modification n° 2 rapport de présentation · 2.5 - Rectification d’erreurs matérielles :...
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Ville de Courbevoie 1 Rapport de présentation de la modification PLU – modification n° 2
modification n° 2
rapport de présentation
Document annexé au rapport de présentation du P.L.U.
Ville de Courbevoie 2 Rapport de présentation de la modification n°2
Ville de Courbevoie 3 Rapport de présentation de la modification n°2
SOMMAIRE
1 - PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION p. 4
1.1 - Les évolutions nécessaires du PLU p. 4
1.2 - Le choix de la procédure p. 5
1.3 - La présentation du document p. 5
1.4 - Le contenu du projet de modification p. 6
2 - PRESENTATION ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS p. 7
2.1 - Remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher et annexe page 54
p.7
2.2 - Modification de l’article 4.4 de toutes les zones du règlement p.9
2.3 - Modification de l’article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG du règlement p. 22
2.4 - Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 (élargissement de la rue de Bezons) et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6
p. 37
2.5 - Rectification d’erreurs matérielles : rapport de présentation 2.a* (périmètre de la ZAC Danton), article UE 12.2 du règlement
p. 48
3 - INCIDENCE DES MODIFICATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT p. 52
3.1 - Remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher p. 52
3.2 - Modification de l’article 4.4 de toutes les zones du règlement p. 52
3.3 - Modification de l’article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG p. 52
3.4 - Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 (élargissement de la rue de Bezons) et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6
p. 53
3.5 - Rectification d’erreurs matérielles : rapport de présentation 2.a* (périmètre de la ZAC Danton), article UE 12.2 du règlement
p. 53
*Pour tenir compte de l’avis de la D.R.I.E.A. du 9 novembre 2012 sur le projet de modification, la rectification de l’erreur matérielle concernant l’annexe 7.c.1 est faite par
une procédure de mise à jour.
Ville de Courbevoie 4 Rapport de présentation de la modification n°2
1 - PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION 1.1 - LES EVOLUTIONS NECESSAIRES DU PLU
La ville de Courbevoie a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) le 27 septembre 2010. Il a depuis fait l’objet : - de deux mises à jour :
par arrêté municipal en date du 26 janvier 2011 pour intégrer dans les annexes le nouveau plan de délimitation des périmètres de ZAC et des périmètres de droit de préemption urbain et la délibération du 13 décembre 2010 relative à la majoration du volume constructible (avec le plan des secteurs concernés).
par arrêté municipal en date du 18 mai 2011 concernant le plan des servitudes d’utilité publique et les pièces écrites correspondantes.
- d’une modification simplifiée, approuvée par délibération du conseil municipal du 27 juin 2011, pour permettre d’une
part une majoration de 20% de la hauteur maximale des constructions du futur équipement public « Festif » pour sa partie située en zone UB, rue de Colombes, et, d’autre part, la rectification d’une erreur matérielle concernant la liste des emplacements réservés pour ce qui concerne le zonage de l’emplacement réservé n° 100.
- Il a fait également l’objet d’une procédure de modification et de deux procédures de révision simplifiée qui ont été
approuvées par délibérations du conseil municipal du 5 mars 2012. Il s’avère que des modifications mineures doivent être apportées à certains documents.
Ville de Courbevoie 5 Rapport de présentation de la modification n°2
1.2 - LE CHOIX DE LA PROCEDURE
La modification est devenue la procédure classique d’évolution du P.L.U. Elle ne doit cependant pas :
- porter atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable, - réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des
risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, - comporter de graves risques de nuisance.
Les modifications proposées respectent ces trois conditions. La procédure de modification est donc adaptée au projet décrit ci-dessus et répond aux critères de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme.
1.3 - LA PRESENTATION DU DOCUMENT
Afin de faciliter la lecture et la compréhension du projet de modification, un tableau récapitule les documents modifiés. Pour chaque point modifié sera exposé :
- la présentation et justification de la modification, - la présentation des documents objets de la modification (documents graphiques et/ou documents écrits). Pour une meilleure
lecture, le ou les secteurs concernés seront, dans la mesure du possible, entourés en couleur.
Le présent rapport de présentation sera annexé au rapport de présentation du P.L.U. approuvé.
Ville de Courbevoie 6 Rapport de présentation de la modification n°2
1.4 - LE CONTENU DU PROJET DE MODIFICATION DU PLU
N° et nom de la modification
Documents graphiques modifiés Règlement modifié Autres documents modifiés
1 remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher
Articles : UA : 2.4, 3.3, 4.4, 6.2, 7.2, 8.2, 12.1, 12.5 Articles : UB : 2.4, 3.3, 4.4, 6.2, 7.2, 8.2, 12.1, 12.5
Articles : UC : 2.3, 2.4, 4.4, 12.1, 12.5 Articles : UD : 4.4, 12.1, 12.6 Articles : UE : 2.1, 4.4, 6.2, 7.2, 8.2, 9.2, 12.1, 14.4 Articles : UF : 2.3, 2.4, 4.4, 12.1 Articles : UG : 4.4, 12.1, 12.5, 14 Articles : UPC : 2.3, 4.4, 12.1 Articles : UV : 2.2, 4.4
Rapport de présentation 2.a et 2.b P.A.D.D. Liste des définitions
2 modification de l’article 4.4 de toutes les zones du règlement
Articles : UA 4.4, UB 4.4, UC 4.4, UD 4.4, UE 4.4, UF 4.4, UG 4.4, UPC 4.4 et UV 4.4
Rapport de présentation 2.b
3 Modification du règlement pour le stationnement des 2 roues : article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG
Articles : UA 12.5, UB 12.5, UC 12.5, UF 12.5 et UG 12.5
Rapport de présentation 2.b
4 Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6
- plans 6.a.1 à 6.a.6. Annexe 5.b.3 Rapport de présentation 2.b
5 rectification d’erreurs matérielles : rapport de présentation 2.a (périmètre de la ZAC Danton), article UE 12.2 du règlement
Article UE 12.2 Rapport de présentation 2.a
Ville de Courbevoie 7 Rapport de présentation de la modification n°2
2 - PRESENTATION ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS
2.1 - Remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher
Présentation et justification de la modification
Il résulte de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour son application qu’à compter du 1er mars 2012, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) dans tous les plans locaux d’urbanisme devront s’entendre en valeurs exprimées en surface de plancher. En application de cette ordonnance, la substitution S.H.O.N./surface de plancher aurait pu faire l’objet d’une modification simplifiée. Néanmoins, cette procédure ne permettant pas de traiter les autres modifications envisagées, elle n’a donc pas été retenue. Il convient donc de supprimer la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) figurant dans le P.L.U. pour y substituer « surface de plancher » (S.D.P.).
Ville de Courbevoie 8 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant / document modifié
En raison des nombreuses modifications découlant de cette substitution, est annexé au présent rapport de présentation un document spécifique récapitulant les documents concernés et faisant apparaître les pages concernées avec l’indication des modifications qui y sont apportées (surlignage jaune).
Ville de Courbevoie 9 Rapport de présentation de la modification n°2
2.2 - Modification de l’article 4.4 de toutes les zones du règlement
Présentation et justification de la modification
Le P.L.U. réglemente les locaux destinés à la collecte des déchets pour ce qui concerne l’habitat collectif, les maisons individuelles et les autres constructions. Il s’avère à l’usage que les normes relatives aux « autres constructions » ne sont pas adaptées compte tenu notamment de la diversité des constructions comprises dans cet intitulé. En effet, ces constructions sont très variées (bureau, commerce, artisanat, industrie, service public ou d’intérêt collectif, …) et n’ont pas, de ce fait, les mêmes besoins en matière de locaux de stockage des déchets. Dès lors, il est apparu nécessaire de modifier l’article 4.4 des zones UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UPC et UV pour ce qui concerne les normes relatives aux « autres constructions »
Ville de Courbevoie 10 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : règlement – article 4.4 : zone UA – page 21 ; zone UB – page 39 ; zone UE – page 81 ; zone UF – page 96 zone UV – page 128)
Ville de Courbevoie 11 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : règlement : zone UA, article 4.4 – page 21 ; zone UB, article 4.4 – page 39 ; zone UE, article 4.4 – page 81 ; zone UF, article 4.4 – page 96 ; zone UV, article 4.4 – page 128)
4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m². - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.
Ce local sera augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.
Ville de Courbevoie 12 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : règlement – article 4.4 : zones UC – page 57
Ville de Courbevoie 13 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : règlement : article 4.4 : zones UC – page 57
4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs,
à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m². - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.
Ce local sera augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.
Ville de Courbevoie 14 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : règlement – article 4.4 : zones UD – page 69
Ville de Courbevoie 15 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : règlement : article 4.4 : zones UD – page 69
4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 70 m2 de surface de plancher. Ces locaux auront une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m² par unité. - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.
Ce local devra être augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.
Ville de Courbevoie 16 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : règlement – article 4.4 : zones UG – page 105
Ville de Courbevoie 17 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : règlement : article 4.4 : zones UG – page 105
4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs,
à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 de surface de plancher. Ces locaux auront une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m² par unité. - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.
Ce local devra être augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.
Ville de Courbevoie 18 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : règlement – article 4.4 : zones UPC – page 119
Ville de Courbevoie 19 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : règlement : article 4.4 : zones UPC – page 119
4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs,
à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m². - Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé.
Ce local devra être augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Autres constructions : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s'applique également en cas d'extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.
Ville de Courbevoie 20 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : rapport de présentation 2.b – page 103 - A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies
séparément. 4.3 - RESEAUX DIVERS
- Les réseaux divers de distribution (gaz, électricité, téléphone, éclairage public, réseaux câblés et autres ...) doivent obligatoirement être réalisés en souterrain ou galerie technique.
4.4 - COLLECTE DES DECHETS
Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif :
- Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.H.O.N. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions :
Il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1 m2 pour 50 m2
S.H.O.N. avec une surface minimum de 5 m2 (sauf pour les maisons individuelles pour lesquelles
cette surface minimum est de 1 m2).
Spécificité de la zone UC : s’il est prévu l’usage d’un compacteur, les locaux pourront être dimensionnés à raison d’1 m
2 pour 80 m
2 de SHON
Spécificité de la zone UD : s’il est prévu l’usage d’un compacteur, les locaux pourront être dimensionnés à raison de 0,5 m
2 pour 160 m
2 de SHON.
L’enfouissement des réseaux permet d’éviter
l’encombrement matériel et visuel de l’espace aérien et participe ainsi à une amélioration de la Ville et son image.
Le P.L.U. favorise le développement du tri sélectif
Compte tenu du faible nombre de conteneur nécessité pour une maison individuelle et de
la possibilité de les stocker sur l’emprise même du terrain, il n’est pas imposé de locaux spécifiques au stockage des
conteneurs.
Introduction de la règle non prévue au POS.
Ajout de dimensions minimales des locaux
destinés à assurer le stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets.
Ville de Courbevoie 21 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : rapport de présentation 2.b – page 103 Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
- A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies
séparément. 4.3 - RESEAUX DIVERS
- Les réseaux divers de distribution (gaz, électricité, téléphone, éclairage public, réseaux câblés et autres ...) doivent obligatoirement être réalisés en souterrain ou galerie technique.
4.4 - COLLECTE DES DECHETS
Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif :
- Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.D.P. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée (sa surface minimum est de 1 m
2).
Autres constructions :
Les constructions nouvelles devront comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s’applique également en cas d’extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l’interdisent.
L’enfouissement des réseaux permet d’éviter
l’encombrement matériel et visuel de l’espace aérien et participe ainsi à une amélioration de la Ville et son image.
Le P.L.U. favorise le développement du tri sélectif
Compte tenu du faible nombre de conteneur nécessité pour une maison individuelle et de
la possibilité de les stocker sur l’emprise même du terrain, il n’est pas imposé de locaux spécifiques au stockage des
conteneurs.
Introduction de la règle non prévue au POS.
Ajout de dimensions minimales des locaux
destinés à assurer le stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets.
Ville de Courbevoie 22 Rapport de présentation de la modification n°2
2.3 - Modification de l’article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG du règlement
Présentation et justification de la modification
Le P.L.U réglemente le stationnement des véhicules motorisés ou non. Dans toutes les zones, à l’exception des zones UE, UPC et UV, il est spécifié à l’article 12 que « pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments ». Or, dans les faits, il apparait que cette prescription peut s’avérer contraignante pour les projets réalisés sur des parcelles de petite taille, mais également dans la mesure où divers locaux doivent déjà être aménagés en rez-de-chaussée (ex : locaux poussettes, hall d’accès, accueil…). Aussi, dans un souci d’équité et afin de laisser une certaine latitude pour la réalisation d’aménagements qualitatifs et suffisamment dimensionnés, il convient d’assouplir cette règle en modifiant l’article 12.5 des zones UA, UB, UC, UF et UG pour permettre, comme cela existe déjà en zone UD, la réalisation de locaux au premier sous-sol tout en précisant que ces derniers doivent être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.
Ville de Courbevoie 23 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : règlement – article 12.5 : zone UA – page 33 ; zone UB – page 51 ; zone UC – page 63
Ville de Courbevoie 24 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : règlement – article 12.5 : zone UA – page 33 ; zone UB – page 51 ; zone UC – page 63
12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes :
Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- 1 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.
Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne peuvent, dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m2. En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.
Ville de Courbevoie 25 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : règlement – article 12.5 : zone UF – page 101
Document modifié : règlement – article 12.5 : zone UF – page 101
12.5 - Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.
Ville de Courbevoie 26 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : règlement – article 12.5 : zone UG – page 113
Ville de Courbevoie 27 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : règlement – article 12.5 : zone UG – page 113
12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes :
Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - Pour les bureaux : 2% de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.)
- Pour les immeubles d’habitation :
- 1 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir être inférieur à 10 m².
En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour toutes autres destinations: la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Les places nécessaires aux deux roues non motorisés devront être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.
Ville de Courbevoie 28 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : rapport de présentation 2.b – page 118
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
12.4 - Les entrées de parking des bâtiments devront être réalisées au niveau de la voirie afin d’être les plus discrètes possibles. Les créations de rampes visibles depuis les espaces publics extérieurs
sont exclues sauf impossibilité technique. 12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes
Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux
roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- 1 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux
d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.
Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².
En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.
Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes
doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.
Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux
clos et intégrés dans les bâtiments.
Avoir un traitement architectural de qualité de
l’ensemble des façades participant ainsi à l’amélioration de la Ville et de son image.
Ces dispositions sont un accompagnement
indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation de
place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la
circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de
transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles.
Disposition nouvelle du PLU
Disposition nouvelle du PLU
Différenciation des normes pour les deux roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de la prise en compte
des poussettes.
Ville de Courbevoie 29 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : rapport de présentation 2.b – page 118
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
12.4 - Les entrées de parking des bâtiments devront être réalisées au
niveau de la voirie afin d’être les plus discrètes possibles. Les créations de rampes visibles depuis les espaces publics extérieurs sont exclues sauf impossibilité technique.
12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes
Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente
à :
- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des
vélos. Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes
ne peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².
En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire,
les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.
Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la
superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.
Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au
premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.
Avoir un traitement architectural de qualité de
l’ensemble des façades participant ainsi à l’amélioration de la Ville et de son image.
Ces dispositions sont un accompagnement
indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation de
place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la
circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de
transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles.
Disposition nouvelle du PLU
Disposition nouvelle du PLU
Différenciation des normes pour les deux roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de la prise en compte
des poussettes.
Ville de Courbevoie 30 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : rapport de présentation 2.b – page 133
UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes
Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux
roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- 1 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.
Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne
peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m². En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire,
les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.
Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit
tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.
Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments
Ces dispositions sont un accompagnement
indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos.
En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux
roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le
stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture
particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles
Différenciation des normes pour les deux
roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de la prise en compte des poussettes.
Ville de Courbevoie 31 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : rapport de présentation 2.b – page 133
UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes
Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux
roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.
Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².
En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul
de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de
leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non
motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments ; Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes
conditions de sécurité.
Ces dispositions sont un accompagnement
indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos.
En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux
roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le
stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture
particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles
Différenciation des normes pour les deux
roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de la prise en compte des poussettes.
Ville de Courbevoie 32 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : rapport de présentation 2.b – page 141
UC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut dans le cas où elle est exigible, être inférieure à 10 m². En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour les immeubles destinés au commerce, à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments.
Document modifié : rapport de présentation 2.b – page 141
UC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut dans le cas où elle est exigible, être inférieure à 10 m². En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes. Pour les immeubles destinés au commerce, à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Pour toutes les constructions, les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.
Ville de Courbevoie 33 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : rapport de présentation 2.b – page 169
UF (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
- Au delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires
exigibles devront être réalisées dans le volume même des constructions ou en sous-sol.
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.H.O.N., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
- Les résultats en nombre de places découlant de ces normes sont
arrondis à l'unité supérieure dès que la première décimale est
supérieure ou égale à 5. - Les places doubles ne sont autorisées que pour les parcs de
stationnement liés un immeuble d'habitation et à condition que le nombre de places de stationnement directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.
12.2 - En cas de changement de destination des locaux, il sera exigé le
nombre de places de stationnement calculé selon les normes définies à l’article 12.1 en tenant compte des places existantes.
12.3 - En cas d’agrandissement des locaux, il sera exigé le nombre de
places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires générés par l’extension et calculé selon les normes définies à l’article 12.1.
12.4 - Les entrées de parking des bâtiments devront être réalisées au niveau de la voirie afin d’être les plus discrètes possibles. La création de
rampes visibles depuis les espaces publics extérieurs est exclue sauf impossibilité technique.
12.5 - Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit
tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de
plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments.
Libérer de l’espace libre en surface
Avoir un traitement architectural de qualité
de l’ensemble des façades participant ainsi à l’amélioration de la Ville et de son image.
Durcissement de la règle de réalisation des places
de stationnement en sous-sol ou dans le volume de la construction.
Augmentation de la superficie on passe de 25m² à 28m².
Inchangé
Inchangé
Disposition nouvelle du PLU
Ville de Courbevoie 34 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : rapport de présentation 2.b – page 169
UF (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
- Au delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires
exigibles devront être réalisées dans le volume même des constructions ou en sous-sol.
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
- Les résultats en nombre de places découlant de ces normes sont
arrondis à l'unité supérieure dès que la première décimale est
supérieure ou égale à 5. - Les places doubles ne sont autorisées que pour les parcs de
stationnement liés un immeuble d'habitation et à condition que le nombre de places de stationnement directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.
12.2 - En cas de changement de destination des locaux, il sera exigé le
nombre de places de stationnement calculé selon les normes définies à l’article 12.1 en tenant compte des places existantes.
12.3 - En cas d’agrandissement des locaux, il sera exigé le nombre de
places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires générés par l’extension et calculé selon les normes définies à l’article 12.1.
12.4 - Les entrées de parking des bâtiments devront être réalisées au niveau de la voirie afin d’être les plus discrètes possibles. La création de
rampes visibles depuis les espaces publics extérieurs est exclue sauf impossibilité technique.
12.5 - Pour les immeubles destinés à l’artisanat, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit
tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs. Les places nécessaires aux deux roues non motorisés doivent être aménagées de
plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.
Libérer de l’espace libre en surface
Avoir un traitement architectural de qualité
de l’ensemble des façades participant ainsi à l’amélioration de la Ville et de son image.
Durcissement de la règle de réalisation des places
de stationnement en sous-sol ou dans le volume de la construction.
Augmentation de la superficie on passe de 25m² à 28m².
Inchangé
Inchangé
Disposition nouvelle du PLU
Ville de Courbevoie 35 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : rapport de présentation 2.b – page 179
UG (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.5 – Stationnement pour les deux roues et les poussettes :
Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de
stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- Pour les bureaux : 2% de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.)
- Pour les immeubles d’habitation :
- 1 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) pour les
deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir
être inférieur à 10 m².
En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de
l’application des normes.
Pour toutes autres destinations : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation
géographique et de leurs utilisateurs.
Les places nécessaires aux deux roues non motorisés devront être aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les
bâtiments.
Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos.
En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une
part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part
d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage
pour le stationnement des cycles Cependant, compte tenu de la difficulté
d’appréhender l’évolution de la répartition entre l’usage de deux roues motorisés et non motorisés par les salariés, il n’est pas fait de
distinction entre ces deux usages pour les tours de bureaux.
Ville de Courbevoie 36 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : rapport de présentation 2.b – page 179
UG (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.5 – Stationnement pour les deux roues et les poussettes :
Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de
stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P.)
- Pour les immeubles d’habitation :
- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir être inférieur à 10 m².
En outre, dans le cas de fractionnement de la surface
réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.
Pour toutes autres destinations : la superficie à réserver au
stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.
Les places nécessaires aux deux roues non motorisés devront être
aménagées de plain-pied, dans des locaux clos et intégrés dans les bâtiments. Ils ne peuvent être aménagés au premier sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions
de sécurité.
Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos.
En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une
part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part
d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage
pour le stationnement des cycles Cependant, compte tenu de la difficulté
d’appréhender l’évolution de la répartition entre l’usage de deux roues motorisés et non motorisés par les salariés, il n’est pas fait de
distinction entre ces deux usages pour les tours de bureaux.
Ville de Courbevoie 37 Rapport de présentation de la modification n°2
2.4 – Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 (élargissement de la rue de Bezons) au profit du département des Hauts-de-Seine et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6
Présentation et justification de la modification
Le P.L.U comprend différents emplacements réservés dont certains sont destinés à des opérations de voirie. Par délibération en date du 03 octobre 2011, le conseil municipal a émis un avis favorable quant à la municipalisation des rues de Bezons, Latérale et de l’avenue Marceau, tout en approuvant la convention à intervenir avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine. Cette convention, actée à la date du 14 juin 2012, stipule notamment en sa page 3 que « le Département renonce aux réserves pour élargissement, charge à la Commune de les réinscrire à son profit dans son Plan Local d’Urbanisme ». A ce jour, le P.L.U. comprend un emplacement réservé n° 5, au profit du département des Hauts-de-Seine, qui prévoit l’élargissement à 30 m au droit du 20bis rue de Bezons. L’espace concerné étant déjà aménagé à usage de voirie, il apparaît donc opportun de supprimer cet emplacement réservé. Afin de maintenir une cohérence dans la numérotation des emplacements réservés pour opération de voirie, l’emplacement réservé n° 6 (élargissement du bd Saint-Denis) portera le n° 5.
Ville de Courbevoie 38 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : règlement – annexe 5b3 : liste des emplacements réservés – page 4
Ville de Courbevoie 39 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : règlement – annexe 5b3 : liste des emplacements réservés – page 4
Emplacements réservés pour opérations de voirie
Bénéficiaire : département des HAUTS-DE-SEINE (suite)
2 Boulevard de Verdun
Elargissement à 32 m :
- côté Est entre l’avenue de l'Europe et la rue Paul
Bert,
- de part et d'autre, entre la rue Paul Bert et la voie
SNCF,
- axé entre la voie SNCF et le boulevard Saint-
Denis.
Elargissement de largeur variable entre le boulevard Saint-Denis et le quai Paul Doumer, jusqu'en limite de
la rue Léon Boursier.
AP n° 67,11p,68p.
O n° 159p,49p,156p,174,176,98p,180,178.
AQ n° 15p,13p,44p,1p,71p.
AR n° 7p, 8p, 9,10,11p,37p,38 p.
BC n° 1p,2p,284,286,289p,104p,105,203p,317,319,321.
P n° 2p .
Q n° 43p,114.
AK n° 85p,86p,87p,102p,106p,88p,146,92p,94p,95p,96p.
O n° 159p AL n° 65p,19p,20p,21p.
BD n° 1,2, 3,4. O n° 159p.
8 517
3 Quai du Président Paul Doumer
Elargissement de largeur variable entre la rue Sainte-Marie et la rue de l'Abreuvoir
AG n° 70p,162p. AN n° 9p,125.
1 155
4 Avenue de l’Europe Elargissement à 22 m entre la rue du Moulin des Bruyères et la rue des Minimes
AP n° 96, 98,100. 632
5 Boulevard Saint-Denis Elargissement à 20 m entre les numéros 35 et 53 AK n° 151p,187p. 618
(*) p : emprise partielle
Ville de Courbevoie 40 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : plans 6.a.1, 6.a.5 et 6.a.6 (rue de Bezons)
Ville de Courbevoie 41 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : plans 6.a.1, 6.a.5 et 6.a.6 (rue de Bezons)
Ville de Courbevoie 42 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : plans 6.a.1, 6.a.3, 6.a.4 et 6.a.5 (bd Saint-Denis)
Ville de Courbevoie 43 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : plans 6.a.1, 6.a.3, 6.a.4 et 6.a.5 (bd Saint-Denis)
Ville de Courbevoie 44 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : plans 6.a.1 à 6.a.6 légende des emplacements réservés
….
Ville de Courbevoie 45 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : plans 6.a.1 à 6.a.6 légende des emplacements réservés
….
Ville de Courbevoie 46 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant : rapport de présentation 2.b – page 196
- Emplacements réservés pour opérations de voirie au bénéfice du Département des HAUTS-DE-SEINE (suite)
Référence
au PLU Désignation
Superficie
(en m²) Maintien modification suppression Création observations
4
Avenue de l’Europe
- Elargissement à 22 m entre la rue du Moulin des Bruyères et la rue des Minimes
632
L’aménagement dans les emprises élargies est réalisé. Cet emplacement réservé est cependant maintenu dans l’attente de la régularisation des formalités administratives.
5 Rue de Bezons
Elargissement à 30 m au droit du n°20bis 80
Diminution de l’emprise où ne figure que la partie restant à acquérir
pour permettre de finaliser l’aménagement de cette voie.
6
Boulevard Saint-Denis
Elargissement à 20 m entre les numéros 35 et 53
618
Une partie de cet élargissement de voirie passe au profit de la Ville, le reste est maintenu au profit du département, dans sa partie comprise
entre les numéros 35 et 53, dans l’attente de la régularisation foncière.
- Rue Victor Hugo
Elargissement à 24 m au droit du n° 14 114
Le département a décidé d’abandonner cet élargissement qui était prévu précédemment au POS partiel n° 1 (sous le n° 7)
Ville de Courbevoie 47 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : rapport de présentation 2.b – page 196
- Emplacements réservés pour opérations de voirie au bénéfice du Département des HAUTS-DE-SEINE (suite)
Référence au PLU
Désignation Superficie
(en m²) Maintien modification suppression Création observations
4
Avenue de l’Europe
- Elargissement à 22 m entre la rue du Moulin
des Bruyères et la rue des Minimes
632
L’aménagement dans les emprises élargies est réalisé. Cet
emplacement réservé est cependant maintenu dans l’attente de la régularisation des formalités administratives.
5
Boulevard Saint-Denis
Elargissement à 20 m entre les numéros 35 et 53
618
Une partie de cet élargissement de voirie passe au profit de la Ville, le reste est maintenu au profit du département, dans sa partie comprise entre les numéros 35 et 53, dans l’attente de la régularisation foncière.
- Rue Victor Hugo
Elargissement à 24 m au droit du n° 14 114
Le département a décidé d’abandonner cet élargissement qui était prévu précédemment au POS partiel n° 1 (sous le n° 7)
Ville de Courbevoie 48 Rapport de présentation de la modification n°2
2.5 - Rectification d’erreurs matérielles : rapport de présentation 2.a (périmètre de la ZAC Danton), article UE 12.2 du règlement
Présentation et justification de la modification
Des erreurs matérielles ayant été découvertes, il convient de procéder à la rectification des documents concernés. Il s’agit :
- du rapport de présentation 2a pour ce qui concerne le périmètre de la ZAC Danton afin qu’il corresponde exactement au périmètre du dossier de création modificatif de la ZAC (21/12/98).*
- du règlement (5.a) pour ce qui concerne l’article UE 12.2 : il convient de supprimer le mot « ou »
* Pour tenir compte de l’avis de la D.R.I.E.A. du 9 novembre 2012 sur le projet de modification, la rectification de l’erreur matérielle concernant
l’annexe 7.c.1 est faite par une procédure de mise à jour.
Ville de Courbevoie 49 Rapport de présentation de la modification n°2
document existant : rapport de présentation 2.a – page 104
Ville de Courbevoie 50 Rapport de présentation de la modification n°2
Document modifié : rapport de présentation 2.a – page 104
Ville de Courbevoie 51 Rapport de présentation de la modification n°2
Document existant – règlement (5.a) – article UE 12.2 (page 89)
Document modifié – règlement (5.a) – article UE 12.2 (page 89)
12.2 – En cas de changement de destination des locaux, il sera exigé le nombre de places de stationnement calculé selon les normes définies à l’article 12.1 en tenant compte des places existantes.
Ville de Courbevoie 52 Rapport de présentation de la modification n°2
3 - INCIDENCE DES MODIFICATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT
Les modifications apportées au P.L.U. sont soit de nature à apporter une amélioration (locaux de stockage des déchets) ou un assouplissement (stationnement des deux-roues non motorisés), soit une mise à jour résultant d’une ordonnance ou de la rectification d’erreurs matérielles. 3.1 - Modification S.H.O.N./surface de plancher
Cette modification rendue obligatoire par l’ordonnance du 16 novembre 2011 est bénéfique pour l’environnement dans la mesure où le calcul de la S.H.O.N. se révélait contraire à l’enjeu d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. En ef fet, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la S.H.O.N. incitait les demandeurs à opter pour des murs peu épais dans un but de maximisation des droits à construire, au détriment de l’isolation du bâtiment et donc de la performance énergétique .
3.2 - Modification des règles relatives aux locaux de stockage des déchets pour ce qui concerne les constructions autres que l’habitat
Cette modification n’aura pas d’impact sur l’environnement dans la mesure où elle ne pourra qu’apporter une amélioration de la gestion de ces déchets puisque les locaux seront adaptés aux besoins de l’utilisateur du bâtiment.
3.3 – Modification des règles relatives au stationnement des deux-roues non motorisés
Cette modification n’aura pas d’impact sur l’environnement dans la mesure où les locaux destinés au stationnement des deux-roues non motorisés sont toujours exigés, l’assouplissement concernant uniquement la possibilité de leur réalisation au 1er sous-sol, sous condition d’être facilement accessibles dans de bonnes conditions de sécurité.
Ville de Courbevoie 53 Rapport de présentation de la modification n°2
3.4 – Suppression de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 5 (élargissement de la rue de Bezons), au profit du
département et modification de la numérotation de l’emplacement réservé pour opération de voirie n° 6.
Cette modification n’aura pas d’impact sur l’environnement dans la mesure où matériellement cet espace est déjà aménagé à usage de voirie.
3.5 – Rectification d’erreurs matérielles
Ces modifications (rectification d’un tracé et suppression d’un mot), n’auront aucune incidence sur l’environnement.
.
Ville de Courbevoie 54 Rapport de présentation de la modification PLU – modification n° 2
ANNEXE :
Remplacement de la notion de surface hors œuvre nette (S.H.O.N) par la notion de surface de plancher
- DOCUMENTS CONCERNES -
- RAPPORT DE PRESENTATION 2.a et 2.b - P.A.D.D. - REGLEMENT - LISTE DES DEFINITIONS
Ville de Courbevoie 55 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 90 :
2-5 Quartier GAMBETTA Le quartier Gambetta est situé à l’est de la commune. La Défense marque la limite ouest du quartier. Il est bordé au nord par la voie SNCF et les quartiers du Faubourg de l’Arche et Marceau-République, à l’ouest par les rues de Bezons et de l’Abreuvoir et le quartier de l’Hôtel-de-Ville, dans son extrémité sud par la Seine. Ce quartier est relié à Neuilly-sur-Seine par le pont de Neuilly. Trois axes est-ouest parallèles à la Seine (l’avenue Gambetta, la rue Louis Blanc et le quai Paul Doumer) relient le quartier Gambetta aux autres quartiers de la ville et à la Défense. La voie sur berge Paul Doumer/Maréchal Joffre en bord de Seine relie par ailleurs la Défense et Courbevoie à Saint-Cloud et Gennevilliers. Le boulevard circulaire marque une coupure nord-sud très forte dans le quartier. Le réaménagement de cette voie en boulevard urbain va gommer cet effet de coupure. Ce quartier est un quartier dense, en contact direct avec le secteur de la Défense dont il fait partie partiellement. La densité de population reste cependant dans la moyenne communale, tandis que les surfaces de plancher affectées aux bureaux sont très importantes ; il est composé : - dans le périmètre de la Défense, d’un tissu à forte densité (11 niveaux et +) représentatif d’un « urbanisme de dalle » ; - dans le secteur Louis Blanc au sud-est du quartier, d’un tissu à forte densité (de 7 à 10 niveaux) formant une transition entre la Défense et le quartier de l’Hôtel-de-Ville ; - au nord-est du quartier, d’un tissu traditionnel comprenant des tissus anciens qui forment une transition entre la Défense et les tissus moins denses du nord de la commune. Ce quartier comprend également un tissu récent composé d’immeubles collectifs d’habitations (ZAC Charras Nord), cette ZAC étant en cours d’achèvement (seul l’îlot Nord reste à terminer) elle n’aura pas d’impact majeur sur l’environnement. Il en est de même des ZAC Défense 5 et Renardières.
Ville de Courbevoie 56 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 309 :
1-2 - LES BESOINS REPERTORIES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE COMMERCE, D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES
La commune de Courbevoie est particulièrement attractive pour l’implantation des entreprises. Le principal pôle économique de la Ville de Courbevoie est celui de La Défense et du Faubourg de l’Arche. Du fait de l’existence de ce pôle d’envergure internationale, le taux d’emploi est élevé (cf. § 1-2) et les emplois sont très majoritairement de caractère tertiaire. (cf. « évolution des emplois salariés »). Le plan de relance de La Défense devrait correspondre à la création d’environ 12.000 emplois supplémentaires sur le territoire de Courbevoie. L’emploi salarié continuera donc de progresser dans les prochaines années (cf. « justification des règles du P.L.U. ») En dehors de La Défense, les pôles d’activité sont celui du quartier Marceau - République (petites et moyennes entreprises, activités artisanales) ainsi que les emplois du tissu commercial. L’objectif du P.L.U. est de maintenir les activités économiques : institution d’une zone d’activités UF, mesures favorables au développement de commerces le long des principaux axes commerciaux, orientation d’aménagement relative au centre ville (cf. chapitre relatif à la justification du zonage et des règles). Le réseau de transports en commun, déjà dense, va encore être amélioré par la réalisation du prolongement du tramway T2 favorisant l’attractivité de la commune pour les entreprises. En revanche, en dehors du périmètre de l’O.I.N. de La Défense, les surfaces de bureaux supérieures à 300 m² de surface de plancher sont interdites. L’objectif de ces dispositions est, en dehors du périmètre de La Défense, de favoriser le renouvellement des logements (nécessaire dans le cadre de l’équilibre logements / emplois) ainsi que le maintien des emplois commerciaux et artisanaux. (cf. « justification des règles du P.L.U. ») Le classement de La Défense en « zone touristique » favorise le développement commercial et touristique du site (cf. « le tourisme »). De nouveaux projets commerciaux sont par ailleurs programmés pour les prochaines années sur le territoire de Courbevoie : - projet boulevard Georges Clémenceau (création) : 5.000 m2 SHON - projet la Coupole, Défense 6 (extension) : 10.000 m2, - projet centre-ville Charras (extension) : 21.400 m2,
Ville de Courbevoie 57 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 52 :
- Veiller à une bonne répartition et diversification des emplois
Une bonne répartition géographique et sectorielle des emplois est un objectif majeur du SDRIF. Le pôle de La Défense est situé en partie sur la commune de Courbevoie. Les emplois tertiaires de la commune sont situés dans ou à proximité du quartier d’affaires.
Le règlement du P.L.U. n’autorise pas l’implantation de nouveaux bureaux en dehors du quartier d’affaires (sauf pour les petites surfaces inférieures à 300 m² S.D.P.) afin de favoriser l’équilibre logements bureaux sur la commune.
- Page 80 : o La zone UA
La zone UA est une zone à caractère de centre urbain. Elle correspond majoritairement aux parties denses de la commune. D’une superficie d’environ 107,9 ha, elle couvre une grande partie du quartier de l’Hôtel de Ville, la partie ouest du quartier Marceau / République, l’essentiel du tissu jouxtant le quartier d’affaires de La Défense ainsi qu’une large partie du secteur compris entre les voies ferrées et la rue Armand Silvestre dans le quartier Bécon. Principale zone mixte du territoire de Courbevoie, cette zone a pour objectifs :
- Le maintien et le développement de son caractère multifonctionnel, dans un juste équilibre, afin de conserver ou de renforcer son attractivité, et de renforcer sa cohésion et son dynamisme ;
- La préservation de sa morphologie générale en permettant la réhabilitation des constructions existantes, et la réalisation de nouvelles constructions sans bouleverser les formes urbaines.
Cette zone n’autorise pas l’implantation des surfaces de bureaux de plus de 300 m² S.D.P. L’équilibre des fonctions étant fragilisé par les difficultés rencontrées par les surfaces commerciales de proximité et les surfaces artisanales (comme sur l’ensemble de la région parisienne), le P.L.U. délimite, au niveau des artères routières qui traverse cette zone, des « axes commerciaux » en bordure desquels le maintien et le développement de ces surfaces est encouragé par diverses dispositions réglementaires (cf. par ailleurs).
Ville de Courbevoie 58 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 81 : o La zone UB
La zone UB est une zone à vocation principale d’habitation, même si son règlement permet le développement de fonctions urbaines multiples (comme pour la zone UA, et en référence aux destinations définies à l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, les surfaces de bureaux sont interdites à l’exception de celles dont la S.D.P. est inférieure à 300 m²).
- Page 88 : o La zone UG La densité des constructions est régie par des plafonds de Surfaces De Plancher (S.D.P.). Ces plafonds concernent les destinations suivantes :
- Pour le secteur UGa1 : bureaux, activités et établissements collectifs privés, équipements hôteliers, commerces et établissement d’enseignement supérieur, - Pour le secteur UGa2 : logements, équipements hôteliers, commerces et activités et établissements collectifs privés. - Pour le secteur UGb : logements, activités et établissements collectifs privés, commerces. - Pour le secteur Ugc1 : habitations, commerces, activités. - Pour le secteur UGc2 : il n’est pas fixé de règle. - Pour le secteur UGd : logements, activités, commerces.
Ville de Courbevoie 59 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 103 :
Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
4.4 - COLLECTE DES DECHETS
Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif :
- Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.D.P. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
Maisons individuelles : Il sera prévu un aménagement intérieur ou extérieur à la construction pour le stockage des conteneurs. Lorsque le stockage est prévu à l’extérieur de la construction une aire adéquate non meuble sera réalisée. Autres constructions :
Les constructions nouvelles devront comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Cette disposition s’applique également en cas d’extension ou de surélévation de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l’interdisent.
Le P.L.U. favorise le développement du tri
sélectif
Compte tenu du faible nombre de conteneur nécessité pour une maison individuelle et de la possibilité de les stocker sur l’emprise
même du terrain, il n’est pas imposé de locaux spécifiques au stockage des conteneurs.
Ajout de dimensions minimales des locaux destinés à assurer le stockage des
conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets.
Ville de Courbevoie 60 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 108 :
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 2 Occupation et utilisation
du sol admises sous
conditions
Sont admis sous conditions :
(…) 2.4 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.
Pour favoriser l’évolution / création des PME génératrices de la majorité des emplois sur la commune
Assouplissement par rapport à la règle antérieure qui limitait à 150 m
2
Article 3 Accès et voirie
(…) 3.3 - Les constructions comportant plus de 10 logements ou des activités occupant plus de 500 m² S.D.P. devront être desservies par des voies ayant une largeur minimum de 6 m.
Le PLU impose de prendre en compte pour
chaque construction les modalités de desserte et d’accès garantissant la sécurité des personnes.
Inchangé
- Page 109 :
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 6
Implantation par
rapport aux voies
(…)
Exceptions : Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales
d’implantation sont autorisées Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation
ou de l’extension non conforme à ces règles dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. et dans le prolongement des murs
existants.
Permettre l’évolution des constructions existantes non conformes au P.L.U.
Inchangé
Ville de Courbevoie 61 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 110 :
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 7
Implantation par rapport aux limites
séparatives
(…) Exceptions
Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales
d’implantation sont autorisées Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation ou de l’extension non conforme à ces règles dans la limite d’une
surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.. et dans le prolongement vertical des murs existants.
Permettre l’évolution des constructions existantes
Inchangé
.
- Page 111 :
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 8 Implantation par
rapport aux autres constructions
(…)
Exceptions
Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la
date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation sont autorisées Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation
ou de l’extension non conforme à ces règles dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. et dans le prolongement vertical
des murs existants.
Permettre l’évolution des constructions
existantes
Inchangé
Ville de Courbevoie 62 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 115 :
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.1
Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux
1 place/logement
Autres logements
1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P.
Commerces entre 300 m² et 2 000 m²
60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P.
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + Places de livraison (100 m² minimum)
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P
Entrepôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Hôtels
40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres
Restaurants 30% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 Place / 20 personnes
Salles de réunions 1 Place / 20 personnes
Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction.
Légère augmentation des normes de stationnement pour les logements.
Ville de Courbevoie 63 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 116 :
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
Surfaces de stationnement :
Cultes 1 Place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 Place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 Place / Classe
Enseignement : maternel, primaire
1 Place / Classe
Equipements de petite enfance 1 Place pour 80 m² S.D.P.
- Les quotas de stationnement ci-dessus sont divisés par 2 pour tous
les projets de construction autres que ceux destinés à l’habitation, lorsqu’ils sont situés dans un rayon de 300 mètres autour des sorties des stations de transports collectifs (gare SNCF, gare RER,
station de tramway). - Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables
aux surfaces commerciales et artisanales dont la S.D.P. n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordures des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du
commerce et de l’artisanat.
Des dispositions sont introduites pour favoriser l’usage des transports en commun
et le commerce de proximité
Faciliter l’implantation de commerces de proximité et de petits artisans, qui par la nature et la taille de leur activité ne
nécessitent pas la création de places de stationnement.
Diminution des normes de stationnement aux abords des stations de transports en commun
(gares SNCF et RER, station de tramway)
Exemption de stationnement pour les petites surfaces commerciales et artisanales
Ville de Courbevoie 64 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 117 :
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
(…)
- Au-delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires exigibles devront être réalisées dans le volume même des constructions ou en sous-sol.
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28
m².
Libérer de l’espace libre en surface
Durcissement de l’obligation de réalisation des
places de stationnement en sous-sol ou dans le volume de la construction.
Augmentation de la superficie, on passe de 25 m² à 28 m².
- Page 118 :
UA (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes
Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente
à :
- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des
vélos. Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes
ne peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².
Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de
privilégier les déplacements piétons et vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues
motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le
stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par
la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles.
Disposition nouvelle du PLU
Différenciation des normes pour les deux roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de la prise en compte
des poussettes.
Ville de Courbevoie 65 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 122 : Zone UB
Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 2 Occupation et utilisation
du sol admises sous conditions
Sont admis sous conditions :
2.4 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.
Compte tenu de l’existence sur le territoire de Courbevoie de pôles tertiaires importants, la création de bureau est limitée à 300 m2 pour
ne pas créer de déséquilibre entre l’habitat et l’emploi, tout en maintenant dans cette zone une certaine mixité fonctionnelle permettant
l’évolution / création des PME génératrices de la majorité des emplois sur la commune
Assouplissement de la règle antérieure qui limitait à 150 m2
- Page 123 :
UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 3
Accès et voirie
(…)
3.3 - Les constructions comportant plus de 10 logements ou des activités occupant plus de 500 m² S.D.P. devront être desservies par des voies ayant une largeur minimum de 6 m.
Inchangé
- Page 124 :
UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 6
Implantation par rapport aux voies
(…) Exceptions:
Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation sont autorisées dans les limites suivantes :
Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation ou de l’extension non conforme à ces règles dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant et dans le prolongement vertical des murs existants.
Permettre l’évolution des constructions existantes non conformes au P.L.U.
Inchangé
Ville de Courbevoie 66 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 130 :
UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
12.1 Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux
1 place/logement
Autres logements
1 place / 50 m² S.D.P. avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P.
Commerces entre 300 m² et 2 000 m²
60% de la S.D.P. avec minimum 1 place + Aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P.
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P. + Places de livraison (100 m² minimum)
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P
Entrepôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Hôtels
40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50
chambres
Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction.
Légère augmentation des normes de stationnement pour les logements.
Ville de Courbevoie 67 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 131 :
UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
Restaurants 30% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 Place / 20 personnes
Salles de réunions 1 Place / 20 personnes
Cultes 1 Place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 Place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 Place / Classe
Enseignement : maternel, primaire
1 Place / Classe
Equipements de petite enfance 1 Place pour 80 m² S.D.P
- Les quotas de stationnement ci-dessus sont divisés par 2 pour tous
les projets de construction autres que ceux destinés à l’habitation, lorsqu’ils sont situés dans un rayon de 300 mètres autour des sorties des stations de transports collectifs (gare SNCF, gare RER,
station de tramway). - Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables
aux surfaces commerciales et artisanales dont la S.D.P. n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordure des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du
commerce et de l’artisanat
Des dispositions sont introduites pour
favoriser l’usage des transports en commun et le commerce de proximité
Faciliter l’implantation de commerces de
proximité et de petits artisans, qui par la nature et la taille de leur activité ne nécessitent pas la création de places de
stationnements.
Inchangé
Inchangé
Inchangé
Diminution des normes de stationnement aux
abords des stations de transports en commun (gares SNCF et RER, station de tramway)
Exemption de stationnement pour les petites
surfaces commerciales et artisanales
Ville de Courbevoie 68 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 132 :
UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
- Au-delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires
exigibles devront être réalisées dans le volume même des constructions ou en sous-sol.
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
Libérer de l’espace libre en surface
Durcissement de la règle de réalisation des
places de stationnement en sous-sol ou dans le volume de la construction.
- Page 133 :
UB (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons
individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou
de bureaux pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou
de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.
Les surfaces affectées au stationnement des vélos et des poussettes ne
peuvent dans le cas où elles sont exigibles, être inférieures à 10 m².
Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et
vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation
de place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à
la circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un
mode de transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement
des cycles
Différenciation des normes pour les deux roues motorisés et non motorisés, augmentation des surfaces, et introduction de
la prise en compte des poussettes.
Ville de Courbevoie 69 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 136 : Zone UC
Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 2 Occupation et utilisation
du sol admises sous
conditions
Sont admis sous conditions :
(…)
2.3 - La reconstruction de bureaux dans la limite de la S.D.P. de bureaux existante à la date d’approbation du PLU
2.4 - La réalisation de nouveaux logements dans le secteur localisé sur le document graphique. Hors emplacements localisés sur le document graphique n°4a, la reconstruction de logements dans la
limite de la S.D.P. existante à la date d’approbation du PLU.
Conserver la mixité fonctionnelle sans augmentation du nombre de m² de bureaux
Maintenir l’offre de logement, mais dans des lieux limités afin de permettre un réaménagement de cette zone conciliant rénovation du centre commercial et conservation d’espaces libres de qualité.
- Pages 138 à 140 :
UC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12
Stationnement
- 12.1 –
Surfaces de stationnement :
habitations
Logements
sociaux 1 place/logement
Autres logements
1 place / 50 m² S.D.P. avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à
partir de 300 m² S.D.P
Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de
construction.
Ville de Courbevoie 70 Rapport de présentation de la modification n°2
UC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
Commerces de plus de 2 000 m²
80% de la S.D.P
+ Places de livraison (100 m² minimum)
Marché 100% de la S.D.P
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P
Entrepôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Hôtels
40% de la S.D.P + une aire de stationnement
pour autocar par tranche de 50 chambres
Restaurants 30% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 Place / 20 personnes
Salles de réunions 1 Place / 20 personnes
Cultes 1 Place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 Place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 Place / Classe
Enseignement : maternel, primaire 1 Place / Classe
Equipements de petite enfance 1 Place pour 80 m² S.D.P
Ville de Courbevoie 71 Rapport de présentation de la modification n°2
UC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
- La totalité des surfaces de stationnement devra être réalisée en sous-sol dans l’emprise du terrain.
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage
de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la
division de ces surfaces par 28 m². 12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes : Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de
bureaux pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.
Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de privilégier les
déplacements piétons et vélos.
Ville de Courbevoie 72 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 146 :
UD (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement
12.1 Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux
1 place/logement
Autres logements
1 place / 70 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidences pour étudiants
1 place / 3 chambres
Bureaux 8% de la S.D.P
Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque
catégorie de construction
- Page 147 :
UD (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
(…) - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en
pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
Ville de Courbevoie 73 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 148 :
UD (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.6 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de
stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P)
- Pour les immeubles d’habitation :
- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir être inférieur à 10 m².
En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la
surface réglementaire résultant de l’application des normes.
Ces dispositions sont un accompagnement
indispensable à la volonté de la ville de privilégier les déplacements piétons et vélos.
En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues motorisés et non motorisés, permet
d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le stationnement des deux roues et d’autre
part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par la création de lieux adaptés
et faciles d’usage pour le stationnement des cycles
Cependant, compte tenu de la difficulté d’appréhender l’évolution de la répartition entre l’usage de deux roues motorisés et
non motorisés par les salariés, il n’est pas fait de distinction entre ces deux usages pour les tours de bureaux.
- Page 150 : Zone UE
Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 2 Occupations et
utilisations du sol
admises sous conditions
Sont admis sous conditions : Les bureaux d’une surface inférieure à 75 m² S.D.P.
Permettre une mixité fonctionnelle limitée.
Règle non prévue au POS
Ville de Courbevoie 74 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 152 :
UE (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 6 Implantation par rapport aux voies
(…)
Exceptions Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la
date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation, sont autorisées dans les limites suivantes :
partie de la surélévation ou de l’extension non conforme à ces règles, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant et dans le prolongement vertical des
murs existants.
Permettre l’évolution des constructions existantes.
Inchangé
- Page 155 :
UE (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 7
Implantation par rapport aux limites
séparatives
(suite)
(…)
Exceptions
Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la
date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation : est autorisée la partie de la surélévation ou de l’extension non
conforme à ces règles, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant et dans le prolongement vertical des murs existants.
Permettre l’évolution des constructions
existantes.
Inchangé
Ville de Courbevoie 75 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 156 :
UE (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 8 Implantation par
rapport aux autres
constructions
(…)
dispositions dérogatoires
Les surélévations et les extensions devront respecter les règles ci-avant. Possibilité d’implantation différente pour la partie de la surélévation ou de l’extension non conforme à ces règles dans la
limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. et dans le prolongement vertical des murs existants.
Permettre l’évolution des constructions existantes.
Inchangé
- Page 157 :
UE (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 9
Emprise au sol
(…)
dispositions dérogatoires
Limitations ci-avant non applicables pour les extensions au sol < à 15 % de la S.D.P.
Permettre l’évolution des constructions
existantes.
Inchangé
Ville de Courbevoie 76 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 158 :
UE (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement
12.1
Surfaces de stationnement :
habitations
Logements
sociaux 1 place/logement
Autres
logements
1 place / 50 m² S.D.P
avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à
partir de 300 m² S.D.P
Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction.
Augmentation de l’exigence du nombre de
place de stationnement pour les immeubles à destination d’habitation. On passe de 1 place / 60m² S.D.P. à 1 place / 50m² S.D.P.
Ville de Courbevoie 77 Rapport de présentation de la modification n°2
UE (suite) Contenu du règlement.D.P Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + Places de livraison (100 m² minimum)
Marché 100% de la S.D.P
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P
Entrepôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Hôtels
40% de la S.D.P
+ une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres
Restaurants 30% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 Place / 20 personnes
Salles de réunions 1 Place / 20 personnes
Cultes 1 Place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 Place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 Place / Classe
Enseignement : maternel, primaire 1 Place / Classe
Equipements de petite enfance 1 Place pour 80 m² S.D.P
Ville de Courbevoie 78 Rapport de présentation de la modification n°2
UE (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
(…)
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage
de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la
division de ces surfaces par 28 m².
.
Augmentation de la surface, on passe de 25m² à 28m².
- Page 162 :
UE (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 14 C.O.S..
(…)
Exceptions Pas de C.O.S pour les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif. Pas de COS pour les extensions et surélévations inférieures à 15%
de la S.D.P existante à la date d’approbation du PLU.
Favoriser la réalisation des équipements publics.
Inchangé
Ville de Courbevoie 79 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 164 :
UF (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 2 Occupations et
utilisations du sol admises sous conditions
Sont admis sous conditions : 2.3 - Les constructions à usage de bureaux : - dans la limite de 20 % de la S.D.P. totale édifiée sur le terrain, - ou ayant une S.D.P. au plus égale à 300 m². 2.4 - Les extensions de locaux à usage d'habitation dans une limite fixée à 50 % de la Surface De Plancher affectée à l’habitation et existante à la date d’approbation du présent PLU.
Compte tenu de l’existence sur le territoire de Courbevoie de pôles tertiaires importants, la
création de bureau est limitée pour ne pas créer de déséquilibre entre l’habitat et l’emploi sur l’ensemble du territoire, tout en
maintenant dans cette zone une certaine mixité fonctionnelle
Inchangé Inchangé
Ville de Courbevoie 80 Rapport de présentation de la modification n°2
- Pages 167 à 169 :
UF (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.1
Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux
1 place/logement
Autres logements
1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces entre 300 m² et 2 000 m²
60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + Places de livraison (100 m² minimum)
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P
Entrepôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Hôtels
40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50
chambres
Dans un second temps, le tableau définit
les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction.
Légère augmentation des normes de
stationnement pour les logements.
Ville de Courbevoie 81 Rapport de présentation de la modification n°2
UF (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
Restaurants 30% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 Place / 20 personnes
Salles de réunions 1 Place / 20 personnes
Cultes 1 Place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 Place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 Place / Classe
Enseignement : maternel, primaire
1 Place / Classe
Equipements de petite enfance 1 Place pour 80 m² S.D.P
- Les quotas de stationnement ci-dessus sont divisés par 2 pour tous
les projets de construction autres que ceux destinés à l’habitation, lorsqu’ils sont situés dans un rayon de 300 mètres autour des sorties des stations de transports collectifs (gare SNCF, gare RER,
station de tramway). - Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables
aux surfaces commerciales et artisanales dont la S.D.P n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordure des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du
commerce et de l’artisanat
Des dispositions sont introduites pour favoriser l’usage des transports en commun et le commerce de proximité
Faciliter l’implantation de commerces de
proximité et de petits artisans, qui par la nature et la taille de leur activité ne nécessitent pas la création de places de
stationnement.
Inchangé
Inchangé
Inchangé
Nouvelle disposition du PLU
Exemption de stationnement pour les petites surfaces commerciales et artisanales
Ville de Courbevoie 82 Rapport de présentation de la modification n°2
UF (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport
à la situation antérieure
Article 12
Stationnement (suite)
- Au delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires
exigibles devront être réalisées dans le volume même des constructions ou en sous-sol.
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
- Les résultats en nombre de places découlant de ces normes sont
arrondis à l'unité supérieure dès que la première décimale est
supérieure ou égale à 5. - Les places doubles ne sont autorisées que pour les parcs de
stationnement liés un immeuble d'habitation et à condition que le nombre de places de stationnement directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.
Libérer de l’espace libre en surface
Durcissement de la règle de réalisation des
places de stationnement en sous-sol ou dans le volume de la construction.
Augmentation de la superficie on passe de 25m² à 28m².
- Page 178 :
UG (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
12.1
Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux 1 place/logement
Autres logements 1 place / 70 m² S.D.P
avec minimum 1 place / logement
Bureaux 8% de la S.D.P
(…)
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
Dans un second temps, le tableau définit
les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction
Ville de Courbevoie 83 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 179 :
UG (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
12.5 – Stationnement pour les deux roues et les poussettes :
Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une
superficie minimale équivalente à :
- Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P)
- Pour les immeubles d’habitation :
- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P) pour les deux roues motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le
stationnement des poussettes et des vélos sans pouvoir être inférieur à 10 m².
En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l’application des normes.
Ces dispositions sont un accompagnement indispensable à la volonté de la ville de
privilégier les déplacements piétons et vélos. En effet, prévoir l’obligation de réalisation de place de stationnement pour les deux roues
motorisés et non motorisés, permet d’une part de libérer les espaces ouverts à la circulation des piétons encombrés par le
stationnement des deux roues et d’autre part d’inciter les usagers à prendre un mode de transport alternatif à la voiture particulière par
la création de lieux adaptés et faciles d’usage pour le stationnement des cycles
Cependant, compte tenu de la difficulté d’appréhender l’évolution de la répartition entre l’usage de deux roues motorisés et non
motorisés par les salariés, il n’est pas fait de distinction entre ces deux usages pour les tours de bureaux.
Ville de Courbevoie 84 Rapport de présentation de la modification n°2
- Pages 181 à 183 :
UG (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 14 C.O.S
Pour les terrains non compris dans le périmètre d’une ZAC il n’est pas fixé de COS
Pour les terrains compris dans le périmètre d’une ZAC, l’occupation du sol est soumise au respect des règles indiquées ci-dessous :
Dans le secteur UGa1 la surface maximale autorisée des
constructions est de 390 000 m² S.D.P., sur une surface totale de
Z.A.C. de 633 000 m² S.D.P. et tenant compte d’une répartition par type d’activités répondant aux règles suivantes :
- Bureaux : 310.000 m² 310 000 m² - Activités et établissements collectifs privés : 3.800 m² - Equipements hôteliers : 20.500 m² 20 500 m²
- Commerces : 2.200 m² - Etablissement d’enseignement supérieur : 53.500 m² La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci-dessus.
Dans le secteur UGa2 la surface maximale autorisée des
constructions est de 243 000 m² S.D.P. sur une surface totale de
Z.A.C. de 633 000 m² S.D.P. et tenant compte d’une répartition par type d’activités répondant aux règles suivantes :
- Logements : 230.500 m² 230 500 m² - Equipements hôteliers : 3.700 m² 3 700 m² - Commerces : 8 700 m²
- Activités et établissements collectifs privés : 100 m² La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci-dessus.
Ville de Courbevoie 85 Rapport de présentation de la modification n°2
UG (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 14 C.O.S
Dans le secteur UGb, la surface maximale autorisée est de 226.300 m²
S.D.P. Sa répartition par type répond aux règles suivantes :
- Logements : 204.100 m² - Activités et établissements collectifs privés : 19.200 m² 19 200 m²
- Commerces : 3.000 m² La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci dessus.
Dans le secteur UGc1, la surface maximale autorisée des constructions
sur l’ensemble de la zone, hors équipement public et hors immeuble conservé, est de 62 000 m² S.D.P. Sa répartition par type répond aux règles suivantes :
- Habitations : 58.500 m² 3.000 m² - Commerces, activités : 3.500 m² 19 200 m²
Dans le secteur UGc2, il n’est pas fixé de COS.
Dans le secteur UGd, la Surface De Plancher maximum (S.D.P.) du
secteur à construire est fixée à 78 000 m², hors équipements publics. La répartition prévisionnelle de cette S.D.P. est la suivante :
- Logements : 77 000 m² dont : 20 180 m² de logements sociaux - Activités, commerces : 1 000 m²
Cette répartition pourra être modifiée afin de tenir compte des propriétaires de terrains qui, dans le périmètre de la zone, souhaiteraient participer à la
rénovation de leur cadre de vie en réalisant eux-mêmes des opérations de construction à usage d’habitation ou d’activités.
Ville de Courbevoie 86 Rapport de présentation de la modification n°2
UG (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 14 C.O.S (suite)
Possibilités de rénovation ou reconstruction de bâtiments existants
La reconstruction totale ou partielle de bâtiments peut être autorisée à condition que :
- La S.D.P. du bâtiment rénové ou reconstruit n’excède pas de
plus de 10 % la S.D.P. existante à la date d’approbation du
P.L.U. - Les règles énoncées aux articles UG1 à UG13 soient
respectées, sauf s’il est fait application des dispositions de l’article 4 du titre I (adaptations mineures) ;
- Les Surfaces De Plancher destinées aux bureaux représentent une proportion de la Surface De Plancher reconstituée au plus égale à leur proportion dans la Surface
De Plancher totale initiale.
La S.D.P. nécessaire à ces opérations de rénovation ou reconstruction s’ajoute à la S.D.P. maximum autorisée du secteur.
- Page 184 : Zone UPC
Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 2 Occupations et
utilisations du sol admises sous
conditions
Sont admis sous conditions :
2.3 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.
Assouplissement de la règle qui limitait à 150 m2
Ville de Courbevoie 87 Rapport de présentation de la modification n°2
- Pages 187 et 188 :
UPC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
12.1
Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux
1 place/logement
Autres logements
1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces entre 300 m² et 2 000 m²
60% de la S.D.P avec minimum 1 place + Aire de livraison à partir de
300 m² S.D.P
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + Places de livraison (100 m²
minimum)
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités - Laboratoire 30% de la S.D.P
Ateliers - Dépôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Hôtels
40% de la S.D.P + une aire de stationnement
pour autocar par tranche de 50 chambres
Restaurants 30% de la S.D.P
salles de spectacles 1 Place / 20 personnes
Salles de réunions 1 Place / 20 personnes
Cultes 1 Place / 20 personnes
Dans un second temps, le tableau définit les règles qui sont adaptées à chaque catégorie de construction
Ville de Courbevoie 88 Rapport de présentation de la modification n°2
UPC (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 12 Stationnement
(suite)
Stade d’entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 Place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 Place / Classe
Enseignement : maternel, primaire 1 Place / Classe
Equipements de petite enfance 1 Place pour 80 m² S.D.P
- La proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement
définies ci-dessus, devra être réalisée dans le volume même des constructions à rez-de-chaussée ou en sous-sol. Cette règle s’applique
lorsque le projet conduit à la création de plus de 10 places de stationnement.
Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
- Les résultats en nombre de places découlant de ces normes sont arrondis
à l'unité supérieure dès que la première décimale est supérieure ou égale à
5. - Les places doubles ne sont autorisées que pour les parcs de stationnement
liés un immeuble d'habitation et à condition que le nombre de places de stationnement directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.
Ville de Courbevoie 89 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 191 :
UV (suite) Contenu du règlement Principes justificatifs Evolutions par rapport à la situation antérieure
Article 2 Occupations et
utilisations du sol admises sous
conditions (suite)
2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES BERGES DE SEINE :
Sur les berges de Seine, sont seuls admis, au titre des occupations et utilisations du sol énoncées à l’article UV.2.1 :
- Les commerces d’une surface inférieure à 70.m² S.D.P.
- les constructions et installations nécessaires aux transports des personnes par bateaux (embarquement, débarquement, escale) et aux haltes nautiques de navigation de plaisance,
Seuls sont admis les commerces de taille limitée afin de permettre une animation ponctuelle, venant accompagner le réaménagement des berges de Seine
- Page 209 :
- dans le cadre des dispositions particulières du règlement, pour les zones dans lesquelles sont situés ces axes commerciaux :
- l’article 9 autorise un complément d’emprise au sol de 30 % de la superficie du terrain, en rez-de-chaussée, pour les locaux destinés au commerce et à l’artisanat réalisés le long de ces axes ;
- un supplément de un mètre par rapport à la hauteur maximale autorisée à l’article 10 est permis pour les constructions situées sur les terrains bordés par des axes commerciaux ;
- une exonération du respect des normes de stationnement imposées à l’article 12 est prévue pour les surfaces commerciales et artisanales dont la S.D.P. n’excède pas 300 m² et qui sont situées le long de ces axes commerciaux ;
- l’article 14 autorise un C.O.S. supplémentaire de 0,10 pour les commerces qui seraient construits le long de ces axes commerciaux.
0.
Ville de Courbevoie 90 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 229 : 2.1.2 - Les incidences négatives du projet
- densification du quartier Gambetta (plan de renouveau de La Défense), avec attendus à l’horizon 2013 : 12 765 employés supplémentaires (217 000 m2 de
bureaux supplémentaires pour un ratio moyen de 17 m2/employé), 730 personnes supplémentaires vivant sur le quartier (réalisation de 25 000 m
2 S.D.P. de
logement soit environ 350 logements), - démolition et reconstruction de tours obsolètes avec augmentation de mètres carrés entraînant la diminution de l’espace public.
Ville de Courbevoie 91 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 6 :
Pour cela la ville s’engage à :
(…)
- continuer, pour favoriser la construction de logements sociaux, dans une logique de mixité de statut des logements (logements locatifs sociaux, conventionnés, standing, accession, etc…) :
à participer au financement des surcharges foncières à concurrence de 10% minimum du dépassement, en complément de l’Etat,
à mobiliser la garantie communale sur les opérations des logements PLUS et PLAI,
à exonérer de TLE les opérations de PCLS, PLUS et PLAI.
- maintenir et développer la S.D.P. commerces,
Ville de Courbevoie 92 Rapport de présentation de la modification n°2
ZONE UA
- Page 19 : ART. UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous conditions : (…) 2.4 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.
- Page 20 : ART. UA 3 – ACCES* ET VOIRIE
(…) 3.3 - Les constructions comportant plus de 10 logements ou des activités occupant plus de 500 m² S.D.P. devront être desservies par des voies ayant une largeur minimum de 6 m.
- Page 21 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS
Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des
déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des
conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.D.P. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera
augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
Ville de Courbevoie 93 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 23 : ART. UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES* ET
PRIVEES* ET EMPRISES PUBLIQUES, EXISTANTES OU FUTURES (...) 6.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions des articles 6.1.1 à 6.1.6 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite
d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite d’une
surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties des surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 6.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.,
- Page 26 : ART. UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* (…) 7.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 7.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 7.1 est autorisée, dans la limite
d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 7.1 est autorisée, dans la limite d’une
surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties des surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 7.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.
Ville de Courbevoie 94 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 27 : ART. UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE* (…) 8.2. - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 8.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite
d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties des surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 8.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.
- Page 32 : ART. UA 12 - STATIONNEMENT (…) 12.1 : …
Nombre ou surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux 1 place/logement
Autres logements 1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + places de livraison (100 m² minimum)
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P
Entrepôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Ville de Courbevoie 95 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 32 (suite) :
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Hôtels 40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres
Restaurants 30% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 place / 20 personnes
Salles de réunions 1 place / 20 personnes
Cultes 1 place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 place / Classe
Enseignement : maternel, primaire 1 place / Classe
Equipements de petite enfance 1 place pour 80 m² S.D.P
- Les quotas de stationnement ci-dessus sont divisés par 2 pour tous les projets de construction autres que ceux destinés à l’habitation, lorsqu’ils sont situés dans un rayon de 300 mètres autour des sorties des stations de transports collectifs (gare SNCF, gare RER, station de tramway).
- Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables aux surfaces commerciales et
artisanales dont la S.D.P. n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordure des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du commerce et de l’artisanat.
Ville de Courbevoie 96 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 33 : ART. UA 12 - STATIONNEMENT (…) 12.1 (suite) : - Au delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires exigibles devront être réalisées
dans le volume même des constructions ou en sous-sol. - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de
stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
(…) 12.5 - Stationnement pour les deux roues et poussettes : Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues
motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.
ZONE UB
- Page 37 : ART. UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous conditions : (…) 2.4 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.
- Page 38 :
ART. UB 3 – ACCES* ET VOIRIE (…)
3.3 - Les constructions comportant plus de 10 logements ou des activités occupant plus de 500 m² S.D.P. devront être desservies par des voies ayant une largeur minimum de 6 m.
Ville de Courbevoie 97 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 39 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des
conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 S.D.P avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera
augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
- Page 41 :
ART. UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES* ET
PRIVEES* ET EMPRISES PUBLIQUES, EXISTANTES OU FUTURES … 6.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 6.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite
d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite d’une
surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties des surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 6.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.
Ville de Courbevoie 98 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 44 : ART. UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* … 7.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 7.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 7.1 est autorisée, dans la limite
d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 7.1 est autorisée, dans la limite d’une
surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties des surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 7.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.
- Page 45 : ART. UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE* … 8.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 8.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous :. - la partie de la surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite
d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite d’une
surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties des surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 8.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.
Ville de Courbevoie 99 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 49 : ART. UB 12 – STATIONNEMENT 12.1 : (…) Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux 1 place/logement
Autres logements 1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + places de livraison (100 m² minimum)
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P
- Page 50 : Surfaces de stationnement (suite) :
Entrepôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Hôtels 40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres
Restaurants 30% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 place / 20 personnes
Salles de réunions 1 place / 20 personnes
Cultes 1 place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 place / Classe
Enseignement : maternel, primaire 1 place / Classe
Equipements de petite enfance 1 place pour 80 m² S.D.P
Ville de Courbevoie 100 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 50 (suite) : (…) - Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables aux surfaces commerciales et
artisanales dont la S.D.P n’excède pas 300 m² et qui sont situées en bordure des voies repérées aux documents graphiques comme comportant une protection du commerce et de l’artisanat
- Au-delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires exigibles devront être réalisées
dans le volume même des constructions ou en sous-sol. - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de
places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
- Page 51 : 12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes : Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues
motorisés, - 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement
des poussettes et des vélos.
ZONE UC
- Page 55 : ART. UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS … 2.3 - La reconstruction de bureaux dans la limite de la S.D.P. de bureaux existante à la date d’approbation du PLU. 2.4 - La réalisation de nouveaux logements dans le secteur localisé sur le document graphique. Hors emplacements localisés sur le document graphique n°4a, la reconstruction de logements dans la limite de la S.D.P. existante à la date d’approbation du PLU.
Ville de Courbevoie 101 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 57 :
4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des
conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 S.D.P avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera
augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
- Page 62 : ART. UC 12 - STATIONNEMENT 12.1 (…)
Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux 1 place/logement
Autres logements 1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + places de livraison (100 m² minimum)
Marché 100% de la S.D.P
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P
Entrepôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Ville de Courbevoie 102 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 62 (suite) :
Hôtels 40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres
Restaurants 30% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 place / 20 personnes
Salles de réunions 1 place / 20 personnes
Cultes 1 place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 place / Classe
Enseignement : maternel, primaire 1 place / Classe
Equipements de petite enfance 1 place pour 80 m² S.D.P
- La totalité des surfaces de stationnement devra être réalisée en sous-sol dans l’emprise du terrain. Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
- Page 63 :
12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes : Lors de toute opération de construction, à l’exception des maisons individuelles, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues et les poussettes. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à :
- 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour les deux roues
motorisés,
- 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) des locaux d’habitation ou de bureaux pour le stationnement des poussettes et des vélos.
Ville de Courbevoie 103 Rapport de présentation de la modification n°2
ZONE UD
- Page 69 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : Les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des
conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 70 m² S.D.P. Ces locaux auront une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m² par unité.
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local devra
être augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
- Page 75 : ART. UD 12 - STATIONNEMENT
12.1 : (…) Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux 1 place/logement
Autres logements 1 place / 70 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidences pour étudiants 1 place / 3 chambres
Bureaux 8% de la S.D.P
(…)
- Lorsque est construite une Surface De Plancher dépassant 500 m2 à destination de commerce,
artisanat ou industrie, il doit être réservé les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention. (…)
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
Ville de Courbevoie 104 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 76 : 12.6 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P)
- Pour les immeubles d’habitation : - 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P) pour les deux roues motorisés, - 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans
pouvoir être inférieur à 10 m².
ZONE UE
- Page 79 : ART. UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1 - Sont admis sous conditions :
- Les bureaux d’une surface inférieure à 75 m² S.D.P..
- Page 81 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des
conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 S.D.P avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera
augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
Ville de Courbevoie 105 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 82 : ART. UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES* ET
PRIVEES* ET EMPRISES PUBLIQUES, EXISTANTES OU FUTURES … 6.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 6.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous : - la partie de surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite
d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 6.1 est autorisée, dans la limite d’une
surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties de surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 6.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U..
- Page 84 : ART. UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* … 7.2 - EXCEPTIONS Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 7.1 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous. - la partie de surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 7.1 est autorisée, dans la limite
d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 7.1 est autorisée, dans la limite d’une
surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties de surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 7.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.
Ville de Courbevoie 106 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 86 :
ART. UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE* (…) 8.2 – EXCEPTIONS : …
- la partie de surélévation non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
- la partie de l’extension non conforme* aux dispositions de l’article 8.1 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties de surélévations et des extensions non conformes aux dispositions de l’article 8.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. ART. UE 9 - EMPRISE AU SOL* (…) 9.2 - EXCEPTION Les limitations d’emprise au sol* indiquées à l’article 9.1 ne sont pas applicables pour les extensions au sol inférieures à 15 % de la S.D.P existante à la date d’approbation du PLU.
- Page 89 :
ART. UE 12 - STATIONNEMENT 12.1 (…) Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux 1 place/logement
Autres logements 1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs ou égaux à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces de plus de 300 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Ville de Courbevoie 107 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 89 (suite) :
Hôtels 40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres
Cliniques 40% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 place / 20 personnes
Salles de réunions 1 place / 20 personnes
Cultes 1 place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 place / Classe
Enseignement : maternel, primaire 1 place / Classe
Equipements de petite enfance 1 place pour 80 m² S.D.P
(…)
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de
places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
- Page 92 : ART. UE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL* (C.O.S.)
(…) 14.4 - Le C.O.S*. n’est pas applicable aux extensions et surélévations inférieures à 15 % de la S.D.P.
existante à la date d’approbation du P.L.U..
Ville de Courbevoie 108 Rapport de présentation de la modification n°2
ZONE UF
- Page 93 :
ART. UF 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS (…) 2.3 - Les constructions à usage de bureaux : - dans la limite de 20 % de la S.D.P. totale édifiée sur le terrain, - ou ayant une S.D.P. au plus égale à 300 m².
- Page 94 : 2.4 - Les extensions de locaux à usage d'habitation dans une limite fixée à 50 % de la Surface De Plancher affectée à l’habitation et existante à la date d’approbation du présent PLU.
- Page 95 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des
conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 S.D.P avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera
augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
Ville de Courbevoie 109 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 99 : ART. UF 12 - STATIONNEMENT 12.1 : (…) Surfaces de stationnement :
Habitations 1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + places de livraison (100 m² minimum)
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités relevant de l’artisanat 30% de la S.D.P
Entrepôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
- Page 100 :
Hôtels 40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres
Restaurants 30% de la S.D.P
Salles de spectacles 1 place / 20 personnes
Salles de réunions 1 place / 20 personnes
Cultes 1 place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 place / Classe
Enseignement : maternel, primaire 1 place / Classe
Equipements de petite enfance 1 place pour 80 m² S.D.P
Ville de Courbevoie 110 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 100 (suite) :
(…)
- Les quotas de stationnement ci-dessus ne sont pas opposables aux surfaces commerciales et artisanales
dont la S.D.P. n’excède pas 300 m2 et qui sont situées sur les axes commerciaux délimités au document
graphique. - Au-delà de 12 places de stationnement, les places supplémentaires exigibles devront être réalisées dans le
volume même des constructions ou en sous-sol. - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de
stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
ZONE UG
- Page 105 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des
conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m² S.D.P. avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera
augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
- Page 112 : ART. UG 12 - STATIONNEMENT 12.1 : (…) Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux 1 place/logement
Autres logements 1 place / 70 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Bureaux 8% de la S.D.P
Ville de Courbevoie 111 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 112 (suite) :
(…) - Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de places de
stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
- Page 113 : 12.5 - Stationnement pour les deux roues et les poussettes : Lors de toute opération de construction, il sera prévu des places de stationnement pour les deux roues. Ces places devront avoir une superficie minimale équivalente à : - Pour les bureaux : 2% de la Surface De Plancher (S.D.P.)
- Pour les immeubles d’habitation : - 1 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour les deux roues motorisés, - 2 % de la Surface De Plancher (S.D.P.) pour le stationnement des poussettes et des vélos sans
pouvoir être inférieur à 10 m².
- Page 115 : ART. UG14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL *(C.O.S.) Pour les terrains non compris dans le périmètre d’une ZAC il n’est pas fixé de COS Pour les terrains compris dans le périmètre d’une ZAC, l’occupation du sol est soumise au respect des règles indiquées ci-dessous : Dans le secteur UGa1 , la surface maximale autorisée des constructions est de 390 000 m²
S.D.P., sur une surface totale de Z.A.C. de 633 000 m² S.D.P. et tenant compte d’une répartition par type d’activités répondant aux règles suivantes :
- Bureaux : 310 000 m² - Activités et établissements collectifs privés : 3 800 m² - Equipements hôteliers : 20 500 m² - Commerces : 2 200 m² - Etablissement d’enseignement supérieur : 53 500 m²
La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci-dessus. Dans le secteur UGa2 , la surface maximale autorisée des constructions est de 243 000 m²
S.D.P., sur une surface totale de Z.A.C. de 633 000 m² S.D.P. et tenant compte d’une répartition par type d’activités répondant aux règles suivantes :
- Logements : 230 500 m² - Equipements hôteliers : 3 700 m² - Commerces : 8 700 m² - Activités et établissements collectifs privés : 100 m²
La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci-dessus.
Ville de Courbevoie 112 Rapport de présentation de la modification n°2
Dans le secteur UGb , la surface maximale autorisée est de 226 300 m² S.D.P. Sa répartition par type répond aux règles suivantes :
- Logements : 204 100 m² - Activités et établissements collectifs privés: 19 200 m² - Commerces : 3 000 m²
La S.D.P. des équipements publics s’ajoute à celle détaillée ci dessus. Dans le secteur UGc1, la surface maximale autorisée des constructions sur l'ensemble de la
zone, hors équipement public et hors immeuble conservé, est de 62 000 m² S.D.P. Sa répartition par type répond aux règles suivantes :
- habitations 58 500 m² - commerces, activités 3 500 m²
- Page 116 :
Dans le secteur UGc2, il n’est pas fixé de COS*. Dans le secteur UGd, la Surface De Plancher (S.D.P) du secteur à construire est fixée à 78 000
m², hors équipements publics. La répartition prévisionnelle de cette S.D.P. est la suivante : - Logements 77 000 m² dont : 20 180 m² de logements sociaux - Activités, commerces 1 000 m² Possibilités de rénovation ou reconstruction de bâtiments existants La reconstruction totale ou partielle de bâtiments peut être autorisée à condition que : - La S.D.P. du bâtiment rénové ou reconstruit n’excède pas de plus de 10 % la S.D.P. existante à la date
d’approbation du P.L.U. - Les règles énoncées aux articles UG1 à UG13 soient respectées, sauf s’il est fait application des
dispositions de l’article 4 du titre I (adaptations mineures) ; - Les Surfaces De Plancher destinées aux bureaux représentent une proportion de la Surface de
Plancher reconstituée au plus égale à leur proportion dans la Surface De Plancher totale initiale. La S.D.P. nécessaire à ces opérations de rénovation ou reconstruction s’ajoute à la S.D.P. maximum autorisée du secteur.
Ville de Courbevoie 113 Rapport de présentation de la modification n°2
ZONE UPC
- Page 117 :
ART. UPC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS (…) 2.3 - Les bureaux d’une surface inférieure à 300 m² S.D.P.
- Page 119 : 4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des
conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 S.D.P avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
- Encombrants : au-dessus de 25 logements, un local de 15 m² minimum doit être créé. Ce local sera
augmenté de 1 m² par tranche de 5 logements supplémentaires.
Ville de Courbevoie 114 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 123 : ART. UPC 12 - STATIONNEMENT 12.1 : (…) Surfaces de stationnement :
Habitations
Logements sociaux 1 place/logement
Autres logements 1 place / 50 m² S.D.P avec minimum 1 place / logement
Résidence de personnes âgées 1 place / 10 chambres
Foyer de travailleurs 1 place / 4 lits
Commerces inférieurs à 300 m² 30% de la S.D.P
Commerces entre 300 m² et 2 000 m² 60% de la S.D.P avec minimum 1 place + aire de livraison à partir de 300 m² S.D.P
Commerces de plus de 2 000 m² 80% de la S.D.P + places de livraison (100 m² minimum)
Bureaux 40% de la S.D.P
Activités - Laboratoire 30% de la S.D.P
Ateliers - Dépôts 20% de la S.D.P
Cliniques 40% de la S.D.P
Hôpitaux 40% de la S.D.P
Hôtels 40% de la S.D.P + une aire de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres
Restaurants 30% de la S.D.P
salles de spectacles 1 place / 20 personnes
Salles de réunions 1 place / 20 personnes
Cultes 1 place / 20 personnes
Stade entraînement 1 place / 20 personnes
Stade spectacles 1 place / 20 personnes
Piscines - Patinoires 1 place / 20 personnes
Enseignement supérieur 20% de la S.D.P
Enseignement secondaire 1 place / Classe
Enseignement : maternel, primaire 1 place / Classe
Equipements de petite enfance 1 place pour 80 m² S.D.P
(…)
- Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la S.D.P., le nombre de
places de stationnement est donné par la division de ces surfaces par 28 m².
Ville de Courbevoie 115 Rapport de présentation de la modification n°2
ZONE UV
- Page 126
2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES BERGES DE SEINE :
Sur les berges de Seine sont seuls admis, au titre des occupations et utilisations du sol énoncées à l'article UV.2.1 : - Les commerces d’une surface inférieure à 70.m² S.D.P
- Page 128
4.4 - COLLECTE DES DECHETS Toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Habitat collectif : - Déchets urbains (ordures ménagères) : il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des
conteneurs, à raison de 0,50 m² par tranche de 50 m2 S.D.P avec une surface minimum de 5 m² et une surface maximum de 50 m².
Ville de Courbevoie 116 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 5 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Le C.O.S. détermine la densité de construction admise sur une parcelle. C’est le nombre de mètres carrés de Surface De Plancher (S.D.P.) ou le nombre de mètres cubes susceptibles d’être construits sur un mètre carré de terrain.
Ville de Courbevoie 117 Rapport de présentation de la modification n°2
- Page 8 : PARTIE DE LA SURELEVATION NON CONFORME / PARTIE DE L’EXTENSION NON CONFORME
Partie de la surélévation non conforme : Partie de l’extension non conforme :