La justice des mineurs et les affaires de terrorisme

HAL Id: halshs-01559361https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01559361

Submitted on 10 Jul 2017

HAL is a multi-disciplinary open accessarchive for the deposit and dissemination of sci-entific research documents, whether they are pub-lished or not. The documents may come fromteaching and research institutions in France orabroad, or from public or private research centers.

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, estdestinée au dépôt et à la diffusion de documentsscientifiques de niveau recherche, publiés ou non,émanant des établissements d’enseignement et derecherche français ou étrangers, des laboratoirespublics ou privés.

La justice des mineurs et les affaires de terrorismeThierry Baranger, Laurent Bonelli, Frédéric Pichaud

To cite this version:Thierry Baranger, Laurent Bonelli, Frédéric Pichaud. La justice des mineurs et les affaires de terror-isme. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, A l’épreuve du terrorisme, pp.253-264. �halshs-01559361�

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01559361

https://hal.archives-ouvertes.fr

www.dalloz.fr

Les cahiers de la justiceRevue trimestrielle de l’École nationale de la magistrature

À l’épreuve du terrorisme

Le théâtre du droitSur le modèle global d’enseignement du droitpar Gilles Lhuilier

La restriction du champ de l’irresponsabilité pour causede trouble mental depuis 1950par Caroline Protais

L’autorité judiciaire, un service public ?par Thierry S. Renoux

Le divorce sans juge et l’avocatpar Coralie Gaffi nel

[ ]DOSSIER

#2017/2

À

l’ép

reuv

e du

ter

rori

sme

#201

7/2

Les

cahi

ers

de la

just

ice

{CHRONIQUES

Réf. : 621702

Thierry Baranger | Laurent Bonelli | David de Pas | Pauline Le Monnier de Gouville | Antoine Mégie | Guillaume Odinet | Jeanne Pawella | Frédéric Pichaud | Françoise Rudetzski | Serge Slama | Stéphanie Hennette Vauchez

La réforme du divorce sans juge :

« bonjour tristesse »

par Jean-Louis Gillet“TRIBUNE

Ce dossier des Cahiers de la justice est centré sur la contribution des tribunaux à la lutte contre le terrorisme. Dès lors que l’état d’urgence est

toujours en vigueur dans notre pays depuis les atten-tats du 13 novembre 2015, le juge administratif est en première ligne. Son contrôle est particulièrement poussé, notamment en référé. En profondeur, cepen-dant, une logique de l’exception traverse la justice administrative. On peut se demander, exemples à l’appui, si ce contrôle n’est pas une « cape d’invisibi-lité » posée sur l’état d’urgence.

L’offi ce du juge pénal est abordé au plus près de la pratique. On mesure mieux le travail accompli par le juge d’instruction, axe du pôle antiterroriste de Paris. Outre les actes les plus fréquemment pratiqués, on saisit « le climat » des relations avec les avocats, le parquet, les parties civiles et les prévenus dans un contexte d’incertitude des savoirs sur l’islam radical. L’observation des audiences correctionnelles (où sont jugés les cas d’association de malfaiteurs dans un but terroriste) révèle un droit pénal en action : compor-tement des prévenus, rituel observé, posture des avocats, ampleur des peines… La scène judiciaire du terrorisme semble dominée par une recherche de dangerosité souvent ponctuée par de lourdes peines. Sur la scène du tribunal pour enfants, on observe un droit pénal des mineurs en tension. Placé entre sa vocation éducative et une exigence de punitivité, entre la parole d’un adolescent et l’ampleur de l’acte projeté, le juge des enfants tente diffi cilement de maintenir un équilibre. Dans le scénario de la guerre contre le terrorisme qui oppose l’État et les groupes armés, on met trop peu l’accent sur le rôle des associations de victimes. La massifi cation des attentats de 2015 et 2016 a remis en mouvement des associations qui veulent être reconnues, demandent la vérité et exigent réparation. C’est le sens du rapport « Résilience » élaboré par Françoise Rudetski et remis au gouvernement en mars 2017, dont les principales propositions sont rappelées dans ce numéro.

cjust_couv_n2-2017.indd 1cjust_couv_n2-2017.indd 1 15/06/2017 14:3415/06/2017 14:34

Dossier : Document : CDJ_N2_2017_347393Date : 15/6/2017 13h33 Page 253/183

[ ] DOSSIER

La justice des mineurset les affaires de terrorismepar Thierry Baranger, Laurent Bonelli, Frédéric Pichaud

Thierry Baranger, Magistrat, Laurent Bonelli, Maître de conférences en science politique à l'université de Paris-Nanterre,

membre de l'Institut des sciences sociales du politique (UMR – CNRS 7220), Frédéric Pichaud, Éducateur.

Longtemps anecdotiques pour la justice des mineurs, les affaires de terrorisme occupent désormais une placeplus importante dans son activité, notamment en raison du conflit en Syrie et en Irak. Au pénal, elle est saisiede dossiers de mineur(e)s s'étant rendu(e)s sur place (ou ayant souhaité le faire), voire qui ont planifié oumené des attaques sur le territoire national. En assistance éducative, elle traite les situations d'enfantsrevenus de ces zones de guerre et dont les parents sont mis en examen (et souvent incarcérés). Dans uncontexte marqué par l'inquiétude et la prégnance des logiques antiterroristes, elle a du mal à faire prévaloirses spécificités et ses modes d'actions, qui pourtant constituent un atout essentiel pour appréhender et traiterces questions.

Terrorism-related cases were marginal in the juvenile justice system for many years but now occupy a growingproportion of its activity, because of the conflict in Syria and Iraq. In criminal matters, it must deal with thecases of minors who have gone to the war zones (or wanted to do so), or who have even planned orconducted attacks on national territory. In educational assistance, it must handle the situations of childrenwho have returned from the war zones and whose parents are under investigation (and often imprisoned).In a context marked by concern and a focus on terrorism, the juvenile justice system has difficulty upholdingits specific character and modes of action, and yet these are essential to understanding and addressingthese issues.

Jusqu'à une date assez récente, la jus-tice des mineurs semblait peuconcernée par les affaires de terro-risme 1. Quelques mineurs pou-vaient certes apparaître à la marge

de dossiers basques, kurdes ou concernant

l'islamisme violent mais ces cas demeuraientexceptionnels. Par contraste, la situation quiprévaut depuis le déclenchement du conflitsyrien est saisissante. Début mars 2017,56 mineurs étaient poursuivis essentiellementpour association de malfaiteurs en relation

1. Ce terme fait l'objet de nombreuses luttes de définition,jamais stabilisées, qui dépendent largement des rapports deforces politiques. Le terroriste de l'un peut être le réfugié del'autre. Le terroriste d'hier, le dirigeant politique de demain.

V. notamment I. Sommier, Le Terrorisme, Paris, Flammarion,2000. Nous utilisons ici ce terme dans le sens judiciaire, c'est‑à-dire d'affaires poursuivies pour ce motif.

Les cahiers de la justice # 2017/2 253 [ ]


avec une entreprise terroriste, 400 enfants etadolescents de moins de 15 ans se trouve-raient sur place, dont 200 y seraient nés, etplusieurs dizaines d'autres, suivis dans lecadre de mesures pénales ou civiles, sontsignalés en France par les travailleurs sociauxdu secteur associatif habilité (SAH) ou de laprotection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pourmanifester des attitudes radicales, quand ilsne sont pas de surcroît mis en examen pourapologie du terrorisme.Cette inflation – bien que numériquement

limitée par rapport à l'activité globale de lajustice des mineurs – affecte l'ensemble desprofessionnels tant au pénal qu'en assistanceéducative (AE) 2. La thématique de la radica-lisation n'est pas abordée ici. Elle fait l'objetde traitements spécifiques (administratifsou judiciaires) et n'entre pas en tant que telledans les affaires terroristes, même si elle s'yinvite volontiers, le passage de la radicalité àla violence étant au cœur des débats publicset des controverses académiques 3.La réflexion porte donc sur des jugements

et des prises en charge de mineurs ayant com-

mis des actes qualifiés de terroristes, ainsi quesur la protection de ceux qui apparaîtraienten danger, tant en raison de l'incriminationde leurs parents pour ce type d'infraction (etqui sont souvent incarcérés) que des trauma-tismes qu'ils pourraient avoir subi du fait deleur éducation ou d'une enfance en zonede guerre.Croisant les regards d'un magistrat de la

jeunesse, d'un politiste et d'un éducateur,le présent article aimerait à la fois analyser lesmouvements en cours et souligner quelques-uns des atouts de la justice des mineurs quipourraient utilement être mobilisés dansl'appréhension de ces situations préoc-cupantes 4.

Des jugements pénauxdominés par les logiquesde l'antiterrorisme

La dimension strictement pénale du terro-risme apparaît immédiatement comme laplus saillante : l'attention tant politique que

2. La justice des mineurs intervient dans un double champ :pénal avec l'ordonnance du 2 févr. 1945 qui régit les infractionscommises par les mineurs ; civil, en matière de protection del'enfance en danger ou assistance éducative. Cette doublecompétence des magistrats de la jeunesse caractérise le droitfrançais des mineurs. Elle est fondée sur le postulat qu'un enfantou un adolescent est un être en devenir, vulnérable, un sujetéducable susceptible de se modifier par la mise en œuvre demesures éducatives et psychologiques nécessitant un travaildans le temps et dans une continuité tant judiciaire qu'éduca-tive.3. Pour une synthèse, v. X. Crettiez, « Penser la radicalisation.Une sociologie processuelle des variables de l'engagementviolent », Revue française de science politique, 2016/5 (vol. 66),pp. 709-727.4. Les trois auteurs connaissent bien ce sujet. Thierry Barangerfut président du tribunal pour enfants de Paris de 2011 à 2016. Ileut, à ce titre, à juger au pénal des retours de Syrie et à suivre des

dossiers d'AE concernant des mineurs radicalisés et des famillesavec de jeunes enfants susceptibles de partir en zone de guerre.Désormais premier vice-président au tribunal de grande ins-tance (TGI) de Bobigny, en charge du tribunal pour enfants, il aà connaître de situations en assistance éducative d'adolescentsen risque de radicalisation mais également de jeunes enfants defamilles de retour, par l'aéroport de Roissy, de Syrie ou d'Irak.Laurent Bonelli, maître de conférences en science politique àl'université de Paris-Nanterre, travaille depuis une vingtained'années sur les questions de sécurité et d'antiterrorisme. Ilconduit actuellement une recherche pour le compte de laDCPJJ sur les mineurs « radicalisés » suivis par l'institution. Fré-déric Pichaud, enfin, est éducateur depuis 1996. Il a pu menerune vingtaine d'entretiens avec des mineurs déférés pour asso-ciation de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste(AMT). Tous trois participent par ailleurs à un groupe de travailpluri-disciplinaire qui se réunit au TGI de Paris depuis avril 2015et dont les travaux ont nourri la réflexion présentée ici.

254 Les cahiers de la justice # 2017/2[ ]

Dossier La justice des mineurs et les affaires de terrorisme


médiatique se focalise sur les mineurs tentantde se rendre dans la zone syro-irakienne ouqui en reviennent, de même que sur ceuxqui auraient commis ou voulu commettredes actions sur le territoire national. Ce ter-rain est particulièrement intéressant à étu-dier. Si la loi du 9 septembre 1986, relative àla lutte contre le terrorisme (no 86-1020), aconsacré le monopole du tribunal de grandeinstance (TGI) de Paris en la matière, ycompris pour les mineurs, ce contentieuxn'en fait pas moins dialoguer deux justicesspécialisées – l'antiterrorisme et celle desmineurs –, dont chacune a ses propreslogiques, manières de faire, rationalités ettemporalités. D'un côté, les enquêtes sontconduites par des juges d'instruction spécia-lisés et ce sont des membres de la section C1du parquet qui incarnent le ministère publiclors des audiences 5. De l'autre, restent lejugement – au tribunal pour enfants (TPE)ou aux assises pour mineurs – et le suivi de lapeine, si d'aventure le prévenu est encoremineur.L'observation comme la pratique font res-

sortir que cet échange demeure largement enla défaveur des professionnels de la justicedes mineurs.

«Dangerosité » et principede précautionLa première raison de ce déséquilibre à

trait aux faits reprochés et au contexte danslequel ils s'inscrivent. Tout magistrat entend

évidemment « protéger la société » et éviterla récidive. Pourtant, dès lors que l'on écartel'idée d'incarcérer systématiquement etdéfinitivement tout auteur de crime ou délit,chaque jugement reste en quelque sorte unpari sur l'avenir. Le travail des juges d'appli-cation des peines et des conseillers d'insertionet de probation (CPIP) pour les majeurs, desjuges des enfants et des personnels de la PJJpour les mineurs, viennent ensuite donnerune consistance à ce pari. La psychologie,l'insertion, l'écoute, la formation, l'enferme-ment, la réparation, etc., constituent autantde leviers pour amender le condamné et évi-ter un nouveau passage à l'acte. Avec des suc-cès variables selon les individus et selon lestypes de délits. Or, en matière de terrorisme,on observe une large réticence à prendre cepari.Les tragiques attentats perpétrés en France

et en Europe depuis 2012 forment la toile defond des actes jugés devant le TPE. Leurcaractère particulièrement létal, commeles symboles qu'ils ont frappés (des policiers,des journalistes, des militaires, un prêtre, unconcert de musique, un défilé du 14 juillet,une partie de football, des terrasses de cafés,etc.), conditionnent largement le regard queles professionnels peuvent porter sur les dos-siers qui leur sont confiés.Des mineurs ou de jeunes majeurs ren-

trant de Syrie ou arrêtés en chemin ne sontpourtant pas nécessairement des MehdiNemmouche en puissance 6. La plupart

5. Et non, comme dans les autres contentieux, des substituts dela section du parquet des mineurs.

6. Passé par la Syrie,Mehdi Nemmouche est accusé de l'attentatcontre le Musée juif de Bruxelles, le 24 mai 2014, qui a faitquatre morts.


La justice des mineurs et les affaires de terrorisme Dossier


n'envisagent pas d'agir en France, ni decommettre des assassinats de sang-froid.Mais cette potentialité, même minime, restepesante. En audience, l'argument selon

lequel le prévenu est « un danger pour lasociété », une «menace contre la sécuriténationale », prend le pas sur les considéra-tions afférentes au statut de mineur (commela personnalité en construction) et limitel'éventail des condamnations pénales quisont effectivement prononcées. Commentremettre en liberté – même surveillée –

quelqu'un qui pourrait faire la une de lapresse pour un acte particulièrementodieux ? Le drame de Saint-Étienne-du-Rouvray, en juillet 2016, dont l'un desauteurs était sous contrôle judiciaire et sousbracelet électronique, a encore renforcécette inquiétude 7. Elle explique sans douteles quantums de peines prononcés (souventplusieurs années de prison), pourtant raresdans la justice des mineurs, ou la fréquencedes détentions provisoires. En raison de lacharge politique et émotionnelle des dos-siers terroristes, le principe de précautionsemble prévaloir largement sur toute autreconsidération, notamment éducative.

Un contexte politiquequi écrase celui de l'individuet de sa familleEnsuite, la prégnance des logiques de

l'antiterrorisme est accentuée par un accèsinégal à l'information générale, ainsi que parle « cadrage » du dossier donné par les jugesd'instruction et le parquet.Ainsi, le juge des enfants n'a qu'une vision

très parcellaire des choses. Contrairement àla plupart des affaires dont il est saisi, il n'apas mené l'instruction. Ceci n'a rien d'extra-ordinaire pour des affaires complexes ou cri-minelles, mais prend un sens particuliercompte tenu des faits qui sont reprochés. Lesmineurs poursuivis devant le TPE n'ontgénéralement pas commis de délits ou decrimes clairement identifiables pour le droitcommun. Ils ont voulu partir en Syrie, ontaccepté d'intégrer un groupe ici ou là-bas,donné de l'argent à un camarade, échangésur Facebook, voire ont parlé de commettreune attaque. À de rares exceptions près– comme ce mineur ayant poignardé unenseignant juif à Marseille –, les prévenusn'ont donc pas commis d'actes qui isolémentseraient facilement qualifiables pénalement.Ce n'est que parce qu'ils sont rattachés àd'autres éléments plus généraux – un groupequalifié de terroriste, une situation géopoli-tique, des contacts étant déjà passés à l'acte,etc. – qu'ils deviennent constitutifs du délit(plus rarement du crime) d'association demalfaiteurs en relation avec une entreprise

«Des mineurs ou de jeunes majeurs rentrantde Syrie ou arrêtés en chemin ne sont pourtantpas nécessairement desMehdi Nemmoucheen puissance. La plupart n'envisagent pas d'agiren France, ni de commettre des assassinatsde sang-froid. Mais cette potentialité,mêmeminime, reste pesante. »

7. Dans lequel un prêtre a été égorgé dans une église et unparoissien grièvement blessé, avant que les deux auteurs nesoient abattus par les forces de l'ordre.

[




terroriste (AMT). Cette qualification restede loin la plus utilisée en matière de terro-risme, qu'il s'agisse des majeurs ou desmineurs, puisqu'elle permet de juger d'une« intension terroriste », dès lors que celle-ciest concrétisée par des éléments matériels,même si ces derniers peuvent être ténus.Il s'agit d'une infraction-obstacle ou, pourreprendre l'expression d'un ancien directeurd'un service de renseignement intérieur,d'une « neutralisation judiciaire préventive ».L'un de ses collègues résumait ainsi sa philo-sophie pratique : « Sa fonction, c'est qu'alorsmême qu'on les a identifiés [les terroristes] surune action violente ou sur un projet d'action vio-lente, parfois on n'arrive pas à les confondre aumoment de les traduire devant un tribunal oudevant la cour d'assises spécialement composée.Et donc, là, l'incrimination d'associationde malfaiteurs nous permet de les faire juger pourl'ensemble de leur œuvre. On ne les confond passur l'attentat, on ne les confond pas éventuelle-ment sur l'assassinat mais, pour autant, onarrive à les faire juger pour leur appartenance àune organisation ou un groupe terroriste » 8.Lors des audiences observées, les substituts

du procureur s'attachent ainsi à démontrerl'intention de rejoindre des groupes de com-battants qualifiés de terroristes en Syrie ou enIrak, qui serait constitutive de l'AMT, quandplusieurs prévenus laissent transparaître desprojets beaucoup moins structurés et des par-cours sans doute beaucoup plus liés àdes contingences de la situation sur place 9.

Les échanges sur la volonté de « faire le dji-had » sont intéressants sous ce rapport. Pourles premiers, c'est l'affirmation claire d'unprojet terroriste, alors que les seconds la pré-sentent parfois comme une obligation reli-gieuse, entendue comme un combat intérieurcontre ses propres démons et dont l'émigra-tion en terre musulmane (la Hijra) peut fairepartie.Or, dès que c'est la virtualité du terrorisme

qui est poursuivie et que celle-ci ne peut êtreétablie que par l'ensemble des relations pas-sées et présentes qui entourent le prévenu,les juges des enfants perdent pratiquementtoute leur marge de manœuvre, même s'ilsconnaissent leur dossier sur le bout des doigts.Que dire à un parquetier qui jongle avec vir-tuosité entre différentes affaires, reliant leprévenu à d'autres cas (de majeurs notam-ment), dressant une cartographie des réseaux,avec leurs nœuds et leurs hiérarchies, mon-trant les liens avec quelques activistes parti-culièrement connus de la scène terroristeinternationale ?Dès lors qu'en matière de terrorisme, le

contexte politique écrase celui de l'individuet de sa famille, les décisions échappent à labalance entre condamnation pénale et péda-

8. Communication aux Rencontres parlementaires de la sécuriténationale, Maisons-Alfort, 19 juin 2013.

9. Sur ce point, v. la belle enquête de A. Baczko, G. Dorronsorroet A. Quesnay, Syrie. Anatomie d'une guerre civile, Paris, CNRSédition 2016.

«Dès lors qu'en matière de terrorisme,le contexte politique écrase celui de l'individu

et de sa famille, les décisions échappentà la balance entre condamnation pénale

et pédagogie du jugement qui caractérisele droit commun pour les mineurs. »

]




gogie du jugement qui caractérise le droitcommun pour les mineurs 10.

Une justice des mineurs diminuéedans l'utilisation de ses outilsde travailEnfin, la force de l'antiterrorisme est

d'autant plus écrasante que la justice desmineurs est dépossédée de ses outils ordi-naires de travail. Celle-ci repose pour beau-coup, outre sur la spécialisation de sesacteurs, sur une continuité judiciaire et édu-cative. Sa singularité repose notamment surle fait que le juge des enfants est à la foiscelui qui instruit le dossier, prononce la sanc-tion et assure l'application et l'aménagementde la peine 11. En termes concrets, ceciimplique qu'il travaille avec le mineur entenant compte de son contexte familialmais aussi social (groupes de pairs, réseauxsociaux). Et ce, depuis la mise en examenjusqu'à l'exécution de la sentence. Lesmesures pré-sentencielles (comme uncontrôle judiciaire, un placement, une libertésurveillée préjudicielle ou une mesure judi-ciaire d'investigation éducative) constituentun premier moment dans lequel le juge desenfants et les éducateurs de la PJJ (ou ceux

du SAH) commencent à établir un rapportavec le mineur et sa famille. Bien sûr, chaquetype de mesure a sa spécificité et elles ne seconfondent pas, mais il n'en reste pas moinsqu'elles constituent le support de la construc-tion du lien nécessaire à tout travail éducatif.Cette tâche se poursuit lors du jugement,

qui constitue un moment privilégié danslequel le mineur poursuivi peut se réappro-prier son acte. L'audience, particulièrementau TPE, engage tout le poids de l'autoritésymbolique de la justice. Tout, dans le décor,la disposition et la ritualisation vient la pro-clamer et la réaffirmer 12. Mais cette autoritéfonctionne d'autant mieux qu'elle prolongeet scande une relation entamée préalable-ment.Enfin, les mesures prononcées – de la

liberté surveillée au placement, en passantpar les stages ou les mesures de réparations, lamesure de protection judiciaire, le sursis misà l'épreuve, voire la détention – constituentdes occasions de poursuivre, si nécessaire, larelation entre le mineur et les professionnels,pour lui faire intérioriser le sens de la peine,réfléchir sur l'acte et préparer l'avenir.Cette chaîne d'interventions a des effets

indéniables, si l'on en juge par le taux élevé

10. Cette prégnance du contexte dans les politiques judiciairesantiterroristes est particulièrement manifeste dans le traitementdifférenciel des combattants étrangers en Syrie. Ceux quirejoignent ou souhaitent rejoindre des groupes affiliés à l'Étatislamique ou au Front al-Nosra (désormais Hayat Tahrir al-Cham)sont systématiquement mis en examen, alors que ceux quientrent dans les rangs de groupes appartenant à la mouvancedu Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) – pourtant catégorisécomme une organisation terroriste par la France et l'Unioneuropéenne – ne font à notre connaissance l'objet d'aucunepoursuite judiciaire.11. Même si les décisions du Conseil constitutionnel des 8 juilletet 4 août 2011 sont venues remettre en cause ce principe en

déduisant du principe d'impartialité, consacré par la Conventioneuropéenne des droits de l'homme, que, dorénavant, le jugedes enfants ayant instruit une affaire ne pourrait plus faire partiede la juridiction de jugement. La loi du 26 décembre 2011 aprécisé l'interdiction de présider la juridiction de jugement enl'appliquant uniquement aumagistrat ayant signé l'ordonnancede renvoi.12. V. notamment L. Israël, « Les mises en scène d'une justicequotidienne », Droit et société, no 42-43, 1999, pp. 393-419 etA. Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, OdileJacob, 1997.




de désistance observable chez les mineurs 13.Or, en matière de terrorisme, elle est rompue.Les juges d'instruction instruisent bien plussur les faits que sur la personnalité – même siles mesures judiciaires d'investigation éduca-tive (MJIE) sont devenues quasi systéma-tiques, en plus des expertises psychiatriqueset psychologiques traditionnelles – et le jugedes enfants n'intervient qu'au procès, face àun mineur qu'il ne connaît pas, pour des faitsqui ont eu lieu parfois deux ans auparavant.Et en ce cas, sa manière de mener le procès,pour remarquable, pour respectueuse de laparole du mineur et de sa famille ou pourpédagogique qu'elle soit, aura du mal à pro-duire des effets propres. Et ce à plus forte rai-son qu'à de rares exceptions près, l'âge desmineurs au moment de la commission desfaits et la durée de l'instruction font qu'ilssont jugés alors qu'ils ont atteint leur majoritéet qu'ils échappent donc à tout suivi du jugedes enfants et de la PJJ après la sentence.Cette discontinuité et la juxtaposition

d'acteurs différents rendent difficile de jouer surles leviers habituels (la famille, le travail éduca-tif notamment) pour tenter de l'amender.Le déséquilibre observable entre les logiques

antiterroristes et celles de la justice des mineursn'empêche pas les professionnels de l'une etde l'autre d'apprendre à travailler ensembleet de rechercher les meilleurs modes d'articula-tion et de prise en charge. Ainsi, dans la phasede l'instruction, la PJJ reste garante de cettespécificité, y compris dans le cadre de l'enfer-mement où les établissements pour mineurs

(EPM) sont privilégiés. Cela conduit la juridic-tion anti-terroriste à s'adapter à une articula-tion éducative. Certaines pratiques (les MJIE,les placements éducatifs comme alternative àl'incarcération, les contrôles judiciaires socio-éducatifs) sont appropriées par les juges d'ins-truction et certains d'entre eux arrivent àmaintenir de bons canaux de communicationavec les juges des enfants y compris en assis-tance éducative.

L'assistance éducative,les familles et les retoursde zones de guerre

Moins visibles et médiatisées que le pénal,la protection de l'enfance et l'assistance édu-cative ont également leur importance pourdes dossiers de terrorisme, ainsi d'ailleurs– même si ce n'est pas l'objet du présentarticle – que pour la prévention d'une radica-lisation pouvant conduire à un passage àl'acte.Le retour récent en France de familles avec

enfants de la zone irako-syrienne soulève desérieuses difficultés en matière de prise encharge. D'abord, parce que les parents sont le

plus souvent mis en examen et incarcérés, cequi implique le placement des mineurs, soit

13. V. notamment S. Delarre, « Trajectoires judiciaires desmineurs et désistance », Infostat Justice, no 119, 2012 et

M. Mohammed (dir.), Les sorties de délinquances : théories,méthodes, enquêtes, Paris, La Découverte, 2012.

« Le déséquilibre observable entre les logiquesantiterroristes et celles de la justice des mineurs

n'empêche pas les professionnels de l'uneet de l'autre d'apprendre à travailler ensemble. »

]




dans la famille élargie, soit dans des structuresd'accueil. Ceci impose une évaluation rapidede la situation de l'environnement familialanalysé dans sa dimension intergénération-nelle et de celle du mineur. Certaines famillessemblent durablement inscrites dans despratiques rigoristes de la religion et entre-tiennent de longue date des relations avecdes activistes de l'islam radical. Constituent-elles un cadre pertinent pour garantir « lasanté, la sécurité et la moralité de l'enfant »,au sens où l'entend le code civil ?À l'inverse, comment réussir un placement

institutionnel serein lorsque les mineurs appar-tiennent à des familles catégorisées commeradicales ou terroristes ? Les manœuvres dila-toires, les tentatives pour renvoyer vers d'autresservices sont assez fréquentes et dénotent descraintes ou du malaise de certains profession-nels à prendre en charge ces situations.Pourtant, elles apparaissent assez urgentes.

Le retour de mineurs de zones de guerreimplique à l'évidence, outre une évaluationde leur santé psychosomatique et une com-préhension du parcours vécu, des interven-tions multiples, allant de la scolarisation auxquestions administratives (certains nés surplace n'ont pas d'état civil), en passant par unaccompagnement psychologique pour ceuxqui ont subi des traumatismes du fait desviolences extrêmes dont ils ont pu être lestémoins.Aucun de ces aspects pris isolément n'est

problématique. Mais le cumul de l'urgence,

de la pluri-dimensionnalité de la prise encharge et des représentations attachées au ter-rorisme obligent à penser de solides dispositifsde coordination. La concentration, de fait,de ces dossiers au TGI de Bobigny (terri-torialement compétent lorsque les famillesreviennent en avion, par l'aéroport de Roissy)permet de mettre en place des expérimen-tations originales 14. Celles-ci concernentd'abord la collaboration, dès le début de lasaisine, entre le juge des enfants et son col-lègue chargé de l'instruction. Elles portentensuite sur la coordination institutionnelledes prises en charge de droit commun (santé,école, structures d'accueil), tout en renforçantles articulations des services départementauxterritorialement compétents avec les servicesde la PJJ ou du SAH à qui ont été confiées desévaluations. La pratique, à l'initiative du jugedes enfants en charge de la procédure d'assis-tance éducative, de synthèses avec l'ensembledes intervenants (auxquels est égalementconvié le substitut des mineurs, référent radi-calisation) constitue un exemple prometteur.La procédure d'assistance éducative béné-

ficie ainsi de nombreux outils d'interven-tion. Elle repose de surcroît sur le savoir-faire des magistrats de la jeunesse, leur expé-rience dans les parcours et les ruptures queconnaissent les enfants et les adolescents etsur leur travail de pédagogie de la loi, derecherche de sens fondé sur l'adhésion desmineurs et de leurs familles 15. Dans cetteperspective, elle semble pouvoir jouer un

14. C'est également le sens d'une instruction du Premierministre du 23 mars 2017 et d'une circulaire du ministre de laJustice du 24 mars 2017, qui viennent développer et préciser les

dispositifs de prise en charge des mineurs de retour de zoneirako-syrienne.15. Cette question de la recherche de l'adhésion dans la justicedes mineurs est essentielle en ce qu'elle doit se confondre dans




rôle majeur tant dans l'appréciation dessituations que dans leur prise en charge.L'importance de l'assistance éducative

pourrait même croître lorsqu'il faudra s'occu-per d'enfants très jeunes, partis à 8-10 ansavec leurs parents en Syrie ou en Irak et quiauront pu être formés militairement et embri-gadés. Ce sont des « enfants-soldats », cesenfants associés aux groupes armés selon laterminologie officielle des textes internatio-naux, pour lesquels la responsabilité pénalesera questionnée en l'absence de discerne-ment, due à leur jeune âge.

Un pari éducatif pourles mineurs en matièred'infractions terroristes ?

Compte tenu des difficultés évoquées etdes tendances observées, quelle peut être laplace de la justice des mineurs dans les affairesterroristes ? Certains doutent de sa pertinenceet proposent son dessaisissement systéma-tique en la matière. D'autres, au contraire,font valoir que sa double compétence civileet pénale pourrait être un atout dans les dos-siers dont elle est saisie, à condition toutefoisde lui permettre de déployer pleinement seslogiques d'action.L'inflation du contentieux terroriste lié au

conflit irako-syrien a largement brouillé sontraitement judiciaire. Schématiquement, lajustice antiterroriste avait à connaître des

activistes violents, assez organisés et apparte-nant à des groupes identifiables. Les diffé-rentes « filières » (afghanes, puis bosniaques,tchétchènes, afghanes de nouveau, puismaliennes) mobilisaient des mouvances assezréduites et largement connues par les servicesde renseignement. Il en va de même pour lescellules souhaitant agir sur le territoire natio-nal, qu'elles soient nationalistes (basques oucorses) ou qu'elles se revendiquent de l'islamradical (Cannes-Torcy, Forsane Alizza parexemple). Certains de ces activistes conti-nuent de se rendre en Syrie ou en Irak. Maisils ne sont pas les seuls. De l'aveu même de laDirection générale de la sécurité intérieure(DGSI), plus de 50 % des gens aujourd'huisur zone leur sont inconnus. Ceci reflète sim-plement le fait que d'autres types d'individussont attirés par le voyage et le réalisent par-fois, sans appartenir préalablement à unemouvance, si ce n'est structurée, au moinsidentifiable. Ceci est également vrai pour cer-taines formes d'actions violentes, projetéespar de très petits groupes. Et parmi ces nou-veaux publics figurent en bonne place lesfemmes et les mineurs, dont la proportionapparaît significativement plus élevée quepar le passé 16.Si les trajectoires d'activistes peuvent s'ana-

lyser en termes classiques de carrière militante(avec l'engagement, le passage éventuel à laviolence et à la clandestinité, et le désengage-ment) 17, peut-on considérer exactement dela même manière des adolescents ?

le quotidien de l'institution avec la recherche de l'efficacité, aupénal comme au civil.16. Sur les 56 mineurs mis en examen dans des dossiers deterrorisme, on compte 16 filles pour 40 garçons (soit 29%).

17. Il existe une abondante littérature sur cette question.V. notamment D. Della Porta, Clandestine Political Violence,Cambridge, Cambrige University Press, et O. Fillieule, « Proposi-tions pour une analyse processuelle de l'engagement indivi-




Après tout, si l'on considère – axiome dedépart de la justice des mineurs – qu'un ado-lescent est un être en construction et que lesactes transgressifs qu'il peut commettre (enmatière de délinquance, de prise de risques,d'autodestruction) sont – pour reprendre uneexpression consacrée chez les travailleurssocio-judiciaires – des « symptômes » des ten-sions qui accompagnent la transition à l'âgeadulte, pourquoi changer de raisonnementpour les affaires terroristes ? Les dossiers quenous avons eu à connaître ont en communde montrer l'importance des dynamiquesinternes à la famille, de même que les trajec-toires scolaires dans les raisons et les modali-tés du passage à l'acte. Faut-il s'en étonner ?À l'adolescence, la famille, l'école et les pairsapparaissent comme les principales sourcesde socialisation. Combien de départs vers laSyrie sont-ils liés à la volonté de restaurerune image paternelle défaillante ? À créerune communauté d'égaux interdite par unencadrement familial strict ? Endosser uneidentité radicale permet à certains de trou-ver une reconnaissance, réelle ou virtuelle,d'exister pleinement à un moment de leurvie où ils questionnent l'image parentale etoù les doutes existentiels occupent une placeimportante. Les questions du corps, de lasexualité et de la mort propres à l'adoles-cence s'entremêlent ici avec des bricolagespolitico-religieux. La féminité sera cachéepar un voile, la masculinité exhibée par uneesthétique djihadiste (barbe, cheveux longs,qamis) ; le sexe se vivra par des mariages avec

des « pur(e)s ». Quant à la mort, elle estsublimée par le fantasme du martyr et dusalut éternel de soi et des siens. Ces élémentss'entremêlent souvent, lorsque le voilerecouvre des violences sexuelles, lorsque lavolonté de puissance héroïque entend laverdes maltraitances familiales ou lorsque lavolonté de jouissance semble vouloir toutemporter, comme chez cette mineure inter-rogée par un éducateur sur les raisons de sondéferrement et qui répondait : « je voulais mefaire sauter sur Paris »…Pour singuliers et embrouillés que soient

ces cas, ils ne s'éloignent guère de probléma-tiques classiques que les juges des enfants, leséducateurs, les pédopsychiatres ou les psycho-logues ont à traiter ordinairement. À condi-tion toutefois d'être capable d'une prise dedistance. Leur caractère terroriste, la pressionpolitique et médiatique, ainsi que l'agitationinstitutionnelle altèrent et modifient les pra-tiques habituelles. Certains professionnels nes'engagent qu'avec une grande réticence,quand d'autres apparaissent littéralement fas-cinés. Les deux postures – qui se traduisentparfois par un déni ou au contraire par la foca-lisation sur l'acte plutôt que sur ses causes –nuisent à une évaluation sereine des situa-tions.À cette réserve près, pourquoi se priver des

outils, des protocoles, des savoir-faire quel'ensemble des acteurs de la justice desmineurs mettent en œuvre au quotidien etqui ont démontré leur efficacité ? Il ne s'agitpas d'un parti pris idéologique mais d'un

duel », Revue française de science politique, vol. 51 (1), 2001,pp. 199-215.




principe de réalité et d'un souci d'efficacité.Si une problématique familiale ou existen-tielle est responsable d'une dynamique deradicalisation violente, quelle est la meilleuremanière de l'enrayer ? Une approche judi-ciaire qui se centre essentiellement sur lesfaits et propose une mise à l'écart ou celle quiessaie justement de ne pas réduire le mineur àson acte, de sorte à le faire évoluer dans sonpositionnement par rapport à la norme, à laloi et à la société ?Le rôle des institutions et particulièrement

celui de la justice constituent une dimensionsouvent occultée dans les débats contempo-rains sur la violence politique. Celle-ciapporte certes une « réponse » à un actedonné. Mais cette réponse conditionne large-ment l'avenir possible des individus et contri-bue à façonner leur subjectivité. Le recoursmassif à la détention préventive, l'allonge-ment des peines de prison, les limitations àl'aménagement des peines en matière terro-riste 18 sont conformes à un principe de pré-caution en phase avec l'inquiétude politiqueet médiatique. Mais quels effets ont-ils sur lesindividus ? Dans bien des cas, il est à craindreque cette option n'interdise toute alternativeau prolongement de l'engagement et ne faci-lite sa permanence.Les polémiques actuelles sur les limites de

la « déradicalisation » montrent bien que l'onne change pas d'un coup de baguette magiqueles représentations du monde d'un individupour le faire adhérer à un ordre politique et

social qu'il rejette. Par contre, le travail édu-catif mené sur des extrémistes violents faitressortir qu'on peut produire des déplace-ments sur le terrain du respect de la loi.C'est‑à-dire agir sur la manière dont descroyances se transforment ou pas en actes.Or, existe-t‑il ailleurs que dans la justice

des mineurs autant de dispositifs permettantde travailler la relation entre l'acte, l'envi-ronnement de l'individu et la construction

de son identité ? Ce n'est alors pas le moindredes paradoxes d'observer que c'est dans lesdossiers terroristes – unanimement considéréscomme les plus graves – que ce savoir et cessavoir-faire se déploient le moins…Des évolutions sont néanmoins obser-

vables pour conforter la perspective éduca-tive dans ce type d'affaires. Pour contrer leseffets de sidération qu'elles produisent par-fois, la formation des professionnels a été ren-forcée, des groupes pluridisciplinaires d'appuiet de soutien mis en place et des lignes dedoctrine réaffirmées 19. Mais ceci demeureinsuffisant pour influer sur la structure mêmedes enquêtes et des poursuites.Dès la mise en examen, on pourrait ainsi

ouvrir plus largement, à l'initiative du par-quet des mineurs, une procédure en assistanceéducative fondée sur le danger rencontré la

18. Loi no 2016-987 du 21 juill. 2016 prorogeant l'applicationde la loi no 55-385 du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence etportant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

19. V. ainsi La note relative à la prise en charge des mineursradicalisés ou en danger de radicalisation violente de la directricede la PJJ du 10 févr. 2017 et celle du 27 mars 2017.

« Le rôle des institutions et particulièrementcelui de la justice constituent une dimension

souvent occultée dans les débats contemporainssur la violence politique. »

]




plupart du temps à cette occasion en plus decelle de la procédure pénale 20. Ceci permet-trait au juge des enfants et aux éducateursde mener un travail avec ce mineur et safamille en amont du jugement et d'être plusréactifs et attentifs sur le contenu et les pro-blématiques des MJIE et des mesures éduca-tives pré-sentencielles. De même, il estpossible de prolonger la prise en charge édu-cative par le prononcé d'une condamnationpénale cumulée à une mesure de protectionjudiciaire jeune majeur, qui là encore, devraitfavoriser le maintien du lien éducatif 21.Des suggestions aussi simples montrent que

le rôle de la justice des mineurs dans le traite-

ment du terrorisme ne dépend pas de consi-dérations techniques – tous les outils sontdéjà là – mais de choix de politique pénale.Souhaite-t‑on simplement une neutralisationdes individus concernés ou, comme le pro-pose l'ordonnance de 1945, « le relèvementde l'enfant » ? La première apparaît incontes-tablement séduisante à court terme, au moinspolitiquement. Compte tenu des savoirsaccumulés sur les problématiques adoles-centes et sur le rôle des institutions dans lastructuration des identités, des subjectivitéset des comportements, la seconde est sansdoute plus responsable pour l'avenir de notresociété 22.

20. Afin de respecter tout à la fois le principe du procès impartialet celui de la continuité, la procédure d'AE serait prise en chargepar le juge des enfants du secteur domiciliaire du mineur, qui neserait pas celui qui aurait à juger de l'affaire. Cela permettrait,par ailleurs, des mesures complémentaires en fonction de lapersonnalité et de la spécificité de la situation de l'adolescent(e).Ces aménagements et ajustements liés à la problématique dumineur ne sont en effet pas nécessairement la priorité dans uneinstruction, mais ils la nourriraient de manière constructive.21. L'art. 16 bis de l'ordonnance du 2 févr. 1945 permet demettre en place une mesure éducative de protection judiciairependant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans à partir de la

date du jugement, et donc, éventuellement, au-delà de lamajorité. La loi no 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisa-tion de la justice du XXIe siècle a modifié l'article 2 de l'ordon-nance du 2 févr. 1945 et autorise désormais de cumuler, ycompris devant la cour d'assises des mineurs, toute peine avecune mesure éducative et donc avec la mesure visée par l'art. 16bis. Les juridictions pourraient s'en saisir plus systématiquementafin d'individualiser la réponse pénale.22. Ce que laisse lui-même entendre un haut cadre de la DGSIquand il explique : « nous, on stabilise le malade mais on ne lesoigne pas », ajoutant « quand on fait la guerre, on a la guerre »,(Le Monde 19 et 20 mars 2017).



www.dalloz.fr

Les cahiers de la justiceRevue trimestrielle de l’École nationale de la magistrature

À l’épreuve du terrorisme

Le théâtre du droitSur le modèle global d’enseignement du droitpar Gilles Lhuilier

La restriction du champ de l’irresponsabilité pour causede trouble mental depuis 1950par Caroline Protais

L’autorité judiciaire, un service public ?par Thierry S. Renoux

Le divorce sans juge et l’avocatpar Coralie Gaffi nel

[ ]DOSSIER

#2017/2

À

l’ép

reuv

e du

ter

rori

sme

#201

7/2

Les

cahi

ers

de la

just

ice

{CHRONIQUES

Réf. : 621702

Thierry Baranger | Laurent Bonelli | David de Pas | Pauline Le Monnier de Gouville | Antoine Mégie | Guillaume Odinet | Jeanne Pawella | Frédéric Pichaud | Françoise Rudetzski | Serge Slama | Stéphanie Hennette Vauchez

La réforme du divorce sans juge :

« bonjour tristesse »

par Jean-Louis Gillet“TRIBUNE

Ce dossier des Cahiers de la justice est centré sur la contribution des tribunaux à la lutte contre le terrorisme. Dès lors que l’état d’urgence est

toujours en vigueur dans notre pays depuis les atten-tats du 13 novembre 2015, le juge administratif est en première ligne. Son contrôle est particulièrement poussé, notamment en référé. En profondeur, cepen-dant, une logique de l’exception traverse la justice administrative. On peut se demander, exemples à l’appui, si ce contrôle n’est pas une « cape d’invisibi-lité » posée sur l’état d’urgence.

L’offi ce du juge pénal est abordé au plus près de la pratique. On mesure mieux le travail accompli par le juge d’instruction, axe du pôle antiterroriste de Paris. Outre les actes les plus fréquemment pratiqués, on saisit « le climat » des relations avec les avocats, le parquet, les parties civiles et les prévenus dans un contexte d’incertitude des savoirs sur l’islam radical. L’observation des audiences correctionnelles (où sont jugés les cas d’association de malfaiteurs dans un but terroriste) révèle un droit pénal en action : compor-tement des prévenus, rituel observé, posture des avocats, ampleur des peines… La scène judiciaire du terrorisme semble dominée par une recherche de dangerosité souvent ponctuée par de lourdes peines. Sur la scène du tribunal pour enfants, on observe un droit pénal des mineurs en tension. Placé entre sa vocation éducative et une exigence de punitivité, entre la parole d’un adolescent et l’ampleur de l’acte projeté, le juge des enfants tente diffi cilement de maintenir un équilibre. Dans le scénario de la guerre contre le terrorisme qui oppose l’État et les groupes armés, on met trop peu l’accent sur le rôle des associations de victimes. La massifi cation des attentats de 2015 et 2016 a remis en mouvement des associations qui veulent être reconnues, demandent la vérité et exigent réparation. C’est le sens du rapport « Résilience » élaboré par Françoise Rudetski et remis au gouvernement en mars 2017, dont les principales propositions sont rappelées dans ce numéro.

cjust_couv_n2-2017.indd 1cjust_couv_n2-2017.indd 1 15/06/2017 14:3415/06/2017 14:34

La justice des mineurs et les affaires de terrorisme

Documents

Transcript of La justice des mineurs et les affaires de terrorisme