PROJET DE MODIFICATION N°1 - Ville de Bagnolet...l’enquête publique Clôture de l’enquête...

VILLE DE BAGNOLET

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Réunion publique du 22/09/2015

PROJET DE

MODIFICATION N°1

Qu’est ce que le PLU ?

C’est le document de planification et de prospective urbaine de la commune.

Il définit les règles d’utilisation et d’occupation du sol sur l’ensemble du territoire.

Il s’agit d’un document évolutif.

De quoi est composé le PLU ?

Introduction

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De quoi est composé le PLU ?

- un rapport de présentation,

- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

- les Orientions d’Aménagement Particulières (OAP),

- un règlement écrit et des plans de zonage,

- des annexes.

Quels sont les objets de la procédure de modification n°1 du PLU de Bagnolet ?

la construction de nouveaux logements sociaux,

les hauteurs des nouvelles constructions,

les emplacements réservés,

Introduction

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les emplacements réservés,

les périmètres de constructibilité limitée (République – Gallieni et République –

Robespierre),

les dispositions en faveur des commerces et de l’artisanat,

des évolutions réglementaires d’occupation du sol.

LEGENDE

La production de logements sociaux

Quels objectifs ?

Répondre à la forte demande de logements

Permettre à tous les Bagnoletais de se loger dans de bonnes conditions dans leur ville

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Permettre à tous les Bagnoletais de se loger dans de bonnes conditions dans leur ville

Maitriser l’évolution du prix des loyers à l’échelle de la commune

LEGENDE

La production de logements sociaux

Il s’agit de

- Accroître l’offre en quantité et en qualité grâce à la production de logements neufs,

- Permettre un ré-équilibrage de la répartition des logements sociaux entre les quartiers (disparité actuelle : Dhuys : 11 %, Coutures : 21 % Plateau : 53 %, Malassis : 84%…

- Favoriser la mixité sociale au sein d’une même opération, d’un quartier, de la ville.

Quels moyens ?

- Imposer 35% de logements sociaux dans chaque opération à partir d’une surface de plancher

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- Imposer 35% de logements sociaux dans chaque opération à partir d’une surface de plancher (SDP) définie. Cette surface dite « de seuil » est modulée en fonction du secteur PLU selon l’importance du nombre de logements sociaux existants,

Exemple : dans un programme de logements de 2000 m² de SDP (soit environ 28 logements), 35 % des 2000

m², soit 700 m² devront être affectés à du logement social : création de 7 nouveaux logements sociaux.

- Appliquer cette règle aux projets de nouvelles constructions et de changements de destination (transformation d’un ancien entrepôt en logements).

La production de logements sociaux : présentation des différents seuils

Le quartier des Coutures

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En 2015, 21% des logements du quartier des Coutures sont sociaux. Ce pourcentage représente 536 logements.


Le quartier Centre Sud

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En 2015, 46% des logements du quartier Centre Sud sont sociaux. Ce pourcentage représente 822 logements.


Le quartier La Noue

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En 2015, 17% des logements du quartier de La Noue sont sociaux. Ce pourcentage représente 165 logements.


Le quartier Malassis

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En 2015, 84% des logements du quartier des Malassis sont sociaux. Ce pourcentage représente 1862 logements.


Le quartier Centre

10En 2015, 43% des logements du quartier Centre sont sociaux. Ce pourcentage représente 1373 logements.


Le quartier Dhuys

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En 2015, 11% des logements du quartier Dhuys sont sociaux. Ce pourcentage représente 287 logements.


Le quartier Plateau

12En 2015, 53% des logements du quartier Plateau sont sociaux. Ce pourcentage représente 287 logements.


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La maitrise des hauteurs des nouvelles constructions

Quels objectifs ?

Respecter l’identité de la ville de Bagnolet

Favoriser la qualité du cadre de vie

Rendre de la cohérence et de l’homogénéité aux différents quartiers

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Il s’agit de

- Fixer des hauteurs maximales dans les secteurs non réglementés,

- Réduire la hauteur dans certains secteurs

- Redéfinir le zonage

La maitrise des hauteurs des nouvelles constructions

Quels moyens ?

- Dans les secteurs où la hauteur n’est pas réglementée : fixer la hauteur maximale à 34 m. (R+10), ou 50 m. (R+16) pour le pôle Gallieni,

- Réduire à 34 mètres la hauteur des secteurs où le PLU approuvé en 2011 autorise 50 m.

- Modifier le zonage de certains îlots.

⇒ Au total, on parvient à une diminution moyenne des hauteurs de 18%, et jusqu’à 32% dans certains

secteurs : UCa, UGSCb…

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Quelles évolutions suite aux premières réunions publiques ?

-Diminution des hauteurs dans les secteurs UD (quartier de la Dhuys), UC (quartier des Coutures), UPL

(quartier du Plateau),

- Création de deux nouveaux secteurs dédiés aux Constructions et Installations Nécessaires aux Services

Publics et d’Intérêt Collectif (CINASPIC) : UPLc et UCb (Parc des sports de la Briqueterie et Gymnases

Jean Reneault et Politzer),

- Création d’un emplacement réservé sur le secteur de la CPAM

- Modification du contour du secteur UGCSe Gallieni (Centre Municipal de Santé).

La hauteur des nouvelles constructions : modification de la hauteur autorisée et changements de zonage

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Les emplacements réservés : un outil de maîtrise foncière pour des projets publics

Quel objectif ?

Se doter d’un PLU qui permette d’identifier du foncier à acquérir, pour créer de nouveaux aménagements et équipements publics

Quels moyens ?

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Périmètre République-Gallieni

- Supprimer les emplacements réservés établis par le PLU approuvé car :

- leurs tracés sont imprécis,

- le foncier appartient déjà à la Ville de Bagnolet,

- ils ne correspondent plus aux objectifs actuels en matière de développement urbain. (Ex : projet de téléphérique)

- Définir de nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de nouveaux projets.


Localisation des emplacements réservés à supprimer

Suppression de l’ensemble des

emplacements réservés

instauré par le PLU en

vigueur

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à supprimer

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34 Aménagement public : 1256 m²


Extension cimetière Pasteur : 1255 m²

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Équipement petite enfance : 1976 m²

Suite à la réunion publique du

12/05/2015Équipement scolaire : 1100 m²

Aménagement d’espaces publics : 13038 m²

LEGENDE

Création d’un périmètre d’études

Quel objectif ?

- Anticiper la fin de validité des périmètres de constructibilité limitée (février 2016),

- Poursuivre la maîtrise du développement urbain de ces sites.

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Périmètre République-Robespierre

Quels moyens ?

- Instaurer grâce à une délibération du Conseil Municipal un périmètre d’études afin de définir les orientations en matière de développement urbain,

- Lancer une étude urbaine accompagnée par l’Établissement Public Foncier de la Région Ile de France (EPFIF).

Les dispositions spécifiques aux commerces et à l’artisanat

Quel objectif ?

- Maintenir et/ou dynamiser l’activité commerciale et artisanale

21Périmètre République-Robespierre

LEGENDE

Le calendrier

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Bureau MunicipalLancement du

projet de modification

Conseil MunicipalPrésentation du

projet de modification n°1 du

PLU

1ère réunion publique

2ème réunion publique

Envoi du projet aux Personnes Publiques

Associées(PPA)


Ouverture de l’enquête publique

Clôture de l’enquête publique

Remise du rapport du Commissaire

Enquêteur


Conseil MunicipalAdoption du projet

de modification n°1 du PLU

Création de la Métropole du Grand

ParisTransfert des PLU

aux agglomérations

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Documents

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