Brochure – Nextstage CAP – 2017

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FCPINextStageCAP2017ISF

Avec plus de 270millions d’eurossous gestion, NextStage

est l’un des leaders et pionniersduCapital Développement

en France.

NextStageestunesociétédegestion indépen-dante spécialisée dans l’investissement et lefinancement de la croissance des PME.

Forted’unevéritablecultured’entrepreneur,elleest un investisseur actif et engagé.

À travers une origination de premier ordre et unprocessusdesélectionrigoureux,NextStageinvestitenfondspropresdansdesPME,leaderssurleursmarchés, afin de leur permettre d’accélérer leurcroissance.L’équipe leurapporteuneexpérienceopérationnelle forteetunsavoir-faireenmatièrede croissance externe, de développement àl’internationaletd’intégrationde l’innovation.

NextStageaétél’équipelaplusactivedumarchéau premier semestre 2010 selon le baromètreChaussonFinance,aprèsavoirété ladeuxièmeéquipe la plus active en 2009 selon le classe-ment 2010duMagazinedesAffaires. Elle aéténominée en février 2011 parmi les meilleursFonds de Capital Développement par PrivateEquityMagazine*,et reçoit régulièremententre3et4étoilesaupalmarèsdumagazineGestionde Fortune depuis 2007**.

LecapitaldeNextStageestdétenuà87,2%parles associés-gérants, et à 12,8%par Artémis,laholdingdeparticipationsde la famillePinault,représentée par Patricia Barbizet, Présidentedu Conseil d’Administration.

*LarédactiondePrivateEquityMagazineaprésélectionné5Fondsd’investissementparcatégoriesur labasededonnéescroiséesentre lenombred’opérationsréalisées, lesmontants

investis, lanatured’investissement, lescessions,les levéesdeFonds,… Lesmembresdu jurycomposé

de21professionnels reconnussesont réunispourarrêtersurcettebase la listedesnominés.

**Enquêteréaliséepar lemagazineGestiondeFortuneauprèsde200conseillersengestiondepatrimoineinterrogéssur leurs«entitésetproduitspréférés».

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FCPINextStageCAP2017 ISF

Présentation du Fonds

L’approcheNextStageCiblerNextStage cible des PME innovantes cotées ou desti-néesà l’être (pré-introductionenbourse), en fortecrois-sance et sous-valorisées, qui, même si elles peuventpermettre un fort rendement de l’investissement, pré-sententégalementunrisquedeperte.NextStagedevraitinvestir l’actif du Fonds à hauteur d’au moins un tiersen titres donnant accès au capital.

SélectionnerNextStageassureunesélectionrigoureuseetunegestionactivepar larecherchesystématiquedenouveaux inves-tissements (plusde150rendez-vousréalisésparanparle gérant actions et l’équipe dédiée) et par des analysesapprofondiespréalablesàl’investissement(analysefonda-mentale, rencontresdumanagement, visitesdesites,...).

SuivreNextStage réalise un suivi strict de ses participations àtraversnotamment4à5rencontresparanavecchacunedes PME.

Cap sur lesmarchés boursiersNotreconviction : lesmarchésboursierseuropéensontatteint, selon nous, des niveaux attractifs. Dans uneoptiquede long terme, lemarchéoffreungisement dePMEdecroissanceayant unpotentiel dehaussesigni-ficatif sur l’horizonde vie duFonds. LeFCPINextStageCAP 2017 ISF cherchera à exploiter ces opportunités.Il est toutefois rappeléquecet investissementprésenteun risque de perte en capital.

Cap 2017Le Fonds a une durée de vie expirant le 31 décembre2017 qui correspond à la durée de blocage des parts.

LeFCPINextStage

CAP2017ISFoffreunaccès

auxPMEcotées

Spécialistede l’investissement

dans les PMEnon cotées,

NextStage prolongeson savoir-faired’investisseurdans l’univers

des PMEinnovantes cotées.

SommairePrésentation du Fonds … page 3

Cycle de vie du Fonds … page 7

Caractéristiques du Fonds … page 8

Notice d’information … page 9

Note sur la fiscalité … page 12Avertissements … page 14

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’’Legérant

VincentBazi,gérantde lagammeFCPINextStageCAP

Avecplusdevingtannéesdevieprofessionnellesur lesmarchésboursiers, successivementen tantqu’Analyste financier, Vendeuràuneclientèle institutionnelleetDirecteurde la rechercheactions françaisesauseind’institutions françaiseset internationalesderenom,VincentBazi aune longueexpériencede l’investissementenpetitesetmoyennescapitalisations.

Il gère l’investissementen titrescotéschezNextStagedepuis janvier2009en tantqueDirecteurde laGestion.

Il est vice-présidentde laSFAF (SociétéFrançaisedesAnalystesFinanciers)etde l’EFFAS (associationeuropéenned’analystes financiers).

Il estdiplôméde l’Institutd’ÉtudesPolitiquesdeParisetde laColumbiaBusinessSchool,ancienélèvede l’ESSECet titulaireduCIWM(Certified InternationalWealthManager).

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Les facteursderisquesLeFondsestunFCPI.Enraisondesescontraintesd’investissement,ilprésentelesrisquessuivants:�Risquedeperteencapital: laperformanceduFondsn’estpasgarantieet le capital investi par leporteurpourrait nepas lui être restitué.

�Risquede faible liquidité : le Fonds étant principalement investi dansdestitresparnaturepeuoupasliquides, ilpourraitnepasêtreenmesurede vendreàcourt termecertainsdesesactifs. Le rachatdespartspar leFondspourraitdoncnepasêtreimmédiat.Entouteshypothèses,leFondsprésente une durée de blocage des capitaux pendant la durée de vie duFonds, expirant le31décembre2017.

�Risqueliéàl’estimationdelavaleurdestitresenportefeuille:lesparti-cipationsfont l’objetd’évaluationstrimestriellesdestinéesàfixerpériodi-quement l’évolutionde la valeur estiméedesactifs enportefeuille, sur labase de laquelle pourront être déterminées les valeurs liquidatives desparts selon leur catégorie. La Société de Gestion ne peut garantir quechaque participation de son portefeuille pourra être cédée à une valeurégaleàcelleretenuelorsdeladernièreévaluation,cettedernièrepouvantêtre inférieureousupérieure.Parailleurs, la valeur liquidativeest établietrimestriellement et les rachats se font à valeur liquidative inconnue. Lerachat peut donc s’effectuer à unprix inférieur à la dernière valeur liqui-dativeconnue.

�Risqueliéaucaractèreinnovant: l’innovationrencontréelorsdelaprisede participations dans des Sociétés Innovantes pourrait être peu ou pasprotégéepardesbrevetsetpourraitnepascontribuerausuccèscommer-cial escomptéde l’entreprise innovante.

�Risque lié au délai d’investissement et à la durée duFonds : le délaid’investissementréglementairelimitédesFCPIpourraitaltérerlarigueurapportéeauprocessusdesélectionainsiquelapossibilitéd’adaptationdelastratégieauxconditionsdemarché.Parailleurs, laduréedevie limitéepourrait limiterlapossibilitéd’adapterlesdatesdecessionsdesactifsauxconditionsdesmarchés.

�Risqueliéauniveaudesfrais: leFondsestexposéàunniveaudefraisélevé. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une perfor-manceélevéedesactifs sous-jacents.

�Risque liéà l’investissementdansdespetitescapitalisationssurdesmarchés non réglementés : le volume des transactions peut être faiblesur cesmarchéset avoir une influencenégative sur le cours desactionssélectionnéesparleFonds.Lesmouvementsdemarchépeuventêtreplusmarquésquesurlesgrandescapitalisations.LavaleurliquidativeduFondssuivraégalementcesmouvements.

�Risque lié aux obligations convertibles : le Fonds pourra investir autraversdevaleursmobilièrescomposéescommedesobligationsconver-tibles qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises. Lavaleurdecesactionsdépenddeplusieurs facteurs telsque leniveaudestauxd’intérêtetsurtout l’évolutiondelavaleurdesactionsauxquellescesobligationsdonnentdroit encasdeconversion.

�Risque de taux : la société investissant en parts ou actions d’OPCVMmonétaires,obligatairesainsiqu’encertificatsdedépôtetdépôtsàterme,lavariationdestauxd’intérêtsurlesmarchésobligatairespourraitprovo-quer une baisse du cours de certains actifs détenus en portefeuille etentraînerdece fait unebaissede la valeur liquidativeduFonds.

�Risquedechange:leFondspeutréaliserdesinvestissementsàl’étranger.Encasd’évolutiondéfavorabledes tauxdechange, lesentreprisespour-raient se revendre à une valeur inférieure aumontant espéré. La valeurliquidativeserait impactéenégativement.Toutefois, cerisquedevraitêtrelimitéà33%carleFondsciblerasurtoutdesEntreprisesInnovantesfran-çaisesoude laZoneEuro.

�Risquedecrédit: leFondspourrasouscrireàdesobligations.Lesentre-prises émettrices pourraient ne pas être enmesure de rembourser cesobligations, cequi induirait unebaissede la valeur liquidativeduFonds.

Présentation du Fonds

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Souscrivez :faitesvousaiderdansvotrechoix

�Validezavec votreconseillerl’adéquationduproduit à votresituationpatrimoniale.

�Accompagnerdesentrepreneursestunchoix : la fiscaliténedoit pasêtre votreseulemotivation.

Lesaviez-vous?

LeFCPI,qu’estcequec’est?LesFondsCommunsdePlacementdans l’Innovation(FCPI)Crééspar laLoi deFinancesde1997.

Objectif :faciliter ledéveloppementdesPME-PMI«innovantes».

Répartitiondel’actif :60%enPME Innovantes (valeursmobilières, partsdesociétésà responsabilité limitéeetavancesencomptecourantémisespardessociétésinnovantes) et 40% libre.

Pourêtre innovante,uneentreprisedoit réaliseruncertainniveaudedépensesderechercheetdéveloppementoudoitobtenir lareconnaissanceducaractère innovantdesesproduits,procédésoutechniquesparunétablissementpubliccompétent(Oséo Innovationpour laFrance).

LechoixNextStage:investiràminima90%desonactifenPMEinnovantespouroptimiser laréductiond’ISF,les10%restantsétant investisen fonctiondesopportunités.

’’FCPI

NextStageCAP2017 ISF

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Cessionet liquidationduFonds

�Auplus tard, à compterdejuillet 2017, l’équipedegestionprocèderaauxcessionsdesPME innovantes.

�LeFondsviseune findesopérationsde liquidationauplus tard le31décembre2017.

Pratique:vousn’aurezpasàvousmanifester.Votre teneurdecompteounotredépositaireeffectueraautomatiquement lesdémarches.

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Réduisezvotre ImpôtdeSolidaritésurlaFortune (ISF)encontrepartied’unplacementà6ans (duréedeblocage, jusqu’au31décembre2017)

�Économisez jusqu’à18000€

sur votre ISF2011*.La réductiond’ISFestégaleà45%dumontantde votresouscription(horsdroitsd’entrée).

�Profitezd’uneéxonérationd’IRsur leséventuellesdistributionsduFondsetplus-valuesréalisées lorsde lacessiondesactifsduFondsà l’issued’unepériodede5ansàcompterde lafinde lapériodedesouscription(il est préciséque lesprélève-mentssociaux restentdussurcessommes).Pratique:avant ladate limitededéclarationd’impôtoudans les3moisquisuivent,NextStagevousferaparveniruneattestation fiscaleaccompagnéed’unguidepratique.*Pour lessouscriptions réaliséeset libéréesauplus tard le14 juin2011

Cycle de vie du Fonds

LA

LE

TT

RE

DE

SP

ME

CH

AM

PIO

NN

ES

Suivez lesPMEduportefeuille

�Vous recevrez tousles trimestresune lettred’information. Vous yretrouverez lesdonnéeschiffrées importantesetdes informationssur lesPMEenportefeuille.

Pratique:votre teneurdecompteounotredépositaire (SociétéGénérale)vous feraparvenirunrelevédesituationauminimumtous lesans.

2011

Souscriptions Investissements Cessions Distribution

LiquidationPré-liquidation / Dissolution

Suivi des PME

Période de blocage du Fonds (sauf cas de déblocage anticipé) jusqu’au 31 décembre 2017

DÉBLOCAGE

31décembre

2017

3 42

8



Lesaviez-vous?

NextStage,pionnieretleaderducapitaldéveloppement

Depuis2002,NextStagesedistinguepardesFondsfortement investisenPME(60à95%).

�Pasdedélégationdegestion :nousconnaissons lesPMEdans lesquellesnous investissonsetnousavonsconfiancedans lesentrepreneursquenousaccompagnons.

�Pasdesuperpositiondes frais :lapartieduFondsengestionlibre (40%)n’estpas investiedansdesOPCVMactionsprélevanteux-mêmesdes fraisdegestion ;elleest investie soit directementdansdes titresdesociétéscotéesounon, soit dansdesOPCVMmonétairesouobligataires,soit dansdes instrumentsdecouverture.

�DesFCPIetFIPdont lemontantdessouscriptionsestplafonné,pourgarantir la sélectivitéet la rigueurdansl’accompagnement.

Depuis1997, lesFCPIont investi3,3milliardsd’eurosdans l’innovation*etontaccompagnéplusde1000PMEinnovantes.CesPME,dans lesquellesont investi desFCPI,ontun impactéconomiqueet social positif :�deseffectifs enhausseenmoyennede44%annuels**,

�unchiffred’affairesenhaussede56%annuels**,�30%deviennentexportatrices**.Participezà lacroissanceetà lacréationdesemploisdedemain.

*Source :OSEO–AFIC«Activitéd’investissementdesFCPIdans lesentreprises innovantes1997-2009».

**Source :OSEO–AFIC«Activitéd’investissementdesFCPIdans lesentreprises innovantes1997-2008».

’’Valeur initialede lapart 1€

Souscriptionminimale 3000€ (horsdroitsd’entrée) soit 3000parts

Périodedesouscription Jusqu’au14juin2011pourbénéficierdela

despartsA réductionISFen2011/Jusqu’au28décembre2011pourbénéficierdelaréductionISFen2012*

Périodicitédecalcul Trimestriellede lavaleur liquidative

DuréeduFCPI 6ans.LeFondsarriveraàéchéanceauplus tard le31décembre2017

LesdemandesderachatsontbloquéesRachatdeparts jusqu’au31décembre2017 (saufcasde

rachatsanticipésprévuspar le règlement)

Investissements 90%aumoinsde l’actif duFondssera investi enPME innovantes

Droitsd’entrée 5%NDTmaximum(nonacquisauFonds)

Droitsdesortie (rachat) 0%

Dateetnumérod’agrément 1er avril 2011de l’OPCVM FCI20110015

Code ISIN FR0011015387

Dépositaire SociétéGénérale

Commissaireauxcomptes KPMG

Délégataireà la fonctioncomptable DeloitteLeFondsseracommercialiséparplusieurs

Commercialisateurs banquesprivées,plateformesd’assurance-vieetbancaires, conseillersengestiondepatrimoineetsites internet.

TTC:ToutesTaxesComprises-NDT:NetDe

Taxes-*Sousréservedumaintienducadreréglementaireactuel.

Caractéristiques du Fonds

Catégorieagrégéedefrais

Droitsd’entréeetdesortie 0,72% 0,72%

3,52% 1,33%

0,17% 0,00%

0,29% 0,00%

0,20% 0,00%

4,90%=valeurduTFAM-GD

tellequefigurantdans lebulletindesouscription

2,05%=valeurduTFAM-D

tellequefigurantdans lebulletindesouscription

Fraisrécurrentsdegestionetde fonctionnement

Fraisdeconstitution

Fraisde fonctionnementnonrécurrents liésà l’acquisition,au

suivietà lacessiondesparticipations

Fraisdegestion indirects

TOTAL

TFAMgestionnaireetdistributeurmaximum dontTFAMdistributeurmaximum

Tauxdefraisannuelsmoyens(TFAM)maximum

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noticeFCPINextStageCAP2017ISF

FondsCommundePlacementdansl’Innovation

ArticleL214-41duCodeMonétaireetFinancier

d’information

LaSociété deGestionapourobjectif de céder l’ensembledesactifsdu Fonds et d’en distribuer les produits de cessions au terme de laduréedevieduFonds, soit auplus tard le31décembre2017.

RÉINVESTISSEMENTENSUITED’UNDÉSINVESTISSEMENTJusqu’àsonentréeenpériodedepré-liquidation(définieàl’article26du Règlement) ou sa dissolution, le Fonds pourra réinvestir tout oupartie des produits de cession qu’il aura encaissés à la suite d’undésinvestissement.

PART DE L’ACTIF DU FONDS NON SOUMISE AUX CRITÈRESD’INVESTISSEMENTINNOVANT(10%AUPLUS)L’objectif de la Société de Gestion est de privilégier une gestion«actions»delapartdel’actifduFondsnonsoumiseauxcritèresd’in-novation visésau4.1.1duRèglementduFonds.Cettepartdel’actifseradoncmajoritairementinvestiedansdestitresde sociétés françaises oudans la ZoneEuro cotées ou enphasedecotation sur desmarchés réglementés ou organisés, qui ne répon-dentpasauxcritèresd’innovation.Le Fonds pourra investir dans des instruments financiers à termedanslecadred’unepolitiquedecouverturedurisquemarchéliéauxtitrescotés.Ladécisiondeconstituerunecouvertureseraprisepourdespériodesdetempslimitées,aprèsuneétuded’opportunitémettanten relief le coûtet lanaturede lacouverture.Accessoirement, le Fonds pourra investir la part de l’actif du Fondsnon soumise aux critères d’investissement innovant en parts ouactions d’OPCVMmonétaires ou obligataires ou actions ainsi qu’encertificats de dépôt et dépôts à terme. Ces OPCVM ne seront pasexposésàdestitresditsspéculatifs.L’investissementdanscesclassesd’actifs pourra également être effectué à titre de placement dessommes collectées dans l’attente de leur investissement dans desactifs éligiblesauxQuotasFCPI.

2.2Catégoried’actifsentrantdans lacompositionde l’actifduFonds

LaSociétédeGestion investira l’actif duFonds :�dansdestitresdecapitaloudonnantaccèsaucapitalémispardessociétésadmisesauxnégociationssurunmarchéd’instrumentsfinan-ciersfrançaisouétranger,dontlefonctionnementestassuréparuneentreprisedemarchéouunprestatairedeservicesd’investissementou toutautreorganismesimilaireétranger (ci-après«Marché») ;�dansdestitresparticipatifs,titresdecapital(actions,actionsdepréfé-rence,actionsàbonsdesouscriptiond’actions),ettitresdonnantaccèsaucapital (bonsdesouscriptiond’actions,obligationsconvertiblesenactions ou à bons de souscription d’actions), ou dans toutes autresvaleursmobilièrescomposéesémis(es)pardessociétésdontlestitresnesontpasadmisauxnégociationssurunMarché.Lapartdestitresdonnantaccèsaucapitaldansl’actifduFondsdevraitêtred’aumoinstrente-trois(33)%.L’actifduFondsserainvestiàhauteurdequarante(40)%aumoins en titres d’Entreprises Innovantes reçus en contre-partie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartied’obligationsconvertiesdesociétés;�dansdespartsdeSARLfrançaisesoudesociétésdotéesd’unstatutéquivalentdans leurpaysde résidence ;�danslalimitedequinze(15)%auplusdel’actifduFonds,dansdesavances en compte courant, consenties pour la durée de l’investis-sement réalisé, auprofit desociétésdont leFondsdétientaumoinscinq (5)%ducapital ;� dans la limite d’au plus dix (10)% de l’actif du Fonds, (I) dans desparts ou actions d’OPCVM (SICAV, FCP)monétaires ou obligatairesémises, sélectionnées sur la base des critères quantitatifs et quali-tatifs suivants : performancehistoriqueaprès fraisdegestion, taille,qualité et solidité du gestionnaire, transparence sur la compositionduportefeuilleet (II) dansdescertificatsdedépôtetdépôtsà terme;l’investissement dans cette classe d’actifs sera effectué à titre deplacementdessommescollectéesdansl’attentedeleur investisse-ment dans des actifs éligibles aux Quotas FCPI et de placement delapartdel’actifduFondsnonsoumiseauxcritèresdesQuotasFCPI;�accessoirementdansdesdroitsreprésentatifsdeplacementfinan-cierdansuneentitéconstituéedansunÉtatmembrede l’Organisa-tion de Coopération et du Développement Économique («OCDE»)dont l’objet principal est d’investir dans des titres de sociétés noncotéssurunMarché (FCPR,SCR,etc.).Par ailleurs, la Société deGestionpourra effectuer desdépôts pourle compte du Fonds, et éventuellement procéder à des prêts etemprunts de titres à hauteur de cent (100) % de son actif et à desempruntsetprêtsd’espècesdans la limitededix (10)%desonactif.LeFondsn’investirapasdansdeshedgefunds,nidansdessociétésdepaysémergents.Enoutre, leFondsestsusceptibled’investirdansdessociétésdemoyennecapitalisationboursière.

3-ProfilderisquesLeFondsestunFCPIEn raison de ses contraintes d’investissement, il présente donc lesrisquessuivants :�Risquedeperteencapital : laperformanceduFondsn’estpasga-rantieetlecapitalinvestiparleporteurpourraitnepasluiêtrerestitué.�Risque de faible liquidité : le Fonds étant principalement investidansdes titresparnaturepeuoupas liquides, ilpourraitnepasêtreenmesuredevendreàcourt termecertainsdesesactifs. Le rachatdespartsparleFondspourraitdoncnepasêtreimmédiat.Entouteshypothèses, le Fonds présente une durée de blocage des capitauxpendant laduréedevieduFonds, expirant le31décembre2017.�Risqueliéàl’estimationdelavaleurdestitresenportefeuille: lesparticipationsfontl’objetd’évaluationstrimestriellesdestinéesàfixerpériodiquement l’évolutionde la valeur estiméedesactifs enporte-feuille,sur labasedelaquellepourrontêtredéterminéeslesvaleursliquidativesdesparts selon leur catégorie. LaSociétédeGestionne

I.Présentationsuccinte1-FormejuridiqueduFondsFondsCommundePlacementàRisques(«FCPR»),placésouslestatutfiscaldesFondsCommunsdePlacementdans l’Innovation («FCPI»)et relevant de l’article L. 214–41 duCodemonétaire et financier ainsiquedestextesprispoursonapplicationetdesonRèglement.Les termes ci-après enmajuscules ont le sens qui leur est donnédans leRèglementduFonds.

2-DénominationNEXTSTAGECAP2017 ISF

3-CodeISINFR0011015387

4-Compartiments :NON

5-Nourriciers :NON

6-DuréedeblocageLesporteursdepartsnepourront pasdemander le rachat de leurspartsApar leFonds jusqu’au31décembre2017.

7-DuréedevieduFondsLa vie du Fonds prendra fin le 31 décembre 2017, sauf dans les casdedissolutionanticipée.

8-DénominationdesacteursetleurscoordonnéesSociétédeGestionNEXTSTAGE-25, rueMurillo - 75008ParisDépositaireSOCIÉTÉGÉNÉRALE29, boulevardHaussmann–75009ParisCommissaireauxcomptesTitulaire :KPMG, représentéeparMonsieurGaultry1coursValmy–92923LaDéfenseCedexSuppléant :MadameBousquié1coursValmy–92923LaDéfenseCedexDélégataireadministratifetcomptableDELOITTE168, avenueCharlesdeGaulle–92524Neuilly-sur-SeineCedex

9-Désignationd’unpointdecontactNEXTSTAGE-Tél : 01.53.93.49.40 - [email protected]

II. Informationsconcernantlesinvestissements

1-ObjectifsdegestionL’objectif duFondsest deprendredesparticipations dansdes entre-prisesinnovantes(les«EntreprisesInnovantes»),cotéesouquipour-raientledevenir,disposantselonlaSociétédeGestiond’unréelpotentieldecroissanceoudedéveloppement,danslecadred’unegestiondyna-miquesusceptible d’assurer, en contrepartie d’un risquedeperte encapital,uneperformanceréalistesurunhorizondecinq(5)àsix(6)ansetconciliableaveclanaturedesactifssousgestion,quiserontrépartisàhauteurdequatre-vingt-dix (90)%aumoinsdesonactif,en titresd’EntreprisesInnovanteseuropéennes(dontauplusvingt(20)%desonactifpourrontêtreinvestisdansdesEntreprisesInnovantescotéessurdesmarchés règlementés tels que Eurolist), qui seront cotées (surAlternext notamment) ou qui pourraient le devenir étant notammentenphasedepré-introductionsurunmarchéboursier.

2-Stratégied’investissement2.1Stratégiesutilisées

LeFondsapourobjetl’acquisitionetlavented’unportefeuilledeparti-cipations généralement prises dans des Entreprises Innovantes. LamajoritédesEntreprises Innovantesquiseront investiespar leFonds(I) ont leurs titres admis aux négociations sur desmarchés d’instru-ments financiers européens (essentiellement non réglementés) oudontlestitrespourraientêtreadmissurdetelsmarchés,et (II) répon-dentauxcritèresd’innovationprécisésau4.1.1duRèglement.

GOUVERNANCEUneattentionparticulière sera accordée, dans le choix des cibles, aurespectparcelles-cidesprincipesdebonnegouvernanced’entreprise.LaSociétédeGestionréaliseunsuivistrictdesesparticipationsàtraversnotamment4ou5rencontresparanavecchacuned’entreelles.

STADEETSECTEURSD’INVESTISSEMENTLeFonds investiradans tous lessecteursautoriséspar la loi.

MONTANTUNITAIREDESINVESTISSEMENTSÀ titre indicatif, l’investissement de chaque ligne active devrait êtreessentiellement compris entre cent cinquantemille (150 000) et unmillioncinqcentmille (1500000) euros.

PÉRIODED’INVESTISSEMENTLa période d’investissement courra jusqu’à l’entrée en pré-liquida-tion ou la dissolutionduFonds. À compter du1er juillet 2017 auplustard, sous réserve des conditions demarché, la Société de Gestionprendratoutes lesdispositionsnécessairespourprocéderà la liqui-dation du portefeuille du Fonds dans les délais jugés optima pourobtenir lameilleure valorisation et afin de distribuer lesmontantsperçusconformémentà lapolitiquededistributiondécriteà l’article13duRèglementduFonds.

Feuillederoutedel’investisseur:

Étape1Souscription: jusqu’au28/12/2011maisauplus tard le14/06/2011pourbénéficierdelaréductiond’ISFen2011.1.Signaturedubulletindesouscription.2. VersementdessommesquiserontbloquéespendantladuréedevieduFonds (sauf casdedéblocageanti-cipéfixésdansleRèglementduFondsetsousréservedescontraintesde fonctionnementdes rachats).

3.DuréedevieduFonds : jusqu’au31/12/2017.

Étape2Périoded’investissementetdedésinvestissement :jusqu’à la findu5ème exercice, soit jusqu’au30/06/2016.1.Pendant5ans,laSociétédeGestionprocèdeauxinves-tissementsdansdessociétéspouruneduréemoyennede5ans.

2.La Société de Gestion peut céder les participationspendant cettepériodeet éventuellement réinvestir leproduit de leurcession.

3.Pasdedistributionenprincipeavant2017.

Étape3PériodedepréliquidationoptionnellesurdécisiondelaSociétédeGestion:auplus tôt à l’ouverturedu6èmeexercice, soit le 01/07/2016.1.LaSociétédeGestionarrêted’investirdansdenouvellessociétés et prépare la cession des titres de participa-tionsdétenusdans leportefeuille.

2.Lecaséchéant,distributionauxporteursdepartsdesavoirsduFonds (produitsetplus-valuesdecessions)au furet àmesuredescessionsdeparticipations.

Étape4Décisiondedissolutionetouverturedelapériodedeliquidation:autourdu01/01/2017.1.Le liquidateur réalise lesactifs.2.Lecaséchéant, distributionauxporteursdepartsde la trésoreriedisponible.

Étape5Clôturedelaliquidation:31/12/2017.1.Distribution finaleauxporteursdepartsàconcurrencedesdroitsattachésàlacatégoriedepartsduFondsqu’ilsdétiennentetde leurquote-part respectivedunombretotaldepartsdecettecatégorie.

2.Partagedeséventuellesplus-valuesentrelesporteursdepartsAet lesporteursdepartsB : 20%maximumpourcesderniers.

PÉRIODEDEBLOCAGEjusqu’au31/12/2017saufcasderachatsanticipés

prévusparleRèglement

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peutgarantirquechaqueparticipationdesonportefeuillepourraêtrecédée à une valeur égale à celle retenue lors de la dernière évalua-tion,cettedernièrepouvantêtreinférieureousupérieure.Parailleurs,lavaleurliquidativeestétablietrimestriellementetlesrachatssefontàvaleurliquidativeinconnue.Lerachatpeutdoncs’effectueràunprixinférieurà ladernière valeur liquidativeconnue.�Risque lié au caractère innovant : l’innovation rencontrée lors delaprisedeparticipationsdansdesSociétés Innovantespourraitêtrepeuoupasprotégéepardesbrevetsetpourraitnepascontribuerausuccèscommercial escomptéde l’entreprise innovante.� Risque lié au délai d’investissement et à la durée du Fonds : ledélaid’investissementréglementairelimitédesFCPIpourraitaltérerlarigueurapportéeauprocessusdesélectionainsiquelapossibilitéd’adaptation de la stratégie aux conditions demarché. Par ailleurs,laduréedevielimitéepourraitlimiterlapossibilitéd’adapterlesdatesdecessiondesactifs auxconditionsdesmarchés.�Risqueliéauniveaudesfrais : leFondsestexposéàunniveaudefrais élevé. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose uneperformanceélevéedesactifs sous-jacents.�Risqueliéà l’investissementdansdespetitescapitalisationssurdesmarchésnonréglementés: levolumedestransactionspeutêtrefaible sur cesmarchés et avoir une influence négative sur le coursdesactionssélectionnéesparleFonds.Lesmouvementsdemarchépeuvent être plusmarqués que sur les grandes capitalisations. Lavaleur liquidativeduFondssuivraégalementcesmouvements.�Risque lié aux obligations convertibles : le Fonds pourra investirautraversdevaleursmobilièrescomposéescommedesobligationsconvertiblesqui,encasd’option,donnentaccèsaucapitaldesentre-prises.Lavaleurdecesactionsdépenddeplusieursfacteurstelsqueleniveaudestauxd’intérêtetsurtoutl’évolutiondelavaleurdesactionsauxquellescesobligationsdonnentdroit encasdeconversion.�Risquedetaux:lasociétéinvestissantenpartsouactionsd’OPCVMmonétaires, obligataires ainsi qu’en certificats de dépôt et dépôts àterme,lavariationdestauxd’intérêtsurlesmarchésobligatairespour-raitprovoquerunebaisseducoursdecertainsactifsdétenusenporte-feuilleetentraînerdecefaitunebaissedelavaleurliquidativeduFonds.�Risque de change : le Fonds peut réaliser des investissements àl’étranger. En cas d’évolution défavorable des taux de change, lesentreprisespourraientserevendreàunevaleurinférieureaumontantespéré.Lavaleurliquidativeserait impactéenégativement.Toutefois,ce risquedevrait être limitéà trente-trois (33)%car leFondsciblerasurtoutdesEntreprises Innovantes françaisesoude laZoneEuro.�Risquedecrédit : leFondspourrasouscrireàdesobligations.Lesentreprises émettrices pourraient ne pas être en mesure derembourser ces obligations, ce qui induirait une baisse de la valeurliquidativeduFonds.

4-Souscripteursconcernésetprofildel’investisseurtype

PARTSAouPARTSORDINAIRESSouscripteursconcernés:toutepersonnephysiqueoumorale,fran-çaiseouétrangère,désireused’investirsur le longtermeencapital-investissementàdestinationd’Entreprises Innovantes.Profildel’investisseurtype: lasouscriptiondespartsdecatégorieAduFondsest réservéeauxpersonnesphysiques, redevablesdel’ISF et souhaitant bénéficier d’une réduction de leur ISF confor-mément au dispositif prévu à l’article 885-0 V bis duCGI qui s’en-gagent à conserver leurs parts jusqu’au 31 décembre 2016 pourbénéficierde la réductiond’impôt sur la fortune (ISF). Toutefois ladurée de placement recommandée court jusqu’au 31 décembre2017compte tenude laduréedevieduFonds.

PARTSBouPARTSDECARRIEDINTERESTSouscripteurs concernés : la Société deGestion, ses salariés, diri-geantset lespersonnesenchargedelagestionduFondsdésignéespar laSociétédeGestion.

5-Modalitésd’affectationdurésultat5.1Politiquededistribution

Tant les revenus distribuables que les produits de cessions serontdistribués selon l’ordre de priorité décrit au III.1.2 ci-après de laprésenteNotice.LaSociétédeGestioncapitaliseralesrésultatsduFondspendantunepériodedecinq(5)anssoit jusqu’au31décembre2016inclus.Passécettepériode, laSociétédeGestionpeutprocéder, après la ventedetitresduportefeuille,à ladistributiondessommesreçuesautitredecesventes(diminuéesdesfraisàpayerautitredesventeseffectuées)au lieu de les réinvestir. Si elle est décidée, cette distribution inter-viendra dans lesmeilleurs délais, étant précisé que la Société deGestionpeutàsaseulediscrétiondéciderderegrouperlessommesà distribuer aux porteurs de parts au titre de plusieurs cessions detitres du portefeuille, de telle sorte que lesdites cessions ne fassentl’objet qued’uneseuledistribution.La Société de Gestion peut cependant conserver dans le Fonds lessommes qu’elle estime nécessaires pour permettre au Fonds depayer différents frais, y compris les frais de gestion, et pour payertouteautresommequi serait éventuellementduepar leFonds.EllepourraégalementréinvestirleproduitnetdescessionsréaliséespourpermettreauFondsde respecter sesquotas.

5.2RépartitiondesdistributionsPendant la vie du Fonds, les distributions d’actifs se font en numé-raire,avecousansrachatdeparts. Lesdistributionsavecrachatdeparts entraînent l’annulation des parts correspondant à la distribu-tion.Lesdistributionssansrachatdepartssontdéduitesdelavaleurliquidativedesparts concernéesparcesdistributions.

III. Informationsd’ordreéconomique1-RégimefiscalLeFondsavocationàpermettreauxporteursdepartsdecatégorieAdebénéficier, souscertainesconditions,d’uneréductionde leur ISF.Par ailleurs, les porteurs de parts sont susceptibles d’être exonérés d’IR à raison des produits que le Fonds leur verserait à compter du1er janvier 2017etd’uneexonérationde l’éventuelleplus-valuequ’ils pourraient réaliser sur la cessiondespartsduFonds.UneNote fiscale distincte, non viséepar l’AMF, est remise auxporteurs departs préalablement à leur souscription. Elle décrit notammentlesconditionsqui doiventêtre réuniespourque lesporteursdepartspuissentbénéficierdeces régimes fiscaux.L’Agrémentde l’AMFnesignifiepasque leFondsestéligibleauxdispositifs fiscauxmentionnés.

2-FraisetcommissionsTableaurécapitulatif des fraiset répartitiondes tauxde frais annuelsmoyens (TFAM)maximumgestionnaireetdistributeurpar catégorie agrégéede frais (1)

Letauxdefraisannuelmoyen(TFAM)gestionnaireetdistributeursupportéparlesouscripteurestégalauratio,calculéenmoyenneannuelle,entre:- le total des fraiset commissionsprélevés toutau longde la vieduFondsoude lasociétémentionnésà l’articleD.214-91-1duCMF,-et lemontantdessouscriptions initiales totales (incluant lesdroitsd’entrée).Lemontant total dessouscriptionsest appréciéà ladatedeclôturedéfinitivede lapériodedesouscription.

Modalitésspécifiquesdepartagedelaplus-valueaubénéficedelaSociétédeGestion(«Carriedinterest»)

Comparaisonnormalisée,selontroisscénariosdeperformance,entrelavaleurliquidativedespartsoutitresdecapitaloudonnantaccèsaucapitalattribuésausouscripteur,lesfraisdegestionetdedistributionetlecoûtpourlesouscripteurdu«Carriedinterest».Rappelde l’horizon temporelutilisépour lasimulation :huit (8) ans.

Attention, les scénariosnesont donnésqu’à titre indicatif et leur présentationneconstitueenaucuncasunegarantie sur leur réalisationeffective. Ils résultent d’unesimulationréaliséeselon lesnormesréglementairesprévuesà l’article6de l’arrêtédu2novembre2010prispour l’applicationdudécretn°2010-1311du2novembre2010 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les Fonds et sociétésmentionnés à l’article885-0VbisduCGI.

Catégorieagrégéedefrais

Droitsd’entréeetdesortie(2) 0,72% 0,72%

3,52% 1,33%

0,17% 0,00%

0,29% 0,00%

0,20% 0,00%

4,90%=valeurduTFAM-GDtellequefigurantdans lebulletindesouscription

2,05%=valeurduTFAM-Dtellequefigurantdans lebulletindesouscription

Fraisrécurrentsdegestionetde fonctionnement(3)

Fraisdeconstitution(4)

Fraisde fonctionnementnonrécurrents liésà l’acquisition,ausuivietà lacessiondesparticipations(5)

Fraisdegestion indirects(6)

TOTAL

TFAMgestionnaireetdistributeurmaximum dontTFAMdistributeurmaximum

Tauxdefraisannuelsmoyens(TFAM)maximum

Scénariosdeperformance(évolutionde l’actifduFondsoude lasociétédepuis lasouscription,en%delavaleur initiale)

Souscriptioninitiale totale Droitsd’entrée

Fraisetcommissionsdegestionetdedistribution

Fraisetcommissionsdedistribution

Impactdu«Carriedinterest»

Totaldesdistribu-tionsaubénéficedusouscripteurdepartsoutitresdecapitaloudonnantaccèsaucapitalordinaires lorsdela liquidation

Scénariopessimiste :50% 1000 48 332 107 0 136



Montantstotaux,surtouteladuréedevieduFondsousur laduréemaximalededétentiondestitresdecapitaloudonnantaccèsaucapitalde lasociétépar lesouscripteur,pourunesouscription initiale(droitsd’entrée inclus)

de1000dans leFondsoulasociété

Descriptiondesprincipales règles departagede la plus-valueau bénéfice de la Société de Gestion («Carried interest»)

Pourcentagedesproduitsetplus-valuesnetsdechargesduFondsattribuéauxpartsdotéesdedroitsdiffé-renciés dès lors que le nominal des parts normales aura été remboursé au souscripteur.

Pourcentageminimal dumontant du capital initial que les titulaires de parts dotées de droits différenciésdoivent souscrire pour bénéficier du pourcentage.

ConditionsderentabilitéduFondsoude lasociétéquidoiventêtreréuniespourque les titulairesdepartsoutitresdecapital oudonnantaccèsaucapitaldotésdedroitsdifférenciéspuissentbénéficierdupourcentage.

ABRÉVIATIONouformuledecalcul VALEUR

(PVD)

(SM)

(RM)RemboursementdunominaldespartsdecatégorieAetB.

20%

0,25%

100%

(1)Lapolitiquedegestiondecesfraisn’apasvocationàévoluerenfindevieduFonds.(2)Lesdroitsd’entréesontpayésparlesouscripteuraumomentdesasouscrip-tion. Ils sont versés au distributeur pour sa prestation de distribution des partsduFonds. Il n’y apasdedroitsdesortie.(3) Les frais récurrents degestion et de fonctionnement duFonds comprennentnotamment la rémunérationde laSociétédeGestion, duDépositaire, duDélé-gataire administratif et comptable, des intermédiaires chargés de la commer-cialisation, desCommissaires auxComptes, etc. Ce sont tous les frais liés à lagestionetau fonctionnementduFonds.(4)LesfraisdeconstitutionduFondscorrespondentauxfraisetchargessupportésparlaSociétédeGestionpourlacréation,l’organisationetlapromotionduFonds(frais juridiques, fraisdemarketing,etc). Ilssontprisenchargepar leFondssurprésentationpar laSociétédeGestiondes justificatifs deces fraiset charges.

(5) Les fraisnon récurrentsde fonctionnement liésà l’acquisition, ausuivi et à lacession desparticipations sont tous les frais liés aux activités d’investissementdu Fonds. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d’audit, d’études et deconseils relatifs à l’acquisition, la cessionde titreset ausuivi de laparticipation,danslamesureoùilsneseraientpassupportésparlessociétéscibles; lesfraisliésà la couvertureOséo-Garantiedans le casoùelle serait souscrite ; les fraisde contentieux éventuels ; les droits et taxes qui peuvent être dus au titre d’ac-quisitions ou de ventes effectuées par le Fonds et notamment des droits d’en-registrement visésà l’article726duCGI.(6)Conformémentàlaréglementationenvigueur, letauxdefraisdegestionindi-rects annuelmoyenmaximumn’intègre pas les frais liés aux investissementsdu Fonds dans des organismes de placement collectif de valeurmobilière oudansdesFondsd’investissements.Cesfraiscorrespondentauxfraisdebrokersreverséspar leFondsdans lecadredeses investissementsen titrescotés.

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fiscaledelaréductiond’ISFen2011(surl’ISFdûen2011)etrecevrontl’attestation fiscalecorrespondante ;� seules les souscriptions qui auront été envoyées au-delà de cettedateet jusqu’au28décembre2011et libérées intégralementàcettedate pourront bénéficier, sous réserve de satisfaire aux conditionsprévues dans laNote fiscale de la réduction d’ISF en 2012 (sur l’ISFdûen2012) et recevront l’attestation fiscalecorrespondante ;� lesavantagesfiscauxdécritsdanslaNotefiscalesontsusceptiblesd’êtremodifiésvoirdedisparaîtreencasdemodificationdelarègle-mentationenvigueurau jourdesapublication ;� lespartsdecatégorieBpourrontêtresouscritesàcompterdulende-mainde l’AgrémentAMFetauplus tardhuit (8)moisàcompterde ladate de constitution du Fonds. Toutefois, conformément à l’instruc-tion fiscale du 26 décembre 2009, le pourcentage d’investissementminimumde0,25%viséci-aprèsdevraêtreatteintàlafindelapériodede souscription des parts A soit le 28 décembre 2011 et les parts Bdoiventêtre libéréesaumoinsaumêmerythmeque lespartsA ;� lapériodedesouscriptionpourraêtreclôturéeparanticipationdèsquenotammentlemontantdessouscriptionsauraatteintquinze(15)millionsd’euros.Lesétablissementscommercialisateursenserontinforméspar notification écrite (email, courrier ou fax) de la SociétédeGestion.Seulesserontencoreadmiseslessouscriptionscommu-niquéesàlaSociétédeGestiondanslescinq (5) joursouvréssuivantcettenotification.Cette réduction d’ISF pourrait être remise en cause en cas notam-mentdesuppressionde l’ISFoudemodificationdesonrégime.

VALEURNOMINALED’ORIGINELa valeur de souscription de la part A est de un (1) euro. La valeurinitiale de souscription de la part B est de un (1) euro. Les parts Bsouscritesaprèsle31décembre2011serontsouscritesàlaprochainevaleur liquidative.

MINIMUMDESOUSCRIPTIONChaquesouscriptionenpartsAdoitêtred’unmontantminimumdetroismille (3000) euros.LessouscripteursdepartsBsouscrirontunnombredepartsBrepré-sentantaumoins0,25%dumontant total dessouscriptions.

MAXIMUMDESOUSCRIPTIONPARSOUSCRIPTEURAucune personne physique agissant directement ou par personneinterposée(sonconjoint, leursascendantsetdescendants)nepourradétenir plusdedix (10)%despartsduFonds.

MODALITÉSDESOUSCRIPTIONLessouscriptionssontuniquementeffectuéesennuméraire.Les souscriptions et libérations intégrales des parts devront êtrereçues au plus tard le 14 juin 2011 àminuit pour donner droit à laréductiond’ISFau titre de2011et auplus tard le 28décembre2011àminuit pourdonnerdroit à la réductiond’ISFau titrede2012.Les souscriptions aux parts sont irrévocables et libérables en unefois, selon lesmodalités qui seront précisées dans les bulletins desouscription. Les souscriptions ne seront recueillies qu’accompa-gnées d’un titre de paiement dûment signé ou d’un virement par leporteurdepartset lespartsémisesqu’aprèscompletpaiement.

DROITSD’ENTRÉEPARTSALesporteursdepartsApaieront,àlasouscriptiondeleursparts,desdroitsd’entréed’unmontantmaximalde5%netsdetaxesdunominallibérédesparts souscrites.

FRAISDECONSTITUTIONLaSociété deGestion pourra facturer au Fonds les sommes enga-géespar elle au titre de l’établissement decelui-ci sur présentationpar laSociétédeGestionde justificatifs.La totalitédes fraisd’établissement facturésauFondsnedevrapasêtresupérieureàunmontant forfaitaireégalà1,196%netsdetaxesdumontant totaldessouscriptionstellesquelibéréesdansleFondsà leur valeur initiale.

3-Modalitésderachat3.1Périodederachat

Lesporteursdepartsnepourront pasdemander le rachat de leurspartspendant laduréedevieduFonds.Néanmoins, à titre exceptionnel, la Société de Gestion peut, si celan’estpascontraireàl’intérêtdesporteursdepartsduFonds,racheterles parts d’unporteur departs avant l’expiration de cette période, sicelui-cioulereprésentantdeseshéritiersenfaitlademandeetjustifiede l’undesévénementssuivants :� l’invaliditéduporteuroudesonépoux(se)soumisàuneimpositioncommunecorrespondant au classement dans la 2èmeou3e caté-gorieprévueà l’articleL. 341-4duCodede lasécurité sociale ;� le décès duporteur ou de son époux(se) soumis à une impositioncommune.Lesdemandesde rachat s’effectuent par lettre recommandéeavecaccuséderéceptionadresséeàlaSociétédeGestion,quieninformeaussitôt leDépositaire.Il est rappelé que les rachats de parts réalisés avant l’expiration dela périodede conservationde cinq (5) ansmentionnéedans laNotefiscale,intervenantauplustardle31décembre2016,peuvententraînerlapertedesavantages fiscaux.

3.2PrixderachatetrèglementLaSociétédeGestiontraiteraparipassulesdemandesderachatquilui sont parvenues au cours d’unmême trimestre civil, sans tenircomptedesdatesauxquelles lesdemandesontété formulées.

IV. Informationsd’ordrecommercial1-Catégoriesdeparts

1.1Catégoriesdeparts

Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur lesactifs duFondsproportionnellement auxparts dechaquecatégoriequ’il détient.Lesdroitsdescopropriétairessontreprésentéspardespartsdecaté-goriesAetBconférant desdroits différents auxporteurs. LespartsdecatégorieAontvocationàpercevoir,enuneouplusieursfois,outreune somme correspondant à leurmontant souscrit et libéré, unmontantégalàquatre-vingts (80)%dusoldedel’ActifNetduFonds.LespartsBdonnerontdroit,dèslorsquelenominaldespartsAetBauraétéremboursé,àrecevoirvingt(20)%desproduitsetplus-valuesnets réaliséspar leFonds.Toutefois,conformémentauxdispositionsdel’article150-0AduCGI,les distributions aux porteurs de parts de catégorie B ne pourrontintervenirdemanièreeffectiveavantl’expirationd’undélaidecinq(5)ansquicourtde ladatedeConstitutionduFondsetavantattributionauxparts de catégorieAd’unmontant égal à leurmontant souscritet libéré.Parconséquent, lesdistributionséventuellesauxquelleslespartsdecatégorieBpourraientouvrirdroitavantserontinscritessuruncomptede tiers ouvert au nomdu bénéficiaire (ou de la société interposéepourlecompteduoudesbénéficiaires)etbloquéespendantlapérioderestantàcourir.Dans l’hypothèse où les porteurs de parts A ne percevraient pas lemontantnominal de leursparts, lesporteursdepartsBperdront latotalitéde leur investissementdanscespartsB.Les parts sont souscrites par les porteurs de partsmentionnés ci-dessus, selon lacatégoriedepart concernée.Lapropriétédespartsémisesestconstatéeparl’inscriptionsuruneliste établie pour chaque catégorie de parts dans un registre tenu àceteffet par leDépositaire.

1.2DroitsdespartsLesdroitsrespectifsdescatégoriesdepartssedécomposentcommesuit. Les attributions (sous quelque forme que ce soit, par voie dedistributionouderachatdeparts),enespècesouentitres,effectuéesen cours de vie du Fonds ou aumoment de sa liquidation, serontemployéesàdésintéresserdans l’ordredeprioritéqui suit :�enpremierlieu, lesporteursdepartsdecatégorieAàconcurrenced’unesommeégaleà l’intégralité desmontantsqu’ils ont souscritset libérés ;�ensecondlieu,etdèslorsquelespartsdecatégorieAaurontreçul’intégralité de leurs droits ci-dessus, les porteurs departs de caté-gorieB à concurrence d’une sommeégale auxmontants qu’ils ontsouscrits et libérés ;� le solde, s’il existe, est réparti entre les porteurs departs de caté-gorieAàhauteurdequatre-vingts (80)%et lesporteursdepartsdecatégorieBàhauteurdevingt (20)%.

2-SouscriptiondespartsPÉRIODEDESOUSCRIPTIONÀ ladated’AgrémentduFonds, s’ouvreunepériodedecommercia-lisation qui dure jusqu’à la date de Constitution du Fonds. À la datedeConstitutionduFonds,qui interviendraauplustardle15juin2011,s’ouvre une période de souscription («Période de Souscription»)dehuit (8)moismaximum.LespartsdecatégorieApourrontêtresouscritesàcompterdulende-mainde l’AgrémentAMF jusqu’au28décembre2011.La Société de Gestion tient à la disposition des porteurs de Parts AuneNotefiscalenonviséeparl’AMFd’informationsurlesconditions(envigueurau jourdesapublication) à remplir pourbénéficierde laréduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et de l’exonéra-tiondesproduitsetplus-values (ci-après la«Note fiscale»).L’attention des investisseurs potentiels du Fonds est attirée sur lesélémentssuivants :� seules les souscriptions qui auront été envoyées au plus tard le14 juin 2011 et libérées intégralement à cette date pourront bénéfi-cier, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues dans laNote

Enprincipe, le prix de rachat sera égal à la première valeur liquida-tivetrimestrielledelapartétabliepostérieurementaujourderécep-tion de la demande de rachat et sera réglé par le Dépositaire dansun délaimaximumde trois (3)mois après la date d’arrêté de cettevaleur liquidative.Toutefois,cedélaipourraêtrereconduitparpériodessuccessivesdetrois (3)mois, sans pouvoir excéder une duréemaximumde douze(12)moisàcompterdelademandederachat,sicelas’avèreopportunpourpermettreàlaSociétédeGestiondeliquiderdanslesmeilleuresconditions les actifs dont la réalisation est nécessaire à la satisfac-tion, en tout ou partie, des demandes de rachat qui lui auront étéadressées.Dansune tellehypothèse, leprixderachatseraégalà ladernièrevaleurliquidativetrimestrielledelapartconnueàladatedurèglement.Toutporteurdepartdontlademandederachatn’auraitpuêtresatis-faitedanscedélai d’un (1) anpeutexiger la liquidationduFondsparlaSociétédeGestion.

3.3RéalisationdurachatTout rachat sera réaliséuniquementennuméraire.Aucune demande de rachat ne sera recevable après la dissolutionduFonds.LespartsdecatégorieBnepourront être rachetéesqu’à la liquida-tion du Fonds ou après que les autres parts émises ont été rache-téesouamortiesàconcurrencedumontantauquelcesautrespartsontété libérées.

3.4Transfertdeparts

CESSIONSDEPARTSALescessionsdepartsAsont libresentreporteurs (sousréservequel’un d’eux ne détienne pas plus de dix (10) % à l’issue de la cessiondespartsduFonds)etporteurs/tiers.Ellesnepeuventporterquesurunnombreentierdeparts.Ellespeuventêtreeffectuéesàtoutmoment.Ilestrappeléquelescessionsdepartsréaliséesavantl’expirationdela périodede conservationde cinq (5) ansmentionnéedans laNotefiscale, jusqu’au31décembre2016inclus,peuvententraînerlapertedesavantages fiscaux.

CESSIONSDEPARTSBLescessionsdepartsBnepeuventêtreeffectuéesqu’entrepersonnesrépondant aux critères énoncés au Règlement du Fonds. Elles nepeuventporterquesurunnombreentierdeparts.

4-Dateetpériodicitédecalculdelavaleurliquidative

LesvaleursliquidativesdespartsAetBsontétabliespourlapremièrefois le 31 décembre 2011. Elles sont ensuite établies quatre (4) foisparan, ledernier jourdeboursed’un trimestrecivil.

5-Lieuetmodalitésdepublicationoudecommunicationdelavaleurliquidative

Tous les trimestres, laSociétédeGestionétablit les valeurs liquida-tives des parts du Fonds. Les valeurs liquidatives des parts les plusrécentessontcommuniquéesàtouslesporteursdepartsquienfontlademande, dans leshuit (8) joursde leurdemande.Ellessontaffi-chées dans les locaux de la Société de Gestion et du Dépositaire etcommuniquéesà l’AMF.

6-Datedeclôturedel’exerciceLaduréede l’exercicesocialestd’un (1)an. Il commence le1er juilletdechaqueannéepourseterminerle30juin.Parexception,lepremierexercicecommenceàladatedeconstitutionduFondsetseterminele30 juin2012.

V. Informationscomplémentaires1- IndicationAumoment de la souscription, il est précisé lesmodalités d’obten-tion du prospectus complet comprenant la présenteNotice d’infor-mationetleRèglement.Cesélémentspeuventêtretenusàdispositiondupublicsurunsiteélectroniqueou,àdéfaut,doiventêtreadresséssursimpledemandeécrite.LeprospectuscompletcomprenantlaprésenteNoticed’informationetleRèglement, ledernierrapportannueletladernièrecompositionde l’actif semestrielle duFonds, doivent être disponibles sur simpledemandeécriteduporteur,dansundélaid’une(1)semaineàcompterdelaréceptiondelademande.Suroptionduporteur,cesdocumentsdoiventpouvoir lui êtreadresséssous formeélectronique.CesdocumentspeuventégalementêtredisponiblessurlesiteInternetde laSociétédeGestionà l’adressesuivantewww.nextstage.com

2-DatedecréationCeFCPIaétéagrééparl’AutoritédesMarchésFinanciersle1eravril2011.Enapplicationdesdispositionsdel’articleD.214-21duCMF,leFondsest constitué aprèsqu’il a été recueilli unmontantminimumd’actif dequatrecentmille (400000) euros.

3-Datedepublicationdelanoticed’informationLe lundi 4avril 2011.

4-AvertissementfinalLaprésenteNoticed’informationdoitêtreremisepréalablementauxsouscripteurs.

Parts CodeISINInvestis-seursconcernés

Devisedelibellé

A FR0011015387

Toutepersonnephysiqueoumorale,françaiseouétrangère

Euro

B FR0011038397

SociétédeGestion, sesdirigeants,salariéset lespersonnesenchargede lagestionduFonds

Euro

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Laprésentenotedoit êtreconsidéréecommeunrésumédesaspects fiscauxduFondsCommundePlacementdans l’Innovation («FCPI»)dénommé«NEXTSTAGECAP2017 ISF» (le«Fonds») en

vigueurà ladatede l’agrémentduFonds.

Toutefois, il est préciséque les informationscontenuesdans laprésentenotesont susceptiblesd’évolueretque le traitement fiscal dépendde la

situation individuelledechaquesouscripteur.

L’AutoritédesMarchéFinanciers (l’«AMF»)n’apas vérifiéni confirmé les informations

contenuesdanscettenote fiscale.

Les investisseurspotentiels sont invitésàconsulterleurspropresconseilspréalablementà leur

investissementdans leFonds,notammentafind’appréhender leursituation fiscaleparticulière.

LeFondspermetàsesporteursdepartsdecatégorieAdebénéficier souscertainesconditions

d’avantages fiscauxdécrits au II ci-après.

Il est rappeléque lasouscriptiondespartsdecatégorieAduFondsestréservéeauxpersonnesphysiques, redevablesde l’ISFetsouhaitantbénéficierd’uneréductiondeleur ISFconformémentaudispositifprévu

à l’article885-0VbisduCGI.

I.Dispositionsréglementairesetfiscalesdecompositiondel’actifduFonds

LeFondspermetàsesporteursdepartsdebénéficierdes régimesfiscauxdefaveurenmatièred’impôtdesolidaritésurlafortune(«ISF»)défini à l’article 885-0 V bis duCodeGénéral des Impôts («CGI»), etd’impôtsur leRevenu («IR»)définisauxarticles163quinquiesBIet150.0A IIIduCGI.Enapplicationdesdispositionsprécitées,pourbénéficierdecesavan-tagesfiscaux,leFondsdoit investirunpourcentagedesonactif (cfI.1)dansdessociétésrépondantauxcritèresvisésàl’articleL.214-41duCodeMonétaire et Financier («CMF») (cfI.2)et respectant la régle-mentation relativeauxaidesd’État (cfI.3).

1-LeQuotad’investissementduFondsA.L’actif du Fonds doit être investi pour soixante (60)%aumoinsdans desSociétés Innovantes, telles que décrites ci-dessous au I.2,qui doivent en outre respecter la réglementation relative aux aidesd’État tellequedécriteà l’article I.3.

Parailleurs,l’actifduFondsdevraêtreconstitué,pourquarante(40)%aumoins, de titresreçusencontrepartiedesouscriptionsaucapitaloudetitresreçusencontrepartied’obligationsconvertiesdeSociétésInnovantes.

B.Pour optimiser la réduction d’ISF à laquelle peut donner droit lasouscription des parts du Fonds, la Société de Gestion a arrêté lepourcentaged’investissementdansdesSociétésInnovantesrespec-tantlaréglementationrelativeauxaidesd’ÉtatqueleFondss’engageàatteindreàquatre-vingt-dix(90)%aumoinsdel’actifduFonds,ci-après le«Quotad’investissement».

2-LesSociétés InnovantesA.L’actifduFondsdoitêtreconstitué,poursoixante(60)%aumoins,detitresfinanciers,partsdesociétésàresponsabilitélimitéeetavancesen compte-courant, tels que définis au 1° et au a du 2° de l’articleL.214-36duCMF,émispardessociétés(les«SociétésInnovantes»)quiremplissentlesconditionssuivantes(les«Critèresd’Innovation»):

1.ellesontleursiègedansunÉtatmembredelaCommunautéeuro-péenne,oudansunautreÉtatpartieàl’accordsurl’Espaceécono-miqueeuropéenayantconcluaveclaFranceuneconventionfiscalequicontientuneclaused’assistanceadministrativeenvuedeluttercontre la fraudeou l’évasion fiscale (un«Traité») ;

2.elles sont soumisesà l’impôt sur les sociétésdans lesconditionsdedroitcommunouenseraientpassiblesdanslesmêmescondi-tionssi l’activitéétait exercéeenFrance ;

3.elles comptent aumoins deux (2) et au plus deuxmille (2 000)salariés ;

4. leurcapitaln’estpasdétenumajoritairement,directementouindi-rectement, par une ou plusieurs personnesmorales ayant desliensdedépendance.Ces lienssont réputésexister :

4. (I) lorsquel’unedétientdirectementouparpersonneinterposéelamajoritéducapitalsocialdel’autreouyexercedefait lepouvoirdedécision ;

4. (II)oubienlorsqu’ellessontplacéesl’uneetl’autredanslescondi-tions définies à l’alinéa précédent sous le contrôle d’unemêmetiercesociété ;

5.ellesontuneactivité innovante.Cetteconditionserasatisfaitesi lasociété remplit unedesdeuxconditionsci-dessous :

4. (I) avoir réalisé, au cours de l’exercice précédent, des dépenses derecherche, définies aux a à g du II de l’article 244 quaterBduCGI,représentantaumoinsquinze(15)%deschargesfiscalementdéduc-tibles au titre de cet exercice ou, pour les entreprises industrielles,aumoinsdix (10)%decesmêmescharges. Ilestpréciséqu’ontuncaractèreindustriellesentreprisesexerçantuneactivitéquiconcourtdirectement à la fabrication de produits ou à la transformation dematièrespremièresoudeproduitssemi-finisenproduits fabriquéset pour lesquelles le rôle des installations techniques,matériels etoutillagemisenœuvreestprépondérant;

4. (II) ou justifier de la création de produits, procédés ou techniquesdont le caractère innovant et les perspectives de développementéconomique sont reconnus, ainsi que le besoin de financementcorrespondant ;

6.elles exercent exclusivement une activité industrielle, commer-ciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion des activitésprocurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarifréglementé de rachat de la production, des activités financières,des activités de gestion de patrimoinemobilier définie à l’article885 - 0 quater duCGI et des activités immobilières (étant préciséquelesexclusionsrelativesàl’exerciced’uneactivitéfinancièreouimmobilière ne sont pas applicables aux entreprises solidairesmentionnéesàl’articleL.3332-17-1duCodeduTravail)etdel’ac-tivitédeproductiond’électricitéutilisantl’énergieradiativedusoleil;

7. leurs actifs ne sont pas constitués de façon prépondérante demétauxprécieux,d’œuvresd’art,d’objetsdecollection,d’antiquités,dechevauxdecoursesoudeconcoursou,saufsi l’objetmêmedeson activité consiste en leur consommation ou en leur vente audétail, de vinsoud’alcools ;

8. les souscriptions à leur capital confèrent aux souscripteurs lesseulsdroitsrésultantdelaqualitéd’actionnaireoud’associé,àl’ex-clusion de toute autre contrepartie notamment sous la forme detarifspréférentielsoud’accèsprioritaireauxbiensproduitsouauxservices renduspar la société ;

9.elles n’accordent aucune garantie en capital à leurs associés encontrepartiede leurssouscriptions ;

10.elles n’ont pas procédé au cours des douze derniersmois auremboursement, total oupartiel, d’apports.

B.Sont également éligibles au Quota d’investissement,mais dansla limite de quinze (15)% de l’actif, les avances en compte courantconsenties pour la durée de l’investissement à des Sociétés Inno-vantesdanslesquellesleFondsdétientaumoinscinq(5)%ducapital.C.SontégalementéligiblesauQuotad’investissement, les titresdecapital, oudonnant accèsaucapital, admisauxnégociationssurunmarchéd’instruments financiers françaisouétranger,dont le fonc-tionnement est assuréparuneentreprisedemarchéouunpresta-tairedeservicesd’investissementou toutautreorganismesimilaireétranger, d’unÉtat partie à l’accord sur l’Espaceéconomiqueeuro-péen(un«Marché»),émispardesSociétésInnovantesdont lacapi-talisation boursière est inférieure à cent cinquante (150) millionsd’euros, dans la limite, pour les titres qui sont admis aux négocia-tionssurunMarché réglementé, de vingt (20)%de l’actif duFonds.La capitalisation boursière est évaluée selon lamoyenne des coursd’ouverture des soixante (60) jours de bourse précédant celui del’investissement.D.SontégalementéligiblesauQuotad’investissementetsousréservedu respect de la limite de vingt (20)% visée ci-dessus, les titres decapitaloudonnantaccèsaucapitalémisparlessociétésquiremplis-sent lesconditionssuivantes :1. la société remplit les critères visés au I.2.A ; étant précisé que laconditionprévueau(II)du5duI.2.A.estappréciéeparOséo-Inno-vationauniveaude lasociété, au regarddesonactivitéetdecelledeses filialesmentionnéesau3ci-dessous ;

2. lasociétéapourobjetsocial ladétentiondeparticipationsremplis-santlesconditionsmentionnéesau3ci-dessousetpeutexerceruneactivité industrielleoucommercialeausensdel’article34duCGI ;

3. la société détient exclusivement des participations représentantaumoinssoixante-quinze (75)%ducapital desociétés :

4. (I)dont les titressontdelanaturedeceuxmentionnésau1et3del’articleL.214-36duCMF ;

4. (II) qui remplissent les conditionsmentionnées aux 1) à 2) et 6) à10) du I.2.A. ci-dessus ;

4. (III) qui ont pour objetα) la conception ou la création, de produits,deprocédésoudetechniquesrépondantàlaconditionmentionnéeau (II) du 5 du I.2.A. ci-dessus ouβ) l’exercice d’une activité indus-trielleoucommercialeausensde l’article34duCGI ;

4. lasociétédétient,auminimum,uneparticipationdansunesociétémentionnéeau3.duprésentDdontl’objetsocialestlaconceptionou la création de produits, de procédés ou de techniques répon-dantà laconditionmentionnéeau (II) du5du I.2.A.

Pour ces sociétés, un décret précise lesmodalités de calcul de lacondition relative à l’effectif prévue au I.2.A.3. et d’appréciation de laconditiond’exclusivitédeladétentiondesparticipationsmentionnéesau3. duprésentD.

3-Conformitéàlaréglementationrelativeauxaidesd’État

Parailleurs, lesSociétés InnovanteséligiblesauQuotad’investisse-mentdevrontrespecterlerèglement(CE)n°1998/2006delaCommis-sion, du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87et88dutraitéCEauxaidesd’Étatoudurèglement(CE)n°1535/2007de la Commission, du 20 décembre 2007, concernant l’applicationdesarticles87et 88du traitéCEauxaidesd’État dans le secteurdelaproductiondeproduitsagricoles,àmoinsqu’ellessatisfassentl’en-sembledesconditionssuivantes :A. être une petite etmoyenne entreprise au sens de l’annexe I aurèglement(CE)n°800/2008delaCommissiondu6août2008décla-rantcertainescatégoriesd’aidescompatiblesaveclemarchécommunen application des articles 87 et 88 du traité (Règlement générald’exemptionparcatégorie) ;B.êtreenphased’amorçage,dedémarrageoud’expansionausensdes lignes directrices communautaires concernant les aides d’Étatvisant à promouvoir les investissements en capital-investissementdans lespetitesetmoyennesentreprises (2006/C194/02) ;C.nepasêtrequalifiabled’entrepriseendifficultéausensdeslignesdirectrices communautaires concernant les aides d’État au sauve-tageetàlarestructurationd’entreprisesendifficulté(2004/C244/02)et ne pas relever des secteurs de la constructionnavale, de l’indus-triehouillèreoude lasidérurgie ;D.ne pas recevoir au titre de souscriptions réalisées dans le cadredes dispositifs visés aux articles 885-0 V bis et 199 terdecies-0 A duCGIunmontantdeversementssupérieuràunmontantfixépardécretetquinepeutdépasserleplafondautoriséparlaCommissionEuro-péennes’agissant des aides d’État visant à promouvoir les investis-sements en capital-investissement dans les petites etmoyennesentreprisesou lesentreprises innovantes.

fiscaliténote

sur la




13


II.Aspectsfiscauxconcernantlesinvestisseurspersonnesphysiques

1-Réductiond’ISFliéeàlasouscriptiondespartsduFonds

L’article 885-0 V bis duCGI prévoit que les versements effectués autitredesouscriptionsennumérairedepartsdeFCPI ouvrentdroit àuneréductiond’ISFégaleàcinquante (50)%dumontantdesverse-ments effectués, retenus après imputation des droits ou frais d’en-trée. Ces versements nets sont retenus à proportion du Quotad’investissementmentionnéauBduI.1.queleFondss’estengagéàatteindresoit quatre-vingt-dix (90)%pour leFonds.Ainsi, la souscription des parts du Fonds permet, sous certainesconditions, à l’investisseur de bénéficier d’une réduction de son ISFégaleàcinquante (50)%dumontantdesversements,netsdedroitsou fraisd’entrée, retenusdans la limitedequatre-vingt-dix (90) %.Cette réduction d’ISF est soumise au respect par l’investisseurpersonnephysiquedesconditionssuivantes :A. souscrire les parts du Fonds, les acquisitions de parts émisesn’ouvrantpasdroit à réductiond’ISF ;B.prendrel’engagementdeconserverlespartsduFondsreçuesencontrepartiedelasouscriptionjusqu’au31décembredelacinquièmeannéesuivant celledesasouscription ;C.nepasdétenirseul,ouavecsonconjointousonconcubinnotoireet leursascendantsetdescendants,ensembleplusdedix (10)%desparts duFonds, et directement ou indirectement, plusde vingt-cinq(25)%des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figu-rentà l’actif duFonds,ouavoirdétenucemontantaucoursdescinq(5) annéesprécédant la souscriptiondespartsduFonds.Les versements pris en compte sont ceux effectués entre la datelimitede ladéclarationde l’annéeprécédantcellede lasouscriptionet ladate limitededépôtde ladéclarationde l’annéed’imposition.Toutefois, conformément auRèglement et à laNotice d’informa-tionduFonds,ladatelimitedesouscriptiondespartsduFondspourbénéficierde laréductiond’ISFen2011est fixéeau14 juin2011.À la date de publication de cette Note fiscale, les souscriptions quiinterviendront au-delà de cette date et jusqu’au 28 décembre 2011sontsucceptiblesd’ouvrirdroitàlaréductiond’ISFmaisuniquementpour 2012 (soit sur l’ISF dû en 2012) sous réserve des évolutionsfiscales qui pourraient intervenir ultérieurement à la date de publi-cationdecetteNote fiscale.Les souscriptions effectuées par des personnes physiques en indi-visionnesontpaséligiblesà la réductiond’ISF.Laréductiond’ISFobtenuefait l’objetd’unerepriseautitredel’annéeaucoursde laquelle leFondsou le redevablecessederespecter lesconditionsci-dessus.Toutefois, laréductiond’impôtdemeureacquisepourlescessionsou rachats de parts du Fonds reçues en contrepartie de la sous-criptionaffectéeàlaréductiond’ISF intervenuesavant l’expirationdudélaidecinq (5)ansmentionnéau2/ci-dessusencas :� d’invalidité correspondant au classement de la 2ème ou de la 3èmedescatégoriesprévuesàl’articleL.341-4duCodedelasécuritésocialeou dudécès du contribuable, de son conjoint, de son partenaire liéparunpacteciviledesolidarité (PACS)oudesonconcubinnotoire,ou� de donation à une personne physique des parts de FCPI dans ledélaidecinq(5)ansmentionnéau2ci-dessus,si ledonatairereprendà son compte l’engagement de conservation, étant précisé que cedernier n’acquiert aucun droit à la réduction d’ISF du fait des partsqui lui ont étédonnées.Lemontantdelaréductiond’ISFdontpeutbénéficierunredevableau titre de la souscription de parts de FCPI (et/ou deFIP) ne peutexcéderdix-huit (18000)€autitred’uneannéed’imposition.En outre, le plafond global annuel accordé au titre de la réductiond’ISF en cas de souscriptions directes ou indirectes au capital desociétés visées au I de l’article 885-0 V bis du CGI, de souscriptionsdeparts deFCPI oudeFIP visés au III de l’article 885-0 Vbis duCGIet de celle prévue en faveur des dons effectués auprès de certainsorganismes prévue à l’article 885-0 V bis A du CGI ne peut excéderquarante-cinqmille (45000)€.Parailleurs,l’attentiondessouscripteursestattiréesurlefaitquelebénéficede la réductiond’ISFest également conditionnépar le faitque le contribuable joigneàsadéclarationd’ISFou fournissedanslestrois(3)moissuivantladatelimitededépôtdeladitedéclaration:�unecopiedesonbulletindesouscriptionmentionnant l’engage-ment de conservation de ses parts jusqu’au 31 décembre de lacinquièmeannée suivant celle de sa souscription, et sa déclarationconcernant le fait qu’il nedoit pasdétenir seul, ou avec sonconjointou son concubin notoire et leurs ascendants ou descendants,ensemble, plus de dix (10)%des parts duFonds, et directement ouindirectement,plusdevingt-cinq(25)%desdroitsdanslesbénéficesdesociétésdont les titres figurentà l’actif duFonds, ouavoir détenucemontant au cours des cinq (5) années précédant la souscriptiondespartsduFonds ;� l’étatindividuelquiluiseraadresséavantle15septembredel’annéeau titre de laquelle le souscripteur souhaite bénéficier de la réduc-tiond’ISF.

L’attentiondusouscripteurestattiréesur le fait qu’enapplicationdel’article885–0VbisduCGI, lespartsduFondsnepourrontpasfigurerdans un plan d’épargne en actionsmentionné à l’article 163 quin-quies D du CGI ou dans un plan d’épargne salarialementionné autitre III du livre III de la troisièmepartieducodedu travail.NB :Contrairement aux Fonds précédents, les parts duFonds nebénéficientplusd’uneexonérationpartielled’ISFenapplicationdelaréglementationenvigueuraujourdelarédactiondelaprésenteNote.

2-Avantagesfiscauxliésauxproduitsetplus-valuesduFonds

Les porteurs de parts, personnes physiques, résidents fiscaux enFrancepourront :A.êtreexonérésd’IR(enapplicationdel’article163quinquiesBduCGI)àraisondessommesouvaleursauxquellesdonnentdroit lespartsduFonds,àcondition :-derespecterunengagementdeconservationdespartssouscritespendantuneduréedecinq (5)ansàcompterde leursouscription ;-que les sommes ou valeurs réparties par le Fonds soient immé-diatement réinvesties dans le Fonds et demeurent indisponiblespendant lapériodedecinq (5) anssusmentionnée ;-denepasdétenir,avecsonconjointet leursascendantsetdescen-dants plus de vingt-cinq (25) % des droits dans les bénéfices dessociétésdont lestitres figurentà l’actifduFondsouavoirdétenucemontant à unmoment quelconque au cours des cind (5) annéesprécédant la souscriptiondespartsduFonds.B. sous lesmêmes conditions que ci-dessus, être exonérés del’impôtsur lesplus-valuesréaliséestantà l’occasiondelacessionoudurachatdespartsduFondsqu’à l’expirationde l’engagementdeconservationenapplicationde l’article150-0A III1duCGI.Encasdenon-respectdel’undecesengagementsouconditions, lesrevenus précédemment exonérés seront ajoutés au revenu impo-sable de l’investisseur personnephysiqueet les plus-valuesexoné-réesseront imposéesselon le régimededroit commun.Toutefois, l’exonération applicable enmatière de produits demeureen cas demanquement du fait de la rupture de l’engagement deconservation des parts, notamment en cas de cession oude rachatdeparts, lorsqueleporteurousonconjointsoumisàune impositioncommunesetrouvedansl’unedesquatresituationssuivantes: inva-liditécorrespondantauclassementde la2èmeoude la3èmecatégorieprévueàl’articleL.341-4duCodedelaSécuritéSociale,décès,départàlaretraite,licenciement.Lesplus-valuessont,entoutétatdecause,imposables.Lesdistributionsde revenus, d’avoirs et les plus-values réaliséesdemeurentsoumisauxprélèvementssociauxde12,3%au1erjanvier2011.

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avertis-sements

L’AutoritédesMarchésFinanciersattirevotreattentionsur le fait quevotreargentestbloqué jusqu’au31décembre2017

(sauf casdedéblocageprévusdans leRèglement).

LeFondsCommundePlacementdansl’Innovation, catégoriedeFondsCommun

dePlacementàRisques, estprincipalementinvesti dansdesentreprisesnoncotées

surunmarché réglementéqui présententdes risquesparticuliers.

Vousdevezprendreconnaissancedes facteursde risquesdeceFonds

CommundePlacementdans l’Innovationdécrits à la rubrique«profil de risques»de la

présenteNoticed’information.

Enfin, l’Agrémentde l’AMFnesignifiepasquevousbénéficierezautomatiquement

desdifférentsdispositifs fiscauxprésentéspar laSociétédeGestion.Celadépendranotammentdu respectparceproduitdecertaines règlesd’investissement,

de laduréependant laquelle vousledétiendrezetde votresituation individuelle.

Au31décembre2010,lapartdel’actif investiedansdesentrepriseséligi-blesauxFCPIdesFondsgéréspar laSociétédeGestionest lasuivante :

FCP I Annéedecréation

Date d’atteinte duquotasd’investissementen titres éligibles

100%

50%(premièrepériodede 8mois)

50%(secondepériodede 8mois)

Pourcentagede l’actiféligibleà la datedu

31/12/2010

FCPINextStageEntreprises2002 12/2002 67,99% 31/12/2004 — —




FCPINextStageDéveloppement2006 12/2006 78,89% 30/06/2009 — —

FCPINextStageDéveloppement2007 12/2007 66,28% 30/06/2010 — —

FCPINextStageDécouvertes2008 12/2008 49,34% — 31/08/2010 30/04/2011

FCPINextStageDécouvertes2009-2010 12/2009 30,46% — 30/04/2011 31/12/2011

FCPINextStageCAP2016 12/2010 0,00% — 31/03/2012 30/11/2012

Brochure – Nextstage CAP – 2017

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Transcript of Brochure – Nextstage CAP – 2017