Post on 19-Jun-2020
Sommaire
Pages
- Introduction………….………….…1 - L'éco prêt à taux zéro……….…2 - Le crédit d'impôt développement durable……….2 - L'exonération temporaire de la taxe foncière…………………………2 - Les aides de l'ANAH…………... 2 - L'aide de solidarité écologique………………….…..…..…3 - La TVA à taux réduit….……….…3 - Prêts aidés ……………….………….3 - Subventions…………………………3 - Collectivités territoriales………3 - Pour en savoir davantage……..4
Annexes : - Coordonnées des points d'accueil, d'information et d'accompagnement agréés par les pouvoirs publics sur la région
Comment réaliser des économies d'énergie dans son logement ?
Comment lutter efficacement contre la précarité énergétique ?
Récapitulatif des aides à la rénovation énergétique des logements
Ça vaut le coût !!!
Ça vaut le coût de profiter d’une réduction des factures d’acquisition de
matériaux plus performants !
Ça vaut le coût de s’offrir plus de confort
(chaudière plus performante, fenêtre à double
ou triple vitrage, isolation des toitures ou mûrs) !
Ça vaut le coût de participer à la lutte contre
le dérèglement climatique à travers une
réduction des émissions de CO2 !
La maîtrise de l'énergie, la sobriété énergétique et l’éradication de la
précarité énergétique dans l'habitat est l'affaire de tous :
- Habitants
- Pouvoirs publics (l’Etat et les collectivités)
- Opérateurs économiques (producteurs et distributeurs d’énergie et de
matériaux).
Elle est aussi intégrée dans les politiques publiques et sociales, à travers
notamment des mesures d’allègement des charges énergétiques, des
programmes de sensibilisation pour une maîtrise de la consommation
énergétique, et des plans d'aide à la rénovation énergétique dans l'habitat.
Pour l'habitant ces questions nécessitent une série de démarches :
- Quête d’informations quant aux meilleures solutions techniques à
mettre en œuvre, notamment pour les foyers en pleine transition
énergétique (foyers qui ont fait, ou ont en projet le choix d’une autre
source d’énergie plus écologique).
- Quête d’informations quant au choix des travaux et matériaux de
rénovation et d'amélioration de la performance énergétique de son
logement (isolation, équipements…)
- Quête d’informations sur les différents dispositifs de financements.
Cette Fiche vous offre un inventaire non exhaustif des mesures
financières d’aide aux travaux de rénovation énergétique, avec les liens
correspondants à chacune de ces aides.
Cette publication a été réalisée avec le soutien d’Action Logement
FICHE CONSEIL
Maîtrise de l'énergie
dans l'habitat
Hors
Série
Novembre 2015
Fiche Conseil ASSECO CFDT LR Aides à la rénovation thermique dans l'habitat Page 2
► L’éco- prêt à taux Zéro (éco-PTZ) Qu’est-ce ? Un prêt sans intérêt.
Le financement de vos travaux d’amélioration de la consommation énergétique de votre logement par une banque
Public visé
- Propriétaire de logement occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire
- Syndicats de copropriétaires
NB : aucune condition de ressources n’est exigée
Logements Logements achevés avant le 1er janvier 1990 et occupés à titre de résidence principale.
Travaux
Travaux d’amélioration des performances énergétiques
- Propriétaires occupants ou bailleurs : Travaux à vocation écologique réalisés sur des logements constituant la
résidence principale
- Copropriétaires : Travaux d’économie d’énergie pour les parties communes de l’immeuble ou les travaux d’intérêt
collectif dans parties privatives
Prêt
► Montant : Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.
► Un seul prêt par logement ainsi qu'un seul prêt par bâtiment
►Cumulable avec d'autres aides : - Le CITE - Le PTZ - L’aide à la solidarité écologique
Liens utiles http://www.renovation-info-service.gouv.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-14.html
► Le crédit d’impôt développement durable (CIDD)/ Transition énergétique (CITE)
Qu’est-ce ?
Un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées
pour des travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale
Public visé
- Locataire - Propriétaire occupant ou Propriétaire bailleur - Occupant à titre gratuit - Copropriétaires
NB : - Vous devez être fiscalement domicilié en France
- Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas.
Logements
éligibles
- Logements achevés depuis plus de 2 ans.
- Logements loués à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur
Travaux
éligibles
Détail des travaux sur : http://www.ademe.fr
NB : Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée qui fournit les matériaux.
Cumul Crédit cumulable avec l’éco-PTZ si le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant dernière année avant l’offre de
prêt est <30 000€
Liens utiles http://www.ademe.fr http://www.anil.org/ http://www.impots.gouv.fr/
►Exonération temporaire de la taxe foncière Public visé - Propriétaire occupant - Propriétaire bailleur - Syndicat de copropriétaires - Locataire - Occupant à titre gratuit
Logement
éligible
Logement donnant droit au crédit d’impôt développement durable, achevés avant le 1er
janvier 1989
Travaux
éligibles
►Travaux d’amélioration énergétique
Taux et durée
d’exonération
Possibilité d’exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière, pendant 5 ans, à compter de l’année suivant celle du
paiement total des travaux.
Liens utiles http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere
►Subventions de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
Logements
éligibles
Logements achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans ou
par le locataire pendant 9 ans.
Public visé
* Propriétaires occupants sous condition de ressources * Propriétaires bailleurs (Sans conditions de ressources)
* Syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs
* Exceptionnellement, peuvent également bénéficier des aides de L’ANAH : - Les personnes assurant la charge
effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint - Les
communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril - Les locataires qui souhaitent réaliser des
travaux de mise aux normes - Les organismes agréés dans le cadre d’un bail à réhabilitation ou de la location à des
associations d’aide à la réinsertion des personnes en difficulté - Les organismes HLM dans le cadre des plans de
sauvegarde des copropriétés dégradées.
Travaux
Eligibles
►Travaux d’économies d’énergie permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement ou du bâtiment
d’au moins 25 %.
NB. Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez bénéficier de l’accompagnement d’un opérateur spécialisé
Liens utiles http://www.anah.fr/
Fiche Conseil ASSECO CFDT LR Aides à la rénovation thermique dans l'habitat Page 3
►Aide de solidarité écologique (ASE ) du programme « Habiter Mieux »
Objet
Permettre aux propriétaires occupants aux ressources modestes réalisant des travaux d’économie d’énergie de
bénéficier d’une aide financière en complément d’une subvention de l’ANAH
Public visé
- Propriétaires occupants de ressources modestes bénéficiaires d’une aide de L’ANAH portant sur un projet de
travaux générant un gain de performance énergétique.
- Propriétaires bailleurs bénéficiaires d’une aide de L’ANAH pour un projet de travaux générant un gain de
performance énergétique
- Copropriétaires occupants de ressources modestes
Liens utiles http://www.anah.fr
►La TVA à taux réduit (5,5% ou au taux intermédiaire de 10% au lieu de 20%) Qu’est-ce Dispositif visant à réduire la taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre.
Public visé - Propriétaire occupant - Propriétaire bailleur - Syndicats de copropriétaires - Locataire - Occupant à titre gratuit
Logement
Eligible
Logement achevés depuis plus de 2 ans
Résidence principale ou secondaire
Tavaux
éligibles
► Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
Travaux de rénovation ou amélioration énergétique
Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, figurant sur la même facture que les
travaux principaux
►Les travaux et équipements doivent avoir été facturés par une entreprise
Liens utiles http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55
► Prêts aidés Outre l’éco-prêt à taux zéro les prêts destinés à financer les travaux de rénovation énergétiques ne manquent pas :
- Prêt d'épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement
- PAS (prêt accession sociale)
- Prêts sur le livret développement durable proposés par les banques
- Prêts à l’amélioration de l’habitat.
- Prêts des collectivités territoriales et des caisses de retraite
- Prêts des distributeurs d’énergie, des professionnels du chauffage et de l’isolation
- Prêt DolceVita isolation pour financer des travaux d’isolation thermique.
- Prêt DolceVita gaz naturel et prêt DolceVita énergies renouvelables.
Les conditions sont disponibles auprès de chacun des organismes distributeurs.
► Subventions
- Programme d'investissements d'avenir « Rénovation thermique des logements » : prime exceptionnelle de
rénovation énergétique de 1 350 euros ou de 3000 euros. La nature exacte des dépenses éligibles ainsi que les conditions
d’attribution sont précisées par Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 (JO du 19 septembre 2013)
- Certificats d’économie d’énergie (CEE) : Primes aux économies d’énergie obtenues en faisant valoir vos droits à des
certificats d’économie d’énergie (CEE) auprès de la Grande Distribution (ex. Leclerc, Leroy merlin, Castorama) et des
fournisseurs d’énergie
► Aides des collectivités territoriales
De nombreuses collectivités territoriales proposent des subventions, dans le cadre de leur plan climat,
pour encourager l'installation des énergies renouvelables dans l'habitat.
Contactez l'Espace INFO ENERGIE le plus près de chez vous (http://www.infoenergie-lr.org/les-aides-financieres/)
Liste des aides des collectivités territoriales auprès du réseau ANIL/ADIL (http://www.anil.org/aides-locales/)
Important : Toute subvention doit être impérativement sollicitée préalablement à la réalisation de l'installation.
Les aides de la Région LR :
Le prêt Rénov' LR
La Région Languedoc-Roussillon lance le prêt Rénov'LR pour financer des projets de rénovation énergétique des
logements. Ce prêt s'adresse à tous les particuliers propriétaires d'une résidence principale de plus de 2 ans.
Deux formules possibles : Rénov'LR Premiers Travaux : prêt jusqu'à 10 000€ à 1% pour financer une seule intervention.
Rénov'LR Performance : prêt jusqu'à 20 000€ à 0% pour des travaux permettant la certification
BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation).
Fiche Conseil ASSECO CFDT LR Aides à la rénovation thermique dans l'habitat Page 4
Solaire Thermique
Pour les installations collectives, répondant à un besoin en eau chaude sanitaire collectif ou professionnel, quelque soit la
surface de capteurs installés et le statut du maître d’ouvrage
Installations de petit éolien Pour la production d'électricité d'origine renouvelable : subvention à hauteur de 25% des investissements (limité à 65
000€HT)
Bois Energie
Les aides (chaufferies bois) : pour les logements collectifs et les bâtiments tertiaires.
Audits énergétiques dans les copropriétés
Ce système d'aide ne concerne pas les copropriétés de plus de 50 lots équipés d'une installation collective de chauffage ou
de refroidissement pour lesquelles la réalisation d'un audit énergétique est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2012.
Quelques aides locales :
Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Subvention pour l'achat d'un logement neuf ou ancien
Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée
Eco prime au titre de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants
Communauté de communes La Domitienne
Eco prime au titre de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants
Eco Prime pour les propriétaires bailleurs
Département de la Lozère :
Aide pour améliorer l'efficacité énergétique des logements
POUR EN SAVOIR DAVANTAGE
Le dispositif d’information national sur la rénovation thermique :
« J’éco-rénove, j’économise »
Un numéro de téléphone national unique : 0810 140 240 (numéro azur)
Un site internet dédié : http://www.renovation-info-service.gouv.fr
Vous pouvez aussi consulter ou télécharger :
Le guide des aides financières 2015 édité par ADEME: http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-aides-
financieres-renovation-habitat-2015.pdf
Le guide des aides de l'ANAH : Guide des aides de l'ANAH en 2015
La Liste des travaux recevables par l’ANAH
les travaux recevables aux subventions ANAH
Les Coordonnées des points d'accueil, d'information et d'accompagnement
agréés par les pouvoirs publics sur la région Languedoc Roussillon - en annexe