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ATELIER TECHNIQUE – SESSION 1
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17/05/2016
Formation sur les concepts clés : hiérarchie d’atténuation, compensation, absence de perte nette, etc.
Madagascar, 17-18 Mai 2016
3Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
JOUR 1: Fondamentaux : introduction aux concepts clés (Session 1)
13:30 Accueil des participants13:45 Introduction aux concepts clés
14:45 Pause Café15:15 Presentation de cas d’études
Exercice pratique et discussion
16:30 Cloture de la première journée
JOUR 2: Fondamentaux : les bonnes pratiques (Session 2)
8:30 Suite de l’introduction aux concepts clés : aspects scientifiques,
techniques et de mise en oeuvre
10:30 Pause café11:00 Echelles de planification; roles du Gouvernement; retours
d’expériences
11:45 Exercice pratique et discussion
Prochaines étapes pour Madagascar et COMBO (Session 3)
12:00 Plan de travail du projet COMBO
Ressources disponibles; leçons apprises ; discussion
13:00 Cloture de la formation
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Agenda
Programme
4Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016 4
Horaire Objet
13h30 –
14h45
Introduction : objectifs de la formation
Focus sur les concepts clés, parmi lesquels figurent :
La hiérarchie d’atténuation des impacts : séquence
Éviter, Réduire, Restaurer, Compenser (ERC)
Les principes du standard BBOP
Les standards internationaux (IFC – PS6, BBOP)
L’objectif d’absence de perte nette (no net loss) & le
gain net (net gain)
La compensation de la biodiversité à travers le monde
14h45 PAUSE CAFE
15h15 -
16h30
Présentation de cas d’étude
Exercice pratique sur la hiérarchie d’atténuation
Clôture de la première journée
Les fondamentaux (Session 1)
5Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
(1) Développer un vocabulaire partagé concernant la hiérarchie d’atténuation
des impacts sur la biodiversité ;
(2) Acquérir une compréhension commune des concepts clés de la séquence
Eviter, Réduire, Restaurer, Compenser (ERC) ;
(3) Partager les bonnes pratiques internationales en matière d’atténuation, y
compris concernant la compensation ;
(4) Présenter les prochaines étapes de travail du projet “COMBO” ;
(5) Fournir des informations sur les ressources disponibles permettant
d’approfondir ces sujets.
Objectifs de la formation
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6Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Présentation des participants
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Qu’est-ce que la hiérarchie d’atténuation et l’absence de perte nette ?
Développement - horizon 2050 :Population 33 %Demande alimentaire 100 %Mines 60 %Energie 80 %Emissions de CO2 50 %….engendrant des impacts sur la biodiversité
Comment concilier développement et conservation de la biodiversité ?• Éviter, dans la mesure du possible, les impacts sur la biodiversité• Réduire les impacts qu’on ne peut pas éviter• Restaurer après des impacts temporaires• Compenser les impacts résiduels
Suivre la séquence éviter – réduire – restaurer - compenser pour atténuer les impacts… voire les annuler en visant l’absence de perte nette et/ou le gain net de biodiversité
Biodiversité: Les objectifs d’Aichi (CDB) – 2020 :« le rythme d’appauvrissement de tous les habitatsnaturels, y compris les forêts, est réduit de moitiéau moins et si possible ramené à près de zéro »
« Au moins 17 % des zones terrestres et d’eauxintérieures et 10 % des zones marines et côtièressont protégées »
« La restauration d’au moins 15 % des écosystèmesdégradés »
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Impact
pré
vis
ible
(IP
)Gain Net
Eviter
Ré
du
ire
Eviter
Re
sta
ure
r
Evit
er
Neutralité
écologique
Impact
résiduel
Absence de perte nette
Source: BBOP, adapté de Rio Tinto et du Gouvernrment australien
Co
mp
-
en
se
r
Co
mp
en
se
r
-
+
Impact
pré
vis
ible
(IP
)
Actions
additionnelles de
conservation
La hiérarchie d’atténuation
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Impact sur
la
biodiversité
Impact sur
la
biodiversité
Evit
er
Evit
er
Ré
du
ire
9
Route
Site minier
UsineZone urbaineplanifiée
Aménagement non planifié
Etalement urbainAménagementd’un nouvelaccès
Impacts indirects
Impacts directs et indirects
Source: BBOP
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Zone urbaineplanifiée
Etalement urbainAménagementd’un nouvelaccès
Impacts directsRoad
FactoryPlanned town
Expanded Town
Access to new land e.g. forest
Primary impacts
Impacts indirects
Impacts directs et indirects
Source: BBOP
Source: Namibia SEA
Impacts cumulésde multiples projets
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Il est important de bien anticiper les mesures d’atténuation car :• “Prévenir est toujours mieux que guérir” : prendre en compte les dommages
depuis le début du processus est toujours plus efficace que devoir s’y intéresser après l’exploitation (restauration, mesures compensatoires);
• Plus l’analyse des impacts est anticipée et plus tôt on est alerté, plus on aura de marges de manœuvre pour concevoir et mettre en œuvre des mesures performantes ;
• Anticiper est rentable car l’évitement est bien souvent moins couteux que la mise en œuvre des mesures de réduction, de restauration ou de compensation
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Eviter et réduire plutôt que devoirrestaurer ou compenser !
La hiérarchie d’atténuation et la compensation : une solution en plein essor
• Réglementation
• Prêts soumis aux exigences des standards
• Engagements volontaires
• Méthodologies
39 pays disposent de lois ou politiques d’absence de pertes / gains nets, ou compensation.
22 pays en cours d’établissement de ce types de règlementation
Plus de 40 grandes entreprises appliquent des
méthodes “NNL” ou des engagements similaires.
50 entreprises ont des objectifs de “zéro
déforestation”.
Guides concernant les règlementations
Guides sectoriels sur
les approches volontaires
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Pas de pertes nettes sur les habitats naturels
Obligation de gain nets si habitats critiques
Les mesures compensatoires sont des résultatsmesurables en termes de conservation de la natureobtenus suite à des actions visant à compenser lesimpacts résiduels négatifs de projets d’aménagementaprès que les mesures appropriées d’évitement et deréduction aient été prises.
L’objectif des mesures compensatoires est d’éviter laperte nette de biodiversité, et de préférence d’assurerun gain net de biodiversité, sur le terrain, vis-à-vis dela composition en espèces, de la structure des habitatsnaturels, des fonctions écologiques et des usages etvaleurs culturelles associées à la biodiversité.
http://bbop.forest-trends.org/
Qu’est-ce que la compensation écologique,au titre de la biodiversité ?
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Valeurs partagées par les membres de BBOP
1. Adhésion à la hiérarchie d'atténuation
2. Limites de ce qui peut être compensé par un offset
3. Enjeux territoriaux
4. Absence de perte nette
5. Résultats additionnels en termes de conservation
6. Participation des parties prenantes
7. Équité
8. Résultats à long terme
9. Transparence
10. Connaissances scientifiques et traditionnelles
Approche :
• Respect des principes
• Flexibilité (utilisation de différentes méthodologies)
Structure:
Principes : préconisations visant un résultat commun
Critères : conditions à respecter pour garantir la conformité aux principes
Indicateurs : permet de vérifier / mesurer la prise en compte des critères
Et les notes d’orientation / interprétation
Objectifs :
• Aider les promoteurs à prévoir & mettre en œuvre les mesures compensatoires
• Faciliter l’audit / évaluation de la conformité d’un PGESaux principes BBOP
• Interprétations des indicateurs• Questions clés• Exigences de conformité• Possible causes de non-conformité
…. explication des termes et des concepts… que les évaluateurs doivent connaitre… afin d’atteindre la conformité au standard… contre-exemples de cas non conformes
Le Standard BBOP
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1 seul mot en français, 2 mots en anglais…
Compensation au titre de la biodiversité("Offset” en anglais) :
Compensation « en nature », « pour la nature »
Vise l’absence de perte nette, ou le gain net, de biodiversité.
"Compensation" tel qu’utilisé en général :
Concerne aussi des objectifs sociaux ou économiques
Ne vise pas directement l’absence de perte nette, ou le gain net;
N’intègre pas toujours d’indicateur quantitatif;
Ne prévoit pas toujours de mise en œuvre à long terme;
Appliqué même lorsqu’un projet a des impacts irréversibles pour lesquels l’absence de perte nette est impossible, ou lorsqu’on ne connait pas l’état initial ou le scénario de référence;
Parfois relatif au financement d’un projet, d’une action, sans lien direct avec un résultats pour la biodiversité.
“Offset” ou “compensation” ?
Compensation
“Offset”
Pas de
compen-
sation au
titre de la
biodiversité
Prise en compte
de la biodiversité,
sans mesure
quantititative
Prise en compte de
de la biodiversité
seulement basée
sur certains
impacts résiduels
Absence
de perte
nette
Gain net
Conformité avec les
exigences internationales
(PS6 de l’IFC, BBOP,
BERD, etc…)18
Quand la compensationdevient un « offset »
“en général”
La compensation à travers le monde…
Source: CDC Biodiversité, 2014
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Points clés de la NP6 :
• Des résultats mesurables de conservation qui n’entrainent aucune perte nette de biodiversité et de préférence un gain net. Le gain net est requis dans le cas des habitats critiques ;
• Le principe d’équivalence espèce-espèce, habitat-habitat ;
• Le mécanisme de compensation doit être mis en œuvre conformément aux meilleures informations et meilleurs pratiques disponibles ;
• Des experts indépendants interviennent, mettant au service du projet leurs connaissances en conception et en mise en œuvre de tels mécanismes de compensation ;
• La note d’orientation de la NP6 fait références aux principes de BBOP, qui sont reconnus au niveau international.
La Norme de Performance 6de la Société Financière Internationale
Habitats naturels : assurer, lorsque c’est faisable, aucune perte nette
Habitats critiques : exigence de gains nets
• Les communauté locales perçoivent les retombées des projets et des mesures d’atténuation
• Le gouvernement appuie les résultats en matière de conservation
L’adhésion des parties prenantes est cruciale
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L’objectif d’absence de perte nette suppose aussi que le projet n’aura pas d’impact sur les valeurs culturelles locales associées à la biodiversité
Les communautés locales peuvent jouer différents rôles dans le processus de mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation :
• Consultations du public organisées en amont de l’octroi du permis environnemental par les services instructeurs (ONE à Madagascar)
• Participation à la démarche d’évaluation des impactssur la biodiversité, sur les aspects culturels et les conditions de vie, et proposition de mesures d’atténuation ;
• Implication dans la mise en œuvre, le suivi, et l’évaluation des mesures d’atténuation et de compensation – qui sont des sources d’emplois locaux.
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La biodiversité et les communautés localeset leurs conditions de vie
Cas d’étude n°01 : QMM
Cas d’étude n°01 : QMM
Cas d’étude n°01 : QMM
Cas d’étude n°01 : QMM
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• Vaste projet d’extraction et transformationde nickel et cobalt
• Projet financé par divers investisseurs, dont des banques ayant adhéré aux principes « Equateur »
• Caractéristiques clés : – Site d’extraction à Moramanga (~1336 ha)– 218 km de pipeline– Site industriel à Toamasina
• Début de la construction en 2007, exploitation depuis 2014, prévue pendant 27 ans
• Impacts significatifs sur la biodiversity (EIES, 2006) &intérêt d’une démarche de perte nette nulle :
• Application de la hiérarchie d’atténuation, y compris
• Conception et mise en œuvre de compensations au titre de la biodiversité
• Application du standard BBOP
Cas d’étude n°02 : Ambatovy
http://bbop.forest-trends.org/documents/files/bbop_ambatovy_cs.pdf
Évitement :
Pipeline enterré
sous la forêt
Évitement :
Renoncement à une
partie du gisement
Évitement :
Pipeline contourne la
mosaïque de forêts
Réduction :
Défrichement
dirigé
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Les mesures d’attenuation:
des exemples
Compensation :
conservation de
la forêt menacée
autour de la mine
Compensation :
protection et
gestion d’autres
sites menacés
Compensation :
Protection du
site forestier
menacé
d’Ankerana
Restauration:
Revégétalisation de
la fosse et du chantier
du pipeline 29
Emplois locaux
30Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016
Des questions ?