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Présenté par : Dirigé par : Avril 2013 AUDIT DU PROCESSUS D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS A LA LOTERIE NATIONALE SENEGALAISE (LONASE) Sènan Esaïe AGONMA Hugues Oscar LOKOSSOU Contrôleur de gestion Enseignant associé au CESAG Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) Mémoire de fin d’étude THEME Promotion 6 (2011-2013) CESAG - BIBLIOTHEQUE

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Présenté par : Dirigé par :

Avril 2013

AUDIT DU PROCESSUS D’ETABLISSEMENT DES

ETATS FINANCIERS ANNUELS A LA

LOTERIE NATIONALE SENEGALAISE (LONASE)

Sènan Esaïe AGONMA Hugues Oscar LOKOSSOU

Contrôleur de gestion

Enseignant associé au CESAG

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion

Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance

(ISCBF)

Master Professionnel en Comptabilité et Gestion

Financière (MPCGF)

Mémoire de fin d’étude

THEME

Promotion 6 (2011-2013)

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DEDICACE

A mes parents Armand AGONMA et Paix GNANGA.

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REMERCIEMENTS

Qu’il me soit permis d’exprimer ma gratitude à:

monsieur Moussa YAZI, directeur de l’Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque

et de Finance (ISCBF) du Centre Africain d’études Supérieures de Gestion (CESAG),

pour son encadrement, son soutien technique et moral ;

monsieur Hugues Oscar LOKOSSOU, enseignant associé au CESAG, pour sa

disponibilité lors de la direction de ce mémoire ;

monsieur Amadou Samba KANE, directeur général de la LONASE, pour son

accompagnement ;

monsieur Mamadou GUEYE, conseillé aux affaires économiques et financières à la

LONASE, pour son soutien lors du stage ;

madame Akpe LAWSON GBAGUIDI, directrice financière et comptable de la

LONASE, pour ses orientations, son soutien ;

tout le corps professoral du CESAG et le personnel de l’ISCBF ;

monsieur Marcelin ZANNOU et madame Rolande ADIGBONON pour la confiance

qu’ils ont eue en moi en me permettant de faire cette formation ;

l’encadrement de la LONASE pour son apport logistique, intellectuel, professionnel,

et moral ;

messieurs Hector BOKONON et Méschak ATTINWASSONON, pour leur courage et

les accompagnements dont ils ont fait preuve lors de notre séjour au Sénégal ;

mon frère Elisée AGONMA, mes sœurs Sébastienne, Carine, Sylvie, Lydia, et ma

bien-aimée Anaïs Doriane ADJIBI, pour vos dévotions et l’affection dont vous

m’aviez entouré en tout temps et tout au long du cursus ;

la grande famille MPCGF 6ième promotion, pour ces deux années passées ensemble et

pour l’ambiance fraternelle partagée ;

tous ceux qui m’ont aidé, de près ou de loin, à réaliser mes projets académiques,

professionnels et personnels.

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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AALE: Association Africaine des Loteries d’Etat

ALR: Avant La Réunion

ANSSI : Agence Nationale de la Sécurité des Système d’Information

CA: Conseil d’Administration

CCC: Compagnie des Commissaires aux Comptes

CD: Comité de Direction

COCO: Criteria Of COntrol

COSO: Committee of the Sponsoring Organizations of the Treadway Commission

DAIQ: Direction de l’Audit Interne et de la Qualité

Dfc: Directeur financier et comptable

DFC: Direction Financière et Comptable

Dg: Directeur général

DG: Direction Générale

EBIOS: Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité

FAR : Fiche d’Audit et de Recommandations

FRAP : Feuille de Révélation et d’Analyse de Problème

GCR : Grille de cotation des risques

IAS: International Accounting Standards

IASB: International Accounting Standards Board

IASC: International Accounting Standards Committee

IFAC: International Federation of Accountants

IFACI: Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes

IFRS: International Financial Reporting Standards

IIA: Institute of Internal Auditors

ISA: International Standard on Auditing

ISACA: Information Systems Audit and Control Association

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LONASE: Loterie Nationale Sénégalaise

MIRIS: Maîtrise Interne des Risques et Sécurité

OEC: Ordre des Experts Comptables

OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

PCA: Président du Conseil d’Administration

PLR: Pendant La Réunion

PMU: Pari Mutuel Urbain

QCI : Questionnaire de Contrôle Interne

RCI: Référentiel de Contrôle Interne

SMS: Short Message Service

SWOT: Strengths Weaknesses Opportunities Threatens

TAFIRE : Tableau Financier des Ressources et Emplois

TARI: Tableau des Risques

TFFA: Tableau des Forces et des Faiblesses

UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

WLA: World Loterie Association

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LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX

• LISTE DES FIGURES

Figure N°1: Pilotage du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ....................... 25

Figure N°2: Modèle d’analyse .......................................................................................................... 42

Figure N°3: Flow chart des opérations d’inventaire physique ..................................................... 63

Figure N°4: Flow chart des opérations d’analyse et de régularisation ........................................ 64

Figure N°5: Flow chart des opérations d’élaboration des états financiers .................................. 65

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• LISTE DES TABLEAUX

Tableau N°1: Eléments constitutifs du processus d’établissement des états financiers ............ 14

Tableau N°2: Risques opérationnels liés au processus d’établissement des états financiers ... 22

Tableau N°3: Outils de collecte des données .................................................................................. 35

Tableau N°4: Outils d’analyse des données .................................................................................... 38

Tableau N°5: Synthèse des étapes, des tâches et des travaux du processus ............................... 61

Tableau N° 6 : Plan de mission ......................................................................................................... 68

Tableau N° 7 : Tâches du programme de vérification ................................................................... 69

Tableau N° 8 : Budget-planning du programme de vérification .................................................. 70

Tableau N° 9 : Tableau des risques (TARI) du processus étudié à la LONASE ....................... 72

Tableau N° 10 : Echelle de la probabilité des risques ................................................................... 75

Tableau N° 11 : Evaluation de la probabilité de survenance des risques .................................... 76

Tableau N° 12 : Echelle de mesure de l’impact des risques ......................................................... 77

Tableau N° 13: Evaluation de l’impact des risques ....................................................................... 78

Tableau N°14: Hiérarchisation des risques selon leurs probabilités de survenance .................. 79

Tableau N°15: Hiérarchisation des risques selon leurs impacts ................................................... 80

Tableau N°16: Hiérarchisation des risques selon leurs criticités ................................................. 81

Tableau N°17 : Cartographie des risques opérationnels liés au processus d’établissement des états financiers annuels ...................................................................................................................... 83

Tableau N° 18 : FAR relative à la planification du processus ............................................... 84

Tableau N° 19 : FAR relative aux procédures d’enregistrement des opérations ..................... 85

Tableau N° 20 : FAR relative aux comptes analysés ................................................................... 86

Tableau N° 21 : FAR relative aux écritures de régularisations .................................................. 87

Tableau N° 22 : FAR relative aux créances et titres .................................................................... 88

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TABLE DES MATIERES

DEDICACE .............................................................................................................................................. i

REMERCIEMENTS ................................................................................................................................. ii

LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX ................................................................................................... v

TABLE DES MATIERES ....................................................................................................................... vii

Introduction générale…..……...…..…...……..………………………………………….………………………1

PREMIERE PARTIE: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'AUDIT DU PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS………..…….…......…8

Introduction de la première partie ......................................................................................................... 9

Chapitre 1: Processus d’établissement des états financiers annuels et risques opérationnels ............. 10

1.1 Aperçu général du processus d’établissement des états financiers annuels .................................... 10

1.1.1 Définition du processus d’établissement des états financiers annuels...................................... 11

1.1.2 Objectifs du processus d’établissement des états financiers annuels ...................................... 12

1.1.3 Eléments constitutifs du processus d’établissement des états financiers annuels ................... 13

1.2 Risques opérationnels liés au processus d’établissement des états financiers annuels .................. 17

1.2.1 Définition et typologie des risques ........................................................................................... 17

1.2.2 Caractéristiques des risques ...................................................................................................... 18

1.2.3. Méthodes d’évaluation des risques .......................................................................................... 19

1.2.4 Risques opérationnels liés au processus d’établissement des états financiers annuels .......... 21

1.3. Dispositif de maîtrise des risques liés au processus des états financiers annuels .......................... 23

Conclusion ............................................................................................................................................. 25

Chapitre 2: Démarche d’audit d’un processus d’établissement des états financiers annuels .............. 27

2.1 Notion d’audit des processus ......................................................................................................... 27

2.1.1 Définition de l’audit d’un processus ......................................................................................... 27

2.1.2 Objectifs de l’audit d’un processus .......................................................................................... 28

2.1.3 Modalités d’audit d’un processus ............................................................................................. 29

2.2 Phases de la démarche d’audit du processus étudié ....................................................................... 30

2.2.1 Préparation de la mission d’audit ............................................................................................. 31

2.2.2 Réalisation de la mission d’audit .............................................................................................. 32

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2.2.3 Conclusion de la mission d’audit ............................................................................................. 33

2.3 Synthèse des outils de l’audit d’un processus d’établissement des états financiers ....................... 34

2.3.1 Outils de collecte des données .................................................................................................. 34

2.3.2 Les outils d’analyse des données .............................................................................................. 37

Conclusion ............................................................................................................................................. 40

Chapitre 3: Méthodologie de l’étude .................................................................................................... 41

3.1 Modèle d’analyse ........................................................................................................................... 41

3.2. Outils de collecte et d’analyse des données.................................................................................... 43

3.2.1 Analyse documentaire .............................................................................................................. 43

3.2.2 Interviews ................................................................................................................................ 43

3.2.3 Narration .................................................................................................................................. 44

3.2.4 Observation ............................................................................................................................. 44

3.2.5 Questionnaire du contrôle interne ........................................................................................... 44

3.2.6 Grille de séparation des tâches ................................................................................................ 44

3.2.7 Test d’existence et de permanence ........................................................................................... 45

3.2.8 Flow chart ................................................................................................................................. 45

Conclusion ............................................................................................................................................. 45

Conclusion de la première partie .......................................................................................................... 46

DEUXIEME PARTIE: CADRE PRATIQUE DE L'AUDIT DU PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS………………………..…………………………………….47

Introduction de la deuxième partie........................................................................................................ 48

Chapitre 4 : Présentation de la LONASE .............................................................................................. 49

4.1 Historique, objectifs et missions de la LONASE ............................................................................ 49

4.1.1 Historique de la LONASE ........................................................................................................ 49

4.1.2 Objectifs et missions de la LONASE ....................................................................................... 49

4.2 Activités et produits de la LONASE .............................................................................................. 50

4.3 Structure organisationnelle de la LONASE..................................................................................... 51

4.3.1 Sommet stratégique .................................................................................................................. 51

4.3.2 Structures en staff ..................................................................................................................... 52

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4.3.3 Directions fonctionnelles .......................................................................................................... 53

4.4 LONASE et ses relations avec d’autres organisations .................................................................... 55

4.4.1 LONASE et ses agences ........................................................................................................... 55

4.4.2 LONASE et les associations de loteries dans le monde ........................................................... 55

4.5 Système d’information de la LONASE ........................................................................................... 56

4.5.1 Système d’informations comptables ......................................................................................... 56

4.5.2 Système de planification stratégique et opérationnelle ............................................................ 56

4.5.3 Système d’informations opérationnelles .................................................................................. 57

4.5.4 Système d’informations commerciales ..................................................................................... 57

4.5.5 Ressources humaines ................................................................................................................ 57

4.5.6 Procédures ................................................................................................................................ 57

Conclusion ............................................................................................................................................. 57

Chapitre 5: Présentation du processus d’établissement des états financiers annuels .......................... 58

5.1 Objectif du processus d’établissement des états financiers annuels ................................................ 58

5.2 Composantes du processus d’établissement des états financiers annuels ....................................... 58

5.2.1 Inventaire physique du patrimoine actif ................................................................................... 58

5.2.2 Travaux d’analyse et de régularisation ..................................................................................... 59

5.2.3 Etablissement des états financiers proprement dits .................................................................. 60

5.3 Flow charts du processus d’établissement des états financiers ....................................................... 62

Conclusion ............................................................................................................................................. 66

Chapitre 6: Mise en œuvre de l’audit du processus d’établissement des états financiers annuels ....... 67

6.1 Plan de mission et programme de vérification ................................................................................ 67

6.1.1 Plan de mission ......................................................................................................................... 67

6.1.2 Programme de vérification ....................................................................................................... 68

6.2 Analyse des risques ......................................................................................................................... 71

6.2.1 Identification des risques .......................................................................................................... 71

6.2.2 Evaluation des risques .............................................................................................................. 74

6.2.3 Hiérarchisation des risques ....................................................................................................... 79

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6.2.4 Présentation de la cartographie des risques liés au processus .................................................. 82

6.3 Fiche d’audit et de recommandation (FAR) .................................................................................... 84

6.3.1 FAR relative à la planification du processus d’établissement des états financiers ................... 84

6.3.2 FAR relative aux procédures d’enregistrement des opérations ............................................... 85

6.3.3 FAR relative aux comptes analysés ......................................................................................... 86

6.3.4 FAR relative aux écritures de régularisations.......................................................................... 86

6.3.5 FAR relative aux créances et titres .......................................................................................... 87

6.4 Synthèse des recommandations ..................................................................................................... 88

6.4.1 Recommandations relatives à l’organisation des activités d’inventaires comptables .............. 89

6.4.2 Recommandations relatives aux contrôles des activités et des informations comptables produites ............................................................................................................................................ 89

6.4.3 Recommandations relatives au système d’information ............................................................ 90

6.4.4 Recommandations relatives à l’analyse et la justification des comptes ................................... 90

6.4.5 Recommandations relatives au service d’audit ........................................................................ 90

6.4.6 Recommandations relatives à l’établissement des états financiers proprement dits ................ 90

Conclusion ............................................................................................................................................. 91

Conclusion de la deuxième partie ........................................................................................................ 92

Conclusion générale ......……………………………..………………………………………………..……….93

Annexes....…………………………………………………………………………………….……….95

Bibliographie………………….………………………………...……………………………………106

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INTRODUCTION GENERALE

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La comptabilité, définie comme un « système d’information permettant de formaliser les

données relatives à l’entreprise » (BOUVIER &al, 2008:1), devient un outil de gestion

important dans le processus de prise de décisions. Elle est utilisée par les différentes parties

prenantes (actionnaires, dirigeants, salariés, Etat, clients, fournisseurs, etc.) de l’entreprise

pour divers besoins, étant donné qu’elle constitue la source d’information la mieux connue à

travers ses différentes formes de présentation. Si la tenue d’une comptabilité est importante

pour une organisation, la qualité des informations contenues dans celle-ci ou dans les états

financiers qui sont issues d’elle, est fondamentale. C’est dans cette perspective que divers

principes, normes, institutions, tant au niveau international que national existent pour

l’organisation de ce domaine de l’entreprise.

Sur le plan international, les normes International Accounting Standards (IAS)/ International

Financial Reporting Standard (IFRS) élaborées par l’International Accounting Standards

Board (IASB) aident à une harmonisation voire une unification de la comptabilité. Il en est de

même dans l’espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) avec

l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui vise le

même but à travers l’Acte Uniforme Portant Organisation et Harmonisation des comptabilités

des entreprises (AUPOHCE). Cet acte uniforme rend obligatoire la tenue d’une comptabilité

générale selon les dispositions de son article 2 qui stipule que « sont astreintes à la mise en

place d’une comptabilité, dite comptabilité générale, les entreprises soumises aux dispositions

du droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, d’économie mixte, les

coopératives et, plus généralement, les entités produisant des biens et des services marchands

ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités

économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à

l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. ». A travers cet article,

le caractère obligatoire de la comptabilité est révélé ; également, les formes d’entreprises

devant se conformer aux dispositions de l’acte ont été énumérées.

L’OHADA n’a pas ignoré la qualité de l’information que doit générer la comptabilité quand

elle insiste, dans les articles 3 et 4 de l’AUPOCHE, sur les notions de régularité, de sincérité,

de fiabilité, de transparence, qu’elle qualifie de règles indispensables à l’organisation de

l’information financière et comptable. De même, la constitution d’un système de contrôle

(commissaire aux comptes, service d’audit interne, etc.) au sein de certaines catégories

d’entreprises démontre mieux de la rigueur que l’OHADA attache à l’information comptable

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et financière. L’OHADA a aussi démontré sa vision d’amener les entreprises à rendre

disponibles les informations à temps à travers l’institution d’une période d’élaboration des

documents de synthèses (états financiers annuels) définie par la notion d’ « exercice ». Ainsi,

non seulement les informations contenues dans les états financiers doivent être liées à un

exercice donné mais aussi elles doivent respecter un certain nombre de tâches et d’activités

(travaux d’inventaire) nécessaires à leurs collections et à leurs regroupements.

L’établissement des états financiers se voit donc dans une optique de processus qui méritent

une attention particulière, ceci à cause des différents risques qui y sont liés.

La Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) n’est pas en marge de ces obligations

législatives de l’OHADA. Avec un capital d’un milliard quatre-vingt-dix millions

(1.090.000.000 FCFA), cette société créée le 30 décembre 1960, fonctionne au Sénégal, un

pays de l’UEMOA qui applique les règles de l’OHADA. Elle a réalisé un chiffre d’affaires

moyen de vingt-six milliard cinq cent soixante-seize million huit cent quatre-vingt-quinze

mille soixante-treize (26 576 895 073) FCFA entre 2007 et 2010 (source: les états financiers

de 2007 à 2010 fournis par la DFC résumés dans l’annexe N°1 page 97). Elle est aussi

contrainte d’adopter une présentation des états financiers selon le système allégé (article 11 de

l’AUPOCHE). Par conséquent, elle doit présenter à la fin de chaque exercice un bilan, un

compte de résultat, un tableau financier des ressources et des emplois ainsi qu’un état annexé,

une liste connue sous la dénomination « états financiers annuels ».

L’évolution de l’environnement des risques de cette entreprise, identifiée par la cartographie

globale des risques réalisée en 2010 par la Direction de l’Audit Interne et de la Qualité

(DAIQ) et due essentiellement à un changement de ses produits qui ont une durée de rotation

moyenne de trois (03) ans (annexe N° 2 page 97), rend son système d’exploitation, surtout

celui de la comptabilité, plus vulnérable. La connaissance précise de l’univers des risques

actuels du processus d’établissement des états financiers annuels est nécessaire dans une

approche de management des risques et sera une contribution à la volonté de cette entreprise

d’évoluer dans la démarche qualité.

Face à l’évolution de ses activités sur l’étendue du territoire national et l’idéologie de

satisfaire aux exigences d’informations à temps réel, le problème d’organisation et de

disponibilité des outils de gestion comme les tableaux de bord de gestion des risques, le

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reporting, la cartographie des risques, etc. pour le pilotage du processus d’établissement des

états financiers annuels se pose à la LONASE.

Les causes relatives à ce problème sont:

l’application partielle des procédures comptables et financières ;

la subdivision trop poussée de la fonction comptable liée à l’existence d’un grand nombre

de postes (sections) non coordonnées ;

les difficultés liées à l’organisation de la fonction comptable au sein de cet organisme ; en

effet le manuel de procédures (dans le domaine comptable et financière) est beaucoup

plus général et ne tient pas compte de la spécificité des activités de l’entreprise ;

les omissions et/ou des erreurs d’imputation, de saisie, de comptabilisation et de

classement de certaines pièces justificatives ;

l’absence d’un processus précis d’établissement des états financiers ;

une difficulté de traduction comptable et économique des activités de la société ;

le manque de contrôle des opérations saisies ;

l’insuffisance de suivi régulier des comptes ;

l’application partielle des procédures comptables et financières existantes.

Les conséquences qui découlent de ce problème sont :

le retard dans l’élaboration des états financiers ;

la certification avec réserves des états financiers ;

la mauvaise application des procédures et des méthodes ;

le non-respect de certains principes comptables et de certaines règles d’évaluation ;

le manque d’enregistrement de certains travaux comptables par le logiciel utilisé (SAARI

LIGNE 1000) ;

l’inadaptation du personnel au logiciel de gestion comptable.

Pour aider la LONASE dans la résolution du problème identifié, nous proposons les solutions

suivantes :

mettre à jour le manuel de procédures en tenant compte des spécificités actuelles ;

mettre en place un système de management des risques permettant d’appréhender et de

réduire les risques majeurs ;

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définir et cartographier le processus comptable surtout celui d’établissement des états

financiers annuels ;

concevoir un dispositif de contrôle pour une vérification et une assistance dans la mise en

œuvre des procédures comptables et financières ;

mettre en place un système d’audit du processus d’établissement des états financiers

annuels afin d’identifier les risques y afférents.

Parmi ces solutions énumérées, la dernière nous semble la meilleure en vue de permettre aux

différentes parties prenantes de la LONASE d’identifier les risques, de les évaluer, de les

hiérarchiser et de les gérer pour s’assurer de la qualité des états financiers produits.

Au regard de cette solution retenue, la principale question à laquelle nous allons apporter une

réponse dans notre mémoire est : quels sont les risques liés au processus d’établissement

des états financiers annuels à la LONASE et comment y remédier ?

Spécifiquement, il s’agit de répondre aux questions théoriques suivantes :

comment se présente un processus d’établissement des états financiers annuels ?

quels sont les risques auxquels ce processus est exposé ?

quelle démarche d’audit d’un processus d’établissement des états financiers annuels ?

A ces questions théoriques, nous ajoutons les questions pratiques ci-dessous :

comment se présente le processus d’établissement des états financiers annuels au sein de

la LONASE ?

quels sont les risques associés à ce processus ?

quel est le niveau de maitrise de ces risques ?

Pour répondre à ces différentes questions, nous avons retenu le thème suivant: « Audit du

processus d’établissement des états financiers annuels à la Loterie Nationale Sénégalaise

(LONASE) ».

L’objectif général de notre mémoire est d’auditer le processus d’établissement des états

financiers annuels à la LONASE pour déterminer le niveau de qualité du dispositif de maitrise

des risques y relatif.

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Audit du processus d’établissement des états financiers annuels à la LONASE

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L’atteinte de cet objectif général est assurée à travers les objectifs spécifiques suivants :

définir la notion du processus d’établissement des états financiers annuels ;

décrire la démarche de conduite d’une mission d’audit du processus d’établissement des

états financiers annuels ;

décrire le processus d’établissement des états financiers annuels mis en place à la

LONASE ;

identifier les risques associés à ce processus ;

évaluer le dispositif de maitrise des risques liés à ce processus au sein de la LONASE ;

faire des recommandations pour une amélioration dudit processus.

La LONASE présentant les divers cycles généralement connus (BARRY, 2009: 17) qui sont

entre autres : cycle dépenses-achats, cycle dépenses-immobilisation, cycle des stocks, cycle

des revenus, cycle du personnel, cycle de la trésorerie, cycle des opérations financières, cycle

des informations financières et comptables ; notre travail a été limité au dernier cycle et a

consisté à son audit selon l’approche risque.

Ce travail présente un double intérêt :

pour la LONASE : ce travail permettra à ses dirigeants d’avoir une connaissance des

risques liés au processus actuel d’établissement des états financiers annuels ; il aidera à la

mise en place d’un dispositif de contrôle adapté pour détecter, prémunir, gérer les risques

susceptibles d’affecter ou d’empêcher la production d’informations financières régulières,

fiables et sincères ; il permettra au service d’audit d’établir aisément son plan d’audit et

de programmer en conséquence ses missions ; il contribuera à une optimisation des

ressources relatives au processus d’organisation de la fonction comptable et à

l’établissement des états financiers annuels à bonne date ; etc.

pour l’auteur : ce travail est une occasion pour approfondir et pour appliquer les

connaissances théoriques en matière d’audit d’un processus ; il aide à mieux comprendre

et maitriser les outils de gestion des risques liés au processus comptable dans les

entreprises ; il nous permet de disposer d’un instrument supplémentaire dans le cadre de

notre vie professionnelle.

Notre mémoire est articulé autour de deux parties :

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la première partie traite du cadre théorique et méthodologique de notre sujet, elle permet

de cerner et de délimiter les débats et pensées liés au processus d’établissement des états

financiers ainsi que les risques qui y sont liés ;

la seconde partie porte sur l’application du cadre théorique et méthodologique à la

LONASE à travers l’audit de son processus d’établissement des états financiers annuels.

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PREMIERE PARTIE : Cadre théorique et méthodologique de l’audit du processus d’établissement des états financiers annuels

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Introduction de la première partie

L’évolution instable de l’environnement économique, social et politique des entreprises qu’il

soit interne ou externe expose ces dernières à diverses formes de risques. La non maîtrise de

ces risques importants et de différentes natures peut perturber, voire, rendre impossible

l’atteinte des objectifs de l’entreprise (SCHICK, VERA & PAREGE, 2010 :1). Pour pallier la

vulnérabilité de ces risques, la connaissance de leur environnement serait une attitude

rationnelle pour les entreprises.

Si les risques sont inhérents aux activités de l’entreprise (RENARD, 2010 :154), le processus

d’établissement des états financiers annuels, qui constitue la dernière étape du processus

d’obtention des informations financières sous forme tangible au sein des entreprises, n’en est

pas épargné.

Dans cette partie relative au cadre théorique et méthodologique, il sera question de faire une

revue de littérature sur la démarche d’audit du processus d’établissement des états financiers

annuels ceci en parcourant les concepts de risque et de processus mais également en faisant

ressortir les différents risques liés à ce processus et le dispositif de contrôle interne à mettre en

place.

Pour parvenir à cette fin, nous subdivisons cette première partie en trois chapitres. Le premier

chapitre porte sur le processus d’établissement des états financiers annuels et la notion de

risque, le second chapitre développe la démarche préconisée par les auteurs pour la mise en

œuvre d’une mission d’audit des processus et le troisième chapitre énonce la méthodologie à

utiliser pour la mise en œuvre de notre étude au sein de la LONASE à travers notre modèle

d’analyse et nos outils de travail.

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Chapitre 1: Processus d’établissement des états financiers annuels et risques opérationnels

La vision systémique de l’entreprise présente cette dernière comme « un ensemble de

systèmes » (COLLINS & VALIN, 1992 :24) fonctionnant dans un environnement (interne ou

externe) en perpétuelle mutation. Ces mutations qui soumettent l’entreprise à des risques

(généraux ou spécifiques), peuvent limiter l’atteinte de ses objectifs, voire même,

compromettre la continuité de son exploitation. Les risques relatifs aux systèmes de

fonctionnement de l’entreprise, c’est-à-dire aux différents processus de l’entreprise, sont

qualifiés de risques opérationnels.

La comptabilité générale avec sa finalité de production d’informations financières fiables

devient une fonction indispensable dans les entreprises. L’atteinte de cette finalité amène les

entreprises à adopter une approche par processus entrainant donc une augmentation probable

du degré de survenance des risques.

RENARD (2010 :155) décompose le risque en deux éléments que sont : la gravité (impact) et

la probabilité. SCHICK & al (2010 :102), par ses travaux, montrent qu’il est important pour

l’auditeur de constituer un outil de référence afin « d’une part de définir le champ et les

limites de ses investigations et d’autre part, de structurer la présentation de ses analyses et

conclusions, notamment pour renseigner ce qui relève de constat(s) ou les causes des faits

constatés ainsi que leurs conséquences ». L’élaboration d’une carte des risques est donc une

mesure pour aider l’auditeur dans ses investigations.

Dans ce chapitre, nous allons d’abord présenter le processus d’établissement des états

financiers annuels, ensuite élaborer un tableau des risques opérationnels liés à ce processus et

enfin définir le dispositif de maîtrise des risques qui peut être mis en place selon la littérature.

1.1 Aperçu général du processus d’établissement des états financiers annuels

La vie de l’entreprise est basée sur l’information. La production de ces informations surtout

financières est l’une des préoccupations de l’organisation de la fonction comptable. Pour

l’organisation de la fonction comptable, SARDI (2002 :459) distingue trois fonctions

essentielles : la fonction production, la fonction contrôle et la fonction étude. La fonction

production qui assume la production des états périodiques au sein de l’entreprise est organisée

au tour d’un ensemble d’activités (appelé processus) dont la connaissance est indispensable.

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Qu’est-ce qu’un processus d’établissement des états financiers? Quelles sont ses objectifs?

Quelles en sont les composantes?

1.1.1 Définition du processus d’établissement des états financiers annuels

Pour pouvoir définir le processus d’établissement des états financiers annuels, il faut avant

tout connaitre les états financiers, les comprendre et maîtriser les règlementations en vigueur

les concernant.

1.1.1.1 Définition des états financiers annuels

Les états financiers, encore appelés « les documents de synthèse » (FAYEL & PERNOT,

1995 :388) ou « les comptes annuels », sont des documents sur lesquels figurent des

informations de nature financière portant sur des opérations et des faits passés.

EDI & CORRE (1998 :96) élucident l’opacité autour de la terminologie sur les états

financiers quand ils écrivent : « les termes états financiers (IASC & SYSCOA), comptes

annuels (4e Directive européenne), et documents de synthèses (plan OCAM) désignent les

mêmes documents comptables. ».

Dans notre travail, nous maintenons la synonymie entre ces termes.

1.1.1.2 Constitution des états financiers annuels

Un parcours des différents traités/normes comptables (OHADA, IFRS, 4e Directive

européenne) laisse croire que la composition des états financiers varie. Mais force est de

constater que ce n’est pas le cas. Les composantes de la notion des états financiers selon ces

normes sont les mêmes ; seules diffèrent les appellations.

EDI &al (1998) suite à leurs travaux, aboutissent à la conclusion suivante : « le terme ‘Etats

financiers’ couvre le bilan, le compte d’exploitation, le compte de pertes et profits, et les notes

annexes et autres états et documents explicatifs qui sont considérés comme une partie

intégrante des états financiers » (EDI &al, 1998 :96). De plus, ces auteurs arrivent à identifier

les éléments constitutifs des états financiers selon les différents systèmes du traité OHADA.

Ainsi, les états financiers annuels comprennent :

pour le système normal: bilan, compte de résultat, TAFIRE, état annexé, état

supplémentaire ;

pour le système allégé: bilan, compte de résultat, état annexé; ils sont simplifiés par à

rapport à certaines conditions définies par le SYSCOA ;

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pour le système minimal de trésorerie : état des recettes et dépenses dressé à partir de

la comptabilité de trésorerie (EDI &al, 1998 :96).

1.1.1.3 Définition du processus d’établissement des états financiers annuels

D’après MITONNEAU (2006 : 6), les processus montrent comment l’entreprise fonctionne

dans sa globalité pour accomplir ses finalités. Comment peut-t-on définir le processus

d’établissement des états financier qui a la finalité de produire lesdits états ?

En se basant sur la définition officielle du mot donnée par la norme ISO 9000 version 2005 et

citée par CATTAN (2008 : 8), le processus est un «ensemble d’activités corrélées ou

interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie ». Nous retiendrons

donc que le processus d’établissement des états financiers annuels est l’ensemble des activités

et des moyens mis en œuvre pour élaborer et obtenir les états financiers relatifs à une période

déterminée.

1.1.2 Objectifs du processus d’établissement des états financiers annuels

Les objectifs du processus d’établissement des états financiers annuels sont identiques aux

objectifs liés à un processus en général mais en particulier à ceux liés à l’information

financière et au système d’information nécessaire à son établissement.

Ainsi, l’objectif principal du processus d’établissement des états financiers annuels est de

s’assurer de la fiabilité du système de production des états financiers (SCHICK & al, 2010 :

252). Spécifiquement, ce processus vise à garantir:

le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles régissant la

fonction comptable;

la fiabilité et la pertinence des informations issues du système de production des états

financiers;

la production et la mise à disposition de la direction, dans des délais raisonnables, des

informations comptables et de gestion permettant la prise de décision;

l’efficacité et l’efficience des opérations (SCHICK &al ,2010 :251; RENARD,

2010 :141; BARRY, 2009 :314).

Il convient de noter, à l’instar de BARRY (2009 :315), que la satisfaction globale des

objectifs de contrôle interne au niveau des autres cycles peut garantir la fiabilité des

renseignements produits par le système d’informations financières et comptables, notamment

celle des états financiers.

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1.1.3 Eléments constitutifs du processus d’établissement des états financiers annuels

BARRY (2009) résume le rôle de la comptabilité générale à « l’établissement des états

financiers annuels :

le Bilan (description des éléments d’actif et de passif y compris le Résultat Net de

l’exercice) ;

le Compte de Résultat (présentation des produits et des charges de l’exercice et les

différents résultats) ;

le Tableau Financier des Ressources et des Emplois (présentation des flux

d’investissement et de financement et la variation de la trésorerie) ;

l’Etat annexé (présentation des éléments à caractère significatif non retracés dans les

autres états financiers). » BARRY (2009 :318).

Ce rôle de la comptabilité générale résumé à l’établissement des états financiers ne serait

pertinent que s’il existe selon les travaux de SARDI (2002) certaines conditions.

SARDI (2002 :467) a énuméré les conditions d’efficacité de la fonction comptable qui sont :

une organisation rationnelle ;

une définition précise des fonctions comptables ;

un personnel compétent ;

un système informatique adéquat (c'est-à-dire l'existence de sécurité physique et

logique des systèmes et données informatiques) ;

des procédures rigoureuses.

Toutes ces conditions sont également nécessaires dans l’organisation de la comptabilité

exigée par les articles 137 et 269 du traité de l’OHADA (1998 :46). L’organisation du

processus d’établissement des états financiers n’est pas une exigence légale mais se situe dans

une vision d’efficacité et d’efficience des activités au sein de l’entreprise.

Les activités constitutives du processus d’établissement des états financiers annuels ont été

énumérées par divers auteurs et sont présentées dans le tableau ci-dessous:

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Tableau N°1: Eléments constitutifs du processus d’établissement des états financiers annuels

Auteurs Etapes

BARRY (2009 :326-330)

GOUADAIN & WADE

(2002 :218-321 )

ERSA (2010 :5)

AHOUANGANSI (2010 :587-593)

OBERT & MAIRESSE (2007 :486-487)

1- Elaboration de la dernière balance avant inventaire X x x

2- Pratique de l’inventaire extracomptable des éléments du patrimoine

X X x

3- Passation des écritures de régularisation X X x

4-Analyse et justification des comptes significatifs X x x

5- Etablissement de la balance après régularisations X x

6- Passation des écritures de détermination des soldes significatifs de gestion

X X

7- Etablissement de la balance après détermination du résultat net ou balance après inventaire

X x x

8- Présentation des états financiers de synthèse X X x x

Source : nous-même à partir des auteurs cités.

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Quel est le contenu de chacune de ces étapes? Nous répondrons à cette question en

développant chacune d’elles.

1.1.3.1 Elaboration de la dernière balance avant inventaire

La dernière balance établie au cours de l’exercice comptable est appelée « la balance avant

inventaire » (GOUADAIN & WADE, 2002 :218; ERSA, 2010 :5). Pour OBERT &

MAIRESSE (2007 :486), les activités conduisant à l’élaboration de la balance avant

inventaire sont:

la collecte de toutes les informations sur les opérations de l’exercice ;

le contrôle des informations collectées ;

la saisie de ces informations à l’aide du journal ;

le suivi des comptes ;

la correction des soldes en cas d’anomalies (omissions, erreurs d’imputation, etc.) ;

la validation par la hiérarchie ;

l’édition de la balance avant inventaire.

1.1.3.2 Pratique de l’inventaire extracomptable des éléments du patrimoine

Elle consiste à dénombrer et évaluer les éléments du patrimoine existant le jour de la clôture

de l’exercice et figurant dans la balance avant inventaire (ERSA, 2010 :5). Les charges de

cette fonction se résument, selon BARRY (2009 :326) et ERSA (2010 :5), à:

un recensement physique des éléments du patrimoine ;

une évaluation correcte de ces éléments ;

une transcription des résultats de ce recensement de manière précise et détaillé suivant

leur localisation, leur état ;

une transmission de ces données aux services chargés de leur rapprochement avec les

éléments du fichier de suivi et les éléments comptables.

1.1.3.3 Passation des écritures de régularisation

GOUADAIN & al (2002 :218) reconnaissent que les écritures de régularisation sont

constituées des écritures d’ajustement des soldes des comptes aux données de l’inventaire

physique. ERSA (2010 :5) ajoute que ces écritures de régularisation concernent la

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régularisation des stocks, les amortissements des immobilisations, les provisions pour risques

et charges ainsi que l’ajustement des comptes de gestion.

1.1.3.4 Analyse et justification des soldes des comptes

Cette étape du processus vise :

à identifier, vérifier et justifier les soldes initiaux et finaux des comptes ;

à décomposer et à expliquer les différents mouvements qui ont conduit à l’obtention

des soldes finaux de ces comptes ;

à procéder à un rapprochement de chaque solde avec les données des services

opérationnels concernés ;

à demander une confirmation de soldes auprès des tiers comme les clients, les

fournisseurs, l’Etat. (BARRY, 2010 : 328).

1.1.3.5 Etablissement de la balance après régularisation

Après avoir passé les écritures de régularisation dans leurs comptes respectifs, une balance est

établie. ERSA (2010 :5) mentionne qu’à ce niveau les soldes de tous les comptes doivent

refléter la situation réelle de l’entreprise. C’est pour cela que GRAND & VERDALLE

(2006 :4) proposent que :

tous les contrats et opérations soient correctement enregistrés (principe

d’exhaustivité) ;

tous ces contrats soient des opérations réelles (principe de réalité) ;

les comptes soient corrigés en cas d’anomalies.

1.1.3.6 Passation des écritures de détermination des soldes significatifs de gestion

Il s’agit des écritures de regroupement en vue de déterminer le résultat. Ces écritures visent

selon ERSA (2010 :5) à assurer le classement des charges et des produits nécessaires à

l’obtention du compte de résultat ou des soldes significatifs de gestion ceci à l’aide des

virements comptables.

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1.1.3.7 Etablissement de la balance après détermination du résultat net ou balance après

inventaire

Après la détermination du résultat net, ERSA (2010 :5) suggère qu’il est nécessaire d’établir

une balance après inventaire. Cela aura pour rôle de faire ressortir le solde des différents

comptes de l’entreprise.

1.1.3.8 Présentation des états financiers de synthèse

Elle constitue la plus importante étape du processus d’établissement des états financiers.

SAMBE & DIALLO (2003:68) évoquent le rôle de cette étape avec l’utilité de la balance

après inventaire dans le processus d’établissement des états financiers. Ces états financiers qui

selon lui sont : le compte de résultat, le bilan, le TAFIRE, l’état annexé et l’état

supplémentaire (selon le système comptable en vigueur).

1.2 Risques opérationnels liés au processus d’établissement des états financiers annuels

Nous aborderons dans cette section la notion du risque à travers sa définition, sa typologie, ses

caractéristiques ainsi que les risques opérationnels liés au processus d’établissement des états

financiers.

1.2.1 Définition et typologie des risques

Les risques sont une composante incontournable de la vie de l’entreprise et des individus car

ces derniers n’évoluent pas dans un univers déterminé et certain (PIGE, 2008 :136). La

connaissance de l’environnement de risque de l’entreprise facilite un tant soit peu la mission

de l’auditeur (interne ou externe). Comment le risque est-il défini ? Et quelles sont les

différentes formes de sa révélation dans les entreprises ?

1.2.1.1 Définition du risque

BARTHELEMY & COURREGES (2004:11) définissent le risque comme « une situation

(ensemble d’évènements simultanés ou consécutifs) dont l’occurrence est certaine et dont la

réalisation affecte les objectifs de l’entité (individu, famille, entreprise, collectivité) qui le

subit. ».

Cette définition orientée vers les caractéristiques du risque peut être complétée par la

définition d’un point de vue contrôle et maitrise du lexique des mots de l’audit de l’IFACI

(RENARD, 2010:55) où le risque est défini comme « un ensemble d’aléas susceptibles

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d’avoir des conséquences négatives sur une entité et dont le contrôle interne et l’audit ont

notamment pour mission d’assurer autant que faire se peut la maîtrise. ».

1.2.1.2 Typologie des risques

Selon l’environnement de l’entreprise, le risque peut dériver directement de son activité

(risques endogènes ou risques internes ou risques opérationnels), il peut aussi provenir de

l’environnement externe (risques exogènes). BARTHELEMY &al (2004:11).

Selon le champ d’application de la gestion des risques (BARTHELEMY &al, 2004 :33), nous

distinguons: les risques intolérables, les risques de fréquence, les risques négligeables et les

risques de gravité.

Selon l’effet du risque, nous distinguons les risques d’effets positifs qui sont recherchés par

l’entreprise donc constituent des opportunités et les risques d’effets négatifs qui sont, au

contraire, redoutés.

1.2.2 Caractéristiques des risques

La définition du risque de SCHICK & al (2010:10-11) selon laquelle « le risque est un

concept signifiant la possibilité que la combinaison d’un événement incertain et d’un mode de

fonctionnement aléatoire ait pour conséquence la non atteinte d’un objectif. » permet de

caractériser le risque. Ainsi, le risque est caractérisé par :

l’évènement incertain : il s’agit de la circonstance, l’incident avéré ou potentiel que

l’entreprise doit pouvoir détecter, voire anticiper, pour y faire face ; PIGE (2008 : 140)

ajoute que cette caractéristique du risque est liée à deux dimensions qui sont le temps

et l’environnement;

le facteur de risque: c’est la cause de l’évènement qui, combinée à la survenance de

l’événement (ou des évènements) va ou ne va pas entrainer de conséquences

dommageables;

l’impact dommageable: encore appelé l’objectif compromis, c’est ce que l’on court si

l’évènement se réalise autrement dit la conséquence.

Ces caractéristiques doivent être identifiables dans une situation pour parler de risque. Il est à

noter selon BARTHELEMY &al (2004:11) que le risque pour être caractérisé, doit être

mesurable à travers ca criticité qui n’est rien d’autre que le produit de deux grandeurs : la

probabilité d’occurrence ou la fréquence et les effets, ou l’impact.

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1.2.3. Méthodes d’évaluation des risques

Plusieurs méthodes existent pour évaluer les risques. Entre autres méthodes, nous avons :

la méthode « Maitrise Interne des Risques et Sécurité (MIRIS) » (BERNARD,

GAYRAUD & ROUSSEAU, 2010 : 82-85) ;

la méthode d’optimisation globale (BARTHELEMY &al, 2004 :33-49) ;

la méthode d’évaluation quantitative et qualitative (IFACI, 2005 : 78-82) ;

la méthode de gestion des risques (EBIOS, 2010 : 60-69).

1.2.3.1 Méthode MIRIS

Cette méthode consiste à analyser les risques à travers une démarche pragmatique tournée

vers la maitrise des activités. Autrement, il s’agit d’analyser les risques selon l’un des deux

volets suivants :

d’une part, la définition et la recherche de risques selon le manque à gagner par

l’entreprise et les pertes (accidents, erreurs ou malveillance externe ou interne) à

supporter ;

d’autre part, la recherche et l’évaluation des risques selon les pertes dues au défaut

d’organisation de l’entreprise elle-même (insuffisance d’information, inadéquation de

la réponse dues le plus souvent aux confusions entretenues sur les partages de

responsabilité) (BERNARD &al, 2010 : 83).

Cette méthode vise à évaluer les risques en situant les responsabilités (si elle est due au

dispositif de contrôle interne, aux dirigeants de l’entreprise, ou autres).

1.2.3.2 Méthode d’optimisation globale

BARTHELEMY &al (2004) proposent pour une évaluation des risques la méthode

d’optimisation globale qui consiste pour l’entreprise à mettre en place un système de

management des risques qui doit l’aider à déterminer la carte globale de ces derniers.

Le système de management des risques de l’entreprise doit diagnostiquer et évaluer les

risques, réduire la probabilité et/ ou les conséquences, financer (ou proposer des mécanismes

et le budget de financement) les risques résiduels (BARTHELEMY &al, 2004: 46).

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Ces auteurs proposent à travers son modèle, la nécessité de calcul de la probabilité, de

l’impact et de la criticité de chaque risque, ensuite la classification des risques dans les cinq

zones (BARTHELEMY &al, 2004 :33 ; NGUENA, 2008 :73) qu’il propose, et enfin la

détermination de mécanismes de réduction de ces risques ceci avec une optimisation des

ressources financières de l’entreprise.

Les cinq zones identifiées par cet auteur sont :

la zone des risques de fréquence assez élevée et de gravité relativement faible, appelés

risques de fréquence ;

la zone des risques de gravité forte et probabilité d’occurrence faible, appelés risques

de gravité ;

la zone des risques de fréquence et de gravité faibles, dits risques négligeables ;

la zone des risques de fréquence et de gravité élevées, dits risques inacceptables ;

la zone des risques à fréquence et gravité « moyennes » qui constituent le vaste champ

d’application de la gestion des risques.

1.2.3.3 Méthode d’évaluation quantitative et qualitative

Cette méthode proposée par l’IFACI &al (2005) dans COSO II, vise principalement la

détermination des risques selon certaines techniques d’évaluations. Pour l’IFACI &al (2005:

78-79), il s’agit de l’évaluation des risques selon :

les techniques qualitatives qui sont utilisées lorsque les risques ne se prêtent pas à une

quantification ou qu’il n’y a pas suffisamment de données fiables pour effectuer une

évaluation quantitative;

les techniques quantitatives qui sont précises et utilisées dans les activités plus

complexes et sophistiquées comme le benchmarking, les modèles probabilistes et les

modèles non-probabilistes.

1.2.3.4 Méthode de gestion des risques

Cette méthode est appliquée pour la sécurité des systèmes d’informations dans les secteurs

aussi bien publics que privés. Elaborée par le club EBIOS et l’ANSSI (tous membres de

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l’ISACA) mais proposée sous la dénomination EBIOS (Expression des Besoins et

identification des Objectifs de Sécurités), cette méthode a la particularité de gérer les risques

au moyen d’une méthodologie qui se déroule en cinq modules :

module 1: Etude du contexte ;

module 2: Etude des évènements redoutés ;

module 3: Etude des scénarii de menaces ;

module 4: Etude des risques ;

module 5: Etude des mesures de sécurité.

Chacun de ces modules est subdivisé en des activités qui sont, elles aussi, découpées en des

actions.

Par exemple, le module « étude des risques » est découpé en deux activités (appréciation des

risques et identification des objectivités de sécurité). L’appréciation des risques se traduit en

deux actions (l’analyse des risques et leurs évaluations) tandis que l’identification des

objectifs de sécurité prévoit les actions suivantes : le choix des options de traitement des

risques et l’analyse des risques résiduels (EBIOS : 2010 : 64).

1.2.4 Risques opérationnels liés au processus d’établissement des états financiers

annuels

Le processus d’établissement des états financiers, tout comme les autres processus de

l’entreprise, est vulnérable aux risques qui sont inhérents aux activités de l’entreprise. Après

avoir donné une définition du concept de risque opérationnel, nous passerons en revue

l’ensemble de ces risques.

1.2.4.1 Définition du risque opérationnel

Dans le cadre de notre étude, la définition du risque opérationnel issue des travaux de

JIMENEZ, MERLIER & CHELLY(2008) sera priorisée. Ainsi le risque opérationnel est « le

risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures,

personnels et système internes, ou à des évènements extérieurs y compris les évènements de

faible probabilité d’occurrence mais à risque de perte élevée » JIMENEZ & al (2008:19).

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1.2.4.2 Identification des risques opérationnels liés au processus d’établissement des

états financiers annuels

Les risques liés au processus étudié peuvent se présenter sous plusieurs formes avec différents

impacts sur la qualité, la transparence et la fiabilité de l’information comptable et financière.

Le tableau ci-dessous retrace les principaux risques identifiés.

Tableau N°2: Risques opérationnels liés au processus d’établissement des états financiers annuels

Les différentes étapes

du processus Les risques identifiables

1- Elaboration de la balance avant inventaire

-risque de manipulation des comptes

- risque de non concordance des données de la balance auxiliaire avec la balance générale

-absence de certitude sur la fiabilité des comptes présentés

2-Pratique de l’inventaire extracomptable des éléments du patrimoine

-risque d’omission d’inventaire de certains éléments du patrimoine

- risque de non-respect des règles d'évaluation

3-Passation des écritures de régularisations

-risque de non-passation de certaines écritures de régularisation

-absence de suivi et de contrôle des écritures de régularisations passées

4-Analyse et justification des comptes significatifs

-risque de détournements lié à l'absence de recoupement des données comptables avec les informations des autres services internes ou externes

- risque de non-réalisation des travaux de contrôle

- risque de non-détection des erreurs ou les malversations éventuelles

-risque de fraude lié à l'absence d'analyse et de justification périodique des comptes

5- Etablissement de la balance après régularisations

-risque de non contrôle des comptes obtenus après justification des écritures de régularisation

6- Passation des écritures de détermination des soldes significatifs de gestion

-risques de non concordance des données de la balance auxiliaire avec la balance générale

-risque de non maîtrise des comptes significatifs du patrimoine ou du compte de résultat

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7- Dressage de la balance après détermination du résultat net ou balance après inventaire

-risque de fraude dissimulé dans les comptes

-risque de manipulation des comptes

- risque de l'inobservation des principes comptables

8- Présentation des états financiers de synthèse

-risque de non traçabilité des flux de données et du respect de la piste d'audit

-risque inhérent au paramétrage du logiciel comptable

-risque d’édition, par le service comptable, d’états financiers inexacts, entachés d’irrégularités et finalement rejetés pour un refus de certification

Source : nous-même à partir de BARRY (2009:352-356), SCHICK & al (2010:249-254).

1.3. Dispositif de maîtrise des risques liés au processus des états financiers annuels

Pour le COSO-I, « le contrôle interne est défini globalement comme un processus mis en

œuvre par le conseil d’administration, le management et les autres membres du personnel et

conçu pour donner une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs dans les

catégories suivantes : l’efficacité et l’efficience des opérations, la fiabilité de l’information

financière, la conformité aux lois et aux règlements en vigueur. » (in BECOUR &

BOUQUIN, 2008 :49). Ainsi, le contrôle interne se visualise comme un processus qui

fonctionne dans les entreprises grâce à un élément appelé « environnement de contrôle »

(HAMZAOUI, 2008 :83) à une bonne maitrise des risques. Le rôle de ce dispositif se résume

à travers son aspect préventif de réduction des risques via un mécanisme que PIGE (2008 :16)

synthétise comme suit : « l’identification et la réduction des risques se réalisent grâce à la

mise en place de procédures de contrôle interne formelle ou informelle ».

Les travaux de BECOUR & BOUQUIN (2008 :47) éclairent mieux la relation existante entre

le dispositif de contrôle interne et l’audit relatif aux états financiers quant-t-ils énoncent que le

contrôle interne « sert de référence dans la définition des sondages à effectuer en vue de la

certification des états financiers ». Ces différents développements sur le contrôle interne

caricaturent les objectifs de ce dernier qui, selon SIRUGUET (2007: 48), COLLINS &al

(1992 :38,39) et OBERT &al (2007 :469), vise à assurer ou à favoriser :

la protection et la sauvegarde du patrimoine ;

la qualité de l’information ;

la conformité aux lois et règlements ;

l’application des instructions de la direction ;

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l’obligation de rendre compte ;

l’amélioration des performances.

Le dispositif de maîtrise des risques liés à un processus est le système de contrôle interne

minimum à mettre en place par les responsables de l’entreprise afin de faire obstacle à

certains actes ou évènements susceptibles (surtout ceux ayant un impact négatif) d’entrainer

des problèmes dans l’organisation (IFACI, 2005:5). BERNARD, GAYRAUD & ROUSSEAU

(2010: 33) évoquent la nécessité de la mise en place dudit dispositif dans chaque société en

adéquation avec sa situation.

Pour le processus d’établissement des états financiers annuels, ce dispositif doit définir des

objectifs clairs et précis, des moyens pour les atteindre, des organisations bien établies

(surtout la séparation des tâches), des méthodes et procédures bien conçues, des supervisions

bien décrites et surtout un système d’information structuré. Il se détaillera comme suit :

mettre en place une organisation claire et formalisée de ce processus (avec le détail des

tâches et des étapes du processus) ;

définir et assurer la mise en œuvre des dispositifs de sécurité physique/logistique des

systèmes et des données ;

incorporer dans les applications informatiques et dans les manuels de procédures les

exigences de sécurité, de disponibilité, de fiabilité et de pertinence de l’information ;

procéder à une séparation des tâches incompatibles (enregistrement, contrôle,

autorisation, approbation) avec la liste des personnes concernées qui doit être connue

par les différents membres (donc publication interne) ;

définir les procédures, modes opératoires et outils nécessaires aux missions des

collaborateurs ;

instaurer une structure dédiée à la surveillance permanente des opérations liées au

processus. (AMF, 2009: 27; SCHICK & al, 2010: 227-240 ; PIGE, 2003:25-26).

Notons comme PIGE (2003:42) que la mise en place d’un bon système de contrôle interne

doit tenir compte du type d’organisation de l’entreprise (adaptabilité selon la taille de

l’entreprise) mais aussi de l’environnement de contrôle interne qui inclut les facteurs

suivants :

la structure de l’organisation ;

la structure du contrôle ;

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les procédures et politiques internes de l’organisation ;

les facteurs externes.

Selon l’IFACI (2005 :6), le contrôle interne (cadre de référence de l’entreprise) doit permettre

à l’organisation d’atteindre ces objectifs qui sont au nombre de quatre (4) et qui ont

précédemment été énumérés.

Aussi après avoir établie la relation fondamentale existante entre le contrôle interne et la

gestion des risques, BERNARD & al (2010 :41) démontrent la nécessité d’une évaluation

périodique, participative et déclarative dudit dispositif (BERNARD & al, 2010 : 160) afin de

s’assurer du degré d’exposition aux risques de l’entreprise pour la prise de mesures

conséquentes.

En effet, pour BERNARD & al (2010 :41), « le contrôle interne versus la gestion des risques

est alors un outil indispensable dans l’élaboration d’une politique de contrôle des risques ». A

partir de cette relation, cet auteur propose un mécanisme de pilotage de cette évaluation

comme suit :

Figure N°1: Pilotage du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Source: BERNARD & al (2010 :162).

MATTE & al (2006 : 44) ajoutent qu’il est important pour l’entreprise de mettre en place une

méthodologie adéquate de détermination de ses risques majeurs. Pour cela, ils prévoient trois

(03) étapes :

la création d’une banque de risques regroupés ;

l’identification des risques majeurs candidats ;

la mise en priorité des risques majeurs.

Conclusion

Nous avons passé en revue dans ce chapitre la notion du processus d’établissement des états

financiers et fait ressortir sa composition, son organisation, les risques opérationnels qui y

sont liés. De plus « le contrôle interne étant un sous-ensemble de la gestion des risques selon

Identification des risques Quantification des risques Stratégie de réponses aux risques Identification des contrôles Comparaison risques/contrôles Mise en place des contrôles Evaluation des contrôles.

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COSO-II » (HAMZAOUI, 2008:78), nous avons identifié au niveau des auteurs le dispositif

de contrôle interne nécessaire pour une maîtrise des risques liés aux processus d’établissement

des états financiers annuels. Ce dispositif, utile pour toutes les entreprises comme les bonnes

pratiques en la matière, sert de base de contrôle pour l’auditeur dans sa méthodologie d’audit.

La visibilité étant faite sur le processus d’établissement des états financiers, les risques qui y

sont liés et le dispositif de contrôle interne, il est nécessaire pour nous de faire un état des

lieux des auteurs sur la démarche de conduite d’une mission d’audit surtout de l’auditeur

interne qui reste le socle de notre travail de recherche.

Quelle est la démarche d’audit du processus d’établissement des états financiers annuels ?

Telle est la question à laquelle le chapitre suivant trouvera une réponse. CESAG - BIBLIOTHEQUE

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Chapitre 2: Démarche d’audit d’un processus d’établissement des états financiers annuels

Les organisations vivent dans un univers en perpétuelle mutation. Cette évolution de

l’environnement (interne et/ou externe) n’est pas restée sans risque. Ces risques sont en

croissance et se présentent sous plusieurs formes. L’entreprise doit s’y adapter en développant

diverses politiques de traitement (RENARD, 2010:160; IFACI, PWC & LANDEWELL,

2005: 230) qui sont : l’acceptation, le partage, l’évitement et la réduction. L’audit interne, une

fonction indépendante qui aide l’entreprise à atteindre ses objectifs, devient un choix

stratégique incontournable (DEFORGES, 2006 :485) pour y parvenir.

La démarche rationnelle au sein de l’entreprise est de connaitre les risques auxquels elle est

exposée, ceci pour la définition du plan d’audit selon (FABRE & SAINT-MARTIN,

2006 :33), avant de procéder au développement de toute politique nécessaire à leur

anticipation et/ou à leur planification (HASSID, 2008:72). Cette technique du management

selon l’approche par les risques (LEJEUNE & EMMERICH, 2007 : 119) est développée, de

nos jours, par les auditeurs internes et s’adapte mieux au contexte des différents processus de

l’entreprise : il s’agit de l’audit interne selon l’approche risque. Quelle est donc la démarche à

adopter par l’auditeur interne dans sa mission d’audit du processus d’établissement des états

financiers annuels?

Pour répondre à cette question fondamentale dans ce chapitre, nous présenterons dans les

sections suivantes, la synthèse des écrits des acteurs d’abord sur le concept de l’audit ensuite

sur la démarche classique d’audit des processus et enfin sur les outils utilisés par l’auditeur

interne dans la conduite de sa mission d’audit des processus.

2.1 Notion d’audit des processus

Pour s’assurer d’une bonne compréhension de la démarche d’audit des processus, il est

primordial de définir l’audit, de connaitre ses objectifs et ses différentes formes.

2.1.1 Définition de l’audit d’un processus

L’audit est une démarche mise en œuvre par l’auditeur pour collecter des éléments qui lui

permettront de fonder son opinion sur les comptes (LEJEUNE & al, 2007 : 119) ou sur une

situation donnée de l’entreprise.

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L’audit des processus est relatif aux différentes procédures de l’entreprise ; c’est l’audit

opérationnel. L’audit opérationnel est défini comme l’audit qui contrôle « la bonne

application des procédures de gestion interne » (COLLINS &al, 1992 :197) de l’entreprise en

vue de s’assurer de leur degré de maitrise. Or un processus est défini comme un ensemble

d’activités corrélées entre elles (norme ISO 9000 version 2005) visant à atteindre un résultat

bien identifié (MORLEY, 2011 :14). Autrement, il s’agit de l’ensemble des procédures de

l’entreprise. Alors nous concluons que la définition de l’audit d’un processus s’apparente

singulièrement à celle de l’audit interne. Par conséquent nous retenons la définition de l’audit

interne donnée par l’IIA en Juin 1999.

Selon l’IIA, l’autorité professionnelle internationale éditant les normes d’audit interne,

« l’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une

assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les

améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses

objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de

management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des

propositions pour renforcer son efficacité. » (in RENARD, 2010: 73)

GRAY & MANSON (2000 : 35) souligne le caractère professionnel que doivent avoir les

jugements de l’auditeur lors de sa mission d’audit lorsqu’il énumère les obligations de

l’auditeur à travers l’expression « Auditors should use professional judgement to assess the

components of audit risk and to design audit procedures.».

2.1.2 Objectifs de l’audit d’un processus

Les objectifs de l’audit d’un processus surtout celui de l’établissement des états financiers

sont relatifs à ceux de l’audit comptable et financier.

Selon la norme internationale d’audit ISA 200 de l’IFAC, « l’objectif d’un audit d’états

financiers est de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états

financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel

comptable ».

Cet objectif général est spécifié par l’Ordre des Experts Comptables (OEC) et la Compagnie

des Commissaires aux Comptes (CCC) en France chacun selon son domaine d’intervention.

Ainsi pour l’OEC, l’objectif de l’audit est « d’exprimer une opinion indiquant si les comptes

présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’entité

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et les résultats de ses opérations (ou sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle)

conformément au référentiel comptable identifié. ». Pour la CCC, « une mission d’audit des

comptes annuels, consolidés ou intermédiaires a pour objectif de permettre au commissaire

aux comptes de formuler une opinion, exprimant si ces comptes sont établis, dans tous leurs

aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. »

(OBERT &al, 2007 : 403).

De tous ces développements, nous retenons que l’objectif général de l’audit des processus

d’établissement des états financiers est de « s’assurer que les documents financiers traduisent

correctement la situation économique et l’activité de la firme étudiée » (GRAND & al,

2006:13).

2.1.3 Modalités d’audit d’un processus

La finalité de toute mission d’audit est d’émettre « une opinion motivée sur la correspondance

entre un existant et un référentiel » GRAND & al (2006:9). La connaissance du type d’audit à

réaliser aide l’auditeur (surtout interne) à mieux s’organiser dans sa planification et dans sa

méthodologie.

Après l’analyse des écrits des différents auteurs, nous remarquons que l’audit des processus

peut prendre deux (02) formes. Cette classification varie selon l’objectif visé. Nous avons :

l’audit comptable et financier, encore appelé audit financier, c’est l’audit orienté vers

l’appréciation de la fiabilité des informations financières contenues dans les états

financiers ;

l’audit opérationnel, c’est le contrôle de la bonne application des procédures de gestion

interne. Il peut prendre la forme d’un audit de conformité, d’un audit d’efficacité, d’un

audit de direction ou de la stratégie ou de management. (COMBES & LABROUSSE,

1997 :34 ; COLLINS &al, 1992 :22).

BERTIN (2007 :22) indique à travers ses travaux que les missions de l’audit interne sont

associées aux trois (03) objectifs du contrôle interne cités plus haut (confère 1.3.2 supra). Les

missions de l’audit interne sont celles relatives à l’audit opérationnel, l’audit financier et

l’audit de la stratégie.

L’auditeur d’un processus a donc pour missions:

de procéder à un examen systématique des activités liées à un processus (audit

opérationnel) ;

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de s’assurer que les procédures de contrôle interne comptable sont fiables (audit

financier) ;

d’identifier les risques associés aux objectifs et aux grandes orientations stratégiques

en évaluant la conformité ou la cohérence d’ensemble entre ce qui avait été dit et ce

qui est fait dans le but d’apprécier la performance des réalisations. (BERTIN, 2007:22;

COMBES & al 1997: 34).

Dans notre étude, nous utiliserons sans aucune distinction ces différentes formes d’audits

puisque d’une part, elles sont complémentaires (COMBES & al, 1997:34) et d’autre part, il

s’agit pour nous de faire un audit du processus d’établissement des états financiers (audit

financier par nature) en s’assurant du respect des objectifs des différents parties prenantes de

l’entreprise (utilisation donc des outils de l’audit de la stratégie) et en identifiant les risques

liés à ce processus de la fonction comptable (audit opérationnel).

Le concept d’audit étant appréhendé, quelle est la démarche de l’auditeur vis-à-vis d’une

mission d’audit d’un processus ?

2.2 Phases de la démarche d’audit du processus étudié

L’étude de la maîtrise des risques de l’activité, du processus ou de l’entité auditée est l’objet

de la mission d’audit. Pour y parvenir, l’auditeur utilise une démarche (ou une méthodologie)

semblable à celle d’un médecin généraliste avec son patient qui consiste au sens large à faire

une analyse, un examen en vue d’identifier les lacunes et à élaborer des solutions. Dans le

langage des auditeurs internes, cette démarche a fait objet de terminologie particulière qu’il

convient de clarifier dans cette section.

Pour la démarche d’audit des processus, MITONNEAU (2006 : 29) propose quatre étapes

qu’il énumère comme suit :

connaitre l’entreprise et sa réalité ;

juger de la conception du système ;

examiner les processus ;

évaluer la démarche d’amélioration continue.

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Ces différentes étapes se rapportent à celles d’une démarche d’audit interne qui se résume

généralement en trois (03) phases: la phase de préparation encore appelée phase de

planification ou d’étude, la phase de réalisation (ou de vérification) et la phase de conclusion.

Pour les normes professionnelles, ces trois phases sont : planification, accomplissement et

communication (SCHICK & al, 2010 :75 ; COLLINS &al, 1992:86).

Quels sont les contenus et les significations de chacune de ces trois phases d’audit? Quelles

sont leurs ressemblances par rapport à la mission d’audit externe? Quelles sont les techniques

utilisées par l’auditeur interne dans chacune de ces phases ?

2.2.1 Préparation de la mission d’audit

Cette phase vise à avoir une vision plus approfondie du processus ou de l’activité à auditer.

Elle est caractérisée par une prise de connaissance du domaine et des acteurs à auditer et peut

donc être assimilée à la première phase de l’auditeur externe (COLLINS &al, 1992:97).

SCHICK & al (2010: 74,75) proposent l’organisation de cette phase en trois (03) étapes à

savoir : l’initialisation de la mission, la préparation de la mission et le lancement de la mission

sur le site.

2.2.1.1 Initialisation de la mission

Cette étape est caractérisée par la précision des attentes liées à la mission dans un ordre de

mission (ou droit d’accès) SCHICK & al (2010:75). Dans les normes internationales relatives

à la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IFACI, l’auditeur procède ici à la

définition des objectifs de la mission (norme 2210), de son champ (norme 2220) et des

ressources affectées à la mission (norme 2230).

2.2.1.2 Préparation de la mission

La préparation de la mission de l’audit consiste pour l’auditeur à élaborer un programme de

travail en vue d’atteindre les objectifs de sa mission (norme 2240).

A cette étape, l’auditeur fait recours aux outils de collecte d’informations comme l’analyse

documentaire, la narration, l’interview,… qui lui permettent de générer d’autres outils

d’analyse comme la cartographie des risques, les flow-charts, le plan de mission.

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Cette préparation devra aboutir aussi à la conception d’un tableau des risques (TARI) relatif

au domaine audité. Ce tableau sera un référentiel de base pour une étude comparative avec la

réalité du terrain.

2.2.1.3 Lancement de la mission sur site

Il est symbolisé par la réunion d’ouverture avec la présentation du programme de vérification.

Ceci marque le lancement officiel de la mission d’audit. A l’issue de cette étape, l’auditeur

doit pouvoir identifier les informations nécessaires à l’atteinte des objectifs de sa mission

(norme 2310), définir sa méthode de supervision de la mission (norme 2340) et présenter un

tableau des forces et des faiblesses (TFFA) du contrôle interne.

Ce tableau aidera l’auditeur à établir un rapport d’orientation (qui définit les grands axes de

ses investigations), un programme de vérification qui précisera la nature des contrôles à

réaliser et un budget-planning qui précisera la répartition des contrôles dans le temps et entre

les membres de l’équipe. Selon SCHICK & al (2010 : 75), cette étape n’est qu’un cadre

théorique sans valeur probante ; d’où la nécessité de la réalisation (la mise en œuvre) de la

mission.

2.2.2 Réalisation de la mission d’audit

C’est la phase de mise en œuvre de l’ensemble des travaux de contrôle prévus dans le

programme de vérification de l’auditeur. SCHICK & al (2010 :75) la résument en une seule

étape qu’il appelle « la conduite des vérifications ». Cette phase, essentiellement gouvernée

par la norme 2300 de l’IFACI intitulé « Accomplissement de la mission », permet à l’auditeur

d’analyser, d’évaluer (norme 2320) et de documenter (norme 2330) les informations liées au

processus audité.

Lors de cette phase, l’auditeur a recours à plusieurs outils de travail comme:

les « papiers de travail » sur lesquels sont consignés les détails des investigations

réalisées ;

les « feuilles de couvertures » qui résument l’objectif du contrôle, sa nature, les

résultats obtenus et les conclusions de l’auditeur en charge du contrôle ;

une Feuille de Révélation et d’Analyse de Problème (FRAP) selon l’approche

classique, encore appelé « Fiche d’Audit et de Recommandations » (FAR) ou « Feuille

des risques » selon l’approche risque qui fait la synthèse de l’opinion de l’auditeur sur

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la ou les faiblesses du contrôle interne. Elle comporte entre autres les éléments de

preuves, les causes avérées, les conséquences réelles, les propositions de

recommandations. (BERTIN, 2007 : 43 ; RENARD, 2010 : 269)

Au cours de cette étape de sa mission, les outils de collecte des données comme le

questionnaire de contrôle interne (QCI), l’observation physique, l’interview, l’interrogation

des fichiers informatiques, les sondages statistiques sont à la disposition de l’auditeur.

2.2.3 Conclusion de la mission d’audit

Cette phase matérialise la synthèse de la mission réalisée par l’auditeur. Elle est caractérisée

d’une part par la rédaction et la validation des conclusions (norme2400) et d’autre part par le

suivi des recommandations de la mission (norme 2500).

2.2.3.1 Rédaction et validation des conclusions

Cette étape se traduit par un passage de l’ossature du rapport au rapport définitif en passant

par le projet de rapport (pré-rapport) soumis à l’audité. L’ossature du rapport sert de support

d’une part pour le compte rendu final sur le site auprès des audités, d’autre part pour la

rédaction du projet de rapport (SCHICK & al, 2010:75).

Le rapport d’audit final est obtenu à la suite de la réunion de validation que l’auditeur réalise

avec l’audité. Il est donné ou communiqué au commanditaire de l’audit et sert de référentiel à

l’audité pour la finalisation de ses plans d’actions. Lesdits plans seront soumis à l’auditeur

pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations.

2.2.3.2 Suivi des recommandations de la mission

C’est la dernière étape de la réalisation de la mission de l’auditeur. Elle consiste à « boucler la

boucle » (SCHICK & al ; 2010:75) en permettant à l’auditeur de voir à des échéances bien

précises la mise en œuvre des plans d’actions proposés. L’auditeur peut utiliser divers outils

au cours de cette étape dont un « état des actions de progrès ». Cette étape s’inscrit dans la

logique du mécanisme de surveillance des actions de progrès préconisée par la norme 2500 de

l’IFACI.

Une fois la notion et la démarche de l’audit connues, quels sont les outils d’analyse et de

collecte des données utilisés par l’auditeur ?

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2.3 Synthèse des outils de l’audit d’un processus d’établissement des états financiers

Dans la mise en œuvre de sa démarche, l’auditeur interne a recours à un certain nombre

d’outils et de techniques traduits en méthodologie (LEMANT, 1995 : 10) en vue d’atteindre

efficacement les résultats attendus. Ces outils d’une mission d’audit ordinaire sont utilisés

dans celle du processus d’établissement des états financiers. Ils varient selon le contexte et

selon la phase de la mission. Leurs connaissances demeurent importantes pour l’auditeur

surtout interne avant le déroulement de sa mission d’audit.

Dans cette section, il sera question de comprendre les concepts, les particularités, les principes

et les modalités d’application et d’utilisation de ces outils. Pour y parvenir, nous allons, dans

un premier temps, développer les principaux outils de collecte des données et dans un second

temps présenter les outils d’analyse des données utilisés par l’auditeur interne dans sa

mission.

2.3.1 Outils de collecte des données

Parmi les outils de collecte des données les plus utilisées, sans que cela constitue une

présentation exhaustive, nous citons celles contenues dans le tableau ci-dessous :

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Tableau N°3: Outils de collecte des données Outils de

collecte des

données

Définition Méthodologie d’utilisation Phase d’utilisation

L’observation

physique

C’est une constatation de la réalité à un

moment précis de l’existence et du

fonctionnement du processus, des transactions,

des documents et des biens.

Deux (02) formes sont possibles :

-l’observation directe : elle consiste en la vérification visuelle et

détaillée du bien ou du processus correspondant ;

-l’observation indirecte : elle consiste en la vérification de

l’existence d’un bien au travers de documents authentiques au

sens juridique du terme ou de documents émis par des tiers liés

au sujet.

Phase de lancement de

la mission

L’interview C’est une technique de recueil d’informations

qui permet l’explication et le commentaire

pour apporter une plus-value à la collecte des

informations factuelles et des éléments de

jugement.

Il s’agit d’un entretien avec une personne en vue de l’interroger

sur ses actes, ses idées et de divulguer la teneur de l’entretien.

Il faut une préparation avant l’interview (plan logistique, plan

thématique), pendant l’interview (la maîtrise du déroulement de

l’interview) et après l’interview (compte rendu de l’interview).

A toutes les phases de

la mission d’audit

selon le besoin

Le

questionnaire

de contrôle

interne

C’est une grille d’analyse dont la finalité est de

permettre à l’auditeur d’apprécier le niveau

des forces et des faiblesses du dispositif de

contrôle interne mais aussi de faire son

diagnostic.

Il consiste à administrer à l’audité une liste de questions

n’admettant en principe que les réponses « oui » ou « non »

pour identifier et recenser les moyens en place pour atteindre

les objectifs du contrôle interne.

Phase de vérification

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L’interrogation

du fichier

informatique

C’est une technique de collecte des

informations afin de constituer des preuves

d’audit.

Il existe trois(3) principales modalités d’utilisation :

-le recours aux experts des systèmes d’information de l’entité

auditée pour le lancement des requêtes informatiques ;

-l’auditeur lui-même réalise les requêtes directement à partir

des logiciels existants dans l’entité ;

-l’utilisation des logiciels d’interrogation de bases

informatiques appartenant à l’auditeur.

Phase de vérification

Les sondages

statistiques

C’est une technique permettant d’obtenir les

preuves d’un dysfonctionnement concernant

une population en observant les faits sur un

sous-ensemble réduit de cette population

(échantillon).

Cette technique se déroule en trois étapes :

-préparation : définition de la population et de l’échantillonnage

(prélèvement d’un effectif donné d’individus parmi la

population) ;

-observation : contrôle des caractères étudiés sur les individus

de l’échantillon ;

-extrapolation : extrapolation des résultats obtenus de

l’échantillon sur la population à partir des formules

mathématiques.

Phase de vérification

Source: nous-même à partir de LEMANT (1995 : 35-146), SCHICK & al (2010 :146-172), BERNARD & al (2010 :313), OBERT & al (2007 :404).

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2.3.2 Les outils d’analyse des données

Un outil d’analyse des données joue un rôle important dans la mise en œuvre d’une démarche

méthodologique. En audit interne, divers outils d’analyse des données existent et se

récapitulent comme suit :

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Tableau N°4: Outils d’analyse des données

Outils d’analyse des données Définition Rôles Phase d’utilisation de l’outil

le flow chart (ou diagramme de

circulation des documents)

C’est une représentation graphique

décrivant la suite des opérations

réalisées dans le cadre d’un

processus.

Il donne un schéma du processus afin

d’aider à la compréhension facile et rapide

du fonctionnement dudit processus.

Phase de préparation

La cartographie des risques C’est un outil permettant d’identifier,

d’évaluer, de hiérarchiser, de traiter

les risques entre eux et de mettre en

place des plans d’actions pour les

gérer en fonction des ressources

disponibles.

Elle permet d’avoir une vision d’ensemble,

exhaustive et précise de l’exposition aux

turbulences de toutes natures tant à l’interne

qu’à l’externe.

Phase de préparation

Le tableau des forces et faiblesses

(TFFA)

Il représente « l’état des lieux » des

forces et faiblesses réelles ou

potentielles du processus audité.

Il permet de présenter l’analyse SWOT du

dispositif de contrôle interne existant et/ou

des difficultés relatives à sa mise en œuvre.

Phase de préparation

Le Tableau des risques (TARI) Il consiste essentiellement en une

présentation des risques.

Il sert de base à l’analyse des risques dans le

but de préparer le rapport d’orientation de

l’audit.

Phase de préparation

Plan de mission C’est un outil utilisé par l’auditeur

pour décrire l’approche générale des

travaux à effectuer.

Il permet de donner l’étendue, les

orientations des travaux, les lignes

directrices nécessaires à la préparation du

programme de vérification.

Phase de préparation

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Le programme de vérifications ou

programme de travail

C’est un document interne au service

d’audit, destiné à définir, à répartir

dans l’équipe, à planifier et à suivre

les travaux des auditeurs.

Il permet de définir les travaux que

l’auditeur (et son équipe) va effectuer pour

vérifier la réalité des forces et des faiblesses

apparentes c’est-à-dire confirmer

l’existence des forces et évaluer l’incidence

des faiblesses.

Phase de préparation

La Fiche d’audit et de

recommandation (FAR) ou la

Feuille de Révélation et d’Analyse

de Problème (FRAP)

C’est le papier de travail synthétique

par lequel l’auditeur documente

chaque dysfonctionnement, conclut

chaque section du travail sur le

terrain et communique avec l’audité.

Il permet de signaler tout

dysfonctionnement constaté. L’ensemble

des FRAP, après reclassement et titrage,

constitue le corps du rapport d’audit.

Phase de vérifications

Source: nous-même à partir de LEMANT (1995 : 147-214), SCHICK & al (2010 :175-226).

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Conclusion

La mise en œuvre d’une mission d’audit interne se traduit par une démarche bien spécifique.

Cette démarche se déroule en trois phases fondamentales qui sont la préparation de la mission

d’audit, sa réalisation et sa conclusion. Nous avons présenté le détail de ces phases dans ce

chapitre. L’auditeur dans la mise en œuvre de sa mission fait recours à divers outils dans

chacune de ces phases d’audit dont le tableau des risques (TARI), le tableau des forces et

faiblesse apparentes (TFFA), le questionnaire d’audit, la fiche d’audit et de recommandations

(FAR), etc. Chacun de ces outils a son rôle qui a été présenté dans ce chapitre.

Pour la mise en œuvre de l’audit selon l’approche risque, il est important pour l’auditeur de

connaitre le niveau du risque acceptable par l’entreprise pour pouvoir avoir une visibilité sur

les domaines à prioriser lors de sa mission.

Notre travail étant focalisé sur l’audit d’un processus, il convient de définir la méthodologie

de recherche que nous allons adopter pour le réaliser. Dans ce cadre, notre troisième chapitre

sera consacré à la méthodologie de l’étude.

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Chapitre 3: Méthodologie de l’étude

L’audit du processus d’établissement des états financiers annuels nécessite la collecte des

données en vue d’élaborer un rapport pertinent pour une amélioration dudit processus. Vu la

nécessité du choix des acteurs à questionner, l’implication des opérationnels qui interviennent

sur le processus et l’engagement de la direction générale pour l’accessibilité aux données,

nous jugeons important de définir la démarche à mettre en œuvre au cours de notre mission en

vue de réaliser notre étude dans les meilleurs conditions de coûts, de délais et d’avantages.

Ce chapitre sera donc la boussole de notre travail et sera consacré à la présentation de notre

modèle d’analyse, des méthodes et techniques de collecte des données ainsi qu’à la démarche

d’analyse des données à adopter.

3.1 Modèle d’analyse

Suite à la revue théorique réalisée sur notre thème intitulé « audit du processus

d’établissement des états financiers annuels à la LONASE », nous avons conçu un modèle

d’analyse qui décrit notre démarche au sein de la société choisie. Ce modèle dans un premier

temps, constitue le résumé des travaux (phases et étapes) à effectuer sur le terrain et dans un

second temps met en exergue les outils et les techniques que nous utiliserons pour y parvenir.

Schématiquement, notre modèle d’analyse se présente comme suit:

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Figure N°2: Modèle d’analyse Phases Etapes Outils

Source : nous-même.

1- Prise de connaissance de l’entreprise et des activités liées au processus d'établissement des états financiers

-Analyse documentaire -Observation

2- Elaboration du plan de mission et du programme de vérification de la mission

-QCI -Flow-charts

Phase 1 :

Préparation

3- Appréciation du dispositif de contrôle interne

5- Formalisation du tableau des risques génériques (TARI) et de la cartographie des risques

4- Identification, évaluation et hiérarchisation des risques

6- Conduite des vérifications

7- Formalisation des fiches d’Audit et de Recommandation (FAR)

-Entretiens -QCI -Grille de séparation des tâches -Flow chart

-Analyse documentaire -Entretiens -Test de permanence

-Narration -GCR -Piste d’audit

-Interviews -Interrogation des fichiers informatiques

Phase 2 :

Réalisation

-QCI -Grille de séparation des tâches -GCR

-Bonnes pratiques 8- Evaluations des constats effectués sur les risques analysés

9- Recommandations

Phase 3 :

Conclusion

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3.2. Outils de collecte et d’analyse des données Cette section sera consacrée au détail des moyens (outils et techniques) à utiliser pour

collecter les données nécessaires lors de notre mission d’audit au sein de la LONASE.

Ces moyens sont : l’analyse documentaire, l’interview, la narration, l’observation, le

questionnaire de contrôle interne (QCI), la grille de séparation des tâches, les tests de

permanence et de conformité, la feuille d’audit et de recommandations (FAR), le flow chart

(ou diagramme de circulation).

3.2.1 Analyse documentaire

L’analyse documentaire consiste à effectuer un ensemble de travaux préliminaires en vue

d’avoir une idée plus approfondie sur le fonctionnement de la LONASE, sur son

environnement ainsi que les risques auxquels elle est exposée. Cela permettra surtout de bien

situer le processus d’établissement des états financiers annuels de ladite société. Nous allons

procéder à l’analyse de l’organigramme de la LONASE, de son manuel de procédures

existant, du diagnostic interne élaboré par le cabinet de Mr Mamadou BARRY, des états

financiers de 2009, 2010 et 2011, des rapports du commissaire aux comptes sur la gestion de

l’entreprise de 2009 à 2011. Cette analyse nous a permis de situer l’importance du sujet

étudié et de détecter les risques globaux liés aux processus comptables.

3.2.2 Interviews

Les interviews nous ont permis soit de valider les informations obtenues lors de l’analyse

documentaire, soit de disposer d’éléments complémentaires pour nous prononcer sur la

pertinence et la fiabilité des informations collectées. Elles ont été réalisées avec certains

responsables de la LONASE (annexe N°4, page 99). Les responsables interviewés sont : le

chef du département comptabilité de la LONASE, qui est l’un des garants de la fiabilité des

informations comptables et financiers; ses proches collaborateurs; la Directrice Financière et

Comptable; les auditeurs internes; le chef service fournisseur, paie et gestion du personnel; le

conseiller chargé des affaires économiques et financières, qui est l’ancien directeur financier

et comptable.

Cette technique d’audit nous a permis d’identifier les évènements à risques, les risques

opérationnels liés au processus étudié. Elle a été utile pour comprendre le dispositif de

contrôle interne mis en place en termes de sécurisation du système d’information comptable et

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financier, de maîtrise des opérations et de détermination des forces et des faiblesses du

dispositif de contrôle existant à la LONASE.

3.2.3 Narration

Elle nous a été utile lors de la phase de préparation pour décrire le cadre général de la

LONASE et celui du processus audité. A la fin de cette narration, nous avons procédé à un

rapprochement entre ce qui est réellement fait (au travers des récits) et ce qui est mis dans les

procédures en vue de dégager les écarts.

3.2.4 Observation

Cette technique a consisté en une constatation, d’une part de la réalité instantanée de

l’existence à la suite de la description faite par le personnel comptable, d’autre part du

fonctionnement du processus d’établissement des états financiers à la LONASE. Elle nous a

permis lors de la phase de préparation principalement au lancement de notre mission d’audit,

de bien appréhender le contexte audité et lors de la phase de vérification, d’obtenir les preuves

probantes des faiblesses avérées à la mise en œuvre du processus.

3.2.5 Questionnaire du contrôle interne

C’est une liste de questions (annexe N°5, page 100) que nous avons administrée au chef

comptable en vue d’apprécier la qualité du dispositif de contrôle interne mis en place pour la

maîtrise des activités et des procédures liées au processus d’établissement des états financiers

annuels à la LONASE. Elle a été un outil de collecte de données mais aussi d’analyse de

celles-ci. Ainsi théoriquement, les réponses négatives (Non) désignent les points faibles du

dispositif de contrôle et les réponses positives (Oui) conjecturent les points forts. L’évaluation

à partir d’un tableau de calcul « EXCEL » de l’écart entre les « Oui » et les « Non » nous a

aidées dans l’appréciation globale du dispositif de contrôle interne, dans l’analyse de l’impact

des « Non » sur le processus étudié et dans la vérification de la réalité des « Oui ».

3.2.6 Grille de séparation des tâches

Elle nous a permis de vérifier le respect de la séparation des fonctions incompatibles (la

fonction de détection/manipulation, la fonction d’enregistrement, la fonction de contrôle, et la

fonction d’approbation/décision) relatives au processus audité. En prélude à cette vérification,

la répartition des responsabilités a été identifiée (annexe N°7, page 104).

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3.2.7 Test d’existence et de permanence

Ce test nous a permis de vérifier la bonne application des procédures, l’analyse des forces et

des faiblesses du dispositif de contrôle interne existant, la réalisation d’une piste d’audit dans

le processus d’établissement des états financiers annuels à la LONASE et le niveau de

maîtrise des opérations par le personnel. Ceci a renforcé nos analyses dans la détection des

anomalies significatives pouvant compromettre l’atteinte des objectifs et par ricochet

d’apprécier le niveau de qualité du dispositif de maîtrise des risques actuels de la LONASE

(annexe N° 8 page 105).

3.2.8 Flow chart

Encore appelé diagramme de circulation (ou de circuit) des documents, le flow chart nous a

aidé dans l’analyse de la cohérence des procédures liées au processus comptable en général et

celui de l’établissement des états financiers annuels en particulier. A travers cet outil nous

avons pu élaborer une représentation graphique des tâches dans le cadre du processus étudié.

Si selon GERMOND & al (in COLLINS & al,1992 : 112) elle peut se présenter sous deux

formes à savoir diagrammes détaillés ou diagrammes sommaires, le dernier type a été plus

privilégié (la légende est à l’annexe N°6, page103) dans notre étude afin de comprendre

l’enchainement des traitements informatiques dans le cadre complexe de la fonction

comptable au sein de la LONASE (sa comptabilité est informatisée et est tenue dans les

agences de l’entreprise c’est-à-dire par des comptables auxiliaires qui travaillent dans celles-

ci) d’où le caractère complexe de son application.

Conclusion

La modélisation de notre démarche d’audit du processus d’établissement des états financiers

annuels à la LONASE et le choix argumenté des outils et techniques d’audit à utiliser ont fait

l’objet de ce chapitre. Ce chapitre nous a préparé à la mise en œuvre de la mission d’audit au

sein de la LONASE.

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Conclusion de la première partie

La réalisation d’une revue de littérature sur la démarche et les outils d’audit du processus

d’établissement des états financiers annuels a été une occasion pour nous d’appréhender les

étapes de ce processus ainsi que les activités menées par un auditeur interne lors de sa mission

d’audit selon l’approche risque.

La démarche d’audit selon l’approche risque permet non seulement d’identifier, d’évaluer,

d’hiérarchiser les risques liés à un processus, de définir des dispositifs de contrôle interne

nécessaire à la gestion de ceux-ci mais également d’appliquer les différentes phases classiques

d’un auditeur pour leur vérification selon les différents outils et méthodes préposés par les

auteurs. Selon LEJEUNE & al (2007 : 119), il s’agit d’adopter une méthodologie d’audit

basée sur l’approche par les risques qui consiste dans les phases d’orientation et de

planification de la mission à apprécier le dispositif du contrôle interne existant afin

d’identifier les risques pouvant affecter les états financiers ; ceci sur la base des assertions

d’audit.

L’application de cette démarche d’audit au processus d’établissement des états financiers

annuels de la LONASE est la raison d’être de la seconde partie de notre mémoire où notre

modèle ci-dessus présenté a été développé.

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DEUXIEME PARTIE : Cadre pratique de l’audit du processus d’établissement des états financiers annuels

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Introduction de la deuxième partie

Le caractère imprévisible des scandales économiques et financiers ainsi que leurs

répercussions sur le monde entrainent de plus en plus le développement des missions d’audit

au sein des entreprises. Ces missions visent non seulement la pérennité des entreprises à

travers la détection des risques en vue d’assurer efficacement leur traitement, mais aussi la

recherche de meilleurs moyens et instruments de pilotage de la performance dans leur

processus de gestion.

A ce titre, l’audit du processus d’établissement des états financiers annuels vient à point

nommé dans la démarche de gestion des risques pour s’assurer de la fiabilité et de la sincérité

des informations contenues dans les documents de synthèse élaborés par les entreprises.

La LONASE n’est pas en marge des risques opérationnels à l’instar des autres entreprises

surtout en matière de ceux liés au processus de la comptabilité. Pour avoir une visibilité de la

situation réelle des risques liés au processus d’établissement des états financiers au sein de

ladite société, nous proposons dans cette seconde partie trois chapitres qui permettront la mise

en œuvre de notre mission d’audit à travers une identification, une évaluation et une

hiérarchisation des risques pour leur gestion optimale avec une vérification des forces et des

faiblesses du dispositif de contrôle interne existant.

Ainsi, le premier chapitre présente la LONASE à travers son histoire, ses missions, ses

activités, son fonctionnement, son organisation, ses relations avec d’autres organisations et la

structure de sa direction financière et comptable.

Le deuxième chapitre vient compléter le premier par la description de l’organisation du

processus d’établissement des états financiers dans cette entreprise, les composantes dudit

processus et le flow chart des procédures y afférentes.

Le troisième chapitre est consacré à l’analyse (identification, évaluation, hiérarchisation)des

risques liés au processus étudié, à l’élaboration du TARI, à l’évaluation du dispositif de

contrôle interne , à la présentation du plan de mission ainsi que du programme de

vérifications, à l’élaboration des FAR et aux recommandations pour une amélioration dudit

processus.

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Chapitre 4 : Présentation de la LONASE

Le déroulement d’une mission d’audit nécessite une prise de connaissance de l’entité auditée.

Ainsi ce chapitre est consacré à la présentation de la LONASE au travers de ses objectifs, ses

missions, sa structure organisationnelle, ses produits, son marché, ses relations avec d’autres

organisations et la présentation de ses différentes directions.

4.1 Historique, objectifs et missions de la LONASE

Fonctionnant sous le slogan « la fortune aux souscripteurs, les bénéfices à la nation », la

LONASE est devenue une société d’économie mixte suite à la détention par l’Etat sénégalais

de 80% de son capital. Comment est-elle née? Quels sont les objectifs et les missions de cette

société ?

4.1.1 Historique de la LONASE

L’histoire de la LONASE est retracée dans le journal officiel de la république du Sénégal en

date du 27 février 1988 et du 18 mars 1989. Dans ces journaux, il est mentionné que la

LONASE, créée en décembre 1966 sous la forme d’une société privée dirigée par Monsieur

Jean Luc DEFAIT, a connu des modifications qui sont contenues dans la loi n°87-43 du 28

décembre 1987 ceci à cause de l’implication de l’Etat dans son actionnariat. Sont énumérés

dans ladite loi, l’objet, les missions et le but de cette société.

4.1.2 Objectifs et missions de la LONASE

La relation fondamentale existante entre les objectifs et les missions de la LONASE nous

amène à les présenter comme suit :

4.1.2.1 Objectifs de la LONASE

La loi 87-43 du 28 décembre 1987 en son article 3 concède à la LONASE le monopole de

l’exploitation de toutes les formes de loteries, jeux de hasard, de pronostics et assimilés. Ces

éléments cités sont mentionnés dans l’article 2 des statuts de la LONASE et constituent la

raison d’être de cette entreprise. La LONASE se doit de verser une redevance à l’Etat pour

l’exploitation de ce monopole en matière de loteries, jeux, pronostics selon l’article 3 de la

même loi. Elle a la concession exclusive de cette exploitation. Un second objectif lié à la

participation aux œuvres sociales sur le territoire national vient s’ajouter aux objectifs

précédemment cités.

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4.1.2.2 Misions de la LONASE

Les missions de la LONASE sont mieux reflétées par son slogan « la fortune aux

souscripteurs, les bénéfices à la nation ». Elles se présentent comme suit:

la commercialisation et l’exploitation des jeux, ce qui lui confère la casquette d’une

société commerciale ;

la redistribution de revenus à l’Etat (sous forme de redevances) et aux souscripteurs

(sous forme de gains) ;

la participation au développement économique et social de la nation à travers les

services de sponsoring des activités culturelles et sportives, la distribution des manuels

scolaires et d’autres actions sociales, etc.

En plus de l’histoire d’une société, la connaissance de ses activités et de ses produits est d’une

importance capitale. Ainsi quels sont les activités et les produits de la LONASE?

4.2 Activités et produits de la LONASE

L’activité principale de la LONASE est la commercialisation des jeux de hasard sur le

territoire sénégalais. A l’égard de cette activité, cette société a connu dans sa gamme de

produis entre 1966 et 2012, vingt-quatre (24) produits (annexe N°2, page 97).

Notons que dans cette gamme de produits seulement trois produits restent actuellement dans

le portefeuille de la LONASE, il s’agit du PMU (ALR, PLR), du Millionnaire, et du Taf-Taf.

Ces différents produits de la LONASE sont regroupés en deux familles: les jeux de pronostics

(les produits actifs) et les jeux de loterie (produits passifs).

Les produits actifs sont des produits liés aux événements réels comme: la course des chevaux

(connu sous l’appellation PMU « Pari Mutuel Urbain » organisé en collaboration avec la

société PMU-France qui montre en directe la course des chevaux), les matchs de football.

Seulement deux produits restent dans cette catégorie. Il s’agit de l’ALR (Avant La Réunion)

et du PLR (Pendant La Réunion). Le produit ALR est lié à une seule course et le résultat de

l’ordre des chevaux est connu le lendemain tandis que pour le PLR les parieurs peuvent faire

les pronostics pendant la course en suivant en direct la course sur un écran ceci jusqu’à cinq

(05) minutes de la fin de la course. Notons que ces deux produits (ALR et PLR) ont été

informatisés.

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Les produits passifs sont les jeux de loterie instantanée basés sur un système de grattage,

c’est-à-dire qu’il s’agit d’un ticket que le parieur paie chez un vendeur à une somme

forfaitaire et qu’il gratte pour faire la découverte du montant gagné. Le parieur ne gagne

qu’une fois la somme retrouvée en trois exemplaires sur le ticket. Seul le produit « Taf-Taf »

reste encore dans cette catégorie de portefeuille. Son prix unitaire est de deux cent (200)

francs CFA.

A ces différents produits, s’ajoute le jeu « la course aux millions » qui est un jeu SMS ayant

pour but d’octroyer des points virtuels aux participants qui doivent envoyer via leur téléphone

portable un mot clé (prédéfini) à un numéro (prédéfini). A l’issue de ce jeu, le gagnant sera

celui qui a trouvé la ou les bonnes réponses aux questions posées préalablement par SMS.

Quelle est la structure organisationnelle de la LONASE et quelles sont les relations

(hiérarchiques et fonctionnelles) existantes entre les agents ?

4.3 Structure organisationnelle de la LONASE

L’organigramme de la LONASE (annexe N°3 page 98) nous donne plus l’idée sur sa structure

organisationnelle. Cette structure est de type fonctionnel et non matriciel (ou

entrepreneurial) : ceci montre que la LONASE fonctionne sous forme d’une administration.

L’organigramme, officialisé depuis septembre 2011, démontre la volonté de cette

administration à intégrer l’esprit d’une société privée même si l’on observe une certaine

bureaucratie due à la présence des organes de contrôle, de conseil et du pouvoir public.

Une lecture de cet organigramme montre trois grands niveaux de fonctionnement : d’abord le

sommet stratégique, ensuite les structures en staff et enfin les directions fonctionnelles.

4.3.1 Sommet stratégique

C’est à ce niveau de l’organigramme que les décisions de la LONASE sont prises. Selon les

articles 20,21 et 22 du décret n°89-034 du 09 janvier 1987 approuvant les statuts de la

LONASE, les organes dirigeants de ladite société sont: le Conseil d’Administration (CA), le

Comité de Direction et la Direction Générale.

4.3.1.1 Conseil d’Administration (CA)

Il est composé d’un président nommé par décret présidentiel, d’un représentant du secrétariat

général de la présidence, d’un représentant du personnel de la LONASE, du directeur général

et du contrôleur financier. La durée du mandat des administrateurs est de deux (02) ans

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renouvelables. Il veille à l’application effective de ses délibérations à travers le Directeur

Général. Il est présidé d’un PCA et doit se réunir au moins trois (03) fois par an. La

délibération se fait selon les règles du quorum, dans le strict respect des règles d’organisation

et de fonctionnement prévues.

4.3.1.2 Comité de Direction (CD)

Présidé par le PCA ou son vice-président, cet organe est composé de trois membres élus par le

CA et des représentants du ministère de tutelle qui sont les membres de droits. Son rôle est de

suivre les activités effectuées par la direction générale et de rendre compte de ces activités au

Conseil d’Administration. Il peut recevoir des délégations de pouvoir en matière de transfert,

de virement ou de report de crédits.

4.3.1.3 Direction Générale (DG)

C’est l’organe chargé d’une part, de la définition de la stratégie de la LONASE et d’autre part

de la supervision de son exécution. Cet organe est placé sous l’autorité d’un Directeur

Général. L’article 19 de la loi 90-07 du 26 Juin 1990 stipule que le directeur général est

nommé par décret présidentiel après avis du ministre et sur la proposition du CA. La durée de

son mandat est de trois (03) ans renouvelables. Il est chargé d’assurer la gestion de

l’entreprise et de veiller à l’exécution des décisions prises par les organes délibérants et les

autorités de tutelle. De même il veille à l’exécution du budget et à l’accès à tous les

documents comptables et les informations de la LONASE. A la fin de l’exercice comptable, il

a le devoir de présenter au Conseil d’Administration, les états financiers, les rapports de

gestion et le rapport social. Il représente la LONASE en cas de litige et contrôle les autres.

4.3.2 Structures en staff

Ce sont des structures rattachées à la direction générale ayant un rôle de conseil et de contrôle.

Elles peuvent être regroupées en deux grandes catégories : les conseillers du directeur général,

et le contrôleur de gestion.

4.3.2.1 Conseillers du Directeur Général

Leur rôle consiste à aider le directeur général dans les différents domaines techniques. Les

différents conseillers sont: le conseiller spécial chargé de la modernisation, le conseiller

chargé des affaires économiques, les trois conseillers chargés de mission juridique, le

conseiller chargé du marketing et actions commerciales, le conseiller chargé des affaires

sociales, le conseiller chargé des structures décentralisées, le conseiller chargé de projet, le

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conseiller chargé de la communication, le conseiller chargé des relations avec la presse, les

sept conseillers chargés de missions. Leurs attributions sont définies dans les notes de services

et sont énumérées par le directeur général qui les désigne selon sa volonté.

4.3.2.2 Contrôleur de gestion

Il est chargé de l’élaboration et du suivi du budget de la LONASE. Il vérifie les dépenses et

analyse les écarts budgétaires. Il est vu sous l’angle d’un directeur fonctionnel et son avis est

pris en compte pour la signature de tout document par le Directeur Général.

4.3.3 Directions fonctionnelles

Nous dénombrons à la LONASE huit (08) directions fonctionnelles. Chacune de ces

directions est dirigée par un directeur qui assure les activités nécessaires à l’amélioration de la

performance de l’entreprise. Les huit directions sont: la direction des systèmes d’informations

et d’exploitation, la direction de l’administration générale et de l’équipement, la direction des

ressources humaines, la direction de l’audit interne et de la qualité, la direction financière et

comptable, la direction du marketing et de la communication, la direction commerciale, le

centre médico-social.

Quels sont les rôles et l’organisation de chacune des directions ?

4.3.3.1 Direction des Systèmes d’Informations et de l’Exploitation (DSIE)

Cette direction s’occupe de l’automatisation et de l’exploitation informatiques des

informations concernant le personnel, les jeux, la gestion (interne et externe) de la LONASE.

Elle est subdivisée en trois (03) départements: le département d’exploitation des PMU, celui

des études et de l’automatisation des jeux, celui des systèmes d’informations.

4.3.3.2 Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE)

La DAGE est la direction chargée de la logistique et des approvisionnements. Nous

retrouvons en son sein deux départements: le département des achats et des

approvisionnements (qui centralise les besoins d’achats, gère les appels d’offres et les bons de

commandes, réceptionne les biens achetés et veille sur les stocks en quantité et en qualité) et

le département de l’administration générale (qui gère le parc automobile, les dotations en

carburant, la répartition des chauffeurs, et veille à la bonne exécution des contrats d’entretien,

d’assurance et de bail).

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4.3.3.3 Direction des Ressources Humaines (DRH)

Subdivisée en deux départements (département de la gestion administrative et du personnel;

département acquisition et développement des compétences), la DRH s’occupe du

recrutement du personnel, du suivie du personnel de la LONASE, des projets de décisions

concernant le personnel. Une nouvelle attribution de cette direction a été ajoutée: la gestion

prévisionnelle des emplois et des compétences du personnel.

4.3.3.4 Direction de l’Audit Interne et de la Qualité (DAIQ)

Autrefois « Contrôle Interne et l’Inspection Générale des Jeux » dans l’ancien organigramme,

cette direction est chargée du contrôle permanent de la bonne application du manuel de

procédures, des normes ainsi que des instructions de la direction générale. Son rôle est élargi à

l’audit des comptes, au contrôle de la caisse. Elle doit aussi veiller à la sécurité et à la

transparence des jeux. Elle est décomposée en trois(03) départements: département de l’audit

interne, département de la qualité, département de l’inspection des jeux.

4.3.3.5 Direction Financière et Comptable (DFC)

C’est le poumon même de la LONASE en termes de ressources économiques et financières.

Elle veille à la tenue des comptes et aux mouvements des ressources financières de la

LONASE. Elle fonctionne grâce à deux (02) départements: le département financier et le

département comptable.

Le département comptable s’occupe de l’enregistrement des pièces comptables, de la

production des états financiers annuels de la LONASE. Il doit fournir des informations

financières utiles aux différentes parties prenantes de l’entreprise. Le département financier

est responsable de l’application de la politique financière conformément aux orientations et

aux objectifs de la direction générale. Il doit veiller à l’optimisation des ressources financières

de l’entité. Il doit élaborer le budget de trésorerie et faire de ce dernier son outil privilégié

dans les prises de décisions.

4.3.3.6 Direction du Marketing et de la Communication (DMC)

La principale mission de cette direction est de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre

des stratégies marketing, des politiques commerciales, des plans d’actions en vue de l’atteinte

des objectifs commerciaux fixés par la LONASE. Son fonctionnement est assuré par deux

départements: le département de développement et du suivi et surtout le département de la

promotion et de la publicité.

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4.3.3.7 Direction Commerciale (DC)

Elle se préoccupe des questions de développement des réseaux de vente et de distribution des

produits de la LONASE. Elle est opérationnelle grâce à deux départements: le département

vente et le département réseau. Elle contrôle les différentes agences de la LONASE qui sont

réparties sur l’ensemble du territoire sénégalais.

4.3.3.8 Centre Médico-Social (CMS)

Il fonctionne en qualité de direction. Il s’occupe des affaires sociales et sanitaires touchant le

personnel de la LONASE mais aussi de la gestion de l’assurance maladie du personnel.

4.4 LONASE et ses relations avec d’autres organisations

La LONASE dans son fonctionnement évolue avec des agences et d’autres associations de

loteries dans le monde comme l’Association Africaine des Loteries d’Etat (AALE) et the

World Loterie Association (WLA en anglais soit en français, Association Mondiale de

Loterie). Quelles sont les relations existantes entre la LONASE et ces différentes

organisations ?

4.4.1 LONASE et ses agences

Pour mieux couvrir le territoire national, la LONASE a mis en place des agences qui lui

permettent d’écouler ses produits. Il s’agit de 1200 points de vente répartis en quatorze (14)

agences et six (06) bureaux.

La comptabilité de ces agences est organisée par la direction générale dans le manuel des

procédures sous la rubrique « PROCEDURE COMPTABLE DES AGENCES » et elle est

systématiquement centralisée grâce au réseau intranet sur lequel le logiciel « SAARI ligne

1000 COMPTA » fonctionne en collaboration avec le logiciel CITRYX.

4.4.2 LONASE et les associations de loteries dans le monde

La LONASE pour mieux satisfaire sa clientèle évolue dans un environnement organisé

d’associations dont l’Association Africaine des Loteries d’Etat (AALE) créée le 03 Décembre

1981 à Dakar et the World Loterie Association (WLA en anglais soit en français, Association

Mondiale de Loterie). Cette vie associative amène la LONASE à envoyer ses contributions

(frais de cotisations annuelles qui varient) imposées par ces associations, d’où l’importance de

les identifier.

La vie associative de la LONASE étant connue, qu’en est-il de son système d’information?

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4.5 Système d’information de la LONASE

En plus de son système (structure) organisationnel, la LONASE dispose d’un système

d’information semi-intégré permettant aux responsables à divers niveaux de disposer

d’informations pertinentes nécessaires pour une prise de décisions idoines. Ce système

d’information comporte le système d’informations comptables, le système de planification

stratégique et opérationnelle, le système d’informations opérationnelles, le système

d’information commerciales, la structure organisationnelle (développée ci-dessus), les

ressources humaines, les procédures.

4.5.1 Système d’informations comptables

Ce système s’occupe de la collecte, du stockage, et du traitement des informations liées aux

opérations économiques, financières et comptables notamment les encaissements, le suivi des

comptes clients, des comptes fournisseurs, le personnel, les dépenses effectuées par la société,

le suivi des stocks, le recouvrement des créances et les opérations connexes.

Ce système est organisé au niveau de chaque responsable. Les outils utilisés par ce système

sont relatifs à ceux de la comptabilité analytique (utilisée plus par le responsable des achats et

le contrôleur de gestion), de la comptabilité des matières (utilisée par le responsable des

approvisionnements),de la gestion budgétaire (utilisée par le contrôleur de gestion). Ces outils

ne sont pas bien développés au sein de la LONASE et, aussi, sont à une étape débutante en

matière d’intégration.

4.5.2 Système de planification stratégique et opérationnelle

Dans son processus de démarche qualité, la LONASE annonce sa volonté de renforcer le

fonctionnement de ce système. Ce système, au sein de la LONASE est piloté par le contrôleur

de gestion, ceci, en collaboration avec la direction générale. Il vise principalement à assurer la

croissance de l’entreprise à travers la clarification de la vision, de la mission, des valeurs, des

objectifs stratégiques et opérationnels.

La LONASE dispose d’un plan stratégique qui est longtemps resté inconnu du personnel. Les

raisons de ce manque de diffusion peuvent-être liées à l’absence de concurrent sur le territoire

national.

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4.5.3 Système d’informations opérationnelles

Ce système s’occupe de la gestion des investissements (formation du personnel, achat

d’immobilisations, etc.), du suivi des politiques entre les différents processus de l’entreprise.

Il est essentiellement piloté par le contrôleur de gestion, et les responsables de direction de

cette entreprise.

4.5.4 Système d’informations commerciales

C’est le système de gestion de la clientèle. Il est piloté par le responsable commercial et

consiste à une prévision des politiques commerciales, à un suivi des clients, aux processus

et/ou politiques de développement des produits et du marché national.

4.5.5 Ressources humaines

Le fonctionnement de la LONASE est beaucoup plus orienté vers la satisfaction des besoins

de sa clientèle. Pour atteindre cet objectif, la LONASE s’est doté d’un effectif raisonnable

avec la prédominance de jeunes au niveau opérationnel. Il faut noter une forte concentration

de ces jeunes dans les activités commerciales avec surtout un manque de compétences

requises dû essentiellement au non renforcement des formations en interne.

4.5.6 Procédures

La LONASE dispose d’un manuel de procédures élaboré en date de mai 2010 mais ce manuel

est actuellement en cours d’actualisation. Ce manuel, subdivisé en processus a été élaboré

pour chaque section ceci pour les besoins interne de l’entreprise. Notons l’aspect global et

général du manuel et le manque de maitrise de celui-ci par le personnel, ainsi qu’un manque

d’effort d’harmonisation.

Conclusion

Ce chapitre nous a permis de comprendre le fonctionnement de la LONASE, sa structure

organisationnelle, ses relations avec d’autres organisations, ainsi que les systèmes

d’informations qui la gouvernent. Afin d’atteindre nos objectifs d’étude sur la LONASE,

nous avons jugé logique de présenter le processus d’établissement des états financiers annuels

de ladite société pour une efficacité de son audit.

Le chapitre suivant est relatif à la présentation du processus d’établissement des états

financiers annuels à la LONASE.

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Chapitre 5: Présentation du processus d’établissement des états financiers

annuels

La nécessité de fournir les informations comptables et financières dans le délai a conduit la

DFC de la LONASE à mettre en place un manuel des procédures comptables et financières

nécessaire à une bonne exécution des tâches et à la responsabilisation des agents pour les

différents travaux. Dans ce manuel, il urge de nous intéresser au processus d’établissement

des états financiers qui est le dernier compartiment de la fonction comptable.

Quel est l’objectif dudit processus et comment est-il organisé au sein de la LONASE ?

5.1 Objectif du processus d’établissement des états financiers annuels

Le processus d’établissement des états financiers à la LONASE a été conçu en vue d’une part

de satisfaire aux exigences légales et règlementaires de production desdits états financiers et

d’autre part de s’assurer du respect des principes et des règles de la régularité, de la sincérité

et de la transparence dans le processus.

La mise en œuvre correcte dudit processus devra permettre à la LONASE de fournir aux

stakeholders une assurance sur l’image fidèle du patrimoine présenté ainsi qu’un degré de

confiance raisonnable de la situation financière présentée dans ces états financiers.

5.2 Composantes du processus d’établissement des états financiers annuels

Dans le manuel de procédures comptables et financières de la LONASE, ce processus a été

développé sous l’intitulé: « Travaux de fin d’exercice et d’établissement des états financiers ».

Il est composé de trois rubriques essentielles qui sont : l’inventaire physique du patrimoine

actif de la LONASE, les travaux d’analyse et de régularisation et l’établissement des états

financiers proprement dit.

5.2.1 Inventaire physique du patrimoine actif

Réalisé sous l’entière responsabilité de la DFC, le travail d’inventaire à la LONASE

commence avant la clôture de l’exercice (nous avons observé son démarrage le 15 novembre

2012) et consiste à faire le comptage, la description et l’établissement d’un rapport sur l’état

et la quantité des biens appartenant à la société.

Il est organisé comme suit :

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la division comptable soumet un mois avant la fin de l’exercice au Dfc pour accord,

les supports et documents devant être utilisés en plus du projet de planning

d’inventaire ;

le Directeur comptable et financier (Dfc), après accord, fait une réunion avec la DAIQ

pour l’harmonisation des points de vue ;

à l’issue de cet entretien, le Dfc soumet au Dg le projet de réalisation de l’inventaire en

annexant la lettre d’information destinée aux différentes structures ;

le Dg après acceptation du projet, signe la lettre d’information et retourne le dossier à

la DFC ;

la DFC transmet à l’ensemble des structures la lettre d’information et le planning au

moins 15 jours avant le début des travaux ;

une réunion d’information avec les intervenants est convoquée par la DFC et la DAIQ

une semaine avant le début des travaux pour harmoniser les méthodes de prise

d’inventaire ;

après l’inventaire, les documents (rapport d’inventaires, documents de travail, etc.)

sont envoyés à la DG ;

un rapport ou compte rendu d’inventaire est rédigé par le chef de chaque équipe

d’inventaire et adressé au Dg ;

après réception, la direction générale renvoie les documents à la DFC pour

centralisation ;

enfin, suit la valorisation des actifs par la DFC.

5.2.2 Travaux d’analyse et de régularisation

Ce travail est subdivisé en deux parties: les travaux d’analyse et les travaux de régularisation.

5.2.2.1 Travaux d’analyse

Ces travaux consistent en une justification des soldes des comptes pour lesquels les opérations

ont été préalablement traitées sur la base des pièces comptables. Les travaux sont effectués

par chaque service du département comptable. L’utilisation du grand livre est de règle étant

donné que ce dernier contient l’ensemble des opérations effectuées et enregistrées dans les

comptes respectifs selon la classification comptable retenue.

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L’organisation et la répartition des tâches sont laissées à chaque service du département

comptable après la fourniture du grand livre. Mais ce travail est fait sous la responsabilité du

chef de département de la comptabilité.

La procédure mise en place pour la réalisation de ce travail est la suivante:

le chef du département de la comptabilité répartit les documents entre les différents

services que sont: le service fournisseur, le service paie et charges sociales, la section

des caisses et banques, le service clients et charges conventionnelles, la section des

immobilisations ;

chaque responsable de service (appelé réviseur de comptes lors du travail d’analyse)

procède à l’analyse des soldes de l’ensemble des comptes le concernant ;

le chef du département comptable procède à la vérification des comptes analysés.

5.2.2.2 Travaux de régularisation

Ces travaux sont étroitement liés à l’analyse des comptes décrite ci-dessus. A la suite de

l’analyse, le responsable de service procède à la constatation et à la passation des écritures de

régularisation avant la revue générale et définitive par le Dfc.

Après les travaux de régularisations, le chef de département comptable fait éditer les

documents provisoires et transmet le grand livre, le journal et la balance générale au DFC.

La revue générale est effectuée par le Dfc et son adjoint afin de confirmer les soldes des

comptes ceci avec l’assistance du chef du département de la comptabilité et éventuellement

des réviseurs ayant participés aux travaux de régularisation.

5.2.3 Etablissement des états financiers proprement dits

Les états financiers élaborés par la LONASE sont le bilan, le compte de résultat, le TAFIRE,

l’Etat annexe. Cette dernière étape du processus est essentiellement constituée du traitement et

du tirage sur support papier des états financiers après la confirmation des soldes des comptes

par le Dfc. Autrement, les soldes sont vérifiés sur le logiciel et leur impression est faite sous la

direction du chef du département de la comptabilité qui vérifie le support physique et contrôle

les différentes erreurs de saisies et les totaux.

Une fois les états de synthèse établis, le chef du département de la comptabilité les soumet au

DFC pour validation. Après cette validation, le Dfc fait le montage définitif et transmet le

document à la direction générale.

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Le Dfc veille à la transmission des états financiers au chef du centre fiscal (pour le calcul des

impôts et des déclarations fiscales), au commissaire aux comptes (pour les corrections

restantes et la certification), aux administrateurs après la signature du Dg pour approbation à

l’assemblée générale.

5.2.4 Synthèse des tâches et/ou travaux relatifs au processus étudié

L’étude du processus nous permet de constater, dans le cadre de la mise en œuvre du

processus d’établissement des états financiers annuels, que la LONASE réalise les travaux

suivants :

Tableau N°5: Synthèse des étapes, des tâches et des travaux du processus Types

d’opération Les étapes identifiées Les tâches et/ou travaux réalisés

Inve

ntai

re p

hysi

que

du

patr

imoi

ne

I- Etablissement de la balance avant inventaire

1- Elaboration et validation du planning des opérations d’arrêtés des comptes

2- Clôture des comptes de l’exercice 3- Ediction de la balance avant inventaire

II- Prise d’inventaire physique

4- Inventaire physique et valorisation des immobilisations

5- Inventaire extracomptable des immobilisations 6- Inventaire des dettes et des créances, des stocks,

des titres 7- Contrôle des inventaires

Tra

vaux

d’a

naly

se

et d

e ré

gula

risa

tion

III- Passation des écritures de régularisation et de détermination du résultat net

8- Rapprochement de la balance générale, des balances auxiliaires et le grand livre

9- Passation et enregistrement des écritures de régularisation

10- Contrôle des écritures de régularisations passées 11- Analyse et justification des comptes de la

balance générale

Eta

blis

sem

ent d

es é

tats

fin

anci

ers p

ropr

emen

t dits

IV- Etablissement de la balance après inventaire

12- Tirage de la balance provisoire après inventaire 13- Vérification des différents comptes 14- Elaboration de la balance après inventaire

définitif V- Présentation physiques des états financiers

15- Tirage des états financiers provisoires 16- Contrôle de conformité, et de cohérence selon les

exigences de l’OHADA et correction des anomalies

17- Elaboration des états financiers définitifs 18- Classement et archivage des documents

comptables Source : nous-même.

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Comment se présente de façon schématique le processus d’établissement des états financiers à

la LONASE et quels sont les documents et les responsabilités des différentes parties

prenantes ?

5.3 Flow charts du processus d’établissement des états financiers

Les flow charts nous permettent de donner une illustration de la compréhension des flux

informationnels de l’organisation. Autrement, il s’agit de présenter le processus

d’établissement des états financiers annuels au sein de la LONASE sous forme de schémas

(les symboles et leur signification sont en annexe N°6, page 103) avec les différents

documents, responsables qui y interviennent.

Pour y parvenir, nous présenterons respectivement :

le flow chart des opérations d’inventaire physique du patrimoine ;

le flow chart des opérations d’analyse et de régularisation ;

le flow chart des opérations d’établissement des états financiers proprement dits.

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Figure N°3: Flow chart des opérations d’inventaire physique Fonction : Comptabilité Processus : Etablissement des états financiers annuels Opération : Inventaire physique du patrimoine Division comptable Directeur financier et

comptable DAIQ Les autres

directions de la LONASE

Source : nous-même.

Projet du planning

d’inventaire

Planning d’inventaire

Lettres d’information

Les fichiers d’inventaires

Contrôle de conformité des fiches

Réunion d’orientation

avec l’équipe

Réalisation des inventaires

Les rapports et les fichiers d’inventaires

remplis

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Figure N°4: Flow chart des opérations d’analyse et de régularisation Fonction : Comptabilité Processus : Etablissement des états financiers annuels Opérations : Analyse et régularisation des comptes Chef service comptabilité

Service fournisseur

Service paie et charges sociales

Section caisse, banques

Service clients et charges conventionnelles

Section Immobilisation

Source : nous-même.

Les fichiers relatifs aux opérations

d’inventaires

Les comptes

Les comptes

Les comptes

Les comptes

Les fiches de suivi des

tâches effectuées

Les fiches remplies et rapport de

travail Les fiches remplies et rapport de

travail

Les fiches remplies et rapport de

travail

Traitement des

rapports et des fichiers

Traitement des rapports et des fiches d’inventaire

Les comptes

Les fiches remplies et rapport de

travail

Les fiches remplies et rapport de

travail

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Figure N°5: Flow chart des opérations d’élaboration des états financiers Fonction : Comptabilité Processus : Etablissement des états financiers annuels Opération : Etablissement des états financiers proprement dits Chef service comptabilité

Directeur financier et comptable

Chef service fiscalité

Directeur général

Commissaire aux comptes

Source : nous-même.

Les états financiers définitifs

Tous les comptes

Les fiches des comptes de

régularisations

Traitement des rapports et des fiches

Vérification et contrôle

Les différents états provisoires

Les états financiers provisoires

Contrôle de conformité

Traitement fiscal

Opération administrati

ve de transmission

Contrôle des

Etats financiers

Certification des

Etats financiers

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Conclusion

La présentation du processus d’établissement des états financiers annuels à la LONASE nous

a permis d’avoir une visibilité sur les composantes dudit processus ainsi qu’une situation des

responsabilités y afférentes afin de mieux effectuer notre mission d’audit.

Ainsi le chapitre suivant a pour but de vérifier la mise en œuvre du processus à travers une

analyse des risques opérationnels qui lui sont liés, de diagnostiquer les risques effectivement

constatés via les FAR et de faire une synthèse des recommandations pour son amélioration.

Pour parvenir à ceci, ce chapitre est intitulé la mise en œuvre de l’audit du processus

d’établissement des états financiers.

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Chapitre 6: Mise en œuvre de l’audit du processus d’établissement des états financiers annuels

La mise en œuvre d’un audit du processus d’établissement des états financiers annuels

s’inscrit dans une démarche d’aide à la détection et la prévention des risques au sein de la

LONASE. Elle se fera selon les trois phases ordinaires d’une mission d’audit interne : la

phase de préparation (la partie restante est dans ce chapitre puisque la prise de connaissance

de l’entreprise a été présentée dans le chapitre précédent), la phase de réalisation et la phase

de conclusion.

Elle est déroulée à travers la rédaction d’un plan de mission, l’exécution d’un programme de

vérifications, l’évaluation du dispositif de contrôle interne existant pour une identification,

une évaluation et une hiérarchisation des risques, l’élaboration de la cartographie des risques,

la présentation des fiches d’audit et de recommandation (FAR) relatives aux risques identifiés

et la proposition d’une synthèse des recommandations pour une amélioration du processus.

6.1 Plan de mission et programme de vérification

Pour la mise en œuvre d’une mission d’audit, il urge que l’auditeur et surtout l’audité puissent

avoir une idée claire de la mission qui sera déroulée. Cette étape d’audit est matérialisée par le

plan de mission et le programme de vérification.

6.1.1 Plan de mission

Encore appelé « Note d’orientation » ou « Terms of reference », le plan de mission, nous

permet de faire la synthèse des objectifs (généraux et spécifiques) poursuivis et du champ

d’action relatif à la mission d’audit à réaliser. Pour notre mission d’audit à la LONASE, ce

plan se présente comme suit :

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Tableau N° 6 : Plan de mission Plan de mission

Processus étudié : Processus d’établissement des états financiers annuels I- Objectifs généraux de la mission

-Auditer le processus d’établissement des états financiers annuels à la LONASE afin d’identifier le

niveau de qualité du dispositif de maitrise des risques et de de nous prononcer sur le degré de maitrise

des activités relatives;

-Etudier, vérifier et analyser les différentes étapes du processus afin d’aider les différents

responsables intervenants dans ce processus à avoir une visibilité des risques y afférents et à prendre

des mesures nécessaires pour leur traitement.

II- Objectifs spécifiques de la mission

-Vérifier le processus mis en place pour l’organisation et la réalisation des travaux d’établissement

des états financiers annuels ;

-Tester le logiciel pour diagnostiquer la spécificité de certaines opérations de régularisation ;

-Observer les aspects importants du processus notamment les opérations d’inventaires, la saisie des

opérations de régularisation ;

-Participer aux travaux d’analyse des comptes ainsi qu’aux travaux de classement des dossiers ;

-Analyser la fiabilité des fichiers informatiques et des états financiers établis.

III- Champ d’action

Pour cette mission, nous allons nous concentrer sur les directions et services suivants :

-la direction comptable et financière ;

-le service client ;

-le service fournisseur ;

-la section banque et caisse ;

-la section comptabilité du personnel. Documents à consulter : Le manuel des procédures et autres documents nécessaires seront consultés selon les besoins. Source : nous-même.

6.1.2 Programme de vérification

Il représente la procédure à adopter pour la mise en œuvre de notre mission d’audit surtout le

déroulement du plan de mission, ceci en termes de document à consulter, des informations à

collecter ainsi que leur période de réalisation. Il a été réalisé selon les exigences de la norme

2240 de l’audit interne de l’IFACI. Ainsi nous allons dans un premier temps présenter les

tâches relatives à chaque objectif du plan de mission et dans un second temps, utiliser le

digramme de GANTT pour le budget-planning de nos interventions.

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Tableau N° 7 : Tâches du programme de vérification

Détail des taches du programme de vérification Objectifs relatives au

programme Tâches à réaliser N° Intitulé de l'objectif N° intitulé de l'activité

OB1

-Vérifier le processus mis en place pour l’organisation et la réalisation des travaux d’établissement des états financiers annuels

T1 Rencontrer les différents responsables intervenant dans le processus

T2 Participer aux différentes étapes de conception et de mise en œuvre de la mission

T3 Suivre avec le chef comptable quelques aspects d'organisation dans leur mise en œuvre

T4 Elaborer quelques pistes d'organisation et le soumettre à l'appréciation du chef comptable

OB2

-Tester le logiciel pour constater la spécificité de certains opérations de régularisation

T5 Participer aux opérations de régularisations notamment les opérations de provisions, d'amortissements et autres régularisations

T6 Lancer avec les différents responsables quelques applications dans le logiciel

T7 Identifier avec les différents responsables les zones à risques du logiciel

OB3

-Observer quelques aspects du processus notamment les opérations d’inventaires, la saisie des opérations de régularisation

T8 Assurer quelques inventaires avec l'équipe d'audit pour analyser leurs niveaux de réalisation

T9 Participer aux opérations d’enregistrement des amortissements et de traitement des immobilisations inventoriées

T10 Faire des entretiens avec l'équipe de mission pour la compréhension des difficultés relatives à la mission effectuée

OB4

-Participer aux travaux d’analyse des comptes ainsi qu'aux travaux de classement des dossiers

T11 Faire des entretiens avec le chef comptable et les différents responsables sur les différentes travaux d'analyses réalisés

T12 Renforcer l'équipe d'analyse tout en faisant une identification des risques potentiels des analyses effectuées

T13 Vérifier et analyser les travaux de classements et d'enregistrement des dossiers relatifs aux processus

OB5

-Analyser la fiabilité des fichiers informatiques et des états financiers établis

T14 Vérifier quelques aspects de forme et de fond des états financiers T15 Analyser la conformité de forme avec les responsables concernés T16 Mettre en exergue les forces et les faiblesses identifiées T17 Proposer des recommandations pour l'amélioration du processus

Source : nous-même.

Pour atteindre les différents objectifs et tâches fixés dans ce programme de vérifications, nous

avons effectué un budget-planning étalé sur trois (03) mois avec la réalisation des travaux

d’audit sur cinquante-six (56) jours.

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Tableau N° 8 : Budget-planning du programme de vérification

Eléments: Objectifs (OB) et Tâches Mois 1 Mois 2 Mois 3

S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10

S11

S12

OB1 Rencontrer les différents responsables intervenant dans le processus 1J Participer aux différentes étapes de mise en œuvre de l’organisation des travaux 1J 1J 1J 1J 1J Suivre avec le chef comptable quelques aspects d'organisation dans leur mise en œuvre 1J 1J

Elaborer quelques pistes d'organisation et le soumettre à l'appréciation du chef comptable 1J 1J

OB2 Participer aux opérations de régularisations 2J 1J 1J 1J Lancer avec les différents responsables quelques applications dans le logiciel 1J 1J 1J Identifier avec les différents responsables les zones à risques du logiciel 1J 1J 1J

OB3 Assurer quelques inventaires avec l'équipe pour analyser leur niveau de réalisation 1J 1J 1J 1J 1J

Participer aux opérations d''enregistrement et de traitement des immobilisations 1J 1J 1J Faire des entretiens avec l'équipe d'inventaire pour la compréhension des difficultés 1J 1J 1J

OB4 Faire quelques entretiens sur les différents travaux d'analyses réalisés 1J 1J 1J 1J 1J Renforcer l'équipe d'analyse et identification des risques potentiels et les FAR 1J 1J 1J 3J

Vérifier et analyser les travaux de classements et d'enregistrement des dossiers 1J 1J

OB5 Vérifier quelques aspects de forme et de fond des états financiers et soumission des FAR 1J 1J

Analyser la conformité de forme avec les responsables concernés 1J 1J

Mettre en exergue les forces et les faiblesses identifiées 1J 1J

Proposer des recommandations pour l'amélioration du processus 1J 4J

Source : nous-même (S=semaine, J=Jour, 2J=>signifie 2jours).

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6.2 Analyse des risques

Le but de l’évaluation du dispositif de contrôle interne est d’avoir une visibilité des risques

liés au processus étudié à la LONASE.

Pour l’évaluation des risques, parmi les diverses méthodes existantes, nous allons privilégier

la méthode MIRIS (Maîtrise Interne des Risques et Sécurité), proposée par BERNARD &al

(2010 : 82-87), qui a la spécificité d’analyser les risques selon une démarche pragmatique en

situant les responsabilités sur la base d’une autosuggestion et de la recherche en commun de

solutions adaptées pour l’amélioration du processus. Nous allons aussi emprunter quelques

outils de la méthode EBIOS (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de

Sécurité) proposée par l’ANSSI (publiée sur le site de l’ISACA) en matière de gestion des

risques relatifs à la sécurité des systèmes informatiques.

L’évaluation du dispositif de contrôle interne se fera à travers l’identification des risques (ils

sont présentés dans le tableau des risques générique-TARI qui constitue notre référentiel de

contrôle), leur évaluation et leur hiérarchisation.

6.2.1 Identification des risques

Ce paragraphe vise à ressortir les risques inhérents au processus d’établissement des états

financiers annuels via l’identification des événements négatifs (ils sont qualifiés de risques car

les évènements positifs sont des opportunités) qui sont susceptibles de nuire à la capacité de la

LONASE à mettre en œuvre avec succès sa stratégie et à atteindre les objectifs relatifs à ce

processus.

Sur la base des trois (03) types d’opérations réalisées par la LONASE dans le cadre du

processus d’établissement des états financiers annuels, nous avons le TARI suivant :

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Tableau N° 9 : Tableau des risques (TARI) du processus étudié à la LONASE Types

d’opéra- tions

Tâches et/ou activités

Objectifs du dispositif de contrôle interne (Bonnes pratiques)

Risques opérationnels

Contrôles effectués

Existant Oui/non

Disposi- tif maitrisé

Inve

ntai

re p

hysi

que

du p

atri

moi

ne

A-Elaboration et validation du planning des opérations d’établissement des comptes

-S’assurer de l’existence d’un programme de travail et d’un comité de pilotage des activités -Prendre en compte de manière exhaustive toutes les étapes

1-Absence ou omission de planification du processus

- Consulta-tion du manuel des procédures - Les réponses obtenues des entretiens

Non Non

B-Clôture des comptes de l’exercice

-Assurer l’exécution du planning des opérations -Respecter la bonne application des règles comptables, fiscales et juridiques

2-Erreur et/ou omission de saisies de certaines opérations 3-Perte totale ou partielle d’informations stockées

-Vérifica-tion des procédures -Les entretiens -L’obser- vations physiques

Oui Oui

C-Etablissement de la balance avant inventaire

-Contrôler l’effectivité des soldes des comptes et de leur mouvement

4-Manque de cohérence dans les comptes établis

Observa-tions physique, QCI,

Oui Non

D-Inventaire physique et valorisation des immobilisations

-Assurer l’existence des biens dans l’entreprise -Identifier correctement les éléments avec plus de facilité

5-Erreur ou omission d’inventaire ou de valorisation de certains biens 6-Confusion dans les méthodes de valorisation

-Participa-tion aux travaux d’inven-taire -Entretien -Observa- tion

Oui Oui

E-Inventaire extracomptable des immobilisations

Intégrer les données d’inventaires dans le logiciel

7-Erreur d’écritures d’amortissement de certaines immobilisations

-Participa-tion aux travaux qui y sont relatifs

Oui Oui

F-Inventaire des dettes, des créances, des stocks, des titres, etc.

Identifier et classer les dettes, les créances, les titres, les stocks de l’entreprise

8-Prise d’inventaires erronés 9-Mauvais classement de certaines créances ou titres

-mise en œuvres des trvaux d’inventai-res relatives à ses éléments

Oui Non

G-Contrôle des inventaires

S’assurer de la bonne exécution des inventaires et pouvoir situer les responsabilités

10-Absence de contrôle des opérations d’inventaires

-Entretiens avec les personnes concernées - QCI

Non Non

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Tra

vaux

d’a

naly

se e

t de

régu

lari

satio

n

H-Rapproche- ment de la balance générale, des balances auxiliaires et du grand livre

Garantir l’existence, la cohérence, et la conformité des comptes entre eux

11-Incohérence de données 12-Non détection des erreurs

-Observa- tion et mise en œuvres desdites opérations

Oui Non

I-Passation et enregistrement des écritures de régularisation

Intégrer les comptes de charges et de produits relatifs à l’exercice pour le respect des principes

13-Erreur ou omission d’enregistrement des écritures de régularisation

-Observa- tion et mise en œuvres desdites opérations

Oui Oui

J-Contrôle des écritures de régularisations passées

Etre sûr de la bonne application des principes comptables

14-Absence / omission de suivi et d’identification des écritures passées

-Entretiens avec les personnes concernées – QCI

Oui Non

K-Analyse et justification des comptes de la balance générale

Donner des explications des mouvements réalisés sur les comptes et les raisons de l’autorisation de leur imputation

15-Inversion des soldes de certains comptes 16-Incapacité d’analyser et de justifier certains comptes

-Observa- tion et mise en œuvres desdites opérations

Oui Oui

Eta

blis

sem

ent d

es é

tats

fina

ncie

rs p

ropr

emen

t dits

L- Elaboration et tirage de la balance après inventaire définitif

Contrôler et autoriser la fiabilité des comptes obtenus

17-Production de la balance en déphasage avec les modèles de présentation ordinaire

-Observa- tion et mise en œuvres desdites opérations

Oui Oui

M-Vérification des différents comptes

Suivre au travers des pointages et des vérifications les différents comptes

18-Omission ou absence de contrôle de tous les comptes

-Entretiens – QCI

Oui Non

N-Elaboration et tirage des états financiers provisoires

Vérifier les conformités et la régularité des comptes et des états financiers

19-Production d’états financiers erronés 20-Retard dans la production des états financiers

-Observa- tion et mise en œuvres desdites opérations

Oui Oui

O-Contrôle de conformité, et de cohérence selon les exigences de l’OHADA et correction des anomalies

-S’assurer de la régularité, la sincérité des informations -S’assurer du respect des normes, principes et directives y afférents

21-Erreurs de contrôle de tous les détails (forme et fonds) sur les états financiers

-Entretiens avec les personnes concernées – QCI

Oui Non

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P-Elaboration des états financiers définitifs

Saisir les états financiers et vérifier leur conformité pour l’autorisation et la certification des comptes par les parties impliquées

22-Erreurs liées à la présentation physique des états financiers 23-Non-conformité au niveau des modèles de présentation exigée

-Observa- tion et mise en œuvres desdites opérations

Oui Oui

Q-Classement et archivages des documents comptables

-Garantir la piste d’audit -Assurer la sauvegarde des données et documents utilisés

24-Erreurs dans le classement des documents comptables 25-Mauvais archivage des pièces justificatives et documents utilisés dans le processus.

-Observa tions -Entretiens

Non Non

Source : nous-même.

6.2.2 Evaluation des risques

L’évaluation des risques consiste à déterminer dans quelle mesure des évènements potentiels

sont susceptibles d’avoir un impact sur la réalisation des objectifs qui, dans notre cas, sont

principalement l’établissement des états financiers dans le temps avec les assertions

d’efficacité, de sincérité, de régularité et de fiabilité. Cette évaluation s’inscrit dans une

logique d’aide à la prise de décision et de traitement des risques en termes d’acceptation, de

partage, d’évitement ou de réduction.

Pour faire notre évaluation, nous allons nous référer aux résultats des tests d’existence et de

permanence (annexe N°8, page 105) réalisés, au TARI établi précédemment et aux différentes

réponses des QCI (annexe N°5 page 100) obtenues à la LONASE.

La probabilité de survenance (ou d’occurrence) et de l’impact (conséquence) du risque seront

les deux critères de notre évaluation.

6.2.2.1 Evaluation de la probabilité d’occurrence des risques

Notre évaluation des risques selon leur probabilité d’occurrence se développe selon

l’approche « ordonnancement » contrairement à l’approche classification. En effet l’approche

classification consiste à analyser et regrouper les évènements par catégories de type

économique, technologique ou environnemental alors que l’approche ordonnancement vise à

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classer les risques par ordre d’importances (qui sont plus qualitatives que quantitatives). D’où

l’importance de fixation d’une échelle numérique de probabilité c’est-à-dire d’un côte.

Pour une compréhension et une visibilité de l’évaluation des risques identifiés, nous fixons

l’échelle d’évaluation ci-dessous et présentons les probabilités des risques à la suite :

Tableau N° 10 : Echelle de la probabilité des risques Côte Qualification de la mesure Explications/ commentaires

1 Très faible Il est incertain que le risque se réalise.

2 Faible Les chances de réalisations du risque sont minimes.

3 Moyenne Il est possible que le risque survienne.

4 Forte Il est probable que le risque se produise.

5 Très forte Il est très probable que le risque se réalise.

Source : nous-même.

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Tableau N° 11 : Evaluation de la probabilité de survenance des risques Risques opérationnels Probabilité Côte Commentaires 1-Absence ou omission de planification du processus Forte 4 Défaillance du dispositif de contrôle interne 2-Erreur et/ou omission de saisies de certaines opérations Moyenne 3 Insuffisance de supervision 3-Perte totale ou partielle d’informations stockées Faible 2 Défaillance du système informatique 4-Manque de cohérence dans les comptes établis Moyenne 3 Non-respect des procédures 5-Erreur ou omission d’inventaire ou de valorisation de certains biens Très forte 5 Insuffisance de suivi des opérations 6-Confusion dans les méthodes de valorisation Forte 4 Mauvaise application des règles d'évaluation 7-Erreur d’écritures d'amortissement de certaines immobilisations Moyenne 3 Insuffisance de contrôle

8-Prise d’inventaires erronés Très faible 1 Non maitrise ou défaillance du logiciel comptable

9-Mauvais classement de certaines créances ou titres Moyenne 3 Mauvais paramétrage du logiciel 10-Absence de contrôle des opérations d’inventaires Forte 4 Défaillance du dispositif de contrôle interne 11-Incohérence de données Faible 2 Non-respect des procédures 12-Non détection des erreurs Forte 4 Insuffisance de rapprochement 13-Erreur ou omission d’enregistrement des écritures Très faible 1 Insuffisance de supervision 14-Absence ou omission de suivi et d’identification des écritures Forte 4 Non-respect des procédures 15-Inversion des soldes de certains comptes Très forte 5 Mauvais paramétrage du logiciel comptable

16-Incapacité d’analyser et de justifier certains comptes Moyenne 3 Insuffisance de contrôle et de suivi des opérations

17-Production de la balance en déphasage avec les modèles de présentation Faible 2 Insuffisance de supervision

18-Omission ou absence de contrôle de tous les comptes Forte 4 Négligence ou défaillance du dispositif de contrôle

19-Production d’états financiers erronés Moyenne 3 Non-respect des procédures 20-Retard dans la production des états financiers Forte 4 Défaillance du dispositif de contrôle interne 21-Erreurs ou omissions de contrôle de tous les détails sur les états Très forte 5 Non-respect des procédures 22-Erreurs liées à la présentation physique des états financiers Moyenne 3 Manque de contrôle 23-Non-conformité au niveau des modèles de présentation exigée Très faible 1 Mauvais paramétrage du logiciel comptable 24-Erreurs dans le classement des documents comptables Faible 2 Insuffisance de supervision 25-Mauvais archivage des pièces justificatives et documents utilisés Très faible 1 Défaillance du système de documentation Source : nous-même.

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Après l’évaluation selon la probabilité, présentons maintenant l’évaluation des risques

identifiés au niveau du processus d’établissement des états financiers annuels à la LONASE

selon les impacts.

6.2.2.2 Evaluation de l’impact du risque

L’évaluation selon l’impact du risque vise à déterminer le niveau de la gravité (le dommage)

que peut occasionner chaque risque dans le processus. L’approche ordonnancement

(qualitative) sera priorisée ici. Ainsi, notre échelle de mesure d’impact est établie comme

suit :

Tableau N° 12 : Echelle de mesure de l’impact des risques Côte Degré de l’impact Explications/ commentaires

1 Insignifiant Impact négligeable (sans conséquence remarquable) donc

pas d’incidence majeur sur la fiabilité des informations

financières.

2 Mineur Quelques incidents signalés mais avec des conséquences

faibles donc tolérables.

3 Modéré Plusieurs incidents signalés avec des conséquences modérées

c’est-à-dire tolérable à titre provisoire.

4 Majeur Evènement(s) majeur(s) signalé(s) avec des conséquences

fâcheuses sur l’information financière ou non financière.

5 Catastrophique Plusieurs évènements signalés avec des conséquences

catastrophiques, des pertes substantielles et des dégradations

sur les informations.

Source : nous-même.

Sur la base de ce barème, nous présentons l’impact des risques opérationnels liés au processus

d’établissement des états financiers annuels à la LONASE comme suit :

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Tableau N° 13: Evaluation de l’impact des risques

Risques opérationnels Impact Côte Commentaires 1-Absence ou omission de planification du processus Catastrophique 5 Défaillance du dispositif de contrôle interne 2-Erreur et/ou omission de saisies de certaines opérations Catastrophique 5 Insuffisance de supervision 3-Perte totale ou partielle d’informations stockées Modéré 3 Défaillance du système informatique 4-Manque de cohérence dans les comptes établis Mineur 2 Non-respect des procédures 5-Erreur ou omission d’inventaire ou de valorisation de certains biens Modéré 3 Insuffisance de suivi des opérations

6-Confusion dans les méthodes de valorisation Mineur 2 Mauvaise application des règles d'évaluation 7-Erreur d’écritures d'amortissement de certaines immobilisations Modéré 3 Insuffisance de contrôle 8-Prise d’inventaires erronés Modéré 3 Non maitrise ou défaillance du logiciel comptable 9-Mauvais classement de certaines créances ou titres Majeur 4 Mauvais paramétrage du logiciel 10-Absence de contrôle des opérations d’inventaires Insignifiant 1 Défaillance du dispositif de contrôle interne 11-Incohérence de données Mineur 2 Non-respect des procédures 12-Non détection des erreurs Modéré 3 Insuffisance de rapprochement 13-Erreur ou omission d’enregistrement des écritures Majeur 4 Insuffisance de supervision 14-Absence ou omission de suivi et d’identification des écritures Mineur 2 Non-respect des procédures 15-Inversion des soldes de certains comptes Majeur 4 Mauvais paramétrage du logiciel comptable 16-Incapacité d’analyser et de justifier certains comptes Insignifiant 1 Insuffisance de contrôle et de suivi des opérations 17-Production de la balance en déphasage avec les modèles de présentation Mineur 2 Insuffisance de supervision

18-Omission ou absence de contrôle de tous les comptes Insignifiant 1 Négligence ou défaillance du dispositif de contrôle 19-Production d’états financiers erronés Catastrophique 5 Non-respect des procédures 20-Retard dans la production des états financiers Majeur 4 Défaillance du dispositif de contrôle interne 21-Erreurs ou omissions de contrôle de tous les détails sur les états Mineur 2 Non-respect des procédures 22-Erreurs liées à la présentation physique des états financiers Modéré 3 Manque de contrôle 23-Non-conformité au niveau des modèles de présentation exigée Insignifiant 1 Mauvais paramétrage du logiciel comptable 24-Erreurs dans le classement des documents comptables Insignifiant 1 Insuffisance de supervision 25-Mauvaise archivage des pièces justificatives et documents utilisés Mineur 2 Défaillance du système de documentation

Source : nous-même.

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6.2.3 Hiérarchisation des risques

La hiérarchisation des risques respecte la logique de présentation des risques selon leur

probabilité de survenance et selon leur impact.

6.2.3.1 Hiérarchisation des risques selon leurs probabilités d’occurrence

En se référant aux risques identifiés et à leurs probabilités de survenance, la hiérarchisation

selon ce dernier critère se présente comme suit :

Tableau N°14: Hiérarchisation des risques selon leurs probabilités de survenance Risques opérationnels Probabilité Côte 5-Erreur ou omission d’inventaire ou de valorisation de certains biens Très forte 5

21-Erreurs ou omissions de contrôle de tous les détails (forme et fonds) sur les états financiers Très forte 5

15-Inversion des soldes de certains comptes Très forte 5 6-Confusion dans les méthodes de valorisation Forte 4 20-Retard dans la production des états financiers Forte 4 1-Absence ou omission de planification du processus Forte 4 18-Omission ou absence de contrôle de tous les comptes Forte 4 14-Absence ou omission de suivi et d’identification des écritures passées Forte 4

12-Non détection des erreurs Forte 4 10-Absence de contrôle des opérations d’inventaires Forte 4 9-Mauvais classement de certaines créances ou titres Moyenne 3 7-Erreur d’écritures d'amortissement de certaines immobilisations Moyenne 3 4-Manque de cohérence dans les comptes établis Moyenne 3 2-Erreur et/ou omission de saisies de certaines opérations Moyenne 3 22-Erreurs liées à la présentation physique des états financiers Moyenne 3 19-Production d’états financiers erronés Moyenne 3 16-Incapacité d’analyser et de justifier certains comptes Moyenne 3 3-Perte totale ou partielle d’informations stockées Faible 2 24-Erreurs dans le classement des documents comptables Faible 2 17-Production de la balance en déphasage avec les modèles de présentation ordinaire Faible 2

11-Incohérence de données Faible 2 8-Prise d’inventaires erronés Très faible 1 25-Mauvais archivage des pièces justificatives et documents utilisés dans le processus. Très faible 1

23-Non-conformité au niveau des modèles de présentation exigée Très faible 1 13-Erreur ou omission d’enregistrement des écritures de régularisation Très faible 1

Source : nous-même.

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6.2.3.2 Hiérarchisation des risques selon leurs impacts

Sur la base des risques identifiés et de leurs impacts présentés précédemment, nous obtenons

la hiérarchisation suivante :

Tableau N°15: Hiérarchisation des risques selon leurs impacts Risques opérationnels Impact Côte 2-Erreur et/ou omission de saisies de certaines opérations Catastrophique 5 1-Absence ou omission de planification du processus Catastrophique 5 19-Production d’états financiers erronés Catastrophique 5 15-Inversion des soldes de certains comptes Catastrophique 5 9-Mauvais classement de certaines créances ou titres Majeur 4 20-Retard dans la production des états financiers Majeur 4 13-Erreur ou omission d’enregistrement des écritures de régularisation Majeur 4 8-Prise d’inventaires erronés Modéré 3 7-Erreur d’écritures d'amortissement de certaines immobilisations Modéré 3 5-Erreur ou omission d’inventaire ou de valorisation de certains biens Modéré 3 3-Perte totale ou partielle d’informations stockées Modéré 3 22-Erreurs liées à la présentation physique des états financiers Modéré 3 12-Non détection des erreurs Modéré 3 6-Confusion dans les méthodes de valorisation Mineur 2 4-Manque de cohérence dans les comptes établis Mineur 2 25-Mauvais archivage des pièces justificatives et documents utilisés dans le processus Mineur 2

21-Erreurs ou omissions de contrôle de tous les détails (forme et fonds) sur les états financiers Mineur 2

17-Production de la balance en déphasage avec les modèles de présentation ordinaire Mineur 2

14-Absence ou omission de suivi et d’identification des écritures passées Mineur 2

11-Incohérence de données Mineur 2 24-Erreurs dans le classement des documents comptables Insignifiant 1 23-Non-conformité au niveau des modèles de présentation exigée Insignifiant 1 18-Omission ou absence de contrôle de tous les comptes Insignifiant 1 16-Incapacité d’analyser et de justifier certains comptes Insignifiant 1 10-Absence de contrôle des opérations d’inventaires Insignifiant 1 Source : nous-même.

6.2.3.3 Hiérarchisation des risques selon leurs criticités

La hiérarchisation des risques peut s’appréhender aussi par le biais de la criticité. Le concept

de la criticité couplé à l’attitude des dirigeants (appétence pour le risque) vis-à-vis du risque

permet de déterminer la limite d’acceptabilité du risque. La criticité d’un risque s’obtient en

effectuant le produit de sa gravité (impact) par sa survenance (probabilité).

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Ainsi après la détermination et la hiérarchisation des deux paramètres majeurs des risques

opérationnels liés au processus d’établissement des états financiers annuels à la LONASE, il

est opportun pour nous de présenter la hiérarchisation selon la criticité.

La côte de la criticité est calculée en multipliant celle des deux paramètres (probabilité

d’occurrence, impact) ceci pour chaque critère. Sur la base de nos calculs sur EXCEL, nous

obtenons le tableau suivant :

Tableau N°16: Hiérarchisation des risques selon leurs criticités

Risques opérationnels Probabilité Impact Criticité 15-Inversion des soldes de certains comptes 5 5 25 1-Absence ou omission de planification du processus 4 5 20 20-Retard dans la production des états financiers 4 4 16 5-Erreur ou omission d’inventaire ou de valorisation de certains biens 5 3 15 2-Erreur et/ou omission de saisies de certaines opérations 3 5 15 19-Production d’états financiers erronés 3 5 15 9-Mauvais classement de certaines créances ou titres 3 4 12 12-Non détection des erreurs 4 3 12 21-Erreurs ou omissions de contrôle de tous les détails (forme et fonds) sur les états financiers 5 2 10

7-Erreur d’écritures d'amortissement de certaines immobilisations 3 3 9 22-Erreurs liées à la présentation physique des états financiers 3 3 9 6-Confusion dans les méthodes de valorisation 4 2 8 14-Absence ou omission de suivi et d’identification des écritures passées 4 2 8

4-Manque de cohérence dans les comptes établis 3 2 6 3-Perte totale ou partielle d’informations stockées 2 3 6 18-Omission ou absence de contrôle de tous les comptes 4 1 4 17-Production de la balance en déphasage avec les modèles de présentation ordinaire 2 2 4

13-Erreur ou omission d’enregistrement des écritures de régularisation 1 4 4 11-Incohérence de données 2 2 4 10-Absence de contrôle des opérations d’inventaire 4 1 4 8-Prise d’inventaires erronés 1 3 3 16-Incapacité d’analyser et de justifier certains comptes 3 1 3 25-Mauvais archivage des pièces justificatives et documents utilisés dans le processus 1 2 2

24-Erreurs dans le classement des documents comptables 2 1 2 23-Non-conformité au niveau des modèles de présentation exigée 1 1 2 Source : nous-même.

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Comment se présente la cartographie des risques retraçant la survenance (probabilité) en

fonction de la gravité (impact) ?

6.2.4 Présentation de la cartographie des risques liés au processus

Eu égard à l’identification, l’évaluation et la hiérarchisation des risques opérationnels

identifiés, la nécessité d’établir une cartographie est nécessaire pour aider d’une part la

LONASE à une prise de décision relative à leur traitement et d’autre part pour nous aider dans

la suite de notre mission d’audit du processus étudié.

Sur la base de la légende suivante, cette cartographie est présentée dans le tableau N° 17 ci-

dessous.

Légende :

Catastrophique

Majeur

Modéré

Mineur

Insignifiant

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Tableau N°17 : Cartographie des risques opérationnels liés au processus d’établissement des états financiers annuels

P

R

O

B

A

B

I

L

I

T

E

Trè

s For

te

21-Erreurs ou omissions de contrôle de tous les détails (forme et fonds) sur les états financiers

5-Erreur ou omission d’inventaire ou de valorisation de certains biens

15-Inversion des soldes de certains comptes

Fort

e

10-Absence de contrôle des opérations d’inventaire 18-Omission ou absence de contrôle de tous les comptes

6-Confusion dans les méthodes de valorisation 14-Absence ou omission de suivi et d’identification des écritures passées

12-Non détection des erreurs

20-Retard dans la production des états financiers

1-Absence ou omission de planification du processus

Moy

enne

16-Incapacité d’analyser et de justifier certains comptes

4-Manque de cohérence dans les comptes établis

7-Erreur d’écritures d'amortissement de certaines immobilisations 22-Erreurs liées à la présentation physique des états financiers

9-Mauvais classement de certaines créances ou titres

2-Erreur et/ou omission de saisies de certaines opérations 19-Production d’états financiers erronés

Faib

le

24-Erreurs dans le classement des documents comptables

11-Incohérence de données 17-Production de la balance en déphasage avec les modèles de présentation ordinaire

3-Perte totale ou partielle d’informations stockées

Trè

s fai

ble 23-Non-conformité au

niveau des modèles de présentation exigée

25-Mauvais archivage des pièces justificatives et documents utilisés dans le processus

8-Prise d’inventaires erronés

13-Erreur ou omission d’enregistrement des écritures de régularisation

Insignifiant Mineur Modéré Majeur Catastrophique I M P A C T

Source : nous-même.

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6.3 Fiche d’audit et de recommandation (FAR)

Dans la mise œuvre de notre mission d’audit, nous avons identifié des anomalies (les risques )

qui méritent d’être signalées. Pour les signaler nous allons utiliser les fiches d’audit et de

recommandation (FAR) qui constituent l’un des outils importants d’un auditeur.

Encore appelée feuille de révélation et d’analyse de problème (FRAP), la FAR sert à donner

les explications sur le (s) risque(s) identifié(s) via une précision des constats, des causes, des

conséquences et des recommandations pour y remédier.

Notre mission d’audit à la LONASE nous a permis d’identifier cinq (05) risques potentiels

dont les FAR se présentent comme suit :

6.3.1 FAR relative à la planification du processus d’établissement des états financiers

Elle se présente comme suit :

Tableau N° 18 : FAR relative à la planification du processus

Fiche d’Audit et Recommandation (FAR)

Papier de travail FAR N° 01 Risque identifié : Absence ou omission de planification du processus d’établissement des états financiers annuels Constats : Les activités sont exécutées par chaque responsable ceci sans planning de travail La non maitrise des opérations par les opérationnels amène le chef comptable à

intervenir à tous les niveaux du processus Causes explicatives : Absence de dispositif de planification des activités liées au processus Absence ou négligence de la mise en place d’un comité de pilotage et de suivi des

activités relatives au processus Manque de formation du personnel de la DFC aux différents travaux du processus

Conséquences : Reprise perpétuelle des activités Retard dans la production des états financiers Retard dans la certification des comptes

Recommandations : La LONASE doit mettre en place un comité de pilotage des activités d’établissement

des états financiers annuels La DFC doit établir un planning des activités avec tous les détails possibles La nécessité de la formation du personnel surtout celui de la comptabilité aux

différents modules du processus serait un avantage considérable. Etabli par : nous-même Approuvé par : Chef comptable

Source : nous-même.

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6.3.2 FAR relative aux procédures d’enregistrement des opérations

Dans la mise en œuvre de notre mission d’audit du processus étudié, nous avons identifié un

problème relatif à la sauvegarde des enregistrements comptables effectués. Ce problème est

expliqué à travers la FAR ci-dessous :

Tableau N° 19 : FAR relative aux procédures d’enregistrement des opérations

Fiche d’Audit et Recommandation (FAR)

Papier de travail FAR N° 02 Risque identifié : Absence de procédures et de piste permettant de s’assurer de la

sauvegarde correcte et de la vérification de l’ensemble des enregistrements comptables

effectués au cours du processus.

Constats :

Les agents ont des difficultés à se retrouver dans les différents enregistrements

effectués dans la base de données.

Les copies de sécurités des fiches de données ainsi que les sauvegardes de travaux ne

sont pas systématiquement faites.

Causes explicatives :

Absence d’un système de documentation des écritures de régularisations passées

Défaillance ou mauvaise paramétrage du logiciel comptable

Faille du dispositif de contrôle interne

Conséquences : Omission ou reprise de certaines opérations Risque de manipulation des comptes pour leur équilibre

Recommandations : Nécessité de formation d’un (ou plusieurs) responsable supplémentaire de la DFC au

paramétrage du logiciel ; Revoir les paramétrages du logiciel pour la spécification de certaines opérations dont

l’enregistrement et la traçabilité sont importants. Nécessité de mise à jour ou de révision du manuel des procédures

Etabli par : Nous-même Approuvé par : Chef comptable Source : nous-même.

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6.3.3 FAR relative aux comptes analysés

Les comptes analysés dans le processus ont connu des anomalies et des risques auxquels nous

proposons les explications suivantes :

Tableau N° 20 : FAR relative aux comptes analysés

Fiche d’Audit et Recommandation (FAR)

Papier de travail FAR N° 03 Risque identifié : Déséquilibre dans les comptes analysés Constats : Les opérations sont réalisées par les mêmes personnes qui les ont enregistrées au

cours de l’exercice comptable Les opérations d’analyse sont réalisées beaucoup manuellement avant leur intégration

dans le logiciel Causes explicatives: Manque ou défaillance dans le suivi des comptes analysés Défaillance dans l’analyse des comptes Défaillance dans la qualité du contrôle réalisé Absence d’un fichier et/ou document de référence pour l’analyse des comptes Faible niveau de professionnalisme des agents dans l’analyse des comptes

Conséquences : Risque de perte d’informations Doute sur la sincérité des opérations d’analyses réalisées Omission d’application de certains principes comptables

Recommandations : Nécessité de rotation des équipes d’analyse des comptes Renforcement de l’équipe de supervision des opérations d’analyse des comptes Nécessité de mettre en place des feuilles et/ou fiches d’analyse et d’explication des

soldes qui doivent être remplies par les agents ceci pour un contrôle hiérarchique fiable.

Etabli par : nous-même Approuvé par : Chef comptable Source : nous-même.

6.3.4 FAR relative aux écritures de régularisations

Notre mission d’audit au sein de la LONASE, nous a permis de contacter un risque relatif aux

écritures de régularisations dont la quintessence se présente dans la FAR suivante :

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Tableau N° 21 : FAR relative aux écritures de régularisations

Fiche d’Audit et Recommandation (FAR)

Papier de travail FAR N° 04 Risque identifié : Erreurs ou omission d’enregistrement des écritures de régularisation Constats : Les écritures de régularisation passées manquent de correspondance avec les activités

de l’entreprise Les agents n’arrivent pas à établir les liens entre les écritures de régularisation passées

et les principes comptables Une grande sollicitation du chef comptable par les agents est observée

Causes explicatives: Non maitrise des principes comptables liés aux opérations de régularisation Manque de formation du personnel de la DFC sur les mécanismes et les principes

d’enregistrement des écritures de régularisation Absence d’un dispositif indicatif pour les écritures de régularisation passées

Conséquences : Double-emploi dans les écritures de régularisation passées Risque de biais dans l’obtention et l’analyse des comptes de résultat Doute sur la sincérité des états financiers surtout le compte de résultat Omission d’application de certains principes comptables

Recommandations : Nécessité de formations ou de mise à jour des connaissances des agents impliqués

dans les tâches d’écritures de régularisation Elaboration et mise à disposition d’un document indicatif (ou de synthèse) des

différentes écritures de régularisation pour une orientation desdites agents Mettre en place des feuilles et/ou fiches d’enregistrement manuel (ceci dans l’optique

d’aider les agents à avoir une idée approfondie des écritures passées et à les soumettre au chef comptable avant leur enregistrement dans le logiciel) qui doivent être remplies par les agents ceci pour un contrôle hiérarchique fiable

Etabli par : nous-même Approuvé par : Chef comptable Source : nous-même.

6.3.5 FAR relative aux créances et titres

Certaines créances (notamment celles relatives aux clients) et titres sont vulnérables aux

risques et ont fait l’objet de rédaction d’une FAR qui est présentée dans le tableau ci-dessous :

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Tableau N° 22 : FAR relative aux créances et titres

Fiche d’Audit et Recommandation (FAR)

Papier de travail FAR N° 05 Risque identifié : Mauvais classement de certaines créances ou titres Constats : Les créances (clients) et titres concernés ont été mal positionnés dans leurs comptes

respectifs Reprise perpétuelle de l’autocontrôle par les agents dans la recherche du

positionnement desdits créances et titres Causes explicatives: Manque d’organisation et de suivi dans le mécanisme de traitement des créances et

titres de l’exercice Défaillance dans les écritures passées au cours de l’exercice comptable notamment

celles relatives aux créances (clients) et aux titres Conséquences : Perte de temps dans l’autocontrôle des comptes de créances et des titres rattachés à

l’exercice Risque de manipulation des comptes par les agents Doute sur la fiabilité des sétats financiers

Recommandations : Nécessité de contrôle périodique desdites comptes de créances et de titres au cours de

l’exercice comptable afin de limiter les pertes de temps relatives Mise en place d’un dispositif de gestion des créances et des titres pour assurer leur

suivi et de facto aider dans l’optimisation de leur traitement comptable Renforcement de l’équipe chargé d’analyse des comptes de créances et de titres

Etabli par : nous-même Approuvé par : Chef comptable Source : nous-même.

6.4 Synthèse des recommandations

Suite à notre mission d’audit, nous formulons les recommandations ci-dessous afin de

permettre à la LONASE d’une part de gérer les risques critiques identifiés et présentés dans la

cartographie des risques et d’autre part d’optimiser les travaux liés au processus

d’établissement des états financiers pour une fiabilité, une sincérité et une image fidèle des

informations contenues dans lesdits états.

Nos recommandations sont relatives :

aux risques identifiés dont le niveau actuel élevé et inacceptable doit être traité ; il

s’agit selon la cartographie des risques de l’absence ou l’omission de planification du

processus étudié, du retard dans la production des états financiers, de l’inversion des

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soldes de certains comptes, du mauvais classement de certaines créances ou titres,

d’erreur et/ou omission de saisie de certaines opérations du processus, d’erreur ou

d’omission d’enregistrement des écritures de régularisation ;

aux forces et faiblesses du dispositif de contrôle interne actuel qui doit être révisé et

actualisé ;

aux erreurs relatives à la réalisation des opérations du processus étudié.

6.4.1 Recommandations relatives à l’organisation des activités d’inventaires comptables

Une organisation du processus d’établissement des états financiers annuels apportera un

avantage considérable pour la LONASE.

La DFC et le chef comptable doivent veiller à l’établissement d’un programme

(tâches/activités, chronogramme, budget-planning, etc.) détaillé des activités ainsi que des

différentes responsabilités, ressources matérielles et financières y afférents afin d’assurer

l’optimisation des ressources mais aussi un transfert de connaissances et de compétences

entre les agents.

Le respect des délais doit être imposé aux agents pour une bonne exécution des programmes

établis. Pour ce fait, des séances de formation des agents doivent être organisées avant le

démarrage du processus pour permettre une bonne compréhension des activités à mener.

6.4.2 Recommandations relatives aux contrôles des activités et des informations

comptables produites

En plus des autocontrôles, la DFC doit veiller au contrôle hiérarchique et parfois croiser les

activités réalisées au cours du processus d’établissement des états financiers afin de réduire

les risques qui y sont liés.

Elle pourra mettre en place un comité de pilotage et de suivi des activités sous le nom de

« comité de compte ». Celui –ci doit participer à la mise en place des procédures et des revues

relatives à la production et à la publication des états financiers. Donc il aura un rôle d’organes

de contrôle, de supervision des opérations mais aussi d’organe central du processus.

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6.4.3 Recommandations relatives au système d’information

Pour réduire les risques relatifs au système d’information, la DFC doit veiller à une mise à

jour régulière du logiciel actuellement utilisé. Le paramétrage du logiciel (sa révision) et la

formation d’un (ou des) agent de la DFC seraient d’un avantage comparatif. La mise en place

d’un dispositif de stockage des documents avec des cotes de classement va surement aider la

LONASE dans ses différentes activités d’information et d’orientation sur les états financiers.

De plus, la nécessité d’actualiser le manuel des procédures s’impose à la LONASE en vue

d’intégrer les réalités actuelles des activités surtout la correction des faiblesses précédemment

identifiées.

6.4.4 Recommandations relatives à l’analyse et la justification des comptes

Une formation des agents sur l’analyse des comptes doit être régulièrement effectuée en vue

d’assurer une harmonisation des opérations réalisées mais aussi un assouplissement des

interventions du chef comptable qui est trop sollicité dans le déroulement du processus.

L’établissement d’un registre des opérations d’analyse des comptes va aider la DFC à

s’assurer de la fiabilité et de la sincérité des informations obtenues d’une part et à établir une

piste d’audit relatif à cette activité d’autre part.

6.4.5 Recommandations relatives au service d’audit

La DAIQ doit veiller à une analyse régulière du processus (conception, exécution) et du

dispositif de contrôle interne en vue d’aider la DFC à avoir une cartographie des risques

régulièrement mise à jour.

Elle doit intervenir et veiller à la bonne exécution des recommandations d’audit proposées

avec une proposition de plan d’actions qui sera discutée et acceptée si possible par les audités

c’est-à-dire les agents de la direction comptable et financière.

6.4.6 Recommandations relatives à l’établissement des états financiers proprement dits

La DFC doit renforcer le dispositif de contrôle de conformité des états en complétant l’effectif

des agents de contrôle. Il est aussi nécessaire pour la LONASE de renforcer le dispositif de

conservation des états financiers produits surtout pour les documentations et les usages futurs.

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Conclusion

La mise en œuvre de notre mission d’audit du processus d’établissement des états financiers

annuels à la LONASE par approche risque a permis le déroulement des différentes phases

d’une mission d’audit en vue de faire une identification des risques liés à ce processus

(présentés dans le TARI), une évaluation et une hiérarchisation desdits risques suivies de leur

présentation et de leur cartographie. La présentation du plan de mission, du programme de

vérification et des FAR a complété les différentes rubriques de cette partie de notre travail

ceci pour une vérification du niveau d’application du dispositif de contrôle interne au sein de

la LONASE et une détection éventuelle des risques complémentaire.

Les différents résultats de cette mission d’audit ont permis la formulation des

recommandations qui constituent un outil pour l’amélioration dudit processus et pour la

gestion des risques y afférents. Ces recommandations proposées rentrent en ligne de compte

comme dispositif de renforcement des compétences pour les différents responsables et aussi

comme outil de référence pour une protection du patrimoine de la LONASE.

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Conclusion de la deuxième partie

Dans cette seconde partie de notre étude, nous avons présenté d’abord le fonctionnement de la

LONASE et ses relations avec d’autres organisations, ensuite le déroulement du processus

d’établissement des états financiers annuels en son sein et enfin la démarche et les résultats de

notre mission d’audit dans ladite entreprise.

Grâce à notre modèle d’analyse conçu et présenté dans la première partie et son déroulement,

nous avons élaboré le TARI, la cartographie des risques, le plan de mission, le programme de

vérifications et les FAR. Des recommandations ont été proposées pour aider la LONASE à

améliorer ledit processus. Il reste à la direction de la LONASE de mettre en place des mesures

nécessaires pour traiter les risques identifiés et corriger les faiblesses constatées ceci à travers

une bonne politique de gestion et d’optimisation des activités.

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CONCLUSION GENERALE

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Omniprésents dans les différents processus des organisations, les risques deviennent des

éléments dont le management s’impose aux entreprises. Une démarche du management des

risques via l’audit des processus pour mieux appréhender leur vulnérabilité, constitue une

réalité à laquelle les entreprises sont soumises.

Pour aider la LONASE dans son processus de gestion des risques, nous avons développé et

déroulé en son sein la méthodologie de l’audit interne. L’audit du processus d’établissement

des états financiers annuels dans ladite entreprise par l’approche risque vient à point nommé

d’une part, pour l’aider à avoir une visibilité des menaces auxquelles son système comptable

est exposé et d’autre part pour l’accompagner dans le développement d’un dispositif de

maîtrise de celles-ci.

A travers nos travaux, nous avons pu identifier et présenter les différentes composantes du

processus d’établissement des états financiers annuels, la démarche à suivre dans la mise en

œuvre d’une mission d’audit selon l’approche risque ainsi que les différents outils et

techniques nécessaires pour la réalisation dudit audit.

Aussi la mise en œuvre d’un audit au sein de la LONASE nous a permis de déployer les trois

phases ordinaires (préparation, réalisation et conclusion) utilisées par l’auditeur interne lors de

sa mission mais aussi d’évaluer les risques liés au processus d’établissement des états

financiers annuels grâce à la combinaison des méthodes MIRIS et EBIOS. Notre étude nous a

permis non seulement d’aider la LONASE à avoir une visibilité des risques relatifs à ce

processus mais également de proposer des recommandations pour traiter les risques par

élimination, par partage, par réduction ou par évitement.

A travers cette étude, nous avons acquis une grande expérience en matière d’audit des

processus et nous pensons avoir apporté notre modeste contribution à la LONASE dans la

démarche qualité entreprise et aussi dans celle de maitrise des risques. Nous espérons que ce

travail servira de socle à l’audit des autres processus de la LONASE.

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ANNEXES

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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Chiffre d’affaires de 2007 à 2010

Annexe 2 : Liste des produits

Annexe 3 : Organigramme de la LONASE

Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées et leurs responsabilités

Annexe 5 : Les questionnaires de contrôle interne (QCI)

Annexe 6 : Légende des flow charts

Annexe 7: Grille de séparation des tâches

Annexe 8 : Résultat des tests d’existence et de permanence

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Annexe 1 : Chiffre d’affaires de 2007 à 2010

Année ALR PLR Chiffre d’affaires par année

2007 25 467 070 500 4 018 213 000 29 485 283 500 2008 22 476 090 700 2 440 758 890 24 916 849 590 2009 17 341 911 300 12 338 405 100 29 680 316 400 2010 20 143 351 300 2 081 779 500 22 225 130 800 Total 85 428 423 800 20 879 156 490 106 307 580 290

Source : DFC (2012). Les montants sont en FCFA.

Annexe 2 : Liste des produits

Année Nom des produits

1982 Le JOONI JOONI 1984 Le LOTO 1986 Le LOTOSPORT 1987 Le BII AK BII 1987 Le PMU (ALR) 1992 Le Millionnaire 1997 Le TEW MI TEW 1997 Le Takam Takam 1997 Le Parisportif en Décembre 1998 Le Tek Teggui en Mars 1998 Le Xef Xippi 1999 Le Natangue en Mars 1999 Pari 2000 2000 Xeewal 2000 Millionnaire Cash en Septembre 2001 Teuss en Février 2002 Penalty 2002 Noflay en Novembre 2003 PLR 2005 Kumpë 2006 Jackpot 2007 Xef Xippi 100 000 2011 Wutiko 2012 Taf-taf

Source : www.lalonase.com

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Annexe 3 : Organigramme de la LONASE

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Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées et leurs responsabilités

Direction/ Service Responsables Nombre

Direction Financière et Comptable (DFC)

Directrice comptable et financière 01 Chef département comptabilité 01 Service fournisseur 02 Chef service client 02 Chef section comptabilité du personnel 02 Chef section banque et caisse 01

Direction des ressources humaines Directeur des ressources humaines 01 Direction de l’audit interne et de la

qualité (DAIQ) Auditeurs internes 02 Directeur de la DAIQ 01

Conseillés spéciaux Conseiller aux affaires économiques et financières

01

Source : nous-même. CESAG - BIBLIOTHEQUE

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Annexe 5 : Les questionnaires de contrôle interne (QCI)

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE INTERNE Section : Comptabilité générale Folio : 1/1 Date : 05/10/2012 Rubrique : Les travaux de fin d’exercice Exercice : 2012 Objectif de contrôle : s'assurer de la bonne exécution des travaux de fin d'exercice

Questions Réponses Commentaires ou observations

Oui ou N/A Non 1. Le planning des inventaires physique et extracomptable est-il établi à temps par le DFC?

x

2. Les inventaires physique et extracomptable suivent-ils une certaine périodicité ? x

Si oui préciser le nombre de fois dans l’année :

une fois par an

2. L'inventaire physique des stocks et immobilisations est-il tenu correctement et à temps?

x

3. Tous les comptes de bilan sont-ils régulièrement analysés et justifiés?

x

Si oui préciser la période de démarrage de l’analyse : au moins mois avant la fin de l’exercice comptable

4. Les comptes de charges et de produits font-ils l'objet d'une analyse adéquate en vue d'établir le compte de résultat?

x

5. Les écritures de régularisation suite aux travaux de fin d'exercice sont-elles correctement enregistrées en comptabilité?

x Puisqu’il existe un

journal ordinaire

6. Les états financiers annuels sont établis dans les délais réglementaires? x

7. Pouvez- vous préciser la période à partir duquel les états financiers sont établies ?

x Si oui, précisez :

dès la fin de l’année

8. Tous les impôts y afférents aux états financiers sont-ils déclarés et payés? x

9. Existe-t-il une équipe spécialement constituée pour les travaux d’établissement des états financiers?

X

10. Faites- vous un contrôle définitif des états financiers à la suite de leurs impressions ?

x

Indications - Il s’agira de cocher dans le casier de oui (X) ou Non (X) ou de mettre NA (pour Non

Applicable) et de donner si possible des précisions dans la case « commentaire ». - La date, votre signature et le cachet de votre service nous aideront pour une crédibilité des

réponses fournies.

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QUESTIONNAIRE DE CONTROLE INTERNE Section : Comptabilité générale Folio : 1/1 Date : 05/10/2012 Rubrique : Les enregistrements comptables et opérations de régularisation

Exercice : 2012

Objectif de contrôle : s’assurer de l’existence et du fonctionnement du logiciel comptable

Questions Réponses Commentaires ou observations

Oui ou N/A Non 1. Disposer vous d’un logiciel pour l’enregistrement des opérations comptables et financières ?

x si oui préciser :

SAARI ligne 1000

2. Ce logiciel assure-t-il une connexion des différents services de la DFC ? x

3. Le logiciel a-t-il été changé une fois ? Quand et pourquoi ?

X

4. Est-ce que le logiciel est bien paramétré ? x

Nous rencontrons souvent quelques difficultés

5. Est-ce que le logiciel de comptabilité est adapté au besoin de l’entreprise ? x

Il faut une mise à jour compte tenu des nouveaux produits

6. Le logiciel permet-il de faire sortir les états financiers souhaités ? x

7. Avec ce logiciel peut-on identifier et/ou empêcher les doubles enregistrements ? x Il faut un contrôle

8. Le logiciel permet-il de retrouver les anomalies ? x

9. Le logiciel tombe-il en panne une ou deux fois par année ? x Seulement pour des

problèmes d’internet 10. En cas d’une panne, les opérations sont comptabilisées ? Si oui, préciser où ?

X

Nous gardons les pièces justificatives jusqu’au rétablissement

11. Avec ce logiciel aviez-vous constaté une perte des données comptables ?

X

12. Comment les données perdues sont-elles récupérées et transférées dans le logiciel ?

Par le biais des pièces justificatives, les agents procèdes aux mises à jour

13. Existe-t-il un processus de mise à jour périodique du logiciel ? x

14. Le personnel comptable maitrise-t-il l’utilisation du logiciel ? x

Ils rencontrent souvent des problèmes mais ils sont aidés

15. Existe-t-il une formation périodique du personnel comptable en cas de modification des paramètres interne du logiciel ? si oui préciser la périodicité ?

x

Quelques fois

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QUESTIONNAIRE DE CONTROLE INTERNE Section : Les procédures et les analyses de comptes Folio : 1/1 Date : 05/10/2012 Rubrique : Les procédures, les formations pour les opérations d’analyses et les régularisations

Exercice : 2012

Objectif de contrôle : s’assurer de l’existence des procédures comptables et financières

Questions Réponses Commentaires ou observations

Oui ou N/A Non 1. Existe-t-il des procédures pour chacune des sections de votre direction ? x

2. Les agents de chacune de vos sections ont-ils suivi une formation spécifique pour une compréhension des procédures les concernant

x

3. Faites-vous un contrôle périodique de l’application des procédures ? x

Si oui, précisez la période : de tant en tant

4. Aviez-vous eu des consultations des agents pour les difficultés liés à l’application des procédures ?

x

5. Les procédures liées aux opérations comptables et financières ont-ils subi des modifications ?

X

Si oui, précisez l’année :

6. Avez-vous effectué une enquête d’opinion auprès des agents en ce qui concerne la mise en application des procédures ?

X

7. Les procédures sont-elles établies conformément aux principes comptables ?

x

8. Faites-vous un suivi régulier des opérations d’analyses effectuées par vos agents ?

x

9. Les opérations de régularisations font-il objet de contrôle ? x

10. Les comptes retenus dans vos comptes sont-ils identiques à ceux du SYSCOA ?

x

Indications - Il s’agira de cocher dans le casier de oui (X) ou Non (X) ou de mettre NA (pour Non

Applicable) et de donner si possible des précisions dans la case « commentaire ». - La date, votre signature et le cachet de votre service nous aideront pour une crédibilité des

réponses fournies.

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Annexe 6 : Légende des flow charts

Symbole Signification

Point de départ du document

Fichier informatique (le nom du fichier est précisé dans le symbole)

Circulation physique d’un document d’un service à un autre

Circulation d’informations (par opposition à la circulation de document)

Entrée physique d’un document dans l’organisation

Sortie du circuit ou destruction du document

Vérification et renvoi à un autre flow chart

Classement provisoire

Classement définitif

Création d’un document

Traitement d’un document (opérations administratives)

Source : nous-même.

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Annexe 7: Grille de séparation des tâches

Tâches ou activités relatives au processus

Nature

des tâches

Services concernés

DFC DAIQ DG Les services comptables

A-Elaboration et validation du planning des opérations d’établissement des comptes

Autorisation x X

B-Clôture des comptes de l’exercice

Exécution X

C-Etablissement de la balance avant inventaire

Enregistrement X

D-Inventaire physique et valorisation des immobilisations

Exécution X

E-Inventaire extracomptable des immobilisations

Enregistrement X

F-Inventaire des dettes, des créances, des stocks, des titres, etc.

Enregistrement X

G-Contrôle des inventaires Contrôle x

H-Rapprochement de la balance générale, des balances auxiliaires et du grand livre

Contrôle x

I-Passation et enregistrement des écritures de régularisation

Enregistrement X

J-Contrôle des écritures de régularisations passées

Contrôle x

K-Analyse et justification des comptes de la balance générale

Enregistrement X

L- Elaboration et tirage de la balance après inventaire définitif

Exécution X

M-Vérification des différents comptes

Contrôle x

N-Elaboration et tirage des états financiers provisoires

Exécution X

O-Contrôle de conformité, et de cohérence selon les exigences de l’OHADA et correction des anomalies

Contrôle x

P-Elaboration des états financiers définitifs

Exécution X

Q-Classement et archivages des documents comptables

Exécution x

Source : nous-même.

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Annexe 8 : Résultat des tests d’existence et de permanence

Procédures Eléments de contrôle

Flux des opérations et évènements survenus au cours de la période

Les soldes des comptes et leur vérification

Les états financiers présentés et les informations relatives

Oui Non %non Oui Non %non Oui Non %non Toutes les opérations et évènements enregistrés se sont produits et se rapportent à l’entreprise

16 4 20%

Toutes les opérations et tous les évènements qui auraient dû être enregistrés sont enregistrés sur la base de documents de base formalisés

18 2 10%

Les montants et les données relatives aux opérations et évènements ont été correctement enregistrés et contrôlés

18 2 10%

Les opérations et les évènements ont été enregistrés dans la bonne période 12 8 40% L’archivage des documents et pièces justificatives relatifs aux opérations est fait et bien suivi

16 4 20%

Existence d’un système adéquat de supervision et de double contrôle de l’enregistrement des opérations, des évènements et autres travaux comptables

4 16 8%

Tous les actifs et passifs qui auraient dû être enregistrés l’ont été 16 4 20% Tous les comptes sont correctement analysés et justifiés 12 8 40% Les inventaires, les évaluations et les imputations ont été réalisés dans les périodes nécessaires

15 5 25%

Toutes les documents nécessaires au processus ont fait l’objet de contrôle 18 2 10% Les données présentés en annexes sont clairement expliquées et bien présentées 16 4 20% Les informations financières et autres informations sont données fidèlement avec des montants corrects et sincères

14 6 20%

Le processus, tel que exécuté, est acceptable 12 8 40% Source : nous-même.

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BIBLIOGRAPHIE

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Ouvrages

1- AHOUANGANSI Evariste (2010), Audit et révision des comptes : aspects

internationaux et espace OHADA, 2e édition, Editions Mondexperts, Cotonou, 923

pages.

2- BARRY Mamadou (2009), Audit Contrôle interne : audit financier et comptable des

entreprises, Sénégalaise de l’Imprimerie, Dakar, 371 pages.

3- BARTHELEMY Bernard, COURREGES Philippe (2004), Gestion des risques :

méthodes d’optimisation globale, 2e édition, Editions d’Organisation, Paris, 472 pages.

4- BECOUR Jean-Charles, BOUQUIN Henri (2008), Audit opérationnel :

entrepreneuriat, gouvernance et performance, 3e édition, Economica, Paris, 444

pages.

5- BERNARD Frédéric, GAYRAUD Rémi, ROUSSEAU Laurent (2010), Contrôle

interne : concepts et aspects réglementaires, gestion des risques, guide d’audit de la

fraude, mise en place d’un dispositif de contrôle interne permanent, référentiels,

questionnaires, bonnes pratiques…, 3e édition, Maxima, Paris, 325 pages.

6- BERTIN Elisabeth (2007), Audit interne : enjeux et pratiques à l’international,

Editions d’Organisation, Paris, 320 pages.

7- BOUVIER Anne-Marie, DISLE Charlotte (2008), Introduction à la comptabilité : cas

pratiques, Dunod, Paris, 332 pages.

8- CATTAN Michel (2008), Guide des processus : passons à la pratique, 2e édition,

Edition AFNOR, Paris, 314 pages.

9- COLLINS Lionel, VALIN Gérard (1992), Audit et contrôle interne : Aspects

financiers, opérationnels et stratégiques, 4e édition, Editions Dalloz, Paris, 373 pages.

10- COMBES Jean-Emmanuel, LABROUSSE Marie-Christine (1997), Audit financier et

contrôle de gestion : Fondement et cas pratiques, Publi-Union Editions, Paris, 273

pages.

11- EDI Réné, CORRE Jean (1998), Précis de comptabilité SYSCOA, 4e édition, Editions

EDI, Abidjan, 622 pages.

12- ERSA André (2010), Précis de comptabilité SYSCOA, Tome 2 : Edition 2007, UCAO,

Dakar, 229 pages.

13- FAYEL Alain, PERNOT Daniel (1995), Comptabilité générale de l’entreprise :

épreuve N°4 du DPECF, 8e édition, Dunod, Paris, 543 pages.

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Audit du processus d’établissement des états financiers annuels à la LONASE

AGONMA Sènan Esaïe, MPCGF, CESAG, 6ème promotion 108

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