Guide des services - Borderless Alliance

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Guide des services

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January 2017

www.borderlesswa.com

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Table des MaiTièresla Gare rOUTiere iNTerNaTiONale de OUaGadOUGOU (OUaGariNTer) ............... 3

I. Missions 3II. Activités 3III. Coûts des prestations 3IV. Contacts 5

bUreaU des dOUaNes de OUaGa rOUTe ........................................................................................................................... 6I. Missions 6II. Documents requis 8III. Contacts 8

bUreaU des eXONeraTiONs dOUaNieres ........................................................................................................................ 9I. Activités 9II. Les coûts applicables 10III. Contacts 10

Terminal à conteneur du burkina (TrCb) .................................................................................................................................. 12I. Missions 12II. Activités 12III. Documents requis 12IV. Coûts des prestations 13V. Formalités 14VI. Contacts 14

COTeCNa iNsPeCTiON bUrKiNa .......................................................................................................................................................... 15A – INSPECTION DE MARCHANDISES 15I. Missions 15II. Activités 15III. Documents requis 15IV. Coûts des prestations 16V. Contacts 16B - SUIVI SATELLITAIRE DES MARCHANDISES EN TRANSIT(COTRACK) 16I. Missions 16II. Activités 17III. Procédures 18IV. Coûts des prestations 18V. Contacts 18C – CONTRÔLE PAR SCANNERS 18I. Missions 18II. Activités 18III. Documents requis 19IV. Coûts de la prestation 19V. Contact 19

CONseil bUrKiNabe des CHarGeUrs (CbC) ................................................................................................................. 21I. Objet 21II. Missions 21III. Activités 22IV Documents requis 22V. Coûts des prestations 22VI. Contacts 23

labOraTOire NaTiONal de saNTe PUbliQUe (lNsP).................................................................................... 24I. Missions 24II. Activités 24III. Documents requis 24iV. Contacts 24

bOrderless alliaNCe ..................................................................................................................................................................................... 27Vision 27Stratégie 27Mission 27Nos Valeurs 27Activités 27Structure organisationnelle de l’Alliance 27Adhésion 27Contacts 27

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LA GARE ROUTIERE INTERNATIONALE DE OUAGADOUGOU (OUAGARINTER)

La Gare Routière Internationale de Ouagadougou appelée Ouagarinter ou Ouaga Route est le lieu centralisé sous l’autorité des douanes où la plupart des marchandises d’importation Burkinabè sont mises à la consommation (dédouanées).

Créée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso en 1982 sur une superficie de 26 hectares, Ouagarinter est gérée par la Direction du Développement et de la Gestion des Infrastructures. Cette plateforme est dotée de 3 magasins de 5000 m2 dont deux sont sous douane, d’un terre-plein de 28 800 m2, des espaces de bureaux sur 2 100 m2 et d’un terminal à conteneurs.

i. Missions La Direction du Développement et de la Gestion des Infrastructures de la CCI-BF a trois missions essentielles à savoir :

• Contribuer à apporter des réponses aux enjeux économiques en matière de réalisation d’infrastructures ;

• Assurer une gestion optimale des infrastructures et équipements ;• Contribuer à la conception et à la mise en œuvre des mesures assurant la fluidité du trafic.

Ainsi, Ouagarinter qui est l’un des services de la Direction du Développement et de la Gestion des Infrastructures, poursuit les objectifs suivants :

• Faciliter les opérations d’acheminement des marchandises en provenance ou à destination des ports maritimes ;

• Sécuriser et renforcer le système d’approvisionnement et d’exportation ;• Améliorer le traitement du fret ;• Faciliter le recouvrement des recettes douanières et fiscales.

ii. activités Les activités suivantes sont réalisées au sein de Ouagarinter :

• Dédouanement et transit de marchandises importées par voie routière ;• Manutention et stockage du fret ;• Stationnement des véhicules lourds de transport de marchandises ;• Pesage de véhicules lourds de transport de marchandises ;• Location de bureaux aux prestataires de services ;• Hôtellerie et restauration • Formation : le Centre de Formation en Transport Routier et Activités Auxiliaires (CFTRA) et le

Centre de Formation Touristique et Hôtelière (CFTH).

iii. Coûts des prestations

PRESTATIONS COûTS (FCFA) EN HTPesage 6,000

Parking 1,246 pour 72 heures de stationnement

Passage Magasin Douane (PMD)

1,050 / tonne pour le dédouanement sur camion

4,000 / tonne pour le dédouanement dans le magasin pendant une période de franchise de 11 jours

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reglementation de l’activité de pesage à Ouagarinter

L’activité de pesage des camions est règlementée ainsi qu’il suit :

I. HEURES D’OUVERTURE DU PONT-BASCULE

I. 1. Camions vides et camions de fret destiné à l’exportation

Le pesage des camions vides et des camions de fret destiné à l’exportation, s’effectue tous les jours exclusivement de 5h00 à 7h00.

Les pesages en vue de la délivrance d’un certificat de pesage et/ou de VGM de conteneur, se font exclusivement en présence de l’agent assermenté de la CCI-BF, les jours ouvrables de 07h00 à 12h00.

Par ailleurs, les camions vides et les camions chargés de fret destiné à l’exportation, ne sont pas autorisés à stationner dans les aires de parking de OUAGARINTER.

I. 2. Camions de fret importé sous-douane

Les camions de fret importé sous-douane peuvent être pesés tous les jours sans exception, 24h/24, comme à l’accoutumé.

II. MESURES DE FLUIDITE DE LA CIRCULATION

En vue de fluidifier la circulation à l’intérieur et à l’extérieur de OUAGARINTER, les mesures suivantes sont applicables :

• Tous stationnements ou arrêts de camions dans les voies internes et externes de OUAGARINTER sont interdits ;

• En cas de panne de camion dans les voies de circulation interne et externe ou sur le pont-bascule, le véhicule est tracté et les frais y afférents sont à la charge du propriétaire du véhicule ;

• Le pesage à crédit peut être accepté ; dans ce cas le ticket de pesage ou le certificat de pesage n’est délivré qu’après règlement des frais de pesage.

Tout contrevenant s’expose à des sanctions pécuniaires.

réglementation d’interdiction d’allumage de feu

Le décret n° 2011·1052/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 relatif à I ‘interdiction de fumer dans les lieux publics clos et dans les transports en commun, est d’application dans I ‘enceinte de OUAGARINTER.

En outre, les auteurs de feux à usage de cuisine, de thé et autres motifs s’exposent à des sanctions pécuniaires, sans préjudice des autres poursuites prévues par les textes en vigueur.

réglementation du stationnement des camions transporteurs de conteneurs

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso perçoit des frais de stationnement sur les camions suivants séjournant à OUAGARINTER :

1. Camion vide :Camion ne transportant pas de fret.

Concerne également les camions ayant déposé un conteneur sur le parc à conteneurs de OUAGARINTER et en attente de reprise de conteneur.

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2. Camion libéré :Camion dont le fret transporté a été dédouané à OUAGARINTER et dont les formalités CCI-BF sont terminées.

Les frais de stationnement courent jusqu’à la date de sortie effective de la marchandise de la zone de OUAGARINTER. Ces frais de stationnement sont fixées en franc CFA et en TTC.

Les modalités d’application de ces frais de stationnement se présentent ainsi qu’il suit :

Frais de stationnement des camions vides

FRAIS dE STATIONNEmENT PAR CAmION

Les 3 premiers jours : Forfait 1.500 francs

Du 4ème jour au 10ème jour de pénalité : 5.000 francs par jour



Au-delà du 30ème jour de pénalité : 20.000 francs par jour

Les frais de stationnement sur les camions vides et les camions vides du parc à conteneurs, courent dès l’entrée de ces camions dans la zone de OUAGARINTER.

Frais de stationnement des camions libérés

Les frais de stationnement des camions libérés s’élèvent à 50.000 francs CFA par camion et par jour.

Une franchise de 12 heures est accordée au camion libéré et court à compter de l’heure d’obtention de l’autorisation de sortie de la CCI-BF.

iV. Contacts

Direction du Développement et de la Gestion des Infrastructures01 BP 77 Ouagadougou 01 Tel : +226 25 37 28 37Fax : +226 25 37 28 63www.cci.bf

Mr. RODRIGUE BALIMA

Chef de Service Exploitation des Terminaux Routiers Cel : +226 76 36 84 [email protected]

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BUREAU DES DOUANES DE OUAGA ROUTELe Bureau des Douanes de Ouaga-Route, a ouvert ses portes dans les années 1980 et a pour spécificité le dédouanement uniquement des marchandises acheminées par voie terrestre.

Le Bureau des Douanes de Ouaga-Route est dans la classification des offices de douane, un Bureau principal de première catégorie. A ce titre, il est compétent pour toutes les opérations de dédouanement sous tout régime douanier et sans limitation de valeur,

exception faite des opérations spécifiques telles que : le dédouanement des hydrocarbures, des véhicules automobiles et des marchandises exonérées.

La douane de Ouaga-Route compte aujourd’hui un effectif de cent huit (108) agents composés d’inspecteurs, de contrôleurs, d’assistants et de préposés de douane.

i. MissionsLe Bureau des Douanes de Ouaga-Route, à l’instar des autres offices de douane poursuit trois (03) missions principales :

1.1. Mission fiscaleLe Bureau des Douanes de Ouaga-Route perçoit pour le compte du budget national :

• les droits et taxes de douane à l’importation ;• les droits d’accises et autres taxes relevant de la fiscalité intérieure ou des taxes pour le compte de

certaines administrations et institutions.

Cette mission est de loin la plus importante. En effet, depuis mai 2012 avec l’édiction des mesures d’urgence par la Direction Générale des Douanes, Ouaga-Route a désormais acquis une envergure particulière avec l’obligation qui est fait aux offices frontaliers d’acheminer les chargements sur ce bureau aux fins du dédouanement. Le Bureau des Douanes de Ouaga-Route réalise en moyenne 13 à 14 milliards de FCFA par mois.

1.2. Mission économiqueTout comme les autres offices de douane, le recouvrement des recettes au profit du budget national est l’objectif prioritaire pour le Bureau des Douanes de Ouaga-Route. Cependant, il convient de rappeler que cette mission fiscale correspond surtout à un contexte précis de relations économiques internationales marquées par le protectionnisme.

Cette situation a évolué depuis quelques décennies au regard du processus irréversible et mondial de la libéralisation des échanges et l’avènement de grands ensembles politiques mais aussi économiques régionaux (UEMOA ; CEDEAO, OMC…) entraînant une évolution de la mission fiscale pour prendre en compte le rôle désormais incontournable d’incitation et de promotion de l’activité économique.

Ce rôle d’incitation et de promotion de l’activité économique se manifeste par :

• des mécanismes douaniers favorisant l’essor économique en permettant la circulation, le stockage, l’utilisation ou la transformation sur le territoire national des marchandises, produits ou matériels d’origine étrangère en suspension des droits et taxes et autres prohibitions. Ces marchandises sont destinées à être réexportées sur des marchés étrangers à un prix compétitif soit à être versé

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ultérieurement sur le marché national ;• l’application de la réglementation du commerce extérieur et des changes ;• la fourniture aux décideurs des statistiques fiables du commerce extérieur.

La lutte contre la fraude permet également à Ouaga-Route de protéger les industries locales de la concurrence déloyale de certains produits étrangers importés frauduleusement.

1.3. Missions d’appui à d’autres administrationsDu fait que l’Administration des douanes exerce la plénitude de ses prérogatives sur les marchandises, elle est souvent sollicitée pour apporter son concours à certaines administrations en ce qui concerne l’application de leurs réglementations. Le Bureau des Douanes de Ouaga-Route ne fait pas exception à la règle. Il s’agit entre autres :

• de l’appui fiscal à travers la perception de certaines taxes au profit des services publics et institutions ;

• du Ministère de la sécurité en ce qui concerne le contrôle de l’importation des armes à feu et des munitions ;

• du Ministère en charge de l’élevage par le contrôle du certificat zoo sanitaire ; • du Ministère chargé des mines par le contrôle des autorisations d’exportation d’or notamment ;• du Ministère de la Santé pour l’importation de certains produits végétaux et agro-alimentaires

tels que les céréales, les légumes, les fruits, les oléagineux, les conserves et fruits de la mer, les médicaments… ;

• du Ministère en charge de la Culture pour l’exportation des objets d’art ; etc.

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ii. documents requis Les formalités à accomplir pour les opérations de mise à la consommation requièrent une certaine documentation. En effet, la déclaration en douane doit, pour être recevable, être accompagnée des documents dont la production est obligatoire.

Ainsi, suivant la nature de la marchandise, son origine ou la valeur d’acquisition, les documents suivants peuvent être exigés en douane :

• la facture commerciale, la taxation étant ad valorem ;• la Déclaration Préalable à l’Importation pour toute importation d’une valeur FOB égale ou

supérieure à 500 000 FCFA ;• l’Attestation de vérification COTECNA pour toute importation d’une valeur égale ou supérieure à 3

000 000 FCFA ;• le Certificat d’origine pour les produits originaires devant bénéficier de la taxation préférentielle ;• l’Attestation d’assurance pour les opérations qui excèdent 500 000 FCFA de valeur ;• l’Attestation d’importation pour toute importation hors zone franc d’une valeur FOB supérieure à 10

000 000 FCFA ;• le Certificat provisoire de contrôle de qualité du Laboratoire National de Santé Publique pour les

produits assujettis ;• l’Autorisation de la Direction Générale des Services Vétérinaires pour les produits animaux ou

d’origine animale ;• l’Autorisation de la Direction de la Protection des Végétaux pour les produits d’origine végétale et

les pesticides ;• le Visa de la Direction Générale des Produits Pharmaceutiques, du Médicament et des Laboratoires

; etc.

iii. Contacts

BUREAU PRINCIPAL DE OUAGA ROUTE

11 BP 1922 CMSOuagadougou, Burkina [email protected]

M. Michel OUEDRAOGO

Inspecteur Divisionnaire des DouanesChef de BureauCel : + 226 70 24 78 13Email : [email protected]

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BUREAU DES EXONERATIONS DOUANIERESLe Bureau des exonérations douanières a été créé par arrêté n°2012-00273/MEF/SG/DGD du 08 août 2012.

Il s’agit d’un Bureau principal de première catégorie à compétence particulière qui est spécialisée dans les opérations de dédouanement des marchandises importées en exonération des droits et taxes de douane.

La création du Bureau des Exonérations Douanières est justifiée principalement par :

• l’augmentation du volume de marchandises admises en franchises des droits et taxes ;• la nécessité pour l’Administration des Douanes, d’accorder une attention particulière aux régimes

dérogatoires du droit commun ;• la nécessité pour l’Administration des douanes d’avoir des statistiques fiables sur les manques à

gagner lies a l’application des régimes dérogatoires de droit commun ;• la nécessité de désengorger les bureaux principaux et d’assurer un contrôle plus rigoureux des

marchandises admises en franchises tout en offrant un service diligent et de qualité aux usagers de l’Administration.

i. activités Le Bureau des exonérations douanières est ouvert à la mise à la consommation :

• de médicaments essentiels génériques ;• d’envois dépourvus de tout caractère commercial (exonération conditionnelle) ;• dans le cadre de privilèges diplomatiques (Représentations diplomatiques, Organisations

internationales et Régionales) ;• dans le cadre de déménagement, effets personnels et franchises accordées aux voyageurs) ;• dans le cadre des incitations à l’Investissement (Code des Investissements, Code Minier et sociétés

conventionnées) ;• dans le cadre des dons et aides (dons aux œuvres sociales et associations de développement).

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ii. les coûts applicables

mOdèlE COdE

éTENdu

COdE

AddITIONNEl

lIbEllé FISCAlITé APPlICAblE

(%)

Mise à la consommation directe

IM 4000

004 Au titre des médicaments essentiels génériques

PC=0,5 PCS=1

140 Au titre des privilèges diplomatiques en franchise totale

RAP

330 Au titre du Code des Investissements DD=5 PC=0,5 PCS=1 RS=1

331 Au titre du Code des Investissements : entreprises en extension/acquittement TVA

DD=5 PC=0,5 PCS=1 RS=1 TVA=18

332 Au titre du Code minier : phase de recherche

DD=5 PC=0,5 PCS=1 RS=1

333 Au titre du Code minier : phase de des travaux préparatoires

DD=5 PCS=1 RS=1

334 Au titre du Code minier : phase de d’exploitation


510 Au titre des dons et aides RAP

720 Au titre des admissions exceptionnelles en franchise totale

PC=0,5 PCS=1

721 Au titre des admissions exceptionnelles en franchise partielle

PC=0,5 PCS=1 RS=1

724 Au titre des admissions exceptionnelles en franchise : SONABEL/ ONEA


726 Admission exceptionnelle avec acquittement PC/PCS

PC=0,5 PCS=1

iii. Contacts

Oumarou GOUEM

Inspecteur Divisionnaire des DouanesChef de Bureau01 BP 506Tel : +226 70 25 62 50/76 94 78 00Fax : +226 25 37 00 94E-mail : [email protected]

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TERmINAL à cONTENEUR DU BURkINA (TRcB) Le Terminal Routier à Conteneurs du Burkina est une plateforme multimodale qui a vu le jour le 19 avril 2010 selon l’arrêté conjoint N°2010-149/MCPEA/MEF/CNI.

Le TRCB est le fruit d’un partenariat secteur public - secteur privé dans lequel, ont mis ensemble leurs compétences, les acteurs de la chaine de transport que sont : la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina ; le Conseil Burkinabè des Chargeurs ; GETMA International ; Bolloré Transport Logistique (BTL) et SNTB.

i. Missions• Organiser le trafic conteneurisé au Burkina Faso, précisément celui des corridors routiers (Tema,

Lomé, Cotonou, Abidjan) ;• Renforcer l’exploitation du trafic conteneurisé par :

• La gestion des conteneurs pour le compte des différents armateurs et importateurs• La rotation rapide des camions• La sécurisation du trafic (Vol, avaries…); • Le désengorgement des ports secs ;• La réduction de la fraude

En plus des opérations d’importations, TRCB offre aussi des services à l’export. Ainsi, les conteneurs peuvent être empotés sur le parc ou chez le client avec un camion particulier ou un camion TRCB.

ii. activitésLe TRCB réceptionne les conteneurs de marchandises sous douane destinées aux Bureaux des Douanes de Ouaga route (Exo, Ouaga route). En effet, le TRCB réalise les activités suivantes :

1. Manutention (sur terre-plein) des conteneurs transportés à l’Import/Export ;2. Livraison des conteneurs ;3. Formalités administratives ;4. Manutention et suivi des marchandises dangereuses.

iii. documents requis Pour toute opération de sortie d’un conteneur du parc TRCB, le client ou le transitaire doit soumettre les documents suivants :

• Un bon de compagnie maritime (armateur) ;• Une copie du BL (Connaissement) ;• Un Bon à Délivrer de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso ;• Une copie du Bon à Enlever de la Douane ou l’accord de la Douane sur un état de chargement.

Après avoir accompli les procédures administratives et douanières, le TRCB émet un document appelé EIR SORTIE (Procès-Verbal) qui doit être présenté à la guérite pour la sortie du conteneur.

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iV. Coûts des prestationsV. Coûts des prestations

T A R I F S T R C BTC

TC

TC

TC 20’

TC 20’

TC 20’

TC 40’

TC 40’

TC 40’

TC 20’

TC 40’

Code

Code

Code

Prestation

Prestation

Prestation

Redevance

Redevance

Redevance

Tarif IMPORT (FCFA HT)

Tarif FORFAITAIRE IMPORT (FCFA HT) / Livraison par nosn soins

Tarif FORFAITARE EXPORT (FCFA HT)

Tarif Stationnetment IMPORT (FCFA HT)

Mise à Terre

Mise à Terre

Mise à Terre

Rel v menté é

Relévément

Relévement

Reclassment

Reclassment

Reclassment

Sous Total

Sous Total

Sous Total

Livraison

Livraison

Livraison

TOTAL

TOTAL

TOTAL

MDSSit

PKLV1

PKLV1

PKLV1

PKLV1

PKLV2

PKLV2

PKLV2

PKLV2

PKLV3

PKLV3

PKLV3

PKLV3

PKMDSD

PKMDSD

MDSSit

STN

STN

STN

STN

Lvind1

Lvind1

Lvind2

Lvind2

Lvind3

Lvind3

LVIMG

LVIMG

MDMagD

PKEmBK

PKExMTPs

PKExMTPs

PKExTP

PKExTP

MDMagD

Mise à Disposition sur Site

Forfait Manutention + Livraison Zone1

Forfait Export avec Livraison du TC pour empotage en Zone1






Forfait Export avec Mise à Disposition du TC pour empotage sur parc

Forfait Export avec Mise à Disposition du TC pour empotage sur parc






Forfait Manutention + Dépotage sur Site

Forfait Manutention + Dépotage sur Site

Forfait Manutention Embranchment Brakina

Forfait Manutention Pes8e TC 20’ (TRCB BOBO)

Forfait Manutention Pes8e TC 40’ (TRCB BOBO)

Ce tarif comprend la livraison par nos soins du TC au client pour empotage except8 l’empotage fait sur le parc

Tarifs en vigueur sur le marché, susceptibles de modication en fonction de l’évolution du cours actuel

Mise à Disposition sur Site

du 11 jour au 16 jour (Franchise 10jrs / Taux cumulatif)






du 37 jour à ........... (Franchise 10jrs / Taux cumulatif)

du 37 jour à ........... (Franchise 10jrs / Taux cumulatif)

Livraison Indépendante Zone1(Mise à disposition incl.)

Livraison Indépendante Zone1(Mise à disposition incl.)

Livraison Indépendante Zone2 (Mise à disposition incl.)




Livraison Magasin sous Douane (Mise à depotage Magasin sous douane incl.)

Livraison Magasin sous Douane (Mise à depotage Magasin sous douane incl.)

Dépotage Magasin sous Douane

Dépotage Magasin sous Douane

25 000

25 000

10 000

15 000

10 000

15 000

10 000

15 000

10 000

15 000

40 000

40 000

40 000

25 000

25 000

40 000

40 000

25 000

15 000

25 000

40 000

27 000

27 000

10 000

15 000

10 000

15 000

10 000

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10 000

15 000

45 000

45 000

45 000

27 000

27 000

45 000

45 000

27 000

27 000

45 000

27 000

27 000

20 000

30 000

20 000

30 000

20 000

30 000

20 000

30 000

45 000

45 000

45 000

27 000

27 000

45 000

45 000

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20 000

27 000

45 000

15 300

15 300

15 000

20 000

15 000

20 000

15 000

20 000

15 000

20 000

22 500

22 500

22 500

15 300

15 300

15 300

22 500

22 500

22 500

15 300

15 000

94 300

152 500

152 500

94 300

94 300

125 000

85 000

125 000

85 000

125 000

95 000

140 000

75 000

105 000

35 000

50 000

200 000

200 000

225 000

125 000

152 500

1 400/jr

2 800/jr

2 800/jr

5 600/jr

4 200/jr

8 400/jr

5 600/jr

11 200/jr

152 500

139 300

220 000

220 000

139 300

140 000

159 300

100 000

160 000

250 000

109 300

177 500

94 300

50 000

45 000

30 700

30 000

45 000

30 000

45 000

40 000

60 000

20 000

25 000

35 000

50 000

47 500

47 500

72 500

30 700

67 500

67 500

45 000

45 700

65 000

5 700

7 500

97 500

15 000

25 000

éme

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éme

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V. Formalités

Vi. Contacts

11 BP 1016 Ouagadougou 11Tel : +226 50 49 30 00Fax : +226 50 30 85 21/ 50 33 56 23www.bollore-africa-logistics.com

Mme. OUMOU NAOChef de Parc TRCB OuagaCel : +226 70 25 07 84

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cOTEcNA INSPEcTION BURkINA

A – INSPECTION DE MARCHANDISES COTECNA Inspection S.A. est une entreprise de droit privé suisse fondée en 1974 par la famille MASSEY. Elle est très active dans les domaines de l’inspection, de la sécurité, de

l’analyse et de la certification.

Leader mondial dans le contrat d’inspection en douane, COTECNA est spécialisée dans le développement de solutions innovantes permettant aux gouvernements de lutter efficacement contre la fraude, de protéger les recettes douanières, de maintenir la sécurité intérieure, et de faciliter les échanges commerciaux licites aux frontières.

L’entreprise offre également au secteur privé un très large éventail de services d’analyse, d’inspection, de certification ainsi que des services d’assistance au financement des échanges commerciaux et de documentation électronique.

COTECNA a un réseau international de 150 bureaux et agences répartis dans plus de soixante pays. Le groupe compte plus de 4000 employés et agents dans le monde.

i. MissionsCOTECNA est présente au Burkina Faso depuis août 2004 à travers une convention relative au Programme de Vérification des Importations (P.V.I).

Elle a pour mission principale d’assister les douanes du Burkina Faso à l’optimisation des recettes douanières à travers la vérification et de contrôle des importations à destination du Burkina. Cette mission d’assistance consiste à vérifier la qualité, la quantité, de la nature et l’espèce tarifaire de l’importation et à donner un avis sur la valeur de la marchandise. Ces services se sont renforcés avec la mise en œuvre des services scanner et du tracking.

Une autre mission qui lui est dévolue, consiste en la modernisation de l’administration des douanes et en la lutte contre la fraude.

ii. activités COTECNA, dans sa mission d’assistance aux douanes du Burkina Faso, est présente dans les bureaux de douanes dont la plus importante est Ouagarinter.

Auprès des douanes de Ouagarinter comme dans tous les bureaux où elle est présente, des agents inspecteurs fournissent le travail de la vérification et du contrôle des marchandises à travers une inspection physique assortie d’une inspection par scanner à Ouaga route.

Après l’inspection physique réalisée par les inspecteurs COTECNA, un rapport physique sera édicté par ceux-ci dont une copie à l’usager lui attestant du service effectué par COTECNA et le principal transmis su siège COTECNA à Ouagadougou pour traitement en vue de l’émission de l’Attestation de Vérification nécessaire pour les formalités de dédouanement.

iii. documents requis Pour bénéficier de l’inspection COTECNA, l’usager possédant des marchandises sous douane doit se munir de :

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• Et d’une autorisation d’inspection de sa marchandise délivrée par l’Administration douanière de Ouagarinter.• De sa déclaration préalable d’importation (DPI), • De sa facture commerciale,• De la liste de colisage, • Du BL ou la LTA

iV. Coûts des prestations Les prestations fournies par la société d’inspection COTECNA sont entièrement gratuites et aucun paiement n’est réclamé à l’usager pour bénéficier de cette inspection physique.

V. Contacts

11BP1900 OuagadougouTel : +226 25 32 51 00Fax : +226 50 30 31 [email protected]

Monsieur Aboubacar DIARRAChef de siteTel : 70 85 24 51 / 73 00 40 00

B - SUIVI SATELLITAIRE DES MARCHANDISES EN TRANSIT(COTRACK)De nos jours, le suivi du transit constitue clairement l’une des problématiques majeures pour les autorités douanières et les différents opérateurs économiques.

Les difficultés à contrôler les marchandises en transit génèrent des pertes de revenus fiscaux, des problèmes sécuritaires et de la concurrence déloyale.

Fort de son expérience en la matière, l’Etat burkinabé a mandaté Cotecna en Mai 2014 pour un accompagnement à la modernisation du suivi du transit à travers le COTRACK ou system de suivi électronique du transit

Le Cotrack, solution entièrement développée par Cotecna, repose sur des technologies de pointe tels que le système de positionnement GPS, les scellés électroniques, les moyens de télécommunications GSM/GPRS et par satellites, ainsi que sur une logistique et des procédures adaptées.

i. MissionsA travers le Cotrack opérationnel depuis Février 2016 , Cotecna a pour mission principale d’assister la douane à l’optimisation de la collecte de ses droits et taxes à travers un suivi électronique de bout en bout du transit permettant de détecter les transits frauduleux et de réduire l’introduction illégale et la revente de marchandises pour lesquelles les droits et les taxes n’ont pas été acquittés.

Outre sa mission de modernisation et de lutte contre la fraude, Cotecna à travers le Cotrack aide :• A la facilitation des échanges commerciaux : Il facilite la prise de décision rapide au point d’entrée

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du pays et la libération rapide des véhicules au point de sortie, réduisant ainsi l’encombrement dans les ports et aux frontières lié aux longues procédures douanières. Par conséquent, la mise en place de la solution de suivi du transit améliore la compétitivité du pays.

• Au renforcement de la sécurité : la contrebande devient de plus en plus difficile car le suivi électronique permet la localisation des marchandises en transit à tout moment.

• A l’optimisation des ressources : Le passage de l’escorte physique au suivi électronique permet l’optimisation des ressources en douane.

• à une économie équitable : Il protège les commerçants locaux et les opérateurs économiques en empêchant la concurrence déloyale.

ii. activitésLe Cotrack est présent dans les bureaux des douanes, incluant Ouaga Inter.

Auprès des douanes de Ouaga Inter, la clôture électronique du transit à lieu après émission et analyse d’un rapport de voyage qui décrit de manière fidèle les évènements comme les sorties de corridors autorisés, les délais, l’entrée en zone sous contrôle douanière, les arrêts survenus depuis les sites frontaliers jusqu’à destination de la marchandise transit.

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iii. Procédures A l’arrivée du camion dans l’enceinte douanière de Ouaga inter la procédure ci-dessous illustrée par un logigramme est mise en application :

iV. Coûts des prestationsAucun frais n’est imputable à l’usager pour les services du Cotrack.

V. Contacts

11BP1900 OuagadougouTel : +226 25 32 51 00Fax : +226 25 30 31 42www.cotecna.com

Monsieur Wilfried REMENChef de site Cotrack de Ouaga InterTel : +226 61 14 88 [email protected]

C – CONTRÔLE PAR SCANNERSDans le cadre du contrat portant sur le financement, la fourniture, la mise en place d’un nouveau scanner, l’opération, l’entretien, et la remise en fonctionnement des scanners existants pour le gouvernement du Burkina Faso, COTECNA BF Sarl est en charge de la mise en œuvre de ce contrat.

i. MissionsSelon l’arrêté ministériel stipulant que : “le passage au scanner à l’entrée des deux bureaux est obligatoire pour tout camion transportant des marchandises sauf cas des exceptions citées à l’article 3 de l’Arrêté n°2015/463/MEF/SG/DGD” et en collaboration avec la Douane, COTECNA Burkina Faso opère les scanners au niveau des bureaux des Douanes du Burkina Faso qui en sont dotés.

Le but, est de les accompagner dans la sécurisation, la célérité, la simplification et la facilitation des opérations.

Le scanner étant un outil d’inspection non- intrusive par rayon X, répond parfaitement à un besoin de préservation de l’intégrité du fret, des conteneurs, et de modernisation de la douane.

ii. activitésLe scanner HCVG de dernière génération, étant considéré comme un outil de facilitation de célérité, et d’aide à la décision, est installé à l’entrée des zones de stockage de Ouaga route, dans le seul souci de rendre plus fluide le trafic des véhicules dans l’enceinte de la CCI. Car étant doté d’un système de détections de matières radioactives, tous les véhicules ayant fait l’objet de passage au scanner et étant autorisés à accéder au parc ne présentent plus aucun danger pour les usagers dans l’enceinte de la CCI.

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Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’accès aux différentes zones du site est réglementé.Le temps de passage d’un véhicule aux normes est de cinq (05) minutes.

iii. documents requisLe passage au scanner nécessite un document de la douane ou du CBC pour attester de son entrée dans l’enceinte de la cour. Le processus détaillé du passage est repris sur le logigramme en annexe.

iV. Coûts de la prestationComme pour toutes les prestations de COTECNA Burkina Faso, le passage au scanner est gratuit et aucun paiement n’est effectué.

V. Contact

11BP1900 OuagadougouFax : +226 50 30 31 42www.cotecna.com

Mr. Romain CONOMBOChef de site SCANNERTel : +226 70852451 / [email protected]

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lOGiGraMMe PrOCessUs sCaNNiNG

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cONSEIL BURkINABE DES cHARGEURS (cBc)

Le COVOC (Conseil Voltaïque des Chargeurs) a été créé par le Décret n°78/005/PRES/CODIM du 06 janvier 1978 sous la forme d’un Etablissement Public à caractère Spécifique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière pour encadrer le secteur privé en matière de transports.

Avec le changement du nom du pays le COVOC devint CONSEIL BURKINABE DES CHARGEURS (CBC) en 1984 mais face à l’évolution du contexte économique mondial auquel toutes les structures devaient s’adapter, le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC) à l’image des autres structures d’appui aux secteurs secteur privé a connu des réformes au niveau de son organisation interne et au recentrage de ses activités afin de le rendre plus efficace. Ainsi, le statut de l’institution a été modifié en 1998 par décret n°98-163/PRESS/PM/MTT. Les changements majeurs sont entre autres:

• La transformation du CBC en Etablissement Public à caractère Professionnel (EPP) ;• La création de nouveaux organes dirigeants comme l’Assemblée Générale avec son ouverture

majoritairement au secteur privé, le Conseil d’Administration et une Direction générale dirigée par un DG qui est nommé par le CA sur proposition de son Président

i. ObjetL’objet principal du CBC est de

• veiller à un approvisionnement régulier du Burkina en produits, marchandises et denrées diverses dans les meilleures conditions de coûts, de célérité et de sécurité par l’assistance aux chargeurs et la coordination de la chaîne de transport ;

• contribuer dans le cadre de ses attributions à la compétitivité des produits d’exportations Burkinabè sur le marché international ;

• protéger les intérêts de ses membres dans le domaine inhérent au transport de marchandises par voie : maritime, fluviale, routière ferroviaire et aérienne.

ii. MissionsLe Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC) a pour mission de :

• cAssister directement et de manière intensive les chargeurs dans les négociations avec les prestataires et auxiliaires de transports et chaque fois que de besoin ;

• Coordonner et faciliter les interventions des divers partenaires de la chaine de transport dans les pays de transit et au Burkina en vue de réduire les délais et les coûts d’acheminent ;

• Entreprendre des actions visant à réduire les effets néfastes de l’enclavement (lutter contre les tracasseries, obtenir des avantages tarifaires et non tarifaires etc.) ;

• Mettre à la disposition des chargeurs et autres opérateurs économiques les informations sur l’organisation, les coûts et les conditions de transport international de marchandises ;

• Assurer également aux chargeurs et aux différents intervenants de la chaîne de transport une formation pouvant concourir à la promotion et au développement de leurs activités ;

• Entreprendre toutes études et recherches dans le domaine des transports (nouvelles techniques, nouveaux itinéraires, amélioration des procédures, etc..) au profit de ses membres et de l’économie nationale ;

• Mener à la demande de l’Etat des études ou des réflexions à caractère sectoriel ou général sur les

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orientations stratégiques ; • Mener des actions en vue de la simplification des formalités administratives et douanières ;• Promouvoir une politique de groupage et d’expédition de cargaisons à l’import et à l’export ;• Gérer le fret généré par le commerce extérieur du Burkina ;• Gérer les centres de fret routier ;• Servir d’interface entre l’Etat et les chargeurs.

Dans le domaine du terrestre, le CBC est chargé du suivi du trafic maritime, ferroviaire et du trafic routier, de l’assistance aux chargeurs et aux autres utilisateurs des corridors. Il entreprend également toute action visant la facilitation des transports sur les différents corridors desservant le Burkina.

Les bureaux du CBC installés au niveau des frontières et au niveau des bureaux intérieurs notamment Ouaga-inter et Ouaga Gare Ferroviaire sont chargés de la mise en œuvre de ces différentes activités.

iii. activités Le bureau du CBC Ouaga Inter est un des bureaux terminal. Logé dans l’enceinte douanière de la gare, il est chargé des activités suivantes :

• suivre le trafic et le fret à travers un logiciel appelé Système de Gestion des Transports « SYGESTRAN » ; • mener des actions de facilitation en vue de réduire le temps ou délais de séjour (stationnement) sur

la plateforme ;• assurer la gestion des informations sur le fret, sur les mouvements de navires et les moyens de transport ;• délivrer les documents générés par le logiciel SYGESTRAN ; • assister et conseiller les chargeurs, transporteurs, et chauffeurs en vue de l’amélioration de leurs

activités ;• participer aux différentes rencontres au niveau de la gare et y apporter des contributions dans les

domaines d’activités du CBC.

iV documents requisAprès avoir accompli les formalités de douanes, le transitaire et/ou chauffeur en douane se présente au bureau CBC Ouagarinter avec les documents accompagnant les marchandises en vue de l’établissement ou de la vérification de la détention par lui du bordereau de suivi du trafic routier (BSTR) pour les importations et les exportations,

V. Coûts des prestationsL’émission des BSTR/LVIE coûte 12 500 franc CFA à l’importation et 5 500 franc CFA à l’exportation.

lIbEllE PRESTATION dOCumENT dE TRANSPORT

(bSTR)

COuT TOTAl

Importation 10.000 2.500 12.500

Exportation 3.000 2.500 5.500

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Vi. Contacts

01 BP 1771Ouagadougou 01Tel : +226 25-37-28-09www.cbc.bf

Mme. YANOGO NoëlieResponsable du bureau CBC/OUAGARINTERTel : +226 70 24 92 [email protected]

www.tradebarrierswa.org

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LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE (LNSP)

Créé par Décret N°99-377/PRES/PM/MS du 28 octobre 1999, le Laboratoire National de Santé Publique est un Etablissement Public de Santé.

i. Missions Le LNSP a entre autres comme missions de :

• Contrôler la qualité des médicaments, vaccins, sérums, réactifs, produits biologiques et dérivés, milieu de culture, préservatifs, fluides médicaux et autres consommables de toute nature et de toute provenance, utilisés a des fins thérapeutiques et susceptibles d’avoir un effet négatif sur la sante publique et communautaire ;

• Contrôler la qualité des aliments, des cosmétiques des désinfectants, des antiseptiques, des tabacs et cigarettes, des pesticides et autres consommables de toute nature et de toute provenance utilisés a des fins alimentaires, esthétiques et autres susceptibles d’avoir un effet dommageable sur la santé publique et communautaire ;

• Contrôler la qualité des eaux de consommation et des boissons de toute nature.

ii. activités Au sein de Ouagarinter, le LNSP effectue systématiquement des contrôles de conformité ou de qualité sanitaire sur les produits et articles, à la charge des fabricants, importateurs et autres personnes physiques ou morales sollicitant leur mise à la consommation (dédouanement).

Le LNSP procède alors au prélèvement du nombre d’échantillons nécessaires et délivre le certificat comportant les résultats d’analyses.

iii. documents requis• Formulaire de demande de contrôle de qualité rempli ;• Reçu de paiement des frais de contrôle sanitaire.

iV. Contacts

LNSP Siège09 BP 24 Ouagadougou 09 Tel: +226 50 37 31 31/ 50 37 32 32Fax: +226 50 37 24 30 [email protected]

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BORDERLESS ALLIANcE

Fondée en 2011, l’Alliance Borderless est une Association d’entreprises privées et de structures de soutien au secteur privé ayant pour objectif de promouvoir et faciliter le commerce régional tout en réduisant les coûts du transport et les retards, à travers l’Afrique de l’Ouest.

VisionAvoir une Afrique de l’Ouest où les personnes, les biens, les services et les capitaux circulent rapidement, efficacement et à moindre coût, à travers les frontières.

Cela aurait pour conséquence, un accroissement des échanges commerciaux, des créations d’emplois, des revenus pour les Etats et plus de profit pour les entreprises.

stratégieRéunir les intervenants du secteur privé afin de mobiliser des ressources et répondre aux questions cruciales relatives au transport et à la facilitation du commerce en Afrique de l’Ouest.

Cette stratégie est axée sur la publication de données crédibles sur le transport et le commerce, une réduction des coûts du transport de 5% par an et l’appui à la mise en œuvre du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO. Ceux-ci devront améliorer la compétitivité de la sous-région.

MissionCréer une plate-forme solide pour la participation du secteur privé dans les efforts de facilitation du commerce et d’intégration de la sous-région; ainsi que de fournir des opportunités de réseautage d’affaire pour accroitre le commerce et l’investissement Ouest Africain.

Nos ValeursIntégrité, Professionnalisme, Travail d’équipe, Nos membres

activités• Faire des études et publications sur les secteurs

du commerce et du transport;• Plaider pour de meilleures pratiques en matières

de commerce et de transport dans la sous-région;• Promouvoir les investissements en Afrique de

l’Ouest tout en améliorant le climat des affaires;• Organiser des événements visant à favoriser

l’action des intervenants et à sensibiliser les décideurs nationaux et régionaux.

structure organisationnelle de l’alliance Collège des ConseillersComité Exécutif

Secrétariat ExécutifComités Nationaux

adhésionL’adhésion à l’Alliance est ouverte à toutes les parties prenantes qui partagent la vision et la mission de l’Alliance. Les membres représentent: Les industriels et les producteurs, Les fournisseurs de services de transport et de logistiques, Les distributeurs, Les négociants (importateurs et exportateurs), Les institutions financières, Les associations industrielles, Les groupes de consultants, Les Organisations non Gouvernementales et la société civile, Les partenaires au développement. Les partenaires institutionnels représentent: La CEDEAO, L’UEMOA, les agences gouvernementales.

ContactsSecrétariat Exécutif de l’Alliance Borderless

Jubilee House, Osu, 4th Street, Kuku Hill, PMB Osu, Accra, GhanaTel : +233 302 762 [email protected]

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www.borderlesswa.com

Guide des services - Borderless Alliance

Documents

Transcript of Guide des services - Borderless Alliance