Guide technique relatif à l’application de méthodes anti-dilutives

Qu’est-ce que

Mettre en place une méthode anti-dilutive :

c’est maintenant à vous de décider!

Une juste performance au profit des investisseurs fidèles

Pourquoi mettre en place des méthodes anti-dilutives ?

De l’égalité des porteurs vers l’équité des porteurs

Un guide AFTI pour bien comprendre et

maitriser la mise en place des nouvelles

méthodes anti-dilutivesL’AFG a publié une charte de bonne conduite pour les méthodes anti-dilutives (le Swing Pricing et les droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds), qui explicite les règles que les gérants s’engagent à respecter notamment en termes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

L’AFTI, par ce guide, détaille les aspects techniques des méthodes anti-dilutives.

20 juin

2014

Lors de souscriptions/rachats dans un fonds d’investissement, le gérant doit prendre position sur le marché en achetant ou en vendant des titres ou d’autres instruments financiers.

Ces transactions génèrent des frais qui ont pour conséquence la dilution de la performance du fonds.

En France,il n’y avait jusqu’à présent que

liés à 2façons d’affecter les frais

des souscriptions/rachats:

l’investissement ou au désinvestissement

Application de droits d’entrée/sortie fixes acquis au fonds et donc à la charge des porteurs entrants/sortants01 Peut pénaliser les porteurs

entrants/sortants en leur faisant supporter des frais supérieurs aux coûts réels liés aux souscriptions/rachats

Absence de droits d’entrée acquis au fonds, les frais sont à la charge du fonds et donc des porteurs restants02 Peut pénaliser les porteurs

restants dans le fonds en leur faisant supporter les frais liés aux investissements/desinvestissements des porteurs entrants/sortants

Il existe deux types de méthodes anti-dilutives : externes ou internes au fonds

L’objectif des méthodes anti-dilutives c’est

Choix de la méthode anti-dilutive

la dilution ?

De quoi la dilution est-elle fonction ?

Le coût et l’impact de la dilution sur l’actif du fonds est calculé en référençant

l’ensemble des coûts de transactions induits par l’achat/vente de titres :

Comment éviter la dilution ?

Frais detransactions

Coûts deliquidité Taxe

Le swing pricing est un

mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative visant à protéger les investisseurs présents dans le fonds en faisant supporter aux investisseurs entrants et sortants

leur quote-part des frais de transactions et de liquidité

? Pour quel type de fonds ? Tout OPC

Droits d’entrée/sortie ajustables acquis au fonds :ajustement des droits d’entrées et/ou de sorties acquis à l’OPC selon le montant du solde net des flx reçus

Internesau fonds

Le recours aux méthodes anti-dilutives ne devrait pas être systématique mais résulter d’une étude préalable afin de s’assurer de leur pertinence pour les portefeuilles envisagés

Le choix de la méthode anti-dilutive devrait prendre en compte notamment les spécificités et les contraintes liées à la nature des investissements du fonds ainsi qu’au typologie de parts

1234

Une équité des porteurs

Une meilleure protection des investisseurs long terme

Une justecomparaison avec

des fonds étrangers

Une préservationde la performance

Déterminer la méthode à appliquer01Implémenterla méthoderetenue02Mettre en place une gouvernance appropriée03

Swing pricing

vs.

Droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds

Perceptioncommerciale

Swing Pricing Droits acquis ajustables

Efficacité de l’anti-dilution

Process opérationnel

Puissancemodèle

Le swing pricing est la méthode la plus répandue car elle est commercialement la plus acceptable et génère moins de risque même si la méthode des

droits ajustables est la plus transparente pour les porteurs

Swing pricing :mécanisme par lequel la VL est ajustée à la hausse (respectivement à la baisse) si le solde net des flux reçus est positif (respectivement négatif)

Externesau fonds

Infographie janvier 2015

1 Un alignement sur les meilleures pratiques européennes

3 Une méthode efficace qui nécessite d’être maitrisée

2 De nouveaux atouts pour la distribution des fonds qui ne visent pas à remplacer les méthodes historiques

4 Une gouvernance et un dispostif de contrôle à systématiser

Une réflexion propre à chaque société de gestion