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MASTER SPECIALISE:FINANCE DU MARCHE ET MANAGEMENT DES RISQUESAnne universitaire:2012/2013LES CAUTIONS BANCAIRES1introductionplanintroductionDfinition du cautionnementLes conditions de validit du cautionnementLes effets juridiques de cautionnementDfinition des cautions bancaires.Les diffrentes cautions bancairesconclusion

Les termes de larticle 1117 du D.O.C dfinit le cautionnement: est un contrat par lequel une personne soblige envers le crancier satisfaire lobligation du dbiteur, si celui-ci ny satisfait pas lui-mme.Le cautionnement

Les conditions de validit du cautionnement

Les effets juridiques de cautionnementCautionnement bancaireUn cautionnement bancaire est un acte par lequel la banque sengage envers un tiers honorer lobligation contracte par son client si ce dernier ne le fait pas ou dans lincapacit de le faire.Les diffrentes cautions bancairesest un engagement par signature, qui permet une entreprise de soumissionner un march public ou priv.La caution provisoireappele aussi caution de bonne fin garantit la bonne excution, par une entreprise dun march public ou priv.La caution dfinitive ou de bonne finCest un ensemblede retenue pour se prmunir contre un ventuel non-respect du cahier de charges. Il sagit dune sret complmentaire du cautionnement dfinitif.cest la contre partie dune avance de Administration pour entamer les travaux du march dans de bonnes conditions financires.La caution de restitution dacomptesLa caution de retenue de garantieCaution douane Cest un acte par lequel la banque sengage envers une entreprise remplir lobligation contracte par cette dernire vis--vis de la douane, au cas o elle ny satisferait pas elle mme.Pour les marchandises importes ou exportes pour une dure dtermine et devant tre rexpdies au territoire dorigineCaution Importation-Exportation douanirepour les marchandises importes destines tre transformes ou recevoir un complment de transformation avant dtre rexportes.

Caution l'admission temporairepermet de disposer dun dlaisupplmentaire avant le rglement des droits de douane.La caution crdit denlvementpermet de diffrer le paiement des droits de douane et des taxes dimportation, et aussi de bnficier dun dlai supplmentaire pour le rglement des droits et taxes ds ladministrationObligation cautionneconclusioncautionBancaire.pdf