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Intégre rF'ENVIRONNEMENT

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Intégrerl'environnement

LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALEET L'ENVIRONNEMENT

DEPUIS LE SOMMET DE RIO

EXE RCICE 95

Résumé

BANQUE MONDIALEWASHINGTON

© 1995 Banque internationale pour la reconstructionet le développement /Banque mondiale1818 H Street, N.W.Washington, D.C. 20433, Etats-Unis d'Amérique

Tous droits réservésFait aux Etats-Unis d'AmériquePremier tirage : octobre 1995

Ce rapport est une étude des services de la Banque mondiale, et les opinions quiy sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les points de vue des Admi-nistrateurs de la Banque mondiale ni des gouvernements qu'ils représentent. Lesfrontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant surles cartes du présent ouvrage n'impliquent de la part de la Banque mondialeaucun jugement quant au statut juridique d'un territoire quelconque et nesignifient nullement que la Banque mondiale reconnaît ou accepte ces frontières.

Le texte est imprimé sur du papier recyclé supérieur aux normes des Etats-Unis(directives de 1988 de la Environnental Protection Agency, Section 6002 duResource Conservation Recovery Act), et comprenant au moins 50 % de papierrécupéré, comme indiqué par la teneur en fibres, dont au moins 10 % de déchetsrejetés par les utilisateurs et 20 à 50 % de fibres désencrées.

Imprimé sur du papier recyclé

ISBN 0-8213-3291-0ISSN 1014-8132

Remerciements

Ce rapport a été établi par le Département de l'environnement de la Banquemondiale travaillant en étroite collaboration avec les divisions de l'environnementet des opérations-pays des vice-présidences régionales. Jocelyn Mason en est leprincipal auteur. John Redwood III et John Dixon ont contribué, respectivement,aux Chapitres premier et 3; Lars Vidaeus et Stephen Lintner ont rédigé le Chapitre 2;le Chapitre 5 s'est inspiré d'un document de référence rédigé par William Magrath,du Département de l'agriculture et des ressources naturelles; et le Chapitre 6 reposesur trois documents de base rédigés par Alison Cave et Jerry Lebo (pour le secteururbain et les transports, respectivement), du Département des transports, de l'eauet du développement urbain, et Rachel English (pour le secteur de l'énergie), duDépartement de l'industrie et de l'énergie. Letitia Oliveira, de la Société financièreinternationale (SFI), a rédigé le Chapitre 7. L'équipe du Département de l'environ-nement comprenait Kerstin Canby, John Kellenberg, Marian Mabel et Mary McNeil.Clare Fleming a fourni des conseils pour la préparation des illustrations et lamaquette de couverture. L'ensemble de l'ouvrage a bénéficié du précieux concoursd'Andrew Steer.

Avant-propos

Cela fait maintenant trois ans que la quasi-totalité des pays du globe ontapprouvé le concept d'un développement écologiquement durable lorsdu Sommet « planète Terre » de Rio de Janeiro (Brésil). Le présentrapport montre comment le Groupe de la Banque mondiale s'est efforcéde prendre une part active à l'application des « impératifs de Rio ». Ilcomprend trois parties. La première examine les progrès réalisés dans lecadre des activités ayant pour objectif spécifique d'améliorer l'environ-nement, notamment en passant en revue le portefeuille croissant de prêtsde la Banque en faveur de projets environnementaux, qui se chiffreaujourd'hui à 10 milliards de dollars et comprend 137 projets concernant62 pays, ainsi que le rôle joué par la Banque en tant qu'agent d'exécutiondu Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et du Protocole deMontréal. La deuxième partie aborde, de façon plus générale, la questionde savoir comment les préoccupations environnementales sont prises encompte dans l'ensemble des activités de la Banque, et établit une sorte de« comptabilité écologique » préliminaire des 67 milliards de dollarsd'engagements pris par la Banque ces trois dernières années. Enfin,la troisième partie examine les programmes environnementaux de laSociété financière internationale (SFI) et de l'Agence multilatérale degarantie des investissements (AMGI).

Tout en recensant les progrès satisfaisants réalisés jusqu'à présent, cerapport tente aussi de mettre en évidence les domaines dans lesquels ilconvient désormais de redoubler d'effort. D'une certaine manière, c'estdans des réformes environnementales « de la troisième génération » quela Banque s'engage à présent. La première série de réformes, correspon-dant aux années 1987 à 1992, était surtout consacrée aux mesures àprendre pour réduire les dommages susceptibles d'être causés à l'envi-ronnement par les projets de la Banque et visait, plus spécifiquement, àcodifier les procédures d'évaluation environnementale. La deuxième,inspirée par ce qu'on pourrait appeler « l'élan de l'après-Rio », a étémarquée par un renforcement considérable des capacités de la Banquedans le domaine environnemental, et par un effort résolu de sa part pourfaire face à l'explosion de la demande des pays sollicitant son aide enmatière de gestion de l'environnement.

iii

iv

La troisième génération qui débute à présent suit trois grandes idées-force. Tout d'abord, elle privilégie l'exécution sur le terrain. Ensuite, elles'efforce de se situer plus « en amont » par rapport aux considérationspurement liées aux projets, de manière à intégrer l'environnement dansles stratégies sectorielles et nationales. Enfin, et c'est là l'élément quisous-tend toute notre action, l'accent est davantage mis sur l'individu etsur les structures sociales dans la recherche de solutions visant à rendrele développement plus écologiquement viable.

Andrew SteerDirecteur

Département de l'environnementBanque mondiale

Vue d'ensemble

JAN POST

A l'échelon de l'Amérique du Sud, l'Equateur est l'un des pays qui possèdent la plus richediversité biologique par unité de surface, et la rainette figurant sur cette photo en est unexemple parmi tant d'autres. C'est pour protéger ce patrimoine biologique que les autoritéséquatoriennes ont mis en place un système national de zones protégées comprenant15 réserves d'importance planétaire, dont 14 sont situées sur le territoire continental del'Equateur et une, le Parc national des Galápagos, se trouve dans les îles Galápagos, à unmillier de kilomètres au large des côtes équatoriennes. Un projet sur cinq ans financé parle FEM appuiera les plans d'aménagement de huit de ces sites, ainsi que des activitésd'animation axées sur la résolution des différends au niveau des principaux groupes cibleset des campagnes de sensibilisation du public.

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Une discrète révolution s'est produite dans la première moitié desannées 90 : à travers le monde, la préservation de l'environnement estdevenue un des mots d'ordre de ceux qui formulent les politiques. Lesproblèmes d'environnement continuent de se poser avec acuité dans laplupart des pays, et même de s'aggraver dans bien des régions. Mais ily a eu, ces dernières années, une prise de conscience considérable del'ampleur du problème et de la nécessité d'une action, et la Conférencedes Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) quis'est tenue à Rio de Janeiro (le fameux Sommet « planète Terre ») en 1992a cristallisé le consensus croissant et donné une très nette impulsion aumouvement en faveur d'un changement. Plus de 100 pays s'emploientaujourd'hui à intégrer les préoccupations environnementales dans leursprocessus de planification, et l'on constate, dans la moitié d'entre eux àpeu près, une nette évolution des priorités sur le plan des politiques etdes investissements. Les pays membres du Groupe de la Banque mon-diale ont demandé à celui-ci de les aider à cet égard - par des apportsde fonds et des services consultatifs, ou en coordonnant l'action desbailleurs de fonds 1. Le présent rapport tentera de mettre en évidencecette collaboration croissante.

Dans le même temps où il aidait ses pays membres à parvenir à undéveloppement durable, le Groupe de la Banque mondiale a subi sonpropre processus de maturation sur le plan écologique. Il a mis en placeune série de directives opérationnelles sur les aspects de ses activitésrelatifs à l'environnement. Ses départements opérationnels renforcentactuellement leurs capacités d'analyse dans ce domaine, le nombre desspécialistes de ce secteur a quintuplé depuis la fin des années 80 et unenouvelle Vice-Présidence Environnement et développement durable aété créée.

Ce rapport évaluera ces progrès en soulignant particulièrement lafaçon dont les efforts se sont accélérés dans les trois années qui ont suivile Sommet de Rio, et en se concentrant surtout sur l'année écoulée,l'exercice 95. Tout en relevant les avancées substantielles qui ont étéfaites, il montrera également qu'il y a encore du terrain à couvrir (Enca-dré 1). Dans les trois années à venir, le Groupe de la Banque mondialedevra notamment concentrer son attention sur la mise en oeuvre desinvestissements et des politiques qui ont été conçus ces derniers temps.

Ce rapport comprend trois parties. La première examine les progrèsréalisés dans les domaines de financement et d'assistance techniquespécifiquement axés sur l'environnement. Cela inclut la partie du porte-feuille actif de la Banque, représentant actuellement 10 milliards dedollars, principalement destinée à aider les pays emprunteurs à amélio-rer leur gestion environnementale (Chapitre premier) 2. Il s'agit aussi desprogrammes soutenus par la Banque et consacrés aux problèmes tou-chant l'environnement mondial, qui sont financés dans bien des cas parle Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et le Fonds multilatéral

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Encadré 1. Ce qui reste à accomplir

Le présent rapport fait état des progrès substantiels réalisés par la Banquemondiale pour aider ses clients à faire face aux problèmes environnemen-taux, mais il fait également remarquer qu'il reste du travail à accomplir.Voici quelques-uns des défis que la Banque devrait avoir à relever au coursdes trois à cinq années qui viennent:

• Mettre en oeuvre le portefeuille de projets environnementaux. Dans leportefeuille actif actuel, représentant 10 milliards de dollars etconcernant 62 pays, la majorité des projets sont nouveaux, et 8 mil-liards de dollars doivent être décaissés dans les quelques années àvenir. Un défi majeur sera de faire en sorte que ces projets continuentde donner de bons résultats et que les leçons tirées de leurs approchesnovatrices soient prises en compte et diffusées.

• Dépasser le stade de l'évaluation environnementale propre à un seul projet.Ces dernières années ont vu le travail d'évaluation environnementaleeffectué par la Banque progresser de manière remarquable. Il s'agitdésormais d'élargir le champ d'application des techniques utiliséespour cela, en les appliquant dans un contexte sectoriel et sur un planrégional. Des approches de ce type sont déjà mises en oeuvre d'unemanière probante dans le cadre de projets pilotes.

• Améliorer le suivi de l'impact des projets sur le terrain. L'informationrelative aux tendances environnementales reste très limitée, et lesdécideurs sont, de ce fait, moins à même de fixer les priorités et desuivre l'impact des programmes. Les efforts récemment mis en oeuvrepar la Banque pour mettre au point et appliquer des indicateurs deperformance devront être accrus.

• Prendre en compte les dimensions sociales de la gestion environnementale.Il faudra, à l'avenir, veiller davantage à ce que toutes les partiesprenantes soient associées à la conception et à l'exécution des projets,à ce que les aspects culturels soient pris en compte et à ce que les coûtset avantages des interventions sur le plan social fassent l'objet d'unexamen attentif.

• Ajouter une dimension mondiale aux politiques nationales. Il faut s'atta-cher de toute urgence à intégrer les objectifs environnementauxd'ordre planétaire dans les stratégies et programmes d'action établisau plan national en vue d'un développement écologiquement dura-ble. La Banque collaborera avec ses partenaires du monde en déve-loppement afin d'élargir la portée des études économiques etsectorielles entreprises à l'échelon des pays.

pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal (Chapitre 2). Enfin,cette partie examine les travaux d'analyse, de recherche et de politiquegénérale récemment menés par la Banque dans le domaine de l'environ-nement (Chapitre 3).

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Mais pour importants que soient les programmes spécifiquementenvironnementaux, une question tout aussi importante est de savoirdans quelle mesure les préoccupations environnementales sont inté-grées à l'ensemble du portefeuille des activités de la Banque. Cela faitl'objet de la deuxième partie, qui examine, par exemple, ce qui est faitpour évaluer et limiter les incidences potentiellement négatives, sur leplan environnemental et social, des projets financés par la Banque(Chapitre 4), ainsi que la façon dont la notion de viabilité environnemen-tale remodèle le portefeuille de la Banque dans des secteurs d'activitémajeurs comme l'agriculture et la foresterie (Chapitre 5) ou l'infra-structure (Chapitre 6).

Dans la troisième partie de ce rapport, il sera question de la manièredont la Société financière internationale (SFI) et l'Agence multilatérale degarantie des investissements (AMGI) intègrent les préoccupations envi-ronnementales à leurs activités au niveau du secteur privé.

Programmes ciblés sur l'environnement

Le portefeuille actif de prêts de la Banque ayant pour objet majeur derenforcer la gestion environnementale se chiffre actuellement à 10 mil-liards de dollars pour 137 projets concernant 62 pays (Tableau 1). Cemontant comprend 5,6 milliards de dollars d'engagements pris durantles trois années qui ont suivi la CNUED et 1,1 milliard de dollars au titre

Tableau 1. Projets environnementaux en cours au 30 juin 1995Contribution

de laBanque Montant

mondiale moyen(prêt Coût total du prêt ou

ou crédit; des projets du créditNombre Nombre milliards (milliards (millions

Thème du projet de projets de pays de dollars) de dollars) de dollars)

Gestion de la pollution(programme brun) 55 31 6,1 16,1 110,0

Ressources naturelles(programme vert) 62 39 3,2 5,8 52,0

Renforcement desinstitutions nationales 20 19 0,7 1,2 33,0

Total 137 62a 10,0 23,0 7 3 ,0 b

a. Nombre total de pays emprunteurs; certains pays ont plus d'un projet.b. Montant moyen des prêts pour l'ensemble du portefeuille.Source: Données de la Banque mondiale.

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de 21 projets qui sont venus s'ajouter au portefeuille durant l'exercice 95(Figure 1). Au rang des nouveaux emprunteurs en matière d'environne-ment figurent la Fédération de Russie, le Honduras, la Lettonie, le Liban,la Lituanie, la Thaïlande, la Trinité-et-Tobago, ainsi que l'Organisationdes Etats des Antilles orientales (on trouvera à la Figure 2 une carteindiquant tous les pays qui ont des projets environnementaux financéspar la Banque).

Le portefeuille de projets environnementaux

Les projets de lutte contre la pollution et de gestion de l'environnement urbainreprésentent environ 61 % de l'ensemble des prêts pour l'environnementet 40 % du nombre de projets environnementaux figurant dans le porte-feuille actif (Tableau 1). En règle générale, ces projets englobent quatretypes de composantes: renforcement des capacités de gestion de l'envi-ronnement (formation, dotation en personnel, suivi et études de poli-tique générale); apport de ressources devant être rétrocédées auxentreprises et organismes en vue d'améliorer la gestion de l'environne-

Figure 1. Banque mondiale: projets environmentaux en cours

Volume des prêts (milliards de dollars)

10137

1198-

936

70

445

33

2 4 10 16A 311

0 - -1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995

Exercice

Note: Les chiffres portés au sommet des colonnes représentent le nombre total des projetsenvironnementaux en cours, et les totaux annuels prennent en compte les projets jusqu'àl'exercice durant lequel le prêt/crédit correspondant est clos ou annulé.

Figure 2. Pays faisant I'objet de projets environnementaux

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ment; investissement direct dans des systèmes de prévention et detraitement de la pollution; et soutien d'activités de recherche sur lestechnologies nouvelles et de mesures visant à améliorer la conceptiondes politiques. Au cours de l'exercice 95, 14 nouveaux prêts ont étéaccordés pour la gestion environnementale et la lutte antipollution, avecdes objectifs allant de l'introduction d'un combustible propre en Thaï-lande à la prévention de la pollution industrielle en Inde et en Pologne,à l'amélioration du traitement des eaux urbaines et de la gestion dulittoral dans les trois pays baltes, à l'amélioration de la gestion desdéchets solides et de l'assainissement au Burkina Faso, au Liban et à SriLanka, ou encore au traitement d'urgence d'un déversement d'hydro-carbures en Russie.

Les projets relatifs à l'environnement rural, qui concernent actuellement39 pays, couvrent divers aspects, tels que la gestion des forêts et laconservation de la biodiversité, la création ou le renforcement de parcsnationaux et autres zones protégées, l'introduction de méthodes degestion phytosanitaire intégrée, ou encore la réalisation d'investisse-ments pour la conservation des sols, la réhabilitation de bassins versantset la gestion intégrée de bassins hydrographiques. Les nouveaux projetslancés durant l'exercice 95 au Venezuela (protection des parcs), auPakistan (boisement), en Inde (gestion forestière) et au Brésil (pro-gramme pilote de protection de la forêt ombrophile) sont révélateurs desnouvelles méthodes adoptées pour faire face aux problèmes touchantl'environnement rural. Préparés en collaboration avec les groupesconcernés et les organisations non gouvernementales (ONG), axés surl'adoption nécessaire d'autres moyens de subsistance et de régimesd'incitations différents, et prenant en compte les contraintes affectant lescapacités administratives, ces projets s'efforceront d'assurer aux popu-lations locales de meilleurs moyens d'existence à partir d'activités res-pectueuses de l'environnement.

Les projets consacrés aux institutions environnemen tales, qui visent àrenforcer les capacités de gestion de l'environnement nationales et lo-cales (et qui concernent aussi bien les problèmes de pollution que lesquestions rurales), se déroulent dans 20 pays. Deux tiers d'entre eux ontété approuvés au cours des trois dernières années. Figurent au rang desnouveaux emprunteurs au titre de l'exercice 95 le Bénin, la Fédérationde Russie, le Honduras et la Trinité-et-Tobago. Le projet réalisé dans laFédération de Russie au moyen d'un prêt de 110 millions de dollarsmérite d'être mentionné dans la mesure où il aidera le gouvernement àmettre en place un programme-cadre pour l'environnement dans l'en-semble du pays. Des mesures accrues ont par ailleurs été prises, dans lecadre des projets menés dans ce domaine avec l'appui de la Banque, pourrenforcer la participation du public à la prise des décisions concernantl'environnement.

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Programmes régionaux et mondiaux

Les activités de la Banque mondiale en tant que coordinateur ou organede financement d'activités régionales ou mondiales tendant à résoudredes problèmes d'environnement transfrontières se sont nettementaccrues ces dernières années.

COOPERATION AU NIVEAU REGIONAL. Les activités actuelles dans cedomaine comprennent, par exemple:

• Le Programme d'assistance technique pour la protection del'environnement méditerranéen (METAP), qui a soutenu près de100 opérations de renforcement des capacités et de préparationd'investissements dans la région au cours des quatre dernièresannées. Ses organismes partenaires en préparent actuellement untroisième cycle.

• Le Programme pour l'environnement de la mer Baltique, au titreduquel la Banque a élaboré sept projets d'investissement quidoivent faire l'objet d'un financement d'ici la fin de l'année civile1995.

• Le Programme environnemental pour le bassin du Danube, qui aachevé cette année, avec l'aide de la Banque, un plan d'actionstratégique visant à améliorer la qualité de l'eau et à résoudre lesproblèmes de pollution ponctuels, plan qui orientera l'action dela Banque et des autres organismes de coordination dans le bassindu Danube.

• Le Programme du bassin de la mer d'Aral, pour lequel les Gou-vernements du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, de la Républiquekirghize, du Tadjikistan et du Turkménistan se sont entendus surun plan d'action prioritaire qui a été élaboré en collaboration avecles agents d'exécution du FEM - Programme des Nations Uniespour l'environnement (PNUE), Programme des Nations Uniespour le développement (PNUD) et Banque mondiale - et dontl'exécution doit débuter au début de 1996.

• Le Programme de gestion de l'écosystème du lac Victoria, pourlequel les autorités du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie ontdécidé, en 1994, d'établir un plan d'investissement conjoint avecl'appui de la Banque et du FEM.

Outre ces activités, la Banque a été activement associée, ces dernièresannées, aux programmes concernant la mer Caspienne, la mer Rouge etl'Initiative internationale concernant les récifs coralliens. En mars 1995,la Banque a publié, en collaboration avec l'Union mondiale pour la

nature (UICN) et la Great Barrier Reef Marine Park Authority, une grande

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étude qui dressait la liste des priorités mondiales pour les zones marinesprotégées (Banque mondiale, IUCN et Great Barrier Reef Marine ParkAuthority, 1995).

PROBLEMES MONDIAUX. Au cours de l'année écoulée, les parties à laConvention sur la diversité biologique et à la Convention-cadre sur leschangements climatiques se sont réunies pour la première fois, et desprogrès rapides ont été faits en vue de la ratification de la Conventionsur la lutte contre la désertification 3. La Banque soutient activementl'application de chacune de ces conventions et a diffusé, durant l'annéeécoulée, des déclarations de stratégie concernant la manière dont ellepeut elle-même y contribuer, que ce soit par son rôle d'orientation despolitiques, de conseil et de financement ou comme agent d'exécution duFonds pour l'environnement mondial et du Protocole de Montréal.

L'année écoulée a également marqué le terme de la phase pilote duFEM et le lancement du FEM 1, un programme de 2 milliards de dollarsconsacré au réchauffement planétaire, à la préservation de la biodiver-sité, à l'appauvrissement en ozone et à la protection des eaux internatio-nales. Un nouveau cycle de projets du FEM a été engagé durant les12 derniers mois, et une stratégie opérationnelle d'ensemble a été définieafin de fixer les priorités dans ces quatre domaines d'intervention.Parallèlement, un projet de directives sur l'évaluation sociale des projetsdu FEM et du Protocole de Montréal a été établi à l'intention des concep-teurs de ces projets.

En juillet 1995, le Conseil du FEM avait approuvé le financement parle Groupe de la Banque mondiale (à partir des ressources du Fonds) de63 projets pour un montant total de 557 millions de dollars, à raison de52 projets (454 millions de dollars) au titre de la phase pilote et deIl projets (103 millions de dollars) au titre du FEM 1. En ce qui concerneles projets du Protocole de Montréal financés par la Banque (pour faireface au problème de l'appauvrissement en ozone), leur nombre est passécette année à 24; ils sont mis en oeuvre dans 20 pays différents etreprésentent un financement total de 145 millions de dollars.

Dans l'aide qu'elle apporte à la résolution des problèmes environne-mentaux à l'échelle mondiale, la Banque s'efforce d'appliquer deuxprincipes: faire en sorte que ces préoccupations globales soient intégréesaux politiques de développement mises en place à l'échelon national, etaccroître l'efficacité des ressources limitées disponibles sous forme desubventions par des méthodes basées sur l'effet de levier financier et surle marché. L'année écoulée a donné lieu à d'importantes innovationsdans les projets financés par la Banque, et notamment l'introduction, enChine, d'approches sectorielles en vue d'investissements consacrés auproblème de l'appauvrissement en ozone et axés sur les réductions des

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coûts unitaires; la mise à l'essai, au Chili, de méthodes de répartition desressources basées sur le marché pour l'élimination progressive dessubstances qui appauvrissent la couche d'ozone; la mise au point detechniques d'évaluation rapide pour la fixation de priorités en matièrede préservation de la biodiversité; la mise en oeuvre, en collaborationavec le Gouvernement norvégien, de projets de démonstration pré-voyant des mesures de compensation des émissions de carbone baséessur le marché en Pologne et au Mexique; des études de marché sur lafaisabilité de fonds de capital-risque en matière d'énergies renouvelableset de biodiversité; et le lancement d'un programme de recherche visantà estimer les possibilités d'intégrer les préoccupations environnemen-tales mondiales dans les politiques intérieures des pays, ainsi que lescoûts et avantages correspondants.

Le cheminement intellectuel

A l'appui de son programme de financement en progression rapide, laBanque a activement poursuivi tout un travail d'analyse et de synthèse.Ce travail peut se classer dans trois catégories: préparation de stratégiesnationales et régionales; analyse comparative des pratiques et politiquesoptimales adoptées par tel ou tel pays; et mise au point et à l'essai denouvelles méthodes.

STRATEGIES NATIONALES ET REGIONALES. Depuis 1992, la Banque pré-conise et appuie l'élaboration de plans nationaux d'action environne-mentale (PNAE). Ceux-ci sont préparés par les gouvernementseux-mêmes, quoique la Banque leur fournisse souvent un appui analy-tique et les aide à mobiliser des ressources. En juillet 1995, de tels plansavaient été établis dans 63 pays (47 emprunteurs à l'IDA et 16 à la BIRD),

et d'autres sont en cours d'achèvement dans un bon nombre de nou-veaux pays membres de la Banque, comme ceux issus de l'ex-Unionsoviétique, de même que dans des pays comme l'Algérie, Haïti, le Libanou le Viet Nam, qui étaient jadis emprunteurs mais qui ne le sont plusdepuis quelque temps. En mars 1995, la Banque a publié un bilan desrésultats obtenus à ce jour dans le domaine des plans nationaux d'actionenvironnementale (Banque mondiale, 1995j). Il en ressort que ce proces-sus de planification commence à influencer véritablement, et d'unemanière positive, les politiques des pays, bien que les analyses et recom-mandations auxquelles il donne lieu soient de qualité variable. Recen-sant les pratiques optimales appliquées à ce jour, cette étude concluaitque les stratégies les plus efficaces sont celles qui s'efforcent explicite-ment de répondre aux trois questions suivantes:

• Comment fixer des priorités.

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• Comment concevoir des interventions d'un bon rapport coût-efficacité.

• Comment renforcer les capacités et éliminer les facteurs qui fontobstacle à la mise en oeuvre des programmes.

Les meilleures stratégies sont celles qui parviennent à combiner untravail d'analyse rigoureux avec une approche participative débouchantsur la formation d'un consensus. A ce jour, beaucoup ont privilégié l'unau détriment de l'autre, ce qui compromet la qualité des recommanda-tions ou les chances d'application effective de ces stratégies.

La Banque s'est par ailleurs employée à soutenir l'élaboration destratégies à l'échelon régional. Le Programme d'action écologique pourl'Europe centrale et orientale, coordonné par la Banque et approuvé parles gouvernements en 1993, est en cours d'exécution. Il a été suivi, en1994 et 1995, par l'établissement de rapports régionaux sur l'Asie del'Est, l'Afrique subsaharienne, et l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

DIFFUSION DES PRATIQUES OPTIMALES ET DEFINITION DES POLITIQUES DE

LA BANQUE. Parallèlement à ces stratégies nationales et régionales, laBanque a entrepris toute une série d'études comparatives à l'échelon dedivers pays sur des sujets particuliers intéressant ses clients. Commetous ceux qui oeuvrent au développement, la Banque a encore beaucoupà apprendre. Si beaucoup d'aspects relatifs à l'élaboration des politiquessont clairs en théorie, les contraintes institutionnelles font qu'il estsouvent nécessaire de revoir et corriger les solutions toutes trouvées. Desétudes sur les pratiques optimales ont été entreprises dans la plupart desdomaines touchant l'environnement - lutte contre la pollution, assai-nissement, gestion des ressources en eau, protection des habitats natu-rels, politique forestière, etc. Le Chapitre 3 du présent rapport a trait auxepseignements qui se dégagent de ces études et à la manière dont ils sontactuellement incorporés dans les activités de la Banque à divers niveaux(formation, services consultatifs, projets). Dans certains domaines clés,la Banque codifie ces enseignements dans des documents de politiquegénérale, comme elle l'a récemment fait pour le secteur forestier et lagestion des ressources en eau. L'exercice 95 a par ailleurs vu la publica-tion d'un manuel de lutte antipollution (« Industrial Pollution, Preven-tion and Abatement Handbook », Banque mondiale, 19 95g). En outre, laBanque diffuse largement, au moyen de documents de travail et de notesd'information, les dernières informations concernant les politiques quidonnent de bons résultats.

Il est impossible de résumer ce qui ressort de toutes les études récentes,mais quelques thèmes communs s'en dégagent néanmoins. Un nouvelécologisme est en train de gagner l'ensemble des pays membres de laBanque, soutenu en partie par le portefeuille de projets en cours financés

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Encadré 2. Dix principes de base du nouvel écologisme

En s'efforçant de tracer, pour leur développement, des chemins propres àassurer à la fois la prospérité de leurs habitants et une gestion avisée del'environnement, les pays en développement rejettent l'ancien schémaconsistant à opposer le développement et l'environnement en faveur d'unnouvel écologisme qui voit dans le développement économique et lapréservation de l'environnement des idées complémentaires. Quelques-uns des principes qui sous-tendent cette nouvelle approche sont énumérésci-dessous. Ce sont eux qui sous-tendent également une bonne partiede l'appui fourni par la Banque à ses pays membres dans le domaineenvironnemental.

" Fixer les priorités avec soin. On ne peut pas résoudre tous les problèmesen une fois. Il faut fixer des priorités en utilisant à la fois des techni-ques d'évaluation modernes et un processus participatif qui mette àcontribution les populations concernées et les experts.

• Commencer par les options qui permettront de gagner sur les deux tableaux.Bien qu'il existe des compromis, il est souvent possible d'améliorerl'environnement en recourant à des politiques ou des investisse-ments qui se justifient d'un point de vue non écologique. Mais cesoccasions de gagner sur les deux tableaux doivent être exploitéesavec précaution.

• Promouvoir les considérations de coût-efficacité. Comme le montrent lesactivités récemment menées dans des pays comme le Chili ou leMexique et dans des régions comme l'Europe de l'Est, les pays ontd'énormes possibilités d'économiser des ressources à conditiond'analyser soigneusement les coûts. Cela a rarement été le cas despolitiques adoptées par les pays industrialisés.

• Utiliser les incitations offertes par le marché si cela est possible. On est deplus en plus amené à constater, parfois dans le cadre des projetsfinancés par la Banque, les avantages découlant des instrumentsbasés sur le marché. Le Chili, la Hongrie, la Malaisie, la Pologne et laThaïlande en sont des exemples.

• Ménager les capacités administratives et réglementaires. Il n'est pas rareque les pays manquent autant de capacités administratives et coerci-tives que d'argent. Dans ces cas-là, on pourra utilement avoir recoursà des instruments plus rudimentaires (impliquant moins de pointsd'intervention) et à des mesures d'application automatique (parexemple, les systèmes d'emballages consignés). Une autre solution

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valable sera de faire participer les communautés locales et les ONG aucontrôle de l'application et au suivi des mesures adoptées.

e Fixer des normes réalistes et les faire respecter. L'ancienne approcheconsistant à adopter les normes en vigueur dans les pays occidentauxet à ne pas les respecter, avec la perte de crédit que cela impliquaitpour l'engagement des pouvoirs publics, fait désormais place à unenouvelle approche consistant à fixer et à respecter des objectifsréalistes et graduels.

• Collaborer avec le secteur privé. Une bonne partie de l'investissementnécessaire pour améliorer l'environnement proviendra des entre-prises privées et des agriculteurs. Une évolution des mentalités s'im-pose (et est en cours dans beaucoup d'endroits), mettant l'accent surdes incitations, un effort de consultation, le sens civique des milieuxd'affaires et la publication d'informations sur les résultats, bons oumauvais, des entreprises.

• Reconnaître que la participation di4 public est essentielle. Dans bien descas, une réussite ou un échec dépend plus de la volonté des partiesprenantes, et notamment des communautés locales, que de celle dupouvoir central. La protection d'habitats naturels, de forêts et mêmede bassins hydrographiques suppose une véritable participation dela communauté à la planification et à la mise en oeuvre des pro-grammes. Beaucoup d'exemples de réussite dans ce domaine appa-raissent à l'heure actuelle.

• Faire en sorte que le changement soit accepté. En matière d'élaborationdes politiques environnementales, domaine dans lequel il y auragénéralement des perdants aussi bien que des gagnants, on aura plusde chances d'obtenir des progrès durables à condition d'avoir unpublic bien informé et le soutien actif de la population. Les gouver-nements les plus efficaces sont ceux qui s'assurent une large adhésionà la cause du changement - au moyen de programmes d'éducationet de sensibilisation, et par des mesures allant dans le sens d'unesociété civile active.

• Intégrer d'emblée les préoccupations environnenentales. En général, il estbien moins coûteux de prévenir que de guérir. Les préoccupationsenvironnementales doivent être prises en compte non seulement dèsle lancement d'un nouvel investissement, mais aussi dans la tramemême des processus d'élaboration des politiques économiques, ycompris les politiques fiscales et réglementaires, et même au niveaude la comptabilité nationale.

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par celle-ci. L'Encadré 2 en présente quelques aspects saillants. Lesprincipes qu'ils recouvrent semblent peut-être aller de soi aujourd'hui,mais ce n'était certainement pas le cas il y a encore cinq ou dix ans, etrien que cela témoigne de la rapidité de cette évolution.

MISE AU POINT DE METHODOLOGIES ET D'INDICATEURS NOUVEAUX.

L'éventail des outils d'analyse dont disposent les décideurs dans beau-coup de domaines environnementaux est encore très réduit, et la Banquefait des efforts substantiels pour mettre au point de nouvelles méthodespratiques en vue d'identifier les problèmes et d'y apporter les solutionsvoulues. Au cours de l'année écoulée, elle a ainsi perfectionné et mis àl'essai des stratégies nouvelles pour l'identification et la projection desémissions polluantes; un processus participatif de prise de décision pourl'établissement des priorités au niveau local; l'analyse des répercussionsde la construction de routes sur les habitats naturels; la déterminationde l'impact de réformes globales de l'économie sur l'environnement;l'amélioration de la gestion des ressources en eau; et l'évaluation desincidences sociales des investissements financés par la Banque.

Enfin, un gros effort est fait depuis deux ans pour améliorer la qualitédes données et indicateurs environnementaux. Un ouvrage majeur,intitulé Monitoring Environnental Progress, vient d'être publié (Banquemondiale, 1995i). Compte tenu des insuffisances de la plupart des don-nées environnementales, il propose des mesures pour améliorer lesindicateurs dans les années à venir et élabore divers indicateurs nou-veaux pour mesurer les progrès réalisés. Y figurent ainsi les premiersajustements systématiques des taux d'épargne nationale nets et descalculs du patrimoine national qui tiennent compte du capital naturelaussi bien qu'artificiel. Des activités complémentaires seront menéesconjointement par les Départements de l'environnement et de l'écono-mie du développement de la Banque.

La maturation de l'ensemble du portefeuillesur le plan écologique

La deuxième partie du présent rapport se place dans une perspectiveplus large en examinant comment l'ensemble du portefeuille de prêts dela Banque évolue actuellement à la lumière des connaissances et préoc-cupations nouvelles concernant l'environnement. Dans les trois annéesqui ont suivi le Sommet de Rio (exercices 93-95), les engagements de laBanque au titre d'investissements à l'échelle mondiale se sont chiffrés à67 milliards de dollars. Comment les enseignements du nouvel écolo-gisme sont-ils pris en compte dans ces investissements?

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Tableau 2. Prêts de la Banque mondiale depuis Rio - Des chiffresparlants

Type de prêt Milliards de dollars Pourcentage

Total des prêts 67 100Projets environnementauxa 6 9Projets « coup double »b 20 30Investissements potentiellement

dangereux pour l'environnementc 13 19Tous autres prêts 28 42

a. Voir à l'Annexe C la liste des projets environnementaux. Des ajustements ont été faitsailleurs pour éviter une double comptabilisation. Les montants en dollars ont été arrondis.

b. Les projets « coup double » sont ceux qui favorisent à la fois le développementéconomique et l'amélioration de l'environnement, mais qui ne sont pas classés dans letableau comme spécifiquement environnementaux. Les projets « coup double » qui sontaussi classés dans la catégorie «A » ne sont pas inclus.

c. D'après les projets classés dans la catégorie « A » par les divisions Environnement desvice-présidences régionales.

Le Tableau 2 donne une ventilation simplifiée - et approximative -des prêts de la Banque depuis le Sommet de Rio. La deuxième partie durapport commence par examiner la manière dont les procédures d'éva-luation environnementale affectent de plus en plus la conception desinvestissements qui risquent de porter atteinte à l'environnement. Elleétudie ensuite deux grands secteurs d'activité - l'agriculture et laforesterie, et les infrastructures - qui ont représenté à eux deux 60 % duportefeuille de prêts de la Banque au cours des trois années écoulées,

Raison d'être des évaluations environnementales

Tous les projets de la Banque doivent être soumis à une évaluation del'impact qu'ils peuvent avoir sur l'environnement. Ceux qui risquentd'avoir un impact négatif à la fois sensible et irréversible sont classésdans la Catégorie A et font l'objet d'une évaluation environnementalecomplète. Les projets de Catégorie B sont censés avoir un impact moinsmarqué et requièrent une analyse environnementale moins exhaustive.Dans la Catégorie C figurent les projets qui ne devraient pas avoird'incidence négative sur l'environnement. Parmi les projets d'investis-sement approuvés durant l'année écoulée, 23 (10 %) ont été classés enCatégorie A, 81 (36 %) en Catégorie B et 124 (54 %) en Catégorie C.

En juin 1995, la Banque a achevé son deuxième examen des évalua-tions environnementales, consacré aux quelque 600 projets évalués

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durant les trois ans qui ont suivi la CNUED (« Second Review of Environ-mental Assessment », Banque mondiale, à paraître b). Sa conclusion estque les évaluations environnementales (EE) sont désormais bien ancréesdans les activités normales de l'institution, et que leur qualité continuede s'améliorer à mesure que les services de la Banque et les emprunteurstirent les leçons de l'expérience. Elles entraînent, de façon courante, desmodifications dans la conception des projets, et parviennent mieux àenvisager systématiquement des solutions de rechange en matière d'in-vestissement, à prévoir des programmes de suivi et de gestion pour lesmesures d'atténuation des effets nuisibles sur l'environnement, et àaméliorer le processus de consultation du public.

Un certain nombre de domaines d'action future se sont dégagés de cetexamen, comme le recours à des évaluations environnementales secto-rielles. Celles-ci faisant intervenir l'évaluation plus tôt dans le processusde conception, elles peuvent influencer la conception des projets d'unemanière plus effective dès le départ.

Agriculture, foresterie et ressources naturelles

S'agissant des forêts, des terres humides et autres habitats naturels, onprend de plus en plus conscience des défis que posent à l'environnementleur exploitation extensive et intensive et leur valeur non marchande, etcela a eu une incidence majeure sur les opérations de prêt dans cessecteurs au cours de ces dernières années. Le Chapitre 5 examine cetteévolution dans trois grands contextes:

AMELIORATION DE LA GESTION DES TERRES. En s'attachant davantage àfaire en sorte que les augmentations de rendements soient durables, laBanque infléchit son appui de trois façons notables:

• Passage à des méthodes de conservation des sols et de leur teneur en eau

au moindre coût et à rendement immédiat - Que ce soit en soutenantles pratiques auxquelles les agriculteurs ont déjà recours, commesur les plateaux de loess, en Chine, ou en établissant des pratiquesfaciles à mettre en oeuvre, comme celles consistant à construiredes diguettes de pierre pour collecter l'eau, en Afrique.

• Encouragement de réformes agraires prenant appui sur le marché - Ils'agit de s'attaquer à l'engrenage des politiques favorisant lagrande exploitation au détriment de la petite exploitation fami-liale, politiques qui limitent l'accès des pauvres à la terre et sontainsi une cause de pauvreté, de répartition inefficace des res-sources et de dégradation des ressources naturelles. Les réformesagraires, telles que celle actuellement menée en Colombie avec

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l'appui de la Banque, vont devenir un aspect important de l'acti-vité de cette dernière.Passage à un développement rural décentralisé -- Outre les avantagesqui en résulteront pour les pauvres des zones rurales, cela permet-tra de tirer parti des connaissances locales, d'obtenir l'appui despopulations concernées et de donner au processus de développe-ment la souplesse voulue pour s'adapter aux conditions locales.La Banque encourage ainsi la gestion des ressources à l'écheloncommunautaire, comme dans un certain nombre de projets degestion de l'élevage en Afrique. De plus, l'apport de ressourcesfinancières aux agriculteurs pauvres, et en particulier auxfemmes, est devenu un moyen important non seulement pour lesaider à sortir de l'engrenage de la pauvreté, mais aussi pour leurpermettre d'investir dans des moyens de gestion durable desressources naturelles.

AMELIORATION DE LA GESTION DE L'EAU. Dans le cadre de la politiquede gestion des ressources en eau qu'elle a définie en 1993 (Banquemondiale, 1993c), la Banque continue de réorienter son appui pourrépondre à quatre impératifs :

• Soutenir ime approche globale des problèmes de gestion de l'eau. LaBanque encourage des politiques viables à long terme du point devue économique, social et environnemental, particulièrementlorsqu'il s'agit de promouvoir la coopération entre pays riverains.

• Privilégier une amélioration de l'efficacité des réseaux d'irrigation exis-tants avant d'en créer de nouveaux. Depuis l'adoption de sa nouvellepolitique, la Banque axe son portefeuille de projets d'irrigation surla remise en état et la gestion des réseaux existants, ce qui s'esttraduit par une participation croissante des usagers à la concep-tion des projets d'irrigation et de drainage, et par un renforcementdes institutions chargées de gérer les ressources en eau.

• Encourager la décentralisation et la gestion locale des ressources en eau.Afin de responsabiliser les organismes publics chargés de gérerles réseaux d'irrigation et de les rendre plus efficaces, plus de lamoitié des projets que la Banque a approuvés dans ce secteur aucours des deux dernières années prévoyaient la participation desusagers à leur gestion.

• Tarifer l'eau à des niveaux qui reflètent l'importance qu'elle a en tantque ressource rare. Le plus souvent, dans les pays en développe-ment, plus du tiers de l'eau d'irrigation se perd entre l'exploitationet les cultures, ce qui entraîne des pénuries, une salinisation dessols et une pollution des nappes phréatiques. Un nombre croissant

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de projets de la Banque soutiennent l'instauration d'une tarifica-tion équitable des usagers.

AMELIORATION DE LA GESTION FORESTIERE. Depuis l'adoption de sanouvelle politique forestière, en 1991 (Banque mondiale, 1991a), la Banquea nettement accru ses prêts dans ce secteur et mis un accent particuliersur quatre nouveaux principes. L'exercice 95 a donné lieu à un rapportd'activité (Banque mondiale, 1994i) qui a mis en évidence les mesuresprises et le chemin restant à parcourir dans l'application de ces principes.

• Rectifier les carences des politiques et des marchés qui favorisent ledéboisement et entravent une utilisation durable des sols, en encoura-geant des réformes des politiques et institutions sectorielles et enessayant de faire reposer les décisions sur une évaluation plusréaliste de la valeur des ressources.

• Chercher particulièrement à accroître la participation du public à laplanification et à la gestion des ressources forestières, et à mobiliser lesressources et compétences du secteur privé, en encourageant les par-ties prenantes à jouer un plus grand rôle dans ce travail de gestionet de planification et en augmentant l'appui en faveur de modesde subsistance de remplacement pour les pauvres vivant enmilieu forestier.

• Elargir et intensifier la gestion des zones qui se prêtent à une exploitationforestière viable, et établir notamment des plantations afin de réduire lespressions sur les ressources forestières existantes, lorsque le contextesocial, écologique et écononique s'y prête, en procédant à des amélio-rations techniques peu coûteuses et en assurant la formation desagriculteurs.

" Accroître les espaces forestiers désignés comme parcs et réserves enadoptant, et en encourageant les pays emprunteurs à suivre, une straté-gie d'utilisation desforêtsfondée sur le principe de précaution, surtout

pour les forêts tropicales humides, en augmentant la part des prêtsdans ce domaine.

Rendre l'infrastructure écologiquement viable

Les investissements en infrastructure dans les secteurs de l'énergie, destransports et de l'urbanisme constituent la principale menace pourl'environnement, mais c'est aussi dans ce domaine qu'il y a moyend'améliorer le plus la situation par rapport aux pratiques antérieures. LeChapitre 6 révèle les profondes mutations que subissent actuellementces secteurs.

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ENERGIE. En prenant appui sur les principes énoncés en 1993 dansd'importants documents de politique générale sur le rendement énergé-tique et l'électricité (Banque mondiale, 1993a, 1993e), la Banque continuede renforcer ses activités en faveur d'une double stratégie visant à rendrele secteur énergétique plus écologiquement rationnel.

• Améliorer le rendement énergétique au niveau de la demande et de l'offre.Au cours des exercices 93 à 95, 20 prêts ont été accordés à l'appuide réformes dans le secteur de l'électricité pour réaliser des gainsd'efficacité au niveau de la production et du transport, ainsi quede la demande et de l'utilisation finale. La Banque suit de près, àl'heure actuelle, des approches novatrices appliquées dans diverspays - Bulgarie, Colombie, Honduras, Pakistan et Papouasie-Nouvelle-Guinée. De plus, le nombre des composantes exclusive-ment destinées à encourager un meilleur rendement énergétiquea également augmenté au cours des trois dernières années. Cesactions consistent à soutenir aussi bien des mesures plus classi-ques au niveau de l'offre que des approches novatrices concer-nant, entre autres, la consommation de pointe. Le soutien de laBanque en matière de rendement énergétique a un impact tan-gible : on constate, par exemple, que les projets de centrales àcharbon financés par ses soins ont un rendement nettement meil-leur, du point de vue des émissions de carbone par unité d'énergieproduite, que la moyenne des pays en développement.

" Encourager les techniques propres. Aussi positifs que soient les gainsd'efficacité réalisés par les pays en développement sur le plan dela production d'énergie, de son transport et de sa consommation,

cela seul ne leur permettra pas de répondre à la demande futured'une manière acceptable du point de vue écologique. C'est pour-quoi la Banque soutient de plus en plus l'adoption de sourcesd'énergie et de techniques non polluantes (passage au gaz naturelou procédés propres d'utilisation du charbon pour produire del'électricité, amélioration de la qualité des carburants automo-biles, investissements dans des techniques de réduction des émis-sions ou mise au point de sources d'énergie renouvelables). Leportefeuille croissant de projets d'énergies renouvelables com-prend trois projets d'exploitation de l'énergie géothermique auxPhilippines, un projet de piles photovoltaïques et d'énergieéolienne en Inde, un projet de production d'énergie à partir de labiomasse à Maurice, et de nouveaux projets (en cours de prépara-tion) portant sur les énergies renouvelables en Inde, en Indonésieet à Sri Lanka. En 1995, la Banque a lancé un programme (Initiative

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solaire) ayant pour but d'accélérer l'arrivée sur le marché desapplications commerciales et quasi commerciales des énergiesrenouvelables. Le FEM est un important partenaire de la Banquedans certaines de ces nouvelles initiatives.

TRANSPORTS. Depuis la CNUED, l'effort mené par la Banque pourconcilier des activités de transport avec les préoccupations environne-mentales a été axé sur deux problèmes clés :

• Remédier à la pollution liée aux transports. Dans beaucoup de villestrès polluées des pays en développement, les transports représen-tent déjà 95 % des émissions de plomb et de carbone et 60 à 70 %de l'azote et des hydrocarbures. Face à ce problème, la Banqueaccroît fortement son aide en faveur d'investissements destinés àréduire la pollution - que ce soit par une action sur la demandede transports routiers privés ou par un appui direct à des mesuresde réduction des émissions des véhicules. C'est l'approche qui aprésidé au projet de gestion de la qualité de l'air dans le secteurdes transports au Mexique, qui a été conçu sur la base d'unclassement rigoureux du rapport coût-efficacité de diverses op-tions, et dont l'exécution a commencé cette année. La Banque apar ailleurs préconisé et soutenu activement l'élimination pro-gressive du plomb dans l'essence, et aide actuellement les pays àsurmonter les problèmes techniques posés par la transformationdes raffineries et à gérer les aspects de cette transition touchantaux incitations et à l'éducation du public.

• Réduire la congestion urbaine. Dans le passé, la Banque s'est atta-quée à ce problème en finançant des programmes de gestion dutrafic et de planification des transports, mais elle soutient de plusen plus, aujourd'hui, le recours à des outils de gestion de lademande tels que les signaux donnés par les prix eu égard à lacongestion, à la consommation de carburants et aux transportspublics. La tarification des parkings à Tunis (Tunisie) et le ration-nement des places de stationnement hors de la voie publique àPusan (République de Corée) en sont deux exemples. La Banqueexplore en outre une gamme élargie d'options, et notamment,dans certaines mégalopoles, des investissements à forte intensitéde capital comme la mise en place de réseaux de transportsferroviaires express qui, jusqu'à une date récente, n'étaient paséconomiquement viables. C'est ainsi qu'à Sâo Paulo (Brésil), leprojet de transport intégré appuiera la construction et l'exploita-tion d'une liaison ferroviaire entre les réseaux de trains de ban-lieue et le métro.

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La Banque a achevé cette année l'avant-projet d'une nouvelle décla-ration de politique générale (Banque mondiale, TwU, 1995) sur les trans-ports écologiquement viables, dont l'idée directrice est d'abandonner lesmesures d'atténuation des problèmes d'environnement actuels au profitd'une stratégie visant à les prévenir purement et simplement. Ce docu-ment sera suivi d'un programme de formation et de diffusion desrésultats de la recherche à l'intention des services de la Banque et despays emprunteurs.

VERS DES VILLES ECOLOGIQUEMENT VIABLES. Les trois années qui ontsuivi la CNUED ont donné lieu à un effort majeur tendant à mettre enpratique la déclaration de politique générale de 1991 sur l'urbanisme(Banque mondiale, 1991b). Ce document soulignait l'importance d'unebonne gestion de l'environnement urbain non seulement comme facteurpréalable de productivité urbaine, mais aussi comme élément indispen-sable à la santé et au bien-être des pauvres des zones urbaines. Lesactivités récentes de la Banque dans ce secteur ont obéi à un certainnombre de principes, parmi lesquels:

• Promouvoir un concept intégré de projets basés sur les ressources. Unenouvelle génération de projets, surtout ceux consacrés aux res-sources en eau, reconnaît la nécessité de coordonner les actionsautour de telle ou telle ressource, et non plus autour d'une juri-diction ou d'un secteur donné. Par exemple, le projet relatif àl'environnement des baies de Haapsalu et de Matsalu, en Estonie,comprend à la fois des mesures d'alimentation en eau et detraitement de l'eau, et des plans d'aménagement destinés à amé-liorer les plages destinées au tourisme et à protéger des habitatsde zones humides menacés. De même, l'Organisation des Etatsdes Antilles orientales (OEAO), soutenue en partie par le FEM,améliorera la gestion des déchets urbains solides et liquides dansle but de protéger des zones sensibles du littoral.

• Encourager la décentralisation au profit des municipalités et des com-munnutés. A mesure que les centres urbains s'étendent et devien-nent plus difficiles à gérer, il apparaît de plus en plus clairementque des solutions efficaces aux problèmes de gestion urbaineviendront plus probablement des administrations municipales

que des Etats. Qui plus est, dans toutes les opérations de la Banqueet dans le secteur urbain en particulier, la participation des partiesprenantes se révèle être un élément essentiel de la réussite desprojets. Ainsi, le projet d'assainissement entrepris à Asunciôn(Paraguay) est basé sur une décentralisation des activités afind'améliorer les services d'alimentation en eau et d'assainisse-

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ment, et cette décentralisation permettra en outre de faciliter etd'encourager la participation du secteur privé.

• Incorporer le recouvrement des coûts et la gestion de la demande. Nonseulement les subventions en faveur des services urbains sontcoûteuses, mais elles profitent rarement aux pauvres dont le sortest invoqué pour justifier leur existence. Les projets financés parla Banque continuent de mettre l'accent sur la mise en place detarifs et de mécanismes de recouvrement des coûts appropriéspour les services urbains. Parmi les exemples récents figurent desprojets d'alimentation en eau au Brésil, en Chine, en Lettonie etau Liban. En outre, pour la gestion de l'environnement urbaincomme pour la réalisation d'un développement écologiquementdurable, d'une manière plus générale, la participation du secteurprivé est d'une importance capitale, de par les ressources finan-cières qu'elle permet de mobiliser et aussi du fait des capacitésd'innovation de ce secteur. Des projets d'infrastructure urbainefinancés par la Banque et ayant pour objectif des privatisations ou,à titre intermédiaire, des conversions d'administrations en socié-tés ont été approuvés durant ces trois dernières années à traversle monde en développement, et notamment dans les pays balteset au Pérou.

• Constituer des partenariats pour l'environnement urbain. Enfin, laBanque a de plus en plus pris l'initiative de s'associer avec despartenaires pour résoudre les problèmes de pollution urbaine. Ilconvient de noter à cet égard le Programme d'amélioration del'environnement métropolitain (en collaboration avec le PNUD), leProgramme de gestion urbaine (mené conjointement avec le Centredes Nations Unies pour les établissements humains, CNUEH, aussiappelé Habitat, et le PNUD), ainsi que des programmes régionauxtels que le Programme d'assistance technique pour la protectionde l'environnement méditerranéen (en collaboration avec la Com-mission des Communautés européennnes, la Banque européenned'investissement et le PNUD).

Renforcer le rôle du secteur privé: la SFI et l'AMGI

Les pays en développement sont de plus en plus conscients du rôlecentral que doit jouer le secteur privé pour financer un développementdurable, comme en témoigne l'essor rapide des activités de la SFI et del'AMGI depuis le Sommet de Rio. La nature de l'appui apporté par leGroupe de la Banque au secteur privé a en outre changé dans le mêmetemps, pour refléter le fait que les entreprises, aussi bien dans les paysindustriels que dans les pays en développement, sont désormais plus

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conscientes des effets de leurs activités sur l'environnement. En ce quiconcerne la SFI, l'attention qu'elle porte aux questions environnemen-tales s'est accrue et, parallèlement à cela, la façon dont elle conduit sesaffaires a changé à deux égards essentiels: elle utilise désormais d'unemanière plus proactive les éléments qui font sa force afin d'encouragerle secteur privé à s'attaquer aux problèmes écologiques, et ses proprescapacités internes dans ce domaine ont été renforcées.

PROGRAMMES PROACTIFS. Adoptant une approche de plus en plusproactive en vue d'aider le secteur privé à contribuer à un développe-ment écologiquement durable, la SFI s'est attachée à mettre au point desprojets à dominante environnementale. Elle a amélioré ses conseils auxpetites et moyennes entreprises sur les questions d'environnement,donné des avis aux institutions financières en matière de gestion desrisques environnementaux, et exploré le recours à des mécanismesfinanciers novateurs, tels que des fonds de placement ciblés, pour tenterde résoudre les problèmes d'environnement.

Bien que l'expansion de son portefeuille de projets environnementauxse soit révélée plus lente que prévu, deux projets approuvés au cours dudernier exercice pour l'Argentine et le Mexique, et destinés l'un et l'autreà améliorer et à étendre les services d'adduction d'eau et d'assainisse-ment, ont obtenu un succès considérable et ont aujourd'hui un effetd'émulation important. Deux projets environnementaux ont été approu-vés cette année, dont un deuxième investissement dans le projet exécutéen Argentine.

Au niveau de l'environnement mondial, la SFI, en coopération avec leFEM et le Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole deMontréal, prépare actuellement cinq projets, dont deux ont déjà étéapprouvés. Trois de ces projets (destinés à l'Egypte, à la Républiqueslovaque et à la Turquie) aideront à réduire les émissions de chlorofluo-rocarbones; un quatrième vise à financer la fabrication d'ampoulesfluorescentes compactes en Pologne, et le cinquième consistera à réaliser,par le biais d'intermédiaires financiers, des investissements dans despetites et moyennes entreprises au titre d'activités dans les domaines duchangement climatique et de la biodiversité.

La SFI fournit en outre une aide aux petites et moyennes entreprisessur le plan de la formation et du renforcement des capacités, afin de lesfamiliariser avec les systèmes et techniques de gestion de l'environne-

ment et de pouvoir ainsi prévenir ou limiter les déchets et la pollution,ainsi qu'avec ses propres prescriptions en matière d'environnement.

ORGANISATION ET PROCEDURES. Depuis le Sommet de Rio, la SFi asensiblement modifié la manière dont elle organise ses opérations afin

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de faire face aux problèmes environnementaux. Une Division de l'envi-ronnement, dont l'effectif est passé de deux à dix-huit personnes aucours des trois dernières années, fournit un appui aux services d'inves-tissement de la SFI ainsi qu'à l'AMGI. Le Directeur du Département desservices techniques et de l'environnement est désormais placé directe-ment sous l'autorité du Vice-Président exécutif de la SFI et, afin de mieuxintégrer les activités environnementales dans les opérations de laSociété, un de ses Vice-Présidents pour les opérations a été chargéd'assurer, au plan interne, la supervision de tout ce qui a trait à l'envi-ronnement. Comme la Banque, la SFI évalue ses opérations du point devue de leur impact environnemental et soumet celles qui risquentd'avoir des effets importants à une évaluation environnementale com-plète. Depuis l'adoption par la SFI, en 1994, de nouvelles règles concer-nant la diffusion d'informations, les renseignements relatifs aux projetsenvironnementaux et autres sont désormais disponibles dans le mondeentier par le biais du Centre d'information de la Banque. Outre ladiffusion des données touchant l'environnement, la SFI exige des promo-teurs de ses projets de Catégorie A qu'ils procèdent, dans le cadre desévaluations environnementales, à des consultations auprès des groupeslocaux concernés et des diverses parties intéressées.

Notes

1. Dans le présent rapport, l'expression « Groupe de la Banque mondiale »désigne la Banque internationale pour la reconstruction et le développement(BIRD) et ses institutions affiliées, l'Association internationale de développement(IDA), la Société financière internationale (SFI) et l'Agence multilatérale de garan-tie des investissements (AMGI). L'expression « Banque mondiale » et le terme« Banque » sont communément employés pour désigner à la fois la BIRD et l'IDA.

2. Sauf indication contraire, les montants en dollars sont libellés en dollarscourants des Etats-Unis.

3. Il s'agit de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertifi-cation dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification,en particulier en Afrique.

Annexe A. Projets à objectifsprincipalement environnementauxapprouvés depuis Rio et en cours

d'exécution

Cette annexe contient la liste des projets à objectifs principalementenvironnementaux qui ont été approuvés durant les trois années ayantsuivi le Sommet de Rio et qui sont actuellement en cours d'exécution. Ilssont classés dans trois catégories : projets de gestion environnementaleet de lutte contre la pollution (programme brun); projets de gestion desressources naturelles (programme vert); et projets consacrés aux institu-tions environnementales.

C'est pour les besoins du présent résumé que cette annexe a été créée;les Tableaux A.1 à A.3 qu'elle contient correspondent aux Tableaux 1.1à 1.3 du Chapitre premier du rapport dans sa version intégrale.

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Tableau A.1. Projets de gestion environnementale et de lutte contrela pollution, exercices 93-95(millions de dollars)

Finance-Prêt/ nient de Coûtcrédit la Banque total

Exercice et pays Noi du projet (P/C) mondiale du projet

1993Brésil Qualité de l'eau et lutte contre

la pollution - Sâo Paulo/Paraná P 245 494Qualité de l'eau et lutte contre

la pollution - Minas Gerais P 145 308Chine Protection de l'environnement -

Sud Jiangsu P 250 584Corée, Rép. de Assainissement - Kwangju et Séoul P 110 530Egypte Infrastructure touristique secteur

privé P 130 784Inde Développement des ressources

renouvelables P + C 190 440Mexique Transport et qualité de l'air P 220 1.087Turquie Alimentation en eau et

assainissement - Bursa P 130 258

Total 1.420 4485

1994Algérie Réhabilitation assainissement

et alimentation en eau P 110 170Brésil Alimentation en eau et gestion de la

pollution côtière - Espirito Santo P 154 308Chine Environnement - Shanghai P 160 457Equateur Assistance technique pour

exploitation minière et protectionenvironnementale P 14 24

Estonie Réhabilitation chauffage urbain P 38 65Indonésie Développement urbain - Surabaya P 175 618Mexique Environnement zone frontalière -

Nord P 368 762Gestion des déchets solides Il P 200 416Eau et assainissement Il P 350 770

Togo Développement urbain - Lomé P 26 29

Total 1.595 3.619

1995Burkina Faso Environnement urbain C 37 50Chine Environnement - Liaoning P 110 351Corée, Rép. de Développement portuaire et

amélioration de l'environnement P 100 1.107Evacuation des déchets P 75 305

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Finance-

Prêt/ ment de Coûtcrédit la Banque total

Exercice et pays Nom du projet (P/C) mondiale du projet

Estonie Environnement baies - Haapsuluet Matsalu P 2 8

Fédération Aide d'urgence pour atténuationde Russie des effets d'un déversement

d'hydrocarbures P 99 140Inde Prévention de la pollution

industrielle P + C 168 330Lettonie Environnement - Liepaja P 4 21Liban Gestion environnementale /déchets

solides P 55 135Lituanie Environnement - Klaïpeda P 7 23Pays de l'OEAo Gestion des déchets solides P + C 12 51Pologne Economies d'énergie et chauffage

urbain - Katowice P 45 93Sri Lanka Amélioration de l'environnement -

Colombo C 39 49Thaïlande Combustibles propres et

amélioration de l'environnement P 90 370

Total 843 3,033

Total depuis exercices 93-95, CNUED 3.858 11.137

Projets en cours approuvés avant l'exercice 93 2.217 4.942

Total projets en cours 6.075 16.079

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Tableau A.2. Projets de gestion des ressources naturelles,exercices 93-95(millions de dollars)

Finance-Prêt/ nent de Coûtcrédit la Banque total


1993Egypte Gestion des ressources - Matruh C 22 31Gabon Foresterie et environnement P 23 38Inde Assainissement des terres

sodiques - Uttar Pradesh C 55 80Indonésie Lutte phytosanitaire intégrée P 32 53Pakistan Gestion des ressources - Nord C 29 40

Irrigation et drainage - FordwahE. Sadiquia C 54 71

Seychelles Environnement et transport P 5 7Tunisie Développement forestier Il P 69 148Turquie Réhabilitation des bassins

versants - Anatolie orientale P 77 121

Total 366 589

1994Bhoutan Développement forestier III C 5 9Chine Protection et mise en valeur des

ressources forestières C 200 356Réhabilitation de bassins versants

des plateaux de loess C 150 259Colombie Gestion des ressources naturelles P 39 65Inde Foresterie - Andhra Pradesh C 77 89

Vulgarisation et formation à larecherche forestière C 47 56

Indonésie Protection et gestion bassinsversants P 57 488

Pakistan Gestion des ressources naturelles -Béloutchistan C 15 18

Paraguay Gestion ressources naturelles P 50 79Pologne Appui à développement forestier P 146 335RDP lao Protection et gestion des forêts C 9 20Tunisie Aménagement zones

montagneuses - Nord-Ouest P 28 50Uruguay Irrigation et gestion des ressources

naturelles P 41 74

Total 864 1.898

29

Finance-Prêt/ ment de Coûtcrédit la Banque total


1995Inde Foresterie - Madhya Pradesh C 58 67Pakistan Développement du secteur forestier

- Pendjab C 25 34Venezuela INPARQUES P 55 96

Total 138 197

Total depuis les exercices 93-95, CNUED 1.368 2.684

Projets en cours approuvés avant l'exercice 93 1.825 3.079

Total projets en cours 3.193 5.763

30

Tableau A.3. Projets consacrés aux institutions environnementales,exercices 93-95(millions de dollars)

Finance-Prêt/ ment de Coûtcrédit la Banque total


1993Bolivie Assistance technique pour

l'environnement C 5 5Chili Développement des institutions

environnementales P 12 33Chine Assistance technique pour

l'environnement C 50 70Corée, Rép. de Education et recherche

environnementales P 60 97Ghana Gestion des ressources

environnementales C 18 36

Total 145 241

1994Corée, Rép. de Développement technologies

environnementales P 90 156Gambie Assistance technique pour

renforcement des capacitésde gestion environnementale C 3 5

Maroc Gestion environnementale P 6 11

Total 99 172

1995Bénin Gestion environnementale C 8 9Fédération Gestion environnementale P 110 195

de RussieHonduras Gestion environnementale C 11 13Trinité-et- Gestion environnementale P 6 11

Tobago

Total 135 228

Total depuis les exercices 93-95, CNUED 379 641

Projets en cours approuvés avant l'exercice 93 289 536

Total projets en cours 668 1.177

Annexe B. Projets à finalitésessentiellement environnementales

approuvés durant l'exercice 95

La présente annexe donne des détails sur les projets à finalités essentiel-lement environnementales approuvés par le Conseil des Administra-teurs de la Banque du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995. Le Tableau B.1illustre la vaste gamme des préoccupations environnementales aux-quelles répondent les projets de la Banque. Les chiffres en dollars corres-pondent à la contribution de la Banque (prêt de la BIRD ou crédit de l'IDA)et au coût total du projet. L'Annexe B correspond à l'Annexe C de laversion intégrale du rapport.

Tableau B.1. Projets à finalités environnementales approuvésdurant l'exercice 95

Pays Projet Description du projet

AfriqueBénin Projet de gestion L'objectif est d'aider le gouvernement à

environnementale se doter des capacités de gestion envi-(8 millions de dollars, ronnementale qui lui permettront d'as-IDA; 9 millions de surer efficacement l'exécution et le suividollars, coût total des actions prioritaires décrites dans ledu projet) Plan national d'action environnemen-

tale (juin 1993). Le projet contribuera àla planification et à l'application depolitiques et programmes, au contrôledu respect de la législation, au renforce-ment des mécanismes de coordination,à la mise au point de systèmes d'infor-mation, et à la promotion de la priseen compte de l'environnement dansles plans de développement socio-économique. Il fera mieux connaître etcomprendre les problèmes environne-mentaux à divers segments de la popu-lation et favorisera l'intégration deconsidérations écologiques au systèmeéducatif.

(à suivre)

31

32

Tableau B.1 (suite)


Burkina Projet d'environnement Le projet appuiera la remise en état ouFaso urbain (37 millions de l'amélioration des réseaux de drainage

dollars, IDA; 50 millions primaires prioritaires, l'aménagementde dollars, coût total du de réseaux d'assainissement et d'instal-projet) lations sanitaires dans les habitations,

la fermeture ou l'amélioration desdécharges actuelles et l'ouverture denouvelles décharges, et l'améliorationdes systèmes actuels de gestion desdéchets solides industriels et toxiques.L'objectif est de renforcer la capacité degestion urbaine de l'administrationcentrale.

Amérique latine et CaraibesHonduras Projet de développe- Le projet renforcera les moyens dont

ment environnemental disposent les organismes publics dans(11 millions de dollars, les domaines suivants: planification deIDA; 13 millions de l'environnement et des ressourcesdollars, coût total naturelles; consolidation du cadredu projet) législatif, juridique et réglementaire;

suivi environnemental; et contrôle del'application des lois et réglementationsenvironnementales. Il contribuera aurenforcement et à la mise en oeuvred'un système national d'évaluation del'impact environnemental auquelseront associés les organisations nongouvernementales (oNG), les collectivi-tés, et le secteur privé. Il renforcera lescapacités de gestion environnementalede certaines municipalités de manière àaccroître la participation des diversesparties prenantes.

33


Pays de Projet de gestion des Le projet vise à améliorer les systèmesl'OEAO déchets solides nationaux de stockage, de collecte et

(12 millions de dollars, d'évacuation des déchets solides; àIDAet BIRD; 51 millions financer des centres de collecte pour lesde dollars, coût total déchets rejetés par les navires, et àdu projet) rationaliser le cadre institutionnel par

la création d'organismes de gestion desdéchets solides. Au niveau régional, ilfournira des services d'assistancetechnique pour la préparation de plansdirecteurs d'assainissement, de projetspour le traitement des eaux usées, etd'un cadre institutionnel pour lacoordination régionale.

Trinité-et- Projet de gestion Le projet permettra d'établir unTobago environnementale organisme de gestion environnemen-

(6 millions de dollars, tale qui sera chargé du cadre juridiqueBIRD; 11 millions de et réglementaire applicable à tous lesdollars, coût total aspects de l'environnement. Desdu projet) activités d'assistance technique et de

formation aideront le nouvel organismeà devenir pleinement opérationnel.

Venezuela INPARQUES (55 millions Le projet renforcera l'aptitude de l'ad-de dollars, BIRD; ministration à gérer les parcs nationaux96 millions de dollars, et urbains, les monuments naturels etcoût total du projet) les refuges et réserves d'espèces sau-

vages. Il contribuera, en particulier, aurenforcement de la conservation et dela protection des zones vulnérables, audéveloppement de l'action des pou-voirs publics en matière de recherche,de formation et d'éducation environne-mentales, et à l'amélioration de laviabilité économique des parcsnationaux et autres aires protégées.

(à suivre)

34

Tableau B.1 (suite)


AsieChine Projet environnemental Le projet aidera le gouvernement à

de Liaoning (110 mil- réduire la pollution et à renforcerlions de dollars, BIRD; l'efficacité opérationnelle grâce à des351 millions de dollars, améliorations technologiques, à lacoût total du projet) réduction des déchets et à leur recy-

clage. Il renforcera les capacités localesde suivi et d'application des normesenvironnementales, la constitution ensociétés des services d'assainissement,et la définition d'une politique ration-nelle de recouvrement des coûts pourles services antipollution. Il comprendun fonds de protection environnemen-tale pour certains sous-projets antipol-lution d'entreprises industrielles, etcontribuera au renforcement desinstitutions par des activités d'assis-tance technique et de formation. Ilcomprend aussi une composante pourla réhabilitation et la protection d'élé-ments du patrimoine culturel.

Corée, Projet d'évacuation Le projet aidera les autorités de la villeRép. de des déchets (75 millions de Pusan et de la Province de Chunbak

de dollars, BIRD; à s'attaquer aux questions environne-305 millions de dollars, mentales, institutionnelles et technolo-coût total du projet) giques soulevées par l'évacuation des

eaux résiduaires et de certains déchets,les risques sanitaires posés par la conta-mination des eaux de surface et deseaux souterraines, et la réutilisation deseffluents traités. La station d'épurationde Kusan permettra d'assurer une ges-tion satisfaisante de la plupart desdéchets industriels à risques.

35


Corée, Projet d'amélioration L'objectif est, par une aide diversifiéeRép. de environnementale et de remédier aux problèmes environne-

(suite) d'aménagement mentaux liés au développement desportuaire (100 millions ports et des quais. Le projet comprendde dollars, BIRD; la mise en place d'équipements pour1.107 millions de collecter, gérer, traiter et évacuer lesdollars, coût total déchets et le déplacement d'installa-du projet) tions de traitement du bois et du

poisson qui sont cause de pollutionatmosphérique et acoustique et desalissures de la circulation; des activitésde formation et d'assistance techniquepour renforcer les capacités de l'Admi-nistration portuaire et maritime deCorée dans le domaine de l'environne-ment; et un programme de surveillancede la pollution, de la productivité del'écosystème, de la biodiversité, et desvariations des rendements des res-sources biologiques marines de la merJaune.

Inde Projet de prévention de Le projet appuiera la mise en place dela pollution industrielle moyens de lutte contre la pollution(168 millions de dollars, industrielle d'un bon rapport coût-BIRD/IDA; 330 millions efficacité. Ses composantes aideront lesde dollars, coût total Etats à renforcer les institutions de luttedu projet) contre la pollution, et les entreprises à

entreprendre des investissements anti-pollution axés sur la réduction desdéchets et l'utilisation de méthodes deproduction moins polluantes. Il renou-vellera le financement de stations detraitement des effluents ordinairespour l'épuration des eaux usées et letraitement des déchets solides dans lessites industriels et autres sites à forteconcentration d'industries, et en parti-culier de petites entreprises. Unecomposante assistance techniqueencouragera la définition, la diffusionet le transfert de technologiesfavorables à l'environnement.

(à suivre)

36

Tableau B.1 (suite)


Inde Projet forestier du Le projet contribuera à des améliora-(suite) Madhya Pradesh tions dans le secteur forestier du

(58 millions de dollars, Madhya Pradesh, notamment à desIDA; 67 millions de programmes novateurs d'aménage-dollars, coût total ment forestier basés sur la participa-du projet) tion. Ses diverses composantes visent la

régénération de forêts et l'améliorationdes pratiques sylvicoles; l'améliorationde l'exécution, du suivi et de l'évalua-tion; un programme de mise en valeurdes ressources villageoises fondé surune planification participative et l'inté-gration de la gestion et de la protectiondes forêts à des activités susceptiblesde fournir de nouvelles sources derevenu, afin de réduire les pressionsexercées sur la forêt; des activités derecherche, de vulgarisation et d'amé-lioration technologique concernant laforesterie; et la protection de la bio-diversité par une meilleure gestion de12 zones protégées et la recherche desources alternatives de revenu pour lescollectivités locales.

Pakistan Projet de développement Le projet renforcera les moyens dontdu secteur forestier du dispose la Direction des forêts duPendjab (25 millions de Pendjab pour aider les collectivitésdollars, IDA; 34 millions locales et le secteur privé à aménager etde dollars, coût total du protéger les forêts et les parcours grâceprojet) à la gestion des ressources naturelles,

financières et humaines. Il contribueraà la diffusion des technologies et desinformations nécessaires pour promou-voir la participation des paysans à lacréation de pépinières et à la produc-tion de bois d'oeuvre; à la création etau renforcement d'organisations com-munautaires pour la gestion desmaquis et des parcours en collabora-tion avec les institutions publiques; et àla réalisation d'une composante piloteen vue de la réorganisation des forêtsd'exploitation afin d'en accroître lavaleur écologique.

37

Pays Projet Descriptioiz du projet

Sri Lanka Projet d'amélioration Le projet.est centré sur l'améliorationenvironnementale de des services de gestion des déchetsColombo (39 millions solides, la lutte contre la contaminationde dollars, IDA; 49 mil- des eaux superficielles et souterraineslions de dollars, coût par les eaux usées, et le renforcementtotal du projet) des capacités des administrations lo-

cales en matière de gestion des déchets.Il encouragera la participation du sec-teur privé aux opérations liées à l'envi-ronnement. Il financera la constructiond'une décharge contrôlée et d'équipe-ments de compostage pour remplacerles décharges à ciel ouvert et l'achat dematériel pour la collecte, le transport etl'évacuation des déchets hospitaliers;des systèmes de collecte des eauxusées dans les zones industrielles; desmesures de lutte contre la pollution parles eaux usées dans le bassin versant dulac Beira; et des services d'assistancetechnique.

Thaïlande Projet d'amélioration Le projet contribuera à la réduction deenvironnementale et la pollution atmosphérique due auxde combustibles propres hydrocarbures, en aidant le gouverne-(90 millions de dollars, ment à observer les nouvelles spécifica-BIRD; 370 millions de tions applicables à l'essence et audollars, coût total du carburant diesel, en améliorant lesprojet) opérations de raffinage par l'installa-

tion d'équipements appropriés pourréduire les émissions des raffineries eten assurer la sécurité.

Europe de l'Est et Asie centraleEstonie Projet environnemental Le projet contribuera à l'amélioration

des baies de Haapsalu du traitement de l'eau et des eauxet de Matsalu usées à Haapsalu et de la gestion des(2 millions de dollars, sources de pollution ponctuelles etBIRD; 8 millions de diffuses dans le bassin versant desdollars, coût total du baies de Haapsalu et de Matsalu, enprojet) vue de réduire la pollution de la mer

Baltique. Il appuiera la planification etla gestion de l'écotourisme et la mise enoeuvre du plan de gestion de la Ré-serve naturelle de Matsalu. Ce projets'inscrit dans le cadre de l'action de laBanque à l'appui du Programmeenvironnemental de la mer Baltique.

(à suivre)

38

Tableau B.1 (suite)


Fédération Projet de gestion Le projet soutient le Programme-cadrede Russie environnementale environnemental de la Fédération de

(110 millions de dollars, Russie, qui règle la gestion des res-BIRD; 195 millions de sources naturelles et environnemen-dollars, coût total du tales aux niveaux fédéral, régional etprojet) local, et l'intègre au processus d'ajuste-

ment économique, social et politique.Ses divers éléments visent la mise aupoint des politiques et réglementations,et l'épidémiologie environnementale; lagestion de la qualité de l'eau; la gestiondes déchets dangereux; la création et lacapitalisation d'un Fonds national delutte contre la pollution pour le finance-ment de projets antipollution économi-quement et financièrement viables; etla création d'un Centre pour la prépara-tion et la mise en oeuvre de projetsplacé sous l'autorité du Ministère de laprotection de l'environnement et desressources naturelles.

Projet de secours En 1994, s'est produit l'un des plusd'urgence pour lutter graves accidents pétroliers du monde,contre les effets d'un dans la région d'Usinsk (Républiquedéversement des Komis), par suite de défaillances ded'hydrocarbures l'oléoduc régional. Le projet vise à(99 millions de dollars, aider la Fédération de Russie et l'exploi-BIRD; 140 millions de tant de l'oléoduc à stabiliser les déver-dollars, coût total du sements de pétrole et à lutter contre laprojet) pollution du bassin du Pechora; à pour-

suivre le nettoyage du site selon desnormes écologiques appropriées; àassurer la sécurité de l'exploitation del'oléoduc dans l'immédiat et à évaluerla nécessité de le remplacer; à identifieret à appliquer d'autres mesures pourminimiser le risque de nouveauxdéversements d'hydrocarbures.

39


Lettonie Projet environnemental Le projet comprend des composantesde Liepaja (4 millions de d'investissement dans le secteur dedollars, BIRD; 21 millions l'eau et des eaux usées, complétées parde dollars, coût total du une composante gestion environnemen-projet) tale. Il contribuera à la restauration et à

l'amélioration de la qualité de l'eaudans l'agglomération de Liepaja etdans le nord du lac Liepaja et encoura-gera un développement sans dangerpour l'environnement, y compris lapromotion du tourisme, sur le littoralet dans les zones protégées des régionsde Liepaja, Ventspils et Talsi. Ce projets'inscrit dans le cadre de l'action de laBanque à l'appui du Programme envi-ronnemental de la mer Baltique.

Lituanie Projet environnemental Le projet est centré sur l'agglomérationde Klaïpeda (7 millions de Klaïpeda. Il vise à améliorer les ser-de dollars, BIRD; vices d'alimentation en eau et d'assai-23 millions de dollars, nissement, ainsi que la gestion etcoût total du projet) l'efficacité opérationnelle de l'Entre-

prise d'alimentation en eau de Klaï-peda, et à promouvoir le développementet une gestion écologiquement dura-bles de la lagune de Kursiu et deszones côtières adjacentes. Ce projets'inscrit dans le cadre de l'action de laBanque à l'appui du Programmeenvironnemental de la mer Baltique.

(à suivre)

40

Tableau B.1 (suite)


Pologne Projet de chauffage et Le projet vise à remédier aux problèmesd'économie d'énergie environnementaux, sanitaires et écono-à Katowice (45 millions miques causés par les rejets de suies etde dollars, BIRD; de poussières liées à la production93 millions de dollars, d'énergie. Il contribuera à des écono-coût total du projet) mies d'énergie et à l'amélioration de

l'efficacité dans le secteur du chauffageurbain en prolongeant la durée de vieutile des équipements actuels dechauffage urbain par des travaux deréhabilitation et par la production detechnologies modernes, en réduisant lapollution de l'environnement par desinvestissements dans la mise en placede matériels et de systèmes d'un bonrendement énergétique, et en appuyantun programme d'élimination deschaudières au charbon produisantuniquement de la chaleur.

Moyen-Orient et Afrique du NordLiban Projet de gestion Le projet permettra d'achever la

environnementale/ réhabilitation des systèmes de collectedéchets (55 millions et d'évacuation de déchets solides,de dollars, BiRD; conformément au Programme national135 millions de dollars, de reconstruction d'urgence, d'amélio-coût total du projet) rer la collecte et l'évacuation des dé-

chets hospitaliers, de renforcer lescapacités publiques et privées de ges-tion des déchets, et d'élaborer un plande gestion des zones côtières pourempêcher de nouvelles dégradationsdu littoral.

Annexe C. Projets approuvés durantl'exercice 95 et comprenantd'importantes composantes

environnementales

Cette annexe donne le détail des projets comprenant d'importantescomposantes environnementales et qui ont été approuvés par le Conseildes Administrateurs de la Banque mondiale entre le 1er juillet 1994 et le30 juin 1995. Elle correspond à l'Annexe D figurant dans la versionintégrale du rapport.

Tableau C.1. Projets approuvés durant l'exercice 95 et comprenantd'importantes composantes environnementalesPays Projet Composante enviromienieitale

AfriqueCôte d'Ivoire Energie secteur privé Réduit l'impact environnemental de

la production d'énergie en soute-nant des moyens efficaces d'utilisa-tion du gaz naturel local.

Développement Contribue à un développement via-communal ble grâce à l'amélioration et à la pro-

tection de l'environnement urbain.

Ethiopie Secteur national des Soutient la formation des agricul-engrais teurs et vulgarisateurs à l'emploi

efficace et équilibré de nutriments,afin de minimiser la propagation deces nutriments et autres élémentspolluants dans l'environnement;prévoit l'établissement et le main-tien d'une base de données sur l'im-pact environnemental des engrais etautres matériaux; et comprend desactivités de contrôle et d'essai, surdes sites stratégiques, pour laprotection de l'environnement.

(à suivre)

41

42

Tableau C.1 (suite)

Pays Projet Composante environiementale

Gabon Assistance technique Prévoit une formation et des sémi-secteur transports naires afin de sensibiliser les mi-

lieux des transports et du secteururbain aux considérations environ-nementales touchant l'élaboration,l'exécution et le suivi des projets,programmes et politiques dans cesdeux domaines.

Ghana Renforcement des Prévoit la mise en place d'un sys-capacités dans le sous- tème de suivi, contrôle et surveil-secteur de la pêche lance des pêches en mer et en eau

douce, ainsi qu'un effort de conser-vation, de protection et de dévelop-pement viable à long terme desressources halieutiques.

Développement du Fournit un appui à la Commissionsecteur minier et minière pour l'examen des mé-environnement thodes actuelles de contrôle et

d'application des lois (y comprisl'évaluation des attributions desorganismes sectoriels et de l'Agencede protection de l'environnementpour la surveillance du milieu); pré-voit la mise en place de directives etde normes pour l'application desréglementations sectorielles etenvironnementales, ainsi que lacréation d'un système d'informa-tion sur l'environnement.

Madagascar Réhabilitation de Vise à améliorer la gestion environ-l'irrigation Il nementale par l'établissement de

techniques d'évaluation environne-mentale des travaux de réhabilita-tion des systèmes d'irrigation et lerenforcement des capacités localesdans ce domaine; et à améliorer lesdispositifs de drainage des eauxstagnantes, ce qui aura un effetbénéfique du point de vue de lasalinité et des dépôts de minérauxdans le sol.

43

Pays Projet Composante environnemientale

Malawi Gestion nationale des Vise à assurer la protection et laressources en eau gestion des ressources en eau et des

milieux aquatiques et fluviaux parle renforcement des capacités,notamment institutionnelles, et laréalisation d'études sur les sourcesd'eau de substitution, d'évaluationset de tracés de cartes hydrogéologi-ques et hydrologiques, et d'étudessur la qualité de l'eau et les chargessolides.

Maurice Développement Prévoit une étude pour définir lesportuaire et protection besoins et concevoir les systèmes dede l'environnement collecte et d'élimination des déchets

huileux d'origine tellurique ou enprovenance de navires, et pourréglementer la sécurité des opéra-tions portuaires et le contrôle dela navigabilité des bateaux; laconstruction des installations decollecte et de prétraitement desdéchets huileux; et la supervisiondes marchés de génie civil, de four-niture de matériel et de services deformation en matière de lutte contreles rejets d'hydrocarbures.

Niger Promotion de Finance les matéria ux et une partiel'irrigation privée - des coûts de fonctionnement pourProjet pilote la surveillance de nappes aquifères

renouvelables peu profondes et lesouvrages de lutte contre l'érosion.

République Développement de Appuie des activités axées sur lacentra- l'élevage et gestion gestion des parcours; le renforce-fricaine des parcours ment des capacités à l'échelon local

et l'établissement de zones agropas-torales ou de zones tampons contri-buant à préserver les écosystèmesde savane.

(à suivre)

44

Tableau C.1 (suite)

Pays Projet Composante environnenentale

Sénégal Secteur de l'eau Soutient le renforcement des capaci-tés institutionnelles en vue deformuler une stratégie nationalepour l'assainissement en milieuurbain et périurbain, et prévoit letraitement et la réutilisation deseaux d'égout des communautéspériurbaines pour l'irrigation; com-prend en outre l'établissement deplans directeurs d'assainissementpour 19 villes secondaires et zonesriveraines, un projet d'assainisse-ment des eaux pluviales et le sous-projet d'assainissement et dedrainage urbain de Rufisque.

Swaziland Développement urbain Construction, réhabilitation ouextension des stations d'épurationdes eaux usées.

Tanzanie Développement Vise à aider les mineurs artisans àdu secteur minier réduire les risques pour l'environne-

ment des méthodes d'exploitationactuelles, notamment par un effortd'éducation et de formation, la pro-motion de techniques simples etrespectueuses de l'environnement,et l'amélioration des mesures d'ex-ploitation et de sécurité; prévoit lecontrôle des aspects environnemen-taux de l'exploitation minière etl'introduction de mesures réglemen-taires effectives; aidera l'associationrégionale des mineurs à résoudreles problèmes environnementaux etsociaux sur une base indépendanteet autoréglementée. Pour lesmoyennes et grandes exploitations,élaboration et mise en place de me-sures environnementales, normesréglementaires et mécanismes decontrôle appropriés. Le projet pré-voit aussi les moyens en personnel,logistiques et institutionnels vouluspour permettre à la Tanzanie de sedoter d'un nouveau cadre de poli-tique environnementale.

45

Pays Projet Composante environnemien tale

Amérique latine et CaraïbesBelize Electricité Il Prévoit des audits écologiques et

l'octroi de prêts pour des opérationsde nettoyage de sept centralesthermiques.

Bolivie Administration foncière Comprend diverses mesuresnationale destinées à clarifier et systématiser

le régime foncier, en identifiant lescas de superposition de plusieurstitres de propriété sur une mêmeterre, en remédiant aux différends,en poursuivant le processus d'enre-gistrement des droits des petitspropriétaires, en organisant lesystème d'information foncière eten mettant en place des plans d'oc-cupation. Tout cela permettrad'améliorer d'une manière cohé-rente la gestion des ressourcesfoncières.

Brésil Décentralisation des Soutient la mise au point d'untransports - zone système de transport urbain intégrémétropolitaine de Recife ainsi que d'un programme d'inspec-

tion et d'entretien relatif auxémissions des véhicules; l'établisse-ment d'une politique des transportsintégrée et d'une stratégie d'aména-gement du territoire et de gestionde la qualité de l'air permettantd'atteindre les objectifs fixés tant enmatière de transports qu'en ce quiconcerne la qualité de l'air; et lerenforcement de la planificationdans ce domaine, ainsi que ducontrôle des émissions desvéhicules.

Développement urbain Soutient l'adoption d'un planet gestion des ressources d'exploitation des ressources en eauen eau - Ceará pour ['Etat et d'une législation dans

ce domaine, ainsi que la mise enplace d'un système de gestionintégrée des ressources en eau.

(à suivre)

46

Tableau C.1 (suite)

Pays Projet Composante environnementale

Brésil Décentralisation des Soutient la mise au point d'un(suite) transports - zone système de transport urbain intégré

métropolitaine de Belo ainsi que d'un programme d'inspec-Horizonte tion et d'entretien relatif aux émis-

sions des véhicules; l'établissementd'une politique des transportsintégrée et d'une stratégie d'aména-gement du territoire et de gestionde la qualité de l'air permettantd'atteindre les objectifs fixés tant enmatière de transports qu'en ce quiconcerne la qualité de l'air; et lerenforcement de la planificationdans ce domaine, ainsi que ducontrôle des émissions desvéhicules.

Chili Secteur routier III Renforce les capacités du Ministèredes travaux publics pour la réalisa-tion d'études d'impact sur l'environ-nement et pour la surveillancecontinue de l'environnement dansle secteur routier.

Colombie Assistance technique Fournit une assistance pour lasecteur de l'énergie réalisation d'évaluations environne-

mentales dans ce secteur, pour laformulation de la réglementation etdes directives environnementalesqui devront s'y appliquer, et pourun effort destiné à sensibiliser lesusagers et à leur faire prendre part àla définition de projets sectoriels.Prévoit en outre la mise au pointd'une stratégie de gestion de lademande visant à rationaliser laconsommation d'énergie.

47


Mexique Développement Prévoit un investissement dans desagriculture en sec travaux de conservation des sols, le

transfert de technologies agricolesen ce qui concerne les méthodes etmatériels de conservation des sols etdes ressources en eau, et des me-sures de renforcement institutionnelet de formation pour développer lescompétences dans les domaines dela préservation des sols, de la sur-veillance de l'environnement et desétudes d'impact environnemental.

Paraguay Assainissement Prévoit la mise au point d'un pro-Asunción gramme de contrôle et de suivi en

ce qui concerne l'évacuation deseaux d'égout dans la rivière Para-guay, ainsi que la conception d'unsystème de surveillance pour lecontrôle des produits chimiquesdangereux et toxiques au niveau defuturs déchets industriels.

Pérou Réhabilitation Vise à améliorer les performanceset gestion des réseaux du système d'adduction d'eau etd'eau à Lima d'assainissement dans la zone

métropolitaine de Lima-Callao.Prévoit le lancement d'un pro-gramme d'utilisation combinée deseaux de surface et des eaux souter-raines dans trois districts où lanappe phréatique a baissé et courtun sérieux risque de salinisation.Comprend la réhabilitation dessystèmes d'adduction d'eau etd'assainissement endommagés etun appui aux réformes du cadrejuridique et institutionnel du sec-teur de l'eau et de l'assainissement.

(à suivre)

48

Tableau C.1 (suite)

Pays Projet Composante environnenentale

Trinité-et- Renforcement Vise à renforcer les institutionsTobago institutionnel secteur existantes et nouvelles, à mettre en

de l'eau place une stratégie intégrée degestion des ressources en eau, àrenforcer et compléter les activitésde planification et de gestion envi-ronnementales. Prévoit le finance-ment du matériel de télémesurehydrologique et hydrométéorologi-que, et des systèmes d'informationgéographique nécessaires à l'amélio-ration de la collecte et de l'analysedes données et devant permettreainsi une meilleure gestion desressources en eau.

Venezuela Vulgarisation agricole Prévoit des activités de formation àl'évaluation de l'impact environne-mental des techniques de produc-tion agricole traditionnelles etnouvelles, et aux méthodes de lutteintégrée contre les parasites etautres pratiques destinées à permet-tre une meilleure prise en comptedes facteurs écologiques dans lagestion agricole en général. Prévoitaussi d'ajouter un spécialiste desquestions environnementalesappliquées à l'agriculture au seindu personnel de la fondation de laformation et de la rechercheappliquée pour la réforme agraire.

AsieBangladesh Développement des Soutient le renforcement des

infrastructures de capacités institutionnelles dans letransport du gaz secteur énergétique, particulière-

ment en ce qui concerne la sécuritéet la protection de l'environnement.

49

Pays Projet Composante eiwiron nementale

Chine Réforme industrielle Finance la mise en place d'installa-Shenyang tions de collecte et de traitement des

déchets dangereux et d'un réseaude contrôle automatique des eauxusées afin d'améliorer le respect desnormes en matière de rejets, et pré-voit une assistance technique pourles services de protection de l'envi-ronnement, afin de les rendre mieuxà même de surveiller et de fairerespecter les critères de lutte contrela pollution.

Chemins de fer VII Prévoit le remplacement des auto-motrices diesel par des automo-trices électriques, le renforcementdes capacités des services environ-nementaux du Ministère chargé deschemins de fer, la mise au pointd'une stratégie de gestion desdéchets solides pour la gare deShenyang, l'évaluation de techni-ques de décontamination du sol audépôt de marchandises-de Taopu, letraitement des eaux usées huileusesdans un dépôt de locomotives, laformation du personnel environne-mental des services des chemins defer à la réalisation d'études d'im-pact sur l'environnement, la miseau point d'un additif pour le carbu-rant des locomotives diesel, afind'en améliorer la combustion etréduire les émissions, et l'élabora-tion d'une stratégie écologiquementrationnelle pour l'élimination deplus de 1 million de boîtes-repas enpolystyrène par jour.

(à suivre)

50

Tableau C.1 (suite)


Chine Ressources hydrauliques Vise à améliorer la surveillance de(suite) - Bassin du Yangzi lin l'environnement dans le secteur

hydraulique, à établir un vasteprogramme de gestion du bassinfluvial, et à lancer des sous-projetsdans des domaines non hydrauli-ques (foresterie, mise en valeur desprairies, amélioration des sols).

Corée, Rép. de Gestion des transports Prévoit des mesures de gestion d'unurbains - Pusan couloir d'autobus prioritaire et de

lutte contre la congestion urbaine.

Inde Approvisionnement en Soutient un programme d'améliora-eau Il - Madras tion de la surveillance environne-

mentale dans le secteur de l'eau, lamise en place d'un vaste programmede gestion, et le lancement de sous-projets dans d'autres domaines(foresterie, mise en valeur desprairies, amélioration des sols).

Consolidation des Renforcement des capacités en ma-ressources en eau - tière de planification des ressourcesTamil Nadu en eau, de gestion environnemen-

tale et de recherche, en vue d'instau-rer une planification multisectoriellede ces ressources, d'intégrer lagestion environnementale dans tousles domaines de la planification, desinvestissements et de la gestion desressources en eau, et d'améliorerd'une manière générale la recherchedans le secteur de l'eau.

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Indonésie Développement urbain Prévoit un investissement en infra-- Kalimantan structure urbaine dans cinq villes

(Banjarmasin, Balikpapan, Palang-karaya, Pontianak et Samarinda),notamment pour le drainage et lagestion des matières de vidange etdes déchets solides. Prévoit aussiune aide à la gestion et au suivi desprogrammes ainsi qu'à la gestionmunicipale, une amélioration despratiques en matière d'environne-ment et de réinstallation, et unrenforcement des capacités institu-tionnelles dans les organismesconcernés.

Pakistan Développement de Fourniture de services consultatifsl'énergie par secteur en vue de mettre au point desprivé Il principes directeurs pour les

évaluations dans le domaineenvironnemental et en matièrede réinstallations, et renforcementdes capacités pour le contrôle del'application de ces principes.

Thaïlande Stockage d'électricité Prévoit le financement de matérielsLam Takhong et de logiciels informatiques, ainsi

qu'un programme de formationpour le renforcement des capacitésenvironnementales à l'échelon de lacompagnie nationale d'électricité.

Europe de l'Est et Asie centraleAlbanie Réhabilitation irrigation Assistance technique pour la mise à

jour du plan directeur de ce secteuret pour des mesures visant à empê-cher les pertes d'eau.

(à suizvre)

52

Tableau C.1 (suite)

Pays Projet Composante environnemen tale

Arménie Réhabilitation irrigation Contribue à améliorer la gestion del'eau par le lancement de projetspilotes, en collaboration avec lesassociations d'usagers, et lafourniture d'une assistancetechnique pour la mise à jour duplan directeur de ce secteur.

Azerbaïdjan Réhabilitation réseaux Aide à la mise en oeuvre d'un pland'eau - zone de gestion de la demande d'eaumétropolitaine de Bakou ayant pour but d'économiser l'eau à

l'échelon des ménages, au moyend'un programme de sensibilisationdes consommateurs, d'entretien descanalisations et de rationalisation dela consommation par l'installationde compteurs et l'établissementd'une tarification progressive.

Estonie Développement Fournit une assistance techniqueinstitutions financières pour la formation des conseillers

financiers des banques commer-ciales participantes aux techniquesd'évaluation environnementale.

Fédération de Reconstruction réseaux Vise à réaliser des gains d'efficacitéRussie de distribution de gaz et dans le domaine du gaz en amélio-

rendement énergétique rant et renforçant l'utilisation decompteurs individuels et en finan-çant des investissements dans dumatériel plus performant; prévoit lafourniture d'une assistance et ladiffusion d'informations aux entre-prises industrielles, afin de leurpermettre d'évaluer et d'avoir accèsà des crédits commerciaux au titrede mesures visant à améliorer leurrendement énergétique.

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Pays Projet Composante environnmenie tale

Géorgie Réhabilitation Prévoit un investissement dans lainfrastructure réhabilitation des infrastructures decommunale collecte et d'évacuation des eaux

usées et des déchets solides; uneffort de renforcement institution-nel devant déboucher sur un proces-sus de renforcement des capacitéslocales en matière d'évaluation etde gestion environnementales; et lamise au point de stratégies et deprogrammes d'action visant àcontrôler ou limiter les problèmesde pollution sur le littoral de la merNoire.

Hongrie Transports urbains - Prévoit le remplacement deBudapest 50 autobus usagés par des véhicules

peu polluants et à haut rendement,et un appui pour un système decontrôle automatique des véhicules.

Lettonie Réhabilitation chauffage Vise à améliorer les conditions du- district de Jelgava milieu en renforçant le rendement

énergétique de la consommation decombustibles, en favorisant l'élimi-nation des chaudières au charbon àcheminées courtes dans les secteursrésidentiels et en réduisant le gaspil-lage d'eau.

Ouzbékistan Amélioration du sous- Appuie un programme de luttesecteur cotonnier intégrée contre les parasites par la

fourniture de matériel et d'une assis-tance technique. Soutient égale-ment la mise au point de matérielamélioré de pulvérisation de pesti-cides, pour parvenir à une intégra-tion de la lutte biologique etchimique contre les parasites avecles méthodes culturales appro-priées. Prévoit du matériel et uneformation pour la démonstration demoyens permettant efficacement dediminuer la consommation d'eaudans la production cotonnière, touten améliorant la productivité dessols et en évitant les dégâts causéspar l'eau à l'environnement.

(à suivre)

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Tableau CA (suite)

Pays Projet Composante enviroiniemen tale

Turquie Eau et assainissement - Financement d'un nouveau réseauAntalya d'assainissement et d'une usine de

prétraitement des eaux usées.

Moyen-Orient et Afrique du NordJordanie Ajustement du secteur Vise à favoriser une utilisation

agricole efficiente des ressources naturellesen soutenant des réformes tendant àrestructurer les institutions dusecteur de l'eau pour les rendreplus performantes et pour aligner laplanification et la gestion, à promou-voir une utilisation efficace desressources en eau existantes par uneffort de gestion de la demande, àassurer la maîtrise des ressources eneaux souterraines actuellement sur-exploitées, et à mettre des investis-sements publics dans le secteur del'eau au premier rang des priorités.

Appui technique pour Soutient diverses initiatives pour lasecteur agricole mesure et la gestion des ressources

en eau dans la vallée du Jourdain,ainsi que la surveillance et lecontrôle de la nappe aquifère de cebassin; et pour le renforcement de larecherche, ainsi que les activités desurveillance et d'évaluation desincidences des modifications appor-tées à la politique agricole du pays.

Tunisie Eau et assainissement Comprend la construction desystèmes d'épuration des eauxd'égout dans trois villes et soutientun programme de renforcementinstitutionnel destiné à améliorerla gestion des ressources en eau.

Annexe D. Fonds pourl'environnement mondial (FEM)

et Fonds multilatéral pour la miseen oeuvre du Protocole de Montréal

(Fonds multilatéral) - Investissementsapprouvés pendant l'exercice 95

Cette annexe décrit brièvement tous les projets d'investissement de laphase pilote du FEM, du FEMI et du Fonds multilatéral gérés par leGroupe de la Banque qui ont été approuvés entre le 1 er juillet 1994 et le30 juin 1995 (Tableaux D.1 et D.2). Tous les projets de la phase pilote duFEM, du FEM 1 et du Fonds multilatéral que la Banque a approuvés sontrepris dans les Tableaux D.3 et D.4. Dans le cas des projets du FEM, leschiffres en dollars représentent des financements par des subventionsprovenant des ressources de base du FEM (ou Caisse du FEM). Dans laplupart des cas, les chiffres ne représentent qu'une partie du coût total.Dans le cas des projets financés par le Fonds multilatéral, les chiffresreprésentent les subventions du Fonds multilatéral destinées à couvrirla totalité des surcoûts autorisés imputables aux activités liées à l'élimi-nation progressive des substances destructrices de l'ozone (SDO). Dansce cas, les tableaux indiquent à la fois les montants convenus dansl'accord-cadre entre la Banque et le pays bénéficiaire, et le montant totaldes engagements du Comité exécutif du Fonds multilatéral. L'Annexe Dcorrespond à l'Annexe G de la version intégrale du rapport.

55

56

Tableau D.1. Projets du FEM approuvés pendant l'exercice 95

Pays et montant de la subvention Projet

Cameroun Gestion et conservation de la biodiversité auSubvention de 6 millions Cameroun: Des projets participatifs de préser-de dollars vation de la biodiversité seront mis au point et

réalisés dans huit sites dans les forêts riches enespèces des plaines du sud-est du Cameroun,ainsi que dans certaines parties de l'écosystèmede la savane au nord du pays. Les moyens desinstitutions de gestion des ressources naturellesseront renforcés grâce au financement d'inven-taires zoologiques et biologiques, à l'apport dematériel, de formation et d'assistance technique,et au jumelage entre l'Herbier national et lesjardins botaniques Kew et l'Herbier national deFrance.

Chine Gestion des réserves naturelles : Conformé-Subvention de 17,9 millions ment aux priorités du Plan d'action pour lade dollars biodiversité et du PNAE chinois, ce projet prépa-

rera et mettra en oeuvre des plans de gestiondans cinq zones protégées à haute priorité. Parailleurs, il permettra de former du personnel,de financer des investissements matériels et detravailler avec les communautés vivant soit àl'intérieur ou à proximité des zones protégées,en vue d'encourager l'utilisation durable desressources. Un second volet sera consacré à larestructuration d'une grande entreprise fores-tière du Changqing afin d'encourager l'exploi-tation durable des forêts et de préserverl'habitat du panda géant en créant une airecentrale protégée, entourée d'une zone tampon.Le projet renforcera les moyens techniques etgestionnels de la Division Réserves naturellespar la mise en place d'une équipe nationale deformation pour la biodiversité. Il financera unplan national pour les réserves naturelles, ainsique du matériel, de la recherche et des étudesd'orientation. En outre, il permettra d'établirun système de gestion de l'information.

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Etats membres de l'OEAO Gestion des déchets rejetés par les navires : LeSubvention de 12,5 millions projet aidera les gouvernements de l'OEAO àde dollars réduire la pollution des eaux internationales et

territoriales causée par le déversement dedéchets solides par les navires en contribuant àaméliorer la collecte, le traitement et l'élimina-tion de ces déchets. Le projet comprend descomposantes nationales (création d'installa-tions de réception des déchets dans les ports etde décharge pour recevoir les déchets desnavires) et un élément régional (soutien etassistance technique pour la gestion du projet,formation et éducation, création d'un cadrejuridique commun pour la gestion des déchetsdes navires, possibilités de recyclage, et cam-pagnes de sensibilisation du public). Les activi-tés du projet permettront également deprotéger un habitat critique pour la colombe deGrenade, qui est une espèce menacée.

Malawi Protection de la biodiversité du lac Malawi/Subvention de 5 millions Nyasa - SADC: Le lac Malawi, le troisième parde dollars la taille en Afrique, est un écosystème d'eau

douce unique dans lequel on retrouve plus de500 espèces de poissons. Le projet réalisera desenquêtes sur la faune, identifiera les zones où ladiversité est la plus importante, préparera unplan de gestion et de préservation pour le lac,recommandera que l'on procède à certainesrévisions de la législation environnementalenationale, et financera des activités de forma-tion et d'éducation sur l'environnement. Unprojet canadien parallèle (4,2 millions de dol-lars canadiens) financera le développement descapacités de recherche par le biais du jumelageavec une institution canadienne, le suivi limno-logique et qualitatif de l'eau, la fourniture dematériel de laboratoire et des activités d'infor-mation du public.

(à suivre)

58

Tableau D.1 (suite)


Mali Energie domestique: Le projet concerne à laSubvention de 2,5 millions fois l'offre et la demande d'énergie domestiquede dollars dans un pays dont la population dépend

fortement de combustibles ligneux nuisiblespour l'environnement. Il contribuera à réduirela consommation de ces combustibles enencourageant les populations à utiliser desfoyers à meilleur rendement ou à utiliser dukérosène et du gaz en bonbonnes par desactivités d'assistance technique et l'octroi decrédit aux fabricants et aux distributeurs descombustibles de substitution. La gestion etl'aménagement des forêts seront simultané-ment renforcés grâce à la formation et àl'assistance technique.

Maroc Conversion d'une centrale électrique: ParSubvention de 6 millions l'installation d'une turbine de deuxièmede dollars génération à combustion améliorée; et

amélioration de la qualité des matériaux etrenforcement de la contribution de la centrale àl'ensemble du système de production. Ensurveillant de près l'impact du projet et enanalysant soigneusement les résultats obtenus,on pourra déterminer si ce type de projet est

applicable à l'ensemble du pays.

Ouganda Conservation du parc national impénétrable duSubvention de 4 millions Bwindi et du parc national de gorilles dude dollars Mgahinga : Le projet créera un Fonds fiduciaire

dont les recettes fourniront une source durablede fonds pour la gestion de ces deux parcs etpour la préservation de leur diversité biolo-gique. Le Conseil d'administration du Fonds,composé de représentants de communautéslocales, des ONG et du gouvernement, déciderades activités de gestion des parcs, de rechercheet de développement communautaires aux-quelles seront affectés les revenus nets duFonds.

59


Pérou Fonds fiduciaire national pour les zones proté-Subvention de 5 millions gées : Le FEM fournira le capital nécessaire à lade dollars mise en place d'un Fonds fiduciaire pour la

préservation des zones protégées du Pérou. Lesrecettes annuelles du Fonds financeront lesactivités de gestion (formation, plans de ges-tion, frais d'exploitation, salaires, campagnesde sensibilisation et nouvelles activités desubsistance dans les zones tampons) - pourtrois zones protégées de première importance:le parc national et la réserve de la biosphère deManu, la réserve de la biosphère du Noroeste,et le parc national du Rio Abiseo. A mesure quele Fonds recevra des contributions supplémen-taires, d'autres zones protégées seront aidées.L'Office allemand de la coopération technique(GTZ) apporte un financement parallèle afin desoutenir l'Institut national pour les ressourcesnaturelles et les frais récurrents de l'organismeadministratif du Fonds pour l'année 1995. Lasubvention parallèle du GTZ finance égalementl'élaboration d'un plan directeur pour l'en-semble des zones protégées péruviennes, ainsiqu'un programme biennal de microsubventionsaccordées aux ONG pour la mise en oeuvre deprojets intégrés et durables de préservation etde développement.

Pologne Eclairage à meilleur rendement énergétique:Subvention de 5 millions Par l'intermédiaire de la sFi, des subsides serontde dollars octroyés directement aux fabricants de lampes

fluorescentes compactes. On exigera desfabricants et des grossistes de répercuter latotalité de l'économie réalisée sur les détail-lants, lesquels appliqueront une marge bénéfi-ciaire fixe, de telle sorte que l'économie seraaussi pleinement répercutée sur le consomma-teur. Le projet aura ainsi pour effet d'accroîtrela demande de ce type d'éclairage et de démon-trer les avantages financiers et commerciaux del'utilisation de moyens d'éclairage à meilleurrendement énergétique, ce qui permettra dediminuer considérablement la consommationd'électricité ainsi que les émissions provenantdes centrales au charbon.

(à suivre)

60

Tableau D.1 (suite)


Pologne(suite)Subvention de 25 millions Substitution de gaz au charbon: Le projet visede dollars à démontrer l'efficacité de la substitution des

combustibles et d'innovations technologiquespour réduire les émissions de dioxyde de car-bone. Des fonds du FEM permettront d'étendreles opérations de conversion (du charbon augaz) aux chaudières de dimensions moyennesdont les propriétaires ne peuvent atteindre destaux de rentabilité financière acceptables sansfinancements concessionnels.

République tchèque Elimination progressive des substances destruc-Subvention de 2,3 millions trices de l'ozone: Le projet éliminera la produc-de dollars tion de chlorofluorocarbones (cFc) dans la

République tchèque. Il fondera un programmenational de récupération et de recyclage desfluides réfrigérants. Il éliminera progressive-ment les CFC dans certains systèmes de réfrigé-ration utilisés dans le commerce, l'industrie etle transport. Par ailleurs, il introduira destechnologies à base de mousse présentant peuou pas de danger pour la couche d'ozone.

Roumanie Biodiversité dans le delta du Danube : LeSubvention de 4,5 millions projet vise à protéger l'écosystème du delta ende dollars Roumanie et à contribuer à la conservation de

la biodiversité dans la région. Il renforceral'aptitude des institutions à surveiller et gérerles zones protégées de façon plus efficace, àcoopérer avec les communautés locales pourassurer une utilisation durable des ressources,et à réhabiliter certaines zones humides enexpérimentant diverses méthodes et encontrôlant leurs effets.

Tunisie Chauffage solaire de l'eau: Le projet encoura-Subvention de 4 millions gera la commercialisation des technologies dede dollars chauffage solaire de l'eau dans le secteur du

logement et dans le tertiaire en préparant lemarché à l'adoption durable de ces technolo-gies comme la solution au moindre coût dansune situation de pleine concurrence.

61

Tableau D.2. Investissements du Fonds multilatéral du Protocolede Montréal approuvés pendant l'exercice 95

Pays, accord-cadre et engagements Projet

Chine Projet SDO III : Le projet appuiera de 30 à 40Accord-cadre de 90 millions sous-projets (environ dix dans chaque tranche)de dollars dans les cinq industries utilisatrices de SDOEngagement de 29 millions pour les encourager à ne plus utiliser de SDO.de dollars Des services d'assistance technique et finan-

cière aideront les entreprises à adopter denouvelles technologies. En outre, il facilitera lafermeture d'usines productrices de CFC et dehalon et fournira une assistance technique àl'Agence nationale pour la protection de l'envi-ronnement et à la Banque chinoise d'investisse-ments en ce qui concerne la passation desmarchés, les décaissements, les technologiesSDO et l'élaboration et la mise en oeuvre deprojets. Il est prévu que la taille moyenne dessous-projets sera d'environ 1,5 million dedollars.

Egypte Compresseur SFI-MCMc : Une subvention de 2,1Accord-cadre de 2 millions millions de dollars a été approuvée afin d'aiderde dollars la société McMc à convertir ses installations deEngagement de 2 millions production de compresseurs MISR pour utiliserde dollars du HFC-134a au lieu de CFC-12. Au départ, une

subvention de 2,8 millions de dollars avait étéapprouvée. Toutefois, la société italienneZanussi va acheter 25 % de l'entreprise àl'occasion d'une restructuration technique etfinancière. Du fait de ce capital étranger, lefinancement autorisé a été réduit à 2,1 millionsde dollars. Suite à la restructuration financièrede McMc en Egypte, l'opération sera vraisem-blablement approuvée par le Conseil de la SFI(l'accord de subvention a été signé en mai 1995)et on s'attend à ce que le décaissement soitrapide, puisqu'une partie considérable desinvestissements nécessaires pour la conversionont déjà été faits. La conversion devrait permet-tre d'éliminer environ 385 tonnes de CFC par an.

(à suivre)

68

Tableau D.3 (suite)

Montant

Année de la subvention

d'approbation (en millionsPays Nom du projet par la Banque de dollars)

Thaïlande Promotion d'une utilisationrationnelle de l'électricité 1993 9,5

Tunisie Chauffage solaire de l'eau 1995 4,0Turquie Protection in situ de la

biodiversité génétique 1993 5,1Ukraine Protection de la biodiversité

en Transcarpatie 1994 0,5Biodiversité du delta

du Danube 1994 1,5

Total investissements du FEM1 17,9

Total investissements de la phase pilote du FEM 362,3

Total exercices 92-95 380,2

69

Tableau D.4. Opérations d'investissements relatifs au Protocolede Montréal approuvés par la Banque mondiale au coursdes exercices 92-95(en millions de dollars)

Exercice Pays Projet Accord-cadre Engagements

1992 Malaisie Halons et recyclage MAC 1,631992 Mexique Recyclage MAC et aérosols 0,181992 Philippines SDO 0,391992 Thaïlande SDO 0,39

Total 2,59

1993 Chili SDO 1,211993 Mexique Politique de protection

de l'ozone 4,001993 Venezuela sDo - Plasticos Molanca 1,30

Total 6,51

1994 Brésil SDO I 10,90 5,141994 Chine SDO I 6,931994 SDO Il 4,471994 Equateur SDO I 1,571994 Jordanie Assistance technique

et investissements 1,501994 Tunisie SDO I 1,791994 Turquie SDO I 6,17

Total 10,90 27,57

1995 Chine SDO III 90,00 29,451995 Egypte Compresseur MCMC 2,101995 lnde SDO I 1,251995 SDO II 50,00 8,121995 Indonésie SDO I 17,00 8,681995 Philippines SDO I 30,00 11,731995 Thaïlande SDO I 40,00 12,501995 Uruguay SDO I 5,00 1,231995 Venezuela Rééquipement

de refroidisseurs 0,251995 FAACA 3,10

Total 232,00 78,41

Total 242,90 115,08

Bibliographie

Les ouvrages publiés par la Banque mondiale peuvent être obtenusauprès des librairies de la Banque à Washington et à Paris, ou parl'intermédiaire de distributeurs commerciaux agréés et de bibliothèquesdépositaires dans le monde entier. Les abréviations utilisées ici sont lessuivantes: ENVLW, Division Terre, eau et habitats naturels du Départe-ment de l'environnement, Banque mondiale; FEM, Fonds pour l'environ-nement mondial; IDE, Institut de développement économique, Banquemondiale; TwU, Département des transports, de l'eau et du développe-ment urbain, Banque mondiale. Les titres précédés d'un astérisquepeuvent être obtenus en écrivant directement au service mentionné.Cette liste bibliographique reflète l'ordre dans lequel les références citéesfigurent dans la version intégrale du rapport.

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Review. >> Version pr6liminaire. Washington.Banque mondiale, Union mondiale pour la nature et Great Barrier Reef

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