ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DU LYCÉE HÔTELIER DE DINARD

33 rue des Ecoles 35800 DINARD www.apelhd.org - Mail : apelhd@gmail.com

L’APELHD est une association autonome affiliée à la Fédération Nationale des Associations de Parents d’élèves de l’Enseignement Technique Hôtelier et Touristique (F.N.A.P.E.E.T.H.T). L’association est gérée par un bureau composé de parents d’élèves bénévoles.

L’adhésion est de 15 €. Il vous suffit d’envoyer votre bulletin avec votre règlement, à l’adresse indiquée sur le bulletin d’adhésion. De plus, pour un coût supplémentaire de :

- 7,50 €, vous pourrez bénéficier, via notre association, d’une assurance MAIF couvrant vos enfants lors des stages effectués en France et à l’étranger, les vols au sein de l’établissement… Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents « assurances » MAIF joints. - 23 € pour commander les étiquettes A-QUI-S, permettant de marquer les effets personnels de vos enfants.

L’APELDH est à votre écoute pour tous les problèmes, mais aussi

pour toutes les suggestions visant à l’amélioration de la vie scolaire,

et surtout nous faisons le lien avec l’établissement ! Tout adhérent

peut, s’il le souhaite, rejoindre le bureau de l’association.

Association des parents d'Elèves

du Lycée Hôtelier de Dinard

ADHÉSION 2020/2021

Renseignements élève

interne ½ pensionnaire externe

Nom :_______________________ Prénom__________________________

Date de naissance__________________________

Classe Rentrée septembre 2020 : ________________________

Renseignements Responsables

Nom et prénom du responsable légal :

______________________________________________________________________

Adresse : ___________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________

_

CP :_______________________________________________________________________

Ville :______________________________________________________________________

@mail des parents: (lisible et en majuscules)

________________________________________ @ __________________________

N° de Tél des parents : Mère : - - - -

Père : - - - - -

Je choisis : (*entourer l'adhésion choisie)

1. Adhésion 15,00 € *

2. Adhésion 15,00 € + Assurance scolaire : 7,5 € = 22,50 €*

Règlement :

par chèque (à l'ordre de APELHD) ou espèces

numéro ___________________________banque_________________________

A retourner par courrier avec le règlement à :

Mme Anne Laure MOREAU 10 rue d'Argenteuil 35400 SAINT MALO

renseignements : apelhd@gmail.com

P Pendant la PERIODE SCOLAIRE

Pendant les PERIODES EXTRA SCOLAIRES

(Vacances, sports…)

PERIODE SCOLAIRE :

Le Lycée déclare comme accident du travail tout accident survenu à un élève au

cours de toute activité comprise dans le programme, notamment les cours

d’enseignement général ou pratiques, les intercours, les séances d’éducation

physiques ainsi que les déplacements effectués dans l’intervalle des cours soit à

l’extérieur, soit à l’intérieur de l’établissement. Mais si l’élève casse du matériel, c’est

une assurance responsabilité civile de l’élève ou des parents qui règlera le litige

D’OU NECESSITE D’UNE ASSURANCE

P

Pendant les PERIODES

PERI- SCOLAIRES

PERIODES PERI- SCOLAIRES :

Une assurance est exigée par les établissements scolaires pour

• Les sorties et voyages collectifs d’élèves

• Les séjours linguistiques prévus dans le cadre des appariements ou des

échanges de classes

D’OU NECESSITE D’UNE ASSURANCE

Durant les TRAJETS

TRAJETS : A compter du 1er septembre 1985 Les accidents survenus sur le trajet Domicile – Etablissement scolaire Ne sont

plus pris en charge par les établissements scolaires au titre des accidents du

travail.

D’OU NECESSITE D’UNE ASSURANCE

Durant les STAGES en

France ou à l’ETRANGER

STAGES : Décret du 27 septembre 1985 Les étudiants sont couverts par le Lycée pour les accidents survenus en stage

sous la condition que le stage ne donne pas lieu à rémunération. Or la majorité

des stages d’Hôtellerie et de Tourisme donne lieu à des indemnités.

D’OU NECESSITE D’UNE ASSURANCE

FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS

D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE D’HOTELLERIE ET

DE TOURISME

ASSURANCE GROUPE DE LA FEDERATION NATIONALE

DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES

DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE D’HOTELLERIE ET DE TOURISME

1. ETENDUE TERRITORIALE

France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer dans lesquels la Mutuelle pratique des opérations d’assurance, en Andorre et à Monaco

Pour les stages, séjour ou voyage n’excède pas un an, dans tous les pays du monde ou territoires, notamment dans les pays de l’Union Européenne.

2. RESUME DES GARANTIES OFFERTES

A – Responsabilité civile - Défense

Exemple de sinistre garanti : un élève assuré blesse par inadvertance un autre élève, la MAIF indemnise le

préjudice subi par la victime au titre de la garantie Responsabilité Civile acquise à l’auteur des dommages * pour les dommages corporels à concurrence de 30 000 000€ par sinistre

* pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à concurrence de 15 000 000€ par sinistre

La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à 30 000 000€

B – Garantie Recours– Protection Juridique

Cette garantie est acquise sans limitation de somme C – La garantie indemnisation des dommages Corporels

Assistance à domicile à concurrence de 700€ et dans la limite de 3 semaines Remboursement après intervention des organismes sociaux obligatoires et complémentaires Frais médicaux et pharmaceutiques, d’hospitalisation et transports engagés à concurrence de 1400€

(dont frais de lunetterie 60€ ) Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage de vies humaines à concurrence de 7700€ par personne En cas de décès de l’assuré le versement des capitaux suivants à l’ayant droit 3100€ et en supplément au conjoint 3900€ par enfant à charge 3100€

La garantie indemnisation des dommages Corporels n’est assortie d’aucune franchise D – La garantie Assistance

Sans franchise kilométrique

Prend en charge les frais médicaux et pharmaceutique d’hospitalisation à concurrence de 80 000€ pour les TOM et l’étranger ou 4000€ pour la métropole et dom par bénéficiaire

E _ Dommages aux biens des élèves

La garantie est acquise à concurrence de 600€ par personne sans franchise

PRINCIPALES EXCLUSIONS

* à la faute intentionnelle ou dolosive, à la guerre civile ou étrangère, aux cataclysmes (tremblement de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, ou résultant de la dessiccation et ou de la réhydratation des sols…) étant entendu que les évènements qualifiés de catastrophes naturelles au titre de la loi du 13 juillet 1982 demeurent garantis, à la transmutation atomique.

* à la participation de l’assuré à des compétitions et à leurs essais utilisant un véhicule à moteur, soumis à l’autorisation préalable des Pouvoirs Publics

* aux risques découlant de la propriété ou de l’usage des véhicules à moteur et leurs remorques assujettis à l’obligation d’assurance

* aux dommages de toute nature causés par l’amiante

* aux amendes, assimilées ou non à des réparations civiles

3. COTISATIONS La cotisation forfaitaire annuelle s’élève à 7,50 €

LE REGLEMENT DOIT PARVENIR A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU LYCEE OU L’ELEVE EST INSCRIT

4. DECLARATION D’ACCIDENT

Dans un délai de cinq jours, faire parvenir à votre association de Parents d’Elèves vos déclarations d’accident ou de vol, accompagnés des originaux du certificat médical, du récépissé de dépôt de plainte, des justificatifs financiers, de l’attestation de la vie scolaire du lycée.