Version commentée du standart sur l'accessibilité d'un ... · L'accessibilité signifie, par...

VERSION COMMENTE DU STANDARD SUR LACCESSIBILIT DUN DOCUMENT TLCHARGEABLE

(SGQRI 008-02)

Version 1,0 du 10 mai 2011

Standard du gouvernement du Qubec sur les ressources informationnelles

Version commente du standard sur laccessibilit dun document tlchargeable (SGQRI 008-02) Version 1,0 du 10 mai 2011 Nom du fichier : S0080210 VE Doc. telech. 20110510.1

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Table des matires SECTION I : DISPOSITIONS GNRALES ................................................................................ 1

S.-s. 1 Objet du standard ...................................................................................................... 1 S.-s. 2 Champ dapplication .................................................................................................. 7 S.-s. 3 Dfinitions .................................................................................................................. 8

SECTION II : SPCIFICATIONS ............................................................................................... 11 S.-s. 1 Conditions de conformit au standard...................................................................... 14 S.-s. 2 Exigences gnrales ............................................................................................... 16 S.-s. 3 Exigences particulires ............................................................................................ 18

SECTION III : CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES .......................................................... 38 SECTION IV : SUIVI DE LAPPLICATION DU STANDARD ...................................................... 38

S.-s. 1 Mesures transitoires pour un document tlchargeable existant dans un site Web public ............................................................................................................................. 39 S.-s. 2 Mesures transitoires pour un document tlchargeable existant sur un site Web intranet ou extranet ................................................................................................................ 41 S.-s.3 Rvision .................................................................................................................... 41 S.-s. 4 Date dentre en vigueur.......................................................................................... 41

RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES ............................................................................ 43 Remarque labor par le ministre des Services gouvernementaux, en collaboration avec lOffice des personnes handicapes du Qubec, le standard adopt par le Conseil du trsor le 10 mai 2011 se trouve dans le Recueil des politiques de gestion du Conseil du trsor (RPG 11 2 2 17). Ce document porte exclusivement sur les lments obligatoires pour les ministres et les organismes. Pour faciliter la mise en place de ce standard dans ladministration publique qubcoise, le ministre des Services gouvernementaux propose une version commente de ce standard, la manire dune version annote, dans le Recueil des lments normatifs en matire de ressources informationnelles. Ce document reprend le contenu du standard adopt par le Conseil du trsor en y ajoutant des renseignements supplmentaires pertinents et dautres lments qui ne sont pas de nature obligatoire. Les renseignements supplmentaires dans cette version commente sont prsents dans des encadrs en gris et peuvent porter, notamment, sur une mise en contexte, un exemple, une recommandation, une remarque, une dclaration sur la conformit ou sur la drogation de ce standard dautres standards du gouvernement du Qubec ou encore une dclaration sur la conformit au concept dadaptabilit culturelle et linguistique. Ils indiquent, finalement, la composition du groupe de travail responsable de llaboration du standard. Comit interministriel de normalisation sur laccessibilit Le comit responsable de l'laboration de ce standard tait compos des 25 ministres et organismes (MO) suivants :

Ministres (16) : Affaires municipales, Rgions et Occupation du territoire; Conseil excutif; Dveloppement conomique, Innovation et Exportation; ducation, Loisir et Sport; Emploi et Solidarit sociale; Famille et Ans; Justice; Ressources naturelles et Faune; Sant et Services sociaux; Scurit publique; Relations internationales; Revenu; Services gouvernementaux; Tourisme; Transports; Travail;


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Organismes (9) : Bibliothque et Archives nationales du Qubec; Centre de servicespartags du Qubec; Commission de la fonction publique; Curateur public du Qubec;Institut de la statistique du Qubec; Office des personnes handicapes du Qubec;Rgie des rentes du Qubec; Secrtariat du Conseil du trsor; Services Qubec.

Les travaux du comit se sont drouls de juin 2007 septembre 2008. Au total, onze runions ont t tenues. Les MO ont transmis 237 commentaires dont 66 ont ncessit une discussion lors dune runion du comit et 4 versions du projet de standard ont t labores.

Aprs le consensus obtenu au sein du comit lors de la runion du 10 septembre 2008, le ministre des Services gouvernementaux (MSG) a lanc une enqute largie, de mars mai 2009, auprs de tous les ministres et organismes, qu'ils aient particip ou non aux travaux du comit interministriel. Au total, 43 ministres et organismes ont transmis 125 commentaires, dont 17 ont ncessit une discussion lors de la runion des 4 et 5 juin 2009 du comit interministriel.

Le MSG a produit une cinquime version du projet de standard qui a fait lobjet dune ronde de commentaires. Au total, les membres du comit interministriel ont transmis 28 commentaires, dont un a ncessit une discussion lors de la runion du 25 septembre 2009 du comit interministriel. Au cours de cette runion, les participants ont tabli un consensus leffet que le MSG pouvait entreprendre les dmarches auprs de la Direction des services juridiques, du Greffe du Conseil du trsor et du Secrtariat du Conseil du trsor pour faire adopter ce projet de standard comme directive par le Conseil du trsor.

Remerciements Le ministre des Services gouvernementaux remercie la Cooprative de solidarit AccessibilitWeb, qui lui a aimablement autoris de reprendre certains passages provenant de son site Web. Certains de ces passages ont t modifis pour mieux sinscrire dans le prsent document.

http://www.accessibiliteweb.com/


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VERSION COMMENTE DU STANDARD SUR LACCESSIBILIT DUN DOCUMENT TLCHARGEABLE

(SGQRI 008-02) Le standard sur laccessibilit dun document tlchargeable (SGQRI-008-02) a t adopt le 10 mai 2011 par le Conseil du trsor. En cas de divergence, le standard adopt par le Conseil du trsor a la primaut sur le prsent document. Provenance de ce document Il est recommand dutiliser la version de ce document qui est consultable dans le site Web du ministre des Services gouvernementaux ladresse http://www.msg.gouv.qc.ca/normalisation/standards/accessibilite/index.html plutt que dutiliser une copie provenant dun tiers. Autorisation L'utilisation en totalit ou en partie du contenu de ce guide est autorise la condition de mentionner la source.

SECTION I : DISPOSITIONS GNRALES

S.-s. 1 Objet du standard

1. Ce standard nonce les rgles permettant tout document tlchargeable sur un site Web, public ou intranet ou extranet, dtre accessible afin de faciliter son utilisation par toute personne, handicape ou non.

Il ne sapplique pas un contenu audio ou vido et un fichier excutable. Complment dinformation sur la notion daccessibilit Notes : 1. Exemples de contenus Web : une page Web, un document tlchargeable, un contenu vido, un contenu

audio, une animation vectorielle. 2. Laccessibilit un contenu Web est effectue avec ou sans technologie d'adaptation informatique et peu

importe lagent utilisateur employ ou les contraintes lies au contexte dutilisation. 3. L'accessibilit signifie, par exemple, quun site Web est conu pour quune personne handicape, peu

importe ses incapacits et les moyens utiliss pour les attnuer, puisse non seulement percevoir et comprendre ce site Web, mais aussi y naviguer et interagir avec de manire efficace, en plus de crer du contenu et apporter sa contribution en vue de lenrichir.

4. Exemples, par type d'incapacit, de solutions pour favoriser laccessibilit. Pour une incapacit visuelle : Texte de remplacement pour une image et surtout pour un lien-image. Tableau de donnes permettant de dterminer facilement les en-ttes de lignes et de colonnes. Pour une incapacit motrice : Capacit de naviguer sans souris, d'ouvrir un menu, d'activer un hyperlien, etc. Possibilit de cliquer sur l'tiquette d'un bouton radio plutt que sur le bouton lui-mme, qui exige

beaucoup plus de prcision. Pour une incapacit auditive :

http://www.msg.gouv.qc.ca/normalisation/standards/accessibilite/index.html



Sous-titres pour les vidos ou mdaillon dans la langue des signes. Transcription textuelle dun contenu audio. Pour une incapacit cognitive : Langage dans sa plus simple expression adapt au public vis. Systme de navigation simple comprendre et cohrent dans tout le site.

5. Selon le Web Content Accessibility Guidelines 2.0 (WCAG 2.0), une technologie Web ou une fonctionnalit d'une technologie Web est considre comme accessible si elle satisfait aux conditions suivantes : La faon dont la technologie Web est utilise doit tre compatible avec les technologies dadaptation

informatiques utilises par les personnes. Cela signifie que la faon dont la technologie est utilise a t teste dans une perspective d'interoprabilit avec des utilisateurs des technologies dadaptation informatiques dans la ou les langues du contenu.

La technologie Web doit fonctionner avec des agents utilisateurs qui sont compatibles avec l'accessibilit et qui sont la disposition des personnes. Cela signifie qu'au moins une des conditions suivantes est vraie : - sans que la personne n'ait configurer quoi que ce soit, la technologie fonctionne dans des agents

utilisateurs largement distribus qui sont eux-mmes compatibles avec l'accessibilit (comme HTML et feuille de style en cascade);

- la technologie fonctionne avec un module d'extension largement distribu et qui est lui-mme compatible avec l'accessibilit;

- le contenu est consultable dans un environnement ferm comme le rseau d'une universit ou d'une entreprise o l'agent utilisateur requis par la technologie et utilis par l'organisation est lui-mme compatible avec l'accessibilit;

- les agents utilisateurs avec lesquels fonctionne la technologie sont compatibles avec l'accessibilit et sont offerts en tlchargement ou l'achat d'une faon qui ne cote pas plus cher une personne handicape qu' une personne sans limitations fonctionnelles et est aussi facile trouver et obtenir par une personne handicape qu'elle l'est pour une personne sans limitations fonctionnelles.

Schma pour reprsenter le Web par rapport lInternet

Prcisions Les sites Web sont traits dans le Standard sur laccessibilit dun site Web

(SGQRI 008-01).



Le multimdia, comme un contenu audio ou vido ou une animation vectorielle, est trait dans le Standard sur laccessibilit du multimdia dans un site Web (SGQRI 008-03).

Recommandation gnrale numro 1.0 la diffrence du Standard sur laccessibilit dun site Web (SGQRI 008-01) et du Standard sur laccessibilit du multimdia dans un site Web (SGQRI 008-03) qui sont destins aux spcialistes du Web et du multimdia, le prsent standard a la particularit de sadresser aussi lauteur dun document numrique qui est destin tre tlcharg partir d'un site Web. En raison du volume important de documents numriques publis dans les sites Web de l'administration publique qubcoise et dans lintention de faciliter le respect des exigences du prsent standard, il importe aux organisations de mettre en place des politiques et des processus. En plus, il est possible de dsigner, au besoin, des intervenants qui matrisent les exigences du prsent standard, en vue dassister les auteurs de documents numriques. Il est donc recommand que chaque organisation tablisse un partage des tches et des responsabilits entre l'auteur d'un document, lquipe Web et multimdia de lorganisation et, le cas chant, lintermdiaire auprs des auteurs de documents de faon viter une surcharge dans le travail de lquipe Web et multimdia de lorganisation.

Mise en contexte Ce standard est crit dans un langage technique propre aux experts du Web ou des

technologies de linformation et des communications. Il tient compte des besoins des personnes qui ont une incapacit motrice, visuelle,

auditive et cognitive, incluant les personnes ges en perte d'autonomie. De plus, il facilite un meilleur accs universel aux personnes qui vivent des contraintes technologiques en raison d'un matriel dsuet ou moins performant ou aux personnes qui se trouvent dans un environnement qui ne leur permet pas d'utiliser toutes leurs capacits physiques ou sensorielles. Pour en savoir davantage sur les besoins des personnes handicapes, consultez les textes produits par la Communaut de pratique sur le Web ladresse suivante : http://www.accessibiliteweb.org/bdc/personnes-handicapees.

Selon le Guide daccessibilit et dadaptation des services gouvernementaux : les services de ltat, cest aussi pour les personnes handicapes [http://www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Guide_d_accessibilite.pdf], publi par l'Office des personnes handicapes du Qubec : La capacit de naviguer sur le Web est aujourdhui une condition favorisant la participation sociale. En effet, Internet est un outil qui permet notamment aux personnes ayant des incapacits d'avoir accs plus facilement linformation ou mme dviter des dplacementspour raliser des transactions.

Ce standard tient compte du Rglement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/acces-information/documents/reglement-diffusion.pdf). Ce rglement est entr en vigueur le 29 mai 2008. Certains articles, notamment ceux relatifs la diffusion de documents prciss dans le Rglement (articles 4 6), entrent en vigueur le 29 novembre 2009.

http://www.accessibiliteweb.org/bdc/personnes-handicapeeshttp://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/acces-information/documents/reglement-diffusion.pdfhttp://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/acces-information/documents/reglement-diffusion.pdfhttp://www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Guide_d_accessibilite.pdf



Pourquoi inclure les sites Web intranets et extranets dans ce standard? Voici une liste non exhaustive des dispositions lgislatives et rglementaires ainsi que des orientations de ladministration publique qubcoise qui justifient linclusion des sites Web intranets et extranets dans le prsent standard. 1. La diversit dans la fonction publique qubcoise : plan daction 2003

[www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/ress_humaine/emplois/egalite/ plan_action_handicap.pdf]

Une reprsentation accrue des groupes cibles, comme les personnes handicapes, est le gage dune fonction publique forte et riche. Dailleurs, les personnes handicapes constituent un bassin important de travailleuses et de travailleurs comptents et dsireux dintgrer le march du travail. [] Le gouvernement du Qubec fait ainsi de laccroissement du nombre de personnes handicapes dans la fonction publique une de ses priorits. [] En effet, si le recrutement des personnes handicapes doit figurer au rang des priorits, la fonction publique doit faire lobjet dune promotion continuelle en tant que milieu de travail ouvert et prt les accueillir. Il faut dmontrer aux personnes handicapes que tous les moyens seront pris pour faciliter leur intgration ainsi que leur maintien en emploi. [] la lumire de ce qui prcde, trois orientations visant les personnes handicapes ont t retenues : 1) augmenter lembauche; 2) informer et sensibiliser; 3) faciliter lintgration au milieu de travail. cette fin, le plan daction propose dix mesures qui cherchent accrotre le nombre de personnes handicapes embauches dans la fonction publique. 2. Charte qubcoise des droits et liberts de la personne (L.R.Q., c. C-12)

[www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM]

Il y a obligation de prendre des mesures en faveur de certaines personnes prsentant des besoins spcifiques en raison dune caractristique lie lun ou lautre des motifs de discrimination prohibs par la Charte, moins que laccommodement nentrane une contrainte excessive pour lemployeur. 3. part entire : pour un vritable exercice du droit l'galit, politique

gouvernementale pour accrotre la participation sociale des personnes handicapes (juin 2009) [http://www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Politique_a_part_entiere.pdf].

Lapproche inclusive est une orientation qui a fait consensus lors des consultations gouvernementales en vue de ladoption de la proposition de cette politique. Au cours des dernires annes, lOffice a beaucoup mis sur ladaptation de lenvironnement social et physique pour soutenir lintgration sociale des personnes

http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/ress_humaine/emplois/egalite/plan_action_handicap.pdfhttp://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/ress_humaine/emplois/egalite/plan_action_handicap.pdfhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTMhttp://www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Politique_a_part_entiere.pdf



handicapes. Cela a donn naissance des politiques ou des mesures spcifiques, ou encore des initiatives qui tendent rendre accessibles des milieux ou de lquipement qui nont pas t conus pour rpondre aux besoins des personnes handicapes. Or, les adaptations ralises aprs coup entranent gnralement des cots financiers et humains plus levs, tant pour la personne que pour la socit. Il faut donc agir autrement et prendre un virage inclusif. Il sagit ainsi de prvoir, ds ltape de conception, un milieu physique et social qui tienne compte des besoins de lensemble de la population, incluant ceux des personnes handicapes, de manire quil ne soit pas ncessaire de recourir aprs coup des adaptations ou dentreprendre des dmarches particulires pour rendre possible lintgration. Prendre le virage inclusif suppose galement de ne plus considrer les personnes handicapes de faon spare ou isole de leur environnement social. Une socit inclusive reconnat donc pleinement lapport des personnes handicapes et sappuie sur leur contribution pour se dvelopper. Actuellement, 1 % des employs de la fonction publique sont des personnes handicapes. En 2010-2011, la cible sera de 2 % pour chaque ministre et organisme. 4. Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1)

[www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//F_3_1_1/F3_1_1.htm]

Selon la Loi, l'effectif des ministres et des organismes doit reflter la composition de la socit qubcoise. De cette manire, 25 % des personnes embauches doivent tre des personnes handicapes, autochtones ou anglophones ou des membres issus dune communaut culturelle. En vertu de larticle 43, le prsident du Conseil du trsor tablit les conditions d'admission un concours pour combler un emploi ou plusieurs emplois. Celles-ci doivent tre conformes aux rglements prvus l'article 50.1 ainsi qu'aux conditions minimales d'admission aux classes d'emploi ou aux grades tablis par le Conseil du trsor et permettre l'application des politiques du gouvernement concernant notamment :

1 Les programmes d'accs l'galit qui visent, notamment, les femmes, les membres de communauts culturelles, les personnes handicapes ou les autochtones;

2 le recrutement, soit auprs d'tablissements d'enseignement, soit auprs de l'ensemble ou d'une catgorie de personnes employes dans le secteur de l'ducation ou des Affaires sociales .

Article 53 : la suite d'un concours, la nomination d'un fonctionnaire est faite au choix parmi les personnes inscrites sur la liste de dclaration d'aptitudes. Lorsqu'une liste de dclaration d'aptitudes comprend un candidat vis par un programme d'accs l'galit ou un plan d'embauche pour les personnes handicapes, le sous-ministre ou le dirigeant d'organisme tient compte des objectifs fixs par ce programme ou ce plan. Il tient aussi compte des objectifs d'embauche, dtermins par le Conseil du trsor, l'gard des diverses composantes de la socit qubcoise.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//F_3_1_1/F3_1_1.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//F_3_1_1/F3_1_1.htm



Article 53.1 : Le rapport annuel d'un ministre ou d'un organisme doit contenir, sous une rubrique particulire, un compte rendu des rsultats obtenus par rapport aux objectifs d'un programme d'accs l'galit ou d'un plan d'embauche pour les personnes handicapes qui lui tait applicable ainsi qu'aux objectifs d'embauche des diverses composantes de la socit qubcoise. 5. Loi sur ladministration publique (L.R.Q., c. A-6.01)

[www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_6_01/A6_01.HTM]

Article 28 : Le prsident du Conseil du trsor dpose l'Assemble nationale, chaque anne, un rapport sur l'application de cette loi. Le rapport contient notamment une section sur l'accs l'galit en emploi dans la fonction publique qubcoise. Article 29 : La commission parlementaire comptente de l'Assemble nationale doit entendre au moins une fois par anne le ministre, si celui-ci le juge opportun, et selon le cas, le sous-ministre ou le dirigeant d'organisme afin de discuter de leur gestion administrative.

La commission parlementaire peut notamment discuter :

1 de la dclaration de services aux citoyens, des rsultats obtenus par rapport aux aspects administratifs du plan stratgique ou du plan annuel de gestion des dpenses;

2 des rsultats obtenus par rapport aux objectifs d'un programme d'accs l'galit ou d'un plan d'embauche pour les personnes handicapes, applicable dans le ministre ou l'organisme, et par rapport aux objectifs d'embauche, dtermins par le Conseil du trsor, l'gard des diverses composantes de la socit qubcoise []

Article 35 : Le Conseil du trsor tablit des programmes d'accs l'galit applicables dans la fonction publique en vue de corriger la situation de personnes faisant partie de groupes victimes de discrimination dans l'emploi. 6. Autres aspects considrer sur un site Web intranet Lenqute a dmontr une augmentation constante de lge moyen de leffectif rgulier de la fonction publique. En 2001-2002, 31 % des ETC avait 50 ans et plus. En 2005-2006, cette proportion a augment 41,7 %. (Source : Leffectif de la fonction publique du Qubec 2005-2006, Analyse comparative des cinq dernires annes [www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/ress_humaine/effectif/rapp_05-06.pdf].) Il est donc raisonnable de supposer que le nombre de personnes ayant des incapacits augmentera avec le vieillissement de leffectif de la fonction publique. galement, le Plan dembauche du gouvernement du Qubec pour les personnes handicapes [www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/ress_humaine/emplois/egalite/plan_embauche_hand.pdf], toujours en vigueur, comporte des directives sur le recrutement, la slection et lintgration en emploi des personnes handicapes, notamment.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_6_01/A6_01.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_6_01/A6_01.HTMhttp://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/ress_humaine/effectif/rapp_05-06.pdfhttp://(www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications%0b/ress_humaine/emplois/egalite/plan_embauche_hand.pdfhttp://(www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications%0b/ress_humaine/emplois/egalite/plan_embauche_hand.pdf



7. Autres aspects considrer sur lextranet Lors dappels doffres, le gouvernement a recours au rseau des entreprises adaptes pour lachat de biens et de services. Le Plan dembauche du gouvernement du Qubec pour les personnes handicapes mentionn prcdemment comporte une section portant sur le dveloppement de lemploi lintention des personnes handicapes. De manire raliser cet objectif, le plan dembauche privilgie les interventions suivantes :

attribuer des contrats de service et dapprovisionnement aux entreprises dont le personnel est compos en majorit de salaris handicaps;

faire connatre aux employs de la fonction publique les biens et les services offerts par les Centres de travail adapt pour que chacun puisse y recourir au besoin et contribuer ainsi au dveloppement de lemploi lintention des personnes handicapes.

Le gouvernement canadien a dailleurs mis des recommandations lgard des sites Web, intranet et extranet du gouvernement. (Source : Normes et lignes directrices pour la normalisation des sites intranet et extranet (NSIE) [www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/int-ext/intranet/intranet00_f.asp].)

S.-s. 2 Champ dapplication

2. Ce standard sapplique aux ministres et aux organismes viss par larticle 64 de la Loi sur ladministration publique (L.R.Q., c. A-6.01).

Loi sur ladministration publique (L.R.Q., c. A-6.01) CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION Composition Article 3. Pour lapplication de la prsente loi, lAdministration gouvernementale est constitue :

1 des ministres du gouvernement; 2 des organismes budgtaires, soit les organismes dont tout ou partie des

dpenses sont prvues aux crdits qui apparaissent dans le budget de dpenses dpos lAssemble nationale sous un titre autre quun crdit de transfert;

3 des organismes dont le personnel est nomm suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);

4 des organismes dont le gouvernement ou un ministre nomme la majorit des membres ou des administrateurs et dont au moins la moiti des dpenses sont assumes directement ou indirectement par le fonds consolid du revenu.

Organisme Est considre comme un organisme, une personne nomme ou dsigne par le gouvernement ou par un ministre, avec le personnel qu'elle dirige, dans le cadre des fonctions qui lui sont attribues par la loi, le gouvernement ou le ministre.

http://www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/int-ext/intranet/intranet00_f.asphttp://www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/int-ext/intranet/intranet00_f.asp



Applicabilit Article 4. L'Assemble nationale, toute personne nomme ou dsigne par cette

dernire pour exercer une fonction en relevant, avec le personnel qu'elle dirige, ainsi que la Commission de la reprsentation ne sont assujetties la prsente loi que dans la mesure prvue par une loi.

Il en est de mme des tribunaux au sens de la Loi sur les tribunaux judiciaires

(chapitre T-16), des organismes dont l'ensemble des membres sont juges de la Cour du Qubec, du Conseil de la magistrature et du comit de la rmunration des juges de la Cour du Qubec et des cours municipales.

CHAPITRE VI GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES Application Article 64. Le prsent chapitre sapplique lAdministration gouvernementale.

Mon organisation est-elle assujettie au standard? Tlchargeable partir du site Web du Secrtariat du Conseil du trsor ladresse http://www.tresor.gouv.qc.ca/publications/secretariat/, le document intitul Organismes gouvernementaux Statut et obligations - Loi sur ladministration publique (fvrier 2009) permet de rpondre cette question. Plus prcisment, la douzime colonne (Gestion des ressources information.) du tableau prsent dans ce document indique les organismes assujettis la Loi sur ladministration publique en matire de gestion des ressources informationnelles. En outre, adopte en dcembre 2006, la Politique gouvernementale sur laccs aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapes [http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/a41c026e682086d385257245005667ea?OpenDocument] indique que les ministres et les organismes doivent saligner sur le standard gouvernemental adopt par le Conseil du trsor relativement laccessibilit pour les personnes handicapes un site Web. Les ministres et organismes assujettis sont numrs dans lannexe 1 de la dite politique. Cette liste largit le primtre, indiqu au paragraphe prcdent, des organismes concerns par ce standard.

S.-s. 3 Dfinitions

3. Dans le prsent standard, moins que le contexte nindique un sens diffrent, on entend par :

http://www.tresor.gouv.qc.ca/publications/secretariat/http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/a41c026e682086d385257245005667ea?OpenDocumenthttp://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/a41c026e682086d385257245005667ea?OpenDocument



Dautres dfinitions sont disponibles En raison de leur emploi dans un seul article, les notions suivantes ont t dfinies

la fin des articles o elles apparaissent : tiquette, fluctuation lumineuse, formulaire tlchargeable statique, rapport de contraste de luminosit, tableau complexe de donnes, tableau de donnes, tableau de prsentation, texte agrandi, zone sensible.

La sous-section R.C. 1.2 de la section Renseignements complmentaires la fin de ce document inclut dautres dfinitions de notions dont la signification peut tre trouve dans un dictionnaire dusage courant ou qui ont t labores parce quutilises dans un encadr gris. Ces dfinitions portent sur les notions suivantes : captcha, champ de formulaire, clignotement, document tlchargeable, lment de navigation, extranet, formulaire, formulaire tlchargeable, graphe, image, intranet, liste, luminosit, mtadonnes, multimdia, schma.

a) agent utilisateur : tout logiciel qui rcupre et prsente le contenu Web une personne;

(Source : Standard SGQRI 008-01) Exemple : les navigateurs Web, les lecteurs multimdias, les modules d'extension et les autres programmes (dont les technologies d'adaptation informatiques) qui aident rcuprer, restituer et interagir avec le contenu Web.

b) changement de contexte : un changement d'agent utilisateur, de zone de visualisation,

de fentre ou d'une partie importante du contenu;

(Source : Standard SGQRI 008-01) Notes : 1. Exemples : soumettre un formulaire, ouvrir une nouvelle fentre, dplacer la zone active sur un

autre lment (une zone active est lquivalent du terme anglais focus dans le standard international WCAG 2 du W3C).

2. Un changement de contenu n'est pas toujours un changement de contexte. Par exemple, de petits changements dans le contenu comme l'affichage d'une branche dans une arborescence ou l'ouverture d'un menu droulant ne sont pas des changements de contexte.

c) formulaire Web : un formulaire cod au moyen de balises HTML ou XHTML dans une

page Web, que l'on remplit l'cran et dont l'information est rcupre, traite et exploite automatiquement;

(Source : Standard SGQRI 008-01) Notes : 1. En anglais, HTML et XHTML signifient respectivement HyperText Markup Language et Extensible

HyperText Markup Language. 2. Un formulaire Web est constitu de l'ensemble des instructions, des consignes, des exemples, des

champs et des boutons utiliss. 3. Un formulaire tlchargeable nest pas un formulaire Web. 4. Un formulaire Web doit tre rempli compltement lcran et les renseignements saisis sont

transmis directement au systme informatique de l'organisation mettrice et traits de faon automatise.

5. Un formulaire Web peut tre personnalis en fonction de l'information saisie. d) personne handicape : toute personne ayant une dficience entranant une incapacit

significative et persistante et qui est sujette rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activits courantes;



(Source : Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapes en vue de leur intgration scolaire, professionnelle et sociale, L.R.Q., c. E-20.1)

e) site Web : un ensemble de pages Web organises au moyen de balises HTML ou

XHTML, lies dans une structure cohrente, hberg sur un serveur Web, consult au moyen dun agent utilisateur et rgi par le protocole HTTP ou HTTPS;

(Source : Standard SGQRI 008-01) Notes : 1. En anglais, HTML, XHTML, HTTP et HTTPS signifient respectivement HyperText Markup

Language, Extensible HyperText Markup Language, HyperText Transfer Protocole et HyperText Transfer Protocol Secured.

2. Un site Web peut aussi tre hberg sur plusieurs serveurs Web. 3. Un site Web public peut comprendre une section accs restreint, 4. Selon le Grand dictionnaire terminologique (2009), comme la vaste majorit des internautes se sert

d'un navigateur Web pour utiliser Internet, certains confondent les deux ralits trs proches que sont Internet et le Web, et parlent parfois de site Internet dans le sens de site Web . Dans la langue courante, cette mprise ne porte pas consquence, mais d'un point de vue technique, il y a lieu de savoir que le Web est la partie la plus visible et la plus dveloppe d'Internet, mais qu'il n'est pas le seul constituant de ce rseau. Parmi les sites Internet, il y a les sites Web, mais aussi les sites FTP, les sites Telnet, etc. Site Internet a donc un sens plus large que site Web. C'est un terme gnrique. Ainsi, on peut dire qu'un site Web est un site Internet, mais qu'un site Internet n'est pas forcment un site Web; il peut aussi s'agir d'un site FTP, d'un site Telnet, etc., sites accessibles par Internet grce d'autres protocoles que le HyperText Transfer Protocole (http) associ au Web, comme le protocole FTP et le protocole Telnet.

5. Le principe mme dun site Web repose sur le protocole HTTP ou sa variante scurise HTTPS (dont le S dsigne secured, ou scuris ). cet gard, un site Web intranet ou extranet, une application Web, un microsite Web, un site Web promotionnel, un site Web vnementiel, un site Web informatif, un site Web transactionnel et toute autre notion apparente sont considrs comme des sites Web.

6. Un ensemble de pages Web utilise gnralement le mme nom de domaine (exemple : inlb.qc.ca) ou de sous-domaine (exemple : infocomm.inlb.qc.ca).

7. Un site Web est gnralement caractris par un systme de navigation qui lui est propre. f) technologie d'adaptation informatique : un logiciel ou du matriel qui permet une

personne handicape d'utiliser un ordinateur de faon autonome pour recevoir ou transmettre de l'information;

(Source : Standard SGQRI 008-01) Notes : 1. La version franaise du standard international WCAG 2.0 du W3C utilise plutt lexpression

technologie dassistance. 2. Exemples : un lecteur d'cran en braille ou en synthse vocale, un logiciel de grossissement, un

pointeur et un clavier adapt, un logiciel de reconnaissance vocale, un logiciel de reconnaissance optique des caractres.

3. Cette dfinition exclut les technologies d'adaptation qui s'appliquent aux activits de la vie quotidienne ou domestique, au transport et aux dplacements, etc.

g) texte de remplacement : un texte descriptif dun contenu de nature non textuelle qui est

lisible par les technologies dadaptation informatiques. (Source : Standard SGQRI 008-01)



Note : Le standard international WCAG 2.0 du W3C utilise plutt lexpression quivalent textuel.

SECTION II : SPCIFICATIONS

Mise en contexte Ce standard sappuie sur les travaux de la Web Accessibility Initiative (WAI, [http://www.w3.org/WAI/] du World Wide Web Consortium (W3C), dont les critres de succs se trouvent dans le document intitul Web Content Accessibility Guidelines, version 1.0 (WCAG 1.0, http://www.w3.org/TR/WCAG10/) et version 2.0 (WCAG 2.0, http://www.w3.org/TR/WCAG20/). La version 2.0 du 11 dcembre 2008 des rgles d'accessibilit (Web Content Accessibility Guidelines, [http://www.w3.org/TR/WCAG20/]) du W3C tablit trois niveaux de priorits : Niveau A : De faon gnrale, le niveau A atteint l'accessibilit par la compatibilit avec

les technologies d'adaptation informatiques tout en posant le moins de limites possibles au niveau de la prsentation de l'information. Ainsi, des personnes reprsentant un large ventail de limitations fonctionnelles et utilisant une grande varit de technologies d'adaptation informatiques (de la reconnaissance vocale et des systmes de pointage bass sur la poursuite oculaire aux lecteurs d'cran et aux logiciels de grossissement) sont capables d'accder au contenu de diffrentes manires. En d'autres mots, le niveau A des critres de russite est compatible aussi bien avec les navigateurs usuels que les navigateurs spcialiss dans leur capacit adapter le contenu dans des formats qui rpondent aux besoins des utilisateurs.

Niveau AA : Le niveau AA apporte un soutien additionnel aux technologies d'adaptation informatiques, tout en soutenant aussi l'accs direct au contenu par les usagers des navigateurs usuels sans l'aide des technologies d'adaptation informatiques. De faon gnrale, le niveau AA pose plus de limites au niveau de la prsentation visuelle et d'autres aspects du contenu que le niveau A.

Niveau AAA : Le niveau AAA accrot la fois les possibilits d'accs direct et celles des technologies d'adaptation informatiques. Il pose des limites plus troites la fois au niveau de la prsentation et du contenu, ce qui signifie que certains types de contenus pourraient tre incapables de satisfaire ce niveau de conformit.

La version 2.0 dfinit aussi quatre caractristiques lgard des rgles : Perceptibles : S'assurer que le contenu puisse tre peru par tout internaute. Par exemple, une image sans texte de remplacement qui peut tre narr ne peut tre perue par une personne aveugle et un fichier sonore sans transcription textuelle ne peut tre peru par une personne sourde. Utilisables : S'assurer que les lments d'interface du contenu soient utilisables par tout internaute. Par exemple, une personne incapable d'utiliser une souris doit tre en mesure de parcourir le contenu. De mme, un tableau de donnes ou un contenu non structur est difficilement accessible si une personne, en labsence dune vision globale de l'cran, doit l'explorer pas pas.

http://www.w3.org/WAI/http://www.w3.org/TR/WCAG10/http://www.w3.org/TR/WCAG20/http://www.w3.org/TR/WCAG20/



Comprhensibles : Rendre le contenu et les commandes comprhensibles par autant d'internautes que possible. Par exemple, la dtermination de la langue permet aux utilisateurs de synthse vocale d'entendre prononcer le contenu correctement dans cette langue. De mme, un langage simple et des mcanismes de navigation cohrents rendent le contenu plus comprhensible pour les personnes prsentant une incapacit cognitive. Robustes : Le contenu d'un site Web doit pouvoir tre utilis par les technologies courantes ou venir, incluant les technologies d'adaptation informatiques (logiciels ou matriels permettant une personne handicape d'utiliser un ordinateur de faon autonome pour accder l'information).

Le Standard sur l'accessibilit d'un document tlchargeable (SGQRI 008-02) est un profil du standard WCAG 2.0 du W3C Dans le domaine de la normalisation, un profil permet de personnaliser, ou localiser, lapplication dune norme, dun standard ou dun groupe de normes et de standards aux besoins, aux caractristiques ou aux contraintes dune organisation. Par exemple, un profil permet de ne retenir qu'une option ou un sous-ensemble d'options parmi celles proposes dans un standard ou une norme. Dans ce contexte, le Standard sur l'accessibilit d'un document tlchargeable (SGQRI 008-02) est un profil principalement du standard Web Content Accessibility Guidelines 2.0 (WCAG 2.0) du W3C, ainsi que de la norme ISO 15836 Information et documentation L'ensemble des lments de mtadonnes Dublin Core (2003). Conformment aux pratiques reconnues dans le domaine de la normalisation, le standard SGQRI 008-02 est conforme au standard WCAG 2.0 du W3C parce qu'il respecte entirement les critres de succs retenus. En effet, pour tout document tlchargeable mis en ligne sur tout site Web, public, sur intranet ou sur extranet, le standard SGQRI 008-02 a retenu : du niveau de priorit A du standard WCAG 2.0, 14 des 25 critres de succs quil

respecte entirement. Pour les fluctuations lumineuses et les clignotements, le standard SGQRI 008-02 na pas retenu le critre de succs 2.3.1 (pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique) parce quil tait difficile comprendre et mettre en application. Le standard SGQRI 008-02 a plutt opt pour le critre de succs 2.3.2 (fluctuation lumineuse) du niveau de priorit AAA du standard WCAG 2.0 pour des raisons de scurit accrue et parce quil tait plus facile comprendre et plus simple d'application. Par ailleurs, 10 critres du niveau A nont pas t retenus parce quils ne sappliquent pas un document tlchargeable. Ces critres sont : 1.2.1 (contenu seulement audio ou vido prenregistr), 1.2.2 (sous-titres prenregistrs), 1.2.3 (audio-description ou version de remplacement pour un mdia temporel prenregistr), 2.1.2 (pas de pige au clavier), 2.2.1 (rglage du dlai), 2.2.2 (mettre en pause, arrter, masquer), 2.4.1 (contourner des blocs), 2.4.2 (titre de page), 3.2.2 ( la saisie) et 4.1.2 (nom, rle et valeur).

du niveau de priorit AA du standard WCAG 2.0, deux critres ont t retenus. Il sagit du critre 1.4.3 (contraste minimum) parce quune personne peut demander d'augmenter l'accessibilit d'un document tlchargeable partir dun Intranet. Toutefois, une fois le



document cr, les couleurs ne peuvent plus tre modifies, ce qui rendrait impossible de rpondre aux besoins d'une personne par rapport aux couleurs. Quant au critre 2.4.5 (accs multiples), il justifie lutilit dun minimum de mtadonnes dans le standard SGQRI 008-02 pour quune personne puisse se faire une ide gnrale du contenu. Ces mtadonnes permettent aussi daccrotre les capacits de reprage de linformation gouvernementale par les moteurs de recherche.

En outre, pour tout document tlchargeable mis en ligne sur tout site Web public, le standard SGQRI 008-02 a retenu : du niveau de priorit AA du standard WCAG 2.0, 5 des 13 critres de succs proposs

et il les respecte entirement. Par ailleurs, 8 des 13 critres du niveau AA nont pas t retenus parce quils ne sappliquent pas un document tlchargeable. Ces critres sont : 1.2.4 (sous-titrage en direct), 1.2.5 (audio-description), 1.4.4 (redimensionnement du texte), 1.4.5 (texte sous forme d'image), 2.4.7 (visibilit du focus), 3.2.3 (navigation cohrente), 3.2.4 (identification cohrente) et 3.3.4 (prvention des erreurs juridiques, financires, de donnes).

du niveau de priorit AAA du standard WCAG 2.0, les critres de succs suivants, en totalit ou en partie : 2.4.9 (fonction du lien - lien uniquement) : pour la signification des liens, le standard

SGQRI 008-02 a retenu une exigence plus contraignante que le critre de succs 2.4.4 (fonction du lien selon le contexte) de niveau de priorit A du standard WCAG 2.0, mais moins contraignante que le critre 2.4.9 de niveau AAA. En effet, le standard SGQRI 008-02 permet une exception pour les liens redondants qui nest pas prvue par ce dernier critre. Le standard SGQRI 008-02 indique que le libell dun lien doit tre comprhensible lorsquune technologie dadaptation informatique permet de le consulter hors de son contexte, au moins pour lun des liens conduisant cette destination;

3.1.4 (abrviations) : compte tenu du nombre important dabrviations et dacronymes utiliss, ce critre de succs a t retenu dans le standard SGQRI 008-02 pour faciliter la comprhension des textes gouvernementaux;

3.1.5 (niveau de lecture) : le standard SGQRI 008-02 a cependant retenu une exigence moins contraignante, mais conforme au principe mis de l'avant par le standard WCAG 2.0.

prendre en considration Lannexe A contient les critres de succs des niveaux de priorit AA et AAA du standard international WCAG 2.0 du W3C qui ont t exclus, pour linstant, comme exigences dans ce standard. Le gouvernement du Canada a mis au point des archtypes de profils de personnes handicapes. Ce document est intitul Acteurs du langage de modlisation unifi : des personnalits handicapes [http://www.tbs-sct.gc.ca/fap-paf/documents/accessibility/access11_f.asp#_Toc56226659]. Voir aussi les Modles de cas d'utilisation du langage de modlisation unifi [http://www.tbs-sct.gc.ca/fap-paf/documents/accessibility/access12_f.asp#_Toc56226661] et lArchitecture du domaine de l'accessibilit [http://www.tbs-sct.gc.ca/fap-paf/documents/accessibility/access10_f.asp].

http://www.tbs-sct.gc.ca/fap-paf/documents/accessibility/access11_f.asp%23_Toc56226659http://www.tbs-sct.gc.ca/fap-paf/documents/accessibility/access12_f.asp%23_Toc56226661http://www.tbs-sct.gc.ca/fap-paf/documents/accessibility/access12_f.asp%23_Toc56226661http://www.tbs-sct.gc.ca/fap-paf/documents/accessibility/access10_f.asp



labore par les Campus Information Technologies and Educational Services (CITES) et par les Disability Resources and Educational Services (DRES) de lUniversit de lIllinois, lapplication Visual Impairment Simulator for Microsoft Windows (en anglais seulement) permet de simuler lcran de lordinateur un certain nombre de pathologies visuelles et peut donc constituer un bon outil de sensibilisation [http://cita.rehab.uiuc.edu/software/vis/downld.php].

S.-s. 1 Conditions de conformit au standard

4. Pour tre accessible, tout document tlchargeable sur un site Web public doit tre conforme aux exigences gnrales et particulires prvues la prsente section.

Plusieurs guides sont disponibles Pour aider la mise en place de ce standard, le ministre des Services gouvernementaux a mis en ligne les guides suivants sur son site Web ladresse http://www.msg.gouv.qc.ca/normalisation/standards/accessibilite/index.html : Guide de rdaction des dispositions relatives l'accessibilit ajouter dans un cahier

des charges ou un contrat, Guide de partage des responsabilits et des tches relatives l'accessibilit d'un site

Web et Grilles de rpartition des responsabilits et des tches, Guide des outils pour rendre un contenu accessible, Guide de mise en accessibilit dun PDF,

o Exemple de tableau complexe non accessible, o Exemple de tableau complexe accessible simplifi, o Exemple de formulaire non accessible (non balis), o Exemple de formulaire accessible (balis),

Guide pour simplifier un tableau complexe de donnes, Guide de cration de documents Word accessibles (labor par le ministre de la

Culture, des Communications et de la Condition fminine), Guide sur les avantages et les inconvnients des formats PDF et HTML pour

l'accessibilit d'un document, Guide sur les piges communs de l'accessibilit.

Recommandation gnrale numro 4.1 Avant dopter pour un document tlchargeable, il y aurait lieu de considrer la possibilit de prsenter ce contenu seulement dans le format HTML accessible. cet gard, le Guide sur les avantages et les inconvnients respectifs d'un document PDF et d'un document HTML, consultable sur le site Web du ministre des services gouvernementaux (MSG) http://www.msg.gouv.qc.ca/normalisation/standards/accessibilite/index.html, dcrit les lments prendre en considration.

Recommandation gnrale numro 4.2 Un ministre ou un organisme devrait utiliser un progiciel ddition de documents tlchargeables qui permet de respecter les exigences daccessibilit du prsent standard.

Recommandation gnrale numro 4.3 Il est recommand :

http://cita.rehab.uiuc.edu/software/vis/downld.phphttp://www.msg.gouv.qc.ca/normalisation/standards/accessibilite/index.htmlhttp://www.msg.gouv.qc.ca/normalisation/standards/accessibilite/index.html



soit dutiliser un service reconnu dvaluation de laccessibilit; soit de procder une valuation fonctionnelle avec au moins deux lecteurs dcran

ou deux versions diffrentes dun mme lecteur dcran. 5. Pour tre accessible, tout document tlchargeable sur un site Web intranet ou extranet doit

tre conforme lexigence prvue au paragraphe a) de larticle 8 et aux exigences particulires prvues au paragraphe a) de larticle 10, aux articles 11 et 12, aux paragraphes a) f) de larticle 13, aux articles 14 16, aux paragraphes a) c) du premier alina de larticle 17 et larticle 18.

6. Malgr les exigences applicables en vertu des articles 4 ou 5, selon le cas, un document

tlchargeable ou une partie d'un tel document qui ne satisfait pas toutes les exigences qui lui sont applicables est conforme au standard sil fait lobjet dune version de rechange quivalente satisfaisant ces exigences ou celles du Standard sur laccessibilit dun site Web (SGQRI 008-01) et le contenu permet datteindre cette version par un hyperlien utilisable par les technologies dadaptation informatiques.

Prcision Dans la mesure o une version HTML accessible est galement offerte pour le mme contenu, un document tlchargeable peut tre dispens dune mise en accessibilit.

Information supplmentaire Selon le glossaire de la Traduction franaise agre du Web Content Accessibility

Guidelines (WCAG) 2.0 (http://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/#conforming-alternate-versiondef) : version de remplacement conforme version qui 1. se conforme au niveau dtermin et 2. fournit toutes les informations similaires et les mmes fonctionnalits dans la

mme langue et 3. est aussi jour que le contenu non conforme et 4. pour laquelle au moins l'une des affirmations suivantes est vraie :

a. la version conforme peut tre atteinte partir de la page non conforme via un mcanisme compatible avec l'accessibilit ou

b. la version non conforme peut tre atteinte seulement partir de la version conforme ou

c. la version non conforme peut tre atteinte seulement partir d'une page conforme qui fournit aussi un mcanisme pour atteindre la version conforme.

Une version de rechange quivalente fournit toute linformation et les mmes fonctionnalits dans la mme langue et est aussi jour que la version non accessible.

7. Malgr les exigences applicables en vertu des articles 4 ou 5, selon le cas, un document

tlchargeable ou une partie d'un tel document qui ne satisfait pas toutes les exigences qui lui sont applicables et qui provient dun tiers non assujetti au standard, un document tlchargeable qui est issu dune numrisation sous la forme dune image, ou qui s'adresse des personnes faisant partie d'un groupe particulier en fonction notamment de leur emploi ou de la nature de leurs activits, ou qui est une version prliminaire dune dure de vie infrieure six mois, est conforme au standard sil satisfait lexigence gnrale prvue au paragraphe a) de larticle 8.

http://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/#conforming-alternate-versiondefhttp://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/#conforming-alternate-versiondefhttp://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/#functiondef#functiondefhttp://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/#human-langdef#human-langdefhttp://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/#mechanismdef#mechanismdefhttp://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/#accessibility-supporteddef#accessibility-supporteddef



Prcision Un document gnr dynamiquement la demande de l'utilisateur est un cas quivalent un document qui sadresse des personnes faisant partie d'un groupe particulier en fonction notamment de leur emploi ou de la nature de leurs activits.

S.-s. 2 Exigences gnrales

8. Tout document tlchargeable doit : a) tre accompagn au minimum des mtadonnes suivantes :

i. le titre; ii. le nom du titulaire du droit dauteur dun tel contenu, sil est mis en ligne par un

ministre ou un organisme qui ne la pas cr; iii. la date de la plus rcente mise jour ou, en labsence dune telle date, celle de la

cration du contenu; iv. le rsum du contenu;

Cette exigence fait partie des exigences vises aux articles 4 et 5 pour tout document tlchargeable mis en ligne respectivement sur un site Web public ou sur un site Web intranet ou extranet.

Information supplmentaire WCAG 2.0 : critre de succs numro 2.4.5 (niveau de priorit AA). Les mtadonnes exiges permettent une personne handicape de savoir plus

prcisment de quoi traite un document et dviter ainsi des tlchargements inutiles. ladresse http://www.assistiveware.com/videos.php, des vidos permettent de mieux saisir limportance de rduire le nombre doprations inutiles pour une personne ayant une incapacit motrice svre.

Plusieurs faons de faire sont possibles. Par exemple, ajouter une page intermdiaire, base sur lide dune fiche individuelle qui prsente les mtadonnes relatives au document ainsi que lhyperlien de tlchargement du document. Pour un ensemble de documents prsents sur une mme page Web, une suite de fiches individuelles peut tre prsente sur la mme page.

Information supplmentaire sur les mtadonnes Cette numration de mtadonnes sinspire du document Profils de mtadonnes gouvernementaux, version 2 (avril 2009, [http://www.banq.qc.ca/portal/dt/services/archivistique_ged/crggid_outils/profil/profil.jsp]). Ce document est conforme la norme ISO 15836 Information et documentation L'ensemble des lments de mtadonnes Dublin Core, adopte en 2003, laquelle reprend le standard Dublin Core tabli par le W3C. Voici les lments de mtadonnes retenus, accompagns de leurs dfinitions respectives :

Titre : lment qui contient ou reprsente le nom donn la ressource. Crateur :

http://www.assistiveware.com/videos.phphttp://www.banq.qc.ca/portal/dt/services/archivistique_ged/crggid_outils/profil/profil.jsphttp://www.banq.qc.ca/portal/dt/services/archivistique_ged/crggid_outils/profil/profil.jsp



Entit principalement responsable du contenu dun document ou de la cration dun dossier. Date de cration : Date laquelle un document est cr. Rsum : Texte court qui dcrit le contenu dun document ou dun dossier.

Un rsum dune longueur denviron 250 350 mots permet gnralement de donner une bonne ide du contenu dun document et permet lutilisateur de juger de la pertinence dun tlchargement ou, pour une personne handicape, de la pertinence dune demande daccs. Mme si elle est absente des mtadonnes suggres dans le document prcdemment cit, la date de la mise jour a t ajoute aux mtadonnes documenter.

Prcision Les mtadonnes peuvent tre incluses dans la prsentation dhyperlien donnant accs au document ou dans le document mme.

Travaux du W3C dont il faut suivre la progression Le W3C, par lentremise du Dublin Core Metadata Intitiative Accessibility Community [http://dublincore.org/groups/access/index.shtml], travaille actuellement sur lajout dune mtadonne intitule Accessibility statement [http://dublincore.org/accessibilitywiki/AccessForAllFramework] : An adaptability statement is a statement describing the characteristics of the resource that affect how it can be sensed, understood, or interacted with by users or agents. Resources and the needs and preferences of persons both have adaptability statements.

Ultrieurement, le prsent standard pourra tre modifi pour tenir compte des rsultats de ces travaux.

b) comporter un contenu formul de faon comprhensible pour les personnes

auxquelles il est destin, compte tenu de sa nature.

Cette exigence fait partie des exigences vises larticle 4 pour tout document tlchargeable mis en ligne sur un site Web public.

Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 14.1. WCAG 2.0 : critre de succs numro 3.1.5 (niveau de priorit AAA), attnu. Selon le document intitul Apprentissage par les adultes au Canada : une

perspective comparative, Rsultats de lEnqute sur la littratie et les comptences des adultes (Statistique Canada, 2007, no 89-552-MIF au catalogue - no 17, [http://www.statcan.ca/francais/research/89-552-MIF/89-552-MIF2007017.pdf]), les niveaux de lecture et le pourcentage de la population cible touche sont dcrits de la faon suivante :

http://dublincore.org/groups/access/index.shtmlhttp://dublincore.org/groups/access/index.shtmlhttp://dublincore.org/accessibilitywiki/AccessForAllFrameworkhttp://dublincore.org/accessibilitywiki/AccessForAllFrameworkhttp://www.statcan.ca/francais/research/89-552-MIF/89-552-MIF2007017.pdfhttp://www.statcan.ca/francais/research/89-552-MIF/89-552-MIF2007017.pdf



Niveau 1 : niveau de comptence trs faible (17 %) Niveau 2 : niveau de comptence se limitant lire des textes trs simples correspondant des tches peu complexes (25 %) Niveau 3 : niveau de comptence ncessaire pour terminer des tudes secondaires et accder aux tudes suprieures (35 %) Niveaux 4 et 5 : niveaux de comptence suprieurs de traitement de l'information (23 %). Dans ce contexte, le niveau 3 s'avre la cible raisonnable atteindre pour sadresser aux citoyens en gnral.

Pour un contenu grand public, le texte doit utiliser une formulation ou un rsum comprhensible pour une personne dont les habilets en lecture sont du niveau du premier cycle du secondaire.

Le Centre d'expertise des grands organismes du gouvernement du Qubec propose un ensemble de ressources intressantes sur la simplification des communications [http://www.grandsorganismes.gouv.qc.ca/cego/DefaultSite/index_f.aspx?ArticleID=96].

Il est possible aussi de consulter une formation en ligne sur le style clair et simple [http://www.web.net/~plain/PlainTrain/Francais/index.html].

La production de capsules audio comme version de rechange pour certains contenus peut aussi constituer une faon de rendre ces contenus plus accessibles. Par exemple, le site Web ducaloi offre une version audio de certaines de ses capsules dinformation

[http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/397].

Recommandation gnrale numro 8.1 La responsabilit de fournir la description des mtadonnes associe un document incombe lauteur de ce document.

S.-s. 3 Exigences particulires

9. Sous rserve de la sous-section 1, tout document tlchargeable doit satisfaire aux exigences particulires qui lui sont applicables, lesquelles portent sur la navigation, la structure et la prsentation dans un document tlchargeable, la comprhension et linteractivit de son contenu, lutilisation dune image, dun formulaire remplir de faon manuscrite, dun formulaire tlchargeable remplir lcran et dun tableau.

10. Pour les exigences particulires applicables la navigation, tout document tlchargeable

doit :

a) permettre didentifier facilement tout lment de navigation;


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 3.1.

http://www.grandsorganismes.gouv.qc.ca/cego/DefaultSite/index_f.aspx?ArticleID=96http://www.grandsorganismes.gouv.qc.ca/cego/DefaultSite/index_f.aspx?ArticleID=96http://www.web.net/~plain/PlainTrain/Francais/index.htmlhttp://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/397



WCAG 2.0 : critres de succs numros 1.4.1 (niveau de priorit A) et 1.4.3 (niveau de priorit AA).

b) si une table des matires est prsente, offrir des hyperliens utilisables avec les

technologies dadaptation informatiques ou des signets pour chaque lment de la table des matires.


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 13.4 WCAG 2.0 : critre de succs numro 2.4.5 (niveau de priorit AA). Le Comit interministriel de normalisation sur l'accessibilit a renonc tablir

un critre de longueur ou de complexit d'un document pour rendre obligatoire la prsence d'une table des matires. Cet aspect relve, en effet, du bon jugement de l'auteur d'un document.

Si une table des matires est incluse dans un document, l'obligation d'offrir des hyperliens qui facilitent la navigation dans le document s'explique par le fait que la pagination physique et la pagination relle peut diverger. C'est notamment le cas lorsqu'un document inclut des pages de garde ou des pages numrotes en chiffres romains.

Les signets incorpors un document PDF permettent lutilisateur dun lecteur dcran de naviguer facilement dans le document. Ces signets devraient correspondre au moins aux lments de la table des matires. Si les hyperliens de la table des matires nont pas t crs automatiquement, il est plus facile de crer des signets une fois le document correctement balis.

Autres critres de succs du standard WCAG 2.0 En matire de navigation, voir lannexe A pour les critres de succs des niveaux de priorit AA et AAA du standard international WCAG 2.0 qui ont t exclus comme exigences dans ce standard mais qui ont tout de mme valeur de pratique recommande.

11. La structure dun document tlchargeable doit comporter :

a) la possibilit de parcourir le document au clavier en respectant un ordre squentiel logique du contenu;


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 9.4. WCAG 2.0 : critres de succs numros 1.3.2 et 2.4.3 (niveau de priorit A).

b) lindication de tout en-tte de section pour quelle soit dtectable par les technologies

dadaptation informatiques.




Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 3.5. WCAG 2.0 : critre de succs numro 1.3.1 (niveau de priorit A).

Contexte Un en-tte de section constitue un repre extrmement important pour une personne qui ne peut compter sur une vision globale de la page ou du document pour se faire une ide de son organisation ou pour naviguer dans le contenu sans utiliser une souris. Une personne aveugle ou malvoyante, ou qui a une limitation motrice importante, pourra donc parcourir les en-ttes qui constituent pour ainsi dire une table des matires interactive du document. Les en-ttes de section doivent constituer une structure logique hirarchique avec un ou plusieurs en-ttes de section de premier niveau, des en-ttes de section de deuxime niveau pour marquer le dbut des grandes sections et des en-ttes de section de troisime niveau pour le dbut des sous-sections. Si le document tlchargeable est long et complexe, des en-ttes de section de quatrime, cinquime et sixime niveau peuvent tre utiliss. Les niveaux d'en-ttes de section doivent former une progression continue. Ainsi, il est possible de passer du niveau 1 au niveau 2, du niveau 2 au niveau 3 et ainsi de suite. En allant dun niveau suprieur un niveau infrieur, le saut de niveau est interdit (par exemple, passer directement du niveau 1 au niveau 3). linverse, il est possible denchaner un niveau 2 aprs un niveau 4. Un en-tte de section mis en vidence visuellement (taille plus grande des caractres, couleur diffrente, utilisation du gras, etc.) doit donc tre codifi comme un en-tte de section de niveau 1 6.

Recommandation gnrale numro 11.1 La responsabilit de structurer un document tlchargeable incombe lauteur du document.

Autres critres de succs du standard WCAG 2.0 En matire de structure dun document tlchargeable, voir lannexe A pour les critres de succs des niveaux de priorits AA et AAA du standard international WCAG 2.0 qui ont t exclus comme exigences dans ce standard mais qui ont tout de mme valeur de pratique recommande.

12. Tout document tlchargeable doit tre prsent en :

a) offrant un texte ou une image avec un texte de remplacement pour tout contenu faisant

appel une perception sensorielle pour communiquer une information, indiquer une action, solliciter une rponse ou distinguer un lment visuel;




Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 2.1. WCAG 2.0 : critres de succs numros 1.3.3 et 1.4.1 (niveau de priorit A). Exemples dinformation reposant sur une perception sensorielle : la couleur, la

forme, la taille, lemplacement visuel, lorientation, le son. Cette exigence aide les personnes ayant une incapacit (visuelle ou auditive) ou

un problme de perception des couleurs.



Exemple dinformation transmise par la couleur Voici une image o le seul emploi dune pastille rouge et dune pastille verte offre peu de contexte : En modifiant les images et en ajoutant un texte de remplacement, tout devient trs clair : Le texte de remplacement de limage comporte une valeur qui pourrait tre annuler et celui de limage comporte une valeur qui pourrait tre confirmer .

b) excluant toute fluctuation lumineuse ou clignotement comportant un rythme suprieur

trois fois la seconde;


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 7.1. WCAG 2.0 : critre de succs numro 2.3.2 (niveau de priorit AAA). Le critre

de succs 2.3.1 (pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique) du niveau de priorit A du standard WCAG 2.0 na pas t retenu parce quil tait difficile comprendre et mettre en application. Le standard SGQRI 008-02 a plutt opt pour le critre de succs 2.3.2 (fluctuation lumineuse) du niveau de priorit AAA du standard WCAG 2.0 pour des raisons de scurit accrue et parce quil tait plus facile comprendre et plus simple d'application.

c) permettant darrter facilement, ds l'entre dans le document tlchargeable, un fond

sonore qui dure plus de trois secondes;


Information supplmentaire WCAG 2.0 : critre de succs numro 1.4.2 (niveau de priorit A). Avec un lecteur d'cran comme NVDA, JAWS ou Window-Eyes, un fond

sonore est en concurrence avec la lecture par la synthse vocale. Pendant le temps requis pour arrter le fond sonore, il est alors difficile de percevoir ce que dit la synthse vocale. Il est donc recommand d'viter, autant que possible, un fond sonore qui s'active automatiquement. Si un tel fond sonore est utilis, il est important que le volume ne soit pas trop lev pour ne pas couvrir la synthse vocale.

d) comportant, lexception dun texte uniquement dcoratif, dun logo ou dun nom de

marque, un rapport de contraste de luminosit entre le texte, prsent ou non dans une



image, et son arrire-plan doit tre au moins de 4,5 pour 1 ou de 3 pour 1, dans le cas de texte agrandi.


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 2.2. WCAG 2.0 : critre de succs numro 1.4.3 (niveau de priorit AA). Cette exigence sinspire davantage de la priorit AA du standard Web Content

Accessibility Guidelines 2.0. La priorit AAA de ce standard est juge trop exigeante pour linstant.

Le contraste des couleurs doit tre suffisant pour permettre une bonne lisibilit, aussi bien pour les couleurs de texte et de fond de la page que pour les images contenant du texte qui sont souvent utilises pour le systme de navigation. Un bon contraste est important pour une personne qui a une limitation visuelle ou qui souffre dun problme de perception des couleurs. La perception des contrastes diminue avec lge et lapplication de contrastes suffisants est aussi importante pour lensemble de la population vieillissante.

Il est possible danalyser le contraste des couleurs dune page Web en utilisant les outils gratuits suivants en franais : version pour Windows [http://www.paciellogroup.com/resources/contrast-analyser.html], version pour MAC [http://www.paciellogroup.com/resources/contrast-analyser.html], extension pour Firefox [http://juicystudio.com/article/colour-contrast-analyser-firefox-extension.php]. Ce dernier outil est aussi inclus dans la barre d'outils Accessibilit du Web 2.0 beta pour IE [http://www.fairytells.net/WAT/apropos-wat-ie.html]. Deux mesures sont gnralement offertes; celle qui sapplique ce standard-ci est le contraste de luminosit selon lalgorithme propos par WCAG 2.0 (version du 11 dcembre 2008). Il faut noter que la version pour Firefox nanalyse que les contrastes textuels; elle nanalyse pas les images et ne tient pas compte du contraste obtenu par un texte qui se superpose une image de fond.

Pour lapplication du premier alina, on entend par : a) fluctuation lumineuse : un changement de luminosit de 10 % ou plus lorsque la

luminosit de limage la plus sombre est infrieure 80 % de la luminosit maximale de lagent utilisateur;

(Source : Standard SGQRI 008-01) Note : Le blanc correspond 100 % de la luminosit maximale, et le noir, 0 %.

b) rapport de contraste de luminosit : la luminosit de la couleur la plus claire ajoute

de la valeur 0,05, divise par la luminosit de la couleur la plus sombre ajoute de la valeur 0,05;

(Source : Standard SGQRI 008-01) Notes : 1. Le rapport de contraste de luminosit peut varier de 1 21 (communment crit 1:1, 1 pour 1,

21:1, 21 pour 1).

http://www.paciellogroup.com/resources/contrast-analyser.htmlhttp://www.paciellogroup.com/resources/contrast-analyser.htmlhttp://juicystudio.com/article/colour-contrast-analyser-firefox-extension.phphttp://juicystudio.com/article/colour-contrast-analyser-firefox-extension.phphttp://www.fairytells.net/WAT/apropos-wat-ie.html



2. tant donn quun auteur ne matrise pas la configuration du poste de la personne concernant le rendu du texte (par exemple le lissage de police ou l'anticrnelage), le rapport de contraste de luminosit du texte peut tre valu en dsactivant l'anticrnelage.

3. Le contraste de luminosit est mesur en tenant compte de l'arrire-plan sur lequel le texte est normalement affich. Si aucune couleur d'arrire-plan n'est indique, il est considr comme blanc.

4. La couleur d'arrire-plan est celle sur laquelle le texte est normalement affich. Il est considr comme une erreur de ne pas dfinir une couleur d'arrire-plan lorsque la couleur du texte est indique, parce que la couleur d'arrire-plan sur lcran de la personne est inconnue et ne peut donc pas tre value pour vrifier si le contraste de luminosit est suffisant. Pour la mme raison, il est aussi considr comme une erreur de ne pas dfinir la couleur du texte lorsqu'une couleur d'arrire plan est indique.

5. Lorsqu'il y a une bordure autour de la lettre, la bordure peut augmenter le contraste de luminosit et tre utilise dans le calcul du contraste entre la lettre et son arrire-plan. La couleur d'une bordure troite autour de la lettre peut tre utilise la place de la lettre. Une bordure large autour de la lettre qui remplit l'espace dans lequel se dcoupe le dtail de la lettre agit comme un halo et est considre comme un arrire-plan.

6. La conformit aux WCAG devrait tre value pour les paires de couleurs qu'un auteur s'attend voir apparatre de faon adjacente dans une prsentation habituelle. Les auteurs n'ont pas besoin de prendre en considration les prsentations inhabituelles comme les changements de couleurs faits par l'agent utilisateur sauf si ces changements sont provoqus par le code de l'auteur.

c) texte agrandi : un texte dont les caractres ont une taille dau moins 150 % de la taille

par dfaut de lagent utilisateur ou dau moins 125 % lorsque le caractre est gras.

(Source : Standard SGQRI 008-01)

Recommandation gnrale numro 12.1 Une police de caractres sans empattement (en anglais sans serif) ou une police conue pour la lecture l'cran devrait tre utilise pour le texte principal dun document tlchargeable.

Autres critres de succs du standard WCAG 2.0 En matire dimage, voir lannexe A pour les critres de succs des niveaux de priorits AA et AAA du standard international WCAG 2.0 qui ont t exclus comme exigences dans ce standard mais qui ont tout de mme valeur de pratique recommande.

13. Pour les exigences particulires applicables la comprhension dun contenu dans un

document tlchargeable, ce document doit :

a) comporter un ordre squentiel logique dtectable par les technologies dadaptation informatiques et qui donne accs tout le contenu informatif;


Information supplmentaire WCAG 2.0 : critre de succs numro 1.3.2 (niveau de priorit A). Lordre squentiel de lecture est plus gnral que lordre de tabulation. Il ne

sapplique pas uniquement aux tableaux de prsentation comme au paragraphe c) de larticle 18.



b) tre conu pour quun changement de contexte ne puisse seffectuer larrive de la zone active sur tout composant d'interface utilisateur;


Information supplmentaire WCAG 2.0 : critre de succs numro 3.2.1 (niveau de priorit A). Exemple de situation viter : en choisissant une valeur dans une liste

droulante pour le 12e champ dun formulaire, le systme procde un changement de contexte qui amne la personne au dbut du formulaire, ou dans une autre section.

Un changement de contexte est droutant pour les personnes aveugles qui ne le voient pas s'oprer et qui ne comprennent donc pas o elles se retrouvent. Il en est de mme pour les personnes qui ont des limitations cognitives et qui ne comprennent pas ce type de changement qui intervient sans qu'elles ne l'aient demand. Si l'on doit utiliser ce type de changement de contexte, la personne doit en tre informe au pralable.

Exemple de message davertissement ATTENTION, l'activation de cet hyperlien ouvrira votre lecteur multimdia et

vous y dplacera. c) pour un hyperlien constituant la seule faon daccder une destination partir dun

document tlchargeable, libeller lhyperlien pour que sa destination puisse tre dtermine hors de son contexte immdiat;


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 13.1. WCAG 2.0 : critres de succs numros 2.4.4 (niveau de priorit A) et 2.4.9

(niveau de priorit AAA). Dans la comprhension de lhyperlien, il est possible de tenir compte du titre du

document dans lequel est plac lhyperlien.

Exemple provenant du site Web de la Rgie des rentes du Qubec Dans le contexte de la page intitule Vous obtenez ou conservez la garde d'un enfant la suite de la rupture de votre union , la destination de lhyperlien suivant peut tre dtermine hors de son contexte immdiat, mais en tenant compte du contexte global de la page Web : Si vous obtenez la garde d'un enfant mineur, vous pourriez avoir droit au paiement de Soutien aux enfants. Vous devez faire une demande pour recevoir les sommes auxquelles vous avez droit. La page de destination s'intitule Demande de paiement de Soutien aux enfants .



Exemples viter viter : Cliquer ici ou, pour en savoir plus .

d) tre conu pour que tout hyperlien vis au paragraphe c) ayant le mme libell atteigne

la mme destination;


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 13.1. WCAG 2.0 : critres de succs numros 2.4.4 (niveau de priorit A) et 2.4.9

(niveau de priorit AAA). e) pour tout schma, graphe, organigramme ou diagramme prsent sous la forme de

texte, satisfaire lune des deux exigences prvues au paragraphe g) du premier alina de larticle 15;


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 1.1. WCAG 2.0 : critre de succs numro 1.3.3 (niveau de priorit A). Dans le cas dun graphe, un tableau de donnes peut tenir lieu de description

complte.

f) indiquer la langue principale avec un codet alphabtique de deux caractres conformment au Standard sur lidentification des langues (SGQRI 046-04) pour quelle soit dtectable par les technologies dadaptation informatiques;




Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 4.3. WCAG 2.0 : critre de succs numro 3.1.1 (niveau de priorit A). En date du 18 octobre 2010, il est souhaitable d'viter d'ajouter le codet de pays

comme suffixe au codet de langue (ex. fr-ca) parce que cela oblige la synthse vocale utiliser la voix canadienne franaise qui est actuellement peu apprcie des personnes avec la plupart des synthses vocales disponibles.

g) permettre que tout changement de langue dun contenu, autre quun nom propre ou

quun terme technique, soit dtectable par les technologies dadaptation informatiques;


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 4.1. WCAG 2.0 : critre de succs numro 3.1.2 (niveau de priorit AA). Un logiciel de lecture dcran peut ainsi prononcer ce contenu avec les rgles

phontiques qui sappliquent cette langue.

h) moins dune utilisation dans un menu de navigation ou dans un en-tte de page ou de section, tre conu pour que tout acronyme ou abrviation puisse tre utilis :

i. soit, associ sa signification lors de sa premire utilisation dans le corps du texte ou dans une note de bas de page;

ii. soit, list avec sa signification dans un glossaire accompagnant le document.


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandation numro 4.1. WCAG 2.0 : critre de succs numro 3.1.4 (niveau de priorit AAA). Lutilisation de parenthses satisfait davantage aux personnes ayant des

incapacits cognitives.

Recommandation gnrale numro 13.1 Linformation cl devrait tre place au dbut dune section, dun paragraphe, dune liste ou de tout quivalent (WCAG 2.0 : critre de succs 3.2.5).

Recommandation gnrale numro 13.2 Une image ou un objet multimdia peut tre ajout pour aider la comprhension du contenu (WCAG 2.0 : critre de succs 3.2.5).



Autres critres de succs du standard WCAG 2.0 En matire de comprhension, voir lannexe A pour les critres de succs des niveaux de priorits AA et AAA du standard international WCAG 2.0 qui ont t exclus comme exigences dans ce standard mais qui ont tout de mme valeur de pratique recommande.

14. Tout contenu interactif prsent dans un document tlchargeable doit tre conu pour que

tout lment de programmation soit utilisable avec les technologies dadaptation informatiques et avec le clavier.


Information supplmentaire WCAG 1.0 : recommandations numros 6.3, 6.4, 8.1, 9.2 et 9.3. WCAG 2.0 : critres de succs numros 2.1.1 et 4.1.1 (niveau de priorit A). Exemple dlment de programmation : un script. Exemples de technologies d'adaptation informatiques de rfrence :

NVDA (version 2010.2 ou plus rcente en franais sous Windows avec synthse vocale, afficheur braille ou les deux),

Jaws (version 11 ou plus rcente en franais sous Windows avec synthse vocale, afficheur braille ou les deux),

Window-Eyes (version 7 ou plus rcente en franais sous Windows avec synthse vocale, afficheur braille ou les deux),

Zoomtext (version 9.1 ou plus rcente sous Windows en mode grossissement et revue dcran avec synthse

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