PRÉFET DU LOT

Communed’ALBIAC

Élaboration de la

Carte communale

Le point de vue de l’ÉtatNovembre 2014

Document réalisé par la Direction Départementale des Territoires du Lot – AT de Figeac

Cité administrative – Place du 12 mai 1944 – 46100 FIGEAC

AVANT - PROPOS

La commune d’Albiac a décidé de prescrire l'élaboration de sa carte communale par délibération du conseil municipal en date du 17/05/2014. Cette démarche doit être une opportunité pour fonder et valider un véritable projet territorial porté par le conseil municipal.

La carte communale précise les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L111.1.

Le point de vue de l’État est fondé sur les principes réglementaires portés par l’État et notamment les articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’Urbanisme.

Ce document est une première prise de position, un éclairage pour la commune, qui pourra être affiné au fur et à mesure de l'élaboration de la carte communale.

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SOMMAIRE

Introduction.........................................................................................................5

L'agriculture........................................................................................................7

Un projet au service de l'habitat........................................................................8

Les enjeux liés au développement durable.......................................................9

Espaces naturels et enjeux paysagers..............................................................10

L'étalement urbain............................................................................................12

Les enjeux architecturaux................................................................................13

Conclusion..........................................................................................................17

Les enjeux portés par l'État sur la commune.................................................18

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Introduction

La commune d’Albiac fait partie du canton de Lacapelle-Marival, de la Communauté de Communes du Grand Figeac et du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (PNRCQ). Elle fait aussi partie du « Pays de Figeac, du Ségala au Lot-Célé » dans lequel le syndicat mixte a lancé l'étude du SCOT.

La commune présente une population de 87 habitants (recensement 2010) répartis sur une superficie de 3,83 km². Elle a connu une diminution à partir de 1968 (-17 habitants entre 1968 et 1990), puis une augmentation, passant de 60 habitants en 1990 à 87 en 2010 (+ 45%), une croissance due surtout au solde migratoire.

Le territoire communal est traversé par la RD 184 qui assure la liaison entre le bourg d’Albiac et la RD 840, et par la RD 244 qui relie Albiac à Bio et plus loin Gramat.

La commune est située à 3,5 km de Thémines et Issendolus, 4,5 km de Rueyres, 10 km de Gramat et 15 km de Lacapelle-Marival ; ces deux communes étant les communes pourvoyeuses d'emplois dans l’environnement proche. Plus loin, figure le pôle Saint Céré/Biars/Bretenoux à 20 km environ, Figeac à 31 km, et Cahors et Brive-la-Gaillarde à 68 km.

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Canton de Lacapelle-Marival

Gramat

Albiac

Lacapelle-Marival

Les activités commerciales ou artisanales dans la commune sont faibles : une casse automobile (classée ICPE), un garage, un maçon/charpentier et une entreprise de nettoyage industriel.

Concernant la population active (44 personnes), 43 ont un emploi.

Le rapport entre la population des moins de 20 ans (25 personnes) et la population des plus de 60 ans (24 personnes) est d’environ 1. Ce chiffre est élevé comparé à celui du département du Lot (0,60). Cette valeur s’explique par le faible taux des + de 60 ans sur la commune (20 %, comparé au 33 % sur le département du Lot).

Il faut noter que les bassins d'emplois de la zone sont Gramat et Lacapelle-Marival.

L'étude devra prendre en compte le contexte local en considérant entre autre :– les déplacements pendulaires,– le contexte économique local et notamment l’agriculture,– l’équilibre intergénérationnel.

Le projet devra aussi se concevoir en plaçant la commune dans un contexte élargi et devra donc être compatible avec les enjeux des territoires de projets :- SCOT du « Pays de Figeac, du Ségala au Lot-Célé » (à l'étude),- Communauté de Communes du Grand Figeac,- PNRCQ, et sa charte dernièrement validée,

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L'agriculture

L'agriculture est très présente dans la commune, puisqu'il y avait 13 exploitations agricoles en 2010 (source AGRESTE 2010) employant 17 personnes. Cette agriculture est basée sur la polyculture et le polyélevage : bovins (viande et lait), ovins ainsi que sur l'élevage de canards.

De nombreuses exploitations agricoles se situent à proximité immédiate des hameaux, parfois enchevêtrées avec les maisons d'habitations, amenant de fortes contraintes.

Il conviendra de mener une réflexion pour éviter de créer des conflits d'usage et donc de voisinage et permettre l'éventuelle extension des exploitations agricoles.

La préservation de l’espace agricole est un des objectifs essentiels de la carte communale.La carte communale devra aussi permettre la protection et le maintien des terres agricoles garantes de l'économie locale, de la qualité biologique et paysagère des lieux.Une attention particulière devra être portée à la pollution des eaux d'origine agricole et devra contribuer à limiter la diffusion de l’azote agricole en identifiant et en préservant la ripisylve le long du cours d’eau, de haie, de bandes enherbées,...La carte communale devra également prendre en compte les distances de réciprocité (règlement sanitaire départemental).

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Élevages de canards Prairie cultivée et culture de maïs

Un projet au service de l’habitat

Un document de planification est l’expression d’un devenir du territoire (gestion des grands équilibres entre espaces agricoles, espaces naturels et secteurs à urbaniser) avec l'anticipation des besoins des populations en logements, équipements, emplois, services et cadre de vie.

Sur les 43 actifs habitant sur la commune, seulement 13 travaillent à Albiac (31 %).

Le parc de logements de la commune (95 % de maisons individuelles) est constitué :

– 84 % de résidences principales,

– 13 % de résidences secondaires,

– 3 % de logements vacants.

On constate une très forte part des résidences principales et cependant un taux faible d’actif travaillant sur la commune. L'étude de la carte communale conduira à s’interroger notamment sur les besoins en logements principal, sur la notion de déplacement domicile/travail et la fonction résidentielle de la commune.

L'étude devra s'attacher à mettre en concordance les besoins réels en logements par rapport au profil démographique de la commune. Ainsi, l'offre de logements devra être variée : terrains à construire, réhabilitation des logements anciens, logements locatifs.

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Les enjeux liés au développement durable

Ces enjeux doivent être abordés à chaque étape de l'élaboration de la carte communale. Les 5 finalités essentielles du développement durable, auxquelles le projet doit répondre, sont les suivantes :

● Lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère avec une meilleure exposition des parcelles à construire.

Les sites d'urbanisation, les préconisations d'implantation doivent optimiser les apports passifs d'énergie .

● Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturellesL'approche devra prendre en compte la biodiversité et maintenir, restaurer ou créer les continuités écologiques dans le principe des trames vertes et bleues.

● Viser l'épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une bonne qualité de vie

Le hameau doit redevenir l'espace de vie du quotidien. Les projets d'extension devront être pertinents en créant des espaces publics partagés ayant une réelle vocation (non des alibis).

● Améliorer la cohésion sociale et la solidarité entre tous (les êtres humains), entre les générations et entre les territoires

La carte communale devra : permettre une réflexion sur la politique locale de l'habitat, permettre à chaque foyer de trouver un logement y compris locatif et favoriser une mixité sociale.

● Instaurer des dynamiques de développement en adoptant des modes de consommation et de production durable

La carte communale devra permettre une réflexion, sur les modes collectifs de déplacement, tendre vers une meilleure gestion des déchets, favoriser la récupération des eaux, limiter l'imperméabilisation des sols, ...

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Espaces naturels et enjeux paysagers

La commune fait partie de l’entité Limargue, aux limites de l’entité Causse, notamment au sud avec le Causse de Gramat.

Le bourg se situe à 386 m d'altitude et l'altitude de la commune varie de 324 m (au niveau du ruisseau du Morou) à 430 m (au nord du bourg). Ces variations, peu marquées, sont caractéristiques du Limargue, avec la présence de ruisseau (d’Albiac, du Morou), d’étangs mais aussi de pechs et de grand espaces cultivés.

Il faut noter la présence de forêt relictuelle, typique des communes agricoles de cette partie du Limargue, intégrée dans un paysage bocager et implantée au bord des ruisseaux et sur des terrains pentus. Cette forêt présente un grand intérêt pour la conservation de la faune sauvage et des sources et ruisseaux.

La commune est couverte par une ZNIEFF de type I (2ème génération) : Secteur bocager de Bois de Valon, Font Rebonde et Pech Mézo.

Elle se situe aussi à proximité immédiate d’une zone NATURA2000 : Secteur de Lacérède, présente sur la commune de Bio.

Depuis le 1er février 2013, en application du décret 2012-955 du 23/08/12 et de l’article R121-14-1 du code de l’urbanisme, la carte communale d’Albiac entre dans le champ des documents d’urbanisme potentiellement soumis à évaluation environnementale et devra donc être soumis, avant l’enquête publique, à l’autorité environnementale (DREAL), via le Préfet de région, pour un examen « au cas par cas ».

La commune présente donc un riche patrimoine naturel qu'il conviendra de protéger, au même titre que les trames vertes et bleues, les espaces boisés et les espaces agricoles.

L'élaboration de la carte communale doit être l'occasion d'établir un état des lieux de l'environnement exhaustif comme l'exige d'ailleurs la réglementation et de dresser ainsi la véritable carte d'identité de la commune.

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Etang à proximité d’Arcoutel

Grand espace cultivé, avec un pech en fond

Ainsi, l'analyse paysagère fine du territoire aidera à poser le diagnostic, à révéler les enjeux et doit constituer un des fondements de la réflexion sur le futur projet communal.

Les préoccupations naturalistes doivent également faire l'objet d'études appropriées (cf loi Grenelle) et tenir compte de la nature ordinaire, cadre de vie des populations mais également atout pour la biodiversité dans son aspect fonctionnel (trame verte et bleue).

Ainsi, la préservation des paysages étant une préoccupation de la carte communale, celle-ci devra définir des principes de gestion du territoire respectueux des paysages en lien et cohérence avec les communes riveraines.

La carte communale d’Albiac sera soumise à l’examen « au cas par cas » de l’autorité environnementale, qui pourra décider de la production d’une évaluation environnementale.

La carte communale devra protéger les éléments de paysages garants du « bien vivre » de la commune. L'attention sera ainsi portée à :– la préservation des milieux naturels identifiés comme remarquables,– la protection de la forêt rélictuelle et des cours d’eaux,– la protection des milieux aquatiques, boisés et agricoles,– la protection des zones humides et des trames vertes et bleues

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L'étalement urbain

La commune d’Albiac est composée d'un bourg principal sur la RD 184 et de hameaux secondaires plus ou moins importants : Lascombes, Arcoutel, Aygues, Bel Air, Champ Petit, Carayol,....

Outre l’habitat, le bourg est composé de la mairie, de l'église, de la salle des fêtes et d’un cimetière. À noter la présence d’une ferme pédagogique « la brebis bavarde ». Son organisation est relativement simple avec une rue centrale (RD 184) composée de granges et de maisons (par endroit mitoyennes), implantées parfois à l’alignement.

La RD 184 traverse la commune du nord au sud et relie la RD840 à Saignes ou Bio, en passant par le bourg d’Albiac.

À cela s’ajoutent quelques petites rues plus étroites avec des constructions anciennes en pierre.

Les hameaux de la commune sont pour la plupart très agricoles avec la présence de bâtiments d'élevage, à l’intérieur ou à proximité immédiate. Le bourg est concerné par la présence d’une bergerie.

Un bilan de la consommation des espaces est à réaliser pour justifier tout agrandissement de zone constructible.

Le plan de zonage veillera à :– préserver le potentiel naturel et agricole,– mettre fin à la diffusion résidentielle,

D'une façon générale, dans tous les secteurs, il conviendra d'avoir une gestion économe de l'espace, d'optimiser les réseaux, de mettre en place des outils d'aménagement qui permettront également de réduire les coûts pour la collectivité.

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Les enjeux architecturaux

L'ensemble de la commune se caractérise par une architecture de belle qualité, avec des édifices ou ensembles d’édifices remarquables, même si celle-ci ne fait partie d’aucun classement au titre des Monuments Historiques.

Le bâti vernaculaire est typique de la région (Limargue):

– une ancienne utilisation agricole avec la présence de granges et autres dépendances,

– une prédominance de toitures en tuiles plates ou parfois en lauze de schiste avec des pentes assez fortes,

– volumétrie simple, à base rectangulaire généralement, prolongée par une tour (voir des échauguettes),

– les murs en maçonnerie de pierre,

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Maison traditionnelle à Carayol

Église St-Pierre Bâtisse contiguë à l'Église St-Pierre

Ferme à Lascombes

Il y a peu de constructions récentes. Celles-ci se sont concentrées au niveau du bourg.

Ces constructions s'affranchissent très souvent des règles précédentes et ne sont pas le reflet de l'architecture du territoire:

– une implantation en milieu de parcelle,

– des façades aux couleurs vives,

– des toitures avec des pentes faibles,

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Il faut souligner aussi la présence de petit patrimoine : calvaires, pigeonniers, croix, fours ou fournils, lavoirs,...Un repérage des sites et édifices remarquables comme le permet l'article R421-23-i) et l’article R421-28-e) du code de l'urbanisme pourrait être réalisé dans le but de protéger ce petit patrimoine remarquable.

Le rapport de présentation doit poser les conditions de préservation du bâti ancien, constitutif de l'identité de la commune. Il devra aussi poser les conditions d'une bonne insertion des constructions nouvelles.Un repérage des édifices ou ensembles remarquables doit être réalisé de façon à favoriser leur conservation et leur mise en valeur.

En tout état de cause, la démarche devra s’attacher à développer et à promouvoir une architecture de qualité en matière de construction neuve comme en restauration, en continuité du caractère de la culture bâtie locale.

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Lavoir, à proximité du bourg

Fournil à Aygues

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Conclusion

La carte communale, issue de l’application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) est, pour la commune, l'occasion de structurer son organisation territoriale en prenant en compte son environnement proche et plus lointain ainsi que son appartenance à une communauté de communes, à un bassin d'habitat...en répondant aux exigences du SCOT du Pays de Figeac, du Ségala au Lot-Célé (en cours d'étude).

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Les enjeux portés par l'État sur la commune

La commune devra définir des zones constructibles répondant au RNU et prenant en compte :

LE CONTEXTE LOCAL :

- les déplacements pendulaires,

- le contexte économique local et notamment l’agriculture,

- l’équilibre intergénérationnel,

LE CONTEXTE ÉLARGI :

compatibilité avec les enjeux des territoires de projet :

- SCOT du pays de Figeac, du Ségala au Lot-Célé,

- Communauté de Communes du Grand Figeac,

- PNRCQ,

LES ENJEUX AGRICOLES :

- préservation de l'espace agricole,

- protection et maintien des terres agricoles,

- prise en compte de la pollution des eaux d’origine agricole,

- limitation de la diffusion d’azote agricole,

- prise en compte des distances de réciprocité,

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LES ENJEUX PAYSAGERS :

- préservation des milieux naturels identifiés comme remarquables,

- protection de la forêt rélictuelle et des cours d’eau,

- protection des milieux aquatiques, boisés et agricoles,

- protection des zones humides et des trames vertes et bleus,

- étude « au cas par cas » à soumettre à l’autorité environnementale

(DREAL),

LES ENJEUX URBANISTIQUES :

- préservation du potentiel naturel et paysager,

- fin de la diffusion résidentielle,

LES ENJEUX ARCHITECTURAUX :

- préservation du bâti ancien,

- condition d’insertion des constructions nouvelles dans le territoire,

- repérage des édifices ou ensembles remarquables,

LES RISQUES :

prise en compte des risques : mouvements de terrains, inondation, feux de

forêt,

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