Accord sur la facilitation des echanges et les guichets uniques- présentation de GUCE -cameroun

1

4ème Conférence Internationale des Guichets Uniques05 au 07 octobre 2015 au palais des Congrès, Brazzaville, CONGO

22

AGENDA

Problématique de la Facilitation des échanges

La place des Guichets Uniques dans l’accord de Bali de l’OMC

Le Guichet Unique au Cameroun

Quelques initiatives Nationales en phase avec les dispositions de l’accord de Bali

Perspectives et recommandations

3

PROBLÉMATIQUE DE LA

FACILITATION DES ÉCHANGES

44

Les échanges commerciaux à l’International

Vendeur Acheteur

Transitaire

Pays

Origine

Transporteur(Transbordements éventuels)

Manutention/Entreposage

(House Manifeste)

Manutention/Entreposage/E

mbarquement

(House Manifeste)

Formalités

transfrontalièr

es d’entrée

(Import)

Transitaire

Pays

Destination

Commande, Facturation,

( & paiement)

PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES ECHANGES

Formalités

transfrontalières

de sortie

(Export)

55

Ship

Pay

Customer Buyer Consignee Invoicee Orderer Payor

Supplier Consignor Invoicer Payee Seller Manufacturer

Intermediary Bank Carrier Credit Agency Customs Agent Freight Forwarder Insurer

Authority CAP (EC) Chamber of Commerce Consul Customs Health Licensing

Order

Establish Business Agreement

Identify Potential Trading Partner

Manufacture

Check

Credit

includes

includes

includes



UNCEFACT Reference Model for the International Purchase and Supply Chain

PaiementLivraisonCommandeSignatures d’accords

Commerciaux

Identification des

partenaires commerciaux

potentiels

Vendeur Acheteur

66



UNCEFACT Reference Model for the International Purchase and Supply Chain

Préparer l’exportation

Exporter

Transporter

Préparer l’importation

Importer

Vendeur

Acheteur

• L’optimisation du processus de livraison constitue le principal challenge pour tous les pays désirant améliorer leur performances.

• Eternel dilemme: Concilier Facilitation et Sécurisation

77

Cameroun: Formalités du Commerce International par voie maritime (Import)


AD

MIN

ISTR

ATI

VES

FI

NA

NC

IER

ESLO

GIS

TIQ

UES

PRÉDÉDOUANEMENT DÉDOUANEMENT ENLÈVEMENT / LIVRAISON

• Visas/Autorisations Préalables• Enregistrement au Fichier des

Importateurs• Déclaration d’Importation (DI)• Attestation de vérification à

l’Importation (AVI)• Bordereau électronique de suivi de

cargaison (BESC)• Carte de contribuable (NIU)

• Domiciliation Bancaire• Certificat d’assurance Harmonisé

• Paiement des Droits /Taxes Douane• Paiement redevances portuaires• Paiement des autres redevances et taxes• Contrôle de Change• Cautions bancaires

• Manifeste maritime• Formalités OMI (7formulaires)• Préavis d’arrivée de navire• Demande de pilote• Echanges documentaires• Etats différentiels• Manifeste Magasin sous-Douane• Ecor• Modification Manifeste

• Déclaration en Douane• Redevance Portuaire• Contrôles techniques• Attestation de dédouanement• Attestation de Poids• Contrôle d’identification des véhicules

d’occasion (CIVIO)

• Visite Douane• Modification manifeste• Etats différentiels

• Transbordement

• Livraison (Route/Rail)• Contrôle Check-Point• Pose & Tracking GPS

• Lettre de Voiture Internationale• Titre de Transit• Bon à Enlever• Bon a Délivrer• Bon de Sortie• Constat de Sortie• Sauf Conduit• Contrôles documentaires

• Main levée Caution• Paiement frais GPS• Paiement acconnage & Manutention

88


AD

MIN

ISTR

ATI

VES

FI

NA

NC

IER

ESLO

GIS

TIQ

UES

PRÉDÉDOUANEMENT DÉDOUANEMENT EMBARQUEMENT

• Visas/Autorisations Préalables• Enregistrement au Fichier des

exportateurs• Déclaration d’exportation (DE)• Bordereau de Taxation, Bulletin Spec. Bois• Bordereau électronique de suivi de

cargaison (BESC)• Certificat d’origine• Récépissé enregistrement, Bulletin

qualité, • Carte de contribuable (NIU), Quitus fiscal

• Domiciliation Bancaire• Certificat d’assurance Harmonisé• Cautions bancaires

• Paiement des Droits /Taxes Douane• Paiement redevances portuaires• Paiement des autres redevances et

taxes• Contrôle de Change

• Manifeste maritime• Formalités ICS• Connaissement• Etats différentiels• Manifeste Magasin sous-Douane• Groupage• Empotage• Modification Manifeste

• Déclaration en Douane• Redevance Portuaire• Contrôles techniques• Attestation de dédouanement

• Visite Douane• Modification manifeste• Etats différentiels

• Livraison (Route/Rail)• Contrôle Check-Point

• Lettre de Voiture Internationale• Titre de Transit• Autorisations d’embarquement• Bon de Sortie• Constat de Sortie• Sauf Conduit• Contrôles documentaires

• Main levée Caution• Paiement acconnage &

Manutention

Cameroun: Formalités du Commerce International par voie maritime (Export)

99

PAYS LAMBDA

IMPORTATION

EXPORTATION

Comment faciliter les échanges


TRANSIT

10

L’ACCORD DE BALI ET LES

GUICHETS UNIQUES

1111

Accord de Bali et Guichets Uniques

• La facilitation des échanges est définie par plusieursexperts comme la simplification, l’harmonisation et lestandardisation des procédures du commerce extérieur

• Pour l’OCDE et UNCEFACT, il s’agit de lasimplification, de l’harmonisation , de la standardisationet de la modernisation des formalités du commerceextérieur et des flux d’information y relatifs en vue depermettre l’acheminement des marchandises d’unfournisseur vers le client tout en garantissant lespaiements.

• Le guichet Unique a longtemps été identifié comme unoutil efficace de la facilitation des échanges

1212


Plusieurs organismes internationaux œuvrant dans la facilitation du Commerce recommande la

mise en œuvre des guichets Uniques pour améliorer la gestion coordonnée des frontières

notamment:

• Les Nations Unies ( recommandation N°33)

• L’Organisation Mondiale des Douanes (Guide de mise en œuvre de guichets unique)

• L’Alliance Asiatique pour le Commerce Electronique (PAA)

• L’Alliance Africaine pour le Commerce Electronique (AACE)

• L’Organisation Mondiale du Commerce (Accord de Bali)

« Le Guichet Unique du commerce extérieur est un dispositif National ou régionalprincipalement construit autour d’une plateforme informatique initié par unGouvernement ou une autorité Ad Hoc pour permettre de faciliter l’accomplissementdes formalités d’importation, d’exportation et de transit en offrant un point desoumission unique des informations et des documents normalisés afin de remplirtoutes les exigences officielles et de faciliter la logistique »

www.swguide.org , AACE, 2013.

1313


Guichet Unique

National

Services de Shipping

Système d’information

Portuaire


des acteurs logistiques

privés

Guichets Uniques Physique

spécifiques

Trade promotion

Portal


Douanier

Guichet Unique pour

les organismes d’inspection

Guichet Unique des formalités

administratives

Guichet Unique Régional

Guichet Unique Global

Source UN/ESCWA

Vision conceptuelle de l’écosystème d’un guichet unique national

LA VISION

1414

Accord de Bali et Guichet Unique

ARTICLE 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION,

À L'EXPORTATION ET AUTRANSIT

4. Guichet unique

4.1. Les Membres s'efforceront d'établir ou de maintenir un guichet unique,

permettant aux négociants de présenter les documents et/ou les données requis

pour l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises à un point d'entrée

unique aux autorités ou organismes participants. Après que les autorités ou

organismes participants auront examiné les documents et/ou les données, les

résultats seront notifiés aux requérants par le guichet unique en temps utile.

4.2. Dans les cas où les documents et/ou les données requis auront déjà été reçus

par le guichet unique, ces mêmes documents et/ou données ne seront pas

demandés par les autorités ou organismes participants, sauf en cas d'urgence et

sous réserve d'autres exceptions limitées rendues publiques.

4.3. Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet

unique.

4.4. Les Membres utiliseront, dans la mesure du possible et de ce qui sera

réalisable, les technologies de l'information à l'appui du guichet unique.

Dispositions en phase avec les missions des guichets uniques pour le Commerce Extérieur

Guichet Unique

Chargeurs

Autorités

Acteurs Logistiques

Intermédiaires

1515


ARTICLE PREMIER: PUBLICATION ET DISPONIBILITÉ DES

RENSEIGNEMENTS

1. Publication

2. Renseignement Disponibles sur Internet

3. Points d’Information

4.Notification.

ARTICLE 3: DÉCISIONS ANTICIPÉES

ARTICLE 5: AUTRES MESURES VISANT À RENFORCER

L'IMPARTIALITÉ, LA NON-DISCRIMINATION ET LA

TRANSPARENCE

ARTICLE 6: DISCIPLINES CONCERNANT LES

REDEVANCES ET IMPOSITIONS IMPOSÉES À

L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION OU À L'OCCASION

DE L'IMPORTATION ET DE L'EXPORTATION

Dispositions en phase avec les missions des Guichets Uniques pour le Commerce Extérieur

Guichet Unique

TRADE INFORMATION

PORTAL

SVA (Simulateurs

droist et taxes)

COLLECTE DES DROITS TE

TAXES

SI ADMINISITRATI

ONS (Notification des

inspections et Contrôles

techniques)

Autres services

1616


ARTICLE 7: MAINLEVÉE ET DÉDOUANEMENT DES

MARCHANDISES

1. Traitement avant arrivée

2. Paiement par voie électronique

6. Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée

8. Envois accélérés

9. Marchandises périssables

ARTICLE 8: COOPÉRATION ENTRE LES ORGANISMES

PRÉSENTS AUX FRONTIÈRES

ARTICLE 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION,

À L'EXPORTATION ET AUTRANSIT

2. ACCEPTATION DES COPIES

3. UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES

Dispositions en phase avec les missions des guichets uniques pour le Commerce Extérieur

Guichet Unique

Gestion des pièces Jointes

Standards et Normes Internation

ales

Paiement Electroniqu

eTraitement anticipé des procédures

de dédouanem

ent

Guichet Unique Sous-

Regional

Evaluation des délais

17

LE GUICHET UNIQUE AU CAMEROUN

1818

GUCE EN BREFEntité fruit d’un PPP, le GUCE a vu le jour en Aout 2000.

Ses principaux membres sont:

1919

GUCE EN BREFAvant la mise en place du Guichet Unique

• Intervenants éparpillés

• Pas d’échange d’information

• Traitements Manuels

• Ressaisie des données

• Paperasse

• Circulation importante de

l’argent en espèces

• DEAIS DES TRAITEMENTS

ADMINISTRATIFSAVOISINANT 16

JOURS

• DELAIS GLOBAUX AVOISINANT

40 JOURS

2020

GUCE EN BREFLes étapes de la mise en place du Guichet Unique

Phase 1 Guichet Unique Physique

Phase 2 Guichet Unique Electronique

2121

GUCE EN BREFLe Guichet Unique Physique

Opérationnel depuis 2000, le GUCE physique a consisté à regrouper sur un même site les

principaux intervenants publics et privés du Commerce Extérieur

TRESOR

CONSIGNATAIRES

ACONIERS

TRANSPORTEURS

SERVICES TECHNIQUES

BANQUES

DIT

MINISTERES(MINCOMMERCE ,

MINADER )

BGFT

ONCC

CCIMA

ARMATEURS

2222

GUCE EN BREFLe Guichet Unique Electronique

Le système e-Guce est une plate-forme informatique mettant en relation les différents acteurs du commerce extérieur, opérationnel depuis 2007.

• Regroupement virtuel des intervenants

• Suppression du contact humain

(Gouvernance)

• Réduction des délais

• Traçabilité des opérations en temps

quasi-réel

• Sécurisation des documents

• Sécurisation des transaction

financières et amélioration des recettes

http://www.guichetunique.cm

http://www.singlewindow.cm

http://www.guichetunique.org

http://www.guichetunique-cameroun.org

2323

GUCE EN BREFAutres Systèmes d’information dédiés aux Opérations du Commerce Extérieur

SYDONIA ++

La mise en place du SYstème DOuaNIer

Automatisé a permis une avancée

considérable dans le traitement des

déclarations en Douanes

CARGO

Le système CARGO permet de gérer

efficacement la prise en charge des

navires au port de Douala ainsi que la

facturation des marchandises

BESC EN LIGNE

Le BESC est un document qui permet au

Conseil National des Chargeurs du

Cameroun (CNCC) de tracer tous les trafics

de marchandises en provenance ou

destination du Cameroun

NEXUS+

Dispositif de géolocalisation pour suivre de

manière efficiente le transit des marchandises

Opérationnel sur

le territoire

camerounais

2424

Le Comité de Pilotage et son SecrétariatTechnique

LE PROJET DE DEMATERIALISATION

ORGANISATION DU PROJET

SECRETARIAT TECHNIQUE

POINT FOCAUX

GROUPE THEMATIQUE

COMITE DE PILOTAGE

GROUPE THEMATIQUE

GROUPE THEMATIQUE

Présidé par le SGPM

Composé de plus d’une 10aine de

membres du Gouvernement et

acteurs majeurs du Commerce Extérieur

Coordonné par la DGD/PCA du

GUCEAssisté du DG

GUCE

2525


LA VISION

CONSIGNATAIRES ACONIERSOPERATEURSTERMINAL

ARMATEURSCOMPAGNIES AERIENNES

GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET

AIRES DE DECOUANEMEN

TRESOR

SERVICES TECHNIQUES

BANQUES

ADMINISTRATIONS TECHNIQUES(MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,

MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT )

ASSURANCES

ETC

PAYSHINTERLAND

RCATCHADCONGOIMPORTATEUR/EXPORTATEUR

CDA/TRANSITAIRE

• AIR• MER• RAIL• ROUTE

2626


COMPOSANTES DU PROJET

ETUDE: ETAT DE LIEUX DE LA

DEMATERIALISATION

ETUDE: SIMPLIFICATION,

HARMONISATION & STANDARDISATION

DES PROCEDURES DU COMM. EXT.

PL

AN

DE

CO

MM

UN

ICA

TIO

N

ETUDE: CONCEPTION DU SYSTÈME

D’INFORMATION DES ADMINSTRATIONS

TECHNIQUES

DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME

D’INFORMATION DES ADMINISTRATIONS

TECHNIQUES

RE

FO

RM

CE

ME

NT

CE

CA

PA

CIT

E:

FO

RM

AT

ION

S

ET

UD

E:

AS

PE

CT

S J

UR

IDIQ

UE

S D

E L

A

DE

MA

TE

RIA

LIS

AT

ION

OP

ER

AT

ION

NA

LIS

AT

ION

DE

S

PR

OC

ED

UR

ES

MA

ITR

EIS

E

D’O

EU

VR

E

FOURNITURE DES EQUIPEMENTS POUR

LE REFORCEMENT DE LA PLATEFORME e-

GUCEA

UD

IT D

E

SE

CU

RIT

E

2727


PLAN D’ACTION DE L’OPÉRATIONNALISATION

Opérationnalisation des procedures electroniques: • 36 procedures identifiées;• Tous les modes de transport (Mer, Air, Rail, Route);

Renforcement de capacité des administrations:• Système d’information des administrations• Formations• Visites d’études• etc.

Communication: • Portail,• Ateliers de sensibilisations• Journaux;• Telévisions,• Radio,• Dépliants,• Réseaux Sociaux (facebook, twitter, etc.)• Etc.

2828

RESULTATS OBTENUSLes acquis

Cadre Juridique & Organisationnel

Loi sur le Commerce Electronique (2010)

Loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité (2010)

Loi sur la Communication Electronique (2010)

Décret du Premier Ministre du 22 février

2014 fixant les conditions d’utilisation de la

plateforme e-Guce pour les opérations du

Commerce Extérieur

Protocole d’accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour les paiements des

droits et taxes des Douanes

Instruction Ministérielle de Septembre 2013 régissant la prise en

charge des marchandises

Décisions des SPM relative Comité de Pilotage du

Projet de mise en œuvre de la dématérialisation

des procédures du Commerce Extérieur et de

son ST (2012)

Note conjointe CNCC/GUCE concernant le

contrôle du BESC

Projet de Loi sur le Commerce Extérieur

Etude en préparation pour le renforcement du cadre

juridique favorisant le Commerce Sans papier

2929


La plateforme e-Guce version 2.0

Caractéristiques de la plateforme e-GUCE :• Solution conçue autour d’une logique

Workflow ; • Solution hautement paramétrable et

adaptable à tout type de processus métier ;• Développements s’appuyant sur des

technologies ouvertes; • Solution prévue pour couvrir toute la chaine

du commerce extérieur ;• Solution qui intègre une plateforme de

paiement électronique et des procédures électroniques opérationnelles ;

• Solution sécurisée intégrant le cryptage des transactions et la signature électronique ;

• Disponibilité de service (7j/7 et 24h/24).

• Technologie logicielle entièrement mise en œuvre par l’équipe informatique du GUCE, en se basant

sur les faiblesses de la plateforme initiale.

• Au 1er Novembre 2014, 100% des formalités et services seront désormais accessibles sur le nouvel

environnement

3030


Entités connectées et utilisant la plateforme

DOUANE

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DES FINANCES

PORT AUTONOME DE DOUALA

TRESOR

CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN

CONSIGNATAIRES(100%)

BANQUES(100%)

SGS

COMPAGNIES D’ASSURANCE

(100%)

GESTIONNAIRES DE PARC

(CONTAINER, AUTO)

TRANSITAIRES(70%)

OFFICE NATIONAL DE CACAO-CAFE

3131


Procédures et dématérialisés

Inscription au Fichier des

Importateurs/Exportateurs (FIMEX)

Certificat d’Assurance

Harmonisé (e-CAH)

Echanges électroniques du

BESC

Echanges électronique du

Manifeste (e-manifest)

Déclaration d’Importation

(Véhicule)

Contrôle d’identification des véhicules

d’occasion (CIVIO)

Formulaire Unique d’Importation de

véhicule

Echanges Electronique de la

Déclaration en Douane

Paiement Electronique des Droits et Taxes de

Douane

Redevance PAD Formalités ICS Certificat d’Origine

Rapport/Certificat d’empotage

Simulateur des Droits et

taxes

Prévisions d’escale

Tracking de Container

(Débarquements, Livraison)

Services de Notice de notifications sur les dossiers

(SMS, Email)

Signature Electronique

Infocentre (Stats Délais)

3232

RESULTATS OBTENUS

Réduction appréciable des délais …

Environ 3 Jours

15 Jours et plus au début du projet

DELAIS DES INTERVENANTS

AU GUCE PHYSIQUE

Environ 17 Jours

40 Jours et plus au début du projet

DELAIS GLOBAUX

3333

RESULTATS OBTENUS

Réduction appréciable des délais …

48 H (si toutes les conditions

sont réunies)

Plus de 7 Jours

DEDOUANEMENT

DES VEHICULES

Moins de 2

heures

Environ 72 Heures

DELIVRANCE DES

QUITTANCES PVI

Moins de 15 minutes

DELIVRANCE D.I.

MINCOMMERCE

Environ 8 Heures

Moins d’une minute

CHARGEMENT DU MANIFESTE

(300 pages)

Environ 5 Jours

Moins de 3

heures

6 Jours et Plus

LIQUIDATION

DECLARATION

DOUANE

3434

DE GRANDES MUTATIONS EN COURSVers le Zéro Papier

La plateforme e-Guce 3.0(Fourniture des équipements avec l’appui de la Banque Mondiale)

Pour les administrations : • 50 Ordinateurs

de bureau ;• 25 PC Portables ;• 50 Imprimantes ;• 50 Scanners ;• 50 Onduleurs

pour PC.

3535

DE GRANDE MUTATIONS EN COURSVers le Zéro Papier

La plateforme e-Guce 3.0(Développement des SI des administrations avec l’appui de la Banque Mondiale)

3636

Vers le Zéro Papier

La plateforme e-Guce 3.0(Interconnexion des administrations à la plateforme avec l’appui de la Banque Mondiale)

MINPOSTEL(FST)

• Toutes les administrations Techniques concernées (MINFI, MINT, MINCOMMERCE, MINEPIA, MINFOF, MINEPDED, MINIMIDT, MINSANTE, MINADER)

• Interconnexion de toutes les régions et zone à forte activité du Commerce extérieur

• Technologie MPLS• Prise en compte des utilisateurs mobiles

(Tablettes, Smartphones, etc.)• Prise en compte des accès via Internet 3G/Edge

pour l’accès dans les zones reculées

DE GRANDES MUTATIONS EN COURS

37

QUELQUES INITIATIVES EN PHASE AVEC LES

DISPOSITIONS DE L’ACCORD DE BALI

3838

Quelques initiatives Nationales en phase avec les

dispositions de l’accord de Bali

ARTICLE PREMIER: Publication et disponibilité des informations sur Internet

Portail Communautaire pour le Commerce Extérieur

http://www.guichetunique.cm

3939



Article 7: Traitement avant arrivée, Echange Electronique du Manifeste

• Amélioration des temps de soumission du manifeste à la Douane;

• Amélioration de la qualité des données;

• Traçabilité des modifications

• Notifications SMS aux diverses parties prenantes (possible même pour le chargeur)

• Notification du chargeur dès validation du manifeste

Moins d’une minute

REDULCTION DES DELAIS DE

CHARGEMENT DU MANIFESTE

(300 pages)

~ 5 Jours

UCAM

4040

Article 7: Paiement Electronique

BANQUES

TRESOR

~2 heures

~ 72 Heures

REDUCTION DU DELAIS DE

DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI

• Suppression de la Lettre de Confirmation (72 heures)

• Réduction du délais de transmission des chiffres à l’ACCT

• Sécurisation des recettes

• Meilleurs suivi des banques

• Taux de recouvrement de 97%

• Paiement par carte VISA (Bientôt)



4141

Article 7: Paiement Electronique (Extension au paiement par carte VISA)

FUNDED BY

WORLDBANK



4242

Exportateur

Traitement Signature:

Signature CO

Demande des C.O

Obtention du C.O

Paiement

Serveurs: BD, Applis, Web

Serveurs: BD, Applis, Communication(SMTP,FTP, etc.)

Transfert SMTP

Validation COTraitement demande CO

Encaissement Frais CO

Transfert FTP

Validation



CONGO CAMEROUN

Article 7: Envois accélérés (facilitation des envois accélérés)Article 8: Coopération entre organismes présents aux frontières

Echange électronique du Certificat d’origine

4343


dispositions de l’accord de BaliArticle 7: Traitement avant arrivéeArticle 8: Coopération entre organismes présents aux frontières

Echange électronique du Certificat d’origine

4444


dispositions de l’accord de Bali• Article 7: Traitement avant arrivée

• Article 8: Coopération entre organismes présents aux frontières

Guichet Unique Physique BONANJO, PARC TMFD

4545


dispositions de l’accord de Bali• Article 7: Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée

Analyse séquentielle (Comité FAL)

4646

Article 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION, À L'EXPORTATION ET AU TRANSITMise en œuvre d’un guichet unique electronique



47

PERSPECTIVES &

RECOMMANDATIONS

4848

Perspectives & RecommandationssSur la route de la généralisation du paperless TRADE

OPERATIONNALISER LES FORMALITES DE TRANSIT(e-Transit)

ASSURER LE LEADERSHIP POUR LA MISE EN ŒUVRE DU

GUICHET UNIQUE REGIONAL CEMAC

FINALISER AVEC LES ACTIVITES DU PROJET EN COURS

ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE DE LA PLATEFORME

(Régions, Corridors, Nouveaux Port, etc.)

4949

Perspectives & Recommandations

• Au niveau National, élaborer une stratégie coordonnée de mise en œuvre desdispositions de l’accord de Bali, en intégrant la majorité des partiesprenantes Dans le cadre du comité national de la Facilitation, identifier toutesles dispositions relatives au Guichet Unique en étudier leur éligibilité auxcatégories A, B ou C;

• Organiser des campagne de renforcement de capacité en vue de la prise encompte des standards internationaux dans les procédures du Commerceextérieur;

• Informer le « Comité » sur le fonctionnement du Guichet Unique duCameroun;

• Informer le « Comité » sur les procédures de mécanismes de calcul etpublication des délais mis en œuvre par le CFAL (Analyse séquentielle);

• Maintenir la collaboration avec les organisations internationales pour unrenforcement de capacité

• Rechercher de financements pour l’appui à la mise en œuvre desdispositions de l’accord de Bali

Recommandations

5050

Perspectives & Recommandations

• Accélérer la mise en œuvre du projet de dématérialisation desprocédures du Commerce extérieur;

• Accélérer notamment la mise en œuvre des systèmes d’informationdes administrations techniques pour faciliter la mise en œuvre desdispositions relatives aux inspections et contrôles techniques

• Encourager les administrations de revoir leurs textes pour prendre encompte les documents électroniques émis dans les divers systèmesafin de supprimer le recours systématique au papier;

• Faire évoluer le portail du Guichet Unique vers un véritable « TRADEINFORMATION PORTAL »

• Accélérer le projet d’interconnexion des régions et zones à fortesactivités du Commerce Extérieur

Recommandations

5151

THANK YOU FOR YOUR ATTENTION

FOR ADDITIONAL INFORMATION

Abdoullahi FAOUZI,• CIO, SW, Cameroon

• Focal Point at the WB/ADB Unit for

CEMAC Region Trade Facilitation Project

• Vice President of the

Commission of Survey and publications

AAEC

Guichet Unique des Opération du Commerce Extérieur

(Single Window For External Trade Operations)POBox: 12679 Douala, Cameroun

Tel: +237 33 43 60 88

Fax: +237 33 43 60 78

Email: [email protected]

Accord sur la facilitation des echanges et les guichets uniques- présentation de GUCE -cameroun

Government & Nonprofit

Transcript of Accord sur la facilitation des echanges et les guichets uniques- présentation de GUCE -cameroun