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Le soft internationaL est une pubLication de droit étranger | autorisation de diffusion en r-dcongo M-cM/LMo/0321/Min/08 daté 13 janvier 2008

n°1355 | Lundi 11 avriL 2016 | 20 pages €6 $7 cdf 4500 | fondé à kinshasa par trYphon kin-kieY MuLuMbawww.lesoftonline.net since 1989 www.lesoft.be i n t e r n a t i o n a l

Le pLus fort tirage | La pLus forte vente | La pLus forte audience | de tous Les temps

Des experts privilégient la pisted’une collusion financière à la BIAC

C’est leDialogue

la une du soft |

Le soft internationaL | édition nationaLe | n° 1355 | page 2.

Edem Kodjo a enfin été nommé facili-tateur

du Dialogue national politique inclusif. Rien ne peut plus désormais empêcher la convocation et la tenue de ce forum réclamé par l’opposi-tion, souhaité par les Congolais, voulu par l’extérieur.

AIder à lA ConvoCAtIon d’un dIAlogue gloBAl. La présidente de la commission de l’UA, Dr Nkosazana Dla-mini Zuma, a nommé l’ancien Premier mi-nistre Edem Kodjo sans faire allusion à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 2277. Le faci-litateur entend «aider à la convocation d’un dialogue global en vue de régler les problèmes liés aux prochaines élections» au Congo, a indiqué l’Union africai-ne dans un communi-qué publié sur son site Internet. Dans sa toute récente prise de position, le G7 - composé d’an-ciens sociétaires de la majorité présidentielle - paraît enfin ouvert à ce Dialogue qu’il détestait cordialement à ce jour, se limitant à «préve-nir». Que l’émissaire unafricain ne soit pas venu «aider la MP à créer une nouvelle légitimité» au Congo. «Que M. Edem Ko-djo ne vient pas ici [à Kinshasa] pour aider la Majorité présidentielle à créer une nouvelle légitimité extraconsti-tutionnelle», a déclaré samedi 9 avril Olivier Kamitatu Etsu, cadre de cette plateforme d’opposition, cité par l’Afp. Que la désigna-tion d’Edem Kodjo ne soit pas une occasion pour cautionner l’orga-nisation d’une énième transition qui durerait trois ou quatre ans. Que

«cette désignation ne soit encore moins une occasion pour transfor-mer la grande messe voulue par la majorité présidentielle en as-semblée constituante qui élaborerait une nouvelle constitution et instituerait un nou-vel ordre politique sur le modèle de la IIème République». Kamitatu ne sou-haite pas non plus que l’arrivée du Togolais remette en cause la résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations unies. Texte qui demande au gou-vernement congolais d’organiser les élec-tions dans le respect du

délai constitutionnel. Si Kodjo est venu pour matérialiser les craintes exprimées par le G7, cette plateforme «dé-duira que le facilitateur est tout simplement venu souffler sur les braises de la contesta-tion non éteintes du 19, 20 et 21 janvier 2015», a poursuivi l’ex-minis-tre du Plan. L’actuelle direction de la CéNI, Commission électorale Nationale Indépendante a reçu un ultimatum de la part du G7. Olivier Kamitatu a déclaré que si en septembre 2016, l’élection prési-dentielle et les législa-tives ne sont toujours pas convoquées, il lui

faudra trouver d’autres dirigeants à la tête de la CENI. La Majorité et une frange de l’oppo-sition sont favorables à cette rencontre, annon-cée depuis novembre dernier par le chef de l’état Joseph Kabila Kabange.

ouI sAns réser-ve à l’udPs.Mercredi 6 avril 2016 au Centre pour han-dicapés, avenue des Huileries à Kinshasa Gombe, des pionniers de l’UDPS - des hom-mes et femmes qui, tout au long des années 80’, ont bravé, à mains nues, la dictature du Maréchal Mobutu et

son MPR/Parti état pour permettre aux populations congo-laises d’avoir une vie meilleure - ont dit oui au Dialogue sans ré-serve. C’est lors d’une conférence de presse et présenté sa feuille de route. Par la bouche de leur porte-parole, Corneille Mulumba, ils ont tiré la sonnette d’alarme sur le dan-ger qui guette le pays qui va donc bientôt se retrouver avec des ins-titutions illégitimes au 31 décembre 2016. «Du Président de la République aux Assem-blées provinciales, en passant par l’Assem-blée nationale, le Sénat,

et les gouverneurs de province, parce que tous seront hors mandat constitutionnel ou élus par des assemblées pro-vinciales devenues el-les-mêmes illégitimes», a souligné Corneille Mulumba. Pour ces pionniers de l’UDPS, la solution c’est d’aller au Dia-logue politique pour éviter un désastre. «Parti d’avant-garde, clairvoyant, et respon-sable, l’UDPS considè-re que seul le Dialogue peut nous permettre de trouver des compromis susceptibles de générer un processus électoral apaisé, de préserver la cohésion nationale,

l’unité et l’intégrité du Congo, et de garantir une paix durable» ont martelé ceux qui se disent avoir connu les arrestations arbitraires, les tortures physiques et morales, les exé-cutions sommaires, les confiscations des biens, etc. «Gardiens» du temple des valeurs prônées par l’UDPS, ils entendent prendre part à ce Dialogue et en présentent même des termes de référence. Le nombre total des parti-cipants à 300, à raison de 100 par compo-sante (pouvoir et alliés, opposition politique et Société civile dans sa diversité).Le Comité préparatoire à mettre sur pied pour-rait être composé de 5 personnes par compo-sante, soit un total de 15 qui seront assistés par 5 experts désignés de manière consensuel-le. Il aura 15 jours pour préparer le Dialogue. C’est à lui que revient la charge de fixer les termes de référence du Dialogue politique.La Durée des travaux devrait être de 45 jours, avec une prolongation possible de 15 jours dé-cidée par consensus, en cas de nécessité. «Pour des raisons de sérénité des travaux, le forum devrait être localisé loin de Kinshasa. à Mbandaka ou Ki-sangani, par exemple», ont-ils fait noter. Les médias ne devraient être autorisés qu’aux séances d’ouverture et de clôture. Ce Dia-logue politique doit être inclusif, car «les décisions qui y seront adoptées vont impacter la gouvernance de la RDC pour les 10 à 15 prochaines années». D’où, il faut obtenir l’implication de toutes les forces politiques et sociales du pays, chacun devant assumer pleinement ses respon-sabilités devant notre peuple et devant l’his-toire dans le devenir du pays.

AlungA mBuwA n

la mise en place du Comité préparatoire du dialogue par le Chef de l’état ne serait plus qu’une question d’heures. DR.

C’est leDialogue

Rawbank Rawbank sa

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analyses |


Christian Mwando Nsimba Kabulo ne sait plus à quel saint se vouer. Au lendemain des commentaires de Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi sur TV5 en rapport avec la dé-signation par le G7 de son candidat Président la République, cet an-cien ministre provincial des Finances du Ka-tanga a reçu une tonne d’insultes des partisans de l’UNC.

«ImmAtureImPulsIF».Le site 7sur7.CD qui passe pour défendre publiquement les thèses du parti de l’ancien Se-crétaire général du parti présidentiel PPRD, y est allé avec son fimbu (chicotte). «Comment a-t-on pu confier à un

immature impulsif le ministère des Finances du Katanga pendant 9 ans? Christian Mwando Nsimba c’est de lui qu’il s’agit a été le mi-nistre l’ex-gouverneur Moïse Katumbi. De quoi mettre en doute le discernement de Ka-tumbi à s’entourer de bons collaborateurs, lui qui aspire à diriger la RDC. Comment n’a-t-il pas été en mesure de voir que son poulain n’avait pas l’étoffe d’un homme d’état. La preuve, son protégé s’est répandu en ca-lomnie après la sortie médiatique de Vital Kamerhe sur l’investi-ture de Katumbi par le G7 à la présidentielle.

On peut ne pas être d’accord avec l’ancien président de l’As-semblée nationale, ce qui est légitime, mais delà à verser dans la calomnie comme l’a fait Christian Mwando, c’est tout simplement lamentable. Il a raté une occasion de se taire. à quelque chose malheur est bon, on a pu découvrir une face sombre qu’il cachait ja-lousement». Dans cette virulente critique, le champion du G7 n’est pas épargné... «De quoi mettre en doute le discernement de Katumbi à s’entourer de bons collaborateurs, lui qui aspire à diriger la RDC». C’est nou-

veau... Or, précisément, lors de son tour de presse parisien, Kame-rhe a qualifié le choix du G7 sur Katumbi d’«irréfléchi»... Connu pour être un fin calcu-lateur, dire que Moïse Katumbi Chapwe est un choix «irréfléchi» peut sonner comme un début de déballage... Kamerhe laisse-t-il entendre que le richis-sime ex-gouverneur du Katanga traînerait des casseroles? On ne perd rien à attendre... Toujours est-il que sentant le boulet, le fils de Charles Mwando Nsimba a fait une véri-table courbe rentrante. Un vrai acte de contri-tion... rarissime.

«Rien qu’une mala-dresse de mes services qui ont mis sur ma page Facebook et Twitter un message qui cir-culait sur les réseaux sociaux. Nous réitérons que toutes les forces de l’opposition restent en bloc pour le combat commun à savoir les élections dans les délais constitutionnels pour l’alternance au pouvoir en 2016». Et le site de savourer son plaisir non sans humilier - pour la route - l’ancien ministre provincial des Finan-ces. «Les attaques pué-riles dont a fait l’objet l’ancien président de l’Assemblée nationale (...) ont été retirés. Le cadre G7 attribue le

post calomnieux à une maladresse de ses services (...). Cela vaut des excuses à minima. Le plus important c’est que Christian Mwando ait compris que la cible ne doit pas et ne peut pas être le patron de l’UNC quelles que soient leurs divergen-ces. Il faut savoir donc mesurer ses propos. Un homme d’état doit res-ter maître de ses nerfs. L’ancien ministre des finances du Katanga a souhaité que l’Op-position puisse rester unie pour le combat de l’alternance de fin 2016. Avec ce langage, l’Opposition va cer-tainement retrouver sa sérénité car la Majorité présidentielle se dé-lecte de ses divisions pour asseoir sa straté-gie anticonstitution-nelle de conservation de pouvoir...». Ce qui vaut à Mwando cette volée d’œufs pour-ris? Le texte ci-après: «Après son coup contre le G7, Vital Kamerhe rencontre Edem Kodjo à Paris et sont présen-tement dans le même avion vers Kinshasa. Il a décidé de participer au dialogue et prendre part à la transition qui

l’harmonie globalement affichéeparmi les opposants tiendra-t-elle?Il a fallu une dé-

claration d’une des oppositions annonçant son champion à la

présidentielle pour que de toutes parts des réactions fusent. Et, en réaction des insultes... l’harmo-nie affichée au sein de l’opposition (mieux, des oppositions) est-elle faite pour durer?

va résulter du dialogue avec Kabila». Pourtant, secrétaire général de l’UDPS, Bruno Mavungu Puati a éconduit la de Moïse Katumbi estimant que parti historique, l’Union pour la Dé-mocratie et le Progrès Social ne se voit pas appuyer un autre candi-dat que celui émanant de ses rangs. Depuis l’ancien gou-verneur s’est fait plus prudent. S’il a pris acte de sa désignation par le G7, il milite pour un candidat unique de l’opposition. Qui pour-rait être, explique-t-il, Tshisekedi, Kamerhe ou… lui-même. Ceci est loin d’être l’avis de ses camarades du G-7 pour qui, il n’existe d’autre candidat vala-ble que Moïse Katumbi Chapwe. à croire que les partis membres du G-7 forment une coa-lition de circonstance, une association mo-mentanée née pour por-ter un homme au pou-voir... Même le projet de primaire émanant de Katumbi a été boudé. Qu’importe! L’essen-tiel, aujourd’hui, est de cacher son jeu…

AlungA mBuwA n

à g., le dép. katumbiste Christian mwando nsimba Kabulo raillé. à dr., le s-g de l’udPs, Bruno mavungu Puati déclare son parti non concerné par le choix des sociétaires du g7. DR.

Le Directeur Général Ad-joint de RAW-BANK Mus-tafa RAWJI et Jean-Claude

THETIKA Directeur Général de l’Institu-tion pour l’inclusion financière en R.D. Congo, FPM ASBL ont procédé mercredi 06 avril 2016, lors d’une conférence de presse tenue dans les locaux de la banque, à la signature d’un parte-nariat d’affaires. Soucieux de toujours contribuer à favoriser la stabilité et l’effi-cience du système financier congolais, RAWBANK procède à travers ce partenariat à son renforcement institutionnel visant à optimiser la gestion globale de la banque par l’implication des méthodes performan-tes et ainsi à continuer à servir au mieux sa clientèle. Pour M. THETIKA en tant que première

institution bancaire en RDC, RAWBANK se doit d’être un modèle. L’intervention du FPM sur les sujets d’optimisa-tion des risques et le déve-loppement du secteur PME va dans ce sens et celui de dynamiser l’économieL’objectif unique du FPM est de réduire la pauvreté et

Un accord d’assistance essentiellement techni-que.Des experts internatio-naux de haut niveau, dont un lauréat du Prix d’excellence de la Fon-dation RAWJI, vont ap-porter leur soutien à la banque dans son projet de renforcement de sa structure afin de poursui-vre sa croissance dans les meilleures conditions. Un volet formation est également prévu pour les commerciaux dédiés aux PME pour qu’ils encadrent au mieux ces entreprises en leur inculquant une culture financière. «Il s’agit donc d’une mise à niveau aux standards internationaux», a souli-gné Mustafa RAWJI, expli-quant le but de ce parte-nariat lors de ce point de presse auquel quelques cadres de RAWBANK et de FPM ont pris part. RAWBANK tient à adres-ser ses remerciements et à exprimer sa recon-naissance à ses clients et ses partenaires pour leur confiance.

d’améliorer les conditions de vie des populations en Ré-publique Démocratique du Congo. FPM et RAWBANK partagent la même stratégie, celle de développer la bancarisation des PME et d’accroître leur expertise. Mustafa RAWJI a en outre

informé l’assistance que RAWBANK demeure robuste financièrement. C’est dans ce contexte que FPM lui ac-corde une ligne de crédit de USD 4.5 millions pour le finan-cement des PME sur 5 ans, qui se complète au finance-ment déjà obtenu dans ce secteur.

RAWBANK UN PARTENAIRE MODELE

Signature de partenariat d’Affaires entre RAWBANK SA et FPM ASBL

Communication RAWBANK

l’actu |


le gouver-nement a dénoncé vendredi

les contradictions qui émaillent la Ré-solution 2277 du Conseil de sécurité des nations unies du 30 mars 2016 sur le Congo notamment le maintien en l’état du volet militaire de la monusco en dépit des conclusions consen-suelles du dialogue stratégique entre le gouvernement et la mission onusienne et en raison de la fragi-lité de la situation au Burundi.

à New York, le Centre pour la coopération internationale (CIC) de l’Université de la même ville a déclaré être «profondément préoccupé» par cette expulsion.«La raison officielle de cette expulsion par les autorités congolaises a été «l’indésirabilité» de M. Stearns, le direc-teur du Groupe d’étude sur le Congo (GEC)», lit-on dans un commu-niqué diffusé samedi 9 avril par le CIC. Le communiqué men-tionne que les autori-

tés congolaises «ont fait des déclarations concernant des irrégu-larités d’immigration commises» par Jason Stearns. Pour le CIC, «ce sont des questions mineures de procédure, que nous sommes en train d’essayer de ré-gler. Le GEC soumet-tra bientôt une autre demande de visa pour M. Stearns». Selon le chercheur cité parRadio Okapi, son expulsion est liée au récent rap-port du GEC sur les massacres à Beni. «Je pense que cette ex-pulsion est inspirée par une mauvaise compré-hension du rapport que nous avons publié sur les massacres autour de Beni, dans lequel nous disons que certains

membres des FARDC ont été impliqués. Ils ont pris ça comme une façon de salir la réputa-tion des forces armées. Ce qui n’était pas l’in-tention ni la conclusion du rapport. Je pense que les irrégularités d’immigration n’ont joué qu’en second lieu. Même sur les papiers de renvoi, la raison officielle évoquée c’est l’indésirabilité», expli-que le chercheur qui s’est dit impatient de revenir au Congo.Porte-parole du gou-vernement, Lambert Mende Omalanga af-firme que l’expulsion du chercheur américain a été motivée par une fausse déclaration que le directeur du GEC avait fournie aux ser-

lors d’une rencontre de clarification avec la presse autour des variantes d’interpré-tations de bon «nom-bre d’observateurs et d’acteurs politiques du pays», le ministre de la Communication et médias lambert mende omalanga et son collègue des Affaires étrangères, raymond tshibanda ntunga mulongo ont expliqué que «les rédacteurs de la Résolution n’ont pas particulièrement brillé par la clarté et la logique». les deux ministres ont stigmatisé les tentatives de «certains états» de faire exer-cer sur leCongo une sorte de tutelle inter-nationale ainsi que «le lobbying feutré» de quelques états contri-buteurs de troupes au sein de la monusco qui s’efforcent d’ac-croître abusivement leur rôle dans la défi-nition de la situation et par conséquent du mandat de cette mis-sion. Pour raymond tshibanda ntunga mulongo, la pression des nations unies et de l’opposition congo-laise en faveur de la tenue de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels «frise l’irresponsabi-lité».«on peut débattre des délais constitutionnels six mois, un an, dix ans avant les élec-tions, il n’y a pas de problème, mais conti-nuer à en appeler à cela à six mois, à sept mois (de l’échéance) alors que vous savez qu’objectivement il devient difficile de les faire dans ce délai, je pense que cela frise l’irresponsabilité»,

a-t-il affirmé.«J’ai eu à le relever devant les membres du Conseil» de sécu-rité de l’onu.Dans sa résolution 2277 adoptée le 30 mars, le Conseil de sécurité de l’onu a renouvelé pour un an le mandat de la mo-nusco.

FAIre le lItde lA vIolenCe.Dans ce texte, le Conseil rappelle la «nécessité» de pré-parer la tenue au Congo «d’élections pacifiques, crédi-bles, ouvertes à tous, transparentes, dans le respect des délais prévus, et notamment des élections prési-dentielle et législatives d’ici novembre 2016, conformément à la Constitution et dans le respect de la Charte africaine de la démo-cratie, des élections et de la gouvernance». Pour m. tshibanda, «il n’y a pas meilleure façon de faire le lit de la violence que de procéder ainsi». «les gens doivent choisir le camp dans lequel ils veulent se trouver: ils veulent contribuer à faire monter inuti-lement la tension en république démo-cratique du Congo pour que demain les choses explosent ou ils veulent que les condi-tions soient créées pour des élections convenables?», s’est interrogé le ministre. «En tant que gouver-nement de ce pays (...) aussi respectueux que nous voulions être des délais, le plus impor-tant c’est qu’il y ait des élections, que les élections remplissent les conditions requises pour des élections dé-mocratiques et que les élections se tiennent dans des conditions de paix et ne pertur-bent pas la paix», a-t-il ajouté. les deux

ministres ont appelé les médias à intégrer toutes ces données dans leurs analyses des bras de fer an-nuels entre le gou-vernement et certains décideurs à new York qui travaillent au maintien du volume des effectifs militaires de la monusco qui, dix-sept ans après sa mise en œuvre, ne se gêne pas d’étaler son impuissance.le ministre mende omalanga a appelé la classe politique congolaise à se sur-passer pour faire coïncider les délais constitutionnels des scrutins avec la durée de tous les mandats sans discrimination, lors du Dialogue national politique inclusif convoqué par le chef de l’état et soutenu par la résolu-tion 2277 des nations unies. Il a convié les élites à mettre à jour des «options efficien-tes et opérationnelles» concernant l’actua-lisation du fichier électoral avec les nouveaux majeurs et l’élagage des per-sonnes décédées, le financement des opé-rations électorales et la sécurisation de ces dernières. «on peut estimer aujourd’hui que le dialogue aura bel et bien lieu parce que la dernière ré-solution de l’onu soutient l’initiative du chef de l’état de même que le principal parti d’opposition dans le pays malgré les gesticulations des tenants du chaos», a affirmé mende. Puis:«les rédacteurs de la Résolution insistent sur l’indispensable nécessité du dialo-gue afin de dégager de manière consen-suelle des ajustements pouvant permettre la tenue d’élections fiables, transparentes et apaisées».

C’est ainsi que le Pre-mier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon avait l’habitude de ré-pondre aux journalistes lorsqu’une question lui était posée sur l’absen-ce de coopération entre le Congo et le Fonds Monétaire Internatio-nal. Signe de la bonne tenue des finances publiques du pays Or, voilà que des sour-ces annoncent que le Chef du Gouvernement pourrait se rendre cette semaine à Washington à l’occasion des As-semblées dites de Prin-temps (FMI et Banque Mondiale). Déjà, le ministre des Finances Henri Yav Mulang a déjà fait ce déplace-ment des argentiers de la planète. Si ce voyage a effecti-vement lieu, c’est signe que le Congo pour-

rait, après le PEG 1 et 2 brutalement arrêté en 2012, négocier et conclure un autre PEG - PEG 3, le troisième Programme économi-que du gouvernement. Sans le concours du FMI, le Congo a réussi à maintenir la stabilité

de son cadre macroé-conomique mais, avec la chute des cours à l’exportation de nos produits, l’inquiétude sinon un début de pani-que gagne les milieux économiques avec les attaques dont fait l’ob-jet la monnaie natio-

nale. Alors que le pays envisageait terminer l’année avec un taux de croissance à deux chiffres, nous pourrions nous contenter de 5% voire de 4. Un coup de pouce des institutions de Bretton Woods serait le bienvenu.

le Premier ministre s’envolepour washington, le Congo reprend

langue avec le FmII l n’y a que le

malade qui va voir le médecin. or, le

FmI est un médecin. Pourquoi le Congo qui se porte comme un ange irait-il le voir?

Kinshasa s’insurge contre

la résolution 2277 du Conseil de

sécurité

vices d’immigration congolaise. Le GEC, basé au sein du Centre pour la coopération interna-tionale de l’Université de New York, est une organisation dédiée à la compréhension des développements politi-ques et sécuritaires en RDC..Jason Stearns a publié en mars dernier un rapport sur les tue-ries perpétrées autour de Beni. Un rapport dont les conclusions ont été re-jetées par le gouverne-ment congolais. Fonda-teur du GEC en 2015, Jason Stearns a vécu en RDC pendant 15 ans. Il est l’auteur de «Dan-cing in the Glory of Monsters» sur la guerre de 1998-2003.

Un chercheur américain Jason stearns

vient d’être expulsé du Congo.

Un chercheur américain déclaré «indésirable» expulsé du Congo

Sauf ceux du Bas-Uelé Borrey Arman Kasumbu Mbaya et du Hau-Uélé Jean-Pierre Lola Kisanga. Peu de temps avant, des cours d’appel avaient confir-mé l’élection «dans la

régularité» de nombre d’entre eux. Ainsi dans un arrêt rendu public vendredi 8 avril, la Cour d’appel de Ka-nanga a confirmé Marc Manyanga Ndambo et Hubert Mbingo Nvula comme Gouverneur et vice-gouverneur du Ka-saï. L’audience solen-nelle a eu lieu au palais de justice de Kananga.En même temps, elle a confirmé Alex Kande Mupompa et Justin Milonga Milonga comme gouverneur et vice-gouverneur du Kasaï central. En ex-équateur, la Cour

d’appel a proclamé le même jour les résultats définitifs de l’élection des gouverneurs. à Mbandaka, les résultats définitifs de l’élec-tion des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les provinces de l’Equateur, Tshuapa et Mongala.La Cour a définitive-ment proclamé Tony Bolamba, gouverneur de province et Mme Jeannine Intombi, vice-gouverneur. Leur liste avait obtenu 17 voix sur les 23 votants.Dans la province de la Mongala, la Cour d’ap-

Ils peuvent désormais prendre leurs fonctions. nombre de gouverneurs

de provinces récem-ment élus ont été nommés par ordon-nance présidentielle rendue publique samedi dernioer.

pel reconnait Bienvenu Essimba et Aimé Bo-kungu, respectivement comme gouverneur et vice-gouverneur de province. Face à 6 concurrents, leur liste avait obtenu la majorité absolue des 14 voix sur 23 suffrages exprimés.Pour la nouvelle pro-vince de la Tshuapa, la Cour a proclamé élus au premier tour, avec la majorité absolue de 17 voix sur 18 électeurs, Cyprien Lomboto et Mme Jeannine Ifoku, respectivement comme gouverneur et vice-gouverneur.

les gouverneurs élus confirmés

le Premier ministre Augustin matata Ponyo mapon. droIts réservés.

les ministres tshibanda (g.) et mende (dr). DR.

Le soft internationaL | édition nationaLe | n° 1355 | page 10.Le soft internationaL | édition nationaLe | n° 1355 | page 7.

porte-monnaie |

à la BIAC, des expertsde la finance privilégient la piste

d’une collusion frauduleuse

AFFAIrede tYPe BK?Est-ce une affaire de type BK qui fit couler beaucoup d’encre lors des années Léopard, coula son initiateur, un talentueux self made man zaïrois Augus-tin Dokolo Sanu, qui créa en 1969 la BK (Banque de Kinshasa), la première banque à capitaux nationaux en Afrique subsaharienne (capital initial 300.000 zaïres, l’équivalent de 600.000 dollars, qui at-teint 10.474.875 zaïres en 1983) et en mourut à Paris le 12 avril 2001? Cela fait exactement 15 ans, jour pour jour...En 1984, la banque de ce playboy qui s’est marié à une Norvé-gienne rencontrée au dispensaire de la phar-macie pour la Croix Rouge Danoise à Léo-poldville, qui n’avait rien posséder aupara-vant sinon une société de taxis et un dancing club, compta jusqu’à 1.500 agents dans le pays, un réseau d’une vingtaine d’agences réparties dans toutes les provinces. Une banque qui intervient dans des projets au service du petit peuple mais qui, en réalité, est au service unique de Augustin Dokolo Sanu qui la siphone à vo-lonté, s’érige un véri-table empire financier dans des domaines de l’agriculture, de l’éle-vage, de la pêche, de

l’exportation de café, de l’immobilier, de la distribution de biens de consommation, du transport de marchandi-se, de l’imprimerie, des assurances, des mines, de l’importation de vé-hicules… Au total pas moins de 17 sociétés. Il construit une ferme et compte 50.000 têtes de bétail et une porcherie de 5.000 porcs et une charcuterie moderne. Il emploie plus de 10.000 chefs de famille. La collusion d’intérêts est réelle. En 1985, la vache laitière n’en peut plus. Elle fait face à un ac-croissement important de ses dettes vis-à-vis de la Banque du Zaïre, Banque centrale et institut d’émission. La BK est plombée par des intérêts débiteurs, des intérêts sur intérêts, des pénalités faramineuses. Le playboy doit céder de nombreux biens im-mobiliers pour couvrir les dettes de ses socié-tés envers la BK avant d’apurer les dettes de la BK envers la Banque du Zaïre. Le 17 février 1986, la BK est placée sous gestion adminis-trative. Les immeubles cédés en vue de la cou-verture des dettes sont extournés. La BK finit par être nationalisée et l’intégralité de son patrimoine transféré à la NBK (Nouvelle Banque de Kinshasa). Toutes les sociétés de Dokolo sont cédées à l’UNTZa.à la tête de la BIAC un clan familial - les Blattner - cité dans moult affaires dont celle de recel d’une plantation d’hévéas à Befale qui conduit un mois de février le fils Michael Blattner dans l’un des cachots de l’inspection de la police judiciaire des parquets à la Gombe, interpellé par la DGM, Direction générale de Migration.

Il lui est reproché d’avoir joui de droit sur une plantation d’hévéa, au détriment de son vrai propriétaire. Un pactole de plusieurs millions de dollars, selon l’accusation.Tout comme la famille Dokolo, les Blattner sont - avec les Rawji et les Damseaux - comp-tés parmi les trois ou quatre importantes familles étrangères influentes au Congo. Ils sont propriétaires de plusieurs sociétés tant des secteurs aussi va-riés que l’aviation (Fly-CAA), les B&T (Sa-fricas), l’agriculture, le transport fluvial, des unités fluviales, et, last but not least, la banque (BIAC). Celle-ci sert-elle de vache à lait aux entreprises familiales Blattner qu’elle finance sans compter? Le ma-nagement de la BIAC est-il utilisé pour ce faire? Est-ce pour cela qu’il en profite pour siphoner à son tour la banque, c’est-à-dire l’épargne populaire? «Au vu et au su» de tous? Les petits agents eux non plus ne se font pas prier. «à voir leur train de vie, il ne doit avoir aucun rap-port avec le niveau de leurs rémunérations», constate un fonction-naire qui dit avoir vu son compte bancaire se vider «miraculeuse-ment».

l’éClAIrAge de lA PrImAture.Le dossier de la BIAC a donné lieu à une communication offi-cielle de la Primature - mise au point de la Primature sur le dossier de la BIAC sous forme de communiqué. Qui éclaire l’affaire «au nom de l’obligation de rendre compte au Public».En résumé, contraire-ment à la communi-cation abusive de la

BIAC, celle-ci «est en permanence au guichet de refinancement, et ce, depuis juin 2015. Elle présente ainsi des problèmes structurels allant au-delà des seuls besoins de liquidité». Si la BIAC, au regard de son réseau, est une banque systémique, sa disparition peut avoir des effets collatéraux importants. «Mais sa sauvegarde ne doit pas se faire au détriment de la préservation du patrimoine commun. D’où la nécessité de sauvegarder en priorité le patrimoine commun qu’est la stabilité mo-nétaire, et sans préju-dice de ce qui précède, l’épargne publique collectée au niveau de la BIAC moyennant observance des condi-tions suivantes: suivi strict par la BIAC d’un plan d’action compre-nant les principaux axes suivants (sa reca-pitalisation à l’effet de rendre positif son actif net); la réduction de ses charges d’exploitation, causes de ses pertes cu-mulatives qui obèrent son capital; le redimen-sionnement de son ré-seau; le recouvrement des crédits accordés aux sociétés apparen-tées et autres; la vente de certains actifs». Mais «le refinancement ne peut plus être accor-dé en blanc. Il se fera désormais moyennant présentation des effets de qualité; le refinance-ment, qui n’est qu’un palliatif, sera actionné à condition de l’exécu-tion du plan d’action permettant d’assainir les états financiers de la BIAC et de la mettre en bonne posture en cas de rachat par les repre-neurs éventuels». Puis: «Le Gouvernement ainsi que la Banque Centrale s’engagent à accompagner la BIAC dans sa restructuration, à garantir l’épargne

du public tout en ne sacrifiant ni la stabilité monétaire, ni la stabilité financière, piliers de la cohésion sociale et de la fierté nationale, ac-quises au prix de moult sacrifices».Le communiqué de la Primature insiste sur «la stabilité du Franc Congolais (qui) est no-tre patrimoine commun, (qui) est à préserver, au même titre que la souveraineté nationale ou l’intégrité du ter-ritoire, (qui) impose discipline et sursaut patriotique dans le chef de tous et sans exclu-sive». Puis, «la RDC est citée aujourd’hui comme modèle de stabilité macro-écono-mique remarquable et de croissance résiliente. Par delà nos divergen-ces et nos différences, il s’impose à nous l’obli-gation de la maintenir, envers et contre tout, et de la transférer à notre postérité».

PermAnent reFInAnCement.La Primature accuse la BIAC d’être à la base des pressions consta-tées surla monnaie nationale. Extrait du communiqué: «Pour résorber le déséquili-bre sur le marché des changes, les Autorités doivent surtout agir sur les facteurs explicatifs de l’augmentation de la demande des devises, à savoir les origines de l’augmentation des moyens de paiement dans une économie. En effet, des études ont établi que sur 100 FC mis en circulation, 70 en moyenne se retrou-vent sur le marché de change pour des besoins de transac-tion (importation des biens et services), des motifs de précaution (placement des devises à l’étranger) ou des raisons de spéculation (recherche de gain en

capital). Pour prévenir toute pression sur le marché de change, les autorités se doivent d’assurer l’équili-bre entre l’offre et la demande de monnaie nationale. Tout excès d’offre de monnaie sur la demande donne lieu à des pressions sur le marché de change en termes de demande de devises aboutissant au frémissement du taux de change et sur le marché des biens et services. D’une maniè-re générale, les origines d’augmentation de l’of-fre de monnaie ou de l’ensemble des moyens de paiement sont: le déficit public (État et banque centrale), les achats des devises par le système bancaire, le crédit octroyé à l’éco-nomie et non rembour-sé dans les délais, les concours accordés aux banques commerciales par la banque centrale.L’analyse objective de la situation, sur la base des évidences empiri-ques, a permis d’iden-tifier deux principaux facteurs: Le premier est le déficit public d’un montant de 162,7 mil-liards de FC au mois de décembre 2015 contre un excédent de 141,7 milliards de FC aux 11 premiers mois de cette année. Cette situation a résulté d’un excès des dépenses par rapport à des recettes affectées notamment par le recul des cours des matiè-res premières. Aux trois premiers mois de l’année 2016, le déficit a été de 51,63 milliards de FC pour l’état et 2,8 milliards pour la Ban-que Centrale, soit un total de 54,4 milliards de FC. Les déficits du trésor ont été couverts par les dépôts de l’état constitués préalable-ment. Il s’ensuit une consommation des dépôts et une augmen-tation du crédit net sur l’état (différence entre, d’une part, les concours antérieurs faits à l’état lorsqu’il recourait à la planche à billets jusqu’à fin décembre 2009 et l’ensemble des encaissements qu’il a réalisés). Chaque fois que l’État finance son déficit en prélevant sur ses dépôts, ces derniers diminuent. Entre fin novembre 2015 et le 26 février 2016, les dépôts de l’état sont passés de 736 milliards de FC à 458 milliards, soit une baisse de 278 milliards de FC en trois mois. Ce qui explique que le Crédit Net à l’état est

passé de -372,5 mil-liards de FC à -94 mil-liards de FC, soit une augmentation de 278,5 milliards de FC corres-pondant à un accroisse-ment à due concurrence de la liquidité dont 70% environ se retrou-vent sur le marché de change. Le second est le refinancement ou le concours accordé par la Banque centrale aux banques commerciales à titre ponctuel pour des besoins de trésore-rie. Entre fin novembre 2015 et fin janvier 2016, le refinancement est passé de 40,1 mil-liards à 66,9 milliards de FC, soit une injec-tion de la liquidité de 26,8 milliards de FC en deux mois. Le montant passera fin février à 49,3 milliards de FC. Après recoupement des informations, ce refi-nancement était accor-dé à la BIAC, en blanc, c’est-à-dire sans ga-rantie (en cas de défaut de paiement, il n’était pas possible de réaliser la garantie puisqu’elle n’existait pas) et sous forme révolving (par reconduction tacite). De ce fait, la BIAC est en permanence au gui-chet de refinancement, et ce depuis juin 2015. Elle présente ainsi des problèmes structurels allant au-delà de seuls besoins de liquidité».

t. mAtotu n

I l est loin d’être clos. le dos-sier de la BIAC mis momen-tanément sous per-

fusion de la Banque Centrale, reste au centre de toutes les conversations sur la place financière. trop de millions de dollars sortis trop souvent par des voies détour-nées. trop de millions de dollars subtilisés trop souvent par des hauts cadres de la banque. «Au su et au vu de tous», explique la place financière. trop de millions de dollars pompés par de hauts cadres eux-mê-mes pour financer des projets qui n’auraient pas été validés par le comité de crédit. Dans ce qui arrive à la BIAC, la place finan-cière privilégie désor-mais la piste d’une collusion mafieuse au sommet de la banque.

Après une stabilité remar-quable, voilà

plus de six ans, le Franc Congolais a connu un début de frémissement par rapport aux mon-naies étrangères à partir de décembre 2015. En effet, entre fin décembre 2010 et fin novembre 2015, le dollar américain, au marché parallèle, est resté globalement sta-ble, passant de 931,67 FC à 931,75 FC, soit une dépréciation de 0,008% de la monnaie nationale par rapport au billet vert en cinq ans. Cependant, entre fin novembre 2015 et le 26 février 2016, le cours parallèle est passé de 931,75 FC à 955 FC le dollar, soit une perte de la valeur externe de la monnaie nationale de 2,4 % en trois mois contre 0,008% en cinq ans.

à g., Anne mbuguje marengo mobutu, nouvelle dg. à dr., michel losembe, dg limogé. DR.

gouvernance démocratique

redevabilité |

Tryphon Kin-kiey Mulumba tenait à ce grand chelem: conduire à terme un exercice (évaluation, validation, présentation devant le Parlement du Rap-port d’exécution des recommandations du

Ils n’avaient eu de cesse de se plain-dre sur le sort réservé à leurs recomman-dations

adressées au gouver-nement. Pour la toute première fois dans l’histoire du pays - foi de chroniqueur parlementaire! - les élus ont été servis. Un gouvernement, celui du Premier ministre Augustin matata Ponyon mapon, sous le leadership du Président de la répu-blique, Chef de l’état, a rendu compte au Parlement. devoir de redevabilité oblige.

Parlement adressées au Gouvernement déposé plusieurs mois aupara-vant dans les bureaux des Chambres) qui est tout sauf un long fleuve tranquille. Il y est parvenu avec brio mercredi 6 avril lorsque le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo lui donne enfin la parole et qu’en élu et réélu direct du Peuple - le ministre est un Dé-puté élu et réélu, dispo-sant d’un fief - il plante son quartier devant le pupitre. La séance d’informa-tion était prévue pour être tenue la veille. Pour des raisons inter-nes à la Chambre hau-te, elle fut remise à ce mercredi. Qu’importe! Voici que pour des rai-sons que seule la chan-ce pourrait expliquer, le ministre prend la parole le premier et, qui plus est, devant le président de son Groupe thémati-que gouvernemental, le Vice-Premier ministre

en charge de l’Inté-rieur et Sécurité, Eva-riste Boshab Mabudj qu’entouraient, pour l’occasion, les chefs de Grands Services de l’état (Police, Sécurité et Migration) présents pour la réplique sur le dossier d’adoption in-ternationale des enfants (lire pp 14-16).

PHrAse CHoC, ACte de FoI.Voici un dossier de deux ou trois articles que le Gouvernement attendait qu’il passe comme une lettre à la poste mais que les Sénateurs ont tenté de retoquer! Qu’importe! Vive la démocratie! Comme à son habitude, Boshab avait voulu ré-pondre «sur le banc». Du tic au tac! Un coup KO! Quitte aux Séna-teurs d’aller en com-mission socio-cultu-relle détricoter le texte! Partie remise! Boshab doit ranger les armes en remettant à 48 heures

une réplique qu’il veut, comme à son, habitude, foudroyante... Cela tombe bien: c’est le jour où le ministre des Relations avec le Parlement Tryphon Kin-kiey Mulumba doit brûler les feux de la rampe du Sénat. Ayant souvent accompagné ses collègues en soutien au titre de ministre des Relations avec le Parle-ment, il n’avait jamais pris la parole devant cet hémicycle. C’est dire si Kin-kiey ne boude pas son plaisir. D’emblée, il se sent le devoir «de féliciter le Sénat et chacun des Sénateurs, pour l’im-mense travail abattu depuis le début de la législature. Le volume de la production légis-lative - au nombre de 210 lois votées - témoi-gne d’un engagement républicain et de la vo-lonté de cette Chambre de doter la République d’un arsenal juridique à la taille des enjeux».

D’expliquer la mission de son ministère, sa vi-sion des Relations avec le Parlement. «Dans le cadre de la Gouver-nance démocratique qui implique la trans-parence de l’état, il est impérieux que les élus soient régulièrement informés de la manière la plus claire et la plus précise des suites que donne l’Exécutif aux recommandations du Pouvoir Législatif.La connectivité que permettent les techno-logies de l’Information et de la communication doit installer un sys-tème de traçabilité qui renseigne en temps réel l’état de tel projet de loi, le niveau de réali-sation atteint par telle recommandation. C’est l’une des mis-sions dévolues au Mi-nistère des Relations avec le Parlement.Ce faisant, mon Minis-tère contribue à la dé-dramatisation des rela-tions entre le Législatif

et l’Exécutif, instaure un climat de confiance, permet la stabilité des Institutions». Puis, de conclure par une phrase choc qui est un acte de foi: «La stabilité et la longévité démocratique du per-sonnel politique sont une assurance et une garantie de la légitimité et de la pérennité des politiques».Ci-après, l’allocution du ministre en intégra-lité devant le Sénat:«Au nom de SE Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, j’ai l’insigne honneur de me présenter, devant cette vénérable Chambre, à l’occasion de la séance d’information sur le Rapport d’évaluation du niveau d’exécution des recommandations du Sénat adressées au Gouvernement lors des Sessions parlementaires 2012-2013, Rapport qui vous

a, en son temps, été transmis en copie, par mon Cabinet.Prenant la parole pour la toute première fois devant ce prestigieux hémicycle où je viens régulièrement en soutien à mes collègues du Gouvernement, et où siège une part significative de l’élite politique et intellectuelle de notre peuple, je m’en voudrais sincèrement, au titre de Ministre des Relations avec le Parlement, si je ne me sentais pas le devoir d’entrée de jeu de féliciter le Sénat et chacun des Sénateurs, pour l’immense travail abattu depuis le début de la législature.Le volume de la production législative - au nombre de 210 lois votées - témoigne d’un engagement républicain et de la volonté de Votre Chambre de doter

ministre des relations avecle Parlement, tryphon Kin-kiey mulumba réussit son grand Chelem: conduire à terme l’exercice d’évaluation, de validation et de présentation devant le Parlement du rapport d’exécution des recommandations du Parlement adressées au gouvernement) qui est tout sauf un long fleuve tranquille. droIts réservés.

(suite en page 10).


gouvernance démocratique |

témoin de l’oral, évariste Boshab mabudj, viPI en charge de l’Intérieur et sécurité. DR.

la République d’un arsenal juridique à la taille des enjeux. Mon Ministère, aux termes de l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères, est le lieu privilégié de rencontre et d’échange entre l’Exécutif - que forment le Gouvernement de la République, les entreprises publiques, les établissements et services publics - et le Législatif que Vous formez ensemble - cette vénérable Chambre parlementaire et la Chambre basse - ainsi que, à un autre niveau, s’agissant du pouvoir de validation des édits que confère l’Ordonnance à mon Ministère, nos Assemblées provinciales délibérantes.Entre autres missions régaliennes dévolues à mon Ministère, et qui valent ma présence devant vous, celui-ci:1. Représente le Gou-vernement à l’Assem-blée nationale et au Sénat; 2. facilite les relations entre les membres du Gouvernement et les Députés et Sénateurs; 3. propose, coordonne et met en œuvre des actions tendant à pro-mouvoir et à consolider les relations entre le Gouvernement et les Chambres parlemen-taires;4. coordonne le pro-gramme législatif du Gouvernement;5. informe sur l’état d’avancement des pro-jets de lois initiés par les membres du Gou-vernement;6. contribue à l’enri-chissement des projets et propositions des textes à caractère lé-gislatif ainsi qu’à l’ac-tualisation des lois en concertation avec les membres du Gouverne-ment concernés; 7. assure la présence permanente du Gouver-nement dans les débats parlementaires et suivi des délibérations des Chambres parlementai-res en séance plénière et en Commission;8. prend des disposi-tions permettant aux membres du Gouver-nement auxquels des interpellations, des questions écrites, ora-les ou d’actualité sont adressées, de répondre dans les délais prévus et, le cas échéant, les suppléer;9. assure le suivi des procédures de contrôle exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat sur le Gouvernement, les entreprises publi-

ques, les services et les établissements publics;Notre pays est une République basée sur le principe de la démocratie. Sa gouvernance est démocratique.Le pouvoir émane du peuple qui l’exerce par ses élus. Si le Gouvernement est seul maître de la conduite de la politique de la Nation définie en concertation avec le Président de la République, le Pouvoir Exécutif est seul comptable de la conduite de cette politique face au Parlement qui détient le pouvoir de contrôle sur l’Exécutif, et l’exerce aux termes de l’art. 138 de la Constitution de la République, par la question orale ou écrite, la question d’actualité, l’interpellation, la commission d’enquête, l’audition des Commissions.Ces moyens de contrôle qui s’exercent conformément au règlement intérieur de chacune des Chambres parlementaires, peuvent donner lieu à la motion de défiance ou de censure ou à des

recommandations.Le Pouvoir est un, l’a souvent rappelé avec pertinence l’Honorable Président du Sénat.La gouvernance démocratique suppose que si les lois sont votées par le Peuple via ses Représentants légitimes, elles doivent être exécutées sans tergiversation; si une recommandation - qui est, aux termes de l’article 9, al. 3 du Règlement Intérieur de cette Chambre, l’acte en l’espèce par lequel le Sénat conseille ou demande avec insistance au Gouvernement, aux entreprises publiques, aux établissements et services publics d’agir ou de ne pas agir dans un sens donné sur une matière déterminée» - si donc une recommandation est faite, elle ne peut logiquement rester dans des tiroirs.Le contraire est un coup d’arrêt porté à la construction de l’Etat et, du coup, à sa modernisation. En démocratie, le Pouvoir Exécutif doit rendre compte des actes qu’il pose dans le cadre de l’action qu’il

mène et rendre compte de ce qu’il fait des recommandations qui lui sont adressées par le Pouvoir Législatif. C’est ce devoir de redevabilité qui place ce jour à ce prestigieux pupitre - c’est une première - le Ministre des Relations avec le Parlement. Le Rapport que j’ai l’honneur de présenter résume les recommandations du Sénat au cours des Sessions considérées.Les travaux d’évaluation et de validation ont été réalisés par les Points Focaux des Ministères sectoriels du Gouvernement auprès de mon Ministère en collaboration avec les Experts du Ministère des Relations avec le Parlement lors d’Ateliers. Ils ont permis de déterminer le niveau d’exécution de chaque recommandation, d’identifier les pesanteurs qui justifient la non-exécution ou le retard mis dans l’exécution de certaines recommandations.Pour les Sessions sous examen, le Gouvernement a enregistré 185

recommandations émanant du Sénat qui portent sur dix-huit dossiers:1. Renforcement de l’efficacité de l’Etat et des Institutions;2. Commission électo-rale nationale indépen-dante et Elections;3. Budget de l’Etat pour l’exercice 2012 et 2013;4. Installation de nou-velles provinces;5. Arrêt du Programme avec le Fonds Moné-taire International;6. Fixation des limites des provinces et de la Ville de Kinshasa ;7. Réforme et équipe-ment de l’armée, de la Police Nationale et des Services de sécurité;8. Accords signés par le Gouvernement avec des partenaires étrangers;9. Congolais de l’étran-ger;10. Principe de la Dé-centralisation;11. Forme de l’Etat;12. Sauvegarde l’indus-trie vitale en péril;13. Gestion des res-sources en eau;14. Fonds National d’entretien routier;15. Office pour la pro-motion des PME, 16. Régie des Voies aé-riennes;17. Pollution pétrolière

à Moanda;18. Application du principe de parité hom-me et femme.Après évaluation et validation, il a été noté à la date des Ateliers que sur ces 185 recommandations, 70 ont été exécutées (soit 38%), 76 étaient en cours d’exécution (soit 41%) et 39 étaient non exécutées (soit 21%). Au total, à la date considérée, 146 recommandations sont exécutées et/ou sont en cours d’exécution (soit 79%); 39 recommandations n’étaient pas encore exécutées (soit 21%).Avec ce Rapport, la Nation dispose d’une balise de renseignements qui montre le sérieux et la détermination du Gouvernement dans l’accomplissement de ses missions.

Dans le cadre de la Gouvernance démocratique qui implique la transparence de l’Etat, il est impérieux que les élus soient régulièrement informés de la manière la plus claire et la plus précise des suites que donne l’Exécutif aux recommandations du Pouvoir Législatif.La connectivité que permettent les technologies de l’Information et de la communication doit installer un système de traçabilité qui renseigne en temps réel l’état de tel projet de loi, le niveau de réalisation atteint par telle recommandation. C’est l’une des missions dévolues au Ministère des Relations avec le Parlement.Ce faisant, mon Ministère contribue à la dédramatisation des relations entre le Législatif et l’Exécutif, instaure un climat de confiance, permet la stabilité des Institutions. Le système politique dans notre pays installe une cohabitation entre Pouvoirs législatif et exécutif. En cas de crise majeure surgissant entre le Parlement et le Gouvernement, le Président de la République - garant du bon fonctionnement des Institutions - peut dissoudre le Parlement qu’il renvoie devant le Peuple afin qu’il lui trouve une nouvelle composition qui lui permette de constituer un nouvel Exécutif en charge de poursuivre la réalisation du programme pour lequel il a été élu.C’est pour éviter le

surgissement d’une telle crise que le Ministère des Relations avec le Parlement trouve sa place et joue son rôle de passerelle.La France, pays par excellence de vieille démocratie, qui dispose d’un système politique proche du nôtre, a instauré de manière pérenne depuis 1943, année de grande crise, le Ministère des Relations avec le Parlement.Honorable Président,Vous vous rappellerez que lors d’une réunion de prise de contact que Vous avez organisée samedi 24 janvier 2015 dans la salle Kivu en m’honorant de ce fait et pour laquelle je vous réitère mes remerciements, je m’étais engagé de manière particulière de faire le suivi des recommandations de votre Chambre et d’en faire une priorité de mon mandat. Je m’étais engagé de rendre présent mon Ministère au Sénat et dans les couloirs du Sénat.Je Vous avais assuré de faire appartenir au passé des projets de lois orphelins.Je vous avais assuré d’établir des rapports dédramatisés et harmonisés entre l’Exécutif et le Législatif.Je vous avais assuré de m’employer à faire établir entre le Sénat et le Gouvernement un climat empreint de convivialité et de solidarité. Je m’étais engagé à passer mon temps à ouvrir les portes de l’Exécutif aux élus convaincu que même en couple, l’harmonie a besoin d’un minimum de satisfaction dont elle se nourrit et que les plus fortes convictions ont besoin d’être prises en charge. La stabilité et la longévité démocratique du personnel politique sont une assurance et une garantie de la légitimité et de la pérennité des politiques. à l’heure du bilan, je serai prêt à m’incliner devant votre appréciation.Il me reste à vous remercier, Honorable Président du Sénat, Honorables Membres du Bureau du Sénat, Honorables Sénateurs, pour l’occasion que Vous m’avez donnée de me présenter devant vous ce Rapport d’évaluation en mains.Encore une fois merci.

Kinshasa,mercredi 6 avril 2016.

Prof. tryphon Kin-kiey mulumba,

Ministre des Relations avec le Parlement.

le gouvernement rend compte du niveau d’exécution des recommandations du Parlement (suite de la page 9).




1. vICe-PrImAture, mInIstère du BudgetRECOMMANDATIONS DU SENAT

n° dossIer IntItule de lA reCommAndAtIon nIveAu d’eXeCutIon oBservAtIons

1Loi des Finances pour l’exercice 2013

Allouer au moins 3% du Budget au secteur de la Recherche Scientifique. Exécutée.

Difficultés de relever le niveau de recherche scientifique à 3% du budget de l’Etat compte tenu des dépenses contraignantes. Toutefois, les efforts substantiels sont régulièrement fournis. Ainsi les crédits alloués à la Recherche scientifique qui étaient de l’ordre de 31.489.585.016 FC en 2013, sont passés en 2014 à 33.377.548.900 FC

Débloquer les fonds pour les élections législatives à BEFALE, provinciales, urbaines et locales. Exécutée. La CENI, après fiabilisation du fichier électoral, organise l’élection législative partielle

à BEFALE le 24 juillet 2014Résilier le contrat avec la firme AUFS en cas d’évaluation négative et exiger le remboursement des sommes indûment encaissées.

Cfr. le Ministère des Finances.

Accompagner le projet d’investissement du coût des études de faisabilité pour chaque projet d’investissement inscrit au Budget. Exécutée

w Il est créé au Ministère du Plan le Fonds de pré-investissement ;w Une note du Ministre du Plan indique la procédure d’accès à ce fonds.

2Arrêt du Programme du FMI

Faire respecter les procédures prévues par la loi portant marchés publics en RDC. Exécutée

Les différents marchés passés observent la procédure de la loi sur les marchés publics en ce qui concerne les contrôles a priori, les approbations et aussi les contrôles a posteriori.

2. vICe-PrImAture, mInIstère de lA déFense nAtIonAle et des AnCIens ComBAttAnts reCommAndAtIons du senAt


1 Structure de l’Etat Congolais Le Gouvernement doit veiller à étendre son autorité sur l’ensemble du territoire

national. Il doit mettre fin au système d’administration particulière institué dans les territoires de Rutshuru, de Masisi, de Nyiragongo et peut-être prochainement de Goma. Dans un pays, l’Administration Territoriale ne peut fonctionner et évoluer à plusieurs vitesses. Ce qui est stigmatisé pour l’Administration du Territoire vaut également pour la Police Nationale Congolaise ;

En cours d’exécution.

Les opérations sont en cours sur trois fronts : w Diplomatique ;w Militaire ;w Politique.Cfr. Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et celui de la Justice et Droits Humains.

2 Conclusion des accords

Le Gouvernement doit déposer au Sénat les accords signés avec les pays étrangers conformément à l’article 213 de la Constitution. Il s’agit notamment : w Des accords conclus en 2008 ou début 2009 avec les gouvernements de la Ré-publique de l’Ouganda et du Rwanda ayant permis à ces deux pays d’envoyer au Nord-Est et à l’Est de la République Démocratique du Congo des expéditions mili-taires pour des opérations conjointes avec les FARDC ; w De l’accord de Ngurdoto signé avec la République de l’Ouganda; w De même, il doit veiller à n’énerver en aucune façon les dispositions de l’article 214 de la Constitution.

Exécuté Secret Défense

3 Armée Doter l’Armée des moyens nécessaires pour son équipement et le renforcement des capacités des troupes afin de mettre un terme à l’insécurité qui sévit à l’Est.


Secret Défense

3. mInIstère des AFFAIres étrAngères, CooPérAtIon InternAtIonAle et FrAnCoPHonIe. reCommAndAtIons du senAt

N° DOSSIER INTITULE DE LA RECOMMANDATIONNIVEAU

D’EXECUTIONOBSERVATIONS

1Conclusions des accords

Le Gouvernement doit déposer au Sénat les accords signés avec les pays étrangers conformément à l’article 213 de la Constitution. Il s’agit notamment: w Des accords conclus en 2008 ou début 2009 avec les gouvernements de la République de l’Ouganda et du Rwanda ayant permis à ces deux pays d’envoyer au Nord Est et à l’Est de la Répu-blique Démocratique du Congo des expéditions militaires pour des opérations conjointes avec les Fardc; w De l’accord de Ngurdoto signé avec la République de l’Ouganda; w De même, il doit veiller à n’énerver en aucune façon les dispositions de l’article 214 de la Consti-tution.

Exécutée.

2 Problème de la Diaspora

w Restaurer le Vice - Ministère chargé des congolais de l’étranger en renforçant ses attributions et lui donner des moyens conséquents en vue de faire participer notre diaspora aux efforts de déve-loppement et modernisation du pays.

Non exécutée Recommandation transmise à la Primature pour compétence.

4. mInIstère de l’IntérIeur, déCentrAlIsAtIon et AFFAIres CoutumIères reCommAndAtIons du senAt

N° DOSSIER INTITULE DE LA RECOMMANDATIONNIVEAU

D’EXECUTIONOBSERVATIONS

1 CENI Nécessiter la présence de la Société Civile et instituer un organe collégial plus élargi de décision et de contrôle pour l’indépendance, l’efficacité et la neutralité de la CENI

Exécutée Les structures fonctionnelles de la CENI sont en place, notamment l’Assemblée plénière et le Bureau constitués des délégués de la Majorité, de l’Opposition et de la Société Civile.

ExTRAIT DU RAPPORT D’ExéCUTION DES RECOMMANDATIONSDU PARLEMENT FAITES AU GOUVERNEMENT DE LA RéPUBLIQUE

(suite en page 11).


2

Poursuivre le processus de la décentralisation, de la réforme, des secteurs - clés de la vie nationale et de mise en place effective de toutes les institutions : la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les Tribunaux administratifs, le Conseil Economique et Social, la Caisse Nationale de Péréquation, etc.


w Le processus de la décentralisation se poursuit par la sen-sibilisation et la vulgarisation des différentes phases à travers les Provinces, Districts, Villes et Territoires ;w Le transfert des compétences dans certains secteurs, no-tamment agriculture, développement rural, éducation et santé est déjà effectif ;w Publication du calendrier électoral.

3 Fixation des limites des provinces et de la Ville de Kinshasa

Créer une commission spéciale chargée d’actualiser et de préciser les points des repères des limites des provinces pour éviter des conflits communautaires. En cours

d’exécution.

Une commission spéciale a été mise sur pied et comprend :w Cellule d’Etudes Technique sur la Décentralisation ;w Institut Géographique du Congo ;w Experts du Ministère.

Transférer certains chefs-lieux des provinces En cours

d’exécution.

Elle est consécutive à l’installation des nouvelles provinces en tenant compte de leur viabilité. La loi y afférente est en examen à l’Assemblée Nationale.

Débloquer les fonds pour les élections législatives à BEFALE, provinciales, urbaines et locales. Exécutée Le calendrier des élections a été publié par la CENI et les

acteurs sont sur terrain

Mettre en circulation les cartes d’identité qui peuvent générer des recettes importantes

En cours d’exécution

La requête de financement est introduite par le Gouvernement auprès d’EXIM BANK. L’agence d’exécution du contrat Gouvernement - Hawei-ONIP sera mise en place ; les 1ères cartes sont attendues vers le 5 juillet 2015. Toutefois le Gouvernement a disponibilisé 5% du budget

4 Structure de l’Etat Congolais

Veiller au respect de la Constitution en ce qui concerne la forme de l’Etat

Exécutée Elle concerne le Gouvernement ; il s’agit d’un Etat unitaire fortement décentralisé.

Le Gouvernement doit veiller à étendre son autorité sur l’ensemble du territoire national. Il doit mettre fin au système d’Administration particulière institué dans les territoires de Rutshuru, de Masisi, de Nyiragongo et peut être prochainement de Goma. Dans un pays, l’Administration territoriale ne peut fonctionner et évoluer à plusieurs vitesses. Ce qui est stigmatisé pour l’administration du territoire vaut également pour la Police Nationale Congolaise.

Exécutée.

L’autorité de l’Etat est rétablie sur toute l’étendue de la République Les Administrateurs des Territoires et les Commissaires de Police en fonction dans ces territoires ont été nommés par le Gouvernement Central.

Le Gouvernement doit s’en tenir à la Constitution de la République. Toute nouvelle initiative doit être soumise au Parlement. Exécutée Elle concerne le Gouvernement de la République par le

biais des Ministères sectoriels concernés.

5 Conclusion des accords

Le Gouvernement doit déposer au Sénat les accords signés avec les pays étrangers conformément à l’article 213 de la Constitution. Il s’agit notamment: w Des accords conclus en 2008 ou début 2009 avec les gouvernements de la Républi-que de l’Ouganda et du Rwanda ayant permis à ces deux pays d’envoyer au Nord-Est et à l’Est de la République Démocratique du Congo des expéditions militaires pour des opérations conjointes avec les FARDC ; w De l’accord de Ngundoto signé avec la République de l’Ouganda; w De même, il doit veiller à n’énerver en aucune façon, les dispositions de l’article 214 de la Constitution.

Cfr. les Ministères : w des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie ; w de la Défense Nationale et Anciens Combattant

6 Installation des Nouvelles Provinces

Nommer les hauts commissaires pour les états administratifs, financiers et patrimoniaux. Non exécutée.

w Elle est consécutive à l’installation des nouvelles provin-ces ;w Les lois y afférentes sont en examen à l’Assemblée Natio-nale.

Faire le découpage des provinces en deux phases endéans 12 mois. Non exécutée. Une loi relative à la programmation de l’installation des provinces est sous examen au parlement.

5. mInIstère de lA JustICe et des droIts HumAIns RECOMMANDATIONS DU SENAT

n° dossIer IntItule de lA reCommAndAtIon

nIveAu d’eXeCutIon

PIstes de solutIon oBservAtIons

1 Poursuivre le processus de décentralisation et de réforme des secteurs clés de la vie nationale et la mise en place effective de toutes les institutions: la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les Tribunaux administratifs, le Conseil Economique et Social, la Caisse Nationale de Péréquation, etc

En cours d’exécut

w La Cour Suprême de Justice est déjà éclatée en Conseil d’Etat, Cour Constitutionnelle et Cour de Cassation ;w Les infrastructures existent : Le nouveau Palais de Justice sera bientôt inauguré. w Mise en place du cadre légal : La loi organique portant code de l’organisation, du fonctionnement et des compétences des juridictions de l’ordre judiciaire a été promulguée le 11 avril 2013.

La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle a été promulguée et les membres nommés par le Président de la République. Le projet de loi organique portant organisation, fonctionnement, compétence et procédure des juridictions de l’ordre administratif est sous examen au Parlement.


(suite de la page 10).

(suite en page 12).


2 Structure de l’Etat Congolais

Veiller au respect de la Constitution en ce qui concerne la forme de l’Etat. Exécutée. La forme de l’Etat est maintenue jusqu’à ce jour.

Le Gouvernement doit veiller à étendre son autorité sur l’ensemble du territoire national. Il doit mettre fin au système d’administration particulière institué dans les territoires de Rutshuru, de Masisi, de Nyiragongo et peut être prochainement de Goma. Dans un pays, l’administration territoriale ne peut fonctionner et évoluer à plusieurs vitesses. Ce qui est stigmatisé pour l’Administration du territoire vaut également pour la Police Nationale Congolaise.

Exécutée.

Renforcer les services de l’Etat

L’Administration est unifiée après la défaite du M23.

6. mInIstère du PlAn et suIvI de lA mIse en Œuvre de lA révolutIon de lA modernIté . reCommAndAtIons du sénAt


nIveAu d’eXeCutIon

dIFFICultes renContrees oBservAtIons

1 Sauvetage de l’Industrie nationale vitale en péril

Limiter les exonérations qui risqueraient de priver l’Etat des moyens de sa politique.

En cours d’exécution

w L’Arrêté existe déjà. w Un audit des mécanismes d’agrément des projets d’investissement privés est en cours et permettra, in fine, de proposer une stratégie de rationalisation des exonéra-tions.

2 Loi des Finances pour l’exercice 2013

Accompagner le projet d’investissement du coût des études de faisabilité pour chaque projet d’investissement inscrit au Budget.


w Pas de mis en œuvre w Pas de numéros de compte pour le plan d’engagement

w L’arrêté existe déjà, 6 études pour 2014w Un fonds de pré-investissement vient d’être mis en place par Arrêté interministé-riel n°066/ CAB/ VPM/ MINBUD/2013-089/ CAB/ MIN/ PLAN.SMRM/ 2013 et 807/ CAB/ MINFIN/ 2013 du 20 mai 2013.

7. mInIstère du PorteFeuIlle. reCommAndAtIons du sénAt

n° dossIer IntItule de lA reCommAndAtIon nIveAu l’eXeCutIon oBservAtIons


Réhabiliter la compagnie LAC. En cours d’exécution.

Dissolution et liquidation des LAC : Processus à lancer après règlement du litige du terrain terminus. Décision de la réunion du Gouvernement du 21 décembre 2012 :w Dissolution et liquidation des LAC ;w Nouvelle Compagnie Aérienne Nationale : recrutement d’un Consultant, élaboration des statuts, souscription au capital social exécutés ;w Préparation d’appel d’offre et sélection partenaire technique en cours.

2 Arrêt du programme du FMI Convoquer incessamment, en vertu de l’article 6 du Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques, une assemblée générale extraordinaire de la société Commerciale Générale des carrières et des Mines (GECAMINES).

Cfr. le Ministère des Mines.

Inviter le Conseil d’Administration à faire rapport et à produire l’acte de cession de parts de la GECAMINES à STRAKER International auquel fait allusion le FMI pour justifier la suspension de ses décaissements à la balance des paiements de la RDC.


Etablir la relation existant entre STRAKER Internatio-nal et GOMA Mining Sprl. Cfr. le Ministère des Mines.

Identifier les actionnaires ou associés de Goma Mining SPRL et ceux de STRAKER International.


Rendre public le prix de la transaction. Non exécutée.

Se conformer aux prescrits du Décret n°11/26 du 20 mai 2011 rendant obligatoire la publication des contrats signés par l’Etat ou une Entreprise du Porte-feuille avec des partenaires privés nationaux ou étran-gers dans le domaine des ressources naturelles.

Exécutée

w Publication de tous les contrats sur les sites web des Ministères des Mines, de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et de celui des Hydrocarbures : www.mines-rdc; www.mecnt.cd et www.hydrocarburegouv.cew C’est une action permanente.

Accélérer le processus de transformation de la Géca-mines en procédant notamment à la finalisation des travaux de prise de ces inventaires physiques tels les gisements faisant l’objet de multiples sollicitations.

Exécutée.

w Tous les gisements du domaine minier inventoriés et la majeure partie certifiée ; une infime partie en cours de certification ;w Transformation de la GECAMINES complètement bouclée par la publication du bilan d’ouverture de la GECAMINES SARL à la date du 1er janvier 2012 ; Elaboration du Plan stratégique de développement 2012-2016 ; exécution par tranche annuelle dudit plan.






8 mInIstere de l’éConomIe et CommerCe reCommAndAtIons du sénAt

n° dossIer IntItule de lA reCommAndAtIon nIveAu l’eXeCutIon oBservAtIons

1 DECENTRALI-SATION

Poursuivre le processus de décentralisation et de réforme des secteurs clés de la vie nationale et la mise en place effective de toutes les institutions: la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les Tribunaux Administratifs, le Conseil Economique et Social, la Caisse Nationale de Péréquation, etc.

Cfr. le Ministère de la Justice et des Droits Humains.

2 Sauvetage de l’Industrie nationale vitale en péril

Limiter les exonérations qui risqueraient de priver l’Etat des moyens de sa politique.

Exécutée

w Cfr. le Ministère des Finances ;w Signature du Décret sur les Entreprises éligibles dans le

partenariat stratégique sur les chaines de valeur ;w Commission interministérielle pour le sauvetage de l’indus-

trie nationale en péril.

9. mInIstère d’AménAgement du terrItoIre, urBAnIsme et HABItAt, InFrAstruCtures, trAvAuX PuBlICs et reConstruCtIon. reCommAndAtIons du sénAt

n° dossIer IntItule de lA reCommAndAtIon nIveAu dIFFICultes renContrees oBservAtIons

1 Loi de Finances pour l’exercice 2013

Réhabiliter le chemin de Fer des Uélé (CFU) afin de désengorger le secteur Nord-Est de la RDC.

Non exécutée Contraintes financières

w Cfr. le Ministère des Transports et Voies de Communication.w Non repris dans le Budget 2013 w A ce jour, le Ministère recherche des partenaires pour ce projet

Terminer le financement du projet du barrage de KATENDE qui créera des emplois pour la population locale.


w Suivi par le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité ; w Le financement de ce projet est réalisé dans le cadre du partenariat avec

la République de l’Inde. (financement extérieur).

2 Installation des Nouvelles Provinces Mettre en place des infrastructures de base

avant l’installation de nouvelles provinces.


w Sous le pilotage du Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, un concours a déjà été lancé pour le design de l’architecture de l’Hôtel du gouvernement provincial et de l’Assemblée provinciale de chaque nouvelle province;

w Les missions d’évaluation et de collecte de données sur terrain restent à organiser.

3 Fixation des limites des provinces et de la Ville de Kinshasa

Créer une commission spéciale chargée d’actualiser et de préciser les points des repères des limites des provinces pour éviter des conflits communautaires.

Cfr. le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières.Le MATUHITPR apportera son concours technique dès que le dossier lui sera transmis

Transférer certains chefs-lieux des provinces

Cfr. le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières.MATUHITPR apportera son concours technique dès que le dossier lui sera transmis

10. mInIstere des trAnsPorts et voIes de CommunICAtIon reCommAndAtIons du senAt



Réhabiliter le chemin de Fer des Uélé (CFU) afin de désengorger le secteur Nord-Est

Non exécutée. Des études seront lancées incessamment à cet effet pour la recherche de financement.

w Réhabiliter la compagnie LAC Non exécutée. Une double décision a été prise par le Gouvernement depuis le 21 décembre 2012, à savoir : w la dissolution de LAC ; w la création d’une nouvelle compagnie aérienne nationale. Ce processus est déjà lancé et le vol inaugural de la nouvelle compagnie pourrait intervenir le 21/ 12/ 2014.

11. mInIstere de l’envIronnement ConservAtIon de lA nAture et tourIsme reCommAndAtIons du senAt


nIveAu d’eXeCutIon oBservAtIons

1 Gestion des ressources en eau

Intégrer les dimensions nouvelles dans la gestion durable et équilibrée des ressources en eau


w Dans le cadre de la CEEAC, le MECNT a participé à l’élaboration et à la publication d’un document de Politique Régionale sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) qui se trouve à l’étape de la préparation d’une feuille de route et de la mise en œuvre ;

w Au niveau national, l’élaboration d’un document de la Politique Nationale sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) est en cours tandis que le projet de Loi portant Code de l’Eau est en examen au niveau du Parlement;

w D’autres projets sous régionaux et régionaux portant sur l’Autorité du Bassin du Lac Kivu et de la Ri-vière Ruzizi (ABAKIR), l’Autorité du Lac Tanganyika (ALT) et l’Initiative du Bassin du Nil (BN) sont en cours d’exécution.


Ma vie |


le Congo légifère en matière des adoptions internationales

les pays d’où vien-nent le nombre le plus élevé de demandes d’adoption d’enfants congolais? les etats-unis suivis de l’Italie, puis de la France. le nombre de nos en-fants adoptés par les familles américaines est passé de 11 en 2009, puis à 227 en 2012. Puis à 159 en 2013. Une augmenta-tion de 1400% en cinq

ans. Pour les familles italiennes, le nombre d’enfants est passé de 61 en 2009 à 114 en 2011, puis à 112. Une augmentation de 100%. Pour les familles françaises, le nombre est passé de 26 en 2009 à 63 en 2012 et à 53 en 2013. Une augmentation de 100%. la réforme vise à apporter des res-trictions sur la mo-dalité d’adoption, réaffirmer l’intérêt supérieur de l’enfant. Plusieurs innovations sont avancées: propo-sition d’une structure administrative char-gée de suivre ce dos-sier et de la mise en œuvre de l’adoption qui doit être décidée par le tribunal pour enfant, création d’une agence nationale d’adoption d’enfants est une autre réforme attendue. Au cours du débat qui s’en est suivi, sept sénateurs sont inter-venus pour critiquer la politique du gou-vernement. Ci-après en intégra-lité la réplique du vice-premier ministre mercredi 6 avril.Merci de m’avoir accordé le délai sollicité au bout duquel je reviens devant votre auguste Chambre afin

d’apporter quelques éclaircissements eu égard aux préoccupations exprimées par les Honorables Sénateurs je voudrais saluer la pertinence des questions soulevées et l’intérêt affiché par les intervenants dans cette entreprise difficile d’amélioration du cadre de vie de nos enfants.Les préoccupations que vous avez soulevées et pour lesquelles je suis indéfiniment reconnaissant ont été regroupées en trois catégories:D’abord, celles qui touchent à la politique générale du Gouvernement en ce qui concerne aussi bien la question précise de l’adoption internationale, en particulier, que celle liée à l’enfance, en général. Ensuite, il y a eu des préoccupations relatives à l’évolution récente et à la gestion par le Gouvernement du dossier des adoptions internationales ainsi que les perspectives de leur évolution à terme.Enfin, il y a eu les observations formulées en termes de technique légistique portant sur l’œuvre législative qui a été soumise à votre censure.

J’aimerais, cependant, avant d’avancer quelque réponse à vos préoccupations, vous rassurer, Honorables Sénateurs que, conscient des imperfections inhérentes à toute œuvre humaine, je reste tout à fait ouvert aux éventuelles améliorations que vous voudriez bien apporter à ce projet du Gouvernement. Ce qui signifie que les répliques que je m’apprête à présenter, dans les lignes qui suivent, n’ont aucunement pour objectif de balayer d’un revers de la main les critiques formulées mais, bien au contraire, faisant œuvre utile, elles visent simplement à préciser l’approche du Gouvernement et à nourrir la réflexion quant aux solutions appropriées que la République se doit d’apporter aux abus décriés sur la vie de nos enfants. Il s’agit, j’en conviens, d’une matière passionnante et même passionnée, de sorte que les sentiments, la perception et la même vision du monde de chaque intervenant font irruption au risque même d’occulter la question principale: la

protection d’un enfant en situation de détresse.Abordons, à présent, les observations retenues à l’occasion du débat général à l’issue de la présentation du présent projet de loi.En ce qui concerne la politique générale du Gouvernement en matière de protection de l’enfant, notre pays a adhéré et ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux dont ceux portant protection des Droits de l’Enfant, notamment la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE).En conséquence, notre pays se devait d’harmoniser certaines dispositions des lois internes devenues obsolètes. Tel est l’objet de la loi portant protection de l’enfant du 10 janvier 2009.Trois aspects y sont abordés: la protection sociale, la protection judiciaire et la protection pénale.La protection sociale concerne essentiellement les enfants nécessitant des mesures spéciales de protection telle que définie à l’article 62 de la loi.La protection sociale de l’enfant est assurée

à travers neuf organes prévus par l’article 74, à savoir:1. Le Conseil national de l’Enfant,2. Le Corps de conseillers d’orientation scolaire et professionnelle,3. Le Corps des assistants sociaux,4. La Brigade spéciale de protection de l’enfant,5. Le Corps des inspecteurs du travail,6. Le Corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire etprofessionnel,7. Le Comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants,8. Les organismes et institutions agréés de la société civile du secteur de l’enfant,9. Le Parlement et le Comité des Enfants.La protection judiciaire s’est notamment concrétisée par la mise en place progressive des Tribunaux pour Enfant qui traitent des cas des enfants en conflit avec la loi et les matières civiles telles que l’adoption, la parenté, la tutelle, l’identité, etc.D’une manière générale, le Gouvernement vise l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux, en rendant disponibles les services de bonne qualité, d’une part, et la réduction de la vulnérabilité dans la mesure où l’accès à ces services sera adapté au pouvoir d’achat des populations congolaises, d’autre part. La problématique d’une politique sociale cohérente incluant la protection sociale de l’enfant comme pilier prioritaire est une question de philosophie politique en ce qu’il s’agit d’un choix fondamental de toute société et dont la lisibilité s’observe au niveau des allocations budgétaires.à cet effet, les actions suivantes sont en cours de réalisation:1. Renforcer les cadres politique, légal et réglementaire de protection sociale: élaborer une politique nationale de protection de l’enfant et une politique multisectorielle de protection sociale, d’une part, et vulgariser les textes y relatifs, d’autre part;2. Améliorer le statut social des personnes vulnérables;

3. Poursuivre la prise des mesures d’application restantes de la loi portant Protection de l’Enfant dont le décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l’enfant et celui portant organisation et fonctionnement des établissements de garde et d’éducation de l’état; l’arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement du Parlement et des comités des enfants; l’arrêté interministériel fixant les conditions d’interventions/assistance de l’état en faveur des enfants dont les parents sont incapables d’assumer leurs responsabilités;4. Accroître les moyens nécessaires pour la mise en place d’un système de protection sociale susceptible d’aider les personnes et groupes vulnérables ainsi que leurs familles à faire face à la précarité;5. Poursuivre le développement des mutuelles de prévoyance sociale, de santé et de sécurité sociale en vue de subvenir aux risques de maladies et de retraite;6. Concrétiser la réforme du régime de sécurité sociale;7. Intensifier la mise en œuvre des programmes des transferts sociaux: régime des pensions universelles ou non; allocations familiales, pensions minima pour les personnes âgées et les handicapés, subventions des primes d’assurance sociale;8. Accroître l’accès équitable des populations aux revenus et améliorer la qualité dans la livraison des services sociaux de base;9. Mettre en œuvre des programmes de création des richesses adaptés à la situation des groupes cibles;10. Poursuivre la construction et la réhabilitation les structures sociales publiques telles que: les établissements de Garde et d’éducation de l’état, les centres de récupération ou d’hébergement de l’état, les centres de formations professionnelles et les foyers sociaux;11. Initier des études et créer des bases de données statistiques désagrégées sur les indicateurs sociaux,

le gouverne-ment congo-lais propose le renforce-

ment des conditions d’adoption des en-fants congolais. vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et sécurité, evariste Boshabmabudj a présenté lundi 4 avril au sénat un projet de loi modifiant et com-plétant la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant congolais. Depuis 2013, le gou-vernement bloque le départ des enfants congolais adoptés par des familles étrangè-res (européennes et américaines). Cette décision est justifiée par la nécessité d’en-quêter sur le bien-être des enfants adoptés à l’étranger à la suite d’allégations selon lesquelles certains auraient été maltrai-tés ou leur adoption transférée à des cou-ples homosexuels, ce qu’interdit la loi congolaise. «la pro-blématique des adop-tions nationales avait placé notre pays au banc des accusés de-puis septembre 2013 au motif qu’une déci-sion gouvernementale sur la matière dont question était en rup-ture avec les décisions judiciaires. Fallait-il appliquer aveugle-ment les décisions judiciaires entachées de beaucoup d’irré-gularités au risque de discréditer les fondements même de toute société? Fallait-il également laisser perdurer le procès d’intention amplifié par la rumeur assas-sine jusqu’à rendre aphones les voix auto-risées? la solution de sagesse commandait de nous tourner vers la loi, la décortiquer et combler ses lacu-nes qui posaient avec acuité le problème des adoptions interna-tionales pour mieux protéger l’enfant candidat à l’adoption internationale», a-t-il expliqué.

(suite en page 15).

évariste Boshab mabudj, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et sécurité au sénat. DR.

adoptions internationales |


notamment ceux portant sur les groupes vulnérables;12. Promouvoir les programmes de création des emplois pour les jeunes et les chômeurs;13. Renforcer les capacités institutionnelles et humaines dans le secteur de la protection sociale, y compris la bonne gouvernance du secteur ainsi que l’élaboration des normes, standards et directives nationales sur la protection sociale.Bref, la protection idéale exige la combinaison des aspects sociaux, judiciaires, légaux, l’accès de l’enfant aux services sociaux de base (école, centre de santé de proximité, eau potable).Cela exige également que les populations soient bénéficiaires des bienfaits de la sécurité sociale, des mutuelles et assurances contre les risques de vulnérabilité en cas de retraite, de maladie, de chômage, etc.Sur la politique générale du Gouvernement, je tiens à rassurer l’Hon. Sénateur Djoli sur le fait que je ne me trouve ni immolé ni m’imixant dans une matière qui ne relèverait de ma compétence pour trois raisons. D’abord, partant des principes de collégialité et de solidarité qui régissent le Gouvernement, il est incontestablement admis que tout membre du Gouvernement puisse être délégué par le Chef du Gouvernement pour présenter un quelconque projet de loi quelle qu’en soit la matière ou le secteur.Ensuite, pour le cas de figure, l’adoption étant une matière transversale qui implique les Ministères de l’Intérieur et Sécurité, de la Justice, des Affaires Sociales, de la Femme, Famille et Enfant, des Affaires étrangères, il est normal que le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, étant le préséant de tous ces Ministres, puisse les représenter devant votre auguste Chambre.Enfin, arrivé au Gouvernement en décembre 2014, j’ai trouvé le moratoire qui pesait lourdement sur les dossiers des adoptions, sur le plan international,

notre pays était mis au banc des accusés. à titre purement illustratif, l’Honorable Président du Sénat avait eu l’amabilité de me transmettre la lettre lui écrite par 115 congressmen des USA dénonçant le déni de justice en matière d’adoption par la RDC. C’est que j’ai été voir le Chef du Gouvernement pour lui donner mon point de vue sur ce moratoire en proposant des voies de sortie. Il m’encouragea de présenter le dossier au Conseil des Ministres. Ce qui fut fait. C’est ainsi qu’à l’issue du Conseil des Ministres, j’ai été chargé de finaliser le dossier avec le concours de mes collègues concernés. Il ne s’agit donc pas du dossier du Ministère de l’Intérieur, mais plutôt celui du Gouvernement.Aussi, le processus d’adoption dans sa phase administrative implique transversalement l’intervention de

divers services et structures de notre administration. La nécessaire coordination gouvernementale est effectivement assurée. Ma présence dans ce dossier ne doit nullement être considérée comme un cheveu dans le soupe.L’Hon. Ndjoli a égerment constaté que l’exposé des motifs était long. Je n’en disconviens pas. J’ai cru bon d’expliquer avec clarté les formules consacrées qui se révèlent parfois rébarbatives. Telle est la raison majeure.L’Hon. Djoli éprouve également un malaise en ce qu’on n’aurait pas touché au cœur du système, il y aurait incohérence et approximation. Et pourtant, le tout tient à la trame qui est l’intérêt de l’enfant. Approximation parce que tantôt on fait allusion au tribunal pour enfant, tantôt au tribunal de paix. Point du tout! Il s’agit simplement du réalisme qui milite en faveur de

la contextualisation de notre droit. Puisque les tribunaux pour enfant ne sont pas encore installés sur toute l’étendue de notre territoire national, là où il n’y en a pas, des tribunaux de paix font office.Oui, Hon. Kongo, l’on peut, sans exagérer, soutenir que la famille africaine traverse bel et bien une crise. En effet, la précarité de la situation sociale a assigné précocement certains enfants au travail et, par conséquent, cela a entraîné, hélas, un relâchement de l’autorité parentale. Dois-je m’étendre sur les éléments de langage? Puisqu’il n’y a ni quiproquo ni amphibologie, je reviendrai plus tard sur la légistique.Certains parents, en dépit de leur bonne foi, ne pouvant plus assumer certaines de leurs prérogatives sont irrésistiblement tentés de s’en remettre à une procédure d’adoption, espérant

ainsi mettre leurs enfants à l’abri de la précarité. Or, d’aucuns se souviennent que l’Afrique a depuis toujours eu à développer une solidarité qui a fait que les enfants dont la filiation parentale était rompue (neveux, cousins ou autres) ne se retrouvaient guère seuls, car dans nos communautés et dans nos coutumes, la solidarité était si bien organisée que les enfants infortunés trouvaient une structure familiale de relai semblable à celle qu’offraient leurs familles biologiques.C’est ainsi, par exemple, qu’il faudrait comprendre l’article 649 du Code de la famille qui illustre bien cette politique de solidarité. En effet, il prévoit que «lorsque la filiation paternelle d’un enfant né hors mariage n’a pu être établie, le tribunal, à la demande de l’enfant, de sa mère ou du Ministère public, désigne un père juridique parmi

les membres de la famille de la mère de l’enfant ou, à défaut de ceux-ci, une personne proposée par la mère de l’enfant. Dans ce cas, le père juridique exerce vis-à-vis de l’enfant toutes les prérogatives résultant de la filiation et en assume les devoirs. La parenté juridique ne crée pas d’autres effets».Malheureusement, l’évolution de nos sociétés, plus que les résultats de nos politiques, est venue fragiliser ce cadre de solidarité de sorte qu’aujourd’hui ces enfants infortunés perdent automatiquement tout espoir d’une croissance harmonieuse. L’enfant qui naguère appartenait à toute la communauté qui pourvoyait à son intégration sociale, appartient désormais à ses père et mère qui eux aussi, pris dans l’engrenage vertigineux de l’économie capitaliste, dans le pire des cas, sont broyés et ne peuvent subvenir aux besoins de leurs

enfants, et, dans le meilleur des cas, s’assument. Il importe de relever également que le relâchement des mœurs a eu pour conséquence la présence massive des enfants non désirés que l’on appelle hypocritement les enfants de la rue. Cet euphémisme n’est rien d’autre que de la fausse honte, car on sait parfaitement qu’aucune rue ne peut engendrer les enfants. C’est un phénomène social qui appelle les intelligences de tous pour une solution globale.J’ose, cependant, croire qu’avec des politiques responsables et efficaces, nous pourrons nous réapproprier nos valeurs et notre sort pour un meilleur développement de nos sociétés. Lorsque René Dumond avait écrit que «l’Afrique noire était mal partie», insensibles à toute critique, jaloux de nos indépendances fraîchement acquises, personne alors personne ne voulut écouter le discours constructif qui n’était qu’une sonnette d’alarme de Dumond. Il fut attaqué de tout côté. Aujourd’hui, comment dire qu’il n’avait pas raison, tant tous les africanistes ne cessent de dénoncer la dérive dans laquelle pataugent les sociétés africaines, en raison de la mauvaise gestion de l’économie monétaire dont la conséquence tragique est la liquéfaction des ressorts de nos sociétés communautaristes.L’idée de marquer une pause et d’entreprendre une évaluation judicieuse de nos politiques avant de poursuivre l’œuvre législative est, certes, louable mais les événements ponctuent parfois notre vie avec une telle célérité qu’ils attendent de nous davantage de l’action plus que simplement des mots. Dans tous les cas, l’évaluation législative relève de la compétence du Parlement. En France aujourd’hui, lorsqu’une loi est votée, six mois après sa promulgation, le parlementaire qui avait joué le rôle de rapporteur de la commission, est obligé de présenter un rapport d’évaluation sur l’application de la loi. Si les mesures d’application n’ont pas été prises, le Gouvernement est

tABleAu générAl des stAtIstIques dePuIs 2009 Jusqu’à Ce Jour:

n° nationalité des parents adoptants 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 total

01 Américaine 11 51 68 227 159 26 04 546

02 Italienne 61 65 114 131 112 31 - 514

03 Française 26 31 31 63 53 08 - 212

04 Belge 01 - 01 03 13 07 - 25

05 Canadienne - - - 11 10 01 - 22

06 Hollandaise - 12 - - - - 02 14

07 Suisse 01 03 - - 01 - - 05

08 Tchèque 01 02 02 - - - - 05

09 Allemande 01 - - 01 02 - - 04

10 Burkinabé - 02 - - - - - 02

11 Britannique - - 01 01 - - - 02

12 Slovaque - - - - 01 - - 01

13 Slovène - - - - 01 - - 01

14 Australienne - - 01 - - - - 01

15 Uruguayenne - - 01 - - - - 01

16 Suédoise - - - - 01 - - 01

totAl 102 166 219 437 353 73 06 1.356

tABleAu générAl des dossIers trAItés PAr lA CommIssIon

nationalité parents adoptants

total enfants examinés Enfants valides

Enfants recalés pour complément documents

Enfants recalés définitivement

Autorisations de sortie

de la dgm accordées

Enfants restants

Américaine 420 281 118 21 131 268

Française 340 322 11 07 25 308

Italienne 140 131 06 03 - 137

Canadienne 30 27 02 01 16 13

Hollandaise 12 12 - - 12

Britannique 02 02 - - - 02

Allemagne 01 01 - - - 01

Tchèque 01 01 - - - 01

totAl 946 777 138 32 184 731


(suite en page 16).

Boshab a les mots justes pour contrer les assauts des sénateurs

adoptions internationales |


invité à s’expliquer. En amont de la loi, il y a l’étude d’impact, en aval l’évaluation. Si cette réforme a porté bonheur ailleurs, l’introduire dans notre droit ne serait pas un mimétisme déplorable, mais plutôt un progrès pour un fonctionnement efficace des institutions. On ne peut même pas invoquer l’inflation législative dans notre pays. Non seulement parce qu’il n’y a pas encore des branches orphelines du droit mais aussi et surtout des pans entiers du droit sont en jachère.De même, l’on ne peut pas répondre à cette crise par des mesures d’application dans la mesure où, seule la loi nous permet d’innover, étant entendu que les mesures réglementaires ne peuvent pas régir ce que la loi elle-même n’a pas prévu.Néanmoins, je m’accorde avec l’Hon. Otshuma Pita qu’il y a lieu de renforcer les capacités des services administratifs impliqués dans les procédures et les mécanismes de protection de l’enfant.Quelle est la position du Gouvernement sur la possibilité pour les conjoints homosexuels à accéder à l’adoption d’enfants congolais, s’interroge l’Hon. Siluvangi.J’aimerais, à ce sujet, vous rassurer que l’article 20 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant interdit l’adoption d’un enfant congolais par une personne ou un couple homosexuel. Au demeurant, l’article 330 de la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille définit le mariage comme un acte par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légale et durable. Plus explicite encore est l’article 40 de la Constitution en son alinéa 1er qui dispose: «Tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille». Introduire dans ce projet de loi, la notion d’orientation sexuelle différente irait à l’encontre de l’option du constituant. Si l’avis de la Chambre haute est que la modernité exige de nous adapter au standard des bailleurs

des fonds en tout, il appartiendra à la haute chambre d’initier la procédure de révision de l’article 40 de la Constitution. Mais pour l’instant, la position du Gouvernement consiste à respecter la volonté du constituant.Toutefois, l’article 669 du même Code prévoit que l’adoption d’une personne par une autre, célibataire, veuve ou divorcée de sexe différent, ne peut être admise que si les circonstances la justifient. Dans cette hypothèse, le juge est tenu de justifier sa décision. Le poids de toute la responsabilité repose donc sur le juge qui apprécie au cas par cas. En pratique, il existe dans la plupart de pays une structure administrative chargée d’émettre un rapport d’aptitude d’un citoyen étranger à adopter dans un autre pays. Cette structure peut notifier aux candidats leur inaptitude à adopter au regard de la loi du pays de l’enfant. En conséquence, il est clair que le pays d’origine du couple qui désire adopter en République Démocratique du Congo refuse d’émettre un avis favorable si ledit couple ne répond pas aux exigences de la loi congolaise, en l’occurrence le Code de la famille et la loi portant protection de l’enfant. Il y a donc lieu de redoubler de vigilance dans l’examen de différents dossiers. L’on voit bien ici que, contrairement à ce que semble soutenir l’Hon. Adambu, l’adoption en général et l’adoption internationale en particulier ne relèvent pas exclusivement du Droit Privé. Le mariage, l’adoption

bien qu’essentiellement affectifs et personnels ne sont pas des affaires effectivement privées, mais plutôt des affaires publiques soumises à des règles strictes à peine de nullité. Il s’agit là de règle d’ordre public; aucun individu ne peut y déroger, telle est la différence des autres règles de droit civil où la liberté de l’individu est de mise. Ceci ne signifie pas que le mariage et l’adoption n’obéissent à la règle de liberté, mais plutôt lorsqu’on opte pour le mariage ou l’adoption, l’on se soumet aux règles préétablies par l’état sans possibilité pour chacun de les changer à sa guise. C’est à ce titre d’ailleurs, puisque l’état ne peut demeurer indifférent s’agissant de l’adoption internationale que les droit marocain et algérien interdisent formellement l’adoption internationale en privilégiant les solidarités claniques pour la prise en charge de l’enfant sans parents biologiques ou avec parents défaillants.En effet, en plaçant les seules dispositions concernant l’adoption internationale dans la loi portant protection de l’enfant, le législateur a très clairement défini le cadre juridique particulier qu’il entendait assigner à la matière. Et la primauté de l’intérêt de l’enfant est une affirmation constante dans le Droit congolais. Déjà l’article 651 du Code de la famille prévoit que l’adoption ne peut avoir lieu que s’il y a des justes motifs et si elle présente des avantages pour l’adopté, c’est-à-dire l’enfant.

Ensuite, l’article 6 de la loi n0009/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant dispose que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une préoccupation primordiale dans toutes les décisions et mesures prises à son égard. Et c’est également là l’intérêt de faire intervenir, dans certains cas, l’éminente appréciation du Président de la République. En effet, le recours à l’Ordonnance du Chef de l’état est loin d’être exclusivement un vestige du Code de la famille. Il relève surtout d’une démarche qui vise à renforcer la sécurité nécessaire, particulièrement en période et en zone de conflit, en s’en remettant à la seule institution susceptible de revêtir en pareilles circonstances des prérogatives exceptionnelles. D’autre part, la condition d’âge pour l’accès à, la fonction est de n’avoir pas dépassé 35 ans. Le législateur prévoit cependant qu’une dérogation peut être accordée par le Président de la République pour le recrutement d’une personne dépassant cet âge, s’il est prouvé la rareté de sa spécialisation et le besoin de la République. Dans un autre registre, en droit comparé, l’article 171 du code civil français introduit la notion de mariage posthume qui ne peut être célébré que moyennant une autorisation discrétionnaire du Président de la République, s’il existe un motif grave de déduire de

l’accomplissement des formalités officielles exigées en vue du mariage avec le consentement du futur époux décédé. Pourquoi le droit français n’a-t-il pas laissé la latitude à tout autre officier de l’état civil? Pourquoi ne pose-t-on pas la question pourquoi le Président exerce le droit de grâce? Pourquoi il peut remettre, commuer ou réduire les peines? à force de vouloir inventer la boussole alors qu’elle a été inventée depuis longtemps par les Chinois, nous croyons pouvoir innover en tout, alors qu’un simple arrivant en droit comparé peut démontrer que nouveauté au Sud n’est qu’une simple vieillerie au Nord. L’expérience du procès de l’arche de Zoé où 103 enfants tchadiens prétendument du Darfour ont été enlevés pour être amenés en France, est une raison de plus pour que dans une zone de conflit, on puisse solliciter l’autorisation de la plus haute autorité du pays aux fins de l’adoption. L’exemple de l’arche de Zoé est éloquent car c’est sur le Président Idriss Deby que tombaient toutes les flèches des organisations de défense des Droits de l’homme le traitant de tous les maux et non sur une autre institution.Concernant les préoccupations relatives à l’évolution récente et à la gestion du Gouvernement ainsi que les perspectives à terme, suite aux multiples abus constatés, la suspension de sortie des enfants

adoptés pour l’extérieur du pays est une mesure conservatoire prise par le Gouvernement, en attendant de vérifier la régularité des dossiers relatifs à l’adoption en cours de traitement par une Commission interministérielle constituée à cet effet. Elle n’a donc rien à avoir avec la procédure de la suspension du droit à l’adoption.Les résultats du travail de ladite commission a produit des statistiques (ci-contre).

L’Hon. Mulaila peut être rassuré qu’à travers la Police des frontières, il est possible de connaître le nombre des enfants qui sont sortis pour l’étranger et répartis par pays, tel que l’ont indiqué les tableaux (en annexe). Toutefois, actuellement, il n’existe pas encore un organe central pour faire le suivi post-adoption qui pourra avoir comme mission de coopérer avec d’autres services centraux de pays d’accueil des enfants.En attendant la création de cet Organe central d’adoption internationale, il existe auprès de nos représentations diplomatiques des services de suivi des enfants adoptés. Aussi, la Commission interministérielle chargée des dossiers d’adoption internationale a-t-elle réalisé quelques missions de suivi post-adoption, en collaboration avec les autres autorités de pays d’accueil desdits enfants. Ce qui justifie l’intérêt de l’article 19 bis du présent projet de loi qui prévoit l’obligation pour les adoptants de procéder à l’enregistrement dans nos représentations diplomatiques des enfants congolais adoptés. Combien d’enfants étrangers ont été adoptés par les congolais? Je ne dispose pas de statistiques pour la simple raison que l’enfant adopté acquiert la nationalité de l’adoptant, s’il n’est donc pas fait mention s’il s’agit de la nationalité d’origine ou acquise. Enfin, question de légistique, les éléments contenus dans la loi ne se détruisent-ils pas, car d’une part, il est question de procéder à la suspension du traitement des nouveaux dossiers jusqu’à ce que la loi promulguée, d’autre

part obligation est faite au Gouvernement de prendre des mesures qui s’imposent pour les dossiers en cours. évidemment, il n’y a pas contradiction parce que la loi ne peut rétroagir, mais en même temps les jugements couverts de l’autorité de la chose jugée ne peuvent être en souffrance. Raison d’être de la commission gouvernementale de vérification de l’authenticité des jugements de et non de censurer les jugements, ce qui serait contraire à la Constitution. Il y a donc conciliation matérielle pour éviter que la conséquence du moratoire ne soit le déni de justice. C’est l’effet de la qualité de la loi qui exige que les problèmes annexe et connexe à son entrée dans l’ordonnancement juridique ne soient laissés pour compteCependant, les Congolais vivant à l’étranger adoptent aussi les enfants de la République Démocratique du Congo. Il s’agit, le plus souvent, de l’adoption interfamiliale. à ce jour, la Commission interministérielle a examiné 118 dossiers.Quant au délai d’entrée en vigueur de la loi, le report d’un an proposé était justifié par la nécessité de disposer d’un temps raisonnable de traitement des dossiers en cours. Cependant, depuis la date du dépôt du présent projet de loi jusqu’au jour de sa présentation devant votre auguste assemblée, le Gouvernement a accéléré l’examen de tous les dossiers demeurant en souffrance et autorisé la sortie des enfants adoptés. Il va sans donc dire qu’il n’est plus opportun de garder ce délai d’un an.James Madison écrivait dans le «Federalist» que si les hommes étaient des anges, on n’aurait pas besoin du Gouvernement. Par Gouvernement, nous voulons que l’on entende par là «loi». Et puisque nous ne sommes pas des anges cette loi est nécessaire.Tels sont les éléments de réponses apportés aux préoccupations des Honorables Sénateurs.Je vous remercie.

Kinshasa,mercredi 6 avril 2016.Prof. évariste Boshab

mabudj, Vice-Premier Ministre,

Ministrede l’Intérieur et Sécurité.


«à force de vouloir inventer la boussole, on croit pouvoir innover»

vue de la plénière au sénat présidée par le Président léon Kengo wa dondo au coursde laquelle a été débattue la réforme sur les adoptions internationales des enfants congolais. DR.

supercar |

Le véhicule est ins-piré selon la marque par les grands voi-liers. Difficile d’y voir l’élégance et la fluidité d’un bateau glissant sur l’eau pourtant... Et une fois les grandes portes en ailes de mouette ouvertes, ce généreux SUV est encore plus impressionnant. On espère qu’elles sont motorisées car sinon, il faudra une perche pour les attraper au moment de les refermer. Remar-quez le petit escalier de trois marches nécessai-re pour accéder à bord. Comme si on montait à bord d’un jet privé. Une fois à l’intérieur, vous pourrez prendre place sur l’un des six fauteuils «Perfect Posi-tion» issus en effet du monde de l’aviation de luxe. Des fauteuils qui promettent 30 possibili-tés d’ajustement afin de s’installer parfaitement pour un long, très long voyage tant on a l’im-pression que ce Navi-gator pourrait rouler des heures sans jamais se fatiguer. Sous le capot, l’Amé-rique évolue et il n’y a pas de V8! Mais un V6 qui développe tout de même 400 ch. Une puissance qui n’est sans doute pas de trop

pour déplacer la masse de l’engin. Fermé, il était presque réussi. Le constructeur sort ainsi le grand jeu pour le sa-lon de New York qui a ouvert ses portes le 25 mars. Portes papillons - «Gullwing Doors» -, V6 EcoBoost, écran in-dividuel par appui-tête, rien n’est trop beau.Sur le papier, ce Navi-gator Concept 2018 se présente comme une version guindée du modèle Expedition de Ford, filiale de Lin-coln. De ce dernier, il embarque donc le V6 EcoBoost, 3,5L qui dé-veloppe 400 chevaux, mais la comparaison s’arrête là. La calan-dre béante à l’avant se marie à merveille avec ces roues cran-tées. Une inspiration très géométrique pour les ingénieurs amé-ricains même si les lignes tendues donnent un style très épuré,

lincoln nous propose une ver-sion très bling-

bling du très gros suv familial avec le navigator Concept.les Américains vont sans doute l’adorer car il est à l’image du pays: tout dans la démesure! la marque américaine prisée par george w. Bush présente ce qui n’est encore qu’un concept mais on peut déjà l’élire voiture la plus bling bling de l’année.

Au salon de new York, lincoln dévoile son navigator en version avion de ligne

dressing au coffre! s’il obstrue la vue du pilote, il n’est pas un problème avec le systèmede caméra à 360° proposé sur la commande centrale. non, ce mastodonte chic, très gros suv

familial est d’ores et déjà en voie d’être élue la voiture la plus bling bling de l’année. DR.

tout en rondeur et très agréable, à mi-chemin entre le Range Rover et le Volvo xC90. à l’intérieur, l’esthétique des six sièges rappelle étrangement ceux des avions de la Pan Ame-rican Airways dans les années 1960. Un côté rétro bien maîtrisé puisqu’en pratique, le nec-plus-ultra de la technologie semble garnir l’habitacle. Les occupants pourront moduler les sièges dans une trentaine de posi-tion différentes. Les ap-puis-tête sont dotés de larges écrans et offrent le WiFi. Le pont central traverse l’ensemble du cockpit de manière imposante mais sans parasiter le confort à bord. Au niveau du poste de pilotage, les matériaux semblent nobles et raffinés, ce qui n’est pas toujours le cas sur les gros SUV américains.

sur le modèle de série de ce navigator Concept, les portes papillons - «gullwing doors» - seront d’ores et déjà exclues. mais le petit escalier de trois marches resterait? DR.

un «arsenal militaire» façon James Bond. DR.


C’est ce qui s’appelle une salle noire de monde, que nul n’avait jamais remplie avant où, en pleine période d’incertitude et de reniement, sur le thème «Tous ensemble derrièreKabila», le Parti pour l’Action refuse du monde sur une terre passant pour hostile, laisssant des grappes humaines traîner dans les dépendances de cette Fikin. lesoFT numérique.

Mettre les gaz en période d’incertitude

sur les bords de la luye, sur nos terres bénies de Bandundu, dans masimanimba, des villages entiers se vident et entrent en transe à l’apparition de Ya Khala (le Grand Crabe).une histoire vient de commencer qui passera par la matinée politique de rentrée organisée dans la mythique salle de la Fikin sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila». lesoFTnumérique.


Pour la majorité des femmes, désir sexuel, valeur narcissique et sentiment amoureux sont étroitement liés. droIts réservés.

Dans un couple, tôt ou tard, chacun fait la dou-loureuse expérience du refus de son partenaire. Désirs en décalage ou inappétence passagère, ce «non» blesse tou-jours l’ego du deman-deur. Sans généraliser, psys et sexologues s’accor-dent à reconnaître que le «je n’ai pas envie» de l’autre résonne dif-féremment chez une femme ou un homme.«J’ai beau savoir que ces temps-ci, il a des problèmes au travail, mais quand il me fait comprendre tendrement «qu’il n’a pas vraiment la tête à ça», ça me fait mal. C’est comme s’il me disait: «Tu ne me fais pas assez envie pour que j’oublie mes sou-cis... », confie Anne-Sophie, 36 ans. Selon

le psychanalyste Gé-rard Bonnet, le refus de son partenaire, même lorsqu’elle en connaît les raisons profondes remet en question la femme en tant que per-sonne désirable. Et en arrière-plan rôde, toujours angois-

sante, cette question: «M’aime-t-il encore?» Car pour la majo-rité des femmes, désir sexuel, valeur narcissi-que et sentiment amou-reux sont étroitement liés. En revanche, face à un refus, les hommes ressentent souvent de

la frustration. «Il y a là quelque chose de très intense et de très archaïque qui est réac-tivé, poursuit Gérard Bonnet. Comme si, à ce moment-là, la femme assimilée à la mère censée satisfaire ses besoins le rejetait sans

appel». Simon, 39 ans, avoue vivre très mal cette situation. «Je sens bien quand elle n’a pas envie, mais je tente quand même. Parfois ça marche, mais quand elle baisse le rideau, je ressens ça comme un caprice, une

injustice. J’ai envie de lui dire: si tu n’as pas envie, je ne vais pas mendier, il y en aura bien d’autres qui vou-dront! Ça reste mon petit cinéma mental, je ne passerai pas à l’acte, mais ça me fait du bien de m’accorder cette

possibilité». Toujours selon Gérard Bonnet, le fantasme de trouver sa-tisfaction auprès d’une autre partenaire s’ex-pliquerait en partie par la position qu’occupe la mère dans l’ima-ginaire des hommes, c’est-à-dire une femme qui répond à tous ses besoins. « Et dans cet imaginai-re, cela veut dire qu’il existe quelque part une femme qui ne refusera jamais.Si dans le couple, le refus devient une arme régulièrement utilisée, il se peut qu’un jour le fantasme soit suivi d’un passage à l’acte». Pour échapper à ce marchandage, explique Gérard Bonnet, les cou-ples doivent apprendre non seulement l’art du compromis, mais aussi celui plus subtil du tri. C’est-à-dire purger la relation sexuelle des ressentiments qui trans-forment le lit conjugal en champ de bataille.FlAvIA mAzelIn-sAlvI n

quand l’un veut, l’autre pas non, pas ce

soir. «Pas ce soir», «Pas en-vie»...


Olivier parla le premier et, en réponse à la pre-mière question, réaf-firma qu’il ne voulait pas quitter Juliette. Il dit aussi: Je me suis dit que j’avais le droit de vivre cette histoire. Le droit? répéta la thé-rapeute […], c’est un mot très fort. Qui vous a donné ce droit? Il hésita. Je ne sais pas. Je me suis dit que j’avais le droit, que tout le monde le faisait».J’ai relu, pour cet article, un roman qui m’a marquée lors de sa sortie: Moment d’un couple de Nelly Alard (Gallimard). J’avais ap-précié la justesse et la précision avec laquelle la romancière décorti-quait la lente érosion d’un couple de quadras, en proie aux remous d’une génération pour qui le mariage reste le modèle dominant et la valeur refuge (près de trois couples sur qua-tre sont mariés (étude «Couples et familles», Insee, 2015)), mais pour qui la possibilité de fonder une union durable est de plus en plus compromise.Peut-on encore être fidèle lorsque la conju-galité ne se justifie plus que par un sentiment

amoureux nécessai-rement fluctuant et volatil? Dans une époque où, observe le sociologue François de Singly, «la satisfaction est considérée comme une exigence à laquelle chacun a droit»? Et où la poursuite de jouis-sances immédiates et intenses a de plus en plus valeur de consola-tion face à de multiples crises?

on vA «voIr AIlleurs». Lors d’un récent voya-ge, j’ai fait la connais-sance de Michel et Michèle, quarante ans d’amour partagé et une joie manifeste à être ensemble. «La fidélité est une fausse question, m’a dit Michel, lorsque je l’ai interrogé sur d’éventuelles incarta-des. La question, c’est l’amour. Je n’ai jamais aimé qu’elle». Même voyage, autre rencon-tre: «J’ai trompé, oui, me raconte Nadia, la belle cinquantaine, car en restant avec mon mari, je me serais tra-

hie moi-même». Être fidèle, d’accord. Mais à qui, à quoi?Si l’infidélité n’est jamais anodine pour un couple, elle n’est pas incompatible avec l’amour, assurent les spécialistes. Qu’est-ce qui nous fait culpabili-ser à ce point? «Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde». Ces mots d’Albert Camus me reviennent alors que m’apparaît ce qu’il y a d’incon-gru à employer une terminologie désuète - infidélité, liaison, cocu, maîtresse… - pour désigner ce qui se produit dans un couple du xxIe siècle lorsque l’un ou l’autre conjoint se lie à un tiers. Sans doute faut-il d’abord s’essayer à d’autres termes, moins cucul et empreints de jugement moral, pour accéder à une meilleure com-préhension de ce qui conduit des individus «d’aujourd’hui» à chercher auprès de quelqu’un d’autre une

solution à leurs insatis-factions.La sociologue Char-lotte Le Van a démon-tré que l’infidélité - le terme continue de faire sens pour ceux dont la relation est fondée sur un contrat tacite d’ex-clusivité - se réfère à une multiplicité d’ex-périences. On va «voir ailleurs» pour toutes sortes de raisons diffé-rentes, liées à sa propre histoire ou à celle de son couple: pour échap-per à la routine, pour se venger, pour sortir de sa chrysalide, par goût de l’excès ou encore par principe.L’infidélité n’est donc pas une fatalité ins-crite depuis la nuit des temps dans l’histoire des couples, encore moins dans l’ADN des mâles. «Elle est plutôt le symptôme, sous for-me de passage à l’acte, d’un dysfonctionne-ment de la relation : on met un coup de canif dans le contrat, faute d’avoir su dire qu’il ne convenait plus», affirme Anne Sauzède-Lagarde, thérapeute de couple. On «trompe» alors pour cesser de se sentir infidèle à soi-même. Mais aussi pour tirer l’alarme.Dans la plupart des cas, en effet, «l’infidélité est présentée comme la ré-sultante d’un sentiment de mise à l’écart, ob-serve Caroline Kruse, conseillère conjugale.

On a essayé d’aler-ter sur ce qui n’allait pas: l’espacement des relations sexuelles essentiellement, mais aussi une trop grande focalisation de l’autre sur les enfants ou sur son travail». Dans ce cas, l’incartade est le plus souvent donnée à voir, par un acte man-qué ou un aveu, et vise à provoquer une réac-tion du partenaire qui sera déterminante dans la décision de partir ou de rester. «Lorsqu’elle se déploie dans le long terme, l’infidélité peut s’apparenter à une stra-tégie de survie», pour-suit Caroline Kruse.

«se rAssurer AIlleurs». Un moyen, en cas de double vie, de rester avec son partenaire légitime sans trop de frustration ; une ma-nière compulsive, en cas d’infidélité chro-nique, de combler une faille narcissique. Reste à savoir pourquoi celui qui est «trompé» n’a rien vu ou rien voulu voir. Quoi qu’il en soit, «le démon de midi ou la crise de la quaran-taine suffisent rarement à rendre compte de ce qui se joue», observe la conseillère conjugale. «Chacun des parte-naires a contribué à la situation, abonde Anne Sauzède-Lagarde, même si celui qui va s’éprouver ailleurs est

entièrement responsa-ble de son passage à l’acte». Même minimi-sée, l’épreuve marque un avant et un après. «Elle a, pour le couple comme pour chacun des partenaires, une valeur initiatique», estime la psychanalyste Fabienne Kraemer. Et demande, pour être sur-montée (quelle que soit l’issue, refondation ou séparation), une grande intelligence relation-nelle.Je me rappelle une étonnante conversa-tion avec un homme de 38-40 ans croisé lors d’une soirée. «Je crois que ma femme ne va pas tarder à me tromper, m’avait-il dit. On sort tout juste des couches, nos enfants l’accaparent moins, elle va avoir besoin d’aller se rassurer ailleurs». Il avait prononcé ces paroles tranquillement, comme s’il souhaitait pour sa compagne ce qui aurait eu valeur de retrouvailles avec sa féminité. «L’infidélité découle presque tou-jours d’une mauvaise gestion du désir dans le couple, constate en ef-fet Fabienne Kraemer. Or, pour les femmes, le désir est une affaire compliquée: cyclique, il varie au cours du mois, mais aussi de leur existence, avec la maternité, la maturité, la ménopause. Et a tendance à s’épuiser

plus vite que celui des hommes, qui est plutôt constant». De cette impossible adéquation des désirs - «Il n’y a pas de rapport sexuel», écrivait Lacan - dé-coulent toutes sortes de conjectures: proba-ble que si elles ne se lassaient pas d’eux si rapidement, ils n’iraient pas voir ailleurs. Proba-ble, aussi, que s’ils ne voyaient pas seulement la mère en elles, elles n’iraient pas se cher-cher un amant…Quoi qu’il en soit, le sentiment de n’être plus regardé ni dé-siré suscite le besoin d’aller s’occuper de soi, de prendre du bon temps, de se rassurer narcissiquement avec un autre. «Au risque de reproduire les mêmes dysfonctionnements», prévient Anne Sauzè-de-Lagarde. Car si l’infidélité agit comme un impérieux rappel à soi, elle court-circuite aussi la possibilité de se retrouver vraiment face à soi. «Si je n’ai pas su m’affirmer dans mon couple, comme je n’ai pas su le faire avec ma mère avant ou avec mes enfants mainte-nant, pourquoi y arrive-rais-je mieux avec une maîtresse ou un amant? Drôle d’idée que de vouloir s’occuper de soi en allant s’occuper de quelqu’un d’autre», s’étonne-t-elle.lAurenCe lemoIne n

«la fidélité est une fausse question, la question, c’est l’amour» l fidélité, on y

croit… jusqu’à la rencontre

qui remet tout en question: sa propre histoire et le couple en général.

«mal nommer les choses, c’est ajouter au mal-heur du monde». Ces mots d’Albert Camus. DR

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samedi, des blocs de béton ont été instal-lés devant le 16, rue

de la loi - la Primatu-re belge. Il s’agit des mesures de sécurité additionnelles prises à la suite des attentats du 22 mars, a confir-mé le ministre de l’Intérieur Jan Jam-bon, interrogé par la chaîne rtl. le 30 mars, plusieurs mé-dias belges ont révélé la découverte de plans

la Primature belge s’érige une muraille

et photos du bureau du Premier ministre, et de sa résidence au lambermont, dans l’ordinateur abandon-né par un terroriste aux abords de la plan-que schaerbeekoise. le porte-parole du premier ministre libéral Charles mi-chel avait confirmé au journal le soir que les «mesures de

Paris mais qu’ils ont été pris de court par l’enquête et ont dé-cidé précipitamment de commettre les attentats de Bruxelles. le parquet a confirmé ses informations mais n’a pas précisé si Abrini était à l’ori-gine de ces révéla-tions. selon la rtBF, osama Krayem, un suédois de 23 ans arrêté le même jour que mohamed Abrini et identifié comme le deuxième homme du métro bruxellois, est également passé aux aveux. Il a indi-qué être parti le 22 mars d’un apparte-ment d’etterbeek, à Bruxelles, avec Khalid el Bakraoui, selon la chaîne publi-que belge. les deux hommes ont été filmés ensemble quelques minutes avant que ce dernier ne se fasse exploser à la station de métro maelbeek.les enquêteurs se-raient à la recherche du sac à dos d’osama Krayem, visible sur les images de vidéo-surveillance.

une femme belge dans son humour belge, commente: «Je pense que ce petit mur protège plus les gens qui sepromènent ou les cyclistes car la piste est très proche de la route». Chacun se fera sa propre opinion… droIts réservés.

sécurité avaient déjà été de toutes façons précédemment renfor-cées aux abords des bâtiments cités». une passante s’est néan-moins interrogée sur l’efficacité de blocs de béton pour empêcher une attaque terro-riste. «Je pense que cela protège plus les gens qui se promènent ou les cyclistes car la

piste est très proche de la route». Cha-cun se fera sa propre opinion… Ceci dit, les rebondissements se multiplient depuis l’arrestation vendredi dans une commune bruxelloise Ander-lecht de mohamed Abrini, suspect-clé des attentats de Paris, et d’osama Krayem, tous les deux capturés

le 18 mars. lors de ses auditions, moha-med Abrini a reconnu être le troisième hom-me présent lors des attentats à l’aéroport de zaventem, «l’hom-me au chapeau» que les enquêteurs cher-chaient à identifier à l’aide d’images de vi-déosurveillance. mais mohamed Abrini a-t-il dit la vérité aux

enquêteurs et au juge d’instruction? selon une source proche de l’enquête, l’analyse de ces images a contri-bué à le confondre. selon le quotidien bel-ge l’echo, mohamed Abrini aurait expliqué aux enquêteurs et au juge d’instruction que les commandos du 22 mars voulaient en fait retourner frapper

Les Tchadiens votaient en nombre

dimanche et dans le calme pour élire leur président parmi 13 candidats dont le chef de l’état, Idriss Déby Itno, qui brigue un cinquième mandat après 26 ans de pouvoir sans partage.Les bureaux de vote ont ouvert peu après 07H00 (06H00 GMT) pour le premier tour du scrutin et doivent fermer à 18H00 (17H00 GMT). Nomades, militaires et réfugiés ont voté dès samedi. à N’Djamena, dans le bureau de Ndjanbal Ngato, femmes et hommes, en files séparées, patientaient dans le calme munis de leur carte d’électeur biométrique. Les forces de sécurité étaient présentes en masse dans le quartier. «Le grand jour est arrivé. Le Tchad doit sortir grandi de ces élections», a déclaré le président Déby Itno après avoir voté dans ce bureau: «La classe politique doit accepter avec sincérité les résultats des urnes qui sont le choix du peuple». Aucun incident n’avait été signalé en début d’après-midi dans la capitale quadrillée par la police et les militaires. Les habitants ne se risquaient pas hors de leur quartier et la plupart des boutiques étaient fermées. Le réseau Internet, dont se servent abondamment les opposants, était coupé depuis le matin.

Jour de scrutin au tchad

since 1989 n°1355 | Lundi 11 avriL 2016 | 20 pages €6 $7 ... · du Dialogue national politique...

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