REPUBLIQUE FRANCAISE - Le Grand Clermont

REPUBLIQUE FRANCAISE

PETR LE GRAND CLERMONT

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

M.14

ANNEE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

Numéro SIRET : 20004817100017

BUDGET PRINCIPAL

ValeursInformations statistiques

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

I

CA2020 PETR LE GRAND CLERMONT PETR LE GRAND CLERMONT

Code INSEE PETR LE GRAND CLERMONT Budget principal

Page 50

CA 2020

431757Population totale (colonne h du recensement INSEE)

0Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0

Potentiel fiscal et financier

Fiscal FinancierValeurs par hab. (population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

Informations financières - ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/population1Produit des impositions directes/population2Recettes réelles de fonctionnement/population3Dépenses d'équipement brut/population4

2,62

2,960,24

Valeurs

Encours de dette/population5DGF/population6

Moyennes nationales de la

strate

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)7 0,63Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)8 0,98

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)9 0,03

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)10

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont :

- budgétaires (délibération n° 0 du ).

..........................................................................................................................................................

I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I

POUR MEMOIRE

CA2020 PETR LE GRAND CLERMONT PETR LE GRAND CLERMONT Page 51

DEPENSES

1 363 843,70

EXECUTION DU BUDGET

RECETTES

1 317 022,61Section de fonctionnementREALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

+

+ +

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Section d'investissement 1 960 296,57 1 741 605,18

247 769,64

328 572,87

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

TOTAL (réalisations + reports)

3 324 140,27 3 634 970,30

= =

A

B

C

D

G

H

I

J

=A+B+C+D =G+H+I+J

K

L53 310,00

E

F

Section de fonctionnement

Section d'investissement

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

53 310,00= E+F = K+L

3 634 970,303 377 450,27= A+B+C+D+E+F

2 070 178,052 013 606,57Section d'investissement

TOTAL CUMULE

RESULTAT CUMULE

1 564 792,251 363 843,70Section de fonctionnement= A+C+E

=B+D+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L


DETAIL DES RESTES A REALISER

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Chap. /art

Chap. /art

Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

CA2020 PETR LE GRAND CLERMONT PETR LE GRAND CLERMONT 3

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 53 310,00F LCh. 23 Immobilisations en cours 53 310,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 53 310,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

II

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12

Crédits annulés

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles67

66

656

65

014

012

011

Total des dépenses de gestion courante

143 200,00

787 000,00

53 000,00

309 784,72

5 000,00

157 926,26

111 102,59

671 156,27

42 401,60

234 642,80 60 000,00

86 106,01

157 926,26

5 000,00

15 141,92

10 598,40

29 737,72

32 097,41

1 292 984,72 1 059 303,26 146 106,01 87 575,45

Crédits employés (ou restant à employer)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


68 Dotations provisions semi-budgétaires

022

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

158 434,43

1 455 910,98

158 434,43

1 614 345,41

Atténuations de charges013 2 000,00

Produits des services, du domaine et ventes...70

Total des recettes de gestion courante

Impôts et taxes73

Dotations et participations74

Autres produits de gestion courante75

1 277 856,62

1 000,00

1 280 856,62

Produits financiers76

Produits exceptionnels77

Reprises provisions semi-budgétaires78

158 434,43

1 059 303,26

1 217 737,69

158 434,43

14 450,47

1 215 267,55

915,46

1 230 633,48

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 280 856,62 1 230 633,48

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 85 719,15 86 389,13

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 85 719,15 86 389,13

TOTAL 1 366 575,77 1 317 022,61

146 106,01

146 106,01

250 501,71

250 501,71

84,54

62 589,07

-12 450,47

50 223,14

50 223,14

-669,98

-669,98

49 553,16

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

247 769,64

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

stocks 010

Total des dépenses d'équipement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20 285 033,84 285 033,84

Subventions d'équipement versées204

Immobilisations corporelles21 13 597,92 12 887,57 710,35

Total des opérations d'équipement

Immobilisations en cours23 211 500,00 26 892,55 53 310,00 131 297,45

Immobilisations reçues en affectation22

510 131,76 39 780,12 53 310,00 417 041,64

10

13

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées16

Compte de liaison, affectation (BA, régie)18

Participation et créances rattachées26

Dépenses imprévues020

Autres immobilisations financières27 1 000,00 50,98 949,02

Total des dépenses financières 1 000,00 50,98 949,02

Total des opé. pour compte de tiers 2 850 000,00 1 834 746,34 1 015 253,6645...

Total des dépenses réelles d'investissement 3 361 131,76 1 874 577,44 53 310,00 1 433 244,32

040 85 719,15 85 719,13 0,02

Opérations patrimoniales 041

0,0285 719,13Total des dépenses d'ordre d'investissement 85 719,15

1 433 244,341 960 296,57 53 310,00TOTAL 3 446 850,91

010

13

Stocks

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)16

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20


158 251,69 61 456,52

Immobilisations corporelles21

96 795,17

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours23

Total des recettes d'équipement 158 251,69 61 456,52 96 795,17

10

1068

Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)

Excédents de fonct. capitalisés

Autres subv. d'invest. non transf138

Compte de liaison : affectat° (BA, régie)18

1 000,00 1 876,43

Produits des cessions d'immobilisations024

Autres immobilisations financières27

Participation et créances rattachées26

-876,43

Total des recettes financières

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

1 000,00

2 850 000,00

3 009 251,69

1 876,43

1 519 837,80

1 583 170,75

-876,43

1 330 162,20

1 426 080,94

021 virement de la section de fonctionnement

Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 158 434,43 158 434,43

Opérations patrimoniales 041

Total des recettes d'ordre d'investissement 158 434,43158 434,43

1 741 605,18TOTAL 3 167 686,12 1 426 080,94

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

328 572,87

165 Dépôts et cautionnements reçus


1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

Production stockée (ou déstockage)71

68

67

66

65

60

014

012

011 111 102,59

757 262,28

42 401,60

294 642,80

1 205 409,27

158 434,43

158 434,43 1 363 843,70

158 434,43

294 642,80

42 401,60

757 262,28

111 102,59

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges15

Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

Opérations d'ordre

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

85 719,13


Immobilisations corporelles 21 12 887,57

TOTAL

12 887,57

85 719,13

23 Immobilisations en cours 26 892,55 26 892,55

26 Participations et créances rattachées

50,98 50,98

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Dépenses de fonctionnement - Total

Total des opérations d'équipement

Immobilisations reçues en affectation

Autres immobilisations financières27

22

Amortissements des immobilisations (reprises)28

1 874 577,44 85 719,13 1 960 296,57

3... Stocks

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45... 1 834 746,34 1 834 746,34

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

Dépenses d'investissement - Total


19 Différences sur les réalisations d'immobilisations



2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Atténuations de charges

Achats et variations des stocks

Produits des services, du domaine et ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en régie

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels77

76

75

74

72

71

70

60

013

79 Transferts de charges

14 450,47

1 215 267,55

915,46

1 230 633,48

86 389,13

86 389,13 1 317 022,61

86 389,13

915,46

1 215 267,55

14 450,47

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges 15

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

1 876,43

61 456,52

Opérations d'ordre


Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

TOTAL

61 456,52

1 876,43

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

158 434,43 158 434,43

73 Impôts et taxes

78 Reprises sur amortissements et provisions

Recettes de fonctionnement - Total

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Immobilisations en cours

Amortissements des immobilisations (reprises)28

23

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

1 583 170,75 158 434,43 1 741 605,18

3... Stocks

Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45... 1 519 837,80 1 519 837,80

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

Recettes d'investissement - Total

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

247 769,64


328 572,87

19 Différences sur réalisations d'immobilisations


1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Mandats émis Charges rattachées

III - VOTE DU BUDGET

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


011 Charges à caractère général 143 200,00 111 102,59 32 097,41

60612 Énergie - électricité 1 800,00 1 771,59 28,41

60622 Carburants 2 200,00 985,35 1 214,65

60628 Autres fournitures non stockées 100,00 104,58 -4,58

60631 Fournitures d'entretien 400,00 400,00

60632 Fournitures de petit équipement 700,00 1 347,55 -647,55

6064 Fournitures administratives 8 000,00 3 731,02 4 268,98

6132 Locations immobilières 20 000,00 20 127,44 -127,44

6135 Locations mobilières 1 000,00 4 020,96 -3 020,96

614 Charges locatives et de copropriété 13 500,00 13 963,80 -463,80

615221 Bâtiments publics 1 000,00 1 000,00

61551 Matériel roulant 1 000,00 170,00 830,00

61558 Autres biens mobiliers 500,00 500,00

6156 Maintenance 15 000,00 21 261,16 -6 261,16

6161 Multirisques 4 000,00 3 984,76 15,24

617 Études et recherches 5 000,00 150,00 4 850,00

6182 Documentation générale et technique 1 000,00 956,00 44,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 350,00 650,00

6185 Frais de colloques et séminaires 5 000,00 5 000,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 000,00 1 000,00

6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00

6231 Annonces et insertions 500,00 500,00

6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 95,74 3 904,26

6236 Catalogues et imprimés 5 500,00 372,00 5 128,00

6237 Publications 500,00 180,00 320,00

6251 Voyages et déplacements 5 500,00 4 132,14 1 367,86

6256 Missions 196,37 -196,37

6257 Réceptions 1 500,00 1 500,00

6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 9 456,63 4 543,37

6262 Frais de télécommunications 8 000,00 6 821,23 1 178,77

627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 1 200,00 1 300,00

6281 Concours divers (cotisations...) 4 000,00 3 650,00 350,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 13 000,00 12 074,27 925,73

012 Charges de personnel et frais assimilés 787 000,00 671 156,27 86 106,01 29 737,72

6218 Autre personnel extérieur 90 000,00 86 106,0121 717,36 -17 823,37

6331 Versement de transport 4 750,00 3 906,12 843,88

6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 384,00 386,06 -2,06

6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 7 615,00 5 985,89 1 629,11

64111 Rémunération principale 246 660,00 252 663,89 -6 003,89

64131 Rémunérations 224 400,00 183 565,97 40 834,03

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 93 824,00 89 669,63 4 154,37

6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 679,00 71 354,73 3 324,27

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 7 688,00 7 414,59 273,41

6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 000,00 29 526,36 473,64

6474 Versements aux autres oeuvres sociales 3 500,00 3 250,67 249,33

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 500,00 1 715,00 1 785,00

014 Atténuations de produits 53 000,00 42 401,60 10 598,40

7489 Reversement autres attributions et participations 53 000,00 42 401,60 10 598,40

65 Autres charges de gestion courante 309 784,72 234 642,80 60 000,00 15 141,92

6531 Indemnités 63 284,72 57 045,88 6 238,84

6533 Cotisations de retraite 4 000,00 2 595,56 1 404,44

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 242 500,00 60 000,00175 000,00 7 500,00

65888 Autres 1,36 -1,36

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1III


Mandats émis Charges rattachées


RAR au 31/12



TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)

1 292 984,72 1 059 303,26 146 106,01 87 575,45

66 Charges financières (b) 5 000,00 5 000,00

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 5 000,00 5 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 157 926,26 157 926,26

678 Autres charges exceptionnelles 157 926,26 157 926,26

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 1 455 910,98 1 059 303,26 146 106,01 250 501,71

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 158 434,43 158 434,43

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 158 434,43 158 434,43

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

158 434,43 158 434,43

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 158 434,43 158 434,43

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)


1 614 345,41 1 217 737,69 146 106,01 250 501,71

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2III


Titres émis Produits rattachées


RAR au 31/12



013 Atténuations de charges 2 000,00 14 450,47 -12 450,47

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 000,00 13 661,47 -12 661,47

6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 1 000,00 1 000,00

6479 Remboursements sur autres charges sociales 789,00 -789,00

74 Dotations et participations 1 277 856,62 1 215 267,55 62 589,07

74718 Autres 35 307,00 35 307,00

7473 Départements 21 375,00 21 375,00

74758 Autres groupements 1 052 731,40 1 052 732,40 -1,00

7477 Budget communautaire et fonds structurels 122 557,22 130 957,03 -8 399,81

7478 Autres organismes 8 886,00 10 203,12 -1 317,12

7488 Autres attributions et participations 37 000,00 37 000,00

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 915,46 84,54

7588 Autres produits divers de gestion courante 1 000,00 915,46 84,54

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+74+75)

1 280 856,62 1 230 633,48 50 223,14

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 719,15 86 389,13 -669,98

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 670,00 -670,00

777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au co 85 719,15 85 719,13 0,02

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 85 719,15 86 389,13 -669,98

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1

1 366 575,77 1 317 022,61 49 553,16

247 769,64

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Montant des ICNE de l'exercice N-1

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1IIIIII - VOTE DU BUDGET


Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Mandats émisLibellé Chap/ art

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 285 033,84 285 033,84

202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 5 000,00 5 000,00

2031 Frais d'études 280 033,84 280 033,84

21 Immobilisations corporelles 13 597,92 12 887,57 710,35

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 340,00 12 066,05 -2 726,05

2184 Mobilier 4 257,92 821,52 3 436,40

23 Immobilisations en cours 211 500,00 26 892,55 53 310,00 131 297,45

232 Immobilisations incorporelles en cours 211 500,00 26 892,55 53 310,00 131 297,45

Total des dépenses d'équipement 510 131,76 39 780,12 53 310,00 417 041,64

27 Autres immobilisations financières 1 000,00 50,98 949,02

275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 50,98 949,02

Total des dépenses financières 1 000,00 50,98 949,02

[...] Opé. pour compte de tiers n° 4581 2 850 000,00 2 850 000,00

[...] Opé. pour compte de tiers n° 45810 1 834 746,34 -1 834 746,34

Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 2 850 000,00 1 834 746,34 1 015 253,66

TOTAL DEPENSES REELLES 3 361 131,76 1 874 577,44 53 310,00 1 433 244,32

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 85 719,15 85 719,13 0,02

Reprises sur autofinancement antérieur 85 719,15 85 719,13 0,02

13911 Subventions d'investissement 8 436,24 8 436,24

13912 Subventions d'investissement 20 866,69 20 866,67 0,02


139158 Autres groupements 12 666,67 12 666,67



Charges transférées

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 85 719,15 85 719,13 0,02

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


3 446 850,91 1 960 296,57 53 310,00 1 433 244,34

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2IIIIII - VOTE DU BUDGET

Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Titres émisLibelléChap/ art


13 Subventions d'investissement 158 251,69 61 456,52 96 795,17

1311 État et établissements nationaux 89 960,00 25 008,00 64 952,00

1317 Budget communautaire et fonds structurels 68 291,69 36 448,52 31 843,17

Total des recettes d'équipement 158 251,69 61 456,52 96 795,17

10 Immobilisations corporelles 1 000,00 1 876,43 -876,43

10222 FCTVA 1 000,00 1 876,43 -876,43

Total des recettes financières 1 000,00 1 876,43 -876,43

[...] Opé. pour compte de tiers n° 4582 2 850 000,00 1 519 837,80 1 330 162,20

Total des recettes d'opération pour compte de tiers 2 850 000,00 1 519 837,80 1 330 162,20

TOTAL RECETTES REELLES 3 009 251,69 1 583 170,75 1 426 080,94

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 158 434,43 158 434,43

2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbani 35 165,50 35 165,50

28031 Amortissements des frais d'études 106 354,40 106 354,40

28051 Concessions et droits similaires 4 389,46 4 389,46

28182 Matériel de transport 3 415,68 3 415,68

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 343,88 5 343,88

28184 Mobilier 3 465,18 3 465,18

28188 Autres immobilisations corporelles 300,33 300,33

Total des prélevements provenant de la section de fonctionnement

158 434,43 158 434,43

TOTAL RECETTES D'ORDRE 158 434,43 158 434,43

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


328 572,87

3 167 686,12 1 741 605,18 1 426 080,94

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CREDITS DE TRESORERIE A2.1

IVIV - ANNEXES

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

Page 63CA2020 PETR LE GRAND CLERMONT PETR LE GRAND CLERMONT

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie

Montant maximum

autorisé au 1/1/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Intérêts (6615)

Remboursement du

tirage

Encours restant du au 31/12/N

5191 Avances du Trésor

519 Crédits de trésorerie (Total)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

IVIV - ANNEXES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)


Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation

Date du premier

rembtNominal

Type de taux

d'intérêtIndex

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

~ article inattendu ~

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)


Niveau de taux

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Taux actu.

Taux initial

DevisePériodicit

é des rembts

Profil d'amor-

tissement

Possibilité de rembt anticipé

partiel O/N

Catégorie d'emprunt


Total général


IVIV - ANNEXES


Nature (Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de contrat)


Montant couvert

Emprunts et Dettes au 31/12/N


après couverture éventuelle

Capital restant dû au 31/12/N

Durée résiduelle

(en années)

Taux d'intérêt

Couverture ? O/N Type de

taux IndexNiveau de

taux d'intérêt au 31/12/N


Total général


IVIV - ANNEXES


Nature (Pour chaque ligne,



Emprunts et Dettes au 31/12/N

Annuité de l'exercice

Capital Charges d'intérêt

ICNE de l'exercice

Intérêts perçus (le

cas échéant)


Total général

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

IVIV - ANNEXES

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)



Nominal Type d'indices

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal

Taux maximal

Capital restand dû au 31/12/N

Autres type de structures F

TOTAL F

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

IVIV - ANNEXES

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Coût de sortie

Taux maximal

après couverture éventuelle

Niveau du taux au 31/12/N

Intérêts payés au cours de l'exercice

Intérêts perçus au cours de l'exercice

(le cas échéant)

% par type de taux selon capital

restant dû

Autres type de structures F

TOTAL F

TOTAL GENERAL

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)


Structures

(1) Indices en euros

(2) Indices inflation

française ou zone euro

ou écart entre ces indices

(3) Ecarts d'indices

zone euro

(4) Indices hors zone

euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone

euro

(5) Ecarts d'indices hors zone euro

(6) Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

100,00

A2.4

IV

Indices sous-jacents

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

IVIV - ANNEXES

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Emprunts couverts (Pour chaque ligne,



Référence de

l'emprunt couvert


Emprunt couvert

Date de fin du contrat

Organisme co-contract

ant

Instrument de couverture

Type de couverture

Nature de la

couverture (change ou

taux)

Notionnel de l'instrument de

couverture

Taux fixe (total)

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)

Emprunts couverts (Pour chaque ligne,



Date de fin de contrat

Instrument de couverture

Montant des commissions

diverses

Date de début de

contrat

Périodicité de règlement des intérêts

Primes éventuelles

Primes payées pour

l'achat d'option

Primes reçues pour

la vente d'option

Taux fixe (total)

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Effet de l'instrument de couverture

Index Charges c/668

Produits c/768

Avant opération

de couverture


Après opération

de couverture

Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du

contrat

Niveau de taux

Taux reçu

Index Niveau de taux

Taux fixe (total)

Total général

A2.6

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

CA2020 PETR LE GRAND CLERMONT PETR LE GRAND CLERMONTPage 74

IV - ANNEXES

Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Organisme

prêteur ou chef de file

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

Année Profil

Capital restant dû

Capital réaménagé

Durée résiduelle

Périodicité des remboursements

Date du refinancement

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

A2.6

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT


IV - ANNEXES

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Caractéristiques du taux

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)

type de taux

Index

Annuité de l'exerciceICNE de l'exercice

Niveau de taux

Coût de sortie

Type Montant intérêts en capital

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7

IVIV - ANNEXES

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N


Date de souscription du contrat

initial

Date de renégo.

Organisme prêteur

Contrat initial

Contrat renégocié

Durée résiduelle en années Taux

type de taux

Contrat initial

Index Taux actuar.

Contrat renégocié

type de taux

Index Taux actuar.

N° du contrat

d'emprunt

TOTAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7

IVIV - ANNEXES

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N


Contrat initial

Contrat renégocié

NominalProfil d'amortissement et

périodicité de remboursement

Contrat initial

Contrat renégocié

Dette en capital au 31/12/N

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)

Intérêts Capital

A2.8

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME


IV - ANNEXES

REPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l'origine

Dette en capital au 31/12 de

l'exercice

Annuité à payer au cours de

l'exercice

Dont

Intérêts Capital

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

A2.9

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES


IV - ANNEXES

LIBELLES Montant Initial de la dette

Dépense de l'exercice Dette restante

A2.9 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3IVIV - ANNEXES


Page 80

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

04/04/2019Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 100 €

Catégorie de biens amortis Durée (en années)

Procédure d'amortissement

(linéaire, dégréssif, variable)

DAAC frais liés aux modifications du SCOT 6ansLinéaire __/__/____

Frais d'études nobn suivi de travaux 5 ansLinéaire __/__/____

Frais d'insertion non suivis de travaux 5ansLinéaire __/__/____

Logiciels 5 ansLinéaire __/__/____

Matériel de transport 10ansLinéaire __/__/____

Matériel de bureau 10 ansLinéaire __/__/____

Matériel de bureau ADS 5 ansLinéaire __/__/____

Matériel informatique 5 ansLinéaire __/__/____

Mobilier 10ansLinéaire __/__/____

Mobilier ADS 5 ansLinéaire __/__/____

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS

IV - ANNEXES

A4

IV


Page 81

A4 - ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de la provision de

l'exercice

Date de la constitution

de la provision

Montant des provisions au

1/1/N

Montant total des provisions

constituées

Montant des reprises SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Prov. pour risques et charges

TOTAL DES PROVISIONS BUDGETAIRES

ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS

IV - ANNEXES

A5

IV


Page 82

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS

Nature de la provision Objet

Montant total de la provision

à constituerDurée

Montant des provisions

constituées au 31/12/N

Provision constituée au

cours de l'exercice

Montant restant à provisionner

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

IVIV - ANNEXESCA2020 PETR LE GRAND CLERMONT PETR LE GRAND CLERMONT

Page 83

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B

85 719,15 85 719,13I

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)

85 719,15 85 719,13

85 719,1385 719,15Subv. invest. transférées cpte résultat139

Dépenses imprévues020

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

Op. de l'exercice I

85 719,13

Restes à réaliser en dépenses au 31/12

Solde d'exécution D001 de l'exercice précédent

(N-1)

TOTAL II

53 310,00 139 029,13

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2


Page 84

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 159 434,43 160 310,86III

Ressources propres externes de l'année (a) 1 000,00 1 876,43

10222 FCTVA 1 000,00 1 876,43

Ressources propres internes de l'année (b) 158 434,43 158 434,43

158 434,43158 434,43Amortissement des immobilisations28 ...

2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbani 35 165,50 35 165,50

28031 Amortissements des frais d'études 106 354,40 106 354,40

28051 Concessions et droits similaires 4 389,46 4 389,46

28182 Matériel de transport 3 415,68 3 415,68

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 343,88 5 343,88

28184 Mobilier 3 465,18 3 465,18

28188 Autres immobilisations corporelles 300,33 300,33

Total ressources

propres disponibles

Opérations de l'exercice

III

160 310,86

Restes à réaliser en recettes au 31/12

Solde d'exécution R001 de l'exercice

précédent

Affectation R1068 de l'exercice

précédent

328 572,87

TOTAL IV

488 883,73

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

Montant

139 029,13

488 883,73

349 854,60

II

IV

V = IV - II

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU

ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.1.1


Page 85

A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)

Service de distribution de l'eau (1)

Art. Libellé

DEPENSES

Montant

0,00

Total des dépenses réelles 0,00

TOTAL GENERAL 0,00




Page 86




Art. Libellé

RECETTES

Montant

0,00

Total des recettes réelles 0,00

TOTAL GENERAL 0,00




Page 87



Service d'assainissement (1)

Art. Libellé

DEPENSES

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00




Page 88




Art. Libellé

RECETTES

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00


ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.1.2


Page 89

A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT



Art. Libellé

DEPENSES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00




Page 90




Art. Libellé

RECETTES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00




Page 91




Art. Libellé

DEPENSES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00




Page 92




Art. Libellé

RECETTES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES

ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1


Page 93


(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

Art. Libellé

DEPENSES - MANDATS EMIS

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00


ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1


Page 94



Art. Libellé

RECETTES - TITRES EMIS

Montant


ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2


Page 95



Art. Libellé

DEPENSES - MANDATS EMIS

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00


ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2


Page 96



Art. Libellé

RECETTES - TITRES EMIS

Montant

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1


Page 97


(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)

Art. Libellé

DEPENSES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2


Page 98


(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)

Art. Libellé

DEPENSES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

IV - ANNEXES

A8

IV

A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de l'étalement

Date de la délibération

Montant de la dépense

transférée au compte 481

(I)

Montant amorti au titre des exercices précédents

(II)

Montant de la dotation aux

amortissements de l'exercice (c/6812)

(III)

Solde

Page 99


TOTAL

ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

IV - ANNEXES

A9

IV

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)

Page 100


N° opération : 0 Intitulé de l'opération : voie verte

45...

040

15 148,82

Travaux réalisés par le personnel du mandataire

Date de la délibération : 01/01/2020

Cumul des réalisations

avant l'exerciceCrédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Sur l'exercice

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

Cumul des réalisations au

31/12/N

DEPENSES (a) 0,00 1 834 746,34 0,00 0,00 1 849 895,16

15 148,82 0,00 1 834 746,34 0,00 0,00 1 849 895,16

041Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

041

040Financement par le mandataire

Financement par emprunt à la charge du tiers

45...

RECETTES (b)

Financement par le mandant et par d'autres tiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 2 850 000,00 0,00 0,00 2 850 000,00 0,00

0,00 2 850 000,00 0,00 0,00 2 850 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a - c) 15 148,82 0,00 1 834 746,34 0,00 0,00 1 849 895,16

Annulations sur recettes (d)

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

0,00

2 850 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 850 000,00

0,00

0,00

ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

IV - ANNEXES

A9

IV

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)

Page 101


N° opération : 458 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers

45...

040

0,00

Travaux réalisés par le personnel du mandataire

Date de la délibération : 01/01/2020

Cumul des réalisations

avant l'exerciceCrédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Sur l'exercice

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

Cumul des réalisations au

31/12/N

DEPENSES (a) 2 850 000,00 0,00 0,00 2 850 000,00 0,00

0,00 2 850 000,00 0,00 0,00 2 850 000,00 0,00

041Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

041

040Financement par le mandataire

Financement par emprunt à la charge du tiers

45...

RECETTES (b)

Financement par le mandant et par d'autres tiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a - c) 0,00 2 850 000,00 0,00 0,00 2 850 000,00 0,00

Annulations sur recettes (d)

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES

IV - ANNEXES

A10.1

IV


Page 102

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités d'acquisition / Désignation du bien Valeur d'acquisition

(coût historique) Cumul des

amortissementsDurée de

l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

ELABORATION PLAN PAYSAGE 900,00 0

ELABORATION PLAN PAYSAGE 1 596,00 0

ELABORATION PLAN PAYSAGE 840,00 0




ETAGERES ADS 742,08 10

FOURNITURES ADS 118,32 10

ORDINATEUR ADMINISTRATION 1 065,00 5

ECRAN ORDINATEUR 348,00 5

COMPLEMENT INDEMNITES COMMISSAIRE ENQUET 418,14 6

COMPLEMENT INDEMNITES COMMISSAIRE ENQUET 2 046,41 6

FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3EME ETAGE + 105,60 10

FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3EME ETAGE + 107,88 10

ROUTER NETGATE 263,80 5







MICROSOFT OFFICE 2019 587,52 5

MISE EN PLACE MODIFICATION SERVEUR 194,06 5







ORDINATEUR PORTABLE 1 311,00 5

ONDULEUR 124,86 5

ONDULEUR 41,62 5

ONDULEUR 41,62 5

ONDULEUR 41,62 5

ONDULEUR 20,81 5

ONDULEUR 20,81 5

ONDULEUR 20,66 5

PRESTATION INRAE 5 600,00 0

ORDINATEURS PORTABLES LEADER 2 463,00 5

ORDINATEURS PORTABLES : ACCUEIL POPULATI 1 007,94 5

ORDINATEURS PORTABLES : ACCUEIL POPULATI 816,06 5

SAC POUR PORTABLE 120,00 5

MODULE 3 CASES NOIRES 79,44 0

TELEPHONES 3EME TAGE 718,23 10





FRAIS D'ANNONCE ETUDE DESIGN SERVICE 402,00 0

ACCOMPAGNEMENT DEMARCHE ECOLOGIQUE 9 750,00 0

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES

IV - ANNEXES

A10.1

IV


Page 103

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS




l'amortissement

39 734,33TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

IV - ANNEXES

A10.2

IV


Page 104

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Modalités de sortie / Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût

historique)

Cumul des amort. antérieurs

Durée de l'amort.

Valeur nettre comptable au

jour de la cession

Prix de cession Plus ou moins values


TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

IV - ANNEXES

A10.3

IV


Page 105

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées

0,00

0,00

0,00

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES

IV - ANNEXES

A10.4

IV


Page 106

A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)




l'amortissement


TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES

IV - ANNEXES

A10.5

IV


Page 107

A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)

Modalités de sortie / Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût

historique)

Cumul des amort. antérieurs

Durée de l'amort.

Valeur nettre comptable au

jour de la cession

Prix de cession Plus ou moins values


TOTAL GENERAL

A11

IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE


IV - ANNEXES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Dépenses Mandats émis

Recettes Titres émis

002 Résultat d'exploitation reporté

TOTAL GENERAL (I)

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 1 230 633,48

Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 0,0000 %


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

IV

A12

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)

Libellé du fonds européen géré :

I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES

RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)

Objet Article Montant

TOTAL

DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)

Titre de la mesure

En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

Bénéficiaires

Libellé de l'opération Article Montant(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité

gestionnaire)

Total des aides versées par la collectivité gestionnaire

DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES

Titre de la mesure

Bénéficiaires

Libellé de l'opération(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité

gestionnaire)

Emetteurs MontantDate

d'acquittement de la facture

II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

Montant des recettes

Article Montant

TOTAL

Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire

Mesure Libellé de l'opération Emetteurs Date

d'acquittement de la facture

Montant

TOTAL

B1.1

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


IV - ANNEXES

Année de mobilisation et

profil d'amortissement

de l'emprunt


B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Année Profil

Montant initial


Durée résiduelle

Périodicité des remboursements

Objet de l'emprunt garanti

Désignation du bénéficiaire

Autres

TOTAL GENERAL

B1.1

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


IV - ANNEXES

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)


Taux initial Taux à la base du vote du budget

Taux ...

Index Taux actuariel

Taux ...

Index Niveau de taux

Annuité garantie au cours de l'exercice

En intérêts En capital

Objet de l'emprunt garanti

ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

IV - ANNEXES

B1.2

IV

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

Page 112


Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice

Annuité nette de la dette de l'exercice

Provisions pour garanties d'emprunts

Recettes réelles de fonctionnement

Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en %

A

B

C

D

I = A + B + C - D

II

I / II

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

IVIV - ANNEXES

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL


Exercice d'origine du

contratNature du bien ayant fait l'objet du contrat

Montant de la redevance de

l'exerciceDésignation du crédit bailleur Durée du

contrat

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)


N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total

Montant des redevances restant à courir

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

IV

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE


Libellé du contrat

Année de signature

du contrat de PPP

Organismes cocontractants

Nature des prestations

prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de

PPP

Montant de la rémunération

du cocontractant

Durée du

contrat de PPP

Date de fin du

contrat de PPP

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

IV

Somme des parts invest.

Somme nette des

parts invest.

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES


Année d'origine

Nature de l'engagnement

Organisme bénéficiaire

Durée en années Périodicité Dette en capital à

l'origineDette en capital

31/12/N

Annuité versée au cours de

l'exercice

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

IV

8017 Subventions à verser en annuités

TOTAL

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS


Année d'origine

Nature de l'engagnement Organisme émetteur Durée en

années Périodicité Créance en capital à l'origine

Creance en capital 31/12/N

Annuité reçue au cours de l'exercice

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

IV

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

TOTAL

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

IVIV - ANNEXES

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)


Montant du fond de concoursNom des bénéficiaires Prestations en nature

TOTAL GENERAL

ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

IV - ANNEXES

B2.1

IV


Page 119

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l' APPour mémoire

AP votée y compris

ajustement

Montant des AP Montant des CP

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les

délibérations y compris pour

N)

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

1/1/N)

Crédits de paiement

ouverts au titre de l'exercice N


réalisés durant l'exercice N

Restes à financer

(exercices au delà de N+1)

ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

IV - ANNEXES

B2.2

IV


Page 120

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE votée y compris

ajustement

Montant des AE Montant des CP

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les

délibérations y compris pour

N)

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

1/1/N)


ouverts au titre de l'exercice N


réalisés durant l'exercice N

Restes à financer

(exercices au delà de N+1)

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3


Page 121

B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)

IV - ANNEXES

C1.1

IV

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES


EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON TITULAIRES

AGENTS TITULAIRES

EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 13,00 13,00 7,00 6,00 13,00

Attaché A 4,00 4,00 1,00 3,00 4,00

Attaché Principal A 1,00 1,00 1,00 1,00

B 1,00 1,00 1,00 1,00

REDACTEUR B 1,00 1,00 1,00 1,00

Adjoint administratif territorial C 1,00 1,00 1,00 1,00

Adjoint administratif territorial principal de 1èr C 2,00 2,00 2,00 2,00

Adjoint administratif territorial principal de 2èm C 3,00 3,00 2,00 1,00 3,00

FILIERE TECHNIQUE (b) 2,00 2,00 1,00 1,00 2,00

Ingénieur A 1,00 1,00 1,00 1,00

Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 1,00 1,00 1,00

TOTAL GENERAL (a+b) 15,00 15,00 8,00 7,00 15,00

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

IV - ANNEXES

C1.1

IV

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEU

R

REMUNERATION CONTRAT


EurosIndice Fondement du contrat

Nature du contrat

Agents occupant un emploi permanent

Attaché A ADM A396 CDD



B ADM 3-a° CDD

Adjoint administratif territorial C ADM A396 CDD

Adjoint administratif territorial principal de 2èm C ADM A396 CDD

Ingénieur A TECH A396 CDI

Agents occupant un emploi non permanent

Directrice A ADM 3-a° CDD

TOTAL GENERAL

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2

IVIV - ANNEXES

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N


ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

IVIV - ANNEXES

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)


Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de

l'organismeNature juridique de

l'organismeMontant de

l'engagement

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT

MONTANT DU FINANCEMENT

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

IV - ANNEXES

C3.1

IV


Etablissements publics de coopération intercommunale

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

IV - ANNEXES

C3.2

IV


C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Intitulé / objet de l'Etablissement

Date de création

Date de Délibération

Nature de l'activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non) Catégorie d'Etablissement Num

délib.

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

IV - ANNEXES

C3.3

IV


C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXEIntitulé / objet de

servicesDate de création


TVA (oui / non)

Catégorie d'Etablissement

Nature de l'activité (SPIC/SPA)

Num délib. N° SIRET

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

IV - ANNEXES

C3.4

IV


C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEIntitulé / objet de

servicesDate de création


Nature de l'activité (SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num

délib.

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

IV - ANNEXES

C3.5

IV


Page 130

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

IV - ANNEXES

C3.6

IV


Page 131

1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M.14)

SECTION

2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts (BP+DM dont RAR

N-1)

DEPENSES RECETTES

Réalisations - mandats ou titres

FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser au 31/12

DEPENSES RECETTES

Crédits annulés

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

TOTAL GENERAL DES RECETTES

LibellésBases notifiées (si connues à la

date de vote)

Variation des bases/(N-1)

Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante.

Variation de taux / N-1

Produit voté par l'assemblée délibérante

Variation du produit / N-1

(%)

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

IV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

IV


Taxe d'habitation

TFPB

TFPNB

CFE

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,000000%

0,000000%

0,000000%

0,000000%

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

IV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2

IV

D2 - ARRETE - SIGNATURES


Nombre de suffrages exprimés...........

VOTES : Pour....................................Nombre de membres en exercice.........

Nombre de membres présents............. Contre.................................

Abstentions...........................

Date de convocation : __/__/____

64

Présenté par Dominique ADENOT ,

A CLERMONT FERRAND , le 23/03/2021

________________________________________ ,

Délibéré par ________________________________ réuni en session ______________________________

A CLERMONT FERRAND , le 23/03/2021

Les membres ________________________________ ,

ADENOT DOMINIQUE AIGUEPARSES ClaudePRESIDENT

ALEDO Marcel AUBERT Claude

AUSLENDER Jérôme BANNIER Dominique

BEAURE Nicolas BELDA José

BONNET Nicolas BONNICHON Frédéric6ème VICE PRESIDENT

BRENAS Jean-Pierre BRUN Eric

BUCHE Jean-Pierre CARTAILLER Philippe4e Vice-Président

CAZE Alain CERVANTES Jean-Christophe

CHANSARD Gérard CHARLAT Alain

CHARLAT Jean-Michel DEAT Alain

DESFORGE Antoine DOS SANTOS Nathalie

DUBOIS Gérard FROMAGE Catherine

GALLIOT Blandine GRENET Eric


IV



GUELON Dominique GUILLAUME Gérard2eme Vice-Président 1er Vice-Président

GUILLEVIC Yann HEBRARD Jean-Pierre

KEMMOE Sylverin LACROIX Michel

LARDANS Jacques LAVIGNE Jean-Marc

LECHEVALLIER Christine MAGNOUX André7ème VICE PRESIDENT

MANDON Christine MARQUIE Dominique

MELIS Christian MEYNIER Cédric

MISIC Danielle MORIN Sébastien

MORVAN Jean-Marc ONDET Jean-Michel

PACAUD Christine PAULET Gilles5eme Vice-Président

PECOUL Pierre PERRIN Mina3eme Vice-Président

PETEL Gilles PICARD Anne-Marie

PIGOT Pascal PIREYRE Jérôme

REGNOUX Marc REPOLT François8ème Vice-Président

ROUGEYRON Denis ROUSSEL Jean-Pierre

ROUSSEL Sandrine ROUX Valérie

THEVENOT Laurent VALLADIER Bruno


IV



VALLESPI Nadine VAURIS Dominique

VESCOVI Gilles WEINMEISTER Nicolas

Certifié exécutoire par Dominique ADENOT , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________

A CLERMONT FERRAND le 23/03/2021

pages

S O M M A I R E

I.Informations générales

p.50 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.51 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

p.52/53 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.54 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.55 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.56 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.57 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

p.58/59 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.60 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.61 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.62 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

p.63 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *

p.64/67 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *

p.68/69 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *

p.70 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *

p.71/73 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *

p.74/75 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *

p.76/77 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *

p.78 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *

p.79 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *

p.80 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *

p.81 A4 - Etat des provisions *

p.82 A5 - Etalement des provisions *

p.83 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *

p.84 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *

p.85/88 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *

p.89/92 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *

p.93/94 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *

p.95/96 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *

p.97 A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) *

p.98 A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) *

p.99 A8 - Etat des charges transférées *

p.100/101 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *

p.102/103 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *

p.104 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *

p.105 A10.3 - Opérations liées aux cessions *

p.106 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *

p.107 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *

p.108 A11 - Etat des travaux en régie *

p.109 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *

B - Engagement hors bilan

p.110/111 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *

p.112 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *

p.113/114 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *

p.115 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *

p.116 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *

p.117 B1.6 - Etat des engagnement reçus *

p.118 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *

p.119 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *

p.120 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *

p.121 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *

C - Autres éléments d'informations

p.122/123 C1.1 - Etat du personnel *

p.124 C1.2 - Actions de formation des élus *

p.125 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *

p.126 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *

p.127 C3.2 - Liste des établissements publics crées *

p.128 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *

p.129 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *

p.130 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *

p.131 C3.6 - Identification des flux croisés *

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

p.132 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *

pages

S O M M A I R E

p.133/135 D2 - Arrêté et signatures *

REPUBLIQUE FRANCAISE - Le Grand Clermont

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