Warning-trading : constat d'huissier pour Deontofi Zedito 20161005

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S.C.P. Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET Huissiers de Justice Associés

13-17 rue de Pouy, BP 327 75625 PARIS CEDEX 13

Tél : 01.42.16.86.86 - Fax : 01.45.83.70.47 [email protected]

PROCES-VERBAL DE CONSTAT

Réf : 62037 L’AN DEUX MIL SEIZE ET LE CINQ OCTOBRE A la requête conjointe de : SASU ZEDITO Inscrite au RCS de Paris sous le n° 811 595 464 Domiciliée 35, rue de Maubeuge 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ès-qualité. Et Monsieur Gilles POUZIN Domicilié 35, rue de Maubeuge 75009 PARIS Lesquels m'exposent : Avoir le plus grand intérêt à faire dresser constat de l’accessibilité et du contenu de diverses pages internet accessibles aux adresses URL ci-dessous : 1/ https://deontofi.com/partenaires-services/abonnements-deontofi-com/ 2/ https://www.youtube.com/watch?v=CvcYxfD22uw&feature=youtu.be 3/ https://www.warning-trading.com/warning-trading-societe.php 4/ https://www.warning-trading.com/Courtiers/fxcm.php 5/ https://www.warning-trading.com/Courtiers/test-fxcm.php

COPIE PDF réalisée par Maître Landez sur

son ordinateur

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6/ https://web.archive.org/web/20140614042412/http://www.warning-trading.com/ 7/ https://web.archive.org/web/20140702201407/http://www.warning-trading.com/Blog/gapeur-robot.php 8 - 9/ Deux capture des tarifs présentés sous les deux onglets « forfait » et « à la carte » à la page : https://www.warning-trading.com/Litiges/formulaire.php 10/ https://www.warning-trading.com/Litiges/prevention-litiges.php 11/ https://www.warning-trading.com/Litiges/prevention-litiges.php Qu’ils me requièrent à telles fins d’y procéder. En conséquence, déférant à cette réquisition : Je, Maître Frédéric LANDEZ, Huissier de Justice As socié au sein de la "Société Civile Professionnelle Isabelle ROBY-SALMON , Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, Huissiers de Justice associé s, dont le siège social est à Paris (13 ème arrondissement - 75625), BP 327, 13-17, rue de Pou y", soussigné, En utilisant mon ordinateur de bureau, j'ai procédé aux constatations suivantes :

TRAVAUX PREPARATOIRES AU CONSTAT SUR INTERNET Réglage de la résolution de l'écran : Sur le bureau de mon ordinateur, je réalise un clic droit sur une zone vide. Puis, au moyen de la commande Propriétés, sous l'onglet Paramètres / Résolution de l'écran, je valide par un click gauche sur le bouton Ok et reproduis ci-dessous les paramètres affichés.

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Calage de l'horloge de l'ordinateur : Je réalise ensuite une synchronisation de l'horloge de mon ordinateur avec le temps internet au moyen d'un clic droit sur l'horloge de ma barre d'outil suivi de la commande 'Synchroniser". Audit de configuration : A l'aide des commandes : Démarrer/tous les programmes / accessoires / outils systèmes / informations système, j'obtiens le résultat suivant sous la rubrique "informations système".

Informations complémentaires sur la configuration : Mon fournisseur d'accès internet est Orange. Le programme anti virus installé sur mon ordinateur est Sophos, dont les caractéristiques sont ci-dessous reproduites.

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Purge de la Corbeille et du spool de l'imprimante : Purge de la Corbeille : Après un click droit sur la Corbeille / vider la corbeille / confirmation par Oui, je purge la Corbeille de mon ordinateur.

Purge du spool de l'imprimante : Je vérifie que le spool de l'imprimante utilisée pour l'impression dans le cadre du présent constat ne comporte aucune donnée en attente d'impression par la manipulation ci-dessous : Panneau de configuration / imprimantes et télécopieurs / double click gauche sur l'imprimante / vérification visuelle qu'il n'existe aucun document dans la file des travaux en cours et en attente.

Suppression des Cookies, Fichiers Temporaires, Hist orique de navigation, données formulaires : Puis, je lance le logiciel "internet explorer". En partie gauche de la barre d'outils, je clique sur le "?" et reproduis ci-dessous le résultat qui s'affiche à l'écran après avoir sélectionné l'option "A propos de Internet Explorer".

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Dans la barre d'outils du navigateur, je lance la commande Outils/options internet. Je clique alors sur le bouton supprimer et lance la commande de suppression telle qu'elle figure sur les options cochées dans la reproduction d'écran reproduite ci-après.

Puis je clique sur le bouton "Supprimer". Paramétrage du cache de mon navigateur internet : Par la commande Outils/options internet/Historique de navigation/Paramètre, j'accède aux paramètres des fichiers temporaires et de l'historique ci-après reproduit.

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Je clique sur le bouton « OK ». Identification des adresses IP : Puis, dans la barre d'adresse de mon navigateur, je tape l'URL : http://www.mon-ip.com et reproduis ci-dessous la page qui s'affiche à l'écran, laquelle révèle mes paramètres de connexion et l'absence de serveur proxy.

L'analyse de l'IP fixe étant trop longue, je lance l'application IP2.exe et lance la commande "Find my IP". Je reproduis ci-dessous le résultat d'analyse tel qu'il s'affiche à l'écran.

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Toujours pour tenter de vérifier l'absence de "proxy", j'ai ensuite effectué un traceroute de la façon suivante : Démarrer/exécuter/cmd/ (validation par "ok" / saisine de la commande "tracert www.google.com")

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CONSTATATIONS SUR INTERNET

- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape « https://deontofi.com/partenaires-services/abonnements-deontofi-com/» et reproduis ci-dessous la page qui s’affiche à l’écran.

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Je reproduis ci-dessous le texte figurant en bas de la page ci-dessus reproduite et figurant sous le titre « Avertissement » : « Avertissement, réserves et précision pour tous les abonnements et contenus du site Deontofi.com : Les services proposés par Deontofi.com dans le cadre de ces abonnements sur mesure relèvent exclusivement de ses compétences légales et professionnelles en tant que service de presse en ligne (spel), tel que reconnu par la Commission CPPAP (agrément 0118 W 92944).

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Deontofi ne pratique pas le conseil financier au sens de la réglementation du Conseil en investissements financiers (CIF), c’est-à-dire pas de prescription au sens légal du terme. Deontofi ne prodigue pas non plus de conseil juridique au sens de la réglementation des professions juridiques, ni au sens de la « compétence juridique appropriée » (CJA) reconnue à certaines professions para-juridiques. Les abonnements proposés relèvent exclusivement de la prestation d’information et d’opinion, ne pouvant engager la responsabilité des auteurs ou de l’éditeur quant à l’utilisation qui en est faite, que ce soit vis-à-vis des utilisateurs ou de toutes parties tierces, y compris les entreprises, administrations et autorités concernées par les informations et opinions procurées, dans le cadre des lois réglementant la liberté de la presse et la liberté d’expression. Il est également précisé que les informations d’aide à la décision excluent pour le moment toute prestation concernant la fiscalité qui feront l’objet d’offres distinctes. Vous pouvez souscrire tous nos abonnements en payant par carte bancaire ou par chèque, du montant de l’abonnement choisi, Libellez votre chèque à l’ordre de Zedito SAS, adressé à la rédaction : Deontofi.com c/o LEDA, 16 rue de l’Arcade, 75008 Paris (indiquez votre adresse de courriel pour que nous complétions votre adhésion manuellement, vous recevrez un courriel de confirmation) »

- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=CvcYxfD22uw&feature=youtu.be

Et constate que s’affiche un lecteur de vidéo Youtube. Je lance la commande de lecture et constate qu’à 1 minute 48 secondes sur 2 minutes 03 secondes apparaître l’image ci-dessous reproduite.

Sous l’écran vidéo figure le texte ci-après reproduit entre guillemets :

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« Ajoutée le 13 oct. 2014

Alertée par le nombre croissant de réclamations des épargnants et les multiples sollicitations pour les particuliers à trader en

ligne sur le marché des changes, l’Autorité des marchés financiers s’engage dans une campagne de communication digitale

pour sensibiliser le grand public aux risques du Forex. Elle publie également une étude exclusive qui pour la première fois,

évalue les performances des investissements »

- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape l’adresse https://www.warning-trading.com/warning-trading-societe.php et reproduis ci-dessous (en utilisant la commande Ctrl+ de mon clavier afin d’agrandir l’image) la page qui s’affiche à l’écran.

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- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape l’adresse https://www.warning-trading.com/Courtiers/fxcm.php et reproduis ci-dessous la page qui s’affiche à l’écran.

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- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape l’adresse https://www.warning-trading.com/Courtiers/test-fxcm.php et reproduis ci-dessous la page qui s’affiche à l’écran.

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- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape l’adresse https://web.archive.org/web/20140614042412/http://www.warning-trading.com/ et reproduis ci-dessous la page qui s’affiche à l’écran.

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- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape l’adresse https://web.archive.org/web/20140702201407/http://www.warning-trading.com/Blog/gapeur-robot.php et reproduis ci-dessous la page qui s’affiche à l’écran.

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- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape l’adresse https://www.warning-trading.com/Litiges/formulaire.php et reproduis ci-dessous la page qui s’affiche à l’écran.

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Sur la 4ème reproduction d’écran figurant ci-dessus, figure un onglet « Offre à la carte ». Je clique sur ledit onglet et reproduis ci-dessous l’image qui s’affiche à l’écran.

- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape l’adresse https://www.warning-trading.com/Litiges/prevention-litiges.php et reproduis ci-dessous la page qui s’affiche à l’écran.

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- Dans la barre d’adresse de mon navigateur, je tape l’adresse https://www.reputation-clean.com/fr/reparer et reproduis ci-dessous la page qui s’affiche à l’écran.

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Au bas de la page, je clique sur « Mentions légales » et reproduis ci-après la page qui s’affiche à l’écran.

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Plus rien n’étant à constater, je me déconnecte d’internet. Remarques : Les copies d'écran figurant dans le corps du présent acte ont été réalisées par mes soins au moyen du logiciel de capture d'écran PrintKey 2000fr installé sur mon ordinateur. Les insertions dans le texte ont été réalisée par le commande windows "Coller". Par ailleurs, il convient de préciser que les pages internet ci-dessus consultées étant pourvues d’un ascenseur sur la droite, j’ai été contraint de manipuler l’ascenseur de chaque page consultée afin de pouvoir les reproduire « ne varietur » dans le corps du présent acte. Et de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent pr ocès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit.

Me Frédéric LANDEZ Huissier de Justice Associé

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