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This project isco-funded by the Civil Justice Programme of the European Union

1Mai 2015

Mars 2014 – Décembre 2015

European Guide to Legal Expertise

CONFÉRENCE de CONSENSUS

L’expertise de Justice européenne en matière civile

Président du Comité d’Orientation de l’EEEI, Alain NuéePremier Président honoraire de la Cour d’Appel de Versailles

Vice-président de l’EEEI, Philippe Jacquemin, Expert près de la Cour d’appel de Lyon

Partenaires : CNEJ – BE LRGD – NL SEFITA – BG ACPJ – ES Cjo Gral. Peritos Judiciales - ES

EGLE JUST/2013/JCIV/AG/4664


« Une méthode standardisée de conduite scientifique d’unprocessus de réflexion collective pour débattre de questionscontroversées et aboutir à des recommandationspubliques »

La méthode retenue ici est une adaptation pour l’institutionjudiciaire de la méthode du même nom utilisée largementdans le domaine de la santé.

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Qu’est-ce qu’une «Conférence de Consensus» ?


Organisation :

Co

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Trouve le moyen de financement

Choisit le thème

Confie la responsabilité de la conférence au

Libelle les questions

Constitue un groupe d’analyse des textes Invite le publicDésigne

DOCUMENT INTERMÉDIAIRE

4 GROUPES DE TRAVAIL = GT

DIFFUSION DES RECOMMANDATIONS

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DÉLIBERATION A HUIS CLOS DU JURY

CONFÉRENCE PUBLIQUE

LE JURY

COMITÉ D’ORGANISATION = OC

LE PROMOTEUR : L’EEEI


■ Méthodologie :

A choisi le thème, précise les cibles et signale les axes de réflexion

Trouve les moyens financiers (cofinancement avec la CE)

Définit la stratégie de diffusion : en coordination avec le Comité d’Organisation

Précise les délais de réalisation et de publication conformément au contrat signé avec la DG Justice

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Promoteur : EEEI


Méthodologie:

Membres désignés par le promoteur mais CO indépendant

10 membres dont un garant de la méthodologie

Son Président représente l’EEEI = le Promoteur

Ne participent pas au travail du Jury (sauf le président du Jury)

Rôle :

Choisit la méthode

Désigne un groupe d’analyse des textes et des éléments disponibles

Libelle les questions

Désigne les membres des 4 GT, du Jury et du Groupe d’analyse des textes

Etablit les modalités de diffusion des recommandations

Constitution:

Magistrats

Experts

Avocats

Professeurs de Droit

Voir liste des membres du CO, page 6

Président:

Alain NUEE

Ancien Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles (France), Président du Comité d’Orientation de l’EEEI.

Invite le public.

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Comité d’Organisation = CO


Constitution :

6

Nom Prénom Pays Profession

BIANCHETTI Carlo IT Magistrat

DESHAYES Béatrice DE/FR Avocat

JACQUEMIN Philippe FR Expert

KEIJSER Nico NL Expert

NUEE Alain FR Magistrat

ORELLANA Rafa ES Expert

RIEDEL Johannes DE Magistrat

TURNER Barry UK Universitaire

Comité d’Organisation = CO


Groupe d’Analyse des Textes = DSG

Méthodologie :

4 à 6 membres formés à l’analyse des textes ;

Exploite notamment les résultats du projet EUREXPERTISE ;

Fournit une analyse objective des procédures en vigueur dans les différents pays d’Europe ;

Constitue la base documentaire remise au groupes de travail lors de la réunion de lancement le 9 juillet 2014 (préalablement soumis au CO) ;

Documents de synthèse remis au CO avant la Conférence (au plus tard le 28 février 2015), qui les transmet aux GT et au Jury : il travaille donc pour le jury, mais aussi pour les GT.

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Constitution :

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BLANC Béatrice FR Juge

CUNIBERTI Gilles LU Universitaire

DE LEVAL Georges BE Universitaire

GIL Beatriz ES Avocate

LOUBEYRE Alix FR Universitaire

MARCOTULLI Alice IT Magistrat

VIGNEAU Vincent FR Magistrat



Méthodologie :

Désignés par le comité d’organisation (=CO) ;

Certains membres peuvent être hors du monde judiciaire ;

Liste publique;

Chaque groupe répond aux questions précises formulées par le Comité d’Organisation ;

Textes des propositions et PowerPoint de présentation remis au CO au moins un mois avant la Conférence (15 mars 2015) pour transmission au Jury ;

Les GT présentent leur travail et leurs propositions au cours de la Conférence (séance plénière).

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Groupes de Travail = GT


Méthodologie :

Choisi par le CO et le promoteur ;

Témoin de la transparence ;

Large et compétent ;

Environ 200/250 personnes :

Identification « cible » juillet 2014,

Invitation au plus tard janvier 2015.

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Le Public de la Séance Plénière

This project isco-funded by the Civil Justice Programme of the European Union Le Jury

Méthodologie :

8 à 12 membres, choisis par le CO

Ayant une expérience du travail en groupe, ne faisant pas partie des GT ni du CO

Président nommé par le CO

Fournit un texte consensuel : les recommandations

Soumis au secret

Constitution :

Magistrats : 4 PP CA

Experts judiciaires : 3

Représentant de la société civile : philosophe ?

Méthodologiste

Avocat

Assureur

Représentant du grand public ou des médias ?

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Le Jury

This project isco-funded by the Civil Justice Programme of the European Union Le Jury

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Le Jury

Nom Profession et titres Pays

Christiane FERAL-SCHUHL Founding partner of Féral-Schuhl / Sainte Marie and immediate past President of the Bar of Paris

France

Eugenio GAY MONTALVO Vice-president emeritus of the Spanish Constitutional Court. Academician

Spain

Alain NUEE Honorary First President at the Appeal Court of Versailles, Vice-President of the EEEI

France

Anne SANDERS Associate Professor for Civil and Comparative Law. University of Bonn.

Germany

Daniele SANTOSUOSSO Professor of Commercial Law at the University of La Sapienza in Rome

Italy

Jacques SLUYSMANS Founding partner at Van der Feltz advocaten in The Hague and professor of Expropriation Law at RadboudUniversity in Nijmegen

Netherlands

Simona CRISTEA Magistrate, Full professor at the University of Bucharest, Faculty of Law

Romania

Duarte Nuno VIEIRA Full Professor of Forensic Medicine, Ethics and Medical Law, University of Coimbra President of the European Council of Legal Medicine

Portugal

Thomas WALFORD Governor of the Expert Witness Institute & Chief Executive of Expert Evidence Limited

United Kingdom

This project isco-funded by the Civil Justice Programme of the European Union Conférence Publique

Méthodologie : Avant la conférence

Travail individuel des membres du jury

Réunions en sous-groupes

Etablit la liste des questions aux GT

Pendant la conférence

Le président coordonne l’ensemble des exposés, les présentations du GT, les discussions avec Jury et public.

Le Jury recueille l’ensemble des informations fournies par le GT et le public.

Lieu : Rome.

Durée : 1 journée

Date : 29 Mai 2015

Mode de dialogue avec la salle : questions écritessoumises aux animateurs puis réponses publiques dans un délai de 30 minutes.

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Conférence Publique


Méthodologie :

Le Jury produit un texte répondant aux questions posées, qui constitue les recommandations

Un texte long et un court

Degré de consensus à préciser

Secrétariat efficace

2 réunions.

Notation de l à V

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Délibération à Huis Clos du Jury


Identifiés lors du Projet EUREXPERTISE :et correspondant aux 4 Groupes de Travail de EGLE

1. Désignation de l’expert et définition de sa mission

2. Déroulement des opérations d’expertise et élaboration du rapport,

3. Formation, compétences et évaluation des experts,

4. Statut et déontologie des experts / libre exercice et responsabilité.

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Les 4 Thèmes de Travail


1. Désignation de l’expert et définition de sa mission

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DESHAYES Béatrice DE Avocat

ELOIT Sylvain FR Expert

GALLO Gianfranco IT Magistrat

HENDERICKX Alain BE Avocat

HONKOOP Jacques NL Expert

KOSTER Norbert DE Magistrat

MULDER Hans NL Universitaire

ORELLANA Rafa ES Expert

SUBEVA Assya BG Magistrat

VALERO Alfonso UK Universitaire



2. Déroulement des opérations d’expertise et élaboration du rapport

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ARNAUDOVA Galina BG Magistrat

BEAUDOUT Michel FR Magistrat

BIANCHETTI Carlo IT Magistrat

DEMOULIN Anne BE Magistrat

GRANDJEAN Patricia FR Magistrat

HIRSON Allen UK Expert

KEIJSER Nico NL Expert

LODOMEZ Julie BE Avocat

SIMAIN Franklin BE Expert



3. Formation, compétences et évaluation des experts

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BUYSE William BE Expert

CASSIA Maria Grazia IT Magistrat

CLAES Etienne BE Expert

GOVINDAMA Solange FR Avocat

HAZAN Robert FR Expert

LINNELL Kay UK Expert

MULDER Nienke NL Expert

PERRAULT Gilles FR Expert

RIEDEL Johannes DE Magistrat

TURNER Barry UK Universitaire

WUISMAN Gerard NL Expert




4. Statut et déontologie des experts / libre exercice et responsabilité

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CASSIA Sergio IT Magistrat

DESSARD Daniel BE Avocat

GARBIT Pierre FR Magistrat

HEINTZ Dominique FR Avocat

JACQUEMIN Philippe FR Expert

LEBE-DESSARD Viviane BE Magistrat

MACKAY Alexander UK Expert

MARTIN Eduardo ES Expert

NIVET François FR Magistrat

VAN ISEGHEM Pol BE Magistrat


Comité d’organisation :

9 avril 2014

*11/06; 9/07; 1/10; *3/12

*4/02/2015; 15/04; 29/05; 10/06; *22/07; 09/09 et *4/11/2015

* 5 réunions en visioconférence

Groupe de travail N°1 :

Réunion de lancement (commune) : 09/07/2014

Puis 03/09; 21/11; 13/02/2015; 29/05/2015



Puis 03/09; 19/11; 14/01/2015; 29/05/2015



Puis 17/09; 19/11; 21/01/2015; 29/05/2015



Puis 24/09; 19/12; et 26/01/2015; 16/02/; 29/05/2015

La participation des membres du Comitéd’organisation et de chaque groupe detravail à chacune de ces réunions serapossible par visioconférence

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Réunion de lancement à Bruxelles le 9 juillet 2015

Conférence Plénière le 29 mai 2015 à la Cour de Cassation italienne à Rome

Délibérations du Jury le 30 mai 2015 + autre

date à déterminer

En Pratique :Planning des Réunions.


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Comité organisation séance plénière

o Réunions les 11 février, 25 mars et 22 avril 2015

Séance plénière : Vendredi 29 mai 2015

Réunions du Jury :

o Conférence plénière le 29 mai, huis clos le 30 mai

o Autre date à déterminer ensemble

Mise à disposition du Guide de bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile en Europe le 14 septembre 2015

n Pratique :Planning des Réunions.




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30 mars 2015 : Chaque GT fournit un texte de 10 à 25 pages (format Word, corps 11), répondant aux questions posées dans le canevas, assorti des références bibliographiques appelées dans le texte.

Présentation lors du débat public le 29 mai 2015 : chaque président et/ou rapporteur de groupe fournit pour le 30 mars 2015 une présentation Power Point comportant 10 diapositives ou planches, sur fond neutre.

Transmission aux promoteurs de la conférence et aux présidents du jury.

Après harmonisation selon la charte graphique, les présentations sont présentés au CO lors de la réunion du 15 avril 2015.



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Rappel Conférence publique : 29 mai 2015

Réunions à huis clos : 30 mai 2015 + autre date à déterminer 2015.

o 9 heures - 18 heures

Rédaction des recommandations en deux langues : Anglais et Français

Remise des recommandations : 15 octobre 2015



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Notes.


JUST/2013/JCIV/AG/4664

CONTACT

Adresse:Jean-Raymond LEMAIRE

92, rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret – France

Tel: +33 (1) 41 49 07 60 – Fax: +33 (1) 41 49 02 [email protected]

www.experts-institute.eu

INSTITUT EUROPEEN DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERT

EUROPEAN EXPERTISE AND EXPERT INSTITUTE

Cette publication est produite avec le soutien financier du Programme de Justice Civile de l’Union Européenne. Le contenu de cette publication est à la seule responsabilité de l’EEEI et ne peut en aucune façon être pris pour refléter les positions de la

Commission Européenne.

EEEIs/c Cour d’Appel de Versailles

5, rue Carnot – 78000 Versailles – France

Organisation à but non lucratif

25

Projet EGLE : [email protected]@experts-institute.eu [email protected]

Contact

mailto:[email protected]

http://www.experts-institute.eu/



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