APERÇU DE LA PRÉSENTATION

Processus de préparation du budget

Exécution et contrôle

Gestion de trésorerie

Rôle du gestionnaire de la dette

Défis

Conclusion

Préparation du budget Elle commence avec le Document-cadre budgétaire

(BFP)

qui :

Évalue la situation macroéconomique du pays

Analyse le cadre du pays à moyen terme

Examine les perspectives de dépenses et de recettes à moyen terme

Préparation du budget- suite... Le BFP est suivi d’une circulaire budgétaire, qui est

communiquée sur la base du BFP et qui détermine ou fournit :

l’orientation de politique

les plafonds alloués aux MDA

d’autres directives budgétaires pour l’exercice

financier

Exécution et contrôle S’appuyant sur les instructions de la circulaire, les

institutions MDA prépareront leur projet de budget et le soumettront au ministère des Finances

Les MDA, reçoivent un calendrier de réunions bilatérales avec le Comité d’exécution du budget pour examiner leur projet de budget

A l’issue des discussions bilatérales avec les MDA, un budget consolidé à l’intention du conseil des ministres est présenté à ce dernier pour chercher à obtenir son approbation

Lorsque l’approbation a été accordée, le budget consolidé est déposé devant l’Assemblée nationale pour examen

Exécution et contrôle – suite…Le débat budgétaire se concentre sur :

Les recettes

essentiellement les recettes non fiscales

Les dépenses Rémunération de personnel – Bureau de gestion du personnel (PMO) & Secteurs

Biens et services

Transferts courants

Dépenses en capital

Exécution et contrôle – suite… Les secteurs sont tenus de présenter à nouveau leur projet

de budget s’il varie considérablement selon le plafond sans justification tangible

Les agences de perception des recettes soumettent leurs prévisions avec leurs besoins de dépenses

À l’issue des discussions sur les prévisions des recettes et de l’intégration de ces dernières dans le système budgétaire, le MdF comparera les chiffres globaux à leurs prévisions de dépenses

Si d’importantes variations apparaissent, chaque agence génératrice de recettes en est avisée pour un éventuel ajustement

Projet de budget Le projet de budget est examiné par le MdF et le FMI

Afin de déterminer sa cohérence avec les politiques et les prévisions budgétaires du FMI

L’examen du FMI se concentre essentiellement sur les agrégats budgétaires

Le conseil des ministres délibèrera sur le projet de budget qui lui est destiné, apportera des modifications à inclure s’il y a lieu, avant de le présenter à l’Assemblée nationale, ce qui doit être fait au moins trente jours avant la fin de l’exercice financier

L’AN examine le budget sur la base des objectifs de développement du gouvernement

Exécution du budget Les décaissements destinés aux MDA sont effectués

conformément aux prévisions

Un mandat (warrant) général sera transmis à tous les secrétaires généraux par le Ministre des Finances

Un mandat de virement pour couvrir les dépenses courantes ou de développement

La provision conçue en tant que réserves exige l’émission de mandats de déblocage par le ministre des Finances avant que les crédits ne soient disponibles pour les dépenses

Gestion de trésorerie Le ministère des Finances et des Affaires économiques

(MdFAE) gère un budget de caisse (ou budget de trésorerie) et émet mensuellement des affectations de trésorerie pour les dépenses par institution sur la base de la prévision de réalisation des recettes et des exigences de trésorerie des secteurs au cours de la même période

Le déblocage des crédits destinés aux ministères correspondent essentiellement aux rémunérations de personnel et autres charges, y compris les transferts courants, les biens et services et les dépenses de développement

Rôle du gestionnaire de la dette Les gestionnaires de la dette, y compris les parties prenantes à la

préparation du budget, composent le Comité d’exécution du budget

Ce Comité examine les projets de budget des MDA avant de tenir des réunions bilatérales avec eux

L’examen préalable consiste essentiellement à vérifier leur conformité au BFP, à la circulaire budgétaire et aux priorités du Plan national de développement (PND)

Dès l’approbation du budget consolidé par le conseil des ministres et le déficit déterminé, les gestionnaires de la dette s’assurent que le déficit soit financé au coût le plus optimal

Les gestionnaires de la dette en collaboration avec la Banque centrale, procèdent chaque semaine à une adjudication de bons du Trésor, en vue de financer le déficit de l’État

Rôle du gestionnaire de la dette – suite ...

Lorsque le gouvernement souhaite contracter des emprunts extérieurs pour le financement du développement ou autre, les gestionnaires de la dette analysent les termes des prêts pour s’assurer de leur compatibilité avec la politique du FMI et de la Banque mondiale

Ils s’assurent que l’emprunt est prudent et rentable

Les gestionnaires de la dette participent activement à tous les processus de préparation et d’exécution du budget

Le Département de la gestion de la dette assure l’allocation du service de la dette au budget, ce qui comprend : le principal de la dette et le paiement des intérêts de la dette tant intérieure qu’extérieure

Défis

La stratégie de préparation du budget n’est pas entièrement élaborée

La réticence à utiliser des rapports pour prendre les décisions

L’absence de conformité à la stratégie d’exécution du budget de trésorerie

Le risque de refinancement en raison de la nature à court terme des bons du Trésor

L’émission d’obligations non négociables, qui sont dues essentiellement à la prédominance persistante de la domination de la politique budgétaire (sur la politique monétaire) au fil des ans

Conclusion Le rôle des gestionnaires de la dette dans l’élaboration

du plan budgétaire annuel ne saurait être trop souligné, d’où la détermination du déficit dans le budget, qui doit être financé pas l’emprunt soit sur le marché intérieur soit sur le marché extérieur

Les gestionnaires de la dette s’assurent que ces emprunts soient contractés de la manière la plus optimale qui soit, associée à un risque et à un coût de niveau raisonnable.