LA GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES NATURELLES …

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO

Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie

Département Economie

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Maîtrise Option : DEVELOPPEMENT ET ECONOMIE PUBLIQUE

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Mémoire pour l’obtention du diplôme de Maîtrise es Sciences

Economiques

Impétrant : RAKOTONIRINA Hery Brice Antoine

Encadré par Monsieur RANDRIANALIJAONA Tiana

Mahefasoa

Année 2008 - 2009

LA GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES

NATURELLES DANS L’OPTIQUE DE

DEVELOPPEMENT : illustration à travers la

zone d’Andapa

Date de soutenance : 12 Mars 2010

Mémoire de Maîtrise ès Sciences Economiques

LA GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES NATURELLES DANS L’OPTIQUE

DE DEVELOPPEMENT : illustration à travers la zone d’Andapa

Impétrant : RAKOTONIRINA Hery Brice Antoine

Encadré par Monsieur RANDRIANALIJAONA Tiana Mahefasoa

Année 2008 - 2009

i

REMERCIEMENTS

L’établissement de ce livre a été un travail difficile, mais Dieu a voulu qu’il soit établi

et j’ai pu le finir. Je Le remercie pour cela. Merci mon Dieu.

Je porte aussi mon attention à mon encadreur Monsieur RANDRIANALIJAONA

Tiana Mahefasoa qui m’a assisté et m’a donné conseils dans l’élaboration de ce livre à travers

ses expériences. Ses remarques m’ont été d’une grande importance pour l’orientation de mes

études. Je vous remercie Monsieur et je tiens à vous dire que vous avez accompli votre

mission en tant qu’encadreur.

Je tiens également à remercier tous les enseignants du département Economie de la

Faculté de Droit, de l’Economie, de Gestion et de la Sociologie. Depuis ma rentrée dans cet

département en première année jusqu’à aujourd’hui, vous étiez tous d’une grande aide pour

moi. Merci à vous tous.

Je ne saurais pas oublier de remercier RAMANANTSOA Koja Avotra, qui tout au

long de l’établissement du présent document m’a toujours apporté son soutien. Merci et que

Dieu te bénisse, te protège et te donne toute réussite dans tout ce que tu entreprendras.

Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la

réalisation de ce livre pour leurs encouragements et conseils surtout ma famille et mes amis.

MERCI !!!

ii

ACRONYMES

AGERAS : Appui à la Gestion Régionalisée et à l’Approche Spatiale

CAPE : Composante Aires Protégées et Eco-tourisme

CO2 : Dioxyde de Carbone

CPR : Common-pool-resources

EMC : Environnement Côtier et Marin

ESFUM : Ecosystème Forestier à Usage Multiple

FORAGE : Fonds Régional d’Appui à la Gestion de l’Environnement

GCF : Gestion Contractualisée des Forêts

GELOSE : Gestion Locale Sécurisée

GIEC : Groupe Intergouvernemental de l’Evolution du Climat

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONE : Office National pour l’Environnement

OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole

PAE : Plan d’Action Environnemental

PED : Pays en Voie de Développement

iii

L ISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Catégories de biens 17

Tableau 2 : Superficies incendiées 30

iv

L ISTES DES FIGURES :

Figure 1 : Concentrations moyennes de particules en suspension, par catégories de

pays classés selon la catégorie de revenu

5

Figure 2: Régression des forêts tropicales dans les PED 6

Figure 3 : La croissance de la population mondiale 9

Figure 4 : Superficies incendiées 30

Figure 5 : Prêts de la Banque Mondiale à l’appui de projets environnementaux 32

Figure 6 : La relation entre croissance économique et conservation de l’environnement 42

Figure 7 : Le système du développement soutenable 44

Figure 8 : L’optimum de Pareto sur un marché quelconque 46

Figure 9 : Courbe logistique de la croissance économique et de l’exploitation de

l’environnement

48

TABLE DES MATIERES

Remerciements

Acronymes

Liste des tableaux

Liste des figures

i

ii

iii

iv

Introduction 1

Chapitre I : La nécessité de gérer l’environnement 3

I. Le contexte actuel de l’environnement 3

A. La destruction de l’environnement 3

1) L’externalité en économie 3

2) Les constats actuels 4

B. Les conséquences de la destruction environnementale 7

II. Les facteurs de la dégradation de l’environnement 8

A. Quelques facteurs explicatifs de la dégradation de l’environnement 8

1) Facteur démographique 9

2) Facteur économique 11

3) Facteur institutionnel 12

B. Quelques théories sur les ressources naturelles 16

1) Les concepts de ressources naturelles 16

2) La « tragédie des communaux » 19

III. La gestion des ressources naturelles 21

A. La propriété privée des ressources naturelles 21

B. La gestion participative des ressources naturelles 21

Chapitre II : La gestion communautaire des ressources naturelles :

une politique de décentralisation

24

I. La politique environnementale à Madagascar 24

A. Le PE 1 24

B. Le PE 2 25

C. Le PE 3 27

II. La gestion communautaire des ressources naturelles 28

A. Les impératifs de la gestion communautaire 28

1) La communauté 28

2) La décentralisation 32

3) La prise de pouvoir de gestion des ressources naturelles 34

B. Le transfert de gestion des ressources naturelles 35

1) Les acteurs dans le transfert de gestion des ressources naturelles 35

2) Le mécanisme de transfert 36

3) Le contenu du contrat 36

Chapitre III : Le développement et la protection de l’environnement 38

I. Le concept de développement durable 38

A. Le développement économique 38

B. Le développement social 38

C. Le développement durable 39

II. L’approche systémique du développement 40

A. L’aspect écologique du développement 40

B. L’aspect économique du développement 41

C. L’aspect social du développement 43

III. L’exploitation rationnelle des ressources naturelles 44

A. L’équité en économie 44

B. L’exploitation optimale des ressources naturelles 46

IV. Illustration de la gestion communautaire à travers la zone d’Andapa 49

A. Présentation de la zone

1) Le site d’Antsahameloka

2) Le site de Belambo-Lokoho

B. Les caractéristiques du contrat de transfert de gestion dans la zone

d’Andapa

C. Les résultats du contrat de transfert de gestion dans la zone d’Andapa

1) Impacts dans le site d’Antsahameloka

2) Impacts dans le site de Belambo-Lokoho

V. Vérification empirique des théories sur les ressources naturelles

50

50

50

51

51

52

53

55

Conclusion 57

Références bibliographiques

1

Introduction

La mondialisation n’est pas un phénomène récent, elle a déjà commencé depuis les

temps anciens sous diverses formes : recherche de nouvelles terres, conquête de nouveaux

royaume, colonisations, guerres. Tout le monde cherchait et cherche encore à imposer ses

choix. Depuis les vingt dernières années, elle s’est caractérisée surtout par le développement

des échanges et la domination dans ces derniers des pays développés, industrialisés sur les

pays sous développés, en voie de développement (PED), pas industrialisés. Ces échanges eux

même sont caractérisés par l’accélération des échanges commerciaux par rapport à la

production et l’accélération des échanges financiers. En cherchant à imposer leurs choix, les

pays, que ce soient les pays développés, soient les PED, ont cherché les moyens d’augmenter

leurs productions en développant de nouveaux modes de production, des nouvelles

technologies, et en exploitant au maximum les ressources humaines, les machines ainsi que

les ressources naturelles.

C’est pendant cette période de forte exploitation que l’environnement a connu une

destruction et une dégradation importantes. C’est pour cela que de nombreuses conférences

internationales sur la protection de l’environnement ont été faites telles la conférence

mondiale sur l’environnement à Stockholm (1972), le Sommet de la Terre à Rio (1992),

passant par le protocole de Kyoto (1997), le sommet de Johannesburg (2002) et la dernière est

le sommet des Nations Unies sur le changement climatique à New York (2009). Nous avons

vu également la montée d’une branche appliquée de l’économie qui est l’économie de

l’environnement. Elle considère les ressources de l’environnement comme des ressources

rares, donc, il faut les préserver et les protéger. Mais le problème est de savoir si cette

protection de l’environnement peut être de paire avec le développement. En effet, il ne s’agit

pas seulement de préserver l’environnement mais il faut également vivre, se développer donc

produire, exploiter la nature avec les technologies et les moyens disponibles.

C’est dans le souci d’apporter des solutions à ce problème que le présent mémoire a

été fait. Pour se faire et pour faciliter la compréhension du problème afin de le résoudre,

l’examen des quelques points suivants paraît utile :

� d’abord, dans le chapitre premier, nous allons voir pourquoi la gestion de

l’environnement est devenue une nécessité, et ce avec des approches théoriques et des

approches empiriques ;

2

� après, dans le chapitre second, nous allons aborder l’importance de la

communauté dans la gestion des ressources naturelles ;

� ensuite, dans un troisième chapitre, nous allons parler à la fois de la relation

entre le développement et la protection de l’environnement ainsi que de quelques illustrations

pour bien montrer cette relations.

3

Chapitre I : La nécessité de gérer l’environnement

Le but de ce chapitre est de montrer l’importance de la dégradation de

l’environnement et la nécessité par conséquent de prendre des mesures adéquates. En effet, le

problème environnemental est actuellement au centre des débats que ce soit national, ou

international et fait l’objet de plusieurs analyses.

Il parait alors que la connaissance de l’aspect actuel de l’environnement et des facteurs

de la dégradation de celui-ci est nécessaire pour la suite de l’étude. Dans un premier temps,

nous allons voir l’état actuel de l’environnement, ensuite les facteurs de la dégradation de

l’environnement ainsi que des ressources de l’environnement et en dernier lieu, nous allons

aborder les différents modes de gestion des ressources naturelles.

I. Le contexte actuel de l’environnement

Le problème de l’environnement a toujours existé mais c’est depuis les années 80 qu’il

a été vraiment mis en évidence1. Depuis, nous avons constaté une dégradation importante de

l’état de l’environnement mais également des conséquences liées à cela.

A. La destruction de l’environnement

La dégradation de l’environnement est généralement liée à des mauvaises gestions des

différentes institutions2. Ici, nous allons voir les faits en abordant ce qu’est l’externalité et

ensuite, les constats actuels.

1) L’externalité en économie

Nous désignons par externalités les impacts de l’action d’un individu sur les biens être

d’un autre sans que cela soit pris en compte par le marché, c'est-à-dire que cela se fait sans

variation du prix marginal3. Elle peut être positive comme le cas d’un apiculteur et d’un

arboriculteur, où les abeilles de l’apiculteur permet la pollinisation des arbres de

l’arboriculteur, mais elle peut être également négative dans le sens où l’action d’un individu

diminue le bien être d’un autre. C’est l’exemple de la pollution car celui qui a pollué fait

consommer la pollution à un autre.

1 G. Grarnier et Y. Veyret, 2006. Développement Durable : Quels enjeux géographiques ? La documentation

Française. p. 3 2 P. Bontens et G. Rotillon, 1998. Economie de l’environnement, La découverte. p. 8

3L. Pierre, 2009. Cours d’économie industrielle et d’économie des réseaux. Faculté de Droit, d’Economie, de

Gestion et de Sociologie - Université d’Antananarivo

4

Pour notre part, nous allons se limiter à l’étude des externalités négatives dues à la

destruction de l’environnement car cela influe beaucoup sur le bien être de l’homme et sur son

activité.

2) Les constats actuels

Les ressources de l’environnement sont utilisées comme matières premières dans les

processus de production, par exemple la terre, les forêts, l’eau, …. Cependant, on a constaté

que leurs exploitations présentent ce que l’on appelle des externalités qui sont en général des

externalités négatives pour l’homme. Elles sont nombreuses mais nous n’allons parler que de

celles qui ont des effets importantes, que ce soit au niveau local ou au niveau mondial car non

seulement, elles affectent la production mais également l’avenir de l’humanité.

a) La pollution de l’air

L’air est de plus en plus pollué, en effet, d’après des analyses les matières particulaires

en suspension dans l’air sont en hausse, dépassant le niveau admis par l’Organisation

Mondiale de la Santé (OMS). Ces particules sont surtout les poussières, les fumées issues de

la combustion des biomasses comme le bois, la paille à des fins domestiques4.

Il y a ensuite la pollution due au plomb car nous avons constaté une forte teneur en

plomb dans l’air. Il est émis par les véhicules et de ce fait la pollution est important dans les

villes qui ont un grand nombre de véhicules surtout dans les PED telle la Mexique, le

Bangkok.

Nous avons constaté également que la teneur en dioxyde de soufre a fortement

augmenté ainsi que l’oxyde d’azote et les composés organiques volatiles5.

Le graphique suivant montre la pollution de l’air selon les pays classés par catégorie

de revenu.

4 Banque Mondiale, 1992. Rapport sur le développement dans le monde. p. 13

5 Banque Mondiale, 1992. Op. cit, p. 13

5

Figure 1 : Concentrations moyennes de particules en suspension, par catégories de

pays classés selon la catégorie de revenu. (En Microgrammes par mètre cube d’air).

Source : Banque Mondiale, 19926

D’abord, selon le rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde

en 1992, l’OMS a défini différents niveaux de concentration à partir desquels on peut voir si

telle ou telle concentration est acceptable ou non. Elle a gardé trois niveaux :

� concentrations entre 0 et 50 µg / m3 : acceptables,

� concentrations entre 50 et 95 µg / m3 : tolérables,

� concentrations entre 95 µg / m3 et plus : inacceptable.

D’après le graphique, on peut alors constater qu’aucune catégorie de pays n’a atteint

un niveau acceptable de concentration de particules. En plus, seuls les pays à revenu ont un

niveau de concentration de particule tolérable.

On peut constater également que ce sont les pays à faible revenu qui sont les plus

touchés par le problème de la pollution de l’air et on a vu que la concentration de particules

dans ces pays ont augmenté alors que celles des pays à revenu élevé et intermédiaire ont

diminué.

A ce problème de pollution de l’air s’ajoute le phénomène de déforestation.


6

b) La déforestation et la désertification

Nous avons vu s’accélérer la déforestation et la désertification pendant ces trois

dernières décennies. Avant, la forêt s’étendait sur 6 milliards d’hectares dans le monde, en

1998, elle ne couvrait plus que 4 milliards d’hectares7. Ceci pour dire que la destruction de la

forêt s’est fortement accrue, la conséquence est la désertification intense. Par exemple, Tucker

et al [1990] estimaient que la superficie du désert de Sahara a augmenté pour atteindre une

superficie de 9 269 000 Km² et il y avait diminution des précipitations dans certaines zones

comme l’Afrique.8

La répartition géographique de cette déforestation est indiquée par le graphique

suivant.

Figure 2: Régression des forêts tropicales dans les PED


Ici, nous avons pris seulement les PED car c’est dans ces pays que se trouve la

majorité des forêts. Nous avons constaté que la déforestation varie selon les régions. Elle

atteint un rythme de 1,7 % en Asie où elle est le plus élevée, 0,87 % pour l’Amérique latine et

Caraïbes et enfin 0,75 % pour l’Afrique subsaharienne.

Les autres problèmes qui suivent sont les conséquences des deux premiers.

7 P. Bontens et al, 1998. Op. cit, p.5

8 P. Bontens et al, 1998. Op. cit, p.5


7

c) La destruction de la couche d’ozone

La couche d'ozone est une mince couche gazeuse stratosphérique, où la concentration

d'ozone est maximale, protégeant la surface terrestre du rayonnement ultraviolet solaire. Elle

se trouve entre 20 et 30km d'altitude. Elle est extrêmement fragile.

Cependant, la pollution entraîne une destruction de cette couche via notamment les

réactions qui s'effectuent entre l'ozone et les composés des polluants. Cela expose ainsi les

hommes aux rayons solaires.

d) Le réchauffement climatique

Le réchauffement climatique signifie qu’il y a plus d'énergie dans l'atmosphère et dans

les océans, qu’il y a une augmentation des vagues de chaleur, une élévation du niveau de la

mer par dilation thermique des océans, une augmentation des précipitations dans les zones qui

en reçoivent beaucoup et, à l'inverse, une raréfaction des précipitations dans les zones déjà

peu arrosées.10

Des études effectuées par le Groupe d'experts Intergouvernementale sur l'Evolution du

Climat (GIEC) ont permis de faire des prévisions sur une augmentation des températures

mondiales de 3°C d’ici la fin du siècle.11 Evidement qu’avec les incertitudes dues à une durée

très longue, on peut revoir cette prévision à la baisse ou à la hausse mais ce qui est la plus

importante c’est que la température mondiale va augmenter. D’ailleurs, nous pouvons déjà

voir les conséquences de cela par la montée du niveau de la mer due à la destruction des

calottes polaires, les séismes, et les tsunamis.

Nous assistons donc à des grands problèmes que l’humanité a obligation de surpasser

car leurs conséquences portent atteinte à sa survie et celle des générations futures.

Mais quelles sont ces conséquences ?

B. Les conséquences de la destruction environnementale

L’environnement et son exploitation ne peuvent être séparés de plusieurs

conséquences. Mais en général, on peut les classées en deux catégories :

� celles sur l’homme : il s’agit des effets sur la santé tels les épidémies et leurs

changements, les maladies (cancer de la peau, cataracte,…), le manque d’eau, …

10

Microsoft Corporation, 2006. « Environnement » Microsoft étude 2007 11

Microsoft Corporation, 2006. Op. cit,

8

� celles sur le milieu naturel et la productivité : elles se manifestent par la diminution

de la productivité et de la production à cause de l’état de santé de l’homme, de

l’appauvrissement des lieux de pêche, de la perte de potentiels d’exploitation forestière,…12

L’environnement est donc lié à la notion d’externalité qui peut être positive ou

négative. Mais, le problème vient des externalités négatives qui se présentent de différentes

façons, en effet elles provoquent des conséquences néfastes sur la santé de l’homme et la

productivité de celui-ci.

Il semble alors utile de voir les différents facteurs de la destruction de

l’environnement.

III. Les facteurs de la dégradation de l’environnement

La dégradation de l’environnement a été causée par de nombreux facteurs et a fait

l’objet de plusieurs analyses théoriques, mais, dans tous les cas, elle est liée à des problèmes

démographiques, et enfin à des problèmes institutionnels.

A. Quelques facteurs explicatifs de la dégradation de l’environnement

L’environnement a subit une forte dégradation depuis quelques vingtaines d’années.

Nombreuses sont les causes de cette dégradation, mais en général, elle est due surtout aux

comportements humain vis-à-vis de l’environnement et les caractères associés à cet

environnement.

Plusieurs théories ont essayé d’expliquer cela en faisant appel à plusieurs disciplines:

social, économique, institutionnel, …

Pour faciliter l’étude de ces différents facteurs, prenons l’ « équation d’impact »

d’Ehrlich et Ehrlich13 suivant :

I = P.A.T équation d’impact d’Ehrlich

I : Impact

P : taille de la population

A : le niveau individuel moyen de consommation

T : la nature de la technologie

12

H. Rajaoson, 2009. Cours d’économie de l’environnement, Faculté de Droit, d’Economie, de Droit et de

Sociologie – Université d’Antananarivo 13

P. R. Ehrlich et H.Ehrlich cités par P. Bontens et al, 1998. Op. cit, p. 9

9

Cette équation montre l’impact des facteurs démographiques, économiques et

technologique sur l’environnement.

1) Facteur démographique

La dégradation de l’environnement s’est accélérée depuis quelques années à cause du

problème de l’explosion démographique. Ce problème touche surtout les pays en voie de

développement mais peu les pays industrialisés. En effet, on constate que l’accroissement de

la population dans les pays pauvres est nettement plus élevé que dans les pays développés, en

moyenne la croissance annuelle de la population dans les pays en voie de développement est

1,83 % alors que dans les pays développé, elle est de 0,55 % (par rapport à l’année

précédente)14. Le graphique suivant montre l’évolution de cet accroissement de la population

mondiale depuis 1925 avec une perspective à l’horizon 2200.

Figure 3 : La croissance de la population mondiale.

Source : Encyclopédie Encarta, 2009

Selon le graphique ci-dessus, la population mondiale a toujours augmenté, mais c’est

depuis 1925 qu’elle a connu un accroissement important. Ce n’est qu’en 1996 qu’on a

constaté une légère baisse du taux de croissance de 1,4 % entre 1990 et 1995. Les

démographes ont pourtant prévu une stabilisation du taux de croissance à partir de 2075

jusqu’ en 2200 en atteignant une population mondiale de 10,73 milliards.

14

Banque Mondiale, 1992. Op. cit, p. 28

10

Cette augmentation accélérée de la population a provoqué une augmentation

importante des besoins d’exploiter à fond les ressources naturelles. Ceci a pour effet la

destruction de ces ressources. Cette surexploitation consiste surtout à chercher à satisfaire les

besoins en consommation, en énergie, en espace et tant d’autres encore.

� Satisfaction des besoins en consommation

Elle est liée à la dépendance de l’activité de la société humaine à son environnement.

La population humaine est très dépendante des ressources naturelles, surtout celle des PED.

En effet, dans les PED, la population assure leur survie par l’exploitation traditionnelle des

ressources naturelles comme l’agriculture traditionnelle où la production dépend de

l’importance de la surface de terre cultivée, par exemple environ de 53 % de la population

dans ces pays travaillent dans le secteur agricole, de plus l’utilisation de technologies est

faible15. Il y a ici une relation positive entre la production et la surface cultivée : plus la

surface cultivée augmente, plus la production sera importante, d’où la nécessité d’élargir

encore les espaces cultivées car la production ne suffit plus à satisfaire les besoins en

nourriture exprimés par la population.

� Satisfaction des besoins en énergie

Depuis 1980, la demande d’énergie a fortement augmenté, ceci est dû à un fort

accroissement de la population qui devient de plus en plus consommatrice. Cette forte

demande en énergie a provoqué la surexploitation des ressources qui peuvent en fournir

surtout les forêts car le bois reste la principale source d’énergie pour plus de la moitié de la

population mondiale. Ceci résulte de l’impossibilité pour la population d’accéder à de

nouvelles techniques, à des substitutions : d’abord les coûts sont très élevés mais la plupart de

la population n’a également la capacité technique d’utiliser les nouvelles technologies.

� Satisfaction des besoins en espace

Avec l’augmentation considérable de la population, les besoins en espace, que ce soit

pour l’habitation ou pour les activités, a connu une forte accentuation. A cela s’ajoute

également la forte mobilité de la population avec les divers moyens affectés à ce fait.

Si nous regardons seulement la superficie de la terre et la population mondiale, nous

voyons que la capacité de la terre est loin d’être atteinte. Mais le problème est que les

ressources de la terre ne peuvent pas supporter cette population. En effet, sous une hypothèse

15

Y. A. Bertrand, 2007. Comprendre l’environnement et ses enjeux, www.ifri.org/files/europe/compte rendu

PAC.pdf

11

de construction horizontale c'est-à-dire si l’accroissement de la population mondiale gardera

le même rythme, une augmentation de la population implique la recherche de nouvel espace

habitable, or espace habitable signifie aménagement et donc transformation et destruction des

ressources préexistantes.

La pression démographique est donc, en grande partie, responsable de la dégradation

environnementale surtout dans les PED.

Mais quel est la part de l’économie dans cette destruction ?

2) Facteur économique

Le second facteur de la dégradation de l’environnement est la surexploitation des

ressources naturelles est expliqué par l’activité économique. On peut les classer en deux

catégories selon le degré de développement des pays.

a) Dans les pays industrialisés

Une grande part des dégradations environnementales, surtout l’effet de serre ou le trou

dans la couche d’ozone, mais aussi la surexploitation des ressources renouvelables et

épuisables, sont dues aux comportements de consommation des pays industrialisés. Avec

environ 30 % de la population mondiale, ils consomment l’essentiel des ressources

environnementales et polluent beaucoup. Environ 70 % des émissions de CO2 proviennent des

pays industrialisés.16

Toutes ces pollutions sont dues à la spécialisation des pays du nord à l’activité

industrielle, ceci reflète ce que Ricardo a qualifié d’avantage comparatif, c'est-à-dire un pays

se spécialise dans l’activité qui lui procure un avantage comparatif. L’économie des pays

développés est basée sur l’industrie, la croissance économique provient de l’exploitation des

ressources naturelles et de la domination de la nature par la technologie.17 Or, la plupart des

technologies utilisées sont très polluantes et nécessitent beaucoup de ressources naturelles

dans leur fonctionnement comme le pétrole.

Si la destruction de l’environnement s’explique par l’industrialisation accentuée dans

les PD qu’en est-il des PED ?

16

H. Bontens et G. Rotillon, 1998. Op. cit, p. 15 17

H. Ramiarison, 2008. Cours de développement et croissance, Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de

Sociologie - Université d’Antananarivo

12

b) Dans les PED

Par opposition aux pays développé, l’activité économique dans les PED est dominée

par l’agriculture, l’exportation de certaines ressources naturelles comme le bois, blé, …

L’industrialisation dans les PED est faible et s’ils avaient gardé le même rythme

d’exploitation, le même mode de production, il n’y avait pas eu de destruction de

l’environnement et des ressources naturelles.

Mais ce n’était pas le cas. En effet, voulant atteindre le même degré de développement

que celui des pays industrialisés, les PED ont imité le mode de production des pays

industrialisés.18 Les pays pauvres sont devenus de plus en plus consommateurs de ressources

naturelles et de plus en plus pollueurs.

3) Facteur institutionnel

Dans cette partie, pour faciliter la compréhension et toute chose étant par ailleurs

égale, nous avons pris l’Etat et le marché comme institution. En effet, c’est au niveau de ces

deux grands types d’institution que les grandes décisions sont prises. Ici, il s’agit de voir

l’échec de ces institutions dans la gestion de l’environnement.

a) Au niveau du marché

Pour les économistes classiques, le marché constitue un mécanisme autorégulateur car

il y a une « main invisible » qui coordonne et conduit les actions individuelles à une harmonie

sociale19. Or, la réalité est tout autre.

D’abord, en réalité, il n’existe pas de marché de l’environnement même si quelques

ressources naturelles font l’objet d’un échange. La première défaillance du marché provient

du fait que les individus sous-estiment la valeur des ressources naturelles ; ce qui les conduit à

les surexploitent. Ce fait est renforcé par la sous-estimation des coûts impliqués par

l’exploitation car les individus ne prennent compte que des coûts supportés par eux et

ignorent les coûts supportés par les autres, par exemple, un propriétaire d’automobile ne

prend compte que de ses dépenses en carburant et en entretien, et ignore les effets de

l’utilisation de cette automobile sur les autres comme les bruits, la pollution de l’air. On

appelle souvent cela d’externalité.20

18

H. Ramiarison, 2008. Op. cit, 19

A. Smith cité par E. T. Mandrara, 2005. Cours d’histoire de la pensé économique, Faculté de Droit,

d’Economie, de Gestion et de Sociologie - Université d’Antananarivo. 20

Pour plus d’informations voir théorie des externalités

13

La défaillance du marché est également liée ses caractéristiques. Quand nous parlons

de marché, nous nous référons toujours à la loi du marché selon laquelle le prix se fixe sur le

marché par la confrontation de l’offre et de la demande. Mais une chose qui n’est pas dite est

que ce marché est soumis à de nombreuses imperfections entre autre l’asymétrie

d’information, l’incertitude et les risques. Toutes ces imperfections du marché conduisent à

sous évaluer les ressources naturelles et à les surexploiter. En effet, par exemple, compte tenu

de ces défauts du marché, les hommes peuvent valoriser le présent de façon excessive21 et à

utiliser intensivement les ressources naturelles de peur que leurs valeurs actuelles soient

supérieures à leurs valeurs futures. Un autre exemple est le cas de la surexploitation des

ressources naturelles quand les informations sur ces ressources ne sont pas disponibles. En

effet, les agents peuvent surexploiter les ressources car ils ne connaissaient pas leurs

caractéristiques comme la vitesse de renouvellement. Ces faits sont accentués par

l’irréversibilité des actions déjà entreprises.22

La défaillance du marché dans la gestion des ressources naturelles s’explique

également par le rôle joué par les prix. Les prix peuvent augmenter quand les ressources sont

rares, permettant ainsi de stimuler la recherche de nouvelles ressources, l’utilisation des

substituts et la diminution de la consommation en ressources naturelles. Or, ce rôle de

régulateur des prix est limité. D’abord, quand il n’existe pas de substitut efficace, c'est-à-dire

en termes de coût ou de facilité d’utilisation, même si le prix augmente, cette augmentation

n’est suivie que d’une faible modification de la consommation et ce à court terme.23 La

demande est dans ce cas peu élastique par rapport à une augmentation du prix des ressources

naturelles, nous pouvons voir cela dans le cas du pétrole. Ensuite, lorsque l’Etat intervient

dans la fixation des prix comme dans l’agriculture où il applique des prix garantis, les prix ne

peuvent pas dépasser un prix plafond et donc les prix ne peuvent plus assurer son rôle de

régulateur. Enfin, ce rôle régulateur du prix n’est plus valable quand il y a des groupes qui

peuvent l’influencer soit à la baisse pour diminuer les coûts de production, soit à la hausse

quand ils veulent limiter l’entrée de nouveaux concurrents comme le cas d’un monopole.

L’une des causes de la défaillance du marché est aussi expliquée par ce qu’nous

appelons de « passager clandestin ». Sur le marché les individus sont libres de participer ou

non à la préservation de l’environnement. La notion de « passager clandestin » désigne le

21

M. Ravelomanana, 2008. Cours de microéconomie avancée, Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de

Sociologie - Université d’Antananarivo 22

H. Rajaoson, 2009. Op. cit, 23

L. Pierre, 2009. Op. cit,

14

comportement individualiste de sous-déclarer son intérêt pour l’environnement. Ceci est lié à

la caractéristique de l’environnement comme bien commun. En fait, chaque individu a intérêt

à sous-déclarer son intérêt sur l’environnement car même s’il ne participe pas aux efforts pour

la préservation de cet environnement, il pourra toujours en bénéficier des résultats de ces

efforts. Le problème est que les efforts fournis ne permettent pas d’assurer automatiquement

une qualité acceptable de l’environnement, c'est-à-dire une qualité qui permet de satisfaire les

besoins de la population.

En somme, la défaillance du marché a provoqué l’aggravation du problème

environnemental. Cette défaillance est liée aux imperfections du marché, à son mécanisme et

aussi aux comportements des individus.

Qu’en est – il de l’Etat ?

b) Au niveau de l’Etat :

Le rôle de l’Etat est d’assurer la satisfaction des besoins de la population.24 En général,

pour satisfaire ces besoins, étant donné que les besoins sont illimités alors que les moyens

sont rares, l’Etat entreprend des actions qui visent à agir sur ces besoins et à les orienter vers

un choix délibérément choisi. En environnement, ce rôle consiste surtout à inciter les

individus à avoir des comportements visant à l’amélioration du bien être collectif, par

exemple par l’application des lois et des politiques de redistribution.

D’abord, la défaillance peut provenir de l’absence proprement dit d’une politique

concernant la gestion de l’environnement. En effet, il est difficile de trouver une politique

souhaitable, acceptable et de la mettre en œuvre.

La deuxième défaillance de l’Etat provient du fait que l’Etat est incapable de trouver

une adéquation entre la politique et la satisfaction des besoins de la population. La demande

émanant de la population est en permanence changement, diffère selon les catégories sociales,

leurs modes de vie alors que la politique de l’Etat est en inertie sans relation avec cette

demande. Il y a ici ce que Hamilton appelle de « dérive institutionnelle », en effet, nous

pouvons considérer la politique de l’Etat comme une institution servant, au début, à satisfaire

la demande de la population mais qu’après elle est devenue rigide car elle n’arrive pas à

satisfaire cette demande changeante. Or, selon lui encore, « la vie d’une institution dépend de

24

F. Andriamalala, 2009. Cours d’économie du développement, Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de

Sociologie - Université d’Antananarivo.

15

sa capacité d’adaptation … »25, c'est-à-dire que l’efficacité de la politique dépend de sa

faculté à satisfaire les demandes qui pourraient se présenter et la légitimité de l’Etat en dépend

également. Ici, l’Etat n’arrive pas à élaborer une politique qui satisfait d’abord, la demande de

la population soit en termes de revenu ou en termes de bien être et ensuite, le besoin de gérer

l’environnement.

L’Etat fait face également à ce que nous appelons de passager clandestin comme dans

le cas d’un marché mais la seule différence est qu’il s’agit des problèmes d’envergure

mondiale comme la destruction de la couche d’ozone ou l’effet de serre. En effet, chaque Etat

a intérêt à sous déclarer ce que l’environnement peut lui apporter et ce qu’il détruit

réellement. Par exemple, dans le cas d’émission de gaz à effet de serre, chaque pays a son

quota d’émission qu’il faut respecter sous peine de sanction mais il ne respecte pas ce quota.

Lorsqu’on l’interroge, il sous-évalue ses émissions alors que les impacts sur l’environnement

ont toujours augmenté. Ceci est surtout fréquent pour les pays industrialisés. Ce phénomène

est renforcé par l’insuffisance des institutions internationales qui peuvent prendre des

décisions acceptées par tous et le manque de système de contrôle mondial.

La défaillance de l’Etat dans la gestion des ressources naturelles peut provenir

également de l’antagonisme entre les politiques de gestion de l’environnement et les

politiques sur les activités qui requièrent des ressources naturelles pratiquées par l’Etat. Par

exemple, d’une part, l’Etat a élaboré une politique de protection de forêt et d’autre part il

promet une économie à base d’agriculture. Dans ce cas pour favoriser l’économie, l’Etat peut

accorder des subventions pour les agriculteurs ou garantir le prix de la production pour inciter

les producteurs à augmenter leur production. Pour augmenter leurs productions, les

producteurs sont donc amenés à surexploiter le sol et si la surface cultivable est insuffisante, il

faut en chercher d’autre ce qui conduit à la culture sur brulis. On qualifie ce fait de destruction

subventionnée26. L’Etat est donc amener à faire un choix entre le bien être de la population ou

la croissance économique et il faut noter que cette situation n’est valable que si les

agriculteurs sont motivés par les offres de l’Etat.

En somme, la dégradation de l’environnement et la surexploitation des ressources

naturelles ont été causées par la croissance exponentielle de la population surtout dans les

PED, par les modes de production mais également par les défaillances des institutions comme

le marché et l’Etat.

25

Hamilton cité par B. Chavance, 2007. L’économie instititionnelle, La découverte, p. 25 26

M. Falque et G. Millière, 1992. Ecologie et Liberté : Une autre approche de l’environnement, LIBERALIA, p. 256

16

Cependant, il faut noter aussi que la dégradation de l’environnement et la

surexploitation des ressources naturelle ont été favorisées par le caractère même de

l’environnement, des ressources naturelles et le mode d’accès à ces ressources.

B. Quelques théories sur les ressources naturelles

Les ressources naturelles désignent les biens qui ne proviennent pas des processus de

production humain mais qui participent à la satisfaction de ses besoins. Elles sont donc liées à

la notion de la richesse qui est par-dessus tout le centre d’intérêt de la science économique.

Elles ont toujours occupé une place importante dans l’économie même si cela n’était pas vu

explicitement.27

Pour les physiocrates, la richesse provient de la terre, c'est-à-dire du sol qui fait partie

des ressources naturelles.

Les classiques ont considéré les ressources naturelles comme le moteur de l’activité

industrielle et l’agriculture. Ils ont accordé une place importante aux ressources naturelles

dans leur théorie de la production. En effet, elles constituent les principales matières

premières dans la production après le travail et le capital.

Les néoclassiques ont considérés les ressources naturelles comme des biens qui

procurent de la satisfaction aux individus et qui sont substituables. Pour eux, il n’y a pas de

problème environnemental car on peut toujours substituer une ressource par une autre.

Actuellement, les ressources naturelles, englobées dans l’environnement, sont au

centre des discutions locales et internationales. En effet, nous avons constaté que depuis une

vingtaine d’années, elles ont subis des fortes pressions d’exploitation, c'est-à-dire des

surexploitations.28

Dans la suite de notre analyse, nous aborderons respectivement le concept de

ressources naturelles et la théorie de la « tragédie des communaux ».

1. Le concept de ressources naturelles

Une partie de la destruction de l’environnement, des ressources naturelles est

expliquée par la nature de ces biens. En effet, nous pouvons qualifier l’environnement et les

27

T. RAKOTODRANAIVO, E. M. C. RAKOTONDRANDRIA, T. L. RAKOTONDRASOA, D. A. A. RAKOTONIAINA, H. B.

A. RAKOTONIRINA, 2009. Les enjeux du transfert de gestion des ressources naturelles: Quelle est la pertinence

de la théorie sur la gestion des ressources naturelles dans la mise en œuvre de la gestion communautaire ?

Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie – Université d’Antananarivo, p. 2 28

G. Granier et al, 2006. Op. cit, p. 2

17

ressources naturelles comme des biens économiques, c'est-à-dire qui ont des valeurs d’usage

et parfois des valeurs d’échange lorsque des marchés existent pour certaines ressources

naturelles, de plus elles contribuent à la satisfaction des besoins illimités de l’homme.

a) Les catégories de biens

Les biens sont classés selon leurs caractéristiques qui sont définis par rapport à

quelques critères de base : la rivalité et l’exclusion29

� La rivalité : ce concept désigne le fait que la consommation d’une unité d’un

bien par un agent économique peut réduire ou supprimer la quantité disponible de ce bien

qu’un autre agent peut en consommer donc peut diminuer sa satisfaction.

� L’exclusion : ce concept désigne le fait qu’un agent économique peut être

exclu pour la consommation d’un bien.

Le critère basé sur la rivalité est lié à l’abondance du bien ou de sa rareté tandis que

celui basé sur l’exclusion est lié au pouvoir d’achat, aux réglementations.

On peut alors classer les biens comme suit :

Tableau 1 : Catégories de biens

Critères Exclusion Non-exclusion

Rivalité Biens privés Biens communs

Non-rivalité Biens de club Biens publics purs

Source : T. RAKOTODRANAIVO et al, 200930

Selon T. RAKOTODRANAIVO et al, nous pouvons distinguer 4 catégories de biens

selon ses caractéristiques.

� Les biens publics purs qui sont caractérisés par la non-rivalité et la non-

exclusion de la consommation, peuvent être consommés par un grand nombre de

consommateur sans coût de production supplémentaire pour les autres consommateurs.

� Les biens privés caractérisés par la rivalité et l’exclusion de consommation, ils

s’agissent des biens marchands c'est-à-dire qui peuvent être vendus sur le marché à des prix

économiquement significatifs mais en quantité limitée. 29

T. RAKOTODRANAIVO et al, 2009. Op. cit, p. 3 30

T. RAKOTODRANAIVO et al, 2009. Op. cit, p. 3

18

� Les biens de club appelés également biens collectifs mixtes du fait de la non-

rivalité et l’exclusion de leur consommation. La consommation d’un agent n’affecte en rien la

consommation des autres mais elle est seulement conditionnée par le pouvoir d’achat.

� Les biens communs caractérisés par la rivalité et la non-exclusion de

consommation, ils sont des biens non exclusif en ce sens qu’il est difficile de d’empêcher leur

consommation par une certaine catégorie d’agent mais la consommation d’une unité de ces

biens peut diminuer ou supprimer la consommation des autres en ces biens.

Connaissant les différents types de biens comment peut-on classer les ressources

naturelles ?

b) Ressources naturelles comme biens communs :

D’après les études faites par T. RAKOTONDRANAIVO et al, certaines ressources

naturelles sont considérées comme des biens communs du fait qu’elles répondent aux

caractères permettant de les classer comme tel. Il y a une rivalité et une non-exclusion dans

leur consommation.31

D’abord, quelques ressources naturelles, telles une forêt ou un lac où il n’y a pas de

contrainte d’accès, appartiennent à tous et à personne : chacun peut les utiliser à sa manière,

personne n’est donc exclue. En général, la non-exclusion de leur consommation est donc due

à l’absence des règlementations, de restriction pour leur consommation, leur utilisation est en

« accès libre ».32

Mais elles sont en quantité limitée, dès qu’un individu en consomme cela affectera la

consommation des autres individus. Il faut noter que certaines ressources naturelles ne

présentent pas de rivalité de consommation tant que les consommateurs sont faibles. Mais à

un moment donné, quand le nombre de consommateur augmente, leur consommation devient

rivale. Par exemple, pour une rivière il n’y a pas de rivalité de consommation tant que le

nombre d’utilisateurs est faible.33

Les ressources naturelles font partie des biens communs. Elles sont en quantité limitée

et l’accès à ces biens est libre. Comme tous les biens communs, elles font face à un problème

majeur : la surexploitation.

31


G. Hardin cité par C. Hess et E. Ostrom, 2001. Artifacts, Facilities, And Content : Information as a Common-pool Resource, http: //www.indiana.edu/workshop, p.49 33

T. RAKOTODRANAIVO et al, 2009. Op. cit, p. 4

19

2. La « tragédie des communaux » :

Le concept de tragédie des communaux a été mis en évidence par G. Hardin en 1968

dans son article intitulé « The Tragedy of the Commons ». Elle est issue des études de

Hotelling concernant la durée de régénération des ressources naturelles.

a) Le concept de renouvelabilité et épuisabilité :

Ce concept a été développé par Hotelling en 1931. Selon cet auteur, les ressources

naturelles sont classées en deux : il y a les ressources naturelles renouvelables et les

ressources épuisables.34

� Les ressources naturelles renouvelables ou ressources biotiques sont celles qui

peuvent se régénérer rapidement, elles sont capables de fournir des ressources pour le long

terme. L’air, l’eau, les poissons, les forêts, … en font partie, en somme toutes ressources

naturelles dont la vitesse de régénération est rapide c'est-à-dire à court terme.35

� Les ressources naturelles épuisables : elles sont vues comme telles car leur

stock est limité du fait que la durée de régénération de ces ressources est très longue alors que

la demande de ces ressources ne fait que s’augmenter avec le temps. Elles concernent, en

général, des ressources dans la lithosphère comme le pétrole, l’or, le diamant, …36

En somme, nous pouvons en conclure que toutes les ressources sont toutes

renouvelables mais c’est la durée de cette régénération qui fait que telles ressources soient

considérées comme renouvelables ou épuisables.

Ce caractère d’épuisabilité de certaines ressources naturelles a une implication

importante sur ce que G. Hardin qualifie de « Tragédie des communaux ».

b) Le problème des ressources naturelles

La tragédie des communaux est liée au concept de « common pool resources » (CPR). Nous désignons par CPR les ressources naturelles qui répondent aux deux critères suivants : d’abord, la disponibilité des ressources à un nombre illimité de consommateurs et ensuite, la concurrence dans l’utilisation de ces ressources.37

34

Hotelling cité par P. V. Griethuysen, J. Grinevald et R. Steppacher, 1996. Croissance économique et «

soutenabilité » écologique –Un tour d'horizon des principales critiques écologiques à la croissance économique,

IUED, p. 8 35


T. RAKOTODRANAIVO et al, 2009. Op. cit, p. 5 37 T. M. Randrianalijaona, 2008. Gestion Communautaire des Ressources Naturelles Et Développement Durable:

Dans quelles mesures les contrats de transfert de gestion à Madagascar peuvent-ils contribuer durablement à la lutte contre la pauvreté en milieu rural tout en préservant l’environnement ? p. 80

20

En effet, la tragédie des communaux énonce que les ressources naturelles en propriété

commune, c'est-à-dire en accès libre, sont vouées à la surexploitation et à la destruction.38

Quelques concepts sont à la base de cette tragédie des communaux.

D’abord, ces ressources sont en propriété commune : elles sont à tous et à aucun, tout

le monde peut l’utiliser autant qu’il veut, du moins jusqu’à son expiration, c'est-à-dire qu’il

n’y a pas d’exclusion dans leurs utilisations. Nous qualifions cela généralement de ressources

en accès libre.39 Cet accès libre conduit à la surexploitation de ces ressources naturelles du fait

que la règle est que lorsque les ressources sont en propriété commune, on ne soucie pas de sa

pérennité et de sa durabilité.40

Ensuite, les ressources comme les forêts, le sol, le pétrole et le diamant sont des

ressources naturelles épuisables au sens de Hotelling, c'est-à-dire que leur vitesse de

régénération est très lente et que soumis à un certain niveau d’exploitation, elles peuvent

disparaître. Donc, il y a rivalité dans leur utilisation du fait de leur quantité limitée.41

Enfin, mais pas le moindre car il est à la base même du problème, il y a le

comportement des individus qui cherchent à maximiser seulement l’utilité individuelle.

L’homme est égoïste, ainsi selon Hobbes l’être humain est fondamentalement conduit par ses

désirs et il n’a cessé de chercher à les satisfaire «Je place au premier rang, à titre de

penchant universel de tout être humain, un désir inquiet d’acquérir puissance après

puissance, désir qui ne cesse qu’à la mort »42. L’homme ne considère que son propre intérêt

dans l’utilisation des ressources et ignore les effets sur les autres c'est-à-dire qu’il connait les

effets mais fait semblent de ne pas connaître.

La tragédie des communaux est donc, selon G. Hardin, le problème de surexploitation

des ressources en propriété commune et aussi des externalités qui existent quand les actions

d’un agent influent positivement ou négativement sur le bien être d’un autre agent, sans que

ces actions ne passent par un marché c'est-à-dire que ces influences ne se traduisent par une

variation du niveau de prix.43

38

G. Hardin cité par C. Hess et al, 2001. Op. cit, p.49 39




T. Hobbes in Ethique et politique : L’égoïsme moral, in Égoïsme courant versus égoïsme philosophique, p. 1 43

H. B. A. Rakotonirina, 2009. La gestion participative des ressources naturelles dans l’optique de développement : illustration à travers la zone dAndapa, p.3 et p. 19 à 20

21

Les solutions pour résoudre ce problème sont multiples. Cependant, elles relèvent

toutes du mode d’accès aux différentes ressources naturelles.

III. La gestion des ressources naturelles

G. Hardin a soulevé le problème des ressources naturelles en le qualifiant de tragédie

des communaux mais cela ne veut pas dire qu’il n’y avait pas un mode de gestion de ces

ressources avant. Il y en avait mais la gestion des ressources n’était pas bien réglementée ce

qui a fait que l’accès à leur exploitation était libre. L’Etat est le propriétaire et aussi le

gestionnaire des ressources. Il y a alors des règles qui régissent l’exploitation et la gestion de

ces ressources. Cependant, soumises à de nombreuses contraintes comme le moyen financier,

le moyen humain, la capacité et la grandeur de la superficie des ressources l’Etat est incapable

de mettre en œuvre ses politiques. Il en résulte alors la surexploitation.

C’est pour cette raison que des solutions portant sur le mode d’accès ont été

proposées.

A. La propriété privée des ressources naturelles

Pour remédier à la tragédie des communaux, la solution proposée par G. Hardin est la

mise en propriété privée des ressources naturelles. En effet, selon l’auteur, la règle est que

lorsque quelqu’un est propriétaire d’une chose, il en prend soin comme la prunelle de ses

yeux.44 Il est amené à gérer rationnellement ses ressources, l’exploiter de façon optimale. Le

propriétaire aura non seulement intérêt à protéger la ressource mais aussi à favoriser sa

reproduction45. Si tous les individus adopteraient ce comportement, on pourra éviter une telle

tragédie. Du fait que les ressources étaient en propriété commune, la division en propriété

privée se fait selon la règle du premier venu : celui qui a aménagé une ressource en premier

est le propriétaire. Ici, le propriétaire est un individu.

Il y a également d’autre solution qui est une approche participative car l’approche par

l’individu est trop étroite46.

B. La gestion participative des ressources naturelles

Parallèlement à la gestion par l’individu des ressources naturelles, il y a un nouveau

mode de gestion des ressources naturelles qui est basée sur la participation de plusieurs

44


M. Falque et al, 1992. Op. cit, p. 156 46

E. Ostrom, 2003. Governing a Commons from a Citizen’s Perspective, Cambridge University Press.

p. 1

22

acteurs : ce sont la gestion de terroir, la gestion collaborative, la cogestion, la gestion

communautaire.

1) La gestion de terroir

Elle repose sur l’association des acteurs locaux à la gestion du terroir. Dans sa mise en

œuvre, il faut associer les populations locales à la planification des activités.47 Cela implique

donc une décentralisation de la part de l’Etat mais également une notion de développement

local.

2) La gestion collaborative

Dans ce mode de gestion des ressources naturelles, c’est l’autorité compétente qui fait

le choix. En effet, c’est à ce niveau de les décisions sont prises mais cela après consultation et

main levée des acteurs locaux.48

3) La cogestion

La cogestion est un mode de gestion où les choix sont pris conjointement par une

catégorie d’acteurs locaux et l’Etat.49En effet, elle repose sur une répartition équitable de la

décision entre les acteurs et le gouvernement qui doivent assurer la préservation de la

ressource naturelle objet de la gestion.50

4) La gestion communautaire

Si nous parlons de la gestion communautaire des ressources naturelles, ce n’est pas

pour contredire ce que G. Hardin a déjà dit mais pour apporter quelques éléments en plus. La

gestion par la communauté était l’objet de nombreuses études notamment celles de E. Ostrom

et McKean.51 La gestion par la communauté suppose à la base un transfert de pouvoir de

gestion sur les ressources. En effet, la gestion est collective, dirigée par un groupe d’acteurs

qui détiennent un réel pouvoir de décision et la participation est active.52 Les arguments pour

cette gestion communautaire sont nombreux.

D’abord, nous pouvons avoir une propriété privée des ressources même si on a un

groupement humain ou communauté, dans le cas d’une gestion communautaire des ressources

47

J. Ballet, 2007. La gestion en commun des ressources naturelles : une perspective critique. http//

développement durable.revues.org/index3961.html, p. 7 48

J. Ballet, 2007. Op. cit, p. 7 49

J. Ballet, 2007. Op. cit, p. 7 50

T. M. Randrianalijaona, 2008. Op. cit, p. 88 51

T. M. Randrianalijaona, 2008.Op. cit, p. 84 52

J. Ballet, 2007. Op. cit, p. 7

23

naturelles, on reconnait à la communauté un droit de propriété sur les ressources53 et il est

bien défini par la loi car elle reconnait un droit d’usage exclusif de la communauté sur les

ressources.

Ensuite, au sein d’une communauté, les individus se communiquent entre eux, ils

s’échangent des informations sur les ressources et ces informations changent le comportement

des individus vis-à-vis de la biodiversité. Ce qui n’est pas le cas dans la théorie de G. Hardin

car les individus sont pris isolément.

L’avantage d’un tel type de gestion est que les consommateurs sont suffisamment

homogènes, ils ont un intérêt commun, ils s’obligent par des règles propres à eux qu’ils

considèrent comme légitimes et qu’ils acceptent. Par conséquent, ils s’organisent facilement

et parfois cette organisation est assurée par simples us et coutumes déjà existants.

La participation de la population dans la gestion des ressources naturelles est une

façon d’assurer l’exploitation rationnelle, optimale de ces ressources et par là leur pérennité.

C’est pour cette raison que le chapitre suivant va s’intéresser davantage à cette gestion

par la communauté des ressources de l’environnement.

53 McKean et E. Ostrom cité par T. M. Randrianalijaona, 2008. Op. cit, p. 84

24

Chapitre II : La gestion communautaire des ressources naturelles : une politique de décentralisation

Dans ce chapitre, nous nous intéresserons à un concept qui est la gestion par la

communauté des ressources naturelles. De plus, ce mode de gestion a été soutenu par l’Etat

malgache dans le cadre de la politique de décentralisation.

Pour la suite de notre analyse, les points suivants seront privilégiés : la politique

environnementale à Madagascar et la gestion communautaire des ressources naturelles.

I. La politique environnementale à Madagascar

Madagascar a sa propre politique en matière de protection de l’environnement mais

cela ne veut pas dire qu’elle ignore la dynamique externe de cette protection.

La politique environnementale à Madagascar est contenue dans la Charte de

l’Environnement malagasy. Cette charte contient les principes généraux et les dispositions

traduisant en termes opérationnels et dans le cadre de développement global de Madagascar la

politique nationale de l’environnement.54

Le gouvernement malgache a également adopté un plan d’action environnemental qui

a été mise en œuvre à partir de 1990. Dans son exécution, le gouvernement a divisé ce plan en

trois phases : le PE 1, le PE 2 et le PE 355

A. La première phase du PAE

La mise en œuvre du PE1 a commencé depuis 1991 et s’est terminé en 1996.56

Cinq projets sont contenus dans le PE 157 :

• un projet d’éducation, de formation et de sensibilisation à

l’environnement ;

• un projet de protection de la biodiversité ;

• un projet de conservation des sols et d’amélioration du cadre de vie

rural ;

• un projet de sécurisation foncière, cartographie et télédétection ;

54

Office nationale pour l’environnement, 1990. Charte de l’environnement, p. 9 55



Office nationale pour l’environnement, 1990. Op. cit, p. 40

25

• un projet d’appui au PAE comprenant un volet recherche, un volet

institutionnel, un volet législation environnementale, un volet banque de données et

un volet étude d’impact sur l’environnement.

Les projets ont été réalisés en phases successives en fonctions des priorités des

différentes zones. Ils ont été financés par les aides internationales et pour une durée de 5 ans

après laquelle on doit entamer la mise en œuvre du PE 2.

A la fin de sa mise en œuvre en 1996, les résultats du PE 1 étaient jugés positifs même

si les problèmes des ressources de l’environnement existaient encore.58

B. La deuxième phase du PAE

Les différents projets contenus dans le PE 2 avaient une échéance de 5 ans allant de

1996 à 2002, cependant, cette durée était dépassée car le PE 2 s’est terminé en 2003.59

L’objectif est d’optimiser la gestion des ressources naturelles pour les besoins de

développement de l’être humain, de déterminer le rôle de l’Etat, des collectivités territoriales

décentralisées et de leurs partenaires notamment le rôle des associations et des organisations

non gouvernementale (ONG) œuvrant dans le domaine de l’environnement et les opérateurs

privés.

Pour se faire, les stratégies sont :

- le respect du principe de désengagement de l’Etat et la politique de promotion

des initiatives privées et le respect de l’environnement dans la mise en œuvre des

investissements privés ;

- la mise en place d’un système de sécurisation foncière avant l’adoption et

l’entrée en vigueur d’une législation relative au nouveau mode de gestion foncière ;

- la gestion du réseau des aires protégées terrestres, côtières, aquatiques et

marines pouvant être concédée à un organisme national privé autonome, sous la tutelle du

ministère chargé de l’environnement conformément à la législation en vigueur, notamment au

code de gestion des aires protégées.

Le PE 2 renferme plusieurs projets60 :

58




26

� composantes directes :

- écosystème Forestier à Usage Multiple (ESFUM) ;

- composante Aires Protégées et Eco-tourisme (CAPE) ;

- gestion conservatoire de l’eau et des sols :

� mini-projets ;

� gestion des grands bassins versants.

- environnement Côtier et Marin (EMC)

� composantes transversales :

- appui à la Gestion Régionalisée et à l’Approche Spatiale (AGERAS)

- gestion Locale Sécurisée (GELOSE)

� sécurisation foncière ;

� gestion communautaire locale des ressources naturelles.

- fonds Régional d’Appui à la Gestion de l’Environnement (FORAGE)

� composantes stratégiques :

- élaboration et transfert des politiques, stratégies et instruments ;

- mise en compatibilité des investissements avec l’environnement.

� composantes d’appui :

- communication environnementale ;

- éducation et formation environnementales ;

- système d’information environnementale ;

- Recherche environnementale finalisée ;

- Information géographique ;

- appui à la coordination et à la gestion du PE 2

Le PE 2 consiste donc en la décentralisation de la gestion des ressources naturelles et

l’intensification des actions sur le terrain. Les objectifs du PE 2 étaient très ambitieux ; ce qui

27

explique nombreux d’entre eux ne sont pas atteints.61 Après le PE 2, l’Etat a entamé la mise

en œuvre du PE 3.

C. La troisième phase du PAE

Le PE 3 a débuté en 2005 et devra se terminer en 2010.62 La finalité du PE 3 est la

conservation et la valorisation de l’importance et de la qualité des ressources naturelle pour

permettre une croissance économique durable et une meilleure qualité de vie. Il s’agit de

mettre en place des modes de gestion durable des ressources naturelles renouvelables et de

conserver la biodiversité, ce qui permettra la pérennisation de la gestion des ressources

naturelles environnemental au niveau national.

Compte tenu de cette finalité, des objectifs spécifiques ont été fixés par le PE 3 :63

- gérer de manière durable les écosystèmes forestiers, les zones humides et les

réserves d’eau ;

- conserver et valoriser les écosystèmes sensibles au niveau des aires protégées

et sites de conservation ;

- changer le comportement vis-à-vis de l’environnement ;

- établir des bases de financement des actions de gestion rationnelle des

ressources naturelles et de l’environnement ;

- mettre en place une meilleure gouvernance environnementale.

Pour arriver à ces objectifs, le PE 3 a basé ses actions sur :

- le respect des priorités nationales : qui sont la gestion du Tavy, la gestion et la

valorisation des ressources naturelles terrestres, côtières et marines ;

- la participation des communautés locales de bases dans l’élaboration des

politiques et sa mise en œuvre, la participation de celle-ci dans l’élaboration, l’exécution et le

suivi-évaluation des projets les concernant ;

- la promotion de la gestion participative et le transfert de gestion des ressources

naturelles car les ressources en dehors des aires protégées nécessite une gestion de proximité.

61




28

Le PE 3 a renforcé les efforts déjà commencés par le P 1 et le PE 2. L’Etat, par

l’intermédiaire du PE 3, a concrétisé l’approche participative de la gestion des ressources

naturelles en responsabilisant la population et le secteur privé dans cette gestion.

En somme, l’objectif principal de la PNE est la gestion optimale des ressources

naturelles, c'est-à-dire assurer la survie à la fois de la population et de l’environnement.

Pour cela, l’Etat a mis l’accent sur la gestion participative des ressources naturelles, la

gestion de proximité. Comme nous l’avons vu dans les sections précédentes, il y a plusieurs

modes de gestion participative.64 Cependant, dans la suite de notre étude, nous allons voir la

gestion communautaire des ressources naturelles car c’est ce mode de gestion que nous

trouvons dans plusieurs régions de Madagascar.

II. La gestion communautaire des ressources naturelles

Après les échecs passés de plusieurs institutions et organisations pour la gestion des

ressources naturelles, nous avons depuis 1980 à une montée en puissance d’un nouvel type de

gestion de ces ressources : c’est la gestion communautaire des ressources naturelles.65 La

notion de gestion communautaire peut poser beaucoup de problème dans sa compréhension.

Mais elle suppose à la base un changement de perspective : faire participer la population à la

gestion des ressources. Elle repose sur quelques impératifs tels la communauté, le transfert de

gestion, l’appropriation des pouvoirs mais il faut connaître également en quoi ce type de

gestion est-il important et quelles sont les modes de gestion communautaire ?

A. Les impératifs de la gestion communautaire

La gestion participative est une nouvelle stratégie ou politique de gestion des

ressources naturelles. Pour se concrétiser, elle a des conditions préalables à remplir. Elles sont

nombreuses, varient selon le pays, la réalité du pays mais il existe quelques-unes que l’on

rencontre toujours : la communauté, la décentralisation et l’appropriation du pouvoir sur les

ressources.

1) La communauté

Longtemps ignorée par les différentes politiques de gestion, elle est au cœur de la

gestion participative. De la gestion pour ou contre la population on est passé à la gestion par

la population. On ne peut pas atteindre les objectifs de la politique mise en place sans la

contribution de la population, c’est d’ailleurs ce qu’a dit J. Weber : « les hommes font partie 64

H. B. A. Rakotonirina, 2009. Op. cit, p. 22 65

J. Ballet, 2007. Op. cit, p. 3

29

intégrante de l’écosystème que l’on entend préserver : on ne réussira pas sans eux »66.

L’intégration de la population est impérative en ce qui concerne la prise de décision

concernant la gestion de son environnement et la mise en pratique de cette décision, elle doit

intervenir fortement dans la gestion de son ressource. Il s’agit donc de responsabiliser et de

faire participer la population aux affaires qui la concernent directement.

La question qui se pose est maintenant de savoir ce qu’est la communauté dont on

parle ici. En effet, dans tout ce qui a été dit, il n’y avait pas de définition explicite de la

communauté.

Pour, le dictionnaire Encarta 2009 définit la communauté comme un groupe humain

solidaire qui partage une histoire, une culture ou des intérêts. Il met l’accent sur le fait que la

communauté est constituée par plusieurs individus solidaires, c'est-à-dire qu’il y a

interdépendance entre les individus, de même qu’ils partagent quelque chose en commun.

L’article 3 de la loi GELOSE renforce cette définition de la communauté en précisant que

« La communauté de base est constituée par tout groupement volontaire d'individus unis par

les mêmes intérêts et obéissant à des règles de vie commune. Elle regroupe selon le cas, les

habitants d'un hameau, d'un village ou d'un groupe de villages »67 en apportant que

l’appartenance au groupe est volontaire, qu’il existe une organisation dans ce groupe afin

d’atteindre un objectif commun. Nous pouvons alors considérer la communauté comme un

autre type d’institution et organisation si l’on se réfère à la théorie des institutions. En effet, la

communauté définit un arrangement particulier visant à des objectifs donnés qui est la gestion

et l’exploitation rationnelles de l’environnement et des ressources qu’il contient, et cela

constitue également une cadre d’action pour les générations futures.68

D’après ces définitions, on ne peut pas dire qu’il n’y avait de communauté qui gérait

les ressources naturelles. En effet, depuis toujours, il y avait les communautés villageoises qui

exploitaient, donc géraient aussi d’une certaine manière, les ressources dans leur village, il y

avait également des groupes désignés par l’Etat, pourtant, la dégradation de l’environnement

ne cesse de s’accroitre. Le problème est donc de savoir ce qui peut expliquer cela. Que ce soit

dans la gestion par les villageois, soit dans la gestion par les élus de l’Etat, à première vue, de

façon succinct, on peut être amené à penser que c’est parce que la gestion n’est pas totale.

66 D. Compagnon et F. Constantin, 2000. Administrer l’environnement en Afrique, Ed. KARTHALA – IFRA, p. 15 67

Office national pour l’environnement, 1996. Loi relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables, p. 1 68

Schmoller cité par B. Chavance, 2007. Op. cit, p. 8

30

D’une part, c’est peut être vrai car dans ces deux types de gestion, d’abord, les

ressources exploitées sont la propriété de l’Etat ce qui nous amène à la tragédie des biens

communs de G. Hardin, ensuite, dans la gestion il y a une forte intervention de l’Etat : les

deux types d’agent ne font que suivre les ordres de l’Etat et n’en tirent aucun bénéfice. De ce

fait, ils n’ont intérêt à préserver les ressources qui doit être leur objectif principal.

Mais d’une autre part, cela peut ne pas être vrai. En effet, conscient de ce constat,

plusieurs actions ont été entreprises par l’Etat par exemple la gestion décentralisée. L’Etat

n’avait pas intervenu dans la gestion des ressources naturelles, du moins dans quelques unes.

La dégradation a, certes, diminué mais elle perdure encore. Le tableau et graphique suivants

nous permettent de constater cela.

Tableau 2 : Superficies incendiées (en millier d’Ha)

Superficie incendiée 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Objectifs 500 450 400 350 300 250 200

Réalisations 456 318 286

Source : Primature – Secrétariat général du Map, 2008

Figure 4 : Superficies incendiées (en millier d’Ha)

Source : Primature – Secrétariat général du Map, 2008

D’après ces données, nous pouvons voir que pendant ces cinq dernières années les

superficies des forêts incendiées ont diminué, elles dépassent largement les objectifs visés par

31

les politiques de l’Etat, par exemple, en 2008 la superficie incendiée était de 286 000 Ha sur

un objectif de 400 000 Ha, donc à peu près la moitié. Cependant, elle est encore importante

même si de nombreuses mesures ont été prises.

Donc, le problème ne réside pas dans le fait que l’Etat intervient ou non. Si nous

analysons bien, nous trouvons que le problème est sur la base même de la communauté

choisie, c'est-à-dire dans la façon de choisir la communauté. Avant, il y avait beaucoup de

communauté de gestion des ressources naturelles mais leurs actions ont été vouées à l’échec

car les membres n’étaient pas suffisamment homogène. Si on a pris seulement, par exemple,

les subdivisions territoriales héritées de la colonisation, on ne pourrait pas avoir un ensemble

homogène car les membres se diffèrent par leurs cultures, leurs habitudes, leurs besoins. De

ce fait, il y a divergence d’intérêt, les membres n’accordent pas la même valeur, que ce soit

valeur d’usage, soit valeur d’échange, à une même ressource naturelle qui fait l’objet de la

gestion. Cela provoque la divergence des actions des membres du groupe, l’exploitation

inorganisée et abusive de cette ressource.

Pour remédier à cela, il faut prendre en compte les relations sociales, c'est-à-dire le

mode d’organisation de la société, les habitudes de consommation, leurs perceptions de la

nature, la culture. Il s’agit alors de former « un ensemble humain concret tels qu’ils sont

structurés par les formes d’utilisation de la ressource » (T. Lynam, 1992).69 De cette manière,

les membres du groupe seront suffisamment homogènes et solides, ainsi mieux organisés et

faciles à conduire pour la préservation de la nature.

Dans ce processus de choix, il faut voir également l’aspect économique à visage

social, c'est-à-dire, de la rationalité économique : minimisation des coûts et maximisation de

l’utilité sociale. B. Campbell a suggéré de sélectionner les communautés où les coûts de

transaction sont faibles, ces coûts sont liés au transfert de gestion et aux diverses formations

des membres de la communauté.70

En somme, l’efficacité d’une gestion participative repose sur la communauté de base

pourtant des problèmes se posent dans sa définition tant au niveau conceptuel qu’au niveau

géographique et coût.

Quoiqu’il en soit, il faut surmonter tout cela et procéder au transfert de gestion des

ressources naturelles.

69

T. Lynam cité par M. Falque et al, 1992. Op. cit, p. 230 70

D. Compagnon et al, 2000. Op. cit, p. 18

32

2) La décentralisation

Dès que nous entendons le mot « gestion communautaire », cela suppose déjà une

décentralisation du pouvoir. L’efficacité d’une gestion communautaire des ressources

naturelles repose sur une politique de décentralisation forte. D’une façon générale, cette

décentralisation consiste à transférer une partie des pouvoirs ou des compétences de l’Etat

central vers ses démembrements. Cette décentralisation a existé également sur le domaine de

l’environnement car nous avons assisté à des transferts de gestion des ressources naturelles

vers la communauté.

Cela est la conséquence de la faiblesse de l’Etat. En effet, l’Etat, surtout dans les PED,

est faible. D’abord, il est faible financièrement, même s’il a des objectifs et des programmes,

il n’a pas les moyens financiers de les réaliser et de les atteindre. L’Etat a plusieurs

dispositions légales qu’il faut mettre en œuvre pour préserver les ressources mais faute de

moyen il ne peut pas les mettre en application, s’ajoute à cela l’absence de système de

contrôle. Mais sa faiblesse ne réside pas seulement sur le manque de moyen. En effet, les

bailleurs de fonds ont accordé des prêts pour les programmes de gestion des ressources de

l’environnement, comme la montre la figure ci-dessous, mais l’Etat n’arrivait pas encore à

bien gérer les ressources naturelles.

Figure 5 : Prêts de la Banque Mondiale à l’appui de projets environnementaux


71

P. Bontens et al, 1998. Op. cit, p. 13

33

Les prêts accordés par la Banque Mondiale pour l’appui des projets environnementaux

ont toujours augmenté depuis 1987 où ils étaient environ 0,3 milliards de dollars pour

atteindre 11,3 milliards de dollars en 1996. Les ressources financières sont donc là mais il

apparait une autre faiblesse qui est sur le plan de la prise de décision. Lorsque l’Etat prenait

des décisions concernant la gestion des ressources naturelles, il le fait de façon unilatérale,

sans consultation de la population. La décision est prise selon les aspirations, les intérêts des

dirigeants politiques sans tenir compte de la réalité, c'est-à-dire, des besoins de la

population.72

De ces faiblesses de l’Etat nait la mauvaise administration des ressources de

l’environnement et l’Etat est vu seulement comme une force répressive et non pas comme un

acteur qui contribue à l’amélioration du bien être de la population.

La décentralisation apparait donc comme la solution pour s’en sortir de ce problème.

C’est pour cela que F. Constantin fait comprendre que la communauté doit faire partie

intégrante de toute gestion de ressources les concernant, la participation doit être vue en tant

que moyen, elle doit être effective73. Cette politique de décentralisation est d’ailleurs soutenue

par les bailleurs de fonds. Mais comment se fait-elle ? Vu son importance, on ne va pas

détailler le mécanisme ici mais il s’agit de transférer le pouvoir de l’Etat sur les ressources à

la communauté.

Cependant, cette décentralisation n’est pas sans contrainte. Son application se heurte à

de nombreux problèmes tant au niveau de l’Etat qu’au niveau de la communauté.

D’abord, au niveau de l’Etat, il s’agit d’une perte de pouvoir même s’il reste le

propriétaire des ressources naturelles. Les ressources naturelles constituaient, pour l’Etat, une

source de recette. Il apparait que la décentralisation lui est défavorable et c’est pour cela que

l’Etat est réticent à une politique de décentralisation surtout dans les pays anciennement

colonisés. R. Martin a même mis en évidence que « les bureaucraties d’Etat renâclent à

abandonner toute parcelle de pouvoir et l’intérêt général (public interest) est un prétexte

commode dissimulant des sentiments moins avouables »74 et même s’il y a processus de

décentralisation, il est trop long.

Ensuite, le problème se trouve au niveau de la communauté. La décentralisation est un

transfert de pouvoir de décision à une communauté qui doit être capable d’élaborer leur

72

F. Andriamalala, 2009. Op. cit. 73

D. Compagnon et al, 2000. Op. cit, p. 23 74

R. Martin cité par D. Compagnon et al, 2000. Op. cit, p. 22

34

propres règles de gestion, être autonome dans leur prise de décisions. La décentralisation

dépend de la capacité de la communauté, il ne pourra pas exister une véritable décentralisation

tant que la communauté n’a pas un minimum de connaissance lui permettant de prendre une

décision adéquate pour son organisation et la gestion des ressources naturelles. Mais en

général, l’organisation et la gestion des ressources naturelles ne posent pas beaucoup de

problème car « les communautés locales ont accumulé, au fil du temps, un savoir utile lié à

leur dépendance à l’égard de la ressource naturelle pour leur survie, […] »75, dans toute

société humaine, il y a déjà des règles coutumières qui peuvent venir des expériences, des

apprentissages au cours du temps donc il y a accumulation de connaissances. Ce qui signifie

également qu’il faut prendre en compte la dimension symbolique d’une action menée qui

implique la participation de la population : c’est l’approche « bottom – up ».

Le choix d’une communauté à lui seul est insuffisant pour atteindre les objectifs de

gestion des ressources naturelles, il faut la responsabiliser, la transférer le pouvoir sur les

ressources donc une décentralisation des pouvoirs de la part de l’Etat ; ce qui implique

également que ce pouvoir doit être appropriés par la communauté.

3) La prise de pouvoir de gestion des ressources naturelles

L’histoire a montré l’inefficacité de la gestion publique des ressources naturelles. Elles

sont les propriétés de l’Etat. Il reconnait seulement à la communauté un droit d’usage.

Nombreuses ressources naturelles étaient en accès libre, les gens au contact de ces ressources

n’avaient aucun pouvoir de gestion sur elles.

Or, la réussite d’un système de gestion repose sur sa capacité de garantir un réel

pouvoir sur les ressources, il faut alors donner à la communauté le plein pouvoir sur elles.

Ceci passe nécessairement par la prise du pouvoir de gestion des ressources naturelles par la

communauté. L’importance de celui-ci est que l’on reconnait légalement la communauté

comme l’utilisateur exclusif de la ressource, on lui reconnait, a dit J. Weber (2000) un « droit

d’usage exclusif » : il y a propriété locale de l’usage.76

La communauté aura donc plus de sécurité dans l’usage de la ressource naturelle que

l’on lui a confié. Cela lui amènera à prendre en charge des stocks de ressources et c’est à ce

moment là que nous pourrons dire qu’il y a effectivement participation de la communauté

dans la gestion de son ressource. La participation de la communauté doit être vue en tant que

75

D. Compagnon et al, 2000. Op. cit, p. 26 76

D. Compagnon et al, 2000. Op. cit, p. 30

35

moyen, il ne faut pas rester seulement au stade de la consultation mais faire participer la

communauté dans la gestion, la mobiliser, la motiver, en somme, la responsabiliser.

En résumé, la participation de la communauté locale apparait comme une nécessité à

la gestion actuelle des ressources naturelles. Son efficacité repose sur des éléments de bases

telles la communauté, la décentralisation et l’appropriation du pouvoir sur les ressources.

Cependant, le choix de ces différents éléments n’est que subjectif car il existe d’autres

éléments que certains peuvent trouver plus importants. Ce type de gestion ne peut résulter que

de la volonté de l’Etat à transférer son pouvoir de gestion des ressources naturelles à la

communauté. L’Etat a pour rôle de définir les objectifs globaux, de choisir la communauté qui

doit assurer la gestion des ressources naturelles parmi celles qui ont soumis une demande, de

limiter géographiquement le pouvoir de la communauté, de faciliter le transfert et de contrôler

les actions de la communauté et les résultats.

Voyons alors ce transfert de gestion des ressources naturelles.

B. Le transfert de gestion des ressources naturelles

La gestion efficace de l’environnement ne peut se faire sans la participation active de

la population, plus précisément de la communauté locale de base. Elle passe par le transfert de

l’autorité de gestion de ces ressources vers la collectivité étant donné que ces ressources

appartiennent à l’Etat.

Cette décentralisation donne aux communautés le pouvoir de gérer la ressource et

l’Etat assure le suivi et l’évaluation des actions entreprises par ces communautés. En même

temps, il a aussi la responsabilité d’assister techniquement ces communautés.

1) Les acteurs dans le transfert de gestion des ressources naturelles :

Le transfert de gestion des ressources naturelles résulte d’une politique de

décentralisation de l’Etat. C’est un contrat tripartite incluant :77

� la communauté locale de base constituée par un groupe de personnes uni par un

même intérêt sur les ressources naturelles et qui obéit à une règle d’organisation.

� la Commune représentée par le maire de la région

� l’Etat

77

Office national pour l’environnement, 1996. Op. cit, p. 3

36

L’existence et l’exigence de ces différentes parties visent à faciliter l’appropriation des

pouvoirs sur les ressources par la communauté locale.

Mais cette appropriation se fait en plusieurs étapes.

2) Le mécanisme de transfert

La communauté qui veut bénéficier des ressources doit déposer au près de la

Commune une demande de transfert de gestion. Cette demande peut se porter sur une ou

plusieurs ressources présentées sur une liste de ressources susceptibles d’être transférées, mais

il incombe à la Commune par l’intermédiaire du maire de la Commune de rattachement des

ressources de décider.78

Donc le maire peut accorder une réponse positive mais également une réponse

négative. Toute fois, ce refus n’est pas définitif car la communauté pourra demander encore

un transfert de gestion. Dans le cas d’une réponse favorable, les parties signent un contrat de

gestion.

C’est après signature du contrat de gestion que la communauté peut recevoir

l’agrément de l’autorité compétente qui a une durée de 3 ans. Il faut noter que cet agrément

est renouvelable jusqu’à 10 ans.

Après avoir vu les différentes étapes du transfert de gestion des ressources naturelles,

il est important de voir également les droits et obligations des parties concernées.

3) Le contenu du contrat

Le contrat de gestion définit les droits et les obligations de chaque partie.

a) Les droits et obligations de la communauté de base

Etant comme propriétaire des ressources dont elle a la responsabilité, la communauté

de base a droit à la gestion de l’accès à ces ressources, à les exploiter et les valoriser.79 Les

ressources que ce soit en nature, soit en numéraire provenant des ressources naturelles sont à

la communauté après versement de redevance à l’Etat.

L’exploitation doit cependant être conforme aux règles définies dans le contrat de

gestion.

78

Office national pour l’environnement, 1996. Op. cit, p. 3 79

Office national pour l’environnement, 1996. Op. cit, p. 5

37

La communauté de base doit être également régie et organisée par des règles

spécifiques.

b) L’organisation de la communauté :

L’organisation au sein de la communauté de base se fait, en général, à l’aide des règles

coutumière mais pas par des lois légales.80 La plupart du temps, la communauté de base est

organisée par le moyen des Dina81 que les membres du groupe acceptent. Il se peut que dans

certain cas il n’existe pas, donc il revient à la communauté de le définir.

La gestion des ressources naturelles par la population, par le niveau local, par la

communauté est devenue importante à tel point que l’Etat a élaboré une loi régissant cette

gestion. Depuis la mise en place de cette loi en 1996 plusieurs Régions de Madagascar ont

procédé au transfert de gestion de quelques ressources environnementales.

Ces transferts de gestion des ressources naturelles ont pour but de responsabiliser la

population locale mais également ils sont liés à l’objectif mondial pour la préservation de

l’environnement. Cela nous amène au chapitre suivant.

80

Office national pour l’environnement, 1996. Op. cit, p. 5 81

Règles issues des pratiques coutumières que la population s’accorde à accepter, sa transgression peut

s’accompagner de sanction qui porte sur le paiement d’une certaine somme d’argent, sur l’exclusion sociale.

38

Chapitre III : Le développement et la protection de l’environnement

Toutes les actions entreprises par les différents agents économiques visent d’une façon

ou d’une autre au développement. Nombreux sont les concepts de développement allant de la

simple croissance économique, passant par le développement social pour arriver au

développement durable.

Dans ce chapitre, pour plus d’éclaircissement, nous allons voir comment arriver à un

développement durable et les idées qui lui sont associées.

I. Le concept de développement durable

Suivant les époques et les pensées dominantes, on a plusieurs définitions et

conceptions du développement.

A. Le développement économique

Ici, nous désignons par libéral à la fois les classiques et les néoclassiques du fait qu’il

n’y a pas de grande distinction entre eux. En effet, ils sont unis par le capital.82

Pour eux, la croissance économique est égale au développement. Le développement

est défini comme un processus de satisfaction des besoins matériels sur le marché.83 Lorsqu’il

y a donc croissance de la production, il y automatiquement développement. Evidement, pour

avoir cette croissance de la production, il y a des facteurs de production autres que le capital :

les ressources naturelles (terre) et le travail mais la part de chaque facteur dans la croissance

n’est pas égale. Le capital est important car l’augmentation rapide du capital est la base de la

croissance économique.84 On a alors l’équation suivant :

Y = f (L, T, K)

Ainsi, les pays développés sont ceux qui ont un niveau de production élevée et les

PED sont ceux à faible niveau de production. Ils ne prennent pas compte de l’aspect social.

B. Le développement social

La définition libérale du développement est insuffisante, en effet, la croissance

économique est différente du développement. Le développement est considéré comme la

82

T. Mandrara, 2009. Cours d’économie politique, Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie –

Université d’Antananarivo. 83

F. Andriamalala, 2009. Op. cit, 84

Rostow cité par F. Andriamalala, 2009. Op. cit,

39

satisfaction des biens et services collectifs tels la santé, l’éducation, la sécurité, … Il a été

soulevé lors du sommet de Copenhague en 1995.85

La croissance économique est une condition nécessaire au développement mais pas

suffisante. La croissance est seulement une augmentation de la production et le

développement est l’effet de cette croissance sur la population. Une croissance de la

production sans meilleure répartition équitable de cette production ne signifie pas

développement, cela ne fait que renforcer les inégalités entre les couches sociales.

Que ce soit le développement économique, ou le développement social, il n’y a pas

prise en compte de l’environnement, de l’écologie dans le développement. Nous pouvons

alors prendre la définition du développement de F. Perroux comme quoi le développement est

«la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à

faire croitre cumulativement et durablement son produit réel et global »86 et de Bairoch qui

stipulait que «Le développement c’est le changement social, économique, technique et

institutionnel lié à une augmentation du niveau de vie et à une évolution technologique et

organisationnelle ».87

C’est après cela que l’on voit apparaître le concept de développement soutenable.

C. Le développement durable

Avant d’entrer dans le détail, il est nécessaire de souligner qu’il y a une nuance entre «

développement soutenable » et « développement durable ». D’abord, le développement doit

être durable, c’est à dire un développement qui peut durer longtemps. Il ne suffit pas

seulement d’avoir un développement, il faut que ce développement continue pour le long

terme. Ensuite, pour être durable, le développement doit être soutenable c'est-à-dire un

développement qui peut être enduré, supporté par l’homme, par la nature ou les ressources de

l’environnement. C’est ainsi que nous pourrons dire que le développement soutenable a pour

synonyme le « développement écologiquement viable »88.

Le développement durable se définit comme « le développement qui répond aux

besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux

leurs »89, mais le concept était déjà développé depuis 1980 où il est traduit de l’anglais

85

F. Andriamalala, 2009. Op. cit, 86

F. Perroux cité par F. Andriamalala, 2009. Op. cit, 87

Bairoch cité par F. Andriamalala, 2009. Op. cit, 88

Banque Mondial, 1992.Op. cit, p. 8 89

G. Grarnier et al, 2006. Op. cit, p. 3

40

sustainable development dans l’ouvrage « la stratégie mondiale pour la Conservation » de

l’Union internationale de Conservation de la Nature. Il vise à concilier écologie, économie et

social et trouver un optimum entre ces trois éléments de façon à ce que la productivité globale

fasse plus que compenser les pertes dues aux activités économique qui appauvrissaient les

ressources naturelles.

Le développement a connu diverses définitions et appellations, actuellement, on a à

faire face au développement soutenable. Pour la suite, on va voir les éléments pris en

considération dans ce nouvel type de développement.

II. L’approche systémique du développement

Un système est composé de plusieurs éléments qui sont en étroite dépendance et

organisés d’une certaine manière. Pour Condillac, le système est une disposition d’élément

dans un ordre où ils se soutiennent mutuellement, l’ensemble est dans chaque élément et

chaque élément n’a de sens que s’il appartient à un ensemble.90 C’est dans ce sens qu’il faut

comprendre la nouvelle conception du développement.

Le développement, c'est-à-dire aussi la lutte contre la pauvreté, doit prendre en compte

trois éléments important : l’économie, le social et un nouvel élément sur lequel les deux

éléments précédent sont liés : l’écologie.

A. L’aspect écologique du développement

Conscient de la destruction, de la dégradation de l’environnement (désertification,

réchauffement climatique, …) et des externalités négatives qui leurs sont associées, la

nécessité de mieux gérer l’environnement est devenue une priorité. Le développement doit

tenir compte de l’environnement car il ne suffit pas seulement de satisfaire les besoins du

présent mais également des générations futures, il doit être respectueux de l’environnement.

Nous pouvons arriver à cela en répondant à la question «Que devons- nous laisser à nos

enfants et à nos petits-enfants pour qu’ils aient le maximum de chances de ne pas vivre plus

mal que nous ? »91.

Il faut alors préserver l’environnement, mettre en œuvre des actions de pérennisation

des ressources naturelles lors de la recherche de croissance économique pour que les

générations futures peuvent en bénéficier.

90

B. N. Richard, 2009. Cours d’économie de la santé, Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie

– Université d’Antananarivo. 91

Banque Mondial, 1992.Op. cit, p. 8

41

B. L’aspect économique du développement

La croissance économique est une condition nécessaire au développement. Il faut

favoriser la croissance économique, l’augmentation de la production pour satisfaire les

besoins exprimés par la population. Cette croissance économique doit tenir compte des deux

autres éléments : elle doit se traduire par l’amélioration des niveaux de vie de la population

sans pour autant nuire à l’environnement. En effet, si autrefois, la croissance économique ne

consistait qu’à l’augmentation de la production en ignorant les impacts de celle-ci sur la

population mais surtout sur l’environnement, désormais, elle doit évaluer les externalités que

peuvent subir la population et l’environnement.

Nous pourrons penser qu’on ne peut pas avoir une croissance économique et une

conservation de l’environnement à la fois car la croissance économique vise à l’augmentation

de la production par l’exploitation des ressources naturelles. Donc, il faut choisir entre

croissance économique ou protection de l’environnement. Or, ce n’est pas toujours le cas, en

effet, croissance économique et conservation de l’environnement ne sont pas contradictoires.

Pour qu’une croissance économique soit écologiquement viable, il faut non pas produire

moins, mais produire différemment, changer le mode de consommation des ressources

naturelles, utiliser des technologies de production qui respectent le plus l’environnement mais

apportent la même croissance désirée. Le graphique illustre ce fait que croissance et

conservation de l’environnement ne sont pas contradictoires.

42

Figure 6 : La relation entre croissance économique et conservation de l’environnement

Source : B. N. Richard, 200892

C min : croissance minimum et E min : effort minimum

Dans un premier temps, la mise en œuvre de politique de conservation de

l’environnement provoquera un ralentissement de la croissance économique, mais on assiste

également à une amélioration des conditions de vie comme la santé. Ce ralentissement de la

croissance économique s’explique par le fait qu’il n’y a pas adéquation automatique entre la

croissance économique et le changement de mode de production. Le ralentissement de la

croissance économique continue jusqu’à ce qu’elle atteint un niveau minimum C min

correspondant à un effort de conservation de l’environnement E min.

Ce n’est qu’à partir de ce seuil qu’on assiste à l’augmentation de la croissance

économique et la protection de l’environnement car il y a déjà adaptation entre eux. A partir

de ce seuil, on a une relation positive entre croissance économique et environnement : plus les

efforts fournis pour la protection de l’environnement augmentent, plus la croissance

économique est importante.

On peut alors avoir à la fois croissance économique et protection de l’environnement,

donc on peut assurer également la satisfaction des besoins des générations futures.

92

B. N. Richard, 2008. Cours d’économie internationale, Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de

Sociologie – Université d’Antananarivo

Croissance

économique

Effort de conservation de l’environnement et temps

C min

E min

43

Si tel est l’aspect économique du développement, en quoi l’aspect social est-il

important ?

C. L’aspect social du développement

La gestion de l’environnement est importante pour le développement. Sans bonne

gestion de l’environnement, nous ne pouvant pas avoir un développement. La relation inverse

est aussi importante et c’est peut être là qu’il faut mettre l’accent car sans développement, il

ne peut y avoir bonne gestion de l’environnement. La lutte contre la pauvreté est primordiale

pour conserver l’environnement, il faut satisfaire les besoins essentiels ou fondamentaux.93 En

effet, la majorité de la population mondiale, surtout dans les PED comme Madagascar, sont

pauvres et assurent leur survie, en général, par l’exploitation des ressources naturelles. Par

exemple, l’agriculture qui est basé sur l’exploitation du sol. En effet, dans ces pays,

l’utilisation de technologie est faible ; ce qui fait que s’ils veulent augmenter leur production,

il faut qu’ils exploitent au maximum le sol. Il y a également l’exploitation forestière qui est

destinée surtout à la consommation, c'est-à-dire le bois de chauffe et parfois, à l’exportation

comme celle des bois précieuses. Pour pouvoir espérer une gestion de ces ressources

naturelles, il faut sortir les pauvres de cette situation, leur donner une meilleur condition de

vie, les amener à ne plus être dépendants des ressources naturelles. Or, cela semble être

impossible car la population ne cesse d’augmenter.94 Cela signifie également que la demande

augmente et par conséquent, il y a persistance de l’exploitation. Une politique de réduction de

la population s’impose donc.

Donc, dès que nous parlons de développement soutenable, il faut avoir en tête qu’il y

a toujours ces trois piliers. Nous pouvons schématiser cela de la manière suivant :

93

Voir classification des besoins selon Maslow 94

H. B. A. Rakotonirina, 2009. Op. cit, p. 9

44

Figure 7 : Schéma du développement durable

Source : Wikipédia95

Pour qu’il y a développement durable, il faut que le développement soit vivable sur le

plan social et écologique, équitable économiquement et socialement et enfin, viable sur le

plan économique et écologique. Il faut donc trouver l’équilibre entre ces trois bases sans

lesquelles un développement ne peut être soutenable et durable.

Mais à partir de cette relation apparaît un problème qui est le problème d’équité que ce

soit entre la population, soit entre les pays mais surtout entre les générations. La solution à

cela est l’exploitation optimale des ressources naturelles.

III. L’exploitation rationnelle des ressources naturelles

Le développement durable est devenu un objectif planétaire, pour l’atteindre il faut

résoudre le problème d’équité.

A. L’équité en économie

Le problème d’équité survient dès qu’on parle de développement durable car il

implique un équilibre entre trois élément : économie – société – environnement mais il y a

également une notion de temps.

95

http://fr.wikipédia.org/développementdurable

45

� Equité intra générationnelle

Chaque être humain doit avoir le même droit aux ressources de l’environnement. Les

ressources naturelles doivent être accessibles à tout individu qui désire y avoir accès. Il en

découle qu’une certaine justice, égalité et impartialité doit exister dans la répartition des

ressources entre les hommes constituant la population d’un pays et entre les pays. C’est une

équité intra générationnelle car elle ne fait pas référence à des générations futures, la variable

temps est dans ce cas ignorée. Elle vise d’abord à la satisfaction des besoins de chacun et

l’accroissement du bien être dans un pays, et ensuite à la réduction des inégalités, écarts entre

les pays développés et les PED.

En plus, de cette équité intra générationnelle il y a également une autre équité liée au

temps.

� Equité intergénérationnelle

Il s’agit de la prise en compte du futur : nous avons le droit d’utiliser les ressources

naturelles existantes mais nous avons également le devoir d’en assurer la pérennité pour les

générations prochaines. Ce qui fait que «Chaque génération devrait avoir à cœur de laisser

derrière soi un monde au moins plus riche et productif que celui dont elle a hérité. Le

développement d’une société ou d’une génération ne doit pas s’exercer au détriment de celui

des autres sociétés ou générations »96. Nous avons alors un objectif inter-temporel que

nombreux auteurs ont essayé de modéliser en lui associant un taux d’actualisation. La

méthode consiste en la maximisation de la somme de l’utilité individuelle des agents présents

et futurs. Chaque date peut être alors pondérée en utilisant un taux d’actualisation. S’il est

fixe, alors les décisions seront cohérentes temporellement, c’est à dire que le passage du

temps ne les modifiera.97 Le problème est maintenant de savoir quel taux doit-on utiliser pour

assurer cette équité intergénérationnelle. Pour répondre à cela, il faut comprendre que les

avantages d’un investissement que ce soit en capital physique, ou en capital humain ne durent

qu’à court terme, alors que ceux tirés d’un environnement intact est à long terme. Un agent

décide d’exploiter les ressources naturelles si le rendement espéré actuellement est supérieur

au rendement espéré futur de l’exploitation. Nous disons alors que l’agent a une préférence

pour le présent.98 Il faut donc appliquer un taux faible pour bien gérer les ressources naturelles

96

Union mondiale pour la nature, 1991. Sauver la Planète – Stratégie pour l’avenir de la Vie, Gland (Suisse), p.

14 97

P. Bontens et al, 1998. Op. cit, p. 113 98

M. Ravelomanana, 2008. Op. cit,

46

et assurer leur pérennité. Certaines études ont montré que le taux actuel est de 2 % à 6 %, ce

qui accorde peu d’importance à ce qui se passera dans 100 ans, il doit être nul pour espérer

une pérennité de l’environnement car à ce taux égal à zéro, les agents économiques décideront

d’exploiter dans le futur.99 Le seul problème est que nous sommes dans un cas de préservation

extrême des ressources naturelles mais pas d’une utilisation rationnelle de celle-ci, donc on ne

peut pas avoir de croissance économique et développement.

Comment pourrait-on alors avoir un développement qui respecte l’équité intra et

intergénérationnelle ?

B. L’exploitation optimale des ressources naturelles

Le mot optimum a été initié par Pareto pour désigner une situation entre le

consommateur et le producteur, donc utilisé notamment sur le plan microéconomique. Il ne

désigne pas nécessairement le maximum. Une situation est dite optimale lorsqu’on ne peut

plus améliorer le bien être d’un individu sans diminuer celui d’au moins un autre. Le

graphique suivant illustre cela :

Figure 8 : L’optimum de Pareto sur un marché quelconque

Source : B. N. Richard100

99

H. Rajaoson, 2009. Op. cit, 100

B. N. Richard, 2005. Cours de microéconomie, Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie –

Université d’Antananarivo.

Prix

Quantité

O

P*

Q*

Demande Offre

47

Ici, nous avons sur l’axe des abscisses les quantités demandées par les consommateurs

et les quantités offertes par l’entreprise et sur l’axe des ordonnées les prix.

Sur le marché, la demande est en fonction décroissante du prix et l’offre est fonction

croissante du prix. Les consommateurs cherchent à maximiser leur satisfaction tandis que les

producteurs cherchent à maximiser leurs profits. Tant que la demande est supérieure à l’offre,

le producteur va augmenter la production mais en même temps le prix, donc la demande va

diminuer, jusqu’à ce que la demande soit égale à l’offre au point O du graphique.

A ce point O, nous avons un optimum au sens de Pareto associé à un prix P* et une

quantité Q* sur le marché.

Nous utiliserons ce concept pour déterminer jusqu’à quel degré nous pouvons avoir

une croissance économique, un bien être, un développement et une exploitation des ressources

naturelles qui vont ensemble dans le respect de l’équité mais en ajoutant la célèbre courbe de

Laffer sur les ressources fiscales101 appelée également courbe logistique mais appliquée au

domaine de l’environnement.

Nous aurons alors le graphique suivant tel que sur l’axe des abscisses se trouve

l’exploitation de l’environnement, la pression qu’exerce la population sur les ressources

naturelles et sur l’axe des ordonnées se trouve tous les biens que l’on peut tirer de

l’exploitation de cet environnement comme la croissance économique d’où le développement,

le bien être des individus et de la population.

101

M. A. Laffer cité par J. P. Cendron, C. D. Echaudemaison et M. C. Lagrange, 1982. Economie et société françaises : dossiers de sciences économiques et sociales, Fernand Nathan, p. 381

48

Figure 9 : Courbe logistique de la croissance économique et de l’exploitation de

l’environnement102

Nous avons une courbe en cloche allant d’un taux d’exploitation environnementale de

0 % jusqu’à 100 %. A ces deux taux limites, on associe une croissance économique nulle.

D’abord si on n’exploite pas les ressources naturelles, on ne peut pas produire, le seul

avantage est que l’environnement est préservé. Ensuite, une exploitation de l’environnement

ne doit pas être excessive, ne doit pas dériver en surexploitation car cela provoquera le même

effet que dans le cas où on n’a pas exploité mais en plus on assiste à la disparition de

l’environnement.

On constate également qu’à chaque taux croissance économique, on peut associer

deux taux d’exploitation différents sauf à l’optimum. Dans le graphique, on a un taux T1 < T2,

ils sont associés à un même taux de croissance économique. Ce qui différencie ces deux taux

est le degré d’exploitation et de destruction de l’environnement. Si on est amené donc à faire

un choix entre ces deux taux étant donné que le résultat est le même, il faut donc prendre le

taux T1.

A niveau maximal de taux de croissance économique a* et un taux de pression sur

l’environnement de T*, on a un optimum E* : on ne peut plus augmenter la croissance

économique par l’augmentation des pressions sur l’environnement, cela provoquerait un effet

102

Inspirée de J. P. Cendron et al, 1982. Op. cit, p. 381

E *

Exploitation de

l’environnement et

pression sur

l’environnement

Croissance

économique

Bien être

0 % 100 % T* T 1 T 2

a

a*

49

contradictoire car plus on va augmenter l’exploitation des ressources naturelles plus la

croissance économique et la dégradation du bien être de la population vont se détériorer.

En somme, on peut diviser la courbe en deux parties :

� A gauche de T* : les augmentations de l’exploitation des ressources naturelles

engendreront une augmentation de la croissance économique et éventuellement du bien être

de la société, l’aggravation de la pression sur l’environnement naturelle est acceptable car le

surplus tiré de cette exploitation couvre largement ses effets et permet d’investir sur

l’amélioration et la protection de l’environnement.

� A droite de T* : toute augmentation de l’exploitation des ressources naturelles

provoquera une baisse plus que proportionnelle de la croissance économique et du bien être

de la société. L’augmentation de la pression sur l’environnement est dans ce cas inacceptable

car le surplus tiré ne permet pas de couvrir les effets causés par cette exploitation.

L’exploitation optimale des ressources naturelles consiste donc à trouver une situation

où l’on peut assurer la pérennité de l’environnement par le réinvestissement de surplus tiré de

l’exploitation environnementale et qu’à partir de cette situation on ne peut pas assurer cet

recouvrement. Ce n’est que dans ce sens que l’on peut assurer une équité surtout une équité

intergénérationnelle.

Cela nous amène à voir la réalité de ces théories par des illustrations.

IV. Illustration de la gestion communautaire à travers la zone d’Andapa

L’Etat avait, pendant plus de 70 ans, le monopole de la gestion des ressources

naturelles à Madagascar.103 Cependant, les résultats sont minimes pour faute de moyen

financier, matériel et humain. C’est pour cette raison que la gestion communautaire a pris une

grande importance dans la préservation des ressources naturelles. Cette gestion

communautaire s’est matérialisée par des transferts de gestion.104 L’illustration de cas de la

zone d’Andapa nous permettra de constater les résultats de tel type de gestion. Nous allons

d’abord voir dans ce chapitre la présentation de la zone d’Andapa, ensuite, les caractéstiques

de la gestion et enfin, les résultats de la gestion communautaire dans la zone.

Nous tenons également à souligner que notre étude est basée sur des données

secondaires surtout celles de T. M. Randrianalijaona (2008).

103


T. M. Randrianalijaona, 2008. Op. cit, p. 129

50

A. La présentation de la zone d’Andapa

La zone d’Andapa est située au Nord-Est de Madagascar. Elle possède deux aires

protégées : le Parc National de Marojejy au Nord et le réserve national d’Anjanaharibe-Sud à

l’Est.105 La zone comprend deux sites dans lesquels nous pourrons voir la gestion

communautaire : le site d’Antsahameloka et le site de Belambo-Lokoho.

1) Le site d’Antsahameloka

Il est rattaché à la Commune rurale d’Ambalamanasy II et se trouve à 16 Km du chef-

lieu de district d’Andapa. Il est composé de 200 ménages environ avec 1 100 habitants qui

s’étendaient sur un terroir de 771 Ha environ.106

Les activités économiques sont caractérisées par le secteur agricole du fait que le site

se trouve dans la cuvette d’Andapa. La riziculture occupe la première place et ensuite, la

culture de vanille qui fait travailler 65 % des ménages.107

2) Le site de Belambo-Lokoho

Le site de Belambo-Lokoho est composé de deux villages : le village de Belambo-

Lokoho et le village d’Anjialava.108 Le site s’étale sur une superficie de 3455 Ha avec une

population de 2 500 habitants environ en 2002.109

Les activités économiques y sont dominées par les activités agricoles telles la

riziculture et la culture de rente.110 Dans toutes ces activités, la pratique du tavy domine pour

la recherche de terre cultivable. Le secteur du commerce existe également et concerne

l’échange de surplus de production des activités citées précédemment.

Nous pourrons donc constaté que la zone d’Andapa est une petite zone mais elle

possède des réserves de ressources naturelles importantes. Cependant, comme l’a énoncé G.

Hardin, toute ressource en accès libre est vouée à la surexploitation. C’est pour cette raison

que des mesures ont été prises dont le principal est le contrat de transfert de gestion qui a

plusieurs caractéristiques.

105







51

B. Les caractéristiques du contrat de transfert de gestion dans la zone

d’Andapa

Que ce soit dans le site d’Antsahameloka ou dans le site de Belambo-Lokoho, le

contrat de transfert de gestion présente quelques points communs.

� D’abord, le transfert de certaines responsabilités et la définition des fonctions

au niveau des VOI étaient longue et cela à cause de la sensibilisation de la population et de

leur éducation.111 Cela peut être vu d’une part comme un point négatif car il y a un retard et

un coût important pour les formations mais d’autre part, il est avantageux car une population

bien instruite est plus réceptive.112

� Ensuite, les contrats de transfert de gestion dans la zone d’Andapa a permis la

mise en place d’organismes d’appui qui prenaient en charge du financement des

sensibilisations et des formations.113

� Enfin, presque toutes les gestions communautaires ont été basées sur

l’utilisation de règles coutumières comme le Dina.

Cependant, le transfert de gestion dans cette zone présentait des risques. Le contrat ne

stipulait pas clairement les membres du vondron’olona ifotony (VOI), pour le cas du site de

Belambo-Lokoho; ce qui pourra provoquer une confusion entre VOI dont les membres doivent

payer des frais d’adhésion et fokonolona constitué par la population âgée d’au moins 18

ans.114 En plus de cela, le contrat de transfert de gestion est très rigide car il oblige le membre

pendant une durée de 3 ans dans la résiliation vient seulement des services techniques.

Le contrat de transfert de gestion présente des points positifs mais également des

points négatifs. Ils sont liés, en général, à la nature même du contrat. La mise en application

de ce contrat nous a permis de constater plusieurs résultats.

C. Les résultats du contrat de transfert de gestion dans la zone

d’Andapa

La mise en œuvre de la gestion communautaire dans la région d’Andapa a eu

des impacts sur le plan social, sur le plan économique et sur le plan environnemental

111


H. Ramiarison, 2008. Op. cit, 113



52

1) Impacts dans le site d’Antsahameloka

a) Sur le plan social

Le site d’Antsahameloka est relativement petit. De ce fait, les membres du VOI

s’organisent facilement. Les échanges entre les membres sont fréquents ; ce qui facilite le

contrôle. Tout cela a fait que sur le plan social, la gestion communautaire dans notre site a eu

des impacts considérables.115

b) Sur le plan économique

Les impacts économiques de la gestion communautaire de notre site sont nombreux.

D’abord, cela a permis de créer des emplois, cela implique également des créations de

revenus comme les indemnités, les amendes, ...

Ensuite, le site d’Antsahameloka a bénéficié de la création de nombreuses

infrastructures comme les routes qui constituent des d’opportunité.

Un des impacts de la gestion communautaire dans notre site est la valorisation de

nouvelles filières comme la pisciculture où une dizaine de ménages commençaient à y

pratiquer.116

c) Sur le plan environnemental

Avec la gestion communautaire des ressources naturelles, le site a pu disposer de plan

d’aménagement et de plan de gestion.117 Cependant, bien que des plans existent, ils sont

parfois ignorés. En effet, même si les membres du VOI aidés par les partenaires assurent le

contrôle et le respect des plans, il y a toujours des infractions et des irrégularités.

En somme, nous pouvons constater que de par sa petite dimension, l’application de la

gestion communautaire dans le site d’Antsahameloka a apporté des améliorations importantes

sur le plan social par la modification des relations entre la population, sur le plan économique

par la création d’emploi et sur le plan environnemental en donnant au site des plans

d’aménagement et de gestion pour la préservation des ressources de l’environnement.

Parralèllement à la gestion des ressources naturelles dans le site d’Antsahameloka, le

site de site de Belambo-Lokoho a présenté également des impacts sur les trois plans cités

précédemment.

115




53

2) Impacts dans le site de Belambo-Lokoho

Le site de Belambo-Lokoho est l’un des sites où la gestion communautaire a été

appliquée et a eu divers résultats. Nous pouvons constater cela à trois niveau : au niveau de la

société, au niveau de l’économie et au niveau de l’environnement.

a) Sur le plan social

Le site de Belambo-Lokoho s’étale sur une plus grande superficie que celle du site

d’Antsahameloka. Cela a eu pour conséquence que les retombées de la gestion

communautaire dans ce site sont relativement peu significatives.118 Cela peut s’expliquer par

des raisons diverses :

- la communication est difficile à établir : même s’il y a des infractions, elles ne

sont pas rapportées à l’autorité compétente,

- les règles sont faiblement appliquées avec un taux de 30 %,119

- comme nous l’avons vu précédemment, le contrat de transfert de gestion dans

le site de Belambo-Lokoho ne faisait pas la distinction entre membre de VOI et fokonolona,

- les VOI sont peu sensibilisés et peu mobilisés car il n’y avait de distinction

entre les membres et les fokonolona.

Cependant, nous pouvons constater des améliorations comme l’approche genre. En

effet, c’est dans ce site qu’il avait des femmes qui ont eu des responsabilités dans la gestion

des ressources naturelles.

Donc, sur la dimension sociale, les impacts de la gestion communautaire dans notre

site sont relativement faibles même si elle a apporté des innovations.

b) Sur le plan économique

Les impacts du contrat de transfert de gestion dans le site de Belambo-Lokoho

présentent quelques différences avec ceux du site d’Antsahameloka.

Au niveau de la création d’emploi, nous avons constaté le même fait que dans le site

d’Antsahameloka. Cependant, il n’y avait pas d’augmentation de revenu liée à la création

d’emploi car les indemnités sont de même taux que le salariat agricole.120

118




54

Contrairement au site d’Antsahameloka, dans le site de Belambo-Lokoho, il n’y avait

pas encore de création d’infrastructures par les fonds propres des VOI.

Nous avons constaté également qu’il n’y avait pas eu naissance de nouvelles filières et

les produits sont vendus sans transformation.121

Au niveau économique, le contrat de transfert de gestion dans le site de Belambo-

Lokoho a apporté peu d’amélioration.

c) Sur le plan environnemental

Le site disposait de plan d’aménagement et de plan de gestion des ressources

naturelles. Cependant, à cause des raisons citées précédemment,122 l’application de ces plans

était contrainte et n’a que des faibles impacts sur le plan environnemental, de plus que les

plans ne sont pas respectés.

V. Vérification empirique des théories sur les ressources naturelles

Cette partie nous permet d’analyser la pertinence des théories comparée à ce qui se

pratique sur le terrain. La comparaison des études théoriques et l’illustration à travers la

gestion communautaire de la zone d’Andapa nous a aidé dans cette analyse. D’après cette

comparaison, plusieurs points sont à mettre en évidence.

D’abord, les CPR sont à la base de la « Tragédie des communaux »123. En effet, une

des caractéristiques de ces ressources naturelles est que leur accès est libre et de ce fait, elles

sont surexploitées. Dans la réalité, ce phénomène est généralement vérifié. Cependant, le fait

que certaines ressources naturelles sont en accès libre est insuffisant pour expliquer la tragédie

des communaux. Une ressource naturelle que la population n’a pas besoin ne fera pas

nécessairement l’objet d’une surexploitation même si elle est en accès libre. Cela explique le

fait que certaines ressources naturelles sont surexploitées par rapport aux autres même si elles

sont toutes en accès libre.

Ensuite, la limitation d’accès aux ressources naturelles semble être une meilleure

solution pour éviter la tragédie. Cette limitation d’accès passe pour G. Hardin par

l’établissement de droit de propriété individuel et pour d’autres comme Ostrom par la gestion

communautaire. Cependant, dans l’un ou dans l’autre cas, il a toujours des obstacles lorsqu’on

les met en pratique. En effet, ces différentes mesures constituent des changements

121


H. B. A. Rakotonirina, 2009. Op. cit, p. 53 123

H. B. A. Rakotonirina, 2009. Op. cit, p. 19

55

institutionnels qui occasionnent des coûts importants et que leur efficacité dépend des

comportements des agents économiques. Le cas du site de Belambo-Lokoho nous a montré,

par exemple, que même s’il y avait des plans d’aménagement et des plans de gestion des

ressources naturelles, les résultats étaient faibles car les acteurs adoptaient des comportements

déviants.

Enfin, nous pouvons remarquer que le problème des CPR était toujours traité à plus

petite échelle. En effet, selon E. Ostrom et McKean, une des conditions de réussite de la

gestion communautaire des ressources naturelles est que la communauté gestionnaire des

ressources naturelles doit être de petite taille.124 Cependant, actuellement, le problème ne se

situe plus sur une petite zone mais à l’échelle mondiale comme l’épuisement de la couche

d’ozone, le changement climatique, … La question qui se pose est alors de savoir s’il est

possible de traiter ces problèmes à partir des expériences tirées des gestions des CPR.

Les théories sont très pertinentes et peuvent servir de cadre très utile dans la dans la

conception de projet. Cependant, certaines d’entre elles peuvent être vérifiées et d’autres non.

Cela résulte du fait que les réalités sur les terrains sont différentes : une hypothèse vérifiée

dans une situation peut ne pas être dans une autre.

124


56

Conclusion

En ces premières années du XXIème siècle, le changement climatique, la destruction de

la couche d’ozone, la rareté de l’eau et le phénomène de désertification menacent l’avenir de

l’humanité toute entière.

Tous ces phénomènes étaient les produits de l’homme lui même, de ses activités, des

institutions renforcées par l’irréversibilité des actions liées à l’environnement, l’asymétrie des

informations, des risques.

Il semble alors juste que c’est à l’humanité elle-même que revient l’obligation de

réparer ses erreurs et les dégâts occasionnés. Les problèmes de l’environnement et des

ressources naturelles ne sont plus l’affaire de quelques institutions seulement comme l’Etat et

le marché. Désormais, la gestion des ressources de l’environnement et la préservation de

l’environnement doivent partir de la base, c'est-à-dire de la population, de la communauté au

contact de ces ressources. Bien sur, ce n’est pas une chose facile mais l’Etat et le marché

doivent faciliter cela, ils doivent fournir des cadres de travail adéquats. Leur rôle n’est ni de

faire pression sur la population pour que ce dernière ne détruise pas, ni de faire profiter une

minorité mais de mettre en place un système de gestion incitatif : la gestion participative avec

ses impératifs.

Ce n’est que par cette approche « bottom up » que l’on peut espérer une amélioration

de l’état actuel des choses, en effet, des résultats de tel mode de gestion des ressources

naturelles sont déjà perçus dans de nombreux pays de l’Afrique : Madagascar, Côte d’Ivoire,

…

Cependant, cette approche participative ne doit pas être vue seulement comme une

protection extrême des ressources naturelles. Pour atteindre l’objectif de développement

durable, il faut avoir une nouvelle vision de la gestion de l’environnement. Le développement

durable étant un développement qui satisfait aux besoins de la génération présente sans

compromettre ceux de la génération future, pour satisfaire les besoins présents il faut

produire, exploiter la nature mais pour ne pas nuire à la capacité des générations futures de

satisfaire les leurs cette exploitation présente ne doit pas être excessive. Cela montre donc

qu’une exploitation optimale au sens de Pareto et qu’une vision systémique de trois éléments

Economie – Environnement – Société s’imposent.

Cela suppose donc des changements de comportement que ce soient de la part l’Etat

que de la part de la population. Des mesures permettront cela, elles consistent à corriger les

57

actions déjà entreprises, à inciter les agents économiques à adopter des comportements moins

destructeurs et à informer la population sur les externalités positives de l’environnement, les

conséquences de leurs activités ainsi que les informations sur les solutions existantes et leurs

coûts. L’éducation joue également un rôle important dans ces changements de comportement

car si on occupait la tête de la population, leurs cœurs et leurs mains suivront facilement.

Au terme de cette étude, nous pouvons dire que la protection de l’environnement et le

développement peuvent aller de paire à condition que la première renforce le second et vice

versa. Cependant, le problème n’est pas totalement résolu. En effet, dès qu’on change

d’échelle, le problème devient de plus en plus difficile à résoudre. Or, c’est cela qui persiste

aujourd’hui, on n’arrive pas créer une institution qui pourra règlementer effectivement la

gestion de l’environnement à l’échelle mondiale et les contrastes entre PD et PED ne cessent

de s’accentuer. Comment alors remédier à cela pour espérer une pérennité des ressources

naturelles? Comment se développer vraiment sans compromettre la biodiversité et les

générations futures ? C’est à nous, économistes et dirigeants, que revient la tâche d’apporter

des suggestions et des solutions à cette question.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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� www.un.org/esa/sustdev/natlinfo/indicators/isd.htlm

Nom : RAKOTONIRINA

Prénoms : Hery Brice Antoine

Titre : LA GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES NATURELLES DANS L’OPTIQUE DE

DEVELOPPEMENT : ILLUSTRATION A TRAVERS LA ZONE D’ANDAPA

Nombres de pages : 57 pages

Tableaux : 2

Graphiques : 9

Résumé

L’exploitation des ressources naturelles est souvent liée à des externalités. La

destruction de l’environnement, comme la pollution de l’air, la déforestation et la

désertification, la destruction de la couche d’ozone, le réchauffement climatique, a provoqué

de nombreuses conséquences sur les activités économiques et sociales au niveau mondial.

Cela a rendu la gestion de l’environnement comme une nécessité.

Les causes de cette destruction de l’environnement sont multiples : l’explosion de la

population mondiale, la surconsommation des ressources de l’environnement, l’utilisation de

technologies polluantes mais également la défaillance des institutions comme l’Etat et le

marché. Les caractéristiques des ressources naturelles comme étant des biens communs et le

mode d’accès à ces ressources n’ont fait qu’accélérer la dégradation de l’environnement.

Face à ces problèmes et compte tenu de l’aspiration d’un développement durable, la

gestion participative des ressources naturelles apparaît comme une meilleure solution. Elle

permettra de responsabiliser la population, les communautés locales de bases dans la gestion

des biens qui les concernent. Cependant, l’application des théories sur les terrains doit tenir

compte des réalités sur ces terrains. Les théories sont nombreuses mais il faut choisir celle(s)

qui convient (ennent) le mieux à la situation. En même temps, les enseignements pratiques

peuvent également servir pour améliorer les théories.

Mots clés : environnement, ressources naturelles, dégradation de l’environnement, gestion des ressources naturelles, gestion participative, gestion communautaire, communauté, transfert de gestion, développement durable.

Encadreur : RANDRIANALIJAONA Tiana Mahefasoa

Adresse de l’auteur : Lot II I 71 Mangarivotra Faravohitra – TANA 101

LA GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES NATURELLES …

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