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Évaluation actuarielle au 31 décembre 2014
Régime de retraite de la compagnie: Entreprise SOS Préparé le 1er mai 2016
Numéros d’enregistrement : Régie des rentes du Québec #99999
Agence du reenu du !anada #9999999
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Table des matièresRÉSUMÉ
SECTION 1 – SITUATION FINANCIÈRE SELON L’APPROCHE DE CONTINUITÉ
SECTION 2 – COÛT NORMAL, COTISATIONS D’ÉQUILIBRE ET COTISATIONS
SECTION 3 – OPINION ACTUARIELLE
ANNEXE A – H YPOTHÈSES ET MÉTHODES D'ÉALUATION SELON L’APPROCHE DE CONTINUITÉ
ANNEXE B – ÉLÉMENTS D'ACTIF
ANNEXE C – DONNÉES SUR LES PARTICIPANTS
ANNEXE D – RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS DU RÉ!IME
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Résumé
O"#$%
Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation actuarielle du Régime de retraite de lacompagnie Entreprise SOS (le « régime ») au ! décembre "#!$% La compagnie Entreprise SOS&agissant ' titre de délégataire du comité de retraite& a retenu les services de T onseil a*in de préparer une évaluation ' cette date% La dernière évaluation du régime& +ui a été transmise ' laRégie des rentes du ,uébec et ' l’gence du revenu du anada& a été préparée en date du !décembre "#!%
Le rapport a été préparé ' l’intention de la compagnie Entreprise SOS et du comité de retraite% Ses principau- ob.ecti*s sont les suivants /
0 déterminer la situation *inancière du régime selon l’approc1e de continuité2
0 estimer les cotisations patronales re+uises au titre du régime .us+u3' la proc1aine évaluationcon*ormément ' la "oi sur les régimes complémentaires de retraite du ,uébec et
0 *ournir les renseignements et l3opinion actuarielle e-igés en vertu de la "oi sur les régimescomplémentaires de retraite du ,uébec et de la "oi de l’impt sur le reenu%
S&%(%&)* +&*(*&-.$ /$0)* 0’(.)$ $ )*%&*&%4
Le tableau suivant *ait état de l3évolution de la situation *inancière du régime selon l’approc1e decontinuité depuis la dernière évaluation /
$
Surplus (dé*icit) actuariel au ! décembre "#! (4 5 ###)
6volution prévue de la situation *inancière "7 8##
9ains (pertes) actuariels (" "## !##)
Surplus (dé*icit) actuariel au ! décembre "#! (7 ": :##)
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4ection 1 4ituation -inanci7re selon l’approc,e de
continuité
B&0(*
La situation *inancière du régime selon l’approc1e de continuité est déterminée en comparant lavaleur actuarielle de l3acti* ' la provision actuarielle% ela nous *ournit une indication du montantd’acti* disponible pour le paiement des prestations accumulées .us+u3' la date d3évaluation ensupposant +ue le régime se poursuive indé*iniment% Les anne-es et @ traitent plus en détail ducalcul de la provision actuarielle et de la valeur actuarielle de l3acti*%
Le tableau suivant *ait état de la situation *inancière du régime selon l’approc1e de continuité au! décembre "#!"& les résultats tenant compte des dispositions du régime en vigueur ' cette date2un résumé se trouve ' l3anne-e A% Bls tiennent également compte de l3impact des modi*icationsapportées au- mét1odes et au- 1
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M)&+&(%&)*/ ().%4$/ $&/ 0( $.*&-.$ 47(0(%&)*
Les modi*ications apportées depuis la dernière évaluation sont décrites ciGdessous% L3incidence*inancière de ces modi*ications est traitée dans la section « Rapproc1ement de la situation*inancière selon l’approc1e de continuité »%
Modifications apportées aux dispositions du régime
ucune modi*ication n’a été apportée au- dispositions du régime%
Cous trouvereF un résumé des dispositions du régime ' l’anne-e A%
Modifications apportées aux hypothèses et méthodes actuarielles
ucune modi*ication n’a été apportée au- 1
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8ableau 1.2
R(.)$6$*% $ 0( /&%(%&)* +&*(*&-.$ /$0)* 0’(.)$ $ )*%&*&%4$ $
Surplus (dé*icit) actuariel au ! décembre "#! (4 5 ###)
6volution prévue de la situation *inancière
0 BntérHt sur le surplus (dé*icit) ($#8 !##)
0 6cart entre les cotisations patronales et le co;t normal résiduel 4!4 8##
0 BntérHt sur l’écart entre les cotisations patronales et le co;t normal résiduel !5 !##
0 Total "7 8##
Surplus (dé*icit) actuariel prévu au ! décembre "#!$ (4 #: $##)
9ains (pertes) actuariels attribuables au- éléments suivants
0 Rendement sur la valeur de l’acti* (rendement de G:%"# > par rapport aurendement prévu de 8&:# >) ($ !8$ :##)
0 Iausses de salaire 8" :##
0 Retraites (ac1ats de rente) (!$" ##)
0 essations d’emploi ! $4! 5##
0 Aécès
0 utres *acteurs incluant les a.ustements au- données " $##
0 Total (" "## !##)
Jodi*ications apportées au- 1
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C)%&/(%&)*/
La cotisation patronale se compose d’une cotisation patronale d’e-ercice et de cotisationsd’é+uilibre% La cotisation patronale d’e-ercice est égale au co;t normal total moins les cotisationsdes emplo
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4ection =pinion actuarielle
Relative au Régime de retraite de la compagnie >ntreprise 4=4 % La présente évaluation du régimea été e**ectuée en date du ! décembre "#!"& sur la base des dispositions et des données durégime ' cette date% Kous avons con*irmé avec l’emplo%
c) Le co;t normal résiduel (le co;t normal total moins les cotisations salariales& le cas éc1éant)est égal ' !$%4 > de la masse salariale%
d) Les cotisations patronales minimales pour l’année "#!$ sont égales au co;t normal résiduelau-+uelles s’a.outent des cotisations d’é+uilibre totales de " 88 !## ?%
Les cotisations patronales ma-imales pour l’année "#!$ sont égales au co;t normal résiduel plus " 88 !##? (avec les intérHts courus)& comme il est e-pli+ué ' la section "%
Les cotisations ma-imales permises au cours des années suivantes seront déterminées d’aprèscelles e**ectivement versées au régime pour l’année "#!$% L’actuaire du régime devrait Htreconsulté au su.et des cotisations ma-imales des années suivantes si les cotisations totales pourl’année "#!$ sont supérieures au- cotisations minimales re+uises% Aes cotisations de cet ordrerespecteraient les e-igences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite% escotisations s’imposent pour +ue l’acti* du régime su**ise ' pa
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= notre avis& au- *ins du présent rapport /
a) Les données sur les+uelles s’appuie l’évaluation sont su**isantes et *iables au- *ins del’évaluation%
b) Les 1
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La proc1aine évaluation actuarielle devra Htre e**ectuée au plus tard en date du
! décembre "#!:%
d.oint actuariel N! d.oint actuariel N"
d.oint actuariel N d.oint actuariel N$
T OKSEBL!"$& rue S1erbrooe@ureau !!!Jontréal (,uébec) I#I #I#
Le # septembre "#!"
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ANNEXE A – H YPOTHÈSES ET MÉTHODES D'ÉALUATION SELON L’APPROCHE DE CONTINUITÉ
M4%)$ '47(0(%&)* $ 0’(%&+
La valeur actuarielle de l’acti* servant ' déterminer la situation *inancière selon l’approc1e decontinuité est égale ' la valeur marc1ande%
M4%)$ (%(.&$00$
La provision actuarielle selon l’approc1e de continuité a été calculée en utilisant la mét1odeactuarielle dite de répartition des prestations% La provision actuarielle est égale ' la valeuractualisée des droits ac+uis par les participants au titre des services antérieurs ' la dated’évaluation2 elle tient compte des augmentations *utures de salaire et des autres *acteurséconomi+ues re*létés dans les 1
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8ableau A.1
H9)%-/$/ (%(.&$00$/31 décembre 2014
BntérHt :&:# >
Bn*lation #%## >
ugmentation des salaires %## >
6c1elle « mérite et promotion » Âge Table
": et G !%### !%!:: !%#$# !%7$: !%$4
:# !%::: !%:58# et Q !%8"
Jortalité avant la retraite ucune
Jortalité après la retraite Table DG7$ avec pro.ection .us+u’en "#"# selon l’éc1elle
essation d3emploi Âge Hommes Femmes
!7 et G $%## > :%:# >"#G"$ %:# > $%:# >":G"7 %## > %:# >#G$ "%:# > %5# >:G7 !%:# > !%5# >
$#G$$ #%:# > #%5 >$:G8$ # > # >
Retraite 8: ans
rais de gestion Reconnus implicitement dans letau- d3intérHt
> avec survivants admissibles 4# >
Ai**érence d3Pge entre les con.oints ucune
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Coi! d"#otses
Les 1%
Selon la politi+ue de placement actuelle& nous pouvons nous attendre ' obtenir un rendement de:%:# > plus élevé +ue le tau- d’in*lation& après déduction des 1onoraires de gestion% En *i-ant '
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ANNEXE B – ÉLÉMENTS D'ACTIF
D$/.&%&)* $ 0’(%&+ .4:&6$
L3in*ormation relative ' l3acti* a été e-traite en totalité des états *inanciers véri*iés par la *irmeAeloitte Touc1e% ette dernière nous a con*irmée +u’il n’< avait aucun problème relativement 'la valeur de l’acti*%
É7)0%&)* $ 0’(%&+ .4:&6$
Le tableau suivant *ait état de l3évolution de la valeur marc1ande de l’acti* du régime pendant la période écoulée entre les deu- évaluations%
8ableau ?.1
R(.)$6$*%
2014
$
cti* au début de l3année 4 !:# ###
Recettes
0 otisations
U Salariales
U Datronales " 88 !##
U Total " 88 !##
0 Revenus de placement et modi*ication dela valeur marc1ande des placements (" #4# ##)
Recettes totales :7" 5##
Aéboursés
0 Drestations
U c1ats de rente ("7755##)
U Remboursements et trans*erts
U Total ("7755##)
0 rais administrati*s (1onoraires)
Total des déboursés ("7755##)
cti* ' la *in de l3année $ 4$$ ###
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(0$. (%(.&$00$ $ 0’(%&+
La valeur actuarielle de l’acti* servant ' déterminer la situation *inancière selon l’approc1e decontinuité est égale ' la valeur marc1ande%
R$*$6$*% $ 0’(%&+
Les tau- de rendement annuels estimati*s obtenus sur l’acti*& déduction *aite des 1onoraires degestion de porte*euille& sont les suivants /
8ableau ?.2
T(; $ .$*$6$*% *$%/
Année&ase de
'aleur marcande%
!77: !8
!778 !7&"
!774 !#&7
!775 4&5
!777 !"&5
"### 8&$
"##! G4&4
"##" G#&7
"## !$&!
"##$ !#&!
"##: !"&$
"##8 !&
"##4 "&$
"##5 G!:&8
"##7 !8&"
"#!# !"&8
"#!!"#!$
&"
G:%"
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ANNEXE C – DONNÉES SUR LES PARTICIPANTS
D$/.&%&)* $/ )**4$/ /. 0$/ (.%&&(*%/
Kotre évaluation repose sur les données *ournies par la compagnie >ntreprise 4=4 et compiléesen date du ! décembre "#!$% Kous avons suivi la démarc1e suivante pour véri*ier les données ets’assurer +u’elles étaient su**isantes et *iables /
0 les données de c1a+ue participant ont été comparées avec les données de la dernièreévaluation et les résultats de ce rapproc1ement ont été présentés ' l3emplo
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8ableau !.1
É%(% $ 0( (.%&&(%&)*
31 décembre 2014 31 décembre 2013
Darticipants acti*s Kombre "$5 ":
Jasse salariale pour l3annéesuivante ! ::4 4## ? ! 4$# 8##?
Salaire mo
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8ableau !.
D&/%.&"%&)* $/ (.%&&(*%/ (%&+/ /$0)* 0'
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U Années de serice signi*ie le nombre d3années reconnues au- *ins du régime&les parties *ractionnaires étant arrondies ' l3entier le plus près%
U Le salaire utilisé est le tau- de salaire au !er .anvier "#!"%
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ANNEXE D – RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS DU RÉ!IME
Le Régime de retraite de la >ntreprise 4=4 est enregistré auprès de la Régie des rentes du ,uébec(numéro d’enregistrement / 77777) et auprès de l’gence du revenu du anada(numéro d’enregistrement / 7777777)%
Les dispositions du régime sont résumées ciGaprès /
D(%$ '$*%.4$ $* 7&:$.
Le !er .anvier !784%
D4+&*&%&)*/
Années de participation
Toute année ou *raction d’année ' compter de la date d’entrée au régime .us+u’' la date deretraite%
Salaire final moyen
Jo
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R$%.(&%$ *).6(0$
Admissibilité / 8: ans
Rente annuelle / !&:# > du salaire *inal mo
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