Ordre du jour 1.Débat d’Orientations Budgétaires préalable ... · 29/03/2016 Dépenses de...
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Commission Finances du 8 février 2018
Préparation du Budget Primitif 2018
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Ordre du jour
1.Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du
Budget Primitif 2018
2. Présentation par les vice-présidents des propositions de
budget 2018
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Présentation par les vice-présidents des propositions de
budget 2018
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr3
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Services transversaux
Présidence: Alain BARBE
330/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr4 4
Dépenses de fonctionnement : 118K€ (+ 6 %)
❖ Médiévales : 64 000 €
❖ Festival de la gastronomie : 19 000 €
❖ Fête de la randonnée : 6 000 €
❖ Campagne nettoyage du Pic : 3 200€
❖ Soutien manifestation bords paysages : 20 000€
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr5 5
Dépenses de fonctionnement : 57,3 K€ (-11,6 %)
❖ Colloques, vernissages, vœux : 33 000€
❖ Petit matériel : 4 000€
❖ Prestations de services (sono, conférences, salons..) : 13 600€
Dépenses d’investissement : 2,4K€ (-50%)
❖ Achat matériel évènementiels (talkie-walkie, micros…) : 2 400€
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr6 6
Dépenses de fonctionnement : 194,5 K€ (-3,5%)
❖ Frais de télécommunication : 35 750 €
❖ Noms de domaines : 32 000 €
❖ Locations, maintenances et redevances (copieurs, certificats serveurs et dématérialisation, divers logiciels
pic-carto, gramweb,scot…) : 111 000 €
Dépenses d’investissement : 107,5 K€ (-34,8%) dont reports 59 K€
❖ Licences logiciels microsoft : 11 500 € et autres logiciels 6 420 €
❖ E-sedit finances et RH : 27 634 €
❖ Achat matériel informatique : 56 942 €
❖ GED : 5 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
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Dépenses de fonctionnement : 74.1 K€ (-6.5%)
❖ Frais de publicité marchés et DSP : 23 000 €
❖ Marché avocats : 30 000 €
❖ Provisions contentieux : 15 000 €
❖ Abonnement lexisnexis : 5 200 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr8 8
Dépenses de fonctionnement : 90,9 K€ (-9.8%)
❖ Affranchissement : 32 500 €
❖ Assurances : 55 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
BP 2017 (y c.
reports)BP + DM 2017
Mandaté ou
titré CAA 2017
BP 2018 (y.c.
reports)
évolution BP
à BP
%
évolution BP
à BP
montant
Fonctionnement Dépenses réelles 100 800 108 920 101 207 90 900 -9,8% -9 900
Recettes réelles
Investissement Dépenses réelles
Recettes réelles
SERVICES GENERAUX
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Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Culture et Patrimoine
Vice-Présidence: Michèle LERNOUT
930/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr10 10
Dépenses de fonctionnement : 410 K€ (-10,6 %)
❖ Halle du verre : 88 K€
❖ Musée Maison des Consuls : 84 K€
❖ Subvention Cambous : 13 K€
❖ Achat de 28 dates de spectacles : 87 K€
❖ Soutien aux associations : 122 K€
Recettes de fonctionnement : 67,5 K€ (-22,2%)
❖ Entrées et boutique Halle du verre : 50 500€
❖ Entrées Musée Maison des Consuls : 17 000€
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30/01/2018
WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr11
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Ressources Humaines
Vice-Présidence: Eliette CHARPENTIER
1130/01/2018
WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr12 12
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
• Evolution estimée du 012 entre BP 2017/BP2018: + 363 000€ (+6,3%), dont :
• 229 000€ dépenses incompressibles : Année pleine de 6 agents recrutés en 2017, GVT,
astreintes de décision, charges patronales
• 134 000 € dépenses nouvelles : Agent accueil MSAP, remplacement congé maternité Leader,
Poste collecte ordures ménagères lié à l’augmentation de l’activité, 2 services civiques,
renforcement de la DGAS
- Une augmentation du 012 à tempérer par des recettes atténuatives : (participation CAF et
CD 34 pour RAM, subvention CIFRE 40K€, subvention Etat pour services civiques 6K€)
BP 2017 (y c.
reports)BP + DM 2017
Mandaté ou
titré CAA 2017
BP 2018 (y.c.
reports)
évolution BP
à BP
%
évolution BP
à BP
montant
Fonctionnement Dépenses réelles 6 213 900 6 197 173 5 997 966 6 576 276 5,8% 362 376
Recettes réelles 429 267 376 685 320 849 229 000 -46,7% -200 267
Investissement Dépenses réelles 224 2 724 1 325 651 190,6% 427
Recettes réelles
DRH
• Focus : Ressources Humaines – budget principal
Commission des Finances du 8 février 2018
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• Focus : Ressources Humaines – budgets annexes
• Le transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2018 a emporté transfert de
personnel de l’ex-SMEA.
• La mise en place de l’organisation de ce nouveau service de la CCGPSL (Direction de l’Eau et
Assainissement) implique également le recrutement de 5 agents (2 techniciens Eau-
Assainissement, agent chargé de la gestion des servitudes et des marchés publics, un agent ANC
et GEMAPI, un responsable administratif et financier pour la Direction de l’Eau et de
l’Assainissement (DEA).
• Enfin, le périmètre des astreintes de décision a été élargi au 1er janvier 2018 toutes les nuits, et
tous les jours de l’année.
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• Avec le transfert du SMEA, et les recrutements 2017, le nombre d’agents passe de 137 à 159
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Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Développement Territorial
Vice-Présidence: Antoine MARTINEZ
1630/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr17 17
Dépenses de fonctionnement : 69 K€ (+34,8%)
❖ IMPSL: 20 000€
❖ Prix TPE: 1 600€
❖ Légion d'honneur: 1 500€
❖ Trifontaine (étude partenariat CD34): 23 120€
❖ Conseil développement: 5 000€
❖ Subventions aux associations : 10 000€
❖ Reliquat bureau d’études transfert ZAE : 4 500€
Recettes de fonctionnement : 70.5 K€ (+2,6%)
❖ Recettes locations (maison de pays, verriers, hôtel d’entreprises : 70 500 €
Dépenses d’investissement : 6.3 K€ (-7,9%)
❖ Provisions pour remboursement des cautions : 6 300€
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr18 18
Dépenses de fonctionnement : 1 054 K€ (-0,6%)
❖ Etudes phase 2 : 54 000 €
❖ Travaux phase 2 : 1 000 000 €
Recettes de fonctionnement : 900 K€ (+24,5%)
❖ Ventes phase 1 : 900 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr19 19
Dépenses de fonctionnement : 267 K€ (+40%)
❖ Etudes phase 2 : 50 000 €
❖ Travaux réseaux phase 2 : 80 000 €
❖ Etude phase 1 (département) : 50 000 €
❖ Intérêts emprunts : 86 777€
Recettes de fonctionnement : 3 011 K€ (-13,8%)
❖ Ventes phase 1 : 3 010 804 €
Dépenses d’investissement : 504,5 K€ (+2,1%)
❖ Capital emprunts : 504 551€
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr20
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Tourisme
Vice-Présidence: André LEENHARDT
2030/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr21 21
Dépenses de fonctionnement : 454,5 K€ (-26 %)
❖ Subvention EPIC : 400 000 €
❖ Budget Grand Site (charte paysagère, observatoire paysage, plan paysage): 19 400 €
❖ Vignobles et découvertes et récits oenotouristiques (accompagnement et étude du bureau d’étude, plan
d’actions eductours et formations) : 26 000 €
❖ Accompagnement oenotourisme (projets vignerons) : 3 600 €
❖ Soutien aux manifestations touristiques: 5 500 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr22 22
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
Actions Grand Site de France 2018
Frais de coordination 2 000 €
Adhésion annuelle GSDF 1 000 €
Evènement Institutionnel 3 750 €
Mise en oeuvre plan de communication 2 6 250 €
Conception d'outils pédagogique et de contenus
thématiques / Charte graphique et signalétique 1 000 €
Charte Paysagère pour gestionnaire de site privé ou public
en bord de l'Hérault.1 500 €
Architecte Conseil 1 250 €
Etude faisabilité passe à canöe Combe du Cor ???
Observatoire Paysage étendu du GSDF sur CCCGS et CCGPSL1 2 000 €
Plan de Paysage 2 500 €
Grand Site de France:- Portage par la CCVH- Prise en charge 25% pour la CCGPSL
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr23
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Cadre de vie
Vice-Présidence: Alphonse CACCIAGUERRA
2330/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr24 24
Dépenses de fonctionnement : 6,5K€
❖ Adhésion ILPS : 5 000 €
❖ Subvention association « collectif des garrigues » dans la cadre de la thématique Pierre sèche : 1 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
BP 2017
(y c.
reports)
BP + DM
2017
Mandaté ou
titré CAA
2017
BP 2018
(y.c.
reports)
évolution
BP à BP
%
évolution
BP à BP
montant
Dépenses réelles 5 000 5 000 3 700 6 500 30,0% 1 500
Recettes réelles
Dépenses réelles
Recettes réelles
CADRE DE VIE
Fonctionnement
Investissement
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Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Sport et APN
Vice-Présidence: Jean-Louis RODIER
2530/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr26 26
Dépenses de fonctionnement : 79,5 K€ (-29.8 %)
❖ Courses du challenge : 42 000€
❖ Subventions sportives (salon chasse/pêche et nature: 10 000 €, festa trail: 7 000€ + provision pour
autres manifestations)
Recettes de fonctionnement : 5 K€ (-28.6%)
❖ Publicité sur catalogue challenge : 5 000€
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr27 27
Dépenses de fonctionnement : 70 K€ (-28.7 %)
❖ Promotion sentiers de randonnée : création application chasse au trésor, randonnée découverte :
15 000€
❖ Agrément PR Claret : 3 990€
❖ Oeno-rando (création, expertise, homologation, fiches rando): 10 000€
❖ Aménagement pour Site FFC : 5 000€
❖ Etude environnementale sur différents sites (PSL, château..) : 3 000€
❖ Etude faisabilité Via Ferrata : 5 000€
❖ Massif PSL, cahier des charges: 4 000€
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr28 28
Dépenses d’investissement : 37.3 K€ (-40.9%)
❖ PR Claret signalétique = 5 000€
❖ GRP signalétique = 4 000€
❖ Ravin des arcs signalétique = 4 000€
❖ Divers remplacement signalétique = 13 311€
❖ Escalade signalétique = 2 394€
❖ Spéléo signalétique = 3 000€
❖ Vol libre signalétique = 1 500€
❖ Mobilier GRP = 3 711€
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr29
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Communication et Information
Vice-Présidence: Pierre ANTOINE
2930/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr30 30
Dépenses de fonctionnement : 325 K€ (-4.1 %)Communication institutionnelle (journal, site internet..) : 94 000 €Culture - patrimoine (insertion presse, dépliants, impression livrets) : 186 000 €Tourisme (communication grand site) : 4 600 €Action sociale – jeunesse (livret parcours, flyers pic transport+ et téléalarme): 1 500 €Développement du territoire (publicité presse écrite, objectif LR) : 18 100 €Aménagement du territoire (Mobilité, SCOT, affiches, roll up): 1 000 €Déchets (campagne de communication déchets) : 5 000 €Leader : 1 950 €Sports et activités de pleine nature (dotations école de tambourin, d’athlétisme + goodies): 16 000 €Ressources humaines (livret d’accueil sécurité) : 1 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr31 31
Recettes de fonctionnement : 50 K€Mécénat et divers parrainages : 50 000 €
Dépenses d’investissement : 40 K€ (-5.7%)Mise en place du nouveau site internet en 2019 (60 000€ au total) : 20 000 €Panneau lumineux : 20 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr32
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Enfance Jeunesse Action Sociale
Vice-Présidence: Robert YVANEZ
3230/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr33 33
Dépenses de fonctionnement : 380 K€ (-6,4%)
❖ Marché Pic transport+ : 165 000€
❖ Cotisation adhésion Mission Locale : 90 304 €
❖ Relais Info Service Emploi (nouveau marché) : 51 300 € + 15 000€ pour l’espace numérique
partagé
❖ Marché téléalarme: 26 000€
Recettes de fonctionnement : 31 K€ (+40.9 %)
❖ Recettes Pic transport+: 11 000 €
❖ Recettes Téléalarme : 13 000 €
❖ MSAP : 7 000€ (pour 9 mois d’ouverture en 2018 / = 50% des frais de structure et RH)
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr34 34
Commission des Finances du 8 février 2018
Dépenses de fonctionnement : 963 K€ (+6,3%)
❖ DSP crèches : 566 000 € (dernière année de concession avant renouvellement +23K€ par rapport à 2017)
❖ AMO DSP crèches: 32 000 €
❖ Subvention Lieu d’Accueil Enfants/Parents (LAEP) : 19 000€
❖ Achats alimentation cuisine crèche St Mathieu: 32 000 € (refacturé au délégataire)
❖ Marché ALSH : 50 700 € (+12K€ avec l’ouverture du mercredi matin)
❖ Frais des séjours « cap sur l’aventure » : 120 500 €
❖ Catalogue Inspection Education Nationale : 25 000€
❖ Aide aux transports des classes: 37 000 €
❖ Actions jeunesse PLAJH, différents projets jeunesse, citoyenneté, PSC1, BAFA, accueil de 2 SVE, Voyage
citoyen, Festi jeun : 25 000€
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr35 35
Commission des Finances du 8 février 2018
Recettes de fonctionnement : 569 K€ (+9 %)
❖ Refacturations DSP crèches : 144 500 €
❖ Prestations CAF/ CEJ: 273 000 €
❖ Recettes séjours « cap sur l’aventure » : 78 000 €
❖ Recettes RAM : 31 500 €
❖ Refacturation cuisinier: 73 000€ (2018= refacturation 2017+2018)
Dépenses d’investissement : 4 K€
❖ Achat de mobilier petite enfance et cuisine crèche: 4 000 €
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr36
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Service aux communes
Vice-Présidence: Laurent SENET
3630/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr37 37
Dépenses d’investissement : 1 667 K€ (+35,1%)
❖ Fonds de concours aux communes : 1 396 444 € (dont 946 444 € de reports 2017)
❖ Fonds de concours équipements sportifs (Halle des sports SMDL) : 263 400 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
BP 2017 (y
c. reports)
Mandaté ou
titré CAA 2017
BP 2018 (y.c.
reports)
évolution BP
à BP
%
évolution BP
à BP
montant
Fonctionnement Dépenses réelles
Recettes réelles
Investissement Dépenses réelles 1 234 262 314 970 1 667 044 35,1% 432 782
Recettes réelles
Service aux communes
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr38
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Aménagement de l’espace et du territoire
Vice-Présidence: Hussam AL MALLAK
3830/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr39 39
Dépenses de fonctionnement : 18,4 K€ (-61 %)❖ Adhésions (SIG LR, Scot, Rézo pouce…) : 10 300 €
❖ Schéma déplacement Trifontaine : 3 900 €
Recettes de fonctionnement : 15,2 K€❖ Leader rézo-pouce : 15 214 €
Dépenses d’investissement : 278,5 K€ (+62,2%)
❖ AMO élaboration SCOT, Commissaire Enquêteur, reprographie : 104 000 €
❖ Prog. d'Intérêt Général CD34 : 46 500 €
❖ Elaboration-lancement PCAET : 60 000 €
❖ Etude transport à la demande : 35 000 €
❖ Analyse évolution occupation des sols : 20 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr40 40
Dépenses de fonctionnement : 162,8 K€ (+9,9 %)
❖ Charges à caractère général (011-65) : 29 150 €
❖ Masse salariale : 133 651 €
Recettes de fonctionnement : 249,6 K€
❖ Facturation aux communes selon tarifs votés estimée à :165 000 €
❖ Prise en compte du déficit avec inscription d’une recette de : 85 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr41
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Agriculture
Vice-Présidence: Irène TOLLERET
4130/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr42 42
Dépenses de fonctionnement : 165 K€ (+55,2%)
AGRICULTURE
❖ Itinéraire paysage viticole : 6 000 €
❖ Aménagement tables de lecture : 5 000 €
❖ Intégration paysagère CAUE : 3 500 €
❖ Projet biodiversité et eau (Biodiv&Eau) : 5 000 €
❖ Actions scolaires (fruits à la récré, visite fermes, etc) : 5 000 €
❖ Mise en œuvre d’actions PAT : 5 000 €
❖ Subventions aux associations (20 000 €) au syndicat pic saint loup (grêle – 30 000 €)
❖ Diagnostic renouvellement exploitation (avec chambre d'agriculture) : 10 000 €
❖ schéma directeur Eau brute : 49 000€ - nouvellement intégré dans le budget AGRIMIL
❖ Adhésion CAUE : 800 €
❖ Adhésion abattoirs : 3 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
GESTION DES MILIEUX NATURELS
❖ Plan de gestion propriété CCGPSL : 4 000€
❖ Débroussaillement réglementaire: 10 000€
(station de transfert, etc.)
❖ aucun travaux en 2017
BP 2017
(y c. reports)BP + DM 2017
Mandaté ou
titré CAA 2017
BP 2018
(y.c. reports)
évolution BP
à BP
%
évolution BP
à BP
montant
Dépenses réelles 106 350 104 118 77 823 158 550 49,1% 52 200
Recettes réelles 18 000 18 500 6 999 39 000 116,7% 21 000
Dépenses réelles 25 000 12 960 763 30 000 20,0% 5 000
Recettes réelles
AGRIMIL
Fonctionnement
Investissement
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr43 43
Recettes de fonctionnement : 39 K€ (+116,7%)
❖ Schéma directeur Eau Brute (LEADER) : 25 000 € - nouvellement intégré dans le budget AGRIMIL
non intégré(accord reçu il y a une semaine) : subvention Région de 14 000 €
❖ France Agri mer : 1 000 €
❖ Animation PAT DRAF : 5 000 €
❖ Animation charte paysagère 8 000 €
Dépenses d’investissement : 30 K€ (+ 20 %)
❖ Aménagement halte paysagère : tables de lecture : 5 000 €
❖ Etude de faisabilité projet pilote REUT : 24 000 €
❖ Subvention obtenue (Agence de l’eau 80%) de 15 910 € intégrée dans Budget Général
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
BP 2017
(y c. reports)BP + DM 2017
Mandaté ou
titré CAA 2017
BP 2018
(y.c. reports)
évolution BP
à BP
%
évolution BP
à BP
montant
Dépenses réelles 106 350 104 118 77 823 158 550 49,1% 52 200
Recettes réelles 18 000 18 500 6 999 39 000 116,7% 21 000
Dépenses réelles 25 000 12 960 763 30 000 20,0% 5 000
Recettes réelles
AGRIMIL
Fonctionnement
Investissement
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr44 44
Dépenses de fonctionnement : 12,6 K€ (- 30,7%)
❖ Etude Leader mi-parcours : 12 000 €
❖ Adhésion LEADER 600 €
❖ Les dépenses courantes sont portées par les services transversaux
(masse salariale, achat de fournitures, déplacements…)
Recettes de fonctionnement : 67,2 K€
❖ Subventions (Leader, CD34, Région) : 67 200 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
RAPPEL :
Dépenses animation LEADER
financées à 100% par l’Europe
MAIS
Décalage 1 et 2 ans entre
dépenses et recettes
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr45
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Environnement
Vice-Présidence: Véronique TEMPIER
4530/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr46 46
Dépenses de fonctionnement - hors masse salariale : 3 566 K€ (+5,3%)
❖ Traitement et collecte (hors masse salariale) des déchets : 2 592 000 €
❖ Entretien véhicules : 273 500 €
❖ Carburant : 380 800 €
❖ Cotisation SMEPE : 140 000 €
Recettes de fonctionnement : 1 156K€ (-4,1%) – hors TEOM
❖ Redevance spéciale : 150 000 €
❖ Eco organismes : 704 000 €
❖ Rachat verre, papier, métal… : 301 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr47 47
Dépenses d’investissement : 1 181 K€
❖ Création plateforme de stockage benne et volet paysager : 160 000 €
❖ Achats bennes, composteurs, bacs… : 225 000 €
❖ Achat véhicules : 606 000 € (camion BOM, camion polybenne, dont 180 000 € de reports 2017)
❖ Achat bennes compaction station transfert : 28 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr48 48
Dépenses de fonctionnement : 72,9 K€ (-6,9%)
❖ Charges à caractère général : 27 851 €
❖ Remboursement de la masse salariale à la collectivité de rattachement : 45 000 €
Recettes de fonctionnement : 80 K€ (-21,6%)
❖ Recettes facturation balayeuse : 80 000 €
❖ Deux Communes se sont équipées directement
Dépenses d’investissement : 139 K€
❖ Acquisition d’une balayeuse (reports 2017)
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr49 49
Dépenses de fonctionnement : 104,3 K€ (+83,6 %)
❖ Etude suivi fermeture grotte de l'Hortus : 2 500 €
❖ Étude poissons : 24 000 €
❖ Étude suivi équipements oiseaux : 17 655 €
❖ Équipement nouveaux couples dans ZPS : 7 000 €
❖ Étude priorité forte Docob Garrigues : 32 593€
❖ Étude priorité moyenne Docob Garrigues : 5 500 €
❖ Etude N2000 : 6 000 €
Recettes de fonctionnement : 112,8 K€ (+12,8%)
❖ Financement Natura 2000
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
RAPPEL :
Dépenses Natura 2000 financées à
100% par l’Europe et l’Etat
MAIS
Décalage 1 et 2 ans entre dépenses et
recettes
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr50
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Eau
Vice-Présidence: Jean-Claude ARMAND
5030/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr51 51
Les dépenses en budget général concernant l’eau des années précédentes (de la CCGPSL) sont intégrées dans les 5 budgets annexes :-Eau Potable,-Eau Brute,-Assainissement collectif Régie-Assainissement collectif DSP-Assainissement non collectif (SPANC)-GEMAPI
Dépenses de fonctionnement : 30 K€ (- 87%)❖Diagnostic pour la prise de compétence eau pluviale : 30 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr52 52
Dépenses de fonctionnement : 804 K€
❖ Masse salariale : 322 069 €
❖ Remboursements frais (salaires et autres) aux autres budgets : 134 946 €
❖ Achat eau (SIGC, Brissac, 3M pour St Clément) : 145 000 €
❖ Maintenance préventive et curative : 53 550 €
❖ Honoraires (servitudes, acquisition): 21 000 €
❖ Intérêts emprunts : 30 998 €
❖ Autres charges à caractère général (011 – 65 -67) : 96 615 €
Recettes de fonctionnement : 2 065 K€
❖ Vente eau : 1 467 239 €
❖ Travaux et autres prestations : 475 500 €
❖ Remboursements frais des autres budgets (salaires et autres) : 111 819 €
❖ Redevance pollution d’origine domestique : 5 850 €
❖ Loyer SAUR (locaux de Les Matelles) : 4 570 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr53 53
Dépenses d’investissement : 1 868 K€
❖ Travaux réseaux eau : 1 377 383 €
❖ Maîtrise d’œuvre des travaux et études préalables : 51 100 €
❖ Remboursement capital emprunts : 89 655 €
❖ Acquisition terrains : 24 500 €
❖ Matériel et mobilier : 30 500 €
Recettes d’investissement : 229 K€
❖ Reversement de TVA par les délégataires : 228 630 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr54 54
Dépenses de fonctionnement : 21 K€
❖ Visite technique (tous les 6 ans) et suivi retenue de La Matane : 8 500 €
❖ Analyses, régularisations de servitudes, frais d’actes : 6 840 €
❖ Remboursement des aménageurs : 3 000 €
❖ Remboursements frais aux autres budgets (salaires et autres) : 2 817 €
Recettes de fonctionnement : 10 K€
❖ Redevance DSP : 9660 €
Dépenses d’investissement : 18 K€
❖ Acquisition foncière La Matane : 10 000 €
❖ Travaux station de relevage Montaud : 8 068 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr55 55
Dépenses de fonctionnement : 893 K€
❖ Maintenance préventive et curative : 313 200 €
❖ Charges 3M pour Assas et Teyran : 300 000 €
❖ Intérêts emprunts : 120 887 €
❖ Fluides : 74 050 €
❖ Masse salariale : 50 000 €
❖ Analyses eau : 6 100 €
Recettes de fonctionnement : 1 487 K€
❖ Redevance assainissement collectif : 1 013 000 €
❖ PFAC : 416 500 €
❖ Prime d’épuration : 51 465 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr56 56
Dépenses d’investissement : 1 647 K€
❖ Travaux y compris MOE et études : 1 431 287 €
❖ Remboursement capital des emprunts : 215 921 €
Recettes d’investissement : 1 053 K€
❖ Subventions accordées (Agence Eau, Région, Département) : 851 050 €
❖ Emprunts contractés : 202 400 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr57 57
Dépenses de fonctionnement : 412 K€
❖ Masse salariale : 174 184€
❖ Intérêts emprunts : 113 967 €
❖ Maintenance et sous-traitance : 92 977 €
Recettes de fonctionnement : 1 384 K€
❖ Redevance assainissement collectif : 882 000 €
❖ PFAC : 227 500 €
❖ Prime d’épuration : 243 800 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr58 58
Dépenses d’investissement : 4 188 K€
❖ Etudes et travaux : 3 954 043 €
❖ Remboursement capital des emprunts : 233 762 €
Recettes d’investissement : 3 216 K€
❖ Subventions accordées (Agence Eau, Région, Département) : 1 500 200 €
❖ Emprunts contractés : 1 312 000 €
❖ Reversement de TVA des délégataires : 403 433 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr59 59
Dépenses de fonctionnement : 152 K€
❖ Masse salariale : 65 090€
❖ Reversement (aux usagers prime agence de l’eau) : 66 000 €
❖ Autres charges à caractère général : 17 787 €
Recettes de fonctionnement : 153 K€
❖ Redevance assainissement non collectif : 71 900 €
❖ Prime d’épuration : 5 600 €
❖ Encaissement (encaissement prime agence de l’eau) : 72 550 €
Dépenses d’investissement : 1 K€
❖ Matériel et mobilier : 1 173 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr60 60
Dépenses de fonctionnement : 131 K€
❖ Adhésions syndicats : 68 000 €
❖ Travaux d’entretien des ripisylves : 49 000 €
❖ Autres dépenses à caractère général : 3 500 €
❖ Remboursements frais aux autres budgets (salaires et autres) : 10 000 €
Recettes de fonctionnement : 140 K€
❖ Taxe GEMAPI : 140 000 €
Dépenses d’investissement : 18 K€
❖ Acquisitions foncières zones humides : 17 500 €
Recettes d’investissement : 8 K€
❖ Subvention accordée Agence Eau : 8 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr61
Commission des Finances8 Février 2018
Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018
Commission Travaux
Vice-Présidence: Gérard BELIN
6130/01/2018
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr62 62
Dépenses de fonctionnement : 1 297 K€ (-1,4%)❖ Redevance DSP piscine : 585 000 €
❖ Transport des scolaires : 90 000 €
❖ Pôle sportif (entretien pelouse, petites matériel, contrôle IRB…) : 102 200 €
❖ Locations (locaux + épareuse) : 90 000 €Ensemble des bâtiments GPSL :
❖ Fluides (carburants, eau, électricité) : 238 550 €
❖ Fournitures petit équipements : 26 300 €
❖ Frais de nettoyage des locaux : 65 700 €
❖ Entretien des bâtiments (contrats de maintenance et interventions ponctuelles) : 35 400 €
Recettes de fonctionnement : 294,6K€ (+1,8%)❖ Redevance DSP piscine : 211 000 €
❖ Conventions de mises à dispositions terrains et locaux : 23 200 €❖ Mise à disposition de l’épareuse : 30 000 €
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
BP 2017
(y c. reports)BP + DM 2017
Mandaté ou
titré CAA 2017
BP 2018
(y.c. reports)
évolution BP
à BP
%
évolution BP
à BP
montant
Dépenses réelles 1 314 710 1 379 699 1 209 950 1 296 930 -1,4% -17 780
Recettes réelles 289 410 300 666 301 996 294 600 1,8% 5 190
Dépenses réelles 3 594 465 2 490 432 860 346 4 674 983 30,1% 1 080 518
Recettes réelles 1 082 629 815 829 398 543 766 236 -29,2% -316 393
BATVRD
Fonctionnement
Investissement
29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr63
Dépenses d’investissement : 4 495 K€
❖ Etudes Construction gymnase : 250 000 € (en attente subvention)
❖ Mise aux normes déchetteries : 180 000 € (en attente subvention)
❖ Nouveau terrain synthétique pôle sportif : 630 000 € (en attente subvention)
❖ Travaux d’aménagement hall Hôtel de la Communauté : 239 000 € (subventionné à 80%)
❖ Etudes Extension Hôtel de la Communauté : 100 000 €
❖ Etudes salle de spectacle intercommunale : 127 000 €
❖ Extension chambre funéraire : 185 000 €
❖ Façades et aménagements intérieurs maison de pays SMDL (MSAP) : 129 000 €
(façades subventionné à 80% / en attente subvention pour MSAP)
❖ Travaux relocalisation office de tourisme : 463 000 € (subventionné à 80%)
❖ Base nature : 325 000 € (en attente subvention)
❖ Marché Travaux voirie des communes : 818 035 € (318K€ reports 2017)
❖ Zone de Lacan Acquisition parcelles et étude extension : 195 000 €
❖ Travaux de voirie et de Signalétique ZAE : 113 000 €
❖ Autres travaux : travaux crèches, MPTV, plan massif et châteur Montferrand, hôtel entreprise, CTI bureaux…)
Commission des Finances du 8 février 2018
30/01/2018
Recettes d’investissement : 766 K€
Marché Travaux voirie : 766 000 € (266K€ reports 2017)
BP 2017
(y c. reports)BP + DM 2017
Mandaté ou
titré CAA 2017
BP 2018
(y.c. reports)
évolution BP
à BP
%
évolution BP
à BP
montant
Dépenses réelles 1 314 710 1 379 699 1 209 950 1 296 930 -1,4% -17 780
Recettes réelles 289 410 300 666 301 996 294 600 1,8% 5 190
Dépenses réelles 3 594 465 2 490 432 860 346 4 674 983 30,1% 1 080 518
Recettes réelles 1 082 629 815 829 398 543 766 236 -29,2% -316 393
BATVRD
Fonctionnement
Investissement