Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792
Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise.
Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise.
Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise.