DOCUMENT D’ORIENTATIONET PLAN D’OPERATIONS2014-2018

Novembre

REFORME DU DISPOSITIF NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Édition scienti�que

2013

S OMMA I R E

Contexte

Méthodologie de travail

Le dispositif national actuel de la formation professionnelle

3.1- Présentation du dispositif national de la formation professionnelle

3.2- Situation actuelle du dispositif national de la formation professionnelle

Les orientations et les grandes lignes de la réforme du dispositifnational de la formation professionnelle.

4.1. Principes fondamentaux de la réforme

4.2. Les objectifs de la réforme

Objectifs, résultats escomptés, mesures et activités

La démarche de mise en œuvre de la réforme

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REFORME DU DISPOSITIF NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEDOCUMENT D’ORIENTATION ET PLAN D’OPERATIONS 2014-2018

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Principaux messages7

ANNEXE 1Plan d’operations 2014 -2018

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❚ Partenaires

❚ Equipe de Travail

❚ Allocution du Ministre

Charte Graphique & Conception

MEDIA HORIZONTél.: 71 802 557 - Fax 71 841 399

Impression : AFRICOULEURSTél.: 70 661 661

S OMMA I R E

Contexte

Méthodologie de travail

Le dispositif national actuel de la formation professionnelle

3.1- Présentation du dispositif national de la formation professionnelle

3.2- Situation actuelle du dispositif national de la formation professionnelle

Les orientations et les grandes lignes de la réforme du dispositifnational de la formation professionnelle.

4.1. Principes fondamentaux de la réforme

4.2. Les objectifs de la réforme

Objectifs, résultats escomptés, mesures et activités

La démarche de mise en œuvre de la réforme

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ALLOCUTION DU MINISTRE

LE MINISTRE DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOINAOUFEL ELJEMMALI

La formation professionnelle a fait l’objet d’une concertation large avec les divers acteurs et partenaires dans le but d’élaborer un projet de réforme globale et harmonieuse permettant au dispositif national de la formation professionnelle de jouer pleinement son rôle dans la préparation des qualifications, la satisfaction des besoins en compétences et en formation et la réponse aux aspirations des individus, des entreprises, des régions et de la société, tout ceci dans le cadre d’une vision globale et unificatrice du système national de développement des ressources humaines.Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la politique générale du gouvernement visant la promotion et le développement du dispositif national de la formation professionnelle en tant qu’un des piliers essentiels des politiques de l’emploi. Cette réforme a pour finalité la mise en place d’un dispositif Tunisien issu des spécificités économiques et sociales du pays, valorisant l’individu et produisant la réussite dans une complémentarité avec les autres composantes du système éducatif (éducation, enseignement supérieur) et capable de produire des compétences selon les normes internationales permettant de répondre aussi bien aux besoins du marché local qu’à ceux des marchés internationaux.Par ailleurs, le projet de réforme repose sur l’ancrage des principes de la gouvernance dans le dispositif national de la formation professionnelle à travers l’adoption d’un nouveau modèle de pilotage du dispositif fixant les règles et comportant les mécanismes et les structurations adéquats. Ce modèle serait de nature à garantir un équilibre entre les centres de prise de décisions, à permettre l’utilisation optimale des ressources disponibles et à favoriser l’ancrage des principes de délégation de pouvoirs, de

l’évaluation, de la redevabilité et de la transparence à tous les niveaux.Cette gouvernance ne peut réussir qu’à travers la participation de tous les acteurs et notamment les partenaires sociaux et la société civile, condition nécessaire pour l’amélioration des capacités de réalisation et de la pérennité des acquis. L’élaboration du présent document n’a été possible que par l’adoption d’une démarche participative dans les différentes étapes de sa réalisation. Cette démarche a permis l’implication des différents acteurs, des partenaires sociaux et de la société civile. Par cette occasion, je tiens à adresser mes vifs remerciements à toutes les structures du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, au Ministère de l’Education, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, au Ministère de la Défense Nationale, à l’Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole, à l’Office National du Tourisme Tunisien, à l’Office National de l’Artisanat, à l’Union Tunisienne de l’industrie, du Commerce et de l’Artisanat, à l’Union Générale Tunisienne du Travail, à l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche pour leur participation active dans l’élaboration du document d’orientation et du plan d’opérations de la réforme du dispositif national de la formation professionnelle. Mes vifs remerciements s’adressent également aux différents partenaires internationaux qui ont contribué à la réussite de ce travail à savoir : l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l’Agence Française de Développement (AFD), l’Organisation Internationale de Travail (OIT), l’Agence de Formation Pour Adultes (AFPA), la Coopération Allemande et la Coopération Suisse.

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M. Hédi TRIKI Cabinet de Monsieur le Ministre de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.

Révis ion L inguist ique

Comité Technique

Coordination

Mme. Aicha ZEMNI Centre National de Formation des Formateurs et d’Ingénierie de Formation.

M. Mounir DAKHLIMinistère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.

M. Fakher ZAIBI Observatoire National des Emplois et des Qualifications

M. Mustapha LAKEHAL Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle.

M. Mounir GRAMI Centre National de Formation des Formateurs et d’Ingénierie de Formation.

M. Sami ROMDHANICentre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle.

M. Lotfi OUESLATI Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle.

M. Mahmoud TURKIMinistère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.

M. Riadh HAJJIAgence Tunisienne de la Formation Professionnelle.

M. Mustapha MANSOURIAgence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant.

Mme. Wafa MHEDHBI

Centre National de Formation des Formateurs et d’Ingénierie de Formation.

Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (MFPE)

Ministère de l’Education (ME)

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)

Ministère de la Défense Nationale (MDN)

Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)

Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA)

Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP)

Directions Régionales de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (DRFPE)

Centre National de Formation des Formateurs et d’Ingénierie de Formation (CENAFFIF)

Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle (CNFCPP)

Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI)

Observatoire National des Emplois et des Qualifications (ONEQ)

Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle (ATFP)

Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)

Agence de vulgarisation et de Formation Agricole (AVFA)

Office National de l’Artisanat (ONA)

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ContexteLa nouvelle réforme du dispositif national de la formation professionnelle s’inscrit dans un contexte particulier marqué par la révolution réalisée en 2011. Grâce à cette révolution, la Tunisie s’oriente graduellement vers l’ancrage des principes de la démocratie, la consécration de l’Etat de droit et l’édification d’un nouveau projet de société inclusive et équilibrée, fondé sur la liberté, la bonne gouvernance et la justice sociale, dans laquelle l’individu est situé au cœur de toute réforme. Par conséquent, il s’agit de construire une nouvelle société qui stimule l’apprentissage, l’adaptation, l’ouverture et la participation, à travers le travail, la concertation, l’ap-propriation, la responsabilisation et la reconnaissance mutuelle.

A cela s’ajoute des problématiques structurelles dont les plus importantes : (i) un chômage des jeunes qui touche principalement les diplômés de l’enseignement su-périeur et (ii) un taux élevé de décrochage scolaire à un âge précoce. Ceci nécessite de repenser les politiques de développement des ressources humaines en général et d’adopter une nouvelle vision de la formation professionnelle en particulier per-mettant la mise à disposition du secteur productif des qualifications intermédiaires, de participer par la même à rééquilibrer la pyramide des qualifications dans le pays, de promouvoir la formation continue et de lutter contre le chômage.

Viennent se conjuguer à ces défis internes, des défis externes auxquels le dispositif national de la formation professionnelle est appelé à relever. En effet, le proces-sus de formation est confronté aujourd’hui à plusieurs challenges générés par la compétitivité internationale, les évolutions technologiques rapides, les mutations des organisations du travail, additionnés aux crises économiques qui s’avèrent plus complexes et moins prévisibles.

Malgré les acquis réalisés au cours des dernières réformes, le dispositif national de la formation professionnelle enregistre encore des défaillances et des imperfections l’empêchant de jouer pleinement son rôle et d’atteindre les niveaux d’efficacité et d’efficience escomptés.

Ces challenges et ces lacunes imposent une réforme structurelle du dispositif natio-nal de la formation professionnelle. Cette réforme doit s’inscrire dans le cadre d’une vision globale qui prend en considération les choix économiques et sociaux et qui promeut la formation professionnelle à des niveaux élevés de qualité et d’efficience dans la préparation d’un «capital humain» capable de suivre les évolutions (techno-logiques, organisationnelles, …) et de contribuer à l’amélioration de la rentabilité des entreprises et à l’attraction des investissements nationaux et internationaux et garantissant la promotion des individus et de la société.

Dans ce cadre, le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a orga-nisé du 23 au 25 novembre 2012 un congrès national sur la réforme du dispositif national de la formation professionnelle avec la participation des différents acteurs concernés. Des ateliers préparatoires ont été organisés au préalable avec la contri-bution des différents intervenants et partenaires du dispositif (opérateurs de for-mation, partenaires sociaux, entreprises, société civile, …) et ont permis d’établir un diagnostic du dispositif et de faire émerger des propositions et des recomman-dations à son amélioration.

Les travaux du congrès ont abouti à un ensemble de recommandations et sugges-tions qui ont servi de base pour l’élaboration du document d’orientation et du plan d’opérations de la réforme du dispositif national de la formation professionnelle.

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Méthodologie de travailUn comité de pilotage a été formé pour suivre les différentes étapes d’élaboration du document d’orientation de la réforme du dispositif national de la formation pro-fessionnelle. Ce comité a défini les thèmes des travaux préparatifs et les axes de la réforme avec la participation des représentants du Ministère de la Formation Profes-sionnelle et de l’Emploi, du Ministère de l’Education, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministère de la Défense Nationale, de l’Agence de Vulgarisation et de la Formation Agricole, de l’Office National du Tou-risme Tunisien, de l’Union Tunisienne de l’Industrie et du Commerce et de l’Artisanat, de l’Union Générale Tunisienne du Travail, de l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche, de la Société Civile et des Entreprises Economiques.

Dans le même cadre, des ateliers régionaux ont été organisés sous l’égide des Direc-tions Régionales de la Formation Professionnelle et de l’Emploi pour débattre du rôle de la région dans la gestion du dispositif national de la formation professionnelle, avec la participation des cadres pédagogiques et autres des centres de formation professionnelle.

D’autre part, un questionnaire a été administré à des apprenants en vue de dégager une idée sur leur perception permettant un éclairage sur l’image de la formation professionnelle. De même, un autre questionnaire orienté vers le grand public a été publié sur la page principale du site officiel du Ministère de la Formation Pro-fessionnelle et de l’Emploi en plus d’un forum de dialogue consacré à la formation professionnelle.

Ces différentes étapes ont été couronnées par l’organisation du congrès national sur la réforme du dispositif national de la formation professionnelle du 23 au 25 novem-bre 2013 avec la participation des acteurs concernés.

3.1 Présentation du dispositif national de la formation professionnelle

En référence à la loi n°10 de l’année 2008, la formation professionnelle constitue une composante principale du système de développement des ressources humaines et un facteur pour le développement en général, en synergie et en complémentarité avec les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de l’emploi, pour qualifier les demandeurs de formation sur les plans professionnel, social et culturel; de développer les capacités professionnelles des travailleurs et de doter l’entreprise économique des moyens d’améliorer sa productivité et d’accroître sa compétitivité.

Le cursus de la formation initiale est constitué de trois cycles à savoir :

z Un premier cycle sanctionné par le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), ouvert à ceux qui ont poursuivi leurs études jusqu’à la fin de la neuvième année de l’enseignement de base (préparatoire, technique et général).

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3 Le dispositif national actuel

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z Un deuxième cycle sanctionné par le Brevet de Technicien Professionnel (BTP), ouvert aux titulaires du certificat d’aptitude professionnelle et à ceux qui ont pour-suivi leurs études jusqu’à la fin de la deuxième année de l’enseignement secon-daire,z Un cycle supérieur sanctionné par le Brevet de Technicien Supérieur (BTS), ouvert aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire, et, sous certaines conditions, aux titulaires du BTP.

En outre, une formation permettant d’obtenir un «Certificat de Compétence (CC)» peut être organisée au profit des demandeurs de formation qui ne remplissent pas les conditions de niveau scolaire pour accéder au premier cycle du cursus de la for-mation professionnelle mentionné ci-dessus.

Le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi assure la tutelle pédago-gique du dispositif national de la formation professionnelle composé par différents intervenants :

z L’Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle (ATFP), sous la tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, qui gère 136 établis-sements de formation professionnelle couvrant 13 secteurs dont l’industrie, le bâtiment et les travaux publics, les services, l’artisanat, …z L’Office National de Tourisme Tunisien (ONTT), sous la tutelle du Ministère du Tourisme, qui gère 8 établissements de formation professionnelle opérants dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie.z L’Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole (AVFA), sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, qui gère 39 établissements de formation professionnelle opérants dans le secteur de la pêche et de l’agriculture.z Le Ministère de la Défense Nationale qui gère 12 établissements de formation professionnelle couvrant différents secteurs économiques dont l’industrie, le bâti-ment et les travaux publics...z Le Ministère de la Santé qui gère 18 établissements de formation profession-nelle opérant dans le domaine de la santé et du paramédical.z Le Secteur Privé de formation professionnelle initiale comporte environ 930 éta-blissements de formation opérants principalement dans le secteur des services.z Le Secteur Privé de formation professionnelle continue comporte environ 2700 structures de formation assurant des sessions de formation continue pour les en-treprises dans divers secteurs économiques.

En outre, le dispositif national de la formation professionnelle comporte les structu-res spécialisées suivantes :

z Le Centre National de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation (CENAFFIF), sous la tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Em-ploi, assure la réalisation des études d’identification des besoins en compétences du secteur productif, l’élaboration des programmes de formation et leur actualisa-tion périodique, la formation pédagogique et technique des formateurs et veille au développement de l’ingénierie de formation.z L’Institut National Pédagogique et de Formation Continue Agricole de Sidi Thabet (INPFCA), sous tutelle de l’Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole, assu-re le développement de l’ingénierie de formation et la formation des formateurs dans le secteur de l’agriculture et de la pêche en collaboration avec le CENAFFIF.

z Le Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle (CNFCPP), sous la tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Em-ploi, assure la gestion des programmes et des outils de financement de la forma-tion continue, l’assistance des entreprises et des partenaires et la mise à niveau des intervenants dans le domaine de la formation continue ainsi que la gestion des instituts de promotion supérieure du travail (IPST).

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3.2 Situation actuelle du dispositif national de la formation professionnelle

Depuis le début des années 90, le dispositif national de la formation professionnelle a connu des réformes successives qui ont permis de mettre en place le cadre institu-tionnel, de promulguer le cadre juridique et règlementaire organisant la formation professionnelle et d’instaurer, depuis 1996, un pilotage du dispositif national de la formation professionnelle par la demande économique.

Ces réformes ont visé principalement :

z L’augmentation de la capacité d’accueil du dispositif national de la formation professionnelle et ce notamment par la création et la restructuration des établis-sements de formation et la diversification des filières de formation.z Le développement de l’ingénierie de formation et l’adoption de l’approche par compétences dans l’identification des besoins du secteur productif en compéten-ces et en formation, l’élaboration des programmes de formation et leur implé-mentation ainsi que l’adoption du mode de formation avec l’entreprise pour ren-forcer les compétences professionnelles des apprenants et garantir une insertion facile des sortants dans le milieu professionnel.z La formation pédagogique des formateurs et leur perfectionnement technique dans différents domaines.z L’établissement des liens avec le secteur économique notamment à travers la signature de conventions cadre avec les organisations professionnelles, leur impli-cation dans les projets de création/restructuration des établissements de forma-tion professionnelle et dans les activités d’ingénierie de formation, ...z La mise en place d’outils et de mesures pour développer la formation continue au profit des individus et des entreprises.

Cependant, ces réformes successives n’ont pas permis d’atteindre les objectifs vi-sés et de réaliser les résultats escomptés. En effet, elles étaient caractérisées par l’absence d’une logique claire et précise et étaient marquées par la domination du caractère politique au détriment des dimensions économiques et sociales. La voie réformatrice adoptée oscillait entre un grand nombre de défis, une diversité d’objec-tifs, ajouté à cela, une multitude d’expériences internationales variées qui ne sont pas nécessairement conciliables, et qui n’ont pas été bien valorisées en l’absence d’une réelle volonté politique pour trancher en faveur de l’une ou de l’autre.

En conséquence, le dispositif national de la formation professionnelle demeure ca-ractérisé par des lacunes et des faiblesses l’empêchant de jouer pleinement son rôle de pilier du développement des compétences et de l’économie nationale. Les pro-blématiques majeures du dispositif s’articulent autour des trois éléments suivants :

z Absence d’une vision globale commune du système de développement des res-sources humaines qui permet de définir clairement et avec précision le rôle et les objectifs de la formation professionnelle et sa place au sein de ce système.z Faible réactivité du dispositif national de la formation professionnelle et faible capacité d’adaptation aux évolutions des besoins des entreprises, des individus, de la société et de la région.z Le pilotage et la gestion du dispositif national de la formation professionnelle ne permet pas une gouvernance garantissant la satisfaction des besoins économi-ques et sociaux au niveau national et régional.

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3.2.1- Absence d’une vision globale commune du système national de dévelop-pement des ressources humaines qui permet de définir clairement et avec préci-sion le rôle de la formation professionnelle et sa place au sein du système.

Le système de développement des ressources humaines se caractérise par l’ab-sence d’une vision globale commune qui permet de définir les missions et le rôle de la formation professionnelle et de clarifier sa position au sein de ce système, par un manque d’harmonisation des différentes composantes du système éduca-tif (éducation, formation professionnelle et enseignement supérieur) ainsi que par la dominance de la tendance autoréférentielle de chacune des composantes. Ce manque d’harmonisation ; ajouté à l’absence de politiques transparentes, cohéren-tes et complémentaires permettant d’organiser les passerelles entre les différentes composantes du système éducatif ; a privé le système des paramètres de contrôle ce qui a engendré un surplus de diplômés du supérieur et une réticence des jeunes vis-à-vis de la formation professionnelle ce qui a donné une pyramide des qualifi-cations inversée (contrairement aux pays développés) et caractérisée par une faible part des qualifications intermédiaires et par une grande part des qualifications de niveau supérieur.

Aussi importe-t-il de souligner l’absence d’une doctrine propre à la formation pro-fessionnelle qui la différencie du modèle « scolaire classique » et qui lui permet de répondre aux besoins du secteur économique en compétences. La clarification de la notion de la formation professionnelle permettra de rompre avec la perversion du dispositif et son détournement vers cette logique de scolarisation sans aucun lien avec les spécificités inhérentes à sa vraie nature.

En outre, la société a toujours gardé un regard négatif vis-à-vis de la formation pro-fessionnelle renforcé par une absence d’une culture des métiers et un dédain pour la valeur du travail, faisant ainsi de la formation professionnelle une voie du rattrapage et de dernière chance et non un véritable choix pour la réussite.

3.2.2 Faible réactivité du dispositif de la formation professionnelle et faible capa-cité d’adaptation aux évolutions des besoins des entreprises, des individus, de la région et de la société.

Les réformes successives du dispositif national de la formation professionnelle en-treprises depuis le début des années 90 ont été basées principalement sur un pilo-tage de la formation par la demande économique et n’ont pas incorporé les besoins des individus, de la société et de la région.

Et même par rapport aux besoins économiques, la situation actuelle fait ressortir la faible capacité du dispositif national de la formation professionnelle à répondre et à s’adapter aux besoins qualitatifs et quantitatifs du secteur productif. En effet, des études menées, ont montré qu’un bon nombre de secteurs économiques connais-sent une pénurie en main d’œuvre qualifiée à l’instar des secteurs du bâtiment et travaux publics, du textile, de l’agriculture, de l’ameublement, de la construction métallique, de la soudure, alors que les jeunes sont réticents pour suivre des for-mations dans ses mêmes secteurs. En outre, une bonne partie de diplômés de la formation professionnelle intègrent difficilement le marché de travail par manque de compétences professionnelles adéquates.

En ce qui concerne le secteur de l’artisanat et selon les données de l’office national de l’artisanat, 2% seulement des diplômés de la formation pressionnelle s’inscrivent en tant qu’artisans ajouté à cela l’absence de coordination et de concertation entre l’agence tunisienne de la formation professionnelle et l’office national de l’artisa-nat dans ce secteur et ce malgré le potentiel de ce secteur en matière de création d’emploi et d’entreprises principalement dans les régions intérieures du pays et les

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possibilités d’export et de développement régional.

Cependant, la capacité du dispositif national de la formation professionnelle à sa-tisfaire et à s’adapter aux besoins des entreprises et des individus est confrontée à plusieurs contraintes dont les principales sont :

z l’absence d’un dispositif d’identification des besoins en compétences et en forma-tion. En effet, pour la formation initiale, à l’exception des études d’opportunité de création et de restructuration des établissements de formation professionnelle ou des études préliminaires pour l’élaboration et la mise à jour des programmes de formation, il n’existe actuellement ni des outils ni des démarches claires et objec-tives d’identification des besoins à court et à moyen termes. Par ailleurs, pour la formation continue, à l’exception de quelques études réalisées pour certains sec-teurs, il n’y a pas un processus systématique d’identification des besoins dans ce domaine.

En outre, le dispositif national de la formation professionnelle a adopté l’approche par compétences dont le principe de base consiste à élaborer les programmes de formation sur la base de l’identification des besoins en compétences et en forma-tion dans une vision sectorielle globale. Cependant, la démarche suivie s’est basée sur la logique de couverture des spécialités opérationnelles dans les établissements de formation par des programmes sans pour autant vérifier les besoins réels du marché du travail.

Par ailleurs, et par rapport aux nouvelles spécialités, les programmes de formation sont élaborés sur la base des résultats des études d’opportunité de création / res-tructuration des établissements de formation professionnelle, considérées comme études des besoins sectoriels, ce qui n’est pas le cas.

Il est à signaler aussi l’absence de coordination entre les intervenants dans le do-maine de l’identification des besoins en compétences et en formation. Cette der-nière demeure éparpillée sans qu’elle ne soit attribuée d’une façon claire à une partie ou à une autre, malgré l’existence de structures dédiées à l’image de la carte nationale de la formation professionnelle qui n’est pas opérationnelle, et même l’observatoire national de l’emploi et des qualifications n’est pas en train de fournir les données nécessaires à l’identification des besoins.

z Le dispositif national de la formation professionnelle a adopté des approches et des organisations pédagogiques caractérisées par la flexibilité et la souplesse, cependant leur application sur le terrain a rencontré des difficultés dues principa-lement à : (i) la non disponibilité des conditions matérielles et organisationnelles nécessaires à l’implémentation des approches et des organisations pédagogiques que ce soit dans les établissements de formation ou dans les entreprises (formation avec l’entreprise) ; (ii) l’inadéquation du profil du formateur organisé principale-ment selon des domaines de connaissance, avec les exigences des programmes de formation structurés par compétences et (iii) l’absence d’une formation pédagogi-que des formateurs selon la pédagogie des compétences.

z L’absence de la fonction prospective dans la formation professionnelle a empêché le dispositif d’explorer les champs des scénarii d’évolutions possibles et de lui per-mettre d’anticiper et de bien définir les politiques dans le domaine de la formation professionnelle, ainsi la plupart des mesures prises se caractérisaient par une pré-cipitation dans la résolution des problématiques rencontrées.

z A l’exception de quelques efforts timides, et malgré l’importance que revêt l’éva-luation en tant que garant de la qualité de la formation, elle demeure quasi absen-te à tous les niveaux en partant de l’évaluation des acquis des apprenants jusqu’à l’évaluation des processus de formation en passant par l’évaluation des acquis des formateurs.

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z Par ailleurs, et malgré les nombreuses réformes au niveau structurel et organisa-tionnel ainsi qu’au niveau des outils de financement, l’adhésion à la formation conti-nue demeure relativement faible pour différentes raisons dont notamment le man-que de conviction sur l’impact de la formation sur l’amélioration de la productivité de l’entreprise d’une part, et l’absence de la culture de la formation continue chez les entreprises et les individus d’autre part. En outre, la complexité des mécanismes et des procédures de financement ainsi que les insuffisances au niveau du dispositif d’information et d’orientation ne facilitent guère cette adhésion.

3.2.3 Le pilotage et la gestion du dispositif national de la formation profession-nelle ne permet pas une gouvernance garantissant la satisfaction des besoins économiques et sociaux au niveau national et régional.

Les défaillances et les difficultés que le dispositif connait ne se limitent pas à cel-les soulevées précédemment, mais elles proviennent aussi des modes de pilotage adopté et qui demeure fortement centralisé et basé sur les «directives» à tous les niveaux du processus de formation (conception, mise en œuvre, financement, suivi et évaluation) ce qui n’a pas permis une participation effective et efficace des différents acteurs à savoir la région, les organisations professionnelles, les structures centrales en charge de la formation et les établissements de formation professionnelle. Cette situation s’est aggravée par l’absence de règles de délégation de pouvoirs claires et précises ce qui a empêché l’instauration du principe de la redevabilité à tous les niveaux.

Ainsi, la problématique majeure réside dans l’incapacité du modèle de pilotage du dispositif national de la formation professionnelle à la mise en œuvre et la concré-tisation des stratégies, des orientations, des objectifs et des plans d’actions d’une manière efficace et efficiente. Ceci s’explique notamment par l’adoption d’approches, de démarches et de modèles réussis dans certains pays sans s’assurer à l’avance de la capacité du dispositif à s’y adapter et sans préparer les conditions nécessaires de réussite de leur implémentation dans le dispositif national de la formation profes-sionnelle.

Par ailleurs, le pilotage et la gestion du dispositif ont été tiraillés entre deux logiques opposées. D’une part, une répartition formelle de la fonction « pilotage et gestion » entre différentes structures, et d’autre part, une forte centralisation des décisions, ce qui n’a pas permis aux structures d’assurer convenablement leurs missions et d’attein-dre par conséquent les résultats escomptés en terme d’efficacité et d’efficience.

En outre, le dispositif ne contient pas les instruments de suivi et d’évaluation effective et périodique des performances et ce malgré les quelques efforts qui ont été fournis dans ce sens, notamment le projet Système d’Information et de Monitoring de la formation dans les établissements de formation « SIMFORM », le projet « CONTROL-LING», le Cadre des Dépenses à Moyen Terme « CDMT », la Gestion du Budget par Objectifs « GBO » ; qui sont restés des expériences isolées, non harmonisées, non capitalisées et surtout non opérationnelles d’une manière appropriée. De plus, il est à noter une absence des études d’évaluation périodiques d’insertion des diplômés de la formation professionnelle dans le marché de travail. L’ensemble des ces éléments n’ont pas permis l’instauration d’une gouvernance du dispositif garantissant l’amélio-ration et la pérennisation de ses performances.

En plus, la région n’est pas associée en tant qu’acteur effectif dans le domaine de la formation professionnelle étant donné que le modèle de gouvernance adopté dans le pays dans tous les domaines se caractérise par le centralisme. Les directions ré-gionales de la formation professionnelle et de l’emploi ont dans la pratique un rôle limité de collecte de données ou bureau de liaison avec le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.

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D’autre part, le partenariat, a concerné principalement les organisations patronales avec un degré d’adhésion limité à quelques fédérations professionnelles. Quant à l’organisation des travailleurs, l’Union Générale Tunisienne du Travail, elle n’était pas pleinement impliquée dans ce processus. Ce partenariat s’est caractérisé par l’absen-ce d’une approche globale qui assure la cohésion et la cohérence entre le stratégique et l’opérationnel au niveau sectoriel et régional et s’est basé principalement sur le volontariat ce qui n’a pas permis l’atteinte des objectifs visés.

Par ailleurs, le système de financement de la formation professionnelle, qui se base sur la taxe de la formation professionnelle, les subventions de l’état, les ressources extérieures sous formes de prêts et de dons ainsi que les recettes limitées des ser-vices assurés par les établissements de formation, a montré ses limites et n’a pas permis au dispositif d’améliorer ses performances afin de satisfaire les besoins des entreprises et des individus. Et en dépit des ressources provenant des financements extérieurs orientés vers l’investissement, le dispositif demeure fonctionner en ab-sence d’une vision globale et claire en matière de financement de la formation initiale et continue où les responsabilités de chaque intervenant sont définis et les indicateurs de performances relatifs au financement sont axés sur les résultats. En outre, la complexité des mécanismes de financement et la lourdeur des procédures n’ont pas permis d’améliorer le rendement du dispositif.

La nouvelle réforme de la formation professionnelle a été réfléchie dans un esprit de qualité et d’efficience se traduisant par des choix stratégiques garantissant une visibilité, un contrôle des évolutions et une optimisation des moyens tout en assu-rant une articulation effective avec les différentes composantes du système éducatif (éducation et enseignement supérieur), et ce dans le but d’instaurer «un système de développement des ressources humaines» favorisant l’apprentissage tout au long de la vie.

Cette profonde réforme se doit de répondre aux exigences du développement du pays dans ses différentes dimensions et notamment la croissance économique, le progrès social et les exigences de la construction d’une société qui valorise les acquis de la démocratie et qui s’intègre parfaitement dans son environnement régional et international. Cependant elle doit tenir compte :

1.du souci de garantir une adéquation effective entre les besoins du marché de l’emploi et l’offre de compétences ; la formation professionnelle doit être plus réactive, et se doter de la capacité à traduire les tendances économiques en po-litiques de formation,

2. de la nécessité de jeter les bases de la croissance et de la compétitivité fu-tures, à savoir une économie basée sur des activités à haute valeur ajoutée, les systèmes d’éducation et de formation doivent orienter leurs choix vers des profils appropriés qui auront indéniablement des retombées sur le plan social et écono-mique,

3. de l’avènement de la société et de l’économie basée sur le savoir qui induit l’affirmation du principe de l’apprentissage tout au long de la vie ; le dispositif

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4 Les orientations et les grandes lignes

de la réforme du dispositif national de la formation professionnelle

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national de la formation professionnelle doit se doter des contenus, des organisa-tions pédagogiques et des mécanismes de financement appropriés,

4. de la transition démocratique, qui exige un mode d’organisation plus transpa-rent et plus redevable vis-à-vis de tous les acteurs,

5. de la transition démocratique, qui ne peut se réaliser que dans une logique de convergence des politiques de croissance économique, de progrès national et du développement de la société ; où le citoyen est le cœur de ce processus, la forma-tion professionnelle ne peut ignorer les nouvelles dimensions entrainées par ces changements, elle doit donc, œuvrer pour le développement des personnes, la formation du citoyen moderne en plus de la production des qualifications,

6. d’une transition démographique caractérisée par un vieillissement de la popula-tion, une augmentation de l’espérance de vie et un vieillissement de la population active ; la formation continue doit répondre à cette catégorie d’actifs, avec pour objectif de faire face à la baisse de la productivité.

4.1 Principes fondamentaux de la réforme

La nouvelle réforme de la formation professionnelle se base sur les principes direc-teurs suivants :

z Une réforme qui s’inscrit dans une vision globale du système de développement des ressources humaines.

z La mise en place d’un dispositif national de la formation professionnelle répon-dant aux attentes et aux aspirations des individus, des entreprises, de la société et de la région.

z Des ressources humaines formées et préparées pour participer à la construction de la nouvelle société.

z Un partenariat effectif, basé sur l’engagement et l’équilibre, caractérisé par une participation multi-acteurs impliqués dans la préparation des politiques de la for-mation professionnelle.

z L’ancrage du principe de l’évaluation et de la redevabilité à tous les niveaux.

z La prise en compte de la dimension régionale.

z La prise en compte des acquis antérieurs et une garantie de l’irréversibilité des processus de la réforme.

z La pérennisation du principe de l’apprentissage tout au long de la vie.

4.2 Les objectifs de la réforme

La réforme s’est fixée comme objectif la mise en place d’un dispositif national de la formation professionnelle qui répond aux exigences de développement dans toute ses dimensions, en particulier celles relatives à la croissance économique, au déve-loppement social et à la construction d’une société qui valorise les acquis du chan-gement démocratique et qui s’insère dans son environnement régional et interna-tional.

Objectif global : Un dispositif national de la formation professionnelle répon-dant aux besoins des individus, des entreprises, de la région et de la société dans le cadre d’une vision globale et partagée d’un système de développement des ressources humaines est développé.

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Ce projet de réforme s’articule autour des objectifs Spécifiques suivants :

z Le dispositif national de la formation professionnelle est bien intégré dans le système national de développement des ressources humaines,

z L’efficacité et l’efficience tout au long du processus de formation sont garanties,

z Une gouvernance du dispositif national de la formation professionnelle répon-dant aux aspirations des individus, des entreprises, de la société et de la région en harmonisation avec le Contrat Social est mise en place,

z Un système de financement de la formation professionnelle répondant aux be-soins et aspirations des individus, des entreprises, de la région et de la société concrétisant le principe de l’apprentissage tout au long de la vie est développé.

Objectif Spécifique 1 (OS1) : Le dispositif national de la formation profession-nelle est bien intégré dans le système national de développement des ressour-ces humaines.

La réforme du dispositif national de la formation professionnelle ne peut être conçue d’une manière indépendante d’une vision globale d’un système national de dévelop-pement des ressources humaines (éducation, formation professionnelle et enseigne-ment supérieur) et ce en se basant sur une vision stratégique pour la qualification des ressources humaines prenant en compte les besoins réels des entreprises, des individus, de la région et de la société et ouvrant les perspectives pour l’apprentis-sage tout au long de la vie.

Cette réforme vise des changements majeurs au niveau de la formation profession-nelle en la transformant en une réelle locomotive de développement des compéten-ces et de croissance économique, plutôt qu’un simple instrument isolé du dispositif national de développement des ressources humaines et des secteurs économiques et un moyen de rattrapage pour les jeunes qui ont échoué dans leur parcours sco-laires.

La réalisation de cet objectif exige un consensus autour d’une vision globale et uni-que garantissant l’articulation et la cohérence entre les différents dispositifs de l’édu-cation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle permettant l’élaboration des orientations et politiques communes relatives au développement des ressources humaines et ce par, notamment, la création d’une instance nationale de développement des ressources humaines impliquant tous les acteurs concernés, représentants des dispositifs ainsi que les représentants du patronat , des syndicats et de la société civile.

La concrétisation de l’apprentissage tout au long de la vie passe par la mise en place des passerelles à l’intérieur du dispositif de la formation professionnelle et entre les autres composantes du système national de développement des ressources humaines, l’opérationnalisation de la validation des acquis de l’expérience, la valo-risation des parcours de formation continue et le développement de la formation à distance.

Ainsi, l’adoption et l’implémentation de la Classification Nationale des Qualifications (CNQ) comme cadre commun des certifications sont de nature à faciliter les passages à l’intérieur du dispositif et entre les autres composantes du système national de développement des ressources humaines.

Par ailleurs, l’élaboration d’une stratégie de communication autour de la formation professionnelle, la création d’une instance nationale pour l’information et l’orientation

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professionnelle et la rénovation du centre de formation pour devenir un lieu de rayonnement dans son environnement, contribueront à la motivation des jeunes pour choisir la formation professionnelle en tant que voie de réussite.

Objectif Spécifique 2 (OS2) : L’efficacité et l’efficience tout au long du processus de formation sont garanties.

L’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du dispositif national de la formation professionnelle constitue le cœur de la réforme pour lui permettre de répondre avec la qualité requise aux besoins des entreprises économiques, des individus, de la société et de la région en qualifications et en formation.

Afin d’améliorer le rendement externe du dispositif national de la formation pro-fessionnelle et en réponse aux besoins réels des entreprises, des individus, de la société et de la région en qualifications et en formation, il est nécessaire de créer des unités spécialisées en veille, prospective et innovation au sein des structures de la formation professionnelle. Ces unités contribueront à l’amélioration des capacités du dispositif, d’une part en traduisant les données de la prospective en politiques de formation à moyen et long termes et d’autre part en développant des méthodes et des outils pédagogiques et technologiques nouvelles dans l’acte de formation.

Par ailleurs, cette réforme ne peut être considérée comme complète que si elle se penche sur l’amélioration du rendement interne de tout le dispositif national de la formation professionnelle. Cette amélioration passe nécessairement par l’adop-tion de nouvelles approches et de nouvelles organisations pédagogiques, par le renforcement des compétences des formateurs et des conseillers d’apprentissage à travers un perfectionnement technique et pédagogique continu ainsi que par une optimisation des aménagements et une rationalisation au niveau de l’acquisition et l’exploitation des équipements.

Compte tenu du rôle primordial du formateur, du conseiller d’apprentissage et du conseiller en formation continue et de son influence sur le processus de formation, le projet de réforme accorde une importance particulière à la bonne définition de ces métiers, la délimitation de leurs missions respectives et de leur donner une meilleure visibilité quant à l’évolution de leur carrière ainsi qu’à l’instauration de la fonction «évaluation et inspection pédagogique» au sein du dispositif.

Par ailleurs, la réforme du dispositif national de la formation professionnelle vise à valoriser ses réussites en matière de formation professionnelle et à développer son rayonnement international. Ce rayonnement doit faire profiter la Tunisie sur deux plans : d’une part, sur le plan de l’exportation au niveau international de l’expertise qu’il a pu développer notamment en matière d’ingénierie (ingénierie des program-mes et des centres) par l’instauration d’un partenariat stratégique qui favorisera l’exportation de son expertise, et d’autre part en intégrant dans les contenus et les activités de formation les facteurs de la préparation d’une main d’œuvre qualifiée exportable sur les marchés du travail internationaux.

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Objectif Spécifique 3 (OS3) : Une gouvernance du dispositif national de la for-mation professionnelle répondant aux aspirations des individus, des entrepri-ses, de la société et de la région en harmonisation avec le Contrat Social est mise en place.

Le développement du dispositif national de la formation professionnelle et l’amélio-ration de son efficacité et de son efficience nécessite l’adoption d’une panoplie de règles, d’outils et d’organisations assurant un équilibre au niveau de la délégation des pouvoirs et des moyens de prise de décision sans pour autant bloquer le fonc-tionnement du dispositif avec une exploitation optimale des ressources disponibles, un ancrage des principes de la transparence, de la responsabilisation, de la déléga-tion des pouvoirs et de la redevabilité à tous les niveaux.

Ainsi, devient-il impératif d’adopter un nouveau modèle de pilotage du dispositif fixant les règles de délégation des pouvoirs et des responsabilités ce qui induit la révision de l’organisation du dispositif, la définition des rôles et des missions des structures et la clarification des relations entre elles au niveau central et régional.

En outre, eu égard de la diversité des intervenants dans le dispositif, la gouvernance exige la participation active de tous les acteurs dans le processus de formation et en particulier les partenaires sociaux, la société civile et la région en adoptant une approche basée sur l’équilibre et l’engagement.

Dans le même ordre d’idées, il est important de mettre en place un système de suivi et d’évaluation périodique des performances du dispositif pour garantir l’enclenche-ment des cycles de l’amélioration continue.

Objectif Spécifique 4 (OS4) : Un système de financement de la formation pro-fessionnelle répondant aux besoins et aspirations des individus, des entrepri-ses, de la région et de la société concrétisant le principe de l’apprentissage tout au long de la vie est développé.

La réussite de tout projet de réforme est tributaire d’un certain nombre de préalables parmi lesquels le volet «financement», dont l’influence sur l’efficacité et l’efficience n’est pas à prouver.

Afin de garantir un saut qualitatif du dispositif national de la formation profession-nelle pour lui permettre d’aller vers un palier supérieur au niveau des performances, il est nécessaire de développer un nouveau modèle de financement de la formation professionnelle qui soit à la fois en harmonie avec le système de gouvernance et un garant de la transparence. Ce modèle s’appuiera sur le principe de diversification des sources de financement d’une part et sur le principe de la satisfaction des besoins des entreprises, des individus, de la région et de la société, d’autre part.

La mise en application du nouveau modèle de financement nécessite l’élaboration d’une nouvelle vision de gestion dans une optique de correspondance entre le fi-nancement avec des indicateurs de performance, de la révision du cadre juridique et règlementaire et de l’adoption de nouvelles règles de gestion.

Elle nécessite aussi toute une stratégie de communication et la formation des diffé-rents intervenants sur le nouveau modèle de financement.

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Objectif Spéci�que 1 Le dispositif national de la formation professionnelle est bien intégré dans le système national de développe-ment des ressources humaines.

Sous Objectif

Sous Objectif 1.1(objectif préalable) :L’apprentissage tout au long de la vie dans le système national de développement des ressources humaines est ancré.

1.1.1 Une vision globale du système national de développement des ressources humaines est conçue et partagée.

1.1.2 Un cadre règlementaire unifié traduisant la nouvelle vision du sys-tème national de développement des ressources humaines est conçu et publié dans le journal officiel.

1.1.3 Un dispositif national de la formation professionnelle articulé avec l’éducation et l’enseignement supérieur et ouvrant des perspec-tives pour l’apprentissage tout au long de la vie est mis en place.

1.1.4 Les parcours de formation continue, les acquis professionnels et de vie sont validés et reconnus dans le dispositif national de la formation professionnelle.

1.1.5 Un dispositif national d’infor-mation et d’orientation profession-nelle des individus et des familles est conçu et opérationnel.

1.1.1.1 Créer et définir les missions d’une instance natio-nale de développement des ressources humaines compo-sée de représentants du système éducatif public et privé, des partenaires sociaux et de la société civile.1.1.1.2 Concevoir une vision globale et partagée du systè-me national de développement des ressources humaines par l’instance créée. 1.1.1.3 Réviser la Classification Nationale des Qualifications (CNQ) en cohérence avec la nouvelle vision du système national de développement des ressources humaines.

1.1.2.1 Elaborer un projet d’un cadre règlementaire unifié du système national de développement des ressources humaines par l’instance créée.1.1.2.2 Présenter le cadre règlementaire aux autorités exécutives et législatives pour approbation et validation.1.1.2.3 Publier le cadre règlementaire approuvé au journal officiel.

1.1.3.1 Arrêter les procédures pour l’instauration de passe-relles entre, d’une part l’éducation et la formation profes-sionnelle et d’autre part, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur.1.1.3.2 Créer un système de transfert d’unité de crédit fa-cilitant les passerelles entre les composantes du système national de développement des ressources humaines.1.1.3.3 Mettre en place un cycle préparatoire reconnu au profit des jeunes en décrochage scolaire précoce leur per-mettant d’accéder à une formation professionnelle.1.1.3.4 Adopter des modes d’apprentissage adaptés aux spécificités des populations cibles (jeunes en décrochage scolaire, …).

1.1.4.1 Opérationnaliser la règlementation relative à la validation des acquis de l’expérience dans le dispositif na-tional de la formation professionnelle.1.1.4.2 Accompagner les intervenants concernés dans l’implémentation du dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la formation professionnelle.

1.1.5.1 Créer une structure nationale indépendante ou/et des structures régionales d’information et d’orientation professionnelle des individus et des familles.

Résultat attendu Activité / Mesure

5 Objectifs, résultats escomptés, mesures et

activités

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Sous Objectif 1.2Le regard de la société envers la formation professionnelle est amélioré.

1.2.1 Les passerelles dans le dispositif national de la formation professionnelle sont instituées et opérationnelles.

1.2.2 Le mode de formation à dis-tance est adopté, opérationnel est généralisé dans le dispositif natio-nal de la formation professionnelle.

1.2.3 Les compétences de base relatives à l’apprentissage tout au long de la vie sont enracinées et généralisées chez les apprenants et les formateurs du dispositif national de la formation professionnelle.

1.2.4 Les établissements de forma-tion professionnelle constituent une source de rayonnement et d’attrac-tivité dans leurs environnements.

1.2.5 Une stratégie de communica-tion sur la formation professionnelle est conçue et mise en œuvre.

1.1.5.2 Mobiliser les ressources matérielles et humaines nécessaires au développement des activités relatives à l’information et à l’orientation professionnelle.1.1.5.3 Concevoir une démarche d’information et d’orienta-tion professionnelle orientée aux individus et aux familles.1.1.5.4 Mettre en œuvre la démarche d’information et d’orientation professionnelle.

1.2.1.1 Instaurer et opérationnaliser les passerelles au sein même du dispositif national de la formation profes-sionnelle.

1.2.1.2 Créer un système de transfert d’unité de crédit fa-cilitant les passerelles à l’interne du dispositif national de la formation professionnelle.

1.2.2.1 Mettre en œuvre un plan de développement de la formation à distance dans le dispositif national de la formation professionnelle.

1.2.2.2 Produire les supports numériques de formation re-latifs à la formation à distance.1.2.2.3 Qualifier le cadre pédagogique et les encadreurs dans le domaine de la formation à distance.1.2.2.4 Mettre en place des mécanismes et des instru-ments d’incitation des établissements de formation pour adopter le mode de formation à distance.

1.2.3.1 Intégrer les compétences linguistiques dans les pro-grammes de formation et la formation des formateurs. 1.2.3.2 Intégrer les compétences relatives aux techno-logies d’information et de communication dans les pro-grammes de formation et la formation des formateurs.1.2.3.3 Intégrer les compétences relatives au développe-ment de l’esprit critique et de la citoyenneté chez les ap-prenants.

1.2.4.1 Rénover et équiper les établissements de for-mation professionnelle en vue de les rendre sources de rayonnement dans la région. 1.2.4.2 Développer la vie collective dans les établisse-ments de formation favorisant l’épanouissement des jeunes.1.2.4.3 Lancer «des concours locaux, régionaux et natio-naux des métiers » qualifiant aux olympiades internatio-nales des métiers.

1.2.5.1 Concevoir un plan de communication sur la formation professionnelle basée sur la valorisation des spécialités de formation professionnelle.1.2.5.2 Mobiliser les ressources matérielles et humaines nécessaires pour la mise en œuvre du plan de communi-cation.1.2.5.3 Adopter des nouveaux canaux de communica-tion adaptés aux spécificités des jeunes (Web, réseaux sociaux, …).

Sous Objectif Résultat attendu Activité / Mesure

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Objectif Spéci�que 2L’efficacité et l’efficience tout au long du processus de formation sont garanties.

Sous Objectif

Sous Objectif 2.1 :La fonction veille, prospective et innova-tion dans le dispositif national de la forma-tion professionnelle est instaurée.

Sous Objectif 2.2 :Les besoins en compé-tences et en formation des individus, des en-treprises, de la région et de la société sont périodiquement et ré-gulièrement identifiés.

2.1.1 La fonction veille, prospec-tive et innovation dans toutes les structures du dispositif national de la formation professionnelle chacun dans son domaine est implantée.

2.1.2 Les capacités du dispositif national de la formation profes-sionnelle en matière de traduction des résultats de la prospective en politiques de formation sont déve-loppées.2.1.3 L’ingénierie de formation et les approches pédagogiques selon les nouvelles tendances interna-tionales dans le domaine sont développées.

2.2.1 les besoins des régions (district) en compétences et en formation à court et moyen terme sont identifiés et diffusés.

2.2.2 Les besoins en compétences et en formation des individus, des entreprises et de la société à court et moyen terme sont identifiés et diffusés.

2.1.1.1 Créer des unités spécialisées dans la veille, la pros-pective et l’innovation dans les structures du dispositif national de la formation professionnelle et définir leurs missions. 2.1.1.2 Mettre en place des outils de financement des pro-jets et des programmes relatifs à la veille, la prospective et l’innovation.2.1.1.3 Mettre en place un réseau national dans le do-maine de la veille, la prospective et l’innovation et établir des liens avec des réseaux semblables à l’échelle inter-nationale.2.1.2.1 Former des ressources humaines spécialisées dans le domaine de la prospective et la traduction des résultats en politiques de formation.2.1.2.2 Concevoir et définir des politiques de formation à long terme sur la base des résultats de la prospective.

2.1.3.1 Adopter les approches pédagogiques et les nou-velles technologies dans le domaine de la formation pro-fessionnelle.2.1.3.2 Créer les outils pour inciter les acteurs à dévelop-per les approches et les démarches pédagogiques et à produire les supports de formation.2.1.3.3 Diffuser les données, les documents et les prati-ques et favoriser les échanges des pratiques via les canaux TIC.2.2.1.1 Définir les méthodologies et les outils d’identifi-cation des besoins en compétences et en formation des régions.2.2.1.2 Identifier les besoins en compétences et en forma-tion des régions.2.2.2.1 Définir les méthodologies et les outils d’identifi-cation des besoins en compétences et en formation des individus, des entreprises et de la société.2.2.2.2 Identifier les besoins en compétences et en forma-tion des entreprises au niveau sectoriel en adoptant les méthodologies et les outils définis.2.2.2.3 Identifier les besoins en compétences et en forma-tion des individus et de la société en adoptant les métho-dologies et les outils définis.

Résultat attendu Activité / Mesure

5 Objectifs, résultats escomptés, mesures et

activités

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Sous Objectif 2.3 :Le rayonnement et l’ouverture du dispositif national de forma-tion professionnelle à l’échelle internationale est développé.

Sous Objectif 2.4 :Les approches et les organisations pédago-giques adéquates pour garantir la qualité de la formation initiale et continue sont adop-tées.

2.3.1 Un partenariat stratégique dans le domaine de la formation professionnelle à l’échelle interna-tionale est opérationnel.

2.3.2 La mobilité internationale des diplômés de la formation profes-sionnelle est assurée.

2.4.1 Les programmes de formation élaborés répondent aux besoins en compétences et en formation des individus, des entreprises et de la société et garantissent l’opération-nalisation du dispositif de transfert des unités de crédits

2.4.2 Les modes de formation initiale avec l’entreprise prennent en considération les spécificités des régions, des secteurs, des entrepri-ses, des spécialités de formation et des groupes visés.2.4.3 Les modes de formation relatifs à la formation continue ré-pondent aux besoins des individus et des entreprises.2.4.4 Les formateurs et les conseillers d’apprentissage du dispositif national de la formation professionnelle au diapason des évolutions pédagogiques et tech-niques.

2.3.1.1 Repenser la fonction « coopération internationale » dans le but de développer l’activité relative à l’exploration des besoins des marchés internationaux et à la recherche des opportunités d’exportation de l’expertise tunisienne dans le domaine de la formation professionnelle.2.3.1.2 Créer un groupement spécialisé chargé de l’expor-tation de l’expertise tunisienne et du développement d’un réseau à l’échelle internationale dans le domaine de la formation professionnelle.2.3.1.3 Elaborer des stratégies de marketing international autour de l’expertise tunisienne dans le domaine de la for-mation professionnelle en adoptant les nouveaux canaux de communication. 2.3.1.4 Développer des outils de travail selon les contextes dans le domaine de l’activité internationale.2.3.2.1 Adopter la co-certification selon les standards et les normes internationaux. 2.3.2.2 Intégrer les compétences d’adaptation culturelles et sociales dans les programmes de formation.2.4.1.1 Améliorer le processus et la méthodologie d’élabo-ration, d’actualisation et d’implantation des programmes de formation dans les établissements de formation dans le sens de mieux répondre aux besoins réels en compé-tences, des individus, des entreprises et de la société et de favoriser l’opérationnalisation de « transfert des unités de crédits ». 2.4.1.2 Elaborer et actualiser les programmes de forma-tion en adoptant la méthodologie révisée.2.4.1.3 Produire les aides, les moyens et les supports pédago-giques et didactiques pour la formation professionnelle.2.4.1.4 Adopter les pédagogies et les activités, et déve-lopper les environnements de formation favorables à l’an-crage de l’esprit entrepreneurial chez les apprenants.2.4.2.1 Développer le mode de formation avec l’entreprise en prenant en considération les spécificités des régions, des secteurs, des entreprises, des spécialités de formation et des groupes visés.2.4.2.2 Réviser le cadre règlementaire organisant le mode de formation avec l’entreprise.2.4.3.1 Réviser le cadre juridique et les mesures règle-mentaires relatifs aux modes de formation continue dans le sens d’améliorer l’aspect pédagogique.

2.4.4.1 Mettre en place une base de données relative aux formateurs et conseillers d’apprentissage permettant de suivre leurs parcours professionnels et de formation. 2.4.4.2 Définir les métiers relatifs au « formateur » et au « conseiller d’apprentissage » et réviser leurs parcours pro-fessionnels.2.4.4.3 Mettre en place un dispositif de formation péda-gogique des formateurs et des conseillers d’apprentissage aboutissant à une certification reconnue dans le domaine.2.4.4.4 Mettre en place un dispositif de formation techni-que des formateurs et des conseillers d’apprentissage.

Sous Objectif Résultat attendu Activité / Mesure

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Sous Objectif

Sous Objectif 2.5 :Un dispositif efficace d’évaluation, de certi-fication et d’inspection pédagogique est mis en place.

2.4.5 Les établissements de forma-tion professionnelle sont rénovés et équipés selon les exigences des programmes de formation.

2.5.1 Un système d’habilitation des structures et des établissements de formation initiale et continue est opérationnel.

2.5.2 Un dispositif d’évaluation des acquis des apprenants unifié et opérationnel.

2.5.3 Un dispositif national d’éva-luation et d’inspection pédagogique dans la formation professionnelle initiale est créé et opérationnel.

2.5.4 Les méthodes de suivi et d’évaluation des actions de forma-tion continue sont opérationnelles et efficaces.

2.4.5.1 Effectuer un diagnostic de la situation actuelle des établissements de formation par rapport aux espaces de formation et aux équipements.2.4.5.2 Etablir un plan d’opérations pour rénover et équi-per les établissements de formation dans une vision de rationnaliser l’offre de formation et de répondre aux be-soins des régions.2.4.5.3 Rénover et équiper les établissements de formation.

2.5.1.1 Réviser et opérationnaliser la démarche d’habili-tation des structures et des établissements de formation initiale et établir le cadre juridique et règlementaire. 2.5.1.2 Etablir et opérationnaliser la démarche d’habilita-tion des bureaux de formation continue et établir le cadre juridique et règlementaire. 2.5.2.1 Réviser le dispositif d’évaluation des acquis des apprenants (loi de 2008) et établir le cadre juridique et réglementaire relatif à sa mise en œuvre.2.5.2.2 Implémenter le dispositif d’évaluation des acquis des apprenants dans le dispositif national de la formation professionnelle.

2.5.3.1 Définir la fonction de l’évaluation et de l’inspection pédagogique et établir le cadre juridique et règlementaire relatif à sa mise en œuvre.2.5.3.2 Mettre en place des démarches d’évaluation et d’inspection pédagogique dans le dispositif national de formation professionnelle.2.5.3.3 Créer et opérationnaliser un corps national d’éva-luation et d’inspection pédagogique dans le dispositif na-tional de la formation professionnelle

2.5.4.1 Créer la fonction de suivi et d’évaluation dans le domaine de la formation continue et définir ses missions et ses attributions.

2.5.4.2 Etablir un guide des procédures organisant les mé-thodes de suivi et d’évaluation des actions de formation continue dans le sens d’améliorer la qualité de la forma-tion et de rationnaliser le retour sur investissement.

Résultat attendu Activité / Mesure

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Objectif Spéci�que 3

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Objectif Spéci�que 3

Une gouvernance du dispositif natio-nal de la formation professionnelle répondant aux aspirations des indivi-dus, des entreprises, de la société et de la région en harmonisation avec le Contrat Social est mise en place.

Sous Objectif

Sous Objectif 3.1 :Les rôles et les missions des différentes struc-tures et les relations entre elles au niveau central et régional en cohérence avec la nouvelle vision de la formation profession-nelle et sa place dans le système national de développement des ressources humaines sont définis.

3.1.1 Un modèle de pilotage basé sur le principe de redevabilité et définissant les attributions et les règles de délégation des pouvoirs est conçu et opérationnel.

3.1.2 La gestion par objectifs dans le dispositif national de la formation professionnelle est opérationnelle.

3.1.3 Un modèle d’organisation des établissements de formation est conçu et opérationnel.

3.1.1.1 Elaborer un modèle de pilotage du dispositif natio-nal de la formation professionnelle délimitant les respon-sabilités et définissant les attributions ainsi que les rela-tions entre les différents intervenants à l’échelle nationale et régionale.3.1.1.2 Définir les outils, les procédures et indicateurs re-latifs à l’opérationnalisation du principe de redevabilité à tous les niveaux. 3.1.1.3 Etablir le cadre juridique et règlementaire relatif au modèle de pilotage. 3.1.1.4 Accompagner la restructuration du dispositif natio-nal de la formation professionnelle sur la base du nouveau modèle de pilotage. 3.1.1.5 Former les différents intervenants du dispositif na-tional de la formation professionnelle pour assurer leurs missions et faciliter la communication, la coordination et la complémentarité entre eux. 3.1.1.6. Mettre en place des instruments pour inciter les structures et les établissements du dispositif national de la formation professionnelle à créer une dynamique sus-ceptible de développer et de promouvoir le secteur de la formation professionnelle. 3.1.2.1 Mettre en place un processus de préparation du «programme formation professionnelle» dans le cadre du «projet annuel de performance » en mettant l’accent sur, l’implication des acteurs concernés au niveau central et régional dans la définition des indicateurs de performance ainsi que la rationalisation des ressources. 3.1.2.2 Opérationnaliser le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du « programme formation professionnelle». 3.1.2.3 Former les différents intervenants du dispositif na-tional de la formation professionnelle en matière de ges-tion par objectifs. 3.1.3.1 Réviser le modèle d’organisation des établisse-ments de formation dans le sens de favoriser leur autono-mie, de faciliter leur réactivité et d’ancrer le principe de la gouvernance adopté. 3.1.3.2 Elaborer un cadre juridique fixant les modalités d’application du modèle d’organisation des établissements de formation.

Résultat attendu Activité / Mesure

5 Objectifs, résultats escomptés, mesures et

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Sous Objectif

Sous Objectif 3.2 : Une nouvelle approche de partenariat basée sur l’équilibre et l’en-gagement est mise en place.

Sous Objectif 3.3 : Un dispositif national de suivi et d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience du dispositif national de la forma-tion professionnelle est mis en place.

3.2.1 Une nouvelle approche de partenariat, caractérisée par l’im-plication de tous les acteurs et la prise en compte de la dimension régionale et dans laquelle l’Etat joue un rôle d’animation et de par-rainage est définie et approuvée.

3.2.2 Les outils de mise en œuvre de la nouvelle approche de parte-nariat sont définis et opérationnels et le partenariat est évalué périodi-quement.

3.3.1 Un système d’information intégré spécifique au dispositif national de la formation profession-nelle est opérationnel et actualisé périodiquement.

3.3.2 Un dispositif d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience du dispositif national de la formation professionnelle est créé et opéra-tionnel.

3.2.1.1 Constituer une commission impliquant les interve-nants concernés pour la conception de la nouvelle appro-che de partenariat. 3.2.1.2 Elaborer et adopter une charte nationale fixant les principes fondamentaux du partenariat et engageant tous les partenaires. 3.2.1.3 Institutionnaliser le partenariat. 3.2.2.1 Elaborer des outils de mise en œuvre et d’évalua-tion de la progression du partenariat. 3.2.2.2 Soutenir les partenaires dans l’élaboration des stratégies pour le développement de leurs ressources hu-maines dédiées à la formation professionnelle. 3.2.2.3 Soutenir les partenaires sociaux dans l’élaboration et l’actualisation des répertoires métiers.

3.3.1.1 Concevoir un modèle du système d’information garantissant la disponibilité des données nécessaires au suivi et à l’évaluation de la performance de la formation professionnelle.3.3.1.2 Implémenter le système d’information dans le dis-positif national de la formation professionnelle. 3.3.2.1 Concevoir et implémenter des tableaux de bord de pilotage aux différents niveaux du dispositif basés sur les indicateurs clés de performance. 3.3.2.2 Concevoir les démarches et les outils relatifs à l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience du dispositif national de la formation professionnelle. 3.3.2.3 Effectuer des évaluations périodiques de l’efficacité et de l’efficience du dispositif national de la formation pro-fessionnelle conformément aux démarches conçues.

Résultat attendu Activité / Mesure

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Objectif Spéci�que 4

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Objectif Spéci�que 4

Un système de financement de la formation professionnelle répondant aux besoins et aspirations des indivi-dus, des entreprises, de la région et de la société concrétisant le principe de l’apprentissage tout au long de la vie est développé.

Sous Objectif

Sous Objectif 4.1 :Un nouveau modèle de financement de la for-mation professionnelle cohérent avec le mo-dèle de gouvernance et garantissant le principe de l’apprentissage tout au long de la vie est adopté.

Sous Objectif 4.2 :Les intervenants du dispositif national de la formation profession-nelle sont formés sur la gouvernance et le nouveau dispositif de financement.

4.1.1 Un nouveau modèle de finan-cement permettant la diversifica-tion des sources de financement et la définition de ses règles, est adopté et opérationnel.

4.1.2 La transparence dans la ges-tion des outils de financement est garantie.

4.2.1 Les ressources humaines concernées sont formées.

4.2.2 Une stratégie de communi-cation sur le nouveau modèle de financement est élaborée et mise en œuvre.

4.1.1.1 Réaliser un diagnostic du système de financement actuel de la formation professionnelle.4.1.1.2 Elaborer un modèle de financement de la forma-tion professionnelle en se basant sur le diagnostic de la situation actuelle.4.1.1.3 Réviser le cadre juridique relatif au financement de la formation professionnelle afin d’assurer sa cohérence avec le nouveau modèle de financement. 4.1.1.4 Développer et mettre en place des outils de finan-cement permettant l’apprentissage tout au long de la vie.4.1.1.5 Elaborer un cadre de référence établissant les nor-mes et les règles relatives au financement de la formation professionnelle.4.1.2.1 Elaborer des procédures de gestion des outils de financement garantissant la transparence. 4.1.2.2 Mettre en place les règles permettant l’accès aux données relatives aux opérations de financement.

S4.2.1.1 Elaborer les plans de formation au profit des bé-néficiaires. 4.2.1.2 Mettre en œuvre les plans de formation.4.2.2.1 Elaborer les plans de communication relatifs au système de financement.4.2.2.2 Elaborer les supports et les outils de communica-tion relatifs au nouveau modèle de financement.4.2.2.3 Réaliser des actions de communication sur le nou-veau modèle de financement de la formation profession-nelle.

Résultat attendu Activité / Mesure

5 Objectifs, résultats escomptés, mesures et

activités

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2013Novembre

CONTEXTE

28

DOCUMENT D’ORIENTATION ET PLAN D’OPERATIONS 2014-2018

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2013Novembre

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6 La démarche de mise

en œuvre de la réformeLa mise en œuvre de la réforme doit adopter une démarche qui permet, en plus de la réalisation des activités inscrites dans le projet de la réforme, de renforcer deux éléments clés nécessaires à sa réussite : (i) le renforcement des compétences des ressources humaines et (ii) le renforcement des capacités des structures et des organismes.

En ce qui concerne le volet ressources humaines, ce projet de réforme se distingue par l’implication effective de tous les acteurs et partenaires dans toutes les étapes de conception et de mise en œuvre et par son appui sur les ressources internes du dispositif comme acteur principal du changement et garant de la qualité. L’amélio-ration continue des compétences des ressources humaines constitue un facteur clé de la réussite de la mise en œuvre du projet de la réforme et la pérennisation des acquis.

Par rapport au renforcement des capacités des structures, la mise en œuvre du projet de réforme nécessite la prise de mesures et l’adoption de démarches ap-propriées. Dans ce sens, le projet de réforme prévoit l’ancrage des résultats par la définition de visions pour toutes les structures et le développement de leurs capa-cités dans la conception des stratégies et la gestion des ressources technologiques, financières et du savoir. En outre, ce projet vise le développement des capacités de coordination entre les fonctions existantes au sein des différentes structures et la diffusion de la culture de « performance » à tous les niveaux.

L’esprit de mise en œuvre de cette réforme s’articule autour des principes sui-vants:

- Agir aussi bien sur les processus que sur les activités

Cette réforme n’est pas seulement un ensemble d’activités à réaliser, ni un ensem-ble de projets. Elle se veut une réforme qui agit sur les processus lesquels mènent vers les activités. Nous citerons comme exemple le suivi même de la réalisation de la réforme. Nous estimons que la réalisation des activités est du ressort des agences et organismes d’exécution, alors qu’il va revenir à une autre instance de veiller à ce que la réalisation des activités induise de véritables changements dans la manière de réaliser.

- Agir sur les performances

Tous les investissements qui ont été réalisés n’ont pas permis au dispositif d’avoir cette capacité de pouvoir mobiliser les acquis pour atteindre des résultats supé-rieurs. Cette réforme se propose de mettre les mécanismes et les organisations nécessaires pour augmenter l’efficacité et l’efficience du système en faisant de la performance le seul mode d’évaluation et de gratification des structures et des personnes.

- Assurer le saut qualitatif irréversible

Cette réforme se propose d’assurer le saut qualitatif qui permet au dispositif d’en-trer dans une dynamique irréversible d’amélioration. Ceci apparaît essentiellement dans l’absence du souci exclusif de l’investissement matériel, mais apparaît aussi dans le souci d’assurer un changement dans les attitudes et les manières de faire.

Ainsi un intérêt doit être accordé à la structuration et au pilotage de ce projet qui constitue deux facteurs clés de la réussite de cette réforme.

M i n i s t è r e d e l a F o r m a t i o n P r o f e s s i o n n e l l ee t d e l ’ E m p l o i

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29

DOCUMENT D’ORIENTATION ET PLAN D’OPERATIONS 2014-2018

z une structure de gestion : il s’agit d’une structure qui va suivre les change-ments qui seront induits par la réalisation des activités et surtout veiller à la durabilité des changements.

Cette structure sera dotée d’une stratégie de communication qui lui est propre en dehors des stratégies de communication des différents acteurs, ceci répond au souci d’arriver à une compréhension commune et une appropriation collec-tive de toutes les composantes de la réforme.

Elle veillera notamment à l’accompagnement du changement par la gestion des résistances et le transfert de bonnes pratiques qui sont autant de manifestations de la mise en œuvre de la réforme, le projet se propose ainsi d’inclure explicite-ment dans ses activités des mesures adéquates.

z une structure de l’arbitrage : il s’agit d’une structure qui va avoir pour rôle d’intervenir en cas de blocage et qui va arbitrer entre les structures ayant des activités en commun.

z Un dispositif national capable de répondre aussi bien aux besoins du mar-ché du travail local qu’à ceux des marchés internationaux et de produire des compétences selon les normes internationales pouvant s’adapter aux différentes cultures,

z Un dispositif Tunisien issu des spécificités économiques et sociales du pays et ouvert sur les expériences internationales réussies et proches du contexte national.

z Un dispositif valorisant l’individu et produisant la réussite dans une complé-mentarité avec les autres composantes du système éducatif (éducation, forma-tion professionnelle, enseignement supérieur).

z Un dispositif ancrant les principes de la transparence et de la redevabilité.

z Un dispositif capable et outillé pour consolider ses acquis.

-

-

-

-

7

Principaux messages

ANNEXE 1

PLAN D'OPERATIONS

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2014- 2018

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dis

posi

tif n

atio

nal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

,

Les

étab

lisse

men

ts d

e fo

rmat

ion

prof

essi

on-

nelle

con

stitu

ent u

ne s

ourc

e de

rayo

nnem

ent

et d

’att

ract

ivité

dan

s le

urs

envi

ronn

emen

ts,

Une

str

atég

ie d

e co

mm

unic

atio

n su

r la

for

-m

atio

n pr

ofes

sion

nelle

est

con

çue

et m

ise

en o

euvr

e.

Indi

cate

urs

Curr

icul

a m

is

en

plac

e et

fo

rmat

eurs

fo

rmés

av

ant

fin 2

016.

Le n

ombr

e de

con

vent

ions

si

gnée

s av

ec

les

part

e-na

ires

soci

o-éc

onom

ique

s au

gmen

te d

e 20

% p

ar a

n.

Au

moi

ns

une

man

ifest

a-tio

n so

cio-

cult

urel

le

à un

ni

veau

ré

gion

al

orga

nisé

e pa

r ce

ntre

et

par

an a

vant

fin

201

6.

Au

moi

ns

une

cam

pagn

e or

gani

sée

par

rég

ion

à pa

r-tir

de

2015

,

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

Doc

umen

ts p

ro-

gram

mes

pla

n de

For

mat

ion

Enqu

êtes

Conv

entio

nsPV

Ra

ppor

ts

Méd

ias

rése

aux

soci

aux

T1

T2

T3

T420

16T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T420

18

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un

disp

ositi

f na

tiona

l de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

rép

onda

nt a

ux b

esoi

ns d

es in

divi

dus,

des

ent

repr

i-se

s, d

e la

rég

ion

et d

e la

soc

iété

dan

s le

cad

re d

’une

vis

ion

glob

ale

et p

arta

gée

d’un

sys

tèm

e na

tiona

l de

déve

lopp

emen

t de

s re

ssou

rces

hum

aine

s es

t dé

velo

ppé.

OB

JECT

IF S

PECI

FIQ

UE

2 (O

S2)

:

L’e

ffica

cité

et

l’effi

cien

ce t

out

au lo

ng d

u pr

oces

sus

de f

orm

atio

n so

nt g

aran

ties.

IND

ICAT

EUR

DE

VERI

FICA

TIO

N (

IOV)

:

Taux

d’in

sert

ion

des

dipô

més

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

aug

men

te a

nnue

llem

ent

de 5

% à

par

tir d

e 20

15 (

6 m

ois

aprè

s l’o

bten

tion

du d

iplô

me)

Taux

d’a

band

on p

asse

de

35%

à 1

5% a

vant

fin

2018

.

Code

SO2.

1

R2.1

.1

R2.1

.2

R2.1

.3

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

Le M

inis

tère

cha

rgé

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de

la F

orm

atio

n P

rofe

ssio

nnel

le

Le M

inis

tère

cha

rgé

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

La f

onct

ion

veill

e, p

rosp

ectiv

e et

inn

ovat

ion

dans

le

disp

ositi

f na

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l de

la

form

atio

n pr

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sion

nelle

est

inst

auré

e.

La f

onct

ion

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e, p

rosp

ectiv

e et

inn

ovat

ion

dans

tou

tes

les

stru

ctur

es d

u di

spos

itif

natio

-na

l de

la

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atio

n pr

ofes

sion

nelle

, ch

acun

da

ns s

on d

omai

ne, e

st im

plan

tée.

Les

capa

cité

s du

dis

posi

tif n

atio

nal d

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rma-

tion

prof

essi

onne

lle e

n m

atiè

re d

e tr

aduc

tion

des

résu

ltat

s de

la

pros

pect

ive

en p

oliti

ques

de

la f

orm

atio

n so

nt d

ével

oppé

es

L’in

géni

erie

de

form

atio

n et

les

app

roch

es

péda

gogi

ques

sel

on le

s no

uvel

les

tend

ance

s in

tern

atio

nale

s da

ns le

dom

aine

son

t d

éve-

lopp

ées.

Indi

cate

urs

Nou

velle

s te

ndan

ces

du

mar

ché

de

l’em

ploi

(m

é-tie

rs-

com

péte

nces

…)

pri-

ses

en c

onsi

déra

tion

dans

to

us

le

Dis

posi

tif

natio

nal

de

form

atio

n pr

ofes

sion

-ne

lle a

vant

fin

2017

.

unité

s de

vei

lle p

rosp

ectiv

e et

inn

ovat

ion

opér

atio

nnel

-le

s da

ns t

oute

s le

s st

ruct

u-re

s av

ant

fin 2

016.

Proc

essu

s «

appr

oche

de

ve

ille

pros

pect

ive

et i

nno-

vatio

n» m

aitr

isés

par

30

ca-

dres

du

Dis

posi

tif N

atio

nal

de

Form

atio

n Pr

ofes

sion

-ne

lle a

vant

fin

juin

201

5.

au m

oins

une

man

isfe

sta-

tion

inte

rnat

iona

le s

ur l

es

nouv

elle

s te

ndan

ces

en

mat

ière

d’

ingé

nier

ie

de

form

atio

n et

de

péda

gogi

e or

gani

sée

tout

les

deux

ans

à

part

ir de

201

5.

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

étud

es, r

appo

rts

Org

anig

ram

mes

of

ficie

ls

Rapp

orts

d’a

ctio

ns

de f

orm

atio

n et

d’

acco

mpa

gnem

ent

rapp

orts

et

docu

-m

ents

pro

duits

Stat

istiq

ues,

opé

ra-

teur

s de

for

mat

ion

et m

arch

é de

tra

vail

Enqu

êtes

: po

rtra

its

de s

ecte

urs

T1

T2

T3

T420

16T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T420

18

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un

disp

ositi

f na

tiona

l de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

rép

onda

nt a

ux b

esoi

ns d

es in

divi

dus,

des

ent

repr

i-se

s, d

e la

rég

ion

et d

e la

soc

iété

dan

s le

cad

re d

’une

vis

ion

glob

ale

et p

arta

gée

d’un

sys

tèm

e na

tiona

l de

déve

lopp

emen

t de

s re

ssou

rces

hum

aine

s es

t dé

velo

ppé.

OB

JECT

IF S

PECI

FIQ

UE

2 (O

S2)

:

L’e

ffica

cité

et

l’effi

cien

ce t

out

au lo

ng d

u pr

oces

sus

de f

orm

atio

n so

nt g

aran

ties.

IND

ICAT

EUR

DE

VERI

FICA

TIO

N (

IOV)

:

Taux

d’in

sert

ion

des

dipô

més

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

aug

men

te a

nnue

llem

ent

de 5

% à

par

tir d

e 20

15 (

6 m

ois

aprè

s l’o

bten

tion

du d

iplô

me)

Taux

d’a

band

on p

asse

de

35%

à 1

5% a

vant

fin

2018

.

Code

SO.2

.2

R.2

.2.1

R.2

.2.2

SO.2

.3

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

llePa

rten

aire

s So

ciau

x

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

llePa

rten

aire

s So

ciau

x

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

llePa

rten

aire

s So

ciau

x

Le M

inis

tère

cha

rgé

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

au

tres

Min

istè

res

stru

ctur

es

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

Les

beso

ins

en c

ompé

tenc

es e

t en

for

mat

ion

des

indi

vidu

s, d

es e

ntre

pris

es, d

e la

régi

on e

t de

la s

ocié

té s

ont p

ério

diqu

emen

t et r

égul

iè-

rem

ent

iden

tifiés

,

les

beso

ins

des

régi

ons

(dis

tric

t) e

n co

m-

péte

nces

et

en f

orm

atio

n à

cour

t et

moy

en

term

e so

nt id

entifi

és e

t di

ffus

és.

Les

beso

ins

en c

ompé

tenc

es e

t en

for

mat

ion

des

indi

vidu

s, d

es e

ntre

pris

es e

t de

la s

ocié

té

à co

urt

et m

oyen

ter

me

sont

iden

tifiés

et

dif-

fusé

s.

Le r

ayon

nem

ent

et l

’ouv

ertu

re d

u di

spos

itif

natio

nal

de l

a fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle à

l’é

chel

le in

tern

atio

nale

est

dév

elop

pé.

Indi

cate

urs

dim

ensi

onne

men

t et

pl

a-ni

ficat

ion

des

form

atio

ns

iden

tifiée

s da

ns l

es r

égio

ns

et à

l’éc

helle

nat

iona

le :

20%

la

1ère

ann

ée,

30%

la

2èm

e an

née

et 5

0% l

a 3è

me

anné

e»

Taux

de

couv

ertu

re d

es r

é-gi

ons

par l

’iden

tifica

tion

des

beso

ins

en c

ompé

tenc

es e

t en

for

mat

ion

: 20

% la

1èr

e an

née,

30%

la 2

ème

anné

e et

50%

la 3

ème

anné

e.

Taux

de

couv

ertu

re d

es s

ec-

teur

s pa

r l’id

entifi

catio

n de

s be

soin

s en

com

péte

nces

et

en f

orm

atio

n :

20%

la 1

ère

anné

e, 3

0% la

2èm

e an

née

et 5

0% la

3èm

e an

née

Nom

bre

d’in

terv

entio

ns

au p

rofit

de

béné

ficia

ires

étra

nger

s da

ns la

FP

en

croi

ssan

ce (

expe

rtis

e, a

ssis

-ta

nce,

…)

avan

t fin

201

6.

Au

moi

ns u

n co

lloqu

e in

ter-

natio

nal

orga

nisé

tou

s le

s de

ux a

ns à

par

tir d

e 20

15.

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

Stat

istiq

ues,

op

érat

eurs

de

form

atio

net

mar

ché

de t

rava

il /

Enqu

êtes

/por

trai

ts

de s

ecte

urs

Stat

istiq

ues,

opé

ra-

teur

s de

for

mat

ione

t m

arch

é de

tra

vail

/En

quêt

es/p

ortr

ait

de

sect

eurs

Stat

istiq

ues,

opé

ra-

teur

s de

for

mat

ione

t m

arch

é de

tra

vail

/En

quêt

es/p

ortr

ait

de

sect

eurs

conv

entio

ns,

cont

rats

T1

T2

T3

T420

16T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T420

18

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un

disp

ositi

f na

tiona

l de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

rép

onda

nt a

ux b

esoi

ns d

es in

divi

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des

ent

repr

i-se

s, d

e la

rég

ion

et d

e la

soc

iété

dan

s le

cad

re d

’une

vis

ion

glob

ale

et p

arta

gée

d’un

sys

tèm

e na

tiona

l de

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lopp

emen

t de

s re

ssou

rces

hum

aine

s es

t dé

velo

ppé.

OB

JECT

IF S

PECI

FIQ

UE

2 (O

S2)

:

L’e

ffica

cité

et

l’effi

cien

ce t

out

au lo

ng d

u pr

oces

sus

de f

orm

atio

n so

nt g

aran

ties.

IND

ICAT

EUR

DE

VERI

FICA

TIO

N (

IOV)

:

Taux

d’in

sert

ion

des

dipô

més

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

aug

men

te a

nnue

llem

ent

de 5

% à

par

tir d

e 20

15 (

6 m

ois

aprè

s l’o

bten

tion

du d

iplô

me)

Taux

d’a

band

on p

asse

de

35%

à 1

5% a

vant

fin

2018

.

Code

R.2

.3.1

R.2

.3.2

SO.2

.4

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Pro

fess

ionn

elle

au

tres

Min

istè

res

stru

ctur

es

Le M

inis

tère

cha

rgé

de

la F

orm

atio

n P

rofe

ssio

nnel

le

autr

es M

inis

tère

s st

ruct

ures

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

Fo

rmat

ion

Prof

essi

onne

lle C

entr

e N

atio

nal d

e Fo

rmat

ion

de F

orm

ateu

rs

et d

’Ingé

nier

ie d

e Fo

rmat

ion

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

Un

part

enar

iat

stra

tégi

que

dans

le

dom

aine

de

la

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

à l

’éch

elle

in

tern

atio

nale

est

opé

ratio

nnel

.

La m

obili

té in

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atio

nale

des

dip

lôm

és d

e la

fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle e

st a

ssur

ée.

Les

appr

oche

s et

les

orga

nisa

tions

péd

agog

i-qu

es a

déqu

ates

pou

r ga

rant

ir la

qua

lité

de la

fo

rmat

ion

initi

ale

et c

ontin

ue s

ont

adop

tées

.

Indi

cate

urs

Nom

bre

de c

onve

ntio

ns d

e pa

rten

aria

t da

ns l

e do

mai

-ne

de

la F

P à

l’éch

elle

in-

tern

atio

nale

en

croi

ssan

ce à

pa

rtir

de 2

015.

Satis

fact

ion

tota

le d

es b

e-so

ins

en c

ompé

tenc

es

au

nive

au i

nter

natio

nal

expr

i-m

és e

t ad

ress

és à

par

tir d

e ju

in 2

016.

100%

de

s sp

écia

lités

de

fo

rmat

ion

opér

atio

nnel

-le

s da

ns l

e di

spos

itif

sont

co

uver

tes

par

une

norm

e va

lidée

et

publ

iée

au J

ORT

av

ant

fin 2

018.

Taux

de

sa

tisfa

ctio

n de

s co

nsei

ls c

onsu

ltatif

s dé

pass

e 50

%

dans

l’e

nsem

ble

des

cent

res

de f

orm

atio

n av

ant

fin 2

018.

Cadr

e de

ré

fére

nce

(liv

re

blan

c) s

ur l

es a

ppro

ches

et

les

orga

nisa

tions

péd

agog

i-qu

es e

n fo

rmat

ion

cont

inue

co

nçu

et d

iffus

é av

ant

fin

2016

.

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

conv

entio

ns,

cont

rats

conv

entio

ns,

cont

rats

JORT

/ en

quêt

esliv

re b

lanc

T1

T2

T3

T420

16T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T420

18

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un

disp

ositi

f na

tiona

l de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

rép

onda

nt a

ux b

esoi

ns d

es in

divi

dus,

des

ent

repr

i-se

s, d

e la

rég

ion

et d

e la

soc

iété

dan

s le

cad

re d

’une

vis

ion

glob

ale

et p

arta

gée

d’un

sys

tèm

e na

tiona

l de

déve

lopp

emen

t de

s re

ssou

rces

hum

aine

s es

t dé

velo

ppé.

OB

JECT

IF S

PECI

FIQ

UE

2 (O

S2)

:

L’e

ffica

cité

et

l’effi

cien

ce t

out

au lo

ng d

u pr

oces

sus

de f

orm

atio

n so

nt g

aran

ties.

IND

ICAT

EUR

DE

VERI

FICA

TIO

N (

IOV)

:

Taux

d’in

sert

ion

des

dipô

més

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

aug

men

te a

nnue

llem

ent

de 5

% à

par

tir d

e 20

15 (

6 m

ois

aprè

s l’o

bten

tion

du d

iplô

me)

Taux

d’a

band

on p

asse

de

35%

à 1

5% a

vant

fin

2018

.

Code

R.2

.4.1

R.2

.4.2

R.2

.4.3

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

Cent

re N

atio

nal d

e Fo

rmat

ion

de F

orm

a-te

urs

et d

’Inge

nier

ie d

e Fo

rmat

ion

Inst

itut

Nat

iona

l Péd

a-go

giqu

e de

For

mat

ion

cont

inue

Agr

icol

e

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

lle

Cent

re N

atio

nal d

e Fo

rmat

ion

Cont

inue

et

Prom

otio

n Pr

ofes

sion

nelle

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

Les

prog

ram

mes

de

form

atio

n él

abor

és r

é-po

nden

t au

x be

soin

s en

com

péte

nces

et

en

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atio

n de

s in

divi

dus,

des

ent

repr

ises

, de

la

soc

iété

et

de l

a ré

gion

gar

antis

sent

l’o

pé-

ratio

nnal

isat

ion

du

disp

ositi

f de

«t

rans

fert

de

s un

ités

de c

rédi

ts»

Les

mod

es d

e fo

rmat

ion

initi

ale

avec

l’e

n-tr

epris

e pr

enne

nt e

n co

nsid

érat

ion

les

spé-

cific

ités

des

régi

ons,

des

sec

teur

s, d

es e

ntre

-pr

ises

, d

es s

péci

alité

s de

for

mat

ion

et d

es

grou

pes

visé

s.

Les

mod

es d

e fo

rmat

ion

rela

tifs

à la

for

ma-

tion

cont

inue

rép

onde

nt a

ux b

esoi

ns d

es i

n-di

vidu

s et

des

ent

repr

ises

.

Indi

cate

urs

au

moi

ns

15%

de

s pr

o-gr

amm

es d

e fo

rmat

ion

ré-

visé

s an

nuel

lem

ent

selo

n le

s be

soin

s ex

prim

és

et

gara

ntis

sant

le

prin

cipe

du

tran

sfer

t de

cré

dit

à pa

rtir

de 2

015.

au m

oins

10%

des

app

re-

nant

s in

scrit

s en

m

ode

alte

rnan

ce/

appr

enti

ssag

e le

son

t su

r de

man

des

des

entr

epris

es é

cono

miq

ues

à pa

rtir

de 2

016,

Une

aug

men

tatio

n an

nuel

-le

m

oyen

ne

de

20%

de

s in

scrit

s da

ns

la

form

atio

n pr

omot

ionn

elle

dip

lôm

ante

av

ant

fin 2

018.

Une

aug

men

tatio

n de

10%

an

nuel

lem

ent

des

entr

epri-

ses

insc

rites

dan

s l’u

n de

s pr

ogra

mm

es d

e fo

rmat

ion

cont

inue

.

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

Etat

des

pog

ram

mes

du

CEN

AFF

IF

Stat

istiq

ues,

rap

-po

rts

d’ac

tivité

des

Ce

ntre

s

Stat

istiq

ues

du

CNFC

PP

T1

T2

T3

T420

16T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T420

18

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un

disp

ositi

f na

tiona

l de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

rép

onda

nt a

ux b

esoi

ns d

es in

divi

dus,

des

ent

repr

i-se

s, d

e la

rég

ion

et d

e la

soc

iété

dan

s le

cad

re d

’une

vis

ion

glob

ale

et p

arta

gée

d’un

sys

tèm

e na

tiona

l de

déve

lopp

emen

t de

s re

ssou

rces

hum

aine

s es

t dé

velo

ppé.

OB

JECT

IF S

PECI

FIQ

UE

2 (O

S2)

:

L’e

ffica

cité

et

l’effi

cien

ce t

out

au lo

ng d

u pr

oces

sus

de f

orm

atio

n so

nt g

aran

ties.

IND

ICAT

EUR

DE

VERI

FICA

TIO

N (

IOV)

:

Taux

d’in

sert

ion

des

dipô

més

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

aug

men

te a

nnue

llem

ent

de 5

% à

par

tir d

e 20

15 (

6 m

ois

aprè

s l’o

bten

tion

du d

iplô

me)

Taux

d’a

band

on p

asse

de

35%

à 1

5% a

vant

fin

2018

.

Code

R.2

.4.4

R.2

.4.5

SO.2

.5

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

Cent

re N

atio

nal d

e Fo

r-m

atio

n de

For

mat

eurs

et

d’In

géni

erie

de

For

mat

ion

Inst

itut

Nat

iona

l Pé

dago

giqu

e de

For

ma-

tion

Cont

inue

Agr

icol

e

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Pro

fess

ionn

elle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

lle

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

Les

form

ateu

rs e

t le

s co

nsei

llers

d’a

ppre

ntis

-sa

ge d

u di

spos

itif

natio

nal

de l

a fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle a

u di

apas

on d

es é

volu

tions

pé

dago

giqu

es e

t te

chni

ques

.

Les

étab

lisse

men

ts d

e fo

rmat

ion

prof

essi

on-

nelle

son

t ré

nové

s et

équ

ipés

sel

on l

es e

xi-

genc

es d

es p

rogr

amm

es d

e fo

rmat

ion.

Un

disp

ositi

f ef

ficac

e d’

éval

uatio

n, d

e ce

rti-

ficat

ion

et d

’insp

ectio

n pé

dago

giqu

e es

t m

is

en p

lace

.

Indi

cate

urs

deux

nou

veau

x m

odul

es d

e fo

rmat

ion

intr

odui

ts p

ar a

n.

30%

de

s Fo

rmat

eurs

su

i-ve

nt c

es m

odul

es p

ar a

n.

Inve

stis

sem

ents

en

m

até-

riel

péda

gogi

que

(val

idés

se

lon

les

exig

ence

s de

s pr

ogra

mm

es

de

form

a-tio

n) a

ugm

ente

nt d

e 20

%

annu

elle

men

t, à

par

tir d

e 20

14

un

syst

ème

d’év

alua

tion

norm

alis

é, o

péra

tionn

el

et

géné

ralis

é av

ant

fin 2

018.

au m

oins

20%

des

for

ma-

teur

s on

t bé

néfic

ié

d’un

e as

sist

ance

te

chni

co-p

éda-

gogi

que

avan

t fin

201

8.

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

Plan

de

mis

e à

ni-

veau

des

for

mat

eurs

: fi

che

indi

vidu

elle

Rapp

orts

d’a

ctiv

ités

du C

ENA

FFIF,

INPF

CA

Plan

s de

ré

nova

tion

Rapp

orts

d’

impl

anta

tion

des

pro

gram

mes

JORT

rapp

orts

d’

insp

ectio

n

T1

T2

T3

T4

2016

T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T4

2018

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un

disp

ositi

f na

tiona

l de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

rép

onda

nt a

ux b

esoi

ns d

es in

divi

dus,

des

ent

repr

i-se

s, d

e la

rég

ion

et d

e la

soc

iété

dan

s le

cad

re d

’une

vis

ion

glob

ale

et p

arta

gée

d’un

sys

tèm

e na

tiona

l de

déve

lopp

emen

t de

s re

ssou

rces

hum

aine

s es

t dé

velo

ppé.

OB

JECT

IF S

PECI

FIQ

UE

2 (O

S2)

:

L’e

ffica

cité

et

l’effi

cien

ce t

out

au lo

ng d

u pr

oces

sus

de f

orm

atio

n so

nt g

aran

ties.

IND

ICAT

EUR

DE

VERI

FICA

TIO

N (

IOV)

:

Taux

d’in

sert

ion

des

dipô

més

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

aug

men

te a

nnue

llem

ent

de 5

% à

par

tir d

e 20

15 (

6 m

ois

aprè

s l’o

bten

tion

du d

iplô

me)

Taux

d’a

band

on p

asse

de

35%

à 1

5% a

vant

fin

2018

.

Code

R.2

.5.1

R.2

.5.2

R.2

.5.3

R.2

.5.4

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

Les

Min

istè

res

conc

erné

s

Les

Min

istè

res

con

cern

és

Les

Min

istè

res

con

cern

és

Cent

re N

atio

nal

de

Form

atio

n Co

ntin

ue

et d

e Pr

omot

ion

Pro

fess

ionn

elle

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

Un

syst

ème

d’ha

bilit

atio

n de

s st

ruct

ures

et

des

étab

lisse

men

ts d

e fo

rmat

ion

initi

ale

et

cont

inue

est

opé

ratio

nnel

.

Un

disp

ositi

f d’

éval

uatio

n de

s ac

quis

des

ap-

pren

ants

uni

fié e

t op

érat

ionn

el.

Un

disp

ositi

f na

tiona

l d’

éval

uatio

n et

d’in

s-pe

ctio

n pé

dago

giqu

e da

ns l

a fo

rmat

ion

pro-

fess

ionn

elle

initi

ale

est

créé

et

opér

atio

nnel

.

Les

mét

hode

s de

sui

vi e

t d’

éval

uatio

n de

s ac

tions

de

form

atio

n co

ntin

ue s

ont

opér

a-tio

nnel

les

et e

ffica

ces

Indi

cate

urs

Aug

men

tatio

n du

no

mbr

e de

st

ruct

ures

ha

bilit

ées

(au

plus

tar

d 6

moi

s ap

rès

la p

ublic

atio

n de

s no

rmes

) de

30%

en

2014

à 1

00%

en

201

6.

Un

syst

ème

d’év

alua

tion

unifo

rme

et

opér

atio

nnel

ap

pliq

ué a

u ni

veau

des

éta

-bl

isse

men

ts h

abili

tés

avan

t fin

201

6.

Le n

ombr

e de

s In

spec

teur

s Te

chn

ico

-pé

da

go

giq

ue

augm

ente

à r

aiso

n de

5 p

ar

an à

par

tir d

e 20

14.

Le

nom

bre

d’in

spec

tions

au

gmen

te d

e 10

% p

ar a

n à

part

ir de

201

4.

5% d

es e

ntre

pris

es a

dhér

ées

aux

inst

rum

ents

de

finan

ce-

men

t év

alue

nt l

eur

effo

rt e

n fo

rmat

ion

avec

une

aug

men

-ta

tion

annu

elle

de

1%.

10%

des

pro

gram

mes

col

lec-

tifs

de fo

rmat

ion

finan

cés

par

l’éta

t so

nt é

valu

és a

vec

une

augm

enta

tion

annu

elle

de

2 pr

ogra

mm

es.

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

Rapp

orts

du

Min

is-

tère

cha

rgé

de la

fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle

Les

unité

s ch

argé

es

d’ev

alua

tion

au n

i-ve

au d

es o

péra

teur

s

déci

sion

s de

nom

i-na

tion

et r

appo

rts

d’in

spec

tion

Stat

istiq

ues

du

CNFC

PPRa

ppor

ts d

es

entr

epris

es

T1

T2

T3

T4

2016

T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T4

2018

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un d

ispo

sitif

nat

iona

l de

la fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle ré

pond

ant

aux

beso

ins

des

indi

vidu

s, d

es e

ntre

pris

es, d

e la

ré

gion

et

de la

soc

iété

dan

s le

cad

re d

’une

vis

ion

glob

ale

et p

arta

gée

d’un

sys

tèm

e na

tiona

l de

déve

lopp

emen

t de

s re

ssou

rces

hum

aine

s es

t dév

elop

pé.

OBJ

ECTI

F SP

ECIF

IQU

E 3

(OS3

) :

Une

gouv

erna

nce

du d

ispo

sitif

nat

iona

l de

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

répo

ndan

t aux

asp

iratio

ns d

es in

divi

dus,

des

en

trep

rises

, de

la s

ocié

té e

t de

la ré

gion

en

harm

onis

atio

n av

ec le

Con

trat

Soc

ial e

st m

ise

en p

lace

.

IND

ICAT

EUR

DE

VERI

FICA

TIO

N (

IOV)

:

Cadr

e de

réfé

renc

e fix

ant l

es R

ègle

s de

la b

onne

Gou

vern

ance

ado

pté

par l

es A

cteu

rs d

u D

NFP

ava

nt fi

n 20

14;

La

gouv

erna

nce

du d

ispo

sitif

nat

iona

l de

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

sat

isfa

it au

x in

dica

teur

s de

gou

vern

ance

du

Pro-

garm

me

des

Nat

ions

Uni

es p

our l

e D

ével

oppe

men

t (PN

UD).

.

Code

SO3.

1

R3.1

.1

R3.1

.2

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

lle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Pro

fess

ionn

elle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

Les

rôle

s et

le

s m

issi

ons

des

diff

éren

tes

stru

ctur

es e

t le

s re

latio

ns e

ntre

elle

s au

ni-

veau

cen

tral

et

régi

onal

en

cohé

renc

e av

ec

la n

ouve

lle v

isio

n de

la fo

rmat

ion

prof

essi

on-

nelle

et

sa p

lace

dan

s le

sys

tèm

e na

tiona

l de

dév

elop

pem

ent

des

ress

ourc

es h

umai

nes

sont

défi

nis.

Un

mod

èle

de p

ilota

ge b

asé

sur

le p

rinci

pe

de r

edev

abili

té e

t dé

finis

sant

les

attr

ibut

ions

et

les

règ

les

de d

élég

atio

n de

s po

uvoi

rs e

st

conç

u et

opé

ratio

nnel

.

La g

estio

n pa

r ob

ject

ifs d

ans

le d

ispo

sitif

na

tiona

l de

la

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

est

op

érat

ionn

elle

.

Indi

cate

urs

Un

cadr

e de

ré

fére

nce

de

l’org

anis

atio

n st

ruct

urel

le e

n co

hére

nce

avec

le

m

odèl

e de

pilo

tage

est

éla

boré

et a

p-pr

ouvé

ava

nt fi

n 20

15.

Le

cadr

e de

ré

fére

nce

de

l’org

anis

atio

n st

ruct

urel

le e

st

opér

atio

nnel

ava

nt fi

n 20

16.

Un c

adre

jur

idiq

ue e

t rè

gle-

men

taire

rel

atif

au m

odèl

e de

pilo

tage

est

défi

ni e

t ap

-pr

ouvé

pa

r la

Co

mm

issi

on

perm

anen

te d

e la

coo

rdin

a-tio

n de

la

form

atio

n pr

ofes

-si

onne

lle a

vant

fin

2015

.

Un m

odèl

e de

pilo

tage

est

op

érat

ionn

el

à pa

rtir

de

2016

.

Les

tabl

eaux

de

Bord

bas

és

sur

les

indi

cate

urs

clés

de

pe

rfor

man

ce

sont

m

is

en

plac

e av

ant fi

n 20

16.

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

JORT

JORT

Rapp

ort

annu

el

d’au

dit

Rapp

ort

du «

pro-

gram

me

annu

el d

e pe

rfor

man

ces»

T1

T2

T3

T4

2016

T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T4

2018

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un d

ispo

sitif

nat

iona

l de

la fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle ré

pond

ant

aux

beso

ins

des

indi

vidu

s, d

es e

ntre

pris

es, d

e la

ré

gion

et

de la

soc

iété

dan

s le

cad

re d

’une

vis

ion

glob

ale

et p

arta

gée

d’un

sys

tèm

e na

tiona

l de

déve

lopp

emen

t de

s re

ssou

rces

hum

aine

s es

t dév

elop

pé.

OBJ

ECTI

F SP

ECIF

IQU

E 3

(OS3

) :

Une

gouv

erna

nce

du d

ispo

sitif

nat

iona

l de

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

répo

ndan

t aux

asp

iratio

ns d

es in

divi

dus,

des

en

trep

rises

, de

la s

ocié

té e

t de

la ré

gion

en

harm

onis

atio

n av

ec le

Con

trat

Soc

ial e

st m

ise

en p

lace

.

IND

ICAT

EUR

DE

VERI

FICA

TIO

N (

IOV)

:

Cadr

e de

réfé

renc

e fix

ant l

es R

ègle

s de

la b

onne

Gou

vern

ance

ado

pté

par l

es A

cteu

rs d

u D

NFP

ava

nt fi

n 20

14;

La

gouv

erna

nce

du d

ispo

sitif

nat

iona

l de

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

sat

isfa

it au

x in

dica

teur

s de

gou

vern

ance

du

Pro-

garm

me

des

Nat

ions

Uni

es p

our l

e D

ével

oppe

men

t (PN

UD).

.

Code

R3.1

.3

SO.3

.2

R.3

.2.1

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

Tute

lle d

es

étab

lisse

men

ts d

e fo

rmat

ion

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

lle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de

la F

orm

atio

n Pr

ofes

sion

nelle

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

Un

mod

èle

d’or

gani

satio

n de

s ét

ablis

sem

ents

de

for

mat

ion

est

conç

u et

opé

ratio

nnel

.

Une

nou

velle

app

roch

e de

par

tena

riat

basé

e su

r l’é

quili

bre

et l

’eng

agem

ent

est

mis

e en

pl

ace.

Une

nou

velle

app

roch

e de

par

tena

riat,

ca-

ract

éris

ée p

ar

l’im

plic

atio

n de

tou

s le

s ac

-te

urs

et l

a pr

ise

en c

ompt

e de

la

dim

ensi

on

régi

onal

e et

dan

s la

quel

le l’

Etat

joue

un

rôle

d’

anim

atio

n et

de

parr

aina

ge e

st d

éfini

e et

ap

prou

vée.

Indi

cate

urs

Un r

éfér

entie

l de

s rè

gles

de

gest

ion

des

étab

lisse

men

ts

de f

orm

atio

n ga

rant

issa

nt l

a pr

ise

d’in

itiat

ive

et l

’ada

pta-

tion

aux

situ

atio

ns e

st é

tabl

i av

ant fi

n 20

15.

Un

mod

èle

d’or

gani

satio

n es

t op

érat

ionn

el à

par

tir d

e 20

16.

Une

Char

te N

atio

nale

de

Par-

tena

riat d

éfini

ssan

t les

règl

es

de l’

équi

libre

et

de l’

enga

ge-

men

t es

t ap

prou

vée,

tes

tée

et

opér

atio

nnel

le

avan

t fin

20

18.

Inst

ance

rég

iona

le d

e dé

ve-

lopp

emen

t de

la

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

est

mis

e en

oe

uvre

ava

nt fi

n 20

15

Au m

oins

une

Act

ion

Pilo

te

régi

onal

e de

pat

enar

iat

est

enga

gée

avan

t fin

2015

dan

s ch

aque

sec

teur

de

la f

orm

a-tio

n.

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

JORT

Rapp

orts

, PV

Char

te N

atio

nale

de

Part

enar

iat

JORT

, Pla

n d’

actio

n

T1

T2

T3

T4

2016

T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T4

2018

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un d

ispo

sitif

nat

iona

l de

la fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle ré

pond

ant a

ux b

esoi

ns d

es in

divi

dus,

des

ent

repr

ises

, de

la

régi

on e

t de

la s

ocié

té d

ans

le c

adre

d’u

ne v

isio

n gl

obal

e et

par

tagé

e d’

un s

ystè

me

natio

nal d

e dé

velo

ppem

ent

des

ress

ourc

es h

umai

nes

est d

ével

oppé

.

OBJ

ECTI

F SP

ECIF

IQU

E 3

(OS3

) :

Une

gouv

erna

nce

du d

ispo

sitif

nat

iona

l de

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

répo

ndan

t aux

asp

iratio

ns d

es in

divi

dus,

des

en

trep

rises

, de

la s

ocié

té e

t de

la ré

gion

en

harm

onis

atio

n av

ec le

Con

trat

Soc

ial e

st m

ise

en p

lace

.

IND

ICAT

EUR

DE

VERI

FICA

TIO

N (

IOV)

:

Cadr

e de

réf

éren

ce fi

xant

les

Règl

es d

e la

bon

ne G

ouve

rnan

ce a

dopt

é pa

r le

s Ac

teur

s du

DN

FP a

vant

fin

2014

; La

gou

vern

ance

du

disp

ositi

f na

tiona

l de

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

sat

isfa

it au

x in

dica

teur

s de

gou

vern

ance

du

Prog

arm

me

des

Nat

ions

Uni

es p

our l

e D

ével

oppe

men

t (PN

UD).

.

Code

R.3

.2.2

SO.3

.3

R.3

.3.1

R.3

.3.2

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

La c

omim

issi

on

natio

nale

de

part

enar

iat

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

lle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

lle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

lleR

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

Les

outil

s de

mis

e en

œuv

re d

e la

nou

velle

ap

proc

he d

e pa

rten

aria

t so

nt d

éfini

s et

opé

-ra

tionn

els

et le

par

tena

riat

est

éval

ué p

ério

-di

quem

ent.

Un

disp

ositi

f nat

iona

l de

suiv

i et

d’év

alua

tion

de l

’effi

caci

té e

t de

l’e

ffici

ence

du

disp

ositi

f na

tiona

l de

fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle

est

mis

en

plac

e.

Un

syst

ème

d’in

form

atio

n in

tégr

é s

péci

fique

au

dis

posi

tif n

atio

nal d

e la

for

mat

ion

prof

es-

sion

nelle

est

opé

ratio

nnel

et

actu

alis

é pé

rio-

diqu

emen

t.

Un

disp

ositi

f d’

éval

uatio

n de

l’ef

ficac

ité e

t de

l’e

ffici

ence

du

disp

ositi

f nat

iona

l de

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

est

cré

é et

opé

ratio

nnel

.

Indi

cate

urs

Au m

oins

3 o

utils

de

mis

e en

œ

uvre

de

la n

ouve

lle a

ppro

-ch

e de

par

tena

riat

sont

éla

-bo

rés

et v

alid

és p

ar le

s Pa

rte-

naire

s de

l’E

tabl

isse

men

t de

fo

rmat

ion

avan

t fin

2015

.

Une

éval

uatio

n de

la

perf

or-

man

ce d

u D

NFP

est

éta

blie

to

us le

s 3

ans.

Un p

orta

il w

eb tr

ansa

ctio

nnel

du

D

NFP

es

t co

nçu,

dé

ve-

lopp

é, t

esté

et

valid

é av

ant

fin 2

018.

Une

arch

itect

ure

des

Don

-né

es e

st m

ise

en p

lace

ava

nt

fin 2

016.

Un Sy

stèm

e d’

Aide

à la

Déc

ision

es

t ins

taur

é av

ant fi

n 20

18

La

fonc

tion

éval

uatio

n es

t in

stau

rée

dans

to

utes

le

s st

ruct

ures

du

DN

FP a

vant

fin

2016

.

Sour

ces

de v

érifi

catio

n

Rapp

orts

ann

uels

d’

éval

uatio

n du

Pa

rten

aria

t

Rapp

orts

de

suiv

i et

d’év

alua

tion

Syst

ème

d’In

form

a-tio

n, T

able

aux

de

Bord

Cadr

e ju

ridiq

ue e

t ré

glem

enta

ire, R

ap-

port

s d’

éval

uatio

n

T1

T2

T3

T4

2016

T1

T2

T3

T4

2017

T1

T2

T3

T4

2018

ANNEXE 1

PLAN

D'OPERATIONS

8

2014- 2018

REF

OR

ME

DU

DIS

POSIT

IF N

ATI

ON

AL

DE

LA F

OR

MATI

ON

PR

OFE

SSIO

NN

ELLE

Sché

ma

de p

lani

ficat

ion

de la

réf

orm

e du

dis

posi

tif

nati

onal

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

2014

- 2

018

OB

JECT

IF G

LOB

AL

:

Un d

ispo

sitif

nat

iona

l de

la fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle ré

pond

ant a

ux b

esoi

ns d

es in

divi

dus,

des

ent

repr

ises

, de

la ré

gion

et d

e la

soc

iété

dan

s le

cad

re d

’une

vis

ion

glob

ale

et p

arta

gée

d’un

sys

tèm

e na

tiona

l de

déve

lopp

e-m

ent d

es re

ssou

rces

hum

aine

s es

t dév

elop

pé.

OBJ

ECTF

SPE

CIFI

QU

E 4

(OS4

)

:

Un s

ystè

me

de fi

nanc

emen

t de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nelle

rép

onda

nt a

ux b

esoi

ns e

t as

pira

tions

des

indi

vi-

dus,

des

ent

repr

ises

, de

la ré

gion

et d

e la

soc

iété

con

crét

isan

t le

prin

cipe

de

l’app

rent

issa

ge to

ut a

u lo

ng d

e la

vi

e e

st d

ével

oppé

.

IN

DIC

ATEU

R D

E VE

RIFI

CATI

ON

(IO

V) :

Au m

oins

3 n

ouve

aux

méc

anis

mes

de

finan

cem

ent

sont

iden

tifiés

, ado

ptés

et

test

és a

vant

fin

2016

; Un

rap-

port

ann

uel s

ur le

fina

ncem

ent d

u D

NFP

est

éta

bli e

t com

mun

iqué

à to

us le

s in

terv

enan

ts à

par

tir d

e 20

16.

Code

SO4.

1

R4.1

.1

R4.1

.2

SO.4

.2

Cale

ndri

er d

e ré

alis

atio

n

Resp

nsab

le

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Pro

fess

ionn

elle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Pro-

fess

ionn

elle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

lle

Le M

inis

tère

cha

rgé

de la

For

mat

ion

Prof

essi

onne

lle

2014

T1

T2

T3

T4T1

T2

T3

T4

2015

Sous

-Obj

ecti

fs /

rés

ulta

ts

Un

nouv

eau

mod

èle

de fi

nanc

emen

t de

la

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

coh

éren

t av

ec l

e m

odèl

e de

gou

vern

ance

et

gara

ntis

sant

le

prin

cipe

de

l’app

rent

issa

ge t

out

au l

ong

de

la v

ie e

st a

dopt

é.

Un

nouv

eau

mod

èle

de

finan

cem

ent

per-

met

tant

la

dive

rsifi

catio

n de

s so

urce

s de

fi-

nanc

emen

t et

la d

éfini

tion

de s

es r

ègle

s, e

st

adop

té e

t op

érat

ionn

el.

La t

rans

pare

nce

dans

la g

estio

n de

s ou

tils

de

finan

cem

ent

est

gara

ntie

.

Les

inte

rven

ants

du

disp

ositi

f na

tiona

l de

la

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

son

t fo

rmés

sur

la

gouv

erna

nce

et l

e no

uvea

u di

spos

itif

de fi

-na

ncem

ent.

Indi

cate

urs

Des

méc

anis

mes

de

finan

ce-

men

t de

l’ap

pren

tissa

ge t

out

au lo

ng d

e la

vie

son

t défi

nis,

ap

prou

vés

et t

esté

s av

ant

fin

2016

.

Un d

iagn

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T2

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