numéro 94 DirectionDirection - SNPDEN

2 1 r u e B é r a n g e r 7 5 0 0 3 P a r i s - w w w. s n p d e n . o r g - T é l é p h o n e 0 1 4 9 9 6 6 6 6 6 - F a x 0 1 4 9 9 6 6 6 6 9

Décembre 2001 – 25 F/3,8 €

D i r e c t i o nD i r e c t i o n

• Dossier :Conseil Syndical National14 et 15 novembre 2001

numéro94

Lycée Jules Ferry à Paris 9e

Syndicat National desPersonnels de Direction de l’Éducation Nationale

éd

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l ÉditorialAgendaDécisions du BN 3

ActualitésRencontres5 Le HCee

Conseil syndicalnational 16

Chronique46 juridiqueOn a lu…

Questions réponses

Encart central : dossier mutationsDossier joint au n° 94 : annuaire 2001-2002

SNPDEN : 21 rue Béranger, 75003 Paris

Téléphone : 01 49 96 66 66 Fax : 01 49 96 66 69Mél : [email protected]

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Direction – ISSN 6-5 294Commission paritaire de publications

et agence de presse1 798 D 73 S du 11 mars 1993

Direction n° 94Mis sous presse le 30 novembre 2001

Abonnements : 240,00 F/35 € (10 numéros)Prix du numéro : 25,00 F / 8 €

Les délais du fonctionnement de l’État répu-blicain sont ce qu’ils sont. Nous savons depuis long-temps que le temps politique n’est pas celui ducommun des mortels… Admettons-le et prenons-le pour postulat. Ainsi, il aura fallu presque un anentre la signature du protocole (16 novembre 2001)et la rédaction de l’avis du Conseil d’État sur le décretfondateur (cf. Direction 92). Et pourtant, Madamela Directrice de la DPATE nous affirmait avantmême la signature du protocole que le texte étaitprêt. Nous avons constaté qu’il n’en était rien, sinous nous référons au contenu de la première mou-ture qui nous a été présentée… en février 2001 !Passons encore puisque c’est le rythme de l’État. Mais depuis le mois d’octobre ondirait que le temps s’est arrêté.

Les textes ont été revus certes ; ils auraient même circulé entre les Ministères.Ce qui circule beaucoup, en revanche, ce sont les informations, parfois contradic-toires, sur la situation de ces textes. Ainsi on nous a annoncé lors d’une audience àla DPATE, le 23 novembre, que le texte était signé ; certes, il l’était… mais par le seulMinistre de l’Éducation Nationale. Qu’on ne nous dise pas que notre délégation amal compris : quatre personnes ont entendu les propos de Madame la Directrice ; ily a d’ailleurs eu, suite à cette annonce, une discussion autour du calendrier des mesuresinduites par le décret. On m’informe (4 décembre 2001) de la signature des 2 décrets,dans une semaine, lors du Conseil des Ministres le 12 décembre (décret statutaire etdécret financier) et que le décret sur les indemnités est dans la navette des signatures.J’ai toutes les raisons de faire confiance à mon interlocuteur et lorsque nos lecteursauront ce bulletin en mains, j’espère que ce qui m’est annoncé sera réalité.

Mais en attendant, c’est tout le système qui est bloqué : ➽ la préparation du mouvement se fait sur la base d’un décret non publié, il

pose donc des questions de droit quant à la mobilité, et des questions d’éga-lité quant à l’information sur le classement des établissements

➽ la mise en place de l’évaluation se fait sur la base non seulement d’un décretnon publié, mais aussi d’une circulaire non officielle

➽ l’acte constitutif du corps et l’intégration des actifs et des pensionnés dans lecorps unique ne peut être pris, en conséquence la fin des promotions 2001 etcelles de 2002 ne peuvent se faire, en dépit de la prétendue volonté du contrô-leur financier d’en avoir terminé avec les tableaux d’avancement d’une annéedonnée le 15 décembre de l’année précédente… On nous annonce qu’il a donnéson accord pour un report. Là aussi, il n’existe aucune raison de ne pas croirenotre interlocuteur, mais nous restons tout de même inquiets et vigilants

➽ les concours ne peuvent pas s’organiser. On peut craindre le pire sur le nombrede candidats et sur les conditions des affectations

➽ quant à la mise en œuvre financière en septembre, classement des établisse-ments, nouvelles indemnités, elle attend et nous avec.

Le SNPDEN proteste avec véhémence contre cette situation particulièrementirritante. Rien n’est certes remis en cause mais rien non plus ne peut justifier de telsretards. Actuellement, le gouvernement montre jour après jour, qu’une protestationénergique l’amène à céder très (trop?) facilement parfois (cliniques privées par exemple).Si la situation ne redevenait pas normale rapidement, et à l’instar d’autres catégoriesde personnels du secteur privé ou de la fonction publique et militaire, la colère despersonnels de direction pourrait s’exprimer autrement que dans un éditorial.

Jean Jacques ROMERO

La tortueétatique

Index des annonceurs

INCB 1

JB INFORMATIQUE 63

ALISE 64

3DIRECTION N° 94 DÉCEMBRE 2001

ÉDITORIAL ▼SOMMAIRE

AGENDA ▼DÉCISIONS BN

4 DIRECTION N° 94 DÉCEMBRE 2001

Le Bureau national est consacré à lapréparation du conseil syndical nationaldes 14 et 15 novembre à la MGEN.

Point politiqueLe secrétaire général présente au BN

le contenu de son intervention au CSN(lire p. 16)

Présidence du CSNLuce Petiteau (Caen), François Sax

(Toulouse), Pierre Bousquet (Versailles)

Préparation du congrès de Nantes

Le BN des 8 et 9 janvier étudiera leprojet de rapport d’activité préparé parle secrétaire général et les secrétairesnationaux. Le rapport d’activité et le rap-port financier seront adoptés par le BNdes 23 et 24 janvier pour publication le13 février 2002.

Le BN désigne les membres de lacommission d’organisation des débats

du congrès issus du bureau national :Jean Claude Guimard, Colette Guibert,Catherine Guerrand, Bernard Deslis etMichel Richard.

Thème du congrèsLe BN arrête le thème du congrès qui

sera décliné par chaque commission.

Il adopte à l’unanimité les proposi-tions suivantes : ➽ 1992-2002 : 10 ans de SNPDEN➽ personnels de direction :

faire vivre le protocole d’accord et lenouveau statutpour une culture d’encadrement dansune société éducative.

Le BN décide que, lors du congrès,un CSN extraordinaire sera réuni après levote des modifications statutaires pouradopter les modifications de règlementintérieur qui en découlent. Les thèmesdes commissions seront arrêtés lors duBN de décembre.

Agenda

Vendredi 9 novembreAudience avec A. Hussenet : gratuitéCellule juridiqueObservatoire de la presse lycéenne

Lundi 19 novembreAudience avec M. Boichot : CPGE

Lundi 19 etmardi 20 novembre

Stage syndical niveau 1 à Compiègne (60)

Mercredi 21 novembreGroupe de travail Laïcité-vigilance-action

Du mercredi 21 audimanche 25 novembre

Salon de l’éducation

Jeudi 22 novembreCommission métier : évaluation

Vendredi 23 novembreAudience DPATE : projet de note surl’évaluation

Lundi 26 et mardi27 novembre

Stage syndical niveau 1 à Guéret (23)

Lundi 26 novembreCNC : dépouillement votes étranger

Mardi 27 novembreAudience avec Jean Luc Mélenchon :le lycée des métiers

Mercredi 28 novembreRencontre avec le syndicat des ensei-gnants : ARTTRencontre avec l’APLCPGERéunion sur la rénovation du site duSNPDENRencontre SNEP

Mardi 11 décembreBureau nationalCNAECEP

Mercredi 12 décembreBureau national

Jeudi 13 décembreCellule juridique

Vendredi 14 décembreCAPN TOM : Nouvelle Calédonie

Du samedi 22 décembre 2001au lundi 7 janvier 2002

Vacances de Noël

Bureau nationaldu 13 novembre 2001

Électiondu responsabledu secteur étranger(dépouillement des votes par la CNC le 26 novembre 2001)

Inscrits : 134 Votants : 59

Nuls : 9 Exprimés : 50

Responsable du secteur Étranger

Max PATIES 47 voix

Adjoint

Michel THOMAS 47 voix

Max PATIES est proviseur adjoint du lycée Chateaubriand de Rome (Italie)Michel THOMAS est proviseur du lycée Flaubert à La Marsa (Tunisie)


DIVERS ▼ACTUALITÉS

LANCEMENT DE LACAMPAGNE DE« LABELLISATION »DU LYCÉE DESMÉTIERS

Le « lycée des métiers »,dont il est question depuisplusieurs mois déjà, existe !« Aucun établissement nepeut se décréter lycée desmétiers, mais tous peuvent ledevenir » a déclaré Jean-LucMélenchon à la presse.

Cette idée qui lui est sichère de regrouper au seind’un même établissement tousles élèves des filières profes-sionnelles et technologiquesse destinant aux mêmes sec-teurs ou aux mêmes famillesde métiers, a ainsi fait sonchemin puisque le Ministredélégué à l’Enseignement pro-fessionnel vient en effet dedonner le feu vert au lance-ment à la presse de la cam-pagne d’informations autourdu label du lycée des métiers(cf. dossier de presse surwww.enseignement-professionnel.gouv.fr).

Cette campagne va com-porter trois phases : la 1re

devrait permettre, dès le moisde décembre, de labelliser 70à 80 lycées, soit ceux répon-dant déjà aux critères, la 2e

phase aura lieu en avril puis ladernière avant la fin de l’an-née. Au total, ce sont 200lycées qui devraient recevoirle label d’ici à la rentrée 2002.Une note d’information, dontle SNPDEN a été destinataire,a d’ailleurs été envoyée à tousles recteurs et organisationssyndicales afin de les sensi-biliser au sujet.

Ainsi, aux côtés des for-mations traditionnelles, cesétablissements devront pro-poser des formations initialeset continues, des formationsen apprentissage, la validationdes acquis professionnels etdes formations post-bac.

Mais, outre la nécessité depréparer à une gamme éten-due de diplômes et titres natio-naux technologiques etprofessionnels (CAP/BEP/BacPro/Bac techno/BTS/Licenceprofessionnelle/Mention com-plémentaire…) et de réunir desstatuts variés (lycéens, étu-diants, apprentis, salariés enformation, adultes dans lecadre d’une validation desacquis de leur expérience…),le lycée des métiers devraaussi pour obtenir le label pen-dant 5 ans, respecter un cer-tain nombre de critères définispar une charte qualité : couvrirun champ d’activité profes-sionnel, établir des partenariatssolides avec les régions ainsiqu’avec le monde profession-nel, offrir un environnementéducatif et pédagogique (vielycéenne et services associéscomme un internat parexemple), faire preuve d’uneouverture vers l’extérieur.

Ce projet, parce qu’il tentede mettre en synergie des dis-positifs de formation trop sou-vent éclatés tout en cherchantà valoriser la voie profession-nelle, est intéressant mais lecaractère académique de lalabellisation pose problème.Lire à ce sujet la position syn-dicale page 34.

RÉSULTATSDU BREVETSESSION 2001Plus de candidats,plus de lauréats

Après avoir consacré unenote d’information aux résul-tats de la session 2001 dubaccalauréat, la DPD a publiéune synthèse des résultats dubrevet des collèges (Note DPD01.44 – octobre 2001), dontvoici les principaux chiffres.

Cette session a enregistréun taux de réussite global enFrance métropolitaine de78,2 %, soit un taux stable parrapport à l’année 2000.

Sur les 769 300 candidatsinscrits (4 900 élèves de plusqu’en 2000), 751 200 élèves(6 400 de plus qu’en 2000) sesont présentés à l’examen et587 200 ont été admis, soit4 900 lauréats de plus quel’année dernière.

C’est la série collège, trèslargement majoritaire avecses 89 % d’inscrits contre unpeu plus de 6 % en sérietechnologique et 5 % en sérieprofessionnelle, qui détient letaux de réussite le plus élevé,soit 78,6 % (78,7 % en 2000),alors que les séries profes-sionnelles et technologiquesatteignent des taux respec-tifs de 73,6 % (73,8 % en2000) et 75,2 % (73,8 % en2000).

Mais, si cette série collègeenregistre toujours, depuis 87,le taux de réussite le plusélevé par rapport aux autresséries, cet écart semble seréduire pour cette session. Quiplus est, le taux de réussite dela série technologique est leseul en progression par rap-port à 2000 et dépasse même,pour la première fois depuis1987, le seuil des 75 %.

La DPD estime par ailleursque les résultats de cette ses-sion demeurent assez hétéro-gènes selon les académies etles départements. Au niveaudes académies, l’écart maximalest de 11 points (de 84,7 % à73,7 %) contre 9 points en2000, certaines académiesconnaissant des variationsextrêmes de taux de réussiteentre les deux sessions (+ 4,4points pour Limoges, + 3,8points pour Orléans-Tours etClermont, - 3,8 pour Paris, - 3pour Versailles).

Sept académies enregis-trent un taux supérieur à 80 %,le taux le plus élevé étant enre-gistré dans l’académie deRennes avec 84,7 %, acadé-mie qui s’est d’ailleurs déjàdistinguée par le meilleur tauxde réussite au baccalauréat.

Au niveau des départe-ments, l’écart le plus impor-tant est de 22 points (de89,4 % à 67,9 %) contre 23en 2000. Un tiers des dépar-tements a un taux de réussitesupérieur à 80 % et 8 dépar-tements un taux inférieur à75 %.

Dans les DOM et les TOM,les taux de réussite de chaquesérie restent inférieurs à ceuxobservés en métropole. Pourles DOM, il atteint 67,1 %, endiminution de 3 points parrapport à l’an passé, et pourles TOM il est de 66,7 %, avecseulement 40,1 % à Mayotte.

VACANCESET RYTHMESSCOLAIRES : LESEMPITERNELDÉBAT DEL’ÉDUCATIONNATIONALE

On est bien loin aujour-d’hui de l’alternance 7semaines de cours/2semaines de congés préconi-sée depuis plusieurs annéespar les nombreux rapportsconsacrés à l’aménagementdes rythmes scolaires. Les dif-férents ministres de l’Éduca-tion nationale se sont penchéstour à tour sur la question enaffirmant à chaque fois que lesrythmes scolaires devaientêtre réformés.

C’est ainsi qu’en 1989, laloi d’orientation votée à l’ini-tiative de Lionel Jospin,

ActualitésValérie FAURE


ACTUALITÉS ▼DIVERS

Ministre de l’Éducation natio-nale de l’époque, reconnaîtque le temps scolaire est maléquilibré et fixe l’objectif ambi-tieux de « mieux organiser lajournée, la semaine, l’an-née… », pour en finir avec« les journées de classe troplourdes, les temps morts tropnombreux et la trop granderigidité et uniformité dans lagestion pédagogique dutemps ». En février 2000, c’estau tour de Ségolène Royal,alors ministre déléguée à l’en-seignement scolaire de s’em-parer du sujet : elle demandeà toutes les écoles d’ouvrir ledébat sur l’aménagement dela journée et de la semainesuite au rapport sur le sujetqu’elle avait commandé àl’Inspection générale de l’É-ducation nationale quelquesmois auparavant et dont lesconclusions feront d’ailleursapparaître comme indispen-sable « une relance nationalede la réflexion sur les aména-gements des rythmes sco-laires ». (Le Monde/10 mai2000).

Et pourtant, plus de 12 ansaprès les recommandationsde la loi d’orientation, notrepays se trouve toujours êtrecelui qui, dans l’Union euro-péenne, a la charge scolairequotidienne la plus lourde etl’un des plus faibles nombresde jours de classe par an. Et,de recommandations d’ex-perts en déclarations poli-tiques diverses, on en estencore à se reposer la sempi-ternelle question de l’aména-gement des rythmes scolaires.Mais voilà que ce serpent demer de l’éducation nationalerefait surface, après que JackLang se soit prononcé publi-quement en faveur d’un allon-gement d’une semaine desvacances de la Toussaint,dans le cadre « d’une meilleurerépartition » du temps scolairenotamment au 1er trimestrejugé « beaucoup trop long ».

« Nos vacances sont parfoisun peu déséquilibrées »… « unemeilleure répartition dans letemps est nécessaire », a-t-ilainsi déclaré dans une interviewà France-Soir fin octobre, touten avouant d’ailleurs que cesujet « très sensible » « dont ilfaudra bien débattre un jour » le« préoccupait beaucoup ».

Cependant, interrogé surces déclarations lors du dernier

conseil supérieur, le représen-tant du ministre aurait minimiséla portée des propos duministre, en affirmant que lecalendrier scolaire serait revuselon les procédures habituelles.

Ce qui n’est donc paspour demain puisque la révi-sion du calendrier est actuel-lement triennale ! Noussavons tous de plus quecette idée de réaménage-ment du 1er trimestre lancéepar Jack Lang ne peut êtreréalisée sans repenser l’en-semble de l’année scolaire.Ceci impliquerait une remiseen cause totale du calendrieret par conséquent du sys-tème actuel de répartition en3 zones…

SURSIS POURL’INTÉGRATIONAU SERVICEPUBLIC DESÉCOLES DIWANLe protocole d’accordsigné par Jack Lang finmai 2001 épinglé par leConseil d’État.

Après avoir été saisi d’unrecours en référé par leComité National d’ActionLaïque * (cf. Actualités n° 93)et d’un autre recours duSNES, le Conseil d’État vientde se prononcer par ordon-nance le 30 octobre 2001 pourla « suspension de l’exécu-tion » de ce protocole d’ac-cord qui prévoyait le passagesous statut public des éta-blissements Diwan, et de deuxtextes réglementaires organi-sant cet enseignement parimmersion: l’arrêté du 31 juillet2001 relatif à la mise en placed’un enseignement bilingueen langues régionales et la cir-culaire du 5 septembre sur lamise en œuvre de l’enseigne-ment bilingue par immersiondans les établissements delangues régionales.

En statuant sur cetterequête en référé, le Conseild’État a ainsi reconnu la« situation d’urgence » et pris

en compte les motifs invoquéspar les requérants, à savoirqu’il existait un « doute sérieuxquant à la légalité » des dis-positions ministérielles, dis-positions qu’il a jugéescontraires à l’article 2 de laconstitution disposant que « lalangue de la République est lefrançais » mais aussi à la loi« Toubon » de 1994 indiquantque le Français « est la languede l’enseignement, du travail,des échanges et des servicespublics ».

Or, les établissementsDiwan pratiquent une péda-gogie « d’immersion », où lescours sont assurés en breton,reléguant le français au rangde langue seconde.

Ce verdict qui prend effetjusqu’à ce que l’examen surle fond soit effectué, soit d’iciplusieurs mois voire un an, nelaisse indifférent ni l’opinionlocale bretonne qui se ditoffensée par une telle décisionet manifeste son hostilité et saconsternation par de vivesréactions verbales, des articlesde presse et des mouvementsde protestation, ni les requé-rants qui se disent satisfaits devoir les motifs invoqués dansleurs recours enfin pris encompte.

Un débat linguistiquequi divise même au niveauministériel !

Alors que Jean-LucMélenchon juge « incompré-hensible » l’attitude de JackLang sur les écoles Diwan, etmanifeste son « hostilité totaleet définitive à leur intégrationdans le service public » (main-tenant que le conseil d’état arendu son avis), Jack Lang quiqualifie cette ordonnance d’in-cident de parcours persiste etsigne : il a fait part de sonsouhait de poursuivre la pré-paration technique de cetteintégration, en indiquant« qu’une formule juridique per-mettant de prendre en compteles observations du Conseild’État » serait trouvée.

Cette détermination minis-térielle est telle qu’il a d’ailleursfait voter par l’assemblée natio-nale le 8 novembre dernier lePLF 2002 de son ministère,sans en modifier l’article pré-voyant le financement pour l’in-tégration des personnels deces établissements dans le ser-vice public à la rentrée 2002.

Un débat qui devrait trou-ver son issue lorsque l’au-dience sur le fond serarendue mais qui, en atten-dant, risque encore de fairecouler beaucoup d’encre !

* Le CNAL est composéde 5 organisations : DDEN(Fédération des déléguésdépartementaux de l’Éduca-tion nationale), FCPE, Liguede l’Enseignement, SE-UNSAet UNSA-Éducation.

DÉVELOPPEMENTDE L’ÉDUCATION ÀL’ENVIRONNEMENT

Le Ministère de l’Éduca-tion nationale a signé débutnovembre une charte pourl’éducation à l’environnementet au territoire avec laFédération des parcs naturelsrégionaux de France.

Cette charte vise à inten-sifier et valoriser les initiativesexistant dans ce domaine (13conventions ont été déjàsignées entre des parcs régio-naux et des rectorats et 3 sonten projet), ainsi qu’à favoriserune éducation à l’environne-ment sur le terrain, qui metteélèves et enseignants ensituation.

Ce partenariat nationaldevrait permettre d’une partau Ministère de promouvoirl’éducation à l’environnementdans les programmes et lespratiques au niveau du pri-maire et du secondaire, par lebiais notamment de visites-découvertes, d’actions édu-catives avec les classes(découverte de la diversité desmilieux de vie et du patrimoinenaturel, participation à desactions en faveur de l’envi-ronnement…), de réalisationd’outils pédagogiques, et


DIVERS ▼ACTUALITÉS

d’autre part aux parcs natu-rels régionaux d’accomplir leurmission de centre de res-sources et de terrain concretd’expérimentation, en faisantdécouvrir l’étendue de leurpotentialité éducative.

La charte prévoit ainsi queles actions éducatives menéesdans les classes seront mises enœuvre par une équipe pédago-gique composée d’animateursdes parcs et d’enseignants. Elleimplique également que lesparcs régionaux mettent à la dis-position des enseignants et deleurs élèves un ensemble de res-sources - outils documentaires,matériels, équipements, lieux etpersonnes - susceptibles de lesaider à la mise en œuvre de leurprojet pédagogique.

DES MESURESEN FAVEUR DUCOMBATCONTRE LAGRANDEPAUVRETÉ ÀL’ÉCOLE

Selon les derniers chiffrescommuniqués par l’INSEE, laFrance compte entre 1,6 et1,8 millions de ménagesvivant sous le seuil de pau-vreté, au sein desquels ondénombre entre 940 000 et1,5 millions d’enfants demoins de 14 ans.

Face à ces élèves qui ren-contrent souvent des difficultésscolaires liées à des problèmesd’ordre économique, social,environnemental, l’école setrouve souvent démunie car laquestion de la grande pauvretéy est souvent peu traitée - ellene concerne en effet qu’un petitnombre d’élèves – et elle est deplus méconnue - elle se vit leplus souvent dans la discrétionet l’isolement.

Pour remédier à cet état defait, Jack Lang a fait connaître,à l’occasion de la journée mon-diale du refus de la misère du17 octobre dernier, sa décision

de mettre en place auprès dudirecteur de la Desco, un groupepermanent de suivi des actionsfavorisant la réussite scolairechez les enfants en situation degrande pauvreté.

Ce groupe, dont l’anima-tion a été confiée à Jean-PaulDelahaye, IGEN, a notammentpour objectif d’aider à l’ins-tallation dans chaque acadé-mie d’un groupe d’animation« grande pauvreté et réussitescolaire », de favoriser leséchanges dans le cadre d’unréseau de correspondantsacadémiques et de préparerune université d’été pour faireconnaître les actions mises enœuvre dans les établisse-ments scolaires et renforcerles partenariats avec les asso-ciations et collectivitéslocales.

Par ailleurs, un dossiercomplet sur ce thème conte-nant des informations sur lescaractéristiques des famillesen situation de grande pau-vreté (définitions, critères depauvreté…), sur les acteurs,les associations ainsi que desoutils et démarches pour lesformations a été mis en lignesur le site Éduscol du minis-tère pour aider l’ensemble desformateurs intervenant dansles premier et second degrés.

En espérant que les déci-sions prises dans le cadre decette journée contribueront àune prise de conscience et àune meilleure connaissancedu problème complexe queconstitue la grande pauvretéet apporteront un changementde regard permettant la miseen œuvre de nouvelles pra-tiques pour la réussite scolairedes publics concernés.

IMPULSIONNOUVELLE ÀL’ENSEIGNEMENTDU LATINET DU GREC

Après les langues vivanteset les langues régionales, JackLang s’attarde sur les languesanciennes !

Sur le sujet, son idée estavant tout « de remettre legrec et le latin à la mode », enfaisant passer le message queles langues anciennes sont unpôle incontournable de la cul-ture. Il souhaite en quelquesorte faire ressusciter ceslangues « mortes » dans l’es-prit des élèves. « Ce n’est pasparce qu’un enseignement estminoritaire qu’il doit disparaîtrede sa belle mort » a-t-ildéclaré lors du colloque orga-nisé à la Sorbonne les 24 et25 octobre sur le thème « grecet latin aujourd’hui : rencontreautour d’une passion », confir-mant ainsi sa position concer-nant ces langues.

Dans le prolongement dece colloque, il a donc impulséun ensemble de mesures des-tinées à redorer le blason deslangues anciennes et à leurredonner la place qu’ellesméritent au sein de l’ensei-gnement scolaire.

Une lettre a été ainsienvoyée à tous les recteurs,les incitant à encourager cetenseignement au niveau ducollège et du lycée et leurdemandant de veiller à ce queles chefs d’établissementpuissent organiser ces ensei-gnements optionnels dansdes conditions favorables etattractives (horaires/effec-tifs/classes).

Au niveau du collège, lesitinéraires de découverte misen place à la rentrée scolaireprochaine en classe de 5e et4e proposeront deux thèmes:« arts et humanités » et« langues et civilisations »destinés à intégrer la cultureantique. Une brochure,actuellement en cours d’éla-boration à la Desco, sera dif-fusée aux élèves de 3e. Sonobjectif : convaincre de pour-suivre au lycée les ensei-gnements de languesanciennes initiés au collège.Le Ministre a par ailleurs évo-qué la possibilité de définirdes coefficients « plus inci-tatifs » pour ces disciplines,outre les points supplémen-taires accordés aux élèveschoisissant le latin ou le grecau brevet.

Au lycée, une option« grands débutants » devraitvoir le jour à la rentrée 2002dans les classes de secondesgénérales et technologiques.

Le ministre a aussi décidéde pérenniser le comité d’or-ganisation du colloque en un« comité d’action pour leslangues et cultures del’Antiquité » et de créer unemission d’enquête et deréflexion sur les modalités decet enseignement dans l’en-seignement supérieur. Cetteenquête, dont les premierséléments devront lui être com-muniqués au printemps 2002pour un rapport final enmars 2003, s’attachera à dres-ser un bilan de cet enseigne-ment et à faire l’inventaire desorientations adoptées dans lessystèmes éducatifs euro-péens. La réflexion porterad’autre part sur l’articulationentre recherche et enseigne-ment, sur le lien entre le supé-rieur et le secondaire, sur lacollaboration interdisciplinaire.

Soulignons enfin que laDESCO organisera les 15 et17 janvier à Paris deux jour-nées nationales de formationaux nouveaux programmes delangues anciennes au lycée.

SALON DEL’ÉDUCATION

Pour la 2e année consé-cutive, le SNPDEN était pré-sent au Salon de l’Éducationqui s’est tenu au Centre ParisExpo de la Porte de Versaillesdu 21 au 25 novembre dernier.

Durant ces quatre jours,des membres du bureau natio-nal ont animé le stand du syn-dicat, en accueillant d’une partles collègues venus nousrendre visite à cette occasionpour échanger sur le protocole,les avancées du statut, lesmutations, les promotions… ettoute autre question liée ànotre métier, et d’autre part en


ACTUALITÉS ▼DIVERS

renseignant les enseignantsdésireux de s’informer sur laprofession et le concours depersonnel de direction.

Notre présence à ce salonnous a permis également derencontrer différents parte-naires de la communauté sco-laire ainsi que d’autressyndicats. A cette occasiond’ailleurs, le SNPDEN a signéun protocole d’accord avec laFédération des Autonomes deSolidarité portant sur laconduite d’actions concernantleurs adhérents communs.

Une expérience qui serareconduite et enrichie lors de laprochaine édition du salon quise tiendra du mercredi 20 audimanche 24 novembre 2002.

UN NOMBREENCORE TROPIMPORTANT DEJEUNES ENGRANDEDIFFICULTÉ DELECTURE

Une note de la DPD consa-crée aux évaluations en lecturedans le cadre de la journéed’appel de préparation à ladéfense de l’année 2000/2001(Note 01.48/octobre 2001)indique que, sur les 600 000jeunes âgés de 17 ans environqui ont participé aux tests delecture et d’orthographe deces journées, si environ 88 %n’ont pas de difficultés parti-culières de lecture (avec untaux moyen de réussite de plusde 90 % aux items de com-préhension immédiate, 70 %aux items de compréhensionlogique et près de 60 % auxitems de compréhension fine),en revanche, plus de 11,6 %d’entre eux (dont 13,9 % degarçons et 8,6 % de filles) ontdes difficultés réelles de com-préhension, et plus de la moi-tié de ceux-ci, soit 6,5 % del’ensemble de la population decette année (dont 4 % de filleset 8,4 % de garçons) sontdans une situation qui pourraitdéboucher sur l’illettrisme. Il

est à noter d’ailleurs que lesfilles obtiennent à toutes lesépreuves de meilleurs scoresque les garçons, et ce d’autantplus que les supports sont pluslittéraires et longs.

La note de la DPD indiqueque la confrontation de cesrésultats avec d’autres sourcesstatistiques montre clairementqu’il n’y a pas véritablementd’évolution depuis une dizained’années.

Le rapport « Illettrisme etexclusion » réalisé par AlainBentolila et Jean-PhilippeRivière à la demande de laFondation des Caisses d’É-pargne, et qui a été rendupublic récemment, ne fait queconfirmer ce constat.

Il précise que si, 8 à 10 %des jeunes adultes français,indépendamment de leurniveau d’études, ne sont pascapables d’affronter la lectured’un texte simple et court, cequi signifie que l’on peut donc« passer entre 10 à 12 annéesdans les murs de l’école et enressortir illettré », 33 % desjeunes gens ayant quitté lesystème scolaire en fin de 3e

sans diplôme sont en situationd’illettrisme, soit quatre foisplus que dans la populationgénérale des jeunes adultes.

Les auteurs précisent deplus que « 10 enfants sur 100vont à l’école pendant plus de10 ans et ne comprennent pasun texte court et simple et 10autres sont condamnés à unelecture de surface n’ouvrant àaucune distance, à aucunecritique ».

Des jeunes pour quis’ouvre à terme une perspec-tive d’exclusion sociale, cultu-relle et des difficultés certainesd’insertion professionnelle.

Des chiffres plutôt alar-mants et sévères pourl’école : ils laissent entendrequ’elle n’a donc pas pu dis-penser à ces élèves lesconnaissances de base et lesoutils nécessaires pour accé-der aux apprentissages sco-laires fondamentaux. Il fautajouter qu’une partie de cetillettrisme constaté est sansdoute due à la vie socialepostérieure à l’école et ilserait donc intéressantqu’une étude cerne lescauses de la disparition decette capacité de lecture.

EN BREF…➽ A l’initiative de JackySimon, médiateur de l’édu-cation nationale, une étudeest en cours pour élaborerun indicateur annuel per-mettant de mesurer la satis-faction des usagers vis-à-visdu système éducatif.L’évaluation qui serait réali-sée par la DPD à partir d’unlarge panel d’usagers (pro-fesseurs, parents, élèves…)aurait pour objectif de mettreen évidence les « perfor-mances » de l’administrationéducative et le degré « d’hu-manisation » des relationsentre usagers et administra-tion. Cet indicateur devraitêtre rendu public lors de laremise du prochain rapportdu médiateur en avril oumai 2002 (Sources: Lettre del’Éducation du 19 novembre2001).

➽ Le Ministère de l’Éduca-tion nationale vient de publierson rapport d’activité 2000-2001. Il se présente sous laforme d’une brochure illustréede 140 pages accompagnéed’un cédérom, décrivant leschantiers engagés pourchaque niveau d’enseigne-ment, les principales orienta-tions du ministère, les prioritésessentielles et les moyens misen œuvre. Ce document éla-boré à la demande du premierministre, devrait être consul-table sur le site du ministèredans les semaines à venir.

➽ Le rapport de la missionsur l’ouverture sociale dansl’enseignement post-bac,confiée en début d’année sco-laire à Rolande Figuière-Lamouranne, vice-présidentede l’Université Paris sud etancienne directrice de l’IUFMde Versailles, paraîtra début2002. Il devrait donner uneanalyse de l’existant et pro-poser des pistes réglemen-taires et politiques pourl’action.

➽ Le Ministère vient demettre en ligne (www.educa-tion.gouv.fr/sup/cpge.htm) undossier complet consacré auxCPGE qui présente les diffé-rentes filières, les modalitésd’inscription, la liste desclasses préparatoires, ainsique des liens utiles, les textes

officiels en vigueur et des sta-tistiques sur le sujet.

➽ A l’occasion de son inter-vention au 108e congrès dela fédération nationale dessapeurs pompiers enoctobre, le premier ministrea annoncé que le gouverne-ment travaillera en 2002 à lacréation de l’École NationaleSupérieure des Officiers deS a p e u r s - P o m p i e r s(ENSOSP). Elle aura pourobjectif « de préparer à leurmission les futurs cadres dela sécurité civile ». Il a parailleurs demandé à JackLang d’étudier les actions deformation au volontariat quipourraient être proposéesdans les établissements sco-laires « en relation avec lessapeurs-pompiers et lesassociations compétentes ».

➽ Viviane Reding, commis-saire européenne chargée del’éducation, de la culture etdu sport, a proposé de pro-clamer 2004 « année euro-péenne de l’éducation par lesport », avec notamment pourobjectif d’inciter le monde del’enseignement et les organi-sations sportives à travaillerensemble pour tirer mieuxprofit de la valeur éducativeet d’intégration sociale dusport ». Elle souhaite quecette année permette ausside « promouvoir les échangesscolaires autour de ren-contres sportives et cultu-relles, d’encourager uneimportance accrue donnéeaux activités sportives dansle curriculum scolaire et derechercher des solutionsquant à l’éducation desjeunes sportifs de haut niveaudont les carrières commen-cent de plus en plus tôt, sou-vent au détriment de leuréducation et donc de leuravenir ». (Sources : AEF du18 octobre 2001)

➽ Lors de l’examen àl’Assemblée nationale des cré-dits de la fonction publique,les députés ont enfin voté lareconduction pour un an ducongé de fin d’activité, recon-duction que nous vous avionsdéjà annoncée dans Directionn° 93, tout en la subordonnantau vote de la loi de financespour 2002.

L’édition 2001 du guide juridique du chef d’éta-blissement édité par le CRDP de la Région Centredans la “collection du livre bleu des personnels dedirection” vient de paraître.

Complétée et actualisée, cette 2e édition présente sous formede 46 fiches synthétiques et pratiques les principales questionsjuridiques auxquelles sont confrontés les chefs d’établissement.Chaque fiche offre un exposé complet et structuré du thèmetraité et des points de repères pour approfondir la réflexion etaccéder plus rapidement à l’information.Cette édition prend en compte la codification des lois, l’actua-lisation de la réglementation et de la jurisprudence et est deplus enrichie par un index général qui complète l’ouvrage.

Le guide peut être consulté sur le site du Ministèrede l’Éducation nationale à l’adresse suivante :www.education.gouv.fr/sec/chefdet/som.htmet à partir du site du SNPDEN www.snpden.org

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Une délégation du SNPDEN(Ph. Guittet, Ph. Marie,F. Charillon, M. Jacquemard)a rencontré la DPATE(Mme Gille, M. Thévenet),sur le sujet de l’évaluation.

Elle a présenté à Mme Gilleun document, synthèse de laréflexion du CSN et de la com-mission nationale du 22.11.2001sur de sujet :

“A la date du 23 novembre, onrelève une extrême diversité dessituations tant sur le fond du dos-sier de l’évaluation (analyse du pro-tocole et de ses annexes) que sur lecalendrier adopté et sur la mise enplace du processus. Sur l’ensembledu dispositif, les académies mar-chent à vitesse variable et en ordredispersé. Une extrême diversitédonc qui va du « attendre et voir » àune anticipation parfois depuisjuillet 2001. Dans quelques cas lechangement de recteur a conduit àune modification du processus.

Cela conforte notre exi-gence d’une circulaire cadrenationale dont la parution estnécessaire et urgente en regarddu calendrier envisagé.

Concernant la circulaire elle-même, l’analyse que nous enavons faite nous conduit à réaf-firmer qu’elle doit être la mise enœuvre pratique du décret (art 4chapitre V) et du protocole titre III

et annexe II : dispositif d’évalua-tion, note de méthode sur le dia-gnostic et la lettre de mission etdossier d’évaluation. En aucuncas elle ne peut correspondre àune réécriture de ces textes etdes principes retenus.

Sur le fondNécessité de clarification et

respect de la notion fondamentalede direction dans l’établissementdu diagnostic partagé à un doubleniveau : à l’interne de l’établisse-ment par la direction et à l’externepar l’autorité hiérarchique.

Aucun objectif concernantles bassins ne peut figurerdans la lettre de mission.

Le rôle et les responsabilitésdes équipes académiques etdivers collaborateurs du recteursont à clarifier. Réaffirmation, pourle diagnostic, de la responsabilitéde la direction dans le choix de

Un cadre national el’évaluation des per s


ACTUALITÉS ▼RENCONTRES

Audience accordée auSNPDEN parA. Hussenet, directeuradjoint du cabinetdu Ministrele 9 novembre 2001

Thème : la gratuité

Pour le ministère :A. HussenetPour le SNPDEN :JJ. Romero, Ph. Guittet,Ph. Marie, A. Berger

L’audience a été accordéesuite à un courrier de JJ.Romero adressé à Ch. Forestierayant pour objet la gratuité, ettout particulièrement les pro-blèmes concernant les élèvesde CPGE et élèves des classespost baccalauréat des lycées(cf. lettre) non mentionnés dansla circulaire Forestier.

Trois problèmes ont étésoulevés dans cette lettre.

Par souci d’équité avec lesautres étudiants qui assument lecoût des manuels, les lycéesayant des CPGE et des classespost-bac, pour pallier le manquede manuels ou leur coût trèsélevé, ont pris très souvent ladécision en CA de demander descontributions aux familles. En casde contentieux, que faire ?Juridiquement le principe de gra-tuité les concerne aussi (cf. art.L132.2 du Code de l’éducation).Certains recteurs ont d’ailleurscassé les décisions de CA delycée en vertu de ce principe.

Le deuxième problème sou-levé découle du précédent : leSNPDEN demande que soitréaffirmée et respectée la libertédes communautés scolaires etdes décisions arrêtées en CA ;

Enfin, le SNPDEN demandeà ce que soit reconnu le droitdes élèves des classes post-bac à bénéficier du fonds sociallycéen, dans ce cas abondé parl’État : les élèves des CPGE etpost-bac peuvent certes avoiraccès aux fonds sociaux desCROUS, mais cette réponse estinadaptée pour eux et il seraitsouhaitable qu’une solution deproximité soit possible.

Sur tous ces points, A.Hussenet a apporté desréponses, qui vont dans le senssouhaité par le SNPDEN.Tout d’abord, il a réaffirmé quele ministère souhaitait que tousles étudiants aient le même trai-

tement, il sera donc demandéaux recteurs de respecter lesdécisions des CA des lycées,et de ne pas casser cellesdemandant une contributiondes familles. Il n’en demeurepas moins que des recours encontentieux sont possibles. Ilsera demandé à la DAJ de réflé-chir à ce point, pour revoir lasituation et prévoir une harmo-nisation de traitement entre tousles étudiants.

A notre sens, la création d’undroit d’inscription en classes post-bac présenterait un triple avan-tage : une clarification juridiqueindispensable par rapport au prin-cipe de la gratuité ; les boursiersseraient dispensés de ces droitsd’inscription, authentique gestionsociale de ce problème et possi-bilité, pour l’État, d’encadrer cesdroits, garantie d’équité.

A. Hussenet a annoncéqu’une réunion aurait lieu le8 décembre, à laquelle seraconvié le SNPDEN qui traitera lesfonds sociaux lycéens, et la pos-sibilité pour les lycéens post-bacet CPGE d’en bénéficier légale-ment. Il a d’ailleurs été rappeléqu’il existait un reliquat des fondssociaux lycéens de 600 millionsde francs.

Le ministère semble très sen-sibilisé sur ce dernier point. Achacun dans son lycée d’être vigi-lant sur la gestion de ces fonds.

◊◊◊

Lettre deJean Jacques Romeroà Christian Forestiersur la gratuité :

“Monsieur le Directeur,Le ministère a tenu à rappe-

ler solennellement et à tous leséchelons de la hiérarchie lanécessité pour les chefs d’éta-blissement de veiller au respectdu principe de gratuité transcritdans le Code de l’éducation.

Si ce principe ne saurait entant que tel souffrir de discussion,son application pose de nom-breux problèmes pour les étu-diants des classes préparatoiresaux grandes écoles ou des sec-tions de techniciens supérieurs.

Dans de nombreuses pré-parations, certains livres quicorrespondraient aux manuelsdes classes du second degrén’existent pas, et, lorsqu’ilsexistent, ils sont le plus sou-vent d’un coût très élevé.

C’est pour tenir compte d’unetelle situation que la plupart deslycées avait pris l’habitude soitd’appeler eux-mêmes une contri-bution spécifique des familles, soitde passer des conventions avecdes associations appelant elles-mêmes de telles contributions.Ces dispositions antérieures ontd’ailleurs été maintenues dansune majorité de lycées pour ledomaine spécifique des classespost baccalauréat.

Les proviseurs ne sous-esti-ment pas pour autant qu’une tellepratique, justifiée par des consi-dérations pragmatiques qu’il fautprendre en compte, paraisse offi-ciellement admise par certainesautorités et interdite par d’autres,mais semble dans tous les casdemeurer à la merci d’une pro-cédure contentieuse.

Il importe par ailleurs de nepas sous-estimer le paradoxeauquel conduirait l’application“aveugle” de ce principe de gra-tuité au regard même du principed’égalité de traitement, et notam-ment dans l’hypothèse où leslycées fourniraient gratuitementaux étudiants les documentsreprographiés : ces derniers setrouveraient alors mieux “traités”que les étudiants inscrits en pre-mier cycle des universités ou queles élèves du second cycle deslycées, amenés à acquérir à leursfrais des manuels (sauf dansquelques régions, en nombreencore minoritaire).

Les personnels de directionadhérents du SNPDEN deman-dent donc instamment que soient :

• réexaminée de manièreconcrète la question desdocuments indispensables auxétudes dans les classes postbaccalauréat des lycées,• reconnu le droit des élèvesde ces classes à bénéficier dufonds social lycéen, et augmentépar l’État le montant de cesfonds, pour permettre la priseen compte de ces questions,• réaffirmée et respectée laliberté des communautés sco-laires et des décisions arrêtéesen conseil d’administration,dans l’attente de la mise aupoint d’un dispositif national.

Ils souhaitent être reçus pourexaminer toutes ces questions.

Je vous prie…”

La gratuité dans les classes post-bacAnne BERGER


RENCONTRES ▼ACTUALITÉS

ses experts et des indicateurs per-tinents. Il est inenvisageable queces collaborateurs puissent « éga-lement intervenir pour l’établisse-ment de la lettre de mission » ainsique cela figure dans (I, 4).

La lettre de mission doit seconcentrer sur les quelquesobjectifs prioritaires (la circu-laire doit préciser de 2 à 4) etnon risquer de couvrir l’en-semble du champ du dia-gnostic et de notre référentiel.

La lettre de mission de l’ad-joint : l’architecture générale dudispositif - diagnostic partagé,lettre de mission du chef, lettrede mission de l’adjoint – doit êtrerespectée. Par ailleurs, on nesaurait se satisfaire d’une lettrede mission de l’adjoint seule-ment visée par le recteur et noncontresignée. Ce contreseinggarantit une réelle reconnais-sance personnelle de l’adjoint.

La disparition de tout rap-port d’étape ampute le dispo-sitif de la phase d’évaluationd’accompagnement qui doitpermettre la révision desobjectifs, l’adaptation de lalettre de mission, la prise encompte de la modificationéventuelle de la compositionde la direction et la formation.

Nous faisons part de notrevolonté de confidentialité tant dudiagnostic (document établi par ladirection et partagé avec sa seuleautorité hiérarchique) que deslettres de mission (document degestion personnellement destinéau chef d’établissement et à son(ou ses) adjoint(s) pour servir à leurévaluation).

La circulaire doit clairementmentionner la place et le rôledes commissaires paritairesacadémiques et nationaux dansle dispositif. Le point IV sur lamise en place du dispositif estsous sa forme actuelle inac-ceptable car limité à un dialogueformel ne permettant aucunerégulation avec le groupe aca-démique permanent et les orga-nisations représentatives despersonnels de direction.

Un retour au texte du pro-tocole et de ses annexes est laseule garantie de la mise enplace d’une véritable évalua-tion et donc de l’améliorationde la qualité du service public.”

Audience accordéeau SNPDEN parJean Luc Mélenchon,Ministre déléguéà l’enseignementprofessionnel,le 27 novembre 2001

M.Mélenchon, M. AssoulineMM Romero, Guittet, Tournier,Guilley, Jacquemard,

Le ministre délégué à l’ensei-gnement professionnel reçoit, à sademande, le SNPDEN sur lethème du « lycée des métiers ».

En préambule, le ministreindique qu’il visite de nombreuxlycées professionnels et qu’il esttoujours satisfait de la qualitéde l’accueil des proviseurs. Ilrappelle que l’idée du lycée desmétiers n’est pas nouvelle. Ilsouhaite rassembler toutes lesexpériences positives et lesréunir au sein d’une mêmestructure. Le lycée des métiersne doit pas être, selon lui, unlycée actuel avec une « nouvellepancarte » ou une « couche depeinture neuve ». Il s’agit deregrouper autour d’un métier lesdifférents types de formation,dont l’apprentissage public, lesdifférentes formes de certifica-

tion, dont la validation desexpériences, du CAP au BTS età la licence professionnelle. Lelycée des métiers doit assurerune meilleure lisibilité des par-cours et des accès à la forma-tion tout au long de la vie.

Au nom du SNPDEN,JJ ROMERO transmet au ministreles remarques formulées par leCSN de novembre 2001 (lire lamotion dans le rapport de la com-mission pédagogie p. 34). En pre-mier lieu, il indique que la notionde lycée des métiers intègre unepartie des préoccupations duSNPDEN sur le lycée. Ensuite ilinsiste sur notre demande trèsforte, après instruction du dos-sier au niveau rectoral, d’unelabellisation nationale ; celle-ciconstituant le garde fou d’éven-tuelles dérives.

Pour la labellisation, commepour l’ensemble du dispositif, leministre souhaite garder à la foisde la souplesse, donc des res-ponsabilités aux niveaux locauxet académiques, et de la cohé-rence, donc un pilotage nationalen particulier pour la labellisation.

Le SNPDEN aborde ensuiteles contraintes réglementaires.Les diverses expérimentationspour le lycée des métiers,

comme pour d’autres réformesd’ailleurs, se heurtent souventà des rigidités réglementairesobligeant les personnels dedirection à des « acrobaties »ou des dépenses d’énergie etde temps pour des problèmesd’apparence simple (à titred’exemple, dans un lycée avecSEP, il faut passer par l’échelonacadémique, jongler avec lesTRMD, les compléments de ser-vice donnés et reçus, pour faireintervenir un même enseignantsur les deux structures).

L e ministre est conscient deces difficultés, il souhaite qu’ellesne soient pas des freins et feratout ce qui est en son pouvoirpour faire évoluer la réglementa-tion vers une simplification pourl’usager.

Au cours de cette audience,les échanges ont été francs,directs, argumentés. Ils ont per-mis de préciser, voire de rappro-cher les points de vue. Cetterencontre, positive à bien deségards, permet d’envisager pourl’avenir un dialogue constructif.

est nécessaire poursonnels de direction

Philippe MARIE

Le lycée des métiers,pour une meilleure lisibilité des parcours

Roland GUILLEY


ACTUALITÉS ▼ENTRETIEN AVEC C. THÈLOT

Claude Thélot, pouvez-vous rappe-ler les missions assignées au HautConseil de l’évaluation de l’éducation

La relance de l’évaluation dans l’es-prit du Ministre, devait passer par deuxpiliers, un renforcement des structuresd’évaluation internes au ministère et deleur coordination, qu’il s’agisse de la direc-tion de la programmation et du dévelop-pement ou des inspections générales, etla création de ce Haut Conseil. Les mis-sions du Haut Conseil devaient ainsi êtredéfinies de façon à ce qu’elles n’empiè-tent pas sur les missions des structuresd’évaluation du ministère. Elles s’organi-sent autour de trois idées : expertise —synthèse — propositions :- une mission d’expertise, c’est à dire

évaluer l’évaluation de l’école et nonpas évaluer l’école ; le Haut Conseil seprononce sur les travaux d’évaluationexistants, sur les conclusions que l’onen tire, sur le débat public autour del’école qui en résulte, mais aussi éven-tuellement sur ce qu’on ne devrait pasen tirer parce que les outils d’évalua-tion ont leur force mais aussi leurslimites et parfois on en tire plus qu’ilsn’en disent.

- une mission de synthèse. Sur dessujets importants pour la politiqueéducative, le Haut Conseil doit pou-voir analyser l’ensemble des connais-sances dont on dispose, synthétiserces connaissances pour faire pro-gresser le débat public mais aussicomme aide à la décision politiquepour les conseillers du ministre et leministre lui même. Ainsi, nous avonsétudié l’impact de la taille des classessur les progrès des élèves. Ça a éténotre premier avis qui relevait direc-tement de cette mission de synthèsepuisque pour éclairer cette questionj’ai fait appel à une revue de la litté-rature mondiale sur ce thème.

- le Haut Conseil a enfin une missionde proposition qui découle des 2 pre-mières, c’est-à-dire que si dans sonexpertise des outils d’évaluation, sidans sa mission de synthèse sur telou tel sujet, le Haut Conseil voit deslacunes, pointe des difficultés, il a encharge de faire des propositions.

Le Haut Conseil intervient sur l’en-semble du champ de l’éducation, de lamaternelle au 3e cycle universitaire.

Au cours de cette première année,quels sont les thèmes abordés ?

En toute logique cartésienne on auraitdû commencer par faire un bilan de l’étatactuel de l’évaluation de l’école et en tirerles priorités de travail du Haut Conseil.

En fait, ce bilan a été un des 5 thèmesde l’année, mais il n’a pas été fait tout desuite. Le Haut Conseil procède par autosaisine, mais le ministre avait souhaitéque sur le thème de la taille des classes,nous produisions un avis de synthèse.Nous avons donc commencé par là :- effet de la taille des classes sur le pro-

grès des élèves ;- puis certification et évaluation des

connaissances des élèves à la fin dela scolarité obligatoire, à la fin du col-lège avec la question du brevet.

- et enfin : forces et faiblesses de l’éva-luation de l’école en France . Quellesconséquences doit on en tirer quantà l’évolution du dispositif d’évaluation?

Ces trois premiers thèmes ont été trai-tés. Ils ont déjà donné lieu à des avis duHaut Conseil.

Les deux autres thèmes pour l’année2001 portent sur l’état actuel de l’éva-

Le Haut Conseil del’évaluation de l’école

Le HCee a un an. Direction a déjà évoqué ses travaux(à propos de la taille des classes n° 87)

son premier rapport annuel a été publié en octobre.Nous avons rencontré son Président, Claude Thélot.

Propos recueillis par Marcel JACQUEMARD


ENTRETIEN AVEC C. THÈLOT ▼ACTUALITÉS

luation des lycées en France et sur l’éva-luation de l’enseignement universitaire.

L’arrêté de François Bayrou aumoment de la rénovation des universitésen 1996, avait explicitement demandéque soit développée une politique d’éva-luation de l’enseignement universitaire ; ilétait utile de voir ce que cela avait donnécinq ans après. Le travail est déjà bienavancé.

Les avis seront rendus publics d’ici jan-vier, février.

Nous avons par ailleurs défini les troislignes de notre programme de travail pour2002.

1. Quel est l’état de la connaissance etde la réflexion sur les pratiques édu-catives ? Y a t’il des pratiques quisont satisfaisantes, et si oui, que fait-on pour les promouvoir, pour lesenseigner ?

2. Dans quel état est, dans notre pays,l’évaluation des enseignants du pre-mier et du second degré ? Qu’enfait-on ?

3. Quelle est la situation en matière d’éva-luation des connaissances et des com-pétences des étudiants ?

Les connaissances aussi bien aca-démiques que disciplinaires des étudiantset les compétences professionnelles qu’ilspeuvent faire valoir ensuite sur le marchédu travail sont peu connues parce que lesystème universitaire n’est pas régulé pardes examens nationaux, même si lesnoms sont nationaux (licence, DESS…)le contenu de ces diplômes est très dif-férent d’une université à l’autre. En consé-quence, nous avons une connaissanceassez faible de ce que les étudiantssavent et savent faire.

Voici les 3 thèmes, qui sont commevous le voyez des thèmes assez larges.Il faudra les cibler, les préciser. Ceci éta-blit donc notre menu pour l’année 2002.

Comment travaillez-vous d’unemanière générale ? En plénière ou encommissions ?

Sur un thème donné, nous sollicitonsun expert (ou un duo d’experts) à qui nousdemandons de faire un rapport d’exper-tise sur le sujet. Ce rapport, signé de l’ex-pert, sera public mais n’engagera pas leHaut Conseil. D’ailleurs les experts pour-ront utiliser ce travail dans d’autrescontextes ou circonstances. Les univer-sitaires pourront l’utiliser comme com-munication dans des colloques… etc.

Une fois le rapport d’expert prêt, leHaut Conseil formule, en se fondant surlui, un avis qui, cette fois-ci, est plus poli-tique et qui l’engage. Je présente auministre, et au public à travers une confé-rence de presse, les 2 volets : le rapportd’expert et l’avis du Haut Conseil.

La façon de travailler du HautConseil est très simple : lorsque l’ex-pert a accepté de se charger de ce tra-vail d’expertise, un sous-groupe duHaut Conseil de 3 à 4 membres le suitlors de l’élaboration du rapport pourexpliciter les orientations du HautConseil quant à l’expertise (non passur le fond, mais plus sur sa directionet ses priorités). Ce groupe est aussiutilisé par l’expert comme une sorte degroupe miroir : lorsque l’expert avancedans son travail, présente ses résul-tats provisoires il voit la façon dont lesous groupe réagit aux propositions.Le temps d’élaboration du rapportd’expertise est de 3 à 4 mois. Une foisque le rapport est prêt dans sa versionprovisoire, l’expert vient le défendredevant le Haut Conseil en séance plé-nière. Cela donne lieu à une discussiontrès approfondie. A l’issue de cette dis-cussion, l’expert ajuste son rapportpour qu’il devienne définitif, et le secré-tariat du Haut Conseil et moi-même,élaborons un projet d’avis que nousfaisons circuler par courrier électro-nique entre les différents membres duHaut Conseil pour ajustement. Si c’estnécessaire, à la réunion suivante il estdiscuté et validé en séance.

Au total, il y a trois modes de travail :en sous groupe, suivant l’élaboration del’expert, en plénier pour connaître et dis-cuter de l’expertise et en même tempspréparer l’élaboration de l’avis ; et parcourrier électronique, pour ajuster l’avis.C’est un point auquel je tiens. L’avis duHaut Conseil, publié, l’engage dans sonentièreté et doit être autant que possibleconsensuel. Sur les trois avis que nousavons rendu publics, tous les membres

du Haut Conseil ont été d’accord sur lecontenu, la structure, les termes et l’éco-nomie générale des avis. Le travail del’expert permet au Haut Conseil de seforger une opinion qui est une opinioncommune sans être forcément une opi-nion tiède. Les avis rendus contiennentdes recommandations et des diagnos-tics très précis, sur lesquels il y a euconsensus de l’ensemble des membresdu conseil. Nous sommes 35 ce qui estbeaucoup et qui représente l’ensembledes forces de la Nation. Cette unanimitéest un point qui est important.

Le Haut Conseil est composé d’uncertain nombre de membres qui repré-sentent des associations, des syndi-cats… n’avez-vous pas le sentiment qu’ilpuisse y avoir une utilisation de cettestructure comme tribune ?

Je ne crois pas. Le Haut Conseil de35 membres est constitué de troisgroupes :• Le premier représente l’ensemble des

utilisateurs de l’école, parentsd’élèves, élèves, employeurs, organi-sations de salariés, mais aussi ceuxqui contribuent au financement, lesélus de l’Assemblée nationale, duSénat, des collectivités territoriales ;

• Le deuxième est celui des acteurs del’école. J’ai tenu à ce qu’il y ait desreprésentants des enseignants et deschefs d’établissement, mais pas dereprésentants de la structure du minis-tère de l’éducation nationale. Je croisque c’était nécessaire à l’indépen-dance du Haut Conseil. Enseignantset chefs d’établissement sont légiti-mement représentés par leurs orga-nisations syndicales.

• Le troisième est composé d’une dou-zaine d’experts soit du système édu-catif, soit de l’évaluation. Trois sont desétrangers. C’est une innovation quinous permet d’avoir un certain regarddistancié.

Ces 3 groupes se complètent et jefais en sorte qu’aucun d’entre eux nepuissent prendre le pas sur les autreset utiliser le conseil comme une tribune.L’unanimité évoquée tout à l’heuredans les avis du conseil n’empêchepas que telle ou telle organisationveuille s’exprimer sur l’avis lui-même,formulant ainsi des commentaires enson nom propre.

L’indépendance du Haut Conseilqui est un point auquel il faut tenir,requiert qu’il ne devienne pas la tribunede tel ou tel, ni du ministère, ni de telleorganisation, ni de tel groupe de pres-sion. L’indépendance ne se décrète

Claude Thélot, président du Haut Conseil


ACTUALITÉS ▼ENTRETIEN AVEC C. THÈLOT

pas, elle se conquiert par la qualité destravaux, la reconnaissance de l’ex-pression publique. Le Haut Conseil faitce qu’il annonce, les avis du HautConseil sont connus du public. Doncl’idée d’indépendance est une idée quise construit petit à petit et qui exclutque le conseil devienne la tribune detel ou tel… j’y veille personnellementcomme Président, mais notre compo-sition et notre mode de fonctionne-ment, indépendamment de ma propreattention sur ces questions, écartentce risque.

Un certain nombre des membres duHaut Conseil sont Européens, nonFrançais. Avez-vous le souci d’inscrirele travail du Haut Conseil dans uneréflexion qui sera européenne ?

Je pense que chaque système édu-catif, vraiment enraciné dans sa cultureet dans son histoire, est et doit resternational, au moins pour très longtemps.En même temps, nous sommes des paysouverts, dans lesquels il est utile d’avoirune idée des expériences des autres.Avoir des experts étrangers qui regardentle système éducatif à partir de leur exper-tise et de leurs connaissances est trèsprécieux. D’ailleurs, dans une partie denos rapports d’experts et de nos avis, ladimension internationale est présente.Ainsi dans le rapport de Claude Pair surle panorama de l’évaluation du systèmeéducatif français, la comparaison avec cequi se passe dans 2 ou 3 pays est expli-citement présente.

Il y a 18 mois, au sommet européende Lisbonne, les différents gouverne-ments ont déclaré que le système édu-catif de chaque pays pouvait êtreregardé, et même évalué par les autres.Autrement dit, on a jugé que les sys-tèmes éducatifs restaient nationauxmais que contribuant à la formationd’Européens, ils devaient être évaluéspar les autres pays parce qu’ils avaientune responsabilité européenne, cellede former un futur citoyen, un futur tra-vailleur européen. Au-delà du regardextérieur, il faut que nous acceptionsque les résultats, les réussites et leséchecs d’un système éducatif puissentêtre l’objet d’une réflexion et éven-tuellement d’une appréciation.Pourquoi ? Non pas pour le plaisird’évaluer et de juger, mais parce quechaque système éducatif est en partieresponsable de la réussite éducativeeuropéenne. La position des gouver-nements à Lisbonne, position des poli-tiques au plus haut niveau, a initié ceprocessus qui va se développer dansles dix ans qui viennent.

J’ai proposé à des experts que jeconnaissais, un Espagnol, un Anglaiset un Suédois, francophones et fran-cophiles d’être membres. Je crois qu’ilsont été fort intéressés. Assez souventla France est vue comme se satisfai-sant de son service public et doncconsidérant qu’il n’y a pas lieu de faireintervenir des étrangers dans le regardet dans l’appréciation qu’on peut por-ter. J’ai eu des échos comme quoi, avoirintroduit des experts étrangers dans unHaut Conseil de l’évaluation était aucontraire un signal très important àl’étranger. En plus, ce sont des expertsqui connaissent bien le système édu-catif en général, l’évaluation de ce sys-tème, et qui maîtrisent bien le systèmefrançais. Par conséquent, leur regardn’est pas seulement lointain, c’est unregard tout à fait averti.

D’autres structures du même typeexistent-elles dans d’autres payseuropéens ?

Pas exactement, car chaque paysconstruit ses institutions d’évaluationsuivant sa propre histoire, sa propresociologie administrative. Par exempleen Suède, depuis 15 ou 20 ans, le sys-tème éducatif est très fortementdécentralisé et les fonctions de ladirection de la programmation et dudéveloppement sont assurées par uneagence extérieure au ministère. EnAngleterre, c’est encore autre chose,il y a une sorte de privatisation de l’ins-pection générale. De ce fait, il y a déjàune distance qui est forte entre l’ins-pection générale et le ministère. EnFrance, nous avons pour habitude queles structures d’évaluation soient plu-tôt internes au ministère. Pour contre-balancer cela et lever d’éventuelssoupçons qui pourraient peser sur leurindépendance, je trouve que ce n’étaitpas mauvais d’avoir un Haut Conseilexpertisant la qualité des outils pro-duits par les uns et par les autres. Jene connais pas d’analogue de cettestructure dans d’autres pays, puis-qu’elle est plutôt le produit de notreorganisation administrative spécifique.

Le Haut Conseil existe au départ parla volonté du ministre, puis par décret ;vous rendez des propositions, avez-vousle sentiment d’être écouté ?

C’est une question très importante :c’est la question des suites que connaîtbien l’Inspection générale. Il y a deux

suites possibles, il faut que toutes lesdeux soient efficaces. La première estune suite dans le débat public, et dece point de vue, et à la différence parexemple de l’inspection générale quirend ses rapports au ministre qui lesdiffuse s’il entend les diffuser, je rendsmoi-même mes avis et mes rapportsd’experts publics. C’est à dire que leHaut Conseil, et c’est dans le décret,a axé son indépendance et son posi-tionnement sur la transparence de sestravaux. Par le truchement des journa-listes, par l’intermédiaire des médias,une bonne connaissance des questionset des enjeux éducatifs se développe.Ainsi l’avis sur le rôle de la taille desclasses a eu un très grand retentisse-ment dans les médias. Le conseil rem-plit bien sa fonction car les médias ontété de suite intéressés par son exis-tence et par ses travaux. Sur la capa-cité du système éducatif à prendre encompte les avis et les recommanda-tions, naturellement c’est moins satis-faisant, mais cela ne peut pas se fairedans la minute. Le Haut Conseil for-mule des recommandations assezgénérales, sans être vagues, mais quinécessitent ensuite d’être étudiées,avant d’être concrétisées. Ainsi, ce quenous avons dit sur le brevet n’était pasvague du tout, mais au contraire assezfort. Cela mérite pour être opérationnelque ce soit étudié, précisé… Nousavons dit dans le rapport que j’ai rendupublic il y a quinze jours, à propos dessujets sur lesquels le Haut Conseil s’estprononcé, que nous reviendrions danstrois ans pour voir précisément ce quele système éducatif en aura tiré commeconséquence. Il faut que le systèmeéducatif tienne compte dans ses évo-lutions, dans ses expérimentations,dans ses décisions, des avis du HautConseil. Un délai de deux à trois ansme paraît être bon, pour donner, d’unepart, la possibilité au ministère de lefaire, et d’autre part, pour que le HautConseil puisse faire un examen dessuites qui auront été données et tirerles conséquences que cet examenappellera.

L’évaluation des enseignants, c’estun sujet très sensible…

Je crois qu’il faut que le Haut Conseilse saisisse des vraies questions. Il mesemble que l’évaluation des enseignantsest une des questions importantes dusystème éducatif. Je ne pense pas qu’ilaurait été bon de commencer par là.C’est une question que l’avis du HautConseil n’épuisera pas, mais il aurait étéincompréhensible qu’à une question decette importance, le Haut Conseil nes’attelle pas.


SPÉCIAL MUTATION ▼SNPDEN

2. Fiche syndicaleUn modèle de fiche syndicale pour le

mouvement 2002 est encarté dans le pré-sent bulletin.

PAGE 1 Afin de faciliter le travail de vos com-

missaires paritaires, remplissez soi-gneusement la première page qui sera,en quelque sorte, la page de couverturede votre dossier syndical de mutation.

PAGES 2, 3, et 4Afin de faciliter votre tâche, vous pou-

vez ne pas remplir les pages intérieures,si vous insérez dans ce dossier copie del’accusé de réception de votre demandede mutation (informations du volet 3, page2 et récapitulatif des voeux, page 3) etcopie des avis hiérarchiques (dernièrecolonne du récapitulatif des voeux, page3 et volet 4, page 3 et haut de la page 4).

Pour préparer le mouvement, lescommissaires paritaires disposent aussides documents mis à leur disposition parla DPATE : recueil des demandes demutation par ordre alphabétique géné-ral des personnels et recueil desdemandes de mutation par emploi solli-cité classées par destinations (acadé-mies/départements/communes).

Utilisez le volet 5 pour tous les com-pléments qui vous paraissent nécessaires.

N’alourdissez pas inutilement le dos-sier (copies d’arrêtés, d’avis de notationetc.) : pensez que chaque commissairetraite plusieurs centaines de demandeset transporte plusieurs kilos de papierdans les transports en commun !

La fiche syndicale est à envoyer àl’adresse du siège :

SNPDEN MUTATIONS21, rue Béranger - 75003 PARIS

Ne personnalisez pas votre envoi. Nele doublez pas, sauf raisons impératives,d’une télécopie ni d’un envoi direct auxcommissaires paritaires. Ces précautionssont inutiles et encombrantes.

3. Contacts avecles commissairesparitairesUn contact personnel avec un com-

missaire paritaire permet parfois d’appe-ler l’attention sur une situation particulièreou sur une argumentation délicate à déve-lopper. Pensez néanmoins que chacund’eux a aussi des charges profession-nelles... et préférez le courrier électroniqueou la télécopie au téléphone.

La répartition des académies entre lescommissaires paritaires est disponible surle site internet du syndicat (snpden.org)et a été publiée dans Direction avec lescoordonnées (téléphone, fax et éven-tuellement adresse e-mail). Attention : ils’agit des académies de destination etnon des académies d’origine. En cas devoeux sur plusieurs académies, c’est lecommissaire paritaire en charge de la pre-mière académie demandée qui sera des-tinataire de votre fiche.

Pour des raisons diverses, que noussupposerons syndicalement acceptables,un candidat à mutation peut être amenéà modifier ses voeux de sa propre initia-tive ou sur proposition du ministère. Il estindispensable que les commissaires pari-taires soient tenus informés de toutemodification adressée à la DPATE endehors des procédures normales de can-

didature (extension de voeux, annulationde voeux etc.).

4. Votre informationà l’issue des travauxdes CAPNDès le dernier soir de chaque CAPN,

un fax récapitulatif de toutes les opéra-tions effectuées pour chaque académieest adressé au secrétaire académiqueconcerné ou à son correspondant dési-gné, à charge pour lui de répercuter l’in-formation auprès des collègues ayantobtenu une mutation.

Au même moment, les informationsindividuelles sont accessibles sur le siteinternet du syndicat (snpden.org) avecvotre numéro d’adhérent comme coded’accès.

Dès le lendemain, tous les collèguesdemandeurs de mutation reçoivent uncourrier personnel indiquant l’affectationproposée, pour ceux qui ont obtenu satis-faction, ou indiquant l’absence de pro-position pour les autres.

S’agissant des ajustements succes-sifs du mouvement sur postes de chefsd’établissement, il n’est envoyé un avisnégatif qu’à l’issue de la première CAPN.

5. Demande de mutationet nouveau statutL’obligation de mobilité prévue par le

nouveau statut des personnels de direc-tion est mise en œuvre de façon transitoiredès le mouvement 2002. Les personnelsâgés de moins de 55 ans et qui occupentleur poste depuis 9 ans ou plus devrontavoir changé d’affectation à la rentrée 2003s’ils occupent leur poste depuis 15 ans ouplus en 2003, à la rentrée 2004, s’ils occu-pent leur poste depuis 12 ans ou plus en2004. Si vous êtes susceptible de rentrerdans l’un ou l’autre de ces deux cas,n’omettez pas de cocher la rubrique « Miseen œuvre de l’obligation de mobilité » enpage 1 de la fiche syndicale et renseignerprécisément la rubrique « Ancienneté dansle poste » en page 2.

Mouvement 20021.Calendrier

(A ce jour, le calendrier prévisionnel de la DPATE B3 n’est pas encore établi).

Décembre 2001 Mouvement TOM (Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna)voir B.O. n° 37 du 11octobre 2001

27, 28 et 29 mars 2002 Mutations des personnels de direction (mouvements sur poste de chef d’établissement)

Début mai 2002 Mutations des personnels de direction (mouvements sur poste d’adjoints et ajustements chefs)

Mai 2002 Mouvement TOM (Mayotte et Polynésie Française)voir B.O. n° 37 du 11octobre 2001

12 et 13 juin 2002 Ajustements mutations des personnels de direction.

Vous trouverez les fichesà remplir détachables au

milieu de cette revue


LE DOSSIER ▼CSN

Mes chers camarades

Ce Conseil Syndical National est, en prin-cipe, le dernier avant le Congrès si l’on exceptele CSN qui se tient pendant la période même duCongrès et qui élit le nouveau Bureau National.Il devra donc être à la fois un CSN de bilan maisaussi un CSN de perspectives dans la mesureoù les thèmes qui seront débattus formerontl’ossature des débats du prochain congrès. C’estd’ailleurs lors de ce CSN que seront arrêtés lesthèmes du Congrès de Nantes.

Le syndicat a terminé l’année en bonnesanté puisque nous avons encore très légère-ment progressé en effectifs. Avec 9 535 syndi-qués, nous comptons 3 syndiqués de plus qu’àla fin de l’année scolaire 1999-2000. Une pro-gression chez les retraités, un tassement chezles actifs (tendance qui paraît s’infirmer cetteannée). De très grosses disparités entre les aca-démies : 15 académies sur 31 progressent.Lorsqu’elles progressent, elles progressenttoutes, sauf une, chez les actifs. Impossibledonc de tirer des conclusions définitives etnationales sur la situation. Chaque académie,voire chaque département, doit trouver en sonsein les outils d’analyse les plus fins possiblesd’autant plus que parfois, la progression, ou labaisse n’est que d’une ou deux unités. D’autressituations sont parfois plus inquiétantes, com-binant une mauvaise compréhension de la poli-tique du syndicat et des difficultés à faire vivrele syndicat localement. Nous avons beaucouptourné dans les académies l’an dernier et depuisle début de cette année et nous avons essayéde voir avec les responsables locaux, lesmesures qui pourraient être prises. Ceci a portéses fruits dans quelques endroits.

NOUVELLES DIRECTIONSL’ensemble du syndicat a procédé depuis

le début de l’année au renouvellement de sesresponsables départementaux ou académiques.

La dynamique du rajeunissement se pour-suit et la féminisation se met en place lentement :35 nouveaux secrétaires départementaux, 5secrétaires départementales de plus, 7 nouveauxsecrétaires académiques, 1 femme de plus.

Je voudrais saluer ici tous les nouveauxmembres du Conseil Syndical National : ils doi-vent savoir qu’ils ont des droits et des devoirs.Ils ont le droit de faire vivre le syndicat au plannational et dans les académies ; ils ont le devoirde faire vivre le syndicat au plan national dans

les académies. Le syndicat compte sur eux ;qu’ils sachent être à l’écoute, encore plus etencore mieux à l’écoute. Qu’ils sachent encoreplus et encore mieux faire s’exprimer la volontéde nos collègues. Qu’ils sachent encore plus etencore mieux exprimer la volonté de nos col-lègues. Qu’ils sachent encore plus et encoremieux développer et mettre en œuvre les déci-sions prises dans les instances.

Je voudrais remercier au nom du syndicattous les responsables qui ont quitté cette annéeleurs différentes fonctions et plus particulière-ment les anciens secrétaires académiques.

Christian GUYOMART, pour CAEN -Jean-Claude PIROT pour CLERMONT -Jean-Claude SEGUIN pour GRENOBLE -Philippe TOURNIER pour LILLE -Michel CHERY pour LIMOGES -Serge GALIANO pour TOULOUSE -Pierre BOUSQUET pour VERSAILLES

Qu’ils soient remerciés pour le travailaccompli, au service des syndiqués et du syn-dicat. Et je salue bien évidemment l’arrivée parminous des successeurs de ces irremplaçables :

Luce PETITEAU pour CAEN -Gérard RAMILIEN pour CLERMONT -Jean-Pierre RANCHON pour GRENOBLE -Guy SAVELON pour LILLE -Christian BARITAUD pour LIMOGES -François SAX pour TOULOUSE -Hélios PRIVAT pour VERSAILLES

Pour les secrétaires académiques, enjuin 2001, 28 hommes et 3 femmes. 22 PRLY,1 ADLY, 3 PRLP, 5 PACG ;

En octobre 2001, 27 hommes et 4 femmes.20 PRLY, 1 ADLY, 4 PRLP, 6 PACG

Pour les secrétaires départementaux, enjuin 2001, 77 hommes et 18 femmes. 18 PRLY,2 ADLY, 7 PRLP, 2 ADLP, 64 PACG et 2 ADCG ;

En octobre 2001 72 hommes et 23 femmes.18 PRLY, 4 ADLY, 9 PRLP, 2 ADLP, 61 PACG et1 ADCG.

UN SYNDICATEN ÉTAT DE MARCHE

Ainsi notre syndicat est en état de marche.Il a mis en place ses directions locales, son

À Montparnasse les 14 et 15 novembre 2001

Un conseil syndical national dmais aussi de p


CSN ▼LE DOSSIER

parlement national (CSN) ; dans six mois, ils’exprimera sur le rapport d’activité et il met-tra en place sa direction nationale (BN). Aumois de décembre, les membres du Bureaunational actuel seront appelés à désigner celuiou celle qui parmi eux dirigera la liste issue duBN sortant.

Je voudrais vous informer de la tenue d’uneréunion, animée par J Claude GUIMARD etmoi-même samedi dernier, des 3 candidats àla candidature. A priori, cette succession sefera sans drame. Je ne pense pas qu’il y ait deguerre des trois Philippe, ni même de deuxd’entre eux… J’insiste sur le fait, et ce n’estpas langue de bois de ma part, qu’ils ont tousles trois, à des titres différents, avec des qua-lités et probablement des défauts différents, lacapacité de faire vivre et progresser le syndi-cat, la capacité de le faire avancer vers de nou-veaux succès. Qu’ils aient l’ambition de dirigerl’action du syndicat est justifié pour chacund’entre eux, et sain dans notre fonctionnement.Paraphrasant, révérence gardée, un ancienPrésident de la République, mieux vaut le tropplein en la matière que le vide. Sans recher-cher un unanimisme de façade, je dois insis-ter sur le fait qu’aucun désaccord politique defond ne s’est manifesté à l’intérieur duBN depuis 2 ans : toutes les décisions impor-tantes, et il y en a eu, que ce soit par rapportaux négociations, au protocole et au nouveaustatut ou par rapport à notre vie syndicale – jepense à notre place dans la fédération - toutesles décisions importantes ont été prises una-nimement. Les trois candidats ont déclaré qu’ilsse rallieraient à la candidature retenue majori-tairement par les membres du BN sortant etles membres associés en décembre prochainet qu’ils acceptaient de figurer sur la liste etsur aucune autre. Ils ont souhaité, et lesmembres du BN l’ont décidé avec eux, quel’élaboration de la liste se fasse collectivement,en liaison avec l’ensemble des membres duBN sortant, reprenant ainsi en la théorisantmieux et en la poussant au bout, une pratiqueque j’avais essayé de développer depuis 3mandats, avec une efficacité que j’aurais pré-férée meilleure.

La mise en place d’une deuxième liste estbien entendu possible et légitime mais la listeissue de ce BN s’appuiera sur l’acquis du BNactuel.

C’est donc la sérénité qui doit être de misedans et hors le CSN et j’appelle chacun d’entrevous à la garder ou à la retrouver si nécessaire.Chez nous, il ne peut y avoir d’écurie X, d’écu-rie Y ou d’écurie Z.

ÉLECTIONSPROFESSIONNELLES

La tâche qui se profile devant nous est lapréparation des élections professionnelles. Nousattendons la promulgation définitive du statutpour demander officiellement que les électionsaient lieu au cours du trimestre prochain (marsou avril). Nous pensons qu’il n’est pas sain deprolonger plus qu’il n’est indispensable le man-dat des commissaires paritaires d’autant plusque, au plan académique au moins, nous ris-quons de voir des commissions paritairesincomplètes à cause de mutations ou dedéparts à la retraite. Il ne serait pas sage d’or-ganiser des élections complémentaires.

La préparation de ces élections a com-mencé : nos explications doivent être dévelop-pées, les états d’âme ne sont pas de saison.On voit que nos adversaires ne restent pas lesdeux pieds dans le même sabot. Les perspec-tives de fusion entre le SPDLC (1 109 voix et12.04 % en 1998), l’Amicale (459 voix et 4.98 %en 1998) et le SUPDLC (150 voix et 1.63 % en1998) soit à eux trois 1 718 Voix ) et 18.65 %en 1998 (- 280 par rapport à 1995). Mariage (àtrois !) de la carpe et du lapin : qu’ont de com-mun le SPDLC et l’Amicale sur l’analyse du pro-tocole quant au fond (place des lycées et descollèges par exemple)? Quelle perspective d’ap-partenance fédérale ? Adhéreront-ils à FO ? àla CGC ? Et ce n’est pas la pitoyable lettre quele président de l’Amicale m’a adressée, lettredéplorant notre manque de considération deson association, qui nous fera changer de posi-tion. L’existence d’un syndicat se manifestedans sa capacité d’analyse, de proposition, decontestation, d’action pour faire aboutir sespositions et non dans une pseudo priorité dansle moment où a été posée la revendication. Jene cherche pas à savoir qui a posé le premierla question du butoir du 960 (devenu 962) ; jevois mal comment l’on pourrait nous avoirdevancés, nous qui l’avons posée dès la CAextraordinaire du SNPDES de décembre 1987,avant même la parution définitive du statut,mais peu importe, ce qui m’intéresse c’est desavoir qui l’a fait avancer et qui a obtenu satis-faction, qui a négocié au Ministère de l’Édu-cation Nationale, à celui de la FonctionPublique, à Matignon, et qui s’est contentéd’en parler ou parfois même d’oublier de lefaire : la lecture du dernier numéro du bulletinde l’Amicale est édifiante à cet égard : pas unmot, pas un seul sur le 962.

L’existenced’un syndicatse manifestedans sa capacitéd’analyse,de proposition,de contestation,d’action pourfaire aboutirses positions.

l de bilan,e perspectives

Intervention d’ouverture de Jean Jacques ROMERO


LE DOSSIER ▼CSN

Nos concurrents se préparent ; nous devonsle faire aussi, élaborer les listes, aller vers lescollègues, disséquer devant eux ce qu’est lenouveau statut. N’hésitons pas à rajeunir noslistes, à les féminiser : le « métier » de commis-saire paritaire s’apprend sur le tas. Soyons offen-sifs, sûrs de nous, sans arrogance certes maissans complexe. Ce qui a été obtenu l’a étégrâce à notre obstination et à notre puissance.

LE STATUTNous attendons de façon imminente la paru-

tion des textes authentifiant et scellant notrenouveau statut :

Il s’agit essentiellement de 3 décrets et de2 arrêtés.

I. Le décret fondateur, abrogeant le décretn° 88-343 du 11 avril 1988. C’est celui quia été publié dans Direction 92.Il a été présenté au CTPM le 29 juin 2001.

Le texte était modifié par rapport à la dernièremouture qui nous avait été communiquée àValence suite à deux réunions du SNPDEN avecles directions concernées (DPATE et DAF) et àplusieurs contacts ou audiences que j’avais puavoir avec le Directeur du Cabinet. Le texte sou-mis au CTPM a répondu à la plupart des exi-gences que le CSN avait formulées, certainesd’entre elles étant essentielles :

➽ l’article 19 qui interdisait de fait aux adjointsd’être promus à la hors classe est réécritsans cette limitation : obligation est faited’avoir exercé, comme personnel de direc-tion de 1re classe, dans deux postes dontl’un au moins en établissement scolaire ;

➽ les articles 20 et 38 qui interdisaient auxchefs d’établissement d’exercer à tempspartiel ont disparu :

➽ l’ancienneté requise pour accéder à la pre-mière classe et à la hors classe est rame-née à 5 ans (et non à 5 ans de titulaire) ;

➽ l’ancienneté des personnels de directionayant atteint le 11° échelon de la 1re classeest conservée lors de la promotion à la horsclasse ;

➽ pour ce qui concerne les élections aux com-missions paritaires, l’article 32 prévoit que« les représentants des personnels aux com-missions paritaires sont maintenus en fonc-tion jusqu’à l’installation de la commissionadministrative paritaire compétente pour lecorps unique… qui devra intervenir au plustard le 15 février 2003. »

En revanche, pour ce qui concerne l’obli-gation de résider dans l’appartement de fonc-tion, nous avions persuadé nos interlocuteursdu ministère de l’Éducation Nationale de la reti-rer du décret L’arbitrage « Premier Ministre »rendu a imposé cette clause. Regrettable maisnon essentiel ; nos débats de Valence l’ontprouvé.

Chacun a donc pu constater que, sous notreunique pression, depuis près de six mois, le pro-jet de décret a très largement évolué et correspondmaintenant à la lettre et à l’esprit du Protocole.

C’est pourquoi Patrick Falconnier, entenducomme expert au CTPM a déclaré :

La démarche qui a conduit à la présentationaujourd’hui de ce décret est exemplaire.Exemplaire de la volonté des personnels dedirection représentés dans leur très grandemajorité par le SNPDEN et constamment sou-tenus par leur fédération, UNSA-ÉDUCATION,de mettre en place un corps unique de per-sonnels de direction conscient de ses missions,conscient du rôle qu’il doit jouer à l’intersectionde la décentralisation et de la déconcentration,conscient des enjeux de la modernisation duservice public en général et de l’ÉducationNationale en particulier.

Exemplaire de la volonté de l’ÉTAT – et sou-lignons ici la qualité des discussions, leur den-sité et leur intensité, avec le Ministre, avec leCabinet, avec les Directions – de promouvoirune gestion moderne des personnels de direc-tion et, dans une vision plus large, des corpsd’encadrement supérieur.

Exemplaire de la volonté commune deconstruire statutairement un corps de directionouvert et dynamique,- ouvert à des corps viviers – une ouverture

que nous avions même souhaitée plus largedès le début - qui partagent la conceptiond’une société éducative et l’ambition de ras-sembler tous les acteurs de l’école autourde projets au service de l’élève,

- dynamique par la conception d’une carrièrequi, de la lettre de mission à l’évaluation,doit permettre une mobilité réfléchie et despromotions de grade aux chefs d’établisse-ment et aux adjoints.

Cette exemplarité dans la démarche, afin deconcilier l’intérêt du service public et l’intérêtdes personnels, nous fait d’autant plus regret-ter qu’elle ne se concrétise pas complètementdans le corps du décret.

D’où les trois amendements proposés :1. Si le nombre de détachements ne peutexcéder 5 % de l’effectif budgétaire du grade(article 27), cela autorise tout de même un fluxpermanent de détachés intégrés dans le corpsau bout de trois ans, et du coup, cela risque dediminuer le potentiel de promotions dudeuxième grade vers le premier.

Proposition d’amendement : article 27, 3e

paragraphe :Le nombre d’agents placés en position de

détachement, en application des articles 25 et 26ci-dessus, ne peut excéder ni 5 % de l’effectifbudgétaire total du grade concerné ni unnombre supérieur à 50 % du nombre de postesmis au concours la même année.

Pour : UNSA Éducation, SGEN-CFDTContre : Administration

Abstention : autres syndicats

2. L’obligation de résidence (article 33) àlaquelle les personnels de direction sont favo-rables dès lors qu’elle s’applique dans desconditions décentes, et dont on note qu’elle aété à éclipse dans les différentes versions, netient pas compte d’un simple mais incontour-nable principe de réalité : la situation très dis-

Chacuna pu constater

que,sous notre

unique pression,depuis près de

six mois,le projet de

décret a trèslargement

évoluéet correspond

maintenantà la lettre

et à l’espritdu Protocole.


CSN ▼LE DOSSIER

parate du parc immobilier, voire l’inexistence delogements en nombre suffisant qui pourraitconduire à les réserver aux seuls personnels dedirection au détriment des autres catégories depersonnels…

Proposition d’amendement :retrait de l’article 33

Pour : UNSA Éducation,Contre : Administration (explication de

Christian Forestier : cela permettra d’envisa-ger des compensations financières en casd’absence de logement. Nous avons pris

note)Abstention : autres syndicats

3. La constitution d’un nouveau corps au1er septembre 2001 avec de nouvelles règlesd’avancement à la hors classe (article 19) induitun effet inattendu et pervers pour les person-nels de direction précédemment en 2e catégo-rie 1re classe et jugés les plus méritants par leurpropre hiérarchie pour être promus par listed’aptitude en 1re catégorie 1re classe. En effetcertains d’entre eux, déjà proposés par les rec-teurs en 2001 en remplissant les conditions pourêtre promus peuvent, sans avoir aucunementdémérité, ne plus les remplir s’ils n’ont pas deuxpostes dans leur nouveau grade. Aussi serait-il moral de prévoir une disposition transitoirequi, de surcroît, en évitant trop de mutations decollègues proches de la retraite, éviterait dedéstabiliser certains établissements.

Proposition d’amendement :Article 29 : Par dérogation aux dispositions

de l’article 19 ci-dessus, les personnels de direc-tion nés le ou avant le 1er septembre 1946 etreclassés en 1re classe en application de l’article31 sont définitivement dispensés de condition demobilité afin d’obtenir un avancement à la horsclasse à condition qu’ils aient 15 ans d’ancien-neté dans les fonctions de direction et qu’ils aientoccupés au moins 3 postes de direction.

L’article 29 devient 30 etc.

Pour : Tous les syndicatsAbstention : Administration

(à noter le projet présenté au ConseilSupérieur de la fonction publique reprenait

intégralement notre amendement)

Au total, le décret était approuvé par un votepositif de l’administration et de l’UNSA Éduca-tion, la CSEN et FO votant contre, la CFDT etla FSU s’abstenant.

Un peu plus loin, Patrick développait, à cettedate, l’idée selon laquelle nous aurions souhaitéque le report du 962 soit annoncé officiellementet l’UNSA, à la demande du SNPDEN propo-sait un vœu demandant la suppression de l’écrê-tement qui était adopté à l’unanimité y comprisl’administration.

Le décret a été soumis au CSFP le 12 juillet 2001Les résultats des votes ont été curieux dans

la mesure où, si les votes favorables étaient lesmêmes (Administration et UNSA Éducation) laCFDT a voté contre et FO s’est abstenu, la FSUmaintenant son abstention, rejointe par la CGC,la CGT et la CFTC.

Il a été soumis au Conseil d’État qui l’a étudiéle 9 octobre 2001 et qui a émis quatre remarques.Selon nos informations, les remarques ont porté :➽ Sur la date d’application : le Conseil d’État

n’aime pas que l’application d’un texte soit rétro-active ; il s’agit bien de cela ici puisque la miseen œuvre en est prévue au 1er septembre, envertu du protocole d’accord du 16 novembre2000. Le Ministère ne suivra pas cette demande.

➽ Sur l’âge limite de recrutement : on se rap-pelle que nous avons dû batailler pour obte-nir le maintien de cette disposition. On nousrétorquait que le Conseil d’État y seraitopposé ; en fait, il a tenu à en avancer à2002 la mise en œuvre (au lieu de 2003)

➽ Sur les modalités du concours (admissibi-lité sur dossier) : actuellement ces modali-tés font l’objet d’un arrêté. Le Conseil d’Étata estimé qu’une telle mesure avait davan-tage sa place dans le décret.

➽ Sur une disposition concernant les TOM quiaurait imposé une saisine des collectivités ter-ritoriales et donc un retard de 6 mois au mini-mum. Une solution technique a été trouvée.

II. Le décret modifiant les articles 1, 6, 7 et 8 dudécret 88-343 du 11 article 1988 concernantnotre régime de rémunération, prenant encompte l’extension des emplois occupés parles personnels de direction et les BI corres-pondantes (par exemple les PVS) et surtoutla disposition concernant la substitution dela référence aux professeurs agrégés par uneréférence aux IA-IPR d’où le report du butoirde 962 à 1 057. C’est bien entendu l’élémentnouveau important, non pas essentiel, maisqui parachève le statut de 2001.Il a été examiné en conseil supérieur de la

fonction publique le 12 juillet.Restons un moment sur cette disposition.

Elle justifierait, si c’était nécessaire, le choix quia été fait de rester fédérés. Ce fut tout le com-bat de cette décennie et j’y inclus bien sûr la poli-tique de double affiliation à laquelle il nous a fallurenoncer dans les conditions que l’on sait. Seulun relais fort d’une fédération, et je me plais àredire le rôle essentiel qu’a joué l’UNSA dans cedomaine par le truchement de Jean-Paul ROUX,puis de Rémy PIERROT et enfin de Hervé BARO.Seul ce relais fort pouvait permettre d’ouvrir cer-taines portes à Matignon ou à la DirectionGénérale de la Fonction Publique. Ce relais avaitd’autant plus de chance d’aboutir que le poidsdu syndicat, de ses membres et de sa Directionétait ressenti comme fort par le pouvoir.

Pourquoi avoir réussi maintenant ?➽ Parce que nous avons arraché, et nous seuls,

le principe de l’unicité des fonctions, le statutde 1988 permettant aux personnels de direc-tion, sortis d’une position de détachement, d’ac-céder à l‘ensemble des emplois par mutation

➽ Parce que nous avons introduit, et nous seuls,décriés même par nos concurrents, la logiquede carrière. Notre objectif était bien de décloi-sonner le corps par le haut, par la déconnexionde nos indices de ceux des enseignants, parla suppression des classes les moins élevées,par l’augmentation des pourcentages desclasses, par une amélioration du classementdes établissements, et chaque étape de l’évo-lution du statut, 90, 92, 95, 98 et 2001 apportesa pierre à l’une ou à l’autre de ces évolutions,

Nous avonsarraché, et nousseuls, le principede l’unicité desfonctions, nousavons introduit,la logiquede carrière.Notre objectifétait bien dedécloisonnerle corps par lehaut, par ladéconnexion denos indicesde ceux desenseignants, parla suppressiondes classes lesmoins élevées, parl’augmentationdes pourcentagesdes classes, parune améliorationdu classement desétablissements, etchaque étape del’évolution dustatut, 90, 92, 95,98 et 2001apporte sa pierreà l’uneou à l’autrede ces évolutions.


LE DOSSIER ▼CSN

➽ Parce que nous nous sommes, et nousseuls, accrochés à la notion de personnelsd’encadrement, de haut encadrement.

➽ Parce que nous avons fait accepter l’idéede notre place essentielle.

➽ Parce que toute notre stratégie, expriméedans et par le rapport BLANCHET et danstoute la phase de négociation était celle del’indispensable avancée statutaire par l’avan-cée du métier, de notre conception du ser-vice public, du service public d’enseignement,de son mode de fonctionnement, de la placerelative des acteurs, etc.C’est bien la victoire d’une revendication de

corps, face à celle, portée par l’Amicale d’unerevendication de caste ou par le SPDLC d’unerevendication purement démagogique. C’estbien la victoire du syndicalisme et des valeursqui sous-tendent ce concept.

III. Le décret supprimant les décrets 89-443 et89-444 du 28 juin 1996 et créant les deuxnouvelles indemnités (nouvelles ISS et nou-velle IR).On en rappelle le principe : revalorisation de

l’ensemble des taux de l’ISS et alignement destaux versés aux adjoints sur les taux versés auxchefs d’une part, rénovation de l’indemnité deresponsabilité de direction réservée aux chefs

Accrochés à ces décrets vont être publiésdes arrêtés :➽ Le premier concernant le classement des éta-

blissements (accroché au décret fondateur) ; uncontact pris avec la Desco me permet de direqu’il est prêt à sortir dès la parution du décret

➽ Le second, accroché au décret sur les indem-nités, fixant le taux de ces indemnités : ainsitous les chefs de 2° catégorie vont gagner4 049 F (617,27 €) de plus, tous les adjointsde la même catégorie vont toucher 2 355 F(359, 02€) de plus, tous les directeurs d’EREAvont percevoir 8 831 F (1 346,28 €) de plus.

Sur le classement des établissements. Jele dis, je le redis, le classement des établisse-ments profite à toutes les catégories d’établis-sements ; il coûte d’ailleurs 30 millions de francs(458 000 €). Les collèges de 4° catégorie pas-sent de 6 % à 15 %, ces 9 % de progressionétant pris sur les établissements de 3° (- 4 %)et de 2e (- 5 %). De la même manière, les LP de4e catégorie augmentent de 5 % les établisse-ments de 1re catégorie étant 5 % moins nom-breux. Il est vrai que les lycées progressentdavantage ; chacun avait constaté les très fortesdisparités de ces établissements avec les autres(+ 10 % en 4e exc, + 20 % en 4e, - 10, - 15 et –5 % respectivement en 3e, 2e et 1re catégories).Il se trouve que de façon concomitante, unemise à jour du classement a été faite, qui auraitdû l’être depuis bientôt 3 ans. Personne ne pou-vait espérer, protocole d’accord ou pas, en res-ter à une situation dans laquelle de nombreuxétablissements restaient surclassés au détri-ment d’autres. Dire ou écrire que le syndicatn’aurait pas dû accepter cela dénote pour lemoins une étonnante incompréhension des pro-blèmes, et chez certains, un manque d’honnê-teté intellectuelle évident. Les collègues quidirigent ces établissements déclassés ont d’unepart bénéficié pendant 3 ans de points d’indice

que n’ont pas eu ceux qui y avaient droit et vontcontinuer fort justement à jouir de leur indiceancien pendant 3 ans encore. Peut-être faut-ilse pencher sur le système du classement desétablissements ? Je ne crois pas qu’il soit denotre intérêt de changer le système dans unepériode de baisse des effectifs. Nous avons toutà perdre. Devrions nous alors revendiquer unnon classement des établissements ? Unedémagogie de ce type n’est pas dans les habi-tudes de notre syndicat.

Tous ces textes doivent être signés dans lesdélais les plus rapprochés. Le second de cestextes (962) doit être signé en Conseil desMinistres : la DAF attend d’un mercredi à l’autrecette signature.

Parallèlement à ces textes, deux autresdécrets ont été présentés au CTPM : l’un per-mettant aux personnels de direction de 1re classed’être intégrés dans le corps des SGASU, l’autrepermettant aux personnels de direction de 1re

classe (j’ai bien dit première classe et non horsclasse) de l’être par détachement dans le corpsdes IA-IPR. Notons à ce propos que le SNIPRIA,syndicat autonome mais très proche de la FSU,regrette très vivement que ce décret permettece détachement je cite « sans condition de titre »pour une catégorie « inférieure ». Son secrétairegénéral, R. Prosperini insiste dans sa philippique(aucun rapport avec nos élections internes) auCTPM sur le fait que nous ne sommes pas « d’unniveau équivalent » ; seuls les maîtres de confé-rence (j’attends avec impatience que ces der-niers viennent expliquer aux professeurs decollège, les méthodes pédagogiques qui per-mettront de faire passer chez les élèves les fon-dements de la grammaire générative ettransformationnelle…) paraissent recevoir labénédiction Snipriesque, puisque, parmi nous ily aurait des personnels sans titre universitaire.Je cite encore « ce qui relève d’un souci naturelde promotion interne au sein d’un corps ne peuten aucun cas légitimer l’accès à d’autres fonc-tions dans un autre corps, corps d’Inspection dehaut niveau de surcroît - c’est moi qui souligne- qui pourrait mettre en cause sa crédibilité ». Ladisparition des Écoles Normales et l’intégrationde leurs directeurs dans le corps des IA-IPR a-t-elle décrédibilisé ce dernier ? On se trouve enfait devant un comportement assimilable à celuide ces parisiens qui ont acheté et fait construiredans l’Île de Ré, il y a 20 ou 30 ans et qui sontdevenus écologistes pour empêcher d’autresd’accéder à leur tour à ce qu’ils ont souhaitéobtenir. Rien ne laisse à penser que Prosperiniexprime là une position partagée mais je tiens àexprimer notre indignation devant des proposqui ne permettent pas une collaboration fruc-tueuse des personnels d’encadrement.

On voit que l’application du protocole danssa composante « carrière » avance normale-ment. Un délai d’un an entre la prise de déci-sion et la parution du décret est habituel - je nedirai pas « normal » - dans le fonctionnementde l’État, d’autant plus que nous avons dû conti-nuer à négocier pied à pied sur le 962.

Les circulaires concernant les mutationsd’une part, les promotions d’autre part, sontsoit publiées et appliquées pour la première,

Notre stratégie,exprimée dans

et par le rapportBlanchet et danstoute la phase de

négociationétait celle de

l’indispensableavancée

statutaire parl’avancée du

métier, de notreconception duservice public,

du service publicd’enseignement,de son mode de

fonctionnement,de la place

relative desacteurs.


CSN ▼LE DOSSIER

soit connues de nous et, espérons le, des rec-torats pour la seconde. Quant à l’évaluation, lacirculaire est attendue.

Sur les mutations, je veux rester un instantsur la mobilité. Il faut rappeler que cette décisionn’est pas une mesure imposée par le ministèremais relève d’une position du syndicat expriméelors du congrès de Reims et du CSN denovembre 1998 et qui avait instauré et théoriséla notion de triple mobilité, fonctionnelle, géo-graphique – c’est de ces deux là qu’il s’agit pourl’instant – et inter-catégorielle. Et les délégationsdes académies avaient eu largement le temps depréparer leur position dans les AG puisqu’elleavait émergé d’une discussion dans un groupede travail spécifique sur le statut de l’an 2000 réunià Créteil plus d’un an plus tôt. Nous avonsdemandé à la DPATE que son application soitintelligente et humaine et sache prendre encompte les situations individuelles. Nous avonségalement demandé qu’elle soit gérée par les rec-teurs de façon transparente. La circulaire a étérerédigée en un sens qui nous a donné en partiesatisfaction. Reste aux commissaires paritairesacadémiques à expliquer aux collègues, à accom-pagner leur réflexion, et à obtenir, lors de la CAPAsur les lettres codes, communication des infor-mations concernant les refus et les acceptationsde dérogations et les motifs. Nous ne demandonsni de surseoir à l’application de la mesure, nousserions bien irresponsables, ni que toutes lesdemandes de dérogation soient honorées parceque ce serait un biais pour faire tomber cettemesure. On ne peut à la fois revendiquer un sta-tut de cadre et n’en prendre qu’une partie.

Pour ce qui concerne les promotions, la cir-culaire a reçu de notre part un avis positif dèsla première mouture et nous l’avons expédiéeaux secrétaires académiques pour qu’ils se pré-parent. Les règles du jeu sont clairement poséeset nous retrouvons bien les postes de promo-tion budgétés dans la Loi de Finances de 2001et dans le Projet de Loi de Finances de 2002.

Si nous regardons quatorze ans en arrière,discussion sur un statut des personnels de direc-tion comportant 3 catégories et 6 classes, puisparution le 11 avril 1988 des décrets créant les2 catégories et les 5 classes, nous pouvons nousrendre compte que l’ensemble des questions quenous nous posions, l’ensemble des exigencesque nous formulions sont maintenant entréesdans les faits. C’est le fruit du travail des deuxsyndicats fondateurs du SNPDEN puis de notresyndicat. C’est le travail mené par les bureauxnationaux qui se sont succédés, par les secré-taires généraux qui ont mené la bataille et je neparle évidemment pas de moi. Et il est révélateurque lorsqu’ils ont eu connaissance de l’informa-tion sur le 962 à la rentrée dernière, EdmondBenayoun puis, le lendemain Marcel Peytavi puisMichel Hory, m’aient passé un coup de téléphoneou adressé un mél pour se féliciter et pour félici-ter le BN de ce succès. Au delà du BN c’est l’en-semble du syndicat qui a obtenu ce succès etc’est donc le syndicat qu’il faut féliciter.

Un débat parcourt encore le syndicat surl’action. Débat légitime s’il est bien posé ; je n’aipas l’impression que ce soit toujours le cas.Dans le cas présent, on n’a pas le droit de direque le syndicat n’a pas agi et que les collègues

sont restés l’arme au pied. Faut-il rappeler lesrassemblements dans la rue ou devant les rec-torats ? Faut-il rappeler la semaine des per-sonnels de direction ? Faut-il rappeler les« virées » au Ministère et la rencontre muscléedu BN et des SA accompagnés de FrancisCarrié avec Alain Geismar ? Faut-il rappeler laMutualité du 30 janvier 1999 ? Faut-il rappelerle blocage du système au mois d’octobre1999 ? J’en oublie probablement. Le syndicata agi : il n’a pas organisé la manifestationmythique de Paris parce que ses instances, una-nimes ou presque, ont décidé de ne pas le faire,cette forme d’action, étant donné le niveauauquel nous l’avons mené en novembre 1994devant rester une action de dissuasion et parcequ’elle aurait permis aux syndicats minoritaires,SPDLC ou SGEN, voire Amicale, de se dédoua-ner à bon compte. Sans engager complètementle débat sur le rapport d’activité, je dois direque le BN préfère de beaucoup des résultats –et ils sont importants – obtenus par des actionsmultiformes, centralisées ou non, en fonctiondes nécessités, à des actions sporadiques, sansrésultat et d’ailleurs sans mobilisation, straté-gie facile, stratégie défensive ne visant qu’àdémontrer (?) le mécontentement.

Reste cependant que des dispositions duprotocole sont encore à appliquer. Je pensebien sûr à la création du conseil pédagogiqueet à la mise en place du bureau. Nous avonsune nouvelle fois posé le problème auprèsd’André HUSSENET, Directeur-adjoint du cabi-net du Ministre, vendredi dernier lors d’uneaudience qu’il nous accordait sur la gratuitépour les CPGE et les STS – j’y reviendrai -. Ilnous a fait part de son désir de faire avancerles choses. Je suis persuadé qu’un rappel fortdonné par le CSN au Ministre, lui demandantd’honorer sa signature serait de nature à le faireréfléchir. Je laisse le soin à la commission« Métier » d’y réfléchir et de proposer les formesadéquates. Nous sommes capables de parleraussi fort que tel ou tel syndicat d’enseignantsopposé à cette mesure.

Arrêtons là avec le protocole.

LES RETRAITESLe temps du débat politique sur l’avenir des

retraites est proche. Le traitement de ce pro-blème ne doit être ni brutal ni démagogique.

En installant le « conseil d’orientation desretraites » le premier ministre a voulu associer àla réflexion l’ensemble des forces vives de lanation (politiques, économiques, syndicales) pré-sentes dans le conseil économique et social. Lamission du COR va être concrétisée dans les joursprochains par la publication de son rapport :➼ notre syndicat s’est largement préparé à

l’étudier à l’aune des travaux de la com-mission carrière

➼ notre fédération a largement consulté sessyndicats nationaux pour se doter d’un man-dat de négociation qui sera porté parl’UNSA-fonctionnaires. Elle reprend la reven-dication concernant l’âge de départ, possi-bilités d’aménagements de carrière,

Une mise à jourdu classementa été faite, quiaurait dû l’êtredepuis bientôt3 ans. Personnene pouvaitespérer,protocoled’accord ou pas,en rester à unesituation danslaquelle denombreuxétablissementsrestaientsurclassés audétrimentd’autres.

Mobilité :Nous avonsdemandé à laDPATE que sonapplication soitintelligente ethumaine et sacheprendre en compteles situationsindividuelles.Nous avonségalementdemandé qu’ellesoit gérée par lesrecteurs de façontransparente.


LE DOSSIER ▼CSN

passages progressifs, maintien du tauxactuel de remplacement (75 % au termed’une durée de cotisation de 37, 5 annui-tés, prise en compte de tout ou partie desprimes ou indemnités, possibilité de vali-dation et de rachat d’annuités, etc.)

Nous retrouvons nos mandats mais nousvoulons encore faire préciser la logique de car-rière par l’affirmation de positions essentielles :➼ le maintien de la règle des six derniers mois

d’activité du code des pensions➼ le maintien de l’inscription de nos pensions

au budget de l’État.Nous avons par ailleurs enregistré avec

satisfaction la reconduction pour un an du CFA,mais nous savons tous ici que cette mesure nesera pas applicable très longtemps faute debénéficiaires potentiels dans notre métier.

Nous voulons donc profiter du débat sur lespensions pour faire vivre notre revendicationd’aménagement de fin d’activité que l’on nesaurait confondre avec la problématique del’ARTT qui fera l’objet d’un débat spécifiquedans notre CSN.

POUVOIR D’ACHATLe 26 septembre, à l’issue du Conseil des

Ministres, Michel Sapin a annoncé un coup depouce aux salaires des fonctionnaires enmars 2002. Cette décision unilatérale duGouvernement, non dénuée d’arrières penséespolitiques, fera donc passer à 1 % le rattrapagesur l’inflation commencé par l’augmentation de0,7 % au 1er novembre.

Les chiffres déjà connus de l’inflation mon-trent que le compte n’y sera pas et que cesmesures ne sauraient se substituer pour soldede tout compte à un véritable accord salarialcontractuel.

ARTTUne des grandes questions du moment est

la mise en place de l’ARTT. ARTT des ATOSSet ses conséquences sur la vie et le fonction-nement des établissements, ARTT des cadreset plus particulièrement des personnels de direc-tion. Je ne dirai que quelques mots sur cettequestion puisque le sujet sera traité enCommission carrière et qu’un rapport sera faitdevant vous par Philippe Guittet. Disons sim-plement que les mesures sociales, nécessaireset indispensables même, financées sur le dosdes établissements qui perdent une partie deleur capacité d’entretien ou tout simplement deréponse aux nécessités du service public gar-dent un arrière goût très amer. La mise en placedes 35 heures se voulait un outil de lutte contrele chômage et pour les créations d’emploi. J’aila faiblesse de penser que l’État se devait dedonner l’exemple. Les créations de postes dansl’Éducation nationale, résultant du plan plu-riannuel, créations indéniables et positives, ontété décidées pour améliorer le dispositif de for-mation et le service public. Pour ce qui concerneles avancées sur les services des ATOSS, sur

lesquelles, je le répète, il ne peut être questionde tergiverser, nous ne pouvons admettre queles établissements voient leur potentiel dimi-nué, au détriment de la qualité du service rendu.L’intérêt des personnels et celui du servicepublic vont de pair, puisque aussi bien, les vic-times de la dégradation du service public sontautant les usagers que les personnels. Disonsnotamment que des syndicats, y compris dansl’UNSA, n’ont pas forcément joué la carte duservice public, ou pour certains, ont oublié qu’ilsse voulaient à la fois syndicat de personnelsd’encadrement et syndicat de personnels d’exé-cution. Disons enfin que personne ne peut par-ler en notre nom et que nous n’acceptons pasle titre du protocole que les 14 syndicats ontsigné. Chacun, après notre violente réaction,nous a bien dit que ce protocole ne concernaitpas les personnels de direction, que la négo-ciation restait à faire. Il n’empêche que la ten-tative en a été faite mais la ficelle était grosse.

Nous sommes maintenant entrés en dis-cussion avec le ministère sur cette question. Jem’arrête là pour laisser le débat s’engager.

GRATUITÉLa circulaire Forestier est maintenant appli-

quée sur tout le territoire, le ministère ayant prisen partie le relais pour les collèges. Pour ce quiconcerne les lycées, c’est le statu quo. Je vousinforme cependant que la Région Île de Francevient de prendre la décision d’attribuer 40 francs(6,10 €) par élève à titre de compensation. C’estune somme insuffisante certes, mais un premierpas. Les SA pourraient bien donner cet exempleà leurs présidents de région et les SD à leurs pré-sidents de conseil général. S’il y a d’autres mesuresde ce type, merci de nous les faire connaître.

Nous avons donc été reçus à notredemande par André Hussenet sur la questiondes élèves de BTS et de CPGE. Nous savonsque dans de nombreuses classes les livresn’existent pas ou, lorsqu’ils existent sont sou-vent d’un coût très élevé. C’est pour tenircompte de cette situation que la plupart deslycées avaient pris l’habitude soit d’appeler eux-mêmes une contribution spécifique des familles,soit de passer des conventions avec des asso-ciations appelant elles-mêmes de telles contri-butions. Nous ne sous-estimons pas l’idéequ’une telle pratique, justifiée par des raisonspragmatiques qu’il faut prendre en compte,demeure à la merci d’une opération conten-tieuse. Mais nous contestons le fait que contrai-rement aux engagements pris, certains rectoratscassent, soit systématiquement, soit au petitbonheur la chance, des délibérations de CA.

Nous disons en outre qu’une applicationaveugle du principe de gratuité se heurterait auprincipe d’égalité. Au nom de quoi les étudiantsde STS ou de CPGE seraient-ils mieux traitésque les élèves de premier cycle des universitésqui paient des frais d’inscription ? Nous sau-rions bien agir pour le faire rappeler par la jus-tice administrative de notre pays, laconséquence pouvant en être la gratuité de l’en-seignement supérieur !!!

Au nom de quoiles étudiants

de STSou de CPGE

seraient-ilsmieux traités

que les élèvesde premier cycle

des universitésqui paient

des fraisd’inscription ?Nous saurions

bien agir pour lefaire rappelerpar la justice

administrative,la conséquencepouvant en être

la gratuité del’enseignement

supérieur !!!


CSN ▼LE DOSSIER

Nous avons donc demandé au cabinet :➽ Que soit réexaminée de manière concrète

la question des documents indispensablesaux études dans les classes post bacca-lauréat des lycées

➽ Que soit reconnu à ces élèves le droit àbénéficier du FSL et augmenté par l’État lemontant de ces fonds

➽ Que soit réaffirmée et respectée la libertédes communautés scolaires et des déci-sions arrêtées en conseil d’administrationdans l’attente de la mise au point d’un dis-positif national.

Nous avons eu une écoute extrêmementattentive de Monsieur Hussenet qui avait pré-paré la réunion avec les directeurs ou chefs debureau concernés ; il nous a annoncé uneréunion technique globale sur cette question.Elle devrait se tenir le 12 décembre

Sera rappelé aux Recteurs le fait qu’ils nedoivent en aucun cas casser les délibérationsprises concernant les CPGE et les BTS. Chaquefois que vous avez une information, merci de lafaire remonter au siège, nous la passerons auCabinet du Ministre.

La position du Cabinet est de demander àla direction concernée de modifier la circulaireconcernant le FSL et de flécher les crédits quiseront prévus pour les post-bac.Nous avons également demandé que soit d’oreset déjà prévue la parade à une éventuelle et pro-bable décision judiciaire. Nous suggérons que,comme pour les universités, la loi prévoit lesfrais d’inscription et la possibilité pour l’État deles limiter par arrêté. La suggestion a paru inté-resser notre interlocuteur.

Nous pensons qu’il est probable, je le disaisplus haut, qu’au moins pour les CPGE, unrecours contentieux soit initié : la FCPE n’aaccepté que du bout des lèvres que la circu-laire Forestier, dans son application, laisse decôté les classes post-bac. Nous savons aussique des responsables, parmi les plus éminentsdu syndicat A et I refusent d’encaisser de telschèques, y compris d’ailleurs lorsqu’il s’agit deBTS, lesquels ne sont pas nommés dans l’ar-ticle L132 du code de l’éducation.

Sur la vie éducative, le Ministère est actuelle-ment en veine de réformes. Nous avons été saisisde deux projets de textes qui nous paraissent soitinacceptables, soit dangereux, soit démagogiques.

Il s’agit, à titre expérimental de mettre enplace le « Droit à l’erreur » en classe de seconde.Possibilité serait laissée aux élèves de modifierleurs enseignements de détermination après untrimestre d’essai. La mesure est présentée pourles seuls enseignements technologiques mais cen’est qu’un premier temps. Il paraît qu’une tellemesure permettrait de diminuer les taux de redou-blement. Qui a déjà vu des élèves doubler laseconde en fonction des enseignements de déter-mination ? Une telle mesure permettrait une foisde plus, pour les initiés, - suivez mon regard -,de contourner mieux encore la carte scolaire. Ilfaudra bien aussi, qu’un jour, les fonctionnairesde la DESCO viennent faire un tour dans les éta-blissements. Les contorsions auxquelles ils nousobligent pour les emplois du temps avec l’accu-mulation de demi groupes seront à recommen-cer au bout d’un trimestre. L’appui des syndicats

enseignants à cette mesure n’a sûrement paspris en compte qu’elle devra s’accompagnerd’une annualisation des emplois du temps.

L’autre circulaire concerne l’expérimentationd’un « Conseil de la vie collégienne ». Benvoyons. Il sera plus simple de prévoir d’ores etdéjà les mêmes structures pour l’école élémen-taire et pour l’école maternelle. D’accord c’està titre expérimental et pour des établissementsvolontaires, mais on sait ce que cela donne aubout d’un an ou deux. Qu’on crée la conférencedes délégués. Ne mettons pas en place une nou-velle usine à gaz. Après la démocratie lycéenne,ce vocable détestable, vive la démocratie collé-gienne. La démagogie atteint des sommets.

Le texte sur l’évaluation des TPE au bacca-lauréat est également un sommet. A force de nepas vouloir mécontenter, on essaie de donner àchacun de bonnes raisons d’accepter unemesure. Et c’est souvent raté puisque ce textetorturé est attaqué en Conseil d’État par le SNES.

Je voudrais terminer cette intervention limi-naire en évoquant le mandat qui nous avait étédonné à Valence concernant la déstabilisationet le harcèlement par certains personnels deséquipes de direction. Dès le début du mois dejuin, nous écrivions au Ministre d’une part, auxsyndicats d’enseignants d’autre part. Nousavons publié un communiqué de presse le16 juin, rencontré le SNES le 20 juin, AndréHussenet le 3 juillet. A nos interlocuteurs duSNES, qui, par la bouche de Denis Paget, ontdit découvrir, dans les exemples que nouscitions, l’ampleur du phénomène, même s’ilsne méconnaissaient pas le fait qu’existaientdans nombre d’établissements des situationstendues, nous avons tenu à dire notre colère,et notre volonté de voir cesser cette déstabili-sation, orchestrée ou non. Il est indispensableque, chaque fois qu’un problème se pose,contact soit pris entre le secrétariat académiquedu SNPDEN et celui du SNES. Pour ce quiconcerne le cabinet du Ministre, nous avonsinsisté sur l’idée que la recherche de rencontresavec le concours de la hiérarchie et la décon-centration au niveau du chef d’établissementsans qu’il soit possible d’espérer un salut audelà de ce niveau soit incontournable. Idées quifont peur mais qui sont seules de nature à per-mettre de sortir de la difficulté.

En marge de cette question et sans l’y assi-miler, je voudrais apporter notre soutien fraternelà notre collègue Proust, principal du collège deBessèges, violemment frappé par un membre dela famille d’un élève qui s’était suicidé. Le sou-tien affirmé que lui ont apporté toutes les auto-rités de l’Éducation Nationale, jusqu’au Ministre,sont révélateurs du fait que sa responsabilité,même morale, n’est pas engagée dans ce drame.On ne pourrait donc pas comprendre que la jus-tice, au nom d’on ne sait quelle compassion, nese saisisse pas de cette affaire, la justice ne pou-vant être l’affaire des personnes.

Voilà mes camarades ce que je souhaitaisvous dire en ce début de CSN. Je le souhaitefructueux ; je le souhaite à l’image de notre syn-dicat, combatif, intelligent et productif. Bon cou-rage pour ces deux journées.

Déstabilisationet harcèlementpar certainspersonnels deséquipes dedirection :nous avons tenuà dire notrecolère, et notrevolonté de voircesser cettesituation,orchestréeou non.Il estindispensableque, chaque foisqu’un problèmese pose, contactsoit pris entreles secrétariatsacadémiquesdu SNPDENet du SNES.


LE DOSSIER ▼CSN - CNC

Procédure et calendrier pour les élections des membres du bureau national

Date début congrès : 14 mai 2002

Rapport d’activité - rapport financier porté à connaissance le 14 mars 2002Vote sur rapports d’activité et financier en vote académique en AGAMandats au congrès détermination du nombre par académie après le 15 janvier 2002Dépôt des listes de candidatures au BN 14 mars 2002 à publier dans Directionet profession de foi au secrétairede la commission de contrôle

Modifications des statuts portées à connaissance des adhérents le 14 février 2002

Thème du congrèsLe conseil syndical national a approuvé le thème du congrès de Nantes adopté par le bureau national

et présenté par Jean Jacques Romero

1992 – 2002 : dix ans de SNPDENPersonnels de direction :

➽ Faire vivre le protocole d’accord et le nouveau statut.➽ Pour une culture de l’encadrement dans une société éducative.

CSN Extraordinaire :➽ Un CSN extraordinaire sera réuni après le vote des modifications

statutaires pour adopter les modifications de règlement intérieurqui en découlent.

Préparation du congrès de Nantes

Commissiond’organisation des débats

Jean Claude Guimard informe le CSN de la constitution de la commis-sion composée de cinq membres du bureau national : Jean Claude Guimard,Colette Guibert, Catherine Guerrand, Bernard Deslis et Michel Richard et decinq secrétaires académiques désignés par leurs pairs : André Lot (Nantes),Luce Petiteau (Caen), Huguette Ventadour (Martinique), Allain Chaumulon(Aix-Marseille) et Yves Ehrmann (Strasbourg).

Interventionsdes académies

[extraits…]


CSN - INTERVENTIONS ▼LE DOSSIER

Jean Pierre Octavia(Guyane)

Inquiétudes pour lesopérations de gestionen Guyane

[…] En Guyane, la cam-pagne de mutations semblenous être préjudiciable carj’ai eu de nombreusesremontées faisant étatd’impossibilité d’inscriptiontélématique par notre ser-veur académique ; ainsinous souhaiterions savoirsi, au cas où ces problèmespersisteraient jusqu’au19 novembre 2001, nouspourrions bénéficier demesures « particulières »pour ne pas être pénalisés(l’informatique fonctionnanttrès mal en Guyane).

Dans le même ordred’idées, l’obligation demobilité qui ne touche quequelques syndiqués, poseun véritable problème pourune petite académiecomme la nôtre, où lesperspectives de mutationpour certains chefs qui nesouhaitent pas quitter laGuyane sont très limitées etsont vécues comme desrégressions profession-

nelles (lycée à collège oubaisse de catégorie, endehors de la clause de sau-vegarde).

Un autre sujet de préoc-cupation est l’évaluation despersonnels de direction avecen premier lieu la mise enplace des premiers dia-gnostics pour les mutés enseptembre 2001 (9 per-sonnes dont 3 lauréatsconcours) et leurs chefs,ainsi que pour les candidatsà mutation en sep-tembre 2002, dont la listeréelle ne sera connue quemardi 20 novembre 2001.

Concernant les promo-tions, dont la dernière cam-pagne de janvier 2001 nenous a pas été favorable, detrès grands espoirs sont nésavec l’annonce officieuse del’accroissement possible dunombre de candidats à pro-poser pour septembre 2001et janvier 2002.

Pour notre part, nouspensons qu’il serait utile deréaliser ces jours prochains,peut-être en décembre 2001,un véritable séminaire aca-démique de formation syn-dicale avec, si possible, lavenue d’un animateur exté-rieur (membre du BN) surune journée devant portersur les thèmes suivants : lediagnostic d’établissement,les lettres de l’évaluation, lavalidation des acquis pro-fessionnels et le DESSDirection.

Ce séminaire pourraitêtre très utile pour tous lessyndiqués de base, commefuturs candidats aux élec-tions professionnelles à venir.[…]

Marie Ange Henry(Paris)

Lycée : absence totalede concertation en Îlede France

[…] Au nom des troissecrétaires académiques,Paris/Créteil/Versailles, je sou-haiterais vous informer desdifficultés que nous rencon-trons pour établir une véritableconcertation avec les respon-sables de la Région Île deFrance. Ces derniers prati-quent la politique du faitaccompli.

Après la gratuité,d’ailleurs partielle, desmanuels scolaires enseconde – pour laquellenous avons dû provoquerplusieurs audiences pourévoquer la mise en place, lafaisabilité d’un tel disposi-tif - voilà que 42 proviseursde la Région Île de Franceapprennent par voie depresse dominicale que leurssubventions de fonctionne-ment vont être diminuéespour cause de fonds deréserve trop abondants.Entendons nous bien : iln’est pas question de

contester le droit pour lacollectivité d’examiner avecles intéressés les situationsfinancières de leur établis-sement ; non, il s’agit iciencore d’une absence deconcertation totale même sile Président de Région avaitévoqué cette question lorsd’une assemblée généraledes proviseurs. La Régiona été obligée d’abandonnerce projet sous la pressiondu SNPDEN Île de Franceet des intéressés : un planpluriannuel sera élaboréavec les chefs d’établisse-ment et ce dans une par-faite concertation.

Évaluation :diagnostic et lettresde mission doiventêtre confidentiels

Nous pensons, à Paris,que le diagnostic et la lettrede mission doivent être confi-dentiels, l’un comme l’autre.

Si tout le monde s’accordesur la confidentialité du dia-gnostic, les avis semblent par-tagés pour la lettre de mission.La contradiction est évidente.

Une lettre de missionpubliée à partir d’un diagnos-tic confidentiel serait vidée desens : en effet, elle risqued’être purement formelle.

Par ailleurs nous avonsdès le début du rapportBlanchet déclaré que nousn’accepterions d’autres éva-luateurs que notre hiérar-chie : en publiant une lettrede mission nous désignons,de fait, beaucoup d’autresévaluateurs non identifiés.Et qu’en sera t-il des pointsnon aboutis ? qui dans lacommunauté scolaire


LE DOSSIER ▼CSN - INTERVENTIONS

demandera des comptes auchef d’établissement ?

Enfin, il nous faut nouspencher sur la lettre de mis-sion aux adjoints. Adjoints dontles chefs n’auront pas forcé-ment été « missionnés ». […]

Ghislain Lurkin(Orléans-Tours)

Mobilité : une vraiegestion des personnelsde direction està mettre en place

[…] L’application de laclause de mobilité pose pro-blème pour certains collègues,anciens dans la fonction, quine doivent pas être pénaliséspar ce changement de règleen cours de route. Il est indis-pensable que dans un certainnombre de cas, les situationssoient examinées avec bien-veillance. Il semble qu’unenote allant dans ce sensdevrait être envoyée par leministère à tous les recteurs.Les problèmes liés à la mobi-lité montre l’énorme travail etles progrès que notre admi-nistration doit encore accom-plir dans la gestion despersonnels de direction.

La mobilité ne peut pasêtre uniquement fonctionnelle,elle doit aussi, pour êtreacceptée, prendre en comptel’évolution de carrière de tous.Pour ceux qui sont arrivés àl’indice sommital, les promo-tions dans les corps d’ins-pection et les détachementsprévus par le protocoles sontune porte de sortie qui doitdevenir effective.

Pour en terminer sur lamobilité, il est un facteur quin’a pas fait l’objet de beau-coup de débats, il s’agit duremboursement des frais de

déménagement. La primeactuelle est loin de couvrir lesdépenses engagées dans laplupart des cas et une révisionà la hausse s’impose.

Mutations : mettre en placeun processus à trois temps

Il est tout à fait anormalque le syndicat soit la seulesource de renseignements surles postes qui risquent de selibérer par mutation.

Cette situation ne permetpas de connaître tous lespostes susceptibles d’êtrevacants, et favorise parfoisdes stratégies individuelles etautres manipulations recto-rales ou ministérielles.

Avec Intranet, il serait toutà fait possible au ministèred’organiser les mutations entrois temps : 1er temps, ins-cription sur Intranet de tousceux qui envisagent de muter,2e temps communication dessouhaits de mutation sur leserveur national, 3e tempsdossier définitif de mutation.

Quant aux circulairesd’application de l’ARTT, onconstate depuis des années,qu’elles explicitent clairementles tâches que chaque corpsne doit pas faire ou plus faire,mais jamais n’est indiqué àqui ces tâches sont désor-mais dévolues. Au bout ducompte, les seuls personnelsqui sont en fin de chaîne etpour qui les tâches ne sontévidemment pas explicite-ment définies, sont les per-sonnels de direction !

Nous n’accepterons pasd’être « adaptés à toutes lessauces ». […]

Didier Petitjean(Caen)

Beaucoupde renouvellement dansl’académie de Caen

[…] Syndicalement placéesous le signe du renouvelle-ment (1 SA et 3 SD) et de laféminisation (1 SA, 1 SD – parailleurs adjointe – un bureaudépartemental du Calvadostrès exactement paritaire),l’AGA, nombreuse et stu-dieuse a exprimé une grandesatisfaction des acquis de car-rière inscrits dans le nouveaustatut.

Rapidement militante viades rencontres avec les IA (2nouveaux dont 1 nouvelle) etla nouvelle rectrice.

Une instance de concer-tation a permis de faire lepoint sur l’organisation ducycle central, sur l’évaluationet la lettre de mission : nousn’aborderons le sujet dans lefond et dans la formequ’avec en mains des textessignés et publiés et nouscomptons là sur une fortecohérence syndicale natio-nale, sur les conditionsd’exercice du métier dans lagestion des collègues depremière et de seconde caté-gorie sans CPE…, par rap-port à l’ARTT/ATOSS : fortemobilisation vigilance et pro-jets d’actions. […]

Hélios Privat(Versailles)

La distanceentre le discourset la réalité ne peutse réduire que parla concertation avecles organisationssyndicalesreprésentatives

[…] Nous avons fait partau recteur de quelques unesde nos préoccupations.

Nous attendons qu’onéclaircisse ensemble les zones

d’ombre qui pèsent sur la lettrede mission. Nous voulonsqu’aboutisse enfin la mise enplace de notre évaluation, maiscela ne pourra se faire que dansla transparence et la clarté.

Nous avons dit notreimpatience de voir se réunirun groupe de travail spéci-fique sur l’ARTT du person-nel IATOSS afin que desdispositions puissent êtrerapidement prises danschaque établissement.

Nous avons à cet égardsouligné notre crainte, en l’ab-sence de tout recrutementnouveau, de voir se détériorerla qualité du Service Publicd’Éducation et clairement faitsavoir notre refus de voir sedégrader nos propres condi-tions de travail en particulieren raison des difficultés quenous allions probablement ren-contrer pour faire assurer lasécurité dans nos établisse-ments.

Nous avons dit nosréserves sur la mise en place àmarche forcée des bassins deformation ; nous avons signaléles dérives qui, ici et là, se mul-tiplient, des réalités sur le ter-rain qui s’éloignent chaque jourun peu plus des propos léni-fiants que l’on nous tient.

Là encore la distance entrele discours et la réalité nepourra se réduire que par le dia-logue et la concertation avec lesorganisations syndicales repré-sentatives.

Nous avons enfin attiré sonattention sur les tensions par-fois un peu vives qui se mani-festent depuis quelquessemaines dans certains éta-blissements de l’Académie :tension avec les élèves, maisaussi tensions avec certainsenseignants dont le compor-tement ou les propos frisentparfois la diffamation et por-tent atteinte non seulement àla dignité de notre fonctionmais tout simplement à ladignité des hommes et desfemmes que nous sommes.

Chacun doit pouvoirassurer sa mission et son tra-vail dans le calme et la séré-nité : c’est parce que nousaurons donné à chacun,jeune ou adulte, la possibi-lité de s’exprimer comme ill’entend, sans contrainte etsans violence, dans le res-pect des autres, que nouspourrons aller vers un mondeplus humain. […]


CSN - INTERVENTIONS ▼LE DOSSIER

Guy Savelon(Lille)

Les bassins dans uneacadémie expérimentale

[…] Vous vous demandezsans doute comment se portenotre académie expérimentale.Malgré la circulaire parue enjuin, nos bassins restent ani-més par des administrateursscolaires. Leur mode de dési-gnation et leur appellation,devenus totalement inadaptés,demeurent. En général ces col-lègues, dont il faut rappelerque beaucoup sont adhérentsau SNPDEN, remplissent leurmission sans que ceci ne nouspose le moindre problème.Ayant parfaitement mesuré etadmis notre détermination àrefuser les confusions de rôles,ils s’efforcent même de nousrassurer et d’asseoir ainsi leurlégitimité, nous rappelant qu’ilssont avant tout des anima-teurs. Pour d’autres, leschoses sont moins claires :confortés par leur participationrégulière à des conférences decadres, ils voudraient bien s’af-firmer comme nos supérieurs,utilisant de temps à autre uneexpression telle que « meschefs d’établissement. » Aceux-là nous saurons rappelerque les personnels de direc-tion n’ont pas besoin decontremaîtres.

Mobilité et évaluation :vigilance

Favoriser la mobilité cor-respond à un de nos mandatsde congrès. Soixante douzecollègues sont touchés par laclause de mobilité. Pour cer-tains ce changement desrègles dans notre métier et lefait de devoir ainsi quitter unposte, avec des conséquencesimportantes sur le plan per-sonnel, sont insupportables.Nous serons vigilants pour que

ces situations personnellespuissent être prises en comptemais quelles garanties aurons-nous pour l’avenir ?

Nous sentons aussipoindre une inquiétude encorediffuse sur l’évaluation à par-tir des lettres de mission.Nous pouvons nous poserdes questions lorsque nousanalysons ce qui s’est passéen fin d’année scolaire der-nière. Deux de nos collèguesstagiaires n’ont pas été titula-risés. Ils n’avaient pas reçupréalablement le moindreavertissement. Face à unetelle réalité, nous pouvonsnous demander ce qui arriverademain lorsque seront établisles bilans à partir de noslettres de mission. Quellesseront les garanties contrel’arbitraire, de quels recoursdisposerons-nous ? Il n’estpas certain que les commis-saires paritaires parviendronttoujours à éviter l’injustice. […]

Gérard Ramillien(Clermont-Ferrand)

Évaluation : nécessitéd’un cadre national

[…] L’académie deClermont-Fd demande com-ment se met en place dans lesdifférentes académies la lettrede mission et d’évaluation deschefs d’établissement. Le rec-teur de l’académie deClermont-Fd met en place,texte non sorti, un calendrier.Il semble que d’autres acadé-mies soient plus prudentesdans ce domaine. L’AGA deClermont-Fd fait donc part deses inquiétudes concernantl’équité de traitement des col-lègues vis à vis des consé-quences de cette évaluationsur les mutations par exemple.Elle demande donc de signa-

ler au MEN ces différences sielles sont confirmées. […]

Yves Ehrmann(Strasbourg)

Gratuité :L’application stricteaurait comme effetpervers l’augmentationpour les famillesdu coût des livres

[…] Il faudra encorecommuniquer très large-ment autour des mesuresconcrètes obtenues par lalutte syndicale.

L’évaluation et la lettre demission font partie de cesinquiétudes alors que le rec-teur se situe clairement dansle cadrage national :- diagnostic du chef d’éta-blissement muté cette annéeou en 2000 (59) pour le15 décembre 2001 après uneréunion avec tous les col-lègues concernés enoctobre : c’est le diagnosticde la direction. Celui-ci estdiscuté avec le recteur. Puisélaboration de la lettre demission pour le chef d’éta-blissement concerné. Celle-ci peut être rendue publique(communication en conseild’administration) alors que lediagnostic est un documentconfidentiel entre le recteuret le chef d’établissement.- le classement des éta-blissements n’est toujourspas effectif puisque nonpublié au BO.

La gratuité et sa mise enœuvre dans les lycées, le rec-teur respecte les décisionsdes conseils d’administrationet la région a augmenté le for-fait élève de 6 euros pour lebudget 2002. Affaire à suivre.L’application stricte auraitcomme effet pervers l’aug-

mentation pour les familles ducoût des livres. […]

Pierre Laporte(Grenoble)

On peut être cadreresponsable et souhaitertravailler moins et mieux.

[…] Nous regrettons quela réflexion sur l’ARTT des per-sonnels de direction n’aitjamais été réellement enga-gée. Nous craignons que laréduction du temps de travailde certaines catégories depersonnels de l’éducationnationale ne se traduise, dansles faits, par une augmenta-tion significative de noscharges de travail. La positiondu SNPDEN, telle qu’elle estactuellement présentée (glo-balisation d’une année tousles 10 ans) est intéressante,mais ne répond peut-être pasaux aspirations de tous lespersonnels de direction.

L’augmentation nécessairedu nombre de femmes et dejeunes accédant aux postesde personnels de direction,permet de penser que certainspourraient aspirer à une duréeet à une organisation hebdo-madaire différente de celle quenous connaissons tous : quipour élever de jeunes enfants,qui pour prendre du recul,tous pour assurer pleinementet sereinement nos missions.

Est-il scandaleux et irres-ponsable d’oser affirmer qu’onpeut être cadre responsable etsouhaiter travailler moins etmieux ?

Est-il scandaleux et irres-ponsable d’oser affirmer quenos conditions de travail s’ag-gravent et qu’un nombre gran-dissant de collègues nepeuvent plus tout assumer,tout le temps, partout ? […]


LE DOSSIER ▼CSN - ARTT

Après la loi Aubry sur les 35 heures, leministre de la Fonction publique s’estengagé très tard dans le débat sur l’ARTTpar le décret du 25 août 2000.

L’article 1 précise que la durée du travaileffectif est fixée à 35 heures par semaine.La base de la durée annuelle est de 1 600heures maximum. Il donne les éléments quipeuvent conduire à une réduction de cettedurée annuelle.

L’article 3 précise la durée maximale heb-domadaire, 48 heures au cours d’une mêmesemaine, ou 44 heures en moyenne sur unepériode quelconque de 12 semaines consé-cutives ; le repos hebdomadaire, compre-nant en principe le dimanche, qui ne peutêtre inférieur à 35 heures ; la durée quoti-dienne de travail qui ne peut excéder10 heures ; le repos minimum quotidien d’aumoins 11 heures ; l’amplitude maximale dela journée de travail fixée à 12 heures ; unedéfinition du travail de nuit et enfin unepause d’une durée minimale de 20 minutesquand le travail quotidien atteint 6 heures.

L’article 10 concerne entre autre les per-sonnels de direction : « le régime de travailde personnels chargés soit de fonctions d’en-cadrement soit de fonctions de conceptionlorsqu’ils bénéficient d’une large autonomiedans l’organisation de leur travail ou sont sou-mis à de fréquents déplacements de longuedurée peut, le cas échéant, faire l’objet dedispositions spécifiques adaptées à la natureet à l’organisation du service ainsi qu’aucontenu des missions de ces personnels ».

Accompagnant ce décret, un guide pourl’action du ministère de la fonction publiques’est fixé cinq enjeux :- la modernisation du service public ;- la recherche d’équité et d’harmonisa-

tion entre les ministères ;- l’enrichissement du dialogue social ;- le renforcement d’une gestion prévi-

sionnelle des emplois et des compé-tences ;

- une mobilisation de l’encadrement.Dans leur quasi totalité, ces objectifs ne

sont pas réalisés.

Pour notre part, nous souhaitions quela réflexion autour de l’ARTT s’inscrive dansune nouvelle démarche de service publicqui réponde mieux aux besoins.

En effet, la formation continue, la for-mation par alternance, la validation desacquis, nécessiteraient une ouverture desétablissements différente de celle de la for-mation initiale. L’ARTT des usagers, elle-même, crée de nouveaux besoins.

Ce n’est pas la démarche qu’a choisie l’ad-ministration centrale : celle-ci aurait mis en évi-dence la nécessité de créer des emplois.

L’ARTT pour les ATOSSLes discussions avec l’intersyndicale

IATOSS se sont engagées tardivement sansque ces questions soient posées. Un textede cadrage national en résulte. Bien sûr lamajorité des syndicats trouve l’accord posi-tif pour les personnels. C’est exact dans lesens où la barre des 1 600 heures annuellesaffichée par la fonction publique est de faitdescendue. C’est exact dans le sens où letemps de travail hebdomadaire est diminué,et celui des vacances allongé. Mais le ser-vice public n’en sort pas grandi, et celainduira la nécessité d’externaliser plus detâches encore. Une réflexion s’impose demanière urgente, sur une évolution desemplois ATOSS nécessaires tels que lestâches d’accueil, de sécurité, de mainte-nance informatique, de restauration…, surles tâches qui peuvent être externaliséesdans la fonction publique (EMOP) et cellesqui nécessitent des contrats privés finan-cés par les collectivités territoriales.

Si cette réflexion n’est pas menée demanière urgente, le service public d’éduca-tion sera mis en cause, parce que nous fer-merons nos établissements plus longtemps,parce que nous serons obligés de faire deschoix dans les tâches à accomplir.

Ce qui a été obtenu pour les personnelsATOSS :

À partir des 1 600 heures annuelles,une diminution de 2 jours pour fractionne-ment des congés annuels, soit 14 heures,la prise en compte de 4 ou 5 jours fériés(28 heures/35 heures), ce qui donne un ser-vice annuel compris entre 1551 et1 558 heures.

De plus, une pause de 20 minutes estdécomptée par jour pour un travail de6 heures.

9 semaines de vacances sont annon-cées, mais en fait il est prévu 25 jours detravail hors présence des élèves, soit 5semaines sur 16 semaines, donc 11semaines effectives de vacances.

Nous n’avons pas participé à la négo-ciation portant sur le cadrage national ni àl’élaboration de la circulaire. Il n’est pas denotre rôle de rencontrer A&I sur l’applica-tion de celle-ci. Dans les établissements,les gestionnaires feront des propositionsdans le cadre de leur mission à la directionà qui il reviendra de les valider.

Le cadrage national ne devrait concer-ner que les IATOSS, aussi quelle ne fut pasnotre surprise de voir que l’intersyndicaleavait négocié et signé ce texte non seule-ment pour ses personnels, mais aussi pourles personnels d’encadrement. Certes, desfédérations ont signé dont la nôtre, l’UNSA-Éducation, essentiellement pour montrerson soutien à ses syndicats notamment leSNAEN et A&I mais aussi ceux du secteursanté-social (SNASEN, SNIES, SNMSU).Bien sûr, il y a des cadres IATOSS, mais lespersonnels de direction ne peuvent se sen-tir concernés que si leur syndicat majoritaireappose sa signature. Ce fut le cas du pro-tocole, ce n’est pas le cas de ce texte decadrage national.

Aussi, après une première rencontre àla DPATE le 24 septembre sur l’ARTT des

L’ARTT etles personnels de direction

Philippe GUITTET


CSN - ARTT ▼LE DOSSIER

cadres, où plusieurs syndicats de l’UNSA-Éducation étaient présents, nous avonsdemandé à poursuivre les discussions enréunions bilatérales. Celles-ci, entaméesavec la DPATE, étaient inscrites dans notreprotocole : la contrepartie d’un engagementdans un métier d’encadrement c’est aussipouvoir bénéficier d’un aménagement etd’une réduction du temps de travail.

Lors de la rencontre avec Béatrice Gille,directrice de la DPATE, le 23 octobre, la délé-gation du SNPDEN a rappelé que notre syn-dicat ne se sentait pas impliqué par lecadrage national ARTT dans sa partie “enca-drement”, négocié par une intersyndicaleIATOSS hors de la présence du SNPDEN.La délégation a développé notre probléma-tique concernant l’ARTT, par capitalisationdu temps, utilisable au cours de la carrièreou en fin de carrière, ce qui n’est pas exclu-sif d’une réflexion sur la CPA.

Elle a rappelé que cette problématiqueétait la meilleure pour le bon fonctionnementdu service public : les équipes de directionont déjà réglé leur mode d’organisation surla semaine le mois et l’année. La présencedans l’établissement, les réunions, la for-mation, les déplacements augmententconsidérablement l’amplitude de la journéede travail. Par ailleurs, toutes les étudesmontrent qu’une forte autonomie dans l’or-ganisation du travail n’est pas limitative detemps bien au contraire. A cela s’ajoute uneresponsabilité qui court 365 jours sur 365.Globalement, il est très difficile de séparerla sphère professionnelle de la sphère pri-vée. Notre statut ne prévoit pas que nouspuissions travailler à temps partiel, ce quid’ailleurs nous empêche de bénéficier desdispositions de la CPA, en tout cas tellequ’elle est prévue par la Fonction publique.

Quel ARTT pour lespersonnels de direc-tion ?

Prendre des jours en cours d’année neparaît pas très raisonnable. Qui peut croirequ’un établissement pourrait se priver del’un des membres de son équipe de direc-tion ? Si cela était le cas, le temps partielserait autorisé. A quoi cela servirait-il d’ajou-ter du temps sur l’année ? Cela ne change-rait rien à notre responsabilité.

Faut-il pour cela renoncer à toute formed’ARTT ?

Certes non car il est évident que nousdépassons tous très largement les1 600 heures de travail annuel. Faut-il dis-tinguer entre les uns et les autres ? Celaparaît peu raisonnable. Qui pourrait déter-miner un temps différencié pour les chefsou les adjoints, pour un temps si peu éva-luable ? Est-il déraisonnable de penser que

nous faisons au moins annuellement unéquivalent de 1 760 et 1 780 heures alorsque beaucoup d’entre nous font certaine-ment plus ? Nous pourrions alors bénéficierd’un compte épargne temps de 23 à 26jours par an soit 1 an tous les 9 ans, périodede mobilité obligatoire.

En effet, le compte épargne temps prévupar la fonction publique (22 jours annuels àprendre dans une période qui ne peut dépas-ser 6 ans) ne répond pas aux nécessités duservice public d’éducation pour les person-nels de direction : nous devrions nous absen-ter une partie de l’année scolaire ! La solutionque nous proposons est celle qui répond lemieux à un statut de cadres autonomes etresponsables. Toute autre disposition seraitde fait une remise en cause de notre proto-cole et en particulier du référentiel communà tous les personnels de direction.

Notre administration centrale a choisi denégocier avec les personnels de direction troptardivement alors que nous étions deman-deurs lors de notre négociation statutaire. Laréussite de la négociation sur l’ARTT des per-sonnels de direction sera le gage d’unevolonté du ministère de l’éducation nationalede comprendre que nous occupons une posi-tion particulière dans l’encadrement, à la têted’une structure décentralisée autonome, lesEPLE, dont nous avons, pour l’essentiel, lapleine responsabilité.

Pour Mme Gille, cette demande apparaîtexorbitante et ne relève pas de sa compé-tence de négociation, au regard de l’article10 du décret de la fonction publique du25 août 2000 sur l’ARTT.

Elle nous a renvoyé pour cette négocia-tion devant le cabinet ou même le ministrede la fonction publique. Elle s’est dit prête àrépondre à notre demande d’une étude surle thème des permanences, de l’astreinte,du gardiennage, de la responsabilité et desdélégations, des périodes d’ouverture et defermeture des établissements, de l’internat,de l’organisation du travail.

Cette meilleure organisation du servicepublic - discussions sur les conditionsd’exercice du métier demandées dès lasignature du protocole d’accord - qu’il auraitpeut être fallu évoquer en amont de la dis-cussion IATOSS, peut permettre d’aména-ger notre temps de travail, pas de réduire letemps de notre responsabilité.

Elle s’est dit prête toutefois à discuterdes modalités d’un compte épargne temps,de son alimentation et de son utilisation.

Nous avons pour notre part affirmé quenous rejetions tout dispositif fixant a prioriune quantification selon le type d’établis-sement et selon l’emploi.

Nous restons persuadés, alors que lamajorité des personnels de la fonction

publique bénéficie d’une CPA équivalente encoût à 18 mois à temps complet, que notredemande est juste, efficace pour le servicepublic et pour la motivation des ses cadres.

Motion proposée auvote du CSN

Le CSN du SNPDEN dénonce le retardpris dans les négociations sur l’ARTT etdemande que soit ouverte la négociationsur le thème des permanences, de l’as-treinte, du gardiennage, des périodes d’ou-verture et de fermeture de l’établissement,ainsi que sur celui des délégations et de l’or-ganisation du travail.

Cette négociation donnerait pour la pre-mière fois les moyens pour avancer sur lesconditions d’exercice de notre métier. Enaucun cas, elle ne pourrait être une réponseà la réduction de notre temps de travail quenous souhaitons voir mettre en œuvre. Nousrappelons notre mandat du CSN denovembre 2000 :

« nous souhaitons que soit obtenue uneréduction de travail envisagée sur la carrièrepar capitalisation (ouverture d’un compteépargne temps.). Cette capitalisation doit êtreutilisable à tout moment de la carrière ou enfin de carrière dès lors que le total capitalisécorrespond à une année scolaire en cours decarrière, au libre choix de chacun(e) »- parce que la quantification est impos-

sible en termes d’horaires, de temps, deprésence ou de travail

- parce que nous avons déjà procédé(quand nous le pouvons) à l’aménage-ment du temps sur la semaine dans lesétablissements parce qu’il n’est pas pos-sible de définir a priori le temps devacances des personnels de direction(seul est défini le service de perma-nences administrative des établisse-ments) et le temps de fermeture del’établissement n’est pas le temps devacances des personnels de direction :

- parce que la responsabilité est permanente

Cette demande n’est pas exclusive dela mise en place d’une CPA applicable àtous les personnels de direction

Vote : Unanimitémoins 3 contre et 36 abstentions

Par ailleurs, un texte d’orientation estproposé au vote du CSN sur les consé-quences de la mise en place dans l’EPLE del’application de l’ARTT ATOSS: « Le chef d’éta-blissement demande à l’intendant de faire uneproposition faisant ressortir les besoins néces-saires à la mise en place de l’ARTT ATOSSdans l’établissement. Il en informe le conseild’administration et la hiérarchie. »

Vote : unanimitémoins 6 contre et 3 abstentions


LE DOSSIER ▼CSN - CARRIÈRE

Commission CarrièreRapporteur : Patrick FALCONNIER

La commission carrière duCSN s’est réunie le 14 novembre2001 de 14 h 45 à 18 heures Lesmembres de la sous-commissionfin de carrière et retraite animéepar Michel Rougerie s’étaientréunis le même jour de 8 h 30 à10 h 30 ; la sous-commission aregroupé 21 participants repré-sentant 19 académies.

Au total l’après-midi, laCommission carrière aregroupé 77 participants (dont13 femmes, 9 adjoints et 13retraités) représentant 29 aca-démies. Les très nombreusesinterventions sur tous lessujets traités se sont dérou-lées dans un climat serein etconstructif, et avec une dis-cussion technique de hautniveau ; en particulier plu-sieurs intervenants se sontfélicités que les actifs sesoient emparés du dossierretraites.

La Commission était pré-sidée par Jean-Claude Seguin,animée par Patrick Falconnier ;le secrétariat de séance a étéassuré par Anne Berger etBernard Deslis.

Un bilan d’étape dutravail de la commission

carrière du BureauNational depuis le Congrèsde Toulouse en mai 2000 et lesderniers CSN (novembre 2000et mai 2001) était prévu ; fautede temps il n’a pu être pré-senté, mais figure en annexede ce rapport.

Le débat s’est ensuiteorganisé autour de l’ac-tualité immédiate, c’est-à-dire la réaffirmation de nospositions sur l’avenir des pen-sions et des retraites, la tra-duction du protocole dans leprojet de statut, la nécessitéde réaffirmer notre position enfaveur d’une mobilité réfléchieet bien organisée, la nécessitéde proposer des améliorationsdu statut sur le budget qui serapréparé au printemps 2002.

En parallèle pendant cedébat ont été rappelées lesmotions toujours d’actualité.En effet pour ce CSN aucunemotion académique ou dépar-tementale (hormis des motionssur les retraites) n’est parve-nue à la commission, ce quipeut se comprendre en termede calendrier : ce CSN seplace d’une part dans l’attentede la sortie du décret, d’autrepart à quelques mois duCongrès de Nantes.

Sur l’actualitéfédérale

Le texte UNSA-Fonc-tionnaires sur l’Avenir desretraites, étudié par la com-mission carrière du BureauNational, puis par le groupede réflexion du 7 novembre,enfin par la commission duCSN, avec la participation deMichel Rougerie, a appelé 5propositions d’amendementqui figurent en italique sur letexte ci-dessous :

Position del’UNSA-Fonctionnairessur l’avenir desretraites

L’UNSA-Fonctionnaires,après avoir pris en compte

l’ensemble des études etréflexions conduites depuisune douzaine d’années surl’évolution des régimes deretraites et des pensions, jugeopportun de s’exprimer surcette question. Elle le fait dansl’objectif d’améliorer la situa-tion des personnels des fonc-tions publiques, tout enprenant en compte les évolu-tions démographiques,sociales et sociétales encours, ainsi que les évolutionsde la productivité.

L’UNSA-Fonctionnairesréaffirme tout d’abord sonattachement au système deretraites par répartition basésur la solidarité entre généra-tions, ainsi qu’aux principesfondateurs du Code des pen-sions civiles et militaires.

Elle exige le maintien del’âge du départ à la retraite à60 ans avec des possibilitésd’aménagement de fin de car-rière prenant en comptenotamment, la pénibilité del’emploi et des conditions detravail, ainsi que les souhaitsque pourraient exprimer lesagents de la fonction publique.

Tout candidat au départ àla retraite doit avoir la possibi-lité d’opter, pour un départanticipé ou postérieur à sonsoixantième anniversaire selonles modalités négociées fon-dées sur le volontariat etaccompagnées de mesuresincitatives en terme de carrière.

Dans cet esprit un pas-sage progressif de la périoded’activité à celle de retraitedevra être favorisé pour tousceux qui le souhaitent. Lesdispositifs actuels (CPA ouCFA) devront être revus dansle sens d’une plus grandesouplesse laissée aux agents.

L’UNSA-Fonctionnairesdemande, pour l’obtentiond’une pension complète, lemaintien du taux actuel de


CSN - CARRIÈRE ▼LE DOSSIER

remplacement qui est de75 % au terme d’une durée decotisation de 37,5 annuités, etle maintien de la référence auxémoluments des 6 derniersmois. Le revenu de remplace-ment devra évoluer dans letemps par une indexationréelle sur les revenus desactifs.

Le calcul de la pension oude la retraite devra prendreen compte tout ou partie desprimes ou indemnités liées àla rémunération, dans deslimites à déterminer. Pourtenir compte des entrées deplus en plus tardives dans lacarrière, des possibilités devalidation et de rachat pourles années d’études ainsi quepour des périodes à tempsnon complet, relevant du sec-teur privé, ou non salariées,doivent être offertes auxfonctionnaires.

Ces dispositions à carac-tère général ne doivent pasremettre en cause des dispo-sitions particulières concernantcertaines catégories de per-sonnels dont les sujétions spé-ciales induisent d’ores et déjàdes mesures dérogatoires.

Cette position de l’UNSA-Fonctionnaires, concernantl’avenir des retraites et pen-sions des personnels desfonctions publiques, s’inscritdans la démarche d’ensemblede l’UNSA, qui milite notam-ment pour le retour au pleinemploi et pour la sauvegardedes emplois publics. C’estcette bataille pour l’emploi quiconditionne l’avenir de tousles régimes de retraite.

Sur ces bases, l’UNSA-Fonctionnaires donne mandat

à son secrétaire général pourrechercher les conditions d’unfront syndical commun et pourrépondre favorablement, lemoment venu, à la participa-tion de notre organisation àune discussion ou négociationsur les retraites et pensions,initiée par le gouvernement.(Texte adopté par la commis-sion administrative du 6 sep-tembre 2001)

Il ne s’agit ici ni de propo-ser un nouveau texte àl’UNSA-Fonctionnaires avantle Congrès de Lille de jan-vier 2002 ni de rédiger untexte SNPDEN, mais plutôt devérifier si nous y retrouvonsnos positions syndicales.C’est le cas. Cependant leCSN souhaite y apporterquelques précisions de naturetrès différente ; les 2 amende-ments les plus forts pour col-ler à nos positions syndicalesconcernent l’un la référence

aux 6 derniers mois, l’autre laréférence aux revenus deremplacement.

Vote du CSN :unanimité moins 1 contre

Sur le décretIl ne s’agissait pas pour lacommission de retracer tousles avantages obtenus avecce statut, mais a été com-menté un tableau construit àpartir du PLF (projet de loi definances) 2002 et traduisant lamontée en charge du pyrami-dage du corps unique (voirtableau en bas).

Le PLF 2002 prévoit :➽ en hors classe 208 créa-

tions ; +468 = 676 au total

➽ en 1re classe 171 créa-tions ; + 5 707 = 5 878 autotal

➽ en 2e classe 379 suppres-sions (soit 208+171) + 73créations en 2002 ; + 7515= 7 209 au total

On peut donc tabler, avecles départs à la retraite, surenviron 230 à 250 promotionsen hors classe. En 1re classe, ilfaut rajouter aux 171 créationsle nombre des recrutements àeffectuer en 2002 en 2e classe(750 ? 800 ?) afin que le pour-centage des classes resteconstant (effet dit de « doublepompe »…) ; annoncer unefourchette de 1000 à 1100 pro-motions en 1re classe est alorsréaliste. Le total des promotionspour 2002 se situera doncentre 1200 et 1400, ce quiconstitue environ 10 % ducorps… et un pourcentage biensupérieur par rapport aux pro-mouvables. L’intérêt du corps

Situation de départ Budget corps unique au Budget 2002 Au terme des 4 ansBudget 2000 01/09/2001 73 créations 01/01/200431/12/2000 (+ 30 consolidations)

1.1 295 468 3,40 % 676 4,92 % 1 101 8%

1.2 450

2.1 4 847 5 707 41,80 % 5 878 42,70 % 6 193 45%

2.2 8 076 7 485 54,80 % 7 209 52,38 % 6 469 47%

Total 13 668 13 660 13 763 Si toujours 13 763+ 30 emplois budgétaires= 13690


LE DOSSIER ▼CSN - CARRIÈRE

Rapport de la sous-commission « Fin decarrière et retraite »

Michel ROUGERIE

unique n’est plus à démontrer…Jacqueline Vigneron Vanel

a effectué devant la commis-sion des calculs très précis surles promotions au 1er septembre2001 et au 1er janvier 2002.

Les améliorationsà apporter au statut

Le CSN a rappelé que desaméliorations seront à appor-ter rapidement à certainsaspects du statut ; desmotions les prennent déjà encompte ou devront les prévoir(classement des établisse-ments, modification du pyra-midage etc.).

Cependant il n’existe pasde motion précise concernantla mobilité organisée par l’ar-ticle 22 du nouveau statut, quia suscité un certain nombred’interrogations. Les débatsont fait apparaître plusieurspoints : par exemple faut-ilprendre en compte, et dansquelle mesure, la spécificitégéographique ? La commis-sion, après discussion, pro-pose le texte d’orientationsuivant.

Dès le début de la réflexionsyndicale, initiée au Congrèsde Saint-Malo en mai 1996,autour du « statut de l’an2000 » a été envisagé le prin-cipe d’une triple mobilité,géographique, fonctionnelleet inter catégorielle. Cettemobilité, conçue dans le cadred’un corps d’encadrementsupérieur de la fonctionpublique, était voulue ensynergie avec un système depromotions amélioré. C’estbien ce que traduit le nouveaustatut. Le SNPDEN reste doncclairement attaché au principede mobilité, gage du maintiend’un service public de qualité,mais aussi garantie de l’inté-rêt collectif du corps des per-sonnels de direction.

Cependant ce principe nesaurait ignorer les situationspersonnelles, ce que prévoitd’ailleurs le statut dans sonarticle 22 à la demande mêmedu SNPDEN : « dans l’intérêtdu service il peut être dérogéà cette règle (des neuf ans) ».Le SNPDEN, garant de ladéfense des intérêts matérielset moraux de ses adhérents,ne comprendrait pas que soitorganisée par le Ministère unemobilité couperet qui ne tien-

drait aucun compte des situa-tions individuelles.

Vote du CSN : unanimitémoins 15 abstentions

Annexe :bilan d’étape dela commission- participation de l’un ou l’autre

membre de la commissioncarrière du Bureau Nationalà toutes les négociationsDAF, DESCO et parfoisCabinet suite à la signaturedu protocole et à la mise enplace du statut (décret),

- réponses aux interrogationsdes collègues sur le nouveauclassement, et réponses àde nombreux courriers surla mobilité organisée par lenouveau statut

- participation à la relecturecritique des versions suc-cessives du nouveau statutproposées par la DPATE, etdéfense d’amendementsSNPDEN au CTPM du29 juin 2001 (avant le ConseilSupérieur de la FonctionPublique du 12 juillet 2001)

- réunion d’un groupe deréflexion sur le sujet despensions et des retraites le7 novembre 2001, confor-mément à la décision duCSN de Valence

- enfin il est rappelé pourmémoire que plusieurs desmotions des derniers CSN,par exemple les motions 4(butoir du 962) et 5 (pro-motion des adjoints à lahors classe) de Valenceont d’ores et déjà trouvéune issue positive

- la commission rappelle qu’ilexiste plusieurs docu-ments utilisables par tousles collègues intéressé(e) s,et bientôt téléchargeablessur le serveur SNPDEN :rappel des mandats etmotions en cours (docu-ment distribué à la com-mission), historique desavancées de carrière de1988 à 2001, documentcomparant des exemples defin de carrière de l’encadre-ment supérieur afin d’initierla réflexion prospective pourl’évolution de notre corpsunique, schéma de présen-tation du statut, etc.

Si elles concernent enpriorité les actifs, les ques-tions de l’avenir des retraitess’adressent également auxretraités : la pension du fonc-tionnaire est en effet un trai-tement continué.

Une contribution d’Aix-Marseille retrace l’historiquede ce dossier et souligneque 2002 sera une annéecruciale.

Refusant la fatalité de l’al-longement de la période decotisations, elle inscrit le pro-blème posé aux fonction-naires dans le cadre pluslarge des négociationsMEDEF/Syndicats ouvriers.Elle rappelle la régressioninscrite dans la réformeBalladur : allongement pro-gressif de la durée de coti-sations portée à 160trimestres, calcul de laretraite sur les 25 meilleuresannées, indexation desretraites sur les prix. Elledemande le maintien des dis-positions actuelles du codedes pensions.

Une motion de Versaillesdéveloppe ces thèmes. Lesmesures Balladur doiventêtre annulées et un moratoiremis en place. Conformémentau code des pensions, lapension doit être maintenueau taux de 75 % pour 37,5annuités, le taux étant cal-culé sur les six derniers mois.La sortie d’un nouveau sta-tut montre l’urgence d’annu-ler la circulaire du budget(dite Sarkosy) qui assimile aminima les retraités dans unenouvelle grille. A l’avenir, lespensions doivent être

indexées sur le PIB afin desuivre l’évolution de larichesse nationale. Cette idéeest reprise dans une courtecontribution de Rennes.

A l’initiative de Grenoble,le principe d’une pétition estretenu. Le texte sera diffusé etexploité dans chaque dépar-tement. Il sera adressé auxélus locaux et aux candidatsaux futures élections.

Texte de la pétition : « Lesacquis des luttes syndicales(statut de 1988, accordsDurafour, Statut 2001) n’ontpas profité ou peu profité dufait de la volonté des gouver-nements, aux personnels dedirection à la retraite.

A l’appel du SNPDEN, lessignataires refusent tout reculdu niveau de vie relatif desretraites par rapport à leurshomologues actifs, dans lalogique de l’article 1 du codedes pensions. Le taux de rem-placement ne saurait des-cendre à 60 ans, après 37,5annuités, au-dessous de 75 %du revenu d’actif des six der-niers mois d’activité.

Dans le souci de préserverl’alignement des pensions surles traitements d’activité, ilsdemandent la parution d’unecirculaire explicitant l’articleL16, circulaire qui obligeraitles gouvernements à fairebénéficier les retraités desacquis liés à des changementsstatutaires ».

SNPDENFICHE SYNDICALE DE MUTATION 2002


ACADÉMIE D’ORIGINE : NOM, PRÉNOM :

EMPLOI ACTUEL : ÉTABLISSEMENT, VILLE :

PRLY ■■ PRLP ■■ PACG ■■ADLY ■■ ADLP ■■ ADCG ■■

CODE ÉTABLISSEMENT : CATEGORIE ÉTABL. : ■■ LOGEMENT : ■■ANCIENNETÉ DANS LES FONCTIONS DE DIRECTION

ANCIENNETÉ DANS L’EMPLOI ACTUEL

ANCIENNETÉ DANS LE POSTE ACTUEL

1. A quelle phase du mouvement demandez-vous à participer ?

■■ Demande d’affectation d’un chef d’établissement sur un poste d’adjoint

■■ Mouvement sur poste de chef d’établissement

■■ Mouvement sur poste d’adjoint

SITUATIONS PARTICULIÈRES

■■ Personnel en détachement ■■ Retour de Territoire d’Outre-mer

■■ Personnel en congé de longue durée ou parental ■■ Retour de l’étranger

■■ Personnel en disponibilité ■■ Autre situation, précisez :

2. Le volet ci-dessous est destiné à faciliter le travail de préparation de la commission et notam-ment la circulation de votre fiche entre les différents commissaires paritaires selon les académiesde destination dont ils sont responsables. Vous récapitulerez vos voeux dans un autre volet : indi-quez seulement ici le nom de la première académie que vous demandez

1re ACADÉMIE DEMANDÉE Partie réservée aux Commissaires Paritairessur poste de chef d’établissement Ne rien écrire

1re ACADÉMIE DEMANDÉE Partie réservée aux Commissaires Paritairessur poste d’adjoint Ne rien écrire

Page 1.4

IDIRECTION N° 94 DÉCEMBRE 2001

II

FICHE SYNDICALE DE MUTATION 20023. Le volet ci-dessous comprend tous les éléments de votre demande de mutation.Vous pouvez, à votre choix, compléter chaque rubrique ou joindre copie de la confirmation dedemande de mutation.

Rappel nom, prénom

Date de naissance :

Catégorie :

Classe :

Échelon :

Date d’affectation dans l’établissement actuel : soit : ans dans le poste actuel.

Ancienneté de direction :

Ancienneté PRLY : PRLP : PACG :

ADLY : ADLP : ADCG :

Nombre de postes de direction y compris le premier poste :

Nombre de demandes dans le poste actuel :

Responsabilité autre établissement :

Clause de sauvegarde :

Catégorie de l’établissement avant déclassement :

Année du déclassement :

Autres demandes :

Derniers titres universitaires :

Téléphone établissement :

Fax :

Mél : @

Téléphone personnel :

Mél personnel : @

Type de demande :

■■ Convenance personnelle

■■ Poste double

■■ Rapprochement de conjoints

Nombre d’enfants :

Renseignements concernant le conjoint :

Nom, prénom :

Profession :

Lieu d’exercice :

Si membre de l’Education Nationale, grade et éventuellement discipline :

SNPDEN ▼SPÉCIAL MUTATIONPage 2.4

DIRECTION N° 94 DÉCEMBRE 2001

III

FICHE SYNDICALE DE MUTATION 2002


RÉCAPITULATIF DES VOEUXRappel nom, prénomMouvement sur postes de chef d’établissement :

CODE ET LIBELLES DES VOEUX Lettre-codeImmatriculation Type Libellé en clair (indispensable) Emploi Log. Cat. Recteur

1

2

3

4

5

6

Mouvement sur postes d’adjoint :

CODE ET LIBELLES DES VOEUX Lettre-codeImmatriculation Type Libellé en clair (indispensable) Emploi Log. Cat. Recteur

1

2

3

4

5

6

4. Ce volet est destiné à recueillir les avis hiérarchiques. Vous pouvez recopier ici les avis qui vousont été communiqués ou joindre copie de la fiche d’appréciation du Recteur ainsi que la fiche“profil candidat” établie par l’Inspecteur d’Académie. La lettre-code du recteur sera reportée pourchaque voeu dans les tableaux récapitulatifs des voeux ci-dessus.

Avis de l’Inspecteur de l’Académie DSDEN (fiche « profil du candidat »)Aptitudes et qualités professionnelles Excellentes Satisfaisantes Mobilisables Occasionnelles

ou absentes

Pilotage pédagogique

Pilotage administratif et financier

Capacité à manager

Qualité des relations avec les

différents partenaires

Dominante :Informations complémentaires susceptibles d’éclairer sur la candidature :

Page 3.4

DIRECTION N° 94 DÉCEMBRE 2001

FICHE SYNDICALE DE MUTATION 2002Rappel nom, prénom

Appréciations du Recteur (fiche de communication)

Avez-vous fait l’objet d’une visite de l’Inspecteur Général EVS ? ■■ oui, date : ■■ non

5. Ce volet est destiné à recevoir vos observations personnelles susceptibles d’éclairer votredemande de mutation. Utilisez ce support de préférence à l’ajout de pièces supplémentaires defaçon à garder à votre dossier la maniabilité nécessaire au travail des commissaires paritaires.

Date :

Signature :

Adressez par courrier ce dossier 4 pages en y insérant éventuellement les copies nécessaires directement à :

SNPDEN - Mutations21 rue Béranger

75003 PARISNe transmettez pas de double ou de triple exemplaire aux commissaires paritaires :

la ventilation est assurée par le secrétariat du siège. Evitez la transmission par télécopie sauf nécessité.

SNPDEN ▼SPÉCIAL MUTATIONPage 4.4

IV DIRECTION N° 94 DÉCEMBRE 2001

CommissionPédagogie & Éducation

Rapporteur : Philippe TOURNIER


CSN - PÉDAGOGIE ▼LE DOSSIER

55 collègues (dont 24femmes) ont participé aux tra-vaux de la commission « Édu-cation & pédagogie ». Alorsqu’elle s’illustre habituellementpar la très grande stabilité deses membres, un tiers d’entreeux y participait pour la pre-mière fois : c’est un signe durenouvellement du CSN.

A son menu de travail, laCommission avait quatrepoints : terminer le texte« Égalité et diversité » voté àValence, présenter le texte « laformation des élites dans unsystème éducatif démocra-tisé », faire un point sur la miseen œuvre du mandat deValence sur « la formation toutau long de la vie » auquel leprojet de « lycée des métiers »fait une entrée immédiate ettravailler sur l’actualité.

Terminerle texte « Égalitéet diversité »

Au CSN de Valence, letexte « Égalité & diversité »avait vu certains de ses para-graphes présentés à un votedisjoint. Deux d’entre euxavaient recueilli une majoritédes votes mais suscité desréticences. La commission adonc décidé de les retravailler.Voici le premier de ces deuxparagraphes qu’il faut replacerdans leur contexte. C’estCatherine Guerrand qui pré-sente le texte au nom de lacommission :

« L’intégration ne sauraitsignifier l’adoption contraintedes us et coutumes contingentsde notre pays par ceux qui y arri-vent, mais l’acceptation claire etsans équivoque des valeurs uni-verselles qui fondent la vie répu-blicaine et dont l’école laïque estune des expressions. »

53 membres de la com-mission (deux s’étant abste-nus) étaient favorables à laprésentation de ce texte auxsuffrages du CSN qui l’adopte(quatre de ses membresvotent contre et douze s’abs-tiennent). Alain Val présente lesecond paragraphe :

« Le SNPDEN souhaitequ’on s’oriente progressive-ment, pour les élèves de l’en-seignement secondaire, versun temps de travail raison-nable et explicité, incluant lestemps nécessaires auxapprentissages, y compris letravail personnel.

L’établissement scolaire doitpouvoir offrir les ressourceshumaines et matérielles per-mettant à chaque élève de fairele travail demandé. »

53 membres de la com-mission (deux s’étant abste-nus) étaient favorables à laprésentation de ce texte auxsuffrages du CSN qui l’adopte(dix-sept abstentions).

Présenterle texte« la formationdes élites dansun systèmeéducatifdémocratisé »

La commission, dans lasuite du texte précédent, acontinué son travail deréflexion sur la « formation desélites dans un système édu-catif démocratisé ». Appuyésur les apports du groupe detravail CPGE, lancé au lende-main du CSN de Valence, il a

donné lieu à un débat qui adébouché sur un texte, celuiqui vous est présenté, qui aété finalisé lors d’une réunionnationale qui s’est tenue aulycée Turgot à Paris le mer-credi 7 novembre.

Pourquoi ce questionne-ment ? Pour une simple rai-son : à quoi servirait de réussirla démocratisation jusqu’àl’enseignement supérieur pourconstater que, finalement, lesfonctions dirigeantes dans lasociété sont tenues par leshasards de la naissance ou dela richesse ? La formation desélites est une question cen-trale pour un système éduca-tif qui se veut démocratique.Catherine Guerrand, AnneMarie Sereno et Alain Val pré-sentent le texte au CSN :

« La formation des cadresdirigeants de notre pays – quenous appellerons « élites »dans ce texte, même s’il existed’autres élites que celles-là -est une question qui concernetoute l’école publique.

Celle-ci, dans sa missiongénérale de formation detoute la jeunesse, ne peutaccepter ni la soumission duplus grand nombre auxbesoins d’une élite restreinte,ni le traitement particulier decette élite en dehors de sonchamp d’action éducatif :l’ensemble de la question

éducative l’intéresse et, donc,nous intéresse.

Les fonctions dirigeantesétant en nombre limité, la ques-tion de leur sélection se pose.L’école publique doit s’impli-quer dans la régulation de cettedernière si on ne veut pasqu’elle soit le simple lieu de lareproduction sociale. L’écolepublique ne doit pas, non plus,se contenter d’être instrumen-talisée dans un processus quilui échappe presque totalementcomme aujourd’hui.

Son rôle, à ce niveau deformation, est bien de partici-per activement, et en respec-tant les valeurs dont elle se veutporteuse, à la production desélites et non d’assister, avec unfatalisme plus ou moins passif,à leur reproduction

Ces formations, par hypo-thèse, ne sont pas destinéesau plus grand nombre et sontdonc sélectives dès leurentrée. La question posée auservice public est de faire quecette sélection, supposée aumérite individuel, ne soit pasla simple traduction desinégalités sociales.

L’approche de la « discri-mination positive », tellequ’elle a pu être mise ponc-tuellement, ne nous semble


LE DOSSIER ▼CSN - PÉDAGOGIE

pas un moyen de régler dura-blement la question du désé-quilibre social du recrutementde ces formations : soit cettediscrimination est géogra-phique (ce qui est une entréetrès partielle), soit elle est eth-nico-sociologique (ce qui estcontraire à la tradition répu-blicaine). D’autres modalitéssont à imaginer.

La réactivation de traditionde « repérage », abandonnéeaujourd’hui, pourrait être unedémarche qui impliquerait l’en-semble du système à ces for-mations. En bénéficiant desmoyens concrets d’accueil, lesCPGE sont le lieu privilégié oùpeut s’exprimer cette volonté dediversification. Pour commencer,cela suppose un soutien finan-cier afin que le coût des étudeset des concours ne soient plusune source de discriminationmais cela suppose aussi nonseulement un engagement maté-riel de la collectivité mais encoreun accompagnement anticipa-teur. Il ne suffit pas, en effet,d’être un brillant élève pour plei-nement réussir dans ces forma-tions, mais il faut au moinsconnaître un certain nombre decodes culturels et sociaux : pro-mouvoir des jeunes sans les leurfaire connaître est aller au devantdu risque d’un échec programméqui pourrait être le prétexte d’unretour à l’inertie.

Ce repérage, un recrute-ment plus diversifié géogra-phiquement et une occupationplus équilibrée des places sup-posent un fonctionnement enréseaux entre établissementssecondaires et CPGE, commeentre CPGE entre elles. Ils sup-posent aussi pilotage politiquede cette question qui ne doitplus être abandonnée à un« marché éducatif ».

Cette volonté de porterune diversification du recrute-ment suppose que soit claire-ment garantie la traduction etla valorisation des acquis,même lorsque la scolarité enCPGE n’a pas débouché surune intégration ou a été inter-rompue. Non seulement, latraduction universitaire de laformation acquise dans lesCPGE devrait se faire selondes règles justes et transpa-rentes, mais la valorisation del’expérience acquise, mêmeen cas d’abandon, devrait être

scolairement prise en compte.Un schéma général de cohé-rence de l’ensemble du post-baccalauréat, associant lesCPGE, les Universités, lesIUFM, les IUT et les STS noussemble une nécessité.

Cette question de la cohé-rence se pose non seulementhorizontalement mais aussiverticalement : une approcheplus équilibrée de la scolaritésur l’ensemble des cinqannées, permettrait deprendre en compte lors desconcours, d’autres compé-tences dont les futures élitesde notre pays ont le plusgrand besoin pour que ce der-nier puisse exister dans lemonde de demain. Il s’agit àla fois d’une exigence propreà faciliter l’accès au succèsde nouveaux élèves et à for-mer aussi les élites de manièreplus ouverte et, pour dire lemot, plus citoyenne. La criseactuelle de la formation deshauts fonctionnaires est révé-latrice d’un système de for-mation tourné vers lui-même,sans véritablement prendre encompte les fonctions qu’exer-ceront ceux qu’on forme.

Enfin, la volonté de diversi-fication sociale de ces forma-tions devrait être affichée par laconstitution d’indicateurs quitiennent compte de cet aspect.Si la notion de « valeur ajoutée »est pertinente dans l’évaluationde formations, c’est bien à ceniveau où, justement, elle estinconnue. Ces indicateurs nou-veaux seraient l’expressionconcrète d’une volonté poli-tique affirmée de démocratisa-tion de la formation des élitesde notre pays. »

La commission était unani-mement favorable à la présen-tation de ce texte aux suffragesdu CSN qui l’adopte (cinq deses membres votent contre etvingt-huit s’abstiennent).

L’ensemble de ces textesd’orientation prolonge et nour-rit les textes de 1997 qui fon-dent l’approche pédagogiquedu SNPDEN. Ils ne sont pasdestinés à rester immuables :au contraire, la commissionpense qu’ils doivent êtreconstamment interrogés,remis en cause, précisés.C’est ainsi que notre syndicatse dotera d’un corpus detextes pédagogiques.

Le point sur lamise en œuvredu mandat deValence sur« la formationtout au longde la vie »

Depuis le conférence inter-gouvernementale de Lisbonne,en 1996, l’Union européenne aentamé une réflexion sur « l’édu-cation et la formation tout au longde la vie ». Au départ, cetteréflexion était essentiellementaxée sur les questions de forma-tion continue et professionnelle.On est passé à un questionne-ment européen sur l’éducation etla formation en général où on nes’interdit plus le champ de la for-mation secondaire, traditionnel-lement considérée comme« national ». On est entré dans unprocessus d’européanisation dudébat éducatif dont l’ambitionn’est sans doute pas de débou-cher sur un « système » européenmais sur la création de « normeséducatives » européennes. LeCSN de Valence, en mai dernier,a mandaté la commission « pourconduire une réflexion sur l’édu-cation et la formation tout au longde la vie, en particulier sur seseffets sur la certification de la for-mation initiale, la définition de laculture commune, la forme del’enseignement ». C’est le travailde réflexion et de débat qui nousattend dans la perspective ducongrès de Nantes. La façon deprocéder fera largement appelaux travaux des collègues que cesoit dans le cadre académique,départemental ou, tout simple-ment, individuel. Neuf académies(Besançon, Clermont-Ferrand,Lille, Lyon, Montpellier, Paris,Poitiers, Reims et Toulouse) sesont engagées à prendre encharge des points de ce pro-gramme de travail et c’est à par-tir de leurs contributions qu’auralieu le travail national.

Le « lycéedes métiers »

L’actualité fournit uneoccasion de commencer sans

tarder : le projet d’une « noted’orientation » sur le « lycéedes métiers ». Ce texte, de sta-tut juridique modeste, soulèvedes questionnements consi-dérables. En effet, il mêle deuxchoses d’ordre différent : d’unepart le principe même du« lycée des métiers », d’autrepart celui de l’appel auconcept de « labellisation ».

Le principe du « lycée desmétiers » est de structurer desvoies de formations autour desmétiers auxquels elles formentet non de leur statut juridique :on mettrait ensemble de la for-mation professionnelle, techno-logique, voire générale danscertains cas, avec de l’appren-tissage public, de la formationdes adultes. On retrouve là notrepropre approche du lycée « poly-morphe », fixée lors des « Étatsgénéraux des Lycées » en 1997et confirmée au Congrès deToulouse qui a renouvelé « sonattachement » à « la réalisationdu lycée polymorphe, générateurde réduction des inégalités ».Cependant, la commission s’estinterrogée sur un point : et lesautres ? Que deviennent, dansce contexte, les lycées profes-sionnels isolés, animateurs deterritoires et qui offrent unepalette variée de formations (quiest d’ailleurs parfois une condi-tion de leur survie) ?

Mais le point qui soulève leplus d’interrogation est celuide la « labellisation » : on est làen pleine « démarche qualité »(le mot est d’ailleurs employé)dont on peut relever qu’elle nesouffle mot des enseignementseux-mêmes. Nous n’avons pasde position syndicale a priorisur cette question qui a lemérite d’abord d’en débattre :chacun est conscient que cette« labellisation » peut nousconduire fort loin (et pas qued’un point de vue pédago-gique). Cependant, il est toutde suite apparu que deuxaspects n’étaient guère accep-tables :- la « labellisation » est pro-

jetée comme de compé-tence académique : chacunvoit tout de suite dans quelmélange de genres on peutvite se trouver sans parlerque cette « labellisation »s’en trouvera fort dévaluée.Elle ne peut être décernéeque nationalement.

- une seule catégorie de per-sonnels est priée de s’en-gager dans cette démarche :


CSN - PÉDAGOGIE ▼LE DOSSIER

les personnels de direction.En revanche, pas un motdes ajustements réglemen-taires indispensables : enl’état actuel des choses, unebonne part de l’énergieconsacrée à la mise en placedu « lycée des métiers » lesera à surmonter les inco-hérences réglementaires.Alain Val présente le texte :

« Le SNPDEN, réuni en CSNles 14 et 15 novembre 2001 àParis, retrouve certains aspectsde ses approches sur le lycéedans le projet de « lycée desmétiers » : organisation poly-morphe du lycée, nécessité decohérence des voies profession-nelles et technologiques, placede l’apprentissage public…

Néanmoins, deux néces-sités n’y apparaissent pas :- celle des indispensables

ajustements réglementaires(statuts des personnels, posi-tionnement des GRETA…)

- celle du caractère nationalde toute éventuelle label-lisation.Sur ce dernier point, le

CSN considère que cettedémarche pose la question duprincipe d’égalité.Le SNPDEN n’acceptera pas :- que soit porté atteinte au libre

choix des EPLE de s’impli-quer dans cette démarche

- que ce dispositif ne pèseque sur les seuls person-nels de direction. »

49 membres de la com-mission (un étant contre etcinq s’abstenant) étaient favo-rables à la présentation de cetexte aux suffrages du CSNqui l’adopte (deux de sesmembres votant contre etneuf s’abstenant).

L’évaluationdes TPE

Cette affaire mal engagéecontinue sur la même voie. Aun système simple, manifes-tement mieux adapté et qui aprouvé son efficacité en EPS,a été préféré un édifice com-plexe, démesuré et aban-donné à la débrouillardiselocale. Anne-Marie Serenoprésente le texte :

“Le SNPDEN, réuni enCSN les 14 et 15 novembre2001 à Paris, s’inquiète, au

moment de l’inscription aubaccalauréat, du flou sur lesmodalités et l’organisation del’évaluation des TPE enTerminales et souhaite uneharmonisation nationale.

Il rappelle son choix d’uncontrôle en cours de formationet n’acceptera pas le transfertde la charge de conception decette épreuve sur les person-nels de direction”.

La commission était unani-mement favorable à la présen-tation de ce texte aux suffragesdu CSN qui l’adopte (un de sesmembres s’abstient).

Le « conseilde la viecollégienne »

Le projet d’expérimentationde Conseil de la vie collégienneest apparu à la commissioncomme un excès d’esprit desymétrie où on ne semblait seposer ni la question des objec-tifs, ni celle des publics mais uni-quement celles des structures :dans cette logique mécaniste,pourquoi pas prévoir un CVPdans les écoles ou un CVM dansles maternelles ? Ce qui est pro-posé est, pour l’essentiel, undécalque des CVL, reprenantdes procédures complexes, dif-ficiles à saisir pour un collégien.L’apprentissage de l’exercice dela démocratie, au collège, nepeut se faire qu’à partir d’unrepère simple, celui de la classe,par le biais de ses délégués.L’article 18-1 du décret du30 août 1985 a déjà créé lecadre réglementaire nécessaire :ne serait-il pas plus simple d’of-ficialiser la Conférence des délé-gués qui n’existe pas en collège(article 29) ? Alain Val présentele texte :

« Considérant que l’appren-tissage de la démocratie par lesélèves en établissement scolairese fait par étapes progressivescomme tout autre apprentissage,le SNPDEN, réuni en CSN les 14et 15 novembre 2001 à Paris,constate le caractère inappropriéde la création d’un « Conseil pourla vie collégienne » sous la formeenvisagée : ne serait-il pas plussimple d’officialiser la Conférencedes délégués qui n’existe pas encollège ? »

La commission était una-

nimement favorable à la pré-sentation de ce texte aux suf-frages du CSN qui l’adopteégalement unanimement.

Le « droità l’erreur »

Le projet de circulaire sur« le droit à l’erreur » a rencon-tré un accueil franchementdéfavorable de la part de lacommission tant sur le dispo-sitif que sur ses objectifs. Eneffet, il est affirmé comme ayantpour objet de lutter contre lesdoublements et triplements enseconde GT. Ces derniers nese justifient pas par le seulenseignement de déterminationmais par une approche globaleque le changement d’option dedétermination ne modifieraitpas fondamentalement. Il estvrai qu’à plusieurs reprises etcontrairement aux textes quifondent la seconde de déter-mination, le projet de texte,évoquant une associationétroite de la classe et de l’op-tion de détermination, laissesous-entendre que la secondene serait pas équivalente selonl’option de détermination choi-sie. Ainsi le projet laisse-t-ilpenser implicitement qu’uneoption de détermination tech-nologique pourrait se rempliraprès la rentrée avec desélèves en quittant d’autres carils la jugeraient plus « facile ».On peut tout autant prendre lerisque de déstabiliser lesoptions de détermination entreelles (d’ailleurs éventuellementau profit des options générales)là où des charismes professo-raux viendraient, comme il estprobable, troubler les choix. Etcombien d’élèves doublants outriplants changent d’option dedétermination ? On se plaintque les élèves ne connaissentpas les options qu’ils choisis-sent : que ne commence-t-onpar leur donner des intituléscompréhensibles et stables !

Mais l’aspect le plus pesantest que ce texte ouvre un droituniversel à l’erreur et donc auchangement à convenancequ’aucune des précautions qu’ilmultiplie ne pourront freiner.Ainsi, si un élève peut changerau bout de trois mois pour uneoption qu’il ne connaît pas plusque celle qu’il avait primitive-ment choisie, au nom de quoi

pourrait-on lui refuser un nouveau« droit à l’erreur » trois mois plustard ? Et pourquoi seulement enSeconde GT ? Une fois affirmé leprincipe, où est l’argument qui encirconscrirait l’application ? Quelsens auraient alors les procé-dures d’affectation en Secondequi relèvent de l’Inspecteurd’académie et qui seraient àrecommencer entièrement à laToussaint (ou pas du tout maisalors : qui décide de quoi etquand…)?. Enfin, la modification,après la rentrée, de l’architecturedes options, des classes, desenseignements, des servicesentraînerait l’organisation d’unedeuxième rentrée qui affecteraitl’ensemble des élèves, desclasses et des professeurs, bienau delà de ceux qui seraientdirectement concernés. La com-plexité actuelle de l’organisationdes enseignements fait que lamodification d’un élémententraîne celle de tous : un tel pro-jet serait imaginable dans unmode d’organisation globalisé etannualisé du temps de travail desélèves et des professeurs. Il nesemblait pas que cette évolutionétait à l’étude et on s’étonne quecertains se soient déclarés favo-rables à cette perspective sansbien en mesurer, semble-t-il, lesconséquences concrètes sur lespersonnels.

Tous ces éléments fontque la commission vous pro-pose une motion totalementdéfavorable à cette perspec-tive. Catherine Guerrand pré-sente le texte :

« Le SNPDEN, réuni enCSN les 14 et 15 novembre2001 à Paris, rappelle forte-ment que la Seconde GT estune classe de déterminationet qu’aucune option n’est exi-gible pour le choix d’une sérieen Première GT.

Il s’étonne de l’approchechoisie par le ministère à pro-pos du « droit à l’erreur »comme réponse à l’échec enSeconde GT.

Il s’inquiète de l’encoura-gement que cette logiquedonne au « tourisme option-nel » et au contournement dela carte scolaire.

Il se déclare résolumenthostile à cette proposition ».

La commission était una-nimement favorable à la pré-sentation de ce texte auxsuffrages du CSN qui l’adopteégalement unanimement.


LE DOSSIER ▼CSNLE DOSSIER ▼CSN - VIE SYNDICALE

Ordre du jour :statutet règlement intérieur

24 académies représentéeset 1 groupe de travail demandépar le CSN de mai ont travaillépour préparer ce CSN. Cegroupe s’est réuni les 26 sep-tembre et 8 novembre 2001. Ilest prévu de poursuivre le tra-vail en cours et de l’achever àla date butoir du 14 février 2002,date rappelée par la CNC hier.Ce groupe se réunira à nouveaudans les semaines à venir.

Afin d’éviter toute confu-sion possible dans le présentrapport, nous allons parler desstatuts : des différentes règlesqui fondent notre organisationsyndicale dans ses valeurs phi-losophiques et politiques et quiorganisent son fonctionne-ment. Il ne faut pas confondreavec le statut, celui qui serapublié prochainement par undécret. Il fonde notre métier depersonnel de direction.

Ce rapport a pour objet depréparer les travaux ducongrès de Nantes. La réalité,l’actualité, les changementsdu système éducatif, de notreenvironnement et notre quo-tidien amènent la commis-sion à proposer au CSNd’adopter les grands prin-cipes qui régiront l’évolu-tion des textes quifondent notre syndicat, lesstatuts et qui organisent la viesyndicale, le règlement inté-rieur. Avant toute chose, rap-pelons le cadre réglementairedans lequel ces modificationspeuvent s’effectuer.

La modification des sta-tuts se réalise conformémentà l’article 49 des statuts. Asavoir, seul le congrès en a lacompétence. Toute modifica-tion pour être recevable, doitêtre présentée par le BN ouune section académique et

portée à la connaissance desadhérents par le BN trois moisavant la tenue du congrès.

La modification du RI sefait conformément à l’article41 du règlement intérieur. Asavoir, le CSN en a la compé-tence. Toute modification doitêtre présentée par le BN ourésulter d’une demande for-mulée par la moitié du CSN etportée à la connaissance del’ensemble des adhérents troismois avant le CSN.

Dans l’hypothèse où lecongrès de Nantes adopteraitdes modifications, il y auraitalors nécessité d’organiserpendant le congrès un CSNextraordinaire pour apporterles changements du règle-ment intérieur induit par lesmodifications des statuts.

En conséquence, et d’unpoint de vue pratique lesmodifications qui seront pro-posées, seront arrêtées au BNde janvier 2002. Le groupe detravail académique devraremettre ses propositions auplus tard avant ce BN.

La commission vie syndi-cale du CSN propose troisaxes de travail :

- adapter nos statuts et lerèglement intérieur auxdécrets nouveaux ;

- modifier ce qui résulte desévolutions de notre envi-ronnement syndical etpolitique ;

- prendre en compte la réa-lité de la pratique syndi-cale du terrain.

• Adapter nos statuts et lerèglement intérieur.

- ne plus faire référence audécret du 11 avril 1988 ;

- préciser que la cotisationest calculée à partir de laréférence INM + NBI ;

- créer deux tranches de coti-sations supplémentaires.Aux 7 tranches de cotisa-

tions actuelles, le CSN pro-pose d’ajouter 1 tranche del’indice 940 à 1 020 et 1tranche pour les indices supé-rieurs à 1 020. A propos de lacotisation et de son augmen-tation exceptionnelle cela suiteà la décision unilatérale del’UNSA-Éducation

Le CSN mandate lebureau national pour infor-mer notre fédération UNSA-Education que d’éventuellesaugmentations exception-nelles de la part fédérale de

nos cotisations puissent àl’avenir être soumises aupréalable à l’approbation duCSN.

Vote : Unanimitémoins 3 abstentions

• Adaptation des statuts etdu règlement intérieur àl’environnement syndicalet politique

Nous proposons :- de remplacer chaque fois

que c’est nécessaire leterme “retraité” par “pen-sionné” ;

- de remplacer le sigle FENpar UNSA-Éducation ;

- de remplacer FGR parFGR-FP et d’expliciter lesigle au moins une fois (fédé-ration générale des retraitésde la fonction publique)

• Adapter nos textes à la pra-tique syndicale du terrain

Trois concepts ont guidéla commission : la recherchede l’efficacité pour plus dedémocratie en renforçantl’unité du syndicat.

Le système éducatif sedéconcentre. Pour préserverson efficacité le syndicat se doit

CommissionVie syndicale

Rapporteur : Bernard LEFÈVRE


CSN - VIE SYNDICALE▼LE DOSSIER

d’adapter son fonctionnementdonc ses structures. La com-mission propose au CSN dedonner davantage d’autono-mie, donc d’efficacité, auxniveaux de proximité des adhé-rents. Les départements et lesacadémies paraissent bien cor-respondre aux échelons verslesquels la déconcentration doitpouvoir se porter.

A titre d’exemple- au plan départemental : Le

CSN pourrait retenir leprincipe suivant :« chaque section dépar-

tementale qui regroupel’ensemble des adhérentsdu syndicat dans un dépar-tement, organise la viesyndicale départementalesous le contrôle du niveauacadémique et dans lecadre du règlement inté-rieur national »


- au plan académique : lataille et la configurationdes académies de 1 à 8imposent au terrain desadoptions locales des pra-tiques démocratiques.

Le CSN pourrait rete-nir le principe suivant :

« chaque section aca-démique organise la viesyndicale académiquedans le respect du règle-ment intérieur national. Atitre expérimental pen-dant 2 à 4 ans, les élec-

tions des élus directs del’académie au CSA (2/3du CSA) s’effectueraientselon l’un des modes descrutin prévu au règle-ment intérieur national »

Vote : POUR : 67,CONTRE : 120,

ABSTENTIONS : 32

En plus de ces proposi-tions, le CSN suggère dechanger l’ordre des titres àterme constant pour ainsi allerdans les statuts de l’énoncéde nos valeurs vers lesmoyens politiques puis finan-ciers de les mettre en œuvre.(voir tableau en bas).

Enfin, pour clarifier la lec-ture et la communication, lacommission propose de faireprécéder chaque numéro d’ar-ticle des statuts de la lettre Set de la lettre R pour le règle-ment intérieur.

Pour l’étranger, à sademande, il sera proposé unemodification de l’article 39 durèglement intérieur

Propositions de modifica-tions de l’article 39 du RI à lademande des collègues de l’É-tranger, ayant pour objectifsd’organiser la section avec lesouci d’une certaine cohérenceet efficacité et d’assurer uneplus juste représentation dansles instances nationales (voirréprésentation à droite).

Proposition de changement de l’ordre des titres des statuts du SNPDEN

Ancien NouveauTitre premier Principes généraux Principes générauxTitre deuxième Des adhérents Des adhérentsTitre troisième Des affaires financières Des instances syndicales

Dans un souci de cohérence et de clartéIl conviendrait d’ajouter au titre troisième nouveau un paragraphe E intitulé

« la commission de vérification des comptes » dont l’existence n’apparaît actuel-lement qu’au RI national, alors qu’elle est une instance syndicale.

Titre quatrième Des instances syndicales Des affaires financièresTitre cinquième Dispositions diverses Dispositions diverses

Il conviendrait d’ajouter au titre cinquième nouveau :- section V : Dissolution du syndicat,

- un paragraphe relatif à la dévolution des biens

Cette disposition est habituelle. Ne pas le prévoir pourrait créer un vide juridique.

Vote : Unanimité moins 16 abstentions

Article 39 : Dispositionsapplicables aux adhérentsen poste à l’étranger.

Les adhérents en poste àl’étranger sont réunis au seinde la section Étranger.

Ils procèdent tous lesdeux ans, lors de la rentrée del’année scolaire du congrès,à l’élection du responsable dela section et de son adjointparmi les candidats en postedans un pays d’Europe oud’Afrique du Nord après appelde candidature par le BureauNational. Le vote a lieu parcorrespondance au scrutinmajoritaire à un tour.

Le responsable de la sec-tion assure la représentationdes syndiqués au ConseilSyndical National. Il est sup-pléé par le responsable adjoint.

Les syndiqués désignentun responsable par zone derésidence : Europe, Afrique duNord, Afrique, Asie, Amériquedu Sud, Amérique du Nord.

Le responsable de la sec-tion Étranger est obligatoire-ment responsable de sa zonede résidence, il en est demême éventuellement pour leresponsable adjoint.

La représentation aucongrès est assurée par :- le responsable de la section- le responsable adjoint- deux des responsables de

zone désigné par leurspairs.

Article 39 : Dispositionsapplicables aux adhérentsen poste à l’étranger.

1er paragraphe inchangé.

2e paragraphe inchangé

Le responsable de lasection et son adjointassurent la représentationdes syndiqués au ConseilSyndical National.

Les syndiqués élisent unresponsable par zone de rési-dence : Europe, Afrique du Nord,Afrique, Asie, Amérique du Sud,Amérique du Nord : les respon-sables de zone assurent la liaisonavec les instances syndicales.

Paragraphe supprimé

La représentation auCongrès est assurée par :- le responsable de la

section- le responsable adjoint- les commissaires pari-

taires

ImportantPour terminer rappe-lons que le congrès etle CSN de Nantes nepourront qu’adopterou rejeter les proposi-tions qui auraient étéfaites et communiqueravant le 14 février2002 à tous les adhé-rents (cf. supra) ce quisignifie que le débatrelatif aux amende-ments sera achevé le14 février 2002.


LE DOSSIER ▼CSN - MÉTIER

La commission Métier aréuni 57 participants représen-tant 28 académies, sous la pré-sidence ferme et sereine deJ. VERGES (SA Montpellier) etle secrétariat vigilant de F. CHA-RILLON et S. BELLON (BN), 42interventions ont rythmé cetaprès-midi de travail.

La commission a succes-sivement abordé 3 points :

• La GRATUITE (situationdes CPGE/STS, dossierdes voyages et sortiesscolaires)

• La mise en place dans lecadre du PROTOCOLEdes éléments permettantles conditions d’un pilo-tage et d’un fonctionne-ment efficace au sein del’établissement (bureau -conseil pédagogique –Pôle administratif)

• L’ÉVALUATION des per-sonnels de direction.

La gratuité1. La situation des “post -bac” (CPGE/STS) l’applicationde la “Circulaire Forestier du 30-03-01” est soumise à des inter-prétations locales diverses etvariées – Au gré des rectorats,les délibérations concernant lanon application du principe degratuité aux classes post-bacsont annulées ou pas… le trai-tement peut d’ailleurs varier àl’intérieur d’une même acadé-mie pour tel ou tel établisse-ment. Ainsi l’interprétationcroisée de la circulaire et de l’ar-ticle L.132-2 du Code de l’É-ducation est-elle fluctuante.Cette situation floue et incer-taine, gravement préjudiciableau bon fonctionnement du ser-vice public ne saurait perdurer.Suite à l’audience auprès ducabinet du Ministre (M. HUS-SENET le 09-11-01) et en réfé-rence à la motion du CSN deValence (mai 2001 – DirectionN° 79) la commission a soulevéun certain nombre de questions.

• La nécessaire équité entreles lycéens post-bac et les

étudiants, parmi les élèvespost-bac eux-mêmes entreles élèves CPGE, a prioriplutôt “favorisés”, et lesélèves de STS, a priorimoins “favorisés”.

• Le problème des res-sources mêmes pour assu-rer le bon fonctionnementpédagogique de ces filières.

• La position parfois d’unformalisme extrême decertains rectorats et lesrisques de contentieux.

• Dans la confusion autour duprincipe de gratuité, lemaquis actuel des aidesdiverses et spécifiques (fondssociaux lycéens et collégiens,aides régionales…)

La commission a ainsiréaffirmé la nécessité d’uneréglementation nationale claireet précise, s’imposant à tous.

Motion n° 1Gratuité

1. Toute mesure concer-nant la gratuité doit tenircompte de la nécessaireéquité entre les étu-diants et les élèves deBTS/CPGE en respectantaussi les situationssociales réelles trèsdiverses d’un établisse-ment à l’autre.

2. Ce sujet entraîne l’ab-solue nécessité pourles personnels de direc-tion et leurs établisse-ments de disposer d’uncorpus juridique etréglementaire émanantdu ministère et unique-ment du ministère.

3. Les enveloppes budgé-taires étant fermées,toute somme prise pourabonder les dépensesinduites par la gratuitévient en diminutionailleurs : il est doncnécessaire que nos bud-gets soient intégrale-ment abondés.

4. Le SNPDEN exige quele FSL soit réglemen-tairement accessible

aux élèves de BTS etde CPGE.

Vote : Unanimitémoins 1 abstention

2. Voyages et sorties scolaires

A partir de la floraison descirculaires locales (Dijon –Côte d’Armor…) et d’autredéjà maintes fois “épinglées”modulant au gré des circons-tances et pressions exté-rieures, les règles de gratuitéet/ou de participation desfamilles, il est apparu indis-pensable à la commission :- de demander aux respon-

sables académiques etdépartementaux de tou-jours exiger par écrit de leurhiérarchie la stricte appli-cation et explication dudroit actuel ni plus ni moins.

- d’exiger un texte nationalréglementaire précis pourles voyages et sorties sco-laires dans le cadre de lacirculaire sur la gratuité.

Motion n° 2Voyageset sorties scolaires

La multiplication descirculaires départemen-tales ou académiquesaboutit d’une part, à unelecture locale des textesréglementaires, d’autrepart, à une limitation del’autonomie des EPLE. Le

CSN demande donc auministère de préciser ladéfinition d’un cadrenational quant au carac-tère obligatoire ou facul-tatif des voyages et dessorties scolaires et parvoie de conséquence deleur gratuité ou de leurmode de financement.

Vote : Unanimitémoins 1 contreet 5 abstentions

Suivi et miseen placedu protocole

Analyse et réflexion à par-tir de 3 points forts du proto-cole (le bureau, le conseilpédagogique, le pôle admi-nistratif) indispensables pour“Créer les conditions d’unpilotage et d’un fonctionne-ment efficace au sein de l’éta-blissement” (Titre II duProtocole).- le II.1 “un bureau, émana-

tion du conseil d’adminis-tration, devra remplacer lacommission permanente,sa composition allégée luipermettant d’être plusopérationnel au quotidien,le conseil d’administrationexerçant alors pleinementses fonctions d’instancedécisionnelle.”

- l’annexe 1 “Les missionsdu chef d’établissement, :

Commission MétierRapporteur : Philippe MARIE


CSN - MÉTIER ▼LE DOSSIER

le chef d’établissementdirige l’établissement, ilimpulse et conduit la poli-tique pédagogique et édu-cative de l’établissement”.“Le chef d’établissementpilote le projet d’établis-sement en y associanttous les acteurs et parte-naires de la communautééducative, il suscite etfédère les initiatives dansle cadre du futur conseilpédagogique dont la créa-tion est en préparation”.

- le II.2 “l’administration etla gestion matérielle etfinancière de l’établisse-ment devront faire l’objetd’une nouvelle organisa-tion autour d’un pôleadministratif structuré,placé sous la responsabi-lité du gestionnaire quil’exerce sous l’autorité duchef d’établissement”.

Au-delà des questions for-melles (modification des textes,refonte du décret de 85…) quantà l’organisation et au rôle d’ins-tances nouvelles les questionsessentielles ont porté sur :- l’indispensable et com-

plémentaire équilibre denos compétences géné-rales, administratives etpédagogiques dans lecadre du pilotage et dufonctionnement efficacedes établissements.

- l’importance fondamentaled’un pôle administratifréorganisé aux qualifica-tions et aux compétencesreconnues (exigence ren-forcée par les effets induitsde l’application de l’ARTTaux personnels ATOSS)

- la situation spécifique despetits établissements où lasolitude du chef d’établis-sement (absence d’adjoint,ambiguïté du rôle desCPE) aggrave les pro-blèmes et les conditionsd’exercice du métier. Surces points précis la com-mission souhaite que sepoursuive la réflexionautour de la notion deréseaux d’établissementstelle que fixée dans lecadre du Protocole (II.3)

“les établissements àfaibles effectifs connaissant desproblèmes spécifiques, pour-ront être dirigés par un mêmechef d’établissement, chaqueunité étant dotée d’un poste depersonnel de direction”.

Motion n° 3Suivi et mise en placedu protocole

Les personnels de direc-tion du SNPDEN réunis enCSN les 14 et 15 novembreréaffirment leur volonté devoir paraître dans les plusbrefs délais les textes régis-sant les structures nouvellesannoncées dans le protocole(bureau - émanation du CA -conseil pédagogique).

Ils exigent le renforce-ment des équipes admi-nistratives de leursétablissements autour d’unpôle structuré de person-nels dûment formés et qua-lifiés en particulier dans ledomaine de l’informatique.Les conditions actuelles detravail auxquelles ils sontconfrontés, les tâches mul-tiples auxquelles ils ont àfaire face et les nouvellesmesures concernant l’ARTTdes personnels ATOSS jus-tifient d’autant plus cesrevendications.


L’évaluationdes personnelsde direction

La commission a étudié leprojet de circulaire (DPATE)reçu le 12-11-01, qui portesur : le diagnostic de l’EPLE,la lettre de mission, l’entretiend’évaluation et la mise enplace du dispositif. La lectureet l’analyse ont été faites àl’aide des documents de réfé-rence incontournables :- le DÉCRET Ch V Art. 1 “les

personnels de directionfont l’objet d’une évalua-tion périodique…”

- Le PROTOCOLE : Titre III

reconnaître le rôle des chefsd’établissement, les accom-pagner : et l’annexe 2- le dispositif d’évaluation,- la note de méthode surle diagnostic et la lettre demission,- le dossier d’évaluation.

…ainsi que de nos man-dats actuels sur ce dossier(motion du CSN de Valencede mai 2001 – Direction n° 89juin 2001).

Devant l’extrême diversitédes situations tant sur le fonddu dossier de l’évaluation (ana-lyse du protocole et de sesannexes) que sur le calendrieret la mise en place du proces-sus selon les académies, lacommission a souligné :- l’urgence de la parution d’un

texte de cadrage national,seul à même d’enrayer cer-taines dérives rectorales…

- la nécessité pour cette cir-culaire d’être réellement lamise œuvre pratique del’ensemble du dispositif etnon une réécriture de cestextes et des principesretenus.

Ainsi, si le projet de circu-laire nous est apparu, dans sesgrandes lignes, conforme à l’es-prit du protocole, la commissiona-t-elle relevé un certain nombred’ajouts, d’oublis, d’insuffi-sances ou d’imprécisions, voirede réécritures de termes…- Ajout de la notion du bas-

sin qui apparaît non seu-lement dans le diagnostic(champ de l’environne-ment de l’établissement)mais aussi de façon plusinquiétante dans la lettrede mission, même à deuxreprises, ce qui ne sauraitêtre envisageable,

- Ajouts, imprécisions etréécriture dans la notiond’équipe et de collabora-teurs autour du recteur tantpour la phase du diagnos-tic que pour l’établissementde la lettre de mission.

- Oublis : la disparition detout rapport d’étapeampute le dispositif del’évaluation d’accompa-gnement indispensable à labonne montée en chargedu processus lui-même.(inflexion de la lettre de mis-sion selon révision desobjectifs – prise en comptede la modification éven-tuelle de la composition dela Direction, surtout dansles académies où la mobi-lité des personnels (adjointsen particulier) est impor-tante, formation continue…)

- Imprécisions dans la miseen place du dispositif : lacirculaire ne fait actuelle-ment plus référence aux

structures officielles(CAPA) ou aux structuresde dialogue mises enplace dans le cadre duprotocole (groupes aca-démiques permanents)

Au-delà de ces remarques,la commission s’est souciée de2 questions lourdes de consé-quences selon les réponsesenvisagées :- la lettre de mission de l’ad-

joint : le projet de circulaireparaissant sur ce point enretrait du protocole (parexemple : la lettre de mis-sion de l’adjoint serait viséepar le recteur et non contre-signée) de nombreuses aca-démies (Lyon, Montpellier,Toulouse…) ont fait montrede leurs inquiétudes – Lacommission réaffirme avecforce que l’architecture dudispositif doit à tous niveauxcroiser les 2 notions, deDirection (garante de l’uni-cité de nos fonctions) etd’individualisation de l’éva-luation puisque l’objectifaffirmé est bien de “per-mettre à la hiérarchie demieux connaître l’adjoint, letravail qu’il fait et de prendreen compte dans la pour-suite de sa carrière les qua-lités qu’il révèle dansl’accomplissement de sesmissions”.

- La confidentialité du dia-gnostic et des lettres demission. Un débat trèsouvert s’est instauré ausein de la commission età l’issue d’un vote indica-tif une très large majorités’est dessinée en faveurde la double confidentia-lité de ces 2 documents.

En plénière, le CSN, dansla perspective de l’audienceauprès de Madame GILLE(Directrice de la DPATE) le23 novembre 2001 a approuvéla réunion d’un groupe de tra-vail national (le 22 novembre2001) afin de synthétiser l’en-semble de nos propositions.

Rapport adopté en CSNà l’unanimité

moins 2 abstentions

Le rapporteur a par ailleursrappelé l’attention, la réflexionet l’action nécessaires et vigi-lantes à ces deux dossierscruciaux que sont la VIO-LENCE et l’ARTT.


LE DOSSIER ▼CSN

Cotisations 2001En juin 2001 le trésorier de l’UNSA éducation nous fai-

sait savoir que la cotisation fédérale allait augmenter demanière significative. Cette décision a été prise en parti-culier pour surmonter les frais importants de l’UNSA pourla mise en place des élections prud’hommales.L’augmentation prévue pour notre syndicat est de 50 Fpar adhérent actif et 27 F par adhérent retraité.

A l’époque où cette décision nous a été proposée, ilétait impossible de réunir les instances nationales et lebureau national a proposé d’appliquer cette hausse sur lescotisations 2001 en disant que la décision finale serait prisepar notre CSN de novembre et que si le vote était défavo-rable, le syndicat rembourserait les sommes trop perçues.

Nous soumettons donc au vote du CSN cette propo-sition d’augmentation de la cotisation 2001.


Achat appartementAfin de permettre au 2e permanent de loger en région

parisienne, d’être plus proche du siège du syndicat etd’améliorer ainsi la qualité du fonctionnement et du tra-vail des permanents, le bureau national a mandaté le tré-sorier pour rechercher rapidement un appartement. Lesnombreux contacts avec les agences nous ont permis detrouver un appartement type F3 de 80 m2 situé à Montreuilpour un prix de 1 050 000,00 F La promesse de vente aété signée le 2 août 2001 et la signature définitive est pré-vue le 12 décembre 2001.

En ce qui concerne l’achat, le financement serait réa-lisé de la manière suivante:

➽ 350.000,00 F au comptant

➽ 700.000,00 F par l’intermédiaire d’un prêt sur 5 ansavec la Caisse d’Épargne

Nous soumettons au vote du CSN cette propositiond’achat de l’appartement


Deuxquestionsfinancières

Alain GUICHON

Thèmedu congrès

Jean Jacques ROMERO intervient en fin de CSN pourprésenter le thème du congrès de Nantes : « le thème ducongrès pourrait tourner autour de l’idée qu’il s’agit pour leSNDPEN de passer du protocole d’accord et du statut nou-veau à une culture d’encadrement dans une société édu-cative. Il semble que nous pouvons conduire notre réflexionsur ces points. 2002 sera de plus l’année du 10e anniver-saire du SNDPEN que nous allons aussi fêter à Nantes. Nouspourrions donc retrouver ce qui a fait ce que nous sommesaujourd’hui, ce qui a fait le succès du SNDPEN et le départvers de nouveaux succès, de nouveaux acquis »

Le secrétaire général propose ensuite le thème ducongrès (lire p. 24).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité moins uneabstention

Procédured’élection

André OUAGGINI pour la CommissionNationale de Contrôle intervient sur

l’élection des bureaux départementauxet des CSA

La CNC s’est réunie en début d’après midi et a sou-haité rappeler son rôle qui est de s’assurer que les pro-cessus démocratiques qui ont servi à mettre en place lesorganismes dirigeants du syndicat ne souffrent pas de dis-crédit à l’intérieur ou à l’extérieur du syndicat. Elle estimequ’on ne peut utiliser des pistes que lorsqu’il y a des remon-tées. Aussi en liaison avec B. Lefèvre, secrétaire nationalà la commission vie syndicale et sous son autorité, ellesouhaite qu’une enquête rapide soit diligentée auprès desSA et SD, enquête qui comporterait trois questions :- quelles ont été les procédures pour l’élection des

bureaux départementaux et pour celle des CSA ?- quelles difficultés ces départements ou académies

ont-ils rencontrées ?- quelles sont les suggestions qu’ils font pour remédier

aux difficultés rencontrées ?A partir de cette enquête qui sera adressée au siège

et dépouillée par la commission vie syndicale, des pro-positions précises seront faites au bureau national.


CSN - ANALYSE ▼LE DOSSIER

2002 est année decongrès, le CSN a donc étérenouvelé à l’automne 2001,par un vote de chaque conseilsyndical académique.

La commission natio-nale de contrôle constate(Georgette Allemand, JeanPhilippe Decroux, JoëlGuersent, Joël Olive, AndréOuaggini) s’est réunie le6 novembre 2001 afin devérifier la composition duCSN

259 membresdont 81 membres de droit :

- les 21 secrétaires acadé-miques

- les 5 anciens secrétairesgénéraux (Edmond Benayoun,Robert Bourgeois, MichelHory, Robert Momboisse,Marcel Peytavi)

- les 28 membres du bureaunational

- et les 17 élus SNPDEN à laCAPN…et 178 membres élus

par le CSA

La liste des membres duCSN se trouve p. 42 à 45

La commission nationale decontrôle a souhaité étudier lamise en application des articles 3et 35 du règlement intérieur;

Article 3 :La place des femmes et deshommes dans le syndicat :

Dans les instances syndi-cales et les représentations syn-dicales élues, départementales,académiques et nationales, ilest prévu une participation dusexe le moins représenté aumoins proportionnelle à sonnombre au niveau considéré. Al’article 35, il est prévu des dis-positions transitoires pour lesélections 2001

Article 35 :Dispositions transitoires

Si la mise en œuvreimmédiate de l’article 3 nepouvait être totalement réa-lisée dès les élections de2001 prévues aux articles 16(CSA), 18 (CSN), 22 (congrès)et 31 (CAPA), à titre transi-toire, une meilleure repré-sentation des femmes quepour les élections précé-dentes, devra être assurée

De la combinaison de cesarticles la composition duCSN devrait tendre à unemeilleure représentation desfemmes qu’en 2000. Le CSNa procédé à une analyse com-parative de la composition duCSN en 2000 et 2001.

Le conseil syndical nationalAndré OUAGGINI

Situation des adhérents année scolaire 2000-2001

Femmes Hommes Total % femmes % hommesRetraités 434 1 450 1 884 23,04 76,96Actifs 2 731 4 894 7 625 35,82 64,18Total 3 165 6 344 9 509 33,28 67,62

et au CSN :

2000-2001 59 195 254 23,23 76,772001-2002 69 190 259 26,64 73,36

Progression du nombre de femmes de 3,41 %

Bilan de la représentation des femmes au CSN (analyse paracadémie). Académies non prises en compte dans cette étude(un seul représentant) : Étranger, Guadeloupe, Guyane, LaRéunion, Martinique

Moyenne Académies en Académies au Total % F dessous de la dessus de la des

moyenne moyenne aca(s)

Nombre % Nombre %

Par rapport à la moyenne 26,64 14 53,84 12 46,16 26de la composition du CSN

Par rapport à la moyenne 33,28 16 61,53 10 38,47 26nationale

Par rapport à la moyenne 22 84,62 4 15,38 26de chaque académie

Évolution de la composition 11 42,31 12 26CSN – 1 et CSN

3 académies statu quo

Des progrès sont indispensables pour parvenir à l’applica-tion de l’article 3 du RI.

Les académies devront être attentives lors de la désignationde leurs représentants au congrès de Nantes.


LE DOSSIER ▼CSN

AIXABGRALL, Jean Christophe EREA CSNTBARD, Serge PRLP CSNTCARLE, Alain PACG CSNTCHAUMULON, Allain PRLY CSNT SADANI, Alain PRLY CSNT SDGINI, Michel PACG CSNT SDGUERRAND, Catherine PACG CSNT BNLARUE, Paul Louis PRLY CSNTPAGE, Jacques RET CSNTRAMTANI, Bernadette ADCG CSNTCHAGVARDIEFF, Claudie ADLY CSNSCHERAMY, Jean Claude RET CSNSCHONG, Mireille PACG CSNSDESANTI, Jean RET CSNSDESCHARMES, Eric ADCG CSNSSALA, Robert RET CSNSVERNET, Alain PACG CSNS

AMIENSBONDEELLE, Alain RET CSNTDAGORN, Martine PRLY CSNT SDDAVIGNY, Lucien PRLY CSNTGAUTHE, Alain PACG CSNT SDHIEZ, Jackie PRLP CSNT SAKERINEC, Josette PACG CSNTLEFEVRE, Bernard PRLY CSNT BNVANNOERKERKE, Ghislaine PACG CSNTWISNIEWSKI, Françoise PRLY CSNT SDBERTHAUT, Daniel RET CSNSJAMET, Philippe PACG CSNSLEPREUX, Bernard PACG CSNSMORIN, Paul PRLY CSNSOULD SIDI FALL, Françoise ADLY CSNSYOUCEFI, Francine ADCG CSNS

BESANÇON COLIN, Didier PACG CSNT SDDUNOYER, Marcel RET CSNTDUPONT, Martine PRLY CSNT SDGUICHON, Alain PRLP CSNT BNJACQUEMARD, Marcel PACG CSNT Perm.LIBOZ, Christine PACG CSNT SDMARC, Alain PRLP CSNT SAMONNIEN, Henry PRLP CSNTPOIREY, Colette PACG CSNT SDCOUTROT, Jean RET CSNSCOUTROT FAIVRE, Michèle PACG CSNSMARCHANDOT, Joel PRLY CSNSPASTWA, Michel PRLP CSNSPEQUIGNOT, Jacques PRLY CSNS

BORDEAUX BENAYOUN, Edmond RET CSNT Anc. SGBEYRIS, Jacques PRLP CSNT SDBORDES, Jean Michel ADLY CSNT BNCAGNIART, Bertrand PACG CSNT SDCHARTIER, Alain PRLP CSNT

FALLER, Jean PRLY CSNT SAFERNANDEZ, Jean Pierre RET CSNTHAGET, Jean Claude PRLP CSNT SDLIBOZ, Henri PRLY CSNTMONTAUD, Pierre PACG CSNT SDOGGERO, Michel EREA CSNTSIMON, Evelyne PACG CSNT SDBUHERNE, Yves PACG CSNSCLAUDEL DOURNEAU, Guilaine ADCG CSNSTRAN, Claude PRLY CSNSVEAUX, Monique PACG CSNSVUONG, Claudine PRLP CSNSWALZER, William PACG CSNS

CAEN AUTIN, Eliane PRLY CSNTBEAUDOUIN, Pierre RET CSNTDECROUX, Jean Philippe PRLY CSNT CNCDUVAL, Claudine PACG CSNTHAMARD, Patrick EREA CSNT BNPETITEAU, Luce PACG CSNT SAPETITJEAN, Didier PRLY CSNTPONCET, Laurence ADLP CSNTROBERT, Bruno PACG CSNT SDZIMMERMANN, Michel PACG CSNT CPCARNIOL, Michel PRLY CSNSGERIN, Christophe PACG CSNSNOEL, Yffick ADCG CSNSTHOMAS, Alain PRLY CSNS

CLERMONT-FERRANDADVENIER, Lydia PACG CSNT SDCUNIN, Maurice PRLY CSNTDOMMANGET, Michel PRLP CSNTFAURE, Michel ADCG CSNTGUERVENO, Jean François ADLY CSNT SDLAPORTE, Marie José RET CSNTOLIVER, Anne Marie ADCG CSNT BNRAMILLIEN, Gérard PACG CSNT SAVAISSIERE, Hélène PRLY CSNT CPASTIER, Michel ADLY CSNSBONNASSIEUX, Genevieve PACG CSNSCHALARD, Guy ADLY CSNS SDDECORPS, Bernard PRLY CSNSGASTON, André RET CSNSRAMAIN, Bernard PACG CSNS

CORSECASANOVA, Jean Pierre PRLP CSNT SAMARY, Emile PRLP CSNTGREGORJ, Charles PACG CSNS

CRETEILBACH DELPEUCH, Daniel PRLY CSNT CPBURLERAUX, Alain PRLY CSNT SACHAMBON, Didier PACG CSNT SDCHARBONNEL, Christian RET CSNTGRUAT, Daniel PACG CSNTHADJOUEL, André Samuel PRLY CSNT SD

Liste des membres titulaires et suppléants d


CSN ▼LE DOSSIER

JAURIAT, Alain PACG CSNTMAUPRIVEZ, Jean Claude RET CSNT BNPELTIER, Daniel PRLP CSNTPOINTEREAU, Donatella PRLY CSNT CPPREVOT, Annie PRLY CSNT BNROMERO, Jean Jacques PRLY CSNT BNROUFFET, Colette PACG CSNT SDTOMASI, François PRLP CSNTTUFAN, Françoise PACG CSNTBOLLORE, Pascal ADLP CSNSGRIZARD, Annie PRLY CSNSLE ROUX, Jean Pierre PACG CSNSPESCHAIRE, Marcel PACG CSNSRICHAUD, André PRLP CSNSROCHA SOARES, Claudine ADLY CSNSSURAN, Alain PRLY CSNSTALLOT, Sylvie ADCG CSNSTETREL, Christiane ADCG CSNS

DIJONBAILLY, Guy PRLY CSNTBERGER, Anne PACG CSNT BNDRAPIER, Michel PACG CSNTMAGLICA, Georges PRLY CSNT SAPERSEGOL, Guy PACG CSNTPETILLOT, Michel RET CSNTPLANCHE, François ADLY CSNTWOYCIKOWSKA, Colette PRLY CSNTBOURGEOT, Joel PACG CSNS SDDARIER, Colette PACG CSNSFAVELIER, Gilbert PACG CSNS SDHENSSIEN, Philippe PRLY CSNSIMBERTY, Martine PACG CSNSJOLIVOT, Alain PACG CSNS SD

ÉTRANGERPATIES, Max ADLY CSNT SA

GRENOBLEALLEMAND, Georgette PACG CSNTCATRYCKE, Jean François ADLP CSNTCELLIER, Paulette PACG CSNT SDDURAND, Jean Paul PRLP CSNTEVENO, Yves RET CSNTFERRUS, Jacques PRLY CSNT SDLAPORTE, Pierre PACG CSNTMACHY, Daniel PACG CSNTRANCHON, Jean Pierre PRLY CSNT SAROSAZ, François PACG CSNT CPSEGUIN, Jean Claude PRLY CSNTBAUDEMENT, Genevieve PACG CSNS SDBILLAUD, Serge PACG CSNSCHARBONNIER, Claude RET CSNSFALLETTI CADET, Marie France ADCG CSNSFIOL, Jacques ADLY CSNSLEBLANC, Charles PACG CSNSMARTINON, Jean Claude PACG CSNS SDPEYRASSE, Christiane PRLP CSNS

GUADELOUPETITUS, Laurent PACG CSNT SA

GUYANEOCTAVIA, Jean Pierre PACG CSNT SA

LA RÉUNIONMARTIN, Marion PRLP CSNT SA

LILLECAMBIER, Patrick PRLY CSNTFRANCOIS, Guy PACG CSNT SDGUILMOT, René RET CSNTHORY, Michel RET CSNTLEGRAIN HYZY, Hélène PRLY CSNTLEMORT, Martine PACG CSNTMARLIOT, Christine PRLP CSNTPARISOT, Dominique PRLY CSNT CPPUCHOIS, Albert PACG CSNT BNSAVELON, Guy PACG CSNT SASEGARD, Jean Pierre PRLY CSNTSIROT, Jacques PRLY CSNTSOTTY, Pierre André PACG CSNT SDTOURNIER, Philippe PRLY CSNT BNBARBIER, Guy RET CSNSBOUTTEVILLE, Gérard RET CSNSBRUYERE, Denis PRLP CSNSFAYE, Marc PRLY CSNSGRAS, Gérard PACG CSNSMOLLEDA, Pierre PRLY CSNSPIONNIER, Jocelyne PACG CSNSPOILLION, Alain PRLP CSNSSINGEVIN, Christiane RET CSNS

LIMOGESBARITAUD, Christian PRLP CSNT SABELLEGY, Monique PRLY CSNT BNBORIE, Michel PRLY CSNTCAILLOT, Jean Claude RET CSNTDELOST, Alain PRLY CSNTLEFEBVRE, Geraldine PACG CSNTLEVY, Leon Marc PRLP CSNTSERMADIRAS, Josette PACG CSNTGATTE, Michel PACG CSNSLAGARDE, Georgette PRLP CSNSLAROCHE, René RET CSNSMARCHAND, Daniel PRLY CSNSMONTILLAUD, Jean Paul PACG CSNS SDTRIGOSSE, Michel PRLY CSNS

LYONBARRATIER, Claude RET CSNTBELLON, Suzanne PACG CSNT BNBOUGAULT, Jean Louis PRLY CSNT SDBOYER, Jacques PACG CSNT SDCOPPERE, Jean Louis PRLY CSNT SADELCOURT, Marie Louise PRLY CSNTGOULERET, Isabelle PRLY CSNT

s du Conseil Syndical National


LE DOSSIER ▼CSN

GUILLEY, Roland PRLP CSNT BNPEZET DEBUIRE, Maryanick PACG CSNTRADOUAN, Michel PACG CSNT SDROUGERIE, Michel RET CSNT BNCOPPERE, Magali PRLY CSNSFOURNIER, Paul RET CSNSGIN, Marie Josèphe RET CSNSGURGO, Michel PACG CSNSLEGAY, Christine PACG CSNSMOSCHETTI, Marcel PACG CSNSTARADE, Jean RET CSNS

MARTINIQUEVENTADOUR, Huguette PACG CSNT SA

MONTPELLIERBARTHES, Alain PACG CSNTBELET, Remi RET CSNTDE HARO, Georges PRLY CSNTGERMAIN, Chantal PRLY CSNT SDJAVELAS, Pierre PACG CSNT SDPIOLI, Serge PRLY CSNT CPPIT, Serge PRLP CSNTSANDRIN, Nicole ADLP CSNTVERGES, Jean PRLY CSNT SAVIGNERON VANEL, Jacqueline ADLY CSNT CPARRIBAT, Bernard PACG CSNSBRUGEAS, Anne Marie PACG CSNSCHAMAYOU, Roger PRLP CSNSCHARTON, Joël PACG CSNSDEVAUX, Michèle RET CSNSMERCADAL, Jean Marie PACG CSNS SDTEILLOL, Jean Paul PRLP CSNS

NANCYBAN, Henri PACG CSNT SDDEMMER, Véronique PACG CSNT CPDUBOIS, Jean Pierre PACG CSNTDUFAYS, Philippe PRLY CSNT SDGRANDPIERRE DROUARD, Martine PRLP CSNT SDHOUSELLE, Sylvain PRLY CSNT SAMONNOT, Jean Pierre PACG CSNTROYER, Robert RET CSNTWIZNIAK, Pierre PACG CSNT SDBECK, Georges RET CSNSBERTON, Eliane PRLY CSNSFERAUD, Alain PRLP CSNSFURLAN, Daniel ADLP CSNSHARMAND, Jean François RET CSNSHUART, Jean Claude RET CSNSPORTZER, Jean Paul PRLP CSNS

NANTESBEGUIN, Alain PRLY CSNTDESLIS, Bernard ADCG CSNT BNGAGNAIRE, Jerome PACG CSNTGRUET, René ADLY CSNT SDGUIMARD, Jean Claude RET CSNT BNHUIDAL, Liliane PACG CSNT SDLANDAIS, Jean Pierre RET CSNTLOT, Andre PRLY CSNT SAMILVILLE, Jean Marc PRLP CSNTPICHET, Jean Pierre PACG CSNTPIERRE, Colette PACG CSNT SDALBERT, Aline PACG CSNS

COCOTIER, Michel PRLP CSNSGUERSENT, Joël RET CSNSLE BRIS, Viviane PACG CSNSLUTZ, Jean PRLY CSNSMERCIER, Gérard PACG CSNS SDMUYLAERT, Christiane PRLP CSNSPACAUD, Michel ADLY CSNS

NICEBOYE, Jean Didier PACG CSNT SDCALIZZANO, Beatrice PACG CSNTDECOURT, Marcel RET CSNTDEMORGE, Michele PACG CSNTGROSSO, Emile PRLP CSNT SDLUIGI, Jacques PACG CSNTOLIVE, Joel PRLY CSNT SASERENO, Marie Noelle PACG CSNT BNBRUN, Bernard RET CSNSCLERMONT, Jacques PACG CSNSDURAN, Marc ADCG CSNSGUILLERMOU, Jean Marie PRLY CSNS CPJUAN, Alain ADCG CSNSREMY, Jean Noël PACG CSNS

ORLÉANS-TOURSBLONDEL, Robert PACG CSNT SDCHARILLON, Françoise PACG CSNT BNCHESNE, Michel ADLY CSNTDENIEUL, Yves ADCG CSNTHERLEMONT, Daniel PACG CSNT SDKOPFER, Monique PRLY CSNTLE ROUX, Jean Luc PRLP CSNTLURKIN, Ghislain PRLY CSNT SAOUAGGINI, André RET CSNT CNCRAFFESTIN, Pierre RET CSNTSARRAZIN, Patrick ADLP CSNT SDSZYMKIEWICZ, Hélène ADLY CSNT Perm.BERTHET, Régine PRLP CSNSCHABAS, Danielle PACG CSNSDE PINEL DE LA TAULE, Olivier ADLP CSNSFOULON, Daniel RET CSNSGILLET, Françoise ADCG CSNSMARY, Edith PACG CSNSNOAH, Claude PRLY CSNS SDSENECHAL, Michel ADLY CSNS

PARISBOURGEOIS, Robert RET CSNT Anc. SGCHERON, Michel PRLP CSNTCOLLET, Chantal PRLY CSNT CPDELMAS, Yves RET CSNTDUPLAIX, Therese PRLY CSNTDURAND, Jean Claude PRLY CSNTGUIBERT, Colette PACG CSNT BNGUITTET, Philippe PRLY CSNT BNHENRY, Marie Ange PRLY CSNT SAMINNE, Olivier PRLY CSNT CPMOMBOISSE, Robert RET CSNT Anc. SGPERRON, Françoise EREA CSNT CPPIERROT, Rémy PRLY CSNT BNQUESQUE, Christian PACG CSNTTEPLITXKY, Marie Hélène PACG CSNTDEVAUX, Jean Claude ADCG CSNSLAFAY, Jean Claude PRLY CSNSMILLEFERT, Maurice 2 CSNS


CSN ▼LE DOSSIER

PERROT, Genevieve ADLY CSNSREYMONDON, Ariane PACG CSNSTOMASI, François Noël PRLP CSNS

POITIERSBOUDET, Annie ADLY CSNTBOUDET, Christian PACG CSNT SDBOUDY GILLET, Danielle PACG CSNT SDDESHAYES, Maurice PRLY CSNT SAGEMOT, Jean Charles PRLY CSNT SDGRETHER, Gerard PACG CSNT SDLEMUET, Jacques RET CSNTMINET, René PRLY CSNTVAL, Alain ADCG CSNT BNAUBIN, Daniel PACG CSNSBENSOUSSAN, Michèle ADLP CSNSCLERCY, Jean Marie RET CSNSDALLEZ, Irene PRLY CSNSFOURCADE, Joëlle ADLY CSNSMEUNIER, Philippe PACG CSNSPLAT, Alain PACG CSNS

REIMSFERNANDES, Raymond PRLY CSNT SAGUINARD, Jean RET CSNTLEHEUTRE, Nelly PRLY CSNTMASSON, Andre ADLY CSNTOUVRARD, Marc PRLY CSNTRENAULT, Georges PRLY CSNT SDRIVELLI, Antoine PRLP CSNT BNBIDOT, Benoit PRLY CSNSDIDIER, Georges PACG CSNSDISCRIT, Yannick PRLP CSNSMARTIGNONI, Mireille RET CSNSMARTINEAU, Hervé PACG CSNS SDQUENTIN, Daniele PRLY CSNS

RENNESBEDEL, Dominique ADLY CSNT SAFLECHER, Catherine ADLY CSNTHAUTIERE, Robert RET CSNTLE GUILLOUZER, Didier PACG CSNTNICOLLE, François PACG CSNT SDSALAUN, Pierre ADLY CSNT SDSAUVAGE, Yvette PACG CSNT SDVINCENT, Philippe PACG CSNT SDCOUSSI, Michel PRLY CSNSFOI, Gabriel PACG CSNSGALLOUDEC, Nicole ADCG CSNSGAYET, Robert PACG CSNSJUGAN, Andre PRLY CSNSLAGARDE, Françoise RET CSNSLEGRAND, Isabelle ADLY CSNSNAGUET, Dominique PRLY CSNS

ROUENBOULINEAU, Danièle PRLY CSNT CPDANEL, Martine PACG CSNTFRANCOIS, Guy PACG CSNT SDHELIAS, Alain PRLY CSNT SALANGUMIER, Christian PRLY CSNT SDLEFEVRE, Jean Pierre ADCG CSNTPOTIER, Beatrice PRLY CSNTQUELLIEN, Joël RET CSNTBATUT, Michel PACG CSNS

BOCQUET, Alain PACG CSNSCOMBES, Françoise PACG CSNSDELVARRE, Hélène PACG CSNSMANOURY, Christian PACG CSNSTHIEBAUD, Gerard PRLY CSNS

STRASBOURGBOBIK, Clarisse PRLP CSNTBRESSON, Henri PRLY CSNTBUCHI, Frédéric RET CSNTEHRMANN, Yves PRLY CSNT SAGASPERMENT, Michel PRLY CSNT BNLECLERCQ, Olivier ADLY CSNTMIELCAREK, Guy PACG CSNT SDVERVAEKE, Alain PACG CSNT SDBIRRE, Andre PACG CSNSDE ROUX, Yves PRLP CSNSFELTZ, Jean Joseph PRLY CSNSGREILSAMMER, Gerard PRLP CSNSPOUPLIN, Yvonne ADLY CSNSSTIKER, Gaëtan 2 CSNS

TOULOUSEBELLIER, Daniel PRLY CSNTBIRY, Myriam ADCG CSNTCAUQUIL, Jean Pierre ADLP CSNTDONNADIEU, Pierre PRLP CSNTFALCONNIER, Patrick PRLP CSNT BNLEGERET, Jacques RET CSNTLHAMAS FERNANDEZ, Gerard PACG CSNTMAURY, André ADLY CSNTMIEDZIANOWSKI, Albert PACG CSNT SDSAX, François PRLY CSNT SASEGUIN, Jean Pierre PRLP CSNT CPCATALO, Anne ADCG CSNSCUSMANO, Rene PRLP CSNSFLAVIER, Jacques PRLY CSNSGARSON HOULIE, Dominique PACG CSNSGENDULPHE, Marcel PRLY CSNSGUTIERREZ, René RET CSNSLAMBERTI, Bernard PRLP CSNSMAUREL, Chantal ADLY CSNS

VERSAILLESBONTEMPS, Jean Marie PRLY CSNT SDBOUSQUET, Pierre PRLY CSNTCHATELAIN, Christiane PRLP CSNT SDDEJEAN, Albert RET CSNTGERARD, Jean Claude PACG CSNTJOUREAU, Christine PACG CSNTLE MOINE, Joel PACG CSNTMARIE, Philippe PRLY CSNT BNPRIOU, Marie Hélène PACG CSNTPRIVAT, Héios PRLY CSNT SARICHARD, Michel PACG CSNT BNRIVIERE, Muriel PACG CSNT SDSIGOILLOT, Michel PRLY CSNTVOGT, Mireille PRLY CSNT CPCAHN RABATE, Hélène PRLY CSNSCARLIER, Jean Pierre PRLP CSNSCHAMBON, Raymond PRLP CSNSDA SILVA, Pierre RET CSNSLE LOUARN, Yvon PACG CSNSMACE COVAL, Annie ADLP CSNSSMITH, Jacqueline PACG CSNS


CHRONIQUE ▼JURIDIQUE

Compte rendu de la réunion de la cellulejuridique du 9 novembre, en présence deDominique BEDEL,Pascal BOLLORE,Philippe MARIE,Jean-Daniel ROQUE,Bernard VIEILLEDENT.

Aménagementet réduction du tempsde travail

Pour aborder cette question, la cellule aétudié trois documents :1. ARTT : personnel IATOSS et d’encadre-

ment : cadrage national (texte définitif, du16 octobre),

2. le projet de décret relatif aux astreintesdans les services déconcentrés et éta-blissements relevant du ministère del’éducation nationale,

3. le projet d’arrêté interministériel (servicesdéconcentrés et établissements relevantdu ministère de l’éducation nationale).

Cette question regroupe en fait deux pro-blèmes différents, mais connexes :• Les conséquences de l’ARTT des divers

personnels au niveau de l’organisationdes services dans l’établissement,

• L’ARTT des personnels d’encadrement.

Sur le premier point, le document decadrage national (fiche 3 - § 333) indique que,pour les personnels d’accueil des établisse-ments logés par nécessité absolue de service,la durée d’équivalence à la durée légale ins-tituée par décret en Conseil d’État sera de :

➽ 1723 heures pour un poste simple,➽ 1903 heures pour un poste double.Qu’en sera-t-il des autres statuts parti-

culiers (infirmières, CPE…) ?

Sur le second point, Philippe Marie fait lepoint. L’ARTT des personnels de directionreste à construire ! La réunion du 23 octobre

avec la directrice de la DPATE a montré quecelle-ci considère :- comme exorbitante toute réduction du

temps de service effectif par le moyend’un Compte Épargne Temps,

- que les personnels de direction neseraient pas concernés pour eux-mêmespar l’astreinte en tant que telle, mais qu’ilsseraient par contre susceptibles de mettresous astreinte d’autres personnels.

Quelles sont les « dispositions spéci-fiques » (article 10 du décret du 25 août 2000)qui nous seraient appliquées ? Nous ne noussentons pas engagés par le cadrage natio-nal du 16 octobre.

Pour le 12 novembre, nous devrions rece-voir un document de travail de la DPATE et dela DAJ sur les éléments de la problématique.Il devrait, à nos yeux, aborder :- tout ce qui tourne autour des notions

d’ouverture, permanence, gardiennage,responsabilité et délégations (dans lecadre du statut),

- l’organisation de l’EPLE (dans le cadre dudécret d’août 1985),

- la question des jours de congés, de la défini-tion et du fonctionnement du compte épargnetemps pour les personnels de direction.Le texte général définissant le CET n’est

pas encore publié : il faudra notamment véri-fier qu’il ne se tient pas à la limite des 5 – 6ans prévue par le cadrage national.

Chroniquejuridique

Jean-Daniel ROQUE



Il est fait observer que discuter paral-lèlement de l’ARTT et de la mise en placed’une CPA reçoit des échos favorableschez d’autres corps (comme les IA). Maisattention : si une modification des règlesrelatives à la période de référence étaitprise en compte pour le calcul du mon-tant de la pension (par exemple calcul nonplus sur les six derniers mois mais surune période plus longue), il faudrait entenir compte dans cette perspective !

Par ailleurs, quelles mesures spéci-fiques seraient-elles prévues en cas dedécès avant de bénéficier du CET (quiserait une forme nouvelle de traitementdifféré, comme pour les pensions) ?

Tous les textes en préparation met-tent parfaitement en évidence l’ambiguïtéde la situation dans laquelle se trouventles personnels de direction.

Personnel de direction et astreintes

L’article 1er du projet de décret rela-tif aux astreintes nous inclut parmi les per-sonnels concernés. Il faudra s’assurer quele texte définitif, et l’arrêté qui va l’ac-compagner, exclut expressément les per-sonnels de direction logés par nécessitéabsolue de service. Ce traitement diffé-rent est justifié en ce que le point dedépart de la notion d’ARTT est la notionde temps de travail. Or notre temps detravail ne saurait être défini.

En plus, nous avons une responsabi-lité permanente (à exercer nous-mêmeou à déléguer).

Il faudrait vérifier si d’autres corps ontcomme le nôtre (art. 33 du décret en pré-paration) l’obligation de résider sur leurlieu d’affectation lorsqu’il s’agit d’un éta-blissement d’enseignement ou de for-mation. Cette spécificité pourrait tout àfait justifier que nous soyons exclus del’application de l’article premier dudécret.

Il importe de rappeler quele logement est attribué au regard

d’une nécessité de service, fonction-nelle : tous ceux qui sont logés ne sontpas « responsables »,

- les personnels de direction – qu’ilssoient chefs ou adjoints – se parta-gent (notion de délégation à fairereconnaître et élargir, par souci d’ef-ficacité et pour éviter toute coupuredans le corps) la responsabilité del’établissement.

Il faudra aussi veiller à bien délimiterla portée et le champ d’application desvocables utilisés, au delà des « évi-dences » trop faciles :- Encadrement et astreinte ?- Encadrement et responsabilité ?

(est responsable celui qui peut déli-vrer des actes faisant grief, confor-mément à sa fonction ou pardélégation)

Il faut souligner qu’à la différence desautres responsables de notre ministère,nous sommes responsables non seule-ment d’un service mais aussi d’un site,ce qui implique une plus forte continuité.

L’article 8 du projet d’arrêté peut-ilêtre lu comme nous excluant ? Celui qui« effectue » doit être « encadré »…il n’estdonc pas évident que nous soyonsexclus !

Pourquoi à l’article 9 seraient exclusseulement les personnels ouvriers char-gés de l’accueil ?

Il vaudrait la peine de prendre contactavec les syndicats du ministère de l’agri-culture pour voir quelles dispositions sontenvisagées pour les personnels chargésde la direction des établissements de ceministère.

Après ce long échange sur cettequestion, la cellule passe à l’examen desquestions directement soulevées par lesadhérents.

Prise en comptedes risques liés auxlogements de fonction

Dans un établissement scolaire, seu-lement deux des quatre logements sonten état d’être occupés : les 2 autres sontinsalubres et en voie de réhabilitation parla collectivité territoriale.

Il y a déjà eu plusieurs fois des tenta-tives d’intrusion ou des déclenchementsd’alarme : le chef d’établissement inter-vient chaque fois.

Une nuit, réveillé par du bruit dans lacour, le collègue (qui occupait l’un desdeux appartements en voie de réhabili-tation) tombe - dans l’obscurité - dans sapropre chambre et perd connaissance. Ilest hospitalisé, se voit prescrit un arrêtde travail de plusieurs semaines, puis

reconnue une invalidité permanente de10 %.

Toutefois, le service des pensions duMinistère de l’économie, des finances etde l’industrie refuse l’attribution de l’allo-cation temporaire d’invalidité (prévue àl’article 65 du statut général des fonction-naires de l’État) dans la mesure où « il estindispensable que la relation de cause àeffet entre le service et l’accident soit éta-blie de manière précise et certaine sansque subsiste aucun doute possible surl’origine de l’invalidité ». Or le collègue n’estpas allé déposer plainte pour intrusion, et– par définition ! – aucun témoignage nepeut venir corroborer ce qui s’est passédans son appartement, qu’il occupait seul.Le Secrétariat d’État au budget en conclutqu’il s’agit d’un accident domestique…

Par delà les circonstances spécifiquesde l’espèce (qui devront être précisées),la difficulté majeure, pour les personnelsde direction, découle de cette affirmationdu service des pensions : « Il ne sauraitêtre question de faire jouer dans cedomaine un système de présomptiond’origine en faveur de l’agent ». Est-ce àdire que chaque fois qu’un personnel logése trouve seul dans l’établissement, l’É-tat refuse a priori de lui faire confiance etdénie tout caractère d’accident « du tra-vail » à ce qui peut lui arriver ?

Service pendant lespetites vacancesA Mayotte…

Le Secrétaire départemental deMayotte nous interroge sur la circulaireannuelle du Vice-Recteur concernant lespermanences de vacances des personnelsde direction à Mayotte, en signalant qu’elleénonce des contraintes beaucoup plusfortes que celles prévues par la circulaireministérielle 96.122 du 29 avril 1996.

Les services du vice-rectorat consi-dèrent que Mayotte est, sur ce point, tou-jours régi par un texte plus ancien.

Effectivement, Mayotte, régi par la loidu 24 décembre 1976, constitue, à causede son histoire, un cas particulier dans ledomaine de l’organisation administrative.Il s’agit d’une collectivité territoriale àlaquelle est appliqué le principe de laspécialité législative : sauf exception, leslois et décrets n’y sont applicables quesur mention expresse. Or une telle men-tion ne figure pas à la fin de la circulaireministérielle !

Il n’en demeure pas moins qu’il vau-drait la peine de connaître :



- si le Vice-Recteur a reçu compétencepour arrêter de telles dispositions, et

- quelle est leur motivation.Il est bien évident en effet que la seule

motivation mentionnée [« un trop grandnombre de familles s’adresse au Vice-Rectorat pendant les périodes decongés… sans que les services aient lesmoyens de répondre »] ne saurait suf-fire… sauf à remettre en cause – pourl’ensemble de la République - le principemême des vacances des personnels dedirection et d’administration scolaire !

Dans l’attente de l’éclaircissement decette situation, il vaut la peine de la por-ter à la connaissance de tous les col-lègues qui seraient intéressés par uneéventuelle mutation vers cette île !

Initiativedépartementale

C’est bien aussi la question de la moti-vation des décisions académiques quesoulève la question du principal d’un col-lège de métropole. Même si l’on peut êtreétonné par l’amplitude de la demandeenvoyée aux services académiques - lechef d’établissement demandant « la fer-meture du collège pour toutes lespériodes de petites vacances » car « l’éta-blissement ne dispose que de trois fonc-tionnaires assujettis à ce service » (alorsque le § 3.2. de la circulaire ministériellene prévoit dans ce cas qu’une « réduc-tion du service de vacances »), il est enencore plus difficile de comprendre laréponse reçue :

« Selon un groupe de travail réuni en1996, le collège… a été classé dans lacatégorie établissements moyens avecpour conséquence 3 jours de service pen-dant chaque petites vacances [sic] (àproximité de S ou R). »

Il serait vraiment nécessaire, à l’oc-casion précisément de la mise enœuvre des dispositions relatives àl’ARTT, de revoir cette circulaire minis-térielle et son application dans certainsdépartements !

Permanencetéléphonique

Enfin le numéro de Direction n° 93comporte p. 29, dans la série « circulairesépinglées », celle de l’inspection acadé-mique du Cher relative aux « perma-nences téléphoniques ».

Voyages scolaires –Prise en chargedes fraisdes accompagnateurs

Le secrétaire départemental desCôtes d’Armor (22) avait signalé une cir-culaire de l’inspection académique du28.9.2001 interdisant notamment la priseen charge mutualisée des frais de trans-port ou d’hébergement des enseignantslorsqu’ils participent à l’encadrement devoyages organisés par l’établissement…ce qui contredit manifestement la réponseministérielle publiée au Journal Officiel(Assemblée Nationale) du 8 mai 2000 :« mon ministère n’a jamais entenduremettre en cause la gratuité des voyagesscolaires pour les accompagnateurs ».

Une nouvelle circulaire départemen-tale (25 octobre 2001) admet la prise encharge par l’établissement quand il s’agitd’activités facultatives1, mais pas pour lesactivités obligatoires. Par contre, elle seréfère à « une présomption quasi irréfra-gable du caractère obligatoire d’une acti-vité lorsqu’elle se situe sur le tempsscolaire ». Jusqu’à présent, les diversescirculaires ministérielles avaient lié lecaractère obligatoire à la notion de pro-gramme, à la gratuité : faudrait-il doréna-vant considérer aussi comme un élémentdécisif « incontournable » le temps pen-dant lequel elle se passe? S’agirait-il alorsdes heures d’ouverture de l’établissementou des heures habituelles de cours de laclasse (alors même que des changementstemporaires sont souvent pratiqués, pourd’autres motifs) ?

Et par ailleurs, pourquoi se limiter auxfonctionnaires, sans aborder la situationdes accompagnateurs bénévoles ? Ilsrelèvent aussi d’une mission de servicepublic (quand ils sont habilités à cet effet),et augmentent donc les dépenses prisesen charge.

Surtout, quant à la méthode retenue,de deux choses l’une : ou la jurisprudenceest claire et constante dans ce domaine,et il serait logique que le ministère sedécide à diffuser une circulaire sans ambi-guïté (et citant ses sources) à ce sujet !Ou la situation n’est pas si claire… et ilserait temps que les services déconcen-trés cessent de prendre des initiatives dif-férentes qui n’ont comme point communque de présumer la réponse – fluctuante– des tribunaux !

En toute hypothèse, il serait opportunque les inspections académiques veillentà inscrire toute réponse dans le respectdes dispositions réglementaires du décretdu 30.8.1985 sur la compétence des

EPLE (notamment en matière de procé-dures financières). Quant aux ordonna-teurs, ils ont intérêt à inscrire au budgetune masse financière suffisante pour lesvoyages de l’ensemble de l’année, afind’éviter autant de décisions budgétairesmodificatives (DBM) que de voyages, cesdernières ne devenant nécessaires qu’encas de dépassement.

Enfin, il serait utile de préciser lescompétences respectives du Conseild’administration et du Chef d’établisse-ment au regard des autorisations quandil s’agit de déplacements nécessitant l’in-tervention de l’autorité académique(voyages à l’étranger).

RéféréAu titre de la veille juridique, il serait

intéressant d’effectuer un suivi des juge-ments en référé : appel aux académiespour transmettre ceux dont elles sontinformées !

Seront abordées lors de la prochaineséance des questions relatives à l’inter-nat et au nouveau statut des personnelsde direction : clause de mobilité (par rap-port aux dispositions générales du statutde la fonction publique et en ce quiconcerne l’effet rétroactif de cette nou-velle disposition)

1 Conformément en cela à la circulaire n° 2001-256 du 30.03.2001 : mise en œuvre du principede gratuité « Les dépenses afférentes aux acti-vités facultatives, en particulier les voyages sco-laires, ne relèvent pas de ce principe. Ellespeuvent être laissées à la charge des familles… »

Un enseignant, membre élu duconseil d’administration de sonétablissement, demande à béné-ficier d’une autorisation d’ab-sence pour préparer la réunion.Le rectorat de Versailles, inter-rogé, a donné la réponse qui suit :

« Objet : participation des représen-tants des personnels aux conseils d’ad-ministration et demandes d’autorisationd’absence des représentants syndicaux.

Mon attention a été appelée sur desdemandes de représentants syndicaux sol-licitant auprès de certains proviseurs, une



Un an après le vote de la loi du10 juillet 2000 tendant à préciser la défi-nition du délit intentionnel, plusieurs déci-sions resituent les poursuites à l’égarddes fonctionnaires publics à une propor-tion plus adaptée à leur pouvoir réel.

Il apparaît au travers des jugementsde l’affaire du Drac, de celles d’Ouessantet de Poitiers que deux conditions sem-blent requises pour que la responsabilitésoit retenue.

La faute commise doit être caractéri-sée par le Juge selon la loi du 13 mai1996 :« pour être condamné, l’auteur de la fautene doit pas avoir accompli les diligencesnormales compte tenu le cas échéant dela nature de ses missions ou de ses fonc-tions, de ses compétences ainsi que dupouvoir et des moyens dont il disposait ».

L’auteur de la faute sera condamnés’il est prouvé qu’il a :

• soit violé de façon manifestement déli-bérée une obligation particulière deprudence ou de sécurité voulue parla loi ou les règlements,

• soit s’il a commis une faute caracté-risée qui exposait autrui à un risqued’une particulière gravité qu’il ne pou-vait ignorer.

Dans l’affaire du Drac, l’arrêt de laCour d’Appel de Grenoble du 12 juin 1998a été cassé le 12 décembre par la Courde Cassation.

L’affaire a été renvoyée devant la Courd’Appel de Lyon qui s’est prononcée pararrêt du 28 juin 2001 pour une relaxe del’institutrice et de la directrice d’école.

Il a été apprécié, contrairement aux déli-bérations précédentes, que l’institutriceavait accompli toutes les diligences nor-males lui incombant au « regard de lanature de ses fonctions, de ses compé-tences ainsi que du pouvoir et desmoyens dont elle disposait ».

Les mêmes conclusions sont retenues àl’égard de la directrice.

La Cour regrette que toutes les respon-sabilités n’aient pas été envisagées entemps utile : EDF (défaut de signalisation),agissements des salariés en grève, Mairedu site, pouvoirs publics.

Un élément non négligeable du jugementest à souligner :

« il résulte avec évidence que l’insti-tutrice et la directrice n’ont pas eu recours,dans le cadre de leur activité extérieure,à un intervenant ordinaire tel qu’uneaccompagnatrice, mais qu’elles sontdevenues, chacune en ce qui la concerne,usagers d’un véritable service public com-munal, ne relevant ni de leur autorité, nide leur contrôle et dont elles étaient légi-timement en droit d’escompter un fonc-tionnement satisfaisant comme tel avaitd’ailleurs été le cas jusqu’alors ».

Il est d’ailleurs probable que l’institutriceet la directrice auraient été condamnées

si elles avaient directement organisé lasortie éducative.

◊◊◊

Dans l’affaire d’Ouessant, la respon-sabilité du directeur adjoint de l’établis-sement et des enseignants avait étéretenue sur le motif d’une préparationinsuffisante et d’une analyse inadéquatedes risques et des itinéraires.

La Cour d’Appel de Poitiers a relaxéle Maire de la commune de Courcon,poursuivi à la suite d’un accident morteldû à la chute d’une cage de but de foot-ball. L’arrêt indique « que l’information n’apas permis d’établir que Monsieur D…avait délibérément décidé de passer outreà une obligation de sécurité. Sa respon-sabilité ne peut avoir qu’un lien indirectavec l’accident ».

En conclusion, la loi nouvelle a sur plu-sieurs affaires dépénalisé les fauteslégères ne présentant pas « un compor-tement blâmable et inadmissible ».

La notion de faute doit apparaître avecune particulière évidence, une particulièreintensité, sa constance doit être bien éta-blie.

Il y a là matière à être rassuré, tout ensuivant avec vigilance l’évolution de laJurisprudence.

Sources :SAU n° 105 – septembre 2001

L’actualité Juridique – Fonctionspubliques – Septembre - octobre 2001.

Responsabilité pénaledes décideurs publics,

des fonctionnairesBernard VIEILLEDENT

autorisation d’absence d’un temps égal àcelui du conseil d’administration pour enassurer la préparation sur le fondementde l’article 15 du décret n° 82-447 du 28mai 1982.

Je vous informe que cette réglementa-tion est spécifique à l’exercice du droit syn-dical dans la fonction publique et qu’ellene peut être invoquée au titre de la parti-cipation au CA.

En effet, les personnels élus au CA siè-gent en tant que représentants de leurspairs et non en qualité de représentantsyndical.

Je vous remercie de veiller avec vigi-lance sur l’application de ces textes. »

Vers un espaceéducatif européen

Entretien avec les auteurs de l’ouvrage par Antoine RIVELLI


ON A LU… ▼

Antoine RIVELLI : Le livre “Vers un espaceéducatif européen” a été publié dans la col-lection “Direction d’Établissement” du CNDPdirigé par Y. Grellier et donc il s’adresse enpriorité aux personnels de direction. Celasignifie-t-il que ces personnels soient direc-tement concernés ?

Nadine PORTAIL et Marc THIERRY : Lespersonnels de direction sont directementconcernés par les projets européens, les pro-jets scolaires COMENIUS et bien sûr l’actionARION, s’adressent tout particulièrement à eux.

Nous le disons dans le livre, un projeteuropéen au sein d’un établissement scolairene peut réussir sans l’engagement des per-sonnels de direction. La gestion administra-tive et financière est délicate, la gestionpédagogique est avant tout fondée sur l’in-terdisciplinarité, le travail en équipe, leséchanges avec les partenaires, le respect deséchéances est impératif.

La communication est par ailleurs unecomposante essentielle d’un projet scolaireeuropéen et le chef d’établissement de parson statut est le représentant de l’établisse-ment scolaire à l’extérieur.

A.R. : Quelles difficultés faut-il surmonterpour réussir un projet éducatif européen ?

N.P.- MT : On ne peut pas vraiment par-ler de difficultés mais plutôt de complexité.Il faut réunir une équipe, choisir un thème detravail, trouver des partenaires, programmerdes réunions, les étapes du projet.

Il faut choisir un professeur coordonna-teur du projet, motiver les élèves, les parents,rechercher éventuellement des financementscomplémentaires.

Il faut aussi intégrer le problème de lalangue de travail (souvent l’anglais) tout enrespectant la diversité linguistique, s’atta-cher à favoriser l’égalité des chances, l’éga-lité garçons filles. Rien de bien nouveau saufque toutes ces conditions sont abordéesdans une seule action. Il faut en outreacquérir une bonne connaissance destextes de la communauté européenne afind’éviter les erreurs.

A.R. : Quels sont les apports quantifiablesd’un projet européen pour un personnel dedirection ?

N.P.- MT : C’est une vraie aventure profes-sionnelle, humaine et intellectuelle. On apprend àtravailler autrement, à gérer des conflits différents,à défendre l’égalité des chances au quotidien.

C’est la découverte à travers l’Europe,d’hommes et de femmes remarquables,

Encore secrétaire permanent du SNPDEN, monattention fut attirée par le nom des auteurs d’un livreintitulé “Vers un espace éducatif européen” dans lacollection “Direction d’Établissement”. Il s’agissaitde Nadine Portail, IA - IPR, et de Marc Thierry, prin-cipal de collège, tous deux exerçant dans mon aca-démie d’origine, Reims, bien entendu. Ayant connuNadine Portail en qualité de professeur au lycéeRoosevelt, je savais d’avance que le contenu ne pou-vait être que sérieux et intéressant, ce qui m’incitavivement à le lire. J’ai voulu les rencontrer et à tra-vers notre entretien et leurs réponses vous faire par-tager leurs convictions, leur enthousiasme. A unmoment où notre statut consolide notre rôle péda-gogique, il m’a semblé opportun de vous présenterl’expérience de ces pionniers de l’ouverture interna-tionale”. Les chefs d’établissement seront bien lesacteurs des projets qui mèneront inéluctablement àla construction de l’Europe de l’Éducation.


▼ON A LU…

s’impliquant avec enthousiasme dansdes projets lourds, au nom de l’idéaleuropéen.

Il faut également s’initier ou appro-fondir ses connaissances de droit, d’éco-nomie politique, de l’histoire de l’Europe,de l’anthropologie culturelle.

Les personnels de direction, de parleurs responsabilités et leurs initiativesfont partie des privilégiés qui mettenten pratique le principe de subsidiaritéqui consiste à organiser de manièredécentralisée des responsabilités, afinde ne jamais confier à une plus grande

unité ce qui peut être réalisé par uneplus petite.

Les retombées pour l’établissement, enplus, ne sont pas négligeables. Uneréflexion sur les pratiques pédagogiquesest indispensable si l’on veut participer àun projet européen. Des subventions sontaccordées, même si elles ne sont pas spec-taculaires. Il ne s’agit pas en effet de trans-former son école en agence de tourisme.

A.R. : Pourriez-vous en quelques motsconvaincre un personnel de direction hési-tant à tenter l’expérience européenne ?

N.P. - M.T : Les projets européens,quels qu’ils soient, contribuent à donnerdu sens au projet d’établissement et àl’utilisation des TICE. Ils améliorent lesrelations avec les personnels et dévelop-pent le travail interdisciplinaire et surtout,ils renforcent l’autonomie des élèves.

Et puis cette dimension européennede l’éducation, ce n’est déjà plus un choixmais un phénomène irréversible qui seraà court terme une obligation.

A.R. : Tout ceci demande beaucoupde temps, n’est-ce pas au détrimentd’autres actions ?

N.P. - M.T : Les expériences que nousavons vécues nous font penser lecontraire. Le temps consacré à un projeteuropéen facilite la mise en place d’autresactions. La méthodologie utilisée, l’exi-gence d’évaluation du projet, sont tout àfait transférables. Il faut toutefois veiller àun juste équilibre et ne pas permettre sur-tout lorsque des projets européens fonc-tionnent bien, que les autres actionssoient occultées.

A.R. : En lisant votre livre j’ai été frappépar l’enthousiasme et la sérénité qui s’endégagent. J’ai eu parfois le sentimentqu’un projet européen est une solutionmiracle à tous nos problèmes actuels.

N.P. - M.T : L’enthousiasme est forcé-ment nécessaire pour impliquer son éta-blissement dans un tel projet. L’agencenationale SOCRATES LEONARDO, qu’ellesoit au passage remerciée pour l’aide qu’elleapporte aux candidats, a pour devise “Onn’est pas européen sans le savoir”. Cettedevise nous semble excellente.L’engagement est un choix fort fondé surquelques grands principes que l’on retrouvedans les racines de l’école républicaine,même si parfois ils sont nouveaux commele respect de la diversité linguistique parexemple. Le projet européen n’est certespas la panacée mais il permet de donnerde l’amplitude et de la profondeur, d’allerau fond des choses. Il permet d’apprendredifféremment, de développer l’adaptabilité,la capacité à gérer, la coopération culturelle.

A.R. : Un IPR et un chef d’établisse-ment se sont associés pour rédiger cetouvrage ; c’est assez rare pour être noté.

N.P. - M.T : Un projet européen relève,bien sûr, avant tout du domaine de lapédagogie. Il est donc naturel de par leursfonctions, qu’un chef d’établissement etun IPR soient complémentaires. Qui plusest de par son cursus (professeur d’in-formatique et de gestion, chef de travauxd’un lycée technique tertiaire, avant dedevenir IA - IPR), Nadine a apporté touteson expérience du traitement des projetsLEONARDO, plus spécialement axés surles relations école et monde du travail. Laproximité de pensée sur la constructioneuropéenne a fait le reste.

A.R. : Vous essayez en quelque centpages de justifier une politique éducativeeuropéenne, de décrire des programmesSOCRATES et LEONARDO, n’avez-vouspas pris le risque d’effleurer seulementcertains sujets ?

N.P. - M.T : La bible de tout candi-dat à un projet SOCRATES est le guide2000 qui a été adressé à tous les éta-blissements scolaires. Notre objectifn’est pas de reprendre le contenu de ceguide, mais plutôt de motiver les per-sonnels de direction à le consulter et à

faire acte de candidature ensuite. Nousespérions seulement, et c’est essentiel,donner envie de tenter l’aventure desprojets européens.

A.R. : A la lecture de votre livre, onpourrait craindre l’émergence d’un euronationalisme réducteur ?

N.P. - M.T : Les grands principes del’union européenne ne sont sûrement pasréducteurs et en aucun cas on ne peutparler de la naissance d’un euro nationa-lisme. Il faut lire les publications de la com-mission pour se convaincre que laconstruction européenne est le grand évé-nement du XXIe siècle. Le contexte mon-dial actuel ne peut que renforcer notreconviction. L’union européenne s’attacheà respecter l’individu, les diversités, le droitde chacun. Si elle prône le libéralismeéconomique, elle impose en même tempsdes lois sociales que le monde entier nousenvie. La volonté de proposer est réelleet la constitution d’une Europe organiséeet vivante ne peut que contribuer au main-tien de relations pacifiques.

A.R. : Je m’adresse plus particulière-ment au chef d’établissement : as-tu desprojets pour l’avenir ?

M.T. : Je suis engagé dans COME-NIUS 3 sur le thème “École et monde dutravail”. Le collège que je dirige l’est dansun projet scolaire COMENIUS avec laBelgique et les Pays-Bas. Je termine unsecond livre “Éducation et culture enEurope” dans lequel je détaille le pro-gramme SOCRATES 2. Je mène égale-ment une réflexion sur la dimensioneuropéenne de l’enseignement. A lademande du Rectorat de REIMS, j’essayede construire un dossier ayant pour objec-tif le développement des échanges cul-turels entre les Ardennes et le Hainaut.J’ai envie enfin de rédiger un guide pra-tique de projets éducatifs européens des-tiné à l’ensemble des personnels del’Éducation Nationale.

A.R. : Pour conclure, une dernièrequestion encore au chef d’établissement.Tu es engagé dans de nombreux projetseuropéens, tu envisages d’écrire d’autreslivres, est-ce vraiment conciliable avec ladirection d’un établissement scolaire ?

M.T. : Je mène mes recherches per-sonnelles en dehors du temps de travail,le mercredi, le week-end, pendant lesvacances. Cela représente une lourdecharge et j’y consacre la quasi-totalité demes loisirs. Mais c’est aussi une extraor-dinaire aventure intellectuelle.

Nadine PORTAIL est IA - IPR d’Éco-nomie et gestion de l’Académie de REIMS

Marc THIERRY est principal duCollège multisite de ROCROI - MAUBERTdans les Ardennes


LIVRES ▼DERNIERS OUVRAGES RÉÇUS…

LES CLEFSDU QUOTIDIEN, LEPROFESSEUR DANSL’ÉTABLISSEMENTAlain PICQUENOT(Proviseur du lycéepolyvalent du Golf àDieppe) et Christian VITALI(CPE au lycée Malherbe àCaen) – CNDP de Dijon -202 pages – 12 € (78,71 F)

Ce livre, consacré à la viequotidienne dans un collège,un lycée professionnel ou unlycée, est destiné prioritaire-ment aux professeurs sta-giaires et aux professeursdébutants. Il a pour objectif deleur faire découvrir la dimen-sion d’un établissement, sesréalités, ses règles de fonc-tionnement, ses contraintes.

Les fiches établies partentdes questions entendues parles auteurs, notamment lorsde regroupements de profes-seurs débutants.

POUR UNESOCIÉTÉ ÉDUCATIVEUNSA ÉDUCATION – ESFÉditeur – CollectionPédagogies Essais – 170pages – 21,95 € (144 F)

« Avec le souci constantde rappeler les principes fon-dateurs et de les incarner dansdes propositions concrètes,l’UNSA Éducation dresse iciun tableau particulièrementsuggestif de ce que pourraitêtre une société où l’éduca-

tion soit reconnue comme unevaleur fondatrice. »

Cet ouvrage collectif deréflexion sur l’avenir du sys-tème éducatif reprend en faitl’ensemble des propositionsadoptées lors du congrès dePau en décembre 2000. Il estprésenté comme « un appel àla société entière à se saisir desidées [de l’UNSA Éducation]pour les approfondir ou les cri-tiquer, en tout cas les discuter. »

DES ÉQUIPESPÉDAGOGIQUES ETÉDUCATIVES POURL’ÉTABLISSEMENTMarie-Claude GRAND-GUILLOT (Enseignante puisformatrice MAFPEN ETIUFM) – Hachette Éduca-tion – 96 pages

L’ouvrage aborde diffé-rents aspects du travail enéquipe, le pourquoi et le com-ment de cette pratique pro-fessionnelle, ses finalités, sesavantages, ses difficultés demise en place…

PROJECTION DUSYSTÈME ÉDUCATIFÀ DIX ANSDPD – Collection Éducation& Formations – N° 58 -Janvier/Mars 200184 pages – 12,20 € (80 F)

Ce numéro est consacré àla projection du système édu-catif à 10 ans, c’est-à-direpour la période 2000-2009.

L’exercice prospectif ported’abord sur les effectifsd’élèves attendus dans l’en-seignement scolaire du pre-mier et du second degrés,puis sur les effectifs d’étu-diants, pour aborder ensuiteles personnels (enseignants,personnels administratifs,techniques et d’encadrement)et la prévision de leurs départset des besoins pour la périodecorrespondante.

RECHERCHE ETINNOVATIONDPD – Collection Éducation& Formations – N° 59 -Avril/Juin 200128 pages – 12,20 € (80 F)

Ce numéro, qui rassembledes contributions de cher-cheurs et personnels des direc-tions de la recherche et de laDPD, offre une variété d’ap-proches relevant de l’écono-mie, de la statistique, de lasociologie ou de la science desorganisations. Il traite diverssujets d’actualité tels que lesconséquences de la globalisa-tion de la recherche-dévelop-

pement, l’internationalisationde la recherche-développe-ment des groupes français,l’organisation de l’innovationdans les services, la participa-tion de docteurs en sciences àla création d’entreprises…

DPD – Collection Éducation& Formations – N° 60 -Juillet/Septembre 200180 pages – 12,20 € (80 F)

Ce numéro de la revueaborde différents thèmes :- la scolarisation à 2 ans et

la réussite de la carrièrescolaire au début del’école élémentaire

- la famille et le collège :perception de l’établis-sement et relations avecles enseignants au débutdes études secondaires- le processus d’orienta-tion en fin de 3e - l’aideindividualisée en seconde- les parcours scolaireset l’âge des bacheliers –les bacheliers « avecmention » et leurs pour-suites d’études - les mul-tiples activités desaides-éducateurs dansles établissements.

Derniers ouvrages reçus…


DERNIERS OUVRAGES RÉÇUS… ▼LIVRES

VERS UN SERVICEPUBLIC EUROPÉENLoïc GRARD - JacquesVANDAMME - Françoisvan der MENSBRUGGHE -Éditions ASPE Europe -Collection TEPSA -637 pages – 33,54 € (220 F)

Cet ouvrage décrit etanalyse le développementdes fonctions et activités deservice public dans le droitet l’application des traitéseuropéens. Il s’agit principa-lement des fonctions decaractère économique etsocial au sens large, attri-buées à des agences, insti-tutions ou organismesjouissant d’une certaineautonomie par rapport à l’ad-ministration communautaire.Les secteurs évoqués sontle transport aérien, ferroviaire,l’énergie, les télécommuni-cations et les services ban-caires et financiers publics àl’échelle européenne.L’analyse est faite à partird’une étude comparative del’évolution du concept deservice public dans six pays :la Belgique, l’Allemagne,l’Espagne, la France, laGrande-Bretagne et l’Italie.

VIOLENCE À L’ÉCOLEET POLITIQUESPUBLIQUESÉric DEBARBIEUX etCatherine BLAYA – ESFÉditeur – Collection ActionsSociales/Confrontations –192 pages – 22,71 € (149 F)

Ce livre est en fait la pre-mière des parutions consécu-tives à la conférence mondiale« Violence à l’école et poli-tiques publiques », organisée

en mars 2001 à Paris parl’Observatoire européen de laviolence scolaire, avec l’aidedu Ministère de l’ÉducationNationale et de la Commissioneuropéenne.

Il rassemble neuf contribu-tions majeures présentées lorsde cette conférence où sontnotamment abordés la pré-vention et la formation, le har-cèlement et les microviolences,le marché de la sécurité et laréalité de la victimation.

Ces textes synthétiquesfont le point le plus récent surla recherche internationale dehaut niveau menée sur laquestion de la violence àl’école et offre un regard com-paratif sur les différentes poli-tiques publiques.

L’EXERCICE DEL’AUTORITÉ AU SEINDU SYSTÈMEÉDUCATIFNOUVEAUXCONTEXTES ETPERSPECTIVESAFAE – Administration etéducation – N° 91/3e tri-mestre 2001 – 174 pages –12,96 € (85 F)

Il s’agit là des actes du 23e

colloque de l’AssociationFrançaise des Administrateursde l’Éducation (AFAE) qui s’esttenu à l’INJEP de Marly-Le-Roi les 16,17 et 18 mars 2001.

L’ouvrage propose uneréflexion sur la notion mêmed’autorité, ses difficultésd’exercice, ses liens avecd’autres notions telles que :pouvoir, légitimité, responsa-bilité, hiérarchie, modes demanagement, service public…A travers les comptes rendusdes ateliers sont abordés lesaspects pratiques de l’exer-cice de l’autorité à diversniveaux : y sont notammentprivilégiées la relation profes-seur-élèves, celle entre le chefd’établissement et ses per-sonnels, mais aussi ses par-tenaires extérieurs, ainsi queles différents échelons dedécision dans l’administrationdu système éducatif.

GÉOGRAPHIEDE L’ÉCOLEDPD – octobre 200195 pages – 22,87 € (150 F)

Cette édition, la 7e depuis1993, se propose de décrire,rassembler et mettre en regardles principales caractéristiquesrégionales et académiques denotre système de formation.

Tout en actualisant et enenrichissant les donnéesparues dans les éditions pré-cédentes, ce numéro fait leconstat, en 30 indicateurs, leplus souvent relatifs à l’annéescolaire 2000-2001, des dis-parités géographiquesactuelles concernant 5 grandsthèmes : l’offre de formation,les moyens et les ressourceshumaines, l’environnementéconomique et social, les par-cours scolaires et les résultats.

Cet ensemble d’indicateurs estcomplété par une étude desdisparités de situations pou-vant exister au sein même dechaque académie, qui s’appuiesur une analyse typologiquedes collèges publics de métro-pole, répartis selon le degré dedifficultés sociales et scolairesqu’ils peuvent rencontrer.

L’ouvrage peut être lu etimprimé à l’adresse Internetsuivante :www.education.gouv.fr/dpd/geo/geo.htm

L’ÉTAT DE L’ÉCOLEDPD - octobre 2001 -78 pages - 14,48 € (95 F)

Publiée depuis fin 1991,l’État de l’école en est aujour-d’hui à sa 11e édition, et pro-pose comme chaque annéeune analyse synthétique descoûts, des activités et desrésultats du système éducatiffrançais, à travers 30 indica-teurs couvrant tous lesniveaux, de la maternelle àl’enseignement supérieur,sans oublier la formationcontinue.

Des indicateurs interna-tionaux permettent égalementde mieux situer la France parrapport aux États-Unis, aujapon et aux principaux payseuropéens.

L’ouvrage peut être lu etimprimé à l’adresse Internetsuivante :www.education.gouv.fr/dpd/etat/etat.htm


ADHÉSION ▼SE RETROUVER

Se retrouverdans le SNPDENAux nouveauxcollègues commeaux anciens…

Nous sommes, par nos fonctions, isolésdans nos établissements. Nous sommes, parnotre syndicat, le SNPDEN, forts de notre unionface à notre hiérarchie, mais aussi par rapportaux parents, aux personnels, aux élèves…

Nous avons besoin de réfléchir ensemblesur les conditions d’exercice de notre métier,sur les évolutions pédagogiques, sur la néces-saire revalorisation de nos fonctions, sur lesrisques de notre profession et son devenir.

Un syndicat unitaireet ouvert

Le SNPDEN représente plus de 9500 col-lègues (9532 fin juin 2000 soit + de 70 % despersonnels) chefs d’établissement et adjointsdes lycées, lycées professionnels, collègeset EREA, actifs et retraités, en France et àl’étranger.

Nous venons d’horizons divers, du SNES,du SE-FEN, du SNEP, du SNETAA, de laCFDT, du SNALC ou de la CGT et accueillonsaussi des collègues qui n’ont jamais été syn-diqués.En fait, ce qui caractérise le SNPDEN, c’estle refus des clivages, des oppositions de ten-dances, des blocages idéologiques.

Une seule incompatibilité : c’est avec ceuxqui prônent le racisme et la xénophobie.Nous élaborons librement nos mandats entant que personnels de direction, unis parnotre métier et nos revendications majeures.

Nous sommes trop peu nombreux, tropdisséminés dans les académies, pour ne pasressentir le besoin d’être ensemble, dans unsyndicat indépendant, responsable, actif etunitaire. Le SNPDEN travaille en confianceavec toutes les organisations syndicales queles autres personnels se sont données, sanssectarisme ni exclusive, sans alignement nonplus, avec le seul souci de faire avancer lesvraies solutions.

SpécificitéLe SNPDEN est un syndicat où toutes les

catégories sont représentées mais où tout

ce qui est catégoriel est intégré dans unevision d’ensemble.

Il est aussi un syndicat majoritairepar lequel passent toutes les revendi-cations des personnels de son champde syndicalisation.

Il est enfin un syndicat démocratiqueoù tout syndiqué peut faire prévaloir sesdroits. Le SNPDEN regroupe des person-nels souvent isolés dans leurs fonctions.Il a le sens de la solidarité. Par les res-ponsabilités de chacun, il est garant del’intérêt général.

StructureConséquence de la décentralisation, c’est

à la base que s’effectue le travail syndical.

Au niveau départemental : assembléedépartementale et bureau départemental

Au niveau académique : assembléegénérale académique, conseil syndicalacadémique et secrétariat académique

Au niveau national : le conseil syndicalnational (membres élus au niveau acadé-mique) se réunit deux fois par an ; le congrèsnational se tient tous les deux ans. Il définitl’orientation du syndicat et peut, seul, modi-fier les statuts ; le bureau national, élu par leCSN est au centre des réflexions sur lesstructures, la vie syndicale, la doctrine syn-dicale. Il se réunit une fois par mois.

ReprésentativitéLe SNPDEN est présent :

➨ au Conseil supérieur de l’éducation(2 titulaires) ;

➨ au conseil d’administration de l’ONISEP(2 sièges) ;

➨ au Conseil national des associations com-plémentaires de l’enseignement public ;

➨ au Conseil d’orientation et de perfec-tionnement du CLEMI ;

➨ à l’Observatoire de la sécurité➨ au Comité Technique Paritaire Ministériel

Les élus du SNPDENLa représentativité du SNPDEN a été

confirmée lors des dernières électionsprofessionnelles.

Juin 1998• 5 élus sur 5 à la CCPCA « F »

auprès de l’Agence pour l’en-seignement du français àl’étranger.

• 4 sièges sur 4 à la commissionconsultative des directeursd’EREA.

Décembre 1998• 3 élus sur 4 à la CAPN de pre-

mière catégorie.• 5 élus sur 6 à la CAPN de

deuxième catégorie.

Dès la rentrée,n’attendez pas,prenez contact

avec votrecollègue

responsabledépartemental

ou académique.

Envoyez votreadhésion à

SNPDEN- adhésions -

21 rue Béranger,75003 PARIS.


SECOURS DÉCÈS ▼SNPDEN

Depuis plusieurs années, une caisse desecours décès est constituée au sein du syndi-cat. Cette caisse assure, en cas de décès, leversement d’un capital de secours aux prochesde l’adhérent. Aujourd’hui, le SNPDEN s’asso-cie à la CNP, premier assureur de personnes enFrance, pour garantir la pérennité de ce service.

Faire face aux premiersfrais financiers

Envisager l’avenir sereinement, c’est aussiprévoir les risques. Le décès d’un proche metsouvent la famille dans une situation délicate.C’est pourquoi le syndicat propose à ses adhé-rents une solution simple, accessible et sûre:la garantie Secours Décès. En choisissant ceservice, vous assurez à vos proches, en cas dedécès, le versement d’un capital secours de1067,14 € (7 000 F), dans un délai de troisjours. Cette aide financière immédiate libèrevos proches des premiers frais financiers.

Une solution pour tousL’adhésion à la garantie Secours Décès est

ouverte à tous les adhérents du SNPDEN, actifsou retraités. Le bureau national a fixé le montantde l’adhésion à la garantie Secours Décès à12,96 € (85 F) par an. Il s’agit d’un tarif unique àtous les adhérents quel que soit leur âge.

Une adhésion simple etimmédiate

Vous êtes déjà adhérent au SNPDEN ou vousallez le devenir cette année, vous avez moins de50 ans : il vous suffit de remplir la rubrique“Secours Décès” de votre fiche d’adhésion ausyndicat (celle-ci se trouve en page 35 ou 36). Sivous avez plus de 50 ans, la garantie SecoursDécès vous est également destinée. Vous allezsimplement devoir effectuer un rachat de cotisa-tions. Un exemple : vous avez 53 ans, au momentde l’adhésion à la garantie, vous allez racheter 3années de cotisations (53 ans — 50 ans d’âgelimite pour l’adhésion à la garantie).

Sachez que vous n’avez aucun questionnairemédical à remplir. L’adhésion est immédiate.

De plus, vous pouvez désigner la personnede votre choix en tant que bénéficiaire ducapital secours. Vous indiquez ses coordonnéessur la fiche d’adhésion. Vous pourrez en chan-ger en cours d’adhésion, si vous le souhaitez.

Un partenaire de renomLe SNPDEN a confié la gestion de la

garantie Secours Décès à la CNP. Premierassureur de personnes en France, avec14 millions d’assurés, la CNP est filiale dugroupe Caisse des dépôts et consignations.L’expérience et le savoir-faire de la CNP sontpour nos adhérents une garantie de sécurité.

Prévoyance —Secours décès

Une aide financière immédiate pour vos proches

Notice d’information Caisse de Secours Décès du SNPDEN - À conserverI — Les adhérents

Une Caisse de secours décès fonctionne depuis plusieursannées au SNPDEN (article 48 des statuts) ; la Caisse deSecours au décès est ouverte à titre facultatif à tout adhérentdu SNPDEN, au moment de son adhésion et s’il est âgé demoins de cinquante ans. Toutefois, au-delà de cette limite, lerachat de cotisation est possible à raison d’une cotisation parannée d’âge supplémentaire. Elle est également ouverte auxanciens adhérents appelés à d’autres fonctions sous réservequ’ils aient satisfait aux dispositions ci-dessus et qu’ils conti-nuent à acquitter la cotisation spéciale.

II — Garantie du secours

Le Congrès fixe le montant du secours qui, en cas de décèsd’un adhérent, est envoyé d’urgence à son bénéficiaire.Actuellement, le capital de secours est de 1067,14 € (7 000 F).

La garantie n’est accordée que si l’assuré est à jour de sacotisation annuelle. La garantie prend effet à la date du verse-ment à la caisse de la cotisation annuelle fixée par année civile.

III — Cotisation annuelle

Le Bureau National fixe le montant de la cotisation en fonc-tion des dépenses effectuées à ce titre pendant les trois der-nières années, soit à ce jour : 12,96 € (85 F) par an, quel quesoit l’âge de l’assuré.

IV — Gestion

La Caisse vérifie les droits et constitue les dossiers dedemandes de prestation avec les pièces justificatives suivantes :- un extrait d’acte de décès de l’adhérent,- un RIB, RIP ou RCE du bénéficiaire.

Le centre de gestion procède à la liquidation de lademande de prestations sous trois jours ouvrables et en effec-tue le règlement directement au bénéficiaire


SNPDEN ▼ADHÉSION

5 Les cotisations(ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR)Montant de la cotisation syndicale 2000-2001 basée sur le traitement de base de la fonction

publique au 1er juin 2000.

Actifs : stagiaires et titulairesinférieur à 551 136,44 € (895 F) (1 prél. de 16,44 € et 2 préls. de 60 €)entre 551 et 650 151,84 € (996 F) (1 prél. de 31,84 € et 2 préls. de 60 €)entre 651 et 719 162,27 € (1 064 F) (1 prél. de 42,27 € et 2 préls. de 60 €)entre 720 et 800 172,57 € (1 132 F) (1 prél. de 52,57 € et 2 préls. de 60 €)entre 801 et 880 177,60 € (1 165 F) (1 prél. de 57,60 € et 2 préls. de 60 €)entre 881 et 940 193,15 € (1 267 F) (1 prél. de 73,15 € et 2 préls. de 60 €)au-dessus de 940 208,55 € (1 368 F) (1 prél. de 88,55 € et 2 préls. de 60 €)

Retraitésinférieur à 551 (indice brut inférieur à 664) 89,94 € (590 F) (1 prél. de 9,94 € et 2 préls. de 40 €)entre 551 et 650 (indice brut de 664 à 795) 100,16 € (657 F) (1 prél. de 20,16 € et 2 préls. de 40 €)entre 651 et 719 (Indice brut de 796 à 886) 107,17 € (703 F) (1 prél. de 27,17 € et 2 préls. de 40 €)entre 720 et 800 (Indice brut de 887 à 991) 114,03 € (748 F) (1 prél. de 34,03 € et 2 préls. de 40 €)entre 801 et 880 (Indice brut de 992 à 1 105) 117,39 € (770 F) (1 prél. de 37,39 € et 2 préls. de 40 €)entre 881 et 940 (Indice brut de 1105 à 1188) 127,75 € (838 F) (1 prél. de 47,75 € et 2 préls. de 40 €)au-dessus de 940 (Indice brut supérieur à 1 188) 138,12 € (906 F) (1 prél. de 58,12 € et 2 préls. de 40 €)

Cotisation des faisant fonctionindice entre 401 et 450 99,24 € (651 F) (1 prél. de 19,24 € et 2 préls. de 40 €)indice entre 451 et 500 112,35 € (737 F) (1 prél. de 32,35 € et 2 préls. de 40 €)indice entre 501 et 550 124,55 € (817 F) (1 prél. de 44,55 € et 2 préls. de 40 €)

Pour bien remplirla fiche d’adhésion

Adressez la fiche d’adhésion complétée à :

SNPDEN - ADHÉSIONS, 21 Rue Béranger - 75003 PARIS

Le numéro1 d’adhérent• Ne concerne que les adhé-

rents du SNPDEN en2000-2001

• Il s’agit du numéro d’ad-hérent (4 chiffres) figurantsur la carte 2000-2001 endessous de l’Académie.

Le numéro3 d’immatriculationde l’établissement

• Sept chiffres et une lettre* Rubrique à remplir avecune grande attention

La cotisation4 à la caisse de secours décès (SD)Article 48 des statuts

• La caisse remet sans forma-lité et sans délai une sommede 1067,14 € (7 000 F) àl’ayant droit désigné de toutadhérent décédé (voir préci-sions dans l’article secoursdécès dans ce numéro).

En cas de souscriptionau secours-décès,

le premier prél. sera majoréde 12,96 € (85 F).

NOTA : l’indice à prendre encompte est :• Pour les actifs : l’indice

(INM) figurant sur la fichede paie auquel il faut ajou-ter les points de NBI pourles collègues concernés

• Pour les retraités : l’indice(brut) figurant sur le titre depension.

2 L’emploi et titreLycée Lycée Professionnel CollègeProviseur : PRLY Proviseur de LP : PRLP Principal : PACGProviseur Adj. : ADLY Proviseur Adj. de LP : ADLP Principal Adj. : ADCG

Directeur d’EREA : D.EREA Dir. Adj. chargéde SEGPA : DA.SEGPA

Faisant fonction : FF (ajouter ensuite un des sigles ci-dessus).

Paiement par chèque :Le paiement en deux fois est possible.

Dans ce cas, adressez les deux chèques enmême temps en précisant la date de mise enrecouvrement du 2e chèque, cette date nedevant pas dépasser le 1er mars. Le montantdu 1er chèque doit être au moins égal à lamoitié de la cotisation totale due.

Prélèvement bancaire :Nous vous proposons une possibilité de

prélèvement automatique de la cotisation en

trois fois. (voir fiche de demande et d’autori-sation de prélèvement bancaire au verso)

En cas de choix de ce mode de paiement,faire parvenir l’adhésion et l’autorisation de pré-lèvement au siège. Le premier prélèvement seraeffectué le 5 du mois suivant l’adhésion et seramajoré de 1,52 €(10 F) pour frais de dossierbancaire.

Il est possible de régler sa cotisation ainsijusqu’au 31 mars inclus. Après cette date,nous vous prions de bien vouloir régler parchèque.

€Attention !

Tout chèquedaté à partir

du 1er janvier 2002doit être libellé

en Euro !


ADHÉSION ▼ACTIF

Secours décès (12,96 €) : Oui ■■ Non ■■Si oui : renseignements concernant le bénéficiaire :Nom : Prénom :Adresse :Code postal : Ville :

RENOUVELLEMENT ■■ NOUVEL ADHÉRENT ■■CHANGEMENT D’ADRESSE ? Oui ■■ Non ■■FAISANT FONCTION ■■ LAURÉAT DU CONCOURS 2001 ■■CORPS D’ORIGINE : Autorisation de communiquer les renseignements ci-dessous (dans le cadre de la loi de la C.N.I.L.) :(Merci de bien vouloir cocher les cases) Oui ■■ Non ■■

Fiche d’adhésion 2001/02À retourner à : SNPDEN - Adhésion • 21, rue Béranger • 75003 Paris

N° ADHÉRENT DÉPARTEMENT ACADÉMIE(4 chiffres)

M. ■■ Mme ■■ Mlle ■■ Date de naissance :NOM : PRÉNOM :

Catégorie et Classe : 1.1 ■■ 1.2 ■■ 2.1 ■■ 2.2 ■■ Échelon : Indice :

Emploi actuel : LYCÉE ■■ COLLÈGE ■■ LYCÉE PROFESSIONNEL ■■ EREA ■■ SEGPA ■■CHEF D’ÉTABLISSEMENT ■■ ADJOINT ■■AUTRES ■■ Préciser dans ce cas :

Établissement : N° d’immatriculation : Catégorie : 1 ■■ 2 ■■ 3 ■■ 4 ■■ 4 exc. ■■Nom de l’établissement :ADRESSE :CODE POSTAL : VILLE :Téléphone établissement Fax établissement Téléphone direct Téléphone personnel

Adresse électronique @

Montant de la cotisation SNPDENSecours Décès (éventuellement : 12,96 €)Montant total du chèqueRèglement : CCP ■■ BANCAIRE ■■ PRÉLÈVEMENT ■■

à : le :Signature de l’adhérent :

Remarques ou suggestions…

ATTENTION : la gestion informatisée nous oblige à une priseen compte de données rigoureusement exactes.

LISEZ BIEN les instructions jointes.

AIDEZ-NOUS et facilitez le travail du secrétariat en remplis-sant très complètement cette fiche d’adhésion.

MERCI de nous renouveler votre confiance. Actif

✄


RETRAITÉ/CFA ▼ADHÉSION

Secours décès (12,96 €) : Oui ■■ Non ■■Si oui : renseignements concernant le bénéficiaire :Nom : Prénom :Adresse :Code postal : Ville :

RENOUVELLEMENT ■■ NOUVEAU RETRAITÉ ■■

CHANGEMENT D’ADRESSE ? Oui ■■ Non ■■ C.F.A. (2000, 2001) ■■Autorisation de communiquer les renseignements ci-dessous (dans le cadre de la loi de la C.N.I.L.) :(Merci de bien vouloir cocher les cases) Oui ■■ Non ■■

N° ADHÉRENT R DÉPARTEMENT ACADÉMIE(4 chiffres) (1) (1)

M. ■■ Mme ■■ Mlle ■■ Date de naissance :NOM : PRÉNOM :Situation de famille : Marié ■■ Célibataire ■■ Divorcé ■■ Veuf ■■ADRESSE TRÈS PRÉCISE :

CODE POSTAL : VILLE : TÉLÉPHONE :(1) Préciser l’académie de votre résidence de retraite OU l’académie de votre dernier poste si vous souhaitez y être

rattaché.

Montant de la cotisation SNPDENSecours Décès (éventuellement : 12,96 €)Montant total du chèqueRèglement : CCP ■■ BANCAIRE ■■ PRÉLÈVEMENT ■■

à : le :Signature de l’adhérent :

Remarques ou suggestions…

TRÈS IMPORTANT : Indiquer avec précision votre situation dans le statut actuel (décret N° 88.343 du 11 avril 1988) :

Catégorie et classe : 1.1 ■■ 1.2 ■■ 2.1 ■■ 2.2 ■■ 2.3 ■■

LYCÉE ■■ COLLÈGE ■■ LYCÉE PROFESSIONNEL ■■ EREA ■■ SEGPA ■■

CHEF D’ÉTABLISSEMENT ■■ ADJOINT ■■

DERNIER ÉTABLISSEMENT : CATÉGORIE ■■

AUTRES ■■ Préciser dans ce cas :INDICE BRUT : B

Fiche d’adhésion 2001/02À retourner à : SNPDEN - Adhésion • 21, rue Béranger • 75003 Paris

ATTENTION : la gestion informatisée nous oblige à une priseen compte de données rigoureusement exactes.

LISEZ BIEN les instructions jointes.

AIDEZ-NOUS et facilitez le travail du secrétariat en remplis-sant très complètement cette fiche d’adhésion.

MERCI de nous renouveler votre confiance.

Dernière

fonction

active{

ou HA3

Retraité

/CFA

✄


ADHÉSION ▼PRÉLÈVEMENT

✄

DEMANDE DE PRÉLÈVEMENTLa présente demande est valable jusqu’à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J’autorise l’Établissement teneurde mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés parle créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exé-cution par simple demande à l’Établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directe-ment avec le créancier.

NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU DÉBITEURNOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER

Codes

Établissement Guichet N° de compteClé

R.I.B

NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER

Date

Signature :

COMPTE À DÉBITER

Codes

Établissement Guichet N° de compteClé

R.I.B

NOM ET ADRESSE POSTALE DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER

Date

Signature :

Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit indivi-duel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 1er avril 1980 de la commission informatique et libertés.

Prière de renvoyer les deux parties de cet imprimé au créancier sans les sépareren y joignant obligatoirement un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.).

N° NATIONAL D’ÉMETTEUR

SNPDEN21 rue Béranger

75003 Paris

SNPDEN21 rue Béranger

75003 Paris

4 2 5 3 9 1

ATTENTION : Si vous avez toujours le même numérode compte et si vous avez déjà fourni une autorisation deprélèvement - NE PAS REMPLIR !

NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU DÉBITEUR DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER

COMPTE À DÉBITER


QUESTIONS ▼RÉPONSES

1. VIEPROFESSIONNELLE

AN (Q) n° 67123 du8 octobre 2001

(M. Christian Estrosi) :conséquence de

la suppression descopies certifiées

conformes

Réponse (JO du26 novembre 2001page 6802) : la certificationconforme exigée par certainesadministrations consistait à repor-ter sur d’autres services, essen-tiellement les mairies, le soind’examiner la conformité d’unephotocopie sans pour autant per-mettre à ces services d’être enmesure d’authentifier le documentoriginal lui-même. Une fraudeavec falsification pouvait ainsi êtrevalidée par la certification. Il estapparu que chaque administra-tion en charge de la gestion d’uneformalité était mieux à mêmed’apprécier non seulement laconformité et la lisibilité d’unephotocopie mais également lecaractère authentique du docu-ment d’origine, ainsi photocopié.Pour faire droit à la préoccupationexprimée, le Gouvernement a prissoin de renforcer les moyens decontrôle en permettant à l’admi-nistration qui instruit un dossierde demander, en cas de doute, ledocument original, en suspendantl’examen et les délais impartis jus-qu’à sa présentation. Tel est l’ob-jet de l’article 2 du décret du1er octobre 2001.

9. ENSEIGNEMENTADAPTE

AN (Q) n° 66819 du1er octobre 2001

(M. Alain Cousin) : duréedu travail des ensei-

gnants en SEGPA et EREA

Réponse JO du12 novembre 2001page 6483) : d’une manièregénérale, les instituteurs et lesprofesseurs des écoles doiventun service hebdomadaire devingt-six heures d’enseigne-ment et d’une heure enmoyenne annuelle consacrée àdes travaux au sein deséquipes pédagogiques, à desconférences et à la tenue desconseils d’écoles obligatoires.Compte tenu des conditionsparticulières d’exercice de leursfonctions, les enseignants spé-cialisés exerçant dans les sec-tions d’enseignementprofessionnel et général adapté(SEGPA) des collèges bénéfi-cient, cependant, d’un servicehebdomadaire d’une duréesensiblement inférieure à cellede leurs collègues des classesmaternelles et élémentaires. Lacirculaire n° 74-148 du 19 avril1974 prévoyait ainsi pour euxun service hebdomadaire devingt-quatre heures en pré-sence d’élèves. La circulairen° 94-204 du 13 juillet 1994 aréduit ce service à vingt-troisheures. Les heures consacréesà la coordination et à la syn-thèse (une ou deux heures heb-domadaires selon le cas) sontrémunérées en heures supplé-mentaires. La rénovation desSEGPA se poursuit conformé-ment aux dispositions prévuespar les notes de servicede 1996 et 1998, l’objectif étantde placer les élèves dans uncursus conduisant à une for-mation qualifiante de niveauV. Dans le cadre des orienta-tions sur l’avenir du collège, leministre de l’éducation natio-nale a confirmé la mission assi-gnée aux SEGPA. Il entend queleur intégration au sein des col-lèges soit poursuivie et amé-liorée. Au regard de cesambitions, la situation des per-sonnels enseignants du premierdegré exerçant en SEGPA faitl’objet d’un examen attentif.

14.QUESTIONSFINANCIÈRES ETBUDGÉTAIRES

AN (Q) n° 26441 du29 juin 2000 et S (Q)n° 34112 du 28 juin

2001(M. Roger Rinchet) : coûtdu suivi médical du per-sonnel employé dans les

restaurants scolairesdes collèges

Réponse (JO du1er novembre 2001page 3464) : les dispositionscombinées de l’arrêté du10 mars 1977, relatif à l’étatde santé et à l’hygiène du per-sonnel appelé à manipuler lesdenrées animales ou d’origineanimale, et de l’arrêté du29 septembre 1997 détermi-nant les conditions d’hygièneapplicables dans les établis-sements de restauration col-lective à caractère social -textes réglementaires prisnotamment par les départe-ments ministériels de la santéet de l’agriculture - fixent unevisite médicale annuelle obli-gatoire pour les personnelsmanipulant des denrées ali-mentaires. Le ministère del’éducation nationale, qui a lacharge de la sécurité sanitairedes élèves et de ses person-nels, a effectivement rappeléaux recteurs d’académie l’im-périeuse nécessité de procé-der à ces contrôles. Ainsi lacirculaire n° 2001-118 du25 juin 2001, relative à la com-position des repas servis enrestauration scolaire et à lasécurité des aliments, publiéeau Bulletin officiel de l’éduca-tion nationale spécial n° 9 du28 juin 2001, rappelle en sonpoint 5.2.2 que les chefsd’établissement doivent veillerà faire assurer une sur-veillance médicale de tout

agent manipulant des denréesalimentaires par un examenclinique effectué à l’entréedans la profession, puischaque année, ainsi qu’à l’is-sue de toute interruption detravail de plus de six mois.Pour assurer ce suivi, le chefd’établissement peut faireappel au médecin de préven-tion ou, à défaut, à tout autremédecin. Dans ce contexte,il revient aux académies dedéterminer, en prenant l’at-tache du médecin-conseilplacé auprès du recteur, lesmodalités d’organisation desdifférents types de visite. Cesmodalités dépendent de lanature de l’organisme choisipour réaliser les examens(service inter-universitaire demédecine préventive et depromotion de la santé, méde-cine du travail, etc.).Cependant, le financement deces visites médicales doits’analyser de manière diffé-rente de celles qui s’imposentà l’État en sa qualité d’em-ployeur (prises en charge surle chapitre 33-91 du budgetdu ministère de l’éducationnationale) puisqu’elles sontdirectement liées au fonc-tionnement du service annexed’hébergement. La circulaireprécitée précise d’ailleurs que,dans tous les cas, les fraisoccasionnés par la sur-veillance médicale des agentssont pris en charge par lesétablissements.

15.PERSONNELSENSEIGNANTS

AN (Q) n° 62681 du25 juin 2001

(M. Bernard Derosier) :disparité des indemnités

de professeursprincipaux

QuestionsRéponses


QUESTIONS ▼RÉPONSES

Réponse (JO du12 novembre 2001page 6478) : les certifiés dedocumentation sont chargés defonctions de documentation etd’information. Ce n’est qu’à titreexceptionnel qu’ils sont ame-nés à fournir un service d’en-seignement. Ils n’ont donc pasvocation à exercer des fonc-tions de professeur principal.C’est pourquoi les certifiés dedocumentation ne peuvent pasbénéficier de l’indemnité desuivi et d’orientation des élèvesrégie par le décret n° 93-55 du15 janvier 1993, dans la mesureoù cette indemnité est réservéeaux personnels enseignants dusecond degré exerçant desfonctions d’enseignement. Enrevanche, ils peuvent prétendreau bénéficie de l’indemnité desujétions particulières, instituéepar le décret n° 91-467 du14 mai 1991, d’un montantannuel de 3 543 francs.

18.RYTHMESSCOLAIRES

AN (Q) n° 59007 du19 mars 2001(Mme Marie-Jo

Zimmermann) : aména-gement des rythmes et

vacances scolaires

Réponse (JO du23 juillet 2001 page 4260) :depuis un certain nombred’années, la France estdécoupée en trois zones afind’étaler les congés d’hiver etde printemps sur quatresemaines. Le zonage répondaux préoccupations, non seu-lement des stations touris-tiques mais aussi de lasécurité routière et de nom-breuses familles, dans lamesure où il permet d’éviterune trop forte concentrationdes départs en vacances surune même période. Certes, lapériode entre la fin desvacances de Noël et le débutdes vacances de février pourla zone qui part la première envacances est courte (mini-mum quatre semaines).Toutefois, c’est chaque annéeune zone différente qui estconcernée car il est procédéà un roulement des zones lesunes par rapport aux autres.Ce roulement permet égale-

ment aux familles disperséesde se retrouver lors depériodes de vacances com-munes. Porter le zonageactuel à deux zones créeraitune rupture dans l’équilibrerecherché. Un découpage endeux zones a été tenté pourles calendriers scolaires 1986-1987 et 1990-1991 maischaque fois, après un and’existence, il a été aban-donné pour des raisons liéesen particulier au trafic routieret à l’affluence des vacanciersdans les stations de sportsd’hiver. Toutefois, il convientde préciser que les vacancesd’hiver des années 2003et 2004 ont été retardéesd’une semaine par rapportaux années précédentes, cequi allonge d’une semaine lapériode de travail de la zonequi part la première envacances, passant ainsi dequatre à cinq semaines.

21.VIE SCOLAIRES (Q) n° 33824 du

14 juin 2001(M. René Trégouët) :port d’un piercing au

collège

Réponse (JO du 2 août2001 page 2539) : le pou-voir disciplinaire, dans les col-lèges et les lycées, relève dela compétence, selon les cas,du chef d’établissement ou duconseil de discipline. La régle-mentation nationale fixe lescompétences respectives deces deux autorités discipli-naires, la liste des sanctionset la procédure disciplinaire.Ainsi en application de l’article8 du décret n° 85-924 du30 août 1985 modifié relatifaux établissements publicsd’enseignement, le chef d’éta-blissement peut seul prendreles sanctions d’exclusion tem-poraire de l’établissement jus-qu’à huit jours au plus. Unesanction peut être justifiée parun manquement à la règle,notamment à une dispositiondu règlement intérieur de l’éta-blissement ou par un fait d’in-discipline. La circulairen° 2000-106 du 11 juillet 2000précise que le règlement inté-rieur, voté par le conseil d’ad-ministration, peut interdire “lestenues incompatibles avec

certains enseignements, sus-ceptibles de mettre en causela sécurité des personnels oules règles d’hygiène ou encored’entraîner des troubles defonctionnement dans l’éta-blissement”, l’introductiond’objets dangereux, de toutenature, devant par ailleurs êtreprohibée. Il paraît difficile, etmême inopportun, de définirdans une réglementationnationale une liste exhaustived’interdictions à faire figurerdans le règlement intérieur. Ilappartient à chaque établis-sement, lors de l’élaborationdu règlement intérieur, qui doitassocier l’ensemble desmembres de la communautééducative, d’examiner les dis-positions qu’il convient d’yfaire figurer et qui peuventvarier d’un établissement àl’autre en fonction des diffi-cultés qu’il peut rencontrer et,le cas échéant, de l’âge desélèves. On ne peut exclure apriori que certaines situationscomme par exemple, au coursde séances d’éducation phy-sique et sportive, le port depiercing puisse présenter uncaractère dangereux.

AN (Q) n° 61106 du21 mai 200

(M. Didier Julia) :affichage permanent dela Déclaration des droits

de l’homme

Réponse (JO du24 septembre 2001page 5447) : le rappel desvaleurs démocratiques ausein du système éducatif estune préoccupation constantequi est prise en compte tantau niveau des programmesque dans l’organisation de lavie scolaire. L’apprentissagede la démocratie et l’éduca-tion à la citoyenneté consti-tuent les priorités desnouveaux programmes d’édu-cation civique, juridique etsociale au lycée. De même,ces principes sont au centredes actions menées dans lecadre de l’heure de vie declasse au collège. Par ailleurs,la réforme récente du règle-ment intérieur dans les éta-blissements scolaires et sonappropriation par les élèvesest une occasion supplé-mentaire offerte à la commu-nauté éducative de leurrappeler les valeurs démo-cratiques et d’en discuter

avec eux. L’affichage de façonpermanente de la Déclarationdes droits de l’homme, à l’en-trée de tous les établisse-ments scolaires, s’il apparaîtsouhaitable, dans la mesureoù cette action vient en com-plément du dispositif mis enplace pour lutter contre la vio-lence scolaire, n’en demeurepas moins soumis, dans lecadre de l’autonomie confé-rée aux établissements sco-laires, à l’appréciation du chefd’établissement et de la com-munauté éducative, qui res-tent en la matière, seulsmaîtres pour en juger de l’op-portunité.

24.HYGIÈNE-SECURITÉ-SANTÉ

AN (Q) n° 64760 du30 juillet 200

(M. Bernard Perrut) :effectifs des médecins

scolaires

Réponse (JO du12 novembre 2001page 6479) : Antérieurementà sa prise en charge parl’éducation nationale inter-venue le 1er janvier 1991, leservice de médecine scolairecomptait un médecin pour8 300 élèves. Depuis cettedate, un effort budgétaireconsidérable a été accom-pli, au plan des emploiscomme à celui des créditsde vocations*, pour renfor-cer les effectifs de ce ser-vice : ainsi, lors de laprochaine rentrée scolaire, letaux moyen d’encadrementsera d’un médecin pour5 920 élèves. Bien entendu,cet effort sera poursuivi aucours des prochains exer-cices, dans le cadre du planpluriannuel pour l’éducation.

NB : je mets toujours un pointd’honneur à recopier à la lettreles réponses de nos ministres ;dans ce cas précis, je me per-mets de penser qu’il s’agit làde crédits de vacations.

Christiane Singevin

à suivre…


NOS PEINES ▼

Nos peinesNous avons appris avec peine le décès

- Jacques CHOQUET, proviseur adjoint honoraire du lycée Robespierre, ARRAS

- Pierre LHOUILLET, principal honoraire du collège Marcel Pagnol, PERTUIS

- Jean VIGUIER, Censeur honoraire du lycée Ronsard, VENDOME

Nous nous associons au deuil des familles éprouvées.

Tu viens d’incendier la bibliothèque ?Oui.

J’ai mis le feu là.Mais c’est un crime inouï !

Crime commis par toi contre toi-même, infâme !C’est ton propre flambeau que tu viens de souffler !Ce que ta rage impie et folle ose brûler,C’est ton bien, ton trésor, ta dot, ton héritage !Le livre, hostile au maître, est à ton avantage.Le livre a toujours pris fait et cause pour toi.Une bibliothèque est un acte de foiDes générations ténébreuses encoreQui rendent dans la nuit témoignage à l’aurore,Quoi ! dans ce vénérable amas de vérités,Dans ces chefs-d’œuvre pleins de foudre et de clartés,Dans ce tombeau des temps devenu répertoire,Dans les siècles, dans l’homme antique, dans l’histoire,Dans le passé, leçon qu’épelle l’avenir,Dans ce qui commença pour ne jamais finir,Dans les poètes ! Quoi, dans ce gouffre des bibles,Dans le divin monceau des Eschyle terribles,Des Homère, des Job debout sur l’horizonDans Molière, Voltaire et Kant, dans la raisonTu jettes, misérable une torche enflammée !De tout l’esprit humain tu fais de la fumée !As-tu donc oublié que ton libérateurC’est le livre ? Le livre est là sur la hauteur ;Il luit : parce qu’il brille et qu’il les illumine,Il détruit l’échafaud, la guerre, la famine :

Il parle, plus d’esclave et plus de paria.Ouvre un livre, Platon, Milton, Beccaria.Lis ces prophètes, Dante ou Shakespeare, ou Corneille ;L’âme immense qu’ils ont en eux, en toi s’éveille ;Ébloui, tu te sens le même homme qu’eux tous ;Tu deviens en lisant grave, positif et doux : ;Tu sens dans ton esprit tous ces grands hommes croître.Ils t’enseignent ainsi que l’aube éclaire un cloître :A mesure qu’il plonge en ton cœur plus avant,Leur chaud rayon t’apaise et te fait plus vivant ;Ton âme interrogée est prête à leur répondre ;Tu te reconnais bon, puis meilleur ; tu sens fondre,Comme la neige au feu, ton orgueil, tes fureurs,Le mal, les préjugés, les rois, les empereurs !Car la science en l’homme arrive la première.Puis vient la liberté. Toute cette lumière.C’est à toi ; comprends donc, et c’est toi qui l’éteins !Les buts rêvés par toi sont par le livre atteints.Le livre en ta pensée entre, il défait en elleLes liens que l’erreur à la vérité mêle,Car toute conscience est un nœud gordien ;Il est ton médecin, ton guide, ton gardien.Ta haine il la guérit ; ta démence il te l’ôte.Voilà ce que tu perds, hélas ! et par ta faute !Le livre est ta richesse à toi ! C’est le savoir,Le droit, la vérité, la vertu, le devoir,Le progrès, la raison dissipant tout délire.Et tu détruis cela toi !

Je ne sais pas lire.

Victor HUGO - Extrait de “l’Année Terrible” 1870-1871

À qui la faute ?

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