Facilitations Et Securites Des Echanges

7/27/2019 Facilitations Et Securites Des Echanges

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ECOLE NATIONALE DADMINISTRATION

DIRECTION DES STAGES

Mmoire de stage de quatrime anne

Prsent par :Mr. ZIBANI Nabil -- -- .MEHOUED ABDAAHMAN.

Encadr par :Mr. MO!"E#HANEMI $M.%

Dire&teur des ressour&es 'umaines ( la D#D)Enseignant ( l*ENA.

Sectin : E&onomie et +inan&es. ,uatrime anne.

Optin :DOUANE.

Pr!tin :"rente-neuime.

Lie" de sta#e : Inse&tion diisionnaire des douanes de Boumerds.

Pride de sta#e :Du /0 +rier au /0 aril 1//2.


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A$r%iatins

AS&C :Agen&e des seri&es +rontaliers du 3anada.

CCD : 3onseil de &ooration douanire.

CDA :3ode des douanes Algrien.

CNUDCI : 3ommission des nations unies our le droit &ommer&ial international.

CNIS : 3entre national de l*in+ormatique et des statistiques des douanes.

DLC& : Dire&tion de la lutte &ontre la +raude.EDI : E&'ange de donnes in+ormatises.

EDI&ACT :E&'ange le&tronique de donnes dans l*administration) le &ommer&e et les

transorts.

EPAL : Entrerise ortuaire d*Alger.

ISPS : 3ode international our la s4ret des naires et des installations ortuaires.

IPEC : In+ormations ralables sur les e5ditions &ommer&iales.

OMC :Organisation mondiale de &ommer&e.OMD :Organisation mondiale des douanes.

ONU :Organisation des nations unies.

OSCE :O++i&e des statistiques de la &ommunaut euroenne.

RUE: +ren&e unique de l*enoi.

SIGAD : !6stme d*in+ormation et de gestion automatise des douanes.

UE : Union euroenne.

UNDG:United Nations Dangerous #oods Identi+ier.


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Intrd"ctin #nra'e :

7e &ommer&e mondial au8ourd*'ui tend ers la globalisation. 7a &ir&ulation

trans+rontalire des mar&'andises deient de lus en lus libre.

7*intgration de l*Algrie ( &et enironnement &onomique international notamment ae&

la mise en igueur de l*a&&ord d*asso&iation ae& l*union euroenne et son ad'sion

ro&'e ( l*OM3) lui imosent de dlo6er beau&ou d*e++orts a+in de +a&iliter les

&'anges &ommer&iau5.

En e++et) ae& &ette augmentation des +lu5 &ommer&iau5) les orations de

&ommer&e e5trieur ne sont lus ( l*abri d*a&tiits +rauduleuses telles que la

&ontrebande) tra+i& de drogue) tra+i& d*arme oir m9me d*a&tes terroristes. 3es +lau5

&onstituent une mena&e our l*ordre &onomique de l*Etat et la stabilit de la so&it.

Dans &e &onte5te) nul ne eut &ontester que l*administration des douanes 8oue un

r:le de remier lan &on&ernant l*a&&lration de ro&essus de ddouanement des

mar&'andises tout en tant soumis ( l*e5igen&e de rese&t de la loi nationale et de

rondre au5 d+is en matire de s&urit.

En e++et) l*administration des douanes est &'arge de &ontr:ler toutes les

mar&'andises qui +ran&'issent les +rontires. De &e +ait) ses m&anismes d*interention

euent a&&lrer leur entre &omme ils euent la retarder.

;ar &onsquen&e) &es en8eu5 imosent ( l*administration des douanes) une autre

ision de l*a&tion douanire. Elle doit dsormais) tablir des ro&essus de ddouanement

et des outils ermettant ( la +ois de +a&iliter les &'anges et de d&ourager et dte&ter


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toutes mena&es ( la s&urit. Il s*agit d*une a&tion de modernisation des mt'odes de

gestion et des m&anismes de &ontr:le douanier.

A artir de l( on ose la roblmatique suiante "%re de 'IPEC :

7a mise en =ure de l*I;E3 se +ait graduellement en 'ases < la remire 'ase

&on&erne le mode de transort maritime P la deu5ime 'ase &on&erne le se&teur arien et

les e5ditions maritimes &'arges au5 Etats-Unis P et les ro&'aines 'ases seront a5es

sur les mo6ens de transort routiers et +erroiaires.

P+ase . : Le !de de transprt !ariti!e :

Elle est mise en =ure deuis le ? Aril 1//0. Ainsi) deuis &ette date les

transorteurs maritimes et les transitaires doient transmettre les donnes relaties au5

mar&'andises et au mo6en de transort) ( l*aide de l*&'ange de donnes in+ormatises

$EDI%) ( l*A!@3 au moins 10 'eures aant le &'argement du +ret dans le a6s

d*e5ortation.

!ur la base de &es in+ormations l*A!@3 alue les risques our identi+ier ( &e que

les mar&'andises rsentent une mena&e ( la s&urit. A &et e++et) elle rend la d&ision

adquate) ( saoir s*il +aut e5aminer les mar&'andises ar les douanes de ort de

&'argement.

7*A!@3 eut soumettre les mar&'andises ( tout autre &ontr:le s*elle le 8uge utile

lorsqu*elles arrient au remier oint d*entre au 3anada.

P+ase 1 : Le secte"r arien et 'es e-pditins !ariti!es c+ar#es a"- Etats2Unis :

3ette tae est mise en oure deuis le ?1 D&embre 1//S. Deuis &ette date les

transorteurs ariens doient transmettre ( l*A!@3) les donnes relaties au +ret et au


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mo6en de transort) ar le biais de l*EDI au moins 0 'eures aant leur arrie au 3anada

ou aant le d&ollage si le ol doit durer moins de 0 'eures.

!*agissant des e5ditions maritimes &'arges au5 Etats-Unis) les donnes

&on&ernant le +ret et le mo6en de transort doient 9tre transmises ar oie le&tronique

$EDI% ( l*A!@3 au moins 10 'eures aant l*arrie du naire. !i l*a&'eminement

s*e++e&tue en moins de 10 'eures) les donnes doient 9tre transmises au moment de

dart du naire.

Prc+aines p+ases : !4ens de transprt r"tiers et *err%iaires,

7es ro&'aines 'ases qui ne sont as en&ore mises en =ure seront a5es sur le

+ret et les mo6ens de transort des se&teurs routiers et +erroiaires. 3es derniers deraient

galement transmettre) ar oie le&tronique) les donnes n&essaires. 7*imortateur ou

son transitaire doit aussi transmettre ( l*aan&e les donnes qui lui &on&erne.

0 1 : cpratin a%ec 'es d"anes des Etats2Unis en !ati(re de ci$'a#e des

e-pditins !ariti!es :

7*A!@3 et le seri&e des douanes des Etats-Unis $United !tates 3ustoms !eri&e%

ont labor un lan d*a&tion &on8oint our le &iblage des &onteneurs maritimes en transit

des deu5 a6s.

I2 Aper" s"r 'e p'an dactin cn


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Etats-Unis) qui sont ensuite &ontr:ls ar des agents des douanes 3anadiens. 7e m9me &as

se droule dans les orts Amri&ains.

II2 Les a%anta#es de p'an :

3e lan d*a&tion &on8oint ermet d*&'anger des renseignements our assurer

l*e++i&a&it ma5imale des mesures de &iblage des &onteneurs rsentant des risques les.

3e lan de &iblage &on8oint ermet galement la simli+i&ation de ro&essus d*inse&tion

en itant le double &ontr:le. En e++et P ( leur arrie au ort de destination) les

mar&'andises seront a&'emines dire&tement ( leur destination +inale et &e ars les aoir

d&lares et a&quitts tous les droits et ta5es e5igibles.

Sectin 1 : Cntr3'e a" dpart des e-pditins c!!ercia'es ) ris;"e 'e% :

7es e5ditions &ommer&iales ( risque le doient 9tre inse&tes dans le a6s

d*imortation aant leur &'argement sur le mo6en de transort) en utilisant des mo6ens de

&ontr:le modernes our d&eler les arti&les de &ontrebande. 7a &onention de

Vo'annesburg et le modle d*a&&ord bilatral ermet ( une administration des douanes de

demander ( l*administration des douanes de a6s d*e5ortation d*inse&ter l*e5dition (risque le. 7e seri&e des douanes de dart doit rendre toutes les mesures n&essaires

ermettant d*assurer la s&urit des mar&'andises tout au long de la &'ane logistique.

S"s sectin . : L"ti'isatin des s4st(!es dinspectin !dernes des !arc+andises :

7orsque une e5dition ( risque le a t dte&te) l*administration des douanes

de a6s d*imortation noti+i &ela) ar le biais d*EDI) ( l*administration des douanes dea6s d*e5ortation $lieu de &'argement% our e++e&tuer des inse&tions au dart.

7e seri&e des douanes de dart derait utiliser des te&'nologies modernes our

l*inse&tion des mar&'andises et &e our dte&ter raidement et de manire +iable tout

roduit de &ontrebande. A &et e++et) l*utilisation des s6stmes d*inse&tion ar ra6ons-X


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s*are n&essaire.

0 . : S4st(!es dinspectin des cntene"rsF%+ic"'es :

7e s6stme d*inse&tion +i5e des &onteneurs ralis au ort d*Algerest un bon

e5loit our dte&ter les ob8ets de +raude de manire rentable et e++i&a&e tout en assurant

un traitement raide de l*oration. Mais &ette te&'nologie est limite au ort d*Alger P

l*a&quisition d*autres s6stmes our les autres orts imortants $Oran) Be8aia) Annaba)L%

ermet de rduire la mena&e sur la s&urit et sur l*&onomie nationale) en assurant la

dte&tion raide et sure des roduits de &ontrebande &a&'s ( l*intrieur des 'i&ules.

Des s6stmes d*inse&tion relo&alisables des &onteneurs 'i&ules e5istent

galement. Ils ermettent d*assurer l*adatation de l*administration des douanes en

rsentant l*aantage de la mobilit. En e++et) il eut 9tre dmont et rinstall ( un autre

endroit. Il roduit des images ( ra6ons-X our les traiter ar un s6stme d*inse&tion

d*images.

7*a&quisition des s6stmes d*inse&tion mobiles de &onteneurs'i&ules ermetaussi de +a&iliter les orations de &ontr:le. "ous les quiements sont monts sur le

'i&ule P le s6stme eut don& se dla&er d*un site ( un autre. Il roduit un ra6onnement

X trs uissant qui ermet de rendre des images trs &laires.

0 1 : S4st(!e dinspectin pa'ettis p"r air2 car# :

3*est un s6stme qui est destin ( l*inse&tion des &argaisons qui sont sur des

alettes ou ( l*intrieur de 'i&ules lgers ou dans les &onteneurs &argos ariens. Il est

dot d*un a&&lrateur uissant et de dte&teurs ermettant de distinguer les di++rents


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ob8ets.

"ous &es s6stmes ermettent de distinguer raidement toutes les mar&'andises de

&ontrebande telles que les drogues) les e5losi+s et les armes. 3es derniers seront a++i&'s

&lairement sur des images s&annes) et &e grW&e ( la te&'nologie numrique d*images.

En outre) &es s6stmes euent 9tre &onne&ts ( des rseau5 des douanes d*&'ange de

l*in+ormation et &e selon les normes relaties au5 &'anges de donnes in+ormatises

$EDI%.

S"s sectin 1 : M4ens didenti*icatin des e-pditins c!!ercia'es :

Ars l*inse&tion des mar&'andises et a+in de dte&ter toute maniulation lors de

leur a&'eminement) le seri&e des douanes de dart doit aoser des mo6ens ermettant

l*identi+i&ation de l*enoi.

Il s*agit notamment de l*ali&ation d*un rogramme d*intgrit des s&ellements et

l*adotion de la r+ren&e unique de l*enoi.

0 . : Int#rit des sce''e!ents :

7e seri&e des douanes de dart doit ro&der ( l*aosition des s&ellements sur

les &onteneurs destins ( 9tre e5dis) de +aGon qu*au&une mar&'andise ne uisse 9tre

e5traite ou introduite sans laisser de tra&es isibles d*e++ra&tion ou sans ruture du

s&ellement.

7a &onention de 6oto rise $entre en igueur deuis @rier 1//2% roit dans les

dire&ties de &'aitre 2 $anne5e gnrale%) que les seri&es des douanes doient mettre enoeure des rogrammes d*intgrit des s&ellements. Il s*agit de toute une ro&dure qui

dbute de site d*emotage et se oursuit ar des ri+i&ations rgulires de l*intgrit des

s&ellements 8usqu*au moment o la mar&'andise est ( la disosition de son roritaire

dans le a6s d*imortation.


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I2 Principe #nra' de 'a prcd"re :

7a ro&dure d*intgrit des s&ellements reose sur le rin&ie qui non&e que

&'aque interenant dans le ro&essus d*a&'eminement de la mar&'andise doit inse&ter

l*tat des s&ellements aoss sur les &onteneurs. Il doit ri+ier que les s&ellements sont

inta&ts et que le numro du s&ellement &orresond ( &elui +igurant sur les do&uments de

transorts. 7es remarques sont notes sur le do&ument a&&omagnant la mar&'andise. En

&as de &onstatation d*anomalie) elle doit 9tre signale ( la artie qui a remis le &onteneur)

ainsi qu*elle doit 9tre note sur les do&uments de transort. 7*administration des douanes

doit 9tre in+orme.

NB< 7a artie r&etionnaire ne eut a&&eter la garde de la mar&'andise que lorsque

l*anomalie ait t rsolue. Un noueau s&ellement est alors aos selon les m9mes

s&i+i&ations. "ous les dtails de &e remla&ement sont orts sur les do&uments de

transort.

II2 Dr"'e!ent de 'a prcd"re :

7*oration &ommen&e ds la raration des mar&'andises ( l*e5ortation et seoursuit 8usqu*( sa r&etion ar son roritaire.

.2 A" ni%ea" de site de!pta#e :

7*e5dition doit s*e++e&tuer dans des &onteneurs rsents sous s&ellement de

s&urit tel qu*il est d+init ar la norme I!O;A! ??1 qui res&rit l*utilisation des

s&ellements m&aniques de 'aute s&urit. En e++et) les s&ellements doient 9tre aoss

ar le seri&e des douanes sur les oignes de la orte du &onteneur de manire qu*au&unemar&'andise ne uisse 9tre e5traite ou introduite son laisser de tra&es isibles d*e++ra&tion

ou sans ruture du s&ellement. Il eut 9tre aos dans toute autre artie de +aGon ( iter

toute tentatie de maniulation.


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Ds le &'argement des &onteneurs sur le mo6en de transort terrestre) le

transorteur doit ri+ier l*tat des s&ellements et note ses remarques sur le do&ument de

transort.

12 A" ni%ea" de prt de!$ar;"e!ent :

A la r&etion des mar&'andises ar l*orateur de terminal maritime $entrerise

ortuaireL%) il doit inse&ter galement l*tat des s&ellements aant le &'argement des

&onteneurs sur le naire. 7*orateur de terminal maritime doit noti+ier la r&etion des

mar&'andises) ar message le&tronique $EDI% ( toutes les arties &on&ernes.

7e &'argement des mar&'andises sur le naire ne eut s*e++e&tuer qu*ars une

autorisation de seri&e des douanes.

NB < 7a d&laration des mar&'andises ( l*e5ortation doit 9tre e++e&tue aant l*arrie

des mar&'andises au terminal maritime.

52 A" ni%ea" de prt de d$ar;"e!ent :

7e roritaire des mar&'andises ou son transitaire doit doser au ralable une

d&laration d*imortation $aant l*arrie des mar&'andises%. 7e transorteur doit aussitransmettre) ar oie le&tronique au seri&e des douanes une d&laration de &'argement

aant m9me son embarquement.

A l*arrie des mar&'andises) le seri&e des douanes inse&te l*tat des s&ellements

et les do&uments asso&is. !i l*oration de ddouanement s*e++e&tuera dans un autre

bureau de douane) un s&ellement douanier doit 9tre aos sur le &onteneur et l*indiquer

sur la d&laration de transit.

Ars l*enlement des mar&'andises) le transorteur terrestre inse&te l*tat de

s&ellement et orte ses &onstatations sur les do&uments remis ar l*orateur de terminal.


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92 A" ni%ea" de site de dc+ar#e!ent :

7ors de d&'argement de &onteneur) le destinataire inse&te l*tat de s&ellement P

en &as d*anomalie) elle doit 9tre note sur les do&uments aroris. Il ri+i la quantit

et l*tat des mar&'andises ar raort au5 do&uments. !*il d&oure des stu+iants ou dessubstan&es suse&tes) il doit aertir le seri&e des douanes ou tout autre organisme &'arg

de l*ali&ation des lois.

NB : 7a russite de la ro&dure d*intgrit des s&ellements) n&essite l*instauration d*un

artenariat ae& les entrerises $orateurs &onomiques agres%.

0 1 : R*rence "ni;"e de 'en%i 8RUE :

En ue d*a&&rotre l*e++i&a&it des interentions de la douane lors de ddouanement

des mar&'andises) tant sur le lan assage en douane le lus raidement que ossible que

sur le lan d*assurer la s&urit des &'anges P l*OMD a adot le 12/21//0 une

re&ommandation &on&ernant la r+ren&e unique de l*enoi. Elle remla&e la

re&ommandation du F/ 8uin 1//? relatie au numro de r+ren&e unique our les enois.

I2 D*initin :

7a r+ren&e unique de l*enoi est &onGue selon les normes de l*organisation

internationale de normalisation $I!O% et de l*ONU &on&ernant les s6stmes de

numrotation unique. Elle &onsiste ( l*aosition d*une laque d*immatri&ulation I!O

&on+ormment ( la norme I!O ?S0S sur l*identi+i&ation unique. Elle &ontient des

&ara&tres al'anumriques ne dassant as FS &ara&tres) qui tablissent des

in+ormations et de do&umentation relaties ( la transa&tion &ommer&iale $donnes&ommer&iales) transortL%.

II2 App'icatin de RUE :

7*ali&ation de la r+ren&e unique de l*enoi n&essite la &ollaboration de tous


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les interenants dans la &'ane logistique internationale notamment les administrations

des douanes) les transorteursL En e++et) toute &ommuni&ation entre &es arties doit 9tre

base sur l*utilisation de la r+ren&e unique de l*enoi $UE%.

7a UE doit 9tre alique au nieau de l*enoi P &e dernier est d+ini &omme tant

Q le nombre total d*arti&les +igurant sur le &ontrat &ommer&ial &on&lu entre le +ournisseur

et le &lient) transorts en un ou lusieurs enois R.

7a r+ren&e unique de l*enoi telle que d+inie r&demment ermet au seri&e des

douanes de rerer les enois et de regrouer tous les renseignements relati+s ( la

transa&tion < l*e5diteur) le destinataire et le transorteur) et &e dans un las de tems trs

&ourt.

7a &ooration douanire internationale re9t un r:le essentiel dans la russite

d*une telle ro&dure. A &et e++et) &'aque administration douanire qui alique la UE

doit in+ormer l*ensemble des administrations des douanes membres de l*OMD ar le biais

de se&rtariat gnral de &ette organisation.

S"s sectin 5 : Mes"res ) prendre dans 'es insta''atins prt"aires :

A+in d*assurer la s&urit des mar&'andises ( leur arrie au terminal maritime) il

&onient de mettre en la&e des mesures de s&urit. 7e &ode I!;! $&ode international

our la s4ret des naires et des installations ortuaires% d&rit les mesures ( rendre dans

les installations ortuaires.

0 . : E'a$ratin d"n p'an de sc"rit d" prt :

Aant d*laborer un lan de s4ret de l*installation ortuaire) les autorits

&on&ernes doient e++e&tuer une aluation de la s&urit. Il s*agit de dterminer les


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arties qui sont les lus sus&etibles d*9tre la &ible d*une attaque et de +aire ressortir ainsi

les oints +aibles en matire de ulnrabilit de l*installation ortuaire $s6stme de

rote&tion) s4ret '6siqueL%.

I2 Mise en "%re des !es"res de sc"rit :

!ur la base de l*aluation de la s4ret des installations ortuaires) et our renir

les risques P des mesures de s&urit seront mises en =ure.

.2 Lacc(s ) 'insta''atin prt"aire :

7*entre ( l*en&einte du ort ne eut 9tre autorise qu*au5 ersonnes qu* 6 ont un

intr9t) soit ar&e qu*ils 6 traaillent) ou ar&e qu*ils dbarquent ou embarquent sur unnaire.

Il est n&essaire de oser des barrires et des gardiens ( l*entre de &'aque one du

ort. "outes ersonnes et tous 'i&ules qu*6 entrent doient 9tre +ouilles. Il s*agit des

ones suiantes < le quai) la one d*embarquement et de dbarquement) le lieu d*attente et

de &ontr:le des assagers) one de &'argement et de d&'argement) la one de mer

&ontigu\) la sale de tlsureillan&e et le oste de &ontr:le.

12 Man"tentin des !arc+andises :

A+in de dte&ter toute maniulation des mar&'andises) il &onient d*aoser des

s&ellements sur les &onteneurs.

52 Cntr3'e s4st!ati;"e des $a#a#es nn acc!pa#ns :

7es bagages non a&&omagns doient 9tre soumis ( un &ontr:le s6stmatique arles douaniers) en utilisant des s&anners ( ra6ons X.

92 La !ise en p'ace d"n s4st(!e de t's"r%ei''ance :

;our +a&iliter l*oration de sureillan&e et de gardiennage) un s6stme de


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tlsureillan&e doit 9tre mis en la&e. Il doit +on&tionner de manire rgulire et +iable.

En e++et) &e s6stme de tlsureillan&e doit 9tre e5amin ar raort au s6stme

d*&lairage.

En outre) il doit 9tre install de +aGon qui ermet ( la douane) au5 gardes &otes et ( laoli&e de le er&eoir.

II2 Mise en p'ace des ni%ea"- de sHret :

7es mesures de s4ret &ites &i-dessus doient 9tre adotes ar raort ( &'aque

nieau de s4ret. Il e5iste trois nieau5 de s4ret.

.2 Ni%ea" . : Menace nr!a'e,7es mesures de s&urit seront aliques mais ae& des &ontr:les moins

rigoureu5. 7a +rquen&e des +ouilles est moins lee.

12 Ni%ea" 1 : Menace !4enne :

Dans &e &as) il &onient de rendre des mesures additionnelles de s4ret en raison

d*un risque a&&ru. 7es &ontr:les seront ainsi ren+or&s et multilis) les eau5 ad8a&entes

au5 naires sont interdites d*a&&s.

52 Ni%ea" 5 : Menace i!!inente :

7orsque &e nieau est atteint) des nouelles mesures s&iales de s4ret de dure

limite seront rises. Il eut s*agir de la +ermeture en tout ou artie de la one et de son

a&&s. 7es &ontr:les sont s6stmatiques et ren+or&s) les &argaisons sont inse&tes ( bord

des naires.

0 1 : Cntr3'e des na%ires ;"i re


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I2 E-i#ences ) satis*aire par 'e na%ire :

3'aque &omagnie de naigation doit laborer un lan de s4ret our &'a&un de

ses naires. Un agent de s4ret doit 9tre dsign.

7e lan de s4ret du naire derait indiquer les mesures de s4ret lmentaires

ali&ables lui ermettant d*orer tou8ours au nieau ? de s4ret) ainsi que les mesures

de s4ret additionnelles ou ren+or&es que le naire eut rendre our asser au nieau 1

de s4ret et 9tre e5loit ( &e nieau lorsqu*il en reGoit l*ordre. 7e lan derait galement

indiquer les mesures raratoires que le naire ourrait rendre our qu*il donne

raidement suite au5 &onsignes qu*il ourrait re&eoir au nieau de s4ret F.

II2 Inspectin des na%ires :

3'aque naire aura ( bord un &erti+i&at international de s4ret attestant sa

&on+ormit au5 e5igen&es &ites &i-dessus. 7es autorits ortuaires eillent au rese&t de

&ette e5igen&e.

7e naire ourrait 9tre soumis ( d*autres mesures additionnelles de &ontr:le. En

e++et) sur la base des donnes transmises ralablement ar le transorteur) et si lesrsultats de l*aluation de la s&urit) +ont ressortir que des mena&es sent sur la

s&urit P l*a&&s au ort eut 9tre re+us au naire.

C+apitre III : Participatin des entreprises dans 'a sc"risatin des c+an#es :

7es entrerises sont le moteur de &ommer&e mondial) leur &ooration ae& la

douane &ontribue robablement ( otimiser la s&urit de la &'ane logistiqueinternationale.

7*administration des douanes doit don&) s*e++or&er ( instaurer des relations ae& les

entrerises) qui seraient &on&rtises ar l*adotion d*un rogramme de artenariat


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mutuellement ro+itable.

Nous traitons &i-dessous) le rin&ie gnral de &e rogramme de artenariat et la

ossibilit de le &on&rtiser en Algrie $se&tion ?%) ainsi que le lan de s&urit que

l*entrerise doit laborer $se&tion 1%.

Sectin . : Insta"ratin d"n partenariat d"anesFentreprises :

7*a&&ord de artenariat qui derait 9tre &on&lu entre la douane et les entrerises

ise la &ration d*un &adre qui ermet d*amliorer la s&urit +rontalire ( traers la mise

en =ure d*un &ertain nombre de mesures de s&urit.

S"s sectin . : Cadre #nra' de partenariat :

7e artenariat douanesentrerises &on&ilie les intr9ts des entrerises ae& &eu5 de

l*administration des douanes en ermettant ( &'aque artie de tirer des aantages en

relation ae& ses ob8e&ti+s.

7e rogramme de artenariat douanesentrerises en matire de s&urisation de la

&'ane logistique internationale roose l*adotion de &ertaines mesures de s&urit qui

doient 9tre dtermines ( l*aan&e et de manire ersonnalise) our &'aque entrerise

qui dmontre son sou'ait de arti&ier ( &e artenariat.

7*administration des douanes doit ro&der ( un audit ralable de l*entrerise) ses

orations &ommer&iales) ses installations) son s6stme administrati+) ses +ournisseurs)

son ersonnelL) et &e our s*assurer qu*elle satis+ait au5 e5igen&es en matire des&urit.

A l*issu de &ette aluation) des re&ommandations seront mises ar

l*administration des douanes our amliorer la s&urit des ro&essus &ommer&iau5 de


94/124

l*entrerise.

7es entrerises qui rondent ( &es e5igen&es ont 9tre agres ar l*administration

des douanes our qu*elles deiennent ainsi des orateurs &onomiques agres ae& tous

les aantages qui s*6 atta&'ent.

7*entrerise de son &ot) doit aiser l*administration des douanes sur tout souGon

d*in+ra&tion et toute question relatie ( la s&urit.

7es deu5 arties s*engagent ar &rit de rese&ter mutuellement leurs r:les et leurs

resonsabilits.

S"s sectin 1 : Les a%anta#es de partenariat d"anesFentreprises :

7a re&onnaissan&e de statut d*orateur &onomique agre ermet au5 entrerises

d*a&&der ( des aantages lis notamment au ddouanement raide des mar&'andises.

En e++et) il s*agit de "%re de p'an de sc"rit :

7*administration des douanes doit assurer le suii de la mise en =ure des meures

de s&urit ainsi qu*elle doit mettre rgulirement ( 8our le rogramme de artenariat

douanesentrerises et &e en &ollaboration ae& l*entrerise &on&erne.

A &et e++et) les deu5 arties s*engagent ( &'anger des renseignements ainsi qu*(

tenir des san&es de sensibilisation.

0 . :Ec+an#e de rensei#ne!ents :

7es deu5 arties deront se ren&ontrer riodiquement our dis&uter les rsultats

de artenariat et les ossibilits de le ma5imiser. Elles doient &'anger des in+ormations

our dte&ter toute mena&e ( la s&urit.

A &et e++et) en &as o l*orateur &onomique agre $l*entrerise artenaire% ou ses

emlo6s dte&tent des &ir&onstan&es suse&tes ouant imliques des in+ra&tionsdouanires) le seri&e des douanes doit 9tre in+orm.

De son &ot le seri&e des douanes doit) en &as de solli&itation) +ournir tout &onseil

ou instru&tion ( l*entrerise artenaire.


101/124

!i des doutes ou des souGons ersistent sur une in+ra&tion douanire) le seri&e

des douanes ourra demander au transorteur de lui transmettre des renseignements

sulmentaires sur le +ret) l*quiage ou les assagers. 3ette ossibilit doit 9tre

indique dans le roto&ole d*entente &on&lu entre les deu5 arties.

7orsqu*un emlo6 de l*organisme artenaire dte&te des roduits de &ontrebande)

il aisera immdiatement le seri&e des douanes en gardant &es ob8ets dans leur endroit.

A &et e++et) l*administration des douanes doit mettre ( la disosition de l*orateur

&onomique agre les numros de tl'one des agents des douanes &omtents qui

euent interenir en &as de besoin.

0 1 :Sances de sensi$i'isatin :

7es deu5 arties eillent ( &e que des san&es de sensibilisation ( la s&urit soient

organises de manire rgulire. De &e +ait) la douane o++re au ersonnel de l*entrerise

artenaire des +ormations &on&ernant les indi&ateurs de mouements trans+rontaliers

suse&ts) ainsi que toutes in+ormations relaties ( la s&urit et ( la &ontrebande. De son&ot l*entrerise artenaire doit sensibiliser son ersonnel quant ( la n&essit de

arti&ier au rogramme de artenariat


102/124

Cnc'"sin partie''e :

7*adotion des mesures traites r&demment ermettra ( l*administration des

douanes de matriser les +lu5 &ommer&iau5 tout au long de la &'ane logistique

internationale. En e++et) l*identi+i&ation des risques esant sur les &'anges &ommer&iau5

deient lus e++i&a&e et l*a&'eminement des e5ditions ( +aible risque se troue ainsi

a&&lr.

7a mise en =ure de &es mesures interient ar taes. ;our &ela) les autorits

&on&ernes doient rarer le terrain sur tous les lans. "ous les interenants dans les

orations de &ommer&e e5trieur $&ommunaut ortuaire) banquesL% doient 9tre

asso&is.


103/124

Cnc'"sin #nra'e :

7a libralisation de &ommer&e e5trieur et l*augmentation des +lu5 &ommer&iau5 (

destination de l*Algrie imosent ( l*administration des douanes de traailler en

ermanen&e our moderniser ses modes d*interention. Il s*agit d*adoter les normes

douanires internationales abordes r&demment.

En e++et) dans une &onomie globalise) les milieu5 &ommer&iau5 internationau5

deraient 9tre soumis ( des rgles &ommunes our +a&iliter et s&uriser les orations

&ommer&iales. 7es &ontr:les douaniers sont deenus un ro&essus artag entre les

administrations des douanes tout au long de la &'ane logistique internationale.

7*administration des douanes doit s*e++or&er ( laborer des a&&ords de &ooration

entre les di++rentes administrations des douanes trangres) les interenants dans le

&ommer&e e5trieur $entrerises ortuaires) &onsignataires) banquesL% ainsi qu*ae& les

orateurs &onomiques imortants et &e our &'anger des renseignements relati+s au5

+lu5 &ommer&iau5.

A &et e++et) un s6stme d*&'ange de donnes ar oie le&tronique $EDI% doit 9tre

mis en la&e. En outre) un s6stme de gestion des risques er+ormant doit 9tre &re our

aluer) sur la base d*in+ormations ralables) les mena&es ( la s&urit des &'anges.

7*administration des douanes eut demander ainsi ( son 'omologue de a6s d*e5ortation

d*e++e&tuer des &ontr:les au dart.

7e rogramme de r+orme et de modernisation qui a t labor ar


104/124

l*administration des douanes r&onise) entre autres) l*introdu&tion des nouelles

te&'nologies dans l*a&tiit de l*administration des douanes) notamment le trans+ert de

donnes ar oie le&tronique selon les normes EDI@A3"ONU. Mais &ela tarde de oir

le 8our.

En+in il est ident que la mise en =ure de &es noueau5 ro&essus et des

ro&dures s&uritaires requiert un ersonnel moti) trs bien +orm et matrisant les

nouelles te&'nologies de l*in+ormation et de &ommuni&ation. 3ela ermettra d*e++e&tuer

des &ontr:les e++i&a&es et rentables.

3ette dmar&'e doit n&essairement s*a&&omagner ar la mise en =ure desrgles d*t'ique et de dontologie. 3elles-&i doient dterminer les san&tions ( rendre en

&as de leur iolation. Il est galement r&onis de mettre en la&e des s6stmes de lutte

&ontre la &orrution. 7a d&laration d*Arus'a rise de l*OMD &onstitue un meilleur

outil en la matire.


105/124

BIBLIOGRAPJIE

I2 Les te-tes '#is'ati*s :

- 7oi N / du 1?/? modi+ie et &omlte ar la loi J?/ du 11/J?J

ortant &ode des douanes.

II2 Les te-tes r#'e!entaires :

- D&ision N / du /F/1? dterminant les &onditions et les modalits de

ddouanement ar !I#AD.

- D&ision N ??D#D3ABDEF// du /F/0? relatie ( la rationalisation du

&ontr:le douanier et ( la mise en la&e du &ir&uit ert.

- D&ision N F1D#D3ABDE0// du ?S?11//? ortant &ration) organisation et

+on&tionnement des brigades s&anners) &omlte ar la d&ision N/FD#D3ABDE0//

du 1J/?1//1) et ar la d&ision N ?SD#D3ABDE0// du ??/21//F.

- Note N 0JD#D3ABDE0// du 1??11//1 relatie au deloement des

+a&ilitations douanires- ro&dure dite Q &ir&uit ert R.

III2 O"%ra#es :

- V.37AUDE BE $3.% et "EMEAU $H.%) le droit douanier) 0 eme dition) E&onomi&a)

;aris ?.

I62 P"$'icatins de 'OMD :

- 3adre de normes isant ( s&uriser et ( +a&iliter le &ommer&e mondial) OMD)

8uin 1//S.

62 Re%"es :


106/124

- reue de l*entrerise ortuaire d*Alger $E.;.A7%) N 0/) d&embre 1//?.

- reue de l*E.;.A7) N 2/) ren+or&ement de la s4ret interne) ?ertrimestre 1//0.

6I2 Cn*rences :

- !MAOUN $A.%) &ours sur l*organisation de l*administration des douanes)

ENA) 1//01//S

6II2 M!ires et s!inaires :

- +a&ilitation de &ommer&e dans la &'ane logistique) mmoire de sminaire ralis ar les

les de l*ENA) 0eme anne) se&tion douane) romotion F) 1//F1//0.

- Milliani $A.%) la gestion des risques dans les &ontr:les douaniers) mmoire de +in d*tude

IED@) 1/// 1//?.

6III2 Sites Ke$ :

- site de l*OMD < ]]].]&oomd.org.

- site de l*A!@3 < ]]].&bsa-as+&.g&.&a.


107/124

Ta$'e des !ati(res

A$r%iatins,Intrd"ctin

#nra'eLLLLLLLLLLL.....................................................

/?

;lan detraail................................................................................................................

/F

Partie pre!i(re : Mes"res prises par 'ad!inistratin des d"anes %isant )

*aci'iter et ) sc"riser 'es

c+an#es :,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

/2

C+apitre I : Si!p'i*icatin et renta$i'isatin des prcess"s de

dd"ane!ent,,,,,

/2

Sectin . : A&&lration de l*a&'eminement des

mar&'andises ..................................

/

Sous section 1< du&tion des arr9ts au5

+rontires.....................................................

/

^? < 3ration des bureau5

intrieurs .............................................................................

/

^ 1 < le &ir&uitert .........................................................................................................

/J

I- Eligibilit au &ir&uit

ert ...........................................................................................

/J

II- le &ontr:le (

osteriori .............................................................................................

/


108/124

Sous section 2< @ormules modernes de

ddouanement ...............................................

/

^ ? < ;ro&dure de ddouanement (

domi&ile ...............................................................

/

I- Entrerises ligibles au bn+i&e de la

ro&dure .....................................................

?/

II- Droulement de la

ro&dure ...................................................................................

?/

1-

limportation .........................................................................................................

?/

2-

lexportation

?/

^ 1 < ;ro&dure in+ormatise de

ddouanement ............................................................

??

I- 7e ro&essus de ddouanement ar

!I#AD .............................................................

??

II- 7*ima&t de la ro&dure de ddouanement ar

!I#AD ........................................

??

III- D6s+on&tionnements et

erse&ties ......................................................................

?F

Sous section 3< Allgement des +ormalits de

ddouanement .....................................

?F

^ ? < 3on&ernant l*tablissement de la d&laration en

dtail ........................................

?0

I- 7a d&laration simli+ieLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL.. ?0II- 7a d&laration

anti&ie ...........................................................................................

?0

III- 7a d&laration

roisoire ........................................................................................

?S

IT- 7a re&ti+i&ation de la

d&laration ............................................................................

?S

T- 7*annulation de la

d&laration .................................................................................

?2


109/124

TI- 7e ermis

d*e5aminer $D0?% ..................................................................................

?2

^ 1 < 3on&ernant la liquidation et le re&ourement des droits et

ta5es .........................

?

I- Dtermination des droits etta5es ..............................................................................

?

?- 7a &lause

transitoire..................................................................................................

?

1- le tau5

+aorable .......................................................................................................

?J

II- e&ourement des droits et

ta5es ............................................................................

?J

?-7e &rdit dedroit .......................................................................................................

?J

1- le &rdit

d*enlement ..............................................................................................

?J

^1 < 7e &ara&tre +a&ultati+ de la ri+i&ation des

mar&'andises ...................................

?

Sectin 1 : ;romotion des rgimes douaniers

&onomiques ......................................

?

Sous section 1 : Notions gnrales sur les rgimes douaniers

&onomiques ...............

?

^ ?

Facilitations Et Securites Des Echanges

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