Public Disclosure Authorized - The World Bank · 9.2.1 Impacts du choix du site et du processus de...

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

wb406484

Typewritten Text

E2965 v10

wb406484

Typewritten Text

EIES des trois sites d’accueil des populations déplacées de la vague 1

ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES TROIS SITES D’ACCUEIL DES POPULATIONS

DEPLACEES DE LA VAGUE 1 : GABOU, SANGUILE ET

ALSILAMEY

TABLE DES MATIERES

1. RESUME NON TECHNIQUE ........................................................................... 1

1.1 Version Française 1

1.2 English Version 4

2. INTRODUCTION .............................................................................................. 8

3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE .............................................. 9

4. METHODOLOGIE .......................................................................................... 10

5. DESCRIPTION DU PROJET .......................................................................... 11

6. ANALYSE DU CADRE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ................................................................................... 12

6.1 Cadre politique et institutionnel 12

6.1.1 Cadre politique 12

6.1.2 Cadre institutionnel 12

6.2 Cadre juridique et réglementaire 13

6.2.1 Accords, Conventions et Traités internationaux 13

6.2.2 Textes juridiques nationaux 14

6.3 Analyse des capacités juridiques et institutionnelles d’intégration de l’environnement 16

6.4 Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque Mondiale 17

7. ETAT INITIAL DE LA ZONE D’ETUDE (SITES D’ACCUEILS) ..................... 19

7.1 Zone d’influence et ses caractéristiques 19

7.2 Milieu physique 15

7.2.1 Relief et sols 15

7.2.2 Climat 15

7.2.3 Ressources en eau 15

7.2.4 Végétation 16

7.2.5 Faune 17

7.2.6 Zones Humides 17

7.3 Milieu humain 18

7.3.1 Population et démographie 18

7.3.2 Activités socio-économiques 18

7.4 Enjeux environnementaux et socioéconomiques de la zone d’étude 21


8. ALTERNATIVES AU PROJET ....................................................................... 23

9. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS DE LA REINSTALLATION ........................................................................................ 24

9.1 Impacts potentiels 24

9.1.1 Méthode d’identification des impacts sur l’environnement 24

9.1.2 Méthode d’évaluation des impacts sur l’environnement 24

9.1.3 Identification des impacts 26

9.2 Évaluation des impacts 29

9.2.1 Impacts du choix du site et du processus de réinstallation 29

9.2.2 Impacts potentiels négatifs du processus de réinstallation 29

9.2.3 Impacts potentiels négatifs à caractère global liés la réalisation des infrastructures 30

9.2.4 Impacts potentiels négatifs à caractère spécifique liés la réalisation des infrastructures 30

9.2.5 Impacts de la situation «Sans projet» 35

9.2.6 Impacts cumulatifs 35

10. MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS ET DE BONIFICATION DES IMPACTS POSITIFS ................................................... 37

10.1 Mesures d’optimalisation des impacts positifs 39

10.2 Mesures d’atténuation générales pour l’exécution de toutes les activités 39

10.3 Mesures d’atténuation spécifiques 40

11. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ......................... 41

11.1 Suivi environnemental (monitoring) 41

11.2 Programme de surveillance environnementale 42

10.4- Estimation des coûts 47

12. CONSULTATIONS PUBLIQUES ................................................................... 50

13. CONCLUSION ............................................................................................... 52

14. BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................... 53

LLIISSTTEE DDEESS AACCRROONNYYMMEESS

BM Banque Mondiale BAD Banque Africaine de Développement BEEEI Bureau d’Évaluation Environnementale et des Études d’Impact BM Banque Mondiale CILSS Comité Inter État de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel CITES Convention on International Trade in Endangered Species of Wild CNEDD Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable EIES Étude d’Impact Environnemental et Social FAO Organisation des Nations Unis pour l’Agriculture et l’Alimentation FEM Fonds Pour l’Environnement Mondial Ha Hectare

hbt habitant OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale PAP Population Affectée par le Projet PAR Plan d’Actions de Réinstallation des populations PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PV Procès Verbal SDR Stratégie de Développement Rural SDRP Stratégie Accélérée de Réduction de la Pauvreté TdR Termes de Référence WWF World Wild life Fund


LLIISSTTEE DDEESS DDOOCCUUMMEENNTTSS PPRROODDUUIITTSS DDAANNSS LLEE CCAADDRREE DDUU

PPRROOJJEETT DDEE BBAARRRRAAGGEE AA KKAANNDDAADDJJII

ETUDE DE FAISABILITE

Barrage de Kandadji – Étude de Faisabilité. Lahmeyer International, Dar-Al Handasah, en coopération avec Dogari Ingénierie, Niamey – Niger (2000)

ETUDE D’AVANT PROJET DETAILLE

Mission 3 – Avant Projet Détaillé. Coyne et Bellier, CID en partenariat avec Dogari Ingénierie (2007).

Etude d’impact et ses rapports sectoriels, plan de réinstallation, plan de développement local, plan de gestion environnementale et sociale

Etude d’impact environnemental et social détaillée. Tecsult International Limitée :

Rapports définitifs de la Phase I, version française (2006) et version anglaise (2010) : Volume 1 : Description du Milieu ; Volume 2 : Impacts et mesures d’atténuation ; Volume 3 : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

Rapports définitifs de la Phase II, version française (2006) Volume 1 : Plan de Réinstallation (PR) ; Volume 2 : Plan de développement Local (PDL).

Rapports de Synthèse Générale en français et en Anglais (2006)

Résumé de l’Étude détaillée d’Impact Environnemental et Social du Programme « Kandadji » révisé (2008)

Rapports Sectoriels : Étude des ressources en eaux souterraines (2006) ; Étude sur la faune et la jacinthe d’eau (2005) ; Étude sur la pêche (2005) ; Étude sur la situation sanitaire (2006) ; Étude de la végétation (2005) ; Étude sur l’agriculture (2006) ; Etude sur le pastoralisme et la situation zoo-sanitaire (2006) ; Étude des ressources culturelles, historiques et archéologiques (2006).

Mise à jour du PGES du barrage de Kandadji. BRLi – BERD (2012)

Compléments à l’Etude d’impact environnemental et social du barrage de Kandadji. BRLi – BERD (2012)

ETUDES COMPLEMENTAIRES

Actualisation de la base de données socioéconomiques et installation d’un système d’information géographique. Aecom Tecsult (2010).

Plan de Lutte Antiparasitaire et de Gestion des Pesticides du Programme « Kandadji ». Bachard Lamine A. Kader Expert en Gestion de l’Environnement (2011).

Etude sur le partage des bénéfices issus de la vente de l’électricité de Kandadji avec les populations affectées. Cabinet d’Etudes et Conseil Maïna Boukar (2010).

Étude d’Avant Projet Détaillé du Projet d’Aménagement de 2 000 ha de Périmètres Irrigués et Élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises du Programme Kandadji (ADP). CIRA-Sarl / Techni-Consult :

Évaluation financière et économique (2006),

Mémoire Technique (2006),

Rapport Agro-pédologique (2006),

Rapport Environnemental (2006),

Rapport Hydrologique (2006),

Rapport Socio- économique (2006).

Mise à jour du Rapport environnemental des 2000 ha de périmètres irrigués BRLi – BERD (2012).

Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour les populations affectées par l’aménagement des 2000 ha de périmètres irrigués BRLi – BERD (2012).

Etude d’impact environnemental et social des trois sites d’accueil des populations déplacées de la vague 1 : Gabou, Sanguilé et Alsilamey BRLi – BERD (2012).

Elaboration d’un plan d’action de réinstallation et de gestion des impacts et afflux sociaux dans le cadre du Programme Kandadji – Plan de Gestion des Afflux et Impacts Sociaux. Sofreco – Convergence Consulting (2011).

Plan de réinstallation Urbaine (PRU) Vague 1. Projet de développement des ressources en eau et de gestion durable des écosystèmes dans le bassin du Niger (2011)

Plan de gestion de la vie sauvage et des habitats naturels. WWF/WAFPCO (2011).

Elaboration d’un schéma d’aménagement de la Ville d’Ayorou dans le cadre de la construction du barrage de Kandadji. AGECRHAU SARL (2011).

Manuel d’exploitation, de surveillance, d’entretien et de situation d’urgence du barrage de Kandadji. CID, Groupe Stucky et CIRA (2011).

Etude d’impact environnemental et social de la ligne électrique Kandadji – Niamey et de la reconstruction du tronçon de la route Tillabery-Ayorou dans le cadre du Programme Kandadji. Maina Boukar :

Plan de Réinstallation de populations Ligne Haute Tension Kandadji-Niamey. (2011),

Plan de Réinstallation de populations Reconstruction de la section de la route Gabou Ayorou (2011),

Étude d’impact environnemental et social Ligne Haute Tension Kandadji-Niamey (2011),

Étude d’impact environnemental et social Reconstruction de la section de la route Gabou Ayorou (2011).


Plan de Gestion Environnementale et Sociale de chantier de l’Entrepreneur Zarubezhvodstroy OJSC (2011).

Plan de Gestion Environnementale et Sociale de Chantier de l’Entreprise CGC pour les 2000 ha de périmètres irrigués en aval du barrage (2011).

Programme de fouilles d’urgence de la zone inondable du barrage de Kandadji (Phase I) : Fouilles de Gabou et de Beibatane. Institut de Recherche en Sciences Humaine (IRSH) (2010).

Plan de Réinstallation du barrage de Kandadji – Vague 1. Sofreco – Convergence Consulting (2011).

Plan de gestion des Plantes Aquatiques Proliférantes dans la zone d’intervention du P-KRESMIN (HCAVN, 2011).

Rapport de mission : Caractérisation des zones d’infestation par les adventices aquatiques proliférantes et de planification des actions de lutte intégrée dans la zone d’intervention du P-KRESMIN (HCAVN, 2011)

Rapport de mission : Mission de vérité dans le cadre du processus de déboisement de l’emprise du futur réservoir du barrage de Kandadji (HCAVN, DEGE, 2011)

Inventaire de reconnaissance formations forestières dans le futur réservoir de Kandadji (UEP, HCAVN, 2011).

Rapport d’enquête sur l’estimation des besoins locaux en bois des populations concernées par le déplacement involontaire, Programme Kandadji, Ayorou, Goroul 22 octobre au 6 novembre 2011. MH/E, DGEEF, Direction des Aménagements Forestiers, de Reboisement et de la Restauration des Terres (2011).

. 1

1. RESUME NON TECHNIQUE

1.1 VERSION FRANÇAISE

Le programme de réinstallation des populations des villages de Kandadji, Sanguile et Alsilamey conduit dans le cadre du Programme Kandadji a entre autres objectifs la sécurisation des populations affectées. Compte tenu de son importance et pour faire face aux différentes préoccupations des différents acteurs et partenaires, il a été commandité cette étude d’impact environnemental et social qui fait partie intégrante de la mission d’actualisation du Plan de Gestion Environnemental et social du Programme Kandadji dont le Consortium BRLi et BERD s’est vue confié.

L’objectif principal de cette étude est de s’assurer de la faisabilité socio-économique et environnementale du projet proposé et ce, à la lumière des informations disponibles concernant tant le projet lui-même que le milieu récepteur.

Faut-il le souligner, l’étude a été réalisée en conformité avec les lois et règlement en la matière au Niger, ainsi qu’aux exigences des partenaires financiers notamment la Banque mondiale. Cela a permis de prendre en compte les questions de gestion durable du milieu d’insertion du projet aussi bien au plan biophysique qu’humain, notamment en lien avec les impacts que génère ce projet. C’est ainsi qu’il a été analysé et évalué les impacts économiques et sociaux en balance mais aussi les conséquences environnementales du projet.

Les travaux à réaliser concernent différentes activités dont la plupart sont de faible envergure. Ils consistent essentiellement à construire ou à réaliser des infrastructures et équipements sociaux, collectifs et individuels (Écoles, Centres de santé, Mosquées, marché, Mini-AEP, voiries, etc.)

Il est important de souligner que cette étude est intervenue au moment où le choix des sites d’accueil a déjà été effectué et les travaux ont débuté. Cette situation a fait que l’analyse des alternatives et variantes a été très limitative. Toutefois, l’étude a proposé d’alternative concernant le choix de matériaux de construction, dans l’objectif d’éviter d’accroître la pression sur les rares ressources ligneuses de la zone.

Sur un tout autre plan, les trois sites ont été étudiés à partir de cartes ce qui a permis de ressortir leurs principales caractéristiques. En plus, il a été effectué plusieurs visites de terrain. Ainsi, dans leur ensemble, les trois sites permettent d’optimiser les conditions de réalisation du projet en évitant les obstacles physiques.

En rapport avec la description de l’état initial de l’environnement de la zone d’étude, il ressort que cette dernière a été fortement modifiée par les activités anthropiques. Dans ces conditions, la faune et la flore n’y présentent plus qu'un intérêt très fort limité à cause d’un niveau de dégradation très poussé et soutenu. Globalement, le milieu ne présente aucune particularité dans les zones d’implantation du projet. Les trois sites sont du domaine agropastoral, secteur qui occuperait près de 85% des actifs.

LES IMPACTS MAJEURS IDENTIFIES

Impacts positifs

Outre les dédommagements qui seront versés au profit des populations affectées, les apports du programme de réinstallation seraient principalement :

La création d’emplois pendant les travaux de construction des infrastructures et équipements sociaux de base, les revenus additionnels constitueront une importante manne financière pour les ménages à faibles revenus ;


2

L’amélioration des conditions sanitaires et d’habitation des populations concernées ;

La relance des activités économiques (accroissement et écoulement des produits agropastoraux) ;

L’amélioration des conditions de vie des populations riveraines notamment des femmes (valorisation des produits de l’arboriculture et écoulement des produits agricoles).

Impacts négatifs temporaires

Lors des travaux de construction, des fuites d'hydrocarbures peuvent se produire sur des engins de chantier et polluer ponctuellement et de façon limitée le sol. Le compactage des terres de remblai peut conduire à une réduction localisée de la perméabilité du sol et canaliser ainsi les ruissellements de surface. A l'inverse, les terres meubles utilisées pour le remblaiement peuvent augmenter la perméabilité verticale du sol et emmener des eaux de surface polluées (par les effluents des bases de vie par exemple) dans la nappe. L’air pourrait être très légèrement pollué par les dégagements gazeux des engins de chantier ainsi que par les bruits. Ces effets temporaires dus aux chantiers de construction seront très localisés dans l'espace et seront de courte durée.

La faune et la flore locale peuvent être perturbées par les activités des chantiers et les bruits occasionnés par les travaux durant la phase de construction. Cependant, après les travaux, la faune et la végétation se réinstalleront. On mentionnera également les risques de braconnage par les ouvriers des chantiers.

Aussi, les activités agricoles et pastorales vont être impactées car les sites d’accueil sont essentiellement dédiés à ces vocations.

Impacts négatifs permanents

Sur les activités agro économiques

Les pertes occasionnées pour les terres agricoles seront de deux ordres : des pertes d'usage temporaire liées à l'ouverture de pistes et à l'installation de chantiers; des pertes d'usage de terres liées à la construction des infrastructures et équipements.

Mesures de réduction pour les impacts permanents

Les chantiers seront implantés à l’écart des sites sensibles (pentes, zones boisées, etc.). Ils seront balisés et interdit d’accès ; les bases de vie disposeront des équipements sanitaires adéquats et requis ; les effluents des bases de vie seront récoltés ainsi que les déchets solides divers pour être évacués. Les sites d’extraction de matériaux seront réhabilités en fin de travaux.

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Phase de conception et des travaux

Pendant les travaux, le maître d’œuvre ainsi que les représentants des ministères concernés et leurs directions régionales et départementales veilleront à ce que les dispositions légales en vigueur soient appliquées : protection des milieux biophysiques et humains. Les travaux de construction doivent se faire dans le cadre d’un plan de gestion de qualité se référant aux mesures présentées dans le Plan de Gestion Environnementale et sociale. Les contractants en charge de la réalisation des travaux devront présenter leur Plan de Gestion Environnementale et Sociale avant le début des travaux, démontrant leur connaissance des enjeux environnementaux et sociaux.

Phase d’exploitation

Dans le cadre de l’approche participative des populations, un cahier de doléances sera déposé dans les communes concernées par les différentes composantes du projet. Les personnes seront invitées à effectuer leurs remarques dans ce registre. Le Comité de suivi notamment le BEEEI se chargera de répondre aux réclamations émises et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour y remédier.

. 3

Mécanismes d’information et de consultation du public

Les populations et les Autorités régionales ont été consultées sur le projet, lors de l’identification préliminaire des sites. Cette consultation se poursuit actuellement avec la finalisation de l’étude de manière à minimiser les impacts négatifs sur tous les plans.

Élaboration du programme de suivi des chantiers

Les mesures de compensation proposées doivent être intégrées dans un plan environnemental de suivi qui tiendra compte du programme détaillé de construction. Pour la mise en œuvre de ce programme les points suivants sont importants :

Définition des lignes directrices de la gestion environnementale des chantiers. Il s’agit dans un premier temps de rassembler, analyser la législation existante et de définir avec précision les normes requises et qui devront être respectées. Dans un deuxième temps il sera nécessaire de définir les grandes lignes directrices de la gestion des chantiers (strict respect des normes) en fonction du programme des travaux et du budget prévu.

Suivi des travaux selon les différents domaines. L’équipe de suivi devra s’assurer que les prescriptions règlementaires établies sont bien respectées et les mesures de compensation prises en compte. Elle devra constamment suivre le déroulement des travaux et anticiper les problèmes pour prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux. L’expérience montre que beaucoup de problèmes peuvent être évités ou considérablement réduit (coûts) s’ils sont identifiés et traités à temps.

Réhabilitation des sites, l’équipe devra veiller à la réalisation d’un plan détaillé de réhabilitation des sites. Ce plan devrait reprendre les grandes orientations proposées au niveau des mesures de compensation en les précisant et en les améliorant là ou cela est nécessaire.

Le coût total de la mise en œuvre du PGES et du suivi est estimé à 100 399 195 F CFA qui se décomposent comme suit :

Coûts de mise en œuvre des mesures d’atténuation Désignation Montant (FCFA)

Campagne de communication et de Sensibilisation avant les travaux sur le calendrier des travaux (autorités administratives, coutumières, élus locaux, etc.)

1 673 700

Composante Kandadji 34 820 000 Composante Sanguile 23 620 000 Composante Alsilamey 26 220 000 Total 86 333 700 Imprévus (5%) 4 316 685 Total général 90 650 385

Coût du suivi et de la surveillance environnemental Désignation Montant total (FCFA)

Suivi DDE/Tillabéri 4 770 000 Suivi régional 2 107 400 Suivi national 2 454 800 Total 9 332 200 Imprévu (5%) 466 610 Total général 9 748 810


4

1.2 ENGLISH VERSION

The resettlement program of the people from the Kandadji, Sanguile and Alsilamey villages conducted in the context of the Kandadji program has among other objectives the security of affected people. Given its importance and to address various concerns of different stakeholders and partners, this study on environmental and social impact was requested, which is part of the scope of work to update the Environmental Management Plan and Social Program Kandadji conducted by the Consortium BRLi and BERD. The main objective of this study is to ensure the socio-economic and environmental feasibility of the proposed project in light of available information on both the project itself and the recipient environment. The study was conducted according to the laws and regulations of Niger, and the requirements of the partners including the World Bank. This helped taking into account issues of sustainable management of the integration of the project at both the biophysical and human levels, especially in relation to the impacts generated by this project. Thus it has been analyzed and assessed the economic and social impacts and also the environmental impacts of the project.

Works to be done involve various activities, most of which are small. They consist mainly of building infrastructure and social community and individual facilities (schools, health centers, mosques, market, Mini-water supply facilities, roads, etc.). It is worth noting that this study occurred at a time when the selection of host cities has been completed and work began. This meant that the analysis of alternatives and variants has been very limited. However, the study proposed an alternative in the choice of building materials, with the aim to avoid increasing pressure on scarce wood resources in the area. On another level, the three sites were studied from maps, which helped highlight their main features. In addition, it was conducted several field visits. Thus, overall, the three sites optimize the conditions to conduct the project while avoiding physical obstacles.

En rapport avec la description de l’état initial de l’environnement de la zone d’étude, il ressort que cette dernière a été fortement modifiée par les activités anthropiques. Dans ces conditions, la faune et la flore n’y présentent plus qu'un intérêt très fort limité à cause d’un niveau de dégradation très poussé et soutenu. Globalement, le milieu ne présente aucune particularité dans les zones d’implantation du projet. Les trois sites sont du domaine agropastoral, secteur qui occuperait près de 85% des actifs. With regard to the description of the initial state of the environment of the study area, it appears that the latter has been heavily modified by human activities. Under these conditions, the flora and fauna are limited due to already existing high level of degradation. Overall, the study area, where the project will be implemented, does not include areas of special inters from an environment stand point. The three sites are from the agro-pastoral domain, a sector that covers nearly 85% of assets.

The major identified impacts

Positive impacts

In addition to the compensation to be paid for the benefit of affected populations, the contribution of the resettlement program would be mainly:

Job creation during the construction of infrastructure and basic social amenities, the additional revenue will be a major financial source for low-income households;

Improved sanitation and living conditions of the affected people;

. 5

The revival of economic activities (increased agro-products production and their selling);

Improving living conditions of local residents including women (increased value of tree products and increase sale of agricultural products).

Temporary adverse impacts

During construction, leakage of oil can occur on construction equipment and can be a source of a limited point-source pollution on the ground. Compaction of land fill can lead to a localized reduction of soil permeability and channel and surface runoff. At the reverse, loose earth used for filling can increase the vertical permeability of the soil and bring polluted surface water (effluent from the contractor housing development, for example) into groundwater. The air may be polluted by slightly off-gas construction equipment as well as noise. These temporary effects due to construction will be very localized in space and will be on a short-term.

The local fauna and flora can be disrupted by the construction activities and noise caused by works during the construction phase. However, after these works, wildlife and vegetation will come back. It should also be mentioned the risk of poaching by construction workers. Also, the agricultural and pastoral activities will be impacted since the host sites are mainly dedicated to these vocations.

Permanent negative impacts

On agro economic activities

The losses for agricultural land will be at the following levels:

temporary loss of use related to the opening of tracks and installation of building sites;

loss of use of land associated with the construction of infrastructure and equipment.

Mitigation measures for the permanent impacts

Construction sites will be located away from sensitive sites (slopes, woodlands, etc.). They will be marked and denied access, the contractor’s housing development will have adequate sanitation; effluent from the contractor’s housing development as well as the various solid waste will be collected to be adequately discharged.. The extraction sites for materials will be rehabilitated at the end of the works.

Environmental and Social Management Plan

Design and work phase

During construction, the project manager and representatives of relevant ministries and their regional and departmental directions will ensure that legal provisions are implemented: protection of biophysical and human environments. Construction should be done as part of a management plan with reference to measures presented in the Environmental and Social Management Plan. The contractors responsible for conducting the works must provide their Environmental and Social Management Plan prior to commencement of work, demonstrating their knowledge of environmental and social issues.

Operational phase

As part of the participatory approach, a register for grievances will be made available in the municipalities affected by the various project components. People will be invited to make their remarks in this register. The Monitoring Committee including BEEEI will be responsible for responding to complaints issued and to take all necessary steps to remedy them.


6

Mechanisms for information and public consultation Populations and regional authorities have been consulted on the project during the preliminary identification of sites. This consultation is ongoing with the completion of the study to minimize the negative impacts at all levels.

Development of the construction site monitoring program The proposed compensation measures must be integrated into an environmental monitoring plan that takes into account detailed construction program. For the implementation of this program the following points are important:

Definition of guidelines for environmental management of construction sites: As a first step there is a need to collect, analyze existing legislation and to precisely define the standards required and must be respected. In a second step it is necessary to define the broad guidelines for the management of sites (strict compliance) based on the work program and planned budget.

Monitoring work for different areas. The monitoring team should ensure that regulatory requirements are met and set the compensation measures considered. It will constantly monitor the progress of work and anticipate problems to take into account social and environmental aspects. Experience shows that many problems can be avoided or significantly reduced (costs) if identified and processed in a timely manner.

Site rehabilitation, the team will ensure the completion of a detailed plan for site rehabilitation. This plan should incorporate the broad guidelines proposed at the level of compensation measures in a more precise manner and improve them where necessary.

Le coût total de la mise en œuvre du PGES et du suivi est estimé à qui se décomposent comme suit :

The total cost of the implementation of the ESMP is estimated at 100,399,195 F CFA, as follows: Costs of implementation of mitigation measures

Designation Amount (FCFA)

Communication and awareness campaign (before the works) on the schedule (administrative, customary, local, etc.).

1,673,700

Kandadji Componen 34,820,000

Sanguile Componen 23,620,000

Alsilamey Componen 26,220,000

Total 86,333,700

Contingency (5%) 4,316,685

Total 90,650,385

. 7

Cost of monitoring and environmental monitoring

Désignation Montant total (FCFA)

Monitoring DDE/Tillabéri 4,770,000

Regional monitoring 2,107,400

National monitoring 2,454,800

Total 9,332,200

Contingency (5%) 466,610

Total 9,748,810


8

2. INTRODUCTION

L’intérêt accordé aux questions de l’environnement, par le gouvernement du Niger et ses partenaires au développement amène ces derniers à demander d’amples informations sur tout projet ou programme de développement. Le but visé est de s’assurer que la mise en œuvre de ces derniers ne donnera lieu qu’à des impacts bénéfiques aussi bien pour l’environnement que pour les populations locales. L’EIES de ce projet de réinstallation des PAPs des villages de Kandadji, Alsilamey et Sanguile s’inscrit dans ce cadre.

En effet, comme pour tous les projets de la Banque mondiale, ce projet doit faire l’objet d’une étude pour évaluer ses impacts positifs ou négatifs sur l’environnement et les populations, ainsi que pour définir des mesures d’atténuation pour les impacts potentiels négatifs et proposer des mesures de bonification pour les impacts positifs.

La présente étude à pour objectif de s’assurer de l’acceptabilité technique, socioéconomique et environnementale du projet, à la lumière des informations les plus pertinentes disponibles concernant tant le projet lui-même que le milieu récepteur.

Afin de permettre au projet d’atteindre cet objectif, le HACVN avec l’appui de la Banque mondiale a commandité la réalisation de cette étude d’impact environnemental et social.

Ainsi, l’étude a été réalisée en conformité avec les lois et règlement en la matière au Niger, mais aux exigences des partenaires financiers notamment la Banque mondiale. Cela a permis de prendre en compte les questions de gestion durable du milieu d’insertion du projet aussi bien au plan biophysique qu’humain, notamment en lien avec les impacts que génère ce projet. C’est ainsi qu’il a été analysé et évalué les impacts économiques et sociaux en balance mais aussi les conséquences environnementales du projet.

Le présent document qui constitue le rapport d’EIES dudit projet, s’articule autour des points suivants :

Introduction ;

Contexte et justification de l’étude ;

Méthodologie ;

Description du projet ;

Analyse du cadre politique, institutionnel et juridique de la gestion de l’environnement au Niger ;

Description de l’état initial de la zone d’étude ;

Identification et l’évaluation des impacts ;

Analyse des alternatives et variantes du projet

Mesures d’atténuation et de bonification des impacts ;

Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) ;

Consultations publiques ; et enfin

Conclusion

. 9

3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE

Dans la perspective de la construction du barrage de Kandadji-projet envisagé depuis les années 70 - le Niger a commandité, en 1998, l’étude de faisabilité d’un projet qui réponde aux exigences de viabilité économique et environnementale.

Financée par la Banque africaine de développement (BAD) à travers le Fonds africain de développement (FAD), cette étude a permis d’élaborer un Programme intégré de gestion des ressources naturelles du bassin du fleuve Niger, intitulé Programme “Kandadji” de Régénération des Écosystèmes et de Mise en valeur de la Vallée du Niger (P- KRESMIN) adopté, en août 2002, par le gouvernement du Niger.

Le P-KRESMIN est en parfaite cohérence avec les stratégies mises en œuvre par le gouvernement, en particulier la Stratégie de développement accéléré et réduction de la Pauvreté (SDRP) dont la Stratégie de développement rural (SDR) constitue l’un des quatre programmes prioritaires.

Une des premières activités mises en place dans le cadre du P-KRESMIN est le développement de 2000 ha de périmètres irrigués en aval du barrage. Ces périmètres seront, entre autres, exploités par les personnes déplacées par la construction du barrage (première vague de déplacement).

La population de la première vague provient des villages de Kandadji, Sanguilé et Alsilamey. Ces villages sont répartis sur 25 sites représentant 770 ménages et 5383 personnes. Les populations de Kandadji seront relocalisées dans le territoire de Gabou, tandis que les deux autres villages seront déplacés sur leur propre territoire.

L’aménagement des 2000 ha ne nécessitera pas de relocalisation de personnes. En effet, les surfaces irriguées contourneront les hameaux présents. Par contre, des personnes perdront des surfaces de leur propriété à cause de cet aménagement. Ces personnes « économiquement déplacées » doivent être compensées à travers le Plan d’Action de Réinstallation.

Les pressions environnementales et sociales sur les sites hôtes de Gabou, Sanguilé et Alsilamey doivent également être traitées dans une étude d’impact.

Suite aux réunions tenues avec le Haut Commissariat pour l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) et la Banque Mondiale, il a été décidé que ces deux volets fassent l’objet d’une présentation spécifique au sein du PGES du programme de Kandadji. Ils devront intégrer des audiences publiques avec les personnes affectées par la perte de terre et les personnes concernées des trois villages. Ces deux volets sont :

Etude d’impact environnemental et social des trois sites hôtes des déplacements de la première vague : Gabou, Sanguilé et Alsilamey ;

Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour les populations affectées par l’aménagement des 2000 ha de périmètres irrigués.

L’objectif principal de l’étude consiste en la réalisation d’une étude d’impact environnementale et sociale pour les trois sites d’accueil de la première vague de réinstallation (villages de Kandadji, Sanguile et Alsilamey).


10

4. METHODOLOGIE

Pour atteindre les objectifs et les résultats attendus dans le cadre cette étude, le consultant a adopté une approche méthodologique centrée autour de trois (3) principales étapes que sont :

1-Étape de recherches bibliographiques, au cours de laquelle, le consultant a :

analysé les termes de références ;

collecté et synthétisé les informations existantes sur la zone d’étude et les rapports des études des projets similaires ;

élaboré un planning d’intervention sur le terrain.

Cette étape a permis d’identifier les données pertinentes complémentaires à collecter sur le terrain.

2-Étape de collecte des données de terrain, durant cette étape, le consultant a effectué :

des visites de prise de contact et d’information auprès des autorités coutumières, administratives et, communales, des élus locaux, des responsables des services techniques déconcentrés et décentralisés ;

des consultations publiques avec les communautés locales ;

des visites de reconnaissance des sites et leur analyse ;

la description de l’environnement physique et socio-économique de chaque site par des observations directes et à travers des travaux cartographiques ;

En outre, cette étape a permis de recueillir les avis et attentes des PAPs, en un mot recenser les préoccupations relativement aux différentes activités que renferme le programme de réinstallation.

3-Étape de synthèse et traitement des données collectées, durant laquelle le consultant a procédé à :

l’identification, analyse et évaluation des impacts environnementaux et socioéconomiques et pertinents prévisibles ;

l’identification de mesures d’atténuation et/ou de bonification; et

l’identification des besoins en renforcement des capacités.

En définitive, cette étape a été celle de la rédaction du rapport provisoire.

L’objectif visé à travers cette approche c’est de créer les conditions idoines d’une part de la pleine implication des différents acteurs et intervenants dans le processus de réflexion qu’elle implique et d’autre part une optimisation de l’identification des impacts et enjeux en vue de permettre leur prise en compte dans leurs dimensions les plus pertinentes.

. 11

5. DESCRIPTION DU PROJET

Le programme de réinstallation renferme comme composantes, les principaux travaux d’aménagement et de construction des infrastructures et équipés listés ci-après. Ces infrastructures et équipements sont quasi identiques pour les trois sites, exception faite des maisons d’habitation que vont construire les populations.

Infrastructures de base, il s’agit des Mini AEP (bornes fontaines et forages selon le cas), dégagement de voiries à l’intérieur des villages;

Équipements sociaux collectifs, ils sont constitués de blocs de classes pour les écoles, de Centres de santé, de logements pour les directeurs des écoles et responsables des centres de santé, de Mosquées, etc.

Equipements marchands, constitués notamment de marché et magasins de coopérative;

Equipements d’assainissement : toilettes familiales;

Habitations : Maisons en matériaux définitifs, en semi dur et banco selon le choix opéré par les PAPs .

En gros, en dehors du marché qui sera construit sur le site de Sanguilé, chaque site disposera en plus des Mini AEP et des habitations, d’une école, d’une case de santé, d’une mosquée ainsi que de logement pour le directeur de l’école et le responsable de la case de santé.

Il est important de souligner que les travaux spécialisés concernant notamment les infrastructures et équipement collectifs, seront réalisés par des entreprises spécialisées qui sont déjà recrutées pour la circonstance. Quant aux maisons d’habitation pour les PAPs, leur construction revient à ces dernières qui bénéficieront d’appuis incitatifs et de l’encadrement nécessaire (ONG, services techniques, etc.).

INTEGRATION DU SITE DE REINSTALLATION DANS LE MILIEU

La conception et l’intégration de nouvelles habitations au niveau des trois sites devront tenir compte du cadre environnemental existant, de la structure de l’habitat présente et de l’évolution future de l’agglomération des villages concernés.

Le modèle de cohérence de l’occupation spatiale de la zone doit être bâti sur un ensemble favorisant un développement harmonieux du milieu. Facteur de facilitation des déplacements et contacts entre populations locales, les voies de circulation doivent répondre aux exigences de la facilité de déplacement une fois les sites construits.


12

6. ANALYSE DU CADRE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

La durabilité du processus de développement et sa contribution à la réduction de la pauvreté dépendent pour beaucoup de la manière dont l'environnement est intégré au plan opérationnel.

Ce chapitre présente le cadre politique, légal et institutionnel dans lequel s’inscrit le projet. Il comprend les politiques environnementales et sociales de la Banque Mondiale, ainsi que les politiques et principales dispositions légales environnementales et sociales de la République du Niger. Le cadre légal est également constitué des conventions internationales applicables auxquelles a adhéré le Niger, et dans lequel s’inscrit la présente étude afin d’assurer la conformité du projet aux textes en vigueur.

6.1 CADRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL

6.1.1 Cadre politique

Comme dans la plupart des pays africains, c’est dans les années 90 que la prise en charge de la gestion durable des ressources naturelles est apparue avec acuité au Niger. En effet, la création du Ministre chargé de l’Environnement, a marqué une étape importante dans l’engagement du Gouvernement à œuvrer pour l’atteinte des objectifs de développement durable et le renforcement de l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques. Cette partie fait référence au cadre politique adopté par le Niger, en ce qui concerne l’intégration de l’environnement et des Évaluations Environnementales dans les secteurs de développement. La politique de la gestion environnementale au Niger est marquée par plusieurs documents de stratégie présentés ci-dessous de manière à les mettre en lien avec les orientations stratégiques du Projet. Afin de permettre au Niger de lutter efficacement et de manière cohérente contre la pauvreté, tout en favorisant la promotion de la bonne gouvernance, ces différentes stratégies sont chapeautées par la Stratégie de Développement et de Réduction de la Pauvreté (SDRP). Parmi ces stratégies, on peut citer entre autres :

Au plan général :

la Stratégie de développement rural/Plan d’Action (2004) ;

le Document cadre pour la relance du secteur de l’élevage au Niger, 2002;

la Stratégie Nationale d’Éducation en Matière d’Environnement et de Population (SN/EMEP) du MEN, validée en 2007;

la Stratégie pêche et aquaculture (SPA) en 2006;

la Stratégie de développement des ressources en eau 2000;

le Programme Hydraulique National 2000;

6.1.2 Cadre institutionnel

La loi cadre 98-56 déclare en ses articles 13 et 8 que le Ministère chargé de l’environnement assure la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement en relation avec les autres ministères et institutions concernées et veille avec eux à la prise en compte de la dimension environnementale dans tous les plans, programmes et projets de développement.

L’article 14 de la dite loi ajoute que le Ministère chargé de l’environnement est épaulé dans sa mission d’élaboration, d’exécution et de contrôle des politiques de l’environnement par un organe national de concertation dont les attributions et l’organisation sont fixés par décret.

. 13

L’article 35 de la loi cadre ajoute que « il est institué, sous la tutelle du Ministère chargé de l’environnement, un Bureau d’Evaluation Environnementale et des Etudes d’Impact réunissant les différents spécialistes nécessaires pour une appréciation correcte du rapport de l’étude d’impact et des conséquences d’un projet sur tous les aspects de l’environnement ».

Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Environnement, chargé, en relation avec les ministères concernés, de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques définies par le gouvernement en matière de l’eau, de l’assainissement, de et l’environnement.

En plus du Ministère chargé de l’environnement, les autres ministères impliqués sont :

Le Ministère de l’Urbanisme, de Logement et de l’Assainissement, chargé de la mise en œuvre de la politique dans les domaines de l’urbanisme, de logement et de l’assainissement à travers ses différentes Directions concernées. Cette institution est particulièrement importante, dans la mesure où les projets qui ciblent les populations dans les communes, ont besoin de l’associer à leurs activités.

Le Ministère de la santé publique, avec la direction de l’hygiène publique et de l’éducation pour la santé, pour la protection des points d’eau, le contrôle de la qualité et du traitement de l’eau, etc. Les services déconcentrés sont des structures clés qui seront sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre des aspects sanitaires, d’hygiène et d’assainissement de ce projet.

Le Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (CNEDD) pour le suivi de la mise en œuvre des conventions internationales.

Les Partenaires techniques et financiers, de nombreuses institutions, partenaires techniques et bailleurs de fonds, interviennent dans les secteurs de l’environnement et de l’équipement, à travers le financement de programmes, études et activités de recherche. La plupart de ces partenaires reconnaissent l’importance des enjeux liés à la préservation de l’environnement lors de la réalisation de programmes sectoriels qui sont soumis à leur financement.

Au titre de ces acteurs, on peut citer : la Banque Mondiale, l’Union Européenne, la Banque Africaine pour le Développement (BAD), etc. Enfin, il est à signaler que le Niger est membre de plusieurs institutions de coopération sous-régionale et communautaire, notamment l’UEMOA et la CEDEAO, etc.

La Société civile et les organisations socio-professionnelles, la construction des tronçons routiers fera intervenir d’autres acteurs non gouvernementaux ainsi que des groupements associatifs actifs dans le domaine de l’environnement et dans la défense des droits des consommateurs. En effet, il y’a lieu de noter que la société civile, représentée les ONG et Associations, a un rôle très important à jouer dans la mise en œuvre des activités du Projet au niveau local. Ces acteurs, qui justifient d’une présence de proximité à la base, sont des acteurs clés que le Projet doit prendre en compte en tant que parties prenantes pour la réussite de ses activités

6.2 CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE

6.2.1 Accords, Conventions et Traités internationaux

Les accords, conventions et traités internationaux en matière de protection de l'environnement et dans le domaine social qu’a ratifié le Niger et qui sont pertinents dans le cadre de projet sont les suivants (date de ratification/date d’entrée en vigueur) :

Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (25 juillet 1995/26 décembre 1996);

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (25 juillet 1995/25 juillet 1995);


14

Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou par la désertification particulièrement en Afrique (14 octobre 1994/19 janvier 1996);

Convention internationale sur la protection des végétaux (4 juin 1985/17 décembre 1990);

Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) (30 avril 1982/30 avril 1982); Selon l’Article 3.2, chaque Partie contractante « prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d’évolutions technologiques, de pollution ou d’une autre intervention humaine. Les informations sur de telles modifications seront transmises sans délai » au Secrétariat Ramsar. En vertu de la Convention, les Parties contractantes ont l’obligation générale de tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d’aménagement nationaux. Elles doivent formuler et appliquer ces plans de manière à favoriser, dans la mesure du possible, « l’utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire » (Article 3.1).

Protocole amendant la convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine ;

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (-/23 décembre 1974);

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention CITES) (5 mars 1973/8 septembre 1975);

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) (23 juin 1979/3 juillet 1980), accord additionnel;

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Convention d’Alger) (15 septembre 1968/27 janvier 1970) ;

Convention portant création d’un comité inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (-/28 janvier 1974);

Sur la base de l’analyse des impacts potentiels de ses activités, le projet devra prendre en compte les exigences de sauvegarde et de protection environnementale et sociale contenues dans ces instruments internationaux.

6.2.2 Textes juridiques nationaux

En matière de protection et de gestion de l’environnement, le Niger dispose, à côté des conventions, traités et accords internationaux dont il est partie, d’un nombre important de textes législatifs et réglementaires. Ce corpus est constitué de textes généraux comme la Constitution, la loi-cadre relatives à la gestion de l’environnement, l’ordonnance fixant les principes d’orientation du Code Rural, ainsi que de textes sectoriels dans les domaines des forêts, de la faune et de la chasse, de la pêche, de l’eau, des mines, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat.

Plusieurs textes législatifs et réglementaires sont opérationnels dans le cadre de la gestion de l’environnement. On peut citer notamment :

La constitution du 25 novembre 2010 qui stipule en son article 35 (titre II) que «Toute personne a droit à un environnement sain. L’État a l’obligation de protéger l’environnement dans l’intérêt des générations présentes et futures. Chacun est tenu de contribuer à la sauvegarde et à l’amélioration de l’environnement dans lequel il vit»;

La loi n°98-56 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre sur la gestion de l’environnement. Elle constitue le cadre juridique global de gestion des questions environnementales par des mesures relatives à la protection de l’atmosphère, des ressources en eau, des sols et sous sols, des établissements humains, la gestion des déchets, des substances chimiques nocives ou dangereuses, des nuisances sonores et olfactives, des risques industriels et naturels et la lutte contre la désertification et l’atténuation des effets de la sécheresse.

. 15

La loi cadre déclare, en son article 31, que les activités, projets et programmes de développement qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur les milieux naturel et humain, peuvent porter atteinte à ces derniers sont soumis à une autorisation préalable du ministre chargé de l’Environnement. Cette autorisation est accordée sur la base d’une appréciation des conséquences des activités, du projet ou du programme mises à jour par une étude d’impact sur l’environnement élaborée par le promoteur et agréée par le ministre chargé de l’Environnement.

Cette loi déclare, en son article 52, que le sol, le sous-sol et les richesses qu’ils contiennent, en tant que ressources limitées renouvelables ou non, sont protégés contre toute forme de dégradation et gérés de manière rationnelle. Enfin, les articles 53, 56, 57,58, 62 et suivants traitent des autres aspects de la protection du sol, de la flore et de la faune. Les articles 78 à 85 traitent de la gestion des ressources naturelles ;

La Loi N° 2004-040 du 8 juin 2004 portant sur le régime forestier au Niger et qui fait office de Code forestier ;

La loi N°98-07 du 29 avril 1998 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune ;

La loi N°98-042 du 07 décembre 1998 fixant le régime de la pêche ;

La loi N°2008-37 du 10 juillet 2008, modifiant et complétant la loi N°61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, en rapport avec le déplacement des populations dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération. Aux termes de l’article premier de la loi 2008-37 du 10 juillet 2008, «l’expropriation est la procédure par laquelle l’Etat peut, dans un but d’utilité publique et sous réserve d’une juste et préalable indemnité, contraindre toute personne à lui céder la propriété d’un immeuble».

L’alinéa 3 stipule que lorsque l’expropriation entraîne un déplacement des populations, l’expropriant est tenu de mettre en place un plan de réinstallation des populations affectées par l’opération.

La loi N° 61-30 du 19 juillet 1961, fixant la procédure de confirmation d’expropriation des droits fonciers coutumiers au Niger ;

La loi N° 64-016 du 16 juillet 1964, incorporant au domaine privé de l’État les terrains et immeubles immatriculés non mis en valeur ou abandonnés ;

L’Ordonnance 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural ;

L’ordonnance N°97-001 du 10 janvier 1997, portant institutionnalisation des Études d’Impact sur l’Environnement;

L’ordonnance N° 99-50 du 22 Novembre 1999, portant fixation des tarifs d’aliénation et d’occupation des terres domaniales au Niger ;

L’ordonnance N°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’eau au Niger. Cette ordonnance reconnait à chaque citoyen le droit fondamental d’accès à l’eau (article 4), et elle reconnait en son article 6 que l’eau est un bien écologique, social et économique dont la préservation est d’intérêt général et dont l’utilisation sous quelque forme que ce soit, exige de chacun qu’il contribue à l’effort de la collectivité et/ou de l’État, pour en assurer la conservation et la protection. Tandis que les articles 43 et 45 de la même Ordonnance soumettent à autorisation, déclaration ou concession d’utilisation de l’eau, les aménagements hydrauliques, et d’une manière générale, les installations, les ouvrages, les travaux et les activités réalisées par toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Le décret du 26 juillet 1932, portant réglementation de la propriété foncière ;

Le décret N°97-006/PRN/MAG/E du 10 janvier 1997 portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales;

Le décret N° 97-007/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997, fixant Statut des terroirs d’attache des pasteurs ;

Le décret N°97-008/PRN/MA/E du 10 janvier 1997 portant attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’orientations du Code Rural;

Le décret N° 97-367/PRN/MAG/EL du 2 octobre 1997, déterminant les modalités d’inscription des droits fonciers au dossier rural ;


16

Le décret N°97-368/PRN/MH/E du 2 octobre 1997 déterminant les modalités d’application de l’ordonnance N°93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l’eau, et en particulier : le cadre de gestion de l’eau, le domaine public en matière de cours d’eau souterrain, la gestion, l’entretien et le bon fonctionnement d’un point d’eau public, les prélèvements des eaux (souterraines et superficielles), la protection qualitative des eaux, les sources de pollution et les moyens de lutte, les responsabilités de la gestion des travaux d’aménagement des eaux ;

Le décret N°2010-40/PCSRD/MEE/LCD du 8 juillet 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’évaluation environnementale et des études d’impact (BEEEI) ;

Le décret N°2000-397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000, portant procédures administratives d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ;

Le décret N°2000-398/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000, déterminant la liste des activités, travaux et documents de planification assujettis aux études d’impact environnemental et social ;

Le décret N°2009-224/PRN/MU/H du 12 août 2009 fixant les modalités d’application des dispositions particulières de la loi 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire modifiée et complétée par la loi N°2008-37 du 10 juillet 2008, relatives au déplacement involontaire et à la réinstallation des populations;

Arrêté N°98/MDA/CNCR/SP du 25 Novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes de villages ou tribus;

Arrêté N°013/MDA/CNCR/SP du 19 avril 2006 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des Secrétariats Permanents Régionaux du Code Rural.

6.3 ANALYSE DES CAPACITES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES

D’INTEGRATION DE L’ENVIRONNEMENT

Le système institutionnel du Niger a connu une évolution notable dans le domaine de l’environnement, allant dans le sens d’une meilleure gestion des questions environnementales, notamment l’instauration d’une procédure obligatoire d’EIES, la restructuration des services techniques concernés par l’environnement, la création des services de l’Environnement, notamment le BEEEI, la Direction Générale de l’Environnement et des Eaux et Forêts (DGE/EF) avec ses différentes Directions Nationales et enfin, la création du Conseil National de l’Environnement pour le Développement Durable (CNEDD), ainsi que la création du Cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales de manière transversale à travers la SDRP. Dans l’ensemble, ces structures et ces procédures créent théoriquement un environnement où les enjeux et les impacts environnementaux et sociaux peuvent être pris en compte dans la planification de l’ensemble des projets sectoriels.

Toutefois, l’analyse de la réalité des choses montre des lacunes et des insuffisances qu’il faudrait corriger afin de conférer plus de cohésion et de lisibilité au cadre institutionnel et juridique qui organise le secteur de l’environnement au Niger. Parmi ces faiblesses, on retiendra, entres autres :

le chevauchement entre les missions de différentes structures qui se traduisent par les duplications fonctionnelles et des conflits de compétences dans la définition et l’exercice de leurs missions ;

les problèmes de coordination : l’appartenance des structures à différentes autorités ministérielles et le caractère sectoriel de leurs activités, rendent de fois difficile la coordination des questions environnementales aux niveaux central, régional, etc. ;

l’insuffisante connaissance des procédures d’études d’impacts sur l’environnement de la plupart des acteurs ;

le faible niveau de déconcentration des services techniques essentiels à la gestion des ressources naturelles et des questions environnementales ;

le manque de ressources humaines et l’insuffisance des moyens matériels et techniques.

. 17

Par ailleurs, la faiblesse des capacités, comme le manque de moyens au niveau des structures techniques chargées des EIES, ne permet pas d’assurer avec toute l’efficacité voulue, la coordination des procédures d’évaluation environnementale et sociale.

Le cadre institutionnel et juridique étant une pièce essentielle du dispositif de gestion des questions environnementales, il convient de dynamiser ce dispositif, à travers des actions de renforcement des capacités.

6.4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE

LA BANQUE MONDIALE

La stratégie d’appui au développement des partenaires au Niger est en cohérence avec les orientations du programme du Gouvernement et vise à appuyer les efforts engagés afin de permettre au Niger d’atteindre, à l’horizon 2015, les objectifs du millénaire pour le développement. Étant donné que ce Projet devrait faire l’objet d’un financement Banque mondiale et bien d’autres partenaires au développement, il doit être en conformité avec les Directives opérationnelles de l’institution financière. Concernant la BM, ses directives sont au nombre de dix politiques de sauvegarde.

Dans le contexte de cette EIES, l’ensemble des composantes du projet a fait l’objet d’un examen approfondi afin de vérifier sa conformité avec ces politiques. Dans ce qui suit, les principaux résultats et conclusions de cet examen sont présentés.

Politique OP 4.01 : Évaluation environnementale

Le projet est de catégorie « B » selon la classification de la Banque mondiale (politique environnementale 4.01) du fait de sa taille moyenne, les nombreux bénéfices environnementaux et sociaux générés et les incidences environnementales facilement maîtrisables par la mise en œuvre des mesures appropriées. Le présent Projet fait l’objet, dans son ensemble, d’une évaluation environnementale qui comprend entre autre, l’identification des impacts potentiels et l’élaboration d’un cadre de procédures pour la Gestion Environnementale à prendre en compte dans le cycle de préparation des activités du Projet. Le projet proposé est en conformité avec la politique en question, et pour laquelle cette évaluation environnementale est réalisée en vue de satisfaire cette exigence.

Politique OP 4.12 : Déplacement involontaire des populations

Cette politique couvre les conséquences économiques et sociales directes qui, tout à la fois, résultent de projets d’investissement financés par la Banque et sont provoquées par :

le retrait involontaire de terres provoquant : (i) une relocalisation ou une perte d’habitat ; (ii) une perte de biens ou d’accès à ces biens ; ou (iii) une perte de sources de revenu ou de moyens d’existence, que les personnes affectées aient ou non à se déplacer sur un autre site ; ou ;

la restriction involontaire de l’accès à des parcs définis comme tels juridiquement, et à des aires protégées entraînant des conséquences négatives sur les moyens d’existence des personnes déplacées.

Pour répondre aux premières exigences de la politique, un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) va compléter cette EIES.


18

Politique OP 4.04 : Habitats naturels.

L'OP 4.04 stipule que « Si l'évaluation environnementale montre qu'un projet va modifier ou dégrader de manière significative des habitats naturels, le projet en question incorpore des mesures d'atténuation acceptables par la Banque ». Selon les informations disponibles et par référence aux conditions environnementales de base dans les différentes zones d’intervention du projet, ces dernières n’abritent pas d’aires protégées et/ou des sites à intérêt biologique et écologique. Aucun écosystème critique ne sera détruit par la construction des villages d’accueil. Tous les habitats présents sont communs dans la région et plutôt dégradés par les nombreuses activités humaines : surpâturage, activités agricoles, déboisement pour le bois de chauffe, etc.

Politique OP 4.36 : Forêts.

Les zones d’intervention du présent Projet en milieu rural comme en milieu urbain ne se trouveront ni dans ou ni autour d’espaces forestiers ou d’aires protégées. Ceci veut dire que le Projet n’aura pas d’impact sur la santé, gestion ou utilisation des forêts, ni sur les usagers des forêts. Les formations ligneuses présentes sont plutôt dégradées par leur surexploitation et aucune forêt critique et avec un statut de protection ne se trouve dans les futurs villages d’accueil.

Autres Politiques de Sauvegarde

L’étude a également confirmé que les autres politiques de sauvegarde ne s’appliquent pas au Projet :

Politique OD 4.20 : Groupe indigène. Le terme « groupe indigène » désigne ici un groupe social ayant une identité sociale et culturelle distincte de la population dominante faisant de lui un groupe vulnérable et désavantagé dans le processus du développement. Sur la base des informations et données disponibles, il n'existe pas de groupes indigènes dans les zones d'intervention du Projet. En conséquence, cette politique ne s’applique pas au présent Projet.

Politique OPN 11.03 : Propriété culturelle. Etant donné que les composantes du projet requièrent des travaux de construction d’ouvrages et de conduites, ce genre d'opérations pourrait présenter, d'une façon générale, un risque de dommages potentiel à l'héritage culturel quand elles sont réalisées sans études préalables d'impact sur l'environnement et sans consultation/coordination préalable avec l'institution chargée du patrimoine. Afin de satisfaire cette exigence, l’EIES identifiera dans le cadre de son PGES les composantes spécifiques du projet afin de traiter cette question dans les détails et de vérifier s’il y a ou non risque de dégradation du patrimoine culturel. En conséquence, le présent Projet est en conformité avec les exigences de cette politique.

Politique OP 7.60 : Projets dans des zones en litige : les zones d'intervention du Projet ne sont pas en litige ; par conséquent, cette politique ne s’applique pas au présent Projet.

Ainsi, le projet avec toutes ses composantes serait conforme avec l'ensemble des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale analysées ci-dessus. Les volets nécessitant une attention particulière sont ceux relatifs à l'évaluation environnementale, l’héritage culturel, et les Projets sur des cours d'eaux internationaux. Dans ce cadre, l'intégration de l'évaluation environnementale dans le cycle de préparation des composantes du projet fera l'objet d'une importance particulière au moment de l'exécution du projet.

. 19

7. ETAT INITIAL DE LA ZONE D’ETUDE (SITES D’ACCUEILS)

7.1 ZONE D’INFLUENCE ET SES CARACTERISTIQUES

La zone d’étude est située sur la rive gauche (voir carte 1). Le tableau 1 ci-dessous présente les différentes unités d’occupation des sols dans la zone d’étude. Les superficies des trois sites sont estimées à environ 132 ha dont (75 ha pour le site de Kandadji, 35 ha pour le site de Sanguile et 22 ha pour le site de Alsilamey).

Tableau 1 : Unités d’occupation des sols de la zone d’étude

Unités d’occupation des sols Superficies (Ha)

Zone d'aménagement de 2000 ha 2000

Cultures pluviales 15842

Forêt galerie 1501

Koris 356

Mare 67

Milieu humain 93

Ceinture verte 42

Savane arbustive à Acacia sp 7639

Zone inondable 818

Zone dunaire 1282

Fleuve 603

Plateau/Colline 194

Globalement, l’aire d’influence du projet se limite au niveau local, quant à l’aire d’étude retenue est centrée sur les trois sites d’accueil : Kandadji, Sanguile et Alsilamey (voir Carte 1). Il est important de souligner que les sites de Kandadji et de Sanguile sont très proches l’un de l’autre. Tandis que celui de Alsilamey se trouve à une distance d’environ 1,5 km des deux premiers, donc les caractéristiques biophysiques sont quasi identiques. Aussi, il faut souligner que, les sites de Kandadji et de Sanguile sont situés sur des champs dunaires, alors qu’Alsilamey se retrouve sur du glacis et cuirasse latéritique. Cependant, il est important de noter que si les villages de Sanguile et d’Alsilamey vont être installés dans leurs terroirs, tel n’est pas le cas pour Kandadji qui est localisé dans le terroir de Gabou.

Le tableau 2 renseigne sur les caractéristiques géomorphologiques des trois sites d’accueils.

Tableau 2: Caractéristiques géomorphologiques et floristiques

Sites d’accueil

Topographie dominante

Type d’occupation du sol

Sols Flore

Kandadji Légère pente

Champs de culture dunaire

Sableux

Balanites aegyptiaca, Acacia nilotica, Acacia radiana, Acacia albida, Combretum glutinosum, Euphorbia balsamifera

Sanguile

Alsilamey Plat Champs de culture dunaire, Aire de pâturage

Sablo-limoneux, latéritiques

Acacia nilotica, Acacia radiana, Balanites aegyptiaca, Boscia senegalensis


14

Carte 1 : Occupation des sols dans la zone d’étude

. 15

7.2 MILIEU PHYSIQUE

7.2.1 Relief et sols

Le relief est essentiellement composé de dunes de sable largement répandues dans toute la zone. Ces dunes sont parsemées de glacis et de koris par endroits (cas d’Alsilamey). L’ensemble des trois sites présentent un même type de paysage.

Sur le plan pédologie, on distingue essentiellement 3 grands types de sols au niveau des trois sites de réinstallation à savoir :

les sols sableux ou terres dunaires à texture légère, ces sols pauvres en éléments fertilisants caractérisent les sites de Kandadji et Sanguile;

les sols sableux-limoneux et latéritiques, sont rencontrés quant à eux au niveau du site d’Alsilamey.

Toutefois, on remarque l’existence des sols argileux ou argilo humifères dans la vallée du fleuve Niger. Ces types de sols sont essentiellement à vocation agricole et destinés aux cultures maraîchères (patate douce, l’oignon, courge, etc.), mais aussi le riz.

On constate de manière générale, qu’il sévit le problème de dégradation de sols par le biais de l’érosion hydrique et éolienne, accentuée par le manque de couverture végétale qui rend les terres fragiles.

7.2.2 Climat

Le climat de la zone d’étude est de type sahélien. Il se caractérise par trois types de saisons :

une saison sèche et froide de novembre à février, durant laquelle la moyenne des minima est de l’ordre de 15 °C ;

une saison sèche et chaude de mars à mai, marquée par de fortes températures (avril et mai) pouvant atteindre 40°C, et par les effets des vents secs tropicaux continentaux de l'harmattan;

une saison pluvieuse de juin à septembre, les pluies sont généralement de courtes durées et de très fortes intensités.

Concernant les pluies, elles sont faibles et caractérisées par une grande variabilité spatiotemporelle. L’essentiel des précipitations se trouvent concentré sur seulement trois à quatre mois (juin à septembre) avec un maximum de pluie généralement enregistré entre mi-juillet et août. La moyenne pluviométrique enregistrée au cours des 10 dernières années est de 342,8 mm (PDC Ayorou, 2008).

7.2.3 Ressources en eau

La zone d’étude est caractérisée au plan des eaux souterraines, par la présence du continental terminal de l’Ouest nigérien où on y rencontre les aquifères du socle du Liptako marqué par l’absence de nappes continues. Cette situation rend difficile la satisfaction des besoins des populations car l’eau ne se rencontre que dans des rares zones d’altération ou de fissures dans la roche. Aussi, il est signalé la présence des nappes alluviales, caractéristiques des zones d’épandage du fleuve. S’ajoute à ceux-là trois (3) nappes dont une phréatique et les deux (2) autres, captives ou semi-captives.


16

Concernant le réseau hydrographique, il se caractérise par la présence du fleuve Niger situé dans la partie Ouest des trois sites d’accueil.

Ce cours d’eau est la principale source d’approvisionnement en eau pour les populations des hameaux d’Alsilamey, des villages de Kandadji et Sanguile. Également, les besoins en eau lors des travaux de chantier dans le cadre de ce projet sont actuellement assurés à partir du fleuve. Avec ce programme de réinstallation, il sera construit et mis à la disposition des populations, des mini AEP au niveau de chaque site d’accueil (Alsilamey, Sanguile et Kandadji), cela constitue une amélioration des conditions de vie des populations.

7.2.4 Végétation

La végétation rencontrée dans la zone d’influence directe est composée des espèces suivantes : Balanites aegyptiaca, Acacia nilotica, Acacia radiana, Acacia albida, ainsi que des combretacés (combretum glutinosum, Guiera senegalensis).

De manière spécifique, on remarque la présence d’un bosquet de peuplement d’Acicia sp et une dominance de Boscia senegalensis sur le site d’Alsilamey (voir photo 1). Les sites d’accueil de Sanguile et Kandadji, sont quant à eux caractérisés par la présence d’une plantation d’alignement d’Euphorbia balsamifera (voir photo2), le long de la RN1 à hauteur de Gabou où ils sont localisés.

Photo 1: Type de végétation site d’Alsilamey

Photo 2: Type de végétation sites de Kandadji et Sanguile

. 17

Le tapis herbacé est dominé par des graminées annuelles : Cenchrus biflorus, aristida species, Andropogon gayanus, Alysicarpus ouilifolus sur les terres dunaires. Ces plantes sont généralement situées dans les parcours (aires de pâturages) et les jachères.

Faut-il le souligner, la végétation est confrontée aux problèmes de surpâturage et de défrichement, qui exposent le couvert à une dégradation accentuée. Cette situation a conduit à un appauvrissement des sols avec pour conséquence, la baisse de rendements. Ce programme de réinstallation constitue donc une source de pression de plus sur le couvert végétal au niveau des trois sites, du fait notamment de prélèvements qui vont être effectués pour la satisfaction des besoins en bois de chauffe, d’œuvre et de services, de fourrages, ainsi que des coupes d’arbres pendant la phase de construction, etc.

7.2.5 Faune

La faune au niveau des trois sites n’est représentée que par des petits mammifères rongeurs (écureuils, rats, hérissons, etc.), de reptiles (serpents, lézards) et des oiseaux. Les principales causes ayant conduit à la disparition de la faune sont : la perte des habitats favorables à sa multiplication (avancée du front agricole, exploitation de bois, etc.).

Avec la réalisation de ce projet, il est attendu une accentuation de perte d’habitat faunique notamment pour l’avifaune inféodée. Par conséquent, des mesures d’atténuation doivent être prises en vue d’une gestion durable de cette faune.

7.2.6 Zones Humides

En dehors du fleuve, la zone ne dispose pas de zone humide. Ce fleuve faut-il le souligner est confronté à de problèmes d’ensablement et de plantes envahissantes (voir photo3).

Photo 3 : Plantes envahissantes au niveau du fleuve Niger


18

7.3 MILIEU HUMAIN

7.3.1 Population et démographie

La population de la zone d’étude est estimée en 2011 à 23 890 habitants (dont 11 173 femmes et 10 706 hommes soit respectivement 53, 23% et 46,77%) pour la Commune d’Ayorou et 38 932 habitants (18 714 hommes contre 20 218 femmes soit respectivement 48% et 52%) dans la Commune de Dessa (PDC’ Ayorou (2008) et Dessa (2007)). La densité de la population est de l’ordre de 70 hbts/km2 à Dessa contre 17 hbts/km2 pour Ayorou.

Les groupes ethniques qu’on rencontre dans la zone d’étude sont constitués des Sonrhaï, des Touaregs, des Bellas, des Peuls et Haoussa.

Les populations de la zone d’étude connaissent de mouvements migratoires, surtout l’exode rural saisonnier avec plus de 15% des bras valides à Dessa et environ 3% à Ayorou (PDC’ Ayorou (2008) et Dessa (2007)). Il est à noter que cette activité, procure aux ménages un revenu extra agricole permettant de compenser leur bilan vivrier économiquement déficitaire et de satisfaire leurs besoins vestimentaires et matériels. La durée de l’exode est de 6 mois maximum.

7.3.2 Activités socio-économiques

Les activités socioéconomiques des populations sont assez diversifiées et concernent, à des degrés variables, presque tous les secteurs. Les principales sont par ordre d’importance : l’agriculture, l’élevage, la pêche, le commerce et l’artisanat. L’activité spécifique des hommes est la pêche, quant aux femmes, elles pratiquent surtout les petites activités génératrices de revenus (vente de poisson et de galettes; la restauration, etc.).

7.3.2.1 Agriculture

Elle constitue l’activité dominante des populations dans tous les villages de la zone d’étude. De manière générale, il est observé deux modes de culture :

culture pluviale dominée par le mil, le sorgho, le niébé, le riz, la culture du sésame, du gombo, de l’oseille, de l’arachide et même du wandzou, en petite quantité. Certaines cultures sont pratiquées en association, d’autres en culture pure;

culture irriguée, est surtout développée le long du fleuve Niger (villages insulaires et riverains). Il s’agit essentiellement de la petite irrigation en période sèche, de novembre à avril et correspond à ce qu’il est convenu d’appeler la campagne de cultures de contre-saison. Elle concerne la culture du riz, l’oignon, la patate douce, le poivron, le piment, la laitue, les tomates,... ainsi que les arbres fruitiers (manguiers, goyaviers, citronniers,...).

Malgré la présence du poste agricole, il n’existe pas de données statistiques sur les productions à l’échelle des Communes.

L’agriculture vivrière demeure l’activité dominante des populations dans tous les villages ou centres concernés par le projet. Concernant la culture céréalière, le rendement oscille entre 200kg/ha et 300kg/ha d’après le chef de district agricole d’Ayorou. Avec un tel rendement, la sécurité alimentaire demeure une préoccupation cruciale pour les populations.

Ainsi, ce programme de réinstallation vient rendre la situation préoccupante pour les populations propriétaires ou exploitant des champs se trouvant dans les sites d’accueil.

. 19

Par ailleurs, le mode d’accès à la terre dans la zone du projet est à une grande majorité l’héritage même si on rencontre le gage, le don et le prêt.

7.3.2.2 Élevage

Elle constitue la seconde activité économique dans la zone d’étude et joue un rôle clé dans les stratégies paysannes, ainsi que dans le domaine la sécurité alimentaire. Le cheptel est principalement composé de bovins, d’ovins, de caprins, d’asins, de camelins et d’équins (voir tableau 3). L’élevage est du type extensif (voir photo), mais avec aussi le développement des pratiques d’embouche, sous l’impulsion des partenaires au développement.

Photo 4 : Troupeau de bovins dans la zone d’étude

Le cheptel constitue pour les familles une ressource alimentaire, financière (sous forme d’épargne), mais également un moyen de production pour l’exécution des travaux champêtres, ainsi que le transport.

Tableau 3: Effectif du cheptel dans la zone d’étude

Espèces Commune d’Ayorou Commune de Dessa Total

Bovins 26 908 25 177 52 085

Ovins 23 005 21 364 44 369

Caprins 36 967 12 078 49 045

Asins 11 951 1 028 12 979

Équins 35 25 60

Camelins 76 13 89

Total 98 942 59 685 158 627 Source : Plans de développement communaux (Ayorou et Dessa)

Il ressort de l’analyse de ce tableau que les bovins constituent les espèces les plus élevées suivies des caprins, puis les ovins et les asins.

7.3.2.3 Pêche

La proximité du fleuve fait que la pratique de la pêche est très développée au niveau de la zone d’étude le tableau 4 ci-dessous donne les statistiques concernant cette activité. Il cependant noter que c’est une petite part de la production qui est autoconsommée, car la majeure partie est destinée au marché local et/ou exportée vers Niamey et ses environs, voire même au Nigéria pour le poisson fumé. Il n’existe aucune filière organisée de commercialisation. Le poisson est vendu frit, fumé ou frais.


20

Tableau 4 : Statistiques de pêche à Ayorou

Années Production (kg)

2003 818 120

2004 208 773

2005 704 213

2006 472 662

2007 787 624 2008 1 462 165

2009 218 277 2010 298 754

2011 226 100

Source : Direction régionale de Tillabéri, chef de poste forestier d’Ayorou, 2011

Il y a lieu de souligner que ces volumes sont en dessous de la réalité car beaucoup de pêcheurs et de vendeurs, grossistes comme détaillants, contournent le service des statistiques de pêche du poste forestier dans le but d’éviter les taxes de marché et piscicoles. Cet état de fait, ajouté au manque de moyens matériels, ne permet pas aux services de l’environnement de maîtriser parfaitement les flux de pêche.

7.3.2.4 Commerce

Le commerce est surtout pratiqué sur une base informelle, par le biais du marché hebdomadaire et des boutiques concentrées dans le chef lieu de la commune (Dessa, Ayorou), il existe aussi un marché à Sanguile. Les échanges commerciaux sont essentiellement basés sur les produits agro-sylvo pastoraux et manufacturés de première nécessité. Ainsi, c’est surtout la vente du riz paddy et des produits maraîchers (tomates, oignons, patates douces, laitue, etc.) qui est pratiquée. Cette activité constitue une source supplémentaire de revenus pour les populations.

Dans le cadre de cette réinstallation, il prévu la reconstruction du marché de Sanguile, cela permettra à ce marché d’avoir une configuration moderne et ouvrir des nouvelles perspectives pour les commerçants qui le fréquentent. Par ricochet, ce marché peut contribuer de manière substantielle au budget de la collectivité.

7.3.2.5 Artisanat

L’artisanat est surtout dominé par la vannerie (tressage des nattes), la poterie (canaris), la fabrication des coussins en cuir, de petits matériels agricoles issus de la forge (houes, dabas, charrues), de mortiers, pilons, lits en bois, etc.

Les villages Bellas comme Sanguile et les hameaux d’Alsilamey pratiquent cette activité notamment la fabrication des objets en cuir comme les coussins, bracelets, portefeuilles portatifs. Ces activités sont principalement féminines et considérées comme un passe-temps.

De fortes potentialités existent dans ce domaine mais le problème principal est l’écoulement des objets artisanaux. Faute de filières de commercialisation organisées, les artisans sont confrontés à la mévente.

7.3.2.6 Tourisme

De nombreux touristes sont attirés par les quelques sites touristiques de la localité. Il s’agit notamment de :

. 21

marché hebdomadaire

gîtes d’hippopotames dans le lit du fleuve

villages insulaires traditionnels.

Malgré ces potentialités, cette filière reste peu exploitée.

L’Hôtel Aménokal de Ayorou est la seule infrastructure d’accueil permettant d’accueillir les touristes. Mais cette infrastructure, qui affichait autrefois complet tous les week-ends avec sa piscine et sa terrasse au bord du fleuve, est aujourd’hui confrontée au problème de fréquentation.

7.3.2.7 Activités économiques des femmes

Les activités économiques menées par les femmes dans la zone d’étude, concernent surtout les secteurs de l’élevage et du petit commerce. S’agissant de l’élevage, les femmes sont propriétaires d’un capital bétail composé pour l’essentiel de petits ruminants destinés non seulement à la reproduction mais aussi à la vente.

Quant à l’activité commerciale principale, c’est le «Tchoggo», une activité qui consiste à acheter le riz paddy à un prix relativement abordable, à le retravailler (cuisson et brisure) afin de le revendre moyennant un petit bénéfice.

7.3.2.8 Infrastructures socio-économiques de base

Tableau 5 : Les infrastructures socio-économiques

Villages Éducation Santé Hydraulique

Kandadji 1 école publique de 3 classes en dur

1 CSI 1 forage

Sanguilé 1 école publique de 3 classes en dur

1 case de santé 2 forages hors usage

Alsilamey 1 école publique paillote 1 case de santé 1 puits traditionnel Source : Enquêtes socio-économiques

Ainsi, sur le plan éducatif, il existe des infrastructures scolaires dans la totalité des villages. Dans le domaine de la santé, des centres de santé intégrés et des cases de santé sont aménagés, proportionnellement au poids démographique des villages. Sur le plan de l’hydraulique villageoise, seul les hameaux d’Alsilamey sont dépourvus de points d’eau modernes.

Ainsi, avec la réalisation des différentes infrastructures et équipements prévus dans le cadre de la réinstallation, les populations des trois villages vont connaître une amélioration de leur niveau de vie.

7.4 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIOECONOMIQUES DE LA ZONE

D’ETUDE

Relativement au projet, les enjeux peuvent se résumés comme suit:

Réduction importante des superficies agricoles et des activités correspondantes : déjà la zone connaît une forte poussée du front agricole, la diminution des espaces cultivables à cause de la réinstallation des populations viendra accentuer cette situation.


22

Spéculation foncière : avec le Programme Kandadji, certaines personnes voient une opportunité de créer et entretenir la spéculation foncière notamment par les anciens exploitants agricoles et les propriétaires fonciers coutumiers. Le cas révélateur est celui de non reconnaissance de statut de propriétaires fonciers des populations de Tomare que les habitants de Famale qualifient de simples exploitants.

Manque d’équipements sociaux : le manque d’équipements sociaux au niveau des trois villages qui seront réinstallés va connaitre sa fin sur les nouveaux sites. En effet, il sera construit des infrastructures et équipements de base nécessaires. Une attention toute particulière devrait être accordée à la nécessité de doter le site d’un véritable schéma d’aménagement et de dotations en infrastructures de base. C’est d’ailleurs pourquoi le Programme Kandadji a commencé par construire les infrastructures collectives dans le but d’éviter des inquiétudes aux populations.

Acceptabilité des populations de Gabou d’accueillir le village de Kandadji à s’installer dans son terroir: à première vue, ce n’est pas chose aisée de céder son lopin de terre, surtout en situation de précarité.

Cependant, l’hospitalité a bien fonctionné car, les populations des deux villages n’ont pas montré de signes de rejet. Il revient au Programme Kandadji de consolider cet acquis afin de donner une chance de réussite pour l’opération de la deuxième vague.

L’attachement au terroir : le changement de l’environnement et de cadre de vie constitue un enjeu important notamment pour les populations de Kandadji et d’Alsilamey. Pour les premières il s’agit de la perte de voisinage direct avec le fleuve, tandis que pour les seconds, il est question d’abandonner leur mode de vie nomade sous forme d’habitation semi-groupée où l’espace constitue pas un facteur limitant au tant pour les humains que pour leurs animaux. En effet, ces populations ne cessent de se poser la question «où allons-nous parquer nos animaux?» à l’intérieur de la parcelle qu’ils trouvent déjà insuffisante pour elles-mêmes ? Ou bien il nous sera proposé des sites tenant lieu de parcs animaliers pour nos bétails ?

Ce sont là des questions pertinentes auxquelles des réponses appropriées méritent d’être apportées pour permettre auxPAPs de retrouver leur sérénité.

L’adaptation aux changements climatiques : Kandadji et Sanguile seront déplacés du bord du fleuve vers un nouveau situé à environ 2 km du fleuve. Ce qui réduit significativement les risques d’inondation. Il reste à veiller à ce que les matériaux de construction choisis et l’architecture des maisons et infrastructures locales soit adaptés au contexte climatique de la zone (bien isoler les pièces pour maintenir la température ambiante stable et maximiser la conservation et l’économie de l’énergie, etc.). Il faudra aussi veiller à ce que le drainage permette un bon écoulement des eaux pluviales afin de ne pas accroître les risques d’inondation aux niveaux des nouveaux sites d’accueil.

. 23

8. ALTERNATIVES AU PROJET

Le programme de réinstallation vise à aménager et à doter les sites d’accueil de parcelles d’habitation, d’infrastructures et équipements. Faut-il le rappeler, l’étude a intervenu au moment où le choix des sites est déjà intervenu, pareillement pour le plan de lotissement de ces derniers. Par conséquent, dans le cadre de cette étude, il n’a pas été question de présenter des variantes encore moins de les analyser. Il est important de souligner que la construction des infrastructures notamment publiques (écoles, mosquées, cases de santé, etc.) ont débuté déjà (voir photo ci-dessous). Nonobstant cette situation, l’étude a jugé utile d’analyser des alternatives concernant le choix des matériaux qui cadrent mieux avec la gestion durable de l’environnement et la sécurité des populations afin de créer les conditions idoines d’amélioration de leur bien être. Pour ce faire, pendant la mission de terrain, l’étude a eu à porter des appréciations tendant à optimiser les actions du projet en vers son milieu récepteur (les composantes de l’environnement naturel et socioéconomiques). C’est pourquoi, l’étude suggère la construction en matériaux définitifs en lieu et place des matériaux locaux (banco et pailles), et de privilégier comme alternative la construction sans bois dans le but d’éviter d’accentuer la pression sur les ressources ligneuses qui se font déjà très rares dans la zone. En outre, priorité doit être accordée à la promotion d’une organisation basée sur le renforcement des liens de solidarité. Ainsi, l’étude considère important, la prise en compte des liens de voisinage d’antan lors de l’attribution des parcelles, cela dans l’objectif de ne pas désorganiser les tissus sociaux, sauf avis contraire de la part des populations concernées.

Concernant les populations d’Alsilamey, qui ont un mode d’habitation semi-groupé, l’alternative serait de leur laisser la possibilité de conserver ce mode de vie, malgré le manque de terres dans la zone car, ces populations se posent toujours la question «comment vont-elles vivre et s’épanouir dans des petites parcelles, et où trouver de l’espace pour leurs animaux?».

Photo 5: Construction d’une mosquée sur le site d’accueil de Kandadji

Photo 6: Plan de lotissement pour le nouveau site de réinstallation du village de Sanguile


24

9. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS DE LA REINSTALLATION

Le programme de réinstallation de population au niveau des trois sites d’accueil (Kandadji, Sanguile et Alsilamey) entrant dans le cadre du Programme Kandadji comprend un ensemble d’activités qui occasionneront des impacts pendant les travaux de construction et durant toute sa phase d’exploitation. Le présent chapitre est consacré à l’analyse de ces impacts qui consiste à identifier, décrire et évaluer les impacts potentiels majeurs du projet sur les composantes biophysiques et socioéconomiques répertoriées dans la zone d’étude.

L’importance de ce travail d’analyse est de permettre de faire une proposition de mesures d’atténuation appropriées pour les impacts négatifs et de mesures de bonification pour renforcer les impacts positifs et, au besoin de préconiser des mesures d’accompagnement.

9.1 IMPACTS POTENTIELS

9.1.1 Méthode d’identification des impacts sur l’environnement

L'identification et la détermination de la nature (négative ou positive) des impacts potentiels sont réalisées à l’aide d’une matrice d’interrelation entre les composantes sensibles du milieu touchée et les sources d’impacts (activités) du projet. Après cette identification, une première analyse matricielle des interactions permettra de relever des impacts plus ou moins significatifs aux fins de leur description.

9.1.2 Méthode d’évaluation des impacts sur l’environnement

L’évaluation consiste à déterminer l’importance de chacun des impacts probables identifiés dans la matrice d’interrelation. Quoique l’évaluation comporte parfois des jugements de valeur, elle permet tout de même d’établir des niveaux d’acceptabilité et de définir au besoin les mesures d’atténuation, de compensation, de surveillance et de suivi des impacts. Une attention particulière est apportée à l’évaluation des impacts lorsque des éléments valorisés de l’environnement sont potentiellement affectés. La méthode retenue pour évaluer l’importance probable des impacts, repose sur l’identification des sources d’impact et sur trois critères fondamentaux que sont, la durée, l’intensité et l’étendue de l’impact.

L’importance des impacts est obtenue à partir de la mesure d'un certain nombre de critères d'évaluation. Dans le cas de la présente étude, les critères ci-après ont été retenus :

Durée de l’impact

Un impact peut être qualifié de temporaire ou de permanent. Un impact temporaire peut s’échelonner sur quelques jours, semaines ou mois, mais doit être associé à la notion de réversibilité. En revanche, contre un impact permanent est observé de manière définitive ou à très long terme ; il a un caractère d’irréversibilité.

Étendue de l’impact

L’étendue de l’impact correspond à l’ampleur de la modification spatiale ou quantitative de la composante affectée. On distingue trois niveaux d’étendue : régionale, locale et ponctuelle.

L’étendue est régionale, si un impact sur une composante est ressenti sur un grand territoire (l’ensemble du territoire d’une commune) ou affecte une grande portion de sa population.

. 25

L’étendue est locale si l’impact est ressenti par une portion limitée de la zone d’étude ou par un groupe restreint de sa population.

L’étendue est ponctuelle si l’impact est ressenti dans un espace réduit ou circonscrit à quelques individus ou à quelques villages au maximum.

Intensité de l’impact

L’intensité de l’impact est fonction de l’ampleur des modifications sur la composante du milieu touchée par une activité du projet ou encore des perturbations qui en découleront. Elle exprime l’importance relative des conséquences attribuables à l’altération d’une composante environnementale. Elle intègre la valeur écosystémique et la valeur sociale et tient compte de l’importance des perturbations apportées à cette composante.

La valeur écosystémique exprime l’importance relative d’une composante en fonction de son intérêt pour l’écosystème. Quant à la valeur sociale d’une composante, elle exprime l’importance relative accordée par le public et les autorités à une composante environnementale donnée. Elle intègre des aspects qualitatifs comme les notions d’éthique et d’équité qui peuvent se manifester à travers la loi et les règlements.

L’intensité d’un impact est qualifiée de forte quand celui-ci est lié à des modifications très importantes d’une composante. Pour le milieu biologique, une forte intensité correspond à la destruction ou l’altération d’une population entière ou des habitats d’une espèce donnée. A la limite, un impact de forte intensité se traduit par un déclin de l’abondance de cette espèce ou un changement d’envergure dans sa répartition géographique. Pour le milieu humain, l’intensité est considérée forte dans l’hypothèse où la perturbation affecte ou limite, de manière irréversible, l’utilisation d’une composante par une communauté ou une population, ou encore si son usage fonctionnel et sécuritaire est sérieusement compromis.

Un impact est dit d’intensité moyenne lorsqu’il engendre des perturbations tangibles sur l’utilisation d’une composante ou de ses caractéristiques, mais pas de manière à les réduire complètement et irréversiblement. Pour la faune et la flore, l’intensité est jugée moyenne, si les perturbations affectent une proportion moyenne des effectifs ou des habitats, sans toutefois compromettre l’intégrité des populations touchées. Cependant, les perturbations peuvent tout de même entraîner une diminution dans l’abondance ou un changement dans la répartition des espèces affectées. En ce qui concerne le milieu humain, les perturbations d’une composante doivent affecter un segment significatif d’une population ou d’une communauté pour être considérées d’intensité moyenne.

Une faible intensité est associée à un impact ne provoquant que de faibles modifications à la composante visée, ne remettant pas en cause son utilisation ou ses caractéristiques. Pour les composantes du milieu biologique, un impact de faible intensité implique que seulement une faible proportion des populations végétales ou animales ou de leurs habitats sera affectée par le projet. Une faible intensité signifie aussi que le projet ne met pas en cause l’intégrité des populations visées et n’affectent pas l’abondance et la répartition des espèces végétales et animales touchées. Pour le milieu humain, un impact est jugé d’intensité faible, si la perturbation n’affecte qu’une petite proportion d’une communauté ou d’une population, ou encore si elle ne réduit que légèrement ou partiellement l’utilisation ou l’intégrité d’une composante sans pour autant mettre en cause la vocation, l’usage ou le caractère fonctionnel ou sécuritaire du milieu.

L’importance globale d’un impact est un indicateur de synthèse des valeurs des trois critères, obtenue à partir de la grille ci-après (tableau 6)


26

Tableau 6 : Grille de détermination de l’importance globale de l’impact

Intensité Étendue Durée Importance de l’impact

Majeure Moyenne Mineure

Forte

Régionale Permanente X Temporaire X

Locale Permanente X Temporaire X

Ponctuelle Permanente X Temporaire X

Moyenne




Faible




Source : Fecteau, 1997

9.1.3 Identification des impacts

9.1.3.1 Définition des activités sources d’impact

Les activités sources d’impact considérées, sont principalement celles liées aux phases de construction des infrastructures et équipements et de leur exploitation. Dans le cadre de ce projet, sans être limitatif, les activités, sources d’impact, sont énumérées ci-dessous :

1. délimitation et le bornage des parcelles ;

2. débroussaillage de l’emprise des sites ;

3. collecte et transports des matériaux ;

4. construction des infrastructures de base (voiries, adduction et borne fontaine, forages, etc.);

5. construction des équipements sociaux collectifs (écoles, centre de santé, mosquées, etc.);

6. construction des équipements marchands (marchés, magasins, etc.);

7. construction des équipements d’assainissement (toilettes familiales);

8. construction des habitations (maisons en matériaux définitifs, en semi dur, ou en banco) ;

9. disposition des déchets et des produits contaminants (huiles à moteur, carburant)

9.1.3.2 Définition des composantes environnementales et sociales

Les principales composantes environnementales et sociales susceptibles d’être affectées par le projet sont :

a. qualité de l’air ;

b. sols ;

. 27

c. ressources en eau ;

d. végétation ;

e. faune ;

f. infrastructures ;

g. activités agricoles et pastorales ;

h. la santé et le bien-être des populations ;

i. revenu et emploi.

Le tableau 7 ci-après présente la matrice d’interrelation entre les activités sources d’impact du projet et les principales composantes environnementales et sociales. Les cases pleines indiquent un impact positif ou négatif de l’activité considérée en ligne et la composante environnementale et sociale correspondante en colonne.


28

Tableau 7: Matrice d’interrelation entre les activités sources d’impact et les principales composantes

Activités / Sources d’impact

Composantes de l’environnement

Milieu physique Milieu biologique Milieu humain

Qua

lité

air

Sol

s

Eau

x de

sur

face

Eau

x so

uter

rain

es

Vég

état

ion

Faun

e sa

uvag

e

Rev

enu

et e

mpl

oi

Bie

n êt

re e

t san

té

des

popu

latio

ns

Fonc

ier

Act

ivité

s ag

ricol

e et

pas

tora

le

Con

stru

ctio

n

Délimitation et le bornage Collecte et transports des matériaux Débroussaillage, déblayage, remblayage

Construction des infrastructures de base

Construction des équipements sociaux collectifs

Construction des équipements marchands

Construction des équipements d’assainissement

Construction des habitations Disposition des déchets et des produits contaminants

Exp

loita

tion

Fonctionnement des infrastructures de base

Fonctionnement des équipements collectifs

Fonctionnement des équipements marchands

Gestion des déchets et des produits contaminants

Fonctionnement des équipements d’assainissement

Mise en valeur des habitations

. 29

9.2 ÉVALUATION DES IMPACTS

Les impacts de la réinstallation ont été identifiés suivant les étapes et la catégorisation suivantes, en relation avec les travaux projetés :

les impacts positifs, ils créent une amélioration de l’environnement (biophysiques et socioéconomiques), ou qui les modifient de manière favorable ou désirable ;

les impacts négatifs, ils entrainent une dégradation de l’environnement ou des conditions socioéconomiques, pour laquelle des mesures d’atténuation doivent être apportées.

9.2.1 Impacts du choix du site et du processus de réinstallation

Faut-il le rappeler, cette étude est intervenue au moment où le choix des sites est déjà définitif et le processus de réinstallation a commencé. En effet, le lotissement des trois sites d’accueil (Kandadji, Sanguile et Alsilamey) est réalisé, certaines infrastructures et équipements (Écoles, mosquées, cases de santé), sont en cours de réalisation (voir photos 5 et 6 plus haut). Dans son ensemble, l’opération de choix des sites, ne comportera en principe que des impacts sociaux positifs, car si elle est bien conduite, elle permettra aux populations d’avoir une amélioration de leurs conditions de vie, en ayant accès notamment à des infrastructures et équipements. En outre, le cadre de vie de ces populations connaîtra une amélioration (espace aménagé et viabilisé, mobilité facilitée, etc.). Cette situation est synonyme d’abandon d’anciens habitats insalubres pour un nouvel environnement plus approprié à une habitation humaine.

En effet, avec le nouveau site qui est situé à environ 2 km du fleuve, Kandadji et Sanguile sont protégés des risques d’inondation. Si les populations construisent leurs habitations en matériaux définitifs comme c’est le cas des infrastructures sociaux, ils bénéficieront d’une protection contre les aléas climatiques en particulier les vents et les pluies torrentielles. Leurs maisons ne risqueraient pas de s’effondrer et leur toitures de s’envoler. Enfin, avec le réseau d’assainissement dont disposera désormais les nouveaux sites, il y aura un bon écoulement des eaux pluviales ce qui réduirait considérablement les risques d’inondation tandis que l’utilisation des toilettes modernes préservera la santé des populations en réduisant voire en annulant la prolifération des maladies inféodées au manque d’hygiène et ou climato sensibles.

9.2.2 Impacts potentiels négatifs du processus de réinstallation

Les impacts potentiellement négatifs résultent d’une réinstallation « non-planifiée » ou mal planifiée, à savoir :

déplacements involontaires de personnes et perte de biens plus que ce qui est prévu ;

absence ou insuffisance de communication constante avec les individus, collectivités et autorités concernées;

absence ou insuffisance de l’indemnisation des personnes affectées au coût réel de remplacement ;

absence ou insuffisance d’assistance des personnes éventuellement déplacées durant le déplacement et durant la période de transition sur le site de réinstallation ;

absence ou insuffisance d’assistance des personnes affectées dans leurs efforts pour restaurer ou améliorer leurs anciens niveaux de vie ;

frustrations nées de l’absence ou insuffisance d’attention particulière aux besoins des groupes les plus pauvres ;

absence ou insuffisance de participation communautaire dans la planification et la réalisation du déplacement ;


30

absence ou insuffisance d’intégration, au plan économique et sociale, des personnes déplacées;

absence ou insuffisance d’infrastructures, équipements et services sociaux de base dans la zone d’accueil (route d’accès, voirie interne, eau potable, assainissement, drainage pluvial, collecte des déchets, écoles, centres de santé, etc.).

9.2.3 Impacts potentiels négatifs à caractère global liés la réalisation des infrastructures

La réalisation des infrastructures et équipements sociaux de base (voiries internes, équipements socio-éducatifs, sanitaires et marchands) va s’accompagner de certains impacts négatifs sur le milieu biophysique, humain et sur les activités socioéconomiques des sites. Les effets directs et indirects sont :

Les rejets anarchiques des déchets issus des chantiers provoqués par les activités de construction sont une menace qui pèse sur l’hygiène et la salubrité publique. En effet, des quantités relativement importantes d’ordures seront générées en phase de préparation, suite à l’abattage des arbres et au nettoyage des sites avant l’installation des chantiers. A ces ordures s’ajouterait une grande quantité de déblais qui seront produits lors des excavations (voiries et réseaux divers, fondations). Ces déchets solides devront être bien gérés pour éviter leur rejet anarchique dans la nature, modifiant ainsi la physionomie du milieu avec le risque de le transformer en dépotoir sauvage d’ordures ; les eaux usées générées sur les différents chantiers, notamment celles provenant des toilettes peuvent constituer des sources de pollution. L’utilisation d’engins nécessitant du carburant, des huiles et graisses lors des chantiers laisse présager un risque de contamination des eaux souterraines, surtout dans les zones où les nappes sont quasi affleurantes.

Sur le milieu humain, notamment dans la zone environnante des sites de recasement, les rotations des véhicules acheminant le matériel et les matériaux de construction risqueront de gêner la circulation et la mobilité en général en plus des nuisances (bruit, poussières).

L’aménagement des sites induira l’occupation d’espace agropastorale dans le secteur.

9.2.4 Impacts potentiels négatifs à caractère spécifique liés la réalisation des infrastructures

Les travaux de construction des équipements et infrastructures pourraient générer des impacts négatifs sur les ressources biophysiques (déboisement et défrichement dus aux ouvertures de carrières latéritiques ; perturbation et/ou épuisement des points d’eau pour les besoins des travaux.). Les travaux pourraient causer beaucoup de gênes et nuisances (poussières, sécurité et risque d’accident, etc.).

Les structures sanitaires qui seront réalisées (centre de santé), produiront très certainement des déchets biomédicaux qui, s’ils ne sont pas bien gérés (collecte et élimination), peuvent poser des risques importants au plan sanitaire (spécifiquement les aiguilles et tous les déchets contaminés notamment par des produits sanguins). Avec ces déchets, il y a également un risque de propagation des IST/VIH/SIDA et d'autres maladies si les précautions nécessaires d'hygiène nécessaires ne sont pas prises.

La construction doit intégrer un système de gestion de ces déchets dangereux de la production à l’élimination en passant par le stockage et le transport ; le plan d’aménagement de ces structures sanitaires devra tenir compte des installations en matière de collecte et d’élimination des déchets biomédicaux (implantation des poubelles de stockage et des incinérateurs ou autres procédés d’élimination).

. 31

En phase opérationnel, les équipements commerciaux (marché), vont générer des quantités importantes de déchets (matières biodégradables, sachets plastiques et papier d’emballage, etc.), ce qui peut contribuer à la pollution de l'environnement. Si des mesures adéquates de collecte et de traitement de ces déchets ne sont pas prises, les effets négatifs indirects sur la santé humaine seront également importants.

Il existe également un risque de propagation de maladies hydriques si des structures sanitaires adéquates ne sont pas construites (lavoirs, latrines, forages, etc.)

L’absence d’accompagnement des infrastructures socio-éducatives et sanitaires (équipements, d’agents de santé, la mise en place de dispositions d’entretien, etc.) est également une source potentielle d’impact.

Les tableaux 8 et 9 ci-dessous donnent respectivement le récapitulatif des impacts négatifs et leur importance en lien avec les activités qui seront conduites dans le cadre du projet.

Tableau 8 : impacts négatifs par type d’activités

PHASE Impact négatifs

Réalisation de voiries villageoises

Construction

Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques Génération de quantités de déchets solides (déblais, démolition, etc.) Pollution du milieu par les rejets solides et liquides issus du chantier Défrichement et/ou déboisement en cas d’ouverture de carrières Pollution de l’air par les poussières et émissions gazeuses Déversement accidentels d’hydrocarbures, d’huiles, de graisses, et de peintures Développement des IST/VIH/Sida au cours des chantiers Exacerbation de conflits liés au non recrutement de la main œuvres locale

Exploitation Augmentation d’occurrence d’accidents de la circulation pollution atmosphérique par les émissions des véhicules Fonctionnement défectueux des infrastructures du à un défaut d’exécution des travaux

Réalisation d’adduction d’eau potable

Construction

Pollution par les ordures Détérioration temporaire du cadre de vie Gènes et nuisances du fait des activités de chantiers Augmentation d’occurrence de risques accidents de la circulation

Exploitation Augmentation de l’incidence des maladies liées à l’eau suite aux contaminations accidentelles Augmentation de la pression sur les ressources en eau

Construction d’équipements scolaires

Construction

Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques Génération d’ordures lors des travaux de construction Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie Augmentation d’occurrence d’accident en cours de construction Exacerbation de conflits liés au non-recrutement de la main d’œuvre locale

Exploitation Absence de mesures d’accompagnement Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux

Construction de centres de santé

Construction

déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques Génération d’ordures lors des travaux de construction Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie Augmentation d’occurrence des accidents en cours de construction Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie Non-utilisation de la main d’œuvre locale

Exploitation

Contamination maladies comme VIH/SIDA Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux de santé dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception

Construction d’équipements sociaux-collectifs

Construction

déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques Génération d’ordures lors des travaux de construction Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie Augmentation d’occurrence d’accident en cours de construction Exacerbation de conflits liés au non-recrutement de la main d’œuvre locale

Exploitation Augmentation d’insécurité et de risques d’accidents Construction de magasins et marché


32

PHASE Impact négatifs

Construction

déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques Génération d’ordures lors des travaux de construction Pollutions et nuisances ; dégradation du cadre de vie Augmentation d’occurrence d’accident en cours de construction Exacerbation de conflits liés au non-recrutement de la main d’œuvre locale

Exploitation

Pollutions et nuisances du site et du milieu environnant dues à la génération de déchets solides et liquides issus des activités marchandes Occupation anarchique de voies par des extensions non autorisées Augmentation d’occurrence d’accidents (vols, banditisme, vente de drogue) Augmentation de la vente de produits et aliments non hygiéniques Augmentation d’occurrence et de prolifération de maladies infectieuses Dégradation des mœurs Prolifération des IST/VIH/SIDA

Réseaux d’assainissement

Construction Génération d’importantes quantités de déblais au cours de la réalisation des tranchées Gènes et nuisances du fait des activités de chantiers; Exacerbation de conflits liés au non-recrutement de la main d’œuvre locale

Exploitation

Mauvaise utilisation des réseaux d’assainissement et leur transformation en dépotoirs d’ordures en l’absence de programme d’entretien et de sensibilisation des populations Dysfonctionnement des ouvrages du à un défaut d’exécution des travaux, à l’absence d’implication des services compétents dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception

. 33

Tableau 9 : Synthèse des impacts et leur importance globale

Phase étude et préparatoire

Milieu récepteur Sources d’impact Impacts potentiels

AIR

Circulation des engins lourds et transport des matériaux Impacts négatifs Production de poussières, de gaz d’échappement, et de bioconcentration Impact positif : inexistant

L’impact négatif sera d’étendue locale, de courte durée et d’intensité moyenne, donc d’importance globale faible.

SOL

Acquisition de terrain pour installation de chantier, emprise de la base vie, voie d’accès Circulation et transport des matériaux Déversement des produits toxiques ou polluants transportés (carburant, huile, etc.) Prospection des matériaux de carrières

Impact négatifs Dégradation du sol en partie dénudé Accélération de phénomène d’érosion Déstructuration de la nature des sols Pollution des différents horizons du profil de sol Destruction de l’esthétique du paysage naturel et perte agricole par les sondages Impacts positifs inexistants

L’impact négatif sera d’étendue locale, de durée permanente et d’intensité moyenne, donc d’importance globale moyenne.

EAU

Circulation des engins lourds et transport des matériaux

Impacts négatifs Envol et dépôts de poussières Coupure du réseau de drainage Prélèvement pour la consommation humaine et la réalisation des travaux Impact positif : identification des zones probables d’approvisionnement en eau

L’impact négatif sera d’étendue locale, de durée permanente et d’intensité moyenne, donc d’importance globale moyenne. Quant à l’impact positif, il sera d’étendue locale, de durée permanente et d’intensité forte, donc d’importance globale majeure

FLORE ET VÉGÉTATION

Acquisition de terrain pour installation de chantier, voie d’accès

Impacts négatifs Décapage des couvertures végétales Déboisement sur les trois sites qui ont des superficies de 75 ha, 22 ha et 35 ha Impact positif : inexistant

L’impact négatif restera d’importance globale mineure, car il sera d’étendue ponctuelle, de durée permanente et d’intensité faible.

FAUNE

Acquisition de terrain pour installation de chantier, voie d’accès Déversement des produits ou polluants transportées (carburant, huile, etc.) Circulation et transport des matériaux

Impacts négatifs potentiels : Dégradation de l’habitat faunique naturel Nuisances sonores Migration de certaines espèces sensibles au dérangement ou à la dégradation Impacts positifs : quasi inexistant

L’impact négatif sera d’étendue locale, de durée permanente et d’intensité faible, donc d’importance globale mineure.


34

Phase étude et préparatoire

Milieu récepteur Sources d’impact Impacts potentiels

SOCIAL ECONOMIE CULTURE

Acquisition de terrain pour installation de chantier, voie d’accès, etc. Distribution de titres fonciers Circulation et transport des matériaux Déversement des produits toxiques ou polluants transportés (carburant, huile, etc.) Recrutement main-d’œuvre Attribution des marchés

Impacts négatifs Occurrence de litige foncier (habitations, terrains de cultures, aires de pâturage) Perte de biens (irréversible) : - 75 ha de terres dunaires à Gabou, 22 ha de terres dunaires à Sanguile et 22 ha de terres de pâturages à Alsillamey Accident de travail et/ou de la circulation Conflits entre populations autochtone et allochtone Augmentation de risque de transmission des IST-VIH/SIDA Augmentation des maladies hydriques en l’absence de structures adéquates (lavoirs, latrines, forages) Manifestation de conflits entre opérateurs économiques et/ou ONG Impacts positifs Création d’emploi, il est prévu de recruter : Chef de chantier, chefs d’équipe, des chauffeurs et manœuvres pour une durée de 6 mois)

L’impact négatif sera d’étendue locale, de durée permanente et d’intensité faible, donc d’importance globale mineure. Quant à l’impact positif, il sera d’étendue locale, de durée permanente et d’intensité moyenne, donc d’importance globale moyenne

. 35

9.2.5 Impacts de la situation «Sans projet»

Même si elle présente l’avantage de préserver le site de recasement dans son état actuel, l’option «sans projet» voudrait signifier qu’il n y aurait pas de recasement au niveau de ces sites des personnes déplacées à cause des travaux du Programme Kandadji. Le non recasement de ces populations créerait à l’évidence des conflits sociaux majeurs qui empêcheront certainement la réalisation dudit programme.

En plus, au plan environnemental, l’absence d’une zone de recasement et de son aménagement renverrait à la situation de promiscuité, d’insalubrité et d’habitations anarchiques dans laquelle vivent présentement une partie des populations des zones concernées. Avec cette option, certaines populations vont continuer d’habiter dans des conditions d’habitations précaires.

La situation «sans projet de recasement» présente énormément d’inconvénients au plan environnemental et du développement socioéconomique. Sous ce rapport, elle ne constitue pas une option à privilégier, et les avantages socioéconomiques potentiels qu’apporte le projet sont sans communes mesures avec les effets négatifs qu’entraînera la réalisation du projet.

Le tableau 10 ci-après donne la matrice de détermination de l’importance globale de l’impact du projeté.

9.2.6 Impacts cumulatifs

Les évaluations des impacts cumulatifs considèrent le projet proposé en plus de tous les autres projets existants, prévus ou raisonnablement prévisibles dans la zone d'étude. Ainsi, les projets les plus proches des trois sites sont les bases vie des chinois et des russes (voir carte 1 plus haut), en plus des aménagements hydro agricoles, la reconstruction de la route Gabou-Ayorou-Yassen et la construction du barrage même. En dehors de ces derniers, il n’a pas été identifié une autre zone d'interaction possible avec le projet. En outre, aucun autre projet prévu ou raisonnablement envisageable n’est connu dans la zone.

Les prévisions cumulatives des impacts sont dans leur ensemble pris en compte dans le cadre du Programme de manière générale. La contribution plus spécifique en termes d’impacts négatifs de ce projet peut être considérée comme négligeable. Tandis que les impacts positifs potentiels seront d’une contribution majeure.


36

Tableau 10 : Matrice de détermination de l’importance globale de l’impact du projet

Composantes de l’environnement

Impact global du projet

Milieu physique Milieu

biologique Milieu humain

Qua

lité

air

Sol

s

Eau

x de

sur

face

Eau

x so

uter

rain

es

Vég

état

ion

Faun

e sa

uvag

e

Rev

enu

et e

mpl

oi

Bie

n êt

re e

t san

té

des

popu

latio

ns

Fonc

ier

Act

ivité

s ag

ricol

e et

pas

tora

le

Option sans projet + + + + + + --- --- + + --

Activités / Sources d’impact

Co

ns

tru

cti

on

Délimitation et le bornage - - - - + + ++ - +

Collecte et transports des matériaux - - - - ++ + - - -

Débroussaillage, déblayage, remblayage - - - - ++ ++ - +

Construction des infrastructures de base - - +++ +++ - - ++

Construction des équipements sociaux collectifs - - +++ +++ - - ++

Construction des équipements marchands - - +++ +++ - - ++

Construction des équipements d’assainissement - - +++ +++ - - ++

Construction des habitations - - +++ +++ - - ++

Disposition des déchets et des produits contaminants -- - - - -

Exp

loit

ati

on

Fonctionnement des infrastructures de base +++ ++ + +++ Fonctionnement des équipements collectifs +++ ++ ++ Fonctionnement des équipements marchands +++ ++ + ++ Gestion des déchets et des produits contaminants - - - - ++ +/-

Fonctionnement des équipements d’assainissement - - - - ++ - +/-

Mise en valeur des habitations - - + - + +++ ++ + ++

Error! Use the Home tab to apply Titre 1 to the text that you want to appear here.. Error! Use the Home tab to apply Titre 1 to the text that you want to appear here.

37

10. MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS ET DE BONIFICATION DES IMPACTS POSITIFS

Considérant que la bonne accessibilité aux sites des travaux permet de limiter la construction de nouvelles routes d’accès et diminue ainsi considérablement les risques d’érosion, on peut formuler les mesures suivantes :

Les travaux de construction doivent avoir lieux par temps sec. Les sols doivent être secs, lors des travaux, afin d’éviter des problèmes de piétinement des sols par les engins;

Prévoir un dépôt séparé pour les matériaux contaminés, une évacuation et un traitement conformes et systématique hors du site;

Définition des pistes de transport, limitation des pistes d’accès au strict minimum, définition des zones de stockage des matériaux et des engins, afin de préserver le plus possible les sols et afin d’éviter tout risque supplémentaire de pollution et de dégradation du site;

Gestion des terres végétales des surfaces décapées, sans compactage;

Les baraquements éventuels sont à organiser avec soucis de cohérence et de composition.

Aucun rejet direct ne doit être toléré (eaux usées de cuisine, toilettes ou douche, etc.).

Remise en état de la zone de travaux (chantier et carrière) après le chantier (évacuation des matériaux de chantier, décompactage des superficies de transport et stockage, évacuation des déchets).

La planification de l’emplacement lignes et des postes, des routes d’accès et de l’ensemble des infrastructures annexes doit être faite en évitant les zones écologiques sensibles tels que les oueds;

Les baraquements éventuels sont à organiser avec soucis de cohérence et de composition;

Collecte et traitement des eaux usées et des déchets avant leur restitution à la nature;

Définition des sites d’extraction des matériaux de constructions, des pistes de transport, des zones de stockage des matériaux et des engins, afin d’éviter toute zone montrant des eaux de surfaces, de préserver le plus possible les eaux du sous-sol et afin d’éviter tout risque supplémentaire de pollution et de dégradation du site;

Bonne manutention des véhicules et des engins;

Stockage adéquat des carburants, lubrifiants et autres produits.

Les mesures pour réduire les impacts liés à la qualité de l’air et du bruit pendant la phase du chantier :

Les engins utilisés devront être en bon état et respecteront les niveaux sonores réglementaires.

Les ouvriers devront être équipés de protections contre le bruit;

Éviter l’érosion éolienne des poussières des dépôts des matériaux extraits (par exemple avec l’utilisation d'eau afin de diminuer les émissions de poussières);

Optimiser le nombre de camion de transport. Le nombre de voyages à vide doit être réduit au minimum.

Les mesures pour réduire les impacts sur la flore sont les suivantes :

Éviter toute destruction inutile de la végétation.


38

Lors de travaux d’abattage et de débroussaillement de la végétation, les rémanents seront rangés sur place, pour être par la suite réutilisés par la population des zones touchées par le projet.

L’EIES et le PGES du projet de barrage de Kandadji préconisent de nombreuses mesures pour la plantation de bois de chauffe dont la création de pépinière villageoises et de grandes pépinières. De plus, un programme de revégétalisation et de conservation des eaux et des sols sera mis en place : dans ce programme il est prévu de planter 100 ha/an pour les cantons de Dessa, Ayorou et

Gorouol pendant 10 ans. Ce qui totalise 3 000 ha de forêts destinées au bois de chauffe. ce programme prévoit la mise en défens des plantations par le gardiennage afin de limiter

la coupe illégale du bois, ce programme prévoit la création de nouvelles pépinières.

De plus, l’EIES et le PGES du projet de barrage de Kandadji préconisent un reboisement de 5 ha par village ou hameau d’accueil des populations déplacées. Il sera réalisé à raison de 500 plants par ha, soit 2 500 plants par village (sur 30 sites au total). Ce qui totalise 150 ha de forêts destinées au bois de chauffe.

Dans le cadre de ce projet il est préconisé d’installer une pépinière villageoise d’une capacité de production de 10 000 arbres entre Alsilamé et Sanguilé afin de renforcer les mesures du PGES du barrage de Kandadji. Cette pépinière permettra de fournir des plants pour les bosquets villageois.

Diminuer au minimum la destruction directe de la végétation en délimitant les surfaces des sites de chantiers, de baraquements, des pistes d’accès et des sites de stockage et d’extraction de matériaux de construction au strict minimum et en concentrant l’ensemble des activités au sein de ces sites.

Identifier et bien délimiter les sites (en les marquant avec des rubans, en informant les ouvriers) les zones à ne pas abîmer, considérant leur valeur écologique (végétation plus dense, etc.).

Les surfaces utilisées doivent être libérées de tous les déchets (pierres, déchets solides et liquides)

Remises en état des sites de construction à la fin des travaux de chantiers afin de permettre la régénération de la végétation dans les endroits perturbés dans de brefs délais.

Les mesures pour la protection de la faune durant la phase de construction sont les suivantes:

Sensibilisation et contrôle des ouvriers sur la protection et le respect de la faune locale.

Remise en état des lieux après la fin des travaux pour permettre une reprise de l’activité faunistique.

Délimitation et interdiction des chantiers de construction pour la population locale.

Application des mesures de sécurité habituellement mises en place sur tout chantier telles que: respect des règles relatives à la limitation de l'accès du public au chantier, à la circulation des véhicules à l'intérieur de celui-ci et, au port de casque, gants et chaussures de sécurité par les ouvriers, etc.

Les mesures pour la sécurité sont les suivantes :

Respecter la zone de sécurité de 5 m des parties sous tension par les ouvriers, information des ouvriers en conséquence.

Mise en place d’infrastructures sanitaires adéquates pour la force ouvrière (eaux, assainissement, trousse de premier secours, etc.)

L’entreprise doit mettre à la disposition des employées de préservatifs dans des quantités suffisantes et d’une bonne qualité et doit sensibiliser ses employés sur les risque de transmission du SIDA.


39

Compte tenu du fait que, avec l’optimisation du tracé définitif, les impacts sur l’agriculture et l’utilisation du sol dans l’aire de l’étude sont négligeables, les mesures à prévoir lors de la phase de construction sont les suivantes :

Compensation pour les pertes de productions ou tout autre dégât causé par les travaux.

Communication et concertation avec les populations locales.

Les dommages aux cultures et aux sols sont réparés par l'allocation d'une indemnité dont le montant est proportionnel à l'importance des préjudices causés. En outre un cahier de réclamation doit être déposé à la commune au début des travaux.

Pour le recrutement de la force ouvrière (non qualifiée), les habitants de la zone devront être considérés avec priorité.

Choix de fournisseurs locaux

Toutes les pistes ou routes d’accès endommagées doivent être mises en état par l’entreprise.

Les clôtures, haies, chemins, réseaux de drainage et d'irrigation sont remis en état en fin de chantier. Il est à noter qu'avant l'ouverture du chantier, les responsables des entreprises réalisant

Des mesures doivent être prises pour que les impacts positifs attendus puissent se réaliser et se renforcer. Pour ce faire, pour chacun des impacts, des mesures appropriées sont proposées comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :

Amélioration de la mobilité et développement des échanges;

Régularisation et sécurisation foncière;

Aménagement des espaces inondables;

Recrutement de la main d’œuvre locale;

Pleine implication des élus locaux, des autorités coutumières, des COFO et des populations

10.1 MESURES D’OPTIMALISATION DES IMPACTS POSITIFS

Encourager l’emploi des ouvriers locaux (clause dans le contrat);

Encourager l’établissement des contrats avec les associations de jeunes des communes d’arrondissement concernées par l’emprise;

Encourager la création et le regroupement et le renforcement des capacités des ONGs, des organisations professionnelles situées sur la zone d’emprise, pour un meilleur suivi des mesures à réaliser après réinstallation et une meilleure implication de la gestion du site recasement;

Renforcer le processus de sécurisation foncière;

Accroître et améliorer les équipements et infrastructures;

Renforcer les mesures environnementales et le contrôle;

Procéder à la végétalisation le site de la décharge après sa fermeture.

10.2 MESURES D’ATTENUATION GENERALES POUR L’EXECUTION DE

TOUTES LES ACTIVITES

Mesures

Actions proposées


40

Mesures réglementaires et techniques

Élaboration de manuel de procédures et des directives environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux

Mesures d’exécution

Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation Élaborer un plan d’action pour la réinstallation en cas de déplacement involontaire des populations Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers Procéder à la signalisation des travaux Employer la main d’œuvre locale en priorité Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux Prévoir dans le projet des mesures d’accompagnement (raccordement aux réseaux d’eau, électricité et assainissement, équipement ; programme de gestion et d’entretien) Mener des campagnes de sensibilisation sur les MST/VIH/SIDA Impliquer étroitement les services communaux dans le suivi de la mise en œuvre

Mesures de suivi

Suivi environnemental et surveillance environnementale de la réinstallation au niveau des trois sites Évaluation de la mise en œuvre du PGES (interne, à mi-parcours et finale)

10.3 MESURES D’ATTENUATION SPECIFIQUES

Phase Mesures d’atténuation

Activités d’aménagement des voiries

Construction Optimiser les tracés pour éviter le maximum possible les abatages d’arbres Arroser les surfaces sources de poussière Recueillir et recycler les lubrifiants Prendre des précautions nécessaires pour éviter les déversements accidentels Prévoir les travaux de drainage nécessaires et situer les exutoires de manière à éviter les inondations Respecter la réglementation sur les carrières

Exploitation Mettre en place un système de nettoiement Prévoir un budget d’entretien

Adduction d’eau potable

Construction Bien déterminer le tracé d’implantation des canalisations Planifier les travaux autant que possible avec les autres activités Rendre visuel et signaler les tranchées Remplacer les arbres abattus après les travaux Rendre disponible l’eau de façon équitable (sans discrimination)

Exploitation Évaluer de manière périodique le bilan hydrologique Sensibiliser sur l’économie de l’eau pour éviter les gaspillages vérifier périodiquement l’état du réseau et procéder avec diligence aux réparations signaler les fuites et ruptures de tuyauteries

Établissements scolaires et socio-collectifs

Construction (Voir mesures générales d’atténuation) Veiller aux normes strictes de construction et de sécurité Exploitation

Construction des centres de santé

Construction (Voir mesures générales d’atténuation) Veiller aux normes strictes de construction et de sécurité Veiller à l’élaboration d’un plan de gestion des déchets biomédicaux et à l’effectivité de son application dès l’ouverture de la structure Exploitation

Activités de construction de marché

Construction (Voir mesures générales d’atténuation) Impliquer les marchands bénéficiaires à la conception des étalages et cantines

Exploitation Prévoir des emplacements de collecte des déchets solides Mettre en place une organisation autonome de collecte en rapport avec les commerçants Délimiter les marchés et instaurer un horaire d’ouverture et de fermeture Affecter des agents de sécurité (poste de police, brigade de surveillance) Sensibiliser les usagers sur la sécurité et la vente de produits

Réseaux d’assainissement

Construction (Voir mesures générales d’atténuation) Impliquer les services compétents dans la conception et le suivi des travaux Construire des latrines dans les concessions, installer des lavoirs-puisards publics dans les villages

Exploitation Assurer le curage et l’entretien périodique du réseau Sensibiliser la population locale sur l’utilisation correcte des ouvrages Assurer la surveillance technique des réseaux Respecter les normes environnementales et sanitaires avant les rejets des effluents

Création d’espaces verts

Construction (Voir mesures générales d’atténuation) maintenir autant que possible les espèces végétales présentes sur les sites


41

Phase Mesures d’atténuation

Exploitation réglementer l’usage des espaces verts et l’accès aux sites Réguler les systèmes d’arrosage Mettre en place un système de gestion et d’entretien Impliquer les services de l’environnement dans la gestion des sites (entretien, reboisement, plantation)

11. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Dans le chapitre précédent un certain nombre de mesures susceptibles de réduire les impacts négatifs du projet sur les différents aspects environnementaux et sociaux ont été définies. Il est important que ces mesures qui concernent la phase de construction et d’exploitation des équipements et infrastructures soient mises en œuvre lors de la réalisation du projet. C’est là le but du Plan de Gestion Environnemental et Sociale (PGES).

Dans ce PGES il est définit les responsabilités pour la mise en œuvre des mesures environnementales prévues, il est également identifié les structures responsables, les indicateurs et la fréquence de suivi, selon les différentes phases. En effet sur le plan environnemental comme sur le plan technique les taches à exécuter sont de nature différente pour la phase de planification, construction et pour la phase d’exploitation.

Ainsi, la plupart des mesures mentionnées plus haut sont á prendre en compte pendant la phase de construction et devront faire l’objet d’un suivi continu durant cette phase. Tandis que certaines mesures, notamment la remise en état des sites occupés temporairement, devront être mises en œuvre lorsque les travaux sont terminés.

La responsabilité finale pour toutes ces mesures est du ressort du BEEEI. Cependant, leur exécution, dans la plupart des cas, sera l’obligeance de l’entreprise chargée des travaux. Les contrats devront définir clairement ces conditions.

Le contrôle et suivi de la mise en œuvre des mesures est la tâche principale des agents chargés du suivi environnemental. A travers le suivi environnemental, le BEEEI pourra, le cas échéant, intervenir auprès de l’entreprise chargée des travaux. Ainsi, l’étude conseille d’intégrer dans le cahier des charges le principe de responsabilité. Ce principe règle le système de pénalités, dans le cas où une entreprise ne met pas en place une ou plusieurs des mesures. Si par exemple une entreprise laisse des déchets après la fin des travaux de construction, elle devra payer une amende. L’ampleur et donc la gravité des manquements vont être définies par l’équipe du BEEEI chargée du suivi environnemental.

11.1 SUIVI ENVIRONNEMENTAL (MONITORING)

Le suivi environnemental est un outil très important de l’accompagnement environnemental du chantier. Son but est, d’une part, de contrôler que les mesures décrites auparavant soient mises en œuvre, mais de l’autre permet, là ou des imprévus surgissent, de soutenir l’entreprise et le maitre d’ouvrage dans des choix qui permettent de garantir la protection de l’environnement.

Le programme de suivi est donc un outil très important surtout durant la phase de construction. Bien que l’entreprise choisie soit responsable de l’exécution des clauses environnementales, comme indiqué dans son contrat, le BEEEI devra tout de même s’assurer que celles-ci ont été respectées.

Dans le cas ou l’entreprise n’applique pas les mesures de protection de l’environnement naturel et humain, l’équipe chargées du suivi environnemental devra le signaler à temps, afin qu’il soit procédé à la mise en conformité voir à l’application du principe de responsabilité et donc à la sanction de l’entreprise.


42

11.2 PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

Le programme de surveillance environnementale consistera à faire respecter l’application des clauses environnementales par les entreprises ainsi que d’assurer la mise en œuvre effective des différentes mesures préconisées pour limiter ou renforcer suivant le cas les impacts du projet.

La mise en œuvre de ce programme impliquera la participation des représentants des structures suivantes : BEEEI, HCAVN, P_KRESMIN, COFO, entreprise, bureau de contrôle, autorités locales, ainsi que ceux des ministères techniques, selon la thématique du suivi. Les tableaux 11 et 12 présentent le programme de mise en œuvre ainsi que les organismes impliqués, la liste n’est pas limitative.

Les mesures de compensation proposées (chapitre précédent) doivent être intégrées dans un plan environnemental de suivi qui tiendra compte du programme détaillé de construction. Pour la mise au point de ce programme les points suivants sont important:

Définition des lignes directrices de la gestion environnementale des chantiers. Il s’agit dans un premier temps de rassembler, analyser la législation existante et de définir avec précision les normes requises et qui devront être respectées. Dans un deuxième temps il sera nécessaire de définir les grandes lignes directrices de la gestion des chantiers (strict respect des normes ou plus) en fonction du programme des travaux et du budget prévu;

Réalisation du projet détaillé de chantier. Il s’agit pour l’équipe de suivi environnemental de participer à la mise au point du projet détaillé de chantier;

Participation de l’équipe à la rédaction des cahiers des charges. Les travaux de génie civil, doivent faire l’objet d’appels d’offres auprès des entreprises locales. Il est important que la législation environnementale de base ainsi que les exigences particulières du maitre d’œuvre soient prises en compte déjà à ce stade;

Suivi des travaux selon les différents domaines. L’équipe de suivi devra s’assurer que les prescriptions règlementaires établies sont bien respectées et les mesures de compensation prises en compte. Elle devra constamment suivre le déroulement des travaux et anticiper les problèmes pour prendre en compte l’aspect environnemental. L’expérience montre que beaucoup de problèmes peuvent être évités ou considérablement réduit (coûts) s’ils sont reconnus à temps;

Réhabilitation du site. L’équipe devra veiller à la réalisation d’un plan détaillé de réhabilitation des sites d’emprunt. Ce plan devrait reprendre les grandes orientations proposées au niveau des mesures de compensation en les précisant et en les améliorant là ou cela est nécessaire.

Error! Use the Home tab to apply Titre 1 to the text that you want to appear here.. Error! Use the Home tab to apply Titre 1 to the text that you want to appear here. 43

Tableau 11 : Optimalisation des impacts positifs

Phase du projet

Activités Impacts Mesures Responsable de suivi Indicateurs de suivi Fréquence

Pré construction

Délimitation et le bornage des parcelles

Viabilisation et sécurité foncière des habitations

Octroi des titres fonciers BEEEI/HCAVN/COFO, entreprise, bureau de contrôle, PAPS

Nombre de titres fonciers attribués aux PAP

Semestrielle

Construction Construction des bâtis et voiries Création d’espaces verts

Création d’emploi, notamment pour les jeunes; Reboisement, séquestration de CO2, loisirs

- Encourager l’emploi des ouvriers locaux (clause dans le contrat) - Encourager l’établissement des contrats avec les associations de jeunes des communes d’arrondissement concernées par l’emprise; - Maintenir autant que possible les espèces végétales présentes sur les sites

BEEEI/HCAVN/COFO, P_KRESMIN, entreprise, bureau de contrôle, autorités locales

Nombre de personnes issues des villages concernés recrutées; Taux de réussite dans les espaces verts et nombre d’activités récréatives menées

Trimestrielle

Exploitation Mise en valeur des habitations; Mise en valeur des espaces verts

Amélioration du cadre vie; Renforcement de la dynamique des Organisations communautaires;

-Constructions de nouveaux bâtis; -Encourager la création, le regroupement et le renforcement des capacités des ONGs, des organisations professionnelles situées sur la zone d’emprise, pour un meilleur suivi des mesures à réaliser après réinstallation et une meilleure implication de la gestion du site de recasement; -Réglementer l’usage des espaces verts et l’accès aux sites (aires de jeux ; aires de repos, etc.) -Réguler les systèmes d’arrosage -Mettre en place un système de gestion et d’entretien Impliquer les services de l’environnement dans la gestion des sites (entretien, arrosage…)

BEEEI/HCAVN/COFO, P_KRESMI entreprise, bureau de contrôle, autorités locales, PAPs

Nombre de bâtis reconstruits; Nombre d’ONGs et Association crées Nombre d’activités récréatives menées

Semestrielle

Fonctionnement des infrastructures sociales de bases

Amélioration du cadre de vie Accroître et améliorer les équipements et infrastructures

BEEEI/HCAVN/P_KRESMIN entreprise, bureau de contrôle, PAPS

Nombre d’infrastructures fonctionnelles

Semestrielle

Fonctionnement des équipements d’assainissement

Diminution de la pollution -Sensibilisation sur l’usage des toilettes modernes; -Renforcer les mesures environnementales et leur contrôle

BEEEI/HCAVN/P_KRESMIN entreprise, bureau de contrôle, PAPS

Nombre de toilettes utilisées; Propreté générale des sites

Semestrielle


44

Tableau 12 : Atténuation des impacts négatifs

Phase du projet Activités Impacts Mesures Responsable de suivi Indicateurs de suivi Fréquence

Atténuation des impacts des activités de réalisation de voiries et réseau d’assainissement

Pré construction Débroussaillage Déboisement et perte de ressources végétales

-Optimiser les tracés pour éviter le maximum possible les abatages d’arbres; -Faire de plantation d’alignement le long des voiries - Installer une pépinière villageoise d’une capacité de production de 10 000 arbres entre Alsilamé et Sanguilé

BEEEI/HCAVN,P_KRESMIN entreprise, bureau de contrôle, PAPS

Nombre d’arbres abattus; Nombre d’arbres plantés

Trimestrielle

Construction Déblayage, remblayage ; Transport de matériels

Émission de poussière et de gaz à effet de serre Risque de pollution du sol et de la nappe par les rejets liquides Risques d’accidents Risque de transmission IST/VIH SIDA

Arroser les surfaces sources de poussière; -Recueillir et recycler les lubrifiants; -Prendre des précautions nécessaires pour éviter les déversements accidentels; -Prévoir les travaux de drainage nécessaires et situer les exutoires de manière à éviter les inondations; -Placer des panneaux de signalisation; --Sensibiliser les populations et le personnel sur les IST/VIH et l’entreprise devra distribuer gratuitement et en quantité suffisante des préservatifs de bonne qualité aux employés.

BEEEI/HCAVN, P_KRESMIN entreprise, bureau de contrôle, PAPS

Fréquence d’arrosage; Nombre de déversement enregistrés Nombre de panneaux de signalisation et de sensibilisation placés Nombre de personnes sensibilisées

Trimestrielle

Exploitation Circulation; Utilisation et fonctionnement des réseaux

Risques d’accidents de circulation et d’effondrement

-Placer panneaux de signalisation; -Assurer la surveillance technique des réseaux; -Respecter les normes environnementales et sanitaires avant les rejets des effluents; -Assurer le curage et l’entretien périodique du réseau; Sensibiliser la population locale sur l’utilisation correcte des ouvrages -Sensibilisation sur l’usage de lavoirs publics

BEEEI/HCAVN, P_KRESMIN entreprise, bureau de contrôle, PAPS

Nombre de panneaux de signalisation placés; Nombre de maisons effondrées; Nombre de sanitaires fonctionnels; Nombre de personnes sensibilisées Fréquentation des lavoirs publics

Semestrielle



Atténuation des impacts des activités de réalisations d’adduction d’eau potable

Pré construction Choix du tracé des canalisations

Augmentation du risque d’érosion en cas de mauvais tracé

-Bien déterminer le tracé d’implantation des canalisations; -Planifier les travaux autant que possible avec les autres activités


Conformité du tracé

Trimestrielle

Construction Exécution du tracé des canalisations ; Transports des matériels et équipements

Dégradation de la structure du sol; Abatages des arbres; Risques d’accidents Risque de transmission IST/VIH SIDA

-Remettre le sol en état après les travaux ; -Rendre visuel et signaler les tranchées; -Remplacer les arbres abattus après les travaux ; -Placer des panneaux de signalisation; -Sensibiliser les populations et le personnel sur les IST/VIH


Nombre d’arbres plantés; Nombre de filets de signalisation et de protection des installations utilisés; Nombre de panneaux de signalisation et de sensibilisation placés; Nombre de personnes sensibilisées

Trimestrielle

Exploitation Utilisation et fonctionnement des MAEP,

Risques d’accidents de circulation et d’effondrement

-Rendre disponible l’eau de façon équitable (sans discrimination) -Évaluer de manière périodique le bilan hydrologique -Sensibiliser sur l’économie de l’eau pour éviter les gaspillages -Vérifier périodiquement l’état du réseau et procéder avec diligence aux réparations -Signaler les fuites et ruptures de tuyauteries


Nombre de Mini AEP fonctionnelles, Niveau Piézométrique de la nappe; Nombre de séances de sensibilisation organisées; nombre de pannes sur le réseau d’adduction relevées

Semestrielle

Atténuation des impacts des activités de construction des infrastructures sociaux de base : écoles, cases de santé, marché, magasin de coopérative

Pré construction Débroussaillage, déblayage, remblayage

Déboisement et perte de ressources végétales; Émission de poussière et de CO2

-Faire de plantation d’alignement le long des voiries; -Arroser les pistes, bien entretenir les engins


Nombre d’arbres abattus; Nombre d’arbres plantés;

Trimestrielle


46


Construction Installation de chantiers; Collecte et transports des matériaux; Construction des infrastructures;

Émission de poussière et de gaz à effet de serre; Risque de pollution du sol et de la nappe par les rejets liquides Risques d’accidents Risque de transmission IST/VIH SIDA

- Arroser les surfaces sources de poussière; - Recueillir et recycler les lubrifiants; - Prendre des précautions nécessaires pour éviter les déversements accidentels; - Prévoir les travaux de drainage nécessaires et situer les exutoires de manière à éviter les inondations; Veiller aux normes strictes de construction et de sécurité; - Placer des panneaux de signalisation; Sensibiliser les populations et le personnel sur les IST/VIH


Fréquence d’arrosage; Nombre de déversement enregistrés Nombre de panneaux de signalisation et de sensibilisation placés Nombre de personnes sensibilisées

Trimestrielle

Déplacement de l’ancien vers le nouveau site

Transport des personnes et leurs biens

Risques d’accidents de circulation; Risques de dommage sur les biens meubles; Risque d’égarement des animaux.

- Veiller au la bonne organisation des déménagements; - Assister les populations durant toute la durée de l’opération; - Rendre opérationnel le PDL

BEEEI/HCAVN,P_KRESMIN , PAPS

Nombre d’accident enregistrés, Nombre d’animaux perdus; Conformité et efficacité du PDL

Mensuel



Exploitation Utilisation et fonctionnements des infrastructures;

Risques d’accidents de circulation et d’effondrement; Pollution par déchets solides, liquides et biomédicaux; Risques de conflits dans l’occupation des hangars au marché;

- Placer panneaux de signalisation; - Respecter les normes techniques; - Assurer la surveillance technique des réseaux; - Respecter les normes environnementales et sanitaires avant les rejets des effluents; - Assurer le curage et l’entretien périodique du réseau; Sensibiliser la population locale sur l’utilisation correcte des ouvrages; - Veiller à l’élaboration d’un plan de gestion des déchets (solides, liquide et biomédicaux) et à l’effectivité de son application dès l’ouverture de la structure; - Associer les marchands dans l’attribution des hangars; - Règlementer la fermeture et l’ouverture du marché et affecter des agents de sécurité.

BEEEI/HCAVN,P_KRESMIN , PAPS

Nombre de panneaux de signalisation placés; Nombre de maisons effondrées; Nombre de sanitaires fonctionnels; Nombre de personnes sensibilisées; Conformité du plan de gestion de déchets; Présence de agents de sécurité (police, gendarmerie…).

Semestrielle

10.4- ESTIMATION DES COUTS

Les tableaux 13 et 14 donnent une estimation des coûts des différentes composantes du plan de gestion environnementale et sociale. Le coût total de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale et du suivi environnemental et social est estimé à 99 399 195 FCFA.


48

Tableau 13 : Estimation des coûts de mise en œuvre des mesures d’atténuation

Désignation Unité Quantité Prix unitaire (FCFA) Montant (FCFA)

Campagne de communication et de Sensibilisation avant les travaux sur le calendrier des travaux (autorités administratives, coutumières, élus locaux, etc.)

H/J litre

12X3 300

25 000 579

1 500 000 173 700

Sous-Total 1 1 673 700

Composante Kandadji Sensibilisation sur les impacts environnemental et social du projet 3 séances U 3 500 000 1 500 000 Réaménagement de carrière ha 2 500 000 1 000 000 Plantations d'arbres d'alignements, d'ombrages et bois villageois U 1 000 15 000 15 000 000 Création d’une pépinière villageoise U 1 600 000 600 000 Campagnes de sensibilisation, pollution, sécurité, IST/VIH U 4 250 000 1 000 000 Frais d’abattage des arbres U 750 20 000 15 000 000 Frais de gardiennage des plantations (1 gardien/2 ans) après la réception définitive h/mois 24 30 000 720 000 Latrines, Lavoirs, forages Internalisés dans le

PGES de Kandadji Sous-Total 2 34 820 000

Composante Sanguile

Sensibilisation sur les impacts environnemental et social du projet 3 séances U 3 500 000 1 500 000 Réaménagement de carrière ha 2 500 000 1 000 000 Plantations d'arbres d'alignements, d'ombrages et bois villageois U 1 000 15 000 15 000 000 Campagnes de sensibilisation, pollution, sécurité, IST/VIH U 4 250 000 1 000 000 Frais d’abattage des arbres U 220 20 000 4 400 000 Frais de gardiennage des plantations (1 gardien/2 ans) après la réception définitive h/mois 24 30 000 720 000 Sous-Total 3 23 620 000

Composante Alsilamey

Sensibilisation sur les impacts environnemental et social du projet 3 séances U 3 500 000 1 500 000 Réaménagement de carrière ha 2 500 000 1 000 000 Plantations d'arbres d'alignements, d'ombrages et bois villageois U 1 000 15 000 15 000 000 Campagnes de sensibilisation, pollution, sécurité, IST/VIH U 4 250 000 1 000 000 Frais d’abattage des arbres U 350 20 000 7 000 000 Frais de gardiennage des plantations (1 gardien/2 ans) après la réception définitive h/mois 24 30 000 720 000 Sous-Total 4 26 220 000

TOTAL 86 333 700

IMPREVUS (5%) 4 316 685

TOTAL GENERAL 90 650 385


Tableau 14: Estimation du coût du suivi et de la surveillance environnemental et social 24 mois

Désignation Unité Quantité Coût unitaire (FCFA) Montant total (FCFA)

Suivi DDE/Tillabéri DDE Carburant

24

10 000 25 000 50 litres

240 000 600 000

3 930 000 Sous-total 1 4 770 000

Suivi régional (DRE, BEEEIR) chauffeur (DRE) carburant

4X4X2 1X4X4 8 missions

50 000 10 000 75 litres

1 600 000 160 000 347 400

Sous-total 2 2 107 400

Suivi national (BEEEI) chauffeur carburant

2X(2X4X2) 2X(4X2) 8 missions

50 000 10 000 150 litres

1 600 000 160 000 694 800

Sous-total 3 2 454 800

Total 9 332 200 Imprévu (5%) 466 610 Total général 9 748 810


50

12. CONSULTATIONS PUBLIQUES

Les consultations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet à l’étude ont été menées auprès des populations des villages concernés, et des autorités administratives et élus locaux de la zone.

L’objectif de ces consultations était de présenter aux PAPs ainsi qu’aux différents acteurs : (i) le projet dans ses différentes composantes; (ii) les impacts potentiels majeurs aussi bien environnementaux que socioéconomiques; (iii) recueillir les préoccupations à tous les niveaux à travers des échanges avec les différentes parties prenantes.

C’est ainsi qu’au cours de ces consultations, les participants ont souligné que la plupart des actions envisagées par le projet auront des impacts environnementaux positifs. Par contre, afin que ces impacts positifs se concrétisent, un effort est nécessaire dans la formation et la sensibilisation des différentes parties prenantes à tous les niveaux.

Les participants ont aussi soulevé des craintes et de fois des mécontentements notamment concernant la question de leur implication pleine et entière dans le processus du choix des sites ainsi que la lenteur qui caractérise le volet dédommagement qui tarde toujours à connaître son application alors que les populations ont été dépossédées de leur moyen de production pour leur subsistance (terres agricoles). À titre d’exemple, les populations de Gabou, village hôte de Kandadji, disent n’avoir pas été associées dans le choix du site, et que le Programme Kandadji leurs tient toujours des fausses promesses pour le dédommagement (voir PV, annexe 1). Pour les populations de Alsilamey, leur préoccupations portent sur le manque d’espace pour leurs animaux et pour elles-mêmes, le vieillissement de leurs habitations quelles hésitent à renouveler du fait de la non maîtrise du calendrier de leur déplacement. Tandis que les femmes souhaitent être appuyées dans le domaine des activités génératrices de revenu. Concernant les populations du village de Sanguilé, leurs inquiétudes étaient liées à leur cohabitation avec les populations du village de Kandadji et le problème du choix de l’emplacement de leur marché. Sinon de façon générale, les populations de l’ensemble des villages accueillent favorablement le projet.

Il faut noter cependant que les populations du village de Kandadji ont souhaité nous référer à leur avocat, cette situation a fait qu’à la date du 10 janvier 2012, nous n’avons pu convenir sur les préoccupations à prendre en compte de côté de ce village.

Concernant les élus locaux, ces derniers demandent leur pleine implication ainsi que le renforcement des capacités des différentes commissions foncières dont l’importance de leur contribution n’est plus à démontrer dans la mise en œuvre de projet de ce genre.

Par ailleurs, d’autres questions d’ordre général ont été soulevées pendant les consultations et celles-ci ont trait à la nécessité d'optimiser les opportunités liées à l’emploi et la question de redistribution des parcelles.

Les photos ci-après illustrent les différentes séances de consultations organisées dans les villages.


51

Photo 7: Séances de consultations publiques tenues dans les villages de la zone d’étude


52

13. CONCLUSION

Cette étude d’impact environnemental et social des trois sites d’accueil (Kandadji, Sanguile et Alsilamey) a été menée conformément à la réglementation nigérienne et des politiques de la Banque mondiale en la matière.

De manière générale, elle a permis d’établir la situation de référence pour ressortir les différentes caractéristiques des sites respectifs.

En relation avec les différentes activités du projet, on peut souligner les points suivants:

les impacts négatifs aussi bien sur le milieu biophysique que socioéconomique sont maîtrisables à travers notamment les mesures d’atténuation et/ou d’évitement selon les différentes phases du projet.

durant la phase de construction, la mise en place d’un programme de surveillance et de suivi environnemental, sera d’une grande contribution pour permettre la mise en place des mesures et d’en contrôler l’efficacité.

le BEEEI sera responsable du suivi de l'exécution du PGES en relation avec les structures d’appui qui ont été identifiées dans le cadre de cette étude.

En définitive, sur la base des données et informations colligées dans le cadre de la présente étude, le projet peut être déclaré comme respectueux de l’environnement sous réserve de l’application des mesures de bonification et d’atténuation lors de la conception et de la mise en œuvre. En effet, c’est sous ces conditions que le projet sera conforme à la législation nationale, mais aussi aux normes et standards internationaux applicables.


53

14. BIBLIOGRAPHIE

Banque Africaine de Développement, PSDU. (2003) : Politique en matière de déplacement involontaire des populations.

Banque Mondiale (2004) : OP 4.12 Réinstallation involontaire de personnes.

Fecteau M (1997). Études d’impact environnemental: analyse comparative des méthodes de cotation, rapport de recherche présenté comme exigence partielle de la maîtrise en sciences de l’environnement, université du Québec à Montréal, 119 p.

République du Niger, Décret 97-306/PRN/ME/I du 8 août 1997 fixant les Modalités d’établissement, d’approbation et de mise en vigueur des plans de lotissement.

République du Niger, Décret no. 97-304/PRN/ME/I du 8 août 1997 portant Création, attributions et organisation des organes consultatifs de l’habitat en matière d’urbanisme et d’habitat.

République du Niger, Loi no. 61-30 du 19 juillet 1961 fixant la Procédure de confirmation et d’expropriation des droits fonciers coutumiers.

République du Niger, Loi no. 61-97 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire.

République du Niger,Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural, (1998) : Étude sur le cadre juridique de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Niamey, juin-juillet.

République du Niger, Haut Commissariat à l’aménagement de la Vallée du Niger – Étude d’impact environnemental et social détaillée, 212 p. Rapport définitif de la phase II – Plan de réinstallation.

République du Niger, Comité Interministériel de Pilotage de la Stratégie de Développement Rural, Secrétariat Exécutif : Étude sur l’Approfondissement du Diagnostic et l’Analyse des Systèmes de Production Agro-Sylvo-Pastoraux dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement Rural (Région de Tillaberi), 2004, 83 p.

République du Niger, Haut Commissariat à l’aménagement de la Vallée du Niger (2010): Actualisation de la base de données socioéconomiques et installation d’un système d’information géographique, 127p.

République du Niger, Haut Commissariat à l’aménagement de la Vallée du Niger : Étude d’impact environnemental et social détaillée, 2006, 400 p.

République du Niger, Haut Commissariat à l’aménagement de la Vallée du Niger : Rapport définitif de la phase I – Volume 1 : Description du milieu, 2006, pages composées.

République du Niger, MHE/LCD, Bureau d’évaluation environnementale et des études d’impact, (2005) : Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’évaluation environnementale et les études d’impact.

République du Niger, Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Domaine foncier public (2004) : Stratégie nationale de développement urbain, septembre.

République du Niger, Présidence de la république, Ordonnance no. 97-001 du 10 janvier 1997 portant Institutionnalisation des études d’impact sur l’environnement.

République du Niger, Présidence de la république, Ordonnance no. 99-50 du 22 novembre 1999 portant Fixation des tarifs d’aliénation et d’occupation des terres domaniales.


54

République du Niger, Présidence de la république, (2010) : Constitution du 25 novembre.

République du Niger, Présidence de la république, Décret du 26 juillet 1932 portant Réglementation de la propriété foncière.

République du Niger, Présidence de la république, Décret no. 69-149 MER/CGD du 19 octobre 1969 portant Application de la Loi fixant les Modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles.

République du Niger, Présidence de la république, Décret no. 97-007/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 fixant Statut des terroirs d’attache des pasteurs

République du Niger, Présidence de la république, Décret no. 97-007/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 fixant Statut des terroirs d’attache des pasteurs, les droits des pasteurs.

République du Niger, Présidence de la république, Décret no. 97-367/PRN/MAG/EL du 2 octobre 1997 déterminant les Modalités d’inscription des droits fonciers au Dossier Rural.

République du Niger, Présidence de la république, Loi no. 2004-040 du 8 juin 2004 portant Régime forestier.

République du Niger, Présidence de la république, Loi no. 64-016 du 16 juillet 1964 incorporant au domaine privé de l’État les terrains et immeubles immatriculés non mis en valeur ou abandonnés.

République du Niger, Présidence de la république, Loi no. 98-056 du 29 décembre 1998 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement.

République du Niger, Présidence de la république, Ordonnance no. 93-015 du 2 mars 1993 portant Principes d’Orientation du Code Rural.

République du Niger, Secrétariat permanent du document de stratégie de réduction de la pauvreté (DRSP), (2002) : Stratégie de réduction de la pauvreté. Cabinet du premier ministre, République du Niger.

Annexes 55

ANNEXE

Annexes 57

AAnnnneexxee 11 :: PPrrooccèèss vveerrbbaauuxx

Annexes


58

Annexes 59

Annexes


60

Annexes 61

Annexes


62

Annexes 63

Annexes


64

Public Disclosure Authorized - The World Bank · 9.2.1 Impacts du choix du site et du processus de...

Documents

Transcript of Public Disclosure Authorized - The World Bank · 9.2.1 Impacts du choix du site et du processus de...