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ON NE PLAISANTE PLUS AVEC LES DÉLAIS DE PAIEMENT

» Le 1er août dernier, l’annonce a fait l’effet d’un coup de tonnerre : EDF a écopé d’une amende de 1,8 million d’euros pour non-respect des délais de paiement des factures fournisseurs. Parmi les 131.965 factures passées au crible sur la période de mars à août 2017, 13.416 (soit 10 % des factures) n’avaient pas été réglées dans les délais impartis. Au total, « 3.452 fournisseurs ont été payés en retard », indique Bercy. Le montant global des factures concernées s’élève quant à lui à 38,4 millions d’euros.Cette sanction a été infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle est la plus élevée décidée à ce jour pour non-respect des délais de paiement.

» Elle est la plus élevée décidée à ce jour pour non-respect des délais de paiement. Le Ministère de l’Economie et des Finance a justifié le montant de 1,8 million d’euros en affirmant qu’il était « proportionné au montant de trésorerie immobilisé » par l’entreprise. Selon lui, il est « nécessaire de toucher au portefeuille des entreprises pour que le sujet ne soit pas considéré comme un sujet administratif de second rang ».

» En mai 2019, trois entreprises avaient déjà été sanctionnées par des amendes supérieures ou égales à 500 000 € : Ciments Calcia, filiale du géant industriel allemand HeidelbergCement, pour 670 000 €, France Manche pour 501 000 €, et MMA Iard pour 500 000 €. En 2018, 263 décisions de sanctions ont été notifiées, pour un montant total d’amendes de 17,2 Millions d’euros. Parmi les sociétés sanctionnées : l’américain Amazon, le chinois Huawei, le suisse Nestlé Purina, mais aussi les français Fraikin, Canal + International, Sephora, TechnipFMC, La Poste, la RATP ou la Française des Jeux, tous condamnés à 375.000 € d’amende, et Groupe l’Express à 310 000 €. Une goutte d’eau pour ces géants mais sûrement pas pour leurs fournisseurs et sous-traitants qui doivent payer leurs employés, l’URSSAF et les impôts. Click here to read detailed information

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