8/2/2019 Rduction de 30% des missions de CO2 Qui va payer la note ?, Infor FEB 12, 5 avril 2012

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La newsletter pour dcideurs

[ 5 AVRIL 2012 N 12 ]

Certains dentre nous ont eu loccasion, la

semaine dernire, de rencontrer l'Amricaine

Naomi Oreskes auteur de Merchants of

Doubt (Les marchands de doute, d. Le

Pommier) , de passage en Belgique. Dans

son livre, elle montre que nombre dentre-

prises, principalement anglo-saxonnes, prou-

vent toujours la ncessit de dmontrer par

tous les moyens que le changement clima-

tique ne pose aucun problme. Il y a peu de

chance que ce climato-scepticisme se rpan-

de chez nous mais, aux tats-Unis, il laisse

des traces profondes jusquau sein du

Congrs. Cest vraiment regrettable, car les

USA et le Canada sont, comme les pays BRIC,

des acteurs cls de la solution de ce problme

plantaire. Ce phnomne de ngation est irri-

tant car la quasi-totalit des scientifiques ont

prouv quil y a un changement climatique

dorigine humaine. Plus fondamentalement,

cette attitude influence ngativement nos

chances daboutir un accord international

quilibr. Cela doit nous inciter tous les

niveaux ne jamais perdre de vue le contexte

international et ne pas verser nous-mmes

dans lune ou lautre forme de ngation ou de

sublimation de la ralit. Deux rflexions me

viennent lesprit ce sujet.

Premirement, et le livre de Naomi Oreskes en

est une illustration, tout responsable politique

qui dtermine ou modifie une orientation dans

ce dossier dlicat doit pouvoir expliquer clai-

rement comment cette nouvelle perspective

nous rapproche dun accord international

quilibr. En dautres termes, chaque pas

pos nimporte quel niveau politique doit

tre une manuvre tactique intelligente pour

faire avancer les Amricains, les Canadiens et

autres retardataires. Noublions pas que les

concentrations d'missions de CO2 dans lat-

mosphre, aprs avoir atteint un pic au plus

tard en 2020, doivent sinflchir vers lobjec-

tif fix par le GIEC pour 2050. cet gard,

les rsultats dj engrangs par les Europens

sont une vrit qui drange. Sans compter

que les missions europennes font de moins

en moins la diffrence sur notre Plante. Le

leadership dont fait preuve lEurope sur la

scne mondiale na de sens que s'il est suivi

Le monde des entreprises souhaite avancer

dans la lutte contre le changement clima-

tique. Il continue investir dans lefficience

nergtique et la technologie, et restera de

longues annes encore un prcurseur dans les

faits. Lindustrie belge a dj russi entre

1990 et 2009 rduire ses missions de gaz

effet de serre de 29,4% et sa consommation

nergtique de prs de 40%.

Avant de nous engager unilatralement pour

une rduction de 30%, il importe de clarifier

deux points. Primo, sommes-nous srs que

cet engagement provoquera enfin un accord

international contraignant et quilibr ?

Secundo, comment se rpartiront les efforts

entre tous ceux qui mettent du CO2 dans

notre pays ? Cette dernire question nest pas

innocente car nous devons prsent tous pas-

ser aux actes. En dautres termes, le monde

politique doit tre conscient qu'il n'y a pas de

raison que celui qui a dj fait des efforts,

savoir les entreprises, paie une nouvelle fois.

Deuxime rflexion. La FEB vient de participer

10 mois de ngociations avec de nom-

breuses parties prenantes afin damliorer de

manire quilibre les mcanismes de sub-

vention des futurs parcs doliennes offshore.

La leon tirer de ce dossier et de celui li

aux panneaux solaires est que chaque citoyen

de ce pays doit avoir conscience que les dci-

sions concernant la rduction des missions

ne peuvent tre prises en ordre dispers. Les

partis politiques qui proposent de passer un

Le monde des entreprises sou-haite avancer dans la luttecontre le changement climatique.

> LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES > Un commentairedes principales mesures

COTS SALARIAUX > Une tude de PwC rvle les effetspervers de notre handicap salarial

SCURIT SOCIALE > Les cotisations sociales pour le2e trimestre 2012

HEBDOMADAIRE BUREAU DE DPT : SINT-NIKLAAS P409959

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE PINGLER

Rduction de 30% des missions de CO2

Qui va payer la note ?

Derrire le peloton de tte de l'innovation

Le tableau de bord de l'innovation de la Commission europen-ne value les performances des 27 tats membres en matired'innovation. Les pays scandinaves viennent en tte. LaBelgique occupe le 5e rang. Pour progresser, elle doit accrotreses investissements dans la R&D, promouvoir la commerciali-sation des technologies et amliorer la qualit de ses collabo-rations public/priv.

5e

place

>

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Une tude rcente de PwC illustre une fois de

plus les effets pervers d'une volution trop

importante des cots salariaux. Si les cots

salariaux augmentent trop, les entreprises rem-

placeront entre autres des travailleurs par des

machines afin d'viter une dtrioration de leur

position concurrentielle. Cela a pour effet d'ac-

crotre la productivit mais a, hlas, aussi un

impact ngatif sur l'emploi, en tout cas court

terme. Cela peut en outre mettre mal la ren-tabilit ainsi que la survie en Belgique de

l'entreprise s'il faut injecter de plus en plus de

moyens financiers pour raliser ces gains de

productivit additionnels. Pour rompre ces

cercles vicieux, PwC recommande une mod-

ration de l'volution des cots salariaux. Tout

comme la Commission europenne et des orga-

nismes internationaux tels que l'OCDE et le

FMI, PwC estime que cela ne sera possible

que moyennant une rforme de notre systme

d'indexation automatique.

D'ici la fin du mois d'avril, le Conseil

central de l'conomie doit actualiser ses

chiffres relatifs l'volution des cots sala-

riaux en Belgique et dans les trois pays voisins.

Pour rgler fondamentalement le problme de

notre handicap salarial, le gouvernement devra

se rfrer ces chiffres, ainsi qu' l'tude de

la Banque nationale sur notre systme d'in-

dexation et l'analyse approfondie de la

Commission sur notre position concurrentielle.

Geert Vancronenburg gva@vbo-feb.be

SCURIT SOCIALE

Les cotisations socialespour le 2e trimestre 2012

Chaque trimestre, la FEB publie un tableau

reprenant les taux de cotisations sociales. Il

indique, pour chaque secteur de la scurit

>

Steven Vanackere la FEBLe vice-Premier ministre Steven Vanackere a

rendu visite la FEB deux reprises,

quelques jours dintervalle. Une premire fois

en tant que ministr e en charge du

Dveloppement durable, pour un vnement,

organis conjointement par la FEB et Business

& Society, sur le thme de la Responsabilit

socitale des entreprises. Une seconde fois en

sa qualit de ministre des Finances, propos

des nombreux dossiers socio-conomiques

sous les feux de lactualit. Qu'il sagisse de

lindex, de lassainissement des finances

publiques ou des mesures structurelles bud-

gtaires, le ministre na esquiv aucune ques-

tion.

Charles Gheur cg@vbo-feb.be

Rforme du droit de laconcurrence et de la

matrise des prixLors de sa dernire Commission juridique, laFEB a invit Alexis Walckiers, collaborateur

charg de la Concurrence au cabinet du

ministre de l'conomie et Chief Economist au

Conseil de la concurrence. Le ministre travaille

en effet une rforme du Conseil de la concur-

rence et l'introduction d'un systme de ma-

trise des prix. A. Walckiers a soulign, d'une

part, l'objectif qui consiste consolider l'au-

torit de concurrence et, d'autre part, la ferme

volont politique de contrler les prix. La FEB

a mis en garde sur le fait qu'il faut veiller, dans

le cadre du processus de rforme, la scuri-

t juridique et la comptitivit des entre-

prises, qui sont le moteur de l'conomie.

Anneleen Dammekens ada@vbo-feb.be

Une session dinformationsur la prpension et lecrdit-temps

Le 20 mars 2012, la FEB a organis, en col-

laboration avec les spcialistes de lONEm,

une session dinformation sur les rformes en

matire de prpension et de crdit-temps. Les

entreprises ont rpondu en grand nombre cette invitation. Lobjectif tait de les informer

sur les consquences pratiques des nouvelles

conditions daccs la prpension et au cr-

dit-temps, mme si certaines zones dombre

subsistent encore dans la lgislation depuis

les corrections politiques dcides mi-fvrier

par le gouvernement Di Rupo. La majorit des

questions des entreprises ont port sur les dif-

ficults darticulation entre la rglementation

actuelle du crdit-temps et la CCT n77bis.

Celle-ci devrait tre trs prochainement adap-

te pour amliorer la scurit juridique.

Annick Hellebyck ah@vbo-feb.be

Monica De Jonghe mjo@vbo-feb.be

>

>

>

ACTION FEB

> objectif de 30% avancent que cela permet-

trait de crer de nouveaux emplois. Le Bureau

fdral du plan qui na rien dune organisa-

tion patronale affirme quune telle politique

ne peut tre couronne de succs que si lin-

tgralit des recettes de la mise aux enchres

des droits dmission de CO2 est raffecte

la rduction des cots salariaux. Selon le

Bureau du plan, on pourrait ainsi crer de

7.000 25.000 emplois dici 2020. Mais

le Bureau du plan avertit aussi que si ces nou-

velles recettes publiques ne sont pas raffec-

tes, il pourrait nous en coter de 24.000

47.000 emplois. Poser la question de savoir

lequel des deux scnarios sera suivi dans un

pays qui devra bientt encore trouver cinq mil-

liards EUR, cest y rpondre.

RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DLGU

Steven Vanackere, vice-Premier ministre, ministre desFinances et du Dveloppement durable.

COTS SALARIAUX

Une tude de PwC rvle les effets perversde notre handicap salarial

>

> suite la p.4

8/2/2019 Rduction de 30% des missions de CO2 Qui va payer la note ?, Infor FEB 12, 5 avril 2012

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Voici un aperu des principales mesures contenues dans la loi

portant des dispositions diverses (I) du 29 mars 2012 (Moniteur

belge du 30/03/2012).

EmploiModifications la loi du 5 dcembre 1968

Une nouvelle condition de validit des futures CCT est ajoute dans lar-

ticle 16 de la loi du 5/12/1968 sur les conventions collectives de tra-

vail et les commissions paritaires. Les CCT devront lavenir prciser

expressment la date de conclusion et le numro denregistrement des

CCT antrieures quelles modifient, prolongent ou abrogent. Pour rap-

pel, les conditions de forme sont vrifies par le SPF Emploi lors du

dpt dune CCT.

En outre, la disposition qui imposait le paiement dune redevance pour

obtenir une copie des CCT enregistres est abroge. Depuis que les CCT

sectorielles sont disponibles gratuitement sur le site internet du SPF

Emploi, la redevance fixe par arrt royal 1 EUR par page ntait plus

applique quaux copies des CCT conclues en dehors dun organe pari-

taire. Dsormais, ces dernires copies seront dlivres gratuitement.

Ces deux nouvelles dispositions entreront en vigueur le 10e jour aprs

la parution de la loi au Moniteur.

Pyramide des ges en cas de licenciementcollectif

En cas de licenciement collectif vis par larrt royal du 24/05/1976,

lemployeur devra respecter un nouveau principe dit de conformation

en fonction de lge. Il devra appliquer, la composition du personnel

qui fait lobjet du licenciement collectif, la mme structure des ges

que celle de lemploi dans lentreprise. Plusieurs mcanismes droga-

toires sont prvus. Le non-respect de ce principe de conformation sera

lourdement sanctionn par la perte de 8 trimestres de rduction de coti-

sations patronales structurelle et groupes-cibles pour les travailleurs de

plus de 50 ans licencis. Nanmoins, les partenaires sociaux discutent

actuellement dune alternative au Conseil national du travail (CNT). Si

une CCT est conclue avant le 30/06/2012, elle devrait remplacer pure-

ment et simplement le mcanisme lgal, dont lentre en vigueur sera

fixe ultrieurement par arrt royal.

Chmage avec complment dentreprise(ex-prpension)

Le rgime spcial de chmage avec complment dentreprise accessible

ds 56 ans moyennant la preuve dun pass professionnel dau moins

40 annes (trs longues carrires) avait t prolong jusque fin 2012

par la loi dite loi-AIP du 12/04/2011. La loi portant des dispositions

diverses prolonge ce rgime spcial jusque fin dcembre 2015. Cette

loi abroge, en outre, lexigence supplmentaire de 78 jours de travail

salari prest par ces travailleurs avant lge de 17 ans. La suppression

de cette dernire condition spcifique rendra dsormais ce systme

accessible davantage de travailleurs entre 56 et 60 ans.

Ces modifications entreront en vigueur le jour de la parution de la loi

au Moniteur. Les nouvelles conditions daccs sappliqueront donc aux

futurs bnficiaires partir de cette date.

Cotisations patronales sur les(pseudo-)prpensions

Complmentairement aux nouveaux taux de cotisations patronales dites

Decava fixs dans la loi-programme partir du 01/04/2012 sur les

indemnits complmentaires au chmage avec complment dentre-

prise, au chmage complet (rgimes Canada dry) et aux allocations de

crdit-temps partir de 50 ans (mi-temps et suspension complte), la

loi portant des dispositions diverses autorise les partenaires sociaux

dvelopper des taux alternatifs au sein du CNT avant le 15/04/2012.

Un arrt royal pourrait par consquent fixer des pourcentages diffrents

de cotisations patronales.

dfaut darrt drogatoire, les nouveaux pourcentages majors de la

loi-programme (voir notre prochaine dition) devront tre appliqus

partir du 2e trimestre 2012.

Vacances supplmentaires en cas de dbut oude reprise dactivit

Les travailleurs pourront dsormais prendre des vacances supplmen-

taires pendant leur premire anne d'occupation ou en cas de reprise

dactivit, sans que les dpenses de pcule de vacances augmentent

pour autant. Le pcule de vacances octroy sera dduit du double

pcule de vacances de l'anne suivante. Cette mesure met en uvre

l'avis n 1.791 du 20/12/2011 du CNT, dans lequel les partenaires

sociaux apportent une rponse la critique de la Commission euro-

penne qui estimait que la Belgique navait pas transpos correctement

larticle 7 de la directive sur le temps de travail. Celui-ci stipule que

tout travailleur doit bnficier dun cong annuel pay dau moins

quatre semaines. Ce nest pas toujours le cas dans la rglementation

actuelle. Il convient maintenant de fixer les modalits d'excution, en

veillant limiter autant que possible la complexit administrative et

organisationnelle pour les employeurs et leurs prestataires de service.

LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES>

Un commentaire des principales mesures

>

[INFOR

FEB

12

5AVRIL2012

]

Les travailleurspourront dsor-mais prendre desvacances suppl-mentaires pendantleur premire

anne d'occu-pation.

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sociale, le pourcentage des cotisations per-

sonnelles et patronales dues. partir de jan-

vier 2012, la loi-programme prvoit deux

changements. Il s'agit d'une rduction des

cotisations pour le Fonds amiante (on pas-

se de 0,01% 0,005%) et de l'introduction

d'une nouvelle cotisation patronale de

0,005% pour financer la liaison au bien-tre

des accidents du travail. Afin d'viter descomplications techniques, une cotisation de

0,01% sera perue aux premiers et seconds

trimestres de 2012 pour alimenter le Fonds

amiante. Aux troisime et quatrime tri-

mestres, la cotisation de 0,01% sera affec-

te la liaison au bien-tre des accidents du

travail. Le tableau des cotisations pour le

deuxime trimestre de 2012 reste inchang

par rapport celui du trimestre prcdent

(voir annexe l'Infor n1 du 12 janvier

2012). Ce tableau se trouve galement surnotre site web (*).

Anneleen Bettens ab@vbo-feb.be

(*) www.feb.be > Publications

> Chiffres et faits > Montants sociaux 2012

FEB Fdration des Entreprises de Belgique ASBLrue Ravenstein 4 1000 Bruxelles tl. 02 515 08 11 fax 02 515 09 15

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COPYRIGHT : Reproduction autorise moyennant mention de la source

LInfor est imprim sur du papier issu de la gestion durable des forts. La gestion durable des forts tient compte de l'cosyst-

me forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indignes et des travailleurs forestiers*) et est

responsable d'un point de vue conomique.

> Cong-ducation pay

Le droit au cong-ducation pay est largi

pour deux types de formations :

Les formations qui prparent lexercice

dun mtier en pnurie et qui sont organi-

ses par le service rgional comptent pour

la formation professionnelle ;

Les formations qui mnent lobtention

dun premier diplme de lenseignementsecondaire suprieur ou les formations de

base, pour autant que le travailleur ne dis-

pose pas encore de diplme ou certificat de

lenseignement secondaire suprieur.

Pour ces deux catgories, le nombre dheures

maximum de cong-ducation est port de

100 (ou 120) heures 180 heures. Il faut vi-

ter que la combinaison dune formation qui

prpare lexercice dun mtier en pnurie ou

qui mne un premier diplme de lensei-

gnement secondaire suprieur avec une autre

formation ne diminue le droit maximum. Cest

pourquoi il a t prvu que le droit 180

heures sera galement dapplication lorsque la

formation sera suivie en combinaison avec

dautres formations professionnelles, gn-

rales ou des cours de langue.

Ce nouveau droit sera dapplication partir de

la prochaine anne scolaire, soit au1/09/2012.

Pensions desindpendantsDes mesures similaires celles prises pour les

travailleurs salaris (voir annexe Infor n 39 du

9/12/2011) sont prvues pour les indpen-

dants, savoir le relvement progressif entre

2013 et 2016 de lge de la pension antici-

pe (de 60 62 ans) et de la condition de car-

rire (de 35 40 ans). Les exceptions pour les

longues carrires sont identiques : 60 ans, si

42 ans de carrire et 61 ans, si 41 ans de car-rire. Le malus est adapt au relvement pro-

gressif de lge minimum (62 ans en 2016).

Ds 2013, il ne sappliquera plus lorsque la

pension anticipe est prise 63 ou 64 ans ni

aux carrires dau moins 41 ans. En 2016,

seul un malus de 12% sappliquera 62 ans.

Le Dpartement social

Plus dinfos > www.feb.be> Manifestations &sminairesAG

ENDA

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Le prochain Infor FEBparatra le 19 avril 2012

Ce mois-ci dans forward, le magazine de la FEB

Lcher le peloton.La comptitivit belge

Les monnaies alternatives. L'intrt grandit

Gestion des crises. Identifiez vos risques Frans Van Tilborg (Miko).

Il a fait le lien entre plastique et caf

> Plus dinfo : www.feb.be (publications > Forward)

> suite de la p.2