Welcome to the

Committee of the Regions

European Union

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Regionsudvalget CS

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ES Comité de las Regiones

Výbor regionů

Ausschuss der Regionen

Regioonide Komitee

Επιτροπή των Περιφερειών

Committee of the Regions

Comité des Régions

Comitato delle regioni

Reģionu komiteja

Regionų komitetas

Régiók Bizottsága

Kumitat tar-ReġjuniComité van de Regio's

Komitet Regionów

Comité das Regiões

Výbor regiónov

Odbor regij Alueiden komitea

Regionkommittén

Comitetul Regiunilor

Комитет на регионите

Le Comité des régions

Une assemblée politique de l’Union européenne, représentant les collectivités régionales et locales.

Pour donner voix au chapitre aux collectivités locales et régionales lors de l’élaboration de la législation de l’UE (70 % de la législation européenne est mise en œuvre au niveau local ou régional)

Pour rapprocher l’Europe de ses citoyens et promouvoir une culture de la subsidiarité

Pour disposer d’un lieu de rencontre où les régions et les villes peuvent échanger les meilleures pratiques et participer au dialogue avec les institutions européennes

Pourquoi un Comité des régions ?

Créé par le traité de Maastricht (1992), première session plénière en mars 1994

344 membres titulaires, représentant les pouvoirs locaux et régionaux + 344 suppléants

27 délégations nationales

6 commissions thématiques

4 groupes politiques

Le CdR en bref

344 membres titulaires et 344 suppléants

Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni …………………… Pologne, Espagne ............................................................... Roumanie ……………………………………………………….Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, Suède ………………………...Danemark, Irlande, Finlande, Slovaquie, Lituanie ………….. Estonie, Lettonie, Slovénie ……………………………………. Chypre, Luxembourg ………………………………………….. Malte ………………………………………………………………

Les membres du CdR

242115

129765

Représentants régionaux et locaux, proposés par les États membres

Nommés officiellement par le Conseil de l’UE

Mandat de quatre ans renouvelable

Nomination des membres du CdR

Le président est à la tête du Comité. Il préside les sessions plénières et représente le Comité à l’extérieur.

Président (2008-2010) Luc Van den Brande (PPE/BE),Sénateur belge et député flamand

Premier vice-président (2008-2010)Michel Delebarre (PSE/FR)Maire de Dunkerque et député français

Le président et le premier vice-président sont élus pour un mandat de deux ans par les membres du Comité.

En outre, il y a un vice-président par État membre. Michel Delebarre

Luc Van den Brande

Le Président

60 membres, dont le nombre par État reflète les équilibres nationaux et politiques

Le président et le premier vice-président Un vice-président par État membre Quatre présidents des groupes politiques 27 autres membres

Organisation des travaux du CdR: se réunit sept fois par an gère l’ordre du jour des sessions plénières établit le programme politique du CdR décide de l’attribution des avis aux commissions décide de l’opportunité d’élaborer des avis d’initiative

Le Bureau

Réunion de l’ensemble des membres du CdR Cinq fois par an Adoption d’avis et débats politiques

Sessions plénières

COTER - Commission de la politique de cohésion territoriale ECOS - Commission de la politique économique et sociale DEVE - Commission du développement durable EDUC - Commission de la culture, de l’éducation et de la recherche CONST - Commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance

européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice RELEX - Commission des relations extérieures et de la coopération

décentralisée

CAFA - Commission des affaires financières et administratives

Les commissions

ADLEADLEAlliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe

PPEPPEParti populaire européen

UEN-EAUEN-EA Union pour l’Europe des nations – Alliance européenne

PSEPSEParti des socialistes européens

Les groupes politiques

PRO

POSI

TIO

N

CO

DEC

ISIO

N

CONSULTATION

CONSULTATION

Le CdR et le processus décisionnel de l’UE

Commission européenne Parlement européen Conseil de l’UE

DEC

ISIO

N

Comité Economique & Social Européen

Cohésion économique et sociale

Éducation et jeunesse Culture Santé publique Réseaux transeuropéens

Transports Emploi Affaires sociales Environnement Formation professionnelle

Consultation obligatoire dans les domaines d’action suivants:

Consultation obligatoire

Le Conseil, la Commission et le Parlement peuvent demander un avis au CdR lorsqu’ils le jugent opportun.

Le CdR peut décider d’élaborer un avis de sa propre initiative lorsqu’il le juge opportun.

Le CdR peut décider d’élaborer un avis lorsque le Comité économique et social européen (CESE) a été consulté et qu’il juge que des intérêts locaux ou régionaux spécifiques sont en jeu.

Consultation facultative

1. Consultation de la Commission européenne ou du Conseil des

ministres ou du Parlement européen

2. Attribution par le Bureau de la proposition à une commission du CdR

3. Désignation du rapporteur de la commission du CdR et début de ses

travaux

4. Présentation à la commission du CdR d’un premier projet

5. Poursuite des travaux du rapporteur

6. Discussion, amendements et adoption de l’avis en commission du

CdR

7. Adoption de l’avis en session plénière, avant publication au Journal

officiel des Communautés européennes

Élaboration des avis

1. PLATE-FORME DE SUIVI DE LA STRATÉGIE LISBONNE (PSL)

Mars 2005: les États membres relancent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. 1er mars 2006: le CdR lance la plate-forme de suivi de la stratégie de Lisbonne: Objectif: assurer la participation de tous les niveaux de gouvernance à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Fournit aux pouvoirs régionaux et locaux une plate-forme pour débattre et échanger des bonnes pratiques sur les moyens de produire de la croissance et de l'emploi. Fait annuellement rapport au Conseil européen de printemps sur les progrès accomplis au niveau subnational .

Réseaux et activités du comité des régions

2. RÉSEAU DE MONITORAGE DE LA SUBSIDIARITÉ

Subsidiarité: les décisions doivent se prendre au plus près du citoyen.

La proximité par rapport aux citoyens constitue une préoccupation essentielle pour les représentants régionaux et locaux.

En juin 2007, le CdR a créé le réseau de monitorage de la subsidiarité pour examiner si les documents législatifs de la Commission européenne respectent ce principe.

Point d'entrée unique, électronique et interactif, où les collectivités locales et régionales peuvent accéder à l'information sur les processus législatifs de l'UE, partager de bonnes pratiques et faire entendre leur voix.

Réseaux et activités du comité des régions

3. GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION TERRITORIALE (GECT) – GROUPE D'EXPERTS

Instrument juridique nouveau (août 2007), destiné à faciliter la coopération (transfrontalière, interrégionale, transnationale) entre les collectivités locales et régionales.

Pour donner un statut juridique à ces groupements, possibilité de créer un secrétariat, actifs en propre.

Le CdR effectue un travail d'information, de promotion et de suivi sur les constitutions de GECT. Le groupe d'experts fournit une plate-forme pour échanger expériences et bonnes pratiques.

Premier GECT (janvier 2008): l'eurométropole Lille-Courtrai-Tournai (développement régional franco-belge).

Réseaux et activités du comité des régions

4. OPEN DAYS – Semaine européenne des régions et des villes

Événement annuel, durant la première semaine d'octobre, coorganisé par le CdR et la direction générale Politique régionale de la Commission.

Plus de 200 régions et villes présentes, auxquels s'ajoutent des représentants du secteur bancaire, du monde de l'entreprise et de la société civile; environ 5000 participants individuels.

Quelque 130 séminaires et manifestations pour la prise de contacts à Bruxelles, plus 230 autres dans les régions et les villes.

Le Café des investisseurs: site spécifique d'exposition et de contact pour les délégués du secteur privé et des collectivités régionales et locales.

Réseaux et activités du comité des régions

Compétence de la Cour de justice sur les recours formés par le CdR, tendant à la sauvegarde de ses prérogatives

Possibilité pour le CdR d’introduire des recours pour violation du principe de subsidiarité par un acte législatif

Mandat de membre passant de 4 à 5 ans

Le CdR et le traité de Lisbonne

Chronologie 1992 Traité de Maastricht – création du CdR

1994 1ère session plénière à Bruxelles

1995 Le CdR passe de 189 à 222 membres alors que l’UE des 12 s’élargit à 15 pays

1997 Traité d’Amsterdam – renforcement du CdR (élargissement de son domaine de consultation obligatoire et possibilité de saisine par le Parlement européen)

2003 Traité de Nice – les membres du CdR doivent être titulaires d'un mandat électoral ou politiquement responsables

2004 Le CdR passe de 222 à 317 membres dans l’UE des 25

2004 Traité établissant une Constitution pour l’Europe – accroissement de la place institutionnelle et du rôle politique du CdR

2007 Le CdR passe de 317 à 344 membres dans l’UE des 27

2007 Le traité de Lisbonne renforce le statut et le rôle politique du CdR.

Organigramme structurel

Services conjoints

(partagés avec le CESE)Secrétariat des groupes

politiques

Direction des travaux consultatifs

Direction del’administration

Direction du greffe et des affaires juridiques

PRÉSIDENT et cabinet

Direction de la communication,

presse & protocole

Secrétaire général