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Mise à jour le 12 avril 2007 1
LISTE DE PIÈCES DE LA RÉGIE
R-3605-2006
DEMANDE DU TRANSPORTEUR AFIN DE MODIFIER SES TARIFS ET CONDITIONS DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ COTE DE LA PIÈCE PARTIE
A. Régie de l’énergie B. HQT
C. Intervenants
D. Observations écrites
Régie de l’énergie
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 2
A-1 Décision D-2006-119 – Décision procédurale – Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007
36 12-07-2006
A-2 La Régie accuse réception des observations écrites de M. Harold Geltman 39 27-07-2006
A-3 Décision relative aux demandes d’intervention et aux sujets à débattre 68 18-08-2006
A-4 Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er
septembre 2006 95 01-09-2006
A-5 Décision D-2006-132 104 06-09-2006
A-6 La Régie demande au Transporteur de déposer la version anglaise de la
pièce HQT-12, document 4 111 19-09-2006
A-7 D-2006-139 - Décision relative à la demande de participation de SÉ-
AQLPA et du GRAME au Groupe de travail sur la réglementation de la performance
112 20-09-2006
A-8 La Régie reporte l’échéance relative au dépôt de la preuve et des
commentaires du Transporteur 146 03-10-2006
A-9 Suivi de la demande de EBMI, datée du 28 septembre 2006 ainsi que des
commentaires du Transporteur, datés du 3 octobre 2006 147 03-10-2006
A-10 Lettre de la Régie concernant l’audience qui se tiendra à compter du 1er
novembre 2006 160 11-10-2006
A-11 Dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ 174 16-10-2006
Régie de l’énergie
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 3
A-12 Dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée à l’UMQ 175 16-10-2006
A-13 Dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ 176 16-10-2006
A-14 La Régie convoque HQT pour une séance de travail qui se tiendra le 26 octobre 2006
181 19-10-2006
A-15 Demande de renseignements no. 2 adressée à HQT (remplacée par la
cote A-16) 185 24-10-2006
A-16 Demande de renseignements no. 2 adressée à HQT corrigée 191 25-10-2006
A-17 Dépôt du calendrier d’audience 192 25-10-2006
A-18 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Preuve en chef de TransÉnergie
212 01-11-2006
A-19.1 Notes sténographiques de l’audience du 1er novembre 2006 (volume 1) 213 01-11-2006
A-19.2 Notes sténographiques de l’audience du 2 novembre 2006 (volume 2) 217 02-11-2006
A-19.3 Notes sténographiques de l’audience du 3 novembre 2006 (volume 3) 224 03-11-2006
A-19.4 Notes sténographiques de l’audience du 6 novembre 2006 (volume 4) 232 06-11-2006
A-19.5 Notes sténographiques de l’audience du 7 novembre 2006 (volume 5) 237 07-11-2006
A-19.6 Notes sténographiques de l’audience à huis clos tenue le 7 novembre 2006
– Déposés sous pli confidentiel 242 07-11-2006
Régie de l’énergie
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 4
A-19.7 Notes sténographiques de l’audience du 8 novembre 2006 (volume 6) 248 08-11-2006
A-19.8 Notes sténographiques de l’audience du 9 novembre 2006 (volume 7) 256 09-11-2006
A-19.9 Notes sténographiques de l’audience du 10 novembre 2006 (volume 8) 258 10-11-2006
A-19.10 Notes sténographiques de l’audience du 13 novembre 2006 (volume 9) 262 13-11-2006
A-19.11 Notes sténographiques de l’audience du 14 novembre 2006 (volume 10) 275 14-11-2006
A-19.12 Notes sténographiques de l’audience du 15 novembre 2006 (volume 11) 288 15-11-2006
A-20 Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie par Hydro-
Québec Distribution dans le dossier R-3610-2006 (Pièce déposée en audience)
218 03-11-2006
A-21 Extrait HQT-12, doc. 1, demande R-3585-2005 231 06-11-2006
A-22 A-22 – En liasse - – Extrait HQT-4, document 1, page 14 « tableau 4 : poste de la Meniscau – Achat vs relocalisation de trois transformateurs 735-315 kV » - Extrait HQT-6, document 1, page 6, « tableau 1 : coûts de l’intégration de la production de la centrale de l’Eastmain-1 au réseau de transport d’Hydro-Québec » - Extrait HQT-5, document 1, page 9, demande R-3527-2004 de Hydro-Québec TransÉnergie
huis clos tenue le à audience ’là e sous pli confidentiel suite époséD 07/11/2006
239 07-11-2006
Régie de l’énergie
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 5
A-23 A-23 – Extrait provenant du site OASIS, archives des avis généraux
huis clos tenue le à audience ’là e sous pli confidentiel suite époséD07/11/2006
240 07-11-2006
A-24 Lettre de la Régie concernant la demande de frais des intervenants 289 21-11-2006
A-25 Lettre de la Régie demandant aux intervenants de vouloir transmettre leurs commentaires sur la requête interlocutoire d’HQT
296 13-12-2006
A-26 Décision D-2006-169 - Décision courte sur les tarifs provisoires 309 21-12-2006
A-27 La Régie demande au Transporteur de transmettre les commentaires sur les demandes de remboursements de frais des intervenants le 12 janvier 2007.
310 21-12-2006
A-28 Décision D-2007-08 – Décision relative à la demande de modification des
tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007
318 20-02-2007
A-29 La Régie demande aux intervenants de transmettre, au plus tard le 9 mars
2007, les commentaires concernant les mises à jour d’informations relatives aux tarifs 2007.
325 05-03-2007
A-30 La Régie demande à HQD de transmettre, au plus tard le 16 mars 2007,
des pièces ajustées conformément à la décision D-2007-08. 328 14-03-2007
A-31 Décision D-2007-34 – Décision relative à l’approbation finale des tarifs
du service de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de 331 30-03-2007
Régie de l’énergie
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 6
transport d’Hydro-Québec et rectification de la décision D-2007-08
A-32 Décision D-2007-38 – Décision sur les frais des intervenants 334 12-04-2007
HQT
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 7
B-1 Requête et lettre datée du 6 juillet 2006 1 à 35 06-07-2006
B-2 Dépôt des commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention 56 07-08-2006
B-3 Dépôt des commentaires du Transporteur sur la demande d’intervention de l’ACEF de Québec
59 08-08-2006
B-4 Commentaires d’HQT concernant le complément de la demande
d’intervention du RNCREQ 64 11-08-2006
B-5 En l’absence de commentaire de la part des intervenants, Hydro-Québec
n’a aucun commentaire additionnel à ajouter 84 29-08-2006
B-6 Demande à ce que les dossiers R-3605-2006 et R-3606-2006 soient traités
séparément 90 31-08-2006
B-7 Commentaires sur la demande d’intervention tardive de GCC-CRA, lettre
datée du 1er septembre 2006 102 01-09-2006
B-8 Lettre concernant la demande de participation au groupe de travail du SÉ-
AQLPA 106 12-09-2006
B-9 Lettre concernant la demande de participation au groupe de travail du
GRAME 109 18-09-2006
B-10 Lettre du Transporteur annonçant un délai pour le dépôt de ses réponses
aux demandes de renseignements 110 19-09-2006
B-11 Réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des
intervenants 114 à 127 22-09-2006
HQT
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 8
B-12 les documents sous pli confidentielpose ébec déQu-Hydro-12 -Bsuivants : -le schéma unifilaire de son réseau -Les schémas montrant l’écoulement de puissance à la pointe du réseau -L’étude des alternatives possibles à l’utilisation du service de transport d’Alcan. Ces documents sont cotés HQT-9. document 1.1 et HQT-10, document 1.2
128 25-09-2006
B-13 HQT-12, document 4.1, -Version anglaise de la pièce HQT-12, document
4 (Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec) 129 26-09-2006
B-14 Réponse à la demande de EBMI datée du 29 septembre 2006 137 03-10-2006
B-15 Lettre concernant le délai pour le dépôt de la preuve des intervenants 141 03-10-2006
B-16 Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 177 16-10-2006
B-17 Lettre informant la Régie que HQT ne formulera pas de demandes de renseignements écrites
178 16-10-2006
B-18 Commentaires suites aux informations reçues sur le déroulement de
l’audience 182 20-10-2006
B-19 Lettre de HQT concernant les commentaires du GCC-CRA datés du 23
octobre 2006 193 30-10-2006
B-20 Réponse à la demande de renseignements no. 2 194 à 199 30-10-2006
B-21 Lettre de HQT datée du 30/10/2006 concernant les demandes de statut 200 31-10-2006
HQT
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 9
d’expert
B-22 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Curriculum vitae de M. Yves Filion
203 01-11-2006
B-23 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Curriculum vitae de M.
Yves Filion 204 01-11-2006
B-24 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Curriculum vitae de M.
François G. Hébert 205 01-11-2006
B-25 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Orientations et
objectifs du Transporteur 206 01-11-2006
B-26 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Curriculum vitae de M.
Pierre Leduc 207 01-11-2006
B-27 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Curriculum vitae de M.
Éric Maillé 208 01-11-2006
B-28 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Curriculum vitae de
Mme Lucie Marquis 209 01-11-2006
B-29 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Conventions
comptables et coût du capital 210 01-11-2006
B-30 Pièce révisée déposée en audience le 1er novembre 2006 – Sensibilité au
taux d’intérêt 211 01-11-2006
B-31 Pièce révisée déposée en audience le 2 novembre 2006 – Pièces en liasse 214 02-11-2006
HQT
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 10
B-32 Pièce révisée déposée en audience le 2 novembre 2006 – Coût du service 215 02-11-2006
B-33 HQT 16, document 1- Réponse du Transporteur à l’engagement no. 1 demandé par le GRAME (Pièce déposée en audience)
219 03-11-2006
B-34 HQT-16, document 2 - Réponse du Transporteur à l’engagement no. 2
demandé par la Régie de l'énergie (Pièce déposée en audience) 220 03-11-2006
B-35 HQT-14, document 9 - Curriculum vitæ de M. Denis Gagnon (Pièce
déposée en audience) 221 03-11-2006
B-36 HQT-15, document 6 -Copie papier de la présentation powerpoint
présentée par Mme Chantal Guimont, panel V (Pièce déposée en audience)
222 03-11-2006
B-37 HQT-15, document 6 - Copie papier de la présentation powerpoint
présentée par Mme Chantal Guimont, panel VI (Pièce déposée en audience)
223 03-11-2006
B-38 Curriculum vitæ de Mme Andrée Turcot(d éposé en audience le
06/11/2006)
228 06-11-2006
B-39 Curriculum vitæ de Mme Suzanne de Serres (déposé en audience le
06/11/2006)
229 06-11-2006
B-40 Copie papier de la présentation powerpoint présentée par M. André Turcot
(déposé en audience le 06/11/2006) 230 06-11-2006
HQT
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 11
B-41 Pièce déposée en audience le 7 novembre 2006 – Réponses aux
engagements - Pièces en liasse Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Réponses aux engagements - Pièces en liasse Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Réponses aux engagements - Pièces en liasse Pièce déposée en audience le 13 novembre 2006 – Réponses aux engagements – Pièce en liasse Pièce déposée en audience le 14 novembre 2006 – Réponses aux engagements – Pièce en liasse
233 07-11-2006
B-42 Copie papier de la présentation powerpoint « alternatives à l’utilisation du
réseau de transport d’Alcan » (HQT 10, document 1.3) présentée par Victor Bissonnette.
huis clos tenue le à audience ’là e sous pli confidentiel suite époséD2006/11/07
238 07-11-2006
B-43 Copie de la lettre Hydro-Québec, datée du 8 novembre 2006, adressée à
Me Nathan Richards par Me Carolina Rinfret (pièce déposée en audience le 10 novembre 2006)
257 10-11-2006
B-44 Dépôt des réponses aux engagements (HQT-10, doc.1.4)
huis clos tenue le à audience ’là e sous pli confidentiel suite époséD2006/11/07
263 14-11-2006
B-45 Dépôt de la liste des pièces révisée 264 14-11-2006
B-46 Présentation de la demande du Transporteur –Pièce révisé (HQT-1, doc 1) 265 14-11-2006
HQT
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 12
B-47 Commercialisation des services de Transport – Pièce révisée (HQT-10,
doc 1) 266 14-11-2006
B-48 Tarification des services de Transport – Pièce révisée (HQT-12, doc. 1) 267 14-11-2006
B-49 Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association Coopérative d’Économie Familiale de Québec (ACEF) – Pièce révisée (HQT-13, doc 2)
268 14-11-2006
B-50 Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1
d’Énergie Brookfield Marketing inc. (EBMI) – Pièce révisée (HQT-13, doc 4)
269 14-11-2006
B-51 Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1
d’Option Consommateurs (OC) – Pièce révisée (HQT-13, doc 8) 270 14-11-2006
B-52 Dépôt des pièces originales ou révisées qui ont été déposées en audience 290 22-11-2006
B-53 Lettre de HQT concernant la demande de remboursement des frais des intervenants
293 12-12-2006
B-54 Dépôt de la requête interlocutoire 294 13-12-2006
B-55 Dépôt de la requête amendée 295 13-12-2006
B-56 Réponse de HQT aux commentaires des intervenants sur la requête interlocutoire
308 19-12-2006
B-57 Dépôt des commentaires concernant les demandes de paiement de frais 312 12-01-2007
HQT
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 13
des intervenants
B-58 Dépôt des mises à jour et du nouveau texte des Tarifs et conditions du Transporteur
319 à 324 05-03-2007
B-59 Réponse à la lettre de SÉ-AQLPA déposée le 09/03/2007, lettre datée du
09/03/2007 327 12-03-2007
B-60 Dépôt des pièces ajustées 329 à 330 16-03-2007
B-61 HQT dépose les versions française et anglaise du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec
332 à 333 05-04-2007
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 14
C-1 FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante ) C-1.1 FCEI Demande d’intervention 37 20-07-2006
C-1.2 FCEI Dépôt du budget prévisionnel 54 03-08-2006
C-1.3 FCEI Demande de renseignements au Transporteur, lettre daté du 31 août 2006 94 31-08-2006
C-1.4 FCEI Dépôt de la preuve 138 03-10-2006
C-1.5 FCEI Dépôt de la preuve corrigée 149 04-10-2006
C-1.6 FCEI Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 168 16-10-2006
C-1.7 FCEI Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Copie papier de la
présentation powerpoint présentée par le témoin Mme Desrochers 244 08-11-2006
C-1.8 FCEI Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Curriculum vitae de
madame Sylvie Desrochers 245 08-11-2006
C-1.9 FCEI Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 14 novembre 2006 –
Plaidoyer de la FCEI sur la demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’HQ
272 14-11-2006
C-1.10 FCEI Demande de paiement de frais 291 30-11-2006
C-2 AQPER (Association québécoise de la production d’énergie renouvelable )
C-2.1 AQPER Demande d’intervention 40 27-07-2006
C-2.2 AQPER Courriel de l’AQPER concernant le budget prévisionnel 66 15-08-2006
C-2.3 AQPER Lettre concernant le budget prévisionnel 37 18-08-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 15
C-2.4 AQPER Lettre informant la Régie que l’AQPER ne déposera pas de preuve 142 03-10-2006
C-3 OPG (Ontario Power Generation Inc.) C-3.1 OPG Demande d’intervention 41 31-07-206
C-3.2 OPG Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 179 16-10-2006
C-4 AQCIE/CIFQ (Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité / Conseil de l’industrie forestière du Québec )
C-4.1 AQCIE/CIFQ
Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 42 01-08-2006
C-4.2
AQCIE/CIFQ Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er septembre 2006
99 01-09-2006
C-4.3 AQCIE/CIFQ
Dépôt de la preuve
144
03-10-2006
C-4.4
AQCIE/CIFQ
Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 170 16-10-2006
C-4.5
AQCIE/CIFQ
Réponse à la demande de renseignements no. 1 186 25-10-2006
C-4.6
AQCIE/CIFQ
Pièce déposée en audience le 7 novembre 2006 – Copie papier de la présentation powerpoint présentée par M. Jean Benoit Traham
235 07-11-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 16
C-4.7
AQCIE/CIFQ
Demande de paiement de frais 301 15-12-2006
C-5 OC (Option consommateurs) C-5.1 OC Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 43 01-08-2006
C-5.2 OC Réplique aux commentaires du Transporteur 62 10-08-2006
C-5.3 OC Lettre transmettant la traduction anglaise non officielle de certaines pièces
d’HQT 69 22-08-2006
C-5.4 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-1, doc. 1 70 22-08-2006
C-5.5 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-3, doc. 1 71 22-08-2006
C-5.6 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-4, doc. 1 72 22-08-2006
C-5.7 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-6, doc. 1 73 22-08-2006
C-5.8 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-6, doc. 6 74 22-08-2006
C-5.9 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-9, doc. 1 75 22-08-2006
C-5.10 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-10, doc. 2 76 22-08-2006
C-5.11 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-11, doc. 1 77 22-08-2006
C-5.12 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-12, doc. 1 78 22-08-2006
C-5.13 OC Lettre transmettant la traduction anglaise non officielle de certaines pièces 80 24-08-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 17
d’HQT
C-5.14 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-6, doc. 2 81 24-08-2006
C-5.15 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-6, doc. 3 82 24-08-2006
C-5.16 OC Demande de renseignements à HQT datée du 30 août 2006 87 30-08-2006
C-5.17 OC Version révisé de la traduction de la pièce HQT-6, doc. 2 93 31-08-2006
C-5.18 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-13, doc. 8 131 02-10-2006
C-5.19 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-13, doc. 1 133 02-10-2006
C-5.20 OC OC ne déposera pas de preuve 153 05-10-2006
C-5.21 OC Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 162 16-10-2006
C-5.22 OC Commentaire suite à la lettre d’Hydro-Québec datée du 20/10/2006 suggérant de retirer la présentation du panel 2 portant sur les conventions comptables et le coût du capital
184 23-10-2006
C-5.23 OC Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Plan
d’argumentation d’OC 284 15-11-2006
C-5.24 OC Demande de paiement de frais 298 14-12-2006
C- 6 RNCREQ (Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec)
C-6.1 RNCREQ Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 44 01-08-2006
C-6.2 RNCREQ Dépôt de la demande d’intervention corrigée 52 01-08-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 18
C-6.3 RNCREQ Complément à la demande d’intervention et réplique aux commentaires
du Transporteur 58 08-08-2006
C-6.4 RNCREQ Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er
septembre 2006 96 01-09-2006
C-6.5 RNCREQ Lettre du RNCREQ annonçant un délai pour le dépôt de la preuve 136 03-10-2006
C-6.6 RNCREQ Dépôt de la preuve
151 05-10-2006
C-6.6.1 RNCREQ Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Modification à la preuve
déposée sous la cote C-6.6, page 22a 247 08-11-2006
C-6.7 RNCREQ Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 164 16-10-2006
C-6.8 RNCREQ Réponse à la demande de renseignements no. 1 187 25-10-2006
C-6.9 RNCREQ Pièce déposée en audience le 7 novembre 2006 – Pièces en liasse 234 07-11-2006
C-6.10 RNCREQ
Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Copie papier de la présentation powerpoint présentée par M. Raphals
246 08-11-2006
C-6.11 RNCREQ Dépôt des engagements no. 1 et no. 2 260 13-11-2006
C-6.12 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Extrait
« Les tribunaux administratifs au Canada, Procédure et preuve, Yves Ouellette, Les éditions Thémis, p. 266 à 283 »
277 15-11-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 19
C-6.13 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Projet de loi no 42 (1999, chapitre 27), Loi concernant la construction par Hydro-Québec d’infrastructures et d’équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 19 janvier 1998
278 15-11-2006
C-6.14 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Extrait
décision Cour supérieure, Municipalité régionale de comté de la Vallé du Richelieu c. Pattison Québec inc. et Ville de Carigan, 25 février 2005
279 15-11-2006
C-6.15 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Extrait
« Electric power industry glossary « , sur www. Energycentral.com 280 15-11-2006
C-6.16 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 –
Document intitulé « modifications proposées à l’article 12A. 2 par le RNCREQ »
281 15-11-2006
C-6.17 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 –
Conclusions et recommandations du RNCREQ 282 15-11-2006
C-6.18 RNCREQ Demande de remboursement de frais datée du 18/12/2006 305 18-12-2006
C-6.19 RNCREQ Réplique du RNCREQ aux commentaires du transporteur sur la demande
de frais 313 22-01-2007
C-6.20 RNCREQ Demande de paiement de frais corrigée 317 23-01-2007
C-7 UC (Union des consommateurs) C-7.1 UC Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 45 01-08-2006
C-7.2 UC Lettre datée du 24 août informant qu’elle n’a pas de commentaires à
formuler concernant la demande de confidentialité faite par le transporteur dans le dossier R-3606-2006
79 24-08-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 20
C-7.3 UC Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT 83 28-08-2006
C-7.4 UC Dépôt de la preuve 145 03-10-2006
C-7.5 UC Demande de reconnaissance du statut d’expert de M. Co Pham 159 04-10-2006
C-7.6 UC Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 173 16-10-2006
C-7.7 UC Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Argumentation
286 15-11-2006
C-7.8 UC Demande de remboursement de frais datée du 15/12/2006 18-12-2006
C-8 EBMI (Énergie Brookfield Marketing Inc.) C-8.1 EBMI Dépôt de la demande d’intervention 46 01-08-2006
C-8.2 EBMI Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er
septembre 2006 100 01-09-2006
C-8.3 EBMI Lettre de l’EBMI transmettant à la Régie ses commentaires sur les
réponses du Transporteur 130 29-09-2006
C-8.4 EBMI Lettre concernant le dépôt de la preuve 143 03-10-2006
C-8.5 EBMI Commentaires concernant la lettre de la Régie datée du 3 octobre 2006 154 05-10-2006
C-8.6 EBMI Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 167 16-10-2006
C-8.7 EBMI Commentaires concernant l’inadmissibilité en preuve 216 02-11-2006
C-8.8 EBMI Suivi de la lettre de Me Richards datée du 7 novembre 2006 243 08-11-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 21
C-8.9 EBMI Commentaires suite à la lettre du 13/12/2006 à l’égard de la demande amendée d’HQT
307 18-12-2006
C-9 AIEQ (Association de l’industrie électrique du Québec ) C-9.1 AIEQ Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 47 01-08-2006
C-9.2 AIEQ Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 169 16-10-2006
C-9.3 AIEQ Demande de paiement de frais 292 06-12-2006
C-10 Cris (Cris de la Baie James) C-10.1 Cris Lettre concernant le délai pour le dépôt de la demande d’intervention 48 01-08-2006
C-11 GRAME (Groupe de recherche appliquée en macroécologie)
C-11.1 GRAME Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 49 01-08-2006
C-11.2 GRAME Réplique aux commentaires du Transporteur 60 10-08-2006
C-11.3 GRAME Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er septembre 2006
98 01-09-2006
C-11.4 GRAME Demande de participer au groupe de travail 108 14-09-2006
C-11.5 GRAME Lettre du GRAME annonçant un délai pour le dépôt de la preuve 132 02-10-2006
C-11.6 GRAME Dépôt du rapport d’expertise de M. Michel Perrachon 148 03-10-2006
C-11.7 GRAME Dépôt de la preuve ainsi que le rapport d’expertise modifié de M.
Perrachon 150 05-10-2006
C-11.8 GRAME Lettre informant la Régie que Me Beaulne-Bélisle représentera le
GRAME 165 16-10-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 22
C-11.9 GRAME Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 166 16-10-2006
C-11.10 GRAME Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Copie papier de la présentation powerpoint présentée par M. Michel Perrachon
250 09-11-2006
C-11-11 GRAME Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Copie papier de la
présentation powerpoint présentée par Mme Nicole Moreau 251 09-11-2006
C-11.12 GRAME Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 14 novembre 2006 –
Argumentation finale du GRAME 271 14-11-2006
C-11.13 GRAME Demande de paiement de frais 297 14-12-2006
C-11.14 GRAME Version amendée de la demande de paiement de frais 311 10-01-2007
C-12 SÉ-AQLPA (Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique)
C-12.1 SÉ-AQLPA
Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 50 01-08-2006
C-12.2 SÉ-
AQLPA Réplique aux commentaires du Transporteur 63 10-08-2006
C-12.3 SÉ-
AQLPA Réplique modifiée concernant les commentaires du Transporteur 65 11-08-2006
C-12.4 SÉ-
AQLPA Demande de renseignements no. 1 adressée au Transporteur 103 02-09-2006
C-12.5 SÉ-
AQLPA Demande de participer au groupe de travail 105 11-09-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 23
C-12.6 SÉ-AQLPA
Réponse aux commentaires d’HQT datés du 12 septembre 2006 107 13-09-2006
C-12.7 SÉ-
AQLPA Lettre du SÉ-AQLPA annonçant un délai pour le dépôt de la preuve 140 03-10-2006
C-12.8 SÉ-
AQLPA Dépôt de la preuve 155 06-10-2006
C-12.9 SÉ-
AQLPA Dépôt de la preuve corrigée 156 06-10-2006
C-12.10 SÉ-
AQLPA Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 180 16-10-2006
C-12.11 SÉ-
AQLPA Tableau «Ressources en puissance à la pointe », extrait, dossier R-3549-2004, phase I, HQT-10,doc. 1.7.5 (déposé en audience le 06/11/2006)
226 06-11-2006
C-12.12 SÉ-
AQLPA Jurisprudence, décision D-2001-49, dossier R-3401-98 du 14/02/2001(déposé en audience le 06/11/2006)
227 06-11-2006
C-12.13 SÉ-
AQLPA Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Argumentation écrite de SÉ-AQLPA
285 15-11-2006
C-12.14 SÉ-
AQLPA Demande de remboursement de frais datée du 15/12/2006 306 18-12-2006
C-12.15 SÉ-
AQLPA Réplique de SÉ-AQLPA aux commentaires du transporteur sur la demande de frais
315 22-01-2007
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 24
C-12.16 SÉ-
AQLPA SÉ-AQLPA dépose ses commentaires concernant la mise à jour des informations relatives aux tarifs 2007 déposée par Hydro-Québec le 5 mars 2007
326 09-03-2007
C-13 UMQ (Union des municipalités du Québec) C-13.1 UMQ Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 51 01-08-2006
C-13.2 UMQ Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT datée du 30 août 2006 88 30-08-2006
C-13.3 UMQ Demande de renseignements no. 2 adressée à HQT 89 30-08-2006
C-13.4 UMQ Lettre de l’UMQ annonçant un délai pour le dépôt de la preuve 134 02-10-2006
C-13.5 UMQ Dépôt de la preuve 152 05-10-2006
C-13.6 UMQ Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 163 16-10-2006
C-13.7 UMQ Réponse à la demande de renseignements no. 1 190 25-10-2006
C-13.8 UMQ Demande de statut d’expert de Dr. Yves Rabeau 201 31-10-2006
C-13.9 UMQ Pièce déposée en audience le 7 novembre 2006 – Copie papier de la
présentation powerpoint présentée par M. Yves Rabeau 236 07-11-2006
C-13.10 UMQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 –
Argumentation 287 15-11-2006
C-13.11 UMQ Demande de paiement de frais 302 15-12-2006
C-13.12 UMQ Dépôt des commentaires sur la requête interlocutoire de HQT 303 15-12-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 25
C-13.13 UMQ Réplique de l’UMQ aux commentaires du transporteur sur la demande de frais
314 22-01-2007
C-14 Powerex Corp C-14.1 Powerex Dépôt de la demande d’intervention 53 31-07-2006
C-14.2 Powerex Réplique aux commentaires du Transporteur
61 10-08-2006
C-14.3 Powerex Substitution du procureur, lettre datée du 31 août 2006 91 31-08-2006
C-14.4 Powerex Demande de renseignements datée du 31 août 2006 (versions anglaise et
française) 92 31-08-2006
C-14.5 Powerex Informations relatives à la planification de l’audience 172 16-10-2006
C-15 ACEF de Québec C-15.1 ACEF de
Québec Dépôt de la demande d’intervention tardive 57 07-08-2006
C-15.2 ACEF de
Québec Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er septembre 2006
97 01-09-2006
C-15.3 ACEF de
Québec Lettre de l’ACEF de Québec annonçant un délai pour le dépôt de la preuve
135 03-10-2006
C-15.4 ACEF de
Québec Dépôt de la preuve 157 06-10-2006
C-15.5 ACEF de
Québec Lettre concernant le délai pour dépôt de la preuve 158 06-10-2006
C-15.6 ACEF de Informations relatives à la planification de l’audience 171 16-10-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 26
Québec
C-15.7 ACEF de Québec
Réponse à la demande de renseignements no. 1 189 25-10-2006
C-15.8 ACEF de
Québec Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Présentation de la preuve de l’ACEF de Québec
252 09-11-2006
C-15.9 ACEF de
Québec Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Extrait HQT-9, doc 2, page 35, demande R-3549-2004
253 09-11-2006
C-15.10 ACEF de
Québec Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Extrait HQT-9, doc 2, page 5, demande R-3549-2004
254 09-11-2006
C-15.11 ACEF de
Québec Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Tableau extrait de HQD-12, doc. 5, page 3, demande R-3610-2006
255 09-11-2006
C-15.12 ACEF de
Québec Dépôt de la présentation corrigée (version papier déposée en audience le 14/11/2006)
261 13-11-2006
C-15.13 ACEF de
Québec Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 14 novembre 2006 – Plaidoirie de l’ACEF de Québec
273 14-11-2006
C-15.14 ACEF de
Québec Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 14 novembre 2006 – Les obligations
274 14-11-2006
C-15.15 ACEF de
Québec Demande de paiement de frais
300 15-12-2006
C-15.16 ACEF de
Québec Demande de paiement de frais corrigée 316 23-01-2007
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 27
C-16 GCC(EI)-CRA (The Grand Council of th Crees (Eeyou Istchee) et The Cree Regional Authority )
C-16.1 GCC(EI)-CRA
Demande d’intervention et lettre datée du 29 août 2006 85 29-08-2006
C-16.2 GCC(EI)-
CRA Budget prévisionnel 86 29-08-2006
C-16.3 GCC(EI)-
CRA Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er septembre 2006
101 01-09-2006
C-16.4 GCC(EI)-
CRA Lettre informant la Régie que le Grand Conseil des Cris et l’Administration Régionale Crie seront représentés par l’étude O’Reilly & Associés
113 21-09-2006
C-16.5 GCC(EI)-
CRA Dépôt de la preuve 139 03-10-2006
C-16.6 GCC(EI)-
CRA Informations relatives à la planification de l’audience, lettre datée du 13/10/2006
161 13-10-2006
C-16.7 GCC(EI)-
CRA Commentaires suite à la correspondance d’Hydro-Québec du 16 octobre 2006, lettre datée du 23/10/2006
162 23-10-2006
C-16.8 GCC(EI)-
CRA Lettre concernant la disponibilité de M. Robert McCullough 188 25-10-2006
C-16.9 GCC(EI)-
CRA Commentaire suite à la correspondance de Hydro-Québec datée du 30 octobre 2006
202 01-11-2006
C-16.10 GCC(EI)- Le témoin, M. Robert McCullough, n’est pas en mesure de 225 06-11-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 28
CRA participer à l'audience du 8 novembre 2006
C-16.11 GCC(EI)-CRA
Lettre du GCC-CRA, datée du 7 novembre 2006, transmettant la disponibilité de M. Robert McCullough
241 08-11-2006
C-16.12 GCC(EI)-
CRA Lettre datée du 9 novembre 2006, informant la Régie que M. Robert McCullough sera disponible à témoigner le 13 novembre 2006
249 09-11-2006
C-16.13 GCC(EI)-
CRA Pièce déposée en audience le 13 novembre 2006 – Document de travail sur objection à certaines parties du témoignages de monsieur Robert McCullough
259 13-11-2006
C-16.14 GCC(EI)-CRA
Document de travail sur objection à certaines parties du témoignages de monsieur Robert McCullough modifié
276 15-11-2006
C-16.15 GCC(EI)-CRA
Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Argumentation écrite
283 15-11-2006
C-16.16 GCC
(EI)- CRA Demande de paiement de frais 299 14-12-2006
Intervenants
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 29
Observations écrites
Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt
Mise à jour le 12 avril 2007 30
D-1 Harold Geltman D-1.1 Harold
Geltman Dépôt des observations écrites datées du 25 juillet 2006 38 26-07-2006
D-2 Jean-Paul Thivierge
D-2.1 Jean-Paul Thivierge
Lettre informant la Régie que M. Thivierge désire être reconnu comme observateur intéressé
55 07-08-2006