Winnipeg, septembre 2007

Quatre questions

• Qu’est-ce que le Center for Court Innovation ?

• Pourquoi maintenant ?

• Qu’est-ce qui se passe à New York ?

• Où allons-nous à partir d’ici ?

Mission

Center for Court Innovation

New York National/Mondial

Le Center for Court Innovation est un groupe de réflexion sans but lucratif qui travaille avec les

tribunaux et les organismes connexes (procureurs, bureaux de probation et autres) afin de réduire le

crime, d’aider les victimes, de renforcer les quartiers, et promouvoir la confiance du public dans le système

judiciaire.

Modèle de gestionDémonstration

Essais sur le terrain de nouvelles idées

DocumentationSuivi et du processus et des impacts des expérimentations

RépétitionOffre d’assistance technique pour aider d’autres juridictions à innover

OfficialisationTentative « d’aller à l’échelle » avec les innovations

La ville de New York dans les années 1990

Application de la loi

L’augmentation des « fenêtres brisées »

Le service de police de NYa presque doublé

Charge de travail Augmentation desméfaits de 85 %

Les problèmes sociauxinondent les tribunaux

Ressources judiciaires

Le nombre de juges au Tribunal criminel a fondamentalement demeuré le même depuisles années 1970

+ +

=

« McJustice »

Asymétrie entre l’offre et la demande

Les tribunaux sont forcés d’adopter uneapproche de triage

Des charges de travail qui augmentent

• Volume – le nombre de dépôts de cas auprès des tribunaux d’état a atteint un sommet jamais vu de 91,5 millions en 1998

• Assuétude – trois défendeurs sur quatre ont des résultats positifs pour les stupéfiants (régions urbaines)

• Maladie mentale – trois défendeurs sur dix a un problème sérieux et persistant de maladie mentale (Brooklyn)

• Violence familiale – les dépôts de cas ont augmenté de 75 % au cours des années 1990 (national)

Le client a toujours raison

Plaintes du public

Selon les sondages, les groupesde discussion et les entrevues,les tribunaux sont…

• éloignés• décalés• incompréhensible• un ensemble de portes tournantes qui tournent hors decontrôle

Exigences du public

Selon le NationalCenter for State Courts, plus de 80 % approuvent…

• la surveillance judiciaire• la formation de nouveaux liensavec les groupes communautaires• les partenariats avec les fournisseurs de traitement

Qu’est-ce qu’un tribunal de résolution de problèmes ?

« Les résultats — et non seulement le processus et les précédents — sont importants. Protéger les droits d’une mère toxicomane est important. Protéger ses enfants et l’amener à abandonner les drogues, l’est aussi. »

— La Juge en chef de l’État de New York

Judith S. Kaye

La justice qui résout les problèmes

NOUVEL OBJECTIF Les tribunaux devraient aborder les problèmes des

victimes, des collectivités et des défendeurs

Partenariatscréateurs

Accès à plus d’information

Surveillance judiciaire

Utilisation de donnéespour faire le suivi

des impacts

NOUVELLES MÉTHODES

Tribunaux qui résolvent des problèmes

Tribunal consacré en matière de violence conjugale

Tribunal communautaire

Tribunal consacré en matière de stupéfiants Tribunal consacré en matière de santé mentale

L’histoire de New York • 39 tribunaux intégrés consacrés en matièrede violence familiale

• 7 tribunaux consacrés en matièrede la gestion des délinquants sexuels

Les chiffres comprennent les projetsen opération et en planification en date de septembre 2007

• 220 tribunaux consacrésen matière de stupéfiants

• 9 tribunaux• communautaires

• 35 tribunaux consacrés en matière de violence familiale

• 15 tribunaux consacrés en matière de santé mentale

Chacun des 62 comtés ont au moins un tribunal de résolution de problèmes

Un mouvement international

Les tribunaux communautaires sont opérationnels ou en planification en Angleterre, Afrique du Sud, Écosse, Nouvelle Zélande,Canada, Australieet Irlande

Résultats : Sur le terrain1. Réduction de la toxicomanie : Les contrevenants en traitement ordonné par le tribunal

réussissent à deux fois le taux de ceux qui suivent un traitement de façon volontaire (nombreuses études)

2. Réduction de la récidive : Une étude portant sur six tribunaux consacrés en matière de drogues (urbains et ruraux) a démontré que tous avaient un taux réduit de récidive, même trois ans après le programme, d’une moyenne de 32 pour cent (État de New York)

3. Réduction des crimes de rue : La prostitution a diminué de 56 pour cent au tribunal communautaire Midtown (National Center for State Courts)

4. Amélioration de la satisfaction des victimes : 76 pour cent des victimes dont les cas ont été entendus par un tribunal consacré à la violence familiale ont rapporté que le traitement de leur cas par le tribunal leur permettait de se sentir en sécurité (Comté de Shelby, Tennessee)

5. Économie de coûts : Chaque dollar dépensé sur le tribunal consacré aux cas de stupéfiants rapporte 10 dollars en économie de coûts dû à la réduction de l’incarcération, de la victimisation et du crime. (Comté de Multnomah, Oregon)

6. Équité de procédures : 85 pour cent des défendeurs criminels au Red Hook Community Justice Center ont dit que leur cas avait été traité avec justice – sans égard aux données démographiques ou aux résultats.

Résultats : L’arène de la politique

• Il y a plus de 2 500 tribunaux de résolution de problème aux É.-U.

• La Conférence des juges en chef et l’association du Barreau des É.-U. appuient la justice de résolution de problèmes

• Le maire Bloomberg et le gouverneur Spitzer appuient aussi le concept.

• Le Congrès des É.-U. et le ministère de la Justice – sous Bush et Clinton – a dépensé des millions de dollars annuellement pour soutenir la justice de résolution de problèmes.

La prochaine étape : Mettre à l’échelle

« Une façon de mettre à l’échelle serait d’appliquer ce que nous faisons dans les tribunaux de résolution de problèmes à tous les cas de tribunal criminel… Si nous sommes réellement préoccupés par le traitement, alors tous les tribunaux devraient aussi en être préoccupés. Si nous pouvons démontrer aux gens, les avantages de traiter chaque défendeur comme nous le faisons dans les tribunaux de résolution de problèmes, alors nous pourrions changer tout le système de justice criminelle. »

-- Bob Boruchowitz, Washington Defender Association

Des marges au courant dominant

ANCIEN

POLITIQUE : Les tribunaux sont-ils faibles face au crime ?

RECHERCHE : Les tribunaux de résolution de problèmes fonctionnent-ils ?

RESSOURCES : Est-il possible de gagner l’appui fédéral pour la résolution de problèmes ?

STRATÉGIE : Est-il possible de répéter les programmes du

modèle ?

NOUVEAU

Sont-ils équitable ? Est-ce qu’ils minent le cours normal de la loi ?

Pourquoi fonctionnent-ils, et pour qui ?

Est-il possible de s’assurer du financement de l’État puisque

les ressources fédérales diminuent ?

Est-il possible d’institutionnaliser la justice de résolution de problèmes ?

Investissements stratégiques

À L’INTÉRIEUR DES TRIBUNAUX

• Recherche : Améliorer les MIS ; créer de nouvelles mesures de rendement pour les tribunaux.

• Éducation/Formation : Développer des cursus normalisés pour initier tous les juges à la justice de résolution de problèmes.

• Mesures incitatives : Utiliser les levier de puissance – augmentation de salaires, reconnaissance publique, promotion, occasions de voyages, etc. – pour démontrer que la résolution de problèmes est valorisée.

À L’EXTÉRIEUR DES TRIBUNAUX

• Curriculum juridique : Rendre la résolution de problèmes partie intégrante de l’éducation juridique normale partout au pays.

• Communications : Utiliser les pages en regard de l’éditorial, les événements publics et autres moyens d’augmenter la sensibilisation du public à la justice de résolution de problèmes.

• R – D continue : Continuer la contestation des acquis et chercher de nouvelles idées.

Signe d’espoir : l’appui du public

Selon un sondage de l’opinion publique nationale mené par le National Center for State Courts :

• Une majorité solide du public appuie les nouveaux rôles judiciaires et des tribunaux associés à la justice de résolution de problèmes.

• L’appui pour ces nouveaux rôles est le plus fort chez les Afro-Américains et les Latinophones.

– À titre d’exemple, plus de 80 pour cent appuient l’embauche de conseillers et de travailleurs sociaux par les tribunaux.

Signe d’espoir : l’appui judiciaire

Selon un sondage de l’opinion publique nationale mené par le National Center for State Courts :

• 76 % des juges « approuvent fortement » ou « approuvent sensiblement » les méthodes de décisions judiciaires par résolution de problèmes (seulement 10 % désapprouvent « sensiblement » ou « fortement »).

• 86 % seraient « très » ou « sensiblement » d’accord de considérer l’application de méthodes de résolution de problèmes dans une attribution d’échéancier différente.

• 69 % présideraient une cour spécialisée en résolution de problèmes, s’ils en avaient l’occasion.

* Les présents résultats sont préliminaires, basés sur 963 entrevues avec un échantillon aléatoire de juges de première instance partout au pays. L’échantillon final devrait comprendre environ 1 000 entrevues, donc les pourcentages finaux pourraient varier légèrement de ceux rapportés plus haut.

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