CHEF D’ENTREPRISE ? 60 MINUTES POUR TOUT CONNAÎTRE DES DERNIERES EVOLUTIONS LEGISLATIVES : CROWDFUNDING, PROTECTION SOCIALE

Webinaire n°6 Jeudi 21 mai 2014 de 18h00 à 19h00 Intervenants : - Nouné Der Arsenian (AG2R La Mondiale) - Muriel Bidoux Duran (AG2R La Mondiale) - Jean-Christophe Capelli (LaCaisse.org)

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PARTIE 1.

CROWDFUNDING (FINANCEMENT PARTICIPATIF)

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• Arnaud Montebourg lors de la fête du crowdfunding :

• «Le secteur bancaire est devenu bureaucratisé, il est incapable d’avoir la réactivité du crowdfunding»

•  «Nous avons les moyens d’enjamber le monopole bancaire»

• «Le rôle des banques est de financer l’économie réelle. Si le canal est bouché, j’en creuserai d’autres»

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Fête du crowdfunding le 17 mai 2014

•  Rappel du calendrier législatif par le Ministre :

•  La Loi d’habilitation de «simplification de la vie des entreprises » (incluant la réforme de la finance participative) a été : •  votée par l’Assemblée Nationale le 30 septembre 2013 •  votée par le Sénat le 9 décembre 2013 •  promulguée le 2 janvier 2014

•  « La réglementation française va être au meilleur niveau international : •  l’ordonnance de la réforme sera présentée au conseil des

ministres le 28 mai 2014 •  les décrets d’application seront publiés le 1er juillet 2014 ».

•  « Les secondes assises du financement participatif seront organisées en décembre 2014 à Bercy, pour faire le développement du secteur d’activité depuis l’été 2014 »

•  « La mise en place d’un fonds d’abondement du prêt et de l’investissement en financement participatif sera examinée pour catalyser le développement de ce secteur »

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Fête du crowdfunding le 17 mai 2014

Le financement participatif ou « crowdfunding » :

les 3 façons de financer un projet

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Pour le particulier Pour le projet financé

1. Un don, une souscription = Produire, fabriquer et / ou vendre par anticipation (pré-vente)

2. Un investissement en capital = Ouvrir son capital

3. Un prêt (rémunéré ou non) = Emprunter (avec un taux d’intérêt ou non)

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Le financement participatif : les 3 façons de financer un projet (suite)

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1.  Produire, fabriquer et / ou vendre par anticipation Les internautes apportent leur contribution en échange d’une « récompense », intangible (l’internaute est alors simple supporter) ou réelle sous forme de produits ou services proposés par le porteur de projet ou l’entreprise en démarrage

2. Ouvrir son capital Les internautes deviennent actionnaires de l’entreprise de croissance, comme des Business Angels

3. Emprunter L’internaute prête une somme variable pour le projet qui emporte son adhésion. Il est remboursé par le porteur de projet ou l’entreprise comme le serait un créancier classique

Ce schéma n’est pas libre de droits DR

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Fonds collectés par les plateformes de financement participatif en France • 2013 : environ 80 ME • Taux de croissance annuel en France (et dans le monde) : +100%

• Fonds collectés en France en 2013 (estimations Fédération FPF)

•  32% : Dons (2012 : 29%)

•  12% : Investissements (2012 : 15%)

•  56% : Prêts (2012 : 56%)

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Source : Fédération FPF

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Fonds collectés par les plateformes de financement participatif en France (suite)

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• Avec 56% des fonds collectés en 2013 • Et malgré les contraintes règlementaires actuelles très fortes • Prêts limités par la réglementation aux prêts solidaires à

vocation sociale (Babyloan) ou aux prêts entre particuliers (Prêt d’Union -sous statut bancaire)

• Le prêt en crowdfunding est déjà le mode de financement alternatif le plus dynamique en France

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Un succès auprès des français •  La traduction d’un

profond mouvement de société

•  Le retour aux circuits courts de financement

•  La simplicité et la rapidité d’internet

•  65.000 français ont contribué à fin 2013

•  1 citoyen sur 100 •  Les français font preuve

d’une très bonne compréhension des éventuels « risques» financiers

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Source : Fédération FPF

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A fin juin 2013

•  Les PME sont plus que jamais en quête de financement

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Aujourd’hui, qu’en est-il pour les PME ?

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De vraies difficultés à se financer pour les PME

• Durcissement des conditions d’octroi de crédit par les banques pour 76 % des PME

• Des frais toujours plus élevés • Trop de garanties demandées • Des cautionnements démesurés • Un processus lent et peu transparent Source : Baromètre KPMG-CGPME, sept. 2013, p.13©

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La nouvelle loi sur le financement participatif -> Focus sur le prêt aux PME

• Une réponse à la crise économique • Une opportunité pour les TPE-PME

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Marché bancaire du prêt aux PME • Crédit aux PME en France : •  362 Md€ d’encours (i.e stock) (*)

•  85% Moyen - Long Terme •  15% Court Terme (i.e crédits < 1 an)

•  150 Md€ de nouveaux crédits chaque année (**)

(*) (Oct 2013, source Banque de France, crédits supérieurs à 25.000 euros) (**) estimation LaCaisse.org, sur la base du stock réel par catégorie et de la duration estimée des crédits par catégorie

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Une révolution ! •  L’autorisation par le législateur du financement participatif par le prêt

est une profonde remise en cause du monopole bancaire

•  En autorisant un plafond de 1.000.000 euros aux prêts accordés aux entreprises, le législateur ouvre à la concurrence plus de 98% des crédits traditionnellement accordés par les banques aux TPE-PME

•  Un signe supplémentaire de la révolution numérique

•  L’industrie bancaire est dérégulée sous la force de l’internet et des réseaux sociaux comme l’ont été avant elle :

•  L’industrie du divertissement (musique, films, livres,…)

•  Les media,

•  Le secteur des voyages,

•  Le commerce de détail,

•  …

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Une révolution ! (suite) : • Au 2ème semestre 2014, le financement participatif ne sera plus réservé aux projets en phase de démarrage ou aux entreprises de croissance.

• Une PME «classique» pourra se financer en empruntant directement... auprès des internautes.

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•  Les internautes prêteurs doivent être résidents fiscaux en France

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Caractéristiques du prêt •  Montant : 25.000 à 1.000.000 euros •  Prêt amortissable de 2 à 7 ans, à taux fixe (taux du marché) •  Le projet financé obtient une note A, B ou C qui représente le

niveau de confiance que peuvent accorder les prêteurs au projet. Les projets A empruntent moins cher que les projets C

•  Aucune garantie ni collatéral (nantissement, …) demandé à l’entreprise ou au dirigeant / aux actionnaires

•  Emprunt remboursable par anticipation à tout moment sans frais

•  Remboursements par mensualités constantes (capital + intérêt) entièrement perçues par les internautes prêteurs

•  Lors de la mise en place du prêt, l’entreprise verse à LaCaisse.org 3% à 5% des fonds collectés. Il n’y aucun autre frais

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Exemple de financement • Un chef d’entreprise reçoit une nouvelle commande

importante, il est nécessaire pour qu’il l’accepte qu’il acquiert une nouvelle machine (50.000 euros)

•  Il a besoin d’un financement rapidement débloqué car le client ne peut pas attendre. Il vous consulte sur les sources de financement à sa disposition. Recommandez-lui le financement participatif via LaCaisse.org

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•  Crédit de 50.000€ (40.000€ pour la machine et 10.000€ de frais d’installation) •  Les éléments du dossier de crédit sont transmis en ligne sur LaCaisse.org •  Le crédit proposé est de 51.500€ (50.000€ + une commission de 3% de 1.500€) pour des

échéances de 1.186 € sur 4 ans à 5%. •  Le crédit est financé par 258 prêteurs pour un montant moyen prêté individuellement de 200€

•  Nous estimons que parmi les dossiers que nous recevons, 1 sur 2 est mis en ligne sur le site de LaCaisse.org. Parmi ces dossiers, 2 sur 3 sont financés par les internautes

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Exemple chiffré

Periode Mensualité Cout  du  financement Capital  rembourséT0 0,00  € 1  500,00  € 0,00  €1er  année 14  232,10  € 2  304,11  € 11  927,99  €2e  année 14  232,10  € 1  693,85  € 12  538,25  €3e  année 14  232,10  € 1  052,37  € 13  179,73  €4e  année 14  232,10  € 378,07  € 13  854,03  €TOTAL 56  928,41  € 5  428,41  €                                       51  500,00  €Cout  total  du  financement  (intérêt+commission) 6  928,41  €                                        

inclus  dans  le  capital  remboursé

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• Pour un emprunt de 50 KE sur 4 ans, taux 5%.

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Fonctionnement mensuel 19

258 prêteurs 1 emprunteur 258 prêteurs 1 emprunteur

•  200€ (moyenne) •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 € •  200 €

•  51.500€ •  1.186,01€ (échéance mensuelle)

Mise en place Remboursement

•  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€ •  4,61€

•  Reversement •  Réutilisation

pour prêter

Retour à 1 an / 4 ans •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€ •  55,27€ / 221,08€

Comment faisons-nous ? Nous avons conclu un accord (encore confidentiel) avec un de ces « Etablissement de Paiement» (liste non exhaustive). L’Etablissement de Paiement exécute pour notre compte, avec facilité, et en tout légalité, ce circuit plutôt… dense ! (en apparence) :

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Etc….

Quelles entreprises peuvent participer ? •  NB : règles internes LaCaisse.org, modulables selon le dossier

•  Entreprise, commerçant, artisan immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (ou à la Chambre des Métiers) en France métropolitaine

•  Ayant réalisé plus de 2 exercices comptables complets •  Besoin de financement entre 25.000 et 1.000.000 euros •  Usage du prêt : investissement principalement

•  Nouveau matériel : camion(s), machine(s)-outil,… •  Agrandissement, expansion : nouveau magasin, agrandissement du

lieu de stockage ou de production,… •  Pas de prêt de trésorerie en règle générale (a priori : pas de découvert

court terme, pas de mobilisation de créances commerciales) •  Entreprise faisant volontairement le choix d’un financement

différent ou entreprise freinée par les conditions d'octroi du crédit bancaire (lenteur, manque de transparence,…)

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Facteurs clés de succès • Une large communication autour de la demande de

financement est nécessaire •  Le dirigeant de PME doit avoir bien compris le principe du

financement participatif par les internautes et doit avoir la volonté de communiquer

•  Si besoin, nous initierons le dirigeant de l’entreprise et un de ses collaborateurs (généralement le directeur commercial) à notre méthode éprouvée de collecte de fonds sur internet.

•  Nous communiquerons efficacement autour du projet de l’entreprise (publication gratuite de la demande de financement et mise en avant sur notre site; diffusion via notre mailing-liste et les réseaux sociaux; passages non-commerciaux en TV régionale ou nationale et sur les autres medias traditionnels).

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Avantages du financement participatif par le prêt

•  Pour l’entreprise, le financement participatif : •  apporte un financement très

réactif, plus rapide qu’une banque

•  est le signe d’un soutien populaire et la démonstration d’un potentiel commercial

•  s’effectue entièrement sur internet, le dossier de financement peut être complété à tout moment, en self-service

•  est totalement transparent (informations en direct sur l’avancement du processus + clarté sur les raisons d’un éventuel refus)

•  Pour les prêteurs, le financement

participatif : •  offre un placement rémunérateur

avec un taux d’intérêt élevé (tous les intérêts versés par l’entreprise sont reversés au prêteur, dès le 1er mois)

•  permet de devenir le co-créancier des entreprises, le financeur du «Made in France », un militant actif de la croissance et de la sauvegarde de l’emploi.

•  fournit un cadre législatif clair à l’épargne investie par ce canal, avec une bonne maîtrise du risque

•  facilite une saine diversification des investissements (le montant prêté est limité à 1.000 euros par prêteur et par projet financé)

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Participant à ce webinaire : votre rôle • Vous êtes déjà en contact avec une entreprise

susceptible d’être intéressée par ce dispositif ? • Mettez-nous en relation avec le dirigeant de l’entreprise

que vous estimez éligible. Nous instruirons confidentiellement le dossier avec le dirigeant de l’entreprise

• Nous publierons la demande de financement sur le site de LaCaisse.org dès la rentrée 2014.

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LaCaisse.org, qui sommes-nous ? •  La 1ère plateforme de crédit des particuliers aux PME • Qui opérera au 2ème semestre 2014 sous l’agrément de

la nouvelle réglementation • Nous sommes, à ce jour, la seule plateforme qui s’engage

à s’inscrire en totalité dans le cadre du nouveau texte de loi

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Le fondateur de LaCaisse.org Jean-Christophe Capelli (CV LinkedIn)

• Depuis 8 ans, Jean-Christophe est un professionnel du financement participatif et a accompagné la libéralisation de ce secteur en France

•  Il a introduit le concept de « Finance Participative » en France dès 2006 et en a popularisé l’usage depuis 8 ans

•  Il a créé et dirigé l’une des premières plateformes françaises de prêts entre internautes (FriendsClear) de 2007 à 2013

•  Il est l’un des principaux instigateurs de la réforme législative qui vient d’être mise en place en 2014

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Contact

•  Jean-Christophe Capelli •  Fondateur, Directeur Commercial de LaCaisse.org •  jeanchristophe@lacaisse.org •  http://lacaisse.org

•  Pour connaitre en direct l’actualité du financement participatif suivez nous sur Twitter @caissenat

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Séance de questions - réponses

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Prochaines sessions 28 LaCaisse.org

Ce webinaire vous a plu ? Voici les prochains RDV à faire connaître à votre entourage : 1) Rencontre spéciale « StartUp Assembly, les journées du patrimoine » : Vous habitez en région parisienne ? Rencontrons-nous à la toute nouvelle Maison du Bitcoin à Paris au 35 rue du Caire (75002). Conférence gratuite : « CROWDFUNDING : L’AVENEMENT DU FINANCEMENT NON-BANCAIRE » jeudi 12 juin de 18h00 à 19h00 Inscription gratuite (à partir du 25 mai) : http://www.startupassembly.co/ 2) Webinaire n°7 : « CROWDFUNDING : ACTUALITES DE LA REFORME EN COURS» mercredi 25 juin de 19h00 à 20h00 Webinaire gratuit. Inscription dès à présent : http://webinaire.lacaisse.org

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PARTIE 2.

PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE

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POUR OBTENIR CETTE PRESENTATION, FAITES-EN LA DEMANDE A VOS CONTACTS AG2R LA MONDIALE :

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Muriel BIDOUX-DURAN Conseillère en Protection Sociale

muriel.bidoux@ag2rlamondiale.fr

100 rue Etienne Dolet

92240 Malakoff

Nouné DER ARSENIAN Conseillère en Protection Sociale

derarsenian.ag2rlamondiale@gmail.com

100 rue Etienne Dolet 92240 Malakoff