Mai

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S O C I É T É C I V I L E

Stopper la création de LOGEMENTS

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SOCIAUX

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S O C I É T É C I V I L E

➌ OBJECTIF

déficit ZÉRO

B U L L E T I N D ’ I N F O R M A T I O N

F O N D A T I O N i F R A Pde la

Au lieu de faire vivre le paritarisme, les syndicats ont préféré en vivre

Syndicats de salariés et patronat sont censés gérer ensemble notre modèle social. Assurance-maladie, retraites, caisses d’allocations familiales, chô-mage ou encore logement  : plus de 600  milliards d’euros de dépenses sociales sont cogérés chaque année. Et cela ne s’arrête pas là, il y a aussi les prud’hommes, les organismes de

formation, le conseil économique et social…Dans chaque conseil d’administration de ces instances siègent des représentants des syndicats de salariés et des organisations d’employeurs. Ces mandataires se dénombrent systématique-ment par cinq pour les syndicats de salariés et par trois pour les organisations patronales, soit quelque 200 000 bénévoles, sur le papier, qui sont autant de sources de blocage pour les réformes. En effet, personne ne souhaite réorganiser, supprimer des strates, fusionner des caisses ou des régimes. Pourquoi le ferait-on ? Ce serait autant de mandats paritaires qui disparaî-traient et avec eux la manne qui finance les grandes centrales salariales et patronales. Par ailleurs, les mandats paritaires donnent souvent aux salariés qui les exercent le statut de sala-rié protégé ainsi que le paiement des heures de délégation et des défraiements forfaitaires non imposables. Au total, ces frais peuvent être estimés à 200 millions d’euros par an. Ce n’est pas sans conséquences. En 2015 est apparue sur les fiches de paie une nouvelle taxe – de financement du paritarisme – qui vient ajouter une ligne à une liste déjà interminable.Disons-le nettement  : au lieu de faire vivre le paritarisme, les organisations syndicales ont préféré en vivre. Les centaines d’heures de négociations médiatisées n’aboutissent qu’à des micro-mesures. La suppression de la cogestion paritaire et de ses financements syndicaux est cruciale. Impossible, dans le cas contraire, de sortir de la spirale des déficits sociaux et de l’augmentation des dépenses sociales. Tous les autres pays d’Europe ont réussi à réformer leurs systèmes d’indemni-sation chômage, leurs systèmes de retraites, d’aides sociales, d’assurance-maladie. Pas la France qui n’arrive pas à innover et à inventer de nouveaux modèles. Inutile de chercher plus loin pourquoi. Les syndicats ont un rôle légi-time à jouer. Mais le paritarisme à la française est à bout de souffle.

M a i 2 0 1 6 ❚ B u l l e t i n N ° 1 2 ( À T É L É C H A R G E R S U R N OT R E S I T E W W W. I F R A P. O R G )

Fondation iFRAP 5 rue Cadet 75009 Paris ❚ Tél. 01 42 33 29 15 ❚ contact@ifrap.org

ÉDITO

Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP

En partenariat avec

Le bulletin d’information de la Fondation iFRAP est une publication de la Fondation iFRAP - Fondation reconnue d’utilité publique. 5, rue Cadet, 75009 Paris. Tél. 01 42 33 29 15. www.ifrap.org Directeur de la publication : Agnès Verdier-Molinié. TEMA|presse. Impression : Socoprint, 36 route d’Archettes, 88000 Épinal. Dépôt légal : mai 2016. ISSN : 2116-3510.

Ma

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S O C I É T É C I V I L E

➍ Pour une

ALLOCATION SOCIALE unique

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S O C I É T É C I V I L E

Baisser de

les impôts et cotisations

100 MILLIARDS

Pendant un an, chaque mois, la Fondation iFRAP publie ses propositions de réforme dans ses « 12 travaux pour 2017 » : droit du travail, baisse de la pression fiscale, dette publique, aides sociales, paritarisme, politique du logement, nos six premières réformes pour faire bouger la France sont déjà disponibles sur notre site Web.

Déc

emb

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€

L E M E N S U E L D E L A F O N D AT I O N i F R A P

E n q u ê t e r p o u r r é f o r m e r N °   163S O C I É T É C I V I L E

LIBÉRER le droit du travail

Temps de travail,

représentation syndicale,

flexibilité

➊

L’Institut Think et l’Observatoire des think tanks présentent la 2e édition du Baromètre d’Image des Think Tanks® menée auprès de 1 000 cadres.La Fondation iFRAP se distingue dans trois clas sements :• en 2e position sur la qualité du site Web :

www.ifrap.org ;• en 6e position sur l’attribution personnalité avec Agnès

Verdier-Molinié en tant que directeur ;• en 8e position sur l’indicateur global (bonne notoriété,

bonne image des connaisseurs, bon site web, clarté, confiance).

PRIMAIRES : comparez les programmes  sur le site de la Fondation iFRAP

SYNDICATS ET PARITARISME

HERV

É M

ARIT

ON ✓✓ Mettre fin au paritarisme en confiant à l’État la gestion du système de base de la protection sociale et à des organismes privés régulés le système complémentaire de protection sociale.

✓✓ Mettre fin au monopole syndical au premier tour des élections professionnelles.✓✓ Retirer les syndicats de la gestion du système de protection

sociale pour concentrer leur action sur la défense et les services apportés aux salariés au niveau de l’entreprise.

FRAN

ÇOIS

FI

LLON ✓✓ Instaurer le référendum d’entreprise

en cas de blocage du dialogue social.✓✓ Donner la possibilité aux accords

d’entreprise de fixer l’architecture des IRP ainsi que les modalités de leur consultation.

✓✓ Valoriser et dynamiser la représentation du personnel et assurer son ancrage dans la réalité en limitant à 50 % du temps de travail, le temps consacré à l’exercice du mandat (en contrepartie, valoriser l’expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière).

✓✓ Instaurer une durée maximale du mandat syndical pour favoriser la rotation des délégués syndicaux et encourager les salariés à se présenter.✓✓ Supprimer les délégués syndicaux

permanents dans les entreprises de moins de 500 salariés.✓✓ Créer un syndicalisme de services large hors de l’entreprise.

NATH

ALIE

KO

SCIU

SKO-

MOR

IZET

NICO

LAS

SARK

OZY

✓✓ Ouvrir la possibilité de recourir au référendum auprès des salariés en cas de blocage de la négociation collective.✓✓ Simplifier les règles relatives aux instances de représentation du personnel.✓✓ Réduire sensiblement le nombre de branches et les recentrer sur le

service du TPE, formation professionnelle et prévoyance.✓✓ Les partenaires sociaux auraient la possibilité de négocier de plein droit, des accords

d’une durée limitée qui devront nécessairement être majoritaires.✓✓ Refondre les règles de la représentativité syndicale au sein de l’entreprise pour les rendre

plus démocratiques, en sortant du monopole syndical de présentation au 1er tour. 

ALAI

N JU

PPÉ

✓✓ En cas d’échec du dialogue social, permettre aux salariés de se prononcer, à la demande du chef d’entreprise, au travers d’un référendum qui s’imposerait aux syndicats.✓✓ Suppression des commissions paritaires régionales, instituées

par la loi Rebsamen sur le dialogue social, pour toutes les PME de moins de dix salariés.

FRÉD

ÉRIC

LE

FEBV

RE

✓✓ Recours au référendum d’entreprise à l’initiative des salariés ou de l’employeur sur l’organisation du travail.

✓✓ La loi obligeant de saisir les partenaires sociaux avant toute réforme du Code du travail est un obstacle qui doit être levé.✓✓ « Prêt à discuter, à dialoguer mais pas de négociation » notamment

sur trois ordonnances (marché du travail, autorité de l’État et réforme des différentes allocations).✓✓ Retirer la gestion des fonds de la formation professionnelle aux partenaires sociaux.

BRUN

O LE

MAI

RERÉFORME TERRITORIALE

HERV

É M

ARIT

ON ✓✓ Passer de 4 à 2 niveaux d’administration territoriale à travers les fusions de communes et la fusion entre les régions et les départements.✓✓ Organiser les élections locales le même

jour au sein de chaque région mais à des dates différentes selon les régions.

FRAN

ÇOIS

FI

LLON ✓✓ Ramener le nombre d’échelons des

collectivités territoriales de 4 à 2 avec un référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur la réforme de l’État territorial. Évolution progressive

des regroupements de communes.

✓✓ Simplification de la carte territoriale avec la fusion des compétences, des services et des élus des départements et des régions.✓✓ Moduler les dotations de l’État en

fonction de la convergence des régions vers de meilleurs ratios de gestion

JEAN

-FRA

NÇOI

S CO

PÉ

✓✓ Organisation d’un référendum sur la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux.✓✓ Mise en place d’un « Plan Marshall de la ruralité ».

✓✓ Pour « une décentralisation à la carte » : introduire le principe de différenciation des territoires, introduire plus de flexibilité dans l’organisation des collectivités (ex : fusion de départements) et la répartition des compétences (ex : partage région-département).✓✓ Un « contrat de stabilité entre l’État et nos territoires », en ne remettant pas

en cause les lois Maptam et NOTRe.

✓✓ Retenir la carte des circonscriptions régionales pour les élections européennes. À l’intérieur de ces huit régions, maintien ou regroupement de certains départements au cas par cas.

✓✓ Clarification des compétences des différents échelons (ex : politique sociale au département).✓✓ - Fusion des assemblées départementales et régionales en une assemblée

territoriale unique (- 1 800 postes et 25 millions d'euros d'économies).

NICO

LAS

SARK

OZY

ALAI

N JU

PPÉ

FRÉD

ÉRIC

LE

FEBV

REBR

UNO

LE M

AIRE

Accéder à notre comparateur (en partenariat avec ) sur notre site : www.ifrap.org/comparateur

FONCTION PUBLIQUE

HERV

É M

ARIT

ON ✓✓ Alignement du statut de la fonction publique sur les contrats du secteur privé (sauf certaines missions régalienne, en particulier les magistrats).✓✓ Revenir à la semaine de 40 heures dans la fonction

publique et lier les primes au niveau de responsabilité.✓✓ Non-remplacement de 2 fonctionnaires sur 3 partant

à la retraite.

FRAN

ÇOIS

FI

LLON ✓✓ Revoir les automatismes de déroulement de

carrière et les rémunérations en fonction du mérite.✓✓ Réduction importante des recrutements

sous statut de la fonction publique.✓✓ Augmentation du temps de travail à 39 heures. Cette dernière

mesure représente déjà 600 000 postes dans la fonction publique.

✓✓ Retour aux 39 heures dans la fonction publique.✓✓ Gel du glissement vieillissement technicité.✓✓ Sur un mandat, baisser le nombre de

fonctionnaire avec un gel total des embauches dans les fonctions publiques d’État et territoriales : 75 000 fonctionnaires partent à la

retraite chaque année. ✓✓ Économie attendue : 2,4 milliards d’euros.

JEAN

-FRA

NÇOI

S CO

PÉ

✓✓ Remise à plat de la loi sur les 35 heures hebdomadaire. Redonner de la souplesse et alléger le statut pour ouvrir le recours au contrat pour les agents publics. Corréler l'avancement d'échelle indiciaire aux évaluations (mérite et performance).✓✓ Revenir à la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur

deux pour l’État.✓✓ Modification de la Constitution pour que soit imposée, par la loi, aux exécutifs territoriaux,

la politique de non-remplacement d’au moins un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.✓✓ Objectif : suppression de 300 000 postes et 12,7 milliards d’économies sur le

quinquennat.

NICO

LAS

SARK

OZY

✓✓ Affiliation au régime de retraite général pour les fonctionnaires recrutés à partir de 2018.✓✓ Renforcement des textes qui prévoient des possibilités de

licenciement pour insuffisance professionnelle.✓✓ Développer le recrutement des agents publics soumis à des contrats

de droit privé dans les missions non régaliennes.✓✓ Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (environ

200 000 agents pour 6 à 9 milliards d'économies).

ALAI

N JU

PPÉ

✓✓ Création de primes de rendement ou de gains de productivité qui se substitueraient aux multiples régimes indemnitaires existants.✓✓ Non-remplacement de 2/3 des 700 000 fonctionnaires nationaux

et territoriaux et des agents des agences publiques de l’État qui vont prendre leur retraite d’ici 2020, avec revalorisation de la rémunération

des fonctionnaires de 10 % sur la période.

FRÉD

ÉRIC

LE

FEBV

RE

✓✓ Suppression du statut de la fonction publique territoriale pour réserver le statut de la fonction publique à ceux qui ont besoin d'une réelle indépendance (police, justice, etc).✓✓ Suppression d’un million d’emplois publics sur 10 ans.

BRUN

O LE

MAI

RE

ISF ET FISCALITÉ DU PATRIMOINE

HERV

É M

ARIT

ON ✓✓ Supprimer l’ISF.

FRAN

ÇOIS

FI

LLON ✓✓ Suppression de l’ISF.

✓✓ Refondre la fiscalité du capital en instaurant une taxe forfaitaire modérée sur tous les revenus du capital.✓✓ Réduire l’Impôt sur le revenu de

30 % à 50 % du montant investi dans une PME jusqu’à hauteur de 1 million.

✓✓ Suppression de l’ISF : pour un coût de 4,5 milliards de dépenses en plus par an.

J.-F

RANÇ

OIS

COPÉ

✓✓ Maintien (en raison de sa valeur symbolique) mais avec une réforme de l’ISF : retour du taux marginal à une fraction – et non un multiple – des taux d’intérêt, et déplafonnement

de l’ISF PME.✓✓ Baisse de 100 milliards d’euros d’impôt sur le

patrimoine et le travail, dès 2017.

NATH

ALIE

KO

SCIU

SKO-

MOR

IZET

NICO

LAS

SARK

OZY

✓✓ Suppression de l’ISF : 5 milliards d’euros de baisse d’impôts.✓✓ Alléger les droits de succession et de donation et faciliter les transmissions

d’entreprises (1,4 milliard d’euros).✓✓ Baisser la pression fiscale sur les revenus du patrimoine en réduisant le taux des

prélèvements sociaux à 10 % et en créant un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus financiers au taux de 22 % (10 milliards d’euros).✓✓ Revoir le barème de taxation des plus-values immobilières, soit réduire à 15 ans le délai

de détention pour une exonération totale (1,5 milliard d’euros).

ALAI

N JU

PPÉ

✓✓ Suppression de l’ISF pour 5,1 milliards de baisse d'impôts.✓✓ 1 milliard d'euros d’allègements sur l’imposition forfaitaire des revenus du capital.✓✓ Transformer le régime « ISF-PME » en réduction d’impôt sur le revenu

un montant d’aide équivalent (500 millions).✓✓ Revenir à une fiscalité forfaitaire des plus-values et des dividendes.

✓✓ Encourager l’actionnariat salarié (400 millions).

FRÉD

ÉRIC

LE

FEBV

RE

✓✓ Remplacer l’ISF et l’IRPP par une « flat tax ».

✓✓ Suppression de l’ISF.✓✓ Inscription du principe de stabilité fiscale dans la Constitution.✓✓ Baisse de 25 % de la fiscalité sur les revenus du patrimoine.

BRUN

O LE

MAI

RE

✓✓ Fin du statut pour les fonctionnaires nouvellement embauchés, qui n’interviennent pas dans des fonctions qui rendent nécessaires les droits et devoirs associés au statut. Seuls les

magistrats doivent bénéficier d’un statut protecteur.

NATH

ALIE

KO

SCIU

SKO-

MOR

IZET

La Fondation iFRAP est

un think-tank qui après

30 années de recher-

ches et de publications visant la perfor-

mance des dépenses publiques, a été

reconnue d’utilité publique par décret en

Conseil d’État paru au Journal officiel le

19 novembre 2009. Sa mission : « Effec-

tuer des études et des recherches

scientifiques sur l’ef ficacité des poli-

tiques publiques, notamment celles

visant la recherche du plein-emploi et le

développement économique, faire

connaître le fruit de ces études à l’opi-

nion publique, proposer des mesures

d’amélioration et mener toutes les

actions en vue de la mise en œuvre par

le Gouvernement et le Parlement des

mesures proposées. » Son indépen-

dance est assurée par un financement

exclusivement privé. Agnès Verdier-Moli-

nié est directeur de la Fondation ; Ber-

nard Zimmern, qui a créé la Fondation

en 1985, est aujourd’hui son président

d’honneur ; Sandrine Gorreri est direc-

trice de la rédaction du mensuel de

l’iFRAP, Société Civile ; Samuel-Frédéric

Servière est responsable des questions

budgétaires et fiscales ; Monique Olivet

est responsable administratif ; Philippe

François est expert des questions

retraites, santé et énergie ; Bertrand

Nouel est expert sur les questions de

justice et du social ; Christian Arnault est

chargé des sujets transports et Manon

Meistermann est chargée du site Web et

des comparaisons internationales.

L’année 2015 en chiffresL’année 2015 a permis à la Fondation iFRAP de collecter 1 349 008 € de dons. 77 % des dons sont consacrés aux études et recherches scientifiques et à leur diffusion. La Fondation publie ses comptes annuels au Journal officiel, consultables sur www.ifrap.org

Gouvernance de la Fondation iFRAP

AVANTAGE FISCAL*Vous êtes une personne morale : réduction d’impôt de 60 % à imputer directement sur l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT (report possible durant 5 ans).Vous êtes une personne physique : au titre de l’impôt sur le revenu, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 % de vos versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable ; au titre de l’ISF, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, dans la limite de 45 000 euros, de 75 % de vos dons versés.

* Seuls les dons donnent droit à déduction fiscale.

SC167

❏ OUI, je soutiens la Fondation iFRAP et fais un don de ......................... e que je règle par chèque*, libellé à l’ordre de la Fondation iFRAP

S O U T E N I R L A F O N D AT I O N i FR A P

❏ M. ❏ Mme ❏ Mlle

Nom ..............................................................................................

Prénom .........................................................................................

Organisme .....................................................................................

Adresse .........................................................................................

Code postal ...................................................................................

Localité ..........................................................................................

E-mail ............................................................................................

Téléphone ......................................................................................

En application de la loi Informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Ces données pourront être échangées avec d’autres organismes. Vous pouvez vous y opposer en cochant cette case ❏

❏ OUI, je m’abonne au mensuel Société Civile pour 1 an, soit 65 € au lieu de 88 e que je règle par chèque*, libellé à l’ordre de la Fondation iFRAP

Emploi des dons 2015

■ Élaboration d'études, recherches scientifiques, propositions et diffusion

■ Frais d’appel à la générosité du public

■ Frais de fonctionnement77 %

16 %

7 %

Bulletin à retourner à : Fondation iFRAP 5 rue Cadet 75009 Paris - Tél. : 01 42 33 29 15 - E-mail : contact@ifrap.org

❙ Bureau du conseil d’administration : Jean-Claude Rouzaud – président, Olivier Allez – trésorier, Édouard Husson – vice-président, Jacques de Trentinian – secrétaire❙ Collège des fondateurs : Bernard Zimmern - président d’honneur, Hubert Jousset, Charles-Marie Jottras, Daniel Arnoux❙ Collège des personnes qualifiées : Denis Kessler, Jean-Michel Fourgous, Édouard Husson, Olivier Tardy❙ Collège des amis : Jacques de Trentinian, Jean-Claude Rouzaud, Olivier Allez, Jocelyne Descottes❙ Conseil scientifique : Jean-Marc Daniel, Cédric de l’Estrange, Christophe Kerrero, Bertrand Nouel, Jean-Michel Yolin, Bernard Zimmern, Denis Bachelot, Emmanuel Combe, Bernard Vivier, Édouard Husson❙ Comité des mécènes : les membres du comité des mécènes sont les grands donateurs de la Fondation iFRAP❙ Commissaire du gouvernement

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Collège des personnalités qualifiées

Commissaire du gouvernement

Collège de l'association des amis de

la Fondation iFrap

Collège des fondateurs

Comité des mécènes

Conseil scientifique

Bureau du Conseil d’administration

Avr

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E n q u ê t e r p o u r r é f o r m e r N °   167S O C I É T É C I V I L E

Sortir de la mauvaise GESTION

PARITAIRE

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S O C I É T É C I V I L E

Stopper la création de

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