Sommaire

Pages

- Introduction………….………….…1 - L'éco prêt à taux zéro……….…2 - Le crédit d'impôt développement durable……….2 - L'exonération temporaire de la taxe foncière…………………………2 - Les aides de l'ANAH…………... 2 - L'aide de solidarité écologique………………….…..…..…3 - La TVA à taux réduit….……….…3 - Prêts aidés ……………….………….3 - Subventions…………………………3 - Collectivités territoriales………3 - Pour en savoir davantage……..4

Annexes : - Coordonnées des points d'accueil, d'information et d'accompagnement agréés par les pouvoirs publics sur la région

Comment réaliser des économies d'énergie dans son logement ?

Comment lutter efficacement contre la précarité énergétique ?

Récapitulatif des aides à la rénovation énergétique des logements

Ça vaut le coût !!!

Ça vaut le coût de profiter d’une réduction des factures d’acquisition de

matériaux plus performants !

Ça vaut le coût de s’offrir plus de confort

(chaudière plus performante, fenêtre à double

ou triple vitrage, isolation des toitures ou mûrs) !

Ça vaut le coût de participer à la lutte contre

le dérèglement climatique à travers une

réduction des émissions de CO2 !

La maîtrise de l'énergie, la sobriété énergétique et l’éradication de la

précarité énergétique dans l'habitat est l'affaire de tous :

- Habitants

- Pouvoirs publics (l’Etat et les collectivités)

- Opérateurs économiques (producteurs et distributeurs d’énergie et de

matériaux).

Elle est aussi intégrée dans les politiques publiques et sociales, à travers

notamment des mesures d’allègement des charges énergétiques, des

programmes de sensibilisation pour une maîtrise de la consommation

énergétique, et des plans d'aide à la rénovation énergétique dans l'habitat.

Pour l'habitant ces questions nécessitent une série de démarches :

- Quête d’informations quant aux meilleures solutions techniques à

mettre en œuvre, notamment pour les foyers en pleine transition

énergétique (foyers qui ont fait, ou ont en projet le choix d’une autre

source d’énergie plus écologique).

- Quête d’informations quant au choix des travaux et matériaux de

rénovation et d'amélioration de la performance énergétique de son

logement (isolation, équipements…)

- Quête d’informations sur les différents dispositifs de financements.

Cette Fiche vous offre un inventaire non exhaustif des mesures

financières d’aide aux travaux de rénovation énergétique, avec les liens

correspondants à chacune de ces aides.

Cette publication a été réalisée avec le soutien d’Action Logement

FICHE CONSEIL

Maîtrise de l'énergie

dans l'habitat

Hors

Série

Novembre 2015

Fiche Conseil ASSECO CFDT LR Aides à la rénovation thermique dans l'habitat Page 2

► L’éco- prêt à taux Zéro (éco-PTZ) Qu’est-ce ? Un prêt sans intérêt.

Le financement de vos travaux d’amélioration de la consommation énergétique de votre logement par une banque

Public visé

- Propriétaire de logement occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire

- Syndicats de copropriétaires

NB : aucune condition de ressources n’est exigée

Logements Logements achevés avant le 1er janvier 1990 et occupés à titre de résidence principale.

Travaux

Travaux d’amélioration des performances énergétiques

- Propriétaires occupants ou bailleurs : Travaux à vocation écologique réalisés sur des logements constituant la

résidence principale

- Copropriétaires : Travaux d’économie d’énergie pour les parties communes de l’immeuble ou les travaux d’intérêt

collectif dans parties privatives

Prêt

► Montant : Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

► Un seul prêt par logement ainsi qu'un seul prêt par bâtiment

►Cumulable avec d'autres aides : - Le CITE - Le PTZ - L’aide à la solidarité écologique

Liens utiles http://www.renovation-info-service.gouv.fr

http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-14.html

► Le crédit d’impôt développement durable (CIDD)/ Transition énergétique (CITE)

Qu’est-ce ?

Un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées

pour des travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale

Public visé

- Locataire - Propriétaire occupant ou Propriétaire bailleur - Occupant à titre gratuit - Copropriétaires

NB : - Vous devez être fiscalement domicilié en France

- Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas.

Logements

éligibles

- Logements achevés depuis plus de 2 ans.

- Logements loués à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur

Travaux

éligibles

Détail des travaux sur : http://www.ademe.fr

NB : Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée qui fournit les matériaux.

Cumul Crédit cumulable avec l’éco-PTZ si le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant dernière année avant l’offre de

prêt est <30 000€

Liens utiles http://www.ademe.fr http://www.anil.org/ http://www.impots.gouv.fr/

►Exonération temporaire de la taxe foncière Public visé - Propriétaire occupant - Propriétaire bailleur - Syndicat de copropriétaires - Locataire - Occupant à titre gratuit

Logement

éligible

Logement donnant droit au crédit d’impôt développement durable, achevés avant le 1er

janvier 1989

Travaux

éligibles

►Travaux d’amélioration énergétique

Taux et durée

d’exonération

Possibilité d’exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière, pendant 5 ans, à compter de l’année suivant celle du

paiement total des travaux.

Liens utiles http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere

►Subventions de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

Logements

éligibles

Logements achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans ou

par le locataire pendant 9 ans.

Public visé

* Propriétaires occupants sous condition de ressources * Propriétaires bailleurs (Sans conditions de ressources)

* Syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs

* Exceptionnellement, peuvent également bénéficier des aides de L’ANAH : - Les personnes assurant la charge

effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint - Les

communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril - Les locataires qui souhaitent réaliser des

travaux de mise aux normes - Les organismes agréés dans le cadre d’un bail à réhabilitation ou de la location à des

associations d’aide à la réinsertion des personnes en difficulté - Les organismes HLM dans le cadre des plans de

sauvegarde des copropriétés dégradées.

Travaux

Eligibles

►Travaux d’économies d’énergie permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement ou du bâtiment

d’au moins 25 %.

NB. Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez bénéficier de l’accompagnement d’un opérateur spécialisé

Liens utiles http://www.anah.fr/

Fiche Conseil ASSECO CFDT LR Aides à la rénovation thermique dans l'habitat Page 3

►Aide de solidarité écologique (ASE ) du programme « Habiter Mieux »

Objet

Permettre aux propriétaires occupants aux ressources modestes réalisant des travaux d’économie d’énergie de

bénéficier d’une aide financière en complément d’une subvention de l’ANAH

Public visé

- Propriétaires occupants de ressources modestes bénéficiaires d’une aide de L’ANAH portant sur un projet de

travaux générant un gain de performance énergétique.

- Propriétaires bailleurs bénéficiaires d’une aide de L’ANAH pour un projet de travaux générant un gain de

performance énergétique

- Copropriétaires occupants de ressources modestes

Liens utiles http://www.anah.fr

►La TVA à taux réduit (5,5% ou au taux intermédiaire de 10% au lieu de 20%) Qu’est-ce Dispositif visant à réduire la taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre.

Public visé - Propriétaire occupant - Propriétaire bailleur - Syndicats de copropriétaires - Locataire - Occupant à titre gratuit

Logement

Eligible

Logement achevés depuis plus de 2 ans

Résidence principale ou secondaire

Tavaux

éligibles

► Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien

Travaux de rénovation ou amélioration énergétique

Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, figurant sur la même facture que les

travaux principaux

►Les travaux et équipements doivent avoir été facturés par une entreprise

Liens utiles http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

► Prêts aidés Outre l’éco-prêt à taux zéro les prêts destinés à financer les travaux de rénovation énergétiques ne manquent pas :

- Prêt d'épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement

- PAS (prêt accession sociale)

- Prêts sur le livret développement durable proposés par les banques

- Prêts à l’amélioration de l’habitat.

- Prêts des collectivités territoriales et des caisses de retraite

- Prêts des distributeurs d’énergie, des professionnels du chauffage et de l’isolation

- Prêt DolceVita isolation pour financer des travaux d’isolation thermique.

- Prêt DolceVita gaz naturel et prêt DolceVita énergies renouvelables.

Les conditions sont disponibles auprès de chacun des organismes distributeurs.

► Subventions

- Programme d'investissements d'avenir « Rénovation thermique des logements » : prime exceptionnelle de

rénovation énergétique de 1 350 euros ou de 3000 euros. La nature exacte des dépenses éligibles ainsi que les conditions

d’attribution sont précisées par Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 (JO du 19 septembre 2013)

- Certificats d’économie d’énergie (CEE) : Primes aux économies d’énergie obtenues en faisant valoir vos droits à des

certificats d’économie d’énergie (CEE) auprès de la Grande Distribution (ex. Leclerc, Leroy merlin, Castorama) et des

fournisseurs d’énergie

► Aides des collectivités territoriales

De nombreuses collectivités territoriales proposent des subventions, dans le cadre de leur plan climat,

pour encourager l'installation des énergies renouvelables dans l'habitat.

Contactez l'Espace INFO ENERGIE le plus près de chez vous (http://www.infoenergie-lr.org/les-aides-financieres/)

Liste des aides des collectivités territoriales auprès du réseau ANIL/ADIL (http://www.anil.org/aides-locales/)

Important : Toute subvention doit être impérativement sollicitée préalablement à la réalisation de l'installation.

Les aides de la Région LR :

Le prêt Rénov' LR

La Région Languedoc-Roussillon lance le prêt Rénov'LR pour financer des projets de rénovation énergétique des

logements. Ce prêt s'adresse à tous les particuliers propriétaires d'une résidence principale de plus de 2 ans.

Deux formules possibles : Rénov'LR Premiers Travaux : prêt jusqu'à 10 000€ à 1% pour financer une seule intervention.

Rénov'LR Performance : prêt jusqu'à 20 000€ à 0% pour des travaux permettant la certification

BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation).

Fiche Conseil ASSECO CFDT LR Aides à la rénovation thermique dans l'habitat Page 4

Solaire Thermique

Pour les installations collectives, répondant à un besoin en eau chaude sanitaire collectif ou professionnel, quelque soit la

surface de capteurs installés et le statut du maître d’ouvrage

Installations de petit éolien Pour la production d'électricité d'origine renouvelable : subvention à hauteur de 25% des investissements (limité à 65

000€HT)

Bois Energie

Les aides (chaufferies bois) : pour les logements collectifs et les bâtiments tertiaires.

Audits énergétiques dans les copropriétés

Ce système d'aide ne concerne pas les copropriétés de plus de 50 lots équipés d'une installation collective de chauffage ou

de refroidissement pour lesquelles la réalisation d'un audit énergétique est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Quelques aides locales :

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Subvention pour l'achat d'un logement neuf ou ancien

Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée

Eco prime au titre de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants

Communauté de communes La Domitienne

Eco prime au titre de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants

Eco Prime pour les propriétaires bailleurs

Département de la Lozère :

Aide pour améliorer l'efficacité énergétique des logements

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

Le dispositif d’information national sur la rénovation thermique :

« J’éco-rénove, j’économise »

Un numéro de téléphone national unique : 0810 140 240 (numéro azur)

Un site internet dédié : http://www.renovation-info-service.gouv.fr

Vous pouvez aussi consulter ou télécharger :

Le guide des aides financières 2015 édité par ADEME: http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-aides-

financieres-renovation-habitat-2015.pdf

Le guide des aides de l'ANAH : Guide des aides de l'ANAH en 2015

La Liste des travaux recevables par l’ANAH

les travaux recevables aux subventions ANAH

Les Coordonnées des points d'accueil, d'information et d'accompagnement

agréés par les pouvoirs publics sur la région Languedoc Roussillon - en annexe