FICHE PRATIQUE DE SECTION · 2019-01-29 · Dossier spécial DHG SUD Education 93 spécial LP /...

P.1 : Lire une DHG de lycée professionnel

P.2 : Grilles horaires bac pro

P..3 : Grilles horaires CAP

P.4: Comment s’assurer de l’application des horaires réglementaires ?

P.5 et 6 : Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie

P. 7 : Lutter dans son établissement pour une meilleure répartition des moyens

P.8 : Organiser le refus des heures sup’ : un argumentaire

P. 9 et 10 : Décryptage de la réforme

2018 - 2019

SPÉCIALE DHG LYCÉE PROFESSIONNEL

Dossier spécial DHG SUD Education 93 spécial LP / 2018-2019

LA DHG EN LP

DOSSIER SPÉCIALE DHG

UNE NOUVELLE ATTAQUE CONTRE LES LP

FICHE PRATIQUE DE SECTION

SOMMAIRE:


Lire une DHG de lycée professionnelLa DHG d'un établissement obéit à un calcul qui semble complexe, mais qui est finalement plus simple qu’il n’en a l’air : aux horaires réglementaires aux-quelles ont droit les élèves s’ajoute un volume d’heures complémentaires (heures-professeur) permettant notamment de favoriser les dédoublements selon le volume attribué.

1. QU’EST-CE QUE LA DHG?

La DHG est l’ensemble des moyens d’enseignement (sont exclus les postes de direction, d’éducation – CPE et assis-tants d’éducation –, de documentation et ATSS) attribués à un établissement pour une année. La dotation est attri-buée en HP et en HSA. Le montant glo-bal de la dotation ainsi que sa répartition en HP et HSA sont contraints.À côté des HP et HSA, la DHG comprend également des IMP. Ces dernières ont été instaurés dans le cadre du décret du 20 mars 2015. Dès la présentation de ce décret, SUD Éducation a dénoncé la mise en place des IMP qui consiste à instituer par l’in-demnisation une hiérarchie entre les collègues. Ces missions instituent des référent-e-s (de discipline, de cycle, de niveau, des activités EPS, culturel, nu-mérique, décrochage). Les montants des IMP sont basés sur une HSA de cer-tifié-e-s (1250€) et se déclineront en 1/4, 1/2, 1, 2 ou 3 fois cette somme. Dans les faits, les IMP attribuées aux établis-sements sont prélevées sur la DHG et correspondent souvent à une baisse des HSA. (Bref : certaines heures d’ensei-gnement servent à financer la politique managériale sur le dos des conditions de travail et d’apprentissage).

2. LE CALENDRIER

Avant fin janvier : le rectorat (via la DOS) transmet la DHG aux chefs d’éta-blissement qui élaborent alors un projet de répartition. Certains points pourront être discutés en conseil pédagogique. Il est important d’exiger que le conseil pédagogique se tienne après la com-munication de la DHG (et du TRMD). Ces derniers sont ensuite soumis à la CP (commission permanente), c’est obliga-toire. Concernant la CP, les documents et convocations doivent être transmis 10 jours avant la tenue de cette instance. Après la CP, et avant le conseil d’admi-nistration, les élus du CA doivent infor-mer les collègues afin d’établir éven-tuellement des contre propositions. Il est important également d’organiser des conseils d’enseignements pour discuter

de cette répartition entre équipes péda-gogiques.

En février: le CA vote une répar-tition de cette DHG. Cette répartition en fonction des besoins disciplinaires découle des organisations pédagogiques choisies, et a des conséquences sur les postes : création ou suppression de postes définitifs, proposition de blocs de moyens provisoires (BMP), demande de compléments de service reçus (CSR)...Il ne faut pas se méprendre : le chef d’établissement fait littéralement ce qu’il veut, puisqu’en cas de rejet de son TRMD par le CA, il peut le faire valider même si un second CA (sans quorum obligatoire celui là) le rejette de nouveau. Cela dit, l’intervention en CA permet d’exprimer publiquement un mécontentement et surtout d’en discuter avec les parents d’élèves.

3. QUOI DE NEUF CETTE ANNÉE?

Dans les documents préparatoires du CTA de l’académie de Créteil du 17 jan-vier 2019 sur l’évolution de la carte des formations professionnelles, le recto-rat annonce une modification dans le mode de calcul de la DHG qui ne sera plus calculée en fonction du nombre de divisions mais en fonctions des ef-fectifs constatés en début d’année : « Le nombre important de places vacantes dans la voie professionnelle (plus de 4000), notamment en seconde et troi-sième année de formation, amènera à ajuster les dotations en fonction des ef-fectifs constatés et non plus des seules capacités d’accueil. » Cette modification dans le mode de calcul de la DHG risque d’avoir des conséquences importantes sur la dota-tion et pose la question suivante : qu’en sera-t-il des filières où de nombreux élèves arrivent en cours d’année?

4. ET LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA REFORME ?

Une des évolutions importantes de cette réforme concerne la baisse du volume hebdomadaire des élèves qui passe de 34,5 heures à 30 heures.

Ensuite, avec cette réforme, l’organisa-tion pédagogique est annualisée alors qu’avant elle était tri-annualisée. Concer-nant le CAP, il ne reste plus qu’une seule grille horaire pour un cycle de deux an-nées en lieu et place des trois grilles exis-tantes.

Rappelons que SUD Éducation s’est opposé, et s’oppose toujours, à cette réforme dont le seul objectif comp-table nuira à la qualité des formations dispensées aux élèves et aux condi-tions de travail des collègues. Vous trouverez en pages 9 et 10, notre ana-lyse détaillée de cette réforme.

DOS : Direction des opérations scolaires. C’est l’interlocuteur de l’établissement pour la DHG.

DHG : dotation horaire globale.

TRMD : tableau de répartition des moyens par discipline (transmis par le chef d’établissement à l’inspection académique et/ou au rectorat après le vote du conseil d’administration).

BMP : bloc de moyens provisoires ; bloc d’heures postes qui ne permet pas de créer un poste définitif (inférieur à 18 h) et qui sera pourvu par un enseignant en CSR, par un stagiaire ou par un titulaire en zone de remplacement (TZR).

HP : heures postes.

HS : heures supplémentaires.

HSA : heures supplémentaires année.

ATSS: personnels administratifs, tech-niques, de santé et sociaux.

CTA: comité technique académique ; il examine la répartition des moyens attribués à l’académie, ainsi que les créations et suppressions de postes et d’options dans les lycées généraux et technologiques (LGT) et en lycée professionnel (LP).

IMP: Indemnités de missions particu-lières

LEXIQUE ET SIGLES

1


Lire une DHG de lycée professionnel

2

Grille Horaire

Baccalauréat professionnelLe volume horaire de référence (a) correspond à une durée de 84 semaines d’enseignement, 22 semaines de PFMP et 2 semaines d’examen.

ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELSSECONDE PREMIERE TERMINALE TOTAL SUR 3 ANS

330 266 260 856

Enseignements professionnels et français en co-intervention (b) 30 28 13 71

Enseignements professionnels et mathéma-tiques-sciences en co-intervention (b) 30 14 13 57

Réalisation d’un chef d’œuvre - 56 52 108

Prévention-santé-environnement (PSE) 30 28 26 84

Économie-gestion ou économie droit (selon spécialité ) 30 28 26 84

450h 420h 390h 1260h

ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SECONDE PREMIERE TERMINALE TOTAL SUR 3 ANS

Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique 105 84 78 267

Mathématiques 45 56 39 140

Langue vivante A 60 56 52 168

Sciences physiques et chimiques ou langue vivante B (selon les spécialités) 45 42 39 126

Arts appliqué et culture artistique 30 28 26 84

Éducation physique et sportive 75 70 65 210

360h 336h 299h 995h

Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d’orientation (c) (d)

90 84 91 265

Total des heures 900h 840h 780h 2520h

Période de formation en milieu professionnel (PFMP)

4 à 6 semaines

6 à 8 semaines

8 semaines 18 à 22 semaines

(a) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2520h)(b) La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève(c) y compris les heures dédiées à la consolidation des acquis des élèves en fonction de leurs besoins à l’issue du test de positionnement en seconde (d) en terminale : insertion professionnelle (préparation à l’emploi : recherche, CV, entretiens etc.) ou poursuite d’études (renforcement méthodologique etc.)

Avec la réforme du lycée pro, les enseignements du baccalauréat sont organisés maintenant en une seule grille horaire commune aux spécialités de services et de production. Elle s’applique à la rentrée 2019 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, en 2020 pour les premières puis en 2021 pour les élèves de terminales. Quant à la nouvelle organisation pédagogique, elle est désormais annualisée. Elle était avant tri-annualisée, ce qui rendait extrêmement complexe la lecture et la compréhension du TRMD (répartition de la DGH) voté en CA. Le gros de la réforme, c’est la réduction du volume horaire hebdomadaire des élèves qui passe de 34,5 heures à 30 heures avec l’intégration d’heures de co-intervention assurées par le professeur de la spécialité professionnelle conjointement avec le professeur de français et de mathématiques. Un volume horaire est dédié en première et terminale à la réalisation d’un chef d’œuvre, aboutissement d’un projet pluridisciplinaire. Enfin, les PFMP passent de 22 semaines minimum à une fourchette de 18 à 22 semaines.

Pour le déroulement des enseignements conduisant au baccalauréat professionnel, un volume d’heures-professeur est alloué aux établissements en complément des heures-élèves indiquées dans la grille. Ce volume complémentaire est calculé selon les modalités décrites en page 4.


Grille Horaire

CAPCAP Volume horaire de référence (a) correspondant à une durée de 55 semaines d’enseignement, 14 semaines de PFMP et 3 semaines d’examen.

ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNEL

PREMIERE ANNÉE DEUXIÈME ANNÉE TOTAL SUR 2 ANS

TotalDont en

classe entièreDont effectif

réduit (b)Total

Dont en classe entière

Dont effectif réduit (b)

333,5 58 275,5 312 52 260 645,5

Enseignements professionnels et français en co-intervention (c) 43,5 43,5 0 39 39 39 82,5

Enseignements professionnels et mathématiques en co-intervention (c)

43,5 43,5 0 39 39 0 82,5

Réalisation d’un chef d’œuvre (d) 87 78 165

Prévention-santé-environnement 43,5 0 43,5 26 0 26 69,5

551h 494h 1045h

ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PREMIERE ANNÉE DEUXIÈME ANNÉE TOTAL SUR 2 ANS

Total Dont en classe entière

Dont effectif réduit (b

Total Dont en classe entière

Dont effectif réduit (b)

Français, histoire-géographie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5

Enseignement moral et civique 14,5 0 14,5 13 0 13 27,5

Mathématiques / Physique-Chimie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5

Langue vivante 43,5 14,5 14,5 26 13 13 55

Éducation physique et sportive 72,5 72,5 0 65 65 0 137,5

246,5 221 467,5

Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement aux choix d’orientation

101,5 43,5 (e) 58 91 39 52 192,5

899h 806h 1705h

Période de formation en milieu professionnel (PFMP)

6 à 7 sem.

6 à 7 sem.

12 à 14 sem.

(a) : Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (1705h)(b) : Horaire donnant droit au dédoublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d’effectifs est atteint. (c) : La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève. (d) : Horaire donnant droit au dédoublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil. (e) : Dédoublements possibles en fonction des besoins des élèves.

Comme pour le Bac pro, la réforme va entraîner une nouvelle organisation des enseignements qui prévoit une seule grille horaire pour un cycle de deux années en lieu et place des trois grilles existantes. Elle s’applique à la rentrée 2019 pour la première année du cycle, en 2020 pour la seconde année. En fonction des «besoins» et du niveau de l’élève, le parcours pourra désormais être adapté et le diplôme préparé en 1, 2 ou 3 ans. Enfin, la durée totale des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sera de 12 à 14 semaines en fonction de la durée fixée par l’arrêté de création de la spécialité. Les établissements auront la liberté de moduler le nombre de semaines de PFMP pour chaque année, dans le respect de la durée totale sur le cycle, prévue pour chaque spécialité. Lorsque la durée du cycle est de 1 an, la durée minimale des PFMP est fixée à 5 semaines.


Comment s’assurer de l’application

des horaires réglementaires ?

1. Partir du volume horaire annuel auquel les élèves ont droit par semaine

Avant la réforme (Pour la rentrée 2019, les premières et terminales sont concernées)

- 33,5 heures hebdomadaires pour la filière tertiaire

- 34,5 heures hebdomadaires pour la filière industrielle

Suite à la réforme (Pour la rentrée 2019, seuls les secondes sont concernées)

- 30 heures hebdomadaires pour les filières tertiaires et industrielles

2. Ajouter le volume d’heure complémentaire heures-professeur

Ce volume d’heure complémentaire est différent selon les filières relevant de la production et des services

Dans les spécialités relevant du secteur de la production :

- Division avec effectif > 15 Nombre d’élèves

de la division

20* 13,5

- Division avec effectif < 15

- Division isolée avec un effectif ≤ 15 ne donne droit à aucun volume complémentaire d’heures-professeur

- Le seuil à prendre en compte est de 18 (au lieu de 15) que l’on divise par 24 au lieu de 20

Dans les spécialités relevant du secteur de la production:

Nota bene : Les volumes complémentaires d’heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l’établissement. Le volume complémentaire d’heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d’espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

Nombre d’élèves de la division

20* 6,75

=

=

Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie

suffisants pour tous les établissements

DOSSIER SPÉCIAL DHG

La dotation nationale est répartie entre les académies puis entre les départements. La dotation dépar-

tementale est discutée et votée en CTA mais, comme en CA, l’administration a le dernier mot en cas de refus des organi-sations syndicales. Fin janvier, les chefs d’établissement reçoivent les Dotations horaires globalisées (DHG) de la part du rectorat. Il faut l’obtenir auprès du chef d’établissement ou en sollicitant SUD éducation. Ces DHG seront également envoyées par mail aux adhérent-e-s et mises en libre accès sur le site internet de Sud éducation 93. Il faut également obtenir les prévisions d’effectifs pour l’année suivante pour pouvoir calculer le nombre d’élèves par division (E/D) et le H/E (nombre d’heures / nombre d’élèves). Plus que le nombre total d’heures de la DHG, c’est le nombre d’heures par élèves (H/E) qui est un bon indicateur de l’évolution réelle des moyens.

Ce H/E doit être comparé à celui de l’année précédente : en fonction

de la situation locale (rapport de force avec l’administration, capa-cités de mobilisation), il faut envisager une mobilisation en cas de baisse, ou même de stagnation.

- Pour appuyer son argumentation, on peut, avant même les discussions au-tour de la répartition des moyens par discipline, calculer la structure à l’aide de la grille des horaires réglementaires, et ainsi évaluer les dispositifs et postes me-nacés (voir pages 2 et suivantes)

- De même, on peut ainsi calculer le nombre d’heures dont on aurait be-soin pour faire face aux besoins réels de l’établissement, sans tenir compte de l’enveloppe, mais en tenant compte du nombre de divisions qui doivent être créées pour que les seuils soient respectés, des dispositifs mis en place ou prévus par les équipes (dédouble-ments, coanimation, projets divers)...

Lutter ensemble pour des moyens

Cette approche concrète de la DHG permet d’argumenter auprès des collè-gues, mais aussi des parents d’élèves. À l’aide de cette analyse de la DHG, il faut réunir les collègues en heure d’informa-tion syndicale, et informer les parents d’élèves, dans le but de sensibiliser l’en-semble des personnes concernées pour construire ensemble une réponse com-bative.

Il s’agira pour les militant-e-s dans les établissements du second degré d’obtenir du rectorat un abondement de ces DHG pour faire face aux besoins, criants dans notre académie. Il ne faudra donc pas entrer dans le jeu de la hié-rarchie et nous laisser diviser : il ne s’agit pas pour nous de gérer la pénurie, ce que nous voulons, c’est une augmenta-tion des moyens alloués à l’éducation, pas prendre des moyens aux autres établissements qui en ont tout autant besoin ! La lutte locale doit donc être le moteur d’une mobilisation plus large. Pour cela, toutes les formes de mobilisa-tion sont bonnes à prendre, en fonction de la situation locale, et ne s’excluent pas les unes les autres : vote et motions en CA, pétitions, actions médiatiques, manifestations, blocages, grève. Mais ce qui est certain , c’est qu’on n’obtient pas de moyens supplémentaires sans rap-port de force.

Dossier spécial DHG SUD Éducation 93 spécial LP / 2018-20195

Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie

Construire la mobilisation ?

COMMENT INFORMER LES PERSONNELS ET LES PARENTS

D’ÉLÈVES

Pour les personnels, rien de plus simple. Tout-e-s les salarié-e-s ont droit à une heure mensuelle d’information syndi-cale, déposée par n’importe quel col-lègue au nom de SUD éducation par exemple (article 5 du décret du 28 mai 1982, circulaire n° 2014-120 du 16 sep-tembre 2014). Des représentant-e-s syn-dicaux peuvent venir y assister : n’hésitez pas à contacter le syndicat. Par ailleurs, en période de lutte notamment, les col-lègues peuvent se réunir en Assemblée générale hors du temps de travail n’im-porte quand, en salle des professeurs par exemple.

En ce qui concerne les parents d’élèves, on a le droit de distribuer des tracts aux élèves en-dehors du collège, pour qu’ils transmettent une information aux pa-rents. Souvent, les chefs d’établissement n’apprécient pas la démarche, mais in-sistons : il n’y a rien d’illégal là-dedans. Par

ailleurs, on peut organiser des Assem-blées générales communes avec les pa-rents d’élèves en dehors des heures de cours, annoncées par le bais des tracts, en profitant d’un rapport de force fa-vorable avec l’administration : un chef d’établissement n’ose que rarement em-pêcher l’entrée à des parents d’élèves venu-e-s s’informer auprès des person-nels d’un mouvement naissant...

LA GRÈVE, COMMENT ET QUELLES CONSÉQUENCES?

La grève est un droit fondamental, ga-ranti par la constitution et le statut général des fonctionnaires: Loi 83-634 du 13/07/1983, article 10. Les salarié-e-s du second degré n’ont pas à se déclarer grévistes à l’avance ni à prévenir leurs élèves. C’est à l’administration de comp-ter le nombre de grévistes. Une journée de grève implique une retrait d’un 1/30e du salaire (Circulaire 74-411 du 7 no-vembre 1974). Si des journées de grève ont lieu le vendredi et le lundi suivant, le week-end peut aussi être comptabilisé

dans les journées de salaires retirées.

LES RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

Les personnels en grève font générale-ment des demandes d’audience auprès de l’administration.Celle-ci, généralement tendues, peuvent gagner en efficacité avec un rassemble-ment au pied de la DSDEN ou du rec-torat. Nous encourageons les collègues à faire appel aux représentant-e-s de SUD éducation pour les accompagner en au-dience : pour argumenter avec comba-tivité, souvent résister à l’agressivité de l’administration, et avoir un témoin exté-rieur pour attester et rendre compte de ce qui s’y dit.

Souvent, les établissements qui se mobilisent rivalisent d’imagination pour défendre leur DHG ! Il ne s’agit donc certainement pas ici d’ex-pliquer comment monter sa mobilisation, mais de donner quelques conseils, qui répondent à des questions fréquemment posées à SUD éducation 93 en période de lutte.


Lutter dans son établissement pour une


meilleure répartition des moyens L’intervention en CA

Le CA et la commission permanente doivent absolument être consultés sur l’emploi de la DHG. Il ne faut pas se méprendre : le chef d’établissement fait littéralement ce qu’il veut, puisqu’en cas de rejet de son TRMD par le CA, il peut le faire valider même si un second CA (sans quorum obligatoire celui-là) le rejette de nouveau. Cela dit, l’interven-tion en CA permet d’exprimer publique-ment un mécontentement et surtout d’en discuter avec les parents d’élèves. Rappelons simplement que :

- Le CA et la commission permanente sont obligatoirement consultés sur l’em-ploi de la DHG, qui relève de l’autono-mie des établissements (article R 421-2 et R 421-41). Les chefs d’établissement s’appuient souvent sur ces articles pour dire que le CA se prononce sur l’utilisa-tion des moyens et non sur l’enveloppe elle-même, pour inciter les membres du CA à voter pour sa répartition. Ce à quoi on peut répondre qu’on ne peut pas voter pour une répartition portant sur des moyens insuffisants !

- Le chef doit communiquer les docu-ments (prévisions d’effectifs, DHG, projet de TRMD) dix jours avant le CA (article R 421-25)

- Le vote peut être secret si un membre du CA le demande (article R 421-24) Les représentant-e-s peuvent soumettre au vote une motion au CA, quoiqu’en dise le chef d’établissement (article R 421-23)

- Le TRMD doit être obligatoirement voté en CA et appliqué tel que voté. C’est une compétence des CA (TA de Lille dé-cisions du 19 septembre 2008 n°0503605 et 0503854). Cela n’est quasiment jamais appliqué par l’administration pour la simple et bonne raison que les chefs d’établissement n’ont pas toute les don-nées lors du vote de la DHG et le TRMD s’en trouve modifié. Les élu-e-s peuvent donc demander à revoter la répartition de la DHG en juin. En effet, il y a une phase d’ajustements des moyens et des supports à l’issue des votes (ce qui fait le mouvementintra académique) mais ensuite, il y a en fin d’année un ajustement de définitifs et les modifications sont nombreuses.

Dès la réception de la DHG, les chefs d’établissements commencent, en dialogue avec le rectorat, à

construire un projet d’emploi de la DHG en la répartissant par niveau et par disci-pline. C’est le tableau de répartition de moyens par discipline, (TRMD), qu’il faut obtenir rapidement, et qui est présenté en commission permanente. Le chef le fait remonter courant février ou mars après délibération du conseil d’adminis-tration, mais il peut être modifié jusqu’à la rentrée suivante. Attention, de cette répartition dépendent les postes qui seront créés ou supprimés à la rentrée suivante. Plusieurs points doivent susci-ter une vigilance particulière :

La répartition des moyens doit don-ner lieu à des discussions avec les collè-gues. Il faut exiger une plénière, sur une demi-journée banalisée, ou au moins veiller à ce que les conseils d’enseigne-ments soient réunis. L’article R 421-41 du code de l’éducation précise que la com-mission permanente, obligatoirement saisie sur cette question « veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celle des équipes pédagogiques intéressées ». Il faut être vi-gilant à ce que les dispositifs choisis par les collègues soient reconduits, à ce que les horaires réglementaires soient res-pectés, à ce qu’aucune discipline ne soit lésée.

Quelques points à vérifier en parti-culier :

- Vérifier si les heures et dispositifs régle-mentaires ainsi que les heures statutaires sont bien inscrites

- Vérifier que les heures de DHG fléchées soient correctement ventilées;

- Vérifier que tous les élèves pourront avoir accès aux choix, notamment pour la langues et les sciences (certains éta-blissements refusent le choix de LV2 des élèves pour ne pas ouvrir un groupe de LV2 supplémentaire sur un niveau pour quelques élèves supplémentaires); - Vérifier que la quasi totalité des heures soient ventilées pour éviter une trop grosse cartographie, qui devient une vé-ritable «caisse noire», opaque, de HSE (voir page suivante).

Ensuite, il faut veiller à ce que dans chaque discipline, le plus grand nombre possible d’enseignant-e-s soient affec-tés-e-s dans l’établissement. S’il reste un nombre d’heures (3, 6 ou plus) dans les moyens accordés à telle ou telle disci-pline, il faut demander la création d’un bloc de moyens provisoires (BMP). Ces heures seront affectées à un-e ensei-gnant-e qui partagera son service avec un autre établissement (TZR, titulaire de poste en service partagé, enseignant-e contractuel-le).

S’il y avait déjà un BMP et que le nombre d’heures allouées à la discipline augmente, par exemple en cas d’ouverture d’une classe supplémentaire, il faut voir si cela ne permet pas de créer un poste fixe (à partir de 18 heures). C’est dans ce cadre que la lutte contre les heures supplé-mentaires est décisive : si une équipe pédagogique refuse collectivement les heures supplémentaires, cela peut permettre la création d’un BMP ou d’un poste fixe sup-plémentaire.


Organiser le refus d’heures sup’ :

un argumentaire


VERS UNE DEUXIEME HEURE IMPOSABLE EN 2019

Le ministre Blanquer a annoncé que lors du comité technique minis-tériel du 30 janvier prochain il soumettrait aux organisations syndicales un projet de modification des statuts des personnels enseignants du second degré.

Plus de 2000 postes seront supprimés à la rentrée prochaine. Les HSA sont désormais défiscalisées et désocialisées. Ce n’est pas une aug-mentation du salaire, c’est la baisse des ressources pour notre assu-rance-santé et notre retraite.

La DHG est divisée en HP et HSA. Jusqu’à présent, le ou la chef-fe d’établissement ne pouvait pas im-

poser plus d’une heure supplémentaire par enseignant-e mais le Rectorat leur demande d’imposer aux enseignant-e-s un nombre supérieur d’heures supplé-mentaires. Attention, le ministère se dirige vers la possibilité d’imposer une deuxième heure supplémentaire (voir ci-dessous). Le refus collectif des heures supplémentaires non imposables est donc un enjeu majeur de la préparation de la rentrée : en effet, pour assurer les horaires réglementaires de service des élèves, l’administration se voit obligée de créer un poste ou un bloc de moyens provisoire, et donc de transformer ces HSA en heures postes. Si besoin en est, quelques arguments pour convaincre les collègues de refuser les heures supplé-mentaires.

REFUSER LES HEURES SUP’, C’EST PROTÉGER SES CONDITIONS DE

TRAVAIL

On peut légitimement être tenté, au vu de la baisse continue de notre pouvoir d’achat et du coût de la vie en région parisienne, d’accepter des heures sup’ au-delà de l’heure imposable - en par-ticulier si le chef d’établissement insiste lourdement ! Cependant, on peut être amené à le regretter bien vite une fois le service accepté : une classe en plus, autant de copies à corriger, de parents à rencontrer. Dans notre académie, où les élèves demandent souvent beau-coup d’attention, prendre des heures (et donc des classes) supplémentaires, c’est prendre le risque de faire moins bien son travail ou de subir de gros coups de stress

et de fatigue.

REFUSER LES HEURES SUP’,C’EST DÉFENDRE LE SERVICE PUBLIC

ÉDUCATION

Entre 2007 et 2012, le schéma des sup-pressions de postes était bien rodé : on transformait des heures postes en heures supplémentaires, en poussant les collègues à les accepter. Puis on supprimait les heures supplémentaires par petit morceau pour réduire encore les budgets de l’éducation nationale, en supprimant tel projet, tel dédouble-ment, etc. Le gouvernement actuel a repris totalement à son compte cette politique en allant encore plus loin : pour la rentrée 2019, 2085 postes sont transformés en HSA. Et pour les absor-ber, le gouvernement a recours à un expédient que même le gouvernement Sarkozy n’avait pas mis en place : l’obli-gation d’accepter une deuxième heure supplémentaire. Refuser les heures sup-plémentaires, c’est aussi refuser la sup-pression de ces 2085 postes.

REFUSER LES HEURES SUP’, C’EST FAVORISER LA STABILITÉ DANS SON

ETABLISSEMENT ET CRÉER DE L’EMPLOI

Lorsqu’une équipe disciplinaire refuse collectivement un nombre suffisant d’heures supplémentaires, le volant d’HSA peut devenir un BMP. Dans ce cas, cela signifie un adulte en plus dans le ly-cée et donc un collègue de plus avec lequel mener des projets et des actions. Mieux encore, s’il y a déjà un BMP dans l’équipe, le refus d’HSA peut transformer ce BMP en poste fixe. Dans ce cas, cela permet à l’équipe d’avoir un titulaire de

poste en plus, ce qui favorise une stabi-lité qui manque cruellement dans nos établissements de l’académie de Cré-teil. Ainsi, refuser les HSA, c’est partager le travail et créer de l’emploi ! De même pour les projets (tutorats, coanimations, remédiation) : l’idéal est qu’il soit intégré dans les services, et qu’ils soient donc ré-munérés en heures postes. En effet, s’ils sont en HSA (ne parlons même pas des HSE), ils sont plus encore à la merci de la politique de l’établissement, et seront la première variable d’ajustement à la DHG suivante.

ET LES HSE? LUTTER CONTRE

LA CAISSE NOIRE DES CHEFS

Il faut être très vigilant-e-s sur le nombre d’heures mises en cartographie, c’est-à-dire librement utilisable au cours de l’an-née. Ces heures seront transformées en Heures Supplémentaires Effectives (1 HP = 36 HSE), véritable « caisse noire » des chefs d’établissements. Ces heures sontnormalement payées au coup par coup, uniquement lorsqu’elles ont déjà été faites (projet, sortie, soutien, club...) et après déclaration auprès de l’adminis-tration. Mais beaucoup de chefs les « gardent sous le coude » et les distribuent« à la tête du client », en fin d’année, pour soigner les relations entre la direction et certains personnels de l’établissement...L’attribution en est donc très opaque et a pour conséquence directe d’accentuer les inégalités de salaire et d’induire une concurrence entre les équipes et entre les personnels. Il faut donc s’assurer que cette cartographie soit réduite au stricte minimum au profit des heures postes. Il peut être intéressant de poser une ques-tion diverse sur l’utilisation des HSE de l’année antérieure lors du CA sur la DHG (à déposer à l’avance pour qu’il y ait une réponse).



Décryptage de la réforme du lycée professionnelDerrière la communication

une nouvelle attaque contre les LP

Cette nouvelle réforme du LP ne présente rien de bon pour les collègues et organise la casse des qualifications et des métiers pour les élèves. Blanquer annonce une filière d’excellence sans moyens supplémentaires. Pire, le gouvernement réalise des économies sur le dos des élèves qui ont le plus besoin de l’école publique. Retrouvez le décryptage des principales mesures.

PLAN SOCIAL EN LP : AU MOINS 7000 POSTES SUPPRIMES

La réforme prévoit la diminution d’environ 10% des heures d’enseignement donc autant de postes supprimés. Dans un contexte de baisse des postes ouverts au concours, de baisse des DHG des SEP et des LP pour l’an prochain, de la volonté de réduire le nombre de fonctionnaires dans la fonction publique, le LP subit les coupes sombres de la politique du gouvernement.

BAC PRO : Les horaires disciplinaires sont en forte baisse: -380h pour la grille 1 et un peu moins pour la grille 2. C’est en moyenne 4 heures de cours en moins par semaine pour les élèves.

CAP : Les horaires disciplinaires sont aussi en forte baisse : -207h pour le CAP avec 12 semaines de PFMP et – 127h pour le CAP avec 14 semaines de PFMP. C’EST EN MOYENNE 3 HEURES DE COURS EN MOINS PAR SEMAINE POUR LES ÉLÈVES.

Grille 1

14721218

770210

Bac pro «Blanquer»

1260995

630 À 770265

AVANTAPRES

2900 2520

HORAIRES SUR LE CYCLE

- 380 À -296 HEURES !

Grille 2

13881218

770210

AVANT

2816

BAC PRO

Enseignement professionnel

Enseignement généraux

Accompagnement

PFMP

TOTAL (sans PFMP)

POSTES AU CAPLP2017

1920

2018

1580

2019

1435

Ces suppressions d’heures vont encore faire augmenter les

effectifs dans les classes, où les dif-férents publics accueillis, formation

initiale, apprenti-e-s voire adultes vont devenir une gageure pédago-

gique…Enseigner : mission im-possible !

Des conditions de travail encore plus dégradées

CAP

1096,5784,5

42030

Enseignements généraux

PFMP

Enseignements professionnels

Accompagnement

CAP «Blanquer»

467

420

192

AVANTAPRES

TOTAL (sans PFMP) 1911 1704

HORAIRES SUR LE CYCLE

- 207 HEURES !CAP

exemple pour un CAP en 2 ans avec 12 semaines

de PFMP

1045 (dont 165h en co-intervention)

Cette transformation des grilles horaires va s’accompagner d’une réécriture des programmes qui est confiée aux entreprises. Certains savoirs vont disparaitre au détriment des savoir-être professionnels. À l’instar de ce qui s’est passé pour la formation continue et l’apprentissage, il s’agit d’assujettir toujours plus les LP aux entreprises privées : adaptation des contenus pédago-giques et des modalités d’évaluation certificative, généralisation des blocs de compétences à tous les diplômes pour le plus grand profit des entreprises qui pourront se contenter de blocs « utiles », regroupement de différentes filières afin de réduire le nombre de formations et les rendre plus généralistes (spécialisation par option à partir de la première). Choix en terminale d’un module de poursuite d’étude ou d’insertion professionnelle. Quant à l’obligation de co-animation français/ professionnel ou maths /professionnel, elle enfreint les règles de la liberté pédagogique et questionne sur sa mise en place.

VERS DE NOUVEAUX PROGRAMMES


Décryptage de la réforme du lycée professionnelVERS DES SECONDES MOINS

SPÉCIALISÉES

La réforme prévoit de regrouper les spé-cialités par famille de métier (une quin-zaine environ). On a vu le résultat d’un bac pro trop généraliste issu de fusions de spécialités avec la GA (lire par ail-leurs). Après avoir supprimé le bac pro en 4 ans, il n’est pas sûr qu’un Bac pro réduit à 2 ans soit de nature à renforcer le diplôme des élèves.La mise en place de secondes propé-deutiques est encore une attaque en règle visant la professionnalisation des métiers : déposséder les travailleurs et travailleuses de leurs savoirs et donc de toute forme de pouvoir dans l’entre-prise afin de toujours mieux asservir les salarié-e-s. Sous prétexte de préparer les élèves aux PFMP, la priorité de l’année de seconde sera désormais de rendre les futur-e-s stagiaires bien dociles, formaté-e-s pour l’entreprise.

3E PRÉPA MÉTIERS

Les DIMA et les 3e PRÉPA PRO sont fu-sionnées. Au-delà du changement de nom, cette classe pourra également être implantée en collège sans que le minis-tère ne précise qui y enseignera. Surtout, elle voit le nombre de semaines de PFMP augmenter significativement. C’est donc une nouvelle baisse du nombre d’heures de formation en classe par des professeur-e-s de l’éducation nationale pour des élèves qui n’ont pas encore atteint le lycée.

CAP EN 1, 2 OU 3 ANS

Cette annonce peut sembler être une bonne initiative au premier abord car elle permet à chaque élève de progres-ser à son rythme. Seulement, aucun

moyen supplémentaire n’est donné. Il y aura donc trois types d’élèves dans chaque classe avec des progressions pé-dagogiques différentes. C’est sur le dos des élèves les plus fragiles que le gouver-nement réalise des économies. De plus, les conditions de travail des collègues vont une nouvelle fois se détériorer.

APPRENTISSAGE

Les élèves pourront choisir en fin de seconde, de continuer leur Bac Pro sous statut scolaire ou en apprentissage. À la fin de la première, la même proposition sera faite aux élèves. Élèves et apprenti-e-s voire stagiaires de la formation professionnelle (formation continue des adultes) seraient réuni-e-s au sein d’une même classe au détriment de nos élèves comme nous l’avons déjà constaté lors des différentes expéri-mentations : alignement du rythme des PFMP sur l’alternance des apprenti-e-s au mépris du bon sens, de toute logique pédagogique et même des programmes sans compter la difficulté pour les collè-gues de gérer ces publics aux profils si différents.

AVIS DE TEMPÊTE EN

GESTION-ADMINISTRATION

Les collègues enseignant dans les Bac Pro compta et secrétariat ont déjà beaucoup souffert lors de la fusion vers le Bac Pro GA il y a 5 ans. Référentiels inadaptés, reconversions, Cerise-Pro... Aujourd’hui, le gouvernement veut faire payer aux PLP l’échec de sa réforme que les organisations syndicales avaient alors combattue. Il prévoit de supprimer 50% des effectifs de la filière. Cela aura un impact direct sur les enseignant-e-s de la matière et en premier lieu sur les non-titulaires.

Sous le doux nom « d’Action publique 2022 » le gouvernement a annoncé un plan de dynamitage de la Fonction publique : plan de départs volontaires, suppressions de postes, recours accru aux contrac-tuel-le-s, maintien du gel des salaires, rémunération au mérite, remise en cause du statut et du régime de retraite... Au mépris pour les fonctionnaires s’ajoute une volonté de brader les services publics qui sont pourtant le bien commun de la population et permettent d’organiser la solidarité. Cette réforme de l’enseignement professionnel s’inscrit donc complètement dans cette démarche avec la suppression d’au moins 7000 postes de professeurs sur les 120000 postes de fonctionnaire à atteindre. à cela s’ajoute le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et la réforme de l’apprentissage. La politique du gouvernement est très claire : il faut détruire le lycée professionnel.

PAS UN EURO DE PLUS POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET

AU CONTRAIRE LA SUPPRESSION DE LA TAXE

D’APPRENTISSAGE (TA)

Certes, la TA était source d’iné-galités d’un établissement à l’autre. Mais la supprimer pu-rement et simplement revient à couper les vivres aux établis-sements. Le gouvernement doit s’engager à la compenser sous peine de voir supprimées les interventions extérieures et les sorties pédagogiques c’est-à-dire ce qui favorise l’ouverture

sur le monde.

PAS UN EURO DE PLUS

POUR LES PLP

Toujours pas de pondération, pas de retour de l’indemnité de CCF. Les PLP vont rester en bas de l’échelle des salaires. Sans compter que les LP sont tou-jours exclus des classements de l’éducation prioritaire.

Adresse postale : SUD éducation 93Bourse du Travail de Saint-Denis 9-11 rue Génin 93200 Saint-Denis

01.55.84.41.26 ou 06.88.66.47.23

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La permanence est ouverte lundi, mardi, jeudi et ven-dredi de 9h à 17h. Le mercredi, vous pouvez joindre nos commissaires paritaires.

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POUR UN PLAN D’URGENCE POUR LE 93Un élève du 93 coûte 50% moins cher à l’État qu’un-e élève parisien-ne. Nos écoles et établissements cu-mulent les dysfonctionnements : postes non pourvus, enseignant-e-s absent-e-s, précarité des personnels, dotations des collectivités territoriales plus faibles qu’ailleurs. Nos élèves et leurs familles subissent plus qu’ailleurs la précarité, les inégalités sociales, les exclusions. Les moyens alloués aux écoles et aux établisse-ments ne permettent pas de faire face aux difficultés du territoire. Au contraire, dans le contexte actuel d’aus-térité budgétaire, ils baissent chaque année. Pour faire face à ces injustices, des écoles et établissements se mobilisent chaque année : contre une fermeture de classe, pour qu’il y ait un-e enseignant-e devant chaque classe, contre la baisse de la dotation horaire globale (DHG). SUD éducation 93 soutient toutes ces revendi-cations, et met en avant une revendication unifiante pour toutes ces luttes : un plan d’urgence pour l’éduca-tion dans le 93. SUD éducation 93, c’est un outil syndical pour coordonner les luttes et gagner la bataille des moyens dans le 93 !

Renforcez le syndicalisme de lutte !

Rejoignez SUD éducation 93 !

FICHE PRATIQUE DE SECTION · 2019-01-29 · Dossier spécial DHG SUD Education 93 spécial LP /...

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