ency and Fina ncial Condition Report€¦ · Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 ......

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SFC Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 CR vency rcice 20 XIS LIFE é anonyme Luxembou enue J.F. K 5 Luxembo y and 016 e urg B60633 Kennedy urg Fina 3 ncial Cond dition Repo ort

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SFC

Solv

Exer

NATIX

Société

R.C.S L

51, ave

L-1855

CR

vency

rcice 20

XIS LIFE

é anonyme

Luxembou

enue J.F. K

5 Luxembo

y and

016

e

urg B60633

Kennedy

urg

Fina

3

ncial Conddition Repoort

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SYNCe rappode garannotamme

Natixis Lisystème son capita

Natixis Liappartena

Natixis Lcompagnfonctionnmétiers, àclefs leur

La compédes conncondamn

Chez Natle premiepermettansystème décisions

Le contrôconformitcontrôles représentglobal de

Natixis Lides risqu

Par ailleuniveau dereprésent

Les invesatteignen

Natixis Ld’exploita

Pour chautilise des

Natixis Licapital ré

Natixis Lifrachat esplacemenmarché pplacemen

La valorissituation d

Enfin, lesconfortabcapital refonds pro

THESEort narratif sur tir la bonne in

ent sur son sys

ife a tout misde gouvernanal.

fe exerce l’actance à un gra

Life est dirigéie et nomme ement de la gà tous les nivindépendanc

étence des dinaissances et ations et le re

tixis Life, chaqer niveau de cnt d’apporter de gestion de

s stratégiques.

ôle interne faitté est garant dpermanents d

te le troisièmegestion des r

ife a égalemees sur les acti

urs, malgré une rentabilité etent 19 M€ en

stissements st un bon nivea

Life maitrise lation3 diminue

aque risque, Ns techniques d

ife est plus seglementaire. L

fe recherche dst maitrisé viants et instrumpar rapport ants diversifiés

sation des acde la Compag

s niveaux debles. Natixis Lquis, estimé à

opres et la cha

E le système denformation dustème de gouv

s en œuvre ance, son profil

tivité d’assurand groupe (le

e par un conle directeur g

gouvernance, veaux hiérarce.

irigeants et dede l’expérienc

espect des règ

que salarié estcontrôle. La fo

une vision res risques es.

t partie intégradu bon fonctiodit de second e niveau de crisques en am

ent mis en plaivités sous-tra

n marché conet un bilan so 2016.

sur le Fonds au de perform

le niveau de significativem

Natixis Life évd’atténuation.

ensible au risqLe risque de s

des gains de pa la gestion ents financieru portefeuilleet de bonne q

tifs et des pagnie.

e couverture ife dispose de

à hauteur de 5arge en capita

e gouvernanceu public et du vernance.

afin de donnede risque, se

ance de persoGroupe BPCE

nseil d’admingénéral, dirigeNatixis Life prhiques. Dans

es fonctions cce profession

glements de la

t impliqué à soonction de gesrisque dans lt en charge d

ante du systèmonnement du dniveau L’audi

contrôle. En péliorant les sy

ace une politiqaitées.

ncurrentiel et olide. Les ma

en euros2 ainance tout en g

ses frais gément de 6,36 p

value son expLes indicateu

que de souscrsouscription es

productivité afdu risque de

r. Le risque d Fonds en e

qualité. Par ail

ssifs est réali

en termes de fonds propr56 M€ au 31 dl réglementair

e est le premisuperviseur

r une vision tes niveaux de

nnes. Sa tailleE) lui apporte

istration. Ce eant effectif derofite de l’expe

ce contexte,

clefs de la comnelle. L’honor

a compagnie.

on échelle danstion des risqles procédurede l’évaluation

me de surveilldispositif de cit interne vient

parallèle, la foystèmes et en

que de sous-tr

un environnearges réalisée

nsi que sur legarantissant la

énéraux par points en 2016

position, par lars de suivi son

ription et de mst étroitement

fin de limiter l’e marché. Lee taux est le

euros et fondsleurs, le Fond

isée de maniè

de solvabilité, res de 170 M€décembre 201re atteint 305%

er dans le cadsur différentes

transparente solvabilité rég

e humaine lui par ailleurs so

dernier détere celle-ci. Du ertise du Groula structure

mpagnie sontrabilité est éva

ns le systèmeues a une apes de décision et de l’adéq

lance des risqcontrôle internt compléter lenction actuariinteragissant

raitance qui lu

ement de tauxes, exprimées

es fonds propa liquidité et la

rapport à se6, ce qui entra

a mise en plant revus de m

marché représlié aux frais g

importance due risque de m

risque majeus propres. Su

ds en euros dis

ère à avoir la

sous la nou€, de bonne q6. En effet, le

%.

dre de Solvabs données re

et synthétiqueglementaire et

confère flexibolidité et stabi

rmine l’orientapoint de vue

upe avec de norganisationne

évaluées à paluée par la r

de gestion depproche plus gons journalièrquation du risq

ques. La foncte et assure las systèmes deelle intègre pavec les autre

ui permet de s

x bas, Natixiss via le produ

pres sont réala sécurité des

s marges déine un gain de

ace des dispoanière réguliè

sentant enviroénéraux et au

u risque de somarché est isur dans les sour celui-ci, Naspose d’une tr

meilleure est

uvelle réglemqualité, et coue ratio de solva

bilité II (SII). Il elatives à Nati

e de ses actit enfin sur la g

bilité et dynamlité.

ation stratégiq de l’organisa

nombreuses inelle offre aux

partir des quaréputation, l’ab

es risques. Il rglobale et fonres et stratégque avec les

tion de vérificaa bonne coorde gestion des

parfaitement lees fonctions c

s’assurer de l

s Life maintieuit net bancai

lisés avec prinvestisseme

égagées. Le e productivité.

ositifs de surveère et prospect

on 75% de la ux rachats.

ouscription. Lessu de la volous-jacent du atixis Life effrès bonne cou

timation4 poss

mentation SII, uvrant très larabilité, rappor

a pour but xis Life et

ivités, son gestion de

isme. Son

que de la ation et du nteractions x fonctions

alifications, bsence de

représente ctionnelle,

giques. Le prises de

ation de la dination du

risques et e dispositif lés.

la maitrise

nt un bon re (PNB1)

udence et ents.

coefficient

eillance et tive.

charge en

e risque de atilité des risque de

ectue des uverture.

sible de la

sont très rgement le rt entre les

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SOM

PARTIE

  PR1.  RE2.  RE3.  RE4.

PARTIE

  IN1.  EX2.  SY3.

SO  SY4.  FO5.  FO6.  SO7.

PARTIE

  RI1.  RI2.  RI3.  RI4.  RI5.  RI6.

PARTIE

  AC1.  PR2.  AU3.

PARTIE

  FO1.  CA2.

VALIDA

ANNEX

  AN1.  AN2.

MMAIRE

E A : ACTI

RESENTATIONESULTATS DEESULTATS DEESULTATS DE

E B : SYST

NFORMATIONSXIGENCES DEYSTEME DE GOLVABILITE ...YSTEME DE COONCTION D’AONCTION ACTOUS-TRAITAN

E C : PROF

ISQUE DE SOISQUE DE MAISQUE DE CREISQUE DE LIQISQUE OPERAISQUE STRAT

E D : VALO

CTIFS ............ROVISIONS TEUTRES PASSIF

E E : GEST

ONDS PROPREAPITAL DE SO

ATION ......

XES ..............

NNEXE 1 : ETNNEXE 2 : LE

E

IVITÉ ET R

N GENERALE ...E SOUSCRIPTIES INVESTISSES AUTRES AC

TÈME DE G

S GENERALESE COMPETENCESTION DES ......................

ONTROLE INTUDIT INTERN

TUARIELLE......NCE ................

FIL DE RIS

USCRIPTION .ARCHE .............EDIT ..............

QUIDITE .........ATIONNEL .......TEGIQUE .........

ORISATIO

......................

ECHNIQUES ...FS ..................

TION DU C

ES ..................OLVABILITE RE

.....................

.....................

TATS DISCLOSEXIQUE ..........

RÉSULTATS

......................

ON ................EMENTS ........

CTIVITES ........

GOUVERNA

SUR LE SYSTE ET HONORARISQUES, Y C......................

TERNE ............E .........................................

......................

SQUE ..........

......................

......................

......................

......................

......................

......................

N À DES F

......................

......................

......................

CAPITAL ....

......................

EQUIS ET MIN

.....................

.....................

SURE ...................................

S ..................

......................

......................

......................

......................

ANCE ...........

TEME DE GOUABILITE .........COMPRIS L'EV......................

......................

......................

......................

......................

.....................

......................

......................

......................

......................

......................

......................

FINS DE SO

......................

......................

......................

.....................

......................

NIMUM DE CA

.....................

.....................

......................

......................

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

VERNANCE ........................

VALUATION IN.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

OLVABILIT

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

PITAL REQUIS

.....................

.....................

.....................

.....................

.....................

......................

......................

......................

......................

.....................

......................

......................

NTERNE DES R......................

......................

......................

......................

......................

.....................

......................

......................

......................

......................

......................

......................

TÉ ...............

......................

......................

......................

.....................

......................

S ....................

.....................

.....................

......................

......................

....................

......................

......................

......................

......................

....................

......................

......................

RISQUES ET D......................

......................

......................

......................

......................

....................

......................

......................

......................

......................

......................

......................

....................

......................

......................

......................

....................

......................

......................

....................

....................

......................

......................

3

............. 4 

............. 5 

............. 6 

............. 7 

............. 8 

............. 9 

........... 10 

........... 15 DE LA ........... 18 ........... 22 ........... 26 ........... 29 ........... 29 

........... 31 

........... 32 

........... 33 

........... 35 

........... 37 

........... 38 

........... 40 

........... 41 

........... 42 

........... 45 

........... 49 

........... 51 

........... 52 

........... 56 

........... 58 

........... 59 

........... 60 

........... 68 

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ACTIVITÉ ET RÉSULTATS

PARTIE A

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P1.

Natixis Lif

Natixis Liplus parti

Natixis LiElle allie d

s

sr

1.1.1. N

Au 31 déc

1.1.2. A

Natixis Lpatrimonieuros que

Les assusont deux

Ces contPrivée 18

Natixis Lif

1.1.3. D

L’unique siège soc

PRESENT

fe est une com

fe s’est installculièrement g

fe est une filiadeux qualités

sa taille huma

son appartenaréseau de dist

Natixis Life

cembre 2016,

Activité

ife commerciaale et fortunéee sur des fond

rances avec px lignes d’activ

trats sont dis818 (BP1818),

fe commercia

Détenteurs

actionnaire dcial est sis au

TATION GE

mpagnie d’ass

lée et déveloprâce aux disp

ale détenue à indéniables :

aine qui perme

ance à un gratribution stable

e dans le ré

l’organigramm

alise et gère e. Il s’agit de c

ds d’investisse

participation avités faisant l’o

stribués par ainsi que par

lise principale

s de partici

e Natixis Life 30 avenue Pie

ENERALE

surance vie et

ppée au Luxemositions de la

100% par Na

et d’en faire un

nd groupe quie.

éseau BPC

me du groupe

des contratscontrats multi-

ements en unit

aux bénéficesobjet d’un calc

les réseauxr des réseaux

ement ses prod

pations qu

est Natixis Aerre-Mendès-F

E

de capitalisat

mbourg à la filibre prestatio

atixis Assuran

ne compagnie

i lui assure un

CE

e est le suivant

s d’assurance-supports et qtés de compte

sur le Fondscul sous Solva

du Groupe, de distribution

duits sur le ma

ualifiées

Assurances SoFrance à Paris

tion de droit lu

in des annéeson de services

ces, elle-mêm

dynamique e

ne certaine ren

t :

e vie et de caqui peuvent être5.

s en euros et abilité II.

notamment ln externes à c

arché français

ociété Anonyms, 13ème arron

uxembourgeois

s 90 suite aux s et de liberté d

me filiale déten

t flexible ;

nommée, une

apitalisation dre investis aus

les assurance

es Banques celui-ci.

s.

me, 313 243 8dissement.

s créée en 19

x accords de Md’établisseme

nue à 100% p

solidité financ

destinées à lassi bien sur le

es en unités d

Populaires e

800 RCS Par

5

97.

Maastricht, ent.

par Natixis.

cière et un

a clientèle e Fonds en

de compte

et Banque

is, dont le

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1.1.4. E

Natixis Lisont situé

1.1.5. A

En tant qCommiss

Les compSociété A

R2.

2.1. D

L’exploitaprésent d

Il est calc

Mc

Mc

Mp

A

2.2. P

Le PNB a

Le PNB dan), pour

Ls

Lu

Natixis Lif

Entreprises

ife dispose d’és 4 rue des P

Autorités d

que compagniesariat aux Assu

ptes statutaireAnonyme – RC

RESULTA

Définition

ation de l’activdocument. Le P

culé par additio

Marges sur accontrats, nets

Marges sur encontrats sousc

Marge financipropres ;

Autres élémen

Performan

agrégé se déc

P

N

E

S

de Natixis Lifeun encours g

La marge sur sur un an).

La marge dégun an).

fe améliore sa

s liées et s

une succursaPirogues de Be

de contrôle

e d’assuranceurances (CAA

es de Natixis LCS Luxembou

ATS DE SO

des résu

vité sur une péPNB est déter

on des élémen

cquisition : il sdes commiss

ncours (euros crits, nets des

ère : il s’agit

nts : autres pro

nce des ac

compose par e

PNB en K€

Natixis Life

Entité au Luxe

Succursale Fr

e atteint 18.956éré de 5.486

encours est e

gagée des inve

a rentabilité et

succursales

le française : ercy à Paris, 1

e et auditeu

e, les activitésA6) : 7, Bouleva

Life sont auditérg B 159962 :

OUSCRIPT

ltats des a

ériode donnéerminé par les m

nts suivants :

s’agit des fraissions reversée

et unités de cs commissions

des revenus

oduits et charg

ctivités de

entité en 2015

embourg

rançaise

6 K€ au 31 déM€ :

en progression

estissements

t renforce ses

s

Natixis Life F12ème arrondis

urs externe

s et la situatioard Joseph II

és et certifiés 10A, rue Hen

TION

activités d

e se mesure pmarges réalisé

s d’entrée prées aux distribu

compte) : il s’as reversées au

nets de la co

rges non allou

e souscrip

et 2016 comm

écembre 2016

n sur 2016 et

propres est e

éléments de b

France, 438 12sement.

es

on financière dL-1840 Luxem

par Mazars Lnri M.Schnadt,

de souscri

par le produit ées. Il est utili

élevés au sousteurs ;

agit des frais dux distributeur

ompagnie issu

és aux catégo

ption de N

me suit :

2015

15.189

9.432

5.757

6, soit une pro

reflète l’évolut

n ligne avec la

bilan.

23 754 RCS P

de Natixis Lifembourg

uxembourg – L-2530 Luxe

iption de N

net bancaire sé pour la pré

scripteur lors

de gestion prés ;

us des investis

ories ci-dessus

atixis Life

2016

18.956

14.291

4.665

gression de 2

tion de nos en

a marge réalis

Paris, dont le

e sont contrôl

Réviseurs d’embourg

Natixis Lif

(PNB) dans lésentation des

des versemen

élevés sur l’en

ssements de

s.

e

24,8% (+3.767

ncours globau

sée en 2015 (

6

s bureaux

ées par le

entreprise.

fe

a suite du s résultats.

nts sur les

ncours des

ses fonds

7 K€ en un

x (+10,4%

+5,9% sur

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R3.

3.1. D

Le résultal’année ddes actifs

3.2. P

Le résultadans un e

3.2.1. P

Ci-dessou

Intérêts

Dividend

Couponéchus Plus ou réaliséesPlus ou latentesRésultatinvestiss

3.2.2. P

Ci-dessou

Intérêts

Dividende

Couponséchus

Plus ou mréalisées

Plus ou mlatentes

Résultat dinvestiss

RESULTA

Définition

at des investide référence, vs8, les plus ou

Performan

at des investienvironnemen

Performan

us les résultat

des

s courus non

moins-values moins-value t des sements

Performan

us les résultat

es

s courus non

moins-values

moins-values

des ements

ATS DES IN

des agrég

issements repventilé par prmoins-values

nce des in

ssements estnt de taux d’int

ce du Fond

ts des investis

Obld

44

n -6

s -7

s 9.

52.

ce des fon

ts des investis

Obligad'É

1.067

-

-11.6

-56.2

-458

541.

NVESTISS

gats7

présentatifs deincipales caté

s réalisées (PM

nvestissem

représenté ptérêt bas et de

ds en euro

ssements du F

ligations d'État

.283 096

-

656.563

765.266

311.427

.172.694

ds propres

ssements des

ations État

Obligde so

7.630 2.04

-

653 25

235 -79

.496 1.58

246 3.57

SEMENTS

es engagemeégories d’actifsMV9) et les plu

ments sur

par les catégoe marchés act

os

Fonds en euro

C

Obligations de sociétés

37.051.492

-

501.503

105.202

21.819.844

59.478.041

s Natixis L

fonds propres

Caté

gations ociétés

Act

43.952

- 20

5.591

9.092 -8

82.772 33

73.223 45

ents du fondss, se présente

us ou moins-va

r la période

ories d’actifs Ctions extrêmem

os sur le périod

Catégorie d'a

Fondd'investiss

-

1.738.3

-

-192.3

3.787.2

5.333.2

ife au Luxe

s Luxembourg

égorie d'actif

tionsd'inve

-

0.390

-

.672

3.560

5.279 1

en euros et e en trois agralues latentes

e

CIC11. L’allocament volatiles.

de 2016 :

ctifs

ds sement

Tstru

1.5

336

28

42 23

210 -2.8

205 -76

embourg

eois sur le pé

fs (en €)

Fonds estissement

-

117.096

-

5.197

48.522

170.815

des fonds prrégats : la réms (PMVL10).

ation 2016 s’e.

Titres ucturés

543.894 82

- 1.

81.702 1

32.200 -6

827.766 32

69.971 116

ériode 2016 :

Crédits hypo. et

prêts

490.383

-

-

-

-

490.383

7

ropres sur munération

est inscrite

Total

.878.482

738.336

126.642

620.205

.090.714

6.213.970

Total

3.601.965

137.486

13.938

-138.803

1.206.359

4.820.946

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3.2.3. P

Ci-dessou

Intérêts

Dividend

Coupons

Plus ou réalisées

Plus ou

Résultat

3.3. I

Natixis Lif

R4.

Le niveauau 31 décest en comaximise

Le coeff31 décem

Les poste

Performan

us les résultat

des

s courus non

moins-valuess

moins-values

t des investis

Investisse

fe n’a pas réa

RESULTA

u des frais géncembre 2016 ohérence ave

er la qualité de

icient d’explombre 2016 soit

es de frais gén

ce des fon

ts des investis

n échus

s

s latentes

ssements

ements da

alisé d’investis

ATS DES A

néraux fait l’obest de 10.929

ec la hausse e service.

oitation (Fraist une améliora

néraux les plu

ds propres

ssements des

Obligations d'État

66.400

-

-4.313

-5.083

-28.085

28.919

ans des tit

sements dans

AUTRES A

bjet d’une atte9 K€, soit une

de l’activité

s généraux/Pation de 6,4 po

s importants s

s Natixis L

fonds propres

C

Obligatiode sociét

618.410

-

-40.046

-5.988

134.566

706.943

trisations

s des titrisation

ACTIVITES

ention particulaugmentationau cours de

PNB) passe oints, qui reflè

sont les frais d

ife en Fran

s de la succurs

Catégorie d'ac

ons tés

Fd'inves

0

6 -1

3 -1

ns.

S

ière. Le montan de +12,4% p

l’exercice 20

de 64% au te la maitrise

de personnel e

ce

sale en France

ctifs (en €)

Fonds stissement

-

-

-

-439

11.878

12.317

ant des frais gpar rapport à 2016 et l’ambit

31 décembrdes coûts.

et les charges

ce sur le périod

Crédits hypo. et

prêts

141.800

-

-

-

-

141.800

généraux de N2015. Cette prtion de Natix

re 2015 à 5

informatiques

8

de 2016 :

Total

826.610

0

-44.359

-11.510

94.603

865.344

Natixis Life rogression

xis Life de

57,7% au

s.

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SYSTÈME DE GOUVERNANCE

PARTIE B

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I1.

1.1. ON

Le systèmclés.

Organes

La directinommé p

Conseil d

Le consese réunit

Il détermprononcede l’évolu

Il approurésultat. L

Au 15 nosuivante

C

F

G

V

Direction

Le directe

Le directecompagncompagn

Frédéric L

Comité d

Le comité

La promo

Ses miss

d

d

d

INFORMA

OrganisatNatixis Lif

me de gouver

s d’administ

ion générale epar l’assemblé

d’administrat

il d’administraau minimum t

ine les oriente sur tous sujeution de l’activ

ve la politiquLe conseil pro

ovembre 2016:

CHRISTOPHE LE

FREDERIC LIPKA

GAËL BUARD

VERONIQUE NEC

n générale

eur général es

eur général die dans la limie.

Lipka a été no

de direction

é de direction

otion ou l’attrib

ions sont :

d’établir l'orien

d’organiser et

d’anticiper les

ATIONS GE

tion et fonfe : organe

rnance se com

tration et de

est assumée,e générale.

tion

ation est comptous les seme

tations stratégets touchant àité, arrête les

ue en matièrecède aux con

, la gouvernan

E PAPE Prés

A Admgéné

Adm

CKER Adm

st nommé par

dispose des pmite de l’appét

ommé directeu

(CODIR) est l

bution d’une fo

ntation de la s

faire fonction

s adaptations e

ENERALE

nctionnemes de gou

mpose des org

e direction

sous le cont

posé de quatrestres.

giques de l’acà la stratégie ecomptes et va

e d’instrumenttrôles et vérific

nce est réalisé

sident du cons

ministrateur déérale ordinaire

ministrateur et

ministrateur

le conseil d’ad

pouvoirs les ptence aux risq

ur général en d

’organe exécu

onction au sein

tratégie ;

ner efficacem

en adéquation

S SUR LE

ment du syuvernance

ganes de gou

trôle du conse

e administrate

ctivité de la cet à la marchealide le budge

ts financiers, cations qu’il ju

ée autour du

seil, nommé le

élégué et dire du 1er avril 2

fonction audit

dministration.

lus étendus pques détermin

date du 1er jui

utif de Natixis

n de Natixis Li

ment les directi

n avec les évo

E SYSTEM

stème de e

vernance, de

eil d’administr

eurs dont un p

compagnie ete de la compat.

la politique duge opportuns

conseil d’adm

e 1er novembre

recteur génér2016, avec pris

t interne, nomm

pour définir etnée par le co

llet 2016 et ce

Life.

ife se fait intui

ons et départe

olutions de l'en

E DE GOU

gouverna

comités spéc

ation, par un

président. Le

t veille à leuragnie, est régu

de réassurancs.

ministration do

e 2016

ral, nommé, se d’effet au 1

mé le 1er octob

t mettre en œnseil. Il est le

e pour une dur

tu personae p

ements ;

nvironnement

UVERNAN

ance de

cialisés et des

administrateu

conseil d’adm

r mise en œuulièrement ten

ce et la distr

ont la composi

lors de l’asser juillet 2016

bre 2016

œuvre la stratée dirigeant eff

rée illimitée.

par le directeu

;

10

NCE

s fonctions

ur délégué

ministration

uvre. Il se nu informé

ibution du

ition est la

semblée

égie de la fectif de la

r général.

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d

d

d

Les perso

l

l

l

l

Le comité

Comités

Comité d

Le comitécompagn

Le comitérisques dAssuranc

Ses princ

d

d

d

d

d

d

d

d

d

Comité d

Le comitél’ensemblinstruction

Le comité

d

d

d

d

d

d

Sur invita

Ses princ

d

d

d

d

de mettre en œ

de définir les a

de diffuser de

onnes suivant

le directeur gé

le mandataire

les directeurs

la responsable

é de direction

s spécialisés

des risques

é des risquesie. La fonction

é se réunit trimde Natixis Lifces et de la fon

cipales mission

de suivre l'évo

de suivre les r

de valider la c

de revoir les p

de suivre les d

de suivre l’allo

de suivre le pr

de revoir les c

de valider la s

des risques o

é des risquesle des risquesn et de sa coo

é se réunit trim

du directeur g

du mandataire

de la fonction

du correspond

des Relais RO

du MRO de N

ation, le respon

cipales mission

de déployer la

de revoir les r

de suivre les i

de mettre en p

œuvre la strat

axes d'amélio

s informations

es sont memb

énéral de Natix

général de la

de Natixis Life

e des Ressou

se réunit au m

s

s définit le can gestion des

mestriellementfe, de son sunction actuarie

ns sont :

olution du prof

ratios de couv

charte de gest

politiques de ri

décisions et ac

ocation stratég

rogramme de

conclusions du

stratégie des r

opérationnels

s opérationnes opérationneordination.

mestriellement

énéral de Nat

e général de la

gestion des ri

dant référent R

O et

atixis Assuran

nsable du PCA

ns sont :

a norme RO de

isques opérat

ncidents maje

place et le suiv

égie de l'entre

ration et de dé

s sur les décis

bre du CODIR

xis Life ;

a succursale fr

e ;

rces Humaine

minimum 12 fo

adre global drisques est re

t. Il se composuppléant, d’unelle. Sur invita

fil de risque ;

verture réglem

ion des risque

isques métiers

ctions des ins

gique d'actif et

réassurance ;

u rapport actua

isques en lien

els de Natixisls de la comp

t et se compos

tixis Life ;

a succursale f

isques ;

RO de Natixis

nces/assuranc

A peut égalem

e Natixis au s

ionnels en cou

eurs ;

vi des plans d

eprise ;

éveloppement

sions prises au

R :

rançaise de Na

es de Natixis L

ois par an et su

de gestion deesponsable de

se des membn représentanation, toute pe

entaires et va

es ;

s ;

stances de gou

t de PMT13 de

;

ariel ;

n avec l'appéte

s Life définit pagnie. La fon

se de :

française de N

Life ;

ces de person

ment être conv

ein de Natixis

urs ;

d’actions RO ;

t de la société

ux services et

atixis Life ;

Life.

ur demande d

s risques et son instructio

res du CODIRnt de la fonctrsonne peut ê

alidation ORSA

uvernance dél

e gestion du ca

ence au risque

le cadre globnction gestion

Natixis Life ;

nes.

vié au comité.

Life ;

;

aux salariés s

u directeur gé

pilote l’ensemon et de sa coo

R ainsi que detion gestion d

être conviée.

A 12;

éguées ;

apital ;

e.

bal de gestiondes risques e

sous son auto

énéral.

mble des risqordination.

e la fonction gdes risques d

n des risquesest responsab

11

orité.

ues de la

estion des de Natixis

s et pilote ble de son

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d

d

d

Comité o

Ce comitdonnées gestion dafin de va

Comités

Comité e

Le comitéLife y par

Le périmè

d

p

é

p

Comité A

Le comitécompagnfinanciers

i

r

Comité o

i

rN

Comité d

I

Rd

Fonctio

La structupar la dire

Natixis Lif

l

l

d’analyser les

de suivre les c

de valider les

opérationnel m

té a été mis et hypothèsees risques, la

alider les élém

s du métier

exécutif (COM

é exécutif du mrticipe.

ètre d’activité

déclinaison de

pilotage des p

élaboration et

pilotage des b

ALM15

é ALM définiies du périmè

s :

intervenant Na

rôle de Natixis

opérationnel m

intervenant Na

rôle de NatixNatixis Life.

décisionnel m

Intervenant Na

Rôle de Natixde Natixis Life

ns clés

ure de gouverective 16Solva

fe a fait le cho

la fonction ges

la fonction vér

s défaillances e

contentieux ;

tests du PCA

modèle14 de N

en place au es relatives au

fonction actuments.

assurances

MEX)

métier assura

du COMEX es

es orientations

plans d’actions

actualisation

budgets alloué

t l’allocation ètre en fonctio

atixis Life : fon

s Life : validati

modèle de Na

atixis Life : dir

is Life : descr

modèle

atixis Life : fon

is Life : validae, tout particul

rnance au seibilité II comme

oix de recourir

stion des risqu

rification de la

et d’adapter a

et les scénari

Natixis Life

sein de Natixu modèle misarielle et la di

s de personn

nce de person

st le suivant :

s fixées par le

s et des résult

des processu

és.

stratégique son des object

nction gestion

ion de la politi

atixis Assura

ection techniq

ription des év

nction gestion

ation des choixièrement pour

n de Natixis Le des «capaci

r aux quatre fo

ues ;

conformité ;

annuellement l

ii d'activation d

xis Life afin den place par

rection techni

nes de Natix

nnes se réuni

comité du mé

tats des direct

us transversau

ur les grandetifs. Il définit

des risques e

ique ALM et s

ances

que/actuariat ;

volutions du m

des risques ;

x sur l’évolutior les résultats.

Life se complèités administra

onctions clés p

a cartographie

de la cellule d

de définir uner le métier asque/actuariat

xis Assuran

it chaque sem

étier assuranc

ions ;

ux multi-directi

es classes deégalement la

et direction com

uivi des risque

modèle pour

on du modèle

ète par la désatives à rempl

prévues par la

e ;

e crise.

e instance desurances de se réunissent

ces

maine. Le direc

es de personn

ons ;

e risques inhépolitique de

mptable ;

es.

les éléments

pour les élém

signation de «fir certaines tâ

a directive, à sa

e validation popersonnes. Lt à chaque da

cteur général

nes (CDMAP)

érentes à l’accouverture de

impactant l’a

ments impactan

fonctions clésâches de gouv

savoir :

12

our toutes La fonction te d’arrêté

de Natixis

) ;

ctivité des es risques

activité de

nt l’activité

s» définies vernance».

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l

l

Les fonct

d

dd

d

a

Aucune fo

Chaque fdétectées

Les respoapprouvé

Modalité

Il est essl’intégrité compéten

Les fonct

Pour répodéterminel’exercice

Fonction

La fonctiodirecteur

Afin de m

l

l

l

l

l

l

l

La fonctiol’adéquatcontrôle,

La fonctioexerce so

Fonction

La fonctiolégislative

Les missicontrôles

Cette fonsur l’orga

la fonction aud

la fonction act

ions clés sont

de lien direct :

de rang : ellesde leurs respo

de liberté d’inf

ainsi qu’aux c

onction clé ne

fonction clé fos. Tous ces él

onsabilités liéeées par le cons

s de nominat

sentiel de trouet le bon fo

nce et de l’hon

ions clés sont

ondre à ce bee les critères

e de celle-ci.

n de gestion d

on gestion ded’exploitation

mener sa missi

la direction gé

la fonction act

la direction tec

la direction jur

la direction co

la direction co

les relais risqu

on gestion deion du profil det s’assure de

on gestion deon suivi en étro

n vérification

on vérificationes, réglementa

ions de la fon.

nction vise égaanisation intern

dit interne ;

tuarielle.

t soumises au

: elles dispose

s ont une autoonsabilités ;

fluences et d’i

ritères de com

e fait l’objet d’u

ournit au direcéments sont p

es aux fonctioseil d’administ

tion / attribut

uver la bonneonctionnemennorabilité profe

t représentées

esoin, Natixis à prendre en

des risques

es risques m.

ion, la fonction

énérale ;

tuarielle ;

chnique/actua

ridique/fiscale

omptable ;

ontrôles ;

ues opérationn

es risques s’ade risque entree la communic

es risques estoite coopérati

de la conform

n de la conforaires et admin

nction vérificat

alement à évane de la comp

x principes :

ent donc d’un a

orité suffisante

ndépendance

mpétences et d

un processus d

cteur général par ailleurs tra

ons clé sont détration.

ion de la fonc

e adéquation t de la compessionnelle re

s par un memb

Life a rédigéconsidération

et en œuvre

n gestion des

ariat ;

;

nels.

assure de la e les risques rcation de ces r

t également ron avec la fon

mité

rmité a pour onistratives affé

ion de la conf

aluer l’impact agnie, ainsi q

accès direct p

e et un droit d

e ;

d’honorabilité.

d’externalisati

un état d’avanansmis et com

étaillées dans

ction

entre la foncpagnie. Il fau

equises pour le

bre désigné p

é une politiquen pour déterm

le système d

risques s’app

diffusion d’unréels et acceprisques.

responsable dnction actuarie

objet toutes leérentes à l’acc

formité sont p

possible de tou’à en identifie

pour rapporter

d’accès à tout

on.

ncement des mentés lors d

des politiques

ction et la peut veiller à ceeur fonction.

ar le directeur

e de compéteiner la bonne

de gestion de

uie sur plusieu

ne culture du ptés par l’orga

de la gouvernelle et la direct

es questions rès aux activité

prises en char

out changemeer et évaluer l

au conseil d’a

e information

actions sur lees conseils d’

s spécifiques

rsonne qui l’oe que ces pe

r général et so

ence et d’honoadéquation à

es risques. E

urs acteurs :

risque dans ane d’administ

ance et de l’ution technique

relatives au reés d’assurance

ge par le resp

ent de l’enviroe risque de no

administration

nécessaire à

es situations q’administration

revues annue

occupe afin dersonnes disp

ont notifiées au

orabilité. Cetteà la fonction, d

Elle est incarn

la compagnietration, de ges

utilisation du e/actuariat.

espect des dice.

ponsable de la

onnement réglon-conformité

13

n ;

l’exercice

qui ont été n.

ellement et

de garantir posent de

u CAA.

e politique durant tout

née par le

e, veille à stion et de

modèle. Il

spositions

a direction

ementaire .

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Fonction

La fonctioautres élé

La fonctiosont déléfilière du

Il est à nrecommachacune

Le directed’adminis

Fonction

La fonctiohypothèsobservati

Elle fournen matièrtravaux d

La fonctio

Elle est in

1.2. P

1.2.1. Pr

Solvabilitéimportantrisques ex

La politiqà favoriserisques. Efinanciers

La rémunsalariés, à

1.2.2. M

Aucune rleurs fonc

Par ailleudu conseconseil d’

n audit interne

on audit interéments du sys

on audit internéguées à la dicontrôle pério

noter que ceandations de d’entre elles.

eur général destration.

n actuarielle

on actuarielle es utilisées. ons empirique

nit également re de réassuraans un rappor

on actuarielle

ndépendante v

Politique d

Principes rémunérati

é II met au cœte dans ce sysxcessives et e

ue de rémunéer l’engagemeElle reflète la s de la compag

nération globaà savoir :

une rémunéexpertises al’organisatio

une rémunéd’objectifs q

une rémunécomplément

Membres d

rémunération, ctions.

urs, Natixis Lifeeil d’administra’administration

e

rne évalue d’ustème de gouv

ne est occupérection de l’au

odique intégrée

ette fonction el’audit interne

e Natixis Life v

est en chargeElle compar

es.

un avis sur laance. Elle infort annuel.

contribue à la

vis-à-vis des f

de rémuné

générauxion de Nati

œur de la geststème en veillen favorisant u

ération a pourent de ses coperformance

gnie.

ale de Natixis

ération fixe : veattendues dann ;

ération variabluantitatifs et q

ération collecttaire de pensio

du conseil

avances ou

e n’a aucun eation. La comn assumant l’i

une part l’efficvernance.

ée par un meudit interne due de Natixis.

est exercée de sont comm

veille à ce que

e de l’évaluatioe les meilleu

a politique gloorme régulière

mise en œuv

fonctions opér

ération de

et procixis Life

tion de la comlant à ne pas une gestion sa

objectif d’étaollaborateurs individuelle e

Life se struct

ersée mensuens l’exercice

e attribuée enqualitatifs, et d

tive pour la on offre aux sa

d’administ

crédits n’est a

ngagement enmpagnie ne dis

ntégralité de c

cacité du syst

embre du consu pôle assura

d’une manièremuniquées, ai

e ces actions s

on des provisiures estimatio

obale de sousement le cons

vre effective du

rationnelles.

e Natixis L

cessus de

mpagnie la mamettre en œu

aine et adapté

ablir certains nsur le long te

et collective d

ture autour de

ellement, elle d’un poste, a

n fonction de de la manière

constitution dalariés la cons

tration

allouée aux m

n matière de pspose pas d’aces fonctions.

tème de cont

seil d’adminisnces de Natix

e objective ensi que les

soient menées

ons techniqueons des cara

cription et sureil d’administr

u système de

Life

e gouvern

aîtrise des risquvre des mécaée à la compag

niveaux de rémerme, tout endu collaborate

es composante

reflète les comainsi que le r

l’évolution dedont ces objec

d’une épargnestitution d’une

membres du c

pension de retautres organe

trôle interne e

tration de Naxis. Cette dire

t indépendanpropositions d

s à bien et en

es, de ses souactéristiques

r l’adéquation ration et la dir

gestion des ri

ance de

ues. La rémuanismes d’incgnie.

munération et n assurant uneur et respect

es suivantes p

mpétences, lerôle et le poid

s résultats dectifs ont été at

e en vue de e épargne en v

conseil d’adm

traite au bénéfs de surveilla

et d’autres pa

atixis Life. Sesection est mem

nte. Les concd’actions déc

rend compte

us-jacents ainsde la compa

des dispositiorection généra

isques.

la politiq

nération tient citations à des

est structuréene gestion adte les grands

pour l’ensemb

es responsabids de la fonc

e l’entité, et detteints ;

la retraite : vue de la retra

inistration en

fice d’anciensance ou de di

14

ar tous les

s missions mbre de la

clusions et coulant de

au conseil

si que des agnie aux

ons prises ale sur ses

que de

une place s prises de

e de façon aptée des équilibres

ble de ses

lités et les ction dans

e l’atteinte

le régime aite.

raison de

s membres rection, le

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E2.

2.1. D

Le disposNatixis. Lréglemen

Les dirigsuivantes

Sous le tadministr

2.2. E

2.2.1. D

Mandata

La compéconseil d’

Le présidla propos

Ainsi, le attributionexercés,

Chaque financiersœuvre.

Directeu

Le directed’un agrésoumis et

Mandata

Le directeNatixis Lifsur cette

EXIGENC

Dispositif

sitif de gouverLa politique dentaires édictée

geants effectifs :

leurs qualificprudente (co

leur réputati

terme « dirigerateurs, le dire

Exigences

Dirigeants

aires sociau

étence des m’administration

ent du conseisition d’un nou

président du ns des autresla compétenc

membre doit s, mais égale

ur général

eur général esément du mint donne son a

aire général

eur général défe. Le CAA évnomination.

ES DE CO

f mis en œ

rnance en plae compétencees par la direct

fs de l’entité

cations, connompétence);

on et leur inté

eants effectifsecteur général

s en terme

effectifs

ux

mandataires sn. Le CAA doi

il d’administraveau mandat.

conseil d’adms membres de est présumé

posséder lesment connaît

st considéré pnistre des finapprobation su

l

élègue ses povalue la compé

OMPETENC

œuvre

ace au sein dee et d’honorabtive.

ainsi que le

aissances et

grité sont de b

s de Natixis L, ainsi que le m

es de com

sociaux est évt approuver to

tion juge la co La décision s

ministration prdu conseil d’aée à raison de

s connaissancre la régleme

ar le CAA comances. Le CAAur cette nomina

ouvoirs au maétence et l’hon

CE ET HO

e Natixis Life bilité établie p

es fonctions

expériences

bon niveau (h

Life », sont remandataire gé

mpétence

valuée de maout mandat so

ompétence desur cette propo

rend en compadministration

e l'expérience

ces suffisanteentation applic

mme le dirigeaA évalue la cation.

andataire génnorabilité du d

ONORABIL

décline les par Natixis Life

clés réponde

professionnel

onorabilité).

epris le présidénéral de la su

anière individucial au sein de

e complémentaosition sera pr

pte notammenn. Lorsque deacquise.

es des marchcable à la co

ant de la compcompétence e

éral pour la gdossier qui lui

LITE

rincipes de goe permet de s

ent en perma

les permetten

dent du conseuccursale.

uelle par le Ce la compagni

arité des mandrise lors d’une

nt la compétenes mandats o

hés de l’assumpagnie et v

pagnie et de ct l’honorabilité

gestion de la sest soumis et

ouvernance ésatisfaire aux

anence aux

nt une gestion

eil d’administ

CAA sur propie.

dataires sociae assemblée g

nce, l'expérieont été antér

urance et desveiller à sa bo

ce fait, il doit fé du dossier

succursale frat donne son ap

15

édictés par exigences

exigences

n saine et

ration, les

position du

aux lors de générale.

nce et les rieurement

s marchés onne mise

aire l’objet qui lui est

ançaise de pprobation

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2.2.2. F

Fonctio

Le titulair

Fonctio

Le titulair

Fonctio

Le titulail’évaluatiol’entité codes règle

Fonctio

Le titulairmesure dexpérienc

Le titulair

2.3. E

La compéque l’honrèglemen

Fonctions

n de gestion

re de la fonctio

de définir et supervision

de contribumesurer, coainsi que les

d’articuler la

n de vérifica

re de la fonctio

d’assurer lapréalable idorganes exé

de contribuedes procéduniveaux de l

de conseillequestions reaux activités

n d’audit int

re de la fonon de l’adéquoncernée. Il eses de la compa

n actuarielle

re de la foncde la nature, dce pertinente d

re de la fonctio

de garantir modèle SII é

d’émettre deretenue par

Exigences

étence s’apprénorabilité s’appnts internes à l

clés

n des risque

on de gestion

mettre en plaet le pilotage

er et gérer lontrôler, gérer s interdépenda

a gestion des r

ation de la c

on de vérificat

a prévention, entifiés et év

écutifs et délib

er à la mise enures administa compagnie

er le comité delatives au ress d’assurance

terne

nction d’audit uation et de l’est en mesure dagnie, et vérifi

e

tion actuarielle l’ampleur etdes normes a

on actuarielle e

le bon déroulétablis ;

es avis à desl’assurance e

s en terme

écie à la mesuprécie par l’évla compagnie.

es

des risques es

ace un disposdes risques a

les processuset déclarer, e

ances entre ce

risques identif

conformité

ion de la confo

la maîtrise etalués, dans lérants, les rég

n place d’un dtratives, des ;

de direction (spect des diset de la réass

interne dispefficacité du sde donner deser le respect d

le a une con de la complepplicables de

est en mesure

ement des ca

stination du ct sur l'adéquat

es d’hono

ure des risquevaluation de la

st en mesure

itif de gestion uxquels l’assu

s et les procen permanenes risques ;

fiés avec le pro

ormité est en

t le contrôle e cadre des gulateurs, la m

dispositif permdispositions a

(CODIR) ainspositions réglsurance ainsi q

ose des quasystème de cos recommandades décisions

naissance dexité des risquel’environneme

e :

alculs effectué

conseil d’admition des dispo

orabilité

es induits poura réputation, l

:

des risques eurance est, ou

cédures d’infoce, les risque

ocessus de dé

capacité :

des risques drègles juridiq

maison-mère e

anent de contappropriées e

si que le conementaires etqu’à leur exer

alifications et ontrôle interneations, en matprises en con

es mathématiqes inhérents àent de l’assura

és sur les pro

inistration surositions prises

r assurer certa’absence de c

efficace comp pourrait être

ormation nécees, aux niveau

écision de l’as

de non-confoues et obligatet/ou l'organe

trôle interne coen matière d’

nseil d’administ administrativcice.

des connaise et du systèmtière de contrô

nséquence.

ques actuarieà l’activité de lance vie.

ovisions techn

la politique gen matière de

aines fonctionscondamnation

prenant les straexposée ;

essaires pouux individuel e

ssurance.

ormité, en les tions imposéecentral ;

omprenant au’information à

stration, sur ves afférentes

ssances néceme de gouveôle interne et d

elles et financ’assurance ai

iques et le re

globale de soe réassurance

s ou missionsns et par le re

16

atégies, la

r déceler, et agrégé,

ayant au es par les

u minimum à tous les

toutes les s à l’accès

essaires à rnance de de respect

cières à la nsi qu’une

espect des

ouscription e.

clés alors espect des

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2.3.1. P

Procédu

Depuis leindividuelréalisée p

Le recru

Les futursdépend d

Le respofonctions

Le choix d’adminis

La form

Des formfonctions

2.3.2. P

La producmandatairéserve le

Les fonctsignificati

De surcrocontrôler presse né

2.4. Pd

A l’exceptLes suivrexigé.

L’entretieobjectifs formationdéterminepermetten

Le représ

Processus

ures d’évalu

e recrutemenllement et le par :

l’actionnaire

le président général ;

le directeur g

le directeur g

utement/la n

s dirigeants ede l’évaluation

onsable des rclés en collab

des candidatstration le cas

ation

mations sont mclés. Elles pe

Procédure

ction d’un cerre social est e droit de dem

tions clé doivef (remplaceme

oit, les persoqu’ils ne son

égative. Ces f

Politique ed’honorab

tion de la foncre tout au long

en annuel d’évpour l’année

n, permettant er les axes dnt un suivi effi

sentant de la f

s d’apprécia

uation en ma

t et tout au cas échéant,

pour les man

du conseil d

général pour l

général pour l

nomination

effectifs sont iddes compéte

ressources huboration avec

ts proposés eéchéant.

mises en œuveuvent être co

d’évaluati

rtain nombre dexigée (docu

mander toute p

ent faire l’objeent, réorganis

onnes cibles snt pas frappéefiltrages sont r

et procédbilité des t

ction clé audit g de leur vie

valuation permà venir. Celuainsi de dr

de progrès. Dcace des colla

fonction clé au

ation des c

atière de co

long du parc collectiveme

ndataires socia

’administration

e mandataire

es titulaires de

dentifiés par Nnces techniqu

umaines est le directeur gé

en qualité de

vre pour le dirmplétées de fo

on en mati

de pièces justuments officiepièce justificati

et d’une déclaation).

sont filtrées aes de gel desréalisés, régul

ure en matitulaires d

interne, les reprofessionnell

met d’évaluer i-ci est comp

resser le bilaDes procédureaborateurs et

udit interne est

compétenc

mpétence

cours professent. La respon

aux ;

n ou les mem

général de la

es fonctions c

Natixis Assuraues du candida

en charge dénéral.

responsables

recteur généraformations spé

ière d’hono

tificatives lorsels, prise de rive qu’il juge p

ration au CAA

au travers des avoirs, ne sièrement, tout

atière d’évdes foncti

eprésentants dle permet d’év

la performanclété par l’entr

an des compes, comme ledes besoins d

t soumis au pr

ces et d’hon

ionnel, la comnsabilité de l’é

mbres du cons

succursale ;

clés.

ances, l’actionat.

u recrutemen

s des fonction

al, le mandataécifiques autan

orabilité

de la nominaréférences, nopertinente.

A lors de leur

e logiciel de fsont pas politit au long de la

valuation dons clés

des fonctions valuer leurs c

ce passée, l’aretien professpétences profes campagnede formation.

rocessus d’év

norabilité

mpétence de évaluation de

seil d’administ

nnaire de Nat

nt des person

ns clés peut ê

aire général ent que de beso

ation d’un dirigotoriété/ résea

nomination et

filtrage Dowjoquement exp

a carrière.

des compé

clés sont des compétences e

tteinte des obionnel qui détfessionnelles s d’évaluation

aluation de BP

chacun est e cette compé

tration pour le

tixis Life. La n

nnes respons

être soumis a

et les responsoins.

geant effectif au/ etc…). Le

t pour tout ch

ones et Factivposées, et n’o

étences e

salariés de Net les garder

bjectifs et de détermine les b

des collaborn et l’utilisatio

PCE Vie.

17

appréciée étence est

e directeur

nomination

ables des

au conseil

sables des

et/ou d’un e CAA se

hangement

va afin de ont pas de

t

atixis Life. au niveau

définir des besoins de rateurs et on d’outils

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S3.INTER

3.1. S

La stratégrisques a

3.1.1. S

Le systèmau risque

La stratégd’appétendes risqu

L’appétenactionnair

Stratégie

Ce cadrepolitiques

3.1.2. D

La politiqrisques et

Cette poli

SYSTEMENE DES R

Stratégie

gie globale deuxquels la com

Stratégie d

me de gestione, au processu

gie de gestionnce, qui, déclies.

nce aux risqure. Elle se trad

les indicateurisques ;

la limite acce

de gestion de

e d’appétences de risque et

Documenta

ue de gestiont en définit les

itique se décli

politique de

politique deconcentratio

Niveau

Niveau

Niveau

E DE GESTRISQUES E

de gestion

e gestion des mpagnie pour

de gestion

n des risques us de prises de

n des risquesné en politiqu

ues est définiduit chez Natix

urs que la com

eptée et à ne

es risques en

e aux risquesde définir le b

ation des r

des risques ds composantes

ne en politiqu

souscription e

e gestion action) ;

Stratégglobale

PMT

Déclinais

1

2

3

BUDGE

TION DES ET DE LA

n des risq

risques a comrait être expos

des risque

de Natixis Lifee décisions str

s de Natixis Les et en man

e par le consxis Life par :

mpagnie souh

pas dépasser

relation avec l

, revu annueudget de la co

risques

de Natixis Lifes (documenta

es de risque s

et de provision

if/passif (ALM

ie e

son

3 à 5 ans

Annuel

T

Annuel

RISQUESSOLVABI

ques de Na

mme objectif dsée.

es

e intègre l’évaratégiques.

Life se traduit dats opération

seil d’adminis

haite suivre et

r sur chaque in

la stratégie glo

ellement, permompagnie.

e est le documation, indicateu

sur l’ensemble

nnement ;

M) et investis

Gestion desrisques

Contraintes

S, Y COMPILITE

atixis Life

e déceler, me

aluation du ris

par la définitnnels, donne

stration et le

t qui sont déf

ndicateur.

obale de la co

met de fixer d

ment central quurs, instances)

e des domaine

ssement (y co

s

StratdesRis

Poge

opé

D

D

PRIS L'EVA

esurer, contrôl

que, et plus p

ion, à un niveles principes d

directeur gén

inis dans la p

ompagnie :

des limites op

ui encadre le d) de manière p

es de risques d

ompris le risq

tégie globale s risques / sk Appetite

olitiques de estion des risques

Mandats érationnels

éclinaison

Annu

Annu

éclinaison

Annu

VALUATIO

er, gérer et dé

précisément l’a

eau agrégé, ddirecteurs de

néral, en lien

politique de ge

pérationnelles

dispositif de gpérenne.

de la compag

que de liquid

uel

uel

uel

18

N

éclarer les

appétence

d’un cadre la gestion

avec son

estion des

s dans les

estion des

nie :

dité et de

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Ces politdétermine

L’ensembpar le con

3.1.3. R

Un plan dles engagparties, u

3.1.4. R

Les repocompte d

Les repodistincts :

Par ailleuindicateuréventuelleet de la s

Le proces

Enfin, desmétiers dopération

3.2. G

3.2.1. F

Natixis Ligestion d

La responchargée p

politique de

politique de

politique de

tiques définissent également

ble de la docunseil d’adminis

Réassuran

de réassurancgements contne mutualité h

Reportings

rtings de risqes expositions

ortings de risq:

la productionaux risques

la diffusion a

urs, le reportirs selon diveres à mettre enolvabilité sur l

ssus ORSA es

s reportings sdits « propriétannels.

Gouverna

Fonction g

ife a structurées risques.

nsabilité de laprincipalemen

proposer un(formalisé pa

organiser la

définir les m

apporter un

établir les no

mettre en œ

donner son

gestion du ris

réassurance ;

gestion du ca

sent le dispost le processus

mentation desstration, après

nce et autre

ce est mis en tractuels entrhomogène de

s

ues sont le ms de manière

ques consolid

n trimestrielle et de ses déc

au fil de l’eau d

ing interne qurs scénarios. n œuvre. Celul’horizon du pl

st détaillé en «

pécifiques paaires » du risq

ance des r

gestion des

é la fonction d

a fonction est ant des missions

n dispositif de ar la politique

collecte des i

méthodologies

deuxième reg

ormes, méthod

œuvre et suivre

avis et contrô

que opération

;

pital.

sitif de gestios de surveillan

s risques est rs avis de la fon

es techniqu

œuvre via dere l’assureur souscripteurs

moyen d’assuunitaire et con

dés, à destin

du reporting clinaisons ;

des exposition

ui est réalisé,Il permet d’a

ui-ci est compan stratégique

« 3.3 Évaluatio

r domaine de que et peuven

risques

s risques

de gestion des

assurée par les suivantes :

gestion des rde gestion de

ncidents et de

et les normes

gard sur les do

des et outils d

e des plans d’a

ler le respect d

nnel ;

on de chaquece.

revu et validénction gestion

ues d'attén

es traités de ret le réassur

s et d’assurés

urer le suivi dnsolidée.

nation du dire

de risque inte

ns aux risques

, se fonde sunticiper les dlété par les rée à moyen ter

on interne des

risque sont pnt être exposé

s risques de f

e directeur d’e

risques pour Nes risques) et v

es pertes ;

s permettant la

ossiers métiers

de la gestion d

action pour l’a

de chaque po

e risque, ains

annuellementn des risques.

nuation du

éassurances. reur et couvred’un risque ou

u profil de ris

ecteur généra

erne pour le su

s opérationnel

ur une évaluaépassements

ésultats annuerme, ou ORSA

s risques et de

par ailleurs proé en comité d

façon à facilit

exploitation. L

Natixis Life aligveiller à son a

a mesure du ri

s ;

des risques op

atténuation des

olitique de risq

i que les lim

t par le directe

risque

Le traité de re, de façon «u d’une catégo

sque de la co

al, sont produ

uivi du respec

s à la maison

ation prospectde limite et

els de l’évaluaA.

e la solvabilité

oduits de mandes risques ou

er la mise en

a fonction de

gné sur la straapplication ;

sque,

pérationnels ;

s risques opér

ue ;

mites y afféren

eur général et

réassurance m« obligatoire »orie de risque

ompagnie, et

uits dans deu

ct du cadre d’a

mère Natixis.

ctive à court tles actions co

ation interne de

é (ORSA) »

nière trimestrieu/et comité de

n œuvre du sy

gestion des r

atégie de la c

rationnels ;

19

ntes et en

t approuvé

matérialise » pour les e.

de rendre

ux cadres

appétence

.

terme des orrectrices es risques

elle par les es risques

ystème de

isques est

compagnie

Page 20: ency and Fina ncial Condition Report€¦ · Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 ... en euros2 ain ance tout en g ses frais gé ent de 6,36 p alue son exp Les indicateu

En ce qui

La fonctioses repréprocédurerégulière

3.2.2. A

Le systèmdes direct

Le systèmAssuranc

D’autres risques, n

Enfin, la politique d

3.2.3. I

La gestiopermetten(prises de

Trois niverisques, d

assurer le sgénéral ;

coordonner

consolider le

piloter le pro

favoriser la c

i concerne le m

d’assurer le

d’informer leà améliorer,

de valider ledans l’enviro

de supervisactuarielle ;

d’analyser le

on de gestion ésentants parte de décisionde ses travau

Autres acte

me de gestiontions, des fon

me de gestioces et plus spé

acteurs « ménotamment :

la direction investissemela politique dliés aux inve

les directionpolitique glo

la direction conformité ;

fonction actuade souscriptio

Instances d

n des risquesnt le suivi dese risques, polit

eaux d’instandes instances

suivi et la pro

le rapport de s

es risques et c

ocessus ORSA

culture risque

module de cal

suivi docume

e conseil d'admet lui commu

es normes teconnement Solv

er les spécifi

es résultats du

des risques sticipent aux in. Il dirige par

ux, analyses e

eurs du sy

n des risques ctions clés et

on des risqueécifiquement s

étier » intervie

technique/acents et de l’indes risques Aestissements F

s technique/abale de sousc

contrôles pe

arielle intervieon et provision

décisionne

s est facilitée ps risques unitatiques, …).

ces décisionndécisionnelles

oduction des

solvabilité : or

calcul de l’exig

A ;

et le partage

lcul développé

ntaire et de to

ministration coniquer des éta

chniques des vabilité II ;

cations foncti

u module en c

se caractérisestances décisailleurs le comt constats au d

stème de g

de Natixis Lifedes acteurs d

es s’appuie ésur le départem

ennent dans l

ctuariat et dirgénierie finan

ALM et investisFonds en euro

ctuariat, dévecription et de p

ermanent pou

ent sur la définnement.

elles

par la mise enaires ou conso

nelles sont tes de gouverna

reportings co

rganisation, ce

gence de capit

des meilleure

é, la fonction d

oute modificati

oncernant la pats d'avancem

indicateurs d

ionnelles gén

collaboration a

e par un fort dsionnelles, il cmité des risqudirecteur géné

gestion des

fe est piloté dedu dispositif de

également surment Risk Ma

la mise en œ

rection comptncière du métissements, maos et fonds pro

eloppement-jurprovisionneme

ur l’animation

inition de la p

n place d’instaolidés, ainsi qu

enus : une insance déléguée

onsolidés des

entralisation, c

tal règlementa

s pratiques à

de gestion des

ion qui lui est

performance dment ;

de Natixis Life

érales18 (SFG

avec la fonction

degré d’intégraontribue ainsi ues trimestrieléral.

s risques

e manière coles risques opé

r le métier asnagement et R

œuvre opératio

table de Natier assurances

ais également opres ;

ridique-fiscal eent ;

n du dispositi

politique de ré

ances dédiéesue la validatio

stance décisioe et des instan

s risques à d

consolidation,

aire (SCR17) ;

tous les nivea

s risques est c

apportée;

u modèle en s

(meilleure es

G) en collabo

n actuarielle.

ation. La fonctà apporter un

llement assura

laborative. Il sérationnels.

ssurances deRisques Opéra

onnelle du sy

ixis Life ainss de personnesur le suivi o

et comptabilité

f de gestion

éassurance et

s à la gouvernn des décision

onnelle de gonces de décisi

destination du

validation ;

aux de la comp

chargée :

suggérant des

stimation, SC

oration avec l

tion risque et/ne vision risqurant une comm

s’appuie sur l

e personnes drationnels.

ystème de ge

si que la direes, pour la dé

opérationnel de

é pour la défin

des risques

t donne son a

nance des risqns relatives a

ouvernance glions opération

20

u directeur

pagnie.

s éléments

R, ORSA)

a fonction

/ou l’un de ue dans la munication

’ensemble

de Natixis

estion des

ection des éfinition de es risques

nition de la

s de non-

avis sur la

ques. Elles ux risques

obale des nnelles.

Page 21: ency and Fina ncial Condition Report€¦ · Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 ... en euros2 ain ance tout en g ses frais gé ent de 6,36 p alue son exp Les indicateu

Comité

Le principAssurancvision con

La fonctioconsolidereportings

Les corre

Comité

Le comitdirection sous la repiloter dainstances

Instance

Les instan

Le procesprise de encourus

Par ailleusur l’enseréglemen

3.3. É

Le procesréaliser a

L’évaluatiréaliser lesur un ho

Les résuldes risqudirection directeur

Le disposrisque de

Le procedocumen

La mise een contrib

des risques

pal comité est ces et de ses nsolidée du gr

on gestion dee les travauxs).

espondants Na

de décliner lprincipes du

de réaliser contrôle) sur

des risques

é des risquede Natixis Lif

esponsabilité dans une visions de gouverna

es décisionn

nces décision

ssus de gestirisque au qu

s par la compa

urs, le conseil emble des élé

ntaires.

Évaluation

ssus ORSA coau moins une f

ion des risques principaux corizon donné e

tats des évalues du métier atechnique/actgénéral en co

sitif prévoit ége la compagnie

essus ORSA t revu annuell

en œuvre effebuant, de par

la fiabilisatio

la mise en œ

l’exécution d

s consolidés

le comité desfiliales. La fo

roupe.

es risques de x réalisés par

atixis Life sont

les politiques du groupe ;

et produire ler le périmètre

s de Natixis

s est l’instanfe. Il est garande la fonction n consolidée nce déléguée

nelles opéra

nelles opérati

ion des risqueuotidien, et eagnie.

d’administratiéments struct

n interne d

orrespond au fois par an cha

ues prospectifcalculs liés au

et selon divers

uations sont foassurances detuariat de Natomité des risqu

galement la re, de l’environ

est décrit dalement définit

ective de l’ORleur compéten

on des évaluat

œuvre des éva

des décisions

s de Natixis

s risques consnction gestion

Natixis Life far les corresp

t chargés :

de risque du g

es reportings de risque qui

Life

ce décisionnent du dispositigestion des rl’ensemble d.

ationnelles

onnelles sont

es se divise een une dimen

on est partie pturants du dis

des risque

processus d’éaque compagn

fs est réaliséeux risques par s scénarios.

ormalisés dane personnes eixis Life. Il esues et approu

réalisation d’unement ou de

ans la procédle cadre géné

SA implique lance spécifique

tions ;

aluations ;

issues des pro

Assurance

solidés : il est cn des risques

ait l’interface apondants Nati

groupe, et info

interne et exleur est dévol

elle qui se tiif de gestion

risques et/ou des risques de

en charge de

en une dimennsion « risque

prenante du pspositif, notam

es et de la

évaluation intenie d’assuranc

e via le systèr la projection

ns le rapport Oen étroite collast réalisé une vé par le cons

un ORSA exce la stratégie c

dure ORSA, éral de fonctio

a collaboratioe, à la pertinen

ocessus d’éva

s

chargé de pilode Natixis Lif

avec la fonctioixis Life (cart

ormer les expe

terne (Natixislu.

ent trimestriedes risques ede son représee Natixis Life

e la mise en œ

sion « métiere », c’est-à-dir

processus de dmment les po

a solvabili

erne des risquce, sur l’horizo

ème d’informadu budget et d

ORSA. L’exercaboration avecfois par an m

seil d’administ

ceptionnel en commerciale.

rédigée par nnement de l’

n de nombreunce de l’exerci

aluation.

oter l’ensemblefe y participe.

on groupe detographie des

erts métiers en

Assurances,

ellement en pet de la stratégentant. Il est c. Il délègue c

œuvre des polit

», c’est-à-direre la vision c

décision en dolitiques de ris

té (ORSA)

es et de la soon de son bus

ation. Un moddes caractéris

cice régulier ec la fonction g

minimum. Le ratration.

cas d’évolutio

la direction tORSA.

ux acteurs opéice. Ils particip

e des risques . Ce comité a

e gestion des s risques, év

n cas de dérog

marché et a

présence du cgie globale. Ilchargé d’examcertaines déci

tiques de risqu

e le cœur de consolidée de

onnant son apsques et les

)

olvabilité qu’essiness plan.

dèle est consstiques de la c

est piloté par lagestion des risrapport est va

on notable du

technique/actu

érationnels. Ilpent à :

21

de Natixis ssure une

risques et valuations,

gation des

autorité de

comité de est placé

miner et de isions aux

ue.

métier, la es risques

pprobation reportings

st tenue de

struit pour compagnie

a direction sques et la lidé par le

u profil de

uariat. Ce

s agissent

Page 22: ency and Fina ncial Condition Report€¦ · Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 ... en euros2 ain ance tout en g ses frais gé ent de 6,36 p alue son exp Les indicateu

Les résud’adminis

Ceux-ci sdéterminade risque

Ces résul’orientatio

S4.

4.1. C

4.1.1. L

Le disposde toute n

Le directeactivités exigencesdirective.

Le dispos

4.1.2. L

Le contrôacteurs dvérificatio

Le dispoidentificatensemble

cores

et fin

4.1.3. L

Le disposdiffusée tinternes drèglemen

Les procé

vecopo

véav

Les méthsont égal

Il est dép

ltats de l’ORSstration.

sont pris paration des beso

e et de son sys

ultats sont égon des décisio

SYSTEME

Contrôle i

Le cadre d

sitif de contrôlnature auxque

eur général aet à l’exposits légales et r

sitif concerne l

La définitio

ôle interne a de ce dispositon de la confor

ositif de conttion, une surve de moyens,

ontribue à la mssources ;

doit lui permenanciers ou de

Les object

sitif est garanttant au niveade l’assuranc

nts et politique

édures de con

eiller à ce queollaborateurs solitiques validé

érifier que les vec sincérité l’a

hodes de prévement au cœu

loyé dans des

SA sont valid

r ailleurs en oins de solvabstème de gest

galement desons de gestion

E DE CONT

interne

u contrôle

le interne qui els l’entité est

a alloué les mion aux risquéglementaires

l’ensemble de

on du cont

été construit tif, mais ils intrmité.

trôle interne veillance et ude comportem

maîtrise de se

ettre de prendre conformité.

ifs du cont

t d’une organiu interne qu’e

ce, notammens internes.

ntrôle interne e

e les actes des’inscrivent daées par le dire

informations cactivité et la s

vention et maîur du dispositi

s conditions op

és en comité

compte, notabilité future detion des risque

éléments cln des investiss

TROLE IN

interne

a été mis en exposée et à

moyens et les ues. Le disposs qui résultent

es fonctions de

rôle interne

sous la formterviennent à

désigne l’enne gestion de

ments, de proc

es activités, à

re en compte

trôle intern

isation interneexterne, ainsit ceux conco

en vigueur au

e gestion ou dans le cadre dcteur général

comptables, fiituation de la

îtrise des risqif de contrôle i

ptimales de sé

é des risques

amment poure la compagniees.

és pour la dsements.

NTERNE

place au seinla qualité de l

ressources asitif mis en pt notamment

e la compagni

e

me d’un disposdes stades b

nsemble des es risques incédures et d’a

à l’efficacité de

de manière a

ne

e efficace, de i que de la surant à la sa

sein de Natixi

de réalisation défini par les et par les vale

nancières et dcompagnie.

ques résultant interne de Nat

écurité, de fiab

et le rapport

r les analysee compte tenu

définition du p

n de Natixis Li’information c

adaptés à la tplace a été orde la transpo

e et son envir

sitif. Tous lesbien définis p

mesures mishérents aux d

actions définis

e ses opératio

ppropriée ses

la fiabilité de écurité et du

auvegarde de

is Life ont les

des opérationlois et règlem

eurs, normes

de gestion com

de l’activité etixis Life.

bilité et d’exha

ORSA est a

s de sensibiu de l’évolution

plan de gest

fe concourt à omptable.

taille, la naturrganisé de m

osition en droi

onnement.

s collaborateuar la politique

ses en œuvdifférentes acpar la compag

ons et à l’utilis

risques, qu’ils

l’information cbon fonctionses actifs et

objectifs suiva

ns ainsi que lments applicabet règles inter

mmuniquées p

et les risques

austivité pour m

approuvé par

lité, ainsi qun attendue de

tion du capita

la maîtrise de

re et la localismanière à répo

it luxembourg

urs de Natixise de contrôle

vre afin d’assctivités. Il comgnie qui :

sation efficien

s soient opéra

comptable et nnement des

la conformité

ants :

les comportembles, les orienrnes à l’assura

par Natixis Lif

d’erreurs ou

minimiser les

22

le conseil

e pour la e son profil

al et pour

es risques

sation des ondre aux eois de la

s Life sont interne et

surer une mprend un

nte de ses

ationnels,

financière processus

é aux lois,

ments des ntations et ance ;

fe reflètent

de fraude

risques.

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4.1.4. P

Le disporéglemen(politique

L’organisGroupe B

Exhaust

Le périmèmodificati

Le disposactivités,

L’adéqu

Les activactivités e

D’une par

D’autre p

Indépen

Les fonctdirections

Si la respou fonctiresponsa

Cohéren

Le disposgroupe Bl'objet d'u

Chaque pnormes, c

Les fonctun lien forisques et

Ce lien fo

Principes d

ositif de contntaires de l’ens et normes) e

ation du contrBPCE.

tivité du pér

ètre du disposions dans la n

sitif de contrôy compris cel

uation des c

vités de contrôet des process

rt, l’adéquatio

des système

des moyens

art, l’auditabili

l’existence d

l’existence ddétaillant les

la définition

ndance des

tions qui contrs, dans des co

le respect d’engageme

l’existence d

la distinction

ponsabilité du onnelles, les

ables rendent c

nce du disp

sitif de contrôleBPCE tout en un contrôle de

politique proprce qui permet

tions clés locaonctionnel fortt actuariat).

onctionnel est

d’organisat

trôle interne nsemble des et le cadre de

rôle interne de

rimètre de c

sitif est en conature de l’exp

ôle interne coules qui sont ex

contrôles au

ôles exercéessus sous revu

n des contrôle

es, méthodes

s notamment h

ité suppose :

d’organigramm

de procéduress responsabilit

de lignes de r

contrôles et

ribuent au disonditions gara

d’un principeent et de contr

de deux niveau

n entre le cont

contrôle intercontrôles pe

compte au dire

ositif de con

e interne de larespectant legroupe.

re à l’entité esd’assurer une

alisées au seint aux direction

décrit dans le

tion généra

est organisétextes régissgouvernance

e Natixis Life r

contrôle

nstante évoluposition aux ris

uvre l’intégralixternalisées.

x types de r

s par les actee.

es suppose :

et outils de m

humains adapt

me, de définitio

s opérationnetés et types de

reporting, disp

t séparation

positif de conntissant :

général de rôle ;

ux de contrôle

rôle périodiqu

ne de premierermanents deecteur généra

ntrôle intern

a compagnie ees spécificités

st une déclinae approche co

n de l’entité sons exerçant le

s différentes p

ale

é en conformsant les activie mis en place

repose ainsi s

ution afin d’intésques.

ité des risque

risques et a

eurs du dispos

esure et suivi

tés et suffisan

ons de fonctio

elles complètee contrôle, et

positifs d’alerte

n des fonctio

ntrôle interne s

séparation d

e permanent ;

ue et le contrôl

r niveau income deuxième nal et au consei

ne

est une déclins propres de l

ison de l’enseohérente et co

ont rattachéeses mêmes fon

politiques des

mité, d’une paités réaliséespar Natixis et

ur quatre princ

égrer à tout m

es identifiés e

uditabilité d

sitif sont adap

des risques ;

nts en termes

ns et de délég

es et précisesaisément cons

e et l’obligation

ons entre pr

sont organisée

des tâches pa

le permanent.

mbe en premieniveau et l’aul d’administra

aison du displa structure. C

emble documensolidée des r

s, dans le cadctions au titre

fonctions clés

art avec les , et d’autre pt au sein du G

cipes conform

moment les no

t il s’étend à

des contrôle

ptées aux risq

quantitatif et q

gations de pou

s, couvrant l’esultables ;

n de rendre co

rise de risqu

es, à tous niv

ar la distinctio

er chef aux dirudit interne stion.

ositif mis en pCe dispositif e

entaire du grorisques.

re d’un fonctioe du groupe d

s.

exigences lpart avec les

Groupe BPCE.

mes à ceux déf

ouvelles activi

toutes les fon

es

ques qui déco

qualitatif.

uvoirs clairs ;

ensemble des

ompte.

ue et contrô

veaux et pour

on entre les

rections opérasont indépend

place dans lesest susceptibl

oupe BPCE, p

onnement en ’assurance (c

23

égales et principes

finis par le

ités ou les

nctions ou

oulent des

s activités,

ôle

toutes les

fonctions

ationnelles dants, les

s filiales du e de faire

rincipes et

filière, par conformité,

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Les autrehumainesBPCE.

4.1.5. D

Le disposen vigueupériodiqu

Le contr

Il est exeprocessupeuvent fcollaboratsa régula

Le contr

Il est exer

Le contr

Il est exer

es contributeus, système d’

Dispositif m

sitif de contrôlur et aux saine, ainsi que la

rôle perman

ercé par les cs internes et faire l’objet dteur dédié et

arité, et le risqu

rôle perman

rcé, sous la re

la fonction fonctionnellenotamment permanent conformité eacteurs qui c

le responsahiérarchiquesécurité de s

la fonction dl’évaluation, notamment opérationnes’assurer deRisques parmaison mère

la révision l’information

la fonction aau dirigeant clé actuariel

rôle périodi

rcé par 3 corp

la fonction entités, direactivités exte

l’inspection l’Inspection qui se traduqu’à une apêtre amenéefiliales de Na

urs au contrôle’information e

mis en plac

e de la companes pratiques a mise en plac

nent de prem

collaborateursdes exigence’un contrôle dqui font l’objeue encouru.

nent de seco

esponsabilité d

de vérificatioement à la fde la maîtris

de premier net autres risqcontribuent au

able Sécurité ement à la fonsystème d’info

de gestion desde la surveles risques

ls elle collabe la correcte ér le biais de se ;

comptable dn comptable et

actuarielle, rateffectif pour lle du groupe,

que

ps de contrôle

d’audit internctions et activernalisées ;

générale de Ngénérale condisent par une

ppréciation dese à réaliser datixis ou des m

e permanent et juridique) s

ce

agnie repose de gestion :

ce de filières d

mier niveau

s opérationneles législatives de premier nivt d’un reportin

ond niveau

du directeur gé

on de la confonction clé gse du risque

niveau, et de ques opératiou contrôle perm

des Systèmnction conformormation et de

s risques, placillance et de de marché,

ore étroitemeévaluation de sa collaboratio

u métier asst réglementaire

tachée hiérarc’exercice de sun processus

indépendants

e du pôle asvités composa

Natixis (IGN). duit des enquêévaluation des risques engedes missions missions d’aud

(révision comsont égalemen

sur trois niveadeux niveaux

de contrôle inté

ls sur ses proet réglement

veau distinct ng mensuel. L

énéral de man

nformité, rattagroupe afin d de non-confcontrôles de

onnels. Cettemanent de sec

mes d’Informatmité, définit ete continuité d’a

cée sous la rela maîtrise dde souscrip

ent avec la f l’exposition aon avec le rep

surances de re.

chiquement àses missions. s de fonctionne

s des fonctions

ssurances coant le pôle as

Placée sousêtes sur l’ens

es points de coendrés par led’audit thémadit thématique

mptable et, dant organisées

aux de contrôx de contrôle égrées.

opres tâchesaires (niveau (niveau 1.2)

Les contrôles s

nière indépend

achée hiérarcde garantir sformité, de l’

e second nivefonction ass

cond niveau ;

tion et Contit contrôle la cactivité ;

sponsabilité ddes risques iption. Responfonction de vaux situationsprésentant fili

personnes, v

à la fonction coElle met en plement.

s opérationne

nduit des misssurance, y c

la responsabemble du pérontrôles existas activités con

atiques transves menées exc

ns une certaien filière pa

le conformémpermanent et

dans le resp1.1). Les opépar sa ligne sont adaptés

dante. Il s’orga

chiquement auson indépendaanimation du

eau en matièsure la coord

nuité d’Activitcorrecte applic

du directeur génhérents aux

nsable de la érification de de risques. E

ales de la ge

vérifie la qua

onformité maisace, en collab

lles :

ssions d’auditcompris le con

bilité du directimètre de conants dans les ncernées par erses touchanclusivement au

ine mesure, rar Natixis et l

ment à la réglet un niveau d

pect des procéérations ainsi hiérarchique à la nature de

anise comme

u directeur gance, est re

u dispositif deère de risquesdination des d

té (SSI-CA), cation des pol

énéral est en x activités exe

maîtrise dee la conformitElle a accès

estion des risq

alité et l’exac

s ayant un acboration avec

t dans l’ensentrôle perman

teur général dntrôle interne dprocessus auces revues. Lnt plusieurs mu sein de Nati

24

essources le Groupe

ementation e contrôle

édures ou engagées ou par un e la tâche,

suit :

général et sponsable e contrôle s de non-différentes

rattachée litiques de

charge de ercées, et

es risques té afin de à la filière

ques de la

ctitude de

ccès direct la fonction

emble des nent et les

de Natixis, de Natixis, dités ainsi

L’IGN peut métiers ou ixis Life.

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L’organisdu présen

4.2. F

La fonctiresponsadirection

L’organisNatixis. ELa directila compliapar excepjustifie, anominatioplanning permanen

Elle est àl’interlocudéfinis pasecteur d

Le départclé de vér

La missioconformitgénéral e

Le risqueperte finaactivités fde normeapplicatio

Les princ

l’inspection tous les étabfinancière. Ede leur dispmissions d’a

ation du 3ième nt rapport.

Fonction d

on de vérificabilité de la fogénérale. ation de la Co

Elle précise leson de la Comance. Dans leption à un resvec un lien d

on ou le retraannuel des trant. à ce titre des

utrice privilégiéar la filière, ene l’assurance

tement conforrification de la

on principale dté, dans le cadet le conseil d’a

e de non-confoancière signififinancières dees profession

on des orientat

ipales mission

conseiller etliées à la co

mettre en œdes risques

contrôler deplan de concontrôles.

du groupe BPblissements dElle s’assure dpositif de conaudit « full sco

niveau de co

de vérifica

cation de la conction clé co

ompliance s’as attributions e

mpliance de Naes filiales et susponsable de

direct au direcait du responavaux. Le resp

stinataire de tée de la filière veillant à les luxembourge

rmité et contrôa conformité pa

de ce départemdre des règlesadministration

ormité est défcative ou d'a

e la compagninnelles et déotions du conse

ns de la direct

t appuyer l’ennformité des p

œuvre et diffusde non-confo

e façon permatrôle de seco

PCE (IGG) esu groupe et fo

dans ce cadre ntrôle permanpe » sur Natix

ntrôles perma

ation de la

conformité esonformité est

ppuie sur uneet actions atteatixis assure uuccursales, ce

e contrôle percteur de la Cosable de la cponsable de la

toutes les come. Elle est gadécliner et lesois.

ôles assure char la directive.

ment est d’asss fixées par lesn les régulateu

fini comme le tteinte à la réie, qu'elles soontologiques, eil d’administr

ion consistent

nsemble des cproduits ou de

ser au sein dermité conform

anente les risqnd niveau ada

st chargée de ournit à leur d de la qualité,ent et la maîxis Life ou plus

anents est dév

a conform

st totalement assurée par

e charte, validndues des actun rôle d’orienes responsablrmanent, lui-mompliance de compliance da compliance

mmunicationsrante du dépls mettre en œ

hez Natixis Lif.

surer la préves lois, décrets

urs, Natixis As

risque de sanéputation qui

oient de natureou d'instruct

ration.

t à :

collaborateurses opérations ;

e la compagniemément aux dir

ques de non-apté et en as

vérifier périodirigeant une a l’efficacité, laîtrise de leurssieurs entités

veloppée au s

mité

intégrée à lar la responsa

ée par le Comteurs de la filièntation et d’imles sont hiéra

même rattachéNatixis. Ce d

e la filiale oude la filiale ou

s afférentes àloiement local

œuvre dans le

fe la réalisatio

ntion, la maîtrs, règlements ssurances et/o

nction judiciainaît du non-

es législativestions du direc

s de la compa;

e les saines prectives du gro

conformité ensurant le repo

diquement le assurance raisa cohérence ets risques. L’Idu groupe BP

ein du chapitr

a filière Comble de la con

mité de Directère Complianc

mpulsion auprèrchiquement ré à l’exécutif sdernier approuu succursale. u succursale a

à son périmèt des grands pstrict respect d

n des mission

rise et le contret obligations

ou du groupe B

re, administrarespect de di

s ou réglemencteur général

agnie pour tou

pratiques de goupe et aux st

n concevant eorting appropr

bon fonctionnsonnable de let le bon fonctiGG peut con

PCE.

re dédié à l’au

mpliance de Nnformité nomm

tion Générale ce. ès des responrattachés à l’esi la taille deuve le rattachIl valide éga

a enfin un devo

tre d’activité eprincipes de cde la régleme

ns confiées à

rôle des risque imposées paBPCE.

ative ou discipispositions prontaires, ou qu prises notam

utes les problé

gestion et de ptandards de p

et mettant en rié des résulta

25

nement de eur solidité ionnement nduire des

udit interne

Natixis. La mé par la

(CDG) de

nsables de exécutif ou

l’entité le hement, la alement le oir d’alerte

et elle est conformité

entation du

la fonction

es de non-r directeur

plinaire, de opres aux 'il s'agisse mment en

ématiques

prévention lace ;

œuvre un ats de ces

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F5.

5.1. P

5.1.1. I

La fonctiointégrée det l’Inspecla filière. elle-mêm

Requise paucune icommuni

De la mêcontrôle.

Le consealloués co

L’audit a réalisation

5.1.2. A

La fonctioprincipes en particu

De fait, assurancNatixis et

Fonctio

En tant qassuranc

FONCTIO

Principes

Indépenda

on audit interde Natixis regction généraleElle permet de intégrée à la

par la réglemeingérence dacation de ses

me façon, l’au

eil d’administraonformément

accès à toun des mission

Architectu

on audit interde gouvernan

ulier :

la directive 2activités de

la loi du 7 dé

la loi du 27 j

les principesainsi que ce

le vocable «es afin d’asst du groupe BP

n audit inter

que compagnes du 7 décem

les compagfonction d'au

la fonction det les autres

la fonction opérationne

toute concld'administrachacune de soient mené

N D’AUDIT

d’organis

nce & obje

rne assurancegroupant les de de Natixis. Cd’assurer la coa filière audit i

entation, l’indéans la définit

résultats. À c

udit n’exerce a

ation de Natixiaux règles sta

ute l’informations.

re générale

rne assurancence et le syst

2009/138/CE l'assurance et

écembre 2015

uillet 1997 su

s de gouvernaux de BPCE e

audit interneurer la lisibilitPCE.

rne assuran

ie d’assurancmbre 2015 :

gnies d'assuraudit interne eff

d'audit interne s éléments du

d'audit internlles ;

lusion et toation, de gesti

ces conclusioées à bien.

T INTERN

sation

ectivité

es de Natixis irections de l’

Cette dernière ohérence d’ennterne du Gro

épendance detion de son e titre, elle ne

aucune activit

is Life s’assuratutaires et de

on nécessaire

e du contrô

es s’inscrit daème de contrô

du parlementt de la réassur

5 sur le secteu

r le contrat d’a

ance et de coen sa qualité d

e » est exclusté du systèm

nces

ce dont le siè

ance et de rficace ;

évalue notamsystème de g

ne est exerc

ute recommaon ou de conons et recomm

E

Life est partaudit interne assure la déf

nsemble du doupe BPCE.

e la filière audchamp d’inte

e saurait se vo

té opérationne

re de la couvee gouvernance

e pour l’actua

ôle périodi

ans le cadre rôle interne de

t européen et rance et leur e

ur des assuran

assurance ;

ntrôle interne d’organe centr

sivement réseme de contrôle

ège est au Lu

réassurance

mment l'adéqugouvernance ;

cée d'une ma

andation de ntrôle qui détemandations d

tie intégrante des filiales, lefinition des règispositif de co

dit est inhérenervention, la ir opposer auc

elle. Elle ne dé

erture du périme applicables a

alisation régul

que de Nat

législatif et rée Natixis Life,

du conseil duexercice (Solv

nces ;

de Natixis Lifral retranscrits

ervé aux mee interne de

uxembourg co

luxembourgeo

uation et l'effic

anière object

l'audit interermine quellee l'audit intern

de la filière es audits délocgles et normesontrôle périodi

te à sa missioréalisation d

cun domaine r

éfinit ni ne gè

mètre et de l’aau sein de l’ét

lière de son

tixis Life

églementaire de Natixis As

u 25 novembrabilité II) ;

fe, de Natixis s dans ses pol

mbres de la Natixis Life, N

nformément à

oises doivent

cacité du systè

ive et indépe

rne est comes actions doivne et qui veill

du contrôle pcalisés des sus applicables aique. À ce titr

on. Cette filièrde ses travaréservé.

ère les disposi

adéquation detablissement.

périmètre d’a

européen qussurances et d

re 2009 sur l'a

Assurances, litiques.

fonction audNatixis Assur

à la loi du se

t mettre en p

ème de contrô

endante des

mmuniquée àvent être menle à ce que ce

26

périodique uccursales au sein de re, elle est

re ne subit aux ou la

tifs qu’elle

es moyens

audit et la

ui régit les de Natixis,

accès aux

de Natixis

dit interne ances, de

ecteur des

place une

ôle interne

fonctions

à l'organe nées pour es actions

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Approba

Les progren accordinformée

Coordin

L’inspectiaudit interéalisées particulièr

Promoti

L’audit ingénérale fonctionnaudit inte

L’InspectiAssurancpeuvent détachem

Reportin

L’audit inl’Inspectiol’audit inte

En outre,des dysfoau fur et à

5.1.3. D

Le détend’adminispart.

L’inspecte

ation des pl

rammes pluriad avec l’Inspede leur réalisa

nation des m

ion générale drne assurancesur le périm

res sur le péri

ion des éch

nterne assurade Natixis avement de la frne assurance

ion générale ces pour Natixégalement int

ments au sein

ng vers l’ins

nterne assuraon générale derne assuranc

les rapports

les dates de

lorsqu’ils sode suite, les

une copie dinterne ;

les présentaréunions.

le responsabonctionnementà mesure de l

Devoir d’al

nteur de la fostration de Na

eur général re

lans d’audit

annuels et anction généraleation ou de to

missions d’a

de Natixis estes. Cette infor

mètre de Natixmètre de la co

anges au se

ances pour Nec les membrfilière audit ines contribue à

de Natixis pxis Life dans letégrer des inde la filière au

spection gé

ances pour Nde Natixis et ces pour Natix

de mission so

e lancement de

nt adressés d réponses à c

des rapports a

ations faites a

ble de l’audit ts majeurs, ineur survenanc

lerte

onction clé aatixis Life et d

elaye l’alerte a

nuels des aude de Natixis eute modificatio

audit de l’au

destinataire drmation permexis Life. L’audompagnie.

ein de la filiè

Natixis Life pares de la filièreterne Assuran

à la diffusion d

peut intégrer e cadre de misspecteurs de udit interne.

nérale

Natixis Life apdont cette de

xis Life :

ous format éle

es missions ef

directement à ces lettres dès

annuels y com

aux comités d

interne assuracidents significe.

audit interne de Natixis Ass

uprès du com

dits de l’Auditet consolidés pon de périmèt

udit interne a

des plans d’aet, autant quedit interne ass

ère audit int

articipe aux re audit internences et les sues information

ponctuellemessions. Les au

l’inspection g

pplique les mernière est de

ectronique, au

ffectuées le ca

Natixis Life, les leur réception

mpris celui du

d’audit le cas

ances pour Ncatifs ou fraud

assurances dsurances d’un

mité d’audit de

interne Assupar cette derntre et de l’éval

assurances

udit pluriannu faire se peutsurances peu

terne

réunions périoe. Celles-ci coujets d’actualins.

ent en son seudits de l’auditgénérale de

modèles de restinataire. So

fur et à mesu

as échéant pa

es rapports den ou leur émis

u président d

s échéant, ain

atixis Life infodes identifiés

dispose d’un ne part, de l’in

Natixis.

rances pour Nière. Celle-ci euation du risq

els et annuels, la coordinatiot intervenir lo

odiques orgaonstituent des té. Un site In

ein des auditt interne AssuNatixis à l’occ

reporting ou ont régulièrem

re de leur diffu

ar des régulate

e contrôle desssion ;

e l’organe dé

nsi que les c

orme l’inspectdans son péri

devoir d’alernspecteur gén

Natixis Life soest tenue réguue.

s définis par lon des missio

ors de missio

nisées par l’lieux d’échan

ntranet dédié

teurs de l’audrances pour N

ccasion de mi

documents dment commun

fusion ;

eurs ;

s régulateurs,

élibérant sur l

comptes rendu

tion générale imètre de resp

rte, auprès dnéral de Natix

27

ont arrêtés ulièrement

la fonction ons d’audit ns d’audit

Inspection nges sur le à la filière

dit interne Natixis Life issions ou

définis par niqués par

les lettres

e contrôle

us de ces

de Natixis ponsabilité

du conseil xis d’autre

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5.2. M

Les méthrapport d’

Les interv

Le directeobjet, de est égalede Natixis

Chaque mphase d’in

5.2.1. P

L’objectif

5.2.2. I

La phasedifférentsdans des

5.2.3. C

Les invesprésente mission) e

5.2.4. R

L’équipe audité. LeNatixis, e

Le rappoforts, ains

Le rappoassuranc

Méthodolo

hodes d’action’audit et l’émis

ventions de l’a

des audits cleurs compo

des audits tr

des audits à

des enquête

eur de l’audit son calendrie

ement adressés, et aux respo

mission de l’anvestigations

Phase prép

de la phase p

la prise de c

la définition

l’établisseme

Investigati

e d’investigatis interlocuteurs

conditions pr

Conclusion

stigations sur l’ensemble deet de ses reco

Rapport d’

d’audit en chae rapport est

et aux respons

rt est compossi que les voie

ort définitif intes.

ogie des t

n de l’audit inssion des reco

audit interne a

complets d’enosantes ;

ransversaux p

à caractère rég

es ponctuelles

interne assuraer et de la comée aux dirigeaonsables des

audit interne aet une phase

paratoire

préparatoire es

connaissance

des objectifs d

ent des plans

ons sur sit

ions sur site s pour construéservant la pis

ns orales

site s’achèvee ses constatsommandations

audit

arge de la miségalement ad

sables des fon

sé des élémees de progrès

ègre la répon

travaux d’a

terne assuranommandations

ssurances pe

tité, d’activité

pouvant conce

glementaire ou

.

ances informemposition de l’é

nts effectifs dfonctions de c

assurances esde restitutions

st triple :

du domaine a

d’audit ;

de travail déta

te

est caractérisuire un processte d’audit et l

nt par une phs (synthèse ds.

ssion élabore dressé au dirictions de cont

nts suivants :identifiés et le

nse des audit

audit inte

nces portent ss.

uvent revêtir p

ou de départ

erner plusieurs

u thématique ;

e le responsabéquipe au trave Natixis Life

contrôle perma

st décomposés orales et écr

audité ;

aillés par l’aud

sée par une ssus contradicla confidential

hase de conclues points forts

un rapport d’igeant effectif trôle permane

: le champ dees recommand

tés et, le cas

rne

sur le déroule

plusieurs form

tement, ou de

s activités ou e

;

ble de l’entité vers d’une lettet de Natixis

anent de seco

ée en trois parites.

diteur.

concertation ctoire. Le dossité.

usions orales s et des voies

audit à destinf de Natixis Aent de second

es investigatiodations associ

s échéant, les

ement des mi

es :

es audits limité

entités sur un

auditée de la re de mission.Assurances e

ond niveau de

arties : une p

étroite entre sier de travail c

au cours de ls de progrès id

ation des respssurances, à niveau de Na

ons, la synthèées.

s contre-répo

ssions, l’élabo

és à l’une ou

thème donné

mission prévu. Cette lettre det à l’inspecteNatixis Life.

phase prépara

les auditeurconstitué sera

laquelle l’équidentifiés au c

ponsables du l’inspecteur g

atixis Life.

èse générale,

onses de l’aud

28

oration du

l’autre de

;

ue, de son de mission ur général

atoire, une

s et leurs a conservé

ipe d’audit ours de la

périmètre général de

les points

dit interne

Page 29: ency and Fina ncial Condition Report€¦ · Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 ... en euros2 ain ance tout en g ses frais gé ent de 6,36 p alue son exp Les indicateu

5.2.5. É

Les recomcapacité s’apprécie

Les recomassuranceffectif de

L’acceptaprendre tconditions

F6.

Modalité

La fonctioglobal dela procédnécessair

Les mis

Conformé

S7.

7.1. P

Elle répon

La politiqrisques d

La politiqimportant

Elle a été

Émission d

mmandations bénéficiaire oe en termes d

perte financi

inefficacité d

déclin du po

risque d’ima

risque de sa

mmandations es peut maine Natixis Assu

ation de recomtoutes les disps prévues, tou

FONCTIO

és de mise e

on actuarielle e gestion des rdure générale res à l’amélior

ssions requi

ément à la dire

analyser leshypothèses

apprécier la

apprécier l’e

apprécier l’imavis sur cett

SOUS-TRA

Politique d

nd à l’obligatio

que de sous-tre la compagn

que de sous-tt.

é approuvée p

des recomm

sont hiérarchiou sur les fonde :

ière ou perte d

des moyens et

ositionnement

age ou de litige

anction notamm

sont discutéentenir une recurances.

mmandations positions adaute modificatio

N ACTUA

en œuvre de

de Natixis Lifrisques en agde gestion de

ration du systè

ses de la fo

ective, les qua

s provisions insont revues p

suffisance et

efficacité de la

mpact des strte politique.

AITANCE

de sous-tr

on prévue par

raitance de Nie et vise à ré

traitance est

ar le conseil d

mandation

isées notammds propres pr

d’opportunité ;

t du système d

sur le marché

e avec la clien

ment de la pa

es et validées commandation

dans un délaptées et raiso

on devant être

RIELLE

e la fonction

fe a été mise issant en inte

es risques danème.

onction actu

atre missions m

nscrites au bilpour s’assurer

la qualité des

politique de s

ratégies d’atté

raitance

l’article 71, (3

Natixis Life a épondre aux ex

réexaminée à

d’administratio

s

ment au regardrudentiels de

;

de pilotage ;

é ;

ntèle ;

rt des autorité

avec les audin et demande

i déterminé oonnables poure dûment motiv

n

en place en 2raction étroitens son domain

uarielle

majeures de la

an prudentielde leur fiabilit

s données utilis

souscription, e

énuation des r

3) de la loi du

été rédigée dxigences issue

à minima tou

on de Natixis L

d de l’impact pl’établisseme

és de tutelle.

tés. En cas deer une procéd

blige les persr en assurer lvée.

2016. Elle s’ine avec les autrne de compét

a fonction actu

. Dans ce cadté et de leur p

sées dans le c

et émettre un a

risques de la

7 décembre 2

dans le cadre es de la direct

us les ans et

Life du 1er avri

potentiel des rint ou de l’ent

e désaccord, dure d’arbitrag

sonnes chargéla mise en œ

ntègre parfaiteres fonctions cence afin d’id

uarielle sont :

dre, les princiertinence ;

calcul des pro

avis sur cette

politique réas

015 sur le sec

du dispositif tive.

actualisée e

l 2016.

isques concertité auditée. C

la fonction auge auprès du

ées de leur exœuvre effective

ement dans leclés et en con

dentifier les mi

pales méthod

ovisions techni

politique ;

ssurance, et é

cteur des assu

global de ma

en cas de ch

29

rnés sur la Cet impact

udit interne u dirigeant

xécution à e dans les

e dispositif ntribuant à ises à jour

dologies et

iques ;

émettre un

urances.

aîtrise des

hangement

Page 30: ency and Fina ncial Condition Report€¦ · Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 ... en euros2 ain ance tout en g ses frais gé ent de 6,36 p alue son exp Les indicateu

Dans ce c

D’une maLife d’ass

7.2. A

D’après le

« Lcocoacl'ede

Les foncimportant

S’agissanprestationrelèvent dLife, qu’il

Il s’agit demesure d

cadre, les prin

prendre en cchoix du rec

définir les ac

déterminer d

définir les co

décrire le dis

anière générasurer la maîtris

Activités o

es dispositions

La sous-traitaompliance, audompromettre gccroître indûmentreprise conces preneurs. »

ctions de contes et critiques

nt de l’identificns ayant « un du métier « ass’agisse d’un

es fonctions ode fournir ses s

ncipaux object

considération cours à la sous

ctivités et fonc

des principes d

onditions de la

spositif de suiv

le, la politiquese des risques

ou fonctio

s de l’article 8

ance d'activitdit interne ou gravement la

ment le risquecernée se con

»

nformité, audits.

cation des autcaractère ess

ssurance » et risque financ

ou activités esservices aux s

tifs de cette po

l’impact de las-traitance ou

ctions pouvant

de sélection d

a contractualis

vi et de contrô

e de sous-traits sur les activi

ons opérat

81, (2) de la lo

és ou de foactuarielle ne

a qualité du e opérationnenforme à ses

t interne et a

tres fonctionssentiel » à l’acdont l’inexécuier ou d’un risq

sentielles de lsouscripteurs

olitique sont d

a sous-traitancdans le choix

t faire l’objet o

des prestataire

sation par l’intr

ôle des presta

tance a pour ités sous-traité

tionnelles

i du 7 décemb

onctions opére doit pas entsystème de

el; compromeobligations; c

actuariat son

s clés, importactivité de la coution ou la maque d’image.

la compagnie sans ladite fo

e :

ce sur l’activitx du prestataire

ou non d’un re

es ;

roduction de c

taires.

objet de définées.

s importan

bre 2015 sur le

rationnelles imtraîner l'une d

gouvernancettre la possib

compromettre

t donc consi

antes et critiquompagnie d’asauvaise exécu

d’assurance nction ou activ

té de Natixis Le lui-même ;

cours à la sou

clauses type ;

nir les modalit

ntes ou cri

e secteur des

mportantes oudes conséquene de l'entrepbilité du CAA le niveau de s

dérées comm

ues, cette notssurance. Il s’ution engendre

au point que cvité.

Life que ce so

us-traitance ;

tés permettan

itiques (A

assurances :

u des fonctionces suivante

prise concernde vérifier q

service à l'ég

me des fonct

tion recouvre ’agit des preste un risque po

celle-ci ne ser

30

oit dans le

t à Natixis

FIC19)

ons es : ée; que ard

tions clés,

toutes les tations qui our Natixis

rait pas en

Page 31: ency and Fina ncial Condition Report€¦ · Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 ... en euros2 ain ance tout en g ses frais gé ent de 6,36 p alue son exp Les indicateu

PROFIL DE RISQUE

PARTIE C

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Natixis Lprésentés

Tous les délégué20

de fonds

Selon cetrisques, lede solvab

Risques p

R1.

Le risqued’assurantarification

Le risquerisque penaturelle.

La mesuractivité.

ife est exposs selon les cat

risque de so

risque de ma

risque de cré

risque de liq

risque opéra

risque straté

risques font l0 (UE). Cette qpropres pouva

tte quantificate risque de so

bilité requis.

pondérés par

RISQUE D

e de souscripnce. Ces chan et de provis

e de souscriptieut résulter d

re du risque d

sée à un certtégories suiva

ouscription ;

arché ;

édit ;

quidité ;

ationnel ;

égique.

’objet d’une équantification ant survenir u

tion, Natixis Louscription et

catégorie (hor

DE SOUSC

ption correspoangements peionnement ou

on de Natixis e plusieurs é

e souscription

tain nombre dantes :

évaluation et prepose sur la ne fois tous le

ife présente ule risque opér

rs risque de liq

CRIPTION

ond au risqueeuvent prove d’une évolutio

Life est issu dévénements :

n de Natixis Li

de facteurs d

pour la pluparformule stand

es 200 ans à h

une distributiorationnel qui re

quidité et risqu

e de changemenir, par exemon défavorabl

de ses engagela mortalité,

ife se calcule

de risques de

rt d’une quantdard21 permetthorizon d’un a

on équilibrée deprésentent re

ue stratégique

ment défavorample, d’hypote de la sinistr

ements. Comples rachats,

via la formule

e nature diffé

ification confotant d’évaluer,n.

de ses risqueespectivement

e) au 31 décem

able de la vathèses inadéalité.

pte tenu des gles frais géné

standard par

érente qui peu

ormément au , par risque, le

es avec pour t 38% et 28%

mbre 2016 :

aleur des engéquates en m

garanties propéraux, une ca

r nature de ris

32

uvent être

règlement es besoins

principaux du capital

gagements matière de

posées, ce atastrophe

que et par

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1.1. E

Les compde rachat

Natixis Lifla saine r

1.2. G

1.2.1. D

La gestioles critèreetc.).

1.2.2. T

Natixis Lgénérauxproductiv

Le risqueface à la euros et Techniqu

Natixis Lprésentenactuel.

R2.

Le risquerésultant,des actifs

Il peut noactions et

2.1. E

Le risqueengagemcertaines au risque

Au 31 déeuros aintitres oblicomptabi

Expositio

posants du rists, de catastro

fe est exposé répartition des

Gestion d

Dispositif d

on des risqueses d’acceptatio

Technique

ife porte une x en corrélatioité ont été init

e de rachat dugarantie en c

par conséqueues d’atténuati

Life mène parnt, pour l’assu

RISQUE D

e de marché c directement

s, des passifs

otamment rést immobilier, e

Expositio

e de marché ments du Fond

positions hore de marché es

écembre 2016nsi que des fonigataires. Par lise à son bila

n aux risq

sque de souscophe et de mo

principaleme âges des ass

es risques

de gestion

s de souscripton des risque

s d’atténua

attention touons avec les oiées par de la

u Fonds en ecapital, la straent par des teion des risque

r ailleurs uneureur comme

DE MARCH

correspond auou indirectemet des instrum

sulter de diveetc…

n au risqu

de Natixis Lifds en euros rs bilan. Concst supportée p

6, les placemends propres, sr ailleurs, au tan une créance

ques de so

cription, selon rtalité.

nt au risque dsurés.

s de sous

des risque

ion repose sus et impose n

ation des r

te particulièreobjectifs de crrobotisation e

uros étant foratégie passe echniques d’aes page 34.

e politique copour l’assuré

HE

u risque de pment, de fluctuments financie

rs événemen

ue de marc

fe est issu deet des fonds

cernant les enpar les souscr

ents et instrums’élèvent en vtitre du traité e pour dépôt d

ouscriptio

la formule st

de frais et de ra

scription

es

ur la politique notamment de

risques

e aux risquesroissance. Daet par la simpl

rtement lié auprincipalemen

atténuation du

ommerciale en, de meilleure

erte, ou de cations affectars.

ts : la variatio

ché

es placementspropres de

ngagements eipteurs.

ments financievaleur de marc

de réassurande 506 M€.

on

andard chez N

achat. Le risq

de souscriptioes limites en te

s. La compagans ce contextification de pr

x conditions ént par la prés

risque de ma

n faveur des es perspective

hangement dant le niveau e

on des taux e

s et instrumela compagnien unités de co

ers, en représeché à 3.828 Mnce en quote

Natixis Life, so

ue de mortalit

on et de proviermes de sous

nie a fixé deste, des démarocessus.

économiques ervation du rearché. Celles-

contrats en es de rémuné

éfavorable deet la volatilité

et de change

nts financiers e, et dans unompte, la dép

entation des eM€, dont plus d

-part générali

ont les risque

té est faible ét

sionnement. Escription (âge

s objectifs surches pour am

et à la capacendement du -ci sont détail

unités de coération dans le

e la situation fde la valeur d

, la baisse de

s en représenne moindre mpréciation des

engagements de 85% sont iisé à 15%, N

33

es de frais,

tant donné

Elle définit , garantie,

ur les frais méliorer la

cité à faire Fonds en lées 2.3.2

ompte, qui e contexte

financière, de marché

es indices

tation des mesure, de

actifs liée

Fonds en nvestis en

Natixis Life

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2.2. E

La mesucomposa

Dans le cest la baisen euros (la baissel’attractivide rendem

Au regardaccentué

Il n’y a pade réparti

2.3. G

2.3.1. D

La gestioet des risfonds proque la so

La stratégrevue anl’environndes borne

Les invescompte dexceptionde l’alloca

L’ensembinscrites d’instrum

Selon le décisionsassure soALM à fré

2.3.2. T

Le risqueeuros.

Bien que

Sur la pasuivant so

Expositio

re du risque nts du risque

contexte actuesse des taux. et augmenter

e serait compité du Fonds ement et des te

d de l’allocatiopar un contex

as de concentition sectoriell

Gestion d

Dispositif d

n des risquessques Asset Lopres et du Folvabilité de la

gie d’investissnuellement e

nement éconoes supérieures

stissements sdes variation

nnelles, un plaation stratégiq

ble des investdans la politients dérivés à

processus és d’investissemon respect, paéquence trime

Technique

e de la compa

Natixis Life so

artie réassuréont mis en pla

une stratégistratégie, foailleurs, BPC

une désensLa diversific

n au 31 dé

de marché dde marché so

el le principal Ceux-ci étan

rait sensiblempensée par le en euros vis-àechniques d’at

on d’actifs, lexte de taux ba

ration de risque et géograph

es risques

de gestion

s de marché s’Liabilities Manonds en euroscompagnie.

sement reposet contrôlée pmique et l’évos et inférieure

ont réalisés dns du contexan d’actions dque, révision d

issements estque, notamm

à des fins autr

établi dans laments par l’imar la mise en pestrielle.

s d’atténua

gnie est mesu

oit réassuré, u

ée, le risque eace :

e de couvertundée sur des CE Vie réduit

ibilisation à laation du porte

écembre 2

de Natixis Lifeont les risques

risque de mart historiqueme

ment le coût detraité de réa

à-vis de la cotténuation, tel

deuxième risas, impacte le

ue spécifique hique.

s de marc

des risque

’effectue par lnagement (AL, tout en prése

e sur l’allocatioar la direction

olution des risqs d’investisse

dans un objecxte économiq’urgence peut

des règles en f

t réalisé selonment en terme

es que la couv

a politique, laplication de la

place de contrô

ation des r

uré grâce aux

une réduction

est supporté

ure du risque amesures d’ef

la volatilité de

a baisse des tefeuille fait not

2016

e repose sur s d’actions, de

rché, compte ent bas, une ne la garantie eassurance intencurrence. Ceque les péna

sque de marccoût de la gar

grâce à une p

ché

es de marc

a mise en œuLM). Cette polervant la polit

on définie en n comptableques de marcments par cla

ctif global de cque et des t être mis en pfonction de la

n le principe des de qualité verture est int

a gouvernanca fonction gestôles à différen

risques

x traités de réa

de la poche ri

par le réassu

action a été mfficacité, est re

e son portefeui

taux, BPCE Vtamment partie

la quantificataux et d’imm

tenu de la panouvelle baissen capital deserne). Le risquependant il eslités de rachat

ché est la baisrantie en capit

politique de div

ché

uvre de la poliitique a pour ique commerc

concertation aet la directionhé de la compsses d’actifs.

convergence opportunités. place comme gravité de la s

de la « personde crédit des

terdite.

ce des investtion des risqu

nts niveaux qu

assurance mis

squée a été d

ureur BPCE V

mise en place evue à minimaille actions ;

Vie recherche e des solution

tion selon la mobilier.

rt d’actifs oblige dégraderait contrats inveue de haussest plus limité dts.

sse des marchtal.

versification22

tique de gestiobjectif d’opti

ciale, l’intérêt d

avec Natixis Ln d’exploitatiopagnie. L’alloc

vers l’allocatioDans des

la levée des situation.

nne prudente »s émetteurs o

issements pees dans le proi sont revus e

ses en place s

décidée.

Vie, dont les d

par l’achat d’oa annuellemen

de nouvelles s utilisées par

formule stan

gataires en pole rendement

estis en Fondse des taux pedu fait des pe

chés actions. C

en termes d’é

ion des investimiser la rentades souscripte

Life. Cette alloon, en cohérecation stratégiq

on cible, tout conditions decontraintes de

». Les limites obligataires. L

ermet de sécocessus. Cett

et validés dans

sur le support

dispositifs d’a

option. Une rent en comité d

sources de rer BPCE Vie.

34

ndard. Les

ortefeuille, t du Fonds s en euros eut réduire rspectives

Ce risque,

émetteurs,

tissements abilité des eurs, ainsi

ocation est ence avec que définit

en tenant e marché e maintien

sont ainsi L’utilisation

curiser les e dernière s le comité

Fonds en

atténuation

evue de la dédié. Par

endement.

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R3.

Le risquefinancièrecontreparrisque de

En tant qmarge es

3.1. R

3.1.1. E

Le risquemarges (obligatairreprésentréglemen

3.1.2. E

Le portegéographest réalisé

3.1.3. G

La gestioALM de Nprincipe dconcentra

Le risqueréunis me

3.2. R

3.2.1. E

Le risqued’actifs, sgroupe d’

Le risquecompte pémetteur

Les placel’entrepris

RISQUE D

e de crédit de e, résultant drties ou de tou

e contrepartie,

ue compagniest la composan

Risque lié

Exposition

e de marge co(« spreads ») res de la comté. La mesure

ntaire générée

Exposition

efeuille obligahique et par sée auprès d’é

Gestion de

on du risque liéNatixis Life, cde la « persoation par pays

e de crédit deensuellement,

Risque de

Exposition

e de concentrasoit d’une exp’émetteurs liés

e de concentrapour lesquels

(en vision « u

ements de Nase, une part pl

DE CREDIT

Natixis Life cde fluctuationut débiteur. Lede risque lié à

e d’assurancente du risque d

é à la marg

n au risque

rrespond au rde crédit pa

mpagnie, y coe du risque rep.

n au risque

ataire de la ecteur, et de metteurs franç

es risques

é à la marge comme pour lnne prudente

s et par émette

es placements auxquels par

e concentr

n au risque

ation correspoposition impors.

ation d’émettele risque est p

ultime ») repos

atixis Life sontlus importante

T

orrespond au ns affectant es compagniesà la marge ou

disposant d’ude crédit la plu

ge

lié à la ma

isque de perter rapport à laompris les acpose sur le m

au 31 déce

compagnie ebonne qualitéçais et souver

liés à la ma

s’effectue grâes risques de

e », la politiqueur, revues an

s financiers erticipent la dire

rations de

de concen

ond au risque tante au risqu

eurs porte sur porté par les sse sur la part q

t effectués aue sur l’État fran

risque de pela qualité des d'assurance de concentra

un portefeuilleus importante

arge

e résultant desa courbe desctifs en unités

montant d’expo

embre 201

est composé é de crédit. Urains.

arge

âce à la politiqe marché. L’eue de risque dnnuellement.

st suivi au seection compta

es émetteu

ntration

de perte lié àue de défaut

l’ensemble desouscripteurs.qu’il représent

près de plus nçais.

rte, ou de chae crédit d'émet de réassur

ation du risque

d’actifs à dom.

s fluctuations s taux d’intérês de compte osition en vale

6

d’actifs obline part impor

que de gestionnsemble des définissant de

ein de plusieuble et la foncti

urs

à un manque d’un seul ém

es actifs de la. La mesure dte dans l’assie

de 300 émett

angement défametteurs de vrance y sont ee de marché.

minance obliga

affectant le niêts sans risqupour lesquels

eur de marché

gataires bientante des plac

n des investisinvestisseme

es limites en

urs instances, ion gestion de

de diversificaetteur de vale

a compagnie, du risque de cette totale des

eurs, avec, du

favorable de lavaleurs mobi

exposées sous

ataires, le risq

iveau ou la voue. Il affecte s il est cepené et la charge

n diversifiés cements en p

ssements et deents est réalistermes de no

dont les comes risques.

ation de son peurs mobilière

hors actifs enconcentration

actifs sous ris

u fait de la st

35

a situation lières, de s forme de

que lié à la

olatilité des les actifs

ndant peu en capital

par zone portefeuille

es risques é selon le

otation, de

mités ALM

portefeuille es ou d’un

n unités de envers un sque.

ratégie de

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3.2.2. G

Les invesprincipe d

Les risqugestion dde crédit

3.3. R

3.3.1. E

Le risqueles risqueet débiteu

Les contrmesure, aet aux cré

Les mesucontrepar

3.3.2. G

Disposit

La sélecti

La gestioplusieurs

Le choix d

Un scorinmeilleure validée paconjointe

La gestiogestion dcontrepar

Techniq

L’efficacitd’expositi

Gestion de

stissements rde la personne

ues sont géréses investissemdes émetteurs

Risque de

Exposition

e de défaut dees de pertes liéurs de la comp

reparties de Naux avances oéanciers diver

ures d’évaluatrtie. Ces expo

Gestion de

tif de gestio

ion des contre

n des risquesrègles impact

des réassureu

la notation d

son expérien

la tarification

l’engagemen

la participati

les caractéri

ng est effectunote. Une fo

ar la directionavec la direct

n des risquesdes investisserties relatives

ques d’attén

té des sûretéions sous risq

es risques

relatifs aux exe prudente.

s par les limitments et des rs.

e défaut de

ns au risque

contrepartie cées au défautpagnie.

atixis Life conoctroyées, ainrs.

tion des risqusitions sont m

es risques

on des risqu

eparties et des

s de défaut detant la sélectio

urs est soumis

du réassureur

nce dans le m

n ;

nt qualité du ré

on aux bénéfi

istiques liées a

ué en fonctioois le réassur développemetion de l’actua

de défaut liésements et desaux instrumen

nuation des

és est assuréeue.

de concen

xpositions au

tes en termesrisques ALM e

e contrepa

e de défau

complète le risinattendu ou

ncernées corrensi qu’aux ban

es reposent smesurées avan

de défaut d

ues

s instruments

es réassureurson des réassu

s à l’évaluation

;

marché local ;

éassureur (dé

ces ;

au produit que

on des 6 critèreur choisi, laent, juridique eriat du métier

s à des instrums risques ALMnts financiers e

risques de d

e par la vérif

tration d’é

risque de c

s de concentraet qui sont défi

artie

t de contre

sque lié à la mà la détériora

espondent prinnques déposit

sur la perte ennt et après effe

de contrep

est effectuée

s s’effectue grureurs et le con

n de six critère

élai de réponse

e Natixis Life v

ères précédena proposition det fiscale. La passurances d

ments de couvM. Celle-ci exet une qualité

défaut de co

fication fréque

metteurs

oncentration

ation d’émetteinies selon la c

epartie

marge et le ristion de la qua

ncipalement ataires concern

n cas de défaet des sûretés

artie

selon le princ

râce à la politintenu des trait

es :

es aux questio

veut lancer.

nts, le réassudu traité de rphase de contde personnes.

verture financxige une dive de signature

ontrepartie

ente de leur j

d’émetteurs s

eurs qui figureclasse d’actifs

sque de concelité de crédit d

aux réassureurnant les liquidi

ut, ainsi que ss détenues.

ipe de la perso

que de réassutés.

ons) ;

ureur sélectioéassurance etractualisation

ière s’effectuersification impfixée au minim

juste adéquat

sont effectués

ent dans la pos, le secteur et

entration en codes autres con

rs et, dans unités sur comp

sur le rating d

sonne prudente

urance. Celle-

onné est celuest passée enn est menée d

e grâce à la poportante du nmum à « A - »

tion avec les

36

s selon le

olitique de t la qualité

onsidérant ntreparties

e moindre te-courant

de chaque

e.

-ci impose

i ayant la n revue et e manière

olitique de nombre de .

montants

Page 37: ency and Fina ncial Condition Report€¦ · Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 ... en euros2 ain ance tout en g ses frais gé ent de 6,36 p alue son exp Les indicateu

3.4. S

3.4.1. S

Une sensd’obligatio

3.4.2. S

Une sensdiversifié

3.4.3. S

Une sens

R4.

Le risquefinanciers

L’expositile Fonds liquidité.

4.1. E

Le risque

Pour Natcontrats vsouscripte

Natixis Lif

En plus dbien diver

Sur les un

4.2. G

Conforméqualité, la

La gestioet grâce àmaturité,

Le risquerachats as’assurer

Sur les udes liquid

Sensibilité

Sensibilité

sibilité interméon dans notre

Sensibilité

sibilité faible et de bonne q

Sensibilité

sibilité faible es

RISQUE D

e de liquidité cos au moment o

ion au risque en euros me

Expositio

e de liquidité p

tixis Life, le rvie, et plus peur, les expos

fe a une grand

de ces actifs lirsifiés par sec

nités de comp

Gestion d

ément au princa liquidité et la

n du risque deà l’allocation szone géograp

e de liquidité afin d’appréher de l’efficacité

nités de compdités.

és aux ris

au risque

édiaire est à c portefeuille.

au risque

voire nulle esqualité.

au risque

st à considére

DE LIQUID

orrespond au où ceux-ci dev

de Natixis Lifeesurant au m

n au risqu

rovient des en

risque est prinparticulièremesitions au risqu

de marge de s

iquides, il y a cteurs et pays,

pte, Natixis Life

u risque d

cipe de la pera rentabilité de

e liquidité s’effstratégique d’aphique), la qua

est suivi au nder les situa

é des mesures

pte, malgré un

ques de m

de marges

considérer sur

de concen

st à considér

de défaut

er sur le risque

DITE

risque de ne viennent exigib

e est mesuréeoins annuelle

ue de liqui

ngagements e

ncipalement lent sur la parue de liquidité

sécurité comp

d’autres class, et de bonne

e ne supporte

de liquidité

rsonne prudene l'ensemble d

fectue grâce àactifs. La liquidalité de crédit

moyen du tauations de rachs de gestion du

n risque limité

marché

s

r le risque de

ntration

rer sur le risq

e de défaut, ca

pas pouvoir cbles, ou de les

e au moyen d’ement la capa

idité

envers les sou

ié aux dénourtie Fonds ené peuvent prov

pte tenu de son

ses d’actifs daqualité ce qui

e pas le risque

é

nte, tous les acu portefeuille.

à la politique ddité est assurédu portefeuille

ux de liquiditéhats massifs du risque de liq

é Natixis Life a

spread, notam

que de conce

ar les contrepa

céder des titress céder avec u

’un ratio de pracité de la co

scripteurs des

uements de cn euros du covenir d’un déla

n faible taux d

ans le porteferéduit les déla

de liquidité.

ctifs sont inve

de gestion desée par la divere, la définition

é des portefedes assurés. Cquidité.

a mis en place

mment à caus

entration, car

arties sont de

s en vue d’honune décote.

roduit liquide sompagnie à ré

s activités d’as

ontrat par racontrat. Sur lesai de liquidatio

de rachat.

uille Fonds enais de liquidat

stis de façon

s investissemersification génd’une poche d

uilles, ainsi qCes études pe

e des tests m

se de la part i

le portefeuill

bonne qualité

norer ses eng

sur les fonds ésister à un

ssurance.

chat, ou décès autres fondn des titres.

n euros. Ces tion.

à garantir la s

ents et des risérale des actide trésorerie.

que l’étude deermettent éga

mensuels sur la

37

mportante

e est très

é.

gagements

propres et besoin de

ès sur les ds pour le

actifs sont

sécurité, la

ques ALM fs (nature,

es pics de lement de

a situation

Page 38: ency and Fina ncial Condition Report€¦ · Solv Exer NATIX Société R.C.S L 51, ave L-1855 ... en euros2 ain ance tout en g ses frais gé ent de 6,36 p alue son exp Les indicateu

R5.

La définit

Le RO einadéquarisques st

Le risquede march

5.1. E

Trois indi

5.1.1. A

Natixis Lif

Un suivi permet drisques ef

En 2016,

En 2016, place pou

Répartit

RISQUE O

ion retenue po

st « le risqueats ou défaillatratégiques et

e opérationnel hé est calculée

Expositio

cateurs perme

le nombre et

la cartograpcompte d’un

l’analyse des

Analyse de

fe dispose d’u

des incidentse suivre, en ffectués.

28 incidents o

2 incidents liéur y faire face,

tion 2016 de

OPERATIO

our le Risque

e de perte résnts, ou d'évènt de réputation

s’inscrit danse via la formule

n au risqu

ettent de mes

t le coût des in

phie des risquene fréquence a

s principaux i

es incident

un outil commu

s est présentémontant et en

ont été reporté

és à des fraud et aucun imp

es incidents

ONNEL

Opérationnel

sultant de pronements exté

n.

la cartographe standard.

ue opératio

urer l’expositio

ncidents avéré

es opérationnattendue, d’un

indicateurs de

ts avérés

un au Groupe

é chaque trimn nombre, l’é

és par les mét

des ou tentativpact financier n

par évènem

(RO) est celle

océdures interérieurs.». La d

hie des risques

onnel

on aux risques

és (basé sur la

nels et leur aun coût moyen e

e risques clés

e « Osirisk » da

mestre dans leévolution des

tiers, dont 18 s

ves de fraude n’ont été à dép

ment généra

e définie par la

rnes, de memdéfinition inclu

s de Natixis L

s opérationne

a remontée de

utoévaluation det d’un coût m

“Key Risk Ind

ans lequel son

e cadre du coincidents ains

sont liés à des

ont eu lieu. Dplorer.

ateur en nom

a directive :

mbres du persut le risque jur

ife. La charge

ls :

es incidents ;

d’une manièremaximal ;

icator (KRI)”.

nt remontés le

omité des risqsi que des ac

s processus in

Des actions ra

mbre

sonnel ou de ridique, mais

e en capital lié

e prospective

es incidents av

ques opératioctions d’atténu

nternes.

apides ont été

38

systèmes exclut les

é au risque

en tenant

vérés.

onnels, qui uation des

é mises en

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Répartit

5.1.2. A

Natixis Lif

Sur la badispositif estimée eassociée,maximale

La cartogLe disposen place

Au 31 déconformit

5.1.3. A

Une survedes suspintervalle place, au

5.2. G

Le disposde risquedes memanalysés Opérationlorsque leGroupe.

Pour limitopérationcomité ris

Le corres(MRO) du

Natixis Lidu groupe

Pour la ghéberge des risqu

Les actiopeuvent indicateurregard de

Le comitéplans d’ac

tion 2016 de

Analyse de

fe établit une

ase de l’identide maîtrise d

empiriquemen, détermine lae.

graphie permesitif prévoit le de leurs plans

écembre 2016té des opératio

Analyse du

eillance spécipens via l’élab

régulier. Il viscun dépassem

Gestion d

sitif de gestiones opérationnembres du COD

par le « connels. Le corree risque dépa

ter les risquennel, à faire resque opération

spondant uniqu métier assur

fe décline sa e.

gestion du displa totalité deses opérationn

ns de réductioêtre déterminrs de risques, e leur impact.

é risque opéractions des mé

es incidents

e la cartogr

cartographie p

fication et de de risque mis nt et de manièa fréquence d

et de donner usuivi et l’acco

s d’actions.

6, 29 situationons effectuées

u KRI

fique a été miboration d’un se à détecter ment de seuil

es risques

n des risques els sur l’ensemDIR et des resorrespondant espondant unasse les seui

es futurs, les emonter et anannel.

que risques orances de pers

propre politiq

positif, un sys composants

nels quantifiés

on des risquenées à l’occa

ou conséque

ationnel peut détiers font l’obj

par évènem

raphie des

propre des ris

l’analyse desen place, Na

re prospectived’occurrence,

ne mesure et ompagnement

s de risques s et dans le tra

ise en place sKey Risk In

de façon dynn’a été consta

s opératio

opérationnelsmble de la comsponsables hié

unique risquique risques ols d’étude, ce

acteurs du dialyser les inci

opérationnels sonnes.

ue de risque

stème d’informengagés dan, Key Risk Ind

s dénomméession de l’anamment à la su

décider de valet d’un suivi e

ment généra

risques op

sques opératio

scriptive des satixis Life élabe. La cartogra

l’estimation d

une hiérarchit des métiers

ont été identiaitement des

sur la situationndicator (KRI)amique l’évol

até.

onnels

s de Natixis Limpagnie. Des érarchiques eues opérationopérationnels entralise les r

ispositif des rdents, à prop

est en conta

opérationnel

mation unique s la gestion d

dicators, plans

s « actions coalyse des risqurvenance d’in

lider ou non leen comité risqu

ateur en mon

pérationne

onnels, revue à

situations de bore la quantiphie des risqude la perte m

e des situationdans en vue

fiées. Les prinopérations.

n de risque rel. Cet indicateution de l’exp

ife identifie, mrelais risques

et leurs adjointnnels » et dérecense les i

risques opéra

risques s’attacoser et suivre

act direct ave

en cohérence

et global est des risques ops d’action, …).

orrectives » soques (cartogrncidents. Les

es actions corues opération

ntant net

ls

à périodicité a

risques et toufication de ce

ues, pour chaqmoyenne ainsi

ns risques à mde réduire les

ncipales corre

ative à la justieur est assorosition au risq

mesure, surveiopérationnels

ts. Ils remonteéclarés au mncidents remotionnels et le

chent à diffuse des plans d’a

ec le Manage

e avec les nor

déployé au sepérationnels (i

ont un élémenaphie), dans actions correc

rectives de prnels.

annuelle.

ut en tenant ces situations dque situation di que celle d

maîtriser prioris principaux p

espondent au

ification des crti de limites que. Depuis s

ille et contrôles sont désignéent les risquemanager desontés, rédige es déclarent d

ser la culture action et à re

er Risque Op

rmes établies

ein de Natixisincidents, cart

nt clé du dispole cadre du

ctives sont prio

riorité la plus h

39

compte du de risques de risques e la perte

tairement. par la mise

risque de

comptes et et suivi à

sa mise en

e le niveau és, il s’agit

es qui sont s Risques un rapport

dans l’outil

du risque monter au

pérationnel

au niveau

s. Cet outil tographies

ositif. Elles suivi des

orisées au

haute. Les

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R6.

Les risqucompagnsoit : Polit

Les princtechnolog

6.1. R

L’activité représentsavoir :

6.2. R

Ils sont inentraine ambitionsdes axes

6.3. R

Il est induqui mobilsignificatiNatixis Lif

6.4. P

Le pilotagla stratégopération

Les risqu

RISQUE S

ues stratégiquie ou résultantique, Économ

cipaux risquegique et législa

Risque éc

d’assurance ter un risque s

limiter la col

se préparer

réfléchir surinvestis en F

diversifier srendement q

Risque so

nduits par la tret accélère.

s de Natixis Listratégiques

Risque lég

uit par l’entréelisent une pafs sur les mofe à anticiper

une veille ré

le support et

Pilotage d

ge stratégiquegie qui assurernnel et pilotera

es stratégique

STRATEGI

ues se définnt de son incapmique, Socio-c

es supportés atif.

conomique

vie dans ustratégique, d

lecte sur le Fo

à la hausse d

r un partage Fonds en euro

ses investisseque n’offrent p

ocioculture

ransformation Ces évolutionife, en cohérede Natixis Life

gislatif et

e en vigueur, art importante oyens alloués sa mise en co

églementaire e

t la communic

du risque s

e est effectué ra la veille et l

a la performan

es sont suivis

IQUE

issent commepacité à mettrculturel, Techn

à ce titre

e

n contexte dont l’impact e

onds en euros

es taux ;

plus juste deos ;

ements sur dplus les classe

el et techn

numérique et ns sont susce

ence avec cellee dès 2017.

réglemen

à des échéandes ressourcà son dévelo

onformité. La c

et législative pe

cation d’inform

stratégiqu

sous l’autoritéle suivi du risqce opérationn

par le conseil

e le risque dre en œuvre snologique, Env

par Natixis

de taux histoest toutefois at

s en adaptant

e la valeur en

de nouvelles es d’actifs trad

nologique

le changemeeptibles d’impes du Natixis

taire

nces très rapprces de l’entitoppement orgcompagnie s’a

ermanente ch

mation de la dir

ue

é du directeurque stratégiqu

nelle.

d’administrat

de perte inhéa stratégie. Ilsvironnementa

Life sont le

oriquement batténué par les

sa politique de

ntre l’assureur

classes d’actitionnelles.

e

ent des compopacter le secAssurances e

prochées, de nté et conduiseanique. Ce risappuie notamm

hez Natixis Life

rection juridiqu

r général. Cellue, initiera les

ion.

érent aux chs sont analysél ou Législatif.

risque écon

as et fortem actions mené

e souscription

r et le distribu

tifs, afin de

ortements des teur de l’assu

et de Natixis, p

nombreuses dent celle-ci à sque est maîtment sur :

e;

ue de Natixis A

e-ci créera enprojets de tra

oix stratégiqués sous l’angle.

nomique, soci

ment concurreées par la com

n;

uteur pour le

capter des p

consommateurance et mopour faire du

dispositions imà opérer des trisé par la ca

Assurances.

n 2017 une diansformation d

40

ues de la e PESTEL

io-culturel,

entiel peut mpagnie à

s contrats

primes de

urs qu’elle otivent les digital l’un

mpératives arbitrages

apacité de

rection de du modèle

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VALORISATION À DES FINS

DE SOLVABILITÉ

PARTIE D

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Le bilan ppremier d

Selon l’apbilan sur hypothès

L’impact d’assuran

Le bilan dau 31 déc

De même

BILAN ÉC

Pro

Dettes

De

A1.

Le passala différen

Les méthdans le b

prudentiel Sode la valorisati

pproche fondéune base écoes que les inte

de cette évance car elle dé

de clôture en cembre 2016.

e, le bilan prud

CONOMIQUE

En K

Acti

Placem

ovision techni

Actifs d'impô

Actif inco

Autres a

Total a

Pass

Provisions te

Marge de

Passifs d'impô

s envers les étcréd

Dettes subo

ettes pour dépôréassur

Autres pa

Excès d'actif

Total pa

ACTIFS

ge inter normnce de valoris

hodologies et ilan ci-dessus

les actifs inc

les placeme

les provision

les actifs d’im

Les autres a

lvabilité II repon requiert d’u

ée sur les risqonomique, ils dervenants sur

luation représétermine la va

normes locale

dentiel Solvab

E SOUS LA N

K€

if

ments

ques cédées

ts différés

orporel

actifs

actif

sif

echniques

risque

ôts différés

tablissementsdit

rdonnées

ôts reçus des reurs

assifs

sur passif

assif

es a un impacation des actif

résultats de vs, à savoir :

corporels ;

nts ;

ns techniques

mpôts différés

actifs dont acti

pose sur une utiliser une ap

ques dans Sodoivent prendrle marché uti

sente un enjelorisation des

es Lux Gaap2

ilité II représe

ORME SOLV

Vale

de

ct total de -74fs entre Solva

valorisation so

cédées ;

s ;

fs corporels.

évaluation à pproche écono

lvabilité II, lorre en compte liseraient pou

eu majeur pofonds propres

23 mentionné d

ente la situatio

VABILITÉ II AU

eur Solvabilité

5.934.126

93.366

-

88.617

6.116.108

5.843.741

33.780

10.913

2.000

43.275

50.509

131.890

6.116.108

4.234 K€, sur abilité II et les c

ont analysés s

la juste valeuomique et coh

sque les assules risques qur valoriser ces

ur l’évaluations disponibles à

dans le prése

n au 31 décem

U 31 DÉCEMB

é 2 Vale

5

6

5

6

la valorisationcomptes Lux G

selon les cinq

r des actifs eérente avec le

ureurs revaloriui en découlens derniers.

n de la solvaà la couverture

nt rapport cor

mbre 2016.

BRE 2016

eur Lux Gaap

5.548.916

505.647

101

135.678

6.190.342

5.486.019

-

2.000

40.995

505.647

50.509

105.172

6.190.342

n bilantaire, il sGaap.

grandes caté

et des passifses données du

risent les postnt, en se fonda

abilité d’une cre du SCR.

rrespond au b

p RéévalSolvab

385.2

- 412

-

- 10

- 47.

- 74.

357.

33.7

10.9

-

2.2

- 505

-

26.7

- 74.

s’agit principa

égories d’actif

42

. L’objectif u marché.

es de leur ant sur les

compagnie

bilan social

uation bilité 2

209

.281

01

062

234

722

780

913

80

.647

718

234

alement de

fs décrites

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1.1. A

Le monta

En accorSolvabilité

1.2. A

Le monta

Les actifsdans « au

1.3. Pu

Au 31 décompte s

Les différ

En K€

Placeme(autres qde contrImmob(autre qParticip

Actions

Actio

Actio

Obligat

Oblig

Oblig

Oblig

Titres

Fonds

ProduitDépôtsde la trAutres

Placemecontrats

TOTAL

Conformélequel ils normales

Dans les actifs repest ainsi i

Le principdépositair

Actifs inco

ant des actifs i

rd avec l’articé II.

Actifs cor

ant des actifs c

s corporels soutres actifs »d

Placemenunités de

cembre 2016,e chiffrent à 5

rents types d’a

ents que les actifsrats en UC ouilier que pour usapations

s

ons cotées

ons non cotées

tions

gations d'État

gations de soc

gations structu

s garantis

d'investissem

ts dérivés s autres que crésorerie placements

ents en représ en UC ou in

ément à l’articpourraient êtr

s, entre des pa

comptes statprésentatifs deinscrite au bila

pe général d’ére des titres.

orporels

ncorporels en

cle 12 du règ

rporels dé

corporels en n

ont valorisés àans la synthès

nts financicompte a

, les placemen5.934 M€ dans

actifs et les éc

s en représenu indexés)

age propre)

s

ciétés

urées

ment

ceux assimila

ésentation de dexés

cle 75 de la dire échangés darties informée

tutaires en Lue contrats en an prudentiel.

évaluation des

normes Lux G

lement délég

tenues po

normes Lux Ga

à la valeur amse du bilan.

ers y comu 31 déce

nts financiers s le bilan Solva

carts normatifs

V

ntation

ables à

rective, les acdans le cadre es et consenta

ux Gaap, les aunités de com

s placements f

Gaap est de 1

ué, les actifs

our usage

aap est de 12

mortie dans le

mpris actifsembre 201

y compris lesabilité II contre

s sont représe

Valeur Solva

3.8

3.3

1.7

1.5

4

2.1

5.9

ctifs détaillés dd’une transac

antes ».

actifs financiempte. La plus

financiers est

01 K€.

incorporels n

propre

9 K€.

e bilan Solvab

s en repré6

s actifs en repre 5.549 M€ en

ntés dans le t

bilité 2 Va

828.184

776

776

330.972

711.569

571.864

47.539

496.436

05.942

934.126

dans cette paction conclue,

rs sont valoris-value latente

de retenir le c

ne sont pas v

bilité II, les m

ésentation

résentation den Lux Gaap.

ableau ci-dess

leur Lux Gaa

3.442.97

56

56

2.962.60

1.480.37

1.435.52

46.70

479.80

2.105.94

5.548.91

rtie « sont valdans des con

sés au coût ae de 385.211 K

cours marché

valorisés dan

montants sont

n des cont

es contrats en

sous :

ap Réévalu

73

68

68

00

76

24

00

05

42

5

lorisés au monditions de co

amorti à l’exceK€ des actifs

transmis par

43

ns le bilan

présentés

trats en

n unités de

uation S2

385.211

208

208

368.372

231.193

136.340

839

16.631

0

385.211

ntant pour oncurrence

eption des financiers

la banque

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La juste vobservable prix qu

Enfin, mavalorisatiovaleurs reffectivemcéder des

1.4. L

En normesont relaréassureu

En normede la proj

Le montacontre 50

1.5. A

Les impôt

A la clôtuest donc

La valoris

1.6. A

Les autre

Ils corres

valeur des plables, tout en s’e les « interve

algré toutes ons établies vretenues sontment obtenues actifs sur un

Les provis

e Lux Gaap, ctives au traitéurs liés à ce tr

e Solvabilité IIection sur 30

cash-flows equote-part).

cash-flows s

ant global des06 M€ de prov

Actifs d’im

ts différés son

re, les impôtsnul.

sation des imp

Autres cré

es actifs s’élèv

pondent princ

les avancesétant rachet

les comptesd’actualisatio

les actifs codu Bilan SII(valorisationreclassées e

acements est e’assurant queenants de mar

les diligencevisent à établirt susceptibless à une date marché parfo

sions tech

ce poste repréé en quote-praité.

I, l’ensemble dans des :

entrants de ré

sortants corres

provisions teisions en Lux

mpôts diff

nt comptabilisé

s différés nets

pôts différés es

éances

vent dans le bi

cipalement aux

s sur polices vables à tout m

s courants et on n’est pas m

omptabilisés eI, le procédé

n des actifs) pen autres créa

estimée et dét l’ensemble drché » utilisera

s conduites r une image fids d’être sens postérieure,

ois volatil et pe

hniques cé

ésente la part art Généralis

des traités de

éassurance in

spondant à la

echniques de lGaap.

férés

és en net dans

sont au passi

st détaillée da

lan prudentiel

x postes décri

valorisées aumoment par les

débiteurs divematériel et leur

n compte de tend à une r

pour 47.063 Kances (251 K€

terminée en ades paramètreaient lors d’un

en matière ddèle de la situsiblement diffdans l’hypoth

eu profond.

édées

des réassuresé externe, à

réassurances

nterne (traité e

prime de réas

la meilleure e

s le bilan prud

if du bilan de N

ans le paragra

l de Natixis Lif

ts ci-dessous

coût augmens assurés ;

ers, valorisés r juste valeur e

régularisationremontée des

K€, et égaleme€).

ayant recours es qui compose transaction.

de valorisatiouation des actiférentes des hèse improba

urs dans les phauteur de

s sont pris en

en stop loss)

ssurance payé

estimation céd

dentiel Solvabi

Natixis Life. Le

phe 3. Passifs

fe à la clôture

:

nté des intérê

au coût (ces est ainsi peu d

n en Lux Gaaps intérêts courent sur les ch

en priorité à dsent cette juste

n, il convientfs à la date devaleurs de rble où Natixis

provisions tech15%, avec l’i

compte dans

et de réassur

ée par Natixis

ées en réassu

ilité II.

e montant des

s d’impôts diffé

à 88.615 K€.

êts courus no

créances étadifférente du c

p sont reclassrus non échuharges consta

des données de valeur conv

t de rappelee clôture. De réalisation qus Life serait a

hniques. Les intervention d

s ce poste. Il s

rance externe

Life aux réass

urance s’élève

s actifs d’impô

férés.

on échus, ces

ant à court tercoût) ;

sés lors de l’éus dans les patées d’avance

44

de marché verge avec

r que les ce fait, les

ui seraient amenée à

provisions des quatre

s’agit donc

e (traité en

sureurs.

e à 93 M€

ôts différés

créances

rme, l’effet

élaboration lacements e qui sont

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Les actifs

En K€

Autres aImmobipropre Prêts etCréanced'assuraCréanceréassurAutres c

Trésore

Compte

1.7. A

Natixis Licadre lég

P2.

2.1. L

La métholoi du 7 dpondéréed’intérêt s

A cette mà une pengagem2015 « Léquivalenhonorer le

Enfin, la des provile même liés aux tr

2.1.1. P

Natixis LiSolvabilité

Au 31 dé5 485 M€compte 2

La décomligne d’ac

s de cette rubr

actifs lisations corpo

t prêts hypothes nées d'opéance es nées d'opérance créances (hor

erie et équivale

e de régularisa

Actifs de

ife ne possèdal.

PROVISIO

Les provis

odologie de la décembre 20

e par leur probsans risque pe

meilleure estimprime de risqments de l’assLa marge de nte au montanes obligations

branche d’actsions techniquprincipe que lraités de réass

Périmètre e

ife commerciaé II.

30

31

écembre 2016€. Elles sont co 105 M€.

mposition des ctivité est dispo

rique sont déta

orelles pour us

écaires érations

érations de

rs assurance)

ent trésorerie

ation

hors bilan

de pas d’autre

ONS TECH

sions tech

meilleure est15 sur le secbabilité des fluertinente ».

mation des proque qu’une cureur. Elle esrisque est cant que les en d'assurance

tivité du Fondues cédées esla meilleure essurance.

et segment

alise et gère

Assuranc

Assuranc

6, les provisiooncentrées su

provisions teconible en ann

aillés ci-après

Vale

sage

n

es engagemen

HNIQUES

hniques au

timation consiscteur des assux de trésorer

ovisions techncompagnie d'ast également calculée de mantreprises d'aset de réassura

ds en euros fast calculée ; cestimation des

tation

des contrats

Ligne d’a

ce avec partici

ce indexée et

ons techniquesur l’activité épa

chniques bruteexe dans l’éta

:

eur Solvabilit

8.615

129

17.859

3.651

0

1.108

65.868

0

nts significatif

u 31 déce

ste à valorisesurances : « Lrie futurs dûm

iques s’ajouteassurance oucalculée confoanière à garassurance et dance ».

ait l’objet de cette provisionprovisions ma

d’épargne, se

activité

pation aux bé

en unités de c

s brutes en nargne entre en

es et cédées at QRT S.12.

té 2 Va

1

4

fs à l’actif qui

mbre 2016

r les provisionLa meilleure ement escompté

e une marge du de réassurormément à l

antir que la vde réassuranc

contrats de ré, dénommée mais en ne pren

egmentés en

énéfices

compte

normes comptngagements v

en meilleure

leur Lux Gaa

135.678

129

17.859

3.651

0

857

65.868

47.314

ne serait pas

6

ns conformémestimation corés sur la base

de risque dontrance exigera’article 101 dealeur des proce demandera

assurance. Umontant recounant en compte

lignes d’activ

Activ

Épargne

Épargne unité

tables luxembvie en euros 3

estimation et

ap Réévalu

- 47.

0

0

0

0

25

0

- 47.

s communiqué

ment à l’article rrespond à la e de la courbe

t le montant cait pour repre la loi du 7

ovisions technaient pour rep

ne meilleure uvrable, est obe que les flux

vité selon la t

vité

e euros

és de compte

bourgeoises s 380 M€ et en

marge de risq

45

uation S2

063

0

0

0

0

51

0

314

é dans un

101 de la moyenne

e des taux

correspond rendre les décembre

niques est prendre et

estimation btenue sur financiers

taxonomie

s’élèvent à n unités de

que et par

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2.1.2. P

L’activité assuranc

Les mont

2.1.3. D

Différen

Les princrésident principale

La compcomptabl

Enfin, l’acl’ensembl

Écarts d

Au 31 décontre 5 4expliqué p

Provisions

d’épargne dee en unités de

tants de meille

Différences

nces de méth

cipaux écarts dans la valor

ement aux élé

la valeur éco

les taux min

le coût écon

ptabilisation daes ou régleme

ctualisation dele des provisio

de valorisati

écembre 2016485 M€ en nopar les plus-va

s technique

e Natixis Life e compte (UC

eures estimatio

s de valoris

hodes

entre la meirisation du coments suivant

onomique de l

imum garantis

nomique repré

ans le bilan entaires.

es flux futurs ons technique

ion au 31 dé

, les provisionormes luxemboalues latentes

es sous So

regroupe les ) et comptent

ons et marges

sation

illeure estimaoût des optiots :

la garantie en

s ;

senté par la fa

prudentiel So

à l’aide de las.

écembre 201

ns techniques ourgeoises, sos égales au tot

olvabilité II

lignes d’activpour la totalité

s de risque pa

ation des provons et garant

capital du Fo

aculté de rach

olvabilité II co

a courbe des

16

brutes de réaoit un écart detal à 329,4 M€

au 31 déce

vité assuranceé des provisio

ar ligne d’activ

visions techniies des enga

nds en euros

hats des assur

onduit égalem

taux sans risq

assurance soue norme de +3€.

embre 2016

e avec participns techniques

ité sont prése

ques et leur agements. Ce

;

rés.

ment à annule

que vient imp

us Solvabilité 359 M€. Cet éc

6

pation aux bés SII

ntés ci-desso

valorisation ces coûts corre

er certaines

pacter la valor

II s’élèvent àcart est major

46

énéfices et

us :

comptable espondent

provisions

risation de

5 844 M€ ritairement

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2.2. M

2.2.1. V

Méthode

La meilled’un modengagem

Le modèlprojectionscénariosAnalytics

La meilleces 1000

Donnée

Les donnselon les

Pour desagrégées

Les actifsfamilles.

Hypothè

Le calcud’hypothè

Hypothès

Pour chacalculée ed’une par

Hypothès

La stratégà respecstratégiqu

Méthode d

Valorisatio

e de valoris

ure estimationdèle de projec

ments pris en c

les prestatio

les parts var

les frais de g

les commisscommissions

les flux relatflux versés p

le actif-passif n du bilan de s économique.

ure estimationscénarios, de

s

nées requises critères d’exh

s raisons de s par contrats

s obligataires

èses de proj

ul de la meèses :

ses de partic

aque année den fonction d’urt, et de règles

ses liées à la

gie d’investisscter les fourcue.

de Valoris

on de la me

ation de la m

n des provisioction intégrant compte sont dé

ons composée

riables et fixes

gestion financ

sions aux réss ;

tifs à la réasspar ceux-ci en

utilise le portNatixis Life.

es construit à

n des provisioes flux futurs p

par le modèlhaustivité, d’ex

volumétrie etaux caractéris

sont projetés

jection

illeure estima

cipation aux b

de projection un taux cible, s d’allocations

a stratégie d’i

sement consishettes de po

sation des

eilleure esti

meilleure es

ns techniquesles interactio

écrits ci-desso

s des rachats

s des frais gén

ière et les pré

seaux de dist

urance en qu cas d’activati

tefeuille d’assLe bilan est pl’aide du gén

ons techniqueprobables de t

le proviennenxactitude et de

t de performastiques similai

s en ligne à li

ation des pr

bénéfices

et pour chaqdéfini par BPCdes richesses

nvestisseme

te à réaliser, eoids des diffé

provision

imation de

stimation de

s en épargne ons actif-passious :

s, décès et aut

néraux ;

élèvements so

tribution, com

uote-part compion du traité.

surés, le porteprojeté sur unnérateur de s

es en épargnetrésorerie actu

nt des système pertinence te

ance, les donres.

igne tandis qu

rovisions tech

que simulationCE Vie. Ce tas d’autre part.

ent

en cours de pérents types

ns techniq

s provision

es provision

est calculée bf induites par

tres prestation

ciaux ;

mmissions sur

posés des pri

efeuille d’actifsn horizon de tscénario écon

e est alors égaualisés.

es de gestionels que définis

nnées relative

ue les actifs i

hniques néce

n, la participaux est déterm

rojection, des d’instruments

ques

ns techniq

ns technique

brute et nette le fonctionne

ns ;

encours et c

mes versées

s et les hypottrente ans à l

nomique (GSE

ale à la moye

n et/ou comptas dans les norm

es aux contra

ndiciels sont

essite la déf

tion aux bénéiné à partir de

achats et/ou vfinanciers d

ues

es

de réassurancement des pro

commissions

aux réassure

thèses nécessl’aide d’un jeuE) de l’éditeu

enne, sur l'ens

ables et sont rmes Solvabilit

ats en portefe

regroupés pa

finition d’un

éfices des ases conditions d

ventes d’actifsdéfinis dans l

47

ce à l’aide oduits. Les

sur rétro-

urs et des

saires à la u de 1000 r Moody’s

semble de

qualifiées té II.

euille sont

ar grandes

ensemble

ssurés est de marché

s de façon l’allocation

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Hypothès

Des hypodu portefe

Modélisa

Les frais du contra

Frontièr

Les contr

2.2.2. V

La margequ’une ed'assurantechniquelors :

Pour le ca

Concernarèglemen

2.2.3. V

Flux de

Les traitéprojetés provisions

Les traitémeilleurerésultat d

La meilleestimation

Ajustem

Les meilldéfaut dedans le bque le mo

ses de comp

othèses conceeuille de Natix

ation des frais

généraux sonat : acquisition

re des contr

rats en stock à

Valorisatio

e de risque seentreprise d'ance et de réases en cas de

d’identifier le

de projeter (méthode «

as de Natixis L

le risque de

le risque opé

le risque ded’assurance

ant la projectiontaire proportio

Valorisatio

trésorerie

és de réassuraen même tems techniques c

és modélisés s estimations e réassurance

eure estimation des provisio

ment pour dé

eures estimate chaque réassbilan prudentieontant des per

ortement des

ernant les rachxis Life. Une lo

s

nt projetés par , gestion, et d

rats

à la date du 31

on de la ma

e définit commassurance ou ssurance. Elle

reprise du po

es risques que

la charge en coût du capita

Life, les risque

souscription ;

érationnel ;

e défaut relates.

on des chargonnelle.

on de la me

ance en quotemps que les cédées.

visent à assudes provision

e euros et unit

on des provisions techniques

éfaut des co

tions des provsureur. Cet aj

el. Il est évaluértes sous risqu

s assurés

hats (structureoi de mortalité

type de frais énouement (ra

1 décembre 20

arge de risq

me le montande réassura

correspond aortefeuille par

e l’entreprise r

capitale relatal »)

es identifiés et

tif aux réassu

es en capital

eilleure esti

e-part et Stop autres flux. I

urer le servicens techniquestés de compte

ons techniques cédées brute

ontreparties

visions cédéeustement viené en prenant eues réalisées

els ou dynamié certifiée est é

qui corresponachats, décès

016 sont proje

que

nt au-delà de ance exigeraiau coût d’immo

un autre ass

repreneuse ca

tive à ces risq

t utilisés dans

ureurs et aux

futures sur le

imation de

Loss sont moIls permettent

e du taux anns cédées sont e.

es cédées nees et l’ajustem

s

es en réassurant en déductioen compte la en cas de réa

ques sont étaégalement exp

ndent aux diffés).

etés sans tenir

la meilleure eit pour repreobilisation dessureur. L’évalu

apturerait et

ques jusqu’à

s le calcul sont

autres contr

e périmètre id

s provision

odélisés. Les t d’obtenir les

nuel garanti acalculées en

ette est obtenment pour défa

ance sont ajun de la meilleprobabilité de

alisation de ce

ablies à partir ploitée.

érentes tâches

r compte de p

estimation desendre et hons fonds propreuation de cett

extinction en

t les suivants :

eparties relat

dentifié, Natixis

ns techniq

flux spécifiques meilleures e

ainsi que la gproduisant à

nue par différeaut des contre

stées des perure estimation

e défaut de chdéfaut.

de données h

s réalisées lor

primes futures.

s provisions torer les eng

es relatifs aux te marge néce

situation de «

:

tives aux eng

s Life utilise l

ues cédées

es de réassurestimations b

garantie en ca chaque fin d

ence entre laeparties.

rtes probablen des provisioaque contrepa

48

historiques

s de la vie

.

echniques gagements provisions essite dès

« run off »

gagements

l’approche

s

rance sont brutes des

apital. Les ’année un

meilleure

s dues au ns cédées artie, ainsi

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2.2.4. A

Ajustem

Natixis Ltechniquel’actif.

Au 31 déde solvab

Le disposvoient ap

Mesures

Natixis Lprovisions

A3.

3.1. P

Les impôintroduiteSolvabilité

Le monta

L’écart enentre les

3.2. D

Les detteprudentie

en m

Imp

Tot

Application

ment de la co

Life utilise la es. Cette corr

écembre 2016bilité.

sitif d’ajustempliquer la mes

s transitoire

ife n’utilise nis techniques.

AUTRES P

Passifs d’

ôts différés soe par le chané II.

ant des passifs

ntre l’impôt difdeux référent

Dettes env

es envers les éel. Aucun écart

milliers euros

pôts différés

ID sur placeme

ID sur provisio

ID sur autres a

ID sur autres p

tal ID net

n des mesu

ourbe des ta

correction porection pour v

, l’utilisation d

ment égalisatesure de correc

es

la mesure tr

PASSIFS

’impôts di

ont comptabilisngement de

s d’impôts diffé

fféré Lux Gaapiels détaillé ci-

vers les é

établissementt de normes n

sur différenc

ents en juste va

ns techniques e

actifs en juste v

passifs en juste

ures « Bran

aux

our volatilité dvolatilité perm

de l’ajustemen

ur n’est pas ction pour vola

ransitoire sur

fférés

sés en net danormes com

érés est de 10

p et celui obse-dessous :

tablissem

ts de crédit s’én’est constaté.

ces temporair

aleur

en juste valeur

valeur

e valeur

nches Lon

dans ses évamet de refléter

nt pour volatilit

utilisé par Naatilité de la mê

les taux d’in

ans le bilan pmptables et il

0.913 K€ au 3

ervé sous Sol

ments de c

élèvent à l’ouv

res social/fisc

gues »

aluations de r au passif la

té conduit à u

atixis Life. Lesême manière q

térêt sans ris

prudentiel Solvreflète l’imp

1 décembre 2

vabilité II port

rédit

verture à 2 M€

cal

meilleure estvolatilité des

un gain de l’or

s engagemenque les autres

sque ni la me

vabilité II. Cetpact fiscal de

2016.

e sur les écar

€ dans le bilan

timation des s spreads obs

rdre de 15% s

nts de longue titres.

esure transitoi

tte nature de es écritures

rts de normes

n social et da

0

-98 062

86 459

29

661

-10 913

49

provisions servée sur

sur le ratio

durée se

re sur les

poste est propres à

constatés

ns le bilan

0

2

9

9

1

3

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3.3. D

Les dettebilan en L

En applicpourraiennormalesactualisatcorresponcontractu

En Lux Gincluent le

3.4. D

Le montale bilan en

Les normDans ce sde vue éc

3.5. A

Ce poste

L’écart de

Les passi

3.6. P

Au 31 dengagem

Ce monta

en mi

AutresProviProviProduDetteDette

Autre

Dettes sub

es subordonnéLux Gaap (y co

cation de l’artnt être transférs, entre des ption des coupndante commellement sont

Gaap, les dette montant des

Dettes po

ant de dettes pn Lux Gaap.

mes Solvabilitéschéma compconomique.

Autres

correspond p

aux provisiopar rapport a

aux dettes ncollectivités pas matériel

e comptabilisa

ifs de cette ru

Passifs de

écembre 201ments locatifs e

ant comprends

illiers d'euros

s passifssions autres qsion pour retrauits dérivéses nées d'opéres nées d'opér

es dettes (non

bordonné

ées s’élèvent ompris coupo

ticle 75 de larés ou réglés

parties informépons à payer uniquée par

t exercés de m

tes subordonns coupons cou

ur dépôts

pour dépôts re

é II ne reconnptable les dett

principalement

ons autres queaux comptes s

nées d’opératipubliques, val et leur juste v

ation porte sur

brique sont dé

e hors bila

16, la compaen Lux Gaap e

s les loyers du

s

que les provisioaite et autres

rations d'assurations de réa

liées aux opé

es

à la clôture àns courus), so

a directive, ledans le cadreées et consenet du remboul’EIOPA 24aug

manière systém

nées souscriteurus.

reçus des

eçus des réas

aissent pas letes pour dépô

t :

e provisions testatutaires ;

ions d’assuranalorisées au cvaleur est ains

r les dérivés co

étaillés ci-dess

an

gnie est enget en normes S

u jusqu’à la fin

ons technique avantages

rancessurance

érations d'assu

à 43.274 K€ doit un écart de

s passifs doie d’une transacntantes ». Ceursement du gmenté du spmatique.

es par l’assur

s réassure

ssureurs est a

es dettes issuôts liée au trait

echniques, po

nces, auprès coût. Ces dettsi peu différen

omptabilisés e

sous :

gagée à hautSolvabilité II.

n du contrat de

Valeu

s

urance)

dans le bilan e 2.279 K€.

vent être valoction conclue,tte juste valeunominal au ta

pread à l’émis

rance sont va

eurs

nnulé dans le

es du programté de réassura

ur lesquelles

de l’État, d’ores étant à co

nte du coût.

en juste valeu

teur de 639.7

e location qui s

ur Solvabilité

50 50349

3772164

764

prudentiel co

orisés « au m dans des conur économiquaux sans risqssion du titre

alorisées au c

bilan prudent

mme de réassance n’ont pas

aucun écart d

rganismes de urt terme, l’ef

r en normes S

754 € au titre

se termine en

2 Valeur Lux

9 5096

27 344

42

ontre 40.995 K

montant pour nditions de coue est calculéque de chaque(figé). Les ca

capital restant

tiel contre 506

surance de l’as d’existence

de norme n’es

Sécurité Socffet d’actualisa

Solvabilité II.

e des leasing

2017.

Gaap Rééva

0 509 3496

377271644

7642

50

K€ dans le

lequel ils oncurrence e par une e maturité

alls prévus

t dû. Elles

6 M€ dans

assurance. d’un point

st constaté

ciale ou de ation n’est

gs et des

luation S2

000000

0

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GESTION DU CAPITAL

PARTIE E

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Natixis Lifonds pro

F1.

Au 31 déc

En K€

Fonds pDéduct

Fonds pFonds pcouvertFonds pde SCR

Les fondsdans la mest acquis

Natixis LiSCR), c’eprobabilit

1.1. P

La gestiode procéddirective.

En cas ddirection t

Le consesubordon

Conformémois aprènon-couv

1.2. C

Le détail correspon

En K

Excé

do

Les fondSolvabilitéde l’envirode génére

fe s’est dotéeopres requis po

FONDS PR

cembre 2016,

propres de baions

propres auxiliapropres dispoture du SCR propres éligibl

R

s propres sonmesure où les se.

ife a des fondest à dire le é de survenan

Politique d

n des fonds pdures, visant a

d’insuffisance technique/act

eil d’administrannés.

ément à la réès la constata

verture de la m

Comparai

de l’excédentndant au mont

K€

édent d'actif sCapital socPrimes liéeDividendes Réserve de

ont Résultat etImpôts diff

ds propres pré II diffèrent ponnement Soler.

e d’une politiquour couvrir se

ROPRES

les fonds pro

ase

aires nibles à la

les à la couve

nt les élémentfonds propres

ds propres trobesoin pour cnce d’une fois

de gestion

ropres est assau respect pe

de couverturuariat de Natix

ation est conv

glementation,ation de l’insufmarge de solva

son de l’e

t d’actif sur patant des capita

sur passif ial s au capital soprévisibles

e réconciliatit autres réservférés d'actif n

résentés dansprincipalementlvabilité II visa

ue de gestions engagemen

opres Solvabili

31

rture

ts qui permetts sont élevés,

ois fois supércouvrir un betous les 200 a

n des fond

surée au sein ermanent de la

re du capital, xis Life, propo

voqué en cas

le plan de réffisance avéréabilité minimum

excès d’ac

assif à l’ouvertaux propres d

ocial

on ves nets

s les états ft par la prise eant à appréhen

du capital qunts selon les no

ité II de Natixis

1 décembre 2

170.265 -

-

170.265

170.265

tent de déterm, le risque de

rieurs à ses besoin extrêmeans.

ds propres

de Natixis Lifea couverture d

en concertatosent un plan

s de besoin d

ésolution seraée ou probablm requise par

ctifs sur pa

ture de Natixisdes comptes s

  

financiers et en compte dender une visio

ui détermine nouvelles exige

s Life se prése

2016 31 d

miner la solidfaillite est faib

besoins régleme (à titre d’exe

s de Natix

e par la mise edes besoins e

tion avec le gde résolution

d’augmentatio

a ensuite come. Le délai es

r la directive (M

assifs SII

s Life est préstatutaires :

Valeur Solv

131.890.0

-4.90

36.910.2

0

l’excédent d’e la réserve deon prospective

notamment le ences Solvabi

entent de la fa

Rappel décembre 201

140.481 -

-

140.481

140.481

ité d’une comble ; ainsi la st

mentaire en cemple, un kra

xis Life

en place d’unen fonds propre

groupe, la dirsous un mois.

n de capital o

mmuniqué au Cst réduit à un MCR25).

/ Lux Gaa

senté ci-desso

vabilité II V

89000

00 90 73

actif sur pase réconciliation des résultats

niveau et la qlité II.

açon suivante

15 Vari

29.

29.

29.

mpagnie. Conctabilité de la c

couverture (55ach boursier)

e organisationres tel que déf

rection compt.

ou d’émission

CAA au plus mois dans le

ap

ous, la valeur

Valeur Lux G

105.173 90.000

- -

15.173 -

ssif du bilan n qui est une

s que l’entrepr

52

qualité des

:

ation

784 -

-

784

784

crètement, compagnie

5,8 M€ en avec une

n ainsi que finis par la

table et la

n de prêts

tard deux cas d’une

Lux Gaap

aap

prudentiel spécificité ise prévoit

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Le portefgénère un

1.3. L

1.3.1. F

Les fonds

Les fonds(ou T1 comptabi(ou T1R sont repréreprésent

Le tableaqualité et

En

Élé

Cap

Prim

Rés

Imp

Div

Exc

Det

Det

Fon

Les fond31 décem

Aucune a

Réserve

La réservl'excéden

La réservassimilab

feuille de Natine création de

Les fonds

Fonds prop

s propres de b

s propres avecpour Tier olisables en T1pour Tier oneésentés au nités au niveau

au ci-dessous leur évolution

K€

éments de fon

pital social

mes liées

serve de récon

pôts différés d

videndes prévi

cédent d’actif

ttes subordonn

ttes subordonn

nds propres d

ds propres dmbre 2015. Ce

augmentation

e de réconci

ve de réconcilnt des actifs pa

l’excédent d

le montant d

les dividend

les autres él

les éléments

le montant d

ve de réconcbles au capital

xis Life présee richesse au s

s propres d

pres de ba

base correspo

c la qualité la one). Les fon1 (à titre d’exee restricted). Lveau 2 (ou T23 (ou T3).

détaille les mn par rapport à

nds propres

nciliation

'actifs

sibles

f sur passif

nées

nées

de base

de base s’élette augmenta

de capital, ni d

iliation

iation de Natiar rapport aux

’actif sur pass

des actions pro

es, distribution

léments de fon

s de fonds pro

des participatio

ciliation de Nsocial, représ

ente des gainssein des comp

de base

se

ndent à la som

plus élevée (ànds propres

emple, un empLes fonds pro2). Les fonds

montants des à l’année de ré

Nivea

Niveau 1 non

Niveau 1 non

Niveau 1 non

Nivea

Niveau 1 non

Niveau 1 r

Nivea

èvent à 170tion est directe

de prime d’ém

xis Life, confopassifs, dimin

sif ;

opres ;

ns et charges

nds propres d

opres restreint

ons détenues

Natixis Life s’senté au nivea

s latents ce qptes lors de l’é

mme de l’excè

à titre d’exemde qualité

prunt à durée opres de qualpropres de q

éléments de éférence :

au 3

n restreint

n restreint

n restreint

au 3

n restreint

restreint

au 2

0 M€ et sontement liée à c

mission n’ont é

ormément au nué de l'ensem

prévisibles ;

e base ;

t relatifs au fon

dans des étab

’élève à 37 Mau 1.

qui a un impacétablissement

ès d’actif sur p

ple, le capital intermédiaireindéterminée)ité intermédiaualité faible (à

fonds propres

31 décembre 2016

90.000

0

36.990

0

4.900

131.890

24.185

19.089

170.265

t, en augmecelle de la rése

été effectuée s

règlement démble des élém

nds cantonné

blissements d

M€. Elle repr

ct positif sur ldu bilan prud

passif et des e

social) sont r, soumis au) sont représeaire (à titre d’eà titre d’exemp

s de base de

1er janvie2016

90.000

0

6.098

1.200

3.400

100.698

24.371

18.812

140.481

ntation de 3erve de récon

sur l’année de

élégué, est égaments suivants

;

e crédit et éta

résente 22%

les fonds propdentiel.

emprunts subo

représentés auux normes trentés au niveaexemple, les ple, l’Impôt dif

Natixis Life,

er Variatio

0

0

30.892

-1.200

1.500

31.192

-186

277

28.383

30 M€ par ranciliation.

référence.

ale au montas :

ablissements f

des fonds p

53

pres. Cela

ordonnés.

u niveau 1 ransitoires

au restreint emprunts) fféré) sont

selon leur

on

2

0

0

2

3

apport au

nt total de

financiers.

propres et

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Titres su

Présenta

Ci-dessou

Le niveau

La variatiliée à un t

Passifs su

En K€

Niveau 1 r

Niveau 2

Niveau 3

Total

Caractéri

Dettes sub

Type de prêt

PSDI* NA

PSDD NA

PSDD** NA

* PSDI : prê

** PSDD : p

Impôts d

A la clôtuest donc

Déductio

Aucune ddiminuer

Distribut

La politiqactionnair

1.3.2. F

Natixis Lif

ubordonnés

ation et analy

us la valorisat

u 1 restreint re

ion de la valotaux d’actualis

ubordonnés

restreint

stiques des em

bordonnées s

Prêteur N

atixis Assurances

atixis Assurances

atixis Assurances

êt subordonné à du

rêt subordonné à

différés d’acti

re, les impôtsnul.

on des fonds

déduction liée les fonds prop

tion actionna

ue de Natixis re et ce, fonct

Fonds prop

fe n’a pas mis

s

yse de passag

tion des empru

eprésente 56%

risation des psation moins f

31 déc20

24.3

18.8

-

43.1

mprunts subo

sous mesures

Niveau sous transitoire Niveau 1 restreint

Niveau 2

Niveau 2

urée indéterminée

durée déterminée

fs nets

s différés nets

propres de b

à une particippres de base d

ires

Life, en lien ation du résulta

pres auxilia

s en place de f

ge

unts subordon

% de la totalité

passifs subordfort et à la fréq

cembre 15

371

812

-

183

rdonnées :

s transitoires

Départ échéance

02/08/2012

02/08/2012

16/01/2015

e

e

sont au passi

base

pation dans unde Natixis Life

avec la politiqt.

aires

fonds propres

nnés de Natixi

é des emprunt

donnés entre lquence de tom

Émis

-

-

-

s

Première date d’appel

29/07/2022

29/07/2022

16/12/2024

if du bilan de N

n établissemee.

que du groupe

s auxiliaires.

s Life en valeu

s.

le 31 décembmbé des coupo

Remboursé

-

-

-

Fréquence

d’appel

-

-

-

Natixis Life. Le

ent de crédit o

e, est de verse

ur Solvabilité I

bre 2015 et le ons.

é Variatio

valoris

-18

27

-

Maturité finale

29/07/2022

29/07/2022

16/12/2024

e montant des

u un établisse

er un maximu

II :

31 décembre

on de la sation

31 d

86

77

4

Nominal (en k€)

J

22.000

8.000

10.000

s actifs d’impô

ement financie

um de dividen

54

e 2016 est

décembre 2016

24.185

19.089

43.274

Juste valeur (en k€)

24.185

8.794

10.295

ôts différés

er ne vient

des à son

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1.3.3. F

A la cou

Les fondsLes plafo

Ci-dessou

Après apSCR au 3

Il y a lieu 75%.

A la cou

Pour la dl’objet deapplicatiocouvertur

Les fonds31 décem

Fonds prop

uverture du

s propres dispnnements par

us les fonds p

pplication des 31 décembre 2

de constater

uverture du

détermination e plafonnemeon des critèresre du MCR.

s propres éligmbre 2015.

pres dispo

SCR

ponibles à la cr niveau de fon

propres éligible

critères d’élig2016.

que Natixis Li

MCR

des fonds prnts règlemens d’éligibilité, 1

gibles au MCR

onibles et é

couverture du nds propres so

es en M€ au 3

gibilité, les fon

ife dispose de

ropres éligibletaires selon l14 M€ de fond

R s’élèvent qu

éligibles

SCR sont coont appliqués

31 décembre 2

nds propres d

e fonds propre

es à la couverleurs qualitésds propres de

uant à eux à

mposés intégpour détermin

2016 :

disponibles so

es de très bon

rture du MCRs et leurs pro

base sont con

156 M€, soit

ralement des ner les fonds p

ont tous éligib

ne qualité (niv

R, les fonds pportions au rnsidérés comm

en hausse de

fonds proprespropres éligib

bles à la couv

veau 1), et ce,

propres disponregard du MCme non éligibl

e 37 M€ par r

55

s de base. les.

verture du

, à plus de

nibles font CR. Après les pour la

rapport au

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C2.

Pour rappcompagn

Le MCR dessous d

2.1. C

2.1.1. M

Au 31 déde la faço

Le SCR dpar la sen

La chargeMalgré l’eréalisés d

2.2. M

Natixis Lipour le ca

Lors de laparamètre

Les calcurequis d’écouvertur

CAPITAL

pel, le SCR coie à une fois t

correspond aduquel la com

Capital de

Montant et

écembre 2016on suivante :

de souscriptionsibilité au risq

e relative au effet de la réasdans le cadre

Méthode d

fe s’appuie sualcul des prov

l’ajustement

la mesure tr

a mise en œues propres ni

uls réglementaévaluation comre du SCR.

DE SOLVA

orrespond au tous les 200 a

au montant dmpagnie ne po

e solvabili

t évolution

, le SCR de N

n vie est la prque de frais et

risque de marssurance, ellede la gestion d

de calcul e

ur la formule sisions techniq

t pour volatilité

ansitoire actio

uvre des difféde simplificati

aires réalisés mplémentaire

Risque de marché

27,1 M€

Ajustemimpôts

1

ABILITE R

montant de fons. Il est basé

de fonds propurrait pas con

té requis

au cours d

Natixis Life s’é

incipale compt au risque de

rché de Natixe est liée par ladu Fonds en e

et simplifi

standard pour ues et du SCR

é (ou volatility

on.

rentes étapeson particulière

par Natixis Lsur les résult

SCR

55,8 

BSCR

48,3 

Risque dsouscriptio

32,8 

ment pour s différés10,9 M€

REQUIS ET

onds propres é sur le profil d

pres que Natintinuer à exerc

du dernier

élève à 55,8 M

posante du SCe rachats de la

xis Life, d’un ma prise en comeuros de la Co

ications

le calcul du SR :

adjusment (V

s sous-jacentee.

ife sont soumtats obtenus

M€

M€

de on vieM€

Rco

Risque opérationnel

18,5 M€

T MINIMU

à détenir poude risque de N

xis Life doit dcer son activité

exercice

M€. Le SCR s

CR total, repréa Compagnie.

montant de 27mpte des risquompagnie.

SCR et appliqu

VA))

es au calcul d

mis au contrôleni exigé d’allo

Risque de ntrepartie

2,4 M€

M DE CAP

ur limiter la proNatixis Life.

détenir en peé.

e décompose

sentant plus d

7,1 M€, est égues sous-jacen

ue les mesure

des SCR, Nati

e du CAA. À cocation supplé

PITAL REQ

obabilité de fa

ermanence et

e par module d

26

de 58%. Ceci

galement consnts aux invest

es transitoires

ixis Life n’utili

ce jour, celui-émentaire de

56

QUIS

aillite de la

t seuil en-

de risques

s’explique

séquente : tissements

suivantes

se pas de

-ci n’a pas capital en

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2.3. M

Le MCR d

Le calcul ainsi que

Le calcul

2.4. Ud

Natixis Lif

2.5. D

Natixis Lif

2.6. Ns

Les ratios100% sur

Minimum

de Natixis Life

du MCR s’apdes capitaux

repose sur la

Utilisationdans le ca

fe ne fait pas

Différence

fe n’utilise pas

Non-respesolvabilité

s de couvertur l’horizon bud

de capita

e au 31 décem

ppuie pour sursous risques

formule stand

n du sous-alcul du ca

usage du sou

es entre la

s de modèle in

ect du miné requis

re SCR et MCdgétaire de l’O

l requis

mbre 2016 s’él

r les meilleuredes contras a

dard et le MCR

-module «apital de s

s-module « ris

a formule s

nterne.

nimum de

CR sont restéORSA.

ève à 25,1 M€

es estimationsassurés.

R de Natixis L

« risque susolvabilité

sque sur actio

standard

capital re

és tout au long

€ contre 27,3

s des provision

Life ressort à 4

ur actionsé requis

ons » fondé su

et tout mo

equis et no

g de l’année

M€ au 1er janv

ns techniques

45% du SCR (

» fondé s

ur la durée.

odèle inter

on-respec

au-dessus du

vier 2016.

s nettes de réa

(plafond réglem

sur la duré

rne utilisé

ct du capit

u seuil règlem

57

assurance

mentaire).

ée

é

tal de

entaire de

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Ce rappo

ort a été validéé ce jour, le 19

A

V

9 mai 2017, à L

FAdministrateur

VALIDAT

Luxembourg

Frédéric LIPKr Délégué - Dir

TION

KA recteur Générral

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ANNEXXES

59

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ANNE

A1.

1.1. B

Devise dNom légaDate d'ar

Actifs ImmobilisActifs d’iExcédenImmobilisInvestissunités deBiens imDétentioActions Actions -Actions -ObligatioObligatioObligatioTitres strTitres gaOrganismProduits Dépôts aAutres inActifs enPrêts et AvancesPrêts et Autres pMontantsNon-vie eNon-vie Santé simVie et saSanté simVie hors Vie UC eDépôts aCréanced’interméCréanceAutres crActions pÉlémentspayé(s) TrésorerAutres acTotal de

EXES

ANNEXE 1

Bilan – S.0

d'affichage : K al : NATIXIS Lrrêté : 31/12/2

sations incorpmpôts différés

nt du régime dsations corpor

sements (autree compte et in

mmobiliers (autns dans des e

- cotées - non cotées ons ons d’État ons d’entreprisructurés arantis mes de placemdérivés

autres que les nvestissementn représentatioprêts hypothé

s sur police prêts hypothérêts et prêts hs recouvrableset santé similahors santé milaire à la noanté similaire àmilaire à la viesanté, UC et

et indexés auprès des cés nées d’opérédiaires s nées d’opérréances (horspropres auto-ds de fonds pro

rie et équivalenctifs non mentl’actif

1 : ETATS

02.01.02

EUR LIFE, 2016

porelles s e retraite relles détenuees qu’actifs endexés) tres que détenentreprises liée

se

ment collectif

équivalents dts on de contratsécaires

écaires aux pahypothécaires s au titre des caire à la non-v

on-vie à la vie, hors se indexés

dantes rations d’assur

rations de réass assurance) détenues (direopres ou fonds

nts de trésoretionnés dans l

S DISCLOS

es pour usagen représentatio

nus pour usages, y compris

de trésorerie

en unités de

rticuliers

contrats de révie

santé, UC et in

rance et mont

ssurance

ectement) s initial appelé

erie les postes ci-d

SURE

e propre on de contrats

ge propre) participations

compte et ind

éassurance

ndexés

tants à recevo

é(s), mais non

dessus

R0R0R0R0

s en R0

R0 R0

R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0

dexés R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0

oir R0

R0R0R0

encore R0

R0R0R0

Valeur C

030040050060

070 3 8

080090100110120130 3 3140 1 7150 1 5160 4170180 4190200210220 2 230 1240 1250260270 9280290300310 9320330 9340350

360

370380390

400

410 6420500 6

Solvabilité II C0010

- - -

129

828 183

- 1 190 776 776 -

330 972 711 569 571 864 47 539

- 495 246

- - -

105 942 17 859 17 859

- -

93 366 - - -

93 366 -

93 366 - -

3 651

- 1 109

-

-

65 868 -

116 108

60

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ANNE

Passifs ProvisionProvisionProvisionMeilleureMarge deProvisionProvisionMeilleureMarge deProvisionProvisionProvisionMeilleureMarge deProvisionProvisionMeilleureMarge deProvisionProvisionMeilleureMarge dePassifs éProvisionProvisionDépôts dPassifs dProduits Dettes eDettes fincrédit Dettes néintermédDettes néAutres dePassifs sPassifs sPassifs sAutres deTotal du Excéden

EXES

ns techniques ns techniques ns techniques e estimation e risque ns techniques ns techniques e estimation e risque ns techniques ns techniques ns techniques e estimation e risque ns techniques ns techniques e estimation e risque ns techniques ns techniques e estimation e risque éventuels ns autres que ns pour retraitdes réassureud’impôts différdérivés nvers des étanancières autr

ées d’opératiodiaires ées d’opératioettes (hors assubordonnés subordonnés nsubordonnés iettes non menpassif

nt d’actif sur pa

non-vie non-vie (horscalculées com

santé (similaicalculées com

vie (hors UC santé (similaicalculées com

vie (hors sancalculées com

UC et indexécalculées com

les provisionse rs

rés

blissements dres que celles

ons d’assuranc

ons de réassussurance)

non inclus dannclus dans les

ntionnées dan

assif

s santé) mme un tout

ire à la non-viemme un tout

et indexés) ire à la vie) mme un tout

té, UC et indemme un tout

és mme un tout

s techniques

de crédit s envers les ét

ce et montant

rance

ns les fonds prs fonds propres les postes c

e)

exés)

tablissements

ts dus aux

ropres de bases de base ci-dessus

R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0R0

de R0

R0

R0R0R0

se R0R0R0R0R1

510520530540550560570580590600 3 7610620630640650 3 7660670 3 7680 2690 2 0700710 2 0720 1740750760770780 1790800

810

820 3

830840850 4860870 4880900 5 9000 1

- - - - - - - - -

780 754 - - - -

780 754 -

759 900 20 854 096 768

- 083 840 12 927

- 3 496

- -

10 913 -

2 000

-

37 727

1 644 7 642

43 275 -

43 275 -

984 218 31 890

61

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AN

1.2.

Devise d'afficNom légal : NDate d'arrêté

Primes émis

Part de

Primes acqu

Part de

Charge des

Part de

Variation de

Part de

Dépens

Autres dépe

Total des dé

NEXES

Primes, sin

chage : K EUR NATIXIS LIFE, é : 31/12/2016

ses

Brut

es réassureurs

Net

uises

Brut

es réassureurs

Net

sinistres

Brut

es réassureurs

Net

s autres provision

Brut

es réassureurs

Net

ses engagées

enses

épenses

nistres et dépe

Assura

malad

C021

R1410 - R1420 - R1500 -

R1510 - R1520 - R1600 -

R1610 - R1620 - R1700 -

ns techniques

R1710 - R1720 - R1800 -

R1900 -

R2500

R2600

enses par lign

L

nce die

Assurance avec

participation aux bénéfices

0 C0220

434 696

73 651

361 044

434 696

73 651

361 044

262 025

38 763

223 262

-181 383

-33 024

-444 216

13 438

ne d’activité -

igne d’activité pou

s

Assurance indexée et en

unités de compte

C0230

312 577

-

312 577

312 577

-

312 577

74 789

-

74 789

-295 857

-

-295 857

7 781

S.05.01.02 - 02

ur: engagements d

Autres assurances

vie

Rentcontnon

ed'a

C0240

-

- -

- - -

- - -

- - - -

2

d’assurance vie

tes découlant des trats d'assurance n-vie et liées aux engagements assurance santé

C0250

- - -

- - -

- - -

- - - -

Rentes découlandes contrats

d’assurance non-vet liées aux

engagements d’assurance autre

que les engagements

d’assurance sant

C0260

- - -

- - -

- - -

- - - -

Engagemréassur

nt

vie

es

Réassurance maladie

C0270

- - -

- - -

- - -

- - - -

62

ments de rance vie

Réassurance vie

C0280 C

- 7- 7- 6

- 7- 7- 6

- 3- 3- 2

- -4- -- -4- 2

2

Total

C0300

747 273

73 651

673 621

747 273

73 651

673 621

336 814

38 763

298 051

477 240

33 024

444 216

21 219

-

21 219

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AN

1.3.

DeviNomDate

PrimBrut Part Net

Brut Part Net

Brut Part Net

Brut Part Net DépAutrTota

NEXES

Primes, sin

ise d'affichage : K Em légal : NATIXIS LIe d'arrêté : 31/12/20

mes émises

des réassureurs

des réassureurs

des réassureurs

des réassureurs

penses engagées res dépenses al des dépenses

nistres et dépe

EUR FE,

016 d

R1400

R1410 R1420 R1500

R1510 R1520 R1600

R1610 R1620 R1700

R1710 R1720 R1800 R1900 R2500 R2600

enses par lign

Pays d'origine

Topam

prenon

C0150 LU

C0220

34 597 3 172

31 426

34 597 3 172

31 426

8 746 1 322 7 424

-18 883 -3 407

-15 476 911

ne d’activité -

p 5 countries (by mount of gross miums written) -

n-life obligations

C0160 BE

C0090

6 889 720

6 169

6 889 720

6 169

85 029 11 896 73 133

Variation-57 744

-772 -56 972 2 353

S.05.02.01 - 02

Top 5 countrieamount of g

premiums wrinon-life obliga

C0170FR

C0100

660 36862 591

597 777Primes acquis

660 36862 591

597 777Charge des sini

230 47923 895

206 583n des autres provis

-372 547-26 095

-346 45216 956

2

es (by ross tten) - ations

Top 5 amou

premiunon-lif

ses

istres

sions techniques 7

2

countries (by unt of gross ums written) - fe obligations

C0180 GB

C0110

6 116 1 026 5 090

6 116 1 026 5 090

740 84

656

-2 443 -85

-2 358 78

Top 5 countries (amount of gros

premiums writtennon-life obligatio

C0190 HK

C0120

21 001 3 591

17 410

21 001 3 591

17 410

- - 0

-1 649 -536

-1 113 105

(by ss n) - ons

Total 5 prpays et pay

C02

C02

728 71

657

728 71

657

324 37

287

-453-30

-42220 4

20 4

63

rincipaux ys d'origine

210

280

972 100 872

972 100 872

993 197 796

3 265 896

2 370 403

403

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AN

1.4.

DeviNomDate

Prov

Totaréasréasprobaux

Prov

Meil

Meil

TotaréasréasprobMeiltitre réas

Marg

Mon

Prov

Meil

Marg

Prov

NEXES

Provisions

ise d'affichage : K Em légal : NATIXIS LIe d'arrêté : 31/12/20

visions techniques

al des montants recossurance/des véhicussurance finite, aprèbables pour défaut dprovisions techniqu

visions techniques

lleure estimation

lleure estimation b

al des montants recossurance/des véhicussurance finite, aprèbables pour défaut dleure estimation netde la réassurance/d

ssurance finite

ge de risque

ntant de la déducti

visions techniques c

leure estimation

ge de risque

visions techniques

s techniques v

EUR FE,

016

s calculées comme

ouvrables au titre deules de titrisation et ès l’ajustement pourde la contrepartie, cues calculées comm

s calculées comme

brute

ouvrables au titre deules de titrisation et ès ajustement pour pde la contrepartie tte des montants redes véhicules de titr

on transitoire sur

calculées comme un

s - Total

vie - S.12.01.02

e un tout R0

e la de la

r pertes correspondant me un tout

R0

e la somme de la m

R0

e la de la pertes

R0

ecouvrables au risation et de la R0

R0

les provisions tec

n tout R0

R0

R0

R0

2 - 01

Assuranparticipa

béné

C00

0010 -

0020 -

meilleure estimatio

0030 3 759

0080 93 3

0090 3 666

0100 20 8

chniques

0110 -

0120 -

0130 -

0200 3 780

nce avec ation aux éfices

020 C0

-

-

on et de la marge d

9 900

366

6 534

854 12

-

-

-

0 754 2 09

Assura

Contrats s

ga

0030 C

-

-

de risque

2 0

2 0

2 927

-

-

96 768

ance en unités de co

sans options ni aranties

Co

C0040

083 840

-

083 840

-

ompte

ontrats avec optionsgaranties

C0050

-

-

-

-

Total s ou

C0150

-

-

5 843 741

93 366

5 750 375

33 781

-

-

-

5 877 522

64

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ANNE

1.5. Im

Devise dNom légaDate d'ar

Provision

Fonds pr

Fonds prcouvrir le

Capital d

Fonds prcouvrir lecapital re

Minimum

1.6. F

Devise dNom légaDate d'ar

Réserve

Excéden

Actions p

Dividend

Autres é

Ajustemeajusteme

Réserve

Bénéfice

Bénéfice

Bénéfice

Total bé

EXES

Impact demesures t

d'affichage : K al : NATIXIS Lrrêté : 31/12/2

ns techniques

ropres de bas

ropres éligiblee SCR

de solvabilité r

ropres éligiblee minimum deequis

m de capital re

Fonds pro

d'affichage : K al : NATIXIS Lrrêté : 31/12/2

e de réconcili

nt d’actif sur pa

propres (déten

des, distributio

léments de fo

ent pour les élent égalisateu

de réconciliat

es attendus

es attendus inc

es attendus inc

énéfices atten

es mesuretransitoire

EUR LIFE 2016

R001

e R002

es pour R005

requis R009

es pour e R010

equis R011

opres - S.2

EUR LIFE 2016

ation

assif

nues directem

ons et charges

nds propres d

léments de for et aux fonds

tion

clus dans les p

clus dans les p

ndus inclus d

s relativeses - S.22.0

Montantmesures raux garan

long termesu

transito

C001

0 5 877

20 170 2

50 170 2

90 55 83

00 156 2

0 25 12

23.01.01 –

ent et indirect

s prévisibles

de base

nds propres res cantonnés

primes futures

primes futures

ans les prime

s aux gara01.21

t avec relatives nties de rme et ures oires

Im

tranles

te

10

522

265

265

37

201

27

– 02

tement)

estreints relati

s (EPIFP) - ac

s (EPIFP) - ac

es futures (E

anties de l

mpact des mesures nsitoires sur s provisions echniques

C0030

-

-

-

-

-

-

ifs aux portefe

ctivités vie

ctivités non-vie

PIFP)

long terme

Impact desmesures

transitoiressur les taux

d'intérêt

C0050

-

-

-

-

-

-

euilles sous

e

e et des

s

s x

Impact d'correctio

pour volatfixée à zé

C0070

6 829

-1 029

-1 029

2 378

-815

1 070

C

R0700 13

R0710

R0720 4

R0730 9

R0740

R0760 3

R0770

R0780

R0790

65

une on tilité éro

Impacajusteégalisfixé à

0 C00

-

9 -

9 -

-

-

-

C0060

31 890

-

4 900

0 000

-

6 990

-

-

0

t d'un ement ateur zéro

090

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ANNE

1.7. Cs

Devise dNom légaDate d'ar

Risque d

Risque d

Risque d

Risque d

Risque d

Diversific

Risque liincorpore

Capital d

Calcul d

Risque o

CapacitéprovisionCapacitéimpôts dCapital reconformé2003/41/Capital dl'exclusisupplémExigencedéfinies

Capital d

Autres i

Capital resur actioTotal du notionneTotal du notionneTotal du notionneajustemeEffets dedes nSC

EXES

Capital destandard)

d'affichage : K al : NATIXIS Lrrêté : 31/12/2

de marché

de défaut de la

de souscription

de souscription

de souscription

cation

ié aux immobielles

de solvabilité

du capital de s

opérationnel

é d’absorption ns techniques é d’absorption ifférés equis pour lesément à l’artic/CE de solvabilitéion des exige

mentaire es de capital s

de solvabilité

nformations

equis pour le ns fondé sur lcapital de solv

el pour la part rcapital de solv

el pour les fondcapital de solv

el pour les portent égalisateue diversificatio

CR des FC selo

e solvabili- S.25.01.

EUR LIFE 2016

a contrepartie

n en vie

n en santé

n en non-vie

lisations

é requis de ba

solvabilité re

des pertes de

de pertes des

s activités execle 4 de la dire

é requis à ences de cap

supplémentair

é requis

sur le SCR

sous-module a durée vabilité requisrestante vabilité requisds cantonnés vabilité requistefeuilles sousr n dus à l'agréon l’article 304

té requis .21

R00

R00

R00

R00

R00

R00

R00

ase R01

equis

R01

es R01

s R01

rcées ective R01

ital R02

e déjà R02

R02

risque R04

s R04

s R04

s s R04

gation 4

R04

(pour les

Cap

010

020

030

040

050

060

070

100

130

140

150

160

200

210

220

400

410

420

430

440

entreprise

pital de solvarequis brut

C0110

280 805

5 308

122 089

-

-

-73 544

-

334 658

C0100

18 490

-286 399

-10 913

-

55 837

-

55 837

-

-

-

-

-

es qui util

bilité U

C

isent la fo

USP Sim

C0090

-

-

-

66

ormule

mplifications

C0100

-

-

-

-

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ANNE

1.8. Tr

Devise dNom légaDate d'ar

Résultat

EngagembénéficeEngagembénéficefutures EngagemindexéesAutres ede (ré)asMontant les enga

Calcul d

MCR liné

Capital d

Plafond d

Plancher

MCR com

Seuil pla

Minimum

EXES

Terme de réassuran

d'affichage : K al : NATIXIS Lrrêté : 31/12/2

MCRL

ments avec pas - Prestations

ments avec pas - Prestations

ments d'assuras et en unités ngagements dssurance santtotal du capitagements de (r

du MCR globa

éaire

de solvabilité r

du MCR

r du MCR

mbiné

ancher absolu

m de capital r

la formulence vie - S

EUR LIFE 2016

articipation auxs garanties

articipation auxs discrétionna

ance avec prede compte de (ré)assurané al sous risqueré)assurance

al

requis

du MCR

requis

e linéaire S.28.01.01

x

x aires

estations

nce vie et

pour tous vie

pour les e- 01

R0200

MPT

R0210

R0220

R0230

R0240

R0250

R0300

R0310

R0320

R0330

R0340

R0350

R0400

engageme

C0040

98 521

eilleure estimaT calculées com

tout, nettes (dréassurance/

éhicules de titr

C0050

3 085 324

581 210

2 083 840

-

C0070

98 521

55 837

25 127

13 959

25 127

3 700

C0070

25 127

ents d'ass

ation et mme un de la /des isation)

cap(d

4

0

urance et

Montant totalpital sous risqde la réassurades véhicules

titrisation)

C0060

-

67

de

du ue net

ance/ s de

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ANNE

A2.

Ci-après,

1 PNB : L

2 Fonds

3 Coeffic

4 Meilleumeilleure frais, fisca

5 Unités contrats d

6 CAA : L

7 Agrégaparticulier

8 Rémunobligation

9 PMV : résultat d

10 PMVLen portefe

11 CIC (Ccatégorie

12 ORSAsolvabilitstratégiqurisque sp

13 PMT :d’Affaire,

14 Modècomplexedes hypocertaine l

15 ALM (

16 « Dire2009/138européencompagnest entrée

17 SCR (choc prov

18 Spécimécaniqu

19 AFIC :

20 Règledispositif

EXES

ANNEXE 2

vous trouvere

Le Produit Net

en euros : Le

cient d’exploi

ure estimatioestimation c

alité,…) actua

de compte :d’assurance v

Le Commissa

at : L'agrégat rs.

nération des ns, les intérêts

La Plus ou Me la compagn

L : La Plus ou euille en fin d’

Complementaes d'actifs.

A (« Own Riskté) : L’ORSA ue visant à évécifique de ch

: Le Plan à MFrais générau

èle (ou modèe que constitueothèses sur le atitude à l’ass

ou « Assets a

ective Solva8/CE du Parlenne du mondies d'assurane en vigueur le

« Solvency Cvoqué par un r

ifications fonues du modèle

: Activités, Fo

ment déléguSolvabilité II.

2 : LEXIQU

ez les termes

t Bancaire rep

es Fonds en e

tation : Cet a

on (« BE » ouorrespondent

alisés avec une

Les unités die multi suppo

riat aux Assur

est un éléme

actifs : Cet as pour les prêt

Moins-Value rnie sur la pério

Moins-Value exercice.

ary Identificat

k and Solvense définit comvaluer, de mahaque organis

Moyen Terme ux etc…)

le standard):e la « Formulecomporteme

sureur.

and Liabilitie

abilité II » ouement européde de l'assurce et de réasse 1er janvier 2

Capital Requirisque majeur

nctionnelles e.

nctions opérat

é (UE) : Le rè

UE

présents dans

présente pour

euros sont des

agrégat représ

u « Best Estià l’actualisat

e courbe des t

e compte sonorts.

rances est le r

ent synthétique

agrégat représs et titres de d

représente le ode.

Latente corres

tion Code) : C

ncy Assessmmme un ensemanière continume assureur.

est une proje

: Le mode dee Standard ». nt des assuré

es Manageme

u « Solvabilitéen et du coance. Son osurance aux r2016.

rement ») : L(par exemple

générales (o

tionnelles Imp

èglement 2015

s le document

une banque l'

s placements g

sente le monta

imate » en ation de tous ltaux sans risq

nt des suppor

régulateur des

e représentat

sente les dividettes, et les lo

montant de

spond à la plu

Cette codificat

ent » en angmble de procee et prospect

ection budgét

e calcul impoElle s’appliqu

és et des insta

ent »): Ce term

té II » ou «onseil du 25 objectif est derisques que ce

Le capital reque : un sinistre e

ou SFG) : Ce

portantes ou C

5/35 de la com

t, nécessitant

'équivalent de

garantis.

ant des frais gé

anglais): Sousles flux probaque.

ts d’investisse

s assurances a

if d'une somm

dendes pour oyers pour les

plus ou moin

us ou moins-v

tion EIOPA pe

glais ou Évalussus constituative, le besoin

taire des élém

osé par le régue moyennant ances dirigean

me correspond

Solvency IInovembre 20

e mieux adaelles-ci encour

uis représenteexceptionnel,

e terme est u

Critiques de la

mmission du 1

une définition

la valeur ajou

énéraux sur le

s Solvabilité ables futurs (c

ement disponi

au Luxembour

me ou d'une c

les actions, les biens immob

ns-values réal

value non acté

ermet la class

uation interneant un outil d’an global de so

ments clés de

gulateur néceune analyse dntes de la com

d à la gestion a

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compagnie.

10 octobre 20

:

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e Produit Net B

II, les provisicotisations, pr

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14 mettant en

68

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ANNE

21 Formuproposé p

22 Diverssont pas

23 Lux Ghistorique

24 EIOPAanglais prèglemenl’Union eu

25 MCR fonds pro

26 BSCRcapital demarché ;

EXES

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R (Basic Solvee solvabilité rele risque de c

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Le capital me l'autorité de c

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69

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