120920 slides observatoire pme finance def

A s s o c i a t i o n d é c l a r é e ...because Entrepreneur is a French word

2012

Observatoire des Entrepreneurs

Jean Rognetta

Anne Binder

Eric Burdier

Antoine Colboc

Grégory Sabah

Sous l’autorité de:

Jean-Hervé Lorenzi

En partenariat avec:

Statistiques d’investissement

Recherche d’une dimension régionale

Compétitivité des PME

Impact économique

Etudes annuelles en partenariat avec

Eurostaf et Capital Finance :

capital-investissement, corporate venture

Projet PME Data

# 2

Président du groupe:

Jean-Hervé Lorenzi,

président du Cercle des

Economistes


Scénario macro-économique

Financement des PME

2012

Sortie lente et heurtée de la crise des dettes souveraines en

zone euro à moyen termev: mais de sortie tout de même,

A court terme, la croissance est anémiée par la cure

d’austérité du sud de la zone euro sans contre-feu au Nord.

Scénario macroéconomique

# 4

2012

Un environnement international affaibli par

la situation en zone euro

Croissance annuelle du PIB en volume (%)

Source : FMI

1,7 2,0 2,3

2011 2012 2013

Etats-Unis

9,28,0 8,5

2011 2012 2013

Chine

-0,7

2,41,5

2011 2012 2013

Japon

1,5

-0,3

0,5

2011 2012 2013

Zone euro

0,7 0,2 1,0

2011 2012 2013

Royaume-Uni

2,7 2,54,6

2011 2012 2013

Brésil

5,3

1,9 2,1

2011 2012 2013

Europe Centrale et de l'Est

4,5 5,4 6,0

2011 2012 2013

Asean 5

4,3 4,0 3,9

2011 2012 2013

Russie

7,16,1 6,5

2011 2012 2013

Inde

-

# 5

2012

Le niveau des dettes publiques a bondi de 20 à 30 points

de PIB dans les pays développés avec la crise de 2009

# 6

2012

Croissance économique :

L’Europe déçoit et la déflation menace

# 7

2012

Croissance économique :

L’Europe déçoit et la déflation menace

Les Etats unis se donnent du temps pour infléchir la dette

publique et ils investissent massivement.

La Banque centrale y veille à éviter toute hausse des taux

longs en en achetant si besoin.

La clé est maintenir durablement les taux d’intérêt réel

inférieur à la croissance du PIB.

# 8

2012

Légère accalmie des tensions sur les marchés des dettes

souveraines européennes grâce à la BCE

# 9

2012

La crise de la zone euro est surtout une crise de

balances des paiements

Des pays plus endettés que la zone euro n’ont pas de mal à

se financer (Japon), car ils ont des excédents extérieurs: ils

sont capables de s’autofinancer.

L’Europe a une dette publique et un déficit publics moins

élevés que les Etats-Unis ou le Japon.

Elle est même autosuffisante pour se financer: sa balance des

paiements est à l’équilibre.

Le diable est dans les situations spécifiques des pays

constituants…

# 10

2012

La crise européenne est avant tout une crise

de balances des paiements

# 11

2012

La crise de la zone euro est surtout une crise


# 12

2012

La crise de la zone euro est surtout une crise


La compétitivité est un concept relatif.

Plus facile pour le sud de s’ajuster si le nord accepte des

hausses de salaires et une relance budgétaire: l’Allemagne

s’endette à des taux historiquement bas et a des marges de

manœuvre.

L’Allemagne a beaucoup à perdre d’un éclatement de la zone

euro: les dévaluations entraîneront une perte de compétitivité et

la chute des valeurs des actifs européens accumulés grâce à

ses excédents.

# 13

2012

Fédérer l’Europe pour sortir de la crise

La Banque Centrale Européenne s’est longtemps refusée à

acheter de la dette publique.

Les excédents extérieurs du nord ne sont plus recyclés pour

financer les déficits extérieurs des pays du Sud…

D’où l’importance d’avancer vers le fédéralisme, qui implique

une solidarité de fait.

# 14

2012

L'évolution de la crise institutionnelle

européenne

Progrès

Fonds de soutien européens

Accord fiscal compact, clé d’une

solidarité accrue

Projet d’union bancaire (crucial car

implique des abandons de

souveraineté )

Réformes structurelles et ajustements

budgétaires dans les pays du sud

Une BCE nettement moins orthodoxe

# 15

Insuffisances

Fonds de soutien n’ont pas atteint les

masses critiques

Les pays du Nord ne font pas de

relance (salaires, budgets…)

Absence de plans de relance par

l’investissement pan européen

Absence de prise en compte des

déficits publics structurels

Le fédéralisme traîne à émerger

Régulation du crédit Bâle 3 pro-

cyclique

2012

Politique monétaire: maintien durable des taux à des

plus bas historiques (nouvelle baisse probable)

# 16

2012

La BCE a enfin annoncé la réactivation de ses achats de

dettes publiques de maturité 1 à 3 ans en quantité illimitée.

Mario Draghi veut ainsi prouver « l’irréversibilité de l’euro ».

Politique monétaire: maintien durable des taux à des

plus bas historiques (nouvelle baisse probable)

# 17

2012

Poursuite des austérités budgétaires pro-cycliques

simultanées, c.a.d sans contrefeux au nord pour l’instant

# 18

2012

Les prix du pétrole intègrent une prime de risque

géopolitique

# 19

2012

La Zone Euro en climat récessif…

# 20

2012

Les conditions de crédit sont plus ou moins durcies selon les pays, mais il s’agit

d’une crise de crédit autant induite par l’offre que par la chute de la demande de

crédit des agents. Bâle 3 n’aide pas….

Ne craignez pas l’inflation de nature monétaire

en zone euro car le crédit est déprimé

# 21

2012

La zone euro, terre d’hétérogénéité

# 22

2012

L’industrie allemande et les autres….

# 23

2012

Mais l’Allemagne n’est pas immune au

ralentissement européen

# 24

2012

Points favorables

Solidité financière des grandes entreprises, niveau des stocks déjà bas

Niveaux des taux d’intérêt historiquement bas (US, ALL, FR), salaires

allemands en hausse, Marges de relance en Chine.

Attachement des hommes politiques européens à l’euro (fiscal compact, projet

d’union bancaire…). Marges de manœuvre budgétaires Allemandes.

Possibles Quantitative Easing (achats massifs de titres financiers par la

Banque Centrale) aux USA et même (enfin!) en Europe.

L’Allemagne a beaucoup à perdre d’un éclatement de la zone euro

(dévaluations = pertes de compétitivité et de valeurs des actifs européens

détenus).

Balance des risques macroéconomiques

Scénario central 2012-2013 (proba: 60%)

# 25

2012

Points défavorables

Crise des dettes publiques de la zone euro et difficultés bancaires (cf

Espagne); Conditions d’octroi de crédit en zone euro qui restent tendues;

poursuite des restrictions budgétaires massives et simultanées (pas de prise

en compte des effets de la faiblesse de l’activité sur les déficits) et carences

d’investissements pan européens ; refus allemand de jouer la locomotive.

Capacités de production excédentaires, poursuite de la chute des indicateurs

avancés, chômage très élevé et à nouveau orienté en hausse, faiblesse des

salaires, montée de l’euroscepticisme.

Désendettement durable des ménages aux États-Unis, risque de virage vers

l’austérité post élection.

Tensions sur les prix des matières premières alimentaires (sécheresses,

ouragans) et les prix du pétrole (risque géopolitique).

Balance des risques macroéconomiques

Scénario central 2012-2013 (proba: 60%)

# 26


Scénario macro-économique

Financement des PME

2012

Une exception française

Principal pays européen pour les investissements en capital-

risque et capital-développement

L’attirance des épargnants pour les PME cotées et non cotées

reste réelle

Le resserrement du crédit se fait moins sentir qu’ailleurs en

Europe

De nombreuses incertitudes subsistent

# 28


Resserrement du crédit et marché

obligataire PME

Haut de bilan: la crise

Le rôle de l’Etat: quel impact pour

la BPI?

Pistes de réforme

Financement des PME


Bas de bilan

# 16

Mesurer le risque de resserrement du

crédit

Quel accès des PME aux marchés

obligataires?

2012

Source de financement des PME (volume)

# 31

Source : Rapport 2010 de l’Observatoire du Financement des

Entreprises par le marché, mai 2011, 65 406 PME étudiées

7%

1%

92%

Crédit Private Equity Bourse

2012

Le crédit se resserre en Europe…

# 32

2012

… mais peu pour les PME françaises

# 33Source: Banque de France, juillet 2012, BCE, avril 2012

Encours crédit TPE/PME: 189,2 Md€

+3,4% à fin juilet 2012 (+1,5% pour le crédit aux entreprises)

8 PME sur 10 obtiennent les crédits demandés

Mais:

57% des nouveaux crédits sont obtenus par les TPE

Moindre profitabilité historique = moins de fonds

propres et d’autofinancement

2012

Cela peut-il durer?

# 34


Bas de bilan

# 16

Mesurer le risque de resserrement

du crédit

Quel accès des PME aux marchés

obligataires?

2012

OC+

FCPI d’OC: A Plus Finance…

Emissions de PME cotées: Cybergun, Prodware…

Monceau Fleurs

Réticences de l’AMF et risques pour les

souscripteurs

Offre IBO de NYSE-Euronext: AgroGénération

Débouclage proche de Micado, un fonds mutualisé

Une tendance émergente

# 16


Resserrement du crédit et

marché obligataire PME


Le rôle de l’Etat: quel impact

pour la BPI?

Pistes de réforme



# 16

Bourse de l’entreprise:

les enjeux

Capital-investissement

2012

Actionnariat : CDC et grands acteurs de la place ?

Modèle économique très dépendant de la plate-

forme NYSE

Motivation des émetteurs

Créer la liquidité: réflexions sur le PEA-PME et le

PEO

Compartiment R&D et régulation spécifique

Profondeur européenne: une fusion avec l’Entry

Standard est-elle possible?

Les enjeux de la future Bourse de l’entreprise

# 16

2012

Capitaux levés en Bourse pour les PME/ETI

# 40

Remarques : a) 116 Md€ supplémentaires pour 8 sociétés du ML en 2010 b) La Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire du fonds CDC PME Croissance, a investi 112 M€ dans 78 PME-ETI cotées.

Marché (M€) 2008 2009 2010 2011 S1 2012

TOTAL : Euronext B 453 2 053 1 058 252 444

TOTAL : Euronext C et Alternext

386 562 582 485 363

Marché (M€) Euronext B Euronext C Alternext

Année 2008 2009 2010 2011 S1 2012

2008 2009 2010 2011 S1 2012

2008 2009 2010 2011 S1 2012

Introductions - - 345 - 79 2 - 44 57 134 22 5 94 92 21

Opérations secondaires 23 1 213 536 252 365 133 243 295 273 137 16 127 29 63 62

Obligations convertibles 43 839 175 ND - 119 171 81 nd - 75 15 21 nd -

Obligations - - - ND - - - 9 nd - - - 7 nd 9

Sous-Total 453 2 053 1 058 252 444 273 415 430 330 271 113 147 152 155 92

Sources : Rapport annuel 2010 de l’observatoire du financement des entreprises par le marché

2012

Un enjeu global: mobiliser l’épargne des

Français

Un patrimoine pétrifié

68% immobilier

Important fléchage public

Les PME cotées :

Exportent : après l’IPO,

une société sur deux ouvre

une filiale ou acquiert

une société à l’étranger

Sont 10 fois plus rentables

que la moyenne nationale,

Créent 20 fois plus d’emplois

que la moyenne.

# 41

Sources: Insee 2010, COE-Rexecode 2008

Le patrimoine des FrançaisLe patrimoine des Français

Num et dépôtsImmobilier

Assurance vie

Obligations

OPCVMActions directes

67%

15%

3%3%1%

12%



# 16

Bourse


Ressources

Emplois

2012

Le moindre rôle de l’Etat dans le capital-

investissement: 17,5%...

# 10

Source: PME Finance/Capital Finance 2010

993

918

810

767

481

331350 fonds de fonds

personnes physiquesentités du sect publicbanquescie d'assurancefamily officesAutres

2012

… devient déterminant dans le capital-risque

et le capital-développement

# 10

Source: PME Finance/Capital Finance 2010

2012

Déploiement des programmes FNA et France

Investissement

Garanties Oséo

Conforter les banques et les compagnies

d’assurance

Accompagnement du corporate venture

Les enjeux de la BPI pour le capital-risque et

le capital-développement

# 16

2012

Premier semestre 2012: 12 closings, 250 M€

(x3,5 par rapport à 2011)

Deux orientations:

Capital-développement technologique

Veille technologique

Historique complexe, nécessité d’un

accompagnement

Le corporate venture

# 16

2012

Le corporate venture: principaux deals récents

# 16

Fonds Montant apporté Investisseur (s)

EcoMobilité Ventures 15 M€ SNCF

EcoMobilité Ventures 15 M€ Orange, PSA, Total (33% chacun)

ST New Ventures 40 M€ ST MicroElectronics

Iris Capital IV 150 M€ Orange, Publicis (50% chacun)

Technocom II (Innovacom)

14 M€ Orange, Alcatel, Seb, Soitec

Electronova 40 M€ EDF, Allianz

Partech IV 15 M€ Edenred

Partech IV 5 M€ Casino

Isai Nc Editions Philippe Amaury

2012

Equity crunch: la décollecte des FIP, FCPI et

de l’ISF PME

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

FCPI IRPP FCPI ISF FIP IR FIP-FCPR ISF Autres ISF

68151

248

416

586451

364501

629

806

1093

13451288

1174

900

M€

2012

FCPI : le poids de la bulle

1997 1998 1999 2000 2001 2002 (e)-60.0

-40.0

-20.0

0.0

20.0

40.0

60.0

80.0

6 8-49

-17-1

0

29

62

30 34 35 33

Performance moyenne pondérée par millésime Ecart-type des performances brutes%

Source: Eurostaf/Capital Finance 2010

2012

Structure de la distribution

En 2009, 12 grands réseaux propriétaires représentent

près de la moitié du marché:

• AGF/Allianz,

• AXA,

• Banques Populaires,

• BNP Paribas,

• Caisses d’Epargne,

• Crédit Agricole/Crédit Lyonnais

• Crédit Mutuel,

• CMNE,

• Crédit Mutuel Arkea,

• La Banque Postale,

• Société Générale

• UFF.


586613

M€

Réseaux propriétalres

Banques privées et CGP

2012

La distribution des FIP/FCPI

• Les grands réseaux

captifs représentent la

part du lion des réseaux

de bancassurance

• A partir de 2000, les

conseils en gestion de

patrimoine ont favorisé

l’émergence des gérants

indépendants : 123

Venture, A Plus Finance,

Alto Invest, OTC AM...

• Internet reste marginal

Source: Inspection Générale des Finances, Afic 2010

%

réseaux bancaires et d’assuranceCGPCourtiers en ligneAutres

58 %

6 %12 %

24 %

2012

les grands réseaux résistent mieux à la crise


2007 2008 20090

200

400

600

800

1000

1200

1400

Banques privées et CGPRéseaux propriétalres

489 565 586

633 724 613

2012

L’ISF PME a favorisé CGP et banques

privées…

2008 20090

100200300400500600700

309 342

333.5 357

Banques privées et CGP Réseaux propriétalres

2008 20090

100

200

300

400

500

600

700

800

256 244

471 440

Titre

de v

ale

ur


Collecte ISF PME (**)Collecte IRPP (*)

(*) FIP, FCPI (**) FIP, FCPI, holdings, direct intermédié (e)

2012

… Avec des encours souvent marginaux

• La part des produits

PME distribués par les

CGPi correspond à

moins de 4 % de leur

volume d’affaires

• Le chiffre paraît

représentatif de

l’ensemble du marché49%

18%

12%

9%

8%4%

Assurance-vie Immobilier foncier

Valeurs mobilières Prévoyance

Epargne retraite Autres dont FIP, FCPI, ISF PME

Source: Cardif 2010

2012

Une réelle appétence pour un produit

d’épargne

# 10

Les Français, les investissements dans les PME et l’ISR

Mai 2011OpinionWay, 15 place de la République, 75003 Paris. Tél : 01 78 94 90 00

De : Bruno JEANBART

2012

Q : Diriez-vous que le financement des PME en France est un sujet tout à fait prioritaire, assez important, peu important ou pas du tout important ?

Opinion selon la proximité partisane Catégorie socioprofessionnelle

Gauche Modem Droite Fn CSP+ CSP- Inactifs

34% 33% 44% 23% 33% 26% 39%

54% 61% 49% 52% 60% 55% 52%

10% - 6% 19% 6% 13% 5%

2% 6% - 4% - 4% 3%

- - 1% 2% 1% 2% 1%

Perception de l’urgence du financement des

PME en France

Tout à fait prioritaire

Assez important

Peu important

Pas du tout important

NSP

2012

Perception de l’accessibilité des PME au

financement

10%

79%

Oui

Non



9% 4% 12% 12% 12% 8% 10%

81% 88% 83% 79% 82% 75% 83%

10% 8% 5% 9% 6% 17% 7%

Oui tout à fait

Oui plutôt

Non plutôt pas

Non pas du tout

Ne sait pas/NSP

Q : Et diriez-vous qu’il est facile pour les PME en France de trouver des capitaux pour se financer ?

2012

Opinion des Français sur la mesure de déduction

d’impôts en cas de financement des PME

71%

28%

Favorable

Opposé

Tout à fait favorable

Plutôt favorable

Plutôt opposé

Tout à fait opposé

NSP

Opinion selon la proximité partisane

Catégorie socioprofessionnelle


60% 89% 88% 66% 79% 62% 73%

39% 11% 12% 32% 20% 37% 26%

1% - - 2% 1% 1% 1%

Q : Actuellement, les particuliers qui payent l’Impôt Sur la Fortune (ISF) et qui investissent dans une PME peuvent déduire du montant de leur Impôt sur la Fortune 50% de cet investissement. Etes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à cette mesure ?

2012

Intérêt des Français sur la mesure de

déduction d’impôts

Oui

Non

NSP

47%

52%

1%

Oui

Non

NSP



43% 46% 62% 41% 46% 46% 49%

56% 54% 38% 57% 53% 53% 50%

1% - - 2% 1% 1% 1%

Revenus mensuels du foyer

Moins de 1500

De 1500 à 1999

De 2000 à 3499

3500 ou plus

40% 41% 50% 57%

59% 56% 50% 43%

1% 3% - -

Q : Actuellement, les particuliers qui payent l’Impôt Sur la Fortune (ISF) et qui investissent dans une PME peuvent déduire du montant de leur Impôt sur la Fortune 50% de cet investissement. Etes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à cette mesure ?

2012

Principaux enseignements

Le financement des PME en France est un sujet important, au regard de

leurs difficultés à trouver des capitaux

‑ Pour 88% une large majorité des Français (88%) , le financement des

PME en France est un sujet important et ce toute catégorie

socioprofessionnelle confondue et peu importe la proximité partisane.

Plus précisément, ils sont 33% à estimer ce sujet tout à fait prioritaire,

contre seulement 2% qui le considère comme un sujet pas du tout

important.

‑ Presque 8 Français sur 10 (79%) jugent qu’il n’est pas facile pour les

PME en France de trouver des capitaux pour se financer. 16% des

Français estiment même que cela n’est pas du tout facile.

2012

Principaux enseignements

Les Français sont favorables à la déduction d’impôts en cas de

financement de PME, mais peu enclins à en profiter

‑ Plus des 2 tiers des Français (71%) sont favorables à la mesure qui

consiste à pouvoir déduire du montant de l’impôt sur la fortune 50%

de l’investissement dans une PME. C’est chez les sympathisants du

Modem (89%) et de droite (88%) que l’on y est le plus favorable ainsi que

chez les CSP+ (79%).

‑ Cependant, une courte majorité de Français (52%) déclare ne pas

être intéressé, à titre personnel, par un dispositif similaire, consistant

à pouvoir déduire de ses impôts sur le revenu 25% du montant investi

dans une PME. Ce sont les sympathisants de droite (62%) et les foyers

aux revenus mensuels de 3500 euros ou plus (57%) qui sont les plus

susceptibles d’en profiter.

2012

Méthodologie

Étude réalisée auprès d’un échantillon de 1003 personnes, représentatif de

la population française âgée de 18 ans et plus.

L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des

critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie

d’agglomération et de région de résidence.

Mode d’interrogation: L’échantillon a été interrogé en ligne sur système Cawi

(Computer Assisted Web Interview).

Dates de terrain: les interviews ont été réalisées les 18 et 19 Mai 2011.

OpinionWay rappelle par ailleurs que les résultats de ce sondage doivent être

lus en tenant compte des marges d'incertitude : 2 à 3 points au plus pour un

échantillon de 1000 répondants.

OpinionWay a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de

la norme ISO 20252.



# 16

Bourse


Ressources

Emplois: capital-risque et

capital-développement

2012

Capital-risque et capital-développement :

le poids des fonds fiscaux

# 8Source: PME Finance/Chausson Finance

2012

Le capital-risque en France

Source: PME Finance/Capital Finance# 8

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

100

200

300

400

500

600

700

800

545

394

631

465

674635

555 558

691

535R² = 0.134103037377632

M€

2012

Une plus grande aversion au risque

Source: PME Finance/Chausson Finance

# 14

2012

Capital-risque et capital-développement

Source: PME Finance/Chausson Finance# 8






pour la BPI?

Pistes de réforme

2012

Les enjeux de la Banque Publique

d’Investissement

Poids des régions

Rôle de la CDC

Périmètre:

Démembrement du FSI

Réseau

Innovation

Capacité d’investissement direct et/ou indirect: rôle

de l’Union Européenne

# 16






pour la BPI?

Pistes de réforme

2012

Pistes de réforme

# 16

PEA-PME

FISE

2012

Objectifs et contraintes

1. Faire face au resserrement du crédit

2. Tendre la chaîne du private equity

3. Dynamiser l’épargne des Français

4. Redonner confiance aux entrepreneurs et aux investisseurs pour

relancer la création de richesses et d’emplois

Créer un mécanisme qui ne fasse pas concurrence à l’existant...

...Et qui contribue au redressement des comptes de l’Etat

# 72

2012

Le PEA PME...

Un PEA...

Semblable en tous points au PEA existant: simple, souple, durable...

Encadré : tous les ajustements anti-abus sont repris dès l’origine

Efficace : ±7M de comptes, ±100 Md€

... réservé aux PME

Toutes les PME au sens communautaire (<250 salariés, 50 M€ de chiffre

d’affaires, 43 M€ de fonds propres)

Par extension, pour inciter au développement d’une Bourse européenne de

PME, toutes les entreprises cotées sur des marchés régulés et non

réglementés

En option, pour renforcer la demande pendant la crise, les autres

instruments financiers émis par des PME (OC, etc.)

# 73

2012

Le PEA PME...

Compartiment espècesAlimentation en espèces

uniquementVersement max 132 000 €

Compartiment espècesAlimentation en espèces

uniquementVersement max 132 000 €

Compartiment titres

- Actions en direct cotées ou non (France ou Europe) de PME

- Certificats d’investissement

- BSA, DA…

- OPCVM ≥ 75 % titres éligibles

- Autres titres éligibles

Compartiment titres

- Actions en direct cotées ou non (France ou Europe) de PME

- Certificats d’investissement

- BSA, DA…

- OPCVM ≥ 75 % titres éligibles


Achatsde titresAchats

de titres

Pas d’imposition déclenchée tantque l’on restedans l’enveloppedu PEA

Etre résidentfiscal français

1 seul plan parcontribuable

Ventesde titresVentes

de titres

# 74


2012

Fonctionnement

Fonctionnement du PEAFonctionnement du PEA Ancienneté du PEAAncienneté du PEA Imposition des profits réalisés

Imposition des profits réalisés

0 à 2 ans0 à 2 ans 22.5 % + 13.5 % (PS)

19 % + 13.5 % (PS)

0 % IR + 13.5 % (PS)

2 à 5 ans2 à 5 ans

5 à 8 ans5 à 8 ans

0 % IR + 13.5 % (PS)Plus de 8 ansPlus de 8 ans

Clôture du PEAdès le 1ier retrait

Clôture du PEAdès le 1ier retrait

Retrait possible sans clôturer le PEA mais

plus aucun versement possible

Retrait possible sans clôturer le PEA mais

plus aucun versement possible

# 75

2012

Impact économique

Potentiel : 2,5 Md€ par an pour les PME

Depuis 2007, le PEA arrive à maturité :

décollecte nette, stock corrélé au CAC 40

De 100 000 à 200 000 PEA touchent le plafond

Apport moyen estimé : 25 000€ par an

Estimation : 2,5 Md€ par an

Coût fiscal

Exclusivement en cas de plus-values

A partir de 2017

Le PEA PME peut s’analyser comme une mesure de relance provoquant

une augmentation de la recette fiscale avant que le coût ne soit imputé

# 76

2012

Un produit fiscal non concurrent...

…Du PEABiais CAC 40 : la valeur des PEA suit l’index depuis 2000,

Créer un compartiment spécifique dans le PEA favoriserait les arbitrages et entraînerait d’importantes difficultés de contrôle

... Des FCPR fiscauxSouscrits par des investisseurs qualifiés

Offrant une gestion indirecte et mutualisée

... Des avantages Madelin (IR PME) et Tepa (ISF PME)L’avantage fiscal en sortie et non en entrée nécessite des plus-values

Le PEA fait courir au porteur un risque d’opportunité fiscale, car les moins-values ne sont pas imputables

… De l’exemption “Villepin”Réservée aux chefs d’entreprise qui partent à la retraite

…Ni en général des autres instruments de politique fiscale et industrielle # 77


Pistes de réforme

# 16

PEA-PME

FISE


Un nouveau fonds

pour le financement de la croissance

des petites et moyennes entreprises

FISEFonds d'Investissement et de Soutien aux Entreprises


Pour mieux répondre aux besoins des

entreprises

Pour mieux motiver

les investisseurs

Dans l’intérêt général


2012

Des fonds à long terme, sans échéance prédéterminée

- Qui disposent de temps pour accompagner les entreprises

- Sans les contraintes d’une période d’investissement courte, d’une durée

limitée ou d’une nécessité de retourner les fonds à une date précise

- Investis à 100% dans des augmentations de capital ou des obligations

convertibles des PME et des ETI

Des fonds de taille critique

- Qui disposent de moyens pour faire des investissements complémentaires

- S1 2012: 12 créations de fonds de corporate venture (250M€)

- Les FCPI-FIP lèvent jusqu’à 30 M€ par an

- Un FISE, au terme de 10 ans, pourra disposer d’une force de frappe de

±500M€, en réinvestissant les plus-values

Pour mieux répondre aux besoins des entreprises

# 2

2012

Un fléchage intelligent

- Coordonnés par la Banque Publique d’Investissement, les FISE peuvent

rencontrer les critères d’innovation et de redressement productif indiqués

par la puissance publique (labels Oséo, Pôles, JEI/EIC…)

- Des FISE industriels aux spécifications librement fixées par les investisseurs

répondent à des besoins non satisfaits, comme le financement des

fournisseurs stratégiques, ou à des intérêts communs ou transversaux d’un

ou plusieurs groupes, d’une ou plusieurs filières, d’un ou plusieurs métiers.

De l’argent au travail

- Pour préserver l’incitation à investir, les honoraires de gestion seront

calculés exclusivement sur l’argent effectivement investi.

- L’argent en attente d’investissement sera obligatoirement déposé auprès de

la Banque Publique d’Investissement


# 3

2012

Des fonds gérés dans les meilleures conditions : un fléchage intelligent

- Coordonnés le cas échéant par la Banque Publique d’Investissement, les

FISE peuvent rencontrer les critères d’innovation et de redressement

productif indiqués par la puissance publique (labels Oséo, Pôles, JEI/EIC…)

- Des FISE industriels aux spécifications librement fixées par les investisseurs

répondent à des besoins non satisfaits, comme le financement des

fournisseurs stratégiques, ou à des intérêts communs ou transversaux d’un

ou plusieurs groupes, d’une ou plusieurs filières, d’un ou plusieurs métiers.


# 4



entreprises

Pour mieux motiver

les investisseurs



2012

Maintenir un fléchage fiscal pour orienter l’épargne

- Mesure gagée à l’avance, sur l’augmentation des recettes fiscales.

- Le contribuable s’acquitte de l’impôt par des investissements productifs

encadrés par l’Etat

Un crédit d’impôt remboursé à l’Etat en cas de plus-values

- Taux unique IR/ISF/IS

- Modulable en fonction des priorités de l’Etat

Pour mieux motiver les investisseurs

# 85

2012

Les investisseurs personnes physiques bénéficieront :

- D’une réduction d’impôt sur le revenu de 33 1/3 % du montant investi

- D’une réduction d’ISF de 33 1/3 % du montant investi

- Dans la limite de 200.000 € par an

Les investisseurs soumis à l’impôt sur les sociétés bénéficieront

- D’un crédit d’impôt sur les sociétés égal à 33 1/3% du montant investi

- Dans la limite de 10 millions d’euros par an

Mieux motiver les investisseurs

# 86

2012

En organisant la liquidité des investisseurs

- Par appariement, à l’instar des SCPI

- Par la Bourse :

- Les investisseurs entrent et sortent sur la base du cours de Bourse, après la décote d’illiquidité qui devient alors neutre

- La taille du fonds facilite la liquidité des titres

- Par des mécanismes internes : poches de liquidité

Des frais de commercialisation simples et transparents:

- Soit entièrement concentrés sur les droits d’entrée

- Soit éventuellement assurés par une réversion clairement affichée (MIF)

et limitée dans le temps

Mieux motiver les investisseurs

# 87



entreprises

Pour mieux motiver

les investisseurs



2012

Partage de performance avec l’Etat

- Les produits et les plus-values distribués par le FISE sont imposables dans

les conditions de droit commun jusqu’à ce que l’imposition atteigne le

double de la réduction d’impôts obtenue lors de l’investissement.


# 89

2012juin 2011

Contacts

# 15

PME FINANCE

63 rue Pierre-Charron

75008 Paris

Jean Rognetta, +33 6 32 09 54 24, [email protected]

Audrey Vallier, +33 6 45 53 64 05, [email protected]

120920 slides observatoire pme finance def

Economy & Finance

Transcript of 120920 slides observatoire pme finance def