Introduction historique au droit

s institutions ce sont les structures fondamentales d’organisation sociale qui sont établis par la loi ou par la coutume suivant l’époque à laquelle on s’intéresse. De cette définition découle deux conséquences, la première est qu’à l’institution se rattache une idée de règlementation. Le mot institution contient également l’idée de continuité, de durée, institution vient du latin instituere, c’est-à-dire établir quelque chose qui demeure. Une institution évolue et parfois même très vite. Parmi ces institutions on distingue deux catégories. Des institutions publiques et des institutions privées.

1. Les institutions publiques   :

Elles règlementent l’organisation de l’Etat et la branche du droit qui les étudie (droit constitutionnel).

Les institutions publiques régissent aussi les relations entre l’Etat et les individus (droit administratif).

Les institutions régissent les rapports des Etats entre eux.

2. Les institutions privées   :

Relations juridiques entre les individus (droit des affaires ou anciennement droit commercial, droit civil, …)

La notion de fait social :

Les institutions ne peuvent pas être étudiées abstraitement, il faut donc les replacer dans leur contexte social. Le droit varie donc en fonction de la société. On va donc étudier l’environnement de la règle de droit => ex : phénomènes religieux, l’évolution des mentalités, les mouvements économiques … donc l’évolution du cadre social.

Par exemple, le mariage est l’union volontaire de 2 êtres égaux en droit. Chaque religion apporte un sens différent à la notion de mariage) => apport chrétien en France, donc le mariage n’aurait pas cette signification aujourd’hui si le passé avait été différent.

Thématique globale : relation entre le pouvoir politique et le droit :

Le droit est l’ensemble des règles, assorties de sanctions qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. En d’autres termes, le droit ne conseille pas, il impose, il édicte, il fixe. C’est une science normative.

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La matière du droit est formée par les intérêts divers qui s’opposent dans les rapports sociaux. (ex : intérêt collectif, individuel, matériel…).

Le rôle du droit est d’ordonner et de concilier ces différents intérêts pour qu’ils ne se heurtent pas les uns aux autres. Le droit va préciser dans quelles mesures et à quelles conditions chacun peut faire valoir ses intérêts. Il va également hiérarchiser les intérêts. Les règles du droit forment les cadres de l’activité humaine.

Les règles juridiques sont assorties de sanctions. Ces sanctions émanent de l’autorité publique, en d’autres termes de l’Etat. C’est là le meilleur critère de définition du droit. Une règle sociale ne devient une règle de droit que lorsque le pouvoir réprime la violation de cette règle par une sanction organisée. La violation d’une règle morale est sanctionnée mais a des peines spécifiques telles que le remord ou des sanctions d’ordre métaphysique.

L’autorité publique n’intervient pas seulement pour sanctionner le droit, elle élabore le droit. C’est ce que l’on appelle le pouvoir de légiférer. Le droit va renforcer le pouvoir.

Il existe un pouvoir qui est créateur du droit mais qui doit rester en même temps soumis au droit. Cette conception d’une primauté absolue n’est concevable que dans une société spécifique où il existe un système étatique fortement structuré. Mais cette conception va changer radicalement à la suite des invasions germaniques du Vème siècle de notre ère. La conception qui va dominer au Moyen Age ce n’est plus la primauté de l’Etat mais la primauté du droit. A Rome, c’est l’Etat qui est supérieur au droit. Le droit ne dépend plus de l’Etat pour exister à partir du Vème, l’Etat n’est plus qu’une manifestation du droit.

Le droit est un instrument de médiation entre ceux qui gouvernent et ceux qui obéissent (gouvernants /gouvernés). Le droit est aussi un révélateur du pouvoir exercé à un moment donné sur un territoire donné.

-En 987, avènement de Hugues Capet et cette période est appelée le Moyen Age, qui va durer jusqu’au milieu du XVème siècle.

Ce Moyen Age on peut le scinder en deux, jusqu’à la fin du 12ème c’est la période féodale. La société éclate en petits groupes qui se réunissent autour de chefs susceptibles de les protéger appelés les seigneurs. Cette société ignore la notion d’Etat.

Et puis à partir du 12ème siècle, c’est une période de renouveau sur le plan économique, intellectuel, religieux, ce renouveau va servir la royauté qui va enfin réussir à asseoir sa domination et à faire resurgir un Etat moderne.

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Et puis arrive la troisième période milieu XVème, l’Ancien Régime où l’Etat s’affirme et c’est la période dite de la monarchie absolue.

- Partie 1 - Le pouvoir personnel et l’anarchie

Cette période franque qui va durer plus de cinq siècles commence traditionnellement avec la chute de l’empire romain d’Occident en 476 (période franque ou haut moyen Age). A la fin du 4ème siècle de notre ère, l’empire romain a été divisé en deux parties, l’empire romain d’Orient qui aura sa capitale à Byzance puis Constantinople (actuellement Istanbul) et puis l’empire romain d’Occident avec pour capitale Rome. En 476, l’empire romain d’Occident s’effondre, les empereurs sont désignés par les barbares qui forment l’essentiel de l’armée, un général barbare Odoacre dépose le dernier de ses empereurs Romulus Augustule. Par contre l’empire romain d’Orient subsistera jusqu’au 15ème siècle, en 1453.

La période franque se termine en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet, premier roi de la dynastie des capétiens. La période franque connait deux dynasties de roi : les mérovingiens et les carolingiens. On peut distinguer la sédentarisation des francs et la constitution du royaume franc. Dès la moitié du 9ème siècle apparait la décadence.

Chapitre 1 - L’établissement de la monarchie franque

Section 1   - les données historiques de cette période

Paragraphe 1 – Les invasions germaniques et la formation du royaume franque   :

Les invasions sont les migrations de populations. Tous ces peuples ne se sont pas limités à la Gaulle, certains sont allés s’installer ailleurs. Les romains appelés « barbares » tous les peuples étrangers à leur civilisation, ces peuples

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étaient contenus au-delà des frontières de l’empire. Les romains tantôt repoussés ces barbares, tantôt ils les utilisaient comme des alliés pour défendre les territoires menacés. L’élément déclenchant est l’arrivée à la fin du 4ème siècle d’ une peuplade asiatique venue de Mongolie, les Huns.

Il va y avoir une première vague qui comprend les Alains, les suèves et les Vandales, ils traversent la Gaulle puis l’Espagne avant de se fixer en Afrique du Nord. Les Goths pénètrent dans l’empire et une branche de ce peuple, les Wisigoths s’implantent en Aquitaine. Ces wisigoths vont constituer très vite un royaume indépendant qui va de la Loire au sud de l’Espagne. Et enfin, les Burgondes qui viennent des îles de la Baltique s’installent provisoirement en Rhénanie (vallée du Rhin). Quant aux francs ils occupent la Belgique et la Gaulle du Nord.

La deuxième vague a lieu au milieu du 5ème siècle, les évènements se précipitent. Sous le commandement d’Attila les Huns franchissent le Rhin et déferlent sur la Gaulle mais sont arrêtés près de Troyes par un général romain, Aetius sous les ordres duquel combattent des francs, des wisigoths et des gallo-romains. Aetius installe les Burgondes en Savoie et de là les Burgondes vont former un royaume autonome qui va regrouper les vallées de la Saône et du Rhône.

La troisième et dernière vague, il s’agit de l’invasion franque, dans la seconde moitié du 5ème siècle, ces francs occupent progressivement le nord de la Gaulle jusqu’à la Loire. Et puis en 486, les choses se précisent, le chef de la tribu des francs saliens, Clovis en 486 défait à Soissons le dernier représentant de l’empire romain Syagrius. Après 486, les francs vont conquérir la plus grande partie de la Gaulle. La conquête franque a été considérablement aidée par la conversion de Clovis au catholicisme en 496. La femme de Clovis, Clothilde et l’évêque de Reims, Saint Rémi ont joué un très grand rôle dans la conversion de Clovis. Cette conversion apparait comme un acte politique fondamental. En effet à partir de son baptême, Clovis n’est plus un simple conquérant, il devient le défenseur de la foi chrétienne contre les autres barbares, les Wisigoths et les Burgondes. Ces derniers se sont convertis et devenus chrétiens, mais sont adeptes de ce que l’on appelle l’arianisme. L’hérésie est la pensée d’un clerc appelé Arius, elle niait la divinité du Christ, cette doctrine a été déclaré hérétique au concile de Nicée en 325. Lorsqu’ils sont devenus chrétiens les wisigoths et burgondes ont adopté cette doctrine d’Arius. En 500 près de Dijon Clovis bat le roi des Burgondes, Gondebaud.

Paragraphe 2 – les dynasties franques

I/ La dynastie mérovingienne (481-751)

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Cette première dynastie a été fondé par Clovis mais ce n’est pas lui qui lui a donné son nom elle tire son nom de Mérovée. Clovis est devenu roi des francs saliens en 481. A sa mort en 511, ses fils vont se partager son royaume et vont se faire la guerre pour s’emparer du pouvoir. Ces querelles vont favoriser les ambitions de l’aristocratie et entretiennent des tendances séparatistes. L’unité du royaume est préservée un moment par Dagobert (529 – 639). A la mort de Dagobert, c’est la période dite des rois fainéants. Le pouvoir passe alors aux mains de l’aristocratie et le gouvernement est exercé par le premier officier de la maison royale et ce premier officier on lui donne le titre de maire du palais. C’est de l’une de ces familles que provient la deuxième dynastie franque.

II/ La dynastie carolingienne (751 – 987)   :

Cette dynastie doit son nom aux plus illustres de ses représentants : Charlemagne. En 732, le maire du palais, Charles Martel arrête les arabes à Poitiers et les refoule en Espagne. Charles martel est alors considéré comme le sauveur du royaume de l’Eglise, ce qui augmente encore son autorité mais il n’ira pas plus loin, c’est son fils qui va franchir le pas, Pépin le Bref. Ce dernier tire les conséquences de cet état de fait et avec l’appui du pape, il détrône le dernier mérovingien et il se fait couronner roi en 751, pour légitimer son usurpation, Pépin a recours au sacre (idée que le pouvoir vient de Dieu et que le pouvoir est exercé au nom de Dieu) qui apparait ainsi pour la première fois dans l’histoire du droit public. Il y a un effort de réorganisation, d’unité qui est à son apogée sous le règne de Charlemagne. Charlemagne a régné de 768 à 814. C’est l’époque de la « renaissance carolingienne », c’est la période où l’on retrouve l’idée d’empire. Charlemagne est couronné empereur en l’an 800 par le pape Léon III. Avec le successeur de Charlemagne appelé Louis Le Pieux qui a régné de 814 à 840, le déclin s’amorce, les querelles familiales reparaissent, les ambitions des grands de l’aristocratie s’accroissent et en 843 l’unité de l’empire disparait avec le partage de Verdun. L’empire est partagé entre les trois fils de Louis le Pieux. A partir du milieu du 9ème siècle c’est le deuxième temps de la dynastie carolingienne, la décadence. Les rois sont incapables de s’opposer aux invasions qui reprennent et c’est l’aristocratie qui va assurer la défense des populations sur le plan local, c’est l’origine des premiers châteaux forts. C’est d’une famille de l’aristocratie que vont sortir les capétiens puisqu’Hugues capet sera élu roi par les grands en 987.

Paragraphe 3 – les grands évènements historiques de cette société

I/ La période mérovingienne

Il y a un seul évènement, les invasions arabes. Avant de mourir en 632, Mahomet avait ordonné à ses fidèles d’étendre partout la main de l’islam. Les arabes qui se répandent, vont conquérir la Syrie, l’Egypte, la Perse, le Turkestan.

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A la fin du 7ème siècle il s’empare de l’Afrique du Nord. En 711, ils franchissent le détroit de Gibraltar et ils partent à la conquête de l’Espagne. Les rois wisigothiques sont battus près de Cadix et l’Islam s’étend sur tout l’Espagne. Les arabes envahissent l’Aquitaine, en 732 ils se heurtent à l’armée franque commandée par Martel. Cette bataille sauve le royaume franc de l’Islam, les arabes se replient en Espagne.

II/ La période carolingienne

Le sacre du premier carolingien en 751, le sacre a imprimé sa marque à l’institution monarchique. C’est la seule prérogative royale que les grands n’oseront jamais usurper.

La renaissance carolingienne sous le règne de Charlemagne c’est une renaissance politique, intellectuelle marquée par une remise à l’honneur d’une culture antique et cette renaissance s’appuie sur un effort scolaire.

Après le traité de Verdun, les invasions reprennent sur presque toutes les frontières de l’empire. A l’est les Magyars qui pénètrent dans le bassin du Danube en 900 et de là ils traversent la Germanie et ils poussent des raids jusqu’en Lorraine et jusqu’en Bourgogne où leur présence est attestée en 935. Au Sud, les sarrasins ravagent les rivages du sud de la France, de l’Italie et de l’Espagne et s’installe dans un petit village de la Garde freinée sur le mont des Maures et vont en faire une forteresse et va servir de base à leur rasia, cela va durer près d’un demi-siècle et vont aller jusqu’à Grenoble. A l’ouest sur toutes les côtes de la mer du nord, de la Manche, de l’Atlantique, l’invasion des Vikings (appelés aussi les normands) et toutes la seconde moitié du 9ème est marquée par les incursions des normands. Les carolingiens sont contraints à acheter leurs départs, ce qui va les inciter à revenir. Finalement, Charles Le Simple va traiter avec les vikings, il va céder à un chef viking Rollon la future Normandie à condition que les normands se fassent baptisés et qu’ils défendent le territoire contre les autres normands. Tout le dixième siècle reste un siècle d’insécurité et cette insécurité et son corollaire, la peur vont précipiter l’évolution de la société, les populations se rapprochent des grands qui assurent leur protection et ils se détachent du roi qui est incapable de répondre à leurs besoins. La royauté va alors s’effacer de l’horizon politique.

Section 2   - les facteurs d’évolution de cette période

Paragraphe 1 – des éléments ethniques ou raciaux

Sur le même territoire coexistent des individus de langues, de cultures, de races très différentes. Les invasions du 5ème siècle ont mis en présence deux civilisations, l’une qui est déjà très évoluée et l’autre qui est plus rude, plus sommaire celle des Francs.

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Sur ce point les historiens se sont divisés en deux, d’après l’école germaniste la prépondérance appartiendrait à l’élément germanique et cette école historique représentée essentiellement par des historiens allemands, la plupart des institutions de notre ancien droit serait d’origine germanique. L’école romaniste qui au 19ème a été illustré par Fustel de Coulanges, minimise l’influence des invasions germaniques et elle considère que la société aurait gardé les institutions romaines qui ont ensuite évolué vers le régime féodal.

Le monde franc dans son ensemble a adopté les institutions germaniques que les germains pratiquaient déjà avant les invasions. Ce monde franc a fait appel aux institutions romaines, il a fait appel à ces institutions quand elles étaient inconnues des germains ou trop approximatives chez les Germains. (ex : en matière administrative ou financière). L’influence germanique a été proportionnelle à la densité respective de populations en présence, elle a été plus présente dans le nord et dans l’est. Les germains n’ont jamais formé qu’une petite minorité par rapport aux gallos romains. On considère qu’ils représenteraient 5% de la population. Dans ces conditions, les francs se sont romanisés. On peut comprendre aussi que le monde franc ait évolué vers l’uniformisation. Il y a eu un phénomène d’agrégation qui s’est réalisée en partie sur le plan de la langue où le latin est devenu la langue officielle. On a aussi une agrégation en matière juridique. Le monde franc connait au départ « la personnalité des lois », cela signifie que chaque individu se voit appliquer la loi de son peuple, de sa race (ex : Un gallo-romain suit le droit romains, un franc salien suit la loi salique). Ce système va peu à peu tomber en désuétude et à la loi personnelle va se substituer la coutume locale qui suivant la région considérée sera la personnalité de droit romain ou de droit barbare.

Paragraphe 2 – Les éléments religieux

On distingue deux moments, d’abord au moment des invasions, c’est-à-dire au Vème siècle au début de notre période, les meilleurs cadres sociaux de la Gaulle romain sont entrés dans l’Eglise (Eglise qui connait un recrutement de qualité au Vème siècle). L’Evêque est devenu le personnage le plus en vue de cette société et c’est lui qui essaie de protéger les populations contre les barbares.

1. L’Eglise et les invasions On peut dire qu’au moment de la chute de l’empire romain, l’Eglise reste la

seule force organisée qui assure une transition entre le monde romain et le monde germanique.

A partir du 6ème siècle, l’Eglise va nouer avec la royauté franque des liens de collaboration. Les deux pouvoirs civils et religieux ont besoin l’un de l’autre,

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en effet le roi franc en dehors de sa force militaire n’a que de très faibles moyens d’actions et l’Eglise ne peut compter que sur sa force morale. Les évêques ont ouvert à Clovis le chemin du centre de la Gaulle. L’Eglise a un extraordinaire prestige : elle représente la seule autorité à cette époque qui est de garder un esprit de gouvernement, une législation aussi, une hiérarchie et bien sûr c’est la seule autorité ayant à préserver un patrimoine. Sans l’Eglise les rois francs auraient eu plus de mal à se transformer en monarque.

2. La collaboration avec la monarchie franque

Quelles sont les avantages de cette collaboration ?

Ils sont nombreux : le roi s’entend avec les évêques et le pape sur les grands problèmes qui concernent le royaume. Charlemagne et ses successeurs vont combattre le paganisme (religions qui ne croient pas au catholicisme) et l’hérésie. Ils vont convoquer des conciles, des assemblées ecclésiastiques et ils vont promulguer les canons (décisions prises par les conciles) de ces conciles comme s’il s’agissait de loi de l’Etat. On constate que l’Eglise intervient dans l’administration du royaume. Les missi dominici sont des inspecteurs royaux (un laïc et un ecclésiastique) vont être envoyés. L’Eglise a perdu une grande partie de son indépendance, le pouvoir royal intervient dans les élections religieuses et procède à la nomination des hauts dignitaires ecclésiastiques.

Le roi intervient aussi dans la discipline ecclésiastique, par exemple charlemagne va décider des jeûnes publics pour tout l’empire. Enfin l’indépendance de l’Eglise est compromise sur le plan de son patrimoine. Charles martel pour récompenser ses guerriers distribue des terres, ces guerriers réussissent à récupérer ces terres mais l’Eglise devra laisser la jouissance viagère de ces terres aux guerriers de Charles martel. L’Eglise a été contaminée dans son esprit, elle a subi le contrecoup de la barbarie. C’est la combinaison de ces trois éléments l’apport romain, germanique et l’élément chrétien est à l’origine de la formation de la nation.

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Chapitre 2 - L’organisation politique et administrative du monde franc

Section 1- L’évolution du pouvoir sous les deux dynasties

Il y a deux noms qui se détachent : Clovis et Charlemagne.

A chacun correspond une conception très particulière du pouvoir mais ils ont un point commun mais ni l’un ni l’autre ne pourront établir ce pouvoir de façon durable. Dans les deux cas c’est un échec, dès l’instant que chaque fondateur de dynastie va disparaitre l’anarchie, l’insécurité, l’ambition de l’aristocratie se donne libre cours. Cette fragilité du pouvoir vient sans doute du fait que Clovis et ses descendants avaient du pouvoir une conception trop simpliste alors que les carolingiens en avait une idée trop élaborée.

Paragraphe 1 – Les rois mérovingiens ou le pouvoir personnel

Le roi mérovingien se situe à la rencontre des traditions romaines et germaniques. A Rome il a emprunté son manteau de pourpre, ses titres de consul et d’Auguste. Il a la longue chevelure des germains, s’il est dépouillé de sa chevelure il est aussi dépouillé de ses droits. L’influence germanique est surtout sensible à la conception du pouvoir, la transmission du pouvoir et les attributs du pouvoir.

I/ La conception du pouvoir

1. Disparition de l’idée d’Etat

A Rome, l’Etat c’est la notion qui assure la continuité du pouvoir et qui fonde l’autorité de l’empereur. Au-dessus de la personne éphémère de l’empereur il y a quelque chose de permanent que les romains appellent la « res publica » (la chose publique). L’empereur exerce une fonction dans l’intérêt de tous et on lui obéit parce qu’il représente l’Etat. Quand l’empereur change, l’Etat demeure.

Tout cela disparait sous les mérovingiens, c’est la simplicité même, désormais le pouvoir c’est le roi, il n’y a donc plus de notion de pouvoir public. Le roi exerce son pouvoir parce qu’il est le plus puissant, il l’exerce dans son intérêt à lui et non pas dans l’intérêt collectif. Il est à la fois le maître des personnes et des biens et tous ses sujets sont placés sous sa dépendance.

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2. Monarchie patronale

Cela signifie qu’à l’égard de ses sujets, le roi est un patron, c’est-à-dire un maître qui exige l’obéissance et qui assure la protection. Cette royauté c’est une souveraineté à base personnelle et non pas territoriale. Le roi est le souverain d’un ensemble de personnes beaucoup plus que d’un territoire donné. Ce lien de subordination n’est pas fictif, il s’exprime par un serment de fidélité que les textes appellent « leudesamio » qui va créer ce lien personnel d’engagement qui est un lien d’homme à homme. Celui qui a prêté ce serment on l’appelle un leude. Le roi se présente comme le chef d’un groupe.

Quels sont les dangers de ce pouvoir personnel ? :

Les sujets du roi ne vont se sentir tenus à fidélité que dans la mesure où ils ont prêté serment. Les rois vont donc s’épuiser à parcourir leur royaume pour recevoir ces serments de fidélité. Le plus souvent le roi se fera prêté serment de fidélité par les grands et les grands vont exiger ce serment de la part du peuple. Le peuple va s’attacher aux grands et va alors se détacher du roi. En outre, le roi se sent tenu de récompenser les services de ses fidèles. Le roi va alors multiplier les donations de terres pour garder l’attachement de ses fidèles. Enfin, la fidélité est due à la personne du roi et donc les leudes reprennent leurs libertés à la mort du roi. Donc le successeur du roi doit reconquérir les fidèles de son père, il va donc leur faire des cadeaux, leur donner des terres, il va encore se ruiner.

3. Monarchie patrimoniale

Le royaume est regardé comme la propriété du roi qu’il a acquis par la conquête donc les terres qui forment ce royaume et les droits qui sont en principe attachés à la souveraineté (droit de rendre la justice, de lever des impôts, le pouvoir de commandement). Le roi va en disposer entre vifs ou à sa mort.

De son vivant, le roi a pu disposer, aliéner de telle ou telle parcelle de son royaume en faveur de ses guerriers ou d’une Eglise ou à défaut de terres le roi a pu donner le droit de juger, le droit d’imposer (lever l’impôt) et ces pratiques vont ruiner la monarchie mérovingienne.

D’autre part à la mort du roi, le royaume se partage comme un bien de famille, on applique les règles des coutumes franques qui concernent les successions privées, c’est-à-dire les successions des particuliers, on va appliquer les règles de la loi salique qui est la loi des francs saliens, qui régissent la succession à la terre venue des ancêtres. En vertu de cette loi salique les filles sont exclues en présence de mâles. Si le roi a plusieurs fils on procède au partage égal du royaume entre chacun d’entre eux.

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II/ La transmission du pouvoir

III/ Les attributs du pouvoir

A/ Pouvoirs d’origine germanique

1. Le mundium

Il a donné le français « mainbourg », ça vient de l’allemand « munud » qui veut dire la bouche. Il désigne le poids de celui qui parle et donc celui quina le dernier mot dans la famille, c’est le pouvoir du père sur ses enfants et aussi du mari sur sa femme.

En vertu de ce pouvoir le roi est protecteur, pacificateur et justicier.

Le roi doit d’abord une protection générale à ses sujets mais cette protection est peu efficace car les sujets préfèrent se venger eux-mêmes lorsqu’on leur a fait du tort, il pratique la vendetta.

D’autre part le roi peut étendre sa protection particulière à certains lieux, endroits, par exemple son palais, les Eglises. il peut asseoir son pouvoir à certaines personnes telles que les compagnons, les évêques et si cette protection est violée c’est le tribunal du roi qui jugera le coupable et la peine sera beaucoup plus lourde, élevée que la sanction.

2. Le ban

C’est le pouvoir d’ordonner, d’interdire.

Ce pouvoir de donner des ordres s’applique à l’armée tout d’abord. Il permet au roi de convoquer tous les hommes libres à l’armée royale, c’est ce que l’on appelle l’hériban ou ban de l’armée (ordre de mobilisation).

Ce pouvoir s’applique aussi en matière administrative, puisque le droit de ban permet au roi de nommer et inversement de révoquer ses agents comme il l’entend, de sa seule volonté.

Enfin, ce droit de ban peut s’appliquer au pouvoir de légiférer. Il a été très peu utilisé par les mérovingiens, c’est un point qui les distingue des carolingiens.

Toute inobservation du ban royale est punie d’une lourde amende dont le montant est fixé à 60 sous d’or (équivalent d’une trentaine de têtes de gros bétail) ou encore par le bannissement. Le hors la loi ou le forban (celui qui s’est mis en dehors du ban) est dans une situation

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inconfortable, il peut être tué impunément, personne ne doit le secourir et ses biens sont confisqués.

B/ Les pouvoirs d’origine romaine

Seul, en principe, le roi a le droit de battre monnaie (produire de l’argent, frapper des pièces de monnaie). En fait, dans la pratique ce droit a pu être concédé par le roi ou même il a pu être usurpé par les grands. De là, l’existence de nombreux ateliers monétaires parallèles, à côté les ateliers royaux. On peut faire la même remarque sur le droit de lever l’impôt. Enfin, la théorie dite de la « lèse-majesté », elle permet au roi de mettre à mort ceux qui le menace ou ceux qui lui semble suspect. Théoriquement, cet ensemble de droit, d’origine germanique et romaine, donne au roi un pouvoir absolu. Mais dans les faits, cet absolutisme est fortement limité par la montée de l’aristocratie. Ces grands du royaume qui sont d’origine germanique ou gallo-romaine peuvent être des laïcs et à ce moment-là ce sont les personnages que l’on appelle les ducs ou les comtes. Ces derniers sont chargés de l’administration locale, ils peuvent être aussi bien des ecclésiastiques (clercs) à ce moment-là on parlera d’évêques ou d’abbés. Ces grands ils forment une force d’opposition permanente à la royauté. On a parlé de « despotisme tempéré par l’assassinat » mais on retient également la force d’une aristocratie montante.

Paragraphe 2 – Charlemagne ou l’idée d’Empire

Les causes du changement de dynastie sont d’ordre politique et également militaire. D’abord politique, ces causes tiennent à la faiblesse du pouvoir royal, le roi n’est plus lié au peuple que par l’intermédiaire des leudes. Un roi qui a épuisé ses ressources, qui s’est ruiné en distribuant la plupart de ses terres et un roi qui laisse l’autorité aux mains de cette espèce de premier ministre que l’on appelle le maire du palais. Alors que le pouvoir royal s’affaiblit, ces causes politiques tiennent réciproquement à la montée de l’aristocratie dans son tissu des hommes comme Charles Martel ou Pépin Le Bref.

Il y a aussi des causes militaires, c’est l’invasion arabe. Or, en 732 à Poitiers, c’est le maire du palais et non pas le roi qui combat et c’est le maire du palais, Charles Martel qui gagne. En 751, le fils du vainqueur de Poitiers est élu roi par une assemblée de grands et il est sacré par le pape.

I/ La nouvelle conception du pouvoir

La pensée politique carolingienne repose sur deux principes : la théocratie royale et sur l’idée impériale.

A/ La théocratie royale

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C’est une conception du pouvoir qui découle d’un rite, le sacre royal.

1. Le sacre royal

C’est une nouveauté en Gaulle mais il sera fort durable puisque tous les rois sans exception seront désormais sacrés jusqu’à la Révolution française de 1789. L’importance de cet évènement est marqué par le double sacre de Pépin Le Bref, il a été sacré deux fois, la première fois en 751 par Saint Boniface lors de son élection par les grands il a été sacré à Soissons. La deuxième fois Pépin a été sacré en 754 à l’abbaye de Saint Denis par le pape Etienne II.

Le sacre est une cérémonie religieuse qui présente des analogies avec la consécration des évêques. A ce titre, il comporte trois parties.

D’abord le roi est proclamé par les assistants. Le texte l’appelle : « l’électio » c’est une proclamation.

Ensuite, le roi reçoit l’onction des huiles saintes. Enfin, on remet au roi les symboles de son autorité qui sont la couronne, le

manteau royal et la main du six (le sceptre).

Ce rituel est directement inspiré de la tradition biblique. Le roi carolingien est sacré comme l’étaient les rois juifs. Comme eux, il est l’oint du seigneur, on dit encore qu’il est le christ du seigneur, car christ signifie « oint », celui qui a reçu l’onction. Désormais, le roi est roi par la grâce de Dieu, en latin : « deigratia francorum rex ».

Le sacre va donner sa légitimité à la nouvelle dynastie, en d’autres termes, le sacre légitime le pouvoir que les carolingiens ont usurpé avec le coup d’Etat de 751.

Le sacre donne au roi une qualité particulière qui le distingue de tous les grands, le roi devient un personnage mi- laïc, mi- ecclésiastique. C’est un signe de supériorité dans cette société. Ce sacre va servir à l’élaboration d’une doctrine royale, la doctrine théocratique.

2. La doctrine théocratique

Théocratie signifie gouvernement par Dieu et gouvernement aussi par ceux auxquels Dieu a donné mission de gouverner. C’est aussi un gouvernement pour Dieu pour réaliser sur terre la justice. Dans ces conditions il n’y a pas lieu de distinguer entre l’Etat et l’Eglise puisque ces deux pouvoirs ont la même mission : assurer le salut des âmes. Il n’y a plus qu’une seule société où les deux pouvoirs sont étroitement unis pour faire triompher la justice de Dieu.

C’est le point de départ de la chrétienté, c’est-à-dire d’une société dans laquelle être sujet c’est en même temps être chrétien. Inversement, une société dans laquelle le chrétien est membre du corps social uniforme que constitue

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l’ensemble de cette société. On en arrive à une confusion de l’Eglise et de l’Etat mais elle ne sera jamais complète, la preuve en Occident.

La théocratie tout court c’est le système dans lequel les deux pouvoirs spirituels et temporels agissent en coordination étroite mais c’est ici que le problème se pose, quelles vont être les modalités de cette coordination ? Quel est le pouvoir qui va primer sur l’autre ? Le pouvoir royal ou le pouvoir pontifical ? Sous les premiers carolingiens, cette théocratie tourne au profit du pouvoir royal et c’est la raison pour laquelle on parle de théocratie royale. C’est le roi le plus important.

Mais sous les derniers carolingiens la collaboration entre les deux pouvoirs va tourner au profit de l’Eglise et cela va préparer la prédominance du pape dans la direction de la chrétienté à partir de la fin du XIème siècle et cela va durer jusqu’à la fin du XIIIème siècle et à ce moment-là on parlera de théocratie pontificale.

Quelles sont les conséquences sur la conception du pouvoir royal ? C’est d’abord la rupture avec la tradition mérovingienne de patrimonialité du pouvoir. La royauté n’est plus patrimoniale, elle est conçue comme une fonction qui s’exerce dans l’intérêt général. Le roi tient son pouvoir de Dieu par le sacre, c’est Dieu qui lui assigne aussi au roi la finalité de son pouvoir et cette finalité c’est réaliser la paix et la justice. Pour cela le roi doit d’abord respecter la morale chrétienne. Il ne doit pas se laisser détourner de sa mission par l’attrait des biens de ce monde. On pourrait presque dire que l’on entre en royauté comme l’on entre en religion. L’Etat-major ecclésiastique qui constitue l’entourage des carolingiens va aller plus loin en précisant les devoirs qui incombent au roi. En effet, l’Eglise rappelle que selon l’Evangile celui qui exerce une domination a pour premier devoir de servir, le roi doit veiller sur son peuple, un peuple dont il est moins le maître que le serviteur : servus servorum Dei (le serviteur des serviteurs de Dieu).

Le roi est un roi protecteur et justicier. Il est protecteur de la chrétienté contre les païens qu’il faut convertir. Les conquêtes de Charlemagne et en Saxe sont des guerres saintes, ses soldats sont des missionnaires.

Il doit être justicier à l’intérieur de son royaume, justicier des criminels qui troublent la paix. Il doit aussi être le protecteur des faibles et des opprimés et bien entendu en particulier de l’Eglise.

Le roi est aussi le correcteur de ceux qui sont dans l’erreur. Cela va expliquer des ingérences de Charlemagne jusque dans le dogme de l’Eglise. Il s’agit de l’affaire du Filioque. Charlemagne a présidé un concile qui a décidé que le saint esprit procède à la fois du père et du fils. De là le rajout de Filioque dans ce que l’on appelle le « credo » (la profession de foi catholique).

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Le roi est pacificateur, il doit en effet réaliser la paix et l’unanimité du peuple que Dieu lui a confié. Il y a une idée d’universalité de la société franque qui rejoint l’universalité du monde chrétien.

Cette fonction royale engendre une responsabilité du roi devant Dieu et devant l’Eglise. D’abord, le roi qui a été sacré rendra compte à Dieu du salut de son peuple. Mais le roi est aussi responsable devant l’Eglise, cette dernière enseigne que si le roi n’agit pas selon la justice il devient un tyran et on peut alors lui résister. Il appartient aux évêques de juger les rois. Avec l’affaiblissement des carolingiens, cette menace deviendra effective et certains rois seront juger (ex : Louis Le Pieux).

B/ La rénovation de l’idée impériale

En l’an 800, le pape Léon III proclame Charlemagne empereur des romains et il lui impose la couronne impériale. C’est l’empire romain qui est restauré au profit de Charlemagne.

Ce retour de l’empire romain s’accompagne de la réapparition de la notion d’Etat. Certes, on n’accède pas à l’idée abstraite d’Etat mais il n’en reste pas moins que l’empire se distingue avec force de la royauté. L’idée d’empire c’est l’idée d’un pouvoir permanent, c’est-à-dire un pouvoir qui n’est pas lié à la personne de l’empereur. C’est l’idée d’un pouvoir universel donc qui ne peut pas se partager. L’empire a vocation à la domination universelle. Il n’est plus question de pouvoir patrimoniale contrairement aux idées de la dynastie précédente. C’est en fonction de cette conception nouvelle que Louis Le Pieux va régler sa succession en 817. Louis Le Pieux prend un acte « ordinatio imperii » : « l’ordonnance de l’empire », dans cet acte Louis Le Pieux rappelle que l’unité de l’empire doit être maintenue mais il a trois fils. L’aîné, Lothaire recueillera l’empire et la souveraineté, les cadets n’auront que des royaumes mineurs et dépendants de l’empire. Ce règlement successoral qui est étranger aux mentalités de l’époque restera lettre morte. Mais ce qui est intéressant c’est qu’il témoigne de la recherche d’une notion supérieure d’ordre public.

II/ La transmission du pouvoir

Le principe de l’élection s’est appliqué lors de la prise du pouvoir des carolingiens. En 751, Pépin Le bref se fait élire par les grands à la place du dernier mérovingien. Cet usage de l’élection pour désigner le roi, l’élection, c’est-à-dire par principe le choix du plus digne. Ce retour à l’élection s’accorde parfaitement avec l’idée de fonction royale.

A partir de Pépin Le Bref, le sacre transforme la famille carolingienne en famille royale à la place de la famille mérovingienne. Par conséquent, c’est dans cette famille que l’on sera obligé de choisir le nouveau roi. D’autre part, les carolingiens vont rétablir l’hérédité en faisant élire leur fils de leur vivant. Le fils sera alors associé au père et il lui succèdera sans difficulté à sa mort.

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A partir de 888, l’élection qui était devenue fictive redevient effective. Les grands choisiront à présent alternativement (à tour de rôle) les rois dans la famille des carolingiens et dans celle des Robertiens. Cette alternance se poursuivra jusqu’en 987 avec l’élection d’Hugues Capet dont les descendants règneront pendant 800ans.

L’élection correspond soit à une prise du pouvoir et on peut penser ici à Pépin le Bref ou encore Hugues Capet, soit à une période de décadence de la royauté, c’est la période de la fin des carolingiens.

Au contraire, l’hérédité est le propre des périodes où le pouvoir est ferme et chaque roi qui a pris le pouvoir par l’élection s’efforcera de le rendre héréditaire au profit de ses descendants.

III/ Les attributs du pouvoir

L’empereur carolingien a gardé tous les éléments du pouvoir des rois mérovingiens donc il a gardé le mundium, le ban, il exerce le pouvoir judiciaire et militaire. Il y a quelque chose de nouveau : la prétention de l’empereur, il prétend exercer le pouvoir de légiférer. Le mérovingien intervenait fort pu en matière législative parce que chaque sujet du roi était régi par une loi spéciale au peuple auquel il appartenait, c’est le principe de la personnalité des lois.

Désormais l’empereur exprime sa volonté d’une façon générale et ses actes législatifs s’imposent à tous ses sujets. Précisément, cette unité législative que vont mettre en place les carolingiens va faire disparaitre la personnalité des lois.

Les actes législatifs du carolingien ont un nom, on les appelle des « capitulaires », ça vient du latin « capitulum » qui veut dire le chapitre. On distingue plusieurs catégories de capitulaires :

Capitulas missorum : ce sont des instructions qui sont adressés à ces inspecteurs impériaux que sont les missi dominici.

Capitulas legibus addenda : ce sont des capitulaires qui s’ajoutent aux lois, additionnels aux lois. Ce sont les capitulaires qui viennent modifier la loi nationale de tel ou tel peuple (ex : la loi salique). Ils doivent théoriquement acceptés par l’Assemblée du peuple concerné.

Capitulas per se scribenda : ce sont les capitulaires valables par eux-mêmes, pas besoin de l’approbation d’une instance pour être exécutoires. Ils émanent de la seule volonté du roi et ils s’appliquent dans tout l’empire.

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Ces trois variétés forment les capitulaires laïcs. Autour de ceux-là on trouve de très nombreux capitulaires ecclésiastiques. L’intervention du roi dans la vie de l’Eglise s’explique par l’interpénétration étroite du spirituel et du temporel. Ces capitulaires ecclésiastiques reproduisent parfois les canons des conciles tenus par l’Eglise franque, parfois d’ailleurs en modifiant les canons. D’autres concernent l’élection des évêques. Ces capitulaires seront très nombreux à la fin du 8ème et au début du 9ème siècle (qui corresponde au règne de Charlemagne). Le dernier capitulaire est de 884. Cette disparition des capitulaires montre la preuve de l’effondrement de l’autorité monarchique.

Section 2 – L’administration du royaume franc

Dans le monde franc, tout le fonctionnement de l’appareil administratif repose sur un groupe d’hommes qui constitue les amis ou plus exactement les compagnons du roi. Ce titre de compagnon, en latin « comes » qui a donné en français, « comte », qui est attribué à tous ceux qui participent à l’administration montre bien que la confiance du roi est essentielle. Certains de ces grands forment autour du roi l’administration centrale. D’autres sont envoyés par le roi dans diverses parties du royaume, ils vont revenir périodiquement pour tenir de grandes assemblées.

Paragraphe 1 – L’administration centrale

I/ L’entourage du roi

L’entourage est constitué par le palais et des officiers du palais.

1. Le palais

Le palais désigne l’ensemble des fidèles qui vient dans l’entourage immédiat du roi. C’est un palais itinérant, ce qui signifie que le roi et son entourage séjournent successivement dans les différents domaines royaux. Le roi transporte avec lui son trésor et ses archives.

2. Les officiers du palais

Il y a un certain nombre de personnage, d’officiers qui sont chargés de fonction domestique. Ces serviteurs vont conseiller le roi et puis ils vont l’assister dans ses fonctions de gouvernement. Ils accèdent à des tâches politiques.

Sous les mérovingiens, le principal de ces officiers c’est le maire du palais (intendant du palais) qui est chargé de surveiller tous les serviteurs du palais. Il va rapidement s’emparer du gouvernement réel et c’est d’une famille de ces maires du palais que va provenir la dynastie carolingienne.

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Dès leur arriver au pouvoir les caros vont supprimer la fonction de maire du palais et alors la direction du palais est répartie entre trois personnages, l’un dirige les affaires religieuses, l’autres les affaires civiles et le dernier « les bubureabrueaux »

Bureaux ».

En matière religieuse il est considéré comme l’archi chapelain c’est l’équivalent du ministre des affaires religieuses. Il représente le pape auprès de l’empereur. L’archi chapelain dirige l’école du palais.

A la tête de l’administration civile se trouve le comte du palais, c’est un laïc contrairement à l’archi chapelain qui était un ecclésiastique. Le comte du palais joue le rôle d’un ministre de l’intérieur parce qu’il est le supérieur des comtes qui ont été envoyés dans divers points du royaume. Il a des fonctions de contrôle et de surveillance et également des fonctions judiciaires. C’est le comte du palais qui prépare les affaires susceptibles de venir devant le tribunal du roi. Il a une juridiction spécifique où il retient toutes les affaires qui ne sont pas à la compétence exclusive du roi.

Le troisième officier c’est le chancelier, ce chancelier est un ecclésiastique car peu de laïcs auraient la culture nécessaire à cette tâche. Ce chancelier est chargé de rédiger les capitulaires. Il a la garde du sceau royal qui sert à authentifier ses actes. De plus, il est assisté par des notaires qui vérifient et qui datent les actes. Le chancelier est assisté aussi de scribes (gens qui copient les actes.) il est chargé de conserver les archives du palais.

A côté de ces ministres on trouve différents domestiques, comme le sénéchal, celui qui dirige le ravitaillement et du service domestique et il doit aussi porter les plats à la table du roi. On lui donne le titre de dapisfer. On trouve aussi le bouteiller qui est chargé de la cave du roi, ainsi que le connétable qui est le comte de l’écurie (comes stabli) c’est un personnage qui dirige les écuries royales et il est assisté par des maréchaux. De plus, le connétable commande l’armée royale. Enfin, le chambrier est chargé de surveiller la chambre où le roi conservait ses trésors. Ce chambrier va devenir le directeur des finances royales.

Le roi est entouré d’une sorte de conseil de gouvernement qui regroupe des personnalités en fonction de leurs compétences. C’est à ce conseil que le roi a recours quand il veut élaborer les projets qu’il va soumettre à l’assemblée générale.

II/ Les assemblées générales

1. Sous les mérovingiens

Sous les mérovingiens, on a gardé la tradition germanique de l’Assemblée plénière des hommes libres qui décidaient des problèmes intéressants la tribu. Il va falloir aménager ce système. Une fois par an le roi convoque ses guerriers pour les

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passer en revue avant la campagne, cette revue militaire a lieu au début du printemps c’est la raison pour laquelle on l’appelle le champ de mars. A la même époque le roi réunit ses conseillers et les grands pour les consulter et cette réunion c’est ce que l’on appelle en latin le « placitum » et en français le plaid.

Ce système va être modifié par les carolingiens.

2. Sous les carolingiens

Il y a désormais deux Assemblées annuelles, une Assemblée restreinte qui se tient en Octobre à laquelle le roi confie la préparation des projets qu’il veut soumettre à la réunion la plus importante du Printemps. Et cette deuxième assemblée on lui donne le nom de « plaide général », ce dernier on l’appelle ainsi car cette Assemblée regroupe tous les Grands avec leur suite en armes. Cette Assemblée n’est plus réunie en Mars mais au mois de Mai car c’est l’époque où l’herbe est assez haute pour nourrir des chevaux. La cavalerie tient désormais la place essentielle de l’armée carolingienne. Seuls les Grands participent aux plaides, une fois la décision acquise elle est soumise au roi qui n’est pas lié par cet avis. Enfin, le roi communique au peuple en armes le programme de l’année à venir et l’essentiel des mesures prises au plaide. Cet avertissement tient lieu de publicité des actes législatifs. Sous les successeurs de Charlemagne le rôle de ces assemblées va changer alors qu’elle n’avait qu’un rôle consultatif ces Assemblées vont maintenant imposer leur volonté au roi et les grands ne vont y venir que pour faire valoir leurs droits. Dès le règne de Louis Le Pieux, les plaides ne servent plus qu’à limiter le pouvoir du roi au lieu de l’aider dans le gouvernement du royaume.

Paragraphe 2 – L’administration locale

Cette administration locale joue un rôle essentiel puisque c’est par elle que le roi atteint les populations. Le roi n’atteint ses sujets que indirectement, par l’intermédiaire des Grands qui en principe sont les représentants du roi mais qui dans les faits tendent à s’approprier la puissance publique.

I/ Les rouages

1. Les circonscriptions (de la civitas au pagus)

A l’époque franque l’ancienne administration romaine s’est effondrée, il n’en reste que la circonscription de base que l’on appelle la civitas (organisation de base de l’ancienne administration romaine) qui a commencé à donner la cité, c’est un ensemble ville/campagne qui correspond à un de nos départements actuels. Sous les mérovingiens la cité va changer de nom et prendre le nom de « pagus ». Ce changement de désignation révèle le changement du caractère dominant de la civilisation, cette dernière est

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désormais rurale. Le chef-lieu du pagus c’est la résidence du comte que le roi a envoyé pour le représenter sur place. C’est là que réside l’évêque, c’est à dire le pasteur du peuple chrétien. Ce pagus reste une énigme pour les historiens, à l’époque de Charlemagne certains estiment que l’empire comprenait de 200 à 250 pagi. L’étendue de ces pagi ou encore de ces comtés est extrêmement variable, ils sont en général plus vastes dans le midi que dans le nord. Dans le Nord, certains pagi ne dépassent pas un ou deux de nos cantons.

En revanche, le pagus est administré par un comte, et ce mot vient de « comes » qui signifie compagnon, autant dire que le comte est un compagnon du roi, c’est à dire un fidèle qui est chargé de représenter le roi dans sa circonscription. Pour cela, le comte reçoit une délégation générale de pouvoir. Le monde franc ignore la séparation des pouvoirs, entre les attributions du comte et du roi. Comme le roi le comte est chargé du mundium, c’est à dire que la protection des populations de son comté. En qualité de détenteur de ce pouvoir, le comte fait régner la paix et il préside le tribunal qui existe dans chaque comté que l’on appelle le mallum. Le comte a également le droit de ban, il participe d’abord au ban royal (amende de 60 sous d’or), il est chargé de publier et d’appliquer les ordres du roi, il perçoit les impôts, les transmet au trésor royal, il recrute, il convoque, il commande les troupes que son pagus doit fournir à l’armée du roi. Le comte a aussi un ban propre avec une amende de 15sous. Ce ban va permettre au comte d’exiger certains services à la population de son pagus (ex : ponts). Ce ban propre permet également au comte de convoquer des habitants pour assister au plaide de justice. Le comte ne perçoit qu’un traitement de la part du roi car l’insuffisance du numéraire ne permet pas au roi de rétribuer (rémunérer) ses agents. Le comte profite de la jouissance des domaines royaux qui sont situés dans son pagus. Il perçoit en outre le tiers des amendes prononcées par son tribunal à quoi s’ajoutent les revenus tirés par son droit de ban. Il bénéficie d’un droit de gîte chez l’habitant lorsqu’il se déplace dans son pagus. Une fois qu’il est installé il n’a plus rien à attendre du pouvoir.

2. Les administrateurs

II/ Le contrôle des missi dominici

1. Désignation2. Fonctions (transmission des ordres impériaux, contrôle de l’administration locale

Le moyen Age   : du pouvoir démembré à l’Etat renaissant

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Chapitre préliminaire

Introduction sur le monde médiéval

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