PRESENTATION DU DISPOSITIF FAFA 2017-2021

PRESENTATION DU DISPOSITIF

FAFA 2017-2021

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Le dispositif F.A.F.A a été mis en ligne le 16/10/2017 sur le site de la F.F.F.

Il se compose de 7 chapitres:

• F.A.F.A. « Emploi Ligue et District »

• F.A.F.A. « Equipements Ligue et District »

• F.A.F.A. « Emploi Clubs »

• F.A.F.A. « Transport »

• F.A.F.A. « Equipements Clubs / Collectivités »

• F.A.F.A. « Equipements Clubs / Collectivités – Nouvelles pratiques »

• F.A.F.A « Formation »

FAFA 2017-2021

DISPOSITIF FAFA 2017-2018

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DISPOSITIF FAFA EQUIPEMENT LIGUES / DISTRICTS 2017-2018

Objectifs

• Clarifier le type d’équipements subventionnés

• Echanger davantage avec les centres de gestion sur leurs projets afin de

financer des équipements structurants

Nouveautés

• Tout projet doit faire l’objet d’une soutenance (physique ou orale)

• Pas de limites dans le nombre de projets d’infrastructures déposés

• 2 véhicules finançables par centre de gestion sur la durée du mandat

• Le plafond pourra être revu en fonction de la capacité d’auto-financement

Cadre &

Budget

+ 750 000 €

FAFA 2017-2021

Equipement (Budget : 750 000 €)

Création Centre Technique de ligue / Siège administratif Ligue-District

20 % du coût – plafond à 150 000 €

Extension / Transformation Centre technique de ligue / Siège

administratif Ligue-District

30 % du coût – plafond à 80 000 €

Tout type de véhicule Volkswagen (2 véhicules maximum)

50 % du coût pour un véhicule neuf (30% pour un véhicule d’occasion)

Plafond à 20 000 €

4FAFA 2017-2021

DISPOSITIF FAFA EMPLOI CLUBS 2017-2021

Objectifs

• Accompagner la structuration et le développement des clubs

• Pérenniser les emplois dans les clubs amateurs

• Rendre plus lisible la politique FFF de soutien à l’emploi

Nouveautés

• Aide à la création d’un poste de responsable administratif ou sportif

• Aide sur un CDI uniquement (à mi-temps minimum)

• Fusion du dispositif Emploi Clubs Amateurs / Emplois Clubs D1-D2 féminine

Cadre &

Conditions

• 30 000 € d’aide sur 4 ans dégressive : 10 000 € - 8 000 € - 7 000 € - 5 000 €

• Niveau de diplôme : BMF minimum (emploi sportif) ; Bac +2 (emploi

administratif)

Budget 450 000 € (Enveloppe budgétaire nationale)

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DISPOSITIF FAFA TRANSPORT CLUBS 2017-2018

Objectifs

• Favoriser la mobilité des licenciés

• Honorer le contrat en cours avec le partenaire fédéral Volkswagen

• Responsabiliser les ligues sur le dispositif

Nouveautés

• Décentralisation de la décision d’attribution au niveau des Ligues

Régionales via une enveloppe financière dédiée.

Cadre &

Conditions

• Mêmes conditions que sur la mandature 2013 /2017 : aide de 20 000 €

maximum par projet (1 ou 2 mini-bus) dans la limite de 50% du projet sur

un véhicule neuf et 30% sur un véhicule d’occasion

Budget

2 000 000 € répartis en 13 enveloppes régionales

Enveloppe L.P.I.F.F.: 190 000 € (2016/2017: 181 700 € - pas d’enveloppe bugétaire

régionale)

• Si l’enveloppe n’est pas totalement engagée au 31/03/18 par une ligue, la somme

restante sera remis à disposition de la FFF

• Pas de transfert de l’enveloppe régionale transport vers l’enveloppe équipement

FAFA 2017-2021

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FAFA EQUIPEMENT CLUBS / COLLECTIVITES 2017-2018

Objectifs

• Nécessité de responsabiliser les territoires et fluidifier la prise de décision

sur certains dossiers• Nécessité d’avoir une aide aux territoires carencés et une politique RSE

• Pas de politique de développement durable

• es territoires ont des difficultés à consommer les enveloppes réattribuées en fin de saison

• Les espaces de pratique nouveaux ne sont pas la priorité des territoires• Les territoires carencés ne sont pas traités spécifiquement• Pas de politique de développement durable

Nouveautés

• Décentralisation de la décision d’attribution au niveau des Ligues Régionales

pour les projets de sécurisation.

• Nouvelles natures de projets aidés : rénovation SYE / terrains de Foot à 8 /

renforcement terrain en pelouse naturelle / projets innovants…

• Aide fléchée de 10% au dessus du plafond pour les projets en ZRR et QPV

(enveloppe régionale)

• Aide bonus de 20% pour les projets rentrant dans le programme d’héritage de

la CM 2019 (enveloppe spécifique)

• Incitation à réaliser des éclairages LED

• Convention d’utilisation de l’installation Ligue-District / Collectivité

Cadre &

Budget

9 150 000 € répartis en 13 enveloppes régionales –

Enveloppe LPIFF: 780 000 € (2016/2017: 722 000 €)

• Si l’enveloppe n’est pas entièrement engagée au 31/03/18 par une ligue, la

somme restante sera remise à disposition de la FFF

• Pas de communication grand public sur les plafonds de subvention

Les Ligues doivent fixer leur plafond

• Les dispositifs nouvelles pratiques (Foot5 – Futsal – Beach Soccer) font

l’objet d’un financement à part et d’un dispositif national spécifique

FAFA 2017-2021

FAFA EQUIPEMENT CLUBS / COLLECTIVITES 2017/2018

7

1

2

3

• Création uniquement

• Espace clos et couvert de 25 m² minimum

• Point d’eau obligatoire

• Doit être situé sur un complexe sportif dont au

moins une installation est classée niveau 6

minimum

• Création ou mise en conformité règlementaire

(Niveau de classement de l’installation: 6

minimum ou niveau Futsal 4 minimum)

• Superficie des vestiaires (Football) « Joueurs »:

20 m² minimum hors sanitaires et douches et

vestiaires « Arbitres » : 8 m² minimum hors

sanitaires et douches

• Création ou mise en conformité règlementaire

(niveau E5 ou Efutsal 3 minimum)

• Les remplacements ne seront subventionnés

qu’en cas d’utilisation de projecteurs LED

4

30% du coût

plafond 20.000 €

20% du coût

plafond 15.000 €

20% du coût

plafond 20.000 €

50% du coût

Plafond 5.000 €

par projet

• Clôture de l’installation

• Main courante

• Bancs de touche

• Pare-ballons

• Liaison vestiaires – aire de jeu

• Parc de stationnement protégé

équipe visiteuse et officiels

En vue d’un

classement

fédéral

Barème F.F.F.

2017/2018

30% du coût

plafond 15.000 €

Barème

L.P.I.F.F.

2016/2017

30% du coût

plafond ………. €

Barème

L.P.I.F.F.

2017/2018

Club House

Vestiaires

Eclairage

Sécurisation

20% du coût

plafond 15.000 €

20% du coût


20% du coût

plafond 10.000 €

20% du coût


50% du coût

plafond 5.000 €

30% du coût


8

7

• Création uniquement (Niveau 6

minimum)

• Pas d‘obligation d’éclairage

• Niveau 5 minimum

• Drainage de fond et/ou de surface et/ou

Arrosage intégré et/ou Mise en

conformité pour un passage de l’aire de

jeu à 105m*68m

• Création uniquement (Niveau de

classement Installation 6 SYE

minimum)

• Éclairage obligatoire (niveau de

classement : EFootA11 minimum si

l’éclairage est existant – E5 minimum

si c’est une création)

• Niveau de classement installation 6

SYE minimum


classement : EFootA11 minimum si

l’éclairage est existant – E5 minimum

si c’est une création)

20% du coût

plafond 20.000 €

10% du coût

Plafond 50.000 €

10% du coût

Plafond 20.000 €

5

6

8

Terrains de grands

jeux en pelouse

naturelle ou naturelle

renforcée

Renforcement /

Amélioration d’un

terrain en pelouse

naturelle

Terrains de grands

jeux éclairés en

gazon synthétique

Changement du

revêtement

synthétique sur un

terrain de grands

jeux

Barème F.F.F.

2017/2018

N’existait pas

Barème

L.P.I.F.F.

2016/2017

20% du coût

plafond ….……. €

Barème L.P.I.F.F.

2017/2018

N’existait pas20% du coût

plafond …….…. €

10% du coût

plafond 40.000 €

10% du coût

plafond …...….. €

N’existait pas10% du coût


20% du coût

plafond 20.000 €


9

• Niveau de classement de l’installation: 6

SYE minimum)


classement : EfootA11 minimum si

l’éclairage est existant – E5 minimum si

c’est une création)

• Avec dégagements règlementaires

• Création uniquement (Niveau Foot A8

SYE)

• Éclairage obligatoire (éclairement moyen

horizontal minimum de 100 lux avec un

coefficient d’uniformité minimum de

0,40)

• Le tracé d’un terrain de Foot à 8 sur un

terrain de Football à 11 n’est pas éligible

• Projets innovants (à discrétion de la ligue)

Exemples: Installation de panneaux solaires

photovoltaïques sur les bâtiments (tribunes,

vestiaires, club house,…) afin de les alimenter

en électricité / Installation d’un réseau de

récupération des eaux de pluie pour l’arrosage

des terrains / Création d’un terrain multisports

couvert…

Pas de plafond

9

10

11

FAFA 2017-2021

Extension à 105*68m

d’un terrain en gazon

synthétique

Terrain 8 contre 8,

éclairé, en gazon

synthétique

Autres projets

innovants

20% du coût

plafond 20.000 €

Barème F.F.F.

2017/2018

N’existait pas

Barème

L.P.I.F.F.

2016/2017

20% du coût


Barème L.P.I.F.F.

2017/2018

10% du coût

plafond 25.000 €N’existait pas

10% du coût



10

Terrain de Beach

Soccer Permanent

Terrain Foot5

Terrain Futsal

Extérieur

FAFA 2017-2021


NOUVELLES PRATIQUES

cahier_des_charges_terrain_foot5_2016_2017.pdf

cahier_des_charges_terrain_foot5_2016_2017.pdf

SED UT

PERSPICIATIS

17/11/2

017

Déploiement des pratiques : Foot5 / Futsal / Beach Soccer 11

FOOT5

50% du coût

plafond 30.000 €

12

OBJECTIF 2017-2018 ET FINANCEMENT PROPOSÉ

OBJECTIF FAFA UEFA HAT TRICK TOTAL

FOOT5 25 15 000 € 15 000 € 750 000 €

375 000 € 375 000 € 750 000 €

• Appel à projets national

• Enveloppe budgétaire nationale

• Bénéficiaires : tous clubs (collectivités) / ligues-districts

• Instruction similaire aux autres projets d’infrastructures (foot2000)

• Evaluation basée sur la pertinence des projets de développement

• Cahier des charges en ligne sur fff.fr (dispositif + caractéristiques

techniques)

FAFA 2017-2021

SED UT

PERSPICIATIS

17/11/2

017


FUTSAL

EXTÉRIEUR

50% du coût

plafond 20.000 €

14



FUTSAL EXTERIEUR

25 5 000 € 15 000 € 500 000 €

125 000 € 375 000 € 500 000 €

• Appel à projets national


• Bénéficiaires : clubs à vocation futsal (collectivités) / ligues-districts




techniques)

FAFA 2017-2021

17/11/2

017


BEACH

SOCCER

50% du coût

plafond 15.000 €

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BEACH SOCCER 10 15 000 € 0 € 150 000 €

150 000 € 0 € 150 000 €

• Appel à projets à destination des ligues régionales


• Bénéficiaires : collectivités / ligues-districts




techniques)

FAFA 2017-2021

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SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’UTILISATION DE

L’INSTALLATION ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE DISTRICT /

LIGUE

• Objectif : sécuriser l’investissement de la F.F.F au profit de ses instances

• Convention obligatoire pour tout projet dont l’aide est supérieure à 10 000 €

• La convention doit être signée pour déclencher le versement de la subvention

• Modèle de convention fourni par la FFF (à terme personnalisé et envoyé via l’outil en ligne)

• Nombre d’utilisations gratuites de l’installation à négocier entre les instances et la collectivité

(utilisation ponctuelle)

• Durée : 4 années renouvelable par tacite reconduction

• Signature de la convention : FFF

• Bénéficiaires : Ligue et / ou District

FAFA 2017-2021

SYNTHÈSE

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DISPOSITIFS DU F.A.F.A. COMMENTAIRES GESTION BUDGET

FORMATION Enveloppe Nationale FÉDÉRALE 2 M €

EMPLOI - CLUBS Enveloppe Nationale FÉDÉRALE 450 K €

EMPLOIS - LIGUES ET DISTRICTS Enveloppe Nationale FÉDÉRALE 400 K €

ÉQUIPEMENT - CLUBS &

COLLECTIVITÉS

• Nature « SÉCURISATION »

• Autres Natures

• Fléchage 10% ZRR et QPV

• Bonus 20% Projets Héritage CM 2019

Enveloppe régionale



Enveloppe nationale

LIGUE

FÉDÉRALE

LIGUE

LIGUE +

FEDERALE

9 150 K €

EQUIPEMENT – CLUBS &

COLLECTIVITES

Nouvelles pratiques

Enveloppe Nationale FEDERALE 660 K €

+ UEFA

ÉQUIPEMENT - LIGUES ET DISTRICTS Enveloppe Nationale FÉDÉRALE 750 K €

TRANSPORT - CLUBS Enveloppe régionale LIGUE 2 M €

FAFA 2017-2021

PROCHAINES ECHEANCES

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Commission

FAFA Date limite de prise en compte des dossiers : 17/11

16/10

07/12

31/03

Point budgétaire Réaffectation éventuelle des montants restants sur les enveloppes régionales

sur d’autres projets

Ouverture du

dispositif V1

Mise en ligne des cahiers des charges sur fff.fr et Réseau Bleu

Ouverture à la saisie des dossiers de l’outil en ligne pour les projets

équipements Ligues et Districts + les projets équipements clubs / collectivités

hors sécurisation

FAFA 2017-2021

03/11

Ouverture à la saisie des dossiers de l’outil en ligne pour les projets Transport et

sécurisation

Ouverture du

dispositif V2

Commission


15/02

Commission


12/04

20

• Calendrier réduit pour présenter les dossiers (point sur les enveloppes régionales au 31/03/2017)

Mise en place et communication du dispositif le 11/10/2017; soit 3 mois après le début de la saison

2017/2018 (1er juillet 2017)

Au 07/11/2017, la saisie des dossiers « Sécurisation » et « Transport » n’était toujours pas active sur

Foot2000

• Les enveloppes budgétaires ont été réparties en 13 Ligues (non communication des enveloppes

des autres Ligues et des clés de répartition)

FAFA 2017-2021


OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES

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• Les choix de la Ligue de la saison 2016/2017 sont repris en partie par le F.A.F.A. 2017/2018 car:

- Les projets que la Ligue avaient considéré comme non prioritaires ont été:

o soit basculés dans l’enveloppe nationale (F.A.F.A. Equipement nouvelles pratiques »):

Foot5

Revêtement Futsal Extérieur

Beach Soccer

o soit retirés (terrains multisports couverts)

- Les plafonds 2017/2018 de la F.F.F. sont proches de ceux fixés par la Ligue en 2016/2017

notamment pour les terrains synthétiques et les clubs house

FAFA 2017-2021



Nature de projet Barème FFF

2016/2017

Barème Ligue

2016/2017

Barème FFF

2017/2018

Terrains

synthétiques

100 000 € 40 000 € 50 000 €

Club House 40 000 € 15 000 € 20 000 €

22

Décisions et orientations à prendre par la Ligue:

• Déterminer les plafonds selon chaque nature de projet

• Se positionner sur les dossiers 2016/2017 non traités:

26 dossiers réceptionnés en Ligue

955 000 €* de subvention selon les barèmes FFF

765 000 €* de subvention selon les barèmes Ligue 2016/2017 (98% de l’enveloppe 2017/2018)

* Sous réserve de conformité des dossiers selon le nouveau cahier des charges du F.A.F.A.

Tous les dossiers doivent être retournés aux Districts pour vérification et saisis dans Foot2000.

FAFA 2017-2021



Barème 77 78 91 92 93 94 95 Total

FFF 2017/2018 425 000 € 150 000 € 175 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 55 000 € 955 000 €

LIGUE 2016/2017 340 000 € 120 000 € 140 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 45 000 € 765 000 €

Pourcentage 44,5 % 15,7 % 18,3 % 5,2 % 5,2 % 5,2 % 5,9 % 100 %

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Décisions et orientations à prendre par la Ligue:

• Se positionner sur les dossiers 2016/2017 non prioritaires qui peuvent être éligibles au

titre du F.A.F.A. « Equipement - Nouvelles pratiques » (enveloppe budgétaire nationale)

2 dossiers reçus en 2016/2017

• Définir une communication envers les clubs et les collectivités sur le dispositif F.A.F.A.

selon les dispositions prises (plafonds, financement,…)

FAFA 2017-2021



05/06/2

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Coproj Déploiement #6 24

PRESENTATION DU DISPOSITIF FAFA 2017-2021

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