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GU

IDE

GUIDE POUR UNE COMMUNICATION

RESPONSABLEsur les produits d’origine biosourcée

Outils et éléments de base

Avec l’aimable participation des membres de la task force durabilité :

BASF France : Caroline PETIGNY (Pilote du groupe de travail)

ACDV : Eric FIRTON I Aurore FRIES

ADEME : Alice GUEUDET

CARELIANS CONSEILS : Catherine LEHEN-FERRENBACH

ELIPSO : Françoise Gérardi I Vincent Colard

ROQUETTES FRÈRES : Camille BUREL I Cécille DUPUTEL

TOTAL : Eric DEBEDDE I Hélène STAINTON

UNIGRAINS : Alexandre BIAUI Gildas COTTEN

USIPA : Pascale LAUTECAZE

Ce travail collaboratif reste ouvert à toute contribution de votre part

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DocumentcollaboratifTask Forcedurabilité

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SOMMAIRE

PRÉAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .1

1 - CHIMIE DU VÉGÉTAL ET DURABILITÉ: MESSAGES CLÉS . . . . . . P .1

2 - PRINCIPES, CRITÈRES ET OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES DE DURABILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .1

2.1. PRINCIPES ET CRITÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .1

2.2. OUTILS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .2

2.2.1 Normes ayant un lien avec la durabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .2

2.2.2. Schémas de certification existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .3

2.2.3. Analyses de cycle de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .3

3 - COMMENT COMMUNIQUER; CLAIMS, LABELS,PEF

3.1- Communication stratégie d’entreprise- durabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .4

3.2. Communication sur les caractéristiques produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .4

3.3. Communication sur caractéristiques environnementales ;

déclaratiwons de types I, II, III et PEFs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .5

4 - ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P .6

8

CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX

1 Protection du climat et qualité de l’air : Favoriser une bonne qualité de l’air et réduire les émissions de GES .

2 Eau : Conserver et protéger les ressources en eau .

3 Sol : Protéger la qualité et la productivité du sol .

4 Biodiversité : Favoriser les impacts positifs et réduire les impacts négatifs sur la biodiversité .

5 Ressources en énergie et en matières premières : Favoriser l’utilisation efficace des ressources en énergie et en matières premières, ainsi que la prévention de l’épuisement des ressources .

6 Déchets : Favoriser une gestion respon-sable des déchets .

CRITÈRES SOCIAUX

7 Droits au travail (y compris les droits des travailleurs, les conditions de travail et les conditions de vie – si les travailleurs vivent sur le site de production) .

8 Droits d’utilisation des terres et changement d’affectation des terres : Respect des droits d’utilisation des terres .

9 Droits d’utilisation de l’eau : Respecter les droits d’utilisation de l’eau , en particulier dans les zones à faible disponibilité en eau l’accès à l’eau des communautés locales .

10 Développement local : Favoriser le déve-loppement local .

CRITÈRES ÉCONOMIQUES

11 Durabilité économique : Produire et commercialiser des produits biosourcés de manière viable au point de vue économique, y compris des indicateurs sur les pratiques commerciales équitables .

Plusieurs schémas de certifications privés de la biomasse sont basés sur des principes similaires . Les critères et indicateurs choisis peuvent par contre varier en fonctions des approches choisies (et intégrer par exemple des notions d’économie circulaire, de politique d’achats durables…) .

2.2. OUTILS

2.2.1. Normes ayant un lien avec la durabilité

De nombreux travaux sont réalisés en termes de normalisation des critères de durabilité pour différent secteurs, en particulier pour l’énergie:

AU NIVEAU EUROPÉEN

La norme EN 16751-2016 - Produits Biosourcés — Critères de Durabilité, permet dans le cadre d’une démarche volontaire de fournir des informations sur la durabilité de la production des matières premières biosourcées et de leur transformation .

La norme CEN TS 16214 (Parties 1-4) Sustainability criteria for the production of biofuels and bioliquids for energy applications - Principles, criteria, indicators and verifiers .

AU NIVEAU MONDIAL

La norme ISO TC 248 - Sustainability criteria for bioenergy .

A noter aussi la convention sur la diversité biologique et le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, signé en Octobre 2010, est entré en vigueur en Octobre 2014 .

Ce protocole est un socle fondamental pour l’approvisionnement en matières organiques issues de la biodiversité des pays signataires l’ayant ratifiée. Ils couvrent notamment le mécanisme d’Accès et de Partage des Avantages (APA).

Ce mécanisme doit conduire les entreprises ayant obtenu l’autorisation d’exploitation de la part du pays concerné, à protéger la ressource, et à partager avec les populations détentrices des savoirs/connaissances traditionnelles, les éventuels bénéfices tirés de l’exploitation des ressources concernées. Des programmes d’accompagnement des fournisseurs et populations par l’entreprise et des ONG, permettent d’encadrer l’exploitation de ces ressources, dans le respect de la convention et du protocole.

2 PRINCIPES, CRITÈRES ET OUTILS POURACCOMPAGNER LES DÉMARCHES DE DURABILITÉ

2.1. PRINCIPES ET CRITÈRES

On appelle démarche de durabilité toute démarche qui s’inscrit dans une stratégie de développement durable et qui donc va au-delà de la réglementation .

De manière générale, les grands principes du développement durable sont énoncés par l’ONU (cf Global Millenium Goals) . Des initiatives mondiales (FAO, GBEP) travaillent à la formalisation de cadres d’engagements pour ces principes généraux .

Ces grands principes sont ensuite déclinés par les différents secteurs . Dans le domaine de l’utilisation de la biomasse pour la chimie ou l’énergie, les grands principes de durabilité sont résumés ci-dessous (tels que décrits dans les normes Européennes EN 16751 Produits Biosourcés — Critères de Durabilité, et ISO 13065 :2015 Sustainability criteria for bioenergy) .

1 CHIMIE DU VÉGÉTAL ET DURABILITÉ : MESSAGES CLÉS

La chimie du végétal s’inscrit dans la démarche d’une chimie durable . Sa spécificité est d’utiliser des matières premières d’origines végétales .

Un produit ou un procédé n’est pas durable en soi . Cela dépend fortement de sa conception et de ses usages .

La durabilité est une démarche de progrès concernant plusieurs axes : Environnement et ressources, pratiques économiques, engagement sociétal, gouvernance .

Elle répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins . Elle peut être évaluée à l’aide de principes et de critères de durabilité, qui sont choisis selon leur pertinence pour le secteur et le marché concernés .

La transmission de l’information dans la chaine de valeur permet de communiquer mieux sur la durabilité des produits finis .

1 NF EN 16575 http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-16575/produits-biosources-vocabulaire/article/810174/fa178684.2 « Greenwashing » est une expression désignant un procédé abusif de communication utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image écologique responsable surfaite.

S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P .1 S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P .2

PRÉAMBULE

Ce guide est destiné aux industriels de la filière de la chimie du végétal. Il a pour objectif d’aider les fabricants et vendeurs de produits biosourcés dans leur communication pour ces produits.

Il est important de comprendre ce que recouvre le terme « produit biosourcé » et comment il est utilisé . Le terme « biosourcé » signifie « issu de la biomasse » . Les produits biosourcés (bouteilles, matériaux isolants, produits en bois, papier, solvants, produits chimiques intermédiaires, matériaux composites, etc .) sont des produits entièrement ou partiellement issus de la biomasse . Il est essentiel de caractériser la quantité de biomasse contenue dans le produit par le biais de sa teneur biosourcée ou de sa teneur en carbone biosourcé, par exemple .

La teneur biosourcée d’un produit ne fournit pas d’informations sur l’impact environnemental ou la durabilité de ce dernier, lesquels peuvent être évalués par différents outils . Pour éviter tout risque de confusion et de dérive en « greenwashing »2 . Il est essentiel d’assurer une communication pédagogique, transparente et claire sur ces produits .

2.2.2. Schémas de certification existants

La mise en œuvre des principes de durabilité (au travers de normes ou de référentiels privés) peut se baser et se vérifier grâce à des schémas de certification .

Les principales certifications existantes concernant les produits biosourcés (à différents niveaux de leur filière) sont listées ci-dessous, pour aider à trouver le bon outil, selon ses propres besoins .

initiativeCritères de durabilité

pourBiomasse Site Web

ISCC PLUStout type de produit et de la

chaine de valeurtout type

http://www .iscc-system .org/en/

iscc-system/iscc-plus/

PEFC bois pour matériaux bois http://www .pefc .org/

FSC bois pour matériaux bois http://www .fsc .org/

RTRS soja pour toute application soja http://www .responsiblesoy .org/

RSPOhuile de palme et palmiste

pour tout type d’applicationhuile de palme http://www .rspo .or/

2.2.3. Analyses de cycle de vie

L’impact environnemental et plus généralement la durabilité des produits (dont les produits biosourcés) sont évalués à l’aide d’outils performants tels que l’Analyse de Cycle de Vie (ou ACV) .

Les Normes ISO 14040 et ISO 14044 fournissent un cadre général pour la mise en œuvre des ACV . D’autre part le Handbook ILCD réalisé par le Joint Research Center et la Commission Européenne regroupe une série de documents techniques de référence sur l’ACV et ses différentes étapes : http://eplca .jrc .ec .europa .eu/?page_id=86 .

D’autres guides sont aussi développés pour la mise en œuvre d’ACV pour les produits biosourcés et l’agriculture . A considérer notamment en France :

Etude d’une méthodologie simplifiée pour la réalisation des ACV des bioproduits réalisée par BIO IS pour le compte de l’ADEME en 2009): http://www .ademe .fr/etude-dune-methodologie-simplifiee-

realisation-acv-bioproduits . Celui-ci a été complété par l’ACDV en 2015 par les « Recommandations pratiques pour l’évaluation environnementale des produits chimiques d’origine biosourcé » http://www .chimieduvegetal .com/wp-content/uploads/2015/10/T-Fiches-A4-Fr-F-BD .pdf .

Agribalyse (programme de l’ADEME) centré sur la construction de données ICV/ACV agricoles, a permis de réaliser l’Inventaire de Cycle de Vie (ICV) des principaux produits agricoles français . Les résultats méthodologiques et données d’Inventaire d’Agribalyse sont publics . http://www .ademe .fr/expertises/produire-autrement/production-agricole/passer-a-laction/dossier/levaluation-environnementale-agriculture/loutil-agribalyse-agribalyse-program .

Acyvia (programme de l’Ademe) centré sur la construction de données ICV / ACV sur les produits de 1ère transformation agricole pour alimenter la base IMPACT® (commence en 2013 pour une durée de 3 ans , ce projet est porté par l’ITERG) .

D’autres schémas volontaires dans le cadre de la réglementation européenne des biocarburants existent aussi et sont listés sur le site de la Commission Européenne . https://ec .europa .eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/voluntary-schemes

ISCC: International Sustainability &Carbon certification - FSC: Forest Stewardship Council

RTRS: Round Table on Responsible Soy - RSPO: Round Table on Sustainable Palm Oil

PEFC: Programme for the Endorsement of the Forest Certification

3 COMMENT COMMUNIQUER : ALLÉGATIONS, LABELS, PEF

Il existe différentes façons de communiquer sur les démarches de durabilité et sur l’utilisation de matières premières renouvelables. La communication peut se faire à plusieurs niveaux : communication corporate ou communication produits, en BtoB ou en BtoC. Pour tous ces types de communication il est vivement recommandé de se fixer un cadre clair qui permette une communication responsable.

3.1. COMMUNICATION STRATÉGIE D’ENTREPRISE- DURABILITÉ

Aujourd’hui, les entreprises intègrent de plus en plus la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) dans leur stratégie globale . Au-delà des obligations réglementaires de reporting, les entreprises voient aussi des bénéfices clairs à communiquer sur leur performance en matière de durabilité (pilotage, différentiation, image, …) . La norme ISO26000 offre un cadre pour la responsabilité sociétale des entreprises et organisations .

L’utilisation de matières premières renouvelables est un élément qui peut tout à fait s’inscrire dans ces démarches globales de durabilité . Elle peut contribuer à la valorisation des acteurs de la filière dans la mesure où cela s’inscrit bien dans une démarche globale (non

opportuniste) où l’entreprise a bien évalué les enjeux de durabilité liés à ce sourcing .

Certaines entreprises vont jusqu’à s’engager sur des quotas de matière première renouvelable . D’autres développent des technologies innovantes qui permettent d’utiliser plus de matières premières renouvelables . Toutes ces actions peuvent être valorisées dans le cadre d’une stratégie globale de durabilité mais les argumentaires de communication doivent bien entendu s’appuyer sur des éléments factuels et précis de la même façon que la communication sur les produits abordée dans les chapitres suivants .

3.2. COMMUNICATION SUR LES CARACTÉRISTIQUES PRODUITS

Il est important de rappeler qu’une information apportée sur le contenu en atome ou matière biosourcé ne traduit pas l’impact environnemental du produit, d’où le besoin de vigilance dans les communications associées aux produits biosourcés .

Sans référence à des définitions claires et reconnues, de nombreuses allégations peuvent se révéler trompeuses et induire des risques d’accusations fortes (type greenwashing ou biopiratage) . Une communication transparente et sans ambiguïté sur les chaînes de valeur biosourcées est facilitée par un cadre de certification et de déclaration harmonisé (cf chapitre précédent)3 .

Par exemple il convient d’éviter d’utiliser le préfixe « bio » sans fournir d’informations supplémentaires concernant les propriétés associées . En effet, le préfixe « bio » peut se rapporter à différentes fonctionnalités

(biodégradable, biocompatible, etc .), à différents traitements (procédés biologiques ou biotechnologiques) ou à différents sourcings (issus de l’agriculture biologique) .

3Pour plus d’infos sur le greenwashing, voir aussi le guide publié par l’ADEME: http://antigreenwashing.ademe.fr

S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P .3 S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P .4

6 3

Pour parler de matière première renouvelable, il est préférable d’utiliser les termes «issus de la biomasse » ou « biosourcé ».

Lorsque l’allégation « biosourcé » se réfère à un produit, la teneur en biosourcé (proportion d’origine biomasse) doit au minimum être indiquée . En outre, il est recommandé de compléter l’allégation avec des précisions sur la fin de vie et la durabilité du produit (durabilité de la biomasse, impacts environnementaux, …) . D’autre part, les règles et recommandations à suivre en matière de communication vont varier suivant s’il s’agit d’une communication en B2B (business to business) ou en B2C (business to consumer) . Des éléments de référence sont donnés dans les fiches techniques EN 16848 et EN 16935 :

Pr EN 16848 : Produits biosourcés - Modèle pour le rapport B2B et la communication des caractéristiques – Fiche technique .

PR NF EN 16935 : Produits biosourcés Déclaration et communication en B2C —

Exigences relatives aux allégations .

La teneur en biosourcé doit être mentionnée en tant que pourcentage minimum de la teneur en biomasse par rapport à la masse sèche totale du produit . La norme EN 16785 propose des méthodes de mesures et de vérification standardisées (sur la base d’une analyse du radiocarbone C14 et d’une analyse élémentaire) .

Pour toute communication au consommateur, la teneur en biosourcé doit être vérifiée par un organisme de certification.

Des schémas de certification et des labels, relatifs ici à la composition des produits biosourcés et basés sur les standards européens et américains existent (par exemple par NEN, USDA, Vinçotte, DIN CERTCO) .

Une description plus précise de ces 3 types est disponible en annexe . De manière générale, il est recommandé d’utiliser, dans la mesure du possible, des communications de type I ou III qui sont plus complètes et vérifiables .

De plus, la Commission Européenne a adopté en 2013 une recommandation aux États Membres et aux acteurs économiques d’utiliser les méthodes communes européennes, dites

PEF (Product Environemental Foot print ou empreinte environnementale des produits) et OEF (empreinte environnementale des organisations) . Ces méthodes sont destinées à être utilisées dans le cadre de la mise en œuvre de l’affichage environnemental au niveau européen, démarche fortement liée aux travaux français sur l’affichage environnemental des produits de grande consommation menés depuis la loi Grenelle en 2009 (cf . annexe, points particuliers sur les PEFs) .

1 DÉFINITIONS CLÉS Un Produit biosourcé est un produit (matériau, intermédiaire, produit semi-fini ou fini) qui est entièrement ou partiellement issu de la biomasse . Il est caractérisé par sa teneur en carbone biosourcé (selon EN 16640 – exprimé par le ratio Carbone biosourcé/ Carbone total) et/ou par sa teneur biosourcé (selon EN 16785 – exprimé en matière sèche par le ratio fraction biosourcée (C, H, O, et N)/ masse totale du produit) . Dans le cas de produit partiellement biosourcé, une revendication ‘biosourcé’ doit être accompagnée de la quantification de la teneur biosourcé .

La biomasse est la matière d’origine biologique, soit tout ou partie de plantes,

arbres, algues, organismes marins, micro-organismes, animaux, déchets végétaux ou co-produits industriels etc, et qui n’a pas été intégrée dans des formations géologiques et/ou fossilisées .

Développement durable : le développement durable vise à établir un équilibre cohérent et viable à long terme entre trois piliers: le développement économique, la préservation de l’environnement et le progrès social . L’entreprise doit justifier son engagement par des éléments concrets, vérifiables, mesurables et significatifs .Elle peut alors recourir à un organisme indépendant pour contrôler certains aspects de sa démarche .

4 ANNEXES

2 LES 3 TYPES DE DÉCLARATIONType I : Eco-labeling - label environnemental

Les labels de type I désignent des labels avec «sceau d’approbation» selon la norme ISO 14024 . Ils sont décernés par un gouvernement tiers ou une organisation privée qui certifie les produits selon un ensemble précis de critères de performance environnementale .

La mise en œuvre de la certification par un tiers peut être source de confusion, car toutes les certifications ne sont pas les mêmes, ou ne fournissent pas la même valeur sur le marché . Par conséquent, il est impératif que les metteurs en marché utilisent l’organisation (corps ou

local certification) la plus efficace, transparente et conforme à l’ISO lors de la mise en œuvre de ces certifications indépendantes . Les labels de type I sont perçus comme plus crédibles que Type II qui relèvent, eux, de l’auto-déclaration .

3.3. COMMUNICATION SUR CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ; DÉCLARATIONS DE TYPES I, II, III ET PEFS

Dans un contexte d’exigence croissante des consommateurs pour plus de transparence sur les produits, un besoin très fort d’information standardisée sur les produits se fait ressentir . En réponse à cette demande, un certain nombre d’organismes privés ou publics ont lancé des programmes d’éco-labels qui permettent de comparer les produits selon leurs impacts et contributions environnementaux .

Ces nombreux programmes d’éco-labels peuvent généralement se classer dans l’une des 3 grandes catégories définies par l’organisation internationale pour la normalisation (ISO) - séries14020 . Le cadre ISO se plaçant dans le marché mondial, il est un outil de référence incontournable sur

lequel nous avons aussi basé ce guide pour la communication .

TYPE I : Eco-labelling = label environnemental

TYPE II : Self-Declared Environmental Declarations = auto déclarations environnementales

TYPE III : Environmental Product Declaration (EPD) = déclaration environnementale des produits

Les trois standards ISO pour la communication sur les caractéristiques environnementales des produits sont résumés dans le tableau ci-dessous (points principaux):

Categories ISO 14024 (Type I) ISO 14021 (Type II) ISO 14025 (Type III)

Name Eco-labeling Self-declared Environmental Product

Declaration (EPD)

PerimeterMultiple criteria, Life-cycle

considerations Single Aspect

Multiple criteria, Life-cycle

Assessment (LCA)

Practitioner 3rd party 1st party 1st and 3rd party

Certificat Yes Optional, but generally no Yes & No

Governing Body Eco-labeling body Accreditation body

S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P .5 S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P .6

4 5

On appelle « écolabel » un logo environnemental qui repose sur la norme internationale ISO 14024 et répond à six caractéristiques :

La définition de critères précis ;

La prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des produits ;

La concertation des parties prenantes pour l’élaboration des critères ;

Le libre accès au processus d’élaboration et à l’écolabelisation en cas de conformité avec les critères ;

La révision régulière des exigences ;

La certification par une tierce partie .

Il existe de nombreux écolabels . Ils peuvent être d’initiative publique ou privée .

Mais, attention, tous les logos environnementaux ne sont pas des écolabels,

ils ne répondent pas tous aux exigences de la norme ISO 14026 (pour avoir une vue d’ensemble des logos environnementaux sur les produits, comprendre leurs significations et leurs domaines d’applications, vous pouvez vous référer à la brochure de l’ADEME http://w w w .ademe .fr/logos-environnementaux-produits ) .

Parmi ces écolabels, on retrouve l’Ecolabel Européen, l’Ange Bleu et l’Ecolabel nordique .

L’Ecolabel Européen est un label public couvrant 35 catégories de produits . L’ADEME porte pour la France le développement et la révision des référentiels en lien avec la Commission Européenne .

http://ec .europa .eu/environment/ecolabel/index_en .htm

http://www .ademe .fr/ecolabel-europeen-va-bien-l

Type II : Self-Declared Environmental Declarations – auto declarations environnementales

Le minimum, quoiqu’acceptable, consiste à faire des déclarations environnementales sous forme d’auto-déclaration . Ces allégations (IS0 14021) peuvent être utilisés par différentes entités ayant besoin de promouvoir leurs offres : fabricants, importateurs, distributeurs . . . Ces demandes sont généralement basées sur un seul attribut sans prendre en compte l’impact environnemental du cycle de vie complet d’un produit, et sans vérification d’un tiers indépendant .

Il existe un guide donnant des recommandations sur l’emploi des termes en communication sur les produits: c’est le guide des allégations environnementales, sur lequel s’appuie la DGCCRF en cas de contrôle .

http://www .economie .gouv .fr/files/guide_allegations_31janv .pdf

Type III : Environmental Product Declaration (EPD) –déclaration environnementale des produits

Une déclaration environnementale du produit (EPD) est un outil standardisé mondial (ISO 14025 déclaration environnementale - principes et procédures), et basé sur l’ACV (ISO 14040/14044) pour communiquer sur la performance environnementale d’un produit ou d’un système . Le composant principal d’une EPD, l’analyse du cycle de vie (ACV), est une compilation de toutes les entrées et sorties d’un produit de l’extraction des matières premières jusqu’à sa consommation finale ou son élimination .

Les analyses de Cycle de Vie fournissent une perspective globale sur la performance environnementale d’un bien ou service et par conséquent constituent un outil pertinent pour étayer les allégations environnementales . En outre, les entreprises peuvent utiliser les résultats de l’ACV pour l’éco-conception (ISO 14062) . Il intègrent ainsi les aspects environnementaux dans le développement de leurs produits . Les normes ISO 14040 et ISO 14044 nécessitent un examen critique des assertions comparatives destinées à être divulguées au public .

Point particulier sur les PEFs (product environnemental footprint)

Ces méthodes, qui reposent sur une approche multicritères et sur l’ensemble du cycle de vie, permettent d’harmoniser le calcul de l’empreinte environnementale . Le BPX 30-323, développé au sein de la plate-forme ADEME-AFNOR, est globalement conforme au cadre général fixé par le guide PEF .

La Commission européenne a également lancé en 2013 une expérimentation sur trois ans dont les objectifs sont :

De développer des référentiels sectoriels européens en application des méthodes générales mentionnées plus haut ;

De tester des modalités de vérification de l’information environnementale ;

De tester les supports de communication de l’information environnementale des produits et des organisations qui découleraient de leur mise en œuvre .

Deux vagues de projets pilotes ont ainsi été lancés ces deux dernières années . Ces projets permettent de mettre en place des PEFCR (règles sectorielles pour l’empreinte environnementale des produits) dont certaines sont actuellement soumises à enquête publique .

Toutes les informations des projets pilotes PEF sont disponibles à cette adresse : ht tp: //ec .europa .eu/environment /eussd/smgp/pef_pilots .htm

Au niveau français, le groupe de travail sur le format d’affichage a développé en 2015 trois options de communication pour l’affichage environnemental (cf . annexe), travail qui alimentera les discussions au niveau européen .

Tout ceci constitue un travail de cadrage à destination d’acteurs volontaires .

S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P .7 S’ENGAGER ENSEMBLE DURABLEMENT I P .8

MESSAGES CLÉS SPÉCIFIQUES

ENJEUX

Demande croissante des consommateurs pour des produits à plus faible impact environnemental en particulier intégrant le caractère ‘renouvelable’ .

Volonté accrue des autorités publiques de promouvoir des solutions renouvelables, en France à travers la loi de transition écologique .

BÉNÉFICES Proposition de nouvelles solutions durables, répondant à l’enjeu de raréfaction des ressources fossiles .

OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENTDURABLE DES PRODUITS

NORMESEn préparation :

NF EN 16785-2 / 16935 / 16751 et X85ATravaux du WG TC 411 CEPE

SCHÉMAS DE CERTIFICATION

Ecolabels EUAFNOR NF Environnement

ACV OU AUTRES ACV et FDES sur ISO 15 801Déclarations Environnementales

COMMENT COMMUNIQUER; CLAIMS, LABELS,PEF

TYPE DE COMMUNICATION CARACTÉRISTIQUE OUTILS

COMMUNICATION STRATÉGIQUE

Impact environnementalDéplétion

Guide des allégations environnementales .ACV

COMMUNICATION SUR CARACTÉRISTIQUES

PRODUITS

OpacitéDurabilité

Ecolabel EUNF Environnement

Marquage CE

COMMUNICATIONS SUR CARACTÉRISTIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Composés interdit / réglementés

Impact environnementauxGestion des déchets

Recyclabilité éventuelleUtilisation de matiéres

recyclées

REACHEtiquetage CLP

Ecolabel EULabel NF Environnement

Marquage CEEtiquette émissions dans l’air intérieur

Marquage de tri des déchets

Recommandations spécifiques au secteur

PEINTURES ARCHITECTURALES

FIC

HE

SEC

TOR

IELL

E

Recommandations spécifiques au secteur

EMBALLAGES PLASTIQUES ET EMBALLAGES FLEXIBLES

MESSAGES CLÉS SPÉCIFIQUES

ENJEUX

Sourcing en France et en Europe, accès aux données ACV, apport de nouvelles fonctionnalités, insertion dans les filières de recyclage existantes et développement du compostage pour des applications ciblées .

L’emballage peut être inclus dans les critères de durabilité relatifs au produit qu’il contient

BÉNÉFICESDiversification des approvisionnements, éco-conception des emballages,

apports de nouvelles fonctionnalités au couple produit/emballage, différentiation marketing

OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENTDURABLE DES PRODUITS

NORMESNormes Emballages et environnement EN 13427 à EN 13432, normes sur le

compostage EN 13432 et NF T 51-800, NF environnement sacs à déchets et sacs cabas, Sociétal : SA 8000, ISO 26000

SCHÉMAS DE CERTIFICATION

Ecolabels européens dans lesquels l’emballage est concerné : Détergents – peintures – shampoings et savons

ACV OU AUTRES Données d’ACV sur les matériaux et les procédés de fabrication des emballagesLogiciel ACV Elipso : e-DEA eliPack

COMMENT COMMUNIQUER; CLAIMS, LABELS, PEF

TYPE DE COMMUNICATION CARACTÉRISTIQUE OUTILS

COMMUNICATION STRATÉGIQUE

Approvisionnement durableResponsabilité sociétale

Aptitude au recyclage

Critères de durabilité sur l’amont agricole ; communication sur la recyclabilité via le

COTREP

COMMUNICATION SUR CARACTÉRISTIQUES

PRODUITS

Biodégradabilité Part Biosourcée

ISO 16620, EN 16640 et EN 16785 pour mesurer la part biosourcée ; EN 13432 et NF T 51-800 pour mesurer l’aptitude à la biodégradation ; marquage européen en vue de facilité le recyclage de la directive

94/62/CE

COMMUNICATIONS SUR CARACTÉRISTIQUES

ENVIRONNEMENTALES

ACV et affichage environnemental

ISO 14041 et 14044Labels

FIC

HE

SEC

TOR

IELL

E