambres, il n' y a donc pas dechance que le Conseil de la Rpublique apaise le jeu au moment de ladiscussion lgislative.=> L'investiture unique avec un changement procdural : on fait le choix d'uneinvestiture unique du gouvernement dans son ensemble. Cela veut dire que leprsident Conseil perdait sa lgitimit, et toute autonomie.

Cette rvision tait insuffisante et tardive. Elle n'a donc pas conduit unestabilisation de la l'excutif. Si bien qu'on a essay d'engager une secondervision. Mais les parlementaires taient dfavorables une autre rvision.Les ides qui avaient t proposes :Il tait prvu de limiter le pouvoir d'initiative parlementaire en matirebudgtaire. Les parlementaires avaient concurremment l'initiative des lois.

Beaucoup de propositions de lois des parlementaires avaient pour consquenced'aggraver les dpenses de l'Etat. Au fur et mesure, cela contraignait augmenter les impts, ce qui entrainait une impopularit. Le gouvernementn'avait donc pas la matrise de sa politique gouvernementale. On retrouvecette ide dans le Consitution de 1958.Autre proposition : l'ide qu'il serait possible pour le gouvernement d'engagerune question de confiance sur un texte. Ce mcanisme est aussi inscrit dans laConstitution de 1958 (article 49 alina3).Il y avait aussi la possibilit de prvoir que le prsident de la Rpublique seraitlu au suffrage universel.Enfin, un mcanisme de dissolution automatique de la chambre en cas de

crises ministrielles rptition => moyen de renverser le gouvernement quelorsqu'il avait lieu de le faire. (ce n'est pas repris en 1958 ).

C) Le renforcement paradoxal de l'autorit del'excutif

Le renforcement de l'autorit de l'excutif se manifeste de deux manires:L'une est spcifique la IVme Rpublique : il y a un renforcement de lamagistrature morale du chef de l'Etat. On s'est rendu compte que certainespratiques prsidentielles ont pu contribuer renforcer son autorit.Auriol est lu en 1947 au premier tour de scrutin. Compte tenu de ceconsensus fort, Auriol fait plusieurs discours dans lesquels il dit que pour lui,un prsident de la Rpublique doit exercer une magistrature morale : il doitdfendre l'Etat, la Constitution et ses institutions. Et il doit tre au dessus despartis politiques.Cela ne lui donne pas de comptences. En revanche, dans la pratique, les chefsde gouvernement successifs consultent Auriol : il joue en quelque sorte un rle

d'arbitre.Cela ne russit pas totalement.Coty est lu en 1953 mais au 13me tour de scrutin la majorit relative.

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Donc, d'emble, il se trouve dans une positition beaucoup plus fragile, il se meten retrait du jeu institutionnel.Mais c'est lui qui rappelle De Gaulle aux affaires en 1958 : si vousn'investissez pas De Gaulle, je dmissione .

Paralllement ce renforcement du chef de l'Etat, on renoue la pratique desdcrets-lois qui conforte le gouvernement. Cette pratique est en contradictionavec la Constitution.Les dcrets-lois sont ns sous la IIIme. Ils permettaient au gouvernement surautoritsation du Parlement d'adopter des actes qui normalement auraient dutre vots sous forme de loi.

En 1946, parce que l'on veut asseoir le pouvoir lgislatif, le constituantintroduit un article qui interdit au lgislateur de dlguer sa comptence : L'assemble nationale vote seule la loi, elle ne peut dlguer cedroit . Donc il n'est pas possible d'adopter des dcrets-lois. Pourtant, lesgouvernements de la IVme Rpublique vont avoir besoin d'adopter desmesures pour permettre l'Etat de fonctionner.

En 1948, on trouve des voix dtournes qui conduisent tendre le pouvoirrglementaire en prvoyant des lois cadres.(Lorsqu'une mesure est adopte au sein d'un Etat, il y a deux temps quiconcident avec l'adoption de la mesure : un temps lgislatif, celui-ci estcomplt par un temps rglementaire. En thorie, l'ide est que la loi fixe lesrgles et que le rglement vienne prvoir les modalits de dtail. Le curseurentre le rle de la loi et le rle du gouvernement n'est pas identique. Lelgislateur ne peut pas tout faire).Dans les schmas des dcrets-lois sous la IIIme Rpublique, le lgislateurdlguait la totalit du pouvoir de dcision l'excutif. Le pouvoir excutifpouvait alors voter des rgles et les mesures d'excution de ces rgles. Le

lgislateur donnait mandat au gouvernement d'agir sa place. Ceci est interditdurant la IVme Rpublique, mais on adopte des lois cadres : des lois qui nedlgue pas le pouvoir lgislatif mais des lois qui en des termes gnrauxprvoient que toutes les mesures d'application sont adoptes par le pouvoirrglementaire : on rduit la part lgislative pour tendre la comptence dupouvoir rglementaire. On aboutit alors la mme situation de la IIImeRpublique . Le lgislateur fixe une rgle trs gnrale et renvoie pour le resteau pouvoir rglementaire.Les choses vont se faire dans cette forme l. Cette pratique s'est multiplietout au long de la IVme Rpublique.

Avis du Conseil d'Etat en 1953 : il rappelle que le constituant a voulu interdireles dcrets-lois donc toute dlgation du pouvoir lgislatif est interdite.C'est un avis important car il a des consquences directes sur ce que va faire leconstituant de 1958.La Constitution de 1958 sera rdige par un comit consultatif constitutionnel :il est compos de juristes et beaucoup de conseillers d'Etat.

En 1958, on dfinit le domaine de comptence du lgislateur avec l'article 34de la Constitution : il y a une liste de matires qui relvent de la comptencedu lgislateur. Tout ce qui ne relve pas du domaine de la loi relve de lacomptence du gouvernement. Cette solution est rvolutionnaire car elle rompt

avec l'ide que le lgislateur est souverain et donc qu'il peut se saisir den'importe quelle question. C'est une faon de dpartager la comptence dugouvernement et du Parlement.

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En 1958, la IVme Rpublique est balaye par une crise majeure : la crised'Algrie.

Partie II : La Vme RpubliqueLa Constitution de 1958 s'inscrit dans une forme de continuit

constitutionnelle. C'est la quinzime Constitution applique en France.La Constitution a t rvise 24 reprises. Aujourd'hui, mme si le dernierarticle est l'article 89, la Constitution comporte 108 articles auxquels s'ajoutentles 17 articles de la DDHC, les 18 articles du prambule de la Constitution de1947 et les 10 articles de la Charte de l'environnement.

La dernire rvision est une rvision importante dont on ne voit pas encoretous les effets : rvision du 23 juillet 2008. Cette rvision est importante par le

rquilibrage auquel elle procde entre le pouvoir lgislatif et le pouvoirexcutif. On ne peut le comprendre que par des raisons historiques, carcinquante ans aprs l'entre en vigueur de la Constitution, les raisons quiavaient pouss le constituant encadrer le Parlement n'existaient plus. Cesraisons expliquent les termes initiaux de la Constitution : aprs l'exprience dela IIIme et de la IVme Rpublique, le constituant de 1958 a voulu empcherque le rgime parlementaire dbouche sur un parlementarisme absolu.Ce rgime mis en place en 1958 a t trs critiqu.Tout le monde lui reconnat malgr tout trois mrites :=> une qualit court terme : ce texte a vit que la France tombe en guerre

civile.=> un gouvernement qui dure plusieurs annes. Cette qualit ne tient pas laseule Constitution mais aussi une reconfiguration du paysage politique. Lenombre de partis politiques reprsents au sein des chambres a diminu.=> la Constitution de 1958 est la Constitution qui est la plus juridique que nousayons eu. A partir notamment de la rvision du 23 juillet 2008 : contrle deconstitutionnalit des lois (depuis cette rvision, contrle a posteriori). La QPCest invente par le constituant en 2008, elle ne devient effective que le 1ermars 2010.

Mme si le rgime est critiqu : bilan positif. Presque tous les courants

politiques ont renonc l'ide de passer une VIme Rpublique, ce qui laisseentendre que la rvision de 2008 a correctement adapt la Constitution sontemps.

Chapitre I : La gense et les mutations de la VmeRpublique

La date de naissance, date officielle de la constitution est le 4 octobre1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entre en vigueur de laConstitution est prcde d'une priode transitoire : mai 1958, priode

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trouble politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rdige.

Section I : L'laboration et l'adoption de laConstitution de 1958

Comme sous la IIIme et la IVme Rpublique, la rdaction est trstroitement lie aux circonstances historiques. La priode de mai octobre1958 peut tre dcoupe en quatre phases : la crise du 13 mai 1958 et leretour au pouvoir de De Gaulle, la phase juridique prparatoire qui rside dansla loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

I)La crise du 13 mai 1958 et le retour au pouvoir deDe Gaulle

Il faut d'abord dire d'o vient cette crise. En 1946, l'un des enjeux cl estl'tablissement d'un nouveau type de relation entre la France et ses colonies.Mettre en place une espce de confdration.Le problme est que ce projet trs ambitieux a trs vite chou parce qu'en1949 le Maroc et la Tunisie refusent.En 1951 : guerre d'Indochine qui oppose la France avec les territoiresd'Indochine qui ont pourtant accept les conventions internationales. On penseque la situation est provisoirement apaise lorsqu'en 1954 est conclue enFrance les accords de Genve. Mais en 1954 clate aussi le conflit entre France

et Algrie. Ce conflit va perturber les quatre annes de fin de vie de la IVmeRpublique. De nombreux gouvernements de la IVme Rpublique sontrenverss au motif d'un dsaccord de la politique algrienne.En 1958, les choses s'acclrent. En Avril, un gouvernement est renvers parl'assemble cause de sa politique algrienne. On dsigne le successeur : unmembre du MRP, Pflimlin. Celui-ci est trs mal peru par l'opinion publique.Lorsqu'il doit prsenter son gouvernement devant l'assemble le 13 mai 1958se dclenche Alger un soulvement qui a abouti la constitution d'un comitde salut public le 24 mai 1958. Ce comit s'installe en Corse annonant qu'il al'intention de venir prendre le pouvoir Paris : on craint un poutch militaire.Ds la constitution de ce comit, l'ide commence germer que finalement

celui qui serait de nature sauver l'unit de la France est De Gaulle. Le 15 mai1958, De Gaulle dit qu'il se tient prt assumer les pouvoirs de la Rpublique.A partir de ce communiqu, discussion entre De Gaulle et le prsident Coty.Coty annonce le 29 mai 1958 au Parlement qu'il a propos De Gaulle derevenir aux affaires. Il met toute sa confiance au plus illustre des franais. Il ditqu'il dmissionnera si l'assemble refuse De Gaulle.Ce coup d'clat de Coty fonctionne puisque De Gaulle sollicite l'investiture del'assemble en indiquant que si celle-ci est accorde, il demandera les pleinpouvoirs.Article 16 sur les plein pouvoirs qui peuvent tre confis au chef de l'tat.L'investiture est accorde De Gaulle, pas de manire massive : 329 voix pouret 224 contre.On trouve dans les 224 contre le parti communiste et la SFIO, la tte de

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laquelle l'opposant historique de De Gaulle : Mitterrand.

Une fois investi, De Gaulle procde en trois temps :1er juin 1958 : il demande aux parlementaires de voter une rsolution parlaquelle ils se mettront en cong : la suspension des travaux de la chambre. Levote de cette rsolution suppose une loi pralable de plein pouvoir qui permetau gouvernement de prendre par ordonnance toutes les mesures utiles larsolution de la crise tant que le Parlement ne sige pas, c'est--dire jusqu'l'automne 1958.Enfin, un autre texte pralable, une loi constitutionnelle modifiant la procdurede rvision de la Constitution permettant de fonder un nouveau rgime enadoptant une nouvelle Constitution. Il s'agit de rviser la Constitution enrvisant l'article relatif la rvision pour permettre d'assurer une transitionconstitutionnelle. Ces trois textes sont approuvs par l'assemble nationale.Une fois votes ces lois, les assembles se mettent effectivement en cong etle gouvernement a les mains libres pour rgler la crise et doter la France denouvelles institutions.

II) La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

De Gaulle a toujours t un opposant du rgime de la IVme Rpublique.Il a toujours considr que le systme mis en place ne serait pas satisfaisant.En 1958, il est trs clair que pour lui la rsolution de la crise de 1958 devraaboutir un changem

2 DROIT CONSTITUTIONNEL

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