Intégrer une dimension européenne dans les fonctions d’animateur

d’E.R.I.C.

Jeudi 14 septembre 2006 – Pertuis

Par le Relais Europe Direct en PACA au FR CEPAGE

Au Foyer Rural

CEPAGE

INTRODUCTION Qu’est-ce qu’un relais Europe-Direct ? Coordonnées Fonctions d’animateurs d’ERIC et dimension européenne

Au Foyer Rural

CEPAGE

Qu’est-ce qu’un relais Europe-Direct ?

Un réseau d’information et d’animation de l’UE en région.

La diffusion d’une information de proximité.

L’animation des territoires.

L’aide aux partenariats européens.

Au Foyer Rural

CEPAGE

CoordonnéesRelais Europe Direct au Foyer Rural CEPAGE

05 Rue de Verdun – 06260 Puget-Théniers

04 93 05 19 31

04 93 05 14 71

ed-paca@wanadoo.fr

Au Foyer Rural

CEPAGE

Animateur d’ERIC et dimension européenne

Quelles sont les fonctions d’un animateur E.R.I.C. ?

Pourquoi y apporter une dimension européenne ?

Comment peut-on le faire ?

Au Foyer Rural

CEPAGE

I. Les cadres d’intervention financière de l’U.E. en PACA 2000-

2006I.1. La Politique régionale de cohésion et

de solidarité.

I.2. La Coopération transnationale.

I.3. L’actuelle période intermédiaire.

Au Foyer Rural

CEPAGE

I. 1. La politique régionale de cohésion et de solidarité

Objectifs : réduire les disparités entre régions européennes et entre régions d’un même Etat.

Financements : Fonds structurels (F.S.E, F.E.DE.R, FEOGA-section Orientation, IFOP) et fonds de cohésion.

Cadres d’intervention : Les programmes d’initiative nationale, les programmes d’initiative communautaire, les actions innovatives.

Au Foyer Rural

CEPAGE

I. 1. 1 Les Programmes d’initiative nationale/structurelsGérés de manière décentraliséeReprésentant plus de 80 % de l’enveloppe financière Territorialisés ou d’application nationale Au nombre de trois :

L’objectif 1 L’objectif 2 L’objectif 3

Au Foyer Rural

CEPAGE

L’Objectif 1

Vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne.

Au Foyer Rural

CEPAGE

L’Objectif 1

les 2/3 des actions des Fonds structurels se concentrent sur l'Objectif 1 et près de 20% de la population totale de l'Union est concernée par les mesures prises dans le cadre de cet objectif

Au Foyer Rural

CEPAGE

L’Objectif 2

Contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l'Objectif 1.

Globalement, l'Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.

Au Foyer Rural

CEPAGE

L’Objectif 2

Au maximum, 18% de la population de l'Union sont couverts par cet objectif.

Au Foyer Rural

CEPAGE

L’Objectif 3

Rassemble toutes les actions en faveur du développement des ressources humaines hors des régions éligibles à l'Objectif 1.

Au Foyer Rural

CEPAGE

L’Objectif 3

Il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises sur base du nouveau titre sur l'emploi du Traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne pour l'emploi.

Au Foyer Rural

CEPAGE

I.1.2 Les Programmes d’Initiative Communautaire

Gérés de manière décentralisée, Représentant environ 5 % de l’enveloppe financière Ayant pour objet de tester de nouvelles méthodes dans les domaines où ils s’appliquent, Au nombre de 4 :

LEADER + INTERREG III EQUAL URBAN

Au Foyer Rural

CEPAGE

LEADER +

Vise à promouvoir le développement rural.

Financé par le FEOGA-Orientation.

Les bénéficiaires de Leader + doivent être des « Groupes d’action locale » ( partenaires de différents milieux socio-économiques du territoire ayant une implantation locale).

Au Foyer Rural

CEPAGE

LEADER +

Son but est d’encourager la mise en oeuvre de stratégies originales de développement durable intégrées, ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles formes de :

- valorisation du patrimoine naturel et culturel ;- renforcement de l’environnement économique, afin de

contribuer à la création d’emplois ;

- amélioration de la capacité organisationnelle des communautés, émergence et expérimentation de stratégies pilotes de développement rural.

Au Foyer Rural

CEPAGE

INTERREG III

Son objectif est de stimuler la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Financé par le FEDER.

Comporte trois volets : A, B et C.

Au Foyer Rural

CEPAGE

INTERREG III

La coopération transfrontalière (A) :

Vise la promotion d’un développement régional intégré entre régions contiguës de part et d’autre des frontières internes et externes, terrestres et maritimes de l’UE.

Au Foyer Rural

CEPAGE

INTERREG III

La coopération transnationale (B) :

Entre autorités nationales, régionales et locales appartenant à des groupements de régions éligibles. Elle permettra d’améliorer la coordination des politiques régionales des Etats membres sur certains thèmes, comme les transports ou l’environnement.

Au Foyer Rural

CEPAGE

INTERREG III

La coopération interrégionale (C) :

Entre régions en retard de développement ou en reconversion non nécessairement contiguës d’Etats membres et/ou d’Etats tiers. Elle permettra d’améliorer les outils de développement économique régional par l’échange d’expériences et par des actions de coopération sur des thèmes comme la recherche, le tourisme, les PME ou autres.

Au Foyer Rural

CEPAGE

EQUAL

Prévoit le développement de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature dans l'accès au marché du travail. Financé par le FSE. Les bénéficiaires d’EQUAL doivent être des Partenariats de développement (PDD). Couvre tout le territoire de l’Union et met

l’accent sur la transnationalité des projets.

Au Foyer Rural

CEPAGE

EQUAL

Comporte quatre domaines d’intervention qui reposent sur les quatre piliers de la Stratégie européenne pour l’emploi :

la capacité d’insertion professionnelle l’esprit d’entreprise ; la capacité d’adaptation ; l’égalité des chances.

Au Foyer Rural

CEPAGE

URBAN

Favorise la revitalisation économique et sociale des villes et des banlieues en crise Financé par le FEDER, Prévoit :

- La promotion de l’élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies innovantes pour la régénération économique et sociale des petites et moyennes villes ou quartiers en crise dans les grandes agglomérations

- Le renforcement et l’échange des connaissances et des expériences relatives à la régénération et au développement urbains durables dans l’UE.

Au Foyer Rural

CEPAGE

I. 1.3 Les actions innovatives Destinées à encourager les régions défavorisées à investir dans l'innovation et le développement technologiqueDotées de 0.6 % de l’enveloppe financièreComposées de 3 volets : Volet A : le soutien à des programmes régionaux

d'actions innovatrices Volet B : le soutien à des mesures d'accompagnement

favorisant l'échange d'expériences et la création de réseaux entre régions ;

Volet C : l'organisation de concours destinés à identifier et à valoriser les meilleures pratiques.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Volet A : le soutien à des programmes régionaux d'actions

innovatrices

Trois thématiques :1) Une économie régionale fondée sur la

connaissance et l'innovation technologique,

2) eEuropeRegio : la société de l'information au service du développement régional,

3) L'identité régionale et le développement durable.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Volet B : Echanges d’expériences et création de réseaux entre régions

Deux possibilités :les régions, qui souhaitent participer à un réseau (ou à toute autre forme d'échange d'expérience) en tant que simple membre ou "partenaire principal", prévoient à cette fin une action spécifique dans leur programme régional d'actions innovatrices. Elles y consacrent au minimum 1% et au maximum 3% du budget total. un groupe composé d'au moins 5 régions issues de cinq États membres différents est autorisé à soumettre à la Commission, par l'intermédiaire d'une région désignée comme "chef de file", une proposition de programme spécifique de réseau.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Volet C : L’organisation de concours

Pour la période 2000-2006, la Commission publie deux avis de concours au Journal Officiel.

Les autorités compétentes des régions bénéficiaires identifient et présentent à la Commission le projet répondant aux critères établis et qu'elles considèrent comme le plus innovant. Un jury d'experts choisira ensuite les meilleurs projets parmi les propositions des régions.

Au Foyer Rural

CEPAGE

I.2 la Coopération Transnationale

Objectifs : encourager les échanges d’expériences et de bonnes pratiques,

Financements : différentes lignes financières votées au budget de l’UE

Cadres d’intervention : Les programmes d’action Communautaire

Au Foyer Rural

CEPAGE

Les Programmes d’Action Communautaire

Gérés directement par la Commission européenne ou par des agences nationales ;Donnant lieu à la publication « d’appels à propositions de projets » Encourageant une coopération européenne dans des domaines dont les enjeux dépassent les frontières nationales D’un très grand nombre, nous retiendrons :

Le programme Jeunesse E-Learning

Au Foyer Rural

CEPAGE

Le programme européen Jeunesse

Concerne l’éducation non formelle et informelleConcerne les publics 15-25 ans et animateurs de Jeunesse Composé de 5 actions dont 3 principales Géré en grande partie par une Agence nationale : l’INJEP.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Le programme européen Jeunesse

3 Actions du programme Jeunesse Les échanges de jeunes Le Service Volontaire Européen Les actions en faveur des animateurs

Jeunesse

Les Règles de fonctionnementLes dates de dépôt de dossier

Au Foyer Rural

CEPAGE

Le programme E-Learning

Vise à l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe.Géré par la Commission et des agences nationales.Comporte 4 domaines d’action.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Le programme E-Learning

Les 4 domaines d’action : promotion de la culture numérique, Les campus virtuels européens, Les jumelages électroniques

d’établissements scolaires,Actions transversales pour l’apprentissage

en ligne en Europe.

Les principes de fonctionnement

Au Foyer Rural

CEPAGE

I. 3 L’actuelle période intermédiaire

Dernière année de programmation pour tous les types d’intervention Eligibilité encore ouverte pour certains

cadres Engagements terminés pour certains

autres

En attente de la nouvelle programmation Dates envisagées, calendriers.

Au Foyer Rural

CEPAGE

II. LA FUTURE PERIODE DE PROGRAMMATION 2007-

2013

II. 1. Rappel

II.2. Se préparer à la nouvelle période de programmation

II.3. Comparaisons.

Au Foyer Rural

CEPAGE

II.1 Rappel

Les P.I.N. Les P.I.C. Les P.A.C. période intermédiaire

Au Foyer Rural

CEPAGE

II. Se préparer à la nouvelle période de programmation

Contexte et procédure Un nouveau règlement général pour les F.S. Trois nouveaux objectifs prioritaires Deux nouveaux fonds non structurels (FEADER et FEP) Comparaisons

Au Foyer Rural

CEPAGE

Contexte et procédure Élargissement de l’U.E. Stratégie de Lisbonne Proposition de la Commission février 2004 Décision du Conseil sur les perspectives financières Adoption par le Conseil des « orientations stratégiques

de la Communauté pour la cohésion » Établissement des « cadres de référence stratégique

nationaux » Préparation des nouveaux programmes opérationnels.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Un nouveau Règlement général

Deux F.S. : FEDER, FSE Un Fonds de Cohésion Trois nouveaux objectifs Spécificités territoriales Participation communautaire et majorations Stratégie, décentralisation et simplification

Au Foyer Rural

CEPAGE

Trois nouveaux objectifs prioritaires

L’Objectif de Convergence L’objectif de compétitivité régionale et emploi L’objectif de coopération territoriale européenne

Au Foyer Rural

CEPAGE

Objectif « Convergence »

Généralités :Financé par le FEDER, le FSE et le Fonds de

CohésionDoté de 264 milliards d’eurosCentré sur les régions dont le PIB/hab est

inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE élargie

Soutien transitoire pour les régions subissant les effets de seuil.

Concerne quasi-exclusivement les nouveaux E-M.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Objectif « Convergence »

Accélérer la convergence économique des régions les moins développées:Améliorer les conditions de croissance et

d’emploi Innovation et société de la connaissanceAdaptabilité aux changements

économiques et sociauxProtection de l’environnementEfficacité administrative.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Objectif « Compétitivité régionale et emploi »

Généralités : Financé par le FEDER et le FSE Double approche : régionale et nationale Applicable à toutes les zones non

couvertes par l’objectif « convergence » « Phasing-in » Doté de 57.9 milliards d’euros.

Au Foyer Rural

CEPAGE

La double approche de l’objectif compétitivité »

Les « programmes de développement régional » Financés par le FEDERAyant pour objectif de renforcer la

compétitivité et l’attractivité des régions En anticipant les changements économiques et

sociaux En soutenant l’innovation, la société de la

connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et la prévention des risques

Au Foyer Rural

CEPAGE

La double approche de l’objectif compétitivité »

Les « programmes nationaux » Financés par le F.S.E.Ayant pour objectif de :

favoriser l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ;

Favoriser le développement de marchés du travail orientés vers l’inclusion sociale.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Objectif « Coopération territoriale Européenne »

Généralités :Financé par le FEDER. Inspiré de l’initiative communautaire

INTERREG.Doté de 13.2 milliards d’euros.Ayant pour objectif de favoriser un

développement équilibré, harmonieux et durable du territoire européen.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Objectif « Coopération territoriale Européenne »

Intensifier la coopération à trois niveaux :Coopération transfrontalière à travers des

programmes conjoints ;Coopération au niveau de zones

transnationales Réseaux de coopération et d’échanges

d’expériences dans l’ensemble de l’Union.

Au Foyer Rural

CEPAGE

Spécificités territoriales

Une attention particulière pour certains territoires les villes, notamment moyennes qui se

verront subdéléguer des responsabilités directes;

les zones rurales ou dépendantes de la pêche mais en coordination avec le FEADER (qui n’est pas un F.S)

les RUP -zones à handicap naturel (îles, montagnes) à faible ou très faible densité de population.

Au Foyer Rural

CEPAGE

II. 3 Comparaisons

Où sera quoi ?! attention accrue pour la dimension urbaine plus large délégations aux Etats et Régions réduction des instruments financiers (3 c/ 6) intégration des actuels PIC Urban et EQUAL bénéfice pour toutes les populations sur tous

les territoires

Au Foyer Rural

CEPAGE

Réduction des instruments financiers

2000-2006 2007-2013-FEDER ;

- FSE ;

- Section orientation du FEOGA;

- IFOP

- Fonds de cohésion

-FEDER ;

- FSE ;

- Fonds de Cohésion

Au Foyer Rural

CEPAGE

Comparatif avant/après

« Objectif 1 »Régions en retard de dév.

« Convergence »Convergence économique

des régions les moins développées

2000-2006 2007-2013

« Objectif 2 »Zones en reconvers°

éco/soc« Compétitivité régionale et Emploi»

« Objectif 3 »Systèmes de formation et

promotion de l’emploi

PIC  Equal et URBAN 

Intégrés dans les nouveaux objectifs

Au Foyer Rural

CEPAGE

Comparatif avant/après

PIC « INTERREG III »Coopération transfrontalière

« Coopération territoriale européenne »

2000-2006 2007-2013

PIC « LEADER + »Organisation des territoires

ruraux

Intégré au nouveau programme de développement rural

Au Foyer Rural

CEPAGE

III. L’Europe dans les fonctions d’animateur ?

Au bénéfice de la structure porteuse d’un E.R.I.C.

S’informer Préparer Rechercher Spécificité des territoires Avantages et inconvénients

Au Foyer Rural

CEPAGE

III. L’Europe dans les fonctions d’animateur ?

Envers les publics reçus à l’E.R.I.C. Participation aux enquêtes publiques

http://www.touteleurope.fr/fr/parlons-deurope/sexprimersurtouteleurope/expressions-en-ligne/croissance-et-emploi.html

Relais information du programme Jeunesse Actions locales à dimension européenne

Au Foyer Rural

CEPAGE

III. L’Europe dans les fonctions d’animateur ?

participer à la conception d’actions innovantes transnationales.

Au Foyer Rural

CEPAGE

CONCLUSION

Au Foyer Rural

CEPAGE