RAPPORT D’ANALYSE FINAL - CoTITA · 2016. 10. 14. · Rapport d’analyse de la journée...

RAPPORT D’ANALYSE FINALJournée technique :

Evolution de l’assainissement routier

Mardi 31 mai 2016 INSET ANGERS

Rapport d’analyse de la journée technique : Evolution de l’assainissement routier 31/05/2016


Historique des versions des documents

Version Date Commentaire

1 08/07/16

2 04/08/16

Affaire suivie par :

- Radoine DIK – Cerema / Direction territoriale Ouest

DIMER – GIT – Chef de projet

mail : [email protected] - Tél : 02 40 12 83 56

et

- Elise LEBOT – Cerema / Direction territoriale Ouest

DIMER – GIT


Rédacteurs :

Pour la partie dépouillage des questionnaires de sa tisfaction

- Patrick BACAUD – Cerema / Direction territoriale Ouest

DIMER – PAP

Pour la partie rédaction et mise en forme

- Elise LEBOT – Cerema / Direction territoriale Ouest

DIMER – GIT


Relecture

- Marc GIGLEUX – Cerema / Direction territoriale Est

ADD – ENV

–

Validation :

Date Nom du valideur Commentaire

08/07/16 Radoine DIK

Mots-clés : Journée technique, assainissement routier


PrésentationCette journée était co-organisée par le club investissement de la Conférence Technique Inter-

départementale sur les Transports et l’Aménagement Ouest (CoTITA Ouest) en collaboration avec lescentres de formation des collectivités (CNFPT), de l’Etat (CVRH) avec l’appui de l’ATTF, l’AITF etl’ADSTD.

Elle était destinée à tous les acteurs de l’assainissement : les services des collectivités territorialeset de l’Etat, les gestionnaires de réseaux transports (public, privé) et autres acteurs intervenants dans le domaine (bureau d’études, associations, etc. )


Sommaire 1.Participants...................................................................................................................................3

2.Programme...................................................................................................................................4

3.Questionnaire d’évaluation : synthèse des remarques des participants.......................................5 3.1.Moyen de locomotion : comment êtes vous venus ?...........................................................5 3.2.Organisation........................................................................................................................5 3.3.Apports techniques et réglementaires, points d’actualité.....................................................6 3.4.Continuité écologique et biodiversité...................................................................................7 3.5.Innovations et recherche - dispositifs particuliers d’assainissement....................................8 3.6.Assainissement en phase chantier :....................................................................................9 3.7.Gestion Patrimoniale...........................................................................................................10 3.8.Bilan, toutes présentations confondues...............................................................................12 3.9.Quel thème de cette journée avez-vous le plus apprécié ?.................................................12 3.10.Quels autres thèmes liés à l’assainissement routier auriez-vous souhaité voir aborder ?.13 3.11.Quelles initiatives, venant de cette journée, pensez-vous pouvoir mettre en œuvre ?......14 3.12.Autres observations ou suggestions de thèmes pour d’autres journées techniques.........15

4.Echanges avec la salle...............................................................................................................16 4.1.Apports techniques et réglementaires, points d’actualité.....................................................16 4.2.Continuité écologique et biodiversité...................................................................................16 4.3.Innovations et recherche, dispositifs particuliers d’assainissement.....................................16 4.4.Assainissement en phase chantier......................................................................................17 4.5.Gestion Patrimoniale...........................................................................................................17

5.Conclusion..................................................................................................................................19

1


2


1. Participants

3

Inscrits Présents Détails

Conseils Départementaux 36 33 35, 37, 44, 49, 53, 56, 72, 85, 86 DIR 23 17 DIRO, DIRNO, DIRIF, DIRCO, DIRNODDT 16 14 17, 22, 28, 37, 44, 49, 53, 79, 86DREAL 2 1 NormandieBureaux d’études 4 3 IRIS, SCE, INGEROPAutoroutiers 5 3 Cofiroute, ASFA, SANEFAgence de l’eau 1 1

ONEMA 5 5

Cerema 5 5

LPA Fondettes 18 14 16 élèves et enseignants du BTSA GemeauIntervenants 12 12

Organisation 6 6 Cerema, CNFPT133 114


2. ProgrammeAccueil des participants

Discours d’introductionReprésentant CoTITA-Ouest Patrick INGLES Cerema Ouest Étienne CORBEAU CD72 chef du service ingénierie routière

Apports techniques et réglementaires, points d’actualité

Présentation des actualités techniques (guides, notes d’information) et les principales évolutions

Alexandre SERVIER, Cerema

Intervention d’un service police de l’eau : procédure d’autorisation unique IOTA

David Moussay, DDT 49

Échanges avec la salle

Continuité écologique et biodiversité

Équipement des ouvrages hydrauliques existants pour la continuité piscicole

Sylvain Richard, ONEMA


Innovations et recherche - dispositifs particuliers d’assainissement

Maîtrise des micropolluants dans les eaux de ruissellement des voiries et parking urbains : projet Roulépur et expérimentation en cours en Seine-et-Marne

Eric Thomas, CD 77 et Kelsey Flanagan doctorante au LEESU -Université Paris-Est

Noues : méthodologie et illustration d’un suivi d’ouvrage

Alexandre Servier, Cerema et Fabrice Rodriguez IFSTTAR Nantes


Repas

Assainissement en phase chantier

Volet méthodologique et présentation d’une note d’information

Marc Gigleux, Cerema

Bonnes pratiques en phase chantier-Pour la préservation des milieux aquatiques

Véronique De Billy, ONEMA co-auteur Daniel McDonald, BE BIOTOPE

Retour d’expérience autoroute A89

Isabelle Lappe, Egis International


Gestion Patrimoniale

Exemple de démarche globale

Dominique Stark, DIRO/SIROA

Relevé d’un patrimoine existant

Stéphane Mordel CD 85

Remise à niveau de l’assainissement d’une section autoroutière

Marc Despréaux, ASF


Conclusion de la journéeCo-président de la CoTITA-Ouest représenyté par Patrick INGLES Cerema Ouest

4


3. Questionnaire d’évaluation : synthèse des remarques des participants

114 Participants103 Réponses soit 90,35 % de réponses

3.1. Moyen de locomotion : comment êtes vous venus ?

Réponse Décompte PourcentageTrain 15 14.56%Transports en commun 4 3.88%Voiture 72 69.90%En vélo 0 0.00%A pied 0 0.00%Autre 4 3.88%Sans réponse 8 7,77%

3.2. Organisation a) Accueil /Confort

Réponse Décompte PourcentageInsuffisant 0 0.00%Passable 1 0.97%Bien 4 3.88%Très bien 39 37.86%Excellent 59 57.28%Sans réponse 0 0.00%

5

Train

Transports en commun

Voiture

En vélo

A pied

Autre

Sans réponse

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse


b) Restauration


c) Organisation/Animation/Timing


3.3. Apports techniques et réglementaires, points d’actu alité a) Présentation des actuali tés techniques et les pr incipales évolutions

Alexandre SERVIER Cerema


6

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse


b) Intervention d’un service police de l ’eau : proc édure d’autorisationunique IOTA

David MOUSSAY DDT49


3.4. Continuité écologique et biodiversité a) Petits ouvrages hydrauliques et rétablissement d es écoulements

naturels : dossiers loi sur l ’eau et retours d’expériences

Sylvain RICHARD ONEMA


7

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse


3.5. Innovations et recherche - dispositifs particuliers d’assainissement a) Maîtrise des micropolluants dans les eaux de rui ssellement des voiries etparking urbains : projet Roulépur et expérimentatio n en cours en Seine-et-Marne

Eric THOMAS CD77, Kelsey FLANAGAN doctorante LEESU-Paris-Est


b) Noues: méthodologie et i l lustration d’un suivi d ’ouvrage

Alexandre SERVIER Cerema, Fabrice RODRIGUEZ IFSTTAR


8

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse


3.6. Assainissement en phase chantier : a) Volet méthodologique et présentation d’une note d’information

Marc GIGLEUX Cerema


b) Bonnes pratiques en phase chantier, pour la prés ervation des mil ieuxaquatiques

Véronique DE BILLY ONEMA co-auteur Daniel McDONALD BE BIOTOPE


9

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse


c) Retour d’expérience autoroute A89

Isabelle LAPPE EGIS International


3.7. Gestion Patrimoniale a) Exemple de démarche globale

Dominique STARK DIRO SIROA

Réponse Décompte PourcentageInsuffisant 0 0.00%Passable 2 1.94%Bien 16 15.53%Très bien 45 43.69%Excellent 34 33.01%

Sans réponse 6 5.83%

10

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse


b) Relevé d’un patrimoine existant

Stéphane MORDEL CD85


c) Remise à niveau de l ’assainissement d’une sectio n autoroutière

Marc DESPREAUX ASF


11

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse


3.8. Bilan, toutes présentations confondues


Le résultat de 96,19 % (bien, très bien et excellent) permet de dresser un bilan très positif de l’intérêt suscité par cette journée technique et de la qualité des interventions qui ont répondues aux besoins et attentes des participants.

3.9. Quel thème de cette journée avez-vous le plusapprécié ?

82 réponses sur 1 à plusieurs thèmes.

Grand thème Nb Détail par intervention

L’ensemble des thèmes 15

Apports techniques et réglementaires 16 Dont 12 pour l’intervention du service Police de l’eau

Continuité écologique et biodiversité 17

Innovation et recherche-dispositifs particuliers d’assainissement

20 Dont 5 pour la maîtrise des micropolluants et 10 pour les noues

Assainissement en phase chantier 46 Dont 22 pour les bonnes pratiques en phase chantier et 4 pour leretour d’expérience A89

Gestion Patrimoniale 19 Dont 4 pour l’exemple de démarche globale, 7 pour le relevé de patrimoine existant et 4 pour la remise à niveau de section autoroutière

Autres commentaires relevés :• Présentation de solutions étrangères en phase chantier,• Présentation de solutions alternatives,• Survol des guides et illustrations photos,• Présentations techniques en général,• Ensemble bien équilibré et complémentaire,• Ensemble des thèmes et interventions ont fait la qualité et l’intérêt de cette journée,• Excellente variété des thèmes qui se complètent,• Un exemple supplémentaire de retour d’expérience en phase chantier aurait été non

négligeable.

12

Insuffisant

Passable

Bien

Très bien

Excellent

Sans réponse


3.10. Quels autres thèmes liés à l’assainissement routierauriez-vous souhaité voir aborder ?

40 réponses classées par grande thématique

Conception/réhabilitation :•Les filtres plantés de roseaux (x2),•La réhabilitation des réseaux d’assainissement routiers,•Application du guide assainissement routier. Exemples de calculs•Les différents dispositifs d’étanchéité •L’adaptation des équipements existant (rétablissement des écoulements) •Plus de présentations sur le dimensionnement des bassins et sur les équipements, plus deprésentations sur l’intérêt de protéger le sol de l’érosion avant de traiter les eaux.•Roulépur et noues mais plus poussé, compensation des zones humides, quel type de profil enlong, rasant, type d’enduit utilisé, enrobé drainant… approfondir ce sujet qui est en phaseexpérimentale,•Plus de retour d’expériences ouvrages de pré-traitement,•Méthode de dimensionnement des ouvrages de régularisation des eaux pluviales,•Dimensionnement des réseaux,•Les différents types de bassins (réglementation de l’expérience…),•Evolution des méthodes de calcul de l'assainissement routier (type de dimensionnements desouvrages …) retour d’expériences sur les ouvrages dimensionnés avec le guide del’assainissement de 2006,•Conception des bassins de rétention disposition techniques des bassins de rétention /l’environnement,•Rappel bref sur les règles de l’assainissement des ouvrages hydrauliques routier qui puisserépondre à des remarques de type " sur-dimensionnement ",•Méthodes de dimensionnements de bassins de décantation provisoire.

Études/Phase projet/Loi sur l’eau :• Intégration dans les DCE des contraintes assainissement en phase chantier,•Entrer dans le détail d’1 dossier unique « procédure autorisation IOTA constitution / sommairetype »,•Développement de la partie réglementaire (procédure d’autorisation),•La procédure " loi sur l’eau " aurait méritée d’être développée,•Les retours d’expérience sur la gestion réglementaire des renouvellements d’arrêtés loi eau(avec exploitation d'autorisation).

Entretien/Exploitation/Suivis :•L’entretien des réseaux existant du patrimoine routier. Obligation de l’exploitant au niveau del’entretien,•Procédure et remise à niveau suite à pollution accidentelle,•L’entretien et l’exploitation des ouvrages,•Évacuation des produits de curage,•Recensements des ouvrages (fossé, drains, buses, etc.) pour comparer les pratiques. Élargirles retours d’expériences,•Le traitement des boues (noues, bassins, etc..) suite à des curages,•Les eaux de drainage et les évacuations,•Gestion et traitement des boues : pratiques et innovations,•La gestion des bassins de décantations,•Les retours d’expérience sur les suivis en phase exploitation des ouvrages routiers,•Résultat des dépollutions des bassins/fossés/noues,

13


•Drainage : quel impact lié à l’infiltration des eaux routières,•Le devenir des boues des bassins de rétention et des accotements.

Autres sujets :•Le coût des procédures et études environnementales sur les projets routiers,•Aspect financier,•Zones inondables et assainissement,•Assainissement routier en zone urbaine et zone sensible (rejet en rivière) avec peu de place ex-débourbeur/ déshuileur décanteur lamellaire,•Le traitement des eaux pluviales et le rinçage des routes,•Gestion des eaux d’aires de stationnement.

3.11. Quelles initiatives, venant de cette journée, pense z-vous pouvoir mettre en œuvre ?

50 réponses classées par thématique

Apports techniques et réglementaires :•Ensemble des actualités techniques,•Evolution autorisation unique IOTA citée 3 fois,•Guides techniques maîtrise des micro-polluants des voiries et parking.

Continuité écologique et biodiversité :•Aménagement et organisation de travaux sur ouvrages hydrauliques afin d’assurer la continuité écologique cité 3 fois,•Méthodes sur le franchissement des ouvrages par la faune piscicole.

Innovation et recherche-dispositifs particuliers d’ assainissement :•Les noues citées 2 fois,•Réflexion / gestion des accotements vis-à-vis de l’infiltration.

Assainissement en phase chantier :•Les dispositifs d’assainissement provisoires en phase chantier cités 10 fois,•Bonnes pratiques en phase chantier cité 7 fois,•Suivi assainissement phase chantier,•Limitation de l’érosion en amont,•Skimmer (vidangeur passif flottant) cité 2 fois,•Les pratiques sur la préservation des milieux aquatiques lors des chantiers routiers cité 2 fois,•Bassin de chantier, préciser les éléments techniques en phase DCE, pour améliorer la réalisation du terrain,•Retours d’expériences sur les performances des systèmes d'assainissement provisoire, résultats d’analyses : les 50 mg/l en travaux ne me semblent pas du tout réalistes au regard de mon propre retour d’expérience. Faire l’étude sur des exemples en France ?,• Insister dans le cadre des arrêtés d’autorisation sur les éléments à mettre en œuvre en phase chantier.

Gestion Patrimoniale :•Gestion et remise à niveau du patrimoine existant cité 3 fois,•Gestion et entretien des bassins,•Dimensionnement des bassins tenant compte de la présence de nappes peu profondes.

14


Autres :•Choix techniques dans les projets à venir de mise en conformité de l’assainissement sur le réseau routier national,

•Mise en application de l’entretien régulier des accotements dans la rédaction d’arrêté et le devenir des sédiments. Contrôle et vérification de bande enherbée dans les dossiers déposés.

3.12. Autres observations ou suggestions de thèmes pourd’autres journées techniques.

21 réponses

1. Observations sur la journée :•Avec le powerpoint il est plus facile de prendre des notes,•Trop dense,•Présentations d’horizons différents trop dense,•Les temps d’échanges par thèmes avec les intervenants sont très appréciables,•Améliorer les diapos, proposer des vidéos, visite de chantier,•Améliorer le rendu des photos projetées,•Sur certains thèmes le temps accordé pour les échanges n’était pas toujours suffisant,•Manque de temps d’échanges,•Restauration de qualité mais contrainte du règlement par chèque avant le repas,•Éclairages : à limiter sur l'écran principal (lisibilité des diapos et des photos notamment), éviterl’orientation des spots vers la salle,•Salle et sonorisation très bien.

2. Suggestions de thèmes pour d’autres journées techniques :•Mesures compensatoires (ligne TGV par exemple),•Retour d’expériences sur la gestion de pollutions accidentelles et l’entretien des noues,•Le meilleur rapport entretien des dépendances vertes/ respects des espaces naturels –(surfaces, méthodes, matériels, produits techniques alternatives aux phytos),•Comparaison entre techniques alternatives et classiques d'assainissement,•Travaux d’entretien sur ouvrages existants,•Spécifique OH, ponts, buses, etc.,•Établir un guide des règles d’assainissement,•Techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales,•Schéma directeur des eaux pluviales,•Projet routier et études d’impact,•Éviter, réduire, compenser, les contraintes d’un projet routier sur le milieu naturel,•Suivi et gestion des espèces invasives (végétales et animales) dans le domaine routier,•Exportation et valorisation des produits issus du fauchage des bords de routes,•Ouvrir la réflexion sur l’utilisation des produits phyto-sanitaires par les agriculteurs avec rejetdirect au milieu alors que tout est mis en place sur les projets routiers pour traiter en phasechantier et en fonctionnement,•Réponses techniques optimisées (réalisation et entretien) aux besoins de régulation etabattements,•Guide gestion des boues de curage.

15


4. Echanges avec la salle

4.1. Apports techniques et réglementaires, points d’actu alité

Q : Comment est défini l’aspect consultatif des instances CODERST, CDNPS … ?D. Moussay : La consultation est à l’appréciation de chaque Préfet de département. En Maine etLoire, il n’y a pas de règles établies, la discussion se fait par projet. En cas d’avis défavorable deces instances, le Préfet peut prendre une décision sur avis conforme du Ministre. (art 12 du décret2014-751).

Q : Qui défini le contenu des dossiers « Autorisation Unique IOTA » ?D. Moussay : Le contenu du dossier d’autorisation est indiqué dans l’art R214-6 du code del’environnement et complété par l’art 4 du décret 2014-751. Ce dernier indique les compléments audossier Loi sur l’eau classique. Il y a un interlocuteur unique pour les pétitionnaires mais plusieursinstructeurs. Il est conseillé de consulter les DDT en amont du dépôt du dossier.

Q : Comment faire lorsqu’une des procédures au moins a déjà été engagée ?D. Moussay : Hors Loi sur l’eau, si une procédure a déjà été engagée, on se trouve hors du champd’expérimentation de la procédure unique IOTA. Le droit commun s’applique alors pour lesdifférentes procédures qu’il convient de poursuivre indépendamment.

4.2. Continuité écologique et biodiversité

Q : Peut-on compléter l’aménagement par une instrumentation pour mesurer les conditionsd’écoulement?S. Richard : Ce complément fait partie des suivis à effectuer. La hauteur d’eau et la vitesse sontalors vérifiées.

Q : Quelles sont les pentes maximales testées dans l’ouvrage ?S. Richard : la note d’information n°96 de décembre 2013 présentent les principaux critères.L’équipement par micro-plots permet une pente plus élevée s’il y a uniquement des anguilles.

Avant de chercher à équiper un ouvrage, il convient d’analyser les causes parfois en amont. Lacompréhension du phénomène amont permettra un bon aménagement de l’ouvrage.

4.3. Innovations et recherche, dispositifs particuliersd’assainissement

Q : Qu’en est-il de l’efficacité des noues dans le traitement des pollutions accidentelles ?E. Thomas : Les accotements routiers sont délaissés comme système à part entière de traitementde la pollution des eaux de ruissellement, ils sont uniquement pris en compte pour ledimensionnement de l’assainissement .A. Servier : Pour la pollution accidentelle, par temps sec, les cloisons dans les noues biendimensionnées, permettent souvent un meilleur résultat que dans un bassin.

F. Rodriguez : Il est possible de faire des tests dans un système pilote de noues, mais il n’y a pasbeaucoup de retour d’expérience sur l’impact sur la pollution accidentelle.

16


Q : Quelle est la durée d’efficacité des noues sans décapage du sol ?E. Thomas : Sur Compans, il y a maintenant 7 ans de mesures disponibles, au bout de 4 ans, ilétait possible de mesurer sur 1 m de largeur, la hauteur de sédimentation. C’est généralement surl’accotement que l’on trouve le plus haut niveau de MES, d’où l’intérêt de mettre des bandesenherbées. Il convient de distinguer les ouvrages collés à la route et écartés et de les suivrerégulièrement pour leur bon fonctionnement. L’arasement de l’accotement oblige à la gestion des boues. L’enjeu est plus sur la gestion que surla conception qui est complexe (substrat, dimensionnement …). Il s’agit seulement de déclencherla gestion de quelques bandes d’accotement où l’eau commence à stagner sur la route.

4.4. Assainissement en phase chantier

Q : Faut-il des bassins en eau ou à sec ?R : La notion de volume mort à prévoir pour le bassin définitif doit être prévu par analogie en phaseprovisoire. Mais les objectifs pour un bassin provisoire sont différents : décantation et traitementdes sédiments. Hors, à chaque turbulence il y a remise en suspension des sédiments. Il existe unvidangeur passif flottant qui permet une vidange par le haut. Ce système facilite le curage, il n’y apas de remise en suspension et la vidange est rapide mais suffisante pour la décantation. Il reposesur un tas de pierre à quelques dizaines de centimètres du fond sur la dernière partie en pente dubassin et permet de ne pas mettre de volume mort.Un bassin équipé avec filtre doit avoir un volume mort.Il convient de faire attention au temps de décantation afin de redonner au bassin son volume utilepour les pluies suivantes.

Q : Quelles mesures pour l’efficacité des systèmes ?R : Sur certain chantiers, le suivi se fait par turbidimètre en continu, en amont et aval des points derejet.

Q : En phase chantier, faut-il créer deux types de bassins, un à sec et l’autre en eau avecpompage pour arroser le chantier ?R : Si les bassins ont plusieurs usages, en période sèche, débrancher le vidangeur pour arroserles pistes. Ce problème sera traité dans les guides à venir.Un bassin avec barrières et vidangeur flottant permet de retenir 70 à 99 % des MES avec rajout defloculents.Les tests montrent que les particules de 20 µ sont retenues alors que la littérature parle de 100 µdans les bassins en phase chantier sans vidangeur flottant.Un bassin avec barrières seules n’a que 40 à 55 % d’efficacité.

Q : Comment est utilisée la floculation ?R : L’idée est de traiter les argiles. Il existe différentes types de molécules pour différentes taillesd’argiles. Mais la question se pose sur la toxicité de certains floculents, s’agit-il de déchets àtraiter ? Il n’y a pas de retour d’expérience ou d’études scientifiques indépendantes sur leurtoxicité. Leur efficacité est redoutable et connue. Les masses gélatineuses formées sont tellementlourdes qu’elles restent dans le bassin.

4.5. Gestion Patrimoniale

Q : Sur quelle épaisseur se fait le lestage du bassin ?M. Despréaux : sur environ 80 cm de béton, mais tout dépend de la nappe et de sa profondeur.

17


Q : Comment identifier les anomalies ?M. Despréaux : la première année d’exploitation, les bassins débordaient sur la voirie. Ils perdaientégalement presque 10 cm d’eau par jour et n’étaient donc pas étanches. Ce sont des premiersconstats visuels possibles.

Q : Comment faire une estimation budgétaire de la remise à niveau d’un patrimoine de bassins ?S. Mordel : L’idée est de faire les travaux en régie. Il faut établir un programme, puis des priorités,définir les coûts pour les étaler financièrement. Vient ensuite la gestion des travaux. Le tempsimpartis pour les agents en régie dépend du volume à traiter.

Q : Existe t-il une note sur l’entretien des évents ?D.Stark: Non, si des bosses se forment dans le fond du bassin, il peut s’agir d’un problème deconception à la base.

Q : Avez-vous les arrêtés de tous les bassins et rejets existants ?R : Non, le CD 77 a un document qui synthétise sa méthode. Il est en cours de discussion avec leservice police de l’eau pour une régularisation de tous ses bassins. Il est précisé qu’il est nécessaire d’avoir un arrêté pour vidanger les plans d’eau et donc lesbassins routiers.

R : Le CD 95 a recensé 140 bassins et a fait des analyses d’eaux et de sédiments . Même au boutde 2/3 ans, les bassins neufs ne sont pas entretenus. Le département ne possède ni les arrêtés, niles plans de récolement.

D. Stark : Le gestionnaire doit contrôler tous les 5 ans. La vulnérabilité des bassins devient alorsun bon vecteur de priorisation des interventions. Les boues de curage peuvent être séchées avanttraitement pour faire gagner du temps et de l’argent.

Q : Qu’en est-il du référencement SIG dans le cadre de votre gestion patrimoniale?S. Mordel : Les coordonnées GPS sont relevées ainsi que les numéros de routes et de PR.

18


5. ConclusionSur 131 inscrits, 114 ont participé à la journée. Les questionnaires de satisfaction et les

retours par mails et par oral des participants ont montré tout l’intérêt qu’ils ont pu trouver danscette journée. Les participants d’horizons différents ont permis des échanges riches et nombreux.

Plusieurs sujets ou besoins ressortent des questionnaires de satisfaction et des échanges :• les notions d’anticipation, de diagnostic, de « vulnérabilité » montrent l’intérêt des démarchesglobales,• la baisse des moyens financiers justifie d’affiner ces notions de gestion patrimoniale avec desenjeux de plus en plus forts relatifs à la maîtrise des coûts. Des pistes de priorisation ont étéformulées (vulnérabilité à prendre en compte, modalités de gestion des boues,…),• la sensibilisation des agents, des centres d’exploitations, des services, fait partie des clés pourréussir ces démarches globales,•beaucoup de besoins ont été exprimés sur la gestion des phases chantier.

Le retour sur les bonnes pratiques, les questions posées, les besoins exprimés montrentl’intérêt de se les approprier et de communiquer, sous une forme à définir, sur ces sujets.

L’ensemble des présentations sont téléchargeables sur le site internet du Cerema Ouestavec l’accord des intervenants (http://www.ouest.cerema.fr/evolution-de-l-assainissement-routier-31-mai-2016-a1436.html)

Il est possible de décliner cette journée technique sur d’autres régions en prenant encompte les suggestions du chapitre 3.12.

19


20

Connaissance et prévention des risques – Développem ent des infrastructures – Énergie et climat – Gesti on du patrimoine d'infrastructures – Impacts sur la santé – Mobilités et transports – Te rritoires durables et ressources naturelles – Ville et bâtiments durables

Connaissance et prévention des risques – Développem ent des infrastructures – Énergie et climat – Gesti on du patrimoine d'infrastructures – Impacts sur la santé – Mobilités et transports – Te rritoires durables et ressources naturelles – Ville et bâtiments durables

Ce document ne peut être vendu. La reproduction totale du document est libre de droits.En cas de reproduction partielle, l’accord préalable de l'auteur devra être demandé.

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagementDirection territoriale Ouest : MAN – 9 rue Viviani – BP 46223 – 44262 Nantes cedex – Tél : +33(0)2 40 12 83 01Siège social : Cité des Mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex - Tél : +33 (0)4 72 14 30 30Établissement public : Siret 130 018 310 00 222 www.cerema.fr

RAPPORT D’ANALYSE FINAL - CoTITA · 2016. 10. 14. · Rapport d’analyse de la journée...

Documents

Transcript of RAPPORT D’ANALYSE FINAL - CoTITA · 2016. 10. 14. · Rapport d’analyse de la journée...