KID for PRIIPS : Packaged retail & insurance-based investment
products
Passage du KID au PRIIPS Ce qui va changer!
3Sommaire
Constat et objectifs
Calendrier et format
Périmètre d’application
DICI vs PRIIPS
Présentation des risques
Présentation des performances
Présentation des coûts
Cas particulier des produits multi-options
La solution AMfine
4Constat et objectifs
Le PRIIPS…
Un support d’information au sein de l’Union Européenne qui a pourobjectif de redonner confiance et transparence aux Investisseurs.
Un investisseur perdu face aux produits multiples
Une information sur les produits non uniforme
Une documentation disparate ne permettant pas de
comparaison
Des produits divers et variés régis par des règles non
homogènes
Des marchés financiers qui n’inspirent pas confiance
Constat
Objectifs
Convergencede la
règlementation européenne
Information uniforme,
comparable, claire, homogène, disponible à tous
Protectiondes
investisseurs
5Calendrier et format
Un document sur 3 pages (format A4) permettant facilement la
comparaison entre plusieurs produits. Son contenu devra être
« exact, loyal, clair et non trompeur ».
2012 2013 2014 2015 2017 2018 2019 2020
01 avril 2014Accord en trilogue (parlement européen, Conseil de l’UE, et Commission européenne) sur la proposition PRIIPs
2016
31 Déc. 2014Entrée en vigueur du règlement
31 Déc. 2016Entrée en application du règlement
03 juillet 2012La commission européenne publie une proposition de Règlement
15 avril 2014Adoption du règlement par le Parlement Européen
9 décembre 2014Publication attendue au Journal Officiel de l’Union
31 Mars 2016Publication du « Final draftregulatory technical standards »
Nov. / Déc. 2019Mise en application du règlement pour les fonds UCITS et FIA
Format
Suite à l’analyse des résultats de la consultation et aux tests de présentation de l’information auprès des
consommateurs, les autorités ont publié en novembre 2015 le rapport de la consultation sur les normes
techniques (définition du contenu et de la présentation des informations contenues dans le KID). Cette consultation a été soumise à l’approbation de la
Commission européenne en mars 2016.
Le règlement entrera en application à partir du 31 décembre 2016.
Les OPCVM et les fonds d’investissement, déjà soumis par leur règlementation nationale à l’obligation de
fournir un DICI, auront jusqu’en décembre 2019 pour se conformer à la nouvelle règlementation PRIIPS.
Note
31 Déc. 2018Réexamen du règlement au sein de la CE
6Périmètre d’application
Les OPCVM et les FIA, déjà soumis à une contrainte de production deDICI/KIID, bénéficieront d’un délai supplémentaire de 3 ans à partir del’entrée en vigueur du règlement, pour se mettre en conformité, soitjusqu’à fin 2019.
Notez…Produits d’investissement concernés
• Les produits d’assurance non-vie,
• Les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations prévuespar le contrat sont payables uniquement en cas de décès oud’incapacité due à un accident, à une maladie ou à uneinfirmité,
• Les dépôts, autres que les dépôts structurés définis à l’article 4de la directive 2004/39/CE,
• Les titres exemptés de prospectus à l’exception des émissionsde valeurs mobilières figurant dans une offre lorsque lemontant total de l’offre est inférieur à 5M€,
• Les produits de retraite, qui sont reconnus par le droit nationalcomme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseurun revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui donnent un droit àcertaines prestations,
• Les régimes de retraite professionnelle officiellement reconnusqui relèvent du champ d’application de la directive 2003/41/CEou de la directive 2009/138/CE,
• Les produits de retraite individuels pour lesquels unecontribution financière de l’employeur est requise
Exclus du périmètre
DICI de la directive UCIT IV- OPCVM- Fonds d’investissement à vocation générale- Fonds de fonds alternatifs- FCPR, FCPI et FIP- Fonds d’épargne salariale (FCPE …)- OPCI
- Fonds d’investissement- Produits structurés- Dépôts structuré- Contrat d’assurance vie en unité de compte et en euros- Dérivés- CFD- Obligations convertibles- Titres ou parts de véhicules de titrisation (EMTN)
DICI du Règlement PRIIPS
7DICI vs PRIIPS
- Dénomination du produit - Information sur le régulateur1 Introduction - Date du document
- Nom et coordonnées du producteur - Avis sur l'aspect complexe du produit
- Type de produits d'investissement - Marché cible
2 Le produit - Objectifs du produit - Durée de vie du produit- Garanties d'assurance
- Perte maximale du capital (indicateur de risque)
3 Les risques encourus - Garantie et protection du capital - Hypothèses de performance formulées
4 Dedomagement en cas de defaut - Description du système d'indémnisation et ou garantie
5 Coût de l'investissement - Coûts directs et indirects - En plus indicateurs sur coûts uniques et récurents
- Délais de réflexion / rétractation
6 Durée de conservation du produit - Période de detention recommandée minimale
- Possibilités, conditions et conséquences en cas sortie
7 Faire une réclamation - Informations requises au dépôt d'une réclamation
8 Autres informations - Indication de tout document d'information avant toute
opération
8Présentation des risques (marchés et crédit)
1 2 3 4 5 6 7
Risqueplus faible
Risqueplus élevé
• Les PRIIPS sont divisés en 4 catégories.• L’indicateur de risque global est attribué en fonction de la
combinaison des catégories du CRM et du MRM, conformément au tableau suivant :
MRM : Market Risk Measure / CRM : Credit Risk Measure
MRM class
CRM Class MR1 MR2 MR3 MR4 MR5 MR6 MR7
CR1 1 2 3 4 5 6 7
CR2 1 2 3 4 5 6 7
CR3 3 3 3 4 5 6 7
CR4 5 5 5 5 5 6 7
CR5 5 5 5 5 5 6 7
CR6 6 6 6 6 6 6 7
La présentation du SRI reste inchangée par rapport au KIID actuel.
Une échelle de 7 points.
Echelle de risque
L’offre calculatoire propose une gestion intégrée de l’ensemble de la chaîne de calcul en mettant à disposition les métriques suivantes :Market Risk Measure (MRM)• Gestion de l’ensemble de la chaîne de calcul en fonction de la catégorie PRIIPS ;• Implémentation conforme au Final Draft Regulatory Technical Standards (31 mars 2016) incluant les modèles quantitatifs requis tels que
l’expansion de Cornish-Fisher et bootstrap VaR ;Credit Risk• Gestion intégrée du workflow pour le calcul de l’indicateur de risque de Crédit ;• Approche en transparence et en cascade, prenant en compte les clauses spécifiques de subordination et de collatéral.
Offre calculatoire
9Présentation des performances
Dans le DICI de la directive UCITS IV, les performances étaient présentées sous forme de
graphique de performances passées avec obligation d’affichage d’un disclaimer.
Investissement de [X]
Scenarii
1 an [x] ans [x] ans
Scenario Défavorable
Ce que vous pourriez récupérer après coûts
[x] [x] [x]
Rendement annuel moyen
[x] [x] [x]
ScénarioModéré
Ce que vous pourriez récupérer après coûts
[x] [x] [x]
Rendement annuel moyen
[x] [x] [x]
ScénarioFavorable
Ce que vous pourriez récupérer après coûts
[x] [x] [x]
Rendement annuel moyen
[x] [x] [x]
Dans le DICI de la directive PRIIPS, 3 scenarii de performances futures :
défavorable, modéré et favorablereprésentés sous forme de tableau.
L’offre calculatoire propose une gestion intégrée de l’ensemble de la chaîne de calcul en mettant à disposition les métriquessuivantes :Performance Scenario• Implémentation de méthodes robustes pour le calcul des scénarios de performance ;• Méthodes quantitatives en lien direct avec celles mises en place pour le MRM ;• Gestion des cas spécifiques définis dans le Final Draft RTS incluant les calculs aux périodes intermédiaires ainsi qu’une
approche en reverse stress-test ;
Offre calculatoire
10Présentation des coûts
OPC Produits structurés et dérivés Produits fondés sur l’assurance
Coûts non-récurrents
Coûts d’entrée [x] %Impact des coûts d’entrée avant investissement Commissions, prime d’émission,
coût de garantie en capital, frais de structuration
Coûts de marketing, d’acquisition, de distribution et de vente, de conservation de capital, de traitement et d’exploitationCoûts de sortie [x] %
Impact des coûts de sortie àmaturité
Coûts récurrents
Coûts de transaction annuel
[x] %Impact des coûts récurrents annuels de votre investissement (basés sur les coûts de l’année passée). Les données couvrent tous les coûts récurrents, incluant les coûts de management annuels, les dépenses opérationnelles et les coûts de transaction de portefeuille.
Paiements de coupons, coûts des sous-jacents,…
Intérêts cumulés calculés sur la base de données historiques (5 ans)
Coûts d’acquisition, de distribution et de vente, coûts administratifs, coûts de traitement et d’exploitation, etc.Autres coûts
récurrents annuel
[x] %
Coûts accessoires
Frais de performance
[x] %Coûts de surperformance (basés en moyenne sur les 5 dernières années.)
Primes de risque biométrique
Investissement de [1 000€] Si vous encaissezaprès [1] an
Si vous encaissezaprès [3] ans
Si vous encaissezaprès [5] ans
(recommandé)
Coûts non récurrents [x] [x] [x]
+ Coûts récurrents [x] [x] [x]
+ Coûts accessoires [x] [x] [x]
= Coûts totaux [x] [x] [x]
Réduction du rendement [x] % [x] % [x] %
Impact pour les produits d’assurance : pour un produit en unité de comptes, l’assureur devra afficher, en plus des coûts des fonds référencés dans l’unité des comptes, ses propres coûts.
Impacts
11Cas particulier des produits multi-options
NIVEAU 1Pour les contrats multi-supports, les assureurs
devront fournir un KID chapeau= description générique des sous-jacents
NIVEAU 2= 1 KID / support d’investissement
Incluant :- indicateur de risques,
- 3 scenarii de performances- les frais
NIVEAU 2= 1 KID / support d’investissement
Incluant :- indicateur de risques,
- 3 scenarii de performances- les frais
NIVEAU 2= 1 KID / support d’investissement
Incluant :- indicateur de risques,
- 3 scenarii de performances- les frais
…
• Pour les sociétés de gestion :Les contrats d’assurance vie représentent 20 à 30% des souscriptions des UCITS.Impact : produire pour ces fonds l’actuel et le futur DICI dès l’entrée en vigueur de PRIIPS
• Pour les assureurs :Les assureurs demandent au régulateur de se limiter à la fourniture d’un simple descriptifgénérique et des DICI actuels, jusqu’à fin 2019(?)
• Pour les investisseurs :L’investisseur recevra des centaines de pages de documentsProblématiques induites : transparence et de comparabilité des produits
Précisions
Cette situation pourrait engendrer unpassage plus rapide au nouveau formatcible afin d’éviter une cohabitation et unegestion de 2 documents différents pour unmême produit (affichage desperformances passées vs futures, calculde l’indicateur de risque).
Attention
Une offre qui combine les calculs et le reporting :La solution AMfine
13
AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme
de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la
Gestion d‘Actifs, de la Banque et de l’Assurance.
Leader sur la production documentaire réglementaire avec ses
logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale
répondant aux besoins des assets managers.
Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre la
France et le Luxembourg (Suisse à venir) sont jeunes, dynamiques et
fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine.
AMfine en quelques mots…
Innovation constante
Expertise métier reconnue
Une relation privilégiée avec nos clients
Esprit d’équipe
10 ans d’expertise…
Nos valeurs
Evolution et adaptation pour les KIDsCalculatoire : SRRI
2010
2012 Implémentation du moteur calculatoiredans nos outils
Implémentation de la gestion des traductions sur tous nos outils
2009
2013 Offre spécifique : SCR MarketReporting AIFM (reporting XML)
2014 Offre DisséminationCommunication | Conformité et contrôle interne
Factsheets2007
2015 Lancement de MyFundStore PRIIPS / FATCA / CRS
Naissance d’AMfine Services & SoftwareReporting réglementaire | Prospectus OPCVM
2006
2016 PRIIPS / FATCA (phase 2) / CRS
14Une offre « Centre de services »
Une équipe dédiéeà votre service
• Maîtrise et réduction des coûts de maintenance
• Gestion des ressources facilitée
• Transfert de la responsabilité technique et managériale
• Gage de réactivité
• Bénéficier de l’expertise métier et technologique d’AMfine
Gain de temps en termes de mises à jour-
Minimisation des taux d'erreurs-
Offre intégrant des options calculatoires (Risque et Frais) avec notre module
calculatoire-
Hébergement technique-
Prestation d'outsourcing partiel ou complet-
Tarification "à la carte"
• Gestion de la production, assistance aux utilisateurs,veille en relation directe avec vos équipes,
• Prise en charge de sources de données multiples ethétérogènes (référentiel produits, flux externes, fichiersformat csv, xml...),
• Gestion des process de création et de modifications desdocuments,
• Génération automatisée des documents (via desmodèles) selon les caractéristiques des produits,
• Mise en place d’un workflow collaboratif, intégré pourune optimisation de la supervision, paramétrable enfonction de vos process internes,
• Gestion des droits et habilitations utilisateurs(environnements spécifiques inclus),
• Export multi-formats (XML, RTF, HTML, PDF en basse,moyenne et haute définition)…
Détail de l’offre
Bénéfices
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FONCTIONS NATIVES
Monitoring des fluxCentralisation des contrôles
Un process et des fonctionnalités
DisséminationVers autorités de tutelle, data vendors…
Moteur calculatoire
PRODUCTION DES DOCUMENTS
EN LANGUE DE RÉFÉRENCE
Bibliothèque de modèlesMaquettes personnalisées
Gestion des droits, habilitationset environnements de travail
Module de workflowGestion automatisée des process
Module de propagationModifications de masse contrôlées
Module de gestion de règles et conditions d’affichage
Référentiel Fonds et/ou sources de données hétérogènes(référentiels, flux, dépositaires,
valorisateurs, fichiers csv, xml…)
Module de gestion des traductions
Connexion possible Avec des agences de traductions
Via des flux XML
Export multi-formatsXML, RTF, HTML, metadata
Diffusion et mises à jourAutomatique ou manuelle
Annexe
17Modèle PRIIPs mis en place dans AMfine Report (1/2)
18Modèle PRIIPs mis en place dans AMfine Report (2/2)
Bureaux
68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg
www.amfinesoft.com
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