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OHADA – Guide d’applicationdes normes professionnelleset code d’éthiquePrésentation Grand Bassam

Décembre 2017

© 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser).

Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent.

Isabelle Tracq-SengeissenAssociée, EY ParisVice-présidente du Comité desNormes Professionnelles CNCCMembre de l’Audit and Assurance Policy Group de Accountancy EuropeConseiller technique IAASB (2009-2014)Membre de l’IAASB à compter du 1ier janvier 2018

Marcellin ZunonExpert-comptableMembre du CNC-CIPrésident Commission des Etudes Techniques de l’OECCIMembre du CONOBAFI



Arielle-Ines Seri BambaAssociée, EY Abidjan



Plan

Introduction : rappel de la démarche1

Panorama de la normalisationinternationale2

Guide d’application des normes professionnelles 3

Code d’éthique4



1- Introduction : rappel de la démarche



Glossaire

« Acte uniforme OHADA »

• Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés et du groupement d’intérêt économique, publié au Journal Officiel du 4 février 2014.

« Guide »

• Le présent Guide d’application des normes professionnelles espace OHADA, tome 1 et 2.



Rappel des objectifs de la mission

Normes professionnelles Code d’éthiqueObjectifs de la mission

- Mise à jour du guide d’application des normes professionnelles développé dans le cadre du PAFOCC

- Développement d’outils et de supports de formation

- Formation des formateurs

- Développement d’une méthodologie de mise à jour du Guide

- Rédaction et proposition d’un code d’éthique conforme au Code de l’IESBA pour adoption par les états membres

- Conception d’ateliers et de formations

- Formation des formateurs



Rappel du référentiel applicable

Normes professionnelles

• Conformité aux normes internationales (IAASB)

• Complété des spécificités OHADA

Code d’éthique

• Conformité au code d’éthique de l’IESBA

• Complété des spécificités OHADA



Panorama de la normalisation internationale



Eléments de contexte

Règlement OHADA de 01/2017 prévoit l’adoption des ISA dans l’espace OHADA à

compter du 1ier janvier 2018

ISA adoptées dans 125 pays

contre 92 fin 2013 !



Elaboration des normes d’audit

Qui ?



Qui ? L’IAASB !



Qui ? L’IAASB !

&9

Proposition par le nominating comitee de

l’IFAC

Approbation du Board de l’IFAC

Validation par le PIOB

Mandat de 3 ans

renouvelable 1 fois

9 « non –praticiens » 9 « praticiens » Président 18 membres

assistés par 18 conseillers techniques + 10 permanents



Elaboration des normes d’audit

Comment ?



Comment ? Le processus de développement d’une norme internationale

Stratégie IAASB Programme de travail IAASB

Proposition de projet adoptée

Création d’un groupe de

travail

Réunions d’un groupe de

travail

Présentations en réunion

plénière IAASBExposé sondage

Analyse des commentaires

Adoption d’une norme

Validation du PIOB

Publication d’une norme

2,5 à5 ans

Input du CAGSupervision du PIOB



Comment ? Réunion IAASB septembre 2017



Et demain ?

► Consultation en cours du Monitoring Group (réponses avant le 9 février 2018). Proposition de ► Fusionner l’IAASB et l’IESBA► Réduire le nombre de membres à 12► Professionaliser le board et avoir des projets développés

principalement par le staff► Ne plus avoir de « praticiens » dans le boardMais la question du financement de ce nouveau mode de fonctionnement n’a pas été traitée.

► Nécessité de mettre à jour les guides d’application des normes professionnelles OHADA et le code d’éthique en fonction des évolutions des textes internationaux



Sommaire

3- Guide d’application des normes professionnelles • Audit et commissariat aux

comptes• Autres interventions des

professionnels de l’expertise comptable



Présentation du matériel – Guide tome 1 et 2

GUIDE PRATIQUE D’APPLICATION DES NORMES

PROFESSIONNELLES ESPACE OHADA

TOME 1. Audit et commissariat aux comptes

GUIDE PRATIQUE D’APPLICATION DES NORMES

PROFESSIONNELLES ESPACE OHADA

TOME 2. Autres interventions des professionnels d’expertise comptable



Présentation du matériel - Formation

FORMATION

APPLICATION DES NORMES

PROFESSIONNELLES

ESPACE OHADA

Guide de l’animateur

► Formation : 179 planches► Guide animateur : 84 pages



Guide d’application des normes professionnelles

• Rappel des options structurantes• Structure du Guide• Autres interventions des professionnels

d’expertise comptable



Rappel des options structurantes



Synthèse de l’analyse du Guide UEMOA 1/2

Identification de la version des normes ISA et autres figurant

dans le guide

Identification de la version de la traduction en français des

normes figurant dans le guide

Recensement des outils figurant dans le guide et analyse de leur

contenu

Analyse des spécificités issues de l’Acte Uniforme OHADA de

sociétés et du GIE révisé

Guide d’application des normes d’exercice professionnel UEMOA

(avril 2012)



Synthèse de l’analyse du Guide UEMOA 2/2

• Les spécificités ne sont pas toutes traitées.

• Certaines références à la règlementation marocaine

• Traduction CNCC-CSOEC-IRE/IBRE

• 2006 (antérieure au projet « Clarity »)

Version des

normes

Version de la

traduction en

français

Spécificités OHADAOutils



Options structurantes pour la rédaction du Guide

• Intégration des spécificités OHADA.

• Développement de nouveaux outils

• Traduction CNCC-CSOEC-IRE/IBRE

• Version des normes exercices clos à compter du 15 décembre 2016

Version des

normes

Version de la

traduction en

français




Version des normes 1/2

La version des normes figurant dans le Guide UEMOA 2012 était obsolète

Toutes les normes ISA ont été significativement modifiées lors du projet « Clarity » de l’IAASB (applicable à partir de 2009)• Clarification des procédures

obligatoires (identifiées par le verbe « shall »)

• Ajout de nouvelles procédures obligatoires à l’occasion de cette réécriture

De très nombreuses normes ont été modifiées depuis 2009 par l’IAASB ; beaucoup seront applicables pour les audits 2016• ISA 610 et ISA 315 • Rapport d’audit (nombreuses normes

impactées, 2014)• « Disclosures » (nombreuses normes

modifiées, 2015)



Version des normes 2/2

Nous avons donc procédé à une réécriture totale du Guide d’application des normes

Pour intégrer les normes clarifiées

Pour intégrer les normes modifiées dont l’application sera obligatoire pour les audits 2016

La version des normes qui figurait dans le Guide UEMOA 2012 était obsolète

Version antérieure à Clarity N’intègre pas les modifications postérieures à 2006



Compléments issus de l’Acte Uniforme OHADA

Normes ISA

Spécificités Acte

Uniforme OHADA

Normes applicables

dans l’espace OHADA



Compléments issus de l’Acte Uniforme OHADA

Interventions ou actions Articles de l’acte uniforme Normes ISA à compléter

Exercice collégial du commissariat aux comptes

Article 719 N/A

Procédures des conventions règlementées

Articles 350, 353, 438, 440, 441, 442, 447, 503, 853.14

ISA 260, ISA 550

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes

Article 713 ISA 720

Délai de mise à disposition du rapport du commissaire aux comptes

Articles 288, 306, 345, 525 ISA 700

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Articles 371, 372, 373, 664, 665, 666, 667, 668, 669

ISA 570

Communication avec le conseil d’administration

Article 715 ISA 250, ISA 260, ISA 265

Procédure d’alerte Articles 150, 151, 152, 253, 255 et 156

ISA 570

Révélation au Procureur de la République des faits délictueux

Article 716 ISA 250



Traduction

Nous avons retenu la traduction franco-belge

Cela aura l’avantage de ne pas modifier le vocabulaire auquel les professionnels

de l’OHADA sont habitués

Des travaux complémentaires ont été effectués pour intégrer les aspects non

encore traduits de certaines normes

La traduction des normes figurant dans le Guide UEMOA 2012 est la traduction franco-belge (CNCC- IRE)

Cette traduction à date n’intègre pas les modifications postérieures à la version 2009. Des travaux sont en cours.



STRUCTURE DU GUIDE



Structure du guide

Rappel des contraintes• Un « Guide d’application » des normes

internationales conforme aux normes internationales

• En Français• Qui puisse faciliter l’application des normes

ISA dans tout l’espace OHADA• Maintenance à faciliter

Eléments de réflexion• Les ISA (diligences requises et

modalités d’application) représentent actuellement plus de 800 pages

• Le guide d’audit dans les PME publié par le SMP Practices de l’IFAC a également plusieurs centaines de pages



Structure du nouveau guide

Les principes validés à l’issue de la phase 1

• Un guide « court »…en tous cas plus court que les normes internationales !

• Articulé autour des « diligences obligatoires » des normes internationales (version applicable en 2016) qui seront reprises

• Présentation de quelques exemples courts• Ajout d’outils dans chaque chapitre• 2 tomes :

• Audit et commissariat aux comptes• Autres interventions des professionnels de l’expertise

comptable



Structure du guide : titres

- La norme est mentionnée avec la référence à la norme ISA correspondante



Structure du guide : résumé

- Un résumé de chaque norme est présenté dans un encadré bleu



Structure du guide : diligences requises par la norme



Structure du guide : Commentaires

- Des commentaires sont présentés dans une section dédiée



Structure du guide : spécificités issues de l’environnement juridique OHADA

- Les spécificités issues de l’environnement juridique OHADA sont présentées dans

une autre section dédiée



Structure du guide : outils

- Des outils sont proposés (questionnaires, exemples de rapports, etc.) dans une section dédiée, en pièces jointes

- Sources



Outils

ISA 200 Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les normes internationales d'audit

ISA 210 Accord sur les termes des missions d'audit Lettre de mission société non cotée Lettre de mission société non cotées en co-commissariat aux

comptesISA 220 Contrôle qualité d'un audit d'états financiers

ISA 230 Documentation d'audit ISA 240 Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un

audit d'états financiers Questionnaire de fraude Exemple de lettre de révélation des faits délictueux Exemple de lettre de signalement des irrégularités et

inexactitudes à la plus prochaine assemblée générale Exemple de lettre de signalement des irrégularités et

inexactitudes au conseil d’administration

ISA 250 Prises en considération des textes législatifs et réglementaires dans un audit d'états financiers

Questionnaire de prise en considération des textes législatifs et réglementaires dans un audit d’états financiers

ISA 260 Communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise à la direction

Questionnaire communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise

Exemple de rapport article 715

ISA 265 Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise à la direction

CO CAC Aspects relatifs au co-commissariat aux comptes Questionnaire de revue des travaux du co-commissaire aux comptes



Outils

EVALUATION DES RISQUES ET REPONSES AUX RISQUES EVALUES

ISA 300 Planification d'un audit d'états financiers Stratégie d’audit

ISA 315 Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives par la connaissance de l'entité et de son environnement

Analyse matricielle des risques (source : Pack PE-KE IRE-IBRE)

ISA 320 Caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit

fichier de calcul des seuils de signification et de planification

ISA 330 Réponse de l'auditeur aux risques évalués

ISA 402 Facteurs à considérer pour l'audit d'une entité faisant appel à une société de services

Questionnaire de facteurs à considérer pour l'audit d'une entité faisant appel à une société de services

ISA 450 Evaluation des anomalies Questionnaire d'évaluation des anomalies



Outils

ELEMENTS PROBANTS

ISA 500 Eléments probants

ISA 501 Eléments probants - considérations supplémentaires sur les aspects spécifiques

Questionnaire d'assistance à l'inventaire physique lettre de demande d'information à un avocat

ISA 505 Confirmation externes Lettres de confirmations (clients, fournisseurs, comptes clients factures, banques, stocks)

ISA 510 Mission d'audit initiales - soldes d'ouverture Questionnaire contrôle du bilan d'ouverture

ISA 520 Procédures Analytiques

ISA 530 Sondages en audit

ISA 540 Audit des estimations comptables, y compris des estimations comptables en juste valeur et des informations fournies les concernant

ISA 550 Parties liées

ISA 560 Evénements postérieurs à la clôture Questionnaire d'évènement post clôture

ISA 570 Continuité de l'exploitation Questionnaire de continuité d'exploitation

ISA 580 Déclarations écrites Lettre d'affirmation liasse de consolidation Lettre d’affirmation émission rapport article 715 Lettre d’affirmation rapport sur les états financiers annuels



Outils

UTILISATION DES TRAVAUX D’AUTRES PROFESSIONNELS

ISA 600 Aspects particuliers – audits d’états financiers d’un groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants)

Exemple d’instructions d’audit de groupe Exemple de questionnaire relatif à l’acceptation (prise de

connaissance du groupe) Exemple de plan de mission d’un audit des comptes consolidés Exemple de support d’entretien pour l’évaluation du risque de

fraude Exemple de questionnaire de connaissance de l’auditeur de

l’entité Exemple de confirmation de l’auditeur de l’entité Exemple d’états des anomalies non corrigées et corrigées Exemple de confirmation finale de l’auditeur de l’entité Exemple de mémorandum sur les événements postérieurs à la

clôture de l’exercice Exemple de questionnaire de revue des travaux d’un auditeur

d’entité par le commissaire aux comptes

ISA 610 Utilisation des travaux des auditeurs internes

ISA 620 Utilisation des travaux d'un expert désigné par l'auditeur Questionnaire d'utilisation des travaux de l'expert



Outils

CONCLUSION DE L’AUDIT ET RAPPORT

ISA 700 Fondement de l'opinion et rapport d'audit sur des états financiers

Exemple de déclaration des dirigeants sur le registre des titres nominatifs

Exemple de rapport du commissaire aux comptes sur le registre des titres nominatifs

Exemple de rapport du commissaire aux comptes sur les états financiers annuels consolidés d’une société cotée

ISA 701 Communication des points clés de l'audit dans le rapport de l'auditeur indépendant

ISA 705 Modifications apportées à l'opinion formulée dans le rapport de l'auditeur

Questionnaire d'aide à la rédaction rapport d'audit

ISA 706 Paragraphes d'observation et paragraphes relatifs à d'autres points dans le rapport de l'auditeur indépendant

ISA 710 Données comparatives - chiffres correspondants et états financiers comparatifs

ISA 720 Les obligations de l’auditeur au regard des autres informations



Outils

DOMAINES SPECIALISES

ISA 800 Aspects particuliers – Audits d’états financiers établis conformément à des référentiels à caractère spécifique

Exemples de rapport de l'auditeur indépendant

ISA 805 Aspects particuliers - Audits d'états financiers pris isolément et d'éléments, de comptes ou de rubriques spécifiques d'un état financier

Exemples de rapport de l'auditeur indépendant



Navigation dans le Guide (à l’aide du support de formation)



Le nouveau rapport d’audit

• InchangéeOpinion

• Référence aux ISA et au code d’éthique applicable (IESBA et/ou code local)Fondement de l’opinion

• Positionnement libre• Simple « coup de projecteur » sur une note de l’annexeObservation(s) éventuelle(s)

• Paragraphe spécifique obligatoire en cas d’incertitudeIncertitude sur la continuité d’exploitation (le cas échéant)

• « Key audit matters »• Sociétés cotéesPoints clé de l’audit

• Reporting en application de ISA 720Autres informations

• Plus détaillées• Intègrent des responsabilités en matière de continuité d’exploitationResponsabilités respectives

Reporting en application de textes légaux et règlementaires

• Dans les sociétés cotées, pour des jeux de comptes complets : mention du nom de l’associé• Safe harbor clauseSignature de l’associé



Rapport d’audit - Questions posées / Consensus obtenus

Etats financiers sur lesquels

porte le rapport d’audit

Date du rapport d’audit

Titre du rapport d’audit

Formulation de l’opinion

Positionnement de l’opinion

dans le rapportPoints clé de

l’audit

Paragraphes d’observations

Autres exigences de

l’Acte Uniforme OHADA

Rapport sur le registre des

titres nominatifs



Autres interventions des professionnels d’expertise comptable



Guide d’application des normes – Autres normes

Examen limité (ISRE 2400 et

ISRE 2410)

Procédures convenues (ISRS 4400)

Compilation (ISRS 4410)

Présentation (non issue du

référentiel IAASB)

Autres missions

d’assurance (ISAE 3000)



Autres normes - Rappel

Assurance raisonnable

ISAE 3000 (le cas

échéant)

Assurance modérée

ISRE 2410

ISRE 2400

ISAE 3000 (le cas

échéant)

Autre niveau

d’assurance

Présentation

Sans assurance

Procédures convenues

Compilation



Structure du tome 2



Outils

AUTRES NORMES ISRE 2400 Examen limité de comptes historiques Exemple de lettre de mission d’examen limité

Exemple de questionnaire d’examen limité Exemple de rapport d’examen limité

ISRE 2410 Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité

Exemple de programme de travail sur le tableau d’activité et de résultat semestriel

Exemple de lettre d’affirmation sur l’examen limité du tableau d’activité et de résultat semestriel

Exemple d’attestation du commissaire aux comptes sur le tableau d’activité et de résultat semestriel

ISRS 4400 Missions de procédures convenues relatives aux informations financières

Exemple de lettre de mission de procédures convenues

Exemple de rapport de constats résultant de procédures convenues sur les comptes fournisseurs

ISRS 4410 Mission de compilation Exemple de questionnaire de compilation Exemple de rapport de compilation

NP 2300 Mission de présentation des comptes Exemple de lettre de mission de présentation de comptes

Exemple de rapport de mission de présentation de comptes

ISAE 3000 Missions d’assurance autres que des audits ou des examens limités d’informations financières historiques



Rapport d’examen limité du tableau d’activité et de résultat semestriel – Consensus obtenu

Norme de travail

Nature de l’intervention



4- Code d’éthique• Analyse des codes existants• Rappel des options structurantes

• Structure du Code d’éthique• Présentation du code d’éthique



Analyse des codes existants



Codes d’éthique - Approche

Sénégal• Code des devoirs professionnels

(ONECCA du Sénégal)

Cameroun• Code de déontologie (ONECCA du

Cameroun)

Côte d'Ivoire• Code d'éthique et de déontologie des

experts comptables de Côte d'Ivoire (Le ministère auprès du premier ministre chargé de l'économie et des finances)

Bénin• Règlement intérieur et code d'éthique et

de déontologie (OECCA Bénin)

Codes d’éthique analysés



Codes d’éthique - Constats

Comparaison par rapport au code d’éthique de l’IESBA• Les codes existants

• ne traitent pas de tous les sujets couverts par le Code d’éthique de l’IESBA

• Ont été élaborés par rapport à des versions antérieures du code d’éthique de l’IESBA (nombreuses modifications récentes)

• Ces codes sont très succincts par rapport au code d’éthique de l’IESBA (avec des renvois)

• La partie sur les professionnels comptables en entreprise est très peu développée.

Traduction• Il n’existe pas de traduction récente du Code d’éthique de l’IESBA

(la version officielle a été élaborée sur une version 2009 du Code)



Rappel des options structurantes



Code d’éthique – Recommandations –Structure du guide

Rappel des contraintes• Un code d’éthique conforme au Code

d’éthique de l’IESBA• En Français• Qui puisse faciliter l’application du code

de l’IESBA dans l’espace OHADA• Maintenance

Eléments de réflexion• Le code d’éthique de l’IESBA

fait 150 pages• La traduction officielle en

français disponible à date n’est pas exhaustive

• Force juridique de ce Code ?



Options structurantes pour la rédaction du Code

• Intégration des spécificités OHADA.

• Non requis

• Traduction française à compléter

• Version du Code d’éthique de l’IESBA à jour en janvier 2016

Version des

normes

Version de la

traduction en

français




Structure du Code d’éthique



Structure du nouveau Code

Les principes validés à l’issue de la phase 1

• Un résumé du Code d’éthique de l’IESBA en vigueur

• Complété des dispositions spécifiques à l’Acte Uniforme OHADA



Structure du Code : titres

- Le titre du chapitre du Code d’éthique de l’IESBA est mentionné avec la numérotation issue du Code d’éthique de l’IESBA



Contenu du code d’éthique de l’IESBA

Partie A : application générale du Code

• Intégrité• Objectivité• Compétence et diligence

professionnelles• Confidentialité• Comportement

professionnel

Partie B : professionnels de l’expertise comptable

en cabinet

• Nomination professionnelle• Conflits d’intérêts• Deuxièmes avis• Honoraires et autres types

de rémunération• Marketing des services

professionnels• Dons et hospitalité• Garde d’actifs appartenant

aux clients• Objectivité – tous services• Indépendance – missions

d’audit et d’examen limité• Indépendance – autres

missions d’assurance

Partie C : Professionnels de l’expertise comptable n’exerçant pas en cabinet

• Conflits d’intérêt• Préparation et présentation

de l’information• Exercer avec une expertise

suffisante• Intérêts financiers• Incitations



Partie B : Indépendance - Rappel des sujets traités (1/2)

► Intérêts financiers► Prêts et cautions► Liens commerciaux et relations d’affaires► Liens familiaux et personnels► Occupation d’un emploi chez un client d’audit► Détachement temporaire de personnel► Personnes récemment employées par un client d’audit► Exercice de fonctions d’administrateur ou de cadre

dirigeant chez un client d’audit► Relations de longue date entretenues par le personnel

d’encadrement chez un client d’audit (notamment, rotation des associés)



Partie B : Indépendance - Rappel des sujets traités (2/2)

► Prestations de services autres que des missions d’assurance à des clients d’audit► Responsabilités de direction► Travaux administratifs► Préparation de documents comptables ou d’états financiers► Prestations d’évaluation► Prestations fiscales► Prestations d’audit interne► Prestations relatives au système d’information► Prestations d’assistance à la gestion des litiges► Prestations juridiques► Services de recrutement► Services de finance en entreprise

► Honoraires► Politiques de rémunération et d’évaluation► Dons et libéralités► Contentieux en cours ou probable► Rapports incluant une restriction à l’usage et à la diffusion



Structure du Code : résumé

- Un résumé est présenté dans un encadré bleu



Structure du Code : exigences et spécificités OHADA

- Les exigences du Code sont présentées sur un fond grisé,; Les spécificités issues de l’environnement juridique OHADA, le cas échéant, sont présentées



Présentation du Code d’éthique

CODE D’ETHIQUE DES PROFESSIONNELS

D’EXPERTISE COMPTABLE ESPACE OHADA



Présentation du matériel - Formations

FORMATION

CODE D’ETHIQUE DES PROFESSIONNELS

D’EXPERTISE COMPTABLE

ESPACE OHADA

Guide de l’animateur

► Support de formation : 41 planches► Guide animateur : 84 pages



Périmètre des entités d’intérêt public dans l’espace OHADA

Selon la définition du Code d’éthique de l’IESBA, une entité d’intérêt public est une entité qui est

• « soit une entité cotée• soit une entité définie par la réglementation ou la législation comme

une entité d’intérêt public ou pour laquelle la réglementation ou la législation font obligation d’effectuer un audit en conformité avec les mêmes règles d’indépendance que celles qui s’appliquent à l’audit des entités cotées. Une telle réglementation peut être promulguée par toute instance de réglementation compétente, notamment une instance de réglementation de l’audit. »

• Les cabinets et les organisations membres de l’IFAC sont encouragés à déterminer s’il convient d’assimiler d’autres entités ou certaines catégories d’entités à des entités d’intérêt public, du fait qu’elles font intervenir un grand nombre et une grande varité de parties prenantes.



Rappel des règles spécifiques aux EIP(résumé – voir détail dans le Code)

•Quand l’associé principal d’audit ou le dirigeant du cabinet rejoint le client dans un poste clé (12 mois)

Risque de familiarité ou d’intimidation

•Associé d’audit principal maximum 7 ans•Autres associés : à analyser•Quand devient EIP : 7 ans moins 5 ans au maximum

Rotation (attention, en cours

d’évolution !)

•Préparation de documents comptables•Tenue de comptabilité ou de paie•Evaluation•Calcul d’impôt•Conception ou mise en place de systèmes d’information financière

Services interdits

•Quand les honoraires perçus de l’entité et des entités liées dépassent 15 % des honoraires du cabinet + mesures de sauvegarde

Communication au gouvernement

d’entreprise



Périmètre des entités d’intérêt public dans l’espace OHADA

Notion d’EIP nécessaire pour appliquer le code

d’éthique de l’IESBA

Quel est le champ des EIP dans

l’espace OHADA ?

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