Assurance Tous risques chantiers
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Assurance Tous risqueschantiers
Une publication de la Münchener RückversicherungsGesellschaft
Cette publication a été entièrement conçue, rédigée et réalisée sur le plan graphique et typographique par les collaborateurs de la Münchener Rück.
©1996 Münchener RückversicherungsGesellschaft Adresse pour le courrier: D80791 München Allemagne
Numéro de commande 0207Ef/154.0
Cette brochure a été imprimée sur du papier non chloré.
Introduction
L’assurance Tous risques chantiers(TRC) est, comme l’assurance Tous risques montage/essais, une branche d’assurance Risques techniques relativementrécente. C’est une assurance conçuepour les projets de construction de tousgenres, offrant une protection complèteaussi bien contre les dommages causésà l’ouvrage, aux équipements utiliséspour l’exécution des travaux et/ou auxmatériels de chantier que contre lesdommages matériels et corporelscausés aux tiers du fait de l’exécutiondes travaux.
Les progrès techniques réalisés dans lesecteur du bâtiment, la demande croissante d’ouvrages de tous genres, la valeur de plus en plus grande de chaqueprojet et l’accroissement du risque technique et commercial qui en résulte ontaugmenté dans le monde entier le besoin d’assurance TRC. Face à une concurrence de plus en plus vive, les entreprises de construction ne peuvent plusmajorer leurs prix de façon suffisantepour tenir compte des risques auxquelselles sont exposées. Les «donneurs degarantie» professionnels étant à mêmede calculer leurs primes d’une façon plusrigoureuse que cela n’est le cas pour lesmajorations pour risques des entreprisesde construction, on peut dire que l’assurance TRC contribue à faire baisser lecoût de construction tout en offrant à toutes les parties intéressées une protectionfinancière efficace.
Il est donc compréhensible qu’avant l’adjudication des travaux les maîtres d’ouvrage, les bureaux d’études, les architectes et les établissements de crédit exigent de plus en plus souvent la preuvede l’existence d’une assurance TRC. Demême, les pouvoirs publics ont pris depuis longtemps l’habitude d’insérer dansles conditions du contrat une clause exigeant la souscription d’une assuranceTRC.
La Münchener Rück a largement participé au développement et à la diffusionde l’assurance TRC. Elle a aussi pris àtâche de conseiller ses cédantes danstoutes les questions soulevées par cetteassurance dont l’importance ne cesse decroître, mais qui présente aussi bien desdifficultés. Elle s’est assuré le concoursd’une équipe d’ingénieurs en construction entièrement à la disposition descédantes, que ce soit pour le calcul desprimes, l’inspection des chantiers pendant les travaux ou le règlement des sinistres.
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Immeuble de grande hauteur à ossature en bétonarmé.
1Q ui peut être assuré?
Peuvent avoir qualité d’assuré
–le maître d’ouvrage;
–les entreprises de construction, y compris l’ensemble des soustraitants, quiexécutent l’ouvrage.
Pour éviter tout double emploi ou lacunequelconque, l’assurance devrait être,autant que possible, souscrite pour lecompte de toutes les parties intéressées.
2 Que peuton assurer?
L’assurance TRC peut être souscritepour tous les travaux de construction telsque
–maisons d’habitation, immeubles commerciaux, hôpitaux, écoles, théâtres;
–bâtiments industriels, centrales d’énergie électrique;
–routes, voies ferrées, aéroports;
–ponts, écluses, barrages, tunnels, ouvrages d’irrigation et de drainage, canaux, installations portuaires.
Peuvent être assurés:
L’ouvrage luimême
Il comprend tous les travaux prévus aucontrat et exécutés par l’entreprise deconstruction et ses soustraitants, y compris les travaux préparatoires sur lechantier tels que le terrassement et le nivellement, les ouvrages provisoires telsque les canaux de dérivation et les digues de protection ainsi que tous lesmatériaux entreposés sur le chantier etqui sont nécessaires à l’exécution destravaux.
Les opérations de montage de machines, d’installations et de constructions enacier peuvent être comprises dans l’assurance TRC si ce sont les travaux deconstruction qui prédominent, autrementdit si la valeur des objets à monter et lecoût du montage représentent moins de50 % du total assuré.
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Fouille pour la construction d’un immeuble de grandehauteur.
Gros œuvre presque terminé.
Les équipements utilisés pour l’exécution de l’ouvrage
En font partie les baraques de chantier,les magasins, les installations de préparation et de mélange, les échafaudages,les installations d’approvisionnement enélectricité et en eau et autres installations semblables.
Les matériels de chantier
Ils comprennent les machines de déplacement de terres de gros volume, lesgrues et engins semblables, en outre lesvéhicules utilisés sur le chantier à condition qu’ils ne soient pas admis à circulersur la voie publique. Peu importe queces engins soient la propriété de l’entreprise de construction ou soient dumatériel de louage.
Les frais de déblaiement
Ce sont les frais encourus pour déblayerle chantier après un sinistre garanti.
La responsabilité civile
Il s’agit des suites pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en vertu de la loi en raison desdommages matériels et corporelscausés aux tiers du fait de l’exécutiondes travaux.
Sont exclus de cette garantie les accidents du travail survenus aux employésou aux ouvriers de l’assuré.
Les avoisinants
Ce sont les biens situés sur le chantierassuré et à l’extérieur de celuici. Onopère toutefois une distinction entre
–les biens qui sont soit la propriété despersonnes désignées dans la policecomme étant les assurés, soit sous leurgarde (dans ce cas, la garantie est obligatoirement assortie d’une clause)
–et les biens qui sont soit la propriété,soit sous la garde de personnes devantêtre considérées comme des tiers au regard de la police, c’estàdire de personnes autres que l’assureur et l’assuré(dans ce cas, l’indemnisation a lieu conformément aux principes de la garantieResponsabilité civile énoncés dans la division 2 de la police Tous risques chantiers).
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Chantier de construction d’un immeuble de grandehauteur.
Deux immeubles de grande hauteur de 23 m dediamètre en construction.
3 Contre quels risques peuton segarantir?
L’assurance TRC offre une protectiontrès étendue. Tous les dommages accidentels sont couverts à condition que lacause du dommage ne figure pas parmiles quelques exclusions énumérées dansla police.
La garantie de l’assureur est notammentacquise pour les dommages imputablesaux causes suivantes:
–incendie, explosion, foudre, chuted’appareils de navigation aérienne etdommages occasionnés par l’eau d’extinction ou par d’autres opérations d’extinction;
–r az de marée, crue, inondation, pluie,neige, avalanche, séisme sousmarin;
–tempêtes de tous genres;
–tremblement de terre, affaissement etglissement de terrain, chute de rochers;
–v ol simple et avec effraction;
–malfaçons par suite de maladresse, denégligence, de malveillance ou de défaillance humaine.
Les pertes,dommages ou destructionssubis par les matériaux de construction
pendant leur transport sur le chantierpeuvent être compris dans l’assurance,de même que les dommages survenuspendant l’entreposage préalable sur lechantier ou pendant le montage ou le démontage des équipements et matérielsde chantier.
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Blindage en béton projeté de la section transversaled’un tunnel.
Les exclusions, qui vont de soi et quisont conformes à l’usage international,sont, par contre, peu nombreuses. Il enest fait expressément mention dans lapolice.
Elles visent essentiellement:
–Les dommages occasionnés par desopérations militaires, par la guerre oud’autres événements assimilables à uneguerre, par les grèves, les émeutes, lesmouvements populaires, un arrêt des tra
vaux ou une réquisition sur l’ordre d’uneautorité quelconque. Suivant le cas etaprès une étude approfondie du dossier,l’assurance peut être étendue aux risques de grèves et d’émeutes.
–Les dommages imputables à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de l’assuré ou d’un de ses préposés;
–les dommages dus à la désintégrationdu noyau atomique;
–les amendes contractuelles et les malfaçons ainsi que tous autres dommagesimmatériels;
–les dommages ayant pris naissancedans le matériel de chantier luimême,autrement dit qui ne sont pas imputablesà des causes extérieures; les accidentsde construction dus à ces dommagessont cependant couverts;
–les dommages dus à des vices deconception (vices de construction);
–la réparation des défauts de l’ouvrage(tels que l’emploi de matériaux défectueux ou non appropriés). Les dommagessubis par des éléments d’ouvrages parfaitement exécutés et qui sont imputables à des vices de matière affectantd’autres éléments sont, par contre, enprincipe garantis.
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Utilisation d’un excavateur pour tunnels.
4 Quelle est la durée de la garantied’assurance?
La garantie commence au moment oùdébutent les travaux ou respectivementaprès le déchargement des objets assurés sur le chantier et se termine lorsde la réception ou de la mise en servicede l’ouvrage terminé. La garantie relativeaux équipements et aux matériels dechantier commence après leur déchargement sur le chantier et se termine lorsqu’ils quittent le chantier. Il est, en outre,possible d’étendre l’assurance à la période de maintenance (voir point 7).
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Travée en porteàfaux d’un pont à haubans.
5 Comment sont calculées lasomme assurée et la prime?
5.1 Somme assurée
Pour l’ouvrage luimême la somme assurée est égale au montant du marchéauquel s’ajoute la valeur des matériauxde construction et/ou des prestationsfournis par le maître d’ouvrage. Afind’éviter une sousassurance en cas desinistre, toute majoration du montant du marché doit être immédiatementdéclarée à l’assureur. S’il apparaît, à lafin de la période de construction, que lasomme assurée a augmenté, l’assureurdevra demander un supplément deprime.
Si le marché a été conclu à un prix forfaitaire, la hausse du prix des matériaux etdes salaires n’entraîne aucune augmentation de la somme assurée, mais élève,en cas de sinistre, les frais de réparation.Ce problème ne peut être résolu qu’enfixant des primes et des franchises adéquates.
On fixe habituellement des sommes assurées distinctes
–pour les équipements et les matérielsde chantier; elles doivent correspondre àla valeur à neuf de ces équipements etmatériels à la date où l’assurance a étéconclue, y compris les frais de transport,de montage et de douane;
–pour les bâtiments existants, pour lesfrais de déblaiement et pour la responsabilité civile. On veillera à ce que lesmontants assurés à ce titre soient suffisants.
De même, la responsabilité civile faitl’objet d’une limite de garantie par sinistre qui doit être fixée séparément.
Les risques catastrophiques (tremblements de terre, crues, inondations,tempêtes de tous genres) requièrent unmaximum de prudence et de soin en raison des cumuls qui peuvent se produire.Pour éviter que l’engagement de l’assureur n’atteigne des sommes exorbitantes, il faut habituellement fixer pources risques des limites d’indemnisation.
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Route détruite par une inondation.
Une inondation a détruit, sur un tronçon de 39 km,ce pipeline déjà posé.
Vue du chantier d’une centrale hydroélectrique.
5.2 Prime
Il n’existe pas pour cette assurance detarif général indiquant des taux fixes;chaque ouvrage doit être en effet tariféséparément et compte tenu des particularités techniques et locales qui diffèrentd’un projet à l’autre. Les principaux éléments d’appréciation du risque sont lessuivants:
–nature du chantier et dangers auxquels il est exposé (influences atmosphériques et données tectoniques, tellesque danger de tremblement de terre, decrue ou d’inondation);
–caractéristiques techniques de l’ouvrage et matériaux utilisés;
–méthodes de construction;
–marges de tolérance dans les délaisd’exécution;
–sécurité des travaux. Les mesures prises dans ce domaine sontelles suffisantes?
Pour établir une tarification adaptée aurisque, l’assureur doit pouvoir prendreconnaissance des contrats de construction, des dessins, des descriptions,du programme de construction, des devis et de toutes autres pièces nécessaires à l’appréciation du risque. Plus cesdonnées sont complètes, plus la tarification est précise et plus la prime est avantageuse pour l’assuré.
Si l’ouvrage ne peut être terminé pendant la période d’assurance prévue dansla police, il est possible de prolonger l’assurance moyennant paiement d’uneprime supplémentaire. La prime de prolongation ne devrait cependant être fixéeque peu de temps avant l’échéance de lapolice initiale de manière à pouvoir tenircompte de toutes les circonstances connues à ce moment précis.
Les taux relatifs à l’équipement nécessaire à l’exécution de l’ouvrage peuventêtre fixés soit par année, soit pour toutela période d’assurance. Les taux applicables aux matériels de chantier sont habituellement calculés sur une base annu
elle. Il s’agit de taux moyens qui, engénéral, tiennent compte du fait que lesmachines ne sont pas toutes utiliséessur le chantier pendant toute la duréedes travaux.
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Cette école s’est effondrée au cours d’un séismesousmarin.
6C omment les sinistres sontilsréglés?
L’assureur indemnise l’assuré des fraisnécessaires à la réparation du dommagecausé aux objets assurés. Sont exclusles frais de réparation des malfaçons quiauraient existé même en l’absence detout sinistre.
Sur chaque assurance TRC, l’assurésupporte en outre une franchise qui variesuivant la nature et les dimensions del’ouvrage et suivant les dangers locaux.Ces franchises sont déduites de l’indemnité payable en cas de sinistre. L’objet deces franchises est d’éveiller chez l’assuré de l’intérêt pour la prévention desdommages et de décharger l’assureur
des sinistres peu importants qui alourdissent les frais généraux dans une mesurequi n’est pas en rapport avec le montant de l’indemnité. On fixe en généraldes franchises distinctes pour l’ouvrage,pour l’équipement nécessaire à l’exécution de l’ouvrage et pour les matériels dechantier.
La limite d’indemnisation correspond à lasomme assurée, sauf si la police prévoitune limite de garantie par sinistre ou unelimite globale pour l’ensemble des sinistres survenus pendant la période d’assurance.
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Une crue a ravagé ce barrage en construction.
7 Période de maintenance
Les contrats de construction prévoienttrès souvent, après la réception de l’ouvrage, une période de maintenance d’unan. Il est possible d’accorder dans le cadre de l’assurance TRC une couvertureMaintenance pour cet intervalle detemps. On trouve les variantes suivantes:
7.1 Couverture Maintenance standard («maintenance visits»)
La garantie de l’assureur est limitée auxpertes ou dommages que l’assuré causeaux objet assurés pendant la période demaintenance du fait de l’exécution deses obligations contractuelles.
7.2 Couverture Maintenance étendue(«extended maintenance»)
En plus de la couverture Maintenancestandard, l’assureur indemnise aussil’assuré des dommages dont l’origineremonte à la période de construction.
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Travée en porteàfaux d’un pont en arc.
Illustrations:
Allianz (8); Hochtief AG (4); Ph. Holzmann (7); Minami Nippon Shimbun (9); Münchener Rück (3, 4, 9,10); Paisajes Españoles (11); Wayss & Freytag (6); Züblin (12).
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