Indice de démocratie d’un EtatLa perspective de The Economist

http://www.economist.com/media/pdf/Democracy_Index_2007_v3.pdf

Cinq critères définissent le classement

1. Free and fair election process,

2. Civil liberties,

3. Functioning of government,

4. Political participation : Niveaux d’abstention

5. Political culture : vitalité de la vie démocratique

Classement 2006

1. 28 démocraties « pleines » (Full Democracies)

2. 54 démocraties « défectueuses » (Flawed Democracies)

3. 30 situations hybrides (Hybrid Regimes)

4. 55 régimes autoritaires (Authoritarian Regimes)

Indice de la Freedom Househttp://www.freedomhouse.org

• A competitive, multiparty political system; • Universal adult suffrage for all citizens (with

exceptions for restrictions that states may legitimatelyplace on citizens as sanctions for criminal offenses);

• Regularly contested elections conducted in conditions of ballot secrecy, reasonable ballot security, and in the absence of massive voter fraud that yields results thatare unrepresentative of the public will;

• Significant public access of major political parties to the electorate through the media and throughgenerally open political campaigning

En examen NBre DE Nbre cas %

2009 2008 119 193 622008 2007 121 193 632007 2006 123 193 642006 2005 123 192 64 2005 2004 119 192 622004 2003 117 192 61 2003 2002 121 192 632001-2002 2001 121 192 63 2000-2001 2000 120 192 631999-2000 1999 120 192 63 1998-1999 1998 117 191 611997-1998 1997 117 191 61 1996-1997 1996 118 191 621995-1996 1995 115 191 601994-1995 1994 113 191 591993-1994 1993 108 190 571992-1993 1992 99 186 531991-1992 1991 89 183 491990-1991 1990 76 165 461989-1990 1989 69 167 41

Trois catégories

- Libres : 1 à 2,5- Partiellement libres : 3 à 5- Non libres : 5,5 à 7

• Afrique du Sud : Political Rights Score: 2 ; Civil Liberties Score: 2• Belgique: Political Rights Score: 1 ; Civil Liberties Score: 1 • Mexique : Political Rights Score: 2 ; Civil Liberties Score: 3• Russie: Political Rights Score: 6 ; Civil Liberties Score: 5

Comment expliquer l’avènement et ou la persistance des autoritarismes?

- l’importance de la «contrainte externe»

. Le rapport à la révolution soviétique de 1917,

. La guerre froide : le difficile « non alignement »

- La culture ?

. La démocratie, une régime territorialisé ?

� Un difficile destin pour les régimes autoritaires?- une question des années 1990- une nouvelle phase :

- l’emblématique exemple chinois,- la situation complexe de la Russie.

2. Les régimes totalitaires

1. « Totalitarisme » : une qualification extrêmement connotée

==> Attention en science politique

2. L’importance de la dimension chronologique dans l’appréhension du terme : avant et après1945

3. Approches pour une définition « contemporaine »

Hannah Arendt, Raymond Aron, Juan Linz, Carl Friedrich, François Furet, …

Le propos d’Hannah Arendt (1906-1975)Les origines du totalitarisme

• Les régimes totalitaires auraient détruit toutes les traditions sociales, juridiques et politiques du pays ;

• Le régime totalitaire transférerait toujours “ les classes en masse”, dépersonnaliserait l’individu, le “ décitoyenniserait ”� Primauté du collectif sur l’individu ;

• Le régime totalitaire mettrait en œuvre une politique étrangère visant ouvertement à la domination du monde ;

• Le régime totalitaire agirait selon un système de valeursradicalement différentes de ce que l’histoire avait jusqu’alors connu ;

• La terreur y serait un moyen de réalisation d’une loi du mouvement et serait portée à son paroxysme.

Raymond ARON (1905-1983)Démocratie et totalitarisme

1. Le phénomène totalitaire intervient dans un régime qui accorde à un parti le monopolede l’activité politique.

2. Le parti monopolistique est animé ou armé d’une idéologie àlaquelle il confère une autorité absolue...

3. Pour répandre cette vérité officielle, l’État se réserve à son tour un double monopole, le monopole des moyens de force et celui de persuasion.

4. La plupart des activités économiques et professionnelles sont soumises à l’État.

5. Tout étant désormais activité d’État et toute activité étant soumise à l’idéologie, une faute commise dans une activitééconomique ou professionnelle est simultanément une faute idéologique.

Le totalitarisme est-il un concept opératoireen science politique?

• L'idée de rupture totalerupture totale• La dimension « révolutionnaire »• La terreurterreur et son essence• Le parti unique• L’Etat fort• Le caractère expansionniste• La perspective historique

: où commence et où s’arrête le régime totalitaire?

Le difficile établissement d’indicateurs pertinents

3. Les régimes démocratiques

Démocratie vsmonarchie et oligarchie

- monarchie : gouvernement d'un seul- oligarchie : gouvernement de quelques uns

• Démocratie : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple(Abraham Lincoln, 1863)

« Mais, en un sens plus large, il n'est pas en notre pouvoir de dédier - de consacrer - de sanctifier ce sol. Les braves, vivants et morts, qui se sont battus ici-même, l'ont consacré bien au-delà du faible pouvoir que nous avons d'y ajouter ou d'en soustraire. Le monde ne remarquera guère, ni ne se rappellera longtemps, ce que nous disons ici, mais il ne pourra jamais oublier ce qu'ils ont fait ici. C'est à nous plutôt, les vivants, de nous consacrer ici à l'œuvre inachevée que ceux qui ont combattu ici ont jusqu'à ce point si noblement menée. C'est plutôt à nous de nous vouer ici à la grande tâche qui nous reste à accomplir - qu'à ces morts honorés nous empruntions une dévotion accrue à l'égard de cette cause pour laquelle ils ont donné jusqu'à la pleine mesure de leur dévouement - que nous prenions ici la ferme résolution que ces morts ne soient pas morts en vain -que cette nation, sous l'égide de Dieu, renaisse à la liberté - et le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, ne périsse pas sur cette Terre»

• Deux formes de démocratie : directe et représentative

La démocratie directe

Philosophie :

Absence de médiation entre les gouvernés et les gouvernants

Les « soucis » majeurs de la démocratie directe

1) La question technique : comment la pratiquer concrtechnique : comment la pratiquer concrèètement ? tement ? 2) La prpr éétention participative tention participative : les citoyens souhaitent: les citoyens souhaitent--ils ils

«« participer participer »»??

3) Quelles formes de respect des minoritminorit éés s ??

• Les palliatifs éventuels:

- La consultation populaire et / ou le référendum;- La prise d’avis (démocratie d’opinion);- La E-Democracy;- …

Le référendum : une pratique relativement généralisée mais… rare à l’exception de la Suisse

Nombre de

référendums organisés

pendant la période

Nombre de

référendums organisés

pendant la période

Irlande Suisse

2005-2009 2 26

2000-2004 6 61

1995-1999 6 9

1990-1994 4 22

1985-1989 2 7

1980-1984 2 3

1975-1979 2 17

1970-1974 2 1

1965-1969 4 3

1960-1964 2 5

1955-1959 1 2

1950-1954 9

1945-1949 5

Nombre de référendums organisés pendant la

période

Nombre de référendums organisés pendant la

période

Nombre de référendums organisés pendant la période

Allemagne Autriche Danemark

2005-2009 1

2000-2004 1

1995-1999 1

1990-1994 1 2

1985-1989 1

1980-1984

1975-1979 1 1

1970-1974 2

1965-1969 1 1

1960-1964 4

1955-1959 2

1950-1954 2

1945-1949

Nombre de référendums

organisés pendant la période

Nombre de référendums

organisés pendant la période

Nombre de référendums

organisés pendant la période

France Royaume Uni Suède

2005-2009 12000-2004 1 11995-19991990-1994 1 11985-1989 11980-1984 11975-1979 11970-1974 11965-1969 11960-1964 31955-1959 2 21950-19541945-1949 4

Le référendum : appréhension et caractéristiques « positive » et « négatives »

• Applications pure et simple du principe majoritaire ;

• Une mise en œuvre et une participation à l’initiative inégales;

• Les citoyens peuvent-ils opter pour des mesures impopulaires?;

• Une participation électorale en interpellation ;

La consultation populaire d’AnversOctobre 2009

Inscrits 388104

Ont pris part 134861

Taux de

participation 34,75

Blancs 1573

Valables 133288

Pour 54333 40,76

Contre 78955 59,24

• La focalisation sur des problématiques particulières• Problèmes des « capacités analytiques »vs l'élitisme• La question du contexte : le risque du positionnement

émotionnel• Les contributions à la politisation d'une question• Les problèmes éventuels relatifs à des résultats antinomiques• La question des référendums plébiscitaireset le risque de

répondre à une autre question que celle soumise• La possibilité d’accroître la légitimation de certaines décisions• La question de l’impact pratique et la difficile gestion de certains

résultats : référendums européens

• Tous les thèmes peuvent-ils être soumis à référendum?

(a) Le point de vue juridique : un Etat est lié par le droit constitutionnel, les droits internationaux, le droit européen et les conventions auxquelles elle est partie.

(b) Le point de vue politique.

Les conditions de la démocratie représentative

• Le suffrage universelRestrictions possibles : - la qualité, - la nationalité, - le genre,

- l’âge,- la résidence,- l’organisation de l’élection.

Finlande 1906

Norvège 1913

Etats-Unis 1920

Grande-Bretagne 1928

France 1945

Italie 1945

Belgique 1948

Suisse 1971