&Après le tremblement de terre connu par le bureau pari-

sien de King & Wood Mallesons au printemps dernier, l’heure est à la reconstruction. Annoncé par voie de communiqué de presse, les six asso-ciés du département corporate avaient en effet fait leurs valises pour monter le bureau parisien de l’américain Goodwin Procter (ODA 302). Demeurait chez King & Wood Mallesons Pierre-Louis Périn, associé spécialisé en capital venture. Mais le cabinet annonçait rapidement son souhait de refonder une équipe corporate de qualité.Avec l’arrivée de Guilain Hippolyte comme associé, les grandes manœuvres viennent donc de débuter. Avocat aux barreaux de Paris et de New York, diplômé de HEC (2003), titu-laire d’un DESS en droit des affaires et fiscalité internationale (Paris I/IAE, 2003) et d’un LLM de Stanford Law School (2009), il a été formé chez White & Case, dans l’équipe de Vincent Morin et de François Leloup, où il exerçait depuis 2005. Il avait été envoyé pour quelques mois au sein des bureaux de Stockholm en 2010 et de New York en 2012. Comme la plupart des

membres de cette équipe, Guilain Hippolyte présente un profil mixte et intervient aussi bien en fusions-acquisitions qu’en

private equity. Il conseille des clients corpo-rate français et internationaux, des fonds de private equity et des fonds souverains. Il intervient également sur des sujets de corpo-rate governance pour des sociétés cotées françaises. On l’aura notamment repéré sur l’acquisition par AEW Europe du portefeuille Celsius auprès de CBRE Retail Property Fund France Belgium (ODA 271), ainsi qu’auprès de Publicis pour l’acquisition de la société Nurun (ODA 229).Si King & Wood Mallesons se refuse pour l’instant au moindre commentaire pour cause de vacances des équipes, nul doute que cette

arrivée constitue les prémices d’un redéploiement de l’activité corporate dans les prochains mois. Plusieurs autres mouve-ments d’associés devraient être bientôt annoncés, permettant au cabinet d’atteindre de nouveau une taille critique en cette matière. Des recrutements de collaborateurs seraient égale-ment en cours. n Ondine Delaunay

N° 318 - Mercredi 24 août 2016

ISSN 2105-1909

au sommaireCommunauté Stéphane Lefer, associé d’Oxygen+, lance Bip Bip ! news p.2Carnet p.2

affairesL’Etat cède les aéroports de Nice et de Lyon pour 1,7 milliard d’euros p.3

Le conseil du consortium Azzurra : Gabriel Flandin, associé au sein de Willkie Farr & Gallagher p.3Deals p.4-5

analysesLBO & management packages : pour un régime légal français p.6-7

King & Wood mallesons débute la reconstruction de son équipe corporate avec Guilain Hippolyte

AFFAIRES AFFAIRESDROITDROITL’événement

2 Mercredi 24 août 2016

Communauté

L’Homme de La semaine

Carnet

stéphane Lefer, associé d’oxygen+, lance Bip Bip ! news

Tarkett a annoncé la nomination de Wendy Kool-Foulon comme directrice juri-dique Groupe. Elle intègre également le comité exécutif

du groupe et devient secrétaire du conseil de surveillance. Agée de 43 ans et de nationalité franco-néerlandaise, Wendy Kool-Foulon est titulaire d’un

DESS de fiscalité des entreprises (Dauphine, 1996). Elle a commencé sa carrière comme avocate chez Landwell en 1997 avant de rejoindre Salans en 1999. Elle a ensuite intégré IBM France comme fiscaliste, puis en a été nommée responsable corporate et fusions-acqui-sitions. En 2008, elle intègre Geodis pour devenir responsable juridique de la divi-sion Supply Chain Optimisation, avant de rejoindre Tarkett en 2012 comme direc-trice juridique des divisions EMEA, Asie-Pacifique et Amérique latine. Elle succède aujourd’hui à Stéphanie Couture.

EY Société d’avocats a coopté deux nouveaux associés. Anne-Laure Drouet, 36 ans, intervient au sein du département Transaction

Tax, auprès de groupes internationaux et de fonds d’investissement sur les aspects fiscaux liés à leurs acquisitions et à leurs restructurations. Elle conseille également des groupes français et euro-péens, notamment des secteurs immo-bilier, énergétique et infrastructure, pour la gestion de leur fiscalité courante. Diplômée de l’IEP de Paris (2002) et du DJCE de Paris II (2005), elle a rejoint EY Société d’avocats en 2006. Alex Larue, 42 ans, exerce quant à lui au bureau de Montpellier dont il assure la direction. Il se charge des opérations de croissance externe ainsi que des levées de fond. Diplômé du DJCE et d’un DEA en droit des contrats d’affaires de l’uni-versité de Montpellier, il a commencé sa carrière chez Landwell en 2002 avant de rejoindre EY en 2013.

Le droit mène à tout. Après avoir été directeur juridique de Sogeti durant plusieurs années, puis avoir

fondé Oxygen+ en 2014 – un cabinet d’avocat qui fournit à ses clients un juriste/avocat forfaitisé sur une période donnée (ODA 246) –, Stéphane Lefer a décidé de se lancer dans la newsletter. De nombreux cabinets se prêtent déjà à l’exercice, avec plus ou moins de succès et de lecteurs. Mais cette initiative est différente en ce qu’elle a pour vocation de scanner les différents médias pour restituer, toutes les semaines à 17 heures, un pano-rama des articles les plus pertinents pour les professionnels du droit. «L’actualité du droit en deux minutes» est la devise de cette

lettre internet gratuite. Avec un ton léger et décalé, «l’objectif est de fournir les informations qui seraient utiles aux avocats, juristes et directeurs juridiques dans leur quotidien», explique Stéphane Lefer. Et d’ajouter : «Lorsque j’exerçais en entreprise, je n’avais pas le temps d’éplucher les médias pour suivre l’ensemble des informations du monde du droit. Bip Bip ! news permet aux juristes de boucler leur semaine sans n’avoir rien manqué.» C’est aussi une façon origi-nale et pertinente de mettre le cabinet Oxygen+ en avant pour s’imposer comme un interlocuteur de

référence pour les directions juridiques. Stéphane Lefer poursuit ainsi sur sa belle lancée entrepreneuriale.

Directeur de la publication : Jean-Guillaume d’Ornano 01 53 63 55 55Rédactrice en chef :Ondine Delaunay Chambaud 01 53 63 55 61ondine.delaunay@optionfinance.frRédaction : Coralie Bach 01 53 63 55 73coralie.bach@optionfinance.fr

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& AFFAIRES AFFAIRESDROIT DROIT

n RumeurKaren Leclerc aurait quitté Heenan Paris dont elle était associée pour rejoindre prochainement le cabinet Kalliopé.

Mercredi 24 août 2016 3

affaires

L’etat cède les aéroports de nice et de Lyon pour 1,7 milliard d’euros

Le conseil du consortium azzurra : Gabriel Flandin, associé au sein de Willkie Farr & Gallagher

Engagées en mars dernier, les procédures de vente des participa-tions de l’Etat au sein des aéroports de Nice et de Lyon devraient

se finaliser à l’automne. Le consortium Azzurra, constitué par Atlantia (65 %), EDF Invest (25 %) et Aeroporti di Roma (10 %), remporte les 60 % de l’aéroport de Nice vendus par l’Etat auxquels s’ajoutent 4 % cédés par le département des Alpes-Maritimes. Les acheteurs débourseront 1,22 milliard d’euros, pour le troisième aéroport français. Face à de nombreux concurrents, comme Ardian, Macquarie, ou encore l’espa-gnol Ferrovial associé au fonds Meridiam, le consortium a su présenter l’offre la mieux disante financièrement, ainsi que sur le plan industriel et social. De son côté, Vinci, et ses alliés – la Caisse des Dépôts et Predica (Crédit Agricole) –, avaient manifesté leur intérêt pour les deux dossiers. Si Nice leur échappe, ils devraient devenir les nouveaux actionnaires de référence de l’aéroport de Lyon (9 millions de passagers) avec 60 % du capital. L’alliance, détenue à 51 % par Vinci Airports, le solde se parta-geant entre la CDC et Predica, mise près de 535 millions d’euros sur l’opération. C’est donc au total 1,7 milliard d’euros que doit récupérer l’Etat grâce à ces deux transactions, qui restent soumises notamment à l’avis des instances du personnel et à l’accord des autorités de contrôle des concentrations compétentes. L’Agence des participations de l’Etat est conseillée par Gide Loyrette Nouel avec Thomas Courtel en

droit public et infrastructures, Guillaume Rougier-Brierre en M&A, Stéphane Hautbourg en concurrence et Foulques de Rostolan en social, associés. Le consortium Azzurra (Nice) est conseillé par Willkie Farr & Gallagher avec à Paris Thierry Laloum, associé, Anne-Laure Barel, Perrine Saunier, Gabrielle Reddé en droit public, Amir Jahanguiri, associé, et Antoine Bouzanquet en financement, Gabriel Flandin, associé, Laure Pistre, Marion Bellemin et Louis Jambu-Merlin en corporate, David Tayar, associé, Mathilde Ayel et Guillaume Melot en concurrence, et Philippe Grudé, special european counsel, en fiscal. Taj est également intervenu en structuring et due diligence avec Arnaud Mourier, associé. EDF Invest est par ailleurs accompagné dans la négociation de ses accords bilatéraux avec Atlantia par Sullivan & Cromwell avec Olivier de Vilmorin, associé, et Arnaud Berdou en M&A, et Nicolas de Boynes, associé, en fiscal. Le consortium composé de Vinci Airports, la CDC et Predica (Lyon) est conseillé par Allen & Overy, avec Romaric Lazerges, associé, et Paul Vandecrux en droit public et infrastructures, Marc Castagnède et Alexandre Ancel, asso-ciés, Pierre Imbrecht, counsel, et Julie Parent en corporate, Rod Cork, associé, Amine Bourabiat et Pauline Portos sur les aspects bancaires. Le cabinet Dethomas Peltier Juvigny & Associés intervient par ailleurs sur les aspects concurrence avec Olivier de Juvigny, associé.

Comment se sont organisés les process de vente des aéroports de nice et de Lyon ?Il s’agissait de deux processus juridiquement indépendants, mais avec des calendriers identiques et de fortes similitudes entre les cahiers des charges. Les investisseurs ont dans un premier temps soumis leur candidature, puis déposé une offre indicative suivie d’une offre ferme. A l’issue de la remise des offres fermes, l’Etat a sélectionné un nombre restreint de candidats et leur a demandé de remettre une offre finale.

sur quels éléments azzurra a-t-il été sélectionné ?L’appel d’offres était particulièrement détaillé et comportait, en complément des éléments finan-ciers, une liste des objectifs poursuivis par l’Etat. Ces objectifs incluaient notamment la préserva-tion des intérêts essentiels de la nation, le respect des intérêts des acteurs locaux ainsi que la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Les candidats devaient aussi démontrer leurs compétences techniques en matière de gestion aéroportuaire et présenter un projet industriel complet. Enfin, chacun d’entre eux s’engageait par écrit sur un certain nombre d’éléments liés aux critères mis en exergue dans l’appel d’offres. Azzurra a su proposer la meilleure offre, répondant au mieux à l’ensemble de ces critères,

de façon sérieuse et documentée.

Quelles ont été les principales difficultés de l’opération ?Le principal enjeu a été de gérer la multiplicité des facettes de la transaction, qu’il s’agisse des aspects de fusion-acquisition ou de

droit public (aussi bien au regard des règles de privatisation que du cadre réglementaire enca-drant les activités aéroportuaires) ou de structu-ration franco-italienne. Par ailleurs, l’appel d’offres précisait que les candidats devaient s’engager à reprendre les 60 % de l’Etat, mais également les 40 % restant dans le cas où les actionnaires mino-ritaires souhaiteraient vendre. Il fallait donc struc-turer un financement avec cette inconnue sur le montant total de la cession. Au final, seul le dépar-tement des Alpes-Maritimes a indiqué souhaiter vendre une partie de ses actions (4 %).

Bien qu’il ne soit plus actionnaire, l’etat demeure partie prenante des aéroports…L’Etat reste effectivement concessionnaire avec les droits asso-ciés. En outre, l’activité demeure contrôlée par des autorités indé-pendantes qui bénéficient d’un pouvoir important, notamment en matière de fixation des tarifs aéroportuaires ou de sureté. n Propos recueillis par Coralie Bach

Le deaL de L’été

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affaires

Fusions aCQuisitions

adamas et Cleary sur l’accord entre idG et l’oLLe fonds chinois IDG Capital Partners a signé un accord avec le groupe de l’Olympique Lyonnais en vue de son entrée au capital à hauteur de 20 %. L’investisseur apportera 100 millions d’euros dans le cadre de la souscription d’actions nouvelles au prix de 3,34 euros, ainsi que d’OSRANES (obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes) au prix de 305,34 euros, soit des primes respectives de 18,54 % et 60,71 %. Cette opération, qui servira notamment à réduire l’endettement, valorise OL Groupe 500 millions d’euros. La levée de fonds s’ac-compagne d’un projet de joint-venture, associant IDG (55 %) et OL Groupe (45 %). La future société sera dédiée à la promotion de l’Olympique Lyonnais en Chine, à Hong Hong Kong, Macao et Taïwan. OL Groupe est conseillé par Cleary Gottlieb avec, à Paris, Fabrice Baumgartner, associé, Pauline Chadenet et Guillaume Foillard. IDG était conseillé par le cabinet Adamas avec Philippe de Richoufftz, associé.

Hoche et eversheds sur l’acquisition de Bartin recycling par derichebourgVeolia cède sa filiale de recyclage de métaux Bartin Recycling à l’industriel Derichebourg. Avec une vingtaine de sites en France, Bartin Recycling assure la collecte et la valorisation des ferrailles, de leur récupération ou démantèlement à leur commercialisa-tion en tant que matières premières. L’entreprise recycle ainsi près de 450 000 tonnes de métaux par an. Acquise en 2007 par Veolia, elle emploie près de 300 salariés. Avec cette acquisition, financée grâce à des lignes de crédit existantes, Derichebourg se renforce sur le secteur du recyclage industriel. Présent à la fois dans les domaines des services à l’environnement (recy-clage, valorisation, collecte des déchets ménagers, nettoiement urbain, gestion des déchetteries) et des services aux entre-prises (propreté, énergie, intérim, aéronautique, prestations en milieux sensibles), Derichebourg compte 33 000 collabora-teurs à travers le monde et a enregistré un chiffre d’affaires de 2,4 milliards d’euros en 2015. Derichebourg était conseillé par Hoche Société d’Avocats avec Jean-Luc Blein, et Jérôme Roustit, associés, et Quentin Fournier, counsel. Veolia était accompagné par Eversheds avec Franck Bourgeois, associé, et Charles Bresson.

Chammas, Bird et ashurst sur l’accord entre ouibus et starshipperStarshipper intègre Ouibus via un contrat de franchise. Le groupe d’autocars, composé de 32 PME françaises, rejoint ainsi le réseau de la filiale de la SNCF, permettant à ce dernier de voir sa flotte passer de 150 à 200 autocars. Tous les véhicules roule-ront désormais sous la marque Ouibus dont les effectifs progres-sent de 450 à 600 personnes. En parallèle, Starshipper prend une participation de 5 % au sein de Ouibus, la SNCF conservant les 95 % restant. Chammas & Marcheteau a accompagné la SNCF avec Denis Marcheteau, associé, Stéphanie Bréjaud

et Maria Samoili pour les aspects corporate et Christophe Moreau, associé, pour les aspects fiscaux. Ashurst est égale-ment intervenu sur les aspects franchise avec Michaël Cousin, associé. Starshipper était représenté par Bird & Bird avec David Malcoiffe, associé, Lionel Berthelet et Etienne Nicolay en corporate, et Eric Wallenbrock, counsel, et Marine Besson pour les aspects commerciaux.

Cinq cabinets sur la vente de la tour so ouestSamsung SRA Asset Management, assisté par La Française Forum Real Estate Partners, a finalisé l’acquisition de la tour de bureaux So Ouest pour 334 millions d’euros auprès d’Uni-bail-Rodamco. Située à Levallois-Perret, la tour de bureaux d’une surface d’environ 33 250 m², est intégralement louée à SAP France et PRA depuis 2014. Le financement d’environ 200 millions a été assuré par un consortium bancaire composé de Helaba et Deka Bank. Un Organisme de placement collectif immo-bilier (OPCI) a également été créé pour les besoins de la transac-tion. Ashurst a conseillé les acheteurs avec Philippe None et Guillaume Aubatier, associés, sur les aspects immobiliers et contractuels, Bertrand Delaunay, associé, Sébastien Ouvry et Diane Forestier, en corporate, Hassan Javanshir, associé, et Camille Chadab, en financement. PwC société d’avocats est intervenu en fiscal avec Bruno Lunghi, associé, et Sandra Aron, et le cabinet Duhamel Blimbaum a géré les aspects liés à l’OPCI avec Jérémie Duhamel, associé, et Edouard Chaplault-Maestracci. Unibail-Rodamco était soutenu par le cabinet CMS Francis Lefebvre, avec Gaetan Berger-Picq associé en fiscal. Les banques ont été conseillées par Archers avec Paul-Henri de Cabissole, associé, et François Poirier.

Private eQuity

Linklaters, mWe et arsene sur l’achat d’assurcopro par eurazeo PmeEurazeo PME entre au capital d’Assurcopro, le leader fran-çais du courtage en assurance de copropriété, en tant que nouvel actionnaire majoritaire ; les fondateurs et managers se partageant le solde. En collaboration avec les compagnies d’assurance, la société travaille avec plus de 1 600 syndics de copropriété et administrateurs de biens. L’objectif de cette réor-ganisation de capital est d’étendre le maillage géographique, notamment par des acquisitions, et d’étendre leur offre de services. Employant 54 salariés, Assurcopro vise un chiffre d’af-faires de 95 millions d’euros en 2016, soit une croissance de plus de 10 %. Linklaters a conseillé les fondateurs et le mana-gement avec Marc Petitier, associé, Edouard Le Breton et Yoann Hay. Arsene Taxand est intervenu sur la partie fiscale avec Franck Chaminade, associé, Charles Dalarun et Adélie Louvigné. McDermott Will & Emery a accompagné Eurazeo PME avec Henri Pieyre de Mandiargues, associé, et Diana Hund, counsel, en corporate, Antoine Vergnat, associé, en fiscal, Jilali Maazouz, associé, en social et Pierre-Arnoux Mayoly, associé, en financement.

aCtuaLités

dLa, mayer Brown et Claris sur le LBo de diamArdian s’apprête à reprendre le spécialiste des solutions merchan-dising Diam aux mains de LBO France depuis septembre 2012. Le fonds devient le nouvel actionnaire majoritaire, aux côtés de BNP Paribas Développement et des managers qui augmentent tous leurs participations. Fondé en 1968, Diam est devenu un des leaders mondiaux en matière de production et d’installation de présentoirs sur les points de vente, en particulier pour des marques de luxe, parfumerie, cosmétiques et biens de consom-mation. Après avoir connu une phase de restructuration au début des années 2000, orchestrée par HIG et le dirigeant Michel Vaissaire, l’entreprise s’est redressée en étendant son maillage international. Depuis 2007, le groupe a ainsi doublé de taille, passant d’une présence dans quatre à vingt-deux pays, tant en Europe qu’en Amérique, Afrique du Nord et Asie. Employant plus de 2 000 personnes, Diam a réalisé en 2015 un chiffre d’af-faires de près de 200 millions d’euros. DLA Piper a accompagné Ardian avec Xavier Norlain, associé, Matthieu Lampel, Elodie Cavazza, Ekaterina Kotova, en corporate, Guillaume Valois, associé, et Emile Renaud en fiscal, Maud Manon, associée, et Pierre Tardivo, en financement, Edouard Sarrazin, associé, en concurrence. Claris Avocats a conseillé les managers avec Manfred Noé, associé. Mayer Brown était aux côtés de LBO France avec Thomas Philippe, associé et Ségolène Dufétel.

Quatre cabinets sur la reprise de texa par naxicapNaxicap Partners organise le nouvel LBO du prestataire de services aux assureurs Texa, détenu depuis 2012 par Apax Partners. La dette est fournie par CIC, LCL et Bank of Ireland. Fondé en 1987 et positionné initialement sur les risques d’entreprises, le groupe s’est depuis développé dans plusieurs métiers connexes de l’as-surance dommages (risques particuliers et professionnels, tech-niques, de construction) ainsi que sur la réparation en nature et la gestion des sinistres. Au cours des quatre dernières années, l’entreprise a mené plusieurs acquisitions, dont celle de GEOP en 2015, une société spécialisée dans l’assistance et la réparation des sinistres. Elle a également investi dans plusieurs projets digi-taux, et a ainsi vu son chiffre d’affaires progresser de 60 % depuis 2012. Traitant près de 400 000 dossiers par an, Texa enregistre en 2015 un chiffre d’affaires de 181,6 millions d’euros. Naxicap Partners était conseillé par EDGE Avocats avec Matthieu Lochardet et Claire Baufine-Ducrocq, associés, et par Arsene Taxand avec Laurent Partouche-Sebban, associé, en fiscalité. Apax Partners était épaulé par Clifford Chance avec Gilles Lebreton, associé, Anna Velitchkova, Raphael Durand en corporate, Thierry Arachtingi, associé, Chloé Desreumaux en financement, Patrick Hubert, associé, sur les aspects antitrust et Britta Hardeck, counsel, en fiscalité. Simmons & Simmons a conseillé les banques avec Colin Millar, associé, et Hélène Le Garsmeur. Les managers étaient accompagnés par Delaby & Dorison avec Emmanuel Delaby, associé, Florian Tumoine, Alexandre Gaudin et Virginie Couvrat.

Cleary, mayer Brown et opleo sur l’achat de mom par le groupe BelLes Fromageries Bel sont entrées en négociation exclusive avec LBO France pour l’acquisition du groupe MOM (Materne Mont Blanc), en vue de créer un acteur international du «snacking sain». Il reprendra ainsi 65 % du capital, aux côtés des managers qui resteront actionnaires. Détenu depuis 2010 par LBO France, MOM est connu pour ses marques de compotes et desserts Materne et Mont Blanc, et a développé ces dernières années des packagings faciles à transporter avec Pom’Potes et GoGosqueeZ. Employant 1 300 personnes réparties sur ses quatre sites en France et aux Etats-Unis, la société a réalisé un chiffre d’affaires de 362 millions d’euros en 2015, contre 185 millions en 2010. A l’origine, le fonds Activa avait acquis Mont Blanc en 2003, auprès de Nestlé, avant de le fusionner trois ans plus tard à Materne. Il avait ensuite cédé le nouveau groupe à LBO France pour 190 millions d’euros. Les produits de MOM viennent ainsi compléter la gamme de Bel, également bien positionné sur le snacking. Le groupe commercialise en effet les marques La Vache qui rit, Kiri, Mini Babybel, Boursin et Leerdammer. Implantés dans 33 pays, Bel a enregistré 2,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2015. Cleary Gottlieb représente le groupe Bel avec Pierre-Yves Chabert, Anne-Sophie Coustel, associés, et Jeanne Theuret en corporate, ainsi que Valérie Lemaitre, associée, et Olga Kharitonova pour les aspects financement et Frédéric de Bure, counsel, en droit de la concurrence. LBO France a été conseillé par Mayer Brown avec Xavier Jaspar et Thomas Philippe, associés. MOM et son management ont été conseillés par Opleo Avocats avec Pierre-Olivier Bernard, Antoine Degorce et Thomas Fitte, associés.

droit GénéraL des aFFaires

dLa et de Pardieu sur le refinancement du groupe rG Le spécialiste des équipements de protection individuelle, le groupe RG, sous LBO avec Abénex depuis 2013, a refinancé sa dette d’acquisition. Moins onéreuse, la nouvelle structure de financement est principalement composée d’une dette senior souscrite par les banques historiques du groupe (LCL, BNP Paribas, Société Générale) ainsi que par le Crédit Agricole Centre-Est et le fonds de dette Artemid. Fort d’un réseau de 29 agences et entrepôts en Europe, le groupe RG commercialise plus de 30 000 références de produits de protection (masque, gants, casque, etc.) auprès de clients grands comptes, de collec-tivités et PME. Employant près de 600 personnes, il réalise un chiffre d’affaires d’environ 180 millions d’euros. DLA Piper a épaulé la société avec Maud Manon, associée, et Glenda Pereire-Robert en financement, Xavier Norlain, associé, Cécile Szymanski, counsel, et Anaïs Vidal en corporate, Guillaume Valois, associé, et Charles-Antoine Del Valle en fiscalité. De Pardieu Brocas Maffei était aux côtés des banques avec Christophe Gaillard, associé, et Sébastien Boullier de Branche, counsel.

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affaires

Or, si la rentabilité financière des management packages est un élément d’attractivité, le

risque fiscal et les contraintes qui en résultent sont devenus des éléments essentiels pour leur structu-ration. En effet, le temps est désormais révolu où il suffisait à un manager d’investir quelque milliers d’euros pour percevoir une plus-value de plusieurs millions d’euros, le tout en exonération d’impôt lorsque l’investissement était souscrit au travers d’un PEA !Malgré la tristement célèbre décision du Conseil d’Etat1 sur le sujet, devons-nous conclure que les mécanismes de rétrocession de plus-value (ratchet) sont à bannir ? Dans un autre sens, devons-nous penser que les actions gratuites constituent le nouvel Eldorado des management packages depuis la loi Macron2 ?Rien n’est moins certain. Les management packages ne peuvent être réduits à la recherche d’un équi-libre entre optimisation et risque fiscal ; ils visent avant tout à permettre aux managers de participer à l’aventure entrepreneuriale et capitalistique du LBO et à assurer un alignement d’intérêts entre managers et investisseurs.

L’objectif principal : aligner les intérêts entre managers et investisseursLa rentabilité des fonds investis dépend de l’ac-croissement de valeur du capital, celle-ci étant inti-mement liée à la valeur de l’entreprise sous LBO. Pour aligner les intérêts des managers avec les siens, l’investisseur financier devra s’assurer que les managers auront un intérêt à accroître la valeur de l’entreprise en leur offrant un accès au capital de celle-ci.Compte tenu des capacités financières par nature limitées des managers, les investisseurs ont proposé des structures d’investissement permet-tant aux managers de percevoir, in fine, une quote-part du prix supérieure à ce qu’ils auraient dû perce-voir compte tenu de leur contribution économique dans l’opération de LBO (le ratchet).

Le manager : un investisseur pas comme les autresPour les managers, du fait de leurs fonctions opéra-tionnelles, l’accès au capital est envisageable de deux manières :• au travers d’un investissement, qui suppose de supporter un risque financier et d’acquérir des titres de capital à leur juste valeur ;• au travers d’un intéressement, qui offre aux managers, compte tenu de leur position de salariés ou dirigeants, un accès privilégié voire gratuit au capital.L’investissement et l’intéressement répondent à deux logiques distinctes : bénéficier d’une opportunité de placement financier ou bénéficier d’un complément de rémunération octroyé par l’entreprise.Néanmoins, ils consistent tous deux en un accès au capital, ce qui a mené l’administration à s’interroger sur la fiscalité applicable aux plus-values réalisées par les managers en cas d’investissement.

L’incertitude fiscale : une bombe à retardementContrairement à la fiscalité des sommes perçues au titre du carried interest, il n’existe pas, en France, de régime légal pour l’imposition des management packages. Ce silence de la loi pousse l’administra-tion fiscale à vouloir imposer les gains réalisés par les managers en tant que salaire (taux maximum de 62 %) et, corrélativement, à refuser l’application de la fiscalité des plus-values (taux pouvant selon la durée de détention et la taille de la société être limité à 23,75 %).Le principal argument de l’administration fiscale consiste à démontrer que les sommes perçues rémunèrent le travail du manager et non pas une prise de risque financier. L’administration s’appuie notamment sur les clauses de leaver qui permet-traient, selon elle, de faire le lien entre la rémunéra-tion (i.e. rétrocession de plus-values) et le contrat de travail. En d’autres termes, l’administration fiscale refuse aux managers la qualité d’investisseurs.

LBo & management packages : pour un régime légal français

Par Anne-Charlotte Rivière, associée,

Private eQuity

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analyses

Les management packages offerts aux managers dans les opérations de LBo sont, depuis toujours, des éléments de différenciation pour les fonds d’investissement, leur permettant le cas échéant de remporter un processus concurrentiel pour l’acquisition d’une société cible.

La seule décision rendue à ce jour par le Conseil d’Etat3 a donné raison à l’administration fiscale.Pour parer cette jurisprudence défavorable et béné-ficier de la fiscalité des plus-values, il est couram-ment admis que les managers doivent réaliser un investissement significatif (dépendant de leur posi-tionnement dans le groupe, mais également de leur patrimoine personnel) et payer leurs titres à leur juste valeur (selon une valorisation déterminée par un tiers expert indépendant).

Le ratchet : des Bsa aux adPSi l’administration fiscale refuse aux managers la qualité d’investisseurs, c’est donc bien le principe même de la rétrocession de plus-value qui est en cause, peu importe l’instrument souscrit par les managers. Comment expli-quer alors que la pratique ait basculé d’une structu-ration sous forme de bons de souscription d’actions (BSA) vers les actions de préférence (AdP) ?Une fois encore par l’évo-lution de la fiscalité ! En effet, encore récemment les BSA étaient éligibles au PEA et, si elle n’était pas dans le PEA, toute plus-value résultant de leur cession était impo-sable au taux forfaitaire de 19 % (soit un taux de 34,5 % avec les prélève-ments sociaux). Le taux était même de 16 % jusqu’en 2009 (soit un taux de 31,1 % avec les prélèvements sociaux).Depuis 2013, les plus-values sur valeurs mobilières sont imposables au taux progressif de l’impôt sur le revenu moyennant, en ce qui concerne les actions exclusivement, des abattements pour durée de détention (abattements pouvant atteindre 65 % au-delà de huit ans). Il est donc plus favorable pour les porteurs de détenir des actions de préfé-rence que des BSA qui ne bénéficient pas de ces abattements.

Loi macron4 : vers un intéressement des managers ?Certains praticiens ont pu considérer que l’allége-ment des prélèvements sur les attributions gratuites d’actions (AGA) offrait la solution contre l’incerti-tude quant au traitement fiscal des management packages.

En effet, le régime fiscal des AGA est sécurisé et attractif pour le porteur (i.e. application du régime des plus-values avec abattement pour durée de détention). Par ailleurs, la Loi Macron a raccourci les délais d’attribution et de conservation (deux ans au lieu de quatre ans minimum) pour les rendre compa-tibles avec les horizons de sortie des fonds lors de leurs investissements.Cependant, les AGA ont un coût pour la société émettrice qui n’est pas nécessairement capable d’en apprécier la portée lors de l’attribution. Antérieurement, la cotisation patronale (30 %) était exigible lors de l’attribution alors qu’il n’existait aucune certitude quant à l’attribution définitive des AGA (la cotisation était donc possiblement payée à perte). Désormais, la cotisation patronale (20 %) est

due au moment de l’acqui-sition définitive de l’action. Cependant, elle est calculée sur la valeur de l’action à cette date et dépendra de la valeur créée pendant la période d’acquisition.Les AGA ne répondent que partiellement au souci d’alignement d’intérêts entre fonds et managers puisqu’elles sont par nature gratuite. Ainsi, les mana-gers pourraient percevoir le prix de cession de leurs actions alors même que le LBO n’aurait pas atteint le rendement minimum pour l’investisseur financier.

Il résulte de la position de l’administration fiscale un certain paradoxe puisque les managers ayant investi un montant significatif dans le management package pourraient se voir refuser l’application du régime des plus-values (en l’absence de régime légal) alors qu’un manager bénéficiant d’actions attribuées gratuitement aurait accès au régime fiscal de faveur.Formons le vœu que cette situation ne se généra-lise pas et que le législateur se saisisse enfin de la question des management packages pour mettre en place un régime légal sécurisé, comme il l’a fait en 2009 pour le carried interest. n

1. CE 26 septembre 2014, n°365573, M.Gaillochet2. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques3. CE 26 septembre 2014, n° 365573, M.Gaillochet.4. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

analyses

et Antoine Le Touzé,

collaborateur, Dechert LLP

Mercredi 24 août 2016 7

«Les managers ayant investi

un montant significatif dans

le management package

pourraient se voir refuser

l’application du régime des

plus-values (en l’absence

de régime légal) alors qu’un

manager bénéficiant d’actions

attribuées gratuitement aurait

accès au régime fiscal de

faveur.»

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